Fonds 26J - Archives Départementales du Jura
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU JURA Archives de l’Union départementale C.F.D.T. du Jura (Fonds 26J) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Dressé par Henri Hours Montmorot Archives départementales 1992 - 2 _____________________________________________________________________________________ Archives de l’Union départementale C.F.D.T. du Jura (Fonds 26J) Table des matières I. II. III. IV. Union départementale: fonctionnement, secrétariat Rapports avec la Confédération et les Fédérations Relations avec l'Union régionale et les organismes régionaux Relations avec les Unions locales et Unions interprofessionnelles de base p. 3 p. 5 p. 7 p. 9 V. VI. VII. VIII. IX. Relations avec les syndicats de branche et locaux Conventions collectives départementales, Commissions mixtes Dossiers d'entreprises, ou par secteur d'activité Questions économiques locales Rapports avec les autres syndicats, associations, partis politiques p. 9 p. 10 p. 12 p. 16 p. 17 X. XI. XII. XIII. Affaires prud’homales Santé et assistance sociale Questions politiques et sociales Archives des unions locales et des syndicats p. 17 p. 21 p. 21 p. 22 XIV. Livres et périodiques p. 23 2 - 3 _____________________________________________________________________________________ I. - Union départementale : fonctionnement, secrétariat 26 J 1-4 26 J 57-358 Congrès de l'Union départementale. Organisation, rapports, documents, 19581986 1958 1961 1962 1964 1983 1986 26 J 5-8 26 J 359 Assemblées générales de l'Union départementale. Organisation, rapports, presse, 1963-1972 1963, 25 septembre 1967, 7 mai 1970, 20 septembre 1972, 22 octobre 1980 26 J 9 26 J 360-361 26 J 9 26 J 360 26 J 361 Conseil de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, correspondance, 1959-1987 1959-1970 1971-1974 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1982 1983-1984 1985-1986 1987 26 J 12 26 J 374-378 26 J 5 26 J 6 26 J 7 26 J 8 26 J 359 Conseil et bureau de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux, notes, correspondance, 1956-1958 1980 1981 26 J 10-11 26 J 362-373 26 J 1 26 J 2 26 J 3 26 J 4 26 J 357 26 J 358 26 J 10 26 J 11 26 J 362 26 J 363 26 J 364 26 J 365 26 J 366 26 J 367 26 J 368 26 J 369 26 J 370 26 J 371 26 J 372 26 J 373 Bureau de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux, correspondance, 1962-1987 1962-1971 1978 1979 1981-1982 1983-1984 1985-1987 26 J 12 26 J 374 26 J 375 26 J 376 26 J 377 26 J 378 3 - 4 _____________________________________________________________________________________ 26 J 13-14 Sessions de formation et journées d'études organisées par l'Union départementale, 19701981 1970-1979 Sessions hygiène et sécurité, 1976-1981 26 J 15-16 26 J 13 26 J 14 Secrétariat de l'Union départementale. Finances, 1965-1980 Subventions du Conseil général, 1965-1979 Comptabilité des cotisations, 1975-1980 26 J 17-25 26 J 379-380 Secrétariat de l'Union départementale. Courrier général, 1955-1972. Il s'agit de correspondances classées par ordre chronologique, qui n'ont pas été classées dans les dossiers constitués par matières. 1955 1956 1958-1959 1960 1961 1962 1963-1968 1966-1969 1969-1972 1981-1986 1983-1985 26 J 26-43 26 J 381-382 26 J 15 26 J 16 26 J 17 26 J 18 26 J 19 26 J 20 26 J 21 26 J 22 26 J 23 26 J 24 26 J 25 26 J 379 26 J 380 Secrétariat de l'Union départementale. Courrier: chrono, 1959-1982 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1979 1980 1981 1982 1983 1984 26 J 26 26 J 27 26 J 28 26 J 29 26 J 30 26 J 31 26 J 32 26 J 33 26 J 34 26 J 35 26 J 36 26 J 37 26 J 38 26 J 39 26 J 40 26 J 41 26 J 42 26 J 43 26 J 381 26 J 382 26 J 44 Secrétariat de l'Union départementale. Communiqués de presse, 1964-1970 26 J 45 Secrétariat de l'Union départementale. Remplacement du secrétaire, 1961. Textes d'interventions du secrétaire, 1961-1970. Correspondance avec des organismes régionaux, 1965-1966. 26 J 383 Secrétariat de l'Union départementale. Personnel: bulletins de paye, 1979-1985; cotisations sociales, 1983-1985; dossier Corinne Bertin (S.I.V.P., stage d'initiation à la vie professionnelles), 1985. 4 - 5 _____________________________________________________________________________________ 26 J 384 26 J 385 26 J 386 Réunions à Saint-Lupicin, correspondance, 1959-1973. Réunions à Moirans, 1971-1972. Organisation du congrès de la Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. à Lamoura, septembre 1986. 26 J 46-53 26 J 387-390 Secrétariat de l'Union départementale. Organismes et commissions officiels où le secrétaire représente l'Union départementale: procès-verbaux, correspondance, 1957-1970 26 J 46 Commission départementale des impôts indirects, 1957. 26 J 47 Comité départemental des prix, 1958-1967. 26 J 48 Commission régionale consultative de la main-d'œuvre, 1959-1966. 26 J 49 Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, 1967-1968 1. 26 J 50 Commission départementale de la main-d'œuvre. 26 J 387 Comité local pour l'emploi de Dole, 1981-1983. 26 J 388 Comité local pour l'emploi de Lons-le-Saunier, 1981-1983. 26 J 389 Comité local pour l'emploi de Saint-Claude - Morez, 1981-1982. 26 J 51 Comité régional de la promotion sociale; groupe de travail du Jura, 1960-1963. 26 J 52 Comité départemental de l'enseignement technique, 1957-1967. 26 J 53 Etablissements d'enseignement technique: conseils d'administration, 1958-1968 2. 26 J 390 U.R.S.S.A.F. du Jura. Conseil d'administration et bureau, rapports, 1979-1981. 26 J 391-394 C.F.D.T. Info UD - 39, bulletin d'information de l'Union départementale, 1982-1985 1982 (n° 1-13) 1983 (n° 14-25) 1984 (n° 26-42) 1985 (n° 43-60) 26 J 391 26 J 392 26 J 393 26 J 394 II. - Rapports avec la Confédération et les Fédérations 26 J 54 Congrès confédéral extraordinaire, 6 - 7 novembre 1964: rapports, compte-rendus. 26 J 55 Scission C.F.D.T. - C.F.T.C. Circulaires, procédure judiciaire, 1964-1968. 26 J 56 26 J 395 Congrès confédéral. Raports, documentation, notes, 1970-1985. 1970-1982 1985 26 J 56 26 J 395 26 J 57 Conseil fédéral. Procès-verbaux, 1958-1960. 26 J 58-71 Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux. Suppléments au bulletin Pages syndicales Actualités fédérales, 1967 Actualités fédérales, 1968 Actualités fédérales, 1969 1 2 26 J 58 26 J 59 26 J 60 Le secrétaire départemental de l'U.D.-C.F.D.T. du Jura, R. Aubé, en était membre en tant que président de l'ASSEDIC du Jura. Passée cette date, les représentants de la C.F.D.T. ont été désignés au sein des Unions locales (Unions interprofessionnelles de base) 5 - 6 _____________________________________________________________________________________ Intérêt général, 1971-1973 Convention collective, 1971-1972 Perspectives hospitalières, 1977-1978 Public, 1971-1973 Tutelles, 1971-1973 Etablissements privés à but non lucratif, 1965-1971 Lucratif, 1969-1975 Travailleuses familiales, 1966-1971 Pharmacie, 1971-1972 Enfance inadaptée, 1968-1970 Formation professionnelle, 1971-1972 26 J 61 26 J 62 26 J 63 26 J 64 26 J 65 26 J 66 26 J 67 26 J 68 26 J 69 26 J 70 26 J 71 26 J 72 Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux. 17e congrés: dossier du congressiste, 1965. 