Pensions

19/06/2015
La réforme des
pensions et son impact
sur le deuxième pilier
Les petits déjeuners de l’ADP – 19 juin 2015
Florence DELOGNE
Directrice adjointe du Ministre des Pensions
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Impact sur le 1er pilier
• L’accord de gouvernement prévoit des mesures à
court et à moyen terme.
• Les mesures s’inscrivent dans la continuation de
celles prises lors de la précédente législature.
• Les mesures suivantes ont déjà été adoptées ou sont
sur le point d’être adoptées.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
1. Complément de pension des travailleurs
frontaliers ou saisonniers (Articles 198 à 202 de la loiprogramme du 19 décembre 2014) :
Conformément à l’avis des partenaires sociaux, le
complément de pension a été revu.
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Impact sur le 1er pilier
Seuls les travailleurs salariés pouvant justifier d’une
activité comme travailleur frontalier ou saisonnier
antérieure au 1er janvier 2015 peuvent encore
prétendre ultérieurement à un complément à la
pension de retraite à charge du régime belge de
pensions.
Le complément à la pension de retraite des travailleurs
frontaliers et saisonniers ne sera payé qu’au moment
où la pension légale étrangère obtenue pour la même
activité est payée.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
Pour le calcul du complément de pension de retraite,
de survie ou d’allocation de transition, toutes les
pensions légales belges et étrangères et tous les
avantages de pension belges et étrangers comme par
exemple les pensions complémentaires sont pris en
compte.
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Impact sur le 1er pilier
Mesure transitoire : Les nouvelles dispositions ne sont
pas applicables au travailleur frontalier ou saisonnier
qui peut justifier de périodes d’occupation de
travailleur frontalier ou saisonnier antérieures au 1er
janvier 2015 et qui, avant le 1er décembre 2015, selon
le cas :
- atteint l’âge de 65 ans;
- remplit les conditions pour obtenir une pension
de retraite anticipée.
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Impact sur le 1er pilier
2. Bonus de pension pour les salariés, les indépendants
et les fonctionnaires (Articles 203 à 204 de la loi-programme du 19
décembre 2014 pour les salariés et article 205 pour les indépendants/ Article
22 de la loi du 28 avril 2015 portant des dispositions concernant les pensions
:
Le bonus de pension est supprimé pour les 3 régimes
de pension (salarié, indépendant et fonctionnaire) à
partir du 1er janvier 2015.
du secteur public)
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Impact sur le 1er pilier
Sauf pour ceux qui remplissent avant le 1er décembre
2014, selon le cas, les conditions pour obtenir la
pension de retraite anticipée ou atteignent l’âge de 65
ans et une carrière de 40 ans.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
3. Pension minimum pour les salariés (Arrêté royal du 9
décembre 2014) :
Conformément à l’avis des partenaires sociaux, le
nombre de jours minimum pour le calcul de la pension
minimum au-delà des 30 ans de carrière est fixé à 52
jours au lieu de UN jour.
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Impact sur le 1er pilier
4. Travail autorisé des pensionnés pour les salariés,
indépendants et fonctionnaires (Arrêté royal du 20 janvier 2015
pour les salariés et du 18 janvier 2015 pour les indépendants/ Articles 9 à 21
de la loi du 28 avril 2015 portant des dispositions concernant les pensions du
secteur public) :
Les plafonds de revenus professionnels autorisés en
cas de cumul avec une pension de retraite perçue
après l’âge légal de la retraite (65 ans) ou après une
carrière de 45 ans, sont supprimés à partir de l’année
de revenus 2015.
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Impact sur le 1er pilier
5. Alignement de la pension minimale isolé
indépendants sur la pension minimale salariés (Articles
207 et 208 de la loi-programme du 19 décembre 2014) :
Les derniers écarts subsistant entre les pensions
minimales des travailleurs indépendants et celles des
salariés seront supprimés à partir du 1er août 2016.
Actuellement seule la pension minimum de famille est
alignée.
Pour les isolés et les pensions de survie, il existe encore
une différence.
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Impact sur le 1er pilier
PMG pour une
carrière complète
Montant mensuel
(brut)
Montant annuel
(brut)
Travailleurs salariés
Minimum 30 ans
comme salarié (ou
2/3 d’une carrière
complète)
Personne isolée
1.123,34
13.480,03
Pension de famille
1.403,73
16.844,72
Pension de survie
1.105,67
13.268,09
Travailleurs
indépendants
Minimum 30 ans
comme
indépendant (ou
2/3 d’une carrière
complète)
Personne isolée
1.060,94
12.731,28
Pension de famille
1.403,73
16.844,76
Pension de survie
1.060,94
12.731,28
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Impact sur le 1er pilier
A partir du 1er avril 2015, une réduction intermédiaire
de l’écart est prévue (avant un alignement définitif au
1er août 2016) (Arrêté royal du 27 mars 2015 modifiant les articles
131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant
mesures d’harmonisation dans les régimes de pension).
