Annexe à la déclaration annuelle de l`employeur 2007

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Annexe à la déclaration annuelle de l`employeur 2007
Annexe à la déclaration annuelle de l’employeur 2007
110
(2007-09)
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir cette annexe.
Afin de faciliter le traitement des données inscrites dans votre déclaration annuelle, nous vous prions de remplir
cette annexe et de la retourner à la CARRA en même temps que votre déclaration annuelle pour 2007.
Les renseignements demandés permettront notamment de valider le salaire admissible du personnel de votre
établissement, l’écart de salaire engendré par une date de début, une date de fin ou la signature d’une
convention collective, et le service calculé des participants.
Tous les employeurs, sans exception, doivent remplir les parties 1 et 2 de l’annexe.
Tous les employeurs du réseau de l’éducation aux niveaux primaire et secondaire doivent remplir la partie 3
pour les enseignants.
Tous les employeurs du réseau de l’éducation au niveau collégial doivent remplir la partie 4 pour les
enseignants.
Vous devez remplir la partie 2 ou la partie 4 autant de fois qu’il y a de calendriers de paie. Il suffit de
photocopier la page avant de la remplir, puis de l’annexer à l’endroit approprié dans ce formulaire.
Si vous répondez oui aux questions 10 et 11 de la section 3-B, vous devez remplir une ou plusieurs sections
3-A et indiquer le secteur ou l’école concerné ainsi que votre numéro d’employeur.
La période visée par la première paie de 2007 peut être entièrement en 2006 ou chevaucher la fin de 2006 et le
début de 2007, ou encore être entièrement en 2007.
Pour faciliter les échanges entre nos deux organismes, veuillez conserver une copie de cette annexe.
Important : Cette déclaration doit être remplie par tous les employeurs, même ceux dont la déclaration
annuelle est produite par un centre informatique de traitement de la paie
(exemple : GRICS, Logibec, Médi-solution, SAGIP, etc.).
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
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2007
Cliquez pour effacer le formulaire.
À REMPLIR PAR TOUS LES EMPLOYEURS
Partie 1 - Identification de l’employeur et informations additionnelles
Page_____ de ____
Numéro de l’employeur
Nom de l’employeur
Nom du centre informatique de traitement de la paie (s’il y a lieu)
Téléphone
Nom et prénom du responsable de la paie
Poste
(ind. rég.)
Signature
Date
année
Poste
Télécopieur
mois
jour
(ind. rég.)
Courriel
Devez-vous remplir le formulaire «Étalement des montants de rétroactivité relatifs à l’équité salariale» (301)
conformément aux instructions des communiqués-retraite volume 31 numéros 2 et 3?
Oui
Non
Partie 2 - Renseignements sur la paie des employés de la fonction publique et du réseau de la santé et des
services sociaux et des employés autres que les enseignants dans le réseau de l’éducation
Note 1 : Avant de remplir cette partie, veuillez photocopier la page autant de fois qu’il y a de calendriers de paie.
Note 2 : S’il s’agit d’une partie 2 supplémentaire, veuillez cocher ici (
), inscrire le numéro de la page et votre numéro d’employeur
dans la partie 1, et le type d’employés, le secteur ou l’école concerné.
Type d’employés, secteur ou école
1.Nombre de paies versées en 2007 (inscrivez la fraction décimale, s’il y a lieu) :
2.Période visée par la première
paie de 2007 :
Date
année
mois
jour
- Date de début
- Date de fin
0,0,
3. Période visée par la dernière paie
incluse dans le feuillet T4 et le
relevé 1 de 2007 :
- Date de début
Date
année
mois
jour
2 0 0 7
- Date de fin
- Date du versement
2 0 0 7 1 2
5. Y a-t-il eu signature d’une convention
collective en 2007?
Oui
Non
Si oui, veuillez répondre à la question 6.
6. Y a-t-il eu versement d’un montant de rétroactivité pour les années antérieures?
Oui
Non
Si oui, veuillez répondre aux points a) à d).
a) Indiquez le(s) corps d’emploi concerné(s) :
b) Indiquez le(s) syndicat(s) concerné(s)
- Date du versement
2 0 0 7 0 1
4. S’il y a eu plus d’un calendrier de paie dans l’année,
combien d’employés environ sont
concernés par le présent calendrier?
_
_
année
c) Date à partir de laquelle la rétroactivité s’applique :
mois
jour
d) Nombre d’employés visés :
7. Remarques (s’il y a lieu)
Préposé à la saisie
Réservé
à la CARRA
année
mois
jour
Saisi le
Corrigé le
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
par ____
par ____
Agent à la déclaration
avec correction
à valider
année
mois
jour
par ____
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2007
À REMPLIR POUR LES ENSEIGNANTS DES NIVEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Partie 3 - Renseignements sur la paie des enseignants des organismes du réseau
de l’éducation aux niveaux primaire et secondaire
(commissions scolaires et établissements d’enseignement privés)
Page_____ de _____
Numéro de l’employeur
Note 1 : Avant de remplir la section A, veuillez photocopier la page autant de fois qu’il y a de calendriers de paie.
