Statistiques sur les échanges de biens –

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Luxembourg: Office des publications officielles
des Communautés européennes, 2002
ISSN 1725-0161
ISBN 92-894-4727-3
No de cat. KS-BM-02-002-FR-N
ÉDITION 2002
COPYRIGHT
© Communautés européennes, 2002
Statistiques sur les
échanges de biens –
Guide de l’utilisateur
COMMISSION
EUROPÉENNE
6
THÈME 6
Commerce
exterieur
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002
ISSN 1725-0161
ISBN 92-894-4727-3
© Communautés européennes, 2002
Printed in Luxembourg
IMPRIMÉ
SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE
GUIDE DE L’UTILISATEUR
Table des matières
1.
Pages
5
Introduction
1.0
Objectif du guide de l’utilisateur
1-5
5
1.1
Utilisation des statistiques sur le commerce
international
6 - 11
5
1.2
Liaisons avec la balance des paiements et la
comptabilité nationale
12 - 15
6
1.3
Organisation institutionnelle
7
1.3.0
Général
16
7
1.3.1
Autorités nationales
17
7
1.3.2
Autorités communautaires
18 - 21
8
1.4
2.
Paragraphes
Base légale
8
1.4.0
Général
22 - 24
8
1.4.1
Commerce intra-Union européenne
25 - 29
9
1.4.2
Commerce extra-Union européenne
30 - 32
10
1.4.3
Autre législation communautaire
33
10
1.4.4
Recommandations et mesures internationales
34 - 35
11
1.4.5
Législations nationales
36 - 37
11
11
Méthodes
2.0
Général
38 - 42
2.1
Systèmes de commerce
11
12
2.1.1
Commerce général et commerce spécial
43 - 49
12
2.1.2
50 - 54
13
2.1.3
55 - 59
14
2.2
Couverture
60 - 73
15
2.3
Exclusions
74 - 77
16
2.4
Mouvements particuliers
78 - 82
17
2.5
Territoire statistique
83
18
2.6
Nomenclatures et classifications
2.6.0
Général
2.6.1
Classifications de produit
2.6.1.1
Nomenclature Combinée
18
84
1
18
18
85 - 89
18
2.6.1.2
TARIC
90
19
2.6.1.3
Classification type du commerce international
91 - 92
20
2.6.1.4
Autres classifications de produit
93 - 97
20
2.6.2
Classification par secteur d’activité
98 - 99
21
2.6.3
Nomenclature des pays et territoires
100 - 102
21
2.7
Période de référence
103 - 106
22
2.8
Seuils statistiques
22
2.8.0
Général
107
22
2.8.1
Seuil pour le commerce intra-UE
108 - 115
22
2.8.2
Seuil pour le commerce extra-UE
116 - 117
23
2.9
Données statistiques
24
2.9.1
Données sur le commerce intra-UE
118
24
2.9.2
Données sur le commerce extra-UE
119 - 120
24
2.10
Régime statistique
24
2.10.0
Général
121 - 122
24
2.10.1
Importations et exportations normales
123
25
2.10.2
Commerce dans le cadre du perfectionnement actif
124 - 127
25
2.10.3
Commerce dans le cadre du perfectionnement passif
128 - 129
26
2.11
Attribution du pays partenaire
130 - 134
26
2.12
Evaluation
135 - 138
27
2.13
Mesures de la quantité
27
2.13.1
Masse nette
139 - 140
27
2.13.2
Unités de mesures supplémentaires
141 - 142
28
2.14
Données sur le transport
28
2.14.1
Mode de transport
143 - 145
28
2.14.2
Nationalité du moyen de transport
146
29
2.14.3
Transport par conteneur
147
29
2.15
Confidentialité (méthodologie)
29
2.15.1
Données confidentielles
148 - 149
29
2.15.2
Confidentialité passive
150
29
2.15.3
Confidentialité active
151
30
2.15.4
Confidentialité du produit
152
30
2.15.5
Confidentialité sur le pays
153
30
2.16
Asymétries et divergences statistiques
2.16.1
Asymétries et statistiques "miroir"
2
30
154 - 159
30
2.16.2
Divergences statistiques intra-UE
160 - 172
31
2.16.3
Divergences statistiques extra-UE
173 - 175
33
2.17
3.
4.
Différences méthodologiques
34
2.17.1
Différences entre données communautaires et les
données nationales
176 - 182
34
2.17.2
Différences entre données communautaires et d’autres
sources internationales
183 - 188
36
37
Collecte de données
3.0
Général
189 - 190
37
3.1
Sources de données
191 - 196
37
3.2
Registre des redevables de l’information statistique
197 - 198
38
3.3
Transmission des données
199 - 202
38
39
Traitement et analyse des données
4.1
Contrôle de qualité
4.2
Ajustements
203 - 212
39
40
4.2.0
Général
213 - 214
40
4.2.1
Ajustements des valeurs
215 - 221
40
4.2.2
Ajustement des quantités
222
41
4.2.3
Ajustements pour la balance des paiements
223 - 225
41
4.3
Révisions
226 - 229
42
4.4
Confidentialité (traitement)
43
4.4.1
230 - 231
43
4.4.2
Confidentialité du pays
232 - 233
43
4.4.3
234 - 238
44
4.5
Traitement des discontinuités
239 - 243
45
4.6
Conversion en devise (des agrégats)
244 - 246
46
4.7
Analyses
4.7.1
Indices de valeur unitaire et de volume
247 - 256
46
4.7.2
Indices de prix pour le commerce
257 - 258
48
4.7.3
Autres analyses
259 - 260
49
4.8
4.9
46
Agrégation régionale
49
4.8.0
Général
261 - 262
49
4.8.1
Zones géographiques
263 - 264
50
4.8.2
Zones économiques
265 - 266
50
Correction pour jours ouvrables et variations
saisonnières
267 - 276
50
3
5.
6.
52
Diffusion
5.1
Type d’utilisateurs
277 - 281
52
5.2
Type de statistiques
282 - 285
53
5.3
Bases de données
53
5.3.1
COMEXT (en ligne)
286 - 294
53
5.3.2
COMEXT (CD-ROM)
295 - 299
56
5.3.3
New Cronos
300
57
5.3.4
EUROPROMS
301 - 302
57
5.3.5
Sites Web
303 - 304
57
5.4
Publications sur papier
305 - 308
58
5.5
Assistance aux utilisateurs
309
58
5.6
Métadonnées
310 - 315
59
59
Coopération
6.0
Général
316 - 318
59
6.1
Comparaison et réconciliation des données
319 - 322
60
6.2
Assistance technique
323 - 330
60
Liste des annexes
Annexe 1
Noms et adresses des autorités nationales compétentes
Annexe 2
Législation communautaire relative aux statistiques sur le commerce international
Annexe 3A
Schema de l’enregistrement statistique des marchandises à l’importation (commerce
extra-Ue) et à l’arrivée (commerce intra-Ue)
Annexe 3B
Schema de l’enregistrement statistique des marchandises à l’exportation (commerce
extra-Ue) et à l’expédition (commerce intra-Ue)
Annexe 4
Exclusions
Annexe 5
Codes alphanumériques
Annexe 6
Annexe 7
Seuils Intrastat
Annexe 8
Pratiques d’ajustement
Annexe 9
Methodologie et sources
Annexe 10A
Définition des zones géographiques
Annexe 10B
Définition des zones économiques
Annexe 11
Series ajustées pour jours ouvrables et variations saisonnières
Annexe 12A
Eurostat data shops
Annexe 12B
Bureaux de ventes des publications
4
TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION
1.0.
Objectif du guide de l’utilisateur
1.
Ce guide a pour objectif d’apporter une aide dans l’utilisation et l’analyse des
statistiques sur les échanges de biens publiées par l’Office Statistique des
Communautés Européennes (Eurostat). Le guide décrit la méthodologie de base pour
l’élaboration des ces statistiques, le rôle d’Eurostat au niveau de leur diffusion et les
sources disponibles pour les utilisateurs. Il fournit aussi des informations sur les
différences entre les statistiques communautaires et celles publiées par les Etats
membres et les autres organisations internationales.
2.
Cette publication s’adresse à un utilisateur non expert et ne nécessite donc pas une
connaissance spécialisée pour être comprise. Toutefois, bien qu’elle ait été publiée
comme un document indépendant, elle fait partie d’un projet plus vaste (en cours de
réalisation) visant à fournir des informations plus détaillées sur les méthodes à
appliquer pour la collecte des données sur le commerce et sur les concepts et les
définitions auxquels elles se réfèrent.
3.
Cette édition présente a été achevée en mai 2002 et reflète donc l’état de la situation à
cette date.
4.
Les informations contenues dans ce guide ne remplacent pas les règlements qui
existent en matière de statistiques sur les échanges de biens ; il n’a pas de force
juridique. Eurostat (Unit C/4, fax: (352) 43 01 34339) sera heureuse de fournir de
plus amples informations aux utilisateurs, sur des questions particulières
éventuellement non traitées.
5.
Le guide peut être lu en une séquence unique ou en accédant à des sections
particulières. La partie la plus importante pour les utilisateurs est certainement la
section 2, sur les méthodes. Elle décrit la plupart des concepts et définitions de base et
présente les variables que l’utilisateur peut utiliser. Elle aborde également la question
des différences qui peuvent exister entre les diverses sources de données. Le guide
comprend 15 annexes.
1.1.
6.
Utilisation des statistiques sur le commerce international
La nécessité de statistiques sur le commerce des biens est évidente. Le commerce
international représente une partie importante de l’économie mondiale et, en tant que
tel, il doit être mesuré de manière fiable et les données statistiques doivent être
comparables et largement diffusées.
5
TABLE DES MATIÈRES
7.
Les statistiques sur le commerce international sont une source très importante pour
beaucoup de centres décisionnels publics et privés. Par exemple, elles soutiennent les
entreprises européennes dans les études de marché et dans la définition de leur
stratégie commerciale. Elles aident les autorités communautaires à préparer les
négociations multilatérales et bilatérales à l’intérieur de la structure de la politique
commerciale commune, ainsi qu’à évaluer le progrès du Marché intérieur et de
l’intégration des économies européennes. En outre, elles constituent une source
d’information essentielle pour les statistiques sur la balance des paiements, la
comptabilité nationale et les études conjoncturelles.
8.
Les statistiques répondent à ces attentes de plusieurs façons. Les utilisateurs peuvent
avoir besoin de données très agrégées ou au contraire très détaillées au niveau des
produits ou des partenaires. Ils peuvent avoir un intérêt pour les variations dans la
valeur des échanges à prix courants, pour celles des volumes à prix constants , ou
encore pour les informations sur le poids ou d’autres types de mesures quantitatives.
9.
Ces exemples, loin d’être exhaustifs, montrent la diversité des utilisateurs et des
besoins. Eurostat essaye de les satisfaire et de s’adapter aux changements de
l’environnement, l’évolution vers une globalisation de l’économie étant en particulier
toujours plus importante.
10.
Le système pour la collecte des statistiques sur le commerce de biens a subi plusieurs
changements durant ces dernières années. L’introduction de la Nomenclature
Combinée (NC) en 1988 et du Document Administratif Unique (DAU) a amené des
changements importants dans les statistiques sur le commerce avec les pays non
membres de l’Union européenne. Puis, l’avènement du Marché Unique le 1er janvier
1993, avec l’abolition des formalités douanières (la source traditionnelle des données
statistiques sur le commerce) entre les Etats membres a entraîné l’adoption d’un
nouveau système de collecte des données, Intrastat, comme base pour les statistiques
sur le commerce intracommunautaire.
11.
L’introduction d’Intrastat a signifié une rupture méthodologique avec le passé et,
initialement au moins, a contribué à diminuer le niveau qualitatif des statistiques. De
nombreux efforts ont été faits pour améliorer la qualité des résultats mais aussi pour
rationaliser le système statistique et réduire la charge de travail des fournisseurs de
données, tout en cherchant à maintenir un niveau satisfaisant d’information.
1.2.
Liaisons avec la balance des paiements et la comptabilité nationale
12.
Une utilisation importante des statistiques sur le commerce international dans la
plupart des pays est de fournir une source de données pour l’estimation des éléments
de la balance des paiements et de la comptabilité nationale qui se réfèrent au
commerce de biens. Les définitions plus appropriées pour ces domaines sont établies
au niveau international dans le Manuel sur la Balance des Paiements (cinquième
édition) (BPM5) publié par le Fond Monétaire International et dans le Système de la
6
TABLE DES MATIÈRES
comptabilité nationale – 1993 (SNA) publié ensemble par les Nations Unies, la
Commission européenne et d’autres organisations internationales.
13.
Les dernières recommandations internationales se référant en particulier aux
statistiques sur le commerce se trouvent dans Statistiques sur le commerce
international des marchandises: concepts et définitions (Séries M, No 52, Rev. 2)
publié en 1998. (IMTS). Même si ce guide tient compte des recommandations du
BPM5 et recommande d’aller vers une harmonisation entre les différents concepts, il
existe certaines différences entre les recommandations pour les statistiques sur le
commerce international et la comptabilité des marchandises dans la balance des
paiements en ce qui concerne, par exemple, la couverture, la valorisation et certains
aspects particuliers.
14.
Ces différences reflètent aussi bien les intérêts divergents des utilisateurs, que les
problèmes relatifs à la collecte des données, en raison notamment du détail requis
pour les statistiques sur le commerce international.
15.
Le but de ce guide n’est pas d’aborder en détail les ajustements nécessaires pour
convertir les statistiques sur le commerce international en données utiles pour la
balance des paiements (lorsque les statistiques sur le commerce sont bien la source
des données de la balance des paiements). Il est suffisant de noter que cette
conversion est nécessaire. Elle peut avoir un effet considérable sur les résultats, en
raison par exemple des différentes méthodes d’évaluation utilisées pour les
importations.
1.3.
Organisation institutionnelle
1.3.0.
Général
16.
L’élaboration des données statistiques sur les échanges de biens repose sur une série
de règlements du Conseil et/ou du Parlement européen et de la Commission ; le travail
concret reste le fruit d’un effort de coopération entre Eurostat et les organismes des
Etats membres responsables de la collecte et du traitement des informations de base.
1.3.1.
Autorités nationales
17.
L’annexe 1 fournit la liste des autorités compétentes dans chaque Etat membre. Il
s’agit le plus souvent des instituts statistiques nationaux, mais aussi parfois des
autorités douanières et même de la banque nationale dans le cas de la Belgique. En
fait, la répartition des responsabilités au niveau de la collecte, du traitement et de la
diffusion des données sur le commerce peut être assez complexe et de toutes façons
varie d’un Etat membre à l’autre. Les autorités reprises en annexe 1 peuvent être
7
TABLE DES MATIÈRES
contactées par les utilisateurs des données qui désirent approfondir certains aspects
concernant les données nationales.
1.3.2.
Autorités communautaires
18.
Eurostat (l’Office statistique des Communautés européennes) est responsable de la
supervision et du développement des travaux relatifs aux statistiques des échanges de
biens.
19.
Les principaux domaines sous la responsabilité d’Eurostat sont:
-
la méthodologie ;
-
les classifications ;
-
la diffusion des statistiques communautaires ;
-
l’analyse ;
-
la coopération ;
-
le programme Edicom1 .
20.
La direction C d’Eurostat assume la responsabilité de ces travaux en étroite
collaboration avec d’autres services de l’office ou d’autres directions générales de la
Commission utilisatrices des statistiques sur les échanges de biens.
21.
La coopération entre les Etats membres et Eurostat est importante et régulière. Elle
est formalisée par l’existence de groupes de travail et de comités de gestion. Les
procédures législatives habituelles sont utilisées lorsqu’il s’agit d’adopter ou
d’amender les règlements du Conseil et du Parlement européen, ou de la Commission,
servant de base aux statistiques.
1.4.
Base légale
1.4.0.
Général
22.
Eurostat est responsable de l’harmonisation de la législation communautaire dans le
secteur des statistiques sur les échanges de biens, ainsi que de l’application correcte
de cette législation. Les statistiques à adresser à Eurostat se basent donc sur des
textes juridiques précis, directement applicables dans les Etats membres, et sur des
définitions et des procédures qui ont été en grande partie harmonisées. Les règles
applicables dans le cadre des statistiques sur le commerce entre Etats membres (dites
1
Actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et des diffusion des statistiques sur les
échanges de biens intra et extra-communautaires (Edicom)
8
TABLE DES MATIÈRES
“statistiques sur le commerce intra-UE” ou “Intrastat”) et sur commerce avec des
pays non membres de l’Union européenne (“statistiques sur le commerce extra-UE”
ou “Extrastat”) sont différentes.
23.
L’annexe 2 fournit une liste complète des références à la réglementation
communautaire existante. La situation, cependant, n’est pas statique puisque la
législation est régulièrement mise à jour ou adaptée, notamment pour prendre en
compte de nouveaux besoins ou compléter l’harmonisation des pratiques. En
particulier, deux règlements importants de la Commission ont été adoptés en
septembre 2000. Ils ont consolidé et amélioré les dispositions d’application des
règlements de base originaux.
24.
L’utilisateur des statistiques sur le commerce n’a pas besoin d’une connaissance
détaillée de cette législation. Les principaux aspects pratiques de la législation qui
peuvent intéresser l’utilisateur, tels que les systèmes d’échange ou les classifications
utilisées, sont décrites dans la section 2 – Méthodes – ci-dessous.
1.4.1.
25.
Les statistiques sur le commerce entre Etats membres de l’Union européenne se
basent sur le règlement du Conseil (CEE) n° 3330/91 du 7 novembre 1991 et sur les
différents règlements d’application qui décrivent et complètent la législation sur la
méthodologie, les seuils et les modèles de déclaration. Le système Intrastat, qui a été
créé comme moyen de collecte de ces statistiques, est entré en vigueur le 1er janvier
1993. Ses caractéristiques principales sont reprises ci-dessous.
26.
