reunion du 6 janvier 2016 - Malarce-sur-la

Association collective des élus opposés à l’exploration et à l’exploitation
des hydrocarbures de la roche mère
Compte rendu assemblée générale du 6 janvier 2016
Sont présentes ou représentées les Communes de : Bessas, Alba-la-Romaine, Ailhon,
Beaulieu, Bonnevaux, Lagorce, Laurac-en-Vivarais, Lussas, Rocles, St-Victor-de-Malcap, StVincent-de-Barrès, Villeneuve-de-Berg.
Etaient également présentes ou représentées lors de l’AG du 18 Décembre : Bessas, Alba-laRomaine, Ailhon, Genestelle, Lagorce, Laurac-en-Vivarais, Lussas, Rocles, St-Bauzile, StEtienne-de-Boulogne, Saint-Laurent-Sous-Coiron, St-Maurice-d’Ibie, St-Paul-le-Jeune,
Villeneuve-de-Berg, Vogüé…
Excusés : Mme Sabine Buis, Députée de l’Ardèche, M. Jacques Genest, Sénateur.
Alain Chambon, maire de Bessas, souhaite la bienvenue à tous les présents, il fait mention du
courrier qu’il a reçu le 3 juillet 2015 de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Énergie qui écrit « …je suis totalement opposée à ce qu'il puisse
être délivré de permis d'exploration qui viserait, d'une manière ou d'une autre, à pouvoir exploiter du
gaz de schiste. Il ne me paraît, en tout état de cause, pas possible de délivrer un permis qui pourrait
maintenir une ambiguïté sur le motif réel des recherches. Je demande donc aux préfets instructeurs
d'être extrêmement vigilants dans la teneur des avis qui me seront rendus ».
Après avoir rappelé le fait que l’Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2015
n’avait pas le quorum pour statuer, Hervé Ozil présente le rapport moral de l’association
rappelant les faits marquants survenus durant l’année 2015.
L’association a été représentée ou a participé à différentes réunions notamment trois
réunions qui ont porté sur la problématique du renouvellement du Permis du Bassin d‘Alès :
- Préfecture de Nîmes, le 19 juin 2015. Délégation composée de Pilar Chaleyssin,
présidente de Association des Maires du Gard (AMG), Mireille Dédira-Nadal, maire
de St Victor de Malcap, Hervé Ozil, collectif des élus, Marie-Thérèse Charmasson,
délégué pour le Collectif 07, Joël Jolivet, délégué pour le collectif Gardéchois. Le
Préfet du Gard était accompagné par son directeur de cabinet
-
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie le 21 juillet 2015.
Délégation composée de Pilar–Chaleyssin (Présidente de l'association des maires du
Gard), Jean-Claude Prat (commission scientifique du collectif 07), Sébastien Espagne
(commission Code Minier), Nicolas Daures (Stop-Gaz, Base de données sur les
permis H en France), Hervé Ozil, (membre du collectif des élus), délégation à laquelle
s'est jointe Sabine Buis, députée de l'Ardèche, accompagnée de son assistante
parlementaire, l’assistante parlementaire de Fabrice Verdier, Député du Gard. Le
Ministère était représenté par M. Bodenez, conseiller auprès de la Ministre en charge
notamment des questions des risques technologiques et de l'économie circulaire,
Mme Vidal, responsable des relations avec le Parlement
-
Préfecture de l’Ardèche le 23 octobre 2015. Délégation composée de Mireille Désira
Nadal, maire de St-Victor-de Malcap (Gard), Jean-Louis Chopy (collectif 07), Joël
Jolivet (commission scientifique), Pierre Chante, (inter collectif Gardéchois), Hervé
Ozil, collectif des élus, délégation à laquelle s'est jointe Sabine Buis, députée de
l'Ardèche. Le Préfet de l'Ardèche était accompagné par son secrétaire de cabinet, d'un
représentant de la DREAL et du directeur adjoint de la DDT.
Le point est donc fait sur le Permis du bassin d’Alès dont le renouvellement est toujours en
cours d’instruction au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (vraisemblablement au Bureau
Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)), mais également au Ministère de
l’Economie et des Finances. L’instruction peut durer jusqu’au printemps 2016, nous devrions
donc avoir une réponse dans les semaines à venir.
Il est rappelé également le recours de Total demandant l’annulation de la décision
d’abrogation de son titre minier de Montélimar auprès du Tribunal Administratif de CergyPontoise. (*)
Le même tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en décembre dernier le recours
déposé par la société américaine Schuepbach, qui contestait l'annulation de ses permis
d'exploitation du gaz de schiste pour les deux sites de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-deBerg (Ardèche). Le pétrolier américain réclamerait à l'Etat 117 millions d'euros
d'indemnisation
Le rapport moral est adopté à l’unanimité
Franck Bréchon lors de l’AG de décembre a présenté le rapport financier, les grandes lignes
de ce budget sont rappelées, à savoir :
Le solde de l’exercice 2015 s’élève à 18 394,97 €, contre 16 906,07 € en 2014, soit une stabilité
globale. L’année 2015 a été caractérisée par un montant de subventions des Communes qui
s’établit à 1 755,00 euros en recettes, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 266,10€.
Dans la mesure où les dépenses restent peu élevées, il est prévu de ne pas faire appel aux
Communes en 2016. Celles-ci seraient sollicitées de façon exceptionnelle si de nouveaux
événements survenaient.
Monsieur Mariton informe que le Collectif 07, n’ayant plus de salariés, n’a pas de besoin de
trésorerie à court terme.
Il est convenu de conserver la somme pour permettre de réagir rapidement en soutien si le
besoin s’en faisait sentir.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité
(*) Depuis cette AG du 6 janvier, l’actualité nous rappelle que, 5 ans après la grande
manifestation de Villeneuve-de-Berg, l’histoire des Permis de recherches d’hydrocarbures
non conventionnels est loin d’être refermée.
Le jeudi 28 janvier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de l'Etat
d'abroger le Permis de Montélimar.
La ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet avait abrogé le permis
d’exploration de Total en 2011, au motif de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l’utilisation de
la fracturation hydraulique en France. Mais le Tribunal Administratif a décidé de rendre ce
permis à Total, au motif que le rapport technique de Total ne comprend aucune mention de
la fracturation hydraulique, même si le groupe reste flou sur les moyens qu’il pourrait
déployer pour forer.
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a fait part de sa volonté de faire appel de cette
décision de justice.
Nul doute toutefois que le jugement du Tribunal administratif de Cergy sera examiné de
près par les autres détenteurs de permis, notamment Mouvoil qui a signifié qu'il n'utiliserait
pas la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux du Permis du Bassin d'Alès (même si, avant la Loi de
2011, Mouvoil disait l'inverse).
Suite à la décision du Tribunal administratif de Cergy, les collectifs des 5 départements
impactés par le permis de Montélimar (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse et Hérault), se
sont réunis le samedi 16 janvier 2016.
Ils invitent la population et les élus à se mobiliser le dimanche 28 février 2016, à Barjac
(Gard), face au risque de réattribution du permis détenu par Total.
Ce rassemblement sera l’occasion de rappeler au gouvernement notre exigence de rejeter
toute possibilité de réattribution de ce permis et le non renouvellement des Permis du
Bassin et de la Plaine d’Alès.
Les élus sont invités à se joindre au Rassemblement munis de leurs écharpes.