Note 2 : S’il s’agit d’une section A supplémentaire, veuillez cocher ici (
), inscrire le numéro de la page, votre numéro d’employeur
et le secteur ou l’école concerné.
Nom du secteur ou de l’école
Section A
1. Quelle est la base « Jours - 1 année de service » utilisée pour ces enseignants?
200 jours
260 jours
2. Date de fin du contrat des enseignants d’après leurs conditions de travail ou leur convention collective
3. Nombre de jours ouvrables selon
un calendrier scolaire de 200 jours :
30 juin
31 août
- entre le 1er janvier 2007 et la fin de l’année scolaire 2006-2007
0,0
__________
- entre le début de l’année scolaire 2007-2008 et le 31 décembre 2007
0,0
__________
année
4. Date du premier jour ouvrable :
jour
2 0 0 7 0 1
2 0 0 7
- après le congé des Fêtes en janvier 2007
- de l’année scolaire 2007-2008
année
5. Date du dernier jour ouvrable avant le début de congé des Fêtes en décembre 2007
mois
jour
2 0 0 7 1 2
6. Nombre de paies
(inscrivez la fraction décimale, s’il y a lieu) :
mois
- durant l’année scolaire 2006-2007
0,0
__________
- prévues durant l’année scolaire 2007-2008
0,0
__________
- versées entre la première paie de l’année 2007 et la date de la fin
de l’année scolaire 2006-2007 (y compris les paies versées en été)
- versées entre le début de l’année scolaire 2007-2008
et la fin de l’année 2007
7. S’il y a eu une ou des semaines de relâche
pour les enseignants, indiquez les dates :
Date de début :
1re semaine
2e semaine
année
mois
jour
2 0 0 7
2 0 0 7
8. Y a-t-il eu signature d’une convention collective en 2007?
Si oui, veuillez répondre à la question suivante :
Oui
Y a-t-il eu versement d’un montant de rétroactivité pour les années antérieures?
Si oui, veuillez répondre aux points a) et b).
année
mois
Date de fin :
1re semaine
2e semaine
0,0
__________
0,0
__________
année
mois
jour
2 0 0 7
2 0 0 7
Non
Oui
Non
jour
a) Date à partir de laquelle la rétroactivité s’applique :
b) Nombre d’enseignants visés : __________
Section B - Formation professionnelle
9. Y a-t-il un secteur de la formation professionnelle dans votre organisme?
Si oui, veuillez répondre aux questions 10 et 11.
Oui
Non
10. Est-ce que les enseignants chargés des cours de formation professionnelle ont :
a) des calendriers scolaires distincts?
Oui
Non
b) des calendriers de paie distincts ?
Oui
Non
11. Y a-t-il d’autres enseignants avec un calendrier scolaire distinct?
Si oui, veuillez répondre aux points a) et b).
Oui
c) Nombre d’enseignants visés : __________
Non
a) Dans quel secteur? ________________________________________________ b) Nombre d’enseignants visés :__________
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2007
À REMPLIR POUR LES ENSEIGNANTS DU NIVEAU COLLÉGIAL
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Partie 4 - Renseignements sur la paie des enseignants des organismes du réseau
de l’éducation au niveau collégial
Numéro de l’employeur
Note 1 : Avant de remplir cette partie, veuillez photocopier la page autant de fois qu’il y a de calendriers
de paie.
Note 2 : S’il s’agit d’une partie 4 supplémentaire, veuillez cocher ici (
) , inscrire le numéro de la page,
votre numéro d’employeur et le secteur ou l’école concerné.
Nom du secteur ou de l’école
0,0
__________
1. Nombre de paies versées en 2007 (inscrivez la fraction décimale, s’il y a lieu) :
2. Nombre de paies versées
(inscrivez la fraction décimale, s’il y a lieu) :
- entre la première paie de 2007 et la date
de la fin de l’année scolaire 2006-2007
- entre le début de la session de l’automne 2007
et la fin de l’année 2007
0,0
__________
0,0
__________
3. Période visée par la première paie de l’année 2007 :
année
- Date de début
mois
jour
- Date de fin
- Date de versement
4. Période visée par la dernière paie incluse dans le
feuillet T4 et le Relevé 1 de l’année 2007 :
2 0 0 7 0 1
année
- Date de début
mois
jour
2 0 0 7
- Date de fin
2 0 0 7 1 2
- Date de versement
5. Date de début :
année
- Session de l’automne 2006
- Session de l’hiver 2007
- Session de l’automne 2007
année
6. Date de fin de l’année scolaire 2006-2007, y compris les deux mois de vacances :
7. Y a t-il eu signature d’une convention collective en 2007?
Si oui, veuillez répondre à la question suivante :
Oui
a) Date à partir de laquelle la rétroactivité s’applique :
mois
jour
mois
jour
2 0 0 7 0 8
Non
Y a-t-il eu versement d’un montant de rétroactivité pour les années antérieures?
Si oui, veuillez répondre aux points a) et b).
année
mois
2 0 0 6 0 8
2 0 0 7 0 1
2 0 0 7 0 8
Oui
Non
jour
b) Nombre d’enseignants visés : __________
8. Remarques, s’il y a lieu
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
Vous avez fini de remplir le formulaire.
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