Documents OBLIGATOIRES pour l`inscription et pour - Bray

2017
Les inscriptions pour les différents types d’accueil du LALP:
L’inscription se fait pour un an par une cotisation à une carte d’adhérent de 20€ (30€ pour les
extérieurs à la ville).
L’accueil de type foyer se déroule le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi.
L’accueil pour les petites vacances : les inscriptions se font à la semaine minimum au tarif de 20€.
L’accueil pour les activités spécifiques se fait à l’activité et selon un programme prévu par l’équipe
d’animation. Le tarif peut varier selon l’activité (5€, 8€, 12€ et 15€).
MERCREDI
15h/19h
HORAIRES D’OUVERTURES DE L’ACCUEIL TYPE FOYER
JEUDI
VENDREDI
17h/19h
17h/20h
SAMEDI
15h/19h
Les activités du LALP des petites vacances 2017:
Se dérouleront du lundi au vendredi de 14h à 19h
Vacances d’hiver : du 13 au 24 février 2017 : inscriptions du 16 janvier au 3 février 2017
Vacances de printemps : du 10 au 21 avril 2017 : inscriptions du 13 au 31 mars 2017
Vacances d’automne : du 23 octobre au 3 novembre 2017 : inscriptions du 25 sept au 13 oct 2017
Documents OBLIGATOIRES pour l’inscription et pour la participation au LALP 2017 :

LE DOSSIER D’INSCRIPTION ENTIEREMENT COMPLETE.

LE BREVET DE NATATION (si l’enfant sait nager)

LA COPIE DU JUGEMENT POUR L’AUTORITE PARENTALE

LA COPIE DES PAGES DE VACCINS DU CARNET DE SANTE (fortement recommandée par la DDCS)

LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE D’IDENTITE

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

ATTESTATION DU QUOTIENT CAF (OU AVIS D’IMPOSITION 2016 + PRESTATIONS CAF 2016)
REGLEMENT INTERIEUR
DU LIEU D’ACCUEIL ET DE LOISIRS DE PROXIMITE
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et les règles de fonctionnement du Lieu d’Accueil
et de Loisirs de Proximité de Bray-Dunes et d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Il est porté à
la connaissance de chacun des membres de la communauté auquel il s'impose.
L'inscription d'un jeune au LALP vaut adhésion au règlement intérieur.
Encadrement
L’encadrement est confié 2 animateurs appartenant :
Au personnel communal de la ville de Bray-Dunes
Ils sont garants de l'application des règles énoncées ci-dessous.
Le directeur administratif de l’accueil est chargé de veiller à sa mise en œuvre.
Organisation
Il existe 3 types d’accueil :
Accueil de type foyer (le jeudi et vendredi après l’école et le mercredi et samedi après-midi)
Accueil de type ACMSH pendant les petites vacances scolaires
Accueil de type animation spécifique (une soirée par mois ou autre)
L’année scolaire compte cinq périodes de vacances. Un planning d’activités est défini pour chacune de ces
périodes, sauf pour la période des vacances de Noël et d’Eté.
VACANCES D’HIVER
Activités du LALP vacances d’Hiver
VACANCES DE PRINTEMPS
Activités du LALP vacances d’Hiver
VACANCES D’AUTOMNE
Activités du LALP vacances d’Hiver
ACCUEIL TYPE FOYER
Le soir après l’école et l’après-midi
ACCUEIL ANIMATIONS SPECIFIQUES
En soirée et en journée
L’accueil du LALP est organisé dans la salle Alphonse Bray.
Les activités des petites vacances (hiver, printemps, automne) : 24 jeunes max de 11/17 ans seront accueilis.
L’accueil de type foyer :
24 jeunes max de 11/17 ans seront accueillis.
L’accueil de type animations spécifiques :
24 jeunes max de 11/17 ans seront accueillis.
Le LALP contribue au développement de la curiosité intellectuelle des jeunes et de leur épanouissement dans
un temps de loisirs. Diverses activités sont proposées selon l’âge et les capacités offertes par les locaux et
l’environnement proche.
Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent inscrire obligatoirement leur(s) enfant(s).
L’inscription vaut engagement de l’enfant pour l’accueil LALP en cours et durant la période inscrite. La carte
d’adhésion vaut pour une année à compter de la date d’inscription.
INSCRIPTION ET ADMISSION
Inscription :
Les inscriptions aux activités et types d’accueil LALP sont validées lorsque :
Le dossier d’inscription et le règlement intérieur sont dûment complétés et signés.
Les documents supplémentaires demandés dans le dossier d’inscription sont donnés.
Le paiement ou la prise en charge est effectif.
Le jeune dont le dossier est incomplet ne pourra pas participer aux Accueils du LALP. De même une adhésion
sera réclamée pour chaque jeune pour une année à compter de la date d’inscription.
L’accueil de type foyer ne pourra se faire que lorsque le jeune aura fourni les documents nécessaires et payer
sa carte d’adhérent pour une année.
Concernant les accueils spécifiques, une inscription préalable est nécessaire et une participation financière
pour l’action peut être demandée. C’est seulement après ces formalités que le jeune pourra être inscrit et
participer.
LES ACCUEILS DES PETITES VACANCES DU LALP
Les inscriptions s’effectuent avant chaque période. Les dates effectives seront communiquées sur le site de
la ville et dans l’agenda mensuel.
Les jeunes sont inscrits dans le respect des taux d’encadrement réglementaires. Le taux d’encadrement pour
ces accueils est d’un animateur pour 12 jeunes.
Pour des raisons d'organisation, tous les enfants seront inscrits à la semaine complète.
Les inscriptions se font exclusivement à la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le premier samedi
des inscriptions de 9h à 12h.
Le dossier d’inscription ne se complète qu’une seule fois. Charge aux parents ou responsables légaux de venir
effectuer les différents changements d’information en cours d’année (ex : vaccins, numéro de téléphone,
adresse, etc...), ainsi que de confirmer l’inscription de leur(s) enfant(s) pour chaque période d’animation par
leur signature et le paiement.
Admission :
L'admission au LALP est soumise à une inscription préalable en Mairie. Pour être accueilli, le jeune doit avoir
OBLIGATOIREMENT entre 11 ans (révolus) et 17 ans maximum.
LES DECISIONS PARENTALES
Il appartient aux parents d’informer la Mairie lors de l’inscription de leur situation particulière, de produire
les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Dans le cas contraire, les deux parents sont présumés avoir l’autorité parentale pleine et entière.
LES MODALITES DE FINANCEMENT ET DE TARIFICATION
Les Accueils du LALP sont financés par :
La participation familiale. Celle-ci est fixée par le conseil municipal. Les tarifs sont différents selon
le type d’accueil choisi. En cas de demande de remboursement, celle-ci n’est possible que pour les
accueils des petites vacances ou animations spécifiques. De plus les parents ou le responsable du
jeune doivent justifier l’absence par un certificat médical et ne s’effectuera que pour une semaine
complète. Les demandes sont à déposer à la Mairie dans les quinze jours qui suivent la fin de l’accueil,
à l’intention du Maire.
La participation de la CAF s’effectue par une aide de Prestation de Service Ordinaire, à laquelle
s’ajoute la Prestation de Service du Contrat Enfance Jeunesse qu’a engagée la ville avec la CAF du
Nord.
Le reste du financement est à la charge de la ville de Bray-Dunes.
Tarifs pour la fréquentation du LALP
TYPE D’ACCUEIL
Carte d’adhésion obligatoire (année civile)
TARIF
Accueil type foyer
20€ pour les Bray-Dunois(e)
30€ pour les extérieurs à Bray-Dunes
Libre avec la carte d’adhésion
Animations spécifiques
Tarifs selon l’activité proposée : 5€, 8€, 12€ et 15€
Animations des petites vacances
20€ par semaine
FREQUENTATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
L'inscription aux accueils du LALP implique l'engagement des parents et des représentants légaux d'une
fréquentation régulière, favorable au développement du jeune.
Accueil type animations des petites vacances :
Le jeune ne peut quitter l’activité durant les heures du déroulement des animations des petites
vacances sauf si les parents en font la demande écrite au préalable et que cela reste une mesure
exceptionnelle. Le formulaire de décharge de responsabilité devra être signé.
Des autorisations occasionnelles d’absence sont possibles sur demande écrite des responsables, pour
répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
A la fin de l’après-midi les jeunes partiront seuls de la structure.
Accueil type foyer :
Les jeunes sont libres de venir et de repartir comme ils le souhaitent. Il leur sera demandé néanmoins
d’effectuer un pointage de leur arrivée et départ.
Accueil type animations spécifiques :
Le jeune ne peut quitter le groupe pendant une activité spécifique. Il est et reste sous la
responsabilité des animateurs.
Si un jeune s’inscrit à une activité spécifique, il doit y participer ou se désister le plus rapidement
possible. Les places sont limitées.
Pour les activités en soirée, les jeunes ne pourront partir que sous la responsabilité d’un adulte
(parents/responsables ou avec dérogation des parents).
HORAIRES
Les accueils du LALP se déroulent de la façon suivante :
Période de fonctionnement
Période scolaire :
Mercredi de 15h à 19h
Jeudi de 17h à 19h
Vendredi de 17h à 20h
Samedi de 15h à 19h
Les vacances scolaires d’hiver, printemps et automne :
Du lundi au vendredi de 14h à 19h
Les animations spécifiques :
Selon le planning prévu
Le non-respect des modalités pratiques de remise aux parents et/ou des horaires peut
entraîner une remise du jeune à l’autorité compétente, la Gendarmerie Nationale.
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Le règlement intérieur des accueils du LALP reprend les principes fondamentaux de la Charte de la Laïcité,
de la neutralité philosophique, syndicale et politique.
Les jeunes doivent se montrer polis vis à vis de toute personne fréquentant les accueils (adultes et enfants).
Lors des sorties éventuelles, ils doivent adopter une attitude irréprochable.
Les jeunes doivent s'interdire toute violence verbale, gestuelle ou physique à l'égard de toute personne. Les
insultes, les propos diffamatoires sont intolérables et peuvent conduire à une sanction ou une exclusion.
Les jeunes doivent obéir aux consignes des encadrants.
Si les règles ne sont pas appliquées, et en fonction de la gravité des faits reprochés, les sanctions suivantes
pourront être prononcées :
Avertissement au jeune
Mise à l’écart de certaines activités
Exclusion temporaire (après convocation des parents)
Exclusion définitive (après convocation des parents)
Si le comportement d’un jeune nécessite sa mise à l’écart, voire son exclusion, aucun remboursement
ne sera accordé.
Il s'agit de faire preuve de civisme et de respect tant vis à vis des locaux, du matériel que du personnel
communal. Pour permettre à tous de vivre en meilleure harmonie, il est essentiel d’aider votre enfant à
comprendre le sens des règles établies. Nous comptons sur votre collaboration.
Les jeunes doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition. En cas de perte ou de
détérioration, le remplacement s'effectue aux frais de la famille.
Les locaux et parties communes doivent rester propres, les papiers jetés à la poubelle.
Les jeunes ne doivent pas apporter d'objets d'un maniement dangereux, ni de valeur.
Les encadrants et la ville ne seront pas tenus responsables en cas de vol, de perte ou de
détérioration.
Un jeune ayant un comportement inadapté et/ou dangereux pourra être isolé de ses camarades, voir
exclu de l’animation ou du temps d’accueil.
Le comportement des parents ne doit pas perturber le bon fonctionnement des accueils du LALP. Aucun
conflit en présence des enfants et aux points de rassemblement ne sera toléré. Les parents doivent
respecter les encadrants, ce qui implique notamment de récupérer leurs enfants à l’horaire prévu, et d’être
joignables à tout moment.
Les personnes étrangères à l’encadrement des accueils du LALP ne peuvent pas se prévaloir d’un libre accès
aux locaux et équipements communaux utilisés pour les accueils du LALP.
L’accès est soumis à l’autorisation du Directeur du LALP.
Tout animal, même tenu en laisse, est interdit dans l'enceinte du LALP.
Il est interdit de fumer dans les locaux du LALP, y compris dans les lieux non couverts, mais aussi
devant, sur le côté ou à l’arrière du LALP, ainsi que dans les équipements communaux et espaces
d'accueil des enfants dans le cadre des ACMSH. Cette interdiction s’impose à tous.
SANTE ET SECURITE
Les jeunes fiévreux ou souffrants ne peuvent être accueillis aux accueils du LALP. En cas de maladie ou
d’incident, les parents sont prévenus et tenus de récupérer leur enfant.
Les encadrants ont l'interdiction d'administrer des médicaments aux jeunes. Seuls les enfants souffrant de
maladies chroniques (asthme, allergie, etc ...) peuvent bénéficier de la prise de médicaments. Il est donc
indispensable d'informer les encadrants de tout problème d'ordre médical concernant votre enfant et de
fournir un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
En cas d’accident ou d’urgence, il sera fait appel aux Secours. Le responsable légal sera immédiatement
informé. D’où l’importance pour les parents de s’assurer que les coordonnées téléphoniques et les
informations de la fiche sanitaire de liaison sont à jour sur le dossier d’inscription.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE
La ville de Bray-Dunes a contracté une assurance responsabilité civile qui couvre les risques liés à
l’organisation du service. Comme pour toute activité extra-scolaire, les parents doivent être titulaires d’une
assurance responsabilité civile et individuelle pour leur enfant, garantissant d'une part les dommages dont
l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et d'autre part les dommages qu'il pourrait subir (individuelle
accidents).
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est remis aux représentants légaux avec le dossier d’inscription. Les parents, les
représentants légaux et l’enfant reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et l’accepter lors de
l’inscription aux accueils du LALP.
Le présent règlement sera affiché à l’accueil du LALP.
Il reste disponible au service accueil de la mairie. Il est téléchargeable sur le site de la ville dans l’onglet
« jeunesse ».
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Pour une question d'autonomie et de bon sens, l'enfant devra être habillé de façon pratique et adaptée à
l’activité prévue (sports et travaux manuels).
DROIT A L’IMAGE DES MINEURS
Selon une jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit
absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film,
enregistrement vidéo…)
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.
Pour répondre à la loi, une autorisation de prise de vue et de diffusion sera donc demandée par écrit
aux personnes responsables dans le dossier d’inscription.