26 J 73 Fédération de la sécurité sociale et des institutions sociales. 9e congrès: rapports, 1965. 26 J 74-82 Fédération des travailleurs des industries alimentaires, puis Fédération générale de l'agroalimentaire. Circulaires, bulletins, documentation: Congrès, 1964 Salaisons, conserverie de viandes: salaires, 1959-1964 Epicerie en gros, 1962-1966 Laiterie, 1965-1972 Laiterie, 1972-1973 Boulangerie, conserves, brasserie, meunerie, 1969-1980 Salaisons, viandes en gros, 1970-1980 Vins et spiritueux, 1971-1973 Bulletin de liaison Nestlé, 1976-1981 26 J 74 26 J 75 26 J 76 26 J 77 26 J 78 26 J 79 26 J 80 26 J 81 26 J 82 26 J 83 Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et des matériaux de construction. Congrès: rapports, 1960. Jouets et meubles: conventyions collectives, bulletins, 1958-1972. 26 J 84 Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et des matériaux de construction. Bulletins et circulaires, 1967-1974. 26 J 85-86 Fédération générale de la métallurgie, 1960-1978. Congrès: rapports, 1960-1965. Bulletin du militant, bulletin de branche, 1976-1978 26 J 85 26 J 86 26 J 87 Fédération générale des syndicats chrétiens de fonctionnaires. Congrès: rapports, 19621963. 26 J 88 Fédération des employés C.F.D.T. Congrès: rapports, 1965. 26 J 89 Fédération française des yndicats de banques et établissements financiers. Congrès: rapports, 1961. 26 J 90 Fédération nationale du spectacle et du film. Circulaires, 1962-1970. 26 J 91 Fédération générale de l'agriculture. Congrès, 1964. 6 - 7 _____________________________________________________________________________________ 26 J 92 Fédération française des syndicats V.R.P.. Congrès, 1964. 26 J 93 Cadre de vie, environnement, consommation. Circulaires, 1971-1972. 26 J 94 Syndicat des H.C.R.B. (Hotels, cafés, restaurants, brasseries), 1964-1970. 26 J 95 Syndicat des jourbnalistes français. Correspondance, 1966-1969. 26 J 96-100 26 J 396-397 Formation syndicale, Ecoles normales ouvrières. Documents de travail, notes, 1957-1979 1957-1965 1961-1968 1961-1966 1969-1972 1976-1979 1981-1982 1982 (économie mondiale) 26 J 96 26 J 97 26 J 98 26 J 99 26 J 100 26 J 396 26 J 397 III. - Relations avec l'Union régionale de Franche-Comté et les organismes régionaux 26 J 101 Union régionale. Statuts et réglement intérieur, s.d. Liste des membres des différents organes de l'U.R., 1965 (?). Budgets et comptes, 1962-1970. Statistique des cotisations, 1962-1968. 26 J 102-105 26 J 398 Congrès de l'Union régionale. Rapports, motions, circulaires, notes, 19571974 1957, 1959, 1961 1963, 1965 1971, 1974 1977, 1980 1984 26 J 102 26 J 103 26 J 104 26 J 105 26 J 398 26 J 106 Conseil, bureau et commission éxécutive de l'Union régionale. Procès-verbaux, correspondance, 1956-1960. 26 J 107-111 Conseil de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, 1961-1974 1960-1964 1960-1965 1964-1971 1971-1972 Session de travail, 25.II - 1.III.1974 26 J 112-116 26 J 399-402 26 J 107 26 J 108 26 J 109 26 J 110 26 J 111 Bureau de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, 1961-1974. 1961-1964 1964-1971 1972-1973 Bureau et conseil du 3 juin 1972 et suites: question des permanents 26 J 112 26 J 113 26 J 114 26 J 116 7 - 8 _____________________________________________________________________________________ 1973-1974 1974-1976 1981-1983 1984-1985 1986-1987 26 J 115 26 J 399 26 J 400 26 J 401 26 J 402 26 J 403 Bureau et conseil de l'U.R.I. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, presse, 1977-1979. 26 J 404 Conseil et bureau de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, 1980-1982 26 J 405-406 Conseils et congrès de l'U.R.I.: procès-verbaux, notes, documentation, rapports et motions, presse, 1981-1987 1981-1984 1985-1987 26 J 405 26 J 406 26 J 117 Secrétariat de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, 1962-1974. 26 J 118 Réunions des permanents. Procès-verbaux, correspondance, 1959-1971. 26 J 119 Comité régional de liaison. Procès-verbaux, notes, 1965-1970. 26 J 120-122 Commissions de l'Union régionale. Procès-verbaux, correspondance, 1959-1974. Commission économique, 1959-1973 Commission sociale, 1964-1971 Commission formation, 1961-1974 26 J 120 26 J 121 26 J 122 26 J 123 Animateurs. Réunions de formation: procès-verbaux, notes, 1965-1970. 26 J 407 Colloque régional sur le "redressement judiciaire des entreprises", 23 octobre 1986 26 J 124 Bulletin de liaison C.F.D.T. - Franche-Comté, 1980-1981 (lacunes) 26 J 408-409 Bulletin de liaison. Journal d'informations de l'U.R.-C.F.D.T. de Franche-Comté, 1978-1985 juin 1978 - 1980 1981-1985 (lacunes) 26 J 410-413 26 J 408 26 J 409 Pour l'action. Bulletin publié par l'U.R.I. de Franche-Comté, 1981-1984 sept. 1981 - déc. 1981 (n° 45-52) 1982 (n° 53-78) 1983 (n° 71 - plus de numérotation) 1984 26 J 414 Info rapide. Bulletin destiné interprofessionnelle, 1986-1988. aux membres 26 J 410 26 J 411 26 J 412 26 J 413 du conseil de l'Union régionale 8 - 9 _____________________________________________________________________________________ 26 J 125 Formation. Journées d'études de l'Union régionale, 1963-1970. 26 J 415 26 J 126 Formation. Sessions, 1983-1986. Sécurité sociale. Congrès régional des administrateurs C.F.T.C. de la S.S. et des Allocations familiales, 5-6 octobre 1963. 26 J 127-128 Union des métaux de Franche-Comté. Congrès: rapports, 1959-1962. Circulaires, bulletins, 1967-1974 26 J 129-132 26 J 127 26 J 128 Conflits sociaux régionaux. Circulaires, presse, tracts, correspondance, 1961-1978. Etablissements Peugeot, 1961-1962 Sanatorium de Brégille (Doubs), 1972 LIP, 1973-1975 LIP, 1976-1978 26 J 129 26 J 130 26 J 131 26 J 132 IV. - Relations avec les Unions locales (U.L.) puis Unions interprofessionnelles de base (U.I.B.) 26 J 133-142 26 J 416-418 Unions locales. Relations avec l'Union départementale: réunions, tracts, correspondance, coupures de presse, 1957-1974 Arbois, 1961-1974 Champagnole, 1958-1973 Champagnole, 1975-1986 Dole, 1956-1966 Dole-Tavaux, 1967-1974 Lons-le-Saunier, 1965-1974 1 Lons-le-Saunier, 1975-1976 Morez, 1965-1974 Poligny, 1958-1969 2 Saint-Claude, 1965-1974 Saint-Claude, 1974-1986 Saint-Claude: affaire Grenier-Soliget, 1957-1960 Tavaux-Damparis, 1958-1965 3 26 J 133 26 J 134 26 J 416 26 J 135 26 J 136 26 J 137 26 J 417 26 J 138 26 J 139 26 J 140 26 J 418 26 J 141 26 J 142 V. - Relations avec les syndicats de branche et locaux 26 J 143 Union des métaux C.F.D.T. du Jura. Correspondance, presse, tracts, 1962-1972. 26 J 419 Syndicat général agroalimentaire CFDT du Jura, 1982-1987. 