Il prévoit la collecte directe des informations auprès des entreprises, qui envoient
à l’administration nationale compétente une déclaration récapitulative concernant en
principe les opérations du mois précédent. En France et en Italie, de telles déclarations
servent à la fois à des fins statistiques et fiscales.
27.
Il se base sur une liaison étroite avec le système TVA relatif au commerce intra-UE.
Les autorités fiscales des Etats membres doivent transmettre aux services statistiques,
au moins une fois par trimestre, une liste des opérateurs qui ont effectué des achats ou
des ventes et la contre-valeur de ces opérations, de façon à permettre le contrôle de
l’exhaustivité et de la qualité des données statistiques.
28.
Il vise à limiter autant que possible la charge sur les entreprises. Pour toutes les
entreprises impliquées, Intrastat a signifié une charge mineure de travail par rapport
au système précédent. L’application d’un système de seuil a en effet exempté de
nombreux opérateurs de toute formalité et le nombre d’informations à fournir a été
considérablement réduit. La charge sur les fournisseurs de données est régulièrement
réexaminée.
29.
Des mesures destinées à la modernisation du système de collecte, de production et
de diffusion des données ont été prises dans le cadre d’un programme dénommé
EDICOM. De nombreux instruments ont ainsi été développés s’adressant aux
9
TABLE DES MATIÈRES
fournisseurs d’informations (par exemple, le logiciel IDEP d’aide à l’élaboration des
déclarations) et aux services statistiques (collecte et traitement des données
statistiques).
1.4.2.
Commerce extra-Union Européenne
30.
Les statistiques sur le commerce de l’Union Européenne avec les pays non-membres
se basent actuellement sur le règlement du Conseil n° 1172/95 du 22 mai 1995 dont
deux caractéristiques méritent d’être mentionnées
31.
L’objet des statistiques sur le commerce extra-UE et les informations qu’elles
contiennent sont définies en faisant référence à la législation et aux procédures
douanières, la collecte des données étant principalement basée sur le Document
Administratif Unique (DAU)
32.
Afin de satisfaire leurs besoins nationaux spécifiques, les Etats membres recueillent
et traitent d’autres informations contenues dans le DAU qui ne sont pas demandées au
plan communautaire. De la même façon, là où l’harmonisation au niveau
communautaire fait défaut, il existe des dispositions particulières au niveau national
relatives à certains domaines. C’est notamment le cas de certains “mouvements
particuliers” tels que les biens militaires ou les envois par la poste (voir 2.4). Par
ailleurs, certains Etats membres élaborent des statistiques sur le transit, les entrepôts
douaniers ou les zones franches.
1.4.3.
Autre législation communautaire
33.
Il existe d’autres législations pouvant avoir un impact sur
échanges de biens :
2
les statistiques des
-
le règlement du Conseil 2 relatif à la statistique communautaire qui est le cadre
de référence pour l’ensemble des statistiques y compris celles relatives au
commerce;
-
les règlements douaniers et notamment le code des douanes communautaire et
la réglementation relative à la nomenclature de produits;
-
les décisions relatives à l’échange électronique d’information qui sont un cadre
de référence pour le programme Edicom.
n°322/97 du 17.2.97 JO L52 du 22.2.97
10
TABLE DES MATIÈRES
1.4.4.
Recommandations et mesures internationales
34.
Outre les obligations légales prévues au plan communautaire, il existe des
recommandations ou conventions internationales importantes qui cependant n’ont pas
de force légale directe. Parmi celles-ci, de nombreuses recommandations sont
formulées dans la publication, abordée au point 2.0 ci-dessous, de la Division
Statistique des Nations Unies Statistiques sur le commerce international de biens:
concepts et définitions (séries M, No 52, Rev.2) (IMTS) qui est une référence au
niveau international dans ce domaine.
35.
La Convention de Kyoto (Convention internationale sur la simplification et
l’harmonisation des procédures douanières) fournit également un ensemble de
définitions dans le domaine de la douane qui concernent directement certaines des
données statistiques sur le commerce.
1.4.5.
Législations nationales
36.
Alors que la réglementation communautaire a harmonisé les aspects les plus
importants relatifs aux données que les Etats membres sont tenus d’élaborer et de
transmettre à Eurostat, ces derniers sont libres de publier des statistiques nationales
sur des bases différentes. Une section spécifique de ce guide traite de ces diversités,
lorsqu’elles peuvent avoir une certaine importance (voir 2.17.1).
37.
Les Etats membres élaborent donc leurs propres instructions ou réglementations
nationales ; le but de ce guide n’est pas de décrire ces règles qui peuvent être
obtenues directement auprès des autorités nationales reprises en annexe 1.
2.
METHODES
2.0.
Général
38.
Les statistiques sur les échanges de biens de l’Union Européenne (UE) couvrent aussi
bien les flux en sortie des Etats membres, que ceux d’entrée dans les Etats membres.
La méthodologie diffère en plusieurs aspects selon qu’il s’agit du commerce extérieur
de l’UE (commerce extra-UE), ou du commerce entre Etats membres (commerce
intra-UE).
39.
En règle générale, les flux en sortie d’un Etat membre à destination d’un pays nonmembre sont appelés « exportations », tandis que ceux à destination d’un autre Etat
membre sont appelés « expéditions ». Les flux en provenance d’un pays non-membre
11
TABLE DES MATIÈRES
se définissent comme « importations », tandis que ceux en provenance d’un autre
« Etat membre » se définissent comme « arrivées ».
40.
Il existe de nombreux problèmes méthodologiques concernant la définition et la
mesure des échanges commerciaux internationaux. Ceux-ci sont abordés dans la
publication de la Division Statistique des Nations Unies Statistiques sur le commerce
international de biens (séries M, No 52, Rev.2) (IMTS) qui reprend les
recommandations au niveau international dans ce domaine.
41.
En grande partie, les règles communautaires ainsi que les pratiques nationales sont
alignées sur les récentes recommandations des Nations Unies (1998), mais il existe
certaines différences. Ce guide se limitera à décrire les règles communautaires.
42.
Les règles communautaires diffèrent donc en fonction du commerce intra ou extra-UE
et les sections suivantes décrivent les caractéristiques principales de ces statistiques,
largement harmonisées, telles qu’elles sont publiées par Eurostat. Il convient de noter,
cependant, que les données publiées par les Etats membres relatives à leur commerce
ne suivent pas toujours les concepts et définitions applicables pour les données
transmises à Eurostat. Les différences principales sont abordées au point 2.17.
2.1.
Systèmes de commerce
2.1.1.
Commerce général et commerce spécial
43.
On distingue généralement deux approches, directement liées au type de procédure
douanière utilisé pour la mesure du commerce international de biens. Il s’agit du
système du commerce général et celui du commerce spécial.
44.
Le système du commerce général est le concept le plus vaste, et selon lequel les
résultats comprennent tous les biens qui entrent ou quittent le territoire économique
d’un pays, à l’exception du simple transit des marchandises. En particulier, on
enregistre comme importations tous les biens qui entrent dans les entrepôts douaniers,
au moment même de leur entrée. Peu importe s’ils sont ensuite mis en libre circulation
dans l’Etat membre qui les reçoit. De façon similaire, les biens en sortie des entrepôts
douaniers sont inclus dans les résultats du commerce général au moment où ils
quittent l’Etat membre.
45.
Le système du commerce spécial, au contraire, est un concept plus restrictif. Les biens
provenant d’un pays étranger qui sont entreposés sous contrôle douanier ne sont
enregistrés dans les résultats statistiques que s’ils sont ensuite mis en libre circulation
dans le même pays (ou placés sous un régime de perfectionnement). De façon
semblable, les exportations en suite d’entrepôts douaniers ne sont pas enregistrées
comme exportations.
12
TABLE DES MATIÈRES
46.
Les différences entre les deux systèmes entraîne en particulier un décalage dans le
temps au niveau de l’enregistrement des mouvements, mais elles ne se limitent pas à
cela. Par exemple, les biens provenant d’un pays A, placés dans un entrepôt douanier
dans un pays B, et exportés de nouveau vers un pays C, apparaîtront dans les
statistiques sur le commerce général du pays B (s’il applique un tel système), mais
jamais dans les statistiques sur le commerce spécial de ce même pays.
47.
Les statistiques sur le commerce extra-UE sont élaborées selon le critère du
commerce spécial. Les statistiques du commerce intra-UE, cependant, qui sont
définies selon les règles spécifiques Intrastat, ne sont pas élaborées selon les systèmes
du commerce général ou spécial en raison de l’absence de lien direct avec les
procédures douanières.
48.
Pour leurs statistiques nationales principales du commerce extérieur, 12 Etats
membres utilisent le système spécial requis pour la transmission des données à
Eurostat; 3 Etats membres, Danemark, Irlande et Royaume-Uni, appliquent le système
général mais fournissent à Eurostat les données sur le commerce extra-UE sur la base
du système spécial. L’Allemagne, et peut-être d’autres pays, publient certaines
données sur le commerce sur la base du système général.
49.
Tous les Etats membres basent leurs propres statistiques du commerce intra-UE sur
les règles du système Intrastat. Cependant le Royaume-Uni publie ses propres
données nationales sur le commerce intra-UE sur la base du système général, y inclus
des marchandises sous contrôle douanier. Elles diffèrent donc de celles transmises à
Eurostat.
2.1.2.
50.
Les statistiques sur le commerce intra-UE enregistrent les arrivées et les expéditions
des biens dans le cadre du commerce entre Etats membres selon les règles du système
Intrastat.
51.
Les arrivées dans un Etat membre donné comprennent:
a)
les biens en libre circulation qui entrent dans le territoire statistique (voir 2.5 cidessous) de l’Etat membre;
b)
les biens placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de la
transformation sous douane (pour ouvraison, transformation ou réparation)
dans un autre État membre qui entrent sur le territoire statistique de cet État
membre;
c)
certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur la
base de règles spécifiques (voir 2.4 ci-dessous). En particulier, les avions et
bateaux sont inclus dans les statistiques d’arrivées d’un Etat membre déterminé
lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans un autre Etat
membre à une personne établie dans l’Etat membre en question.
13
TABLE DES MATIÈRES
52.
Les expéditions à partir d’un Etat membre donné comprennent:
a)
les biens en libre circulation qui quittent le territoire statistique de cet Etat
membre vers un autre Etat membre;
b)
les biens placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de la
transformation sous douane (pour ouvraison, transformation ou réparation)
dans cet État membre qui sont expédiés à destination d’un autre État membre;
c)
bateaux sont inclus dans les statistiques d’expéditions d’un Etat membre
déterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans cet
Etat membre à une personne établie dans un autre Etat membre.
53.
Les statistiques n’incluent pas les biens en transit, c’est-à-dire les biens qui se
contentent de traverser l’Etat membre, par un quelconque moyen de transport, sans y
être stockées pour des motifs non inhérents au transport.
54.
Des schémas illustrant les procédures pour l’enregistrement statistique des arrivées et
des expéditions sont repris en annexe 3A et 3B.
2.1.3.
55.
Les statistiques sur le commerce extra-UE comptabilisent les biens importés et
exportés par l’Union Européenne.
56.
Les importations dans un Etat membre donné comprennent :
a)
les biens provenant d’un pays non-membre qui entrent dans le territoire
statistique de cet Etat membre et y sont:
- placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique (biens qui seront
consommés dans l’Etat membre importateur ou qui seront expédiés vers un
autre Etat membre) directement ou en suite d’un entrepôt douanier.
- placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de la
transformation sous douane (en général, biens destinés à être ouvrés,
transformés ou réparés en vue d’une exportation ultérieure), soit directement,
soit à la suite d’un entrepôt douanier.
b)
57.
Certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur la
bateaux sont inclus dans les statistiques d’importations d’un Etat membre
déterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans un
pays non-membre à une personne établie dans l’Etat membre en question.
Les exportations d’un Etat membre donné comprennent:a)
les biens qui quittent le territoire statistique (voir 2.5 ci-dessous) de cet Etat
membre à destination d’un pays non-membre après avoir été placés:
14
TABLE DES MATIÈRES
- sous le régime douanier de l’exportation (exportation finale, exportation en
suite d’un perfectionnement actif, ...), ou
- sous le régime douanier du perfectionnement passif (biens généralement
destinés à être ouvrés, transformés ou réparés en vue d’une importation
ultérieure).
b)
bateaux sont inclus dans les statistiques d’exportations d’un Etat membre
déterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans un
cet Etat membre à une personne établie dans un pays non-membre.
58.
Les statistiques sur le commerce extra-UE ne comptabilisent donc pas les échanges
concernant les biens en transit, placés en entrepôt douanier (uniquement pour
stockage) ou en admission temporaire (pour foire commerciale, exposition
temporaire, tests,...)
59.
Des schémas illustrant les procédures pour l’enregistrement statistique des
exportations et des importations sont repris en annexes 3A et 3B .
2.2.
Couverture
60.
En règle générale, l’objectif des statistiques sur le commerce international est de
comptabiliser toutes les importations ou exportations de biens qui augmentent ou
diminuent le stock des ressources matérielles d’un pays.
61.
Il existe inévitablement des problèmes pratiques pour définir le domaine précis qui
correspond à cet objectif théorique et, au-delà, pour parvenir à la production
régulière, ponctuelle et détaillée de statistiques mensuelles.
62.
La couverture des statistiques qui doivent être envoyées à Eurostat découle presque
complètement de la réglementation communautaire, même si sur certains points
l’interprétation est parfois plus implicite qu’explicite. Les paragraphes suivants
identifient les principaux domaines susceptibles de poser problème.
63.
Le troc est inclus (même s’il existe des problèmes évidents d’évaluation)
64.
Les marchandises en consignation sont incluses (les marchandises en consignation
sont celles destinées à être vendues, mais pas encore effectivement vendues au
moment où elles franchissent la frontière).
65.
Les biens en leasing opérationnel devraient en principe être exclus, mais ils sont
inclus dans les données nationales et dans celles fournies à Eurostat par la France, la
Grèce et la Suède.
15
TABLE DES MATIÈRES
66.
Les biens en leasing financier sont inclus (le leasing financier a pour effet de
transférer la propriété des biens au locataire).
67.
Les biens échangés entre les entreprises appartenant à un même groupe sont
inclus (même si des problèmes d’évaluation sont possibles).
68.
Les biens échangés pour le compte de gouvernements sont généralement inclus.
69.
Les échanges d’énergie électrique – et aussi de gaz et d’eau - sont inclus (même si
l’énergie électrique pourrait à première vue ne pas être considérée comme un bien
physique).
70.
Les biens en transit (aussi bien en simple transit qu’en transit avec transbordement) à
travers l’Union européenne ne sont pas inclus dans les statistiques sur le commerce.
Cependant, les biens qui entrent dans l’Union européenne, sont mis en libre circulation
et sont ensuite transférés de l’Etat membre d’entrée vers un autre Etat membre, ou
qui, à l’inverse, sont produits dans un Etat membre, mais quittent l’Union européenne
à partir d’un autre Etat membre où les formalités d’exportation sont accomplies,
doivent être inclus dans les statistiques.
71.
Quatre Etats membres (Autriche, Danemark, Luxembourg et Pays-Bas) ne suivent pas
cette pratique pour leurs données nationales, les biens en transit étant exclus des
statistiques. C’était également le cas de la Belgique avant 1998.
72.
Pour d’évidentes raisons pratiques, le commerce illégal n’est généralement pas
compris dans les statistiques, même si les données pour l’Allemagne comprennent le
commerce illégal, lorsqu’il est découvert (cette pratique est également possible pour
d’autres pays).
73.
Le commerce pour amélioration et réparation est en principe inclus, mais le
Danemark, la France et la Finlande l’excluent de leurs propres données nationales
(voir aussi traitement des réparations des moyens de transport, ci-dessous, au point
2.4).
2.3.
Exclusions
74.
Les règlements d’application relatifs à l’élaboration des statistiques du commerce
intra-UE et extra-UE contiennent des listes d’exclusion explicites, qui sont très
similaires (voir annexe 4).
75.
Les moyens de paiement ayant cours légal, les titres et l’or monétaire figurent dans la
liste d’exclusion. L’or monétaire est l’or effectivement détenu par les autorités d’un
pays comme réserve monétaire. Le commerce d’or « non monétaire » est donc inclus;
le Royaume-Uni, cependant, ne peut pas distinguer pour des raisons pratiques l’or
monétaire et l’or non monétaire détenu comme réserve de valeur ; en conséquence les
deux sont exclus par cet Etat membre.
16
TABLE DES MATIÈRES
76.
Les données sur le commerce reflètent généralement la couverture suggérée par la
liste des exclusions; toutefois les biens en admission temporaire qui, pour des raisons
pratiques, sont inclus dans les données nationales de la Grèce sont également repris
dans les données communautaires.
77.
Il convient de noter que les statistiques sur le commerce intra-UE ne couvrent pas les
transactions concernant des particuliers.
2.4.
Mouvements particuliers
78.
Les mouvements particuliers sont définis par la réglementation communautaire
comme des mouvements de biens dont les caractéristiques sont significatives pour
l’interprétation des informations. Les caractéristiques peuvent se référer au
mouvement lui-même, à la nature des biens, à la transaction à l’origine du
mouvement, ou à l’exportateur/importateur des biens.
79.
Souvent il s’agit de catégories de biens pour lesquelles les lignes directrices décrites
ci-dessus n’arrivent pas à indiquer clairement si ces catégories doivent être incluses ou
exclues des statistiques sur le commerce. Cela peut être aussi des catégories pour
lesquelles il existe des difficultés particulières concernant la collecte des données.
80.
