MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Direction des systèmes d’information et des moyens généraux
10, rue des Louvels
80026 AMIENS cedex 1
Tél. 03 22 71 84 86 - Télécopie : 03 22 71 84 89
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Objet de la consultation :
Fourniture et livraison de papeterie pour les services
du Département de la Somme.
Date et heure limites de remise des offres :
le 12/05/2011 à 12 heures
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SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Mode de passation
3. Dispositions générales
3.1. Décomposition en lots
3.2. Durée
3.3. Mode de règlement
3.4. Montant mini - maxi
3.5. Avance
3.6. Délai de paiement
3.7. Modalités d'attribution
3.8. Droit de préférence
4. Délais de validité des offres
5. Présentation des offres
5.1. Documents à produire
5.2. Langue de rédaction des offres
6. Conditions d'envoi des offres
6.1 Conditions d'envoi des offres sur support papier
6.2 Conditions d'envoi des offres par voie électronique
7. Ouverture des plis - jugement des offres
8. Variantes – Options
8.1 Variantes
8.2 Options
9. Renseignements complémentaires
2
Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papeterie pour les
services du Département de la Somme.
Il s’agit de marchés à bons de commande passés en application de l’article 77 du code
des marchés publics.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département.
Article 2 - Mode de passation
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des
marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
3-1- Décomposition en lots
Les marchés portent sur les six lots séparés dont l’objet figure ci-après :
lot 1 : papier repro laser blanc 80g – couleur 80g
lot 2 : papier laser jet d'encre blanc 90g - 200g/210g - 250g
lot 3 : papier offset blanc 90g - 150g - 224g – couleur 180g
lot 4 : papier couché mat/satiné – couché brillant - blanc
lot 5 : papier autocopiant 60g CB – CFB – CF
lot 6 : papier de reprographie 80 g 100% recyclé blanc ; offset 90g blanc 100% recyclé – offset
150/160g blanc 100% recyclé – offset 250g blanc 100% recyclé – offset 80g couleur 100% recyclé ;
papier couché mat/satiné – couché brillant – blanc – 50% de pâte recyclée minimum.
3-2- Durée
Les marchés sont passés pour une période d’un an renouvelable deux fois par
reconduction expresse à date anniversaire de notification du marché.
3-3- Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
3-4- Montant mini – maxi
Les marchés seront passés selon la forme de marchés à bons de commande, dont les
minimums et maximums estimatifs annuels sont fixés en valeur, comme suit :
-
Lot n°1 : mini : 10 000 paquets – maxi : 40 000 paquets
Lot n°2 : mini : 400 paquets – maxi : 1 600 paquets
Lot n°3 : mini : 500 paquets – maxi : 2 000 paquets
3
-
Lot 4 : mini : 500 paquets – maxi : 2 000 paquets
Lot 5 mini : 100 paquets – maxi : 400 paquets
Lot 6 : mini : 1 500 paquets – maxi : 5 000 paquets
3-5- Avance
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée
au(x) titulaire(s). Celui(ceux)-ci peu(ven)t toutefois y renoncer.
3-6- Délai de paiement
En application de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à
trente jours à compter de la date de réception des factures.
Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de paiement,
imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux
d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne
à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne seront pas mis en paiement.
3-7- Modalités d'attribution
Chacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané
d’entreprises sous forme solidaire.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans
le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
3-8 – Droit de préférence
En application l'article 53-IV du code des marchés publics, un droit de préférence sera
attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de
production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative
d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
Article 4 - Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres au 12/05/2011.
Article 5 - Présentation des offres
5-1-Documents à produire
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature ;
- attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de
réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé
avec A.R., pour produire l’état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents
dès le dépôt de sa candidature ;
4
- la déclaration du candidat (dernière version de l’imprimé DC2 ) ou tout document libre incluant
les informations suivantes :
informations justifiant de l’existence légale du candidat (numéro
d’immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir
conformément à l’article 43 du code des marchés publics et n’est pas en
redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions
visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à
L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail ;
attestation relative au respect de l’obligation d’emploi des salariés handicapés
visée à l’article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ;
Capacités financières (chiffres d’affaires, bilans des trois dernières années...) du
candidat ;
Tout document attestant de la certification FSC, PEFC ou équivalent.
et d’autre part, le dossier comprendra également les pièces relatives à l’offre :
-
l’ acte d'engagement du/des lot(s) concerné(s), complété(s), daté(s) et signé(s) ;
le cahier des clauses particulières commun à tous les lots , daté et signé ;
le(s) bordereau(x) des prix unitaires du/des lot(s) concerné(s), complété(s), datée(s) et
signé(s) ;
le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) du/des lot(s) concerné(s), complété(s), daté(s) et
signé(s) ;
les fiches techniques de chaque gamme de papier du/des lot(s) concerné(s).
Des échantillons doivent être joints à l'offre pour tous les lots.
pour le lot 1: 1 ramette A4 80g blanc et 1 ramette A4 couleur 80g
pour le lot 2: 1 ramette A4 90g blanc et 1 ramette A4 200/210g blanc
pour le lot 3: 1 rame en 32 x 45 blanc - offset 90g - Bristol : 1 paquet de 125 feuilles à partir du
format 32 x 45 blanc
pour le lot 4 : 1 rame de couché mat/satiné 135g à partir du format 32 x 45
Si les marques des autres grammages proposés sont différentes, prévoir un paquet de 125 feuilles
de chaque marque également au format 32 x 45
pour le lot 5 : 1 rame CB blanc format 32 x 45, 1 rame CFB couleur format 32 x 45 et 1 rame CF
couleur format 32 x 45
pour le lot 6 : 1 ramette A4 recyclé 80g blanc repro - 1 rame offset 90 g (32 x 45): 1 paquet 125
feuilles offset 250 g. (32 x45) ; 1 rame de couché mat/satiné 130/135g recyclé à partir du format
32 x 45.