1 2 3 Voir aussi 26 J 301. Rattachée à partir de 1970 à celle d'Arbois. Rattachée ensuite à celle de Dole. 9 - 10 _____________________________________________________________________________________ 26 J 144 Syndicat C.F.D.T. des ouvriers forestiers du Jura, 1970. 26 J 145 Syndicat départemental des services de santé et des services sociaux du Jura. Réunions, correspondance, bulletins, 1964-1969. 26 J 146 Syndicat départemental des hospitaliers du Jura. Correspondance, presse, tracts, bulletins, 1960-1963. Syndicat des assistantes sociales du Jura. Affiliation, 1961. 26 J 147 Personnel des cabinets d'architectes. Correspondance, 1960-1968. 26 J 148 Pharmacies et drogueries. Adhésions, 1958-1970. 26 J 149 Champagnole, Syndicat ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Affiliation, 1959. 26 J 150 Champagnole. Syndicat du livre et du papier-carton de Champagnole, 1959-1964. 26 J 151 Dole-Tavaux. Syndicat C.F.D.T. des services du secteur de Dole-Tavaux, 1974-1977. 26 J 152 Foncine-le-Haut. Syndicat des ouvriers de l'horlogerie et parties similaires de Foncine-leHaut, 1957-1963. 26 J 153 Morbier. Syndicat des métaux de Morbier, 1957-1960. 26 J 154 Mouchard. Syndicat des métaux de Mouchard, 1959-1961. 26 J 155 Poligny. Syndicat de l'industrie laitière, 1965-1976. 26 J 156 Saint-Amour. Syndicat des métaux de Saint-Amour, 1960-1965. 26 J 157 Saint-Lupicin. Syndicat des matières plastiques, 1954-1970. VI. - Conventions collectives départementales et Commissions mixtes Agriculture 26 J 158-159 Polyculture et cultures spécialisées, 1964-1981. 1965-1981 1964-1968 26 J 160 26 J 158 26 J 159 Coopératives agricoles, 1965-1971. 10 - 11 _____________________________________________________________________________________ 26 J 161 Commission paritaire départementale du travail en agriculture, 1976-1979. Forêt, industries du bois 26 J 162 Ouvriers forestiers, 1963-1970. 26 J 163 Exploitants forestiers, 1970-1982. Commission mixte forestière Doubs-Jura, 1975-1982. 26 J 164 Travail mécanique du bois et scieries, 1960-1963. 26 J 165 Industrie du Jouet et Tournerie, 1957-1958. Alimentation 26 J 166 Alimentation, 1967-1970. 26 J 167 Fromagerie, 1967-1970. Métallurgie et mécanique 26 J 168-169 Métallurgie, 1955-1980 1955-1967 1969-1980 26 J 168 26 J 169 26 J 170 Garages et réparation automobile, 1958-1976 26 J 171 Mécanique, 1968-1972 Bâtiment 26 J 172-174 Bâtiment et travaux publics, 1956-1974 1956-1964 1965-1966 1971-1974 26 J 172 26 J 173 26 J 174 Autres 26 J 175 Industrie céramique, 1957-1968. 26 J 176 Habillement, textiles et cuirs, 1961-1977. 26 J 177 Assurances et caisses d'épargne, 1964-1970. 26 J 178 Commission mixte pour la fabrication des boîtes à fromage, Bois-d'Amont, 1956-1980. 11 - 12 _____________________________________________________________________________________ VII. - Dossiers d'entreprises ou par secteurs d'activité Sections d'entreprises, conflits internes aux entreprises: correspondance, tracts, réunions, coupures de presse. Secteur public et para-public 26 J 179-181 Ponts-et-chaussées, puis Direction départementale de l'équipement, 1957-1981. 1957-1964 1965-1971 Personnel des voies navigables, 1977-1981 26 J 182-183 26 J 420 P.T.T., 1960-1966 1960-1964 1965-1966 1967-1982 26 J 421-422 26 J 182 26 J 183 26 J 420 Chemins de fer. Syndicat C.F.D.T. des cheminots, 1961-1987 1961-1982 1986-1987 26 J 184-187 26 J 423 26 J 179 26 J 180 26 J 181 26 J 421 26 J 422 Office national des forêts, 1970-1981 1970-1974 1974-1974 1978-1980 1974-1981 1967-1987 26 J 184 26 J 185 26 J 186 26 J 187 26 J 423 26 J 188 Sécurité sociale et allocations familiales, 1956-1964. 26 J 424 Maternité de l'hôpital de Lons-le-Saunier: campagne contre sa fermeture, 1986. 26 J 425 Hôpital de Dole: situation syndicale, 1987. 26 J 426 Personnel communal, 1965-1981. 26 J 189 Crédit agricole, 1969-1973. 26 J 190 Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales: élections au conseil d'administration, 1965. Secteur privé 26 J 191 Elections des délégués du personnel aux comités d'entreprise: résultats, 1956-1970. 26 J 427 Commerce, 1966-1973. 26 J 428 Commerces de détail alimentaires, 1964-1967. 26 J 429 Industries de l'ameublement, 1974-1978. 26 J 430 Industries du jouet, 1963-1976. 12 - 13 _____________________________________________________________________________________ 26 J 431 Industries du bois: scieries, 1959-1975. 26 J 432 Employés des cabinets de comptabilité, 1972-1977. 26 J 433 Employés géomètres, 1974-1976. 26 J 434 26 J 435 Employés de maison, 1961-1977. Bâtiment: entreprises diverses d'Arbois et Dole, 1964-1982. 26 J 436 Société coopérative des éleveurs du jura (SOCOPEL), 1984-1985. 26 J 192 Abergement-la-Ronce. Ets Monnoyeur (blanchisserie industrielle), 1968-1969. 26 J 193 26 J 437-439 Arbois. Etablissements Henri Maire (vins), 1969-1987 1969-1979 1979-1982 1982-1984 1985-1987 26 J 193 26 J 437 26 J 438 26 J 439 26 J 440 Arbois. Ets Molliet (travaux publics), 1982-1983. 26 J 441 Arbois. Ets Lignofibre, 1984. 26 J 194-195 Champagnole. Etablissements Bouvet-Ponsar, puis Cimenteries de Champagnole Catastrophe du Mont-Rivel, 1964-1968 1967-1981 26 J 194 26 J 195 26 J 442 Chaux-des-Crotenay. Ets Girard, 1984. 26 J 196 Clairvaux-les-Lacs. Ets Peterlite, 1965-1974. 26 J 197 Clairvaux-les-Lacs. Ets Moyen (lunetterie), 1978. 26 J 443 Clairvaux-les-Lacs. Ets Noêl Martin S.A., 1982-1986. 26 J 198 Cousance. Ets Roposte (industrie du bois, jouets), 1956-1961. 26 J 199 Cousance. Ets Ferrier-Dunois, 1962-1966. 26 J 444 Crotenay. Ets Pernot (carrièeres, transports), 1973-1982. 26 J 200 Dole. S.A. Idéal-Standard (céramique), 1962-1968. 26 J 201-202 26 J 445 Dole. Ets Magyar (métallurgie), 1973-1976. Conflit, 1973-1974 1973-1976 1973 26 J 201 26 J 202 26 J 445 26 J 446 Dole. Franc-comtoise de confort (Ets Faivre), 1974-1984. 26 J 203 Dole. Ets Jeunet (cycles), 1975-1976 26 J 204 Dole. Ets Picqball, 1978. 26 J 205 Dole. Ets Gottfried, 1979-1980. 26 J 447 Dole. S.A. Cantenot, 1982-1984. 26 J 448 Dole. Laboratoire Pavat-Huguenin, 1983-1986. 13 - 14 _____________________________________________________________________________________ 26 J 449 Dole. Union métallurgique Doloise (UMD) Amphénol, 1984. 26 J 450 Dole. ITT- Jeanrenaud, 1985. 26 J 451 Domblans. S.A. V 33, 1984. 26 J 206 26 J 207 Foncine-le-Bas. Le Jouet François (JOUEF), 1961-1965. Fonteny. Sanatorium ALATA, 1960-1964. 26 J 208 Lavans-les-Saint-Claude. Ets Meynier (boutons), 1973-1981. 26 J 209 Lons-le-Saunier. Ets Grosjean (fromagerie), 1960. 26 J 210 Lons-le-Saunier. Ets Roustang, 1960-1975. 26 J 211-212 26 J 452 Lons-le-Saunier. Ets Bel, 1960-1989. 1960-1961 1961-1972 1982-1989 26 J 213 26 J 453 26 J 211 26 J 212 26 J 452 Lons-le-Saunier. Ets Pelen (chocolaterie), 1964-1986. 1964-1979 1980-1986 26 J 213 26 J 453 26 J 454 Lons-le-Saunier. Ets Roch (bâtiment, travaux publics), 1972-1973. 