Ces “mouvements particuliers” de biens, comme définis par la réglementation
communautaire, sont les:a)
ensembles industriels;
b) navires et avions ;
c)
produits de la mer;
d) provisions de bord ou de soute pour navires et avions;
e)
envois échelonnés;
f)
biens militaires;
g) installations en haute mer;
h) véhicules spatiaux et leurs lanceurs;
i)
parties de véhicules et d’avions;
j)
envois postaux (uniquement commerce extra-UE) ;
k) produits pétroliers (uniquement commerce extra-UE) ;
l)
81.
déchets.
La collecte et le traitement des informations relatives à ces biens sont en général
réglés par des normes spéciales. Les règlements prévoient des règles harmonisées
pour les commerces intra-UE et extra-UE, pour les cas des points (a) et (b) et (d) à
(h) décrits ci-dessus. En l’absence de règles statistiques harmonisées au niveau
17
TABLE DES MATIÈRES
communautaire, les règles particulières éventuellement prévues au plan national sont
applicables.
82.
2.5.
83.
2.6.
Certains échanges concernant les mouvements particuliers de biens sont inclus dans
les statistiques publiées par Eurostat sous des codes alphanumériques (voir annexe 5)
plutôt que sous les codes de la nomenclature de produit.
Le territoire statistique de l’Union Européenne (et de ses Etats membres) correspond
généralement à son territoire douanier. Cependant, le territoire statistique (et non
douanier) allemand comprend l’île d’Helgoland, et jusqu’en décembre 1996, les
territoires statistiques français et espagnol ne comprenaient pas respectivement les
départements d’Outre-mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion – et les îles
Canaries (même si elles font bien partie des territoires douaniers des deux Etats
membres). L’annexe 6 décrit le territoire douanier de l’Union européenne, et donc de
son territoire statistique.
Nomenclatures et classifications
2.6.0.
Général
84.
La réglementation communautaire énonce les classifications de base à utiliser pour les
statistiques sur le commerce qui sont obligatoirement utilisées par tous les Etats
membres. Les sous-sections suivantes traitent de ces classifications.
2.6.1.
Classifications de produit
2.6.1.1.
85.
Les sous-positions de la Nomenclature Combinée (NC) donnent les résultats les plus
détaillés parmi ceux qui peuvent être consultés par le public. Cette classification à la
fois tarifaire et statistique, basée sur la classification internationale connue comme le
Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises, ou plus
simplement le Système Harmonisé (SH), comprend plus de 10000 codes à 8 chiffres.
86.
Des changements sont apportés chaque année à la NC, afin de s’assurer qu’elle reste
actualisée par rapport à l’évolution de la technologie et des échanges commerciaux. Il
existe cependant des intérêts divergents entre les utilisateurs, qui généralement
18
TABLE DES MATIÈRES
cherchent un détail plus important, et les fournisseurs d’information qui préféreraient
en donner moins.
87.
Il existe aussi des codes alphanumériques qui permettent le traitement des données
confidentielles ou ajustées, ainsi qu’une série de cas particuliers pour lesquels il n’est
pas toujours possible de détailler les résultats au niveau de classification voulu. Ces
codes sont accessibles à travers la base de données COMEXT (voir annexe 5).
88.
Le tableau suivant montre la structure des classifications SH et NC
Architecture de la classification (en 2002)
Nomenclature
Système Harmonisé
System (HS)
Code
Niveau de détail
Section
21
Chapitre
Deux chiffres
Position
Sous-position
Quatre chiffres
Six chiffres
(NCCN)
Sous-position
Huit chiffres
CTCI
Section
Division
89.
Nombre
99
1 244
5 224
10 400
10
Deux chiffres
67
Groupe
Trois chiffres
Sous-groupe
Quatre chiffres
1 033
Sous -position
Cinq chiffres
3 118
261
Exemple de la classification d’un produit selon la Nomenclature Combinée:Chapitre 10 du SH céréales
Position 10 06 du SH: riz
Sous-position 10 06 20 du SH: riz brun décortiqué
Sous-position 10 06 20 11 de la NC: riz à grain rond, riz brun décortiqué.
2.6.1.2. TARIC
90.
Les résultats sont également disponibles à Eurostat selon les sous-positions du
TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), même si ces données ne sont
pas accessibles au public. Le TARIC est applicable aux seules importations (en
provenance de pays tiers) et concerne des mesures communautaires telles que les
quotas ou les préférences. Chaque code TARIC est constitué de 10 chiffres
(subdivision du code NC à 8 chiffres).
19
TABLE DES MATIÈRES
2.6.1.3. Classification type du commerce international
91.
Le SH et la NC sont dans un certain sens des classifications multi-usages pour une
application douanière ou statistique. Par conséquent, ces nomenclatures se
concentrent sur la nature ou la composition du produit. D’autres classifications
peuvent être utilisées à des fins analytiques. Certains résultats sont présentés
conformément à la Classification Type pour le Commerce International (CTCI), gérée
par les Nations Unies. Les données agrégées sur le commerce sont souvent présentées
selon les catégories à un ou deux chiffres de la CTCI. A titre d’exemple, les “produits
chimiques” figurent dans la catégorie à un chiffre (section) et les “produits médicaux
et pharmaceutiques” dans la catégorie à deux chiffres (division).
92.
L’adoption du SH en 1988 a rendu nécessaire la révision de la CTCI. La dernière
version (Rev.3) adopte la structure du SH, de façon à ce que les modules plus petits
de la CTCI Rev.3 soient représentés par les rubriques SH. Il existe donc un lien entre
la CTCI Rev.3 et la NC.
2.6.1.4. Autres classifications de produit
93.
Avant l’adoption du SH et de la NC, les statistiques sur le commerce extérieur
utilisaient une classification de produit appelée Nimexe. Elle n’est plus utilisée , mais
les utilisateurs pourraient se trouver devant quelques séries historiques utilisant cette
classification.
94.
Les données sur le commerce extérieur peuvent parfois être publiées et analysées
selon d’autres classifications. Toutes peuvent être reliées aux rubriques NC utilisées
pour la collecte des données. L’utilisateur peut notamment rencontrer les
classifications suivantes :
95.
La Classification par grandes catégories économiques (CGCE) permet de
convertir les données sur le commerce international disponibles selon la CTCI en
catégories précisant la destination finale des biens, beaucoup plus adaptées à l’analyse
économique et à la structure du Système de Comptabilité Nationale (Biens
d’investissements, biens intermédiaires et biens de consommation).
96.
La CGCE se compose de 19 catégories élémentaires. L’affectation des éléments de la
CTCI à la CGCE s’effectue sur la base de l’utilisation finale principale des biens repris
sous chaque position de base de la CTCI, Rev.3, même si l’on reconnaît que l’usage
de nombreux biens échangés, par exemple les voitures de tourisme, peut varier.
97.
La Classification statistique des produits associée aux activités dans la
Communauté économique européenne, (CPA 96) est la version européenne de la
Classification Centrale des Produits des Nations Unies (CPC). Cependant, elle est
adaptée de façon à ce que chaque rubrique de produit soit attribuée à une seule
rubrique de la classification européenne par secteur d’activité NACE Rev 1. (voir ci-
20
TABLE DES MATIÈRES
dessous). Une autre classification de produit reliée avec la CPA et utilisée pour
l’étude de la production industrielle est la liste PRODCOM. La relation entre la liste
PRODCOM et la NC permet de comparer le commerce extérieur et la production
domestique de biens individuels à un très bon niveau de détail.
2.6.2.
Classification par secteur d’activité
98.
La classification des activités est la NACE Rev 1 qui est devenue obligatoire dans
l’Union européenne depuis janvier 1993. Ce n’est pas une classification de produits,
mais d’activités économiques qui produisent les biens. Il est cependant possible
d’associer les sous-positions NC aux activités ou industries identifiées dans la NACE
Rev 1, et donc de créer une analyse du commerce extérieur en termes de rubriques
NACE Rev 1, bien connue de nombreux utilisateurs de statistiques industrielles.
99.
Cependant, il est important de souligner qu’une donnée concernant, par exemple, les
exportations pour un type particulier d’industrie, ne représente pas les exportations de
cette industrie, telle que définie dans les statistiques économiques habituelles, c’est à
dire l’agrégat d’unités statistiques classifiées dans cette industrie particulière. En effet,
en général, une industrie fabrique (ou exporte) certains produits qui sont en fait les
produits d’autres industries. De la même façon, l’analyse des importations peut prêter
à confusion.
2.6.3.
Nomenclature des pays et territoires
100.
Il est essentiel d’avoir une définition précise des pays (et territoires) à enregistrer
comme partenaires commerciaux dans les statistiques sur le commerce extérieur. Il
convient aussi d’avoir une codification standard pour ces pays. La Commission a ainsi
établi la nomenclature des pays et des territoires à utiliser pour les statistiques sur le
commerce extérieur de la Communauté et pour les statistiques sur le commerce entre
Etats membres. Dans le cas de certains pays, il faut définir exactement ce qu’on
entend par son territoire. Par exemple, pour les statistiques sur le commerce extraUE, le territoire des Etats-Unis inclut Porto-Rico, mais celui de la Nouvelle Zélande
ne comprend pas la Dépendance de Ross.
101.
Depuis janvier 1999, la nomenclature des pays se fonde officiellement, au niveau de la
collecte, sur la classification ISO alpha-2, ce qui signifie que chaque pays est identifié
avec un code alphabétique à deux lettres. Par exemple, FR est France, GB la Grande
Bretagne (voir codification en annexe 10).
102.
Une attention particulière doit être accordée à l’utilisation des agrégats pour contrôler
si, lorsqu’une définition d’une zone a changé dans le temps, les séries de données ont
été construites en fonction de la définition en cours ou de celle en vigueur l’année de
référence des données concernées.
21
TABLE DES MATIÈRES
2.7.
Période de référence
103.
Les statistiques sur le commerce intra-UE sont élaborées sur une base mensuelle.
La période de référence est le mois calendaire, les arrivées et les expéditions étant en
principe attribuées à un mois sur la base de la date où la TVA est exigible. En
pratique, les informations sont normalement enregistrées dans le mois où les biens
sont échangés, ou à défaut, dans le mois suivant.
104.
Les statistiques sur le commerce extra-UE sont elles aussi élaborées sur une base
mensuelle. La période de référence est théoriquement encore le mois calendaire au
cours duquel les biens sont importés ou exportés. Les informations sont en principe
affectées au mois où l’autorité douanière accepte la déclaration.
105.
Pour la balance des paiements, la référence devrait être le moment du transfert de
propriété. Dans la pratique, il serait trop difficile d’adopter cette définition pour les
données sur le commerce international, et cela ne représenterait pas une définition très
satisfaisante même au niveau théorique pour ceux qui seraient intéressés par les
aspects relatifs au transport. Cependant, on retient que les définitions utilisées
coïncident généralement avec le moment du transfert de la propriété, même si ce n’est
pas toujours le cas.
106.
Dans les publications d’Eurostat, les données trimestrielles et annuelles sont formées
par agrégation des mois concernés. Les pratiques nationales pour le traitement des
révisions ou corrections peuvent faire en sorte que la situation soit plus complexe, et
que l’on publie des données trimestrielles ou annuelles qui ne sont pas exactement les
agrégats des données mensuelles déjà publiées.
2.8.
Seuils statistiques
2.8.0.
Général
107.
Afin de limiter la charge sur les entreprises pour la fourniture des données sur le
commerce, et en même temps de maintenir un niveau de qualité acceptable des
données, il existe un système de seuils pour le commerce intra-UE et pour le
commerce extra-UE, sous lesquels on ne recueille aucune information ou moins
d’information.
2.8.1.
Seuils pour le commerce intra-UE
108.
Afin de réduire la charge sur les entreprises, en particulier sur les petites et moyennes
entreprises, le système Intrastat a été conçu de manière à ce que la charge pour les
fournisseurs de données varie en fonction de l’importance de leur commerce. Pour
22
TABLE DES MATIÈRES
atteindre ce résultat, chaque Etat membre applique un système de seuils destiné à
garantir un niveau qualitatif des statistiques satisfaisant, et en même temps à limiter la
charge de travail pour les entreprises (l’annexe 8 traite des ajustements effectués par
certains Etats membres pour estimer les données non collectées en dessous des
seuils).
109.
Il existe différents types de seuils. Ils sont traités dans les paragraphes suivants.
110.
Le fait que les statistiques sur le commerce intra-UE ne couvrent pas les arrivées et
les expéditions effectuées par des personnes privées a déjà été mentionné. En outre,
les petites entreprises qui sont exemptées des déclarations périodiques TVA sont
également exemptées de déclarations Intrastat.
111.
Il existe un seuil d’assimilation en dessous duquel aucune information statistique
n’est exigée. Cependant, dans certains Etats membres, des estimations sont effectuées,
généralement basées sur des données historiques ou les données fiscales.
112.
La réglementation communautaire prévoit également un seuil de simplification, sous
lequel on exige uniquement des données sur le “produit”, “l’Etat membre partenaire”
et la “valeur”. Par ailleurs, seules les 10 sous-positions de la nomenclature combinée
les plus importantes, en terme de valeur, doivent être fournies. Ce seuil n’est appliqué
qu’en France et au Luxembourg.
113.
Il existe un seuil spécifique en dessous duquel les redevables sont dispensés de
fournir certaines données (valeur statistique, qui est alors calculée par le service
statistique, conditions de livraison, mode de transport, régime statistique).
114.
Il existe un seuil par transaction qui permet aux fournisseurs de données de
regrouper les transactions ayant une valeur unitaire inférieure à 100 euros.
115.
Les seuils appliqués par chaque Etat membre sont fixés chaque année. L’annexe 7
reprend ceux qui sont appliqués depuis 1993.
2.8.2.
Seuil pour le commerce extra-UE
116.
Les statistiques sur le commerce extra-UE ne couvrent pas les importations et
exportations dont la valeur et la masse nette sont inférieures aux seuils statistiques
fixés par les Etats membres dans les limites fixées par la réglementation
communautaire. La réglementation fixe ces limites de telle sorte que les transactions
avec une masse nette jusqu’à une tonne et une valeur inférieure à 1000 euros n’aient
pas besoin d’être incluses dans les statistiques. Depuis 2002, la réglementation oblige
cependant les Etats membres à ajuster leurs statistiques pour intégrer le commerce en
dessous du seuil dans les résultats totaux.
117.
La part du commerce sous les seuils adoptés par les Etats membres est généralement
inférieure à 1% des exportations et des importations. Le montant peut être plus élevé
pour certains produits particuliers.
23
TABLE DES MATIÈRES
2.9.
Données statistiques
2.9.1.
Données sur le commerce intra-UE
118.
Les principales données statistiques publiées par Eurostat pour le commerce intra-UE
sont les suivantes:
-
l’Etat membre déclarant
-
la période de référence
-
le flux
-
le produit, comme défini dans la Nomenclature Combinée
-
le partenaire commercial (voir 2.11)
-
la valeur statistique (voir 2.12)
-
la masse nette (en tonnes) (voir 2.13.1)
-
la quantité exprimée en unités de mesures supplémentaires (litres, nombre de
parts, etc.) (voir 2.13.2)
-
le mode de transport (voir 2.14.1)
2.9.2.
Données sur le commerce extra-UE
119.
Toutes les données décrites au paragraphe 118 sont également disponibles pour le
commerce extra-UE. En outre, les données suivantes sont disponibles pour le public:
120.
-
le régime statistique (voir 2.10);
-
la nationalité du moyen de transport à la frontière (voir 2.14.2);
-
si les biens sont transportés ou non dans un conteneur (2.14.3).
Dans COMEXT, on peut également avoir accès à des données tarifaires (Taric,
préférence), mais cet accès est limité aux administrations.
2.10. Régime statistique
2.10.0. Général
121.
Dans le cadre du commerce extra-UE, les biens peuvent être transférés d’un Etat
membre à un pays tiers, ou vice versa, sous contrôle douanier, et ensuite revenir dans
24
TABLE DES MATIÈRES
le pays de départ. La réglementation communautaire exige que ces transferts soient
classés en plusieurs catégories. Ces catégories sont identifiées sous la forme de
régimes statistiques qui découlent des régimes douaniers.
122.
Les régimes sont décrits aux paragraphes suivants. Il convient de noter que
l’application d’un régime est indépendante de la nature de la transaction (achat/vente,
travail à façon, etc.). En particulier, une partie des biens échangés pour
transformation, au sens économique plus général du terme, est comprise dans les
importations et exportations normales.
2.10.1. Importations et exportations normales
123.
Les importations et les exportations normales concernent principalement les biens
exportés à titre définitif, ou mis en libre circulation, aussi bien directement qu’en suite
d’entrepôts douaniers.
2.10.2. Commerce dans le cadre du perfectionnement actif
124.
Le régime du perfectionnement actif permet d'importer temporairement des biens pour
les soumettre à des opérations de perfectionnement (montage, transformation,
réparation...), puis d’exporter les produits compensateurs obtenus, en bénéficiant
d'une exonération de droits et taxes et/ou de mesures de contrôle de politique
commerciale normalement applicables aux biens importés.
125.
Le système de la “suspension” concerne les marchandises non communautaires, en
principe destinées à être réexportées hors du territoire douanier communautaire sous
forme de produits compensateurs, sans que ces marchandises soient soumises aux
droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale.
126.
Le système du “rembours” concerne les marchandises mises en libre pratique, avec
remboursement ou remise des droits à l’importation afférents à ces marchandises si
elles sont exportées hors du territoire douanier de l’Union européenne sous forme de
produits compensateurs.
127.
Il existe des données séparées sur les:Importations pour perfectionnement actif (système de suspension)
Importations pour perfectionnement actif (système du rembours)
Exportations après perfectionnement actif (système de suspension)
Exportations après perfectionnement actif (système du rembours)
25
TABLE DES MATIÈRES
2.10.3. Commerce dans le cadre du perfectionnement passif
128.
Le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des biens en
vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et d'importer les produits
compensateurs en exonération totale ou partielle des droits et taxes. La variante
"économique textile", introduite à partir de 1995, concerne uniquement certains
produits textiles ou d'habillement alors que la variante "tarifaire" est applicable à tous
les autres produits.
129.
Il existe des données séparées sur les:Importations après perfectionnement passif
Importations après perfectionnement passif « textiles »
Exportations pour perfectionnement passif
Exportations pour perfectionnement passif « textiles »
2.11. Attribution du pays partenaire
130.
Pour les exportations et les expéditions, le pays partenaire est en principe le pays (ou
l’Etat membre) de destination finale des biens (telle qu’elle est connue au moment de
l’exportation/expédition). Cette pratique est également celle de tous les Etats
membres pour leurs données nationales.
131.
Pour les importations (commerce extra-UE), le partenaire commercial est en règle
générale le pays d’origine des biens. Les biens provenant entièrement d’un pays sont
considérés comme originaires de ce pays ; ceux qui sont produits dans deux ou
plusieurs pays sont considérés comme originaire du dernier pays où a eu lieu un
traitement substantiel. Tous les Etats membres appliquent cette règle à l’exception des
Pays-Bas qui transmettent les données ventilées par pays de provenance.
132.
Dans certains cas bien déterminés (marchandises en retour; marchandises ayant fait
l’objet d’un perfectionnement dans un pays tiers; objets d'arts), le pays partenaire à
l'importation est le pays de provenance.
133.
Pour les arrivées (commerce intra-UE), le partenaire est l’Etat membre d’expédition
des biens, c’est-à-dire celui à partir duquel les biens ont été expédiés sans aucun arrêt
ou opération juridique dans un autre pays, sauf pour des raisons de transport. Au
contraire, s’il existe des opérations de ce genre dans un autre pays, ce pays devient
l’Etat membre d’expédition.
26
TABLE DES MATIÈRES
134.
La méthode d’attribution du commerce à un pays partenaire est l’une des principales
causes de problèmes dans la comparaison entre données nationales et communautaires
(voir 2.17.1.).
2.12. Evaluation
135.
La valeur statistique, utilisée pour les données sur le commerce, est la valeur calculée
aux frontières nationales. Il s’agit d’une valeur FAB (franco à bord) pour les
exportations et les expéditions, et CAF (coût, assurance, fret) pour les importations et
les arrivées: elle comprend donc les seuls frais accessoires (fret, assurance) se
rapportant, à l’exportation/expédition, au trajet se situant sur le territoire de l’État
membre à partir duquel les biens sont exportés et, à l’importation/arrivée, au trajet se
situant en dehors du territoire de l’État membre où les biens sont importés..
136.
La valeur statistique se base sur la valeur en douane dans le cadre du commerce extraUE, et sur la valeur fiscale dans le cadre du commerce intra-UE. La valeur statistique
n’est pas fournie systématiquement par les fournisseurs de données dans le cadre
d’Intrastat ; elle peut être calculée par les administrations nationales à partir de la
valeur facturée qui est également présente sur la déclaration.
137.
Dans le cas de biens importés et exportés pour perfectionnement, on doit toujours
considérer la valeur totale des biens, avant et après le traitement, pas seulement la
valeur ajoutée du traitement.
138.
Les valeurs sont collectées en devise nationale. Dans les publications d’Eurostat elles
sont exprimées en multiples d’euros. La conversion en devise se base sur la moyenne
mensuelle des taux de change, ou pour les données plus récentes sur les parités fixes
par rapport à l’Euro des valeurs nationales.
2.13. Mesure de la quantité
2.13.1. Masse nette
139.
L’unité de mesure de la quantité la plus commune utilisée pour la collecte de données
sur le commerce est la masse nette. Elle a été collectée pour tous les biens jusqu’en
1997. Depuis, elle n’est plus exigée pour certaines catégories de biens dans le
commerce intra-UE, lorsqu’elle n’est pas l’unité de mesure la plus appropriée.
140.
La masse nette est le poids net de la marchandise, sans les emballages. Elle est
collectée en kilogrammes, mais dans les publications elle est généralement exprimée
en tonnes.
27
TABLE DES MATIÈRES
2.13.2. Unités de mesures supplémentaires
141.
Les unités supplémentaires sont celles qui sont différentes de la masse nette, par
exemple les litres, le nombre de pièces ou les mètres carrés. Elles doivent être
indiquées pour certains biens pour lesquels elles sont jugées utiles. La Nomenclature
Combinée signale, dans sa version publiée, l’unité de mesure supplémentaire
appropriée.
142.
Naturellement il peut exister des différences d’échelle entre les unités de mesures
collectées et envoyées à Eurostat et celles qui apparaissent dans les publications (par
exemple, on utilise l’hectolitre à la place de litre). Il convient donc d’être vigilant.
2.14. Données sur le transport
2.14.1. Mode de transport
143.
Le “mode de transport” à la frontière est une des données statistiques disponibles
aussi bien pour le commerce intra-UE que pour le commerce extra-UE ; toutefois,
depuis 2001 la collecte du mode de transport dans le cadre du commerce intra-UE est
optionnelle pour les Etats membres et ne concerne en outre que les redevables audessus d’un certain seuil.
144.
A l’exportation/expédition, le mode est défini comme le moyen de transport actif avec
lequel on présume que les biens quittent le territoire statistique de la Communauté,
dans le cas d’exportations, ou de l’Etat membre expéditeur, dans le cas d’expéditions.
A l’importation/arrivée, il est défini comme le moyen de transport avec lequel on
présume que les biens entrent dans le territoire statistique de la Communauté, dans le
cas d’importations, ou dans le territoire de l’Etat membre, dans le cas d’arrivées.
145.
La réglementation communautaire propose la distinction suivante des modes de
transport:- Transport maritime
- Transport par chemin de fer
- Transport par route
- Transport par air
- Envois postaux
- Installations de transport fixes
- Transport par navigation intérieure
28
TABLE DES MATIÈRES
- Propulsion propre
Des codes plus détaillés peuvent être collectés par les Etats membres.
2.14.2. Nationalité du moyen de transport
146.
Dans le cadre du commerce extra-UE, on collecte l’information sur la nationalité du
moyen de transport à la frontière communautaire, si le transport se fait par mer, route,
air ou voies navigables intérieures.
2.14.3. Transport par conteneur
147.
Toujours pour le commerce extra-UE, on relève si les biens sont transportés dans des
conteneurs (sauf si envois postaux ou propulsion propre).
2.15. Confidentialité (méthodologie)
2.15.1. Données confidentielles
148.
En général, les données utilisées par les autorités nationales et communautaires pour
la production des statistiques communautaires sont confidentielles dès qu’elles
permettent l’identification des unités statistiques, directement ou indirectement, de
façon à révéler des informations individuelles. Le critère opérationnel précis pour la
détermination de données à considérer comme confidentielles est fixé par chaque Etat
membre à la lumière de la réglementation ou des usages nationaux.
149.
Les données peuvent être classées confidentielles indépendamment de la catégorie du
flux commercial (importations, exportations, arrivées ou expéditions) ; la
confidentialité peut concerner les valeurs ou les quantités, tous les pays partenaires ou
un en particulier. L’important détail des données sur le commerce extérieur qui
croisent les produits de la nomenclature combinée et les pays partenaires, fait en sorte
que ces statistiques ont un potentiel élevé de création de données confidentielles.
2.15.2. Confidentialité passive
150.
Pour les statistiques sur les échanges de biens, les Etats membres appliquent
généralement le principe de la “confidentialité passive”. Cela signifie qu’ils doivent
prendre des mesures appropriées uniquement à la demande des importateurs ou des
exportateurs qui considèrent que leurs intérêts seraient lésés par la diffusion des
données.
29
TABLE DES MATIÈRES
2.15.3. Confidentialité active
151.
La “confidentialité passive est donc différente de la “confidentialité active” en
application de laquelle le service statistique prend l’initiative pour agir sur des
situations potentiellement nuisibles à la confidentialité des données.
2.15.4. Confidentialité du produit
152.
L’information sur un produit échangé peut être considérée comme commercialement
sensible par le fournisseur des données, au niveau de la valeur, de la quantité, ou
encore du rapport entre eux susceptible d’indiquer le prix du produit. Il existe de
nombreuses façons de dissimuler la nature du produit, quitte à générer une perte
importante d’information pour l’utilisateur des statistiques. Elles sont décrites plus en
détail au point 4.4.
2.15.5. Confidentialité sur le pays
153.
En outre, alternativement, le fournisseur de données peut considérer comme
commercialement sensible le pays d’origine ou de destination d’un bien.
2.16. Asymétries et divergences statistiques
2.16.1. Asymétries et statistiques « miroir »
154.
Les utilisateurs intéressés par les flux commerciaux d’un pays A vers un pays B
peuvent examiner les exportations de A vers B (telles que déclarées par A) ou les
importations de B en provenance de A (telles que déclarées par B) ou les deux. Ils
peuvent utiliser les données nationales, celles d’Eurostat ou d’autres organisations
internationales. Il est probable que chaque source fournisse des données pas toujours
identiques, générant des incertitudes ou des difficultés pour l’utilisateur.
155.
L’existence de ces divergences est donc une limite pour l’utilisateur, qui a peu de
moyens pour décider quelle source choisir. Elle est également un point de départ pour
des comparaisons détaillées qui peuvent être à l’origine d’améliorations dans la
mesure des flux.
156.
Dans les comparaisons bilatérales, il convient avant tout de s’assurer que les
comparaisons sont possibles, que les données sont légitimement comparables. En
particulier, il est difficile de procéder à des comparaisons entre flux qui ne proviennent
pas du même concept de base (commerce extérieur et balance des paiements, par
exemple).
30
TABLE DES MATIÈRES
157.
Les données relatives à l’agrégat « Union européenne » peut lui aussi poser problème.
En effet, les exportations de l’UE vers le reste du monde sont clairement différentes
de la somme des exportations/expéditions totales de chaque Etat membre qui incluent
le commerce intra-UE.
158.
Les comparaisons bilatérales, sous la forme d’exercices « miroir », sont un instrument
traditionnel pour identifier les causes des différences entre statistiques.
159.
On peut élaborer des statistiques « miroir » pour le commerce extra-UE et intra-UE,
en utilisant les données nationales ou celles harmonisées. Certaines causes de ces
asymétries sont communes à ces ensembles de données, tandis que d’autres ont un
impact uniquement sur l’un d’eux. Les statistiques « miroir » sur les données Intrastat,
conceptuellement harmonisées, devraient en théorie être moins affectées par les
asymétries que celles relatives au commerce extra-UE.
2.16.2. Divergences statistiques intra-UE
160.
En principe, les statistiques intra-UE des Etats membres sont facilement comparables,
en particulier si on utilise la source COMEXT plutôt que les données nationales,
puisque:-
les données à comparer sont établies sur la base d’une méthodologie largement
commune et en fonction de définitions communes;
-
le problème de l’évaluation FOB et CIF joue généralement un rôle mineur en vertu
du contexte géographique et de la structure du commerce intra-communautaire;
-
les retards temporels ne devraient pas avoir un impact important - au moins sur les
données annuelles - compte tenu des règles pour la détermination de la période de
référence;
-
le partenaire commercial pour les arrivées est toujours l’Etat membre
d’expédition, non le pays d’origine des biens.
161.
Cependant, depuis que le système Intrastat est entré en fonction, les comparaisons
bilatérales ont montré des divergences persistantes et aussi importantes dans les
statistiques sur le commerce intra-UE des différents Etats membres. Les paragraphes
qui suivent décrivent les principales raisons de ce phénomène.
162.
Intrastat est basé sur un système de seuils (voir 2.8 et 4.2) qui permet d’exempter les
deux tiers des opérateurs (spécialement les petites et moyennes entreprises) des
formalités statistiques. Pour une transaction donnée, il se peut que dans un Etat
membre une entreprise doive fournir l’information statistique, tandis que son
fournisseur ou client résidant dans un autre Etat membre est exempté. Dans les
différents Etats membres le degré de couverture du commerce a varié entre 93% et
presque 100% après l’application des seuils statistiques. On peut réduire globalement
le déséquilibre induit par les seuils statistiques au moyen d’ajustements, mais tous les
31
TABLE DES MATIÈRES
Etats membres ne le font pas, et s’ils le font, ce n’est généralement pas à un niveau de
détail utile pour la comparaison.
163.
Le phénomène de réponse en retard ou manquante de la part de certaines entreprises
est un autre point faible du système Intrastat. Le taux de réponse manquante a baissé
depuis 1993, mais il reste élevé, avec environ 10% des entreprises qui ne fournissent
pas les données requises. Cela représente environ 3-4% en termes de valeur au niveau
communautaire. Il ne semble pas y avoir une tendance à la baisse de ce phénomène.
La grande partie des Etats membres essayent de contrebalancer la perte de couverture
à travers les ajustements (compris entre moins de 1% et jusqu’à 14% du commerce en
valeur).
164.
Il est possible qu’une opération ne soit pas publiée par l’un des deux partenaires à
cause de la confidentialité statistique et qu’elle le soit par l’autre. Toutefois
l’application des procédures de confidentialité ne devrait pas généralement influencer
les résultats pour le commerce total.
165.
Même si l’on procède à des ajustements (voir 4.2) destinés à améliorer la qualité des
statistiques et à compenser les effets négatifs des seuils et des réponses manquantes,
ces ajustements n’évitent pas les incohérences entre les statistiques des différents
Etats membres, à cause du manque d’harmonisation méthodologique. En outre, cinq
Etats membres (France, Grèce, Italie, Espagne et Portugal) n’ajustent pas les données
envoyées à Eurostat.
166.
En théorie, avec Intrastat il ne devrait pas y avoir de retard entre la date de relevé
d’une transaction à l’expédition dans un Etat membre et la date à laquelle la même
transaction est relevée comme arrivée dans un autre. En effet, le mois de référence est
généralement le mois où les biens sont échangés, ou au maximum le mois suivant.
Mais une mauvaise application des règles et un retard dans le traitement des données
peuvent avoir des effets non négligeables sur la comparaison des statistiques
mensuelles.
167.
La classification des produits dans l’une des quelque 10.000 sous-positions de la
Nomenclature Combinée peut représenter un problème pour les entreprises –
particulièrement pour celles qui ne sont pas informatisées. Cela peut entraîner des
erreurs et des divergences au niveau des statistiques détaillées.
168.
Même si les statistiques sur le commerce intra-UE se basent sur une méthodologie qui
est en grande partie harmonisée, il existe encore un certain nombre de mouvements
particuliers pour lesquels, en l’absence de règles communes, les pratiques nationales
diffèrent. En particulier, dans certains cas, des simplifications sont autorisées qui peut
altérer la comparaison des résultats à un niveau détaillé (voir 2.4).
169.
La valorisation des transactions est l’une des principales sources de divergence, en
particulier du fait de l’application de différentes méthodes de calcul pour la valeur
statistique des expéditions (valeurs FAB) et des arrivées (valeurs CAF).
32
TABLE DES MATIÈRES
170.
Le commerce triangulaire peut influer sur les comparaisons dans le commerce intra et
extra-UE. Dans le contexte intra-UE c’est le cas d’une entreprise d’un Etat membre
A, qui vend des biens à une entreprise dans un Etat membre B, qui à son tour les vend
à une entreprise dans un Etat membre C, bien que ces biens soient expédiés
« physiquement » une seule fois de A vers C.
171.
Dans un tel cas, les statistiques sur le commerce intra-UE devraient relever une
expédition de A vers C, et une arrivée en C de biens provenant de A. Toutefois, le
risque est important que A ou C considère l’Etat membre B comme partenaire
commercial.
172.
Ci-dessous, un exemple illustre un autre problème lié aux mouvements indirects, qui
est aggravé par le traitement particulier réservé au commerce de transit par certains
Etats membres (voir également point 2.2). Le phénomène décrit est connu sous le
nom d’effet « Rotterdam ».
Des marchandises japonaises sont importées en Europe; elles sont mises en libre
circulation aux Pays-Bas, puis expédiées en France (Etat membre de consommation
finale). Pour une opération comme celle-ci, les relevés seront les suivants:
Pour les statistiques communautaires, on enregistre trois opérations:
- importation de marchandises du Japon (avec les Pays-Bas comme Etat membre
déclarant, puisque la déclaration douanière y est effectuée);
- expédition (intra) des Pays-Bas vers la France;
- arrivée (intra) en France.
Pour les statistiques nationales des Pays-Bas, on n’enregistre pas d’échange, car
l’importation du Japon et l’expédition en France sont considérées comme du
commerce de transit.
Pour les statistiques nationales françaises, les marchandises provenant du Japon
sont enregistrées comme importations. La France enregistre le Japon comme pays
d’origine, comme indiqué sur la déclaration Intrastat. Cette information est considérée
comme statistiquement plus importante au niveau national.
2.16.3. Divergences statistiques extra-UE
173.
Une comparaison des statistiques sur le commerce extra-UE avec les données publiées
par les pays non-membres pour les mêmes flux commerciaux montre inévitablement
des contradictions. Celles-ci existent aussi bien si on utilise les données nationales que
les données communautaires.
174.
Plusieurs de ces différences peuvent être expliquées en raison des facteurs suivants:
33
TABLE DES MATIÈRES
175.
-
différences méthodologiques: couverture du commerce, définition du pays
partenaire, définition des territoires statistiques, différentes valorisations en théorie
ou en pratique, particulièrement les différences entre les évaluations FAB et CAF ;
-
retards temporels: la même opération peut être relevée dans un période de
référence différente à cause des délais de transport, ou aussi, de retards dans le
traitement ;
-
confidentialité statistique: la même opération peut ne pas être enregistrée dans les
statistiques d’un ou des deux partenaires pour des raisons de confidentialité
statistique (par ailleurs les procédures destinées à éviter la divulgation peuvent
être différentes) ;
-
pratique de révisions des données différentes ;
-
problèmes de conversion des valeurs .
