aIDES FINANCIERES POUR REHABILITATION D

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aIDES FINANCIERES POUR REHABILITATION D
17/02/2009
Aides financières susceptibles d’être mobilisées pour procéder à la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
Organismes allouant
l'aide financière
Conditions
Montants
Direction Départementale de l'Equipement
"Service ANAH"
1 boulevard du Port
80 000 AMIENS – Tél : 03.22.97.21.00
Etre propriétaire
Sous conditions de ressources
Occuper le logement à titre de résidence principale au moins pendant 6 ans
Le logement doit être achevé au moins depuis 15 ans
(les travaux sur logement neuf ne sont pas éligibles)
Subvention de L'ANAH
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits
soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et des sociétés,
sauf sous certaines conditions, dans le cadre d'une auto-réhabilitation
encadrée par un opérateur qui s'engage à respecter le contenu d'une charte établie par
l'ANAH.
Coordonnées pour obtenir un dossier et
avoir des renseignements
OU
Aide non remboursable de :
20% ou 35% du montant des travaux
PACT-ADRIM*
13 Boulevard Maignan Larivière
80 000 AMIENS
dans la limite d'un
Plafond forfaitaire de 13 000 € par logement
Tél 03.22.71.84.10 /Fax : 03.22.71.84.19
www.pact-arim.org
OU
Seuls les travaux commencés après le dépôt de la demande de subvention peuvent
bénéficier d'une aide. (surtout ne pas commencer les travaux avant)
ADIL EN MAIRIE DE HAM
2ème et 4ème mardis de 14 à 16h30
Tél pour rendez-vous : 03.22.71.84.50
La dépense subventionnable doit être au moins égale à 1 500 € HT
Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0 de l’Etat depuis 10 ans
Prêts à l'Amélioration
de l'habitat
Par la
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
1er prêt de 1067,14 € maximum au taux de 1%
correspondant à 80 % des dépenses prévues
remboursable sur 36 mensualités maximum
Etre allocataire des prestations familiales légales (voir brochure CAF)
Autres conditions voir brochure CAF
Un 2ème prêt peut être accordé pour les dépenses
restant à la charge des intéressés
dans la limite d'un plafond fixé à 2500 €
Ce deuxième prêt est soumis à des conditions
de ressources
Selon le plan pluriannuel concerté - limité à 15 logements par an sur le pays hamois
Communes concernées : Croix-Moligneaux, Douilly, Ennemain, Eppeville, Ham,
Muille-Villette, Sancourt, Tertry, Ugny l’Equipée
Aide non remboursable de :
40% du coût des travaux TTC
Etude des sols à la parcelle est obligatoire
Plafonné à une assiette
subventionnable de 8 000 € par logement
AGENCE DE L'EAU
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
CAF de la Somme
9 boulevard Maignan Larivière
80022 - AMIENS cedex 9
Tél : 0820.25.80.10 (0,118€/mn)
www.amiens.caf.fr
Centre Social
12 Rue L. Braille - 80 400 HAM
Tél : 03.23.81.45.70
SAUR
Service SPANC
Parc Tertiaire de la Croix
BP 30-147 - Rue François Jacob
60201 COMPIEGNE CEDEX
03.44.23.72.05 - [email protected]
Ou
Syndicat d’Assainissement du Pays Hamois
23 Rue de Saint Quentin 80400 HAM
Tél : 03 23 81 33 21 / Fax : 03 23 81 33 93
* Cette Association peut vous apporter une assistance administrative, financière et technique dans votre projet de réhabilitation, moyennant, rémunération.
D'autres aides sont accordées par les Caisses de Retraite.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL