Fiche Technique "Destination de l`année 2016 : Grèce"

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Fiche Technique "Destination de l`année 2016 : Grèce"
GRECE – DESTINATION DE L’ANNEE 2016 CHOISIE PAR
L’ACAS
Réglementation ACAS R2 2016 – article 4.2.3. Participation déplafonnée pour la destination de
l’année (réglementation consultable sur le site de l’ACAS 2016)
Séjour réservé UNIQUEMENT via l’un des
partenaires privilégiés avec accord de tiers
payant et réservé par le BLG (dossier avantséjour)
liste en page 26 de la note R2-2016
PARTICIPATION DEPLAFONNEE *
ACAS SUR LA DESTINATION "GRECE"
Transports secs sur la Grèce quel que soit le
mode de réservation (en AVANT ou en APRES
SEJOUR)
suivant les conditions de l’article 4.9 de la note R2-2016.
Séjours figurant dans le catalogue ACAS (en avant
séjour)
Transports COLLECTIFS intérieurs à la Grèce
quel que soit le mode de réservation.
PARTICIPATION PLAFONNEE
ACAS SUR LA DESTINATION "GRECE"
Séjour réservé directement par le salarié
(dossier après séjour) auprès d’un organisme
agréé par l’ACAS
listes de la page 26 à 28 de la note R2-2016
PAS DE PARTICIPATION
SUR LA DESTINATION GRECE
Séjour réservé auprès d’un organisme non agréé
par l’ACAS
Pour les locations de voiture
*Remarque : Se référer à la grille d’aide 2016 annexe 2 de la note R2-2016 (page 23) pour calculer le
montant de la participation déplafonnée « Grèce »

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