Ces problèmes pratiques et méthodologiques peuvent faire surgir des divergences
considérables. Eurostat veille régulièrement à réconcilier les statistiques sur le
commerce UE avec celles des principaux partenaires commerciaux (par exemple,
USA, Canada, Japon) afin de les mesurer et de les expliquer, autant que possible.
2.17. Différences méthodologiques
2.17.1. Différences entre données communautaires et les données nationales
176.
Il existe des différences entre la méthodologie applicable aux statistiques sur le
commerce publiées par Eurostat (dites « données communautaires ») et celles publiées
par les Etats membres. Les différences existent car, tandis que les informations
fournies à Eurostat sont largement harmonisées, les Etats membres peuvent publier
des données basées sur des concepts et des définitions différents. Certaines de ces
différences ont été citées dans la section 2, et les plus importantes ont été indiquées.
Nous en fournissons ici un résumé. Les Etats membres peuvent publier plus d’une
version de leurs données sur le commerce, ou publier séparément des données à
utiliser à différentes fins, les comparaisons qui suivent sont donc effectuées en utilisant
les données considérées comme étant les principales.
177.
Les paragraphes suivants décrivent les principales sources de différences
conceptuelles entre données nationales et communautaires.
178.
Le traitement des biens en transit. Les biens en transit (aussi bien en simple transit
qu’en transit avec transbordement) à travers l’Union européenne ne sont pas inclus
dans les statistiques sur le commerce. Toutefois, les biens qui entrent dans l’Union
Européenne en transitant par un Etat membre où ils sont mis en libre circulation avant
d’être transférés vers un autre, ou qui sont produits dans un Etat membre et quittent
34
TABLE DES MATIÈRES
ensuite l’UE à partir d’un autre Etat membre où sont accomplies les formalités
d’exportation, devraient être couverts – pour les données communautaires – par les
deux Etats membres. Toutefois, actuellement, cette pratique n’est pas celle adoptée
au plan national par quatre Etats membres au niveau du commerce extra-UE et deux
également pour le commerce Intra-UE.
179.
Système de commerce. Pour le commerce extra-UE, trois Etats membres utilisent
complètement le système du commerce général pour l’élaboration des données
nationales, tandis qu’ils fournissent à Eurostat des données basées sur le commerce
spécial. La situation est différente pour le commerce intra-UE, avec uniquement un
Etat membre qui publie ses données en fonction du système du commerce général
mais qui envoie à Eurostat des données basées selon la réglementation Intrastat.
180.
Pays partenaires - importations. Un Etat membre fournit à Eurostat les données
relatives aux importations ventilées par pays d’origine, mais les publie au plan national
en utilisant le pays de provenance.
181.
Pays partenaires – arrivées. Six Etats membres fournissent à Eurostat des données
selon le principe du pays de provenance, mais adoptent le pays d’origine comme
critère pour leurs données nationales.
Différences conceptuelles entre les données nationales et les donnée envoyées
à Eurostat par les Etats Membres
Biens en transit
A
*
B
DK FIN
*
F
D
*
Systémes de commerce
GR IRE
I
L
*
NL
*
P
E
*
UK
*
Pays partenaire à
l'importation
Pays partenaire à
l'arrivée
S
*
*
*
*
*
*
*
182.
Il est utile de souligner que les différences de couverture, dans le sens de l’inclusion
ou de l’exclusion de produits particuliers, ne contribuent pas de manière significative
aux différences entre sources. Même s’il existe un manque d’harmonisation au niveau
du traitement de certains mouvements ou biens, on constate presque toujours une
correspondance entre le traitement adopté pour les données nationales et celui utilisé
pour les données transmises à Eurostat. Les seules exceptions connues sont la France
et le Danemark, qui excluent les données concernant les améliorations et les
réparations dans les données nationales, alors qu’elles les incluent dans leurs données
envoyées à Eurostat.
2.17.2.
Différences entre données communautaires et d’autres sources internationales
35
TABLE DES MATIÈRES
183.
Les Etats membres n’effectuent pas de changements pour l’envoi des données à
l’ONU, l’OCDE ou le FMI. Les différences entre les données publiées par Eurostat et
celles publiées par les Etats membres existent donc également entre les données
d’Eurostat et celles publiées par ces organisations internationales.
184.
Il existe deux autres raisons pratiques à l’origine des contradictions entre les données
publiées par les différentes organisations internationales.
185.
La première est le problème des révisions. Les pratiques nationales pour la révision
des données afin de corriger les estimations passées sont complexes et varient d’un
Etat membre à l’autre. Leur mode d’envoi à Eurostat et aux autres organisations
internationales varie également. Il est clair que dans cette situation il existe une grande
probabilité que les données publiées par des organisations différentes relatives à
diverses générations de données puissent différer.
186.
D’un effet moins important, les méthodes pour convertir les données nationales en
devise commune – euro pour les données communautaires, dollars pour les autres
sources – peuvent être différentes. Par exemple, si le flux de données vers une
organisation internationale est uniquement annuel, il est possible que la conversion
soit effectuée avec un facteur annuel. Cela produirait des résultats différents par
rapport à une conversion sur une base mensuelle ; cette dernière – utilisée par
Eurostat – est naturellement préférable.
187.
Ces problèmes relatifs à la gestion des données sont reconnus comme étant un facteur
important qui contribue à la création de différences. Un accord a été conclu afin de
limiter le problème, établissant que l’ONU devrait recevoir les données de l’OCDE,
organisation qui devrait elle-même recevoir d’Eurostat les données relatives à l’UE et
à la zone Euro.
188.
Quoiqu’il en soit, les utilisateurs de sources multiples doivent être conscients de ces
problèmes. Le choix de la source peut se baser sur d’autres facteurs, tels que
l’ancienneté, le détail ou la fraîcheur de l’information disponible. De ce point de vue, il
est important de souligner que la base de données communautaire COMEXT est
alimentée par un flux mensuel de données qui permet notamment d’effectuer des
révisions régulières.
36
TABLE DES MATIÈRES
3.
COLLECTE DES DONNEES
3.0.
Général
189.
Ce guide s’adresse aux utilisateurs des statistiques sur le commerce et n’a pas pour
objectif de décrire les procédures de collecte des données. Néanmoins, cette section
reprend certaines informations générales dans ce domaine.
190.
Un aspect fondamental de ces procédures est que les flux intra-UE sont mesurés deux
fois par les Etats membres, comme expéditions et comme arrivées.
3.1.
Sources de données
191.
Les données sur le commerce extra-UE sont collectées par les Etats membres via la
copie statistique de la déclaration douanière (DAU). De nombreux Etats membres
utilisent des procédures de collecte simplifiées (par exemple déclarations
électroniques) qui n’influencent pas le contenu des données transmises à Eurostat.
192.
Les données sur le commerce intra-UE sont collectées par les Etats membres en
utilisant différents supports mis à disposition des fournisseurs de données. Il peut
s’agir des formulaires Intrastat, disponibles selon les dispositions du règlement de la
Commission (CEE) n° 3590/92 ou d’autres supports (y compris électroniques) fournis
au niveau national. La France et l’Italie utilisent une déclaration à la fois statistique et
fiscale. Les déclarations sont récapitulatives et doivent être adressées directement aux
autorités nationales compétentes.
193.
Les fournisseurs d’information sont en général des entreprises de dimension suffisante
compte tenu du système de seuil mis en place dans le cadre d’Intrastat .
194.
Pour le commerce intra-UE (et d’une façon plus limitée pour celui extra-UE) il existe
en effet un certain nombre de seuils sous lesquels les informations sont soit absentes
soit simplifiées. Ils ont été adoptés pour limiter la charge de travail des fournisseurs de
données tout en préservant une qualité suffisante de l’information statistique.
195.
Dans le cadre d’Intrastat, Eurostat a développé un certain nombre d’outils destinés à
faciliter les différentes tâches liées à l’élaboration des statistiques: établissement de la
déclaration (en utilisant des formulaires électroniques et des logiciels), échanges de
données entre les redevables et les autorités nationales, traitement des données au
niveau national, échange des données entre les autorités nationales et Eurostat et,
enfin, la diffusion. Tous ces outils ont été développés dans le cadre du programme
37
TABLE DES MATIÈRES
EDICOM (Electronic Data Interchange in Commerce = Echange Electronique des
données sur le Commerce).
196.
3.2.
Pour certains types particuliers de biens (navires et avions, par exemple), les services
statistiques peuvent utiliser d’autres sources de données aussi bien pour le commerce
intra-UE que pour celui extra-UE.
Registre des redevables de l’information statistique
197.
Un outil important dans le processus de collecte et d’élaboration des statistiques est le
registre des redevables. La création et la gestion d’un registre comprenant toutes les
entreprises impliquées dans le commerce intra-UE est d’ailleurs obligatoire.
198.
On distingue trois utilisations principales du registre :
3.3.
-
le registre fournit une aide pour une collecte exhaustive et ponctuelle. Il peut être
utilisé pour contrôler la réception des données et prévoir des procédures de
rappel ;
-
le registre fournit une aide dans le contrôle de qualité des données reçues, en
particulier en facilitant les comparaisons avec les données passées ;
-
le registre est une aide dans le travail d’analyse. Il fournit notamment un moyen
pour estimer les unités qui n’ont pas répondu ou qui se situent sous un seuil.
Transmission des données
199.
Une fois les données collectées, contrôlées et traitées par les Etats membres, elles sont
transmises à Eurostat par voie électronique selon certains standards bien précis.
200.
Les délais pour la transmission des données à Eurostat sont:
201.
-
pour le commerce extra-UE: six semaines après la fin du mois de référence;
-
pour le commerce intra-UE; huit semaines après la fin du mois de référence auquel
se réfèrent les données dans le cas des valeurs totales du commerce (ventilées par
partenaire commercial), et dix semaines pour les résultats détaillés.
Tous les Etats membres ne sont pas encore en mesure de respecter ces délais de
transmission, mais la situation s’est nettement améliorée au cours des dernières
années. Eurostat publie les premiers agrégats en utilisant si nécessaire des estimations
pour les pays manquants.
38
TABLE DES MATIÈRES
202.
Inévitablement, les données expédiées dans un premier temps relatives à un mois sont
susceptibles de révisions à la suite d’erreurs, omissions ou – en particulier avec le
système Intrastat - de déclarations tardives de la part des fournisseurs des données.
4.
TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES
4.1.
Contrôle de qualité
203.
La qualité des données statistiques recouvre différents aspects : précision, mesurée
selon une échelle appropriée, mais aussi ponctualité, disponibilité et cohérence avec
d’autres données. Cette partie traite essentiellement de la précision des données et des
méthodes utilisées pour la contrôler.
204.
Les autorités nationales sont les premières responsables de la précision des données
publiées. Elles ont en principe accès aux données détaillées, souvent jusqu’au détail de
la transaction individuelle, ce qui facilite beaucoup les procédures de contrôle. Elles
sont en contact avec les fournisseurs de données pour examiner les déclarations
douteuses ou erronées.
205.
Certaines procédures de contrôle sont élémentaires. Elles se limitent à s’assurer que
les documents ont bien été remplis, que les codes introduits sont valables et que des
unités de mesures correctes ont été utilisées.
206.
D’autres contrôles sont plus sophistiqués et visent à s’assurer de la plausibilité des
données élémentaires, et parfois des agrégats, en tant que tels et par rapport à
d’autres variables (par exemple des données du passé).
207.
Des contrôles ultérieurs limités sont effectués par Eurostat essentiellement afin de
s’assurer que la transmission des données demandées a été effectuée de façon
satisfaisante.
208.
Un autre type de contrôle peut être réalisé à l’initiative d’Eurostat ou des Etats
membres ; il s’agit de la comparaison « miroir » des flux commerciaux de deux pays
mesurés par chacun des deux partenaires. C’est une méthode très utile pour
l’identification de domaines problématiques récurrents (voir point 2.16 ci-dessus).
209.
Comme pour tous les travaux statistiques, il est nécessaire de trouver un compromis
entre les ressources destinées au contrôle et les bénéfices espérés. La base des
statistiques sur le commerce étant constituée de plusieurs millions de données
individuelles, il est impossible d’atteindre la précision maximale pour les statistiques
publiées. Il s’ensuit deux recommandations importantes pour les utilisateurs.
210.
La première est de prendre conscience de la marge d’imprécision au niveau des
données utilisées. C’est particulièrement vrai au niveau des codes produit ; la
39
TABLE DES MATIÈRES
structure de la nomenclature combinée est détaillée et, bien que supportée par des
notes méthodologiques très précises, la codification n’est pas toujours aisée.
211.
Un autre problème important susceptible de générer des imprécisions, et qui
représente sûrement une limite pour l’utilisation des données détaillées, est la pratique
visant à dissimuler des informations jugées confidentielles (voir points 2.15 et 4.4).
212.
La deuxième recommandation pour les utilisateurs d’informations détaillées est de se
considérer comme partie intégrante du processus de contrôle. En effet, ils auront
souvent une connaissance spécialisée qui leur permet de reconnaître la plausibilité des
données publiées. Eurostat et les services nationaux sont ouverts à tout commentaire
sur les données diffusées.
4.2.
Ajustements
4.2.0.
Général
213.
Cette partie traite principalement des ajustements apportés aux statistiques sur le
commerce des Etats membres du fait de la couverture incomplète dans le cadre
d’Intrastat, et dans une moindre mesure, au niveau du commerce extra-UE.
L’utilisation du terme “ajustement” ne devrait pas entraîner une confusion avec la
pratique homonyme adoptée pour traduire les données élaborées selon les principes
du commerce international en données conformes aux principes de la comptabilité
nationale ou de la balance des paiements (voir points 1.2 ci-dessus et 4.2.3 cidessous).
214.
Certains Etats membres optent pour des corrections de la couverture incomplète dans
leurs données au niveau de la balance des paiements plutôt que dans leurs statistiques
sur le commerce sur lesquelles les données de leur balance des paiements se basent.
Ces Etats membres estiment qu’une carence dans la fiabilité du détail par produit ou
par pays partenaire rend plus opportune les ajustements des données plus agrégées
reprises dans les comptes marchandises de la balance des paiements.
4.2.1.
Ajustements des valeurs
215.
Les différents seuils statistiques qui existent dans le cadre du système Intrastat ont été
évoqués au point 2.8.1. Afin de minimiser la charge sur les fournisseurs de données,
ces seuils éliminent ou réduisent les exigences requises aux entreprises de petite ou
moyenne dimension. En outre, il existe également un problème lié aux réponses
tardives ou manquantes de la part des fournisseurs de données.
216.
Il n’existe pas encore une approche harmonisée pour traiter ces problèmes. Toutefois,
la plupart des Etats membres effectuent, pour certains de ces facteurs ou pour tous,
des ajustements au niveau de leurs statistiques nationales ; ces ajustements sont
40
TABLE DES MATIÈRES
généralement transmis à Eurostat. Par conséquent, le problème des ajustements,
même s’il est significatif pour la qualité des données communautaires, ne représente
pas une cause principale des différences entre les données publiées par Eurostat et
celles publiées par les services nationaux et transmises à d’autres organisations
internationales.
217.
Les résultats complets publiés par Eurostat tiennent compte des ajustements apportés
par neuf Etats membres, et sont disponibles dans un domaine approprié – données
ajustées sur le commerce intra-UE– qui contient les résultats mensuels ventilés par
partenaire commercial.
218.
En outre, les ajustements effectués par sept Etats membres sont inclus dans les
résultats détaillés par produit, soit au niveau des sous-positions de la Nomenclature
Combinée (Autriche, Danemark), soit dans le chapitre 99 (voir annexe 5).
219.
La réglementation Intrastat exclut en principe le commerce effectué par les personnes
privées et celui réalisé par les entreprises très petites qui ne sont pas soumises aux
obligations TVA. A priori, aucun ajustement n’est effectué pour compenser cette
perte d’information.
220.
L’annexe 8 donne des informations plus détaillées sur les pratiques d’ajustement des
Etats membres dans le cadre d’Intrastat.
221.
La situation est moins compliquée pour le commerce des Etats membres avec les pays
non-membres. Presque tous les Etats membres appliquent un seuil sous lequel les
transactions ne sont pas relevées. Cinq Etats membres (Danemark, Allemagne,
Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) effectuent déjà des estimations du commerce sous
ce seuil et les incluent aussi bien dans leurs données nationales que dans celles qu’ils
expédient à Eurostat. A partir de 2002, ces ajustements sont obligatoires.
4.2.2.
222.
Dans deux situations il est possible de recourir à l’estimation des données relatives à
la quantité. Lorsque les Etats membres appliquent un seuil de simplification et lorsque
la quantité n’est pas demandée, pour certains produits (voir en annexe 8 les pratiques
des Etats membres).
4.2.3.
Ajustements pour la balance des paiements
223.
La plupart des Etats membres estiment les comptes marchandises de leur balance des
paiements en apportant des ajustements à leurs statistiques sur le commerce
international, afin de respecter les différentes définitions requises pour la balance des
paiements. La Belgique et la Grèce utilisent des données sur les règlements. En fait,
ces ajustements visent à convertir les statistiques sur le commerce international selon
les normes requises pour la comptabilité nationale, étant donné que les flux de biens et
41
TABLE DES MATIÈRES
services sont définis, en termes de couverture, de façon pratiquement identique dans
les manuels relatifs à la comptabilité nationale et à la balance des paiements.
224.
