Modèle de compte rendu annuel d`activité - Direccte Pays-de-la
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Modèle de compte rendu annuel d`activité - Direccte Pays-de-la
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL L 4614-14 et 4614-15, R 4614-21 à R 4614-36 DU CODE DU TRAVAIL Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire Pôle Travail Téléphone : 02 53 46 78 44 Télécopie : 02 53 46 79 97 ANNEE 2015 Compte-rendu à renvoyer au plus tard le 30 mars 2016 à la DIRECCTE 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES Cedex 1 Nom de l’organisme : Adresse : N° SIRET : Tél. : Fax : Mél : Date d’habilitation CHSCT : I – COMPTE RENDU D’ACTIVITE : 1. Champ géographique d’intervention : - une région (à préciser) : - plusieurs régions (à préciser) : - l’ensemble du territoire national : DIRECCTE Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES Cedex 1 Téléphone : 02.53.46.79.00 – Télécopie : 02 53 46 79 97 www.travail-solidarité.gouv.fr –2– 2. 3. Nombre de stages organisés : - au titre d’une première formation : - au titre du renouvellement : Nombre total de représentants du personnel au CHSCT formés appartenant à des établissements de moins de 300 salariés: ---------------stagiaires, dont : - En formation initiale : • Appartenant au secteur d’activité Industrie : • Appartenant au secteur d’activité BTP : • Appartenant au secteur d’activité Tertiaire : • Appartenant au secteur d’activité Agriculture : - En renouvellement : • Appartenant au secteur d’activité Industrie : • Appartenant au secteur d’activité BTP : • Appartenant au secteur d’activité Tertiaire : • Appartenant au secteur d’activité Agriculture : 4. Nombre total de représentants du personnel au CHSCT formés appartenant à des établissements de plus de 300 salariés: ---------------stagiaires, dont : - En formation initiale : • Appartenant au secteur d’activité Industrie : • Appartenant au secteur d’activité BTP : • Appartenant au secteur d’activité Tertiaire : • Appartenant au secteur d’activité Agriculture : - En renouvellement : • Appartenant au secteur d’activité Industrie : • Appartenant au secteur d’activité BTP : • Appartenant au secteur d’activité Tertiaire : • Appartenant au secteur d’activité Agriculture : 5. Raison sociale et adresse des établissements/entreprises des stagiaires : –3– 6. Nom et qualité des formateurs : (si formateurs recrutés récemment, merci de joindre les CV) 7. Durée des stages organisés : 8. Programme des stages (indiquer de manière détaillée le programme de chaque journée tant en formation initiale qu’en renouvellement) et objectifs de chaque séquence : 9. Méthodes pédagogiques, indiquer notamment : - les supports pédagogiques utilisés : - les conditions d’animation (intervenants extérieurs éventuels, travail sur le terrain) : - le contenu du dossier remis aux participants : - le fractionnement du stage (le cas échéant) : 10. Modalités d’évaluation du stage : - évaluation par les stagiaires de la qualité du stage et de la réalisation des objectifs : –4– - restitution de cette évaluation aux participants (joindre documents) : 11. Difficultés rencontrées dans l’organisation et l’animation des stages : 12. Projets de modification : 13. Autres observations : 14. Coût de la journée-stagiaire de formation pratiqué par l’organisme : II – MODIFICATIONS INTERVENUES : 1. Personnel : - Effectif du personnel administratif : - Changements de formateurs (indiquer leurs noms et prénoms, joindre leurs curriculum vitae) : –5– 2. Modalités d’organisation matérielle des stages : - lieux où sont dispensées les formations : - infrastructure des locaux utilisés (aménagement, capacité d’accueil, nombre de salles, espaces de pauses) : - matériels pédagogiques :