• Pour un isolé, l’augmentation sera de 10 EUR (de
1.060,94 EUR à 1.070,94 EUR)
• Pour les pensions de survie, l’augmentation sera de
7,17 EUR (de 1.060,94 EUR à 1.068,11 EUR)
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Impact sur le 1er pilier
6. Suppression de la bonification pour diplôme pour le
calcul de la condition de carrière pour partir en pension
anticipée pour les pensions du secteur public (Articles 2 à 8
et articles 24 à 25
de la loi du 28 avril 2015 portant des dispositions
concernant les pensions du secteur public) :
Suppression à partir de 2016 à concurrence de :
- 6 mois par an pour les diplômes de 4 ans et plus;
- 5 mois par an pour les diplômes de 2 à moins de 4
ans;
- 4 mois par an pour les diplômes de moins de 2 ans.
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Impact sur le 1er pilier
Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables :
1/ aux personnes qui au 1er janvier 2015 sont en congé
préalable à la retraite;
2/ aux personnes qui ont introduit une demande
approuvée par leur employeur avant le 1er janvier 2015
en vue d’être placées avant le 2 septembre 2015 en
congé préalable à la retraite.
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Impact sur le 1er pilier
3/ aux personnes qui, si elles en avaient fait la
demande, auraient pu être placées au plus tard le 1er
janvier 2015 en congé préalable à la retraite.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
Les nouvelles dispositions ne peuvent avoir pour effet
d’allonger la carrière pour pouvoir partir en pension :
- De plus de 3 ans pour les personnes âgées de 55 ou
56 ans en 2016;
- De plus de 2 ans pour les personnes âgées de 57 ou
58 ans en 2016:
- De plus d’un an pour les personnes âgées de 59 ans
en 2016.
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Impact sur le 1er pilier
La mesure n’a pas d’impact sur le calcul de la pension.
La question de l’harmonisation entre les trois régimes
(salarié, indépendant et fonctionnaire) de la
bonification pour diplôme sera soumise au Comité
national des Pensions (voir ci-après).
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
7. Enveloppe bien-être
Les partenaires sociaux ont décidé de l’affectation de
l’enveloppe bien-être 2015-2016.
En matière de pension, il est prévu (Arrêté royal du 3 avril 2015
portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des
travailleurs salariés):
- Majoration de 2% des PMG;
- Augmentation de 1% des pensions ayant pris cours
avant le 1/1/1995;
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Impact sur le 1er pilier
- Augmentation en 2015 de 2% des pensions qui ont
pris cours en 2010 (cohorte 5 ans);
- Augmentation en 2016 de 2% des pensions qui ont
pris cours en 2011 (cohorte 5 ans);
- Majoration du pécule de vacances;
- Alignement des PMG pour carrière mixte sur la PMG
salarié.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
• Les mesures qui seront prises dans les prochains
mois sont les suivantes.
1. Mise en place du Comité national des Pensions, du
Centre d’expertise et du Conseil Académique (loi
du 21 mai 2015).
Les missions suivantes seront prioritairement confiées
au Comité national des Pensions :
- La prise en compte de la pénibilité du travail
- La possibilité de prendre une pension partielle
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Impact sur le 1er pilier
Le Comité national des Pensions sera également chargé
de :
- La mise en place d’un système à points de pension;
- Les adaptations automatiques en fonction des
évolutions démographiques et financières et de
l’augmentation de l’espérance de vie;
- La modernisation de nos systèmes de pension en ce
qui concerne la dimension familiale;
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
- L’harmonisation de la bonification pour diplôme
pour le calcul de la pension dans les trois régimes de
pension.
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Impact sur le 1er pilier
2. Conditions d’accès à la pension anticipée et
relèvement de l’âge légal de la pension
L’âge légal de la pension sera relevé à 66 ans en 2025
et à 67 ans en 2030.
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19/06/2015
Impact sur le 1er pilier
Suite à la réforme Di Rupo, les conditions d’accès à la
pension anticipée sont :
- En 2015, 61 ans et 6 mois et 40 ans de carrière OU si
carrière longue : 60 ans et 41 ans de carrière.
- En 2016, 62 ans et 40 ans de carrière OU si carrière
longue : 60 ans et 42 ans de carrière ou 61 ans et 41
ans de carrière.
A partir de 2017, les conditions d’accès à la pension
anticipée seront encore relevées.