Les ajustements nécessaires devraient prendre en compte les différences de
couverture, le traitement d’opérations particulières et le moment de l’enregistrement
des transactions. En outre, pour rappel, certains Etats membres effectuent des
ajustements pour remédier à la couverture incomplète de leurs statistiques.
225.
Ces ajustements ne sont pas traités plus en détail dans ce guide. Cependant, il est utile
de souligner encore qu’il est nécessaire de distinguer attentivement les deux méthodes
de calcul pour éviter les confusions, et remarquer que les statistiques sur le commerce
international fournissent les données les plus aptes à mesurer les flux physiques de
marchandises.
4.3.
Révisions
226.
Comme précédemment signalé (voir point 3.3), les premières versions des données
transmises à Eurostat par les Etats membres sont soumises à des révisions pour un
certain nombre de raisons. Les Etats membres doivent informer Eurostat des révisions
effectuées pour chaque mois passé. Beaucoup d’Etats membres effectuent ces
corrections régulièrement. Certains transmettent les révisions à Eurostat uniquement
une fois par an pour les 12 mois. Les corrections, une fois reçues, sont prises en
compte dans la base de données. Elles peuvent entraîner de nombreuses, et souvent
significatives, modifications aux données publiées.
227.
Les données originales et les révisions sont introduites dans la base de données
COMEXT dès que possible. Les utilisateurs de la base de données en ligne disposent
donc des données actualisées les plus récentes, même si l’inexistence d’un calendrier
précis pour les révisions peut entraîner des confusions.
228.
Lorsque les erreurs se réfèrent à des données relativement anciennes, ce sont les
autorités nationales qui jugent de l’opportunité de réviser les données.
229.
Les Etats membres effectuent des révisions de leurs données nationales et de celles
envoyées à Eurostat, souvent en fonction de calendriers différents. Ils effectuent aussi
des révisions de leurs données destinées à d’autres organisations internationales. C’est
une autre raison des différences (déjà mentionnées) entre les données publiées par
Eurostat et celles publiées par d’autres organisations internationales.
42
TABLE DES MATIÈRES
4.4.
Confidentialité (traitement)
4.4.1.
230.
La méthodologie relative au traitement, en général, des données confidentielles a été
abordée au point 2.15. Ce sont les Etats membres qui traitent les données
confidentielles. A l’exception des Pays-Bas, ils adoptent les mêmes procédures au
niveau des données nationales et de celles envoyées à Eurostat. On considère qu’il n’y
a pas de différence entre les données nationales et celles fournies aux autres
organisations internationales.
Les données ne peuvent être camouflées qu'au niveau des résultats détaillés par
produit. Le commerce réel - au niveau des exportations et importations totales - des
Etats membres avec un pays partenaire particulier est donc connu.
231.
La confidentialité a bien entendu un impact sur la qualité des données. L’existence de
données confidentielles peut notamment varier dans le temps et donc créer une
discontinuité dans les séries. Afin de minimiser cet effet sur la qualité et la pertinence
des données publiées, la base de données COMEXT documente, dans la mesure du
possible, le traitement adopté, en évitant évidemment de révéler l’information
camouflée (voir ci-dessous et annexe 5). Il existe principalement deux types de
confidentialité.
4.4.2.
Confidentialité du pays
232.
Si un Etat membre souhaite dissimuler la destination ou la provenance d’un produit, le
code du pays partenaire est remplacé par un code “pays secret”. Il est différent selon
qu’il s’agit du commerce intra-UE ou extra UE.
233.
L’exemple suivant illustre l’utilisation des codes “pays secret” pour camoufler le
partenaire commercial.
Application par un Etat membre de la “confidentialité du partenaire commercial” aux
exportations et expéditions d’un produit particulier
43
TABLE DES MATIÈRES
Partenaires
Commerce déclaré:
Allemagne
Italie
Japon
Canada
Commerce publié:
Allemagne
Italie
Pays secret Intra-EU
Japon
Canada
Pays secret Extra-EU
valeurs
1000
500
3000
200
0
0
1500
0
0
3200
4.4.3.
234.
Un Etat membre peut décider de camoufler tout ou partie du commerce relatif à un
code produit et donc d’éliminer l’information sur la nature de ce produit, parce que la
valeur, la quantité ou le rapport entre les deux – comme mesure du prix – sont des
informations commercialement sensibles. Il existe différents degrés de confidentialité
au niveau des produits.
235.
Le commerce peut être attribué à l’un des codes spéciaux disponibles dans COMEXT
contenant un ou plusieurs ‘S’ après le chapitre (les deux premiers chiffres), suivi du
code CTCI à trois chiffres. Si la classification CTCI est elle-même confidentielle, ce
code CTCI est remplacé par 999 (voir annexe 5 pour les détails et la liste des codes
alphanumériques utilisés). Cette méthode a l’avantage de permettre la publication de
résultats non camouflés au niveau des chapitres ou des groupes CTCI.
236.
Le commerce confidentiel relatif à un code NC peut être dissimulé sous un autre code
du même chapitre et de même racine à 6 chiffres. Le code sélectionné regroupe
généralement un ensemble de produits hétérogènes. Cette méthode de camouflage
permet d'obtenir des résultats non entachés de confidentialité aux niveaux 2 et 4
chiffres du SH.
237.
Si le commerce d’un produit est si sensible que le chapitre SH dans lequel il devrait
être classé ne doit pas être identifié, il est inclus dans le chapitre 99.
238.
A titre d’exemple, les résultats relatifs au code NC 17024010 (isoglucose en forme
solide, contenant, à l’état sec, =20% et < 50% du poids de fructose) peut être inclus
dans COMEXT sous l’un des codes suivants:17024090
glucose en forme solide et sirop de glucose ne contenant pas d’additifs
pour saveur ou colorants, et contenant, à l’état sec, = 20% et <50% du
poids de fructose (exclu isoglucose)
44
TABLE DES MATIÈRES
4.5.
17SSS061
information confidentielle concernant le commerce dans le chapitre 17
de la NC (sucres et confiseries) et dans le Groupe 061 de la CTCI Rev3
(sucres, mélasse et miel)
17SSS999
information confidentielle concernant le commerce dans le chapitre 17
de la NC (sucres et confiseries) et Groupe CTCI Rev 3 inconnu
99SSS999
information confidentielle sans indication du produit
Traitement des discontinuités
239.
Un problème presque inévitable dans l’élaboration de statistiques au cours du temps
est l’existence de discontinuités dans les données collectées. Elles peuvent provenir de
changements méthodologiques, de variations dans la classification ou dans la
définition des agrégats ou – comme mentionné ci-dessus au point 4.4 – de traitements
différents au titre de la confidentialité.
240.
Certaines discontinuités peuvent être insignifiantes, au moins pour les agrégats
majeurs, d’autres peuvent être suffisamment grandes pour avoir une importance dans
l’interprétation des séries temporelles. Alors qu’en théorie il serait souhaitable d’ôter
les discontinuités en élaborant de nouveau les données ou en les estimant sur la base
des définitions courantes, souvent cela n’est pas possible, au moins au niveau détaillé.
Dans le cas particulier de la création de discontinuités à cause du traitement des
données confidentielles, la nature même du problème empêche d’éliminer ces
discontinuités. Toutefois, l’information sur l’existence même de ces discontinuités est
un avertissement pour les utilisateurs.
241.
Un problème particulier, clairement identifié, est l’élargissement de l’Union
européenne, par exemple l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995.
L’entrée de la Grèce dans la zone Euro en janvier 2001, qui a porté de 11 à 12 le
nombre des Etats membres de cette zone, est un autre exemple plus récent.
242.
Le traitement le plus approprié pour ces “discontinuités” n’est pas si facile à identifier,
et peut dépendre de l’utilisation particulière ou du type d’analyse pour lesquels les
données sont utilisées. Par exemple, l’étude d’une série temporelle des exportations
de la zone Euro à partir de 1999, devrait ou ne devrait pas comprendre la Grèce en
fonction de l’objectif de l’analyse.
243.
Certaines facteurs de discontinuité méritent d’être signalés:-
réunification de l’Allemagne en octobre 1990. Aucun ajustement des données
passées n’a été effectué suite à cet événement ;
-
introduction du système Intrastat pour relever le commerce intra-UE en 1993. Elle
a entraîné des discontinuités du fait des changements de méthodes avec notamment
l’introduction d’un système de seuil ;
45
TABLE DES MATIÈRES
4.6.
-
élargissement de l’UE de 12 à 15 membres en 1995. La discontinuité a été
supprimée, autant que possible, pour les séries temporelles majeures ;
-
jusqu’au 31 décembre 1996 le territoire statistique de la France ne comprenait pas
les départements d’Outre mer et celui de l’Espagne ne comprenait pas les Canaries
(voir 2.5) ;
-
depuis 1999, le relevé des données pour la Belgique et le Luxembourg est séparé;
-
les nouvelles méthodes de traitement des mouvements particuliers introduites dans
la législation applicable depuis 2001 sont également susceptibles de générer des
discontinuités, difficile à évaluer.
Conversion en devise (des agrégats)
244.
La conversion en devise joue deux rôles dans l’élaboration des données sur le
commerce. D’abord, il faut convertir les valeurs des transactions individuelles, qui
peuvent être exprimées en devise, dans la devise de l’Etat membre qui élabore les
données. C’est une question méthodologique déjà mentionnée au point 2.12.
245.
Il faut également convertir les statistiques agrégées des Etats membres individuels,
exprimées dans leurs devises nationales, dans une devise commune pour la publication
des données communautaires. Jusqu’à la fin de 1998, la devise commune était l’ECU.
C’est maintenant l’euro. Les conversions des devises nationales en ECU ou euro ont
été effectuées en utilisant les moyennes mensuelles des taux de change journaliers. Ces
facteurs de conversion sont généralement disponibles dans les publications d’Eurostat,
et naturellement, pour les membres de la zone Euro, ils coïncident avec les parités
fixes contre l’euro pour la période débutant le 1er janvier 1999.
246.
Il est utile de souligner que la conversion sur base mensuelle peut entraîner des
contradictions entre les données annuelles (source Eurostat) et celles provenant
d’autres sources internationales qui ont procédé à la conversion directement (et de
façon moins satisfaisante) sur les statistiques annuelles.
4.7.
Analyses
4.7.1.
Indices de valeur unitaire et de volume
247.
Les données fournies à Eurostat sont exprimées en prix courants, c’est-à-dire en prix
pertinents pour la période de référence considérée. Ces valeurs sont utiles pour un
certain nombre d’analyses. Pour étudier l’évolution des prix courants dans le temps il
peut être utile de convertir la série de valeurs sous la forme d’indices: il s’agit d’une
simple opération arithmétique.
46
TABLE DES MATIÈRES
248.
Cependant, le développement dans le temps de la valeur des flux commerciaux est
déterminé aussi bien par les quantités traitées que par les variations des prix. Pour un
certain nombre d’analyses il faut distinguer entre les deux éléments, en particulier si
l’on veut mesurer les mouvements du volume de commerce estimé aux prix constants
d’années de base précédentes. Pour cela, il est utile de pouvoir mesurer les variations
des prix du commerce international.
249.
Pour l’UE dans son ensemble, il n’existe pas un ensemble de déflateurs des prix bien
détaillés et fiables, même au niveau du commerce total dérivé d’enquêtes sur les prix à
l’exportation et qui pourraient être utilisées pour calculer des séries sur le volume des
échanges (voir 4.7.2 ci-dessous). Par conséquent, il faut utiliser les informations sur
les valeurs et les quantités que l’on peut obtenir du système commercial lui-même
pour estimer une série de déflateurs. Ceux-ci sont utilisés pour le calcul d’indices de
valeur unitaire et pour en dériver des estimations sur les volumes.
250.
Les données transmises pour les statistiques sur le commerce intra et extra-UE sont
utilisées au niveau maximum de détail, c’est-à-dire les sous-positions NC à 8 chiffres
et pays partenaires, afin de calculer les indices. Les évolutions des “valeurs unitaires”,
qui dérivent des valeurs à prix courants divisées par les quantités pour chaque flux,
sont utilisées comme indicateurs des variations du prix (les indices de valeur unitaire
sont calculés à partir du “commerce normal” (voir 2.10), alors que le commerce total
est utilisé pour le calcul des indices de volume).
251.
Les programmes de calcul prévoient une première phase visant à identifier les valeurs
extrêmes, qui présentent des mouvements de prix peu plausibles et doivent être exclus
du processus de calcul. Il existe également certains secteurs (par exemple, navires)
pour lesquels la division de la valeur par la quantité ne fournit pas une mesure
pertinente du prix.
252.
Dans une deuxième phase, une pondération appropriée est effectuée par le système au
niveau le plus fin. Le système de pondération adopté par Eurostat pour le calcul des
indices utilise le principe du chaînage. C’est-à-dire que les poids sont calculés de
nouveau chaque année et les mouvements d’une année à l’autre sont chaînés afin
d’obtenir une série de données plus longue. C’est le contraire de l’adoption de
pondérations tirées de la structure du commerce pour une année base et changées
uniquement tous les cinq ans.
253.
L’avantage de la procédure de chaînage réside dans le fait que les poids utilisés sont
plus importants pour les périodes mesurées, et en particulier, qu’elle améliore
l’estimation des évolutions récentes qui généralement intéressent le plus les analystes.
En outre, elle facilite le traitement des changements annuels de la NC. Toutefois, pour
faciliter la tâche des utilisateurs, bien que le système de calcul utilise des poids qui
sont changés chaque année, les indices publiés sont présentés avec des années de
référence qui varient uniquement une fois tous les cinq ans. L’année de référence
actuelle pour les indices de valeur unitaire et de volume est 2000.
47
TABLE DES MATIÈRES
254.
Les liens d’année en année pour le calcul des indices utilisent la formule de Fisher.
C’est une moyenne géométrique des indices Laspeyres et Paasche (voir
caractéristiques techniques en annexe 9).
255.
Les indices de valeur unitaire et de volume sont diffusés à partir de la base de données
COMEXT. Des indices sont disponibles pour les exportations/expéditions et pour les
importations/arrivées pour un grand nombre de pays partenaires et pour des zones
géographiques et économiques analysées de façon croisée au niveau de sections de la
CTCI Rev 3, et des 16 rubriques à deux caractères de la CPA/NACE Rev 1 (et des
agrégats basés sur cette nomenclature). Il existe des indices plus détaillés au niveau
produit pour le commerce intra-UE, extra-UE et mondial. Ils incluent le niveau à trois
chiffres de la CPA/NACE Rev 1, celui à deux chiffres de la CTCI Rev 3 et à deux
chiffres du SH. En outre, il existe de nombreuses agrégations hiérarchiques basées sur
ces classifications et également des données au niveau de la Classification par grandes
catégories économiques (voir 2.6.1.4) et pour des versions de la NACE CLIO (une
classification utilisée pour la comptabilité nationale).
256.
Des indices de valeur unitaire et de volume sont élaborés pour les différents agrégats
pour lesquels les données sont corrigées des variations saisonnières (voir 4.9 cidessous) et diffusés à partir de New Cronos. En outre, des séries sur l’évolution des
termes de l’échange et l’indice de couverture en volume, tirés des séries sur les
valeurs unitaires et sur les volumes, sont également disponibles. L’évolution des
termes de l’échange se calcule en divisant l’indice de valeur unitaire des exportations
par l’indice de valeur unitaire des importations. On dit qu’elle est favorable lorsqu’elle
augmente, car ce développement permet à un pays d’acquérir une plus grande
quantité d’importations pour une même quantité d’exportations. L’indice de
couverture en volume se calcule en divisant l’indice de volume des exportations par
l’indice de volume des importations. L’indice de couverture (en valeur), qui est
l’indice de valeur des exportations divisé par l’indice de valeur des importations, peut
être décomposé en deux facteurs : l’indice de couverture en volume, d’une part, et
l’évolution des termes de l’échange, d’autre part. Cela permet de séparer les
évolutions de prix et de volume pour le commerce d’un certain pays ou d’une zone.
4.7.2.
Indices de prix
257.
L’absence d’un groupe complet et détaillé de déflateurs provenant d’une source
indépendante, qui pourrait être utilisée pour estimer le volume du commerce, a déjà
été soulignée. Toutefois, il est intéressant de souligner que de nombreux Etats
membres élaborent un indice de prix à l’exportation dérivé de l’analyse sur les cours
des prix, et que certains disposent d’informations semblables sur les prix à
l’importation. Le règlement du Conseil (CE) n° 1165/98 concernant les statistiques à
court terme exige des informations sur les prix à la production du chiffre d’affaires
non-domestique (essentiellement exportations plus expéditions) pour les niveaux à 2,
3 et 4 chiffres de la NACE. Cependant, il n’exige pas le détail par pays partenaire et
de toutes façons la possibilité est donnée aux Etats membres de construire des indices
48
TABLE DES MATIÈRES
de valeur unitaire d’une manière appropriée mais ne correspondant donc pas à de
véritables indices de prix.
258.
A la fin 2000, quatre Etats membres fournissaient les données sur les évolutions des
prix du chiffre d’affaires non-domestique à travers les analyses directes des cotations
des prix. Les données sont disponibles dans la base de données New Cronos (voir
5.3.3). Pour le moment il n’existe aucun détail par pays partenaire de ces statistiques
sur les prix. Elles ne peuvent donc pas être utilisées au niveau de la zone Euro ou
l’agrégat UE 15.
4.7.3.
Autres analyses
259.
Une autre source d’information permettant d’effectuer des analyses est
EUROPROMS (Statistiques sur la Production et sur le Marché européen). Elle
regroupe les données détaillées et comparables sur les valeurs et les quantités de la
production et du commerce extérieur de presque 4 400 produits industriels dans les
Etats membres et permet de dériver des estimations des marchés domestiques pour
chaque produit (notamment, comparaison entre les rubriques du commerce et celles
de la liste PRODCOM – voir 2.6.1.4). Il s’agit d’un instrument utile pour les
entreprises (il permet notamment d’identifier des erreurs possibles dans les données de
base).