26 J 455 Lons-le-Saunier. Ets Rougeot (quincaillerie, fers), 1972-1974. 26 J 214 Lons-le-Saunier. Ets S.K.F.: dossier établi par la section C.F.D.T. de l'usine SKF de Clamart, 1973. 26 J 215 Lons-le-Saunier. Ets Relais-DIS (agents commerciaux) 26 J 456 Lons-le-Saunier. S.A. Guillet (chauffage-sanitaire), 1974. 26 J 216 Lons-le-Saunier. La Croix du Jura, 1977. 26 J 217 Lons-le-Saunier. Ets Daveau-Stourne (pressing), 1979. 26 J 218 Lons-le-Saunier. Ets Marillet (alimentation), 26 J 457 1979-1980 1980-1981 26 J 219 26 J 458 26 J 218 26 J 457 Mesnay. Ets Hétier (cartonnerie), 1962-1972 1967-1977 26 J 219 26 J 458 26 J 220 Montigny-les-Arsures. Maison de Repos et de convalescence "Le Gai Manoir", 1972-1977. 26 J 459 Montmorot. Ets Georges Tonetti (bâtiment et travaux publics), 1959-1968. 26 J 221-222 26 J 460 Montmorot. Ets Rivoire-Jacquemin (fromagerie), 1959-1978 1959-1973 1973-1978 1980-1982 26 J 221 26 J 222 26 J 460 14 - 15 _____________________________________________________________________________________ 26 J 223 Montmorot. Salines de l'Est: fermeture, 1964-1966. 26 J 224 Morez (et Poligny). Ets Lamy (lunetterie), 1972-1975. 26 J 461 Perrigny. Ets Vauglin (scierie), 1982-1984. 26 J 225 Poligny. Ets Thirode, 1969-1976. 26 J 226 Poligny. Ets Eschbach (cuirs et peaux), 1975. 26 J 227 Poligny. Ets Diager, 1976. 26 J 462 Poligny. S.A.R.L. Saco-Jura, 1984-1987. 26 J 228 Publy. Ets Hugonnet, 1960-1965. 26 J 463 Rochefort-sur-Nenon. S.A. ISATIS, 1985. 26 J 229-231 Saint-Amour. Ets Fillod (tôlerie), 1972-1976. 1959-1962 1966-1977 1978 26 J 229 26 J 230 26 J 231 26 J 232 Saint-Amour. Ets Celard (marbrerie), 1972-1976. 26 J 464 Saint-Amour. Ets Jean Monnard S.A., 1983-1986. 26 J 465 Saint-Claude. L'Ebonite (plastiques), 1958-1985. 26 J 233 Saint-Claude. Ets Loubeyre (lunetterie), 1975-1976. 26 J 234 Saint-Claude. Ets Vuillet-Boulud (diamantaire), 1975-1977. 26 J 466 Saint-Claude. Ets Brun, 1982-1983. 26 J 467 Saint-Lupicin. Ets Millet-Forestier, 1982. 26 J 235 Salins. Ets Bouvet-Ponsar (garage), 1967-1974. 26 J 236 Salins. Ets Fluotechnic, 1976. 26 J 468 Salins. Faïenceries de Salins, 1983-1984. 26 J 469 Tavaux. Société générale d'entreprise, 1961-1974. 26 J 237 26 J 470 Tavaux. Ets Solvay, 1966-1972. 1966-1970 1972 26 J 237 26 J 470 Entreprises hors du Jura 26 J 239-241 Besançon (Doubs). Ets CEDIS, 1967-1976. 1967-1972 1972-1973 1973-1976 26 J 242 26 J 239 26 J 240 26 J 241 Besançon. Société comtoise de distribution de vins (SOCODIVIN), 1972-1974. 15 - 16 _____________________________________________________________________________________ 26 J 243 Cuiseaux (S. et L.). Ets Morey (salaisons), 1959-1964. 26 J 471 L'Entreprise industrielle: chantier du barrage de de Vouglans, 1964-1968. 26 J 472 Nouvelles galeries, 1966-1974. 26 J 473 Ets COFRADEL: magasins SUMA (Lons-le-Saunier), 1972-1976. 26 J 474 Ets COFRISO, chantier de Passenans, 1974. 26 J 475 Croix Rouge Française: école d'infirmières de Lons-le-Saunier, 1982. 26 J 476 Magasins STOC, Lons-le-Saunier et Foucherans, 1983-1984. 26 J 477 Fédération nationale des Travaux publics: Ecole des Travaux publics de Port-Lesney, 1984-1985. VIII. - Questions économiques locales 26 J 478 Situation de l'emploi, 1986-1987. 26 J 244 Lons-le-Saunier. Expansion économique, situation de l'emploi, projet Buathier-Feït: correspondance, presse, 1954-1964. 26 J 245 S.N.C.F. Protestation contre la nouvelle tarification des marchandises, 1962-1963. Fermetures de la ligne de Lons-le-Saunier à Dijon, 1966-1969. IX. - Rapports avec les autres syndicats, les associations et les partis politiques Syndicats et associations 26 J 246 C.G.T. Correspondance, coupures de presse, 1950-1968. 26 J 247 F.O.-C.G.T. Correspondance, coupures de presse, 1956-1970. 26 J 248 C.F.T., 1974-1977. 26 J 249 C.N.J.A., C.D.J.A., 1962-1971. 26 J 250 Mouvements agricoles (F.D.S.E.A., M.O.D.E.F., M.R.J.C.), 1974-1978. 26 J 251 26 J 479 J.O.C., J.O.C.F., et autres mouvements chrétiens, 1973-1978. Mouvements autogestionnaire et écologiste, 1976-1978. Partis politiques 26 J 252 Parti socialiste, 1974-1978. 26 J 253 Parti communiste, 1974-1978. 26 J 254 P.S.U., 1974-1978. 16 - 17 _____________________________________________________________________________________ X. - Affaires prud'homales 26 J 255-258 26 J 480-481 26 J 516 Conseils de prud'hommes. Elections: organisation, candidatures, propagande, résultats, 1960-1979. 1960-1963 1966-1969 1972-1979 1979 1979 1982 1982 26 J 255 26 J 256 26 J 257 26 J 258 26 J 480 26 J 481 26 J 516 26 J 515 Conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier. Dossier personnel d'André Cordier, conseiller salarié, 1980-1981. 26 J 482 Session de formation juridique "Prud'hommes", 1980. 26 J 259-270 26 J 517-530 Litiges du travail. Défense d'adhérents par la C.F.D.T. devant les conseils de prud'hommes, actions judiciaires et transactions à l'amiable, 1952-1978. 1952-1960 26 J 259 Edmond BARTHET c./ Maurice BILLET, épicier en gros, Lons-le-Saunier, 1952; Blanche MICHAUD, de Chambéria c./ G. BERTHELON (scierie) à Arinthod, 1955; Edith CUSSEY c./ Union métallurgique doloise (U.M.D.), 1957; Louis LUCAS c./ Caisse primaire de sécurité sociale de Lonsle-Saunier, 1957; employées de la C.A.F. c./ C.A.F. du Jura, 1957-1958; Paul VESOLOWS c./ Centrale laitière lédonienne, à Montmorot, 1958; Aimé ROLET c./ Coopérative vinicole d'Arbois, 1958; Pierre ARBEZ, de Salins, c./ S.A.R.L. Labourier et Cie, à Mouchard, 1959; Madeleine CREPIAT c./ S.A. Léon CARREZ, à Champagnole, 1959-1960. 1960-1971 26 J 260 Julien GELADE, de la Vieille-Loye, c./ B. Reconneille (bâtiment) à Dole, 1960; Monique BERNARD c./ clinique Regira, à Salins, 1960; Gabriel ALIX, de Flacey-en-Bresse, c./ S.A. Eau et assainissement, de Lyon (chantier de Lons-le-Saunier), 1960; Julien CRANNEY c./ Ets André MONNERET Fils, à Lons-le-Saunier, 1960; Jean GUY c./ la commune de Gevingey, 1960-1963; Gilbert BOUHELIER c./ Louis TISSOT, courtier en bestiaux, à Orgelet, 1961; Claude THIMEL c./ Gaston CHALUMEAU (gravières), à Pont-de-Poitte, 1961; Paul ETIEVANT c./ Ets MARTIN-ROUSSEAU (menuiserie) à Arbois, 1961; Christiane HAMEL c./ le Greffier en Chef des tribunaux de Lons-le-Saunier, 1961; Hubert HOLVEC c./ L. CLEMENT (menuiserie) à Arbois, 1961; Emile GREUSARD c./ la commune du Vaudioux, 1961; Mme GAZON c./ Ets RISKOFF, 1961; Louis ACERBIS c./ DONZE (maçonnerie) à Arbois, 1961; Claudia RIGOLOT de Lons, c./ I.N.R.S. a/s. retraite, 1961-1971. 1962-1964 26 J 261 Emile PAUL c./ Société des compteurs L.E.G., à Salins, 1962; Madeleine FICHET c./ A. RICHARD (cinéma Le Rio) à Morez, 1962; Marguerite BOISSON c./ Ets André MONNERET Fils, à Lons-leSaunier, 1962; Josianne NICOLAS, de Montmorot, c./ P. LAMY (Majestic garage) à Lons-le-Saunier, 1962; Monique DURAND, de Molinges, c./ Société anonyme des marbres, pierres et granits, 19621963; Lucien PROST, d'Arbois, c./ Ets Hétier, de Mesnay, 1962-1964. 