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Impact sur le 1er pilier
Conditions
accès pension
anticipée
2016
2017
2018
2019
Âge de la
pension
anticipée
62
62,5
63
63
Carrière de la
pension
anticipée
40
41
41
42
Âge exception
carrière longue
60
61
60
61
60
61
60
61
Carrière
exception
carrière longue
42
41
43
42
43
42
44
43
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
• Démocratisation des pensions complémentaires : Le
gouvernement poursuivra les efforts en vue de
s’assurer que la majorité voire la totalité des
travailleurs
se
constitue
une
pension
complémentaire qui représente un complément
significatif à leur pension légale.
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Impact sur le 2ème pilier
• Afin de tendre vers cette démocratisation, l’accord
de gouvernement prévoit les mesures suivantes.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
1. Pension libre complémentaire pour les salariés
La possibilité sera créée pour les salariés de se
constituer librement une pension complémentaire du
deuxième pilier.
Celle-ci sera financée au moyen de retenues salariales
effectuées par l’employeur.
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Impact sur le 2ème pilier
Les salariés détermineront librement le montant de ces
retenues dans certaines limites.
Les avantages fiscaux seront les mêmes que ceux
applicables aux cotisations personnelles versées dans
des pensions complémentaires instaurées par les
employeurs.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
2. Pension complémentaire pour les contractuels :
Le
cadre
juridique
actuel
des
pensions
complémentaires sera adapté pour encourager les
administrations et les entreprises publiques à offrir un
régime de pension complémentaire pour le personnel
contractuel avec un niveau de cotisations suffisant.
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Impact sur le 2ème pilier
En parallèle, une pension mixte (c’est-à-dire une
pension comme salarié pour les années prestées
comme contractuel et une pension du secteur public
pour les années prestées comme fonctionnaire) sera
mise en place.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
Les administrations publiques seront obligées de
confier progressivement l’exécution de leurs pensions
complémentaires à un organisme de pension
(entreprise d’assurances ou institution de retraite
professionnelle).
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Impact sur le 2ème pilier
3. Pension complémentaire pour les indépendants –
personnes physiques
La possibilité sera créée pour les indépendants –
personnes physiques, à côté de la PLCI, de souscrire
une pension complémentaire du deuxième pilier, dont
les avantages et les limites seront ceux prévus pour les
indépendants-dirigeants d’entreprise.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
3ème pilier
PAS de 2ème
pilier
PLCI
2ème pilier
Pension
légale
Fonctionnaire
Pension
légale
Salarié
Pension légale
Indépendant
Dirigeant
d’entreprise
Indépendant
Personne
physique
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Impact sur le 2ème pilier
4. Objectif des 3% :
Pour consolider les pensions complémentaires, les
partenaires sociaux seront invités à déterminer un
pourcentage des augmentations de salaire qui peut,
moyennant respect de la négociation, être affecté à
des versements de cotisations dans les plans de
pension complémentaire de sorte qu’à terme, dans
chaque secteur, un niveau de cotisation de 3%
minimum du salaire soit atteint.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
• Paiement des prestations : Afin de confirmer et de
renforcer le caractère complémentaire du 2ème pilier
des pensions par rapport au 1er pilier des pensions,
les prestations de pension complémentaire ne
seront versées qu’au moment de la prise de cours de
la pension légale ou, à défaut, à l’âge légal de la
pension.
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Impact sur le 2ème pilier
• Départ anticipé : Afin de s’aligner sur la politique du
gouvernement qui incite les citoyens à travailler plus
longtemps, les mesures d’anticipation favorables des
plans de pension seront interdites.
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19/06/2015
Impact sur le 2ème pilier
• Rendement garanti : Les partenaires sociaux ont été
invités à poursuivre au sein du Conseil National du
Travail leur réflexion quant au niveau de la garantie
de rendement minimum prévue par la LPC dans le
respect de la confiance indispensable des salariés
dans les pensions complémentaires comme un pilier
fiable dans le système de pension.
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Impact sur le 2ème pilier
• Mesures fiscales :
– Révision de la règle des 80% :
– Elle sera calculée sur la base de paramètres identifiables qui tiennent compte
de la carrière déjà prestée.
– Le salaire moyen sur un certain nombre d’années sera pris en compte afin
d’empêcher les augmentations artificielles de la rémunération (en fin de
carrière).
– Les paramètres de calcul de la nouvelle limite seront alignés sur les
informations disponibles au sein de DB2P.
– Maintien des avantages fiscaux
• Mesure para-fiscale :
– Examen des paramètres pris en compte pour le calcul de
la cotisation de solidarité
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Impact sur le 2ème pilier
• Paiement en rente :
– On fera mieux concorder le traitement fiscal du
paiement en rente avec celui du paiement en
capital.
– On fera une analyse des mesures susceptibles
d’être prises pour stimuler l’offre des produits en
rente sur le marché.
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Impact sur le 3ème pilier
• L’accord de gouvernement prévoit que le
gouvernement examinera les moyens de renforcer le
3ème pilier de pension.
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