260.
D’autres analyses potentiellement valables peuvent être conduites uniquement par les
instituts statistiques nationaux, puisqu’elles dépendent de l’accès aux informations sur
les entreprises, qui ne sont pas disponibles à Eurostat. Ceux-ci exploitent le potentiel
des registres utilisés pour la collecte des données de base (voir 3.2). A titre d’exemple
d’analyses sur le commerce qui peuvent être effectuées au niveau national, on peut
citer la mesure du commerce par secteur d’activités des importateurs ou exportateurs.
Les utilisateurs intéressés peuvent s’adresser aux autorités nationales compétentes.
4.8.
Agrégation régionale
4.8.0.
Général
261.
Les données disponibles dans COMEXT fournissent un détail complet, dans les
limites de la confidentialité, sur la matrice des flux de et vers les Etats membres pour
chaque sous-position de la NC. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs, des
agrégations au niveau des pays partenaires sont possibles.
262.
La nomenclature géographique pour la collecte des données a été décrite au point
2.6.3. Pour agréger les données, Eurostat utilise des zones géographiques et
économiques.
49
TABLE DES MATIÈRES
4.8.1.
Zones géographiques
263.
A titre d’exemple, les zones géographiques sont:-
Amérique du Nord ;
-
Proche et Moyen Orient ;
-
Océanie et régions polaires.
264.
Les zones géographiques couvrent le monde entier sans superpositions. Elles sont
reprises en détail à l’annexe 10A.
4.8.2.
Zones économiques
265.
Outre les zones géographiques pures, un certain nombre de regroupement de pays
avec certaines caractéristiques économiques en commun ont été définis. Par exemple:-
266.
4.9.
-
UE15 (Etats membres de l’Union européenne) ;
-
Zone Euro (Etats membres ayant adopté l’Euro : parfois définis EUR 11, ou à
partir du 1er janvier 2001, EUR 12) ;
-
AELE (Association européenne de libre-échange);
-
OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) ;
-
ALENA (Accord de libre-échange nord-américain).
Les zones économiques actuellement définies ne couvrent pas le monde entier, et
certaines se superposent entre elles. La liste actuelle des zones économiques est
reprise en annexe 10.
Correction pour jours ouvrables et variations saisonnières
267.
Les informations sur le commerce UE sont disponibles mensuellement et beaucoup
d’entre elles sont présentées dans différentes publications et bases de données sous
forme de séries historiques à un niveau de détail mineur. Comme pour beaucoup de
données économiques, l’interprétation des séries mensuelles ou trimestrielles est plus
difficile du fait de mouvements saisonniers récurrents. Par exemple, le commerce de
nombreux produits agricoles est hautement saisonnier et les évolutions entre mois
sont souvent dominées par ces phénomènes saisonniers.
268.
Aussi bien au niveau mensuel qu’au niveau trimestriel, les données sont influencées
aussi par la durée différente des mois (et en particulier par le nombre de jours de
50
TABLE DES MATIÈRES
travail) et par l’effet des vacances qui peuvent varier d’un mois à l’autre au cours des
différentes années: Pâques en est le principal exemple.
269.
Une solution partielle au problème de la saisonnalité pour les comparaisons
historiques est de comparer les données relatives au même mois ou au trimestre de
l’année précédente. Mais ce n’est pas une procédure satisfaisante, car elle ne parvient
pas à fournir une mesure appropriée de l’évolution d’un agrégat au cours d’une année
qui ne dépend pas exactement de l’évolution par rapport à l’année précédente.
270.
Pour traiter ce problème, une série de procédures a été mise en place pour estimer et
donc supprimer les effets de la saisonnalité (y compris le phénomène des jours de
travail et des vacances) des séries historiques. L’objectif est de décomposer les
données mensuelles (ou trimestrielles) originales en trois éléments : un élément
saisonnier, un élément de tendance et un élément irrégulier.
271.
L’estimation de l’élément saisonnier dépend en partie du jugement sur la rapidité du
changement dans le temps. L’estimation de la tendance dépend de façon similaire des
hypothèses sur le modèle approprié ou la méthode pour effectuer l’estimation.
272.
Ces dernières années, des améliorations nombreuses ont été apportées aussi bien au
niveau méthodologique que sur le nombre de séries ajustées disponibles.
273.
Les séries du commerce extérieur sont traitées par le logiciel DEMETRA, développé
par Eurostat, qui effectue les corrections pour jours ouvrables et lance la méthode
d’ajustement saisonnier connue sous le nom de TRAMO/SEATS. Une analyse des
différentes méthodes disponibles avait été préalablement effectuée. On peut trouver
une présentation technique complète des méthodes disponibles et des critères de choix
à l’adresse suivante:http:/forum.europa.eu.int/Public/irc/dsis/eurosam/home.
274.
Le principal impact pour l’utilisateur est le nombre important de séries disponibles.
L’analyse au niveau pays diffère un peu entre les séries euro zone et EU-15 afin de
fournir des séries pour les Etats membres non membres de la zone euro comme
partenaires pour les séries de la zone euro.
275.
Les séries de valeurs ainsi que les indices de volume sont publiés dans la base New
Cronos (voir 5.3.3) sous forme de séries brutes, de séries corrigées des jours
ouvrables et des variations saisonnières et enfin de tendances. Les indices de valeur
unitaire (voir 4.7.1) ne font pas l’objet de correction pour jour ouvrable et variations
saisonnières car ils présentent une faible saisonnalité.
276.
Une caractéristique fondamentale de ces données est leur cohérence. Toutes les séries
sont calculées sur la base des mêmes données de départ prises à un moment donné.
Par conséquent, par exemple, les indices de volume sont égaux aux évolutions des
valeurs divisées par les indices de valeur unitaire. Par ailleurs, les séries plus agrégées
corrigées des variations saisonnières sont composées de la somme de leurs éléments
51
TABLE DES MATIÈRES
(par exemple les séries Etats membres concordent avec les agrégats zone euro et EU
15).
5.
DIFFUSION
5.1.
Type d’utilisateurs
277.
Eurostat est responsable de la diffusion des statistiques de l’UE et de la zone Euro.
Parallèlement aux actions menées pour améliorer la qualité et la disponibilité des
statistiques, Eurostat a également diversifié les moyens de diffusion : si la production
mensuelle d’un CD-ROM et les publications traditionnelles s’adressent au public, les
administrations communautaires ont aussi accès en ligne à la base de données
‘COMEXT’ (qui contient toutes les données disponibles sur le commerce extérieur).
Des résultats très agrégés peuvent également être consultés sur internet.
278.
Eurostat est conscient du grand nombre d’utilisateurs et de leurs intérêts divergents,
qui peuvent être satisfaits, soit directement à travers les publications et l’accès aux
bases de données, soit indirectement par le biais des communiqués de presse
permettant une large diffusion des indicateurs les plus importants pour le grand public.
279.
Eurostat doit notamment s’assurer que les méthodes de diffusion satisfont les besoins
de la Commission et des autres institutions européennes, des autorités nationales et de
la Banque centrale européenne, afin de leur permettre de mener à bien leurs missions.
Cela part des données les plus actualisées possibles sur les grands agrégats pour
permettre l’analyse économique, aux données les plus détaillées généralement requises
pour les négociations commerciales.
280.
Certains utilisateurs peuvent être principalement intéressés par la valeur du commerce
et d'autres - telles que les entreprises de transport ou les autorités portuaires - par son
volume.
281.
Eurostat a mis en place un système de diffusion qui satisfait la plupart des besoins, en
dirigeant les utilisateurs vers les sources de données les plus appropriées et en leur
fournissant les informations nécessaires à la compréhension et l’interprétation des
statistiques.
52
TABLE DES MATIÈRES
5.2.
Types de statistiques
282.
La plupart des données correspondent à des valeurs brutes. Elles sont disponibles
pour la matrice complète des sous-positions NC à 8 chiffres et pays partenaires (dans
les limites de la confidentialité). Les informations correspondantes sont également
disponibles en quantités – masse nette et parfois en unités de mesures supplémentaires
(voir 2.13.2).
283.
Des séries historiques sur les indices de valeur unitaire et de volume, décrits en détail
au point 4.7 et en annexe 9, sont également disponibles, par produit et pays
partenaire.
284.
Des séries ajustées des variations saisonnières, telles que décrites au point 4.9 et en
annexe 11, sont également disponibles.
285.
Des données sur le transport des marchandises, en termes de valeur et masse nette,
sont disponibles par produit et pays partenaire. Elles concernent le mode de transport
et, pour le commerce extra-UE, l’utilisation ou non de conteneurs ainsi que la
nationalité des moyens de transport (voir 2.14.). Une nomenclature spécifique de
produit (NSTR - Nomenclature Simplifiée des Transports), plus agrégée, est utilisée
pour diffuser les statistiques sur le transport.
5.3.
Bases de données
5.3.1.
COMEXT (en ligne)
286.
Cette base de donnée, fondée sur le concept client/serveur, est la base de référence
d’Eurostat pour le commerce extérieur. Elle fournit l’accès non seulement aux
données récentes et historiques des Etats membres de l’UE mais également aux
statistiques d'un nombre important de pays tiers. La connexion à COMEXT en ligne
est accordée d'office aux utilisateurs internes de la Commission ou de toute autre
institution européenne ou autre organe communautaire. La base est également
accessible aux administrations des Etats membres faisant partie du système statistique
européen et à celles des pays candidats fournissant des statistiques à Eurostat. Dans
un contexte de diffusion, l'accès est également donné au réseau des Data Shops
d'Eurostat (voir 5.6 et annexe 12A).
287.
De part son extrême flexibilité, COMEXT offre aux utilisateurs plusieurs types de
données provenant de différentes sources et de différentes structures, à travers une
interface de consultation unique. Les données disponibles dans COMEXT peuvent
être regroupées en 5 grands ensembles.
53
TABLE DES MATIÈRES
288.
Le premier et principal ensemble regroupe les données mensuelles, trimestrielles et
annuelles transmises par les Etats membres dès leur entrée dans l'Union européenne.
En fonction de la période, les produits sont classés selon la nomenclature NIMEXE
(1976-1987) ou selon la nomenclature combinée (à partir de 1988). Un détail par
produit CTCI est disponible pour les années précédant 1976.
Cet ensemble de données contient les statistiques collectées par Eurostat selon les
définitions décrites dans la section 2). Les indicateurs disponibles sont la valeur
statistique en milliers d'euros ou de monnaie nationale, la masse nette en 100 kg ou
tonnes et, éventuellement, la quantité supplémentaire en fonction du code NC
sélectionné. Le pays partenaire est identifié sur base de la géonomenclature.
En fonction du type de commerce (commerce intra- ou extra-UE) et du flux
(importations ou exportations), des informations supplémentaires sont accessibles
dans COMEXT.
Il s'agit notamment de la ventilation par sous-positions du TARIC (Tarif Intégré des
Communautés européennes) collectée dans le cadre des importations en provenance
de pays tiers. Les données détaillées par positions TARIC ne peuvent toutefois être
consultées que par les autorités communautaires.
Dans le cadre des importations extra-UE, les utilisateurs de la base COMEXT ont
également à leur disposition des informations sur les préférences tarifaires avec, en
particulier, une distinction entre tarif normal, système de préférence généralisé ou
autres préférences, avec suspension ou contingent tarifaire.
Des statistiques sur le transport sont disponibles dans le cadre du commerce intra- et
extra-UE. Il s'agit de l'identification du mode de transport : par mer, air, route, rail,
voie navigable, propulsion propre ou par installation de transport fixe. Des
informations complémentaires sont collectées au niveau des flux extra-UE : transport
par conteneurs et nationalité du moyen de transport.
A partir de COMEXT, sont également diffusés des indices de valeur unitaire et de
volume - voir sous-section 4.7 - calculés sur base des statistiques mensuelles détaillées
transmises à Eurostat par les Etats membres. Ces indices sont disponibles par produit
CTCI et CGCE (voir 2.6.1 ).
289.
Le deuxième grand ensemble de données correspond à une extension du premier aux
pays candidats. Cet ensemble de données regroupe les statistiques mensuelles,
trimestrielles et annuelles transmises par les pays candidats. A partir de 1999, ces
statistiques ont été, autant que possible, harmonisées avec celles des Etats membres :
concept du commerce spécial, application de la nomenclature combinée et de la
géonomenclature, pays partenaire correspondant au pays d'origine dans le cadre des
importations. Avant 1999, les données transmises n'ont pas pu être systématiquement
harmonisées et leur niveau de détails varie en fonction du pays candidat.
290.
Le troisième grand ensemble de données contient les statistiques transmises par des
pays partenaires privilégiés de l'Union européenne dans le cadre de programmes
d'association ou de coopération : pays AELE, MED, TACIS et Balkans.
54
TABLE DES MATIÈRES
Les pays de l'AELE fournissent à Eurostat des statistiques mensuelles ventilées par
code à 6 chiffres du Système harmonisé. Ces statistiques sont disponibles depuis 1988
et jusqu'aux mois les plus récents pour l'Islande, la Norvège et la Suisse. Pour
l'Autriche, la Finlande et la Suède, les données disponibles portent sur la période
précédant leur entrée dans l'Union européenne - soit de 1988 à 1995 -.
Les pays MED ont débuté la transmission de statistiques mensuelles à Eurostat dans
le cadre du programme de coopération MEDA. Ces statistiques sont généralement
disponibles à partir du mois de janvier 2000 et sont ventilées par code à 6 chiffres du
Système harmonisé.
Huit des treize pays TACIS transmettent des statistiques détaillées par produit du
Système harmonisé au minimum sur une base trimestrielle. Selon le pays, les séries
chronologiques démarrent au 1er trimestre 1998, 1999 ou 2000.
Des statistiques sont disponibles pour l'ex-République yougoslave de Macédoine et
l'Albanie. Le niveau de détails varie d'un pays à l'autre et selon la période. La
périodicité des données est soit mensuelle, soit annuelle et la nomenclature produit de
référence est soit le système harmonisé, soit la nomenclature combinée.
291.
Le quatrième ensemble de données regroupe les statistiques transmises par des
partenaires avec lesquels Eurostat a signé des accords d'échanges de données. Il s'agit,
par exemple, des Etats-Unis, de Hong Kong ou de Taiwan.
292.
Le cinquième et dernier ensemble de données correspond aux statistiques du
commerce disponibles dans les bases de données des Nations-Unies (COMTRADE) et
du FMI. Cet ensemble de données permet aux utilisateurs de la base COMEXT
d'accéder aux résultats du commerce de la plupart des pays du monde à des niveaux
de détails différents en fonction de la base de référence : statistiques annuelles - depuis
1980 - ventilées par produits SH ou CTCI à partir de la base COMTRADE et
statistiques mensuelles - depuis 1958 - au niveau global à partir de la base du FMI.
Les utilisateurs de ces données devraient prendre en compte les commentaires sous le
point 2.17.2 "Différences entre données communautaires et d’autres sources
internationales ".
293.
L'interface de consultation de la base COMEXT offre l'avantage de nombreuses
fonctionnalités. L'une des plus importantes est la possibilité de construire des
agrégats, c'est-à-dire de définir des groupes de codes à partir d'une même dimension
statistique. L'utilisation de tels "agrégats" permet d'obtenir des informations plus
"agrégées" que celles stockées dans la base de données. En particulier, tous les
indicateurs publiés au niveau de l'Union européenne ou de la zone euro sont calculés à
partir d'agrégats regroupant les 15 codes pays correspondant aux Etats membres de
l'Union européenne ou des 12 codes pays correspondant aux membres de l'Union
monétaire. De même, tout résultat annuel est issu de l'agrégation des statistiques
mensuelles. L'une des utilisations essentielles des agrégats est basée sur des tables de
correspondance entre différentes nomenclatures de produits: correspondance entre
NC et CTCI, entre NC et CPA, entre NC et NSTR ou encore entre NC et CGCE.
Ainsi, par le biais d'agrégats définis par l'équipe support de COMEXT, les utilisateurs
55
TABLE DES MATIÈRES
peuvent, par exemple, directement extraire de la base des statistiques par codes
produit CTCI alors que ne sont stockées que des statistiques ventilées par codes NC.
Parmi les autres fonctionnalités, se trouve notamment la possibilité de définir des
formules arithmétiques afin, par exemple, de calculer un taux de croissance ou
d'évaluer la contribution d'un Etat membre au commerce de l'Union européenne ou
encore l'importance d'un pays partenaire dans le cadre des échanges extra-UE. Par le
biais d'une formule, pourraient également être extraites des valeurs de commerce
exprimées dans une autre monnaie que celles proposées à l'utilisateur - monnaies
nationales des Etats membres ou euros - ou bien des valeurs unitaires par produit.
294.
L'utilisateur de COMEXT doit créer un "plan d'extraction" afin de définir quelles
informations doivent être extraites de la base. La sélection d'agrégats et de formules
au niveau du plan d'extraction va permettre d'obtenir les résultats recherchés même si
ces derniers ne sont pas stockés tels quels dans la base. L'exemple type correspond à
l'extraction de séries annuelles sans détail produit pour l'UE dans son ensemble, ce qui
correspond à une agrégation des statistiques mensuelles transmises par les 15 Etats
membres au niveau 8 chiffres de la nomenclature combinée.
L'utilisateur peut soit consulter le résultat de son extraction sur l'écran et exporter
ensuite ce qui lui est réellement nécessaire sous Excel, soit définir un format de
tableau qui sera automatiquement appliqué aux données extraites. Le fichier obtenu
pourra ensuite être ouvert à partir d'un tableur. Dans le but d'alimenter une base de
données, il est également possible d'extraire des fichiers sous format plat.