1963-1965 26 J 262 Massaout BOUGUETTAYA c./ Sté F. GUILLOT (bâtiment), de Thoirette, 1963; VAUCHEZ c./ Ets GROSJEAN, à Lons-le-Saunier, 1964; Mme SOUBRIER c./ Hôpital psychiatrique de Saint-Ylie, 1964; Elysée PRIN c./ Sté PILOTE-EXPANSION, de Champagnole, 1964; René JACOB c./ Sté Les Moulins d'Arbois, 1964; Paul COSTES c./ Coopérative d'études techniques rurales, à Lons-le-Saunier, 1964-1965. 1965-1966 26 J 263 17 - 18 _____________________________________________________________________________________ Marie-Louise BESANCON, d'Arbois, c./ Ets RENOLUX, de Champagnole, 1965; Michel MARANO, de Lons-le-Saunier, c./ M. BOUSSON, boulanger à Levier, 1965; Jacques BARATIER c./ l'entreprise industrielle (chantier de Vouglans), 1965; Bernadette BARBIER, de Bracon, c./ Hôpital de Salins, 1965-1966; Odette FROMONT, employée de maison, c./ héritiers de Mme CLEMENT, de Salins, 1965-1966; Robert CORNET c./ Ecole Pasteur, de Dole, 1965-1966; Georges BERGER c./ Michel VALLI, entrepreneur en maçonnerie, 1965-1966; Michel CUSENIER, d'Avignon-les-Saint-Claude, c./ Ets VAILLAT, de Moirans, 1965-1966. 1966-1970 26 J 264 Antoine GIRARDOT c./ Société des grands moulins de Dole, 1966; Marie-Cécile LABARRE, des Deux-Fays, c./ Mme CRETET, pharmacienne à Dole, 1966; Dominique TISSOT, d'Arlay, c./ S.E.R.I.B., de Domblans, 1966-1969; Guy DABONOT, de Pesmes, c./ Société comtoise de Dragage, 1967; Jacques PERON c./ L'entreprise industrielle (chantier de Vouglans), 1967; Moussa GUERRAICHE c./ Fernand GUILLOT, entrepreneur en bâtiment, 1967; Mlle LORINQUER, d'Annecy, c./ institut GALLIA, de Dole, 1967; Germain PUJO c./ institut GALLIA, de Dole, 19671968; Mme Veuve Roger MAUPETIT c./ Ets PARKELUX, de Champvans, 1967-1970. 1968-1971 26 J 265 André JEUNEHOMME c./ Ets Jura-Mécanographie, de Lons-le-Saunier, 1968; Jean CHABERT, de Vercia, c./ Ets DUHEM et CALLIER, de Lons-le-Saunier, 1968; Germaine LLORET c./ M. POUTHIER (hotel de la Cloche), de Dole, 1968; Mohamet HAMOULI c./ Ets Michel JOURNET, de Villevieux, 1968; Georges LAFAY c./ Oscar PAVIA, de Lons-le-Saunier, 1968-1969; Alice COUDRAY c./ maison de retraite de Bian, à Cousance, 1968-1969; Michel VOISIN c./ Christian PLAS, négociant en fromages, à Lons-le-Saunier, 1968-1969; Robert PERRIN, de Dole, c./ S.E.T.I.P., de Toulouse (chantier de Tavaux), 1968-1969; Jean-Claude ROY, du Louverot, c./ Ets Raymond DUBOZ, à Arbois, 1968-1970; GIRARD et autres c./ Ets DUHEM et CALLIER, de Lons-le-Sauneir, 1968-1971. 1969-1970 26 J 266 Daniel MARECHAL c./ S.A. ARNAUD, à Poligny, 1969; licenciements à fermeture de la Clinique Regina, à Salins, 1969; Clarisse MANIERE c./ Henri MAIRE, à Arbois, 1969; José LOPEZMARTINET, de Vincelles, c./ entreprise FRANCHI, à Beaufort, 1969; Françoise BARBE, de Dole, c./ Mme F. DOBRITZ-GUILLOUX, pharmacienne à Sartrouville (Seine-et-Marne), 1969; Jean MEYER c./ Ets JEUNET, à Dole, 1969-1970. 1971-1973 26 J 267 Claude MACHARD c./ Fédération mutualiste de la Seine (maison "Le Nid des Merles", au Frasnois), 1970; Suzanne NICOLAS c./ Les Petites affiches jurassiennes, à Dole, 1970; M. PRUDHOMME c./ Ets FLUOTECHNIC, à Salins, 1970; René ROYET c./ R.J. CHAVIN, dentiste à Saint-Claude, 1970; Serge TOUILLEZ c./ Compagnie générale d'entreprises électriques, à Levallois-Perret, 1970; Patrick LECONTE c./ M. BOULLEY (Hôtel des Monts-Jura), aux Rousses, 1970; Roger JAVOUREZ c./ Ets DUPARCHY, à Saint-Claude, 1970-1971; Bernard LE PAPE, de Ponthoux, c./ R. JOBLOT, entrepreneur en chauffage et sanitaire, à Saint-Lupicin, 1970-1971. 1971-1973 26 J 268 Jean BOUILLET c./ S.A. Marius MILLET et Cie, à Pratz, 1971; Julien MERVANT, de Poligny, c./ S.A. Cartonnières HETIER, à Mesnay, 1971; Henri GIRARD c./ S.A.R.L. Maison PIAUROY, à Salins, 1971; Jean-Paul GAYER c./ Mme BOUILLEY (Hotel des Monts-Jura) aux Rousses, 1971; Roger BOUCHARD, de Saillenard (Saône-et-Loire); c./ S.A.R.L. BUGADA et Fils, à Champagnole, 1971; Mireille BRIDE c./ Société d'entreprise et de comptabilité Henri GUINOT, à Lons-le-Saunier, 19711973. 1972-1978 26 J 270 Thérèse MAURER c./ L. GENEVAUX, horloger-bijoutier, à Lons-le-Saunier, 1972; B. RUTY c./ Pierre GENETE imprimeur, 1972; Christine CHALUMEAU c./ Ets Jura-Transport, à Montmorot, 1972; Aimée DAGUIER, de Trénal, c./ Mme Auguste ROCH, de Lons-le-Saunier, 1972; Daniel LABAS, de Lons-le-Saunier, c./ Ets GANDELIN et Cie, à Conliège, 1972-1973; Colette MAZIER c./ Ecole privée Les Annonciades, à Saint-Amour, 1972-1973; André PERRAUT, c./ André ROMAND entrepreneur en chauffage-sanitaire, à Clairvaux, 1972-1973; Gabriel MACHARD c./ S.A.R.L. DUBOZ, à Arbois, 1973; Horacio ESTEVE et Antonio DIAS, de Champagnole c./ S.A. SOFRALI, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), 1977-1978. 1972-1976 26 J 517 Pascale VIRET, de Lons-le-Saunier, c./ Gilberte PRUDENT, coiffeuse à Lons-le-Saunier, 1975-1976; Lucien SAUVAGE, c./ Ets VINCENT-GENOD, manufacture de pipes à Saint-Claude, 1975-1976; Ahmed EIKEIR, c./ SOCARMO (Société des carrières de Ranchot et de Monnières), 1975; Justin KREMPP, c./ Sté ORTELLI et Cie (bâtiment, travaux publics), à Brevans, 1974; André SAILLARD, 18 - 19 _____________________________________________________________________________________ c./ Sté BOCHY (minoterie), à Champagnole, 1975-1976; Nadine DARNAND, c./ Ets BOUILLOUX S.A., à Saint-Amour (boucherie), 1974; Danièle CHAUDERON, c./ Ste VAUCHEZ et Fils, à Dole (combustibles), 1975; Marie-Claude SPIESS, c./ Pierre BENICHOU (médecin) à Lons-le-Sauneir, 1975; Viviane PISCIONE, c./ S.A.R.L. Tranfobois, à Orgelet, 1975; Mohamed ELABID c./ Philippe HANCIC, garagiste à Champagnole, 1973-1974; Mohamed BENYAHIA c./ Ets BANDERIER (charpentier) à Crotenay, 1974. Angel HERNANDEZ, de Lons-le-Saunier, c./ Joêl MILLET (maçonnerie) à Plainoiseau, 1973-1974; Jacky ROUSSOT, c./ Transports LAMY frères, à Messia (transports), 1974; Blanche BELIN, c./ de Foucherans, c./ Abel MARTEL, d'Arinthod, 1972-1974; Mohamed MECHIGHEZ, de Montain, c./ Ets Paul BAUD (garagiste) à Lons-le-Saunier, 1972-1974; Christian CLEMENT, de Lure (70), c./ Ets C. BOUILLET, 1973-1974; 1978-1984 26 J 518 Marie-France BELLEVAL, c./ S.A. Jura-transport, à Lons-le-Sauneir, 1980-1981; Gérard TEDESCO, de Ruffey-sur-Seille, c./ Jean MONTCHARMONT, de St-Amour (garagiste), 1979; Claudette KOLLY, de Lons-le-Saunier, c./ Coopérative fromagère de Marigny, 1983-1984; Isabelle ROIGNOT, de Dole, c./ S.A.R.L. TEX'ECO, de Pelousey (25), 1983-1984; René ALLART, de Saint-Aubin, c./ Sté Française de prestations de services, à Dijon, 1982-1986; Marie-José GIROD, d'Arsure-Arsurette, c./ Fédération départementale des Associations de pêche et de Pisciculture du Jura, 1983-1984; Laurent BROUARD, de Chaussin, c./ S.A.R.L. Guérillot Georges, à Dole, 1981-1982; Patrick BARIOD, de Joudes (71), c./ S.A.R.L. Jura - Chim, à Saint-Amour, 1983-1984; Josiane BERTHOD, de Ney, c./ Ets RISKOFF, à Champagnole, 1978-1979; Germaine ROY, c./ S.A.R.L. PELEN, de Lons-le-Saunier, 1980; Armand MARCHANDOT, Carlos DACOSTA et Antonio LOPES, c./ Gérard MAGNIN, à Lonsle-Saunier (platerie-peinture), 1980. 