Fiche Technique "Destination de l`année 2016 : Grèce"
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Fiche Technique "Destination de l`année 2016 : Grèce"
GRECE – DESTINATION DE L’ANNEE 2016 CHOISIE PAR L’ACAS Réglementation ACAS R2 2016 – article 4.2.3. Participation déplafonnée pour la destination de l’année (réglementation consultable sur le site de l’ACAS 2016) Séjour réservé UNIQUEMENT via l’un des partenaires privilégiés avec accord de tiers payant et réservé par le BLG (dossier avantséjour) liste en page 26 de la note R2-2016 PARTICIPATION DEPLAFONNEE * ACAS SUR LA DESTINATION "GRECE" Transports secs sur la Grèce quel que soit le mode de réservation (en AVANT ou en APRES SEJOUR) suivant les conditions de l’article 4.9 de la note R2-2016. Séjours figurant dans le catalogue ACAS (en avant séjour) Transports COLLECTIFS intérieurs à la Grèce quel que soit le mode de réservation. PARTICIPATION PLAFONNEE ACAS SUR LA DESTINATION "GRECE" Séjour réservé directement par le salarié (dossier après séjour) auprès d’un organisme agréé par l’ACAS listes de la page 26 à 28 de la note R2-2016 PAS DE PARTICIPATION SUR LA DESTINATION GRECE Séjour réservé auprès d’un organisme non agréé par l’ACAS Pour les locations de voiture *Remarque : Se référer à la grille d’aide 2016 annexe 2 de la note R2-2016 (page 23) pour calculer le montant de la participation déplafonnée « Grèce »