Les échantillons devront être déposés avant le 12/05/2011 à 12h soit par pli recommandé avec
avis de réception postal ou remis au service contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux
au public, soit 9h00 – 12h00 – 14h00 – 17h00 à la Direction des systèmes d’information et des
moyens généraux – Service Imprimerie du Département de la Somme – 10, rue des Louvels à
Amiens.
IL est rappelé que si un candidat ne remet pas d’échantillons ou que ses échantillons sont
incomplets, l’offre de ce dernier sera rejetée.
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Le jugement des candidatures se fera en fonction :
- des capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat pour la
réalisation du marché.
5-2- Langue de rédaction des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française.
Article 6 - Conditions d'envoi des offres
6-1-Conditions d’envoi des offres sur support papier
Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant la mention suivante : « Offre pour la fourniture de papeterie pour
les services du Département de la Somme - Lot(s) n°….. - Ne pas ouvrir par le service du courrier –
Société ………………………………….. ( Nom et adresse du soumissionnaire). »
Les plis seront à remettre avant le 12/05/2011 à 12 heures par tout moyen laissé à l’appréciation du
candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur
confidentialité aux heures d’ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 – 14h00-17h00.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Département de la Somme Correspondant: Service de la commande publique - BP 32615 - 80026 AMIENS cedex 1.
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées (par une personne de la société ou
par un porteur spécial) : Département de la Somme – Correspondant : Service de la commande
publique, 21/23 mail Albert 1er – 80000 AMIENS
Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n’a pas été
respecté ne seront pas retenus.
6-2-Conditions d’envoi des offres par voie électronique
Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent
télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que
déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).
Les candidats ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature et
de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne
supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature
électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de
chiffrement de 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et
d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
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1 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement
la rubrique « Aide » de la plateforme de dématérialisation (https://sommemarchespublics.fr).
Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur
l’assistance téléphonique et sur les outils informatiques.
Le retrait des documents
électroniquement son offre.
électroniques
n’oblige
pas
le
candidat
à
déposer
Les soumissions sont présentées sous la forme d’un fichier représentant l’offre dont le
contenu est précisé à l’article 5-1 du présent règlement.
Le format utilisé devra être un de celui proposé par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque
dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La
soumission contenant l’offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure
limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à la concurrence.
A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou
non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat en
est informé.
Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la
concurrence et sur la plate-forme.
Conformément à l’article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par
voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la
remise des offres.
Toutefois, en application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté
d’application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a
néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique,
sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu’elle parvienne au pouvoir
adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu’il soit clairement indiqué sur
l’enveloppe « copie de sauvegarde ».
2 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être
titulaires d’un certificat électronique de classe III permettant la signature électronique de la
candidature et de l’offre.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n°1999/93/CE du Parlement
européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures
électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n°2001-272 du
30 mars 2001 relatif à la signature électronique.
Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la
signature des documents, composant l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant
avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché.
En tout étant de cause, une aide à l’utilisation du site et des logiciels sont mis à la
disposition des candidats sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
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Article 7 - Ouverture des plis- jugement des offres
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont
pas recevables en application de l’article 43, du code des marchés publics, qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics, sous réserve
des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Après ouverture des offres par la commission d'appels d'offres, et afin de déterminer l'offre
économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres, sera effectué à partir des
critères pondérés suivants :
- Valeur technique : 50%
• qualité des produits proposés basée sur les tests réalisés à l’atelier d’imprimerie
avec les échantillons envoyés par les prestataires ( blancheur, opacité, réaction à
l’impression)
- Prix
: 40%
- Délais de livraison : 10%
Le critère de la valeur technique sera noté selon l’échelle de valeur suivante :
-
qualité excellente :
bonne qualité :
qualité satisfaisante :
qualité insuffisante :
qualité très insuffisante :
absence de réponse :
5
4
3
2
1
0
Le critère délai de livraison sera noté selon l’échelle de valeur suivante :
-
délai excellent :
bon délai :
délai satisfaisant :
délai insuffisant :
délai très insuffisant :
absence de réponse :
5
4
3
2
1
0
La note de la valeur technique sera affectée d’un coefficient multiplicateur égal à 10 pour obtenir
une note sur 50.
La note attribuée au délai de livraison sera affectée d’un coefficient multiplicateur égal à 2 pour
obtenir une note sur 10.
Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 sera attribuée à
l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base
proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir
une note sur 40.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la plus
élevée (sur un total maximum de 100 points).
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Article 8 – Variantes – Options
8-1- Variantes
Les variantes sont autorisées.
8-2- Option
Sans objet.
Article 9 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à l’adresse suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques
en cliquant dans la partie « questions-réponses » en bas de la page relative à l'objet du marché sur
le site : https://sommemarchespublics.fr.
Renseignements :
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service de la commande publique
21-23, Mail Albert 1er
BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Tél. 03 22 71 80 35 - Télécopie : 03 22 71 81 99
Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date et
l’heure limites fixées pour la réception des plis à tous les soumissionnaires ayant été destinataires du
dossier.
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