1982-1983 26 J 519 Michel MAGNIER, de Nogna, c./ S.A.R.L. Transfobois à Dompierre-sur-Mont, 1982; Jean-François DODIN, de Beauvais (60), c./ S.A.R.L. Son et Vision, de Lons-le-Sauneir, 1983; Robert ROUBLIN, de Sampans, c./ Société de Véhicules Industriels, S.V.I., de Tavaux, 1983; Dominique VATTARD, de Damparis, c./ S.A.R.L. du Domaine Touristique du Revermont, à Passenans, 1983; Henri GUILLEMIN, de Voiteur, c./ Soc. coopérative Jura-Betail, de Crançot, 1983; Corinne GUILLEMIN, c./ S.A.R.L. MAYFAIR, à Lons-le-Sauneir, 1983; Ben Mohamed ABDESLEM, c./ Ets Tonnaire Frères, à Salins, 1981-1982; Jean-Pierre GROS c./ Ets Mandrillon frères, à Lons-le-Saunier, 1982; Michel DUSOUILLEZ, c./ Ets BOUVET-PONSAR, matériaux, à Champagnole, 1982; Jean Michel FIEUX et Luis MALEDO, c./ S.A. Arnaud frères, à Poligny, 1982-1983; Christiane EGLI, c./ Ets VEYLAND, à Lons-le-Saunier, 1982; Barka CHARDA, c./ Foyer des Jeunes travailleurs de Dole, 1982; Marie-Françoise ANGONIN, de Choisey, c./ Coopérative fromagère de Marigny-sur-l'Ain, 19821983; Thérèse PROST, de Poids-de-Fiole, c./ S.A. TRANSFOBOIS, de Dompierre, 1982. 1980-1984 26 J 520 Brigitte LAURENT, c./ S.C.M. Blanchot-Boyé, de Lons-le-Saunier, 1983; Germaine ROY, c./ S.A.R.L. PELEN, à Lons-le-Saunier, 1980; Rogerio DA SILVA, c./ Société civile viticole des Domaines Henri Maire, à Arbois, 1982-1983; Christine SAILLARD, d'Arbois, c./ S.A. CEDIS, à Besançon, 1982; Pascal RAVOYARD, de Lons-le-Saunier, c./ S.A.R.L. Ets Georges SPITTERI, à Bletterans, 1982; Saïd ZIAT, c./ S.A.R.L. Pierre Marillet, à Lons-le-Saunier, 1982-1983; Bernadette GROS, de Courbouzon, c./ S.A. l'Activité, de Bourg-en-Bresse, 1983-1984; Irène GIRARD, de Montigny-les-Arsures, c./ S.A.R.L. CAVOLO, à Villette-les-Arbois, 1983-1984; Hasbi DEMIR, à Lons-le-Saunier, c./ Chalumeau S.A. (drainage), à Villevieux, 1984; Alphonse PONCET, c./ Ets ETIB, de Publy, 1982-1984. 1983-1985 26 J 521 José PALMAS, de Perrigny et Jean-Yves BRANTUS, de Lons-le-Saunier, c./ André BERGER, à Augisey (charpentier), 1983; Bernard JACQUIN, c./ Coopérative fromagère de La Marre, 1984; Philippe BOURGEOIS, c./ S.A.R.L. Garage du Stade, à Morez, 1984; Roger RIGAUD, c./ S.A. Platrières de Grozon, 1984; Nicole BAILLY, c./ S.A.R.L. R.MINET, à Lons-le-Saunier, 1984; Denis PINOT, de Samoens (74) c./ André PICOT d'Arinthod (Anchay), 1983-1984; Marie-Christine BASSARD, c./ S.A. Plastobois, de Publy, 1984; Monique EME c./ S.A.R.L. Hôtel du Pont, à Thoirette, 1984; Emin ESKIER, de Dole, c./ S.A. FIBRA, à Arbois, 1982-1985; Carminda PEREIRA, c./ S.A.R.L. Le Nouvel Hôtel, à Dole, 1983-1984; Carlos DE ALMEIDA, de Frangy, c./ Ets R. COUILLEROT, à Saint-Germain-les-Arlay, 1984-1985. 1983-1985 26 J 522 André et Yvonne VALLET, c./ Henri PIMET-OUDIN, de Sellières, 1984; Jean-Claude RABBET, de Perrigny, c./ S.A.R.L. Accessoires automobiles du Jura, à Lons-le-Saunier, 1984; Brigitte RAVAT, c./ Ets ROUSTANG, de Lons-le-Saunier, 1985; Dominique SAILLARD, de Salins, c./ S.A. Henri Maire à Arbois, 1984; Maxime RAMEAUX, de Frébuans, c./ Michel BARON, de Montmorot, 1984; Marcel GOUPIL, de Baverans, c./ S.A.R.L. TOUSALON, à Choisey, 1983-1985; Georges PAPILLARD, de Pupillin, c./ S.A.R.L. Montbéliarde - Selection / Emile Richème) à Mesnoy, 1985-1986; Sylvain 19 - 20 _____________________________________________________________________________________ GRIGI, de Cousance, s/ S.A.R.L. Transports Buchaillat, à Cuisia, 1985; Philippe CLERC, de Frontenay, c./ Georges PIVET, transporteur à Balanod, 1985; Michèle GIRARDOT, c./ M. Robert CHARMOILLE, de Dole, 1983-1985. 1984-1986 26 J 523 Hervé LONGECHAMP, c./ S.A. Comtoise des Viandes, à Lons-le-Saunier, 1985-1986; François RAMEAUX, de Vevy, c./ Juragruyère-Grosjean S.A., à Lons-le-Saunier, 1984-1986; Marie-Louise FONTENILLE, c./ Jean-Jacques PETIT, Gérant magasin CODEC, à St-Amour, 1984-1986; Pascal CASSETANI, de Chalon-sur-Saône (71), c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Eric LAVOCAT, de Chalon-sur-Saône (71), c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Franck PUGET, de Cuisia, c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Josiane MAIGRET, de St-Jean-de-Losne (21), c./ MONNOYEUR S.A. à Abergement-la-Ronce, 1986. 1984-1986 26 J 524 Denise MULATIER, de St-Germain-les-Arlay, c./ M. Paul CHARPILLON, 1986; Jean-Marc TRONTIN, de Lons-le-Saunier, c./ Société Française de nettoyage industriel, à Lyon, 1986; AnnaMaria DE SOUSA, de Chalon-sur-Saône (71) , c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Abdallah EL JAHA, c./ S.A. GERARD, à Chaux-des-Crotenay, 1985; Solange NOIR, de Voiteur, c./ S.A. ODO, de Morez, 1985; Jacques DANREY, de Desnes, c./ S.A.R.L. Jean Gauttier, de Lons-le-Saunier, 1985; René BOURGEOIS, d'Arinthod, c./ S.A.R.L. Paul PARISOT, à Augea, 1985; Annie CALLET, de Pupillin, c./ S.A.R.L. VERNIJURA - Diffusion, à Arbois, 1983-1985; Lorenzina CRETIN, du Lac-desRouges-Truites, c./ Ets Jacky ROY, de Saint-Laurent-en-Grandvaux, 1984-1986; Paulette CABAUD, c./ S.A.R.L. Sellières Industrie, 1985. 1984-1986 26 J 525 Jean-Luc MEYNIER, de Lons-le-Saunier, c/ S.A. Roger Martin, de Dijon, 1985 ; Claude GREFFIER et Colette GREFFIER, c/ Coopérative fromagère de Thoiria-Barésia, 1985 ; Fabien PLY, d'Aumont, c/ Hubert CHEVALOT, de Revigny, 1985-1986 ; Jean-Claude LACROIX, c/ S.A.R.L. Société Jurasienne de Fabrication métalliques, 1985 ; Pascal ANTOINE, de Lons-le-Saunier, c/ S.A. Matériel d'entreprise Guinchard, de Besançon (25), 1985 ; Eric ARBEZ, de Bletterans, c/ S.A.R.L. Auberge de la Croix Blanche, à Beaurepaire (71), 1985 ; Nelly TISSOT, d'Aumont, c/ S.A. SACO-JURA à Poligny, 1984 ; Joseph HERNANDEZ, de Granges-sur-Baume, André DARPHIN et Luçay BARBIER, de Lons-leSaunier, c/ S.A.R.L. Pechoux-Vernier, d'Essia, 1984-1985 ; Didier CAMUS, c/ S.A.R.L. P. Marillet, de Lons-le-Saunier, 1985. 1984-1985 26 J 526 Denis CANARD, de Courlaoux, Didier JAILLET, de Condamine, Roland POMMIER, d'Augisey, c/ S.A.R.L. SAALVI, à Perrigny, 1984-1985 ; Maximina DA COSTA, c/ S.A.R.L. Le Nouvel Hôtel, de Dole, 1985 ; Lucienne MEIGNIER, c/ Ets MOURET, d'Orgelet, 1984 ; Roger GANTZER, de Vercia, c/ S.A.R.L. PELEN, de Lons-le-Saunier, 1985 ; Catherine GENAUDET, c/ Maître Jean-François LORIN, notaire à Lons-le-Saunier, 1985 ; Rosalia ALVAREZ, c/ R. Nicolas, à Lons-le-Saunier, 1985 ; Ahmed EL BAKKOURI, c/ S.A. LEROY, à Arbois, 1985 ; Odile NICOT, c/ Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, 1985 ; Khammar GAOUGAOU, de Lons-le-Saunier, c/ Sté de Fait PATEY et Fils, à Arinthod, 1984-1985 ; Armand TEDESCO, de Villevieux, c/ Sté de Fait Michel POUX, à Montmorot, 1984-1985. 1983-1986 26 J 527 Marise MAZUIR, c/ S.A.R.L. SUPER U, à Arbois, 1984-1985 ; André STEMPFLER, c/ S.A.R.L. Roger CURTET, à Arinthod, 1985 ; Daniel CAPDEVILLE, de Frébuans, c/ S.A.R.L. Entreprise générale de Travaux à Bréry, 1985 ; Jacques BON, de Bletterans, c/ S.A.R.L. C.I.R.F. à Bletterans, 1985 ; Gérard DEVAUD, de Messia-sur-Sorne, c/ S.A. JURA-COMTE, à Plainoiseau, 1985-1986 ; Christian MIGNOT, de Nance, c/ Religieuses Franciscaines de Lons-le-Saunier, 1983 ; Laurent BAUDET, de Pleure, c/ G.A.E.C. du Château de l'Etoile, 1985-1986 ; Henri CHAUSSON c/ S.A. CELARD André, à Saint-Amour, 1985 ; Maurice COTE, c/ Jean Ravassard, de Nevy-sur-Seille, 1986 ; Joseph BASILE, de Pannessières, c/ Christian PEGUILLET, garagiste à Lons-le-Saunier, 1986. 1984-1987 26 J 528 Joël RIVIERE, de Jussey (70), c/ Ministère des Transports, 1987 ; Florence MAZO, c/ Discothèque Le Babylone, à Domblans, 1986-1987 ; Evelyne DAUSSE, c/ S.A. OREGA, à Lons-le-Saunier, 19841987. 1986-198726 J 529 Marius COUDOR et Marc BESANCON, d'Arbois, c/ S.A. MIALLET, à Vénissieux (69), 1986 ; Dominique VERGEY, de Tourmont, c/ Congrégation du Saint-Esprit, de Poligny, 1986-1987 ; François VUAILLE, de l'Etoile, c/ S.A.R.L. Garage Buisson, à Domblans, 1987 ; Robert TAGUEZ, de 20 - 21 _____________________________________________________________________________________ Nance, c/ S.A.R.L. Marillet, à Lons-le-Saunier, 1986-1987 ; Mehmet SERT, de Saint-Claude, c/ Alain ANDREY, de Vaux-les-St-Claude, 1986-1987 ; Pierre PROST et Jean Maurice Felix Albert VUILLEMIN, de Lons-le-Saunier, c/ Coopérative d'études techniques rurales, à Dijon (21), 1986 ; Saadettin SINAR, de Levier (25), c/ Cafer UNLUTURK, de Champagnole, 1986. 1984-1987 26 J 530 Jocelyne ENDRIGO, c/ Jean-Michel BONJEAN, de Lons-le-Saunier, 1986 ; Pascal DUGOIS, de Champagnole, c/ Jean-Pierre CHAUVIN, charantier à Morez, 1987 ; André STEMPFLER c/ S.A.R.L. Roger CURTET, à Thoirette, 1984-1985 ; Maria DA FONSECA, c/ Union départementale des Sociétés mutualistes du Jura, à Lons-le-Saunier, 1986-1987 ; Jacqueline FOURNET-VULLIN, de Cousance, c/ Fernand PIQUET, de Condes, 1986-1987 ; Max MARANDET, à Equevillon, c/ Ets Laurent DIAZ, à Bellignat (01). XI. - Santé et assistance sociale 26 J 271 Conseil supérieur de la fonction hospitalière. Textes généraux, bulletins et circulaires, 1970-1971. 26 J 272 Etablissements de santé privés à caractère lucratif. Convention collective, 1967-1977. 26 J 273 Aides à domicile, 1976-1979. 26 J 274 CFDT, Dossier noir de la santé en Franche-Comté, 1977 26 J 275-279 Sécurité sociale et allocations familiales. Circulaires, tracts, coupures de presse, documentation, correspondance, 1956-1981. 1956-1960 1959-1964 1963-1981 1965-1966 26 J 280-281 26 J 275 26 J 276 26 J 277 26 J 278 Sécurité sociale. Elections au Conseil d'administration, 1955-1962 1955 1962 26 J 280 26 J 281 XII. - Questions politiques et sociales Dossiers de documentation: publications, circulaires, tracts, coupures de presse, etc. 26 J 282 C.F.D.T., Notes politiques, 1964-1965 26 J 283 Bureau national de la C.F.D.T., Secteur politique confédéral: circulaires, 1973. 26 J 284 Bureau nartional de la C.F.D.T., Secteur juridique confédéral: circulaires, 1972-1978. Droits syndicaux 26 J 285 Evolution du syndicalisme et de la C.F.T.C.: documentation, 1960-1962. 26 J 286 Droit des grève dans les services publics: projet de loi, 1963. 21 - 22 _____________________________________________________________________________________ 26 J 287 Défense des libertés syndicales, 1966-1974. 26 J 288 Répression anti-syndicale, 1972-1977. Evénements nationaux et campagnes de propagande 26 J 289 Guerre d'Algérie, 1956-1963. Rapatriés, 1962-1963. 26 J 290 Guerre d'Algérie: bulletins d'information et communiqués de la Confédération, 1956-1963. 26 J 291 Conflit des mineurs: journée de solidarité, 1963. 26 J 292 Quatrième semaine de congés payés, 1963-1964. 26 J 293 Evénements de mai-juin 1968. 26 J 294 O.R.T.F.: licenciements de journalistes, 1968-1969. 26 J 295 Mouvement recvendicatif national, mars 1969. 26 J 296 Loi "anti-casseurs", 1971-1972. 26 J 297 Campagne pour la légalisation de l'avortement, 1972-1979. 26 J 483 Eléctions législatives, programme commun de la gauche, 1972-1973 26 J 298 Service militaire: mouvement contre la suppression des sursis, 1973. 26 J 299 Elections présidentielles, 1974. 26 J 300 Armée: mouvement des comités de soldats, 1975-1978. 26 J 484 Campagne de solidarité avec la Pologne, 1981. 26 J 485 Armée. Campagne pour la suppression des tribunaux permanents des Forces armées (T.P.F.A.), 1981. 26 J 486 Campagne de solidarité avec le Nicaragua, 1985-1986. 26 J 487 Campagne sur l'emploi ("initiative de rentrée"), septembre 1986. 26 J 488 26 J 489 Journée d'action dans la fonction publique, 21 octobre 1986. Mouvement étudiant contre la "réforme Devaquet", décembre 1986. 26 J 490 Rencontre avec M. de Charette, Ministre de la fonction publique, 24 mars 1987. 26 J 491 Lutte contre le chômage: projets d' "associations intermédiaires", 1987. 26 J 492 Etats généraux de la Sécurité sociale, 1987. XIII. - Archives des unions locales et des syndicats 26 J 493-497 Union fédérale de l'Equipement, 1967-1981 22 - 23 _____________________________________________________________________________________ Astreinte des personnels, réquisition, 1967-1981 Session de la F.G.T.E. à Dole, décembre 1980 Transports routiers, 1978-1980 Service de la navigation (Dole) 1, 1969-1981 Participation au colloque "La démocratie à l'entreprise" organisé par France-RDA à Leipzig, mai 1978 26 J 493 26 J 494 26 J 495 26 J 496 26 J 497 26 J 498 Union des syndicats de l'équipement. Union des sections de la navigation Rhône et Saône, 1977-1981. 26 J 499-512 Union locale, puis Union interprofessionnelle de base de Dole-Tavaux, 1968-1987 Locaux, 1968 Mobilier, 1971 Activités générales, réunions, 1966-1970 Activités générales, réunions, 1967-1968 Assemblée générale interprofessionnelle, 1968 Activités générales, réunions, 1968-1969 Activités générales, réunions, 1970 Activités générales, réunions, 1971 Activités générales, réunions, 1971-1972 Activités générales, réunions, 1972-1973 Activités générales, réunions, 1973 Activités générales, réunions, 1975-1987 Réformes administratives, 1977-1979 Réunions intersyndicales, 1977-1980 26 J 301 26 J 513 26 J 499 26 J 500 26 J 501 26 J 502 26 J 503 26 J 504 26 J 505 26 J 506 26 J 507 26 J 508 26 J 509 26 J 510 26 J 511 26 J 512 Union interprofessionnelle de base de Lons-le-Saunier. Procès-verbaux de réunions, notes, tracts, coupures de presse, correspondance, 1967-1974 1975-1986 26 J 301 26 J 513 26 J 302 Union départementale des retraités C.F.D.T.. Presse, documentation, bulletins, correspondance, 1976-1981. 