REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120628_1
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ISERE (AMI)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 26 JUIN 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ M. CHUMIATCHER ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. MANDHOUJ ­ MME ABRIAL ­ M. ROYER ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ M. COLLIARD ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
MME LEGRAND A MME ROCHAS ­ M. BESSIRON A M. GOIZET ­ MME ROCHETTE A M. NAAMI ­ MME DAGORN A MME MEROT ­ MME ADELISE A MME COLLET ­ MME PERFETTI A MME MADRENNES ­ MME DJELLAL A M. CHUMIATCHER ­ MME VICENTE A M. MELCION ­ MME FERRARA A M. COLLIARD ­ MME SARRAT A M. LABELLE ­ MME DEMORE A MME PÉRES
ABSENTS :
M. FRACKOWIAK ­ M. BLACHE ­ M. FAURE ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
M. OLIVIER ROYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 1056
Délibération n° : 20120628_1 Le : 26 JUIN 2012
Service émetteur : DIRECTION GENERALE
Rapporteur : M. SULLI
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ISERE (AMI)
Par délibération N° 3 du 1er avril 2004, le Conseil Municipal approuvait l'adhésion de la Ville à l'Association des Maires de l'Isère (AMI).
Cette association a pour principale mission d’apporter un soutien aux maires, adjoints, présidents et vice­présidents de communautés de l’Isère, dans un esprit pluraliste. Elle a un rôle de conseil au quotidien en répondant aux questions des élus­es et met en place différentes actions d’information (publications, réunions d’information délocalisées, groupes de travail thématiques,...).
L’association est le porte­parole des élus­es vis­à­vis des pouvoirs publics : Préfecture, Conseil général, … Elle assure un rôle de médiation entre les élus­es et les services de l'État sur les questions juridiques et financières des collectivités et représente les maires au sein de nombreuses commissions départementales, régionales, …
Relais de l’Association des Maires de France (AMF) elle transmet à l’instance nationale les préoccupations des élus­es sur le terrain et bénéficie des services de cet organisme.
De ce fait, la cotisation annuelle à l’Association des Maires et Adjoints de l’Isère présente deux volets : une cotisation départementale liée au nombre d’habitants de la commune et au nombre d’adjoints, et la cotisation à l’AMF calculée suivant le nombre d’habitants. Cette cotisation s’élève, pour 2012, à 5735,91 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association des Maires l’Isère.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
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Approuve le renouvellement de l'adhésion de la ville à l’Association des Maires l’Isère (AMI).
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Autorise le paiement de la cotisation annuelle, qui s'élève à 5735,91 € pour 2012.
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Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion,
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Dit que les crédits seront inscrits chaque année au Budget, Chapitre 01, Nature 6281, Fonction 021.
Nombre de votants : 35
Votes POUR : 35
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI