Télécharger le fichier A2016-147 Béthune

Commentaires

Transcription

Télécharger le fichier A2016-147 Béthune
G2016/147
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
ET ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE BETHUNE
Le Député-Maire de la Ville de Wattrelos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Direction Générale
Vu l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles
des Services Techniques
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la
E-mail : [email protected]
signalisation routière,
Vu l’arrêté du 9 octobre 1963 instituant le stationnement unilatéral
Direction Générale Technique de la
Propreté et de la Proximité avec la Population
alterné à périodicité semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la
MB/BD
commune,
Vu l’arrêté municipal n° G2015/892 du 23 décembre 2015, réglementant le stationnement et la circulation,
rue de Béthune,
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité
de passage sur les voies du territoire livrées à la circulation publique (modification article 3),
ARRETE:
Article 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux concernant la rue de Béthune pris à ce jour sont abrogées et
remplacées par celles du présent arrêté.
er
Article 2 : La rue de Béthune est classée en zone de rencontre section comprise entre la rue de Calais et la rue
Henri Briffaut.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en sens unique dans la section de la rue de Béthune
comprise entre la rue de Calais et la rue Henri Briffaut, en direction de la rue Henri Briffaut.
Article 4 : En dérogation aux dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1963, le stationnement des véhicules de toute
nature s’effectuera du n° 27 au n°31, après le n°8 jusqu’à la rue Henri Briffaut, et face aux n° 11 et 13.
Article 5 : Le stationnement sera autorisé, en dehors des heures ouvrées, sur une distance de 10 mètres, côté pair, 4
mètres avant l’impasse Lorfèvre.
Article 6 : Le stationnement des véhicules est interdit à l’opposé du n° 9 rue de Béthune.
Article 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
appropriée par les services de Métropole Européenne de Lille.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 : MM. Le Président de Métropole Européenne de Lille, le Directeur Général des Services de la Mairie, le
Commissaire de Police et le Commandant local de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L2131-1 Alinéa
1 et L2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant son
affichage et sa publication.
Pour extrait certifié conforme,
Le Député-Maire,
Pour le Député-Maire,
L’Adjoint Délégué,
Wattrelos, le 18 février 2016
Le Député-Maire,
signé : Dominique BAERT