26 J 303 Syndicat du personnel des établissements hospitaliers de Lons-le-Saunier: comptes, 19391962. 26 J 514 Syndicat général agroalimentaire C.F.D.T. du département du Jura: comtabilité, 19831988. XIV. - Livres et périodiques 26 J 304-308 CFDT Aujourd'hui. Revue d'action et de réflexion. 304 n° 1-10 (mai-juin 1973 - nov. déc. 1974) 305 n° 11-20 (janv. févr. 1975 - juillet.août 1976) 306 n° 21-30 (sept. oct. 1976 - mars-avril 1978) 307 n° 31-40 (mai-juin 1978 - nov. déc. 1979) 308 n° 41-52 (1980-1981) 26 J 309 Le Mouvement social n° 63, avril-juin 1968 ; n° 65, oct. déc. 1968 ; 1 Renferme les procès-verbaux du Comité technique paritaire local de Lyon. 23 - 24 _____________________________________________________________________________________ n° 66, janv.mars 1969 ; n° 67, avril-juin 1969 ; n° 69, octobre-décembre 1969. Collection Centenaire de la Révolution de 1848 26 J 310 Robert SCHNERB, Ledru-Rollin, Paris, PUF, 1948, 76 p. in-8°. 26 J 311 Armand CUVILLIER, P.-J.-B. Buchez et les origines du socialisme chrétien, Paris, P.U.F., 1948, 84 p. in-8°. 26 J 312 GASTON-MARTIN, L'abolition de l'esclavage (27 avril 1848), Paris, P.U.F., 1948, 64 p. in8°. 26 J 313 Sylvain MOLINIER, Blanqui, Paris, P.U.F., 1948, 72 p. in-8° Collection Bibliothèque professionnelle 26 J 314 M. STRULOVICI, Moteurs électriques. Traction électrique, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1924, 580 p. in-12. 26 J 315 M. CABIAC, Manuel de maçonnerie, Paris, J.-B. Baillière et fils, s.d., 268 p. in-12. 26 J 316 E. ALTEIRAC, Manuel du mécanicien. Montage, conduite, entretien des machines, Paris, J.B. Baillière et fils, 1924, 284 p. in-12. 26 J 317 L. MUGNIER, Manuel de la coupe des pierres, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1923, 268 p. in12. 26 J 318 J. ALLAROUSSE, Manuel du maréchal-ferrant, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1924, 334 p. in-12. 26 J 319 H. CUINAT, Manuel de Ferblanterie-zinguerie, cuivrerie et tolerie, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1937, 296 p. in-12. 26 J 320 M. ANCEAU, Manuel de graissage, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1934, 336 p. in-12. 26 J 321 J. MOUTARDIER, Manuel de serrurerie et fer forgé, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1938, 380 p. in-12. Collection Armand Colin 26 J 322 P. MARTINO, Le naturalisme français (1870-1895), Paris, A. Colin, 1938, 220 p. in-12. 26 J 323 Georges BOURGIN, La Troisième République (4 septembre 1870 - 3 août 1914), Paris, A. Colin, 1939, 224 p. in-12. 26 J 324 Général de FONTANGES, Topographie, Paris, A. Colin, 1948, 224 p. in-12. 26 J 325 Maurice PARDE, Fleuves et rivières, Paris, A. Colin, 1947, 224 p. in-12. 26 J 326 Raoul BLANCHARD, Les Alpes françaises, Paris, A. Colin, 1947, 218 p. in-12. 26 J 327 René MESNY, Télévision et transmission des images, Paris, A. Colin, 1950, 219 p. in-12. 26 J 328 Paul CHAMBADAL, Les machines thermiques, Paris, A. Colin, 1952, 216 p. in-12. 26 J 329 René MUSSET, La Bretagne, Paris, A. Colin, 1948, 216 p. in-12. 26 J 330 Pierre CLERGET, Les industries de la soie en France, Paris, A. Colin, 1925, 196 p. in-12. 26 J 331 Edmond MARCOTTE, Les moteurs à explosion, 3e éd. refondue par Henri MOYNOT, Paris, A. Colin, 1939, 218 p. in-12. 24 - 25 _____________________________________________________________________________________ Collection Que Sais-je ? (P.U.F.) 26 J 332 Pierre DEVAUX, Histoire de l'électricité, Paris, P.U.F., 1948, 128 p. 26 J 333 Jacques MARTINCOURT, L'équipement électrique de la France, Paris, P.U.F., 1948, 128 p. 26 J 334 André MISSENARD, Le chauffage des habitations, Paris, P.U.F., 1952, 128 p. 26 J 335 Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, Paris, Dalloz, 1953, 693 + 41 p. in-8° 26 J 336 André ROUAST, Paul DURAND, Précis de législation industrielle (Droit du travail), 1955, 631 + 44 p. in-8°. 26 J 337 Georges CALLEBAT, Les Lois sociales en agriculture, Lons-le-Saunier, M. Declume, 1950, 154 p. in-8°. 26 J 338 Edouard LAMBERT, Louis CLUZEL, Conventions collectives Jurisprudence arbitrale, Gap, Ophrys, 1950, 2 vol., LI-491 p. in-8°. 26 J 339 Joseph HOURS, Le mouvement ouvrier français, Paris, Editions ouvrières, 1952, 159 p. in12. 26 J 340 Guy THOREL, Chronologie du mouvement syndical ouvrier en France, 1791-1946, Paris, Ed. du Temps présent, 1947, 143 p. in-8°. 26 J 341 Jean MONTREUIL, Histoire du mouvement ouvrier en France des origines à nos jours, Paris, Aubier, 1946, 605 p. in-8°. 26 J 342 Albert THOMAS, Histoire anecdotique du travail. Lectures historiques, Paris, Bibliothèque d'éducation, 1930, 302 p. in-8°, ill. 26 J 343 Georges GUITTON, 1891. Une date dans l'histoire des travailleurs, Préf. Cardinal Liénard, Paris, Ed. SPES, 1931, 160 p. in-8°. 26 J 344 Les grandes encycliques sociales. "Rerum novarum" (...), "quadragesimo anno" (...), "Divini redeptoirs" (...), suivies de la lettre de la S.C. du Concile : l'église et les syndicats chrétiens (...), Lille, Libr. de la Croix du Nord, 1938, 160 p. in-8°. 26 J 345 Eugène MULLET et J.-P. MURCIER, Les conventions collectives de travail, Paris, CFTC, s.d., 84 p. in-8°. 26 J 346 Léon JOUHAUX, Le Syndicalisme. Ce qu'il est, ce qu'il doit être, Paris, Flammarion, 1937, 47 p. in-12. 26 J 347 Louis CHEVALIER, Démographie générale, Paris, Dalloz, 1951, 599 p. in-8°. 26 J 348 Centre européen de la culture, L'Europe s'inscrit dans les faits, Genève, 1957, 64 p. in-8°. 26 J 349 Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement, Deux ans d'exécution du plan de modernisation et d'équipement 1947-1948. Quatrième rapport semestriel sur la réalisation du plan (...), Paris, impr. nat., 1949, 219 p. in-8°. 26 J 350 André DALSACE, Introduction à l'étude du bilan et de la comptabilité, Strasbourg, Istra, 1948, 190 p. in-8°. 25 - 26 _____________________________________________________________________________________ 26 J 351 P. NAVILLE, La vie de travail et ses problèmes, Paris, A. Colin, 1954, 191 p. in-8° (Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, 56). 26 J 352 Session d'études syndicales sur les conseils d'entreprise, Bruxelles, 4-7 juillet 1956. Rapport final, Paris, Organisation européenne de coopération économique, s.d., 168 p. in-8°. 26 J 353 G.E. LAVAU, Partis politiques et réalités sociales. Contribution à une étude réaliste des partis politiques, Paris, A. Colin, 1953, 169 p. in-8° (Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, 38). 26 J 354 Gastion DEFOSSE, La gestion financière des entreprises. Théorie et technique. Cours professé à l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale, Paris, P.U.F., 1948, 252 p. in-8°. 26 J 355 Françoise BOURIEZ-GREGG, Les classes sociales aux Etats-Unis, Paris, A. Colin, 1954, 234 p. in-8° (Centre d'études économiques. Etudes et mémoires). 26 J 356 Ligue française pour les auberges de la jeunesse (...), Guide 1939, Paris, 1939, 256 p. in-12. 26