5.3.2.
COMEXT (CD-ROM)
295.
Les utilisateurs des statistiques du commerce extérieur peuvent trouver une sélection
des données transmises par les Etats membres dans un CD-ROM produit
mensuellement. Ce CD-ROM contient des données détaillées par produit de la
nomenclature combinée et pays partenaire intra- et extra-UE pour les mois les plus
récents.
296.
Le CD-ROM COMEXT mensuel est complété par 2 autres CD-ROM produits sur
une base annuelle. Ces 2 CD-ROM ont pour but de permettre l'extraction de séries
chronologiques plus longues.
297.
Outre des statistiques, les CD-ROM contiennent des informations méthodologiques. Il
s'agit, en particulier, des notes de confidentialité qui permettent à l'utilisateur
d'identifier les produits pour lesquels une partie du commerce a été camouflée par un
ou plusieurs Etats membres.
298.
Le CD-ROM COMEXT fonctionne sous Windows et offre de nombreuses
fonctionnalités, parmi lesquelles se trouvent :
-
la consultation et l'extraction de données,
56
TABLE DES MATIÈRES
-
la création de fichiers pouvant être importés dans un tableur ou dans une base de
données,
-
la recherche de code produit par mots clés,
-
la création d’agrégats définis à partir des dimensions périodes, pays déclarants ou
partenaires, et produits.
Au cours de l'année 2002, l'ancien logiciel de consultation a été progressivement
remplacé par l'application Comext Stand Alone.
299.
Un manuel utilisateur est fourni avec le CD-ROM. Il peut être soit consulté
directement soit imprimé.
5.3.3.
New Cronos
300.
New Cronos est une base de données contenant des séries historiques de données
macro-économiques. Les informations sont disponibles en trois langues (anglais,
français et allemand) ; la base contient plus de 70 millions de rubriques sur des
données statistiques, divisées en 49 domaines couvrant les thèmes repris dans les
publications Eurostat. L'un de ces thèmes - le thème 6 - correspond au commerce
extérieur. Sous le thème 6 de New Cronos sont accessibles les principaux indicateurs
statistiques tels que les flux commerciaux par pays, zones partenaires et groupes de
produits. Outre les données brutes, la base de données comprend aussi des séries
corrigées des variations saisonnières depuis 2001 (voir 4.9).
5.3.4.
EUROPROMS
301.
Une autre base de données spécialisée sur le commerce extérieur des Etats membres
et de l’UE dans son ensemble est EUROPROMS – Statistiques sur la production et le
marché européen (voir 4.7.3). En croisant les données sur le commerce extérieur avec
celles sur le système productif (PRODCOM), EUROPROMS fournit des données
détaillées et comparables sur la production, sur le commerce extérieur et sur les
marchés de presque 4400 produits industriels dans l’UE.
302.
Les données EUROPROMS sont disponibles sous un domaine de New Cronos et à
partir d'un CD-ROM. L'application utilisée pour consulter les données de ce CDROM sera prochainement Comext Stand Alone.
5.3.5
Sites Web
303.
Le site web d’Eurostat (www.europa.eu.int/comm/eurostat) donne accès à quelques
indicateurs agrégés tels que les importations et exportations totales ou les soldes
commerciaux de l’UE et de la zone Euro. La liste des points de vente des données et
publications d'Eurostat est également accessible via le site internet
57
TABLE DES MATIÈRES
A partir de 2003, la base COMEXT en ligne pourra également être consultée via le
site web mais cette possibilité sera réservée à un nombre limité d'utilisateurs.
304.
5.4.
En outre, la plupart des instituts statistiques nationaux ont leur propre site web à
partir duquel sont diffusées des informations plus ou moins détaillées. Ces sites ne
sont pas énumérés dans cette publication.
Publications sur papier
305.
Les communiqués de presse sont le moyen de diffuser, le plus rapidement possible,
des informations économiques à court terme. Ces communiqués mensuels contiennent
les premiers résultats commerciaux de l'UE et de la zone euro ainsi que des Etats
membres. Ils sont publiés selon un calendrier établi sur une base annuelle et défini à
partir du délai de publication fixé à 7 semaines après le mois de référence.
306.
Le bulletin mensuel complète l’annuaire statistique (voir ci-dessous) avec les données
à court terme. Il a pour objectif de fournir le plus rapidement possible l’évolution à
court terme du commerce extérieur de l’UE et de ses Etats membres. Il contient
notamment les flux commerciaux détaillés par principaux groupes de produits CTCI
entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux. Le bulletin mensuel est
disponible également en format PDF.
307.
Pour chacun des neufs thèmes statistiques traités par Eurostat, la collection
« Statistiques en bref » reprend les résumés mis à jour des principaux résultats
d’enquêtes, études et analyses. Dans le domaine du commerce extérieur, ces études
couvrent le commerce entre l’UE avec ses principaux partenaires commerciaux
(comme, par exemple, les USA, le Japon ou l’Amérique Latine), le commerce de
certains biens stratégiques (comme, par exemple, les produits de haute technologie,
ou l'énergie), ou le commerce présentant un intérêt particulier (comme, par exemple,
le commerce de l’UE avec les pays candidats). Chaque thème est traité dans un
nombre de pages qui va de 4 à 8, et qui comprend une partie textuelle, des tableaux et
des graphiques.
308.
L’Annuaire statistique sur le commerce intra-UE et extra-UE décrit les tendances à
long terme au niveau du commerce de l’UE et de ses Etat membres depuis 1958
jusqu’à aujourd’hui. Il souligne notamment les changements dans la structure du
commerce entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux. L’Annuaire
statistique est disponible également en format PDF.
5.5.
309.
Assistance aux utilisateurs
Le réseau des points de vente des données d’Eurostat effectue en partie la fonction
d’assistance au niveau européen. Des commentaires et des demandes plus spécifiques
peuvent être adressés à l’Unité C4 d’Eurostat par fax au (352) 43 01 34339 ou par e-
58
TABLE DES MATIÈRES
mail ([email protected]). Ce guide ne contient pas de listes des points de
contact dans les différents Etats membres. Les utilisateurs peuvent cependant
s’adresser aux autorités reprises en annexe 1.
5.6.
Métadonnées
310.
Les utilisateurs des données sur le commerce, comme de n’importe quelle autre
statistique, doivent être informés sur la disponibilité des données qui sont accessibles.
Ils doivent aussi disposer de la documentation nécessaire pour les aider à comprendre
la nature et les limites des données. Dans ce contexte, ce guide a pour objectif
d’apporter une information générale au lecteur.
311.
Ce guide ne fournit pas une information complète sur les méthodes adoptées par
chaque Etat membre dans l’élaboration de leurs propres données sur le commerce ou
les analyses particulières qui peuvent être disponibles au niveau national. Pour obtenir
ces informations, il convient de contacter les autorités reprises en annexe 1.
312.
Au niveau européen, il est rappelé que les trois principales sources d’informations
sont le site web d’Eurostat, les Data Shops du réseau Eurostat et le réseau de vente
des publications officielles des Communautés européennes (voir annexe 12).
313.
Le site web d’Eurostat fournit certains agrégats. Il fournit aussi des informations sur
les publications concernant des thèmes particuliers et les moyens de les obtenir. Il
apporte des informations complémentaires aux utilisateurs enregistrés. A partir du
site, il est possible de décharger gratuitement certaines informations utiles telles que
l’évolution de la nomenclature géographique (voir 2.6.3) ou le catalogue mis à jour
des principales publications. Les informations sont présentées par thèmes ; le
“commerce extérieur” est le thème 6.
314.
Le réseau des points de vente d’Eurostat (voir annexe 12A) donne l’accès
pratiquement immédiat aux statistiques officielles européennes. Il fournit un large
éventail de services sur mesure y inclus des informations extraites de la base de
données COMEXT.
315.
L’annexe 12B indique les bureaux habilités à diffuser les publications en général.
6.
COOPERATION
6.0.
Général
316.
La coopération internationale est une activité importante d’Eurostat. Les statistiques
sur le commerce extérieur sont en effet un indicateur clé du développement
59
TABLE DES MATIÈRES
économique des partenaires commerciaux de l’Union européenne, et la coopération
est l’instrument fondamental pour améliorer la qualité et la comparaison de ces
statistiques.
317.
Pour ces raisons, Eurostat contribue activement aux travaux entrepris au niveau
mondial, en principe coordonnés par la Task Force sur les Statistiques sur le
Commerce International, sous les auspices de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Dans ce contexte, les travaux d’harmonisation des Nations-Unies doivent être
soulignés, que ce soit au niveau des classifications ou des concepts et définitions.
318.
Une grande partie des actions de coopération d’Eurostat sont réalisées en étroite
collaboration avec les Etats membres, qui sont responsables de la collecte et du
traitement des informations de base.
6.1.
Comparaison et réconciliation des données
319.
La comparaison des statistiques, pouvant aller jusqu’à des exercices de réconciliation
des données, est une action essentielle pour évaluer la qualité des données.
320.
Des actions de comparaison sont effectuées régulièrement aussi bien au niveau des
flux à l’intérieur de l’UE, que des échanges de l’UE avec ses principaux partenaires
commerciaux, comme les USA ou le Japon. Le travail mobilise des ressources
importantes et nécessite la collaboration complète des pays impliqués si l’on veut
obtenir des résultats complets et détaillés qui souvent sont indispensables pour la
compréhension des asymétries. Le travail peut concerner une comparaison bilatérale
particulière pour tout le commerce, ou peut impliquer plusieurs pays et se concentrer
sur un secteur spécifique du commerce.
321.
Ce type de comparaison permet de déterminer les raisons conceptuelles des
différences qui sont relevées et donc d’améliorer la compréhension de la situation. Il
peut aussi mettre en évidence des irrégularités, qui peuvent ensuite être corrigées.
322.
Il est également possible de mesurer un même flux, pour les mêmes pays déclarants,
mais à partir des données d’organisations différentes (voir 2.17.). Ces différences sont
un obstacle pour les utilisateurs, même si elles sont inévitables lorsque les Etats
membres utilisent une méthodologie différente pour les données « communautaires »
transmises à Eurostat et celles publiées au plan national et transmises à d’autres
organisations internationales.
6.2.
323.
Assistance technique
L’amélioration et une plus grande concordance des statistiques du commerce
constituent un enjeu clé pour Eurostat qui ne limite d’ailleurs pas son intérêt à cette
question au commerce avec les principaux partenaires de l’Union européenne.
60
TABLE DES MATIÈRES
324.
Les statistiques du commerce extérieur sont l’un des domaines prioritaires en matière
de coopération.
325.
La coopération a pour objectif de fixer les bases d’un véritable partenariat dans les
relations commerciales entre pays et zones et de permettre de mesurer les implications
et conséquences des projets d’union douanière des différentes zones économiques.
326.
L’assistance technique dans le domaine des statistiques des échanges a pour but
d’assurer la fourniture régulière de données fraîches et précises et comprend en
général les activités suivantes:
-
transfert de savoir-faire en matière de méthodologie et de calcul des indices;
-
assistance pour améliorer la collecte, le traitement et la diffusion des données;
-
fourniture d’outils tels qu’Eurotrace, un logiciel pour la production des
statistiques des échanges de biens;
-
mesures pour améliorer la qualité et la comparabilité des données (par exemple,
exercices de réconciliation);
-
établissement de bases de données;
-
formation des douaniers à la statistique; formation des statisticiens aux techniques
statistiques et à l’analyse;
-
échanges de données.
327.
Les activités mentionnées ci-dessus sont adaptées à la situation de chaque pays ou
région bénéficiaire;
328.
Les pays bénéficiaires sont ceux concernés par les programmes PHARE, TACIS,
MEDA et Mercosur ainsi que le Chili, la Chine et l’Inde. Pour ce qui concerne les
pays ACP un projet important est conduit avec les pays africains en vue d’une
harmonisation régionale des douanes et des systèmes statistiques.
329.
La priorité est accordée à une approche régionale et à un lien direct et permanent
entre les actions statistiques entreprises et les programmes plus larges ayant des
objectifs politiques, économiques et sociaux.
330.
Une attention particulière sera accordée aux pays candidats. Les objectifs sont de
financer, organiser et de proposer des activités de coopération statistique dans le
cadre du programme Phare afin de permettre aux 10 pays bénéficiaires:
-
d’intégrer progressivement leurs systèmes nationaux dans le système statistique
européen;
-
de promouvoir la conformité avec l’acquis communautaire et d’améliorer la
comparabilité avec les statistiques communautaires;
61
TABLE DES MATIÈRES
-
de fournir les données nécessaires dans le cadre des négociations internationales.
-
d’élargir les capacités institutionnelles de leurs systèmes statistiques.
62
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 1
NOMS ET ADRESSES
DES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES
BELGIQUE
Banque Nationale de Belgique
14, bd. de Berlaimont
B-1000 BRUXELLES
Fax: (32) 2 221 31 46
ITALIE
ISTAT - Istituto Nazionale di Statistica
Via Cesare Balbo, 16
I - 00100 ROMA
Fax: (39) 6 4673 2560
DANEMARK
Danmarks Statistik
Sejrøgade 11
DK-2100 KØBENHAVN Ø
Fax: (45) 31 18 48 01
LUXEMBOURG
STATEC
6 boulevard Royale
L - 2449 LUXEMBOURG
Fax: (352) 46 42 89
ALLEMAGNE
Statistisches Bundesamt
Postfach 5528
Gustav-Stresemann-Ring 11
D-65180 WIESBADEN
Fax: (49) 611 75 3965
PAYS-BAS
Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS)
Kloosterweg 1, PO Box 4481
NL - 6401 CZ HEERLEN
Fax: (31) 45 5 72 74 40
GRECE
National Statistical Service of Greece
14-16, Likourgou
GR - 101 66 ATHENS
Fax: (30) 1 323 75 24
AUTRICHE
Österreichisches Statistisches Zentralamt
Hintere Zollamtstrasse 2b
Postfach 4000
A - 1033 WIEN
Fax: (43) 1.715 0748
ESPAGNE
D G Aduanas e II.EE
Avda. Llano Castellano, 17
E - 28071 MADRID
Fax: (34) 1 554 7896
PORTUGAL
Instituto Nacional de Estatistica
Av. Ant. José de Almeida
P - 1078 LISBOA
Fax: (351) 21 842 63 72
FINLANDE
National Board of Customs
Statistics and Information Services
P.O.B. 512
FIN - 00101 HELSINKI
Fax: (358) 9614 3860
SUEDE
Statistiska Centralbyrån
Box 24 300
S - 104 51 STOCKHOLM
Fax: (46) 8-783 4571
ROYAUME-UNI
HM Customs & Excise
Tariff and Statistical Office
Alexander House
21 Victoria Avenue
GB - Southend-on-Sea, Essex SS991AA
Fax: (44) 1702 367166
FRANCE
Directorate-General for customs and excise duties
8, rue de la Tour des Dames
F-75436 PARIS CEDEX 09
Fax: (33) 1 55 07 49 41
IRLANDE
The Revenue Commissioners
Wicklow House
South Great George's Street
IRL - DUBLIN 2
Fax: (353) 16 718 297
63
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 2
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE
AUX STATISTIQUES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
1.
La sous-section 1.4 traite de la structure législative générale qui regroupe les
statistiques sur le commerce international de l’Union Européenne. Cette annexe énonce
de façon détaillée les documents individuels législatifs importants.
2.
On doit affronter un problème en décrivant ce corps législatif: il s’est développé et a
évolué au cours du temps afin de s’adapter au processus continu d’amélioration et de
révision qui caractérise la collecte et la rédaction des données sur le commerce. Il n’y a
pas de texte individuel législatif important relatif à des séries de données rédigées sur
une période pluriannuelle. On introduit une nouvelle législation qui entre en vigueur au
moment même de son adoption ou le plus souvent à une date ultérieure - peut être
pour offrir une période de transition aux pays membres qui pourraient avoir des
difficultés à satisfaire immédiatement les nouvelles exigences. Un exemple typique,
traité dans 1.4, est l’introduction d’une législation revue et corrigée en septembre 2000
qui réunit et améliore un nombre considérable d’actes précédents.
3.
La façon dont chaque pays s’y est pris pour satisfaire les dispositions individuelles de
loi lors de périodes déterminées est un argument qui n’est pas traité dans ce guide. Le
matériel suivant n’a pas pour objectif de décrire ce développement dans le temps mais
présente le cadre législatif actuel.
A.
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE ENTRE PAYS MEMBRES
A.1.
REGLEMENTATION DE BASE
Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques
des échanges de biens entre États membres
(JO L 316 du 16 novembre 1991, p. 1),
amendé par:
Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission du 22 octobre 1992, fixant
certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil
relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce
dernier - article 22
(JO L 307 du 23 octobre 1992, p. 27)
Règlement (CE) no 1182/1999 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai
1999, modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques
des échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir
(JO L 144 du 9 juin 1999, p. 1)
64
TABLE DES MATIÈRES
Règlement (CE) no 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet
2000, modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques
des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification de
l'utilisation de la nomenclature des produits
(JO L 187 du 26 juillet 2000, p. 1)
A.2.
MESURES D’APPLICATION
Règlement (CE) no 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, fixant certaines
dispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux
statistiques des échanges de biens entre États membres
(JO L 228 du 8 septembre 2000, p. 28)
amendé par :
Règlement (CE) n° 2150/2001 de la Commission du 31 octobre 2001,
modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne la
simplification de la masse nette
(JO L 288 du 1 novembre 2001, p. 30)
Règlement (CE) n° 1835/2002 de la Commission, du 15 octobre 2002 ,
modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000 fixant certaines dispositions
d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux
statistiques des échanges de biens entre États membres.
(JO n° L 278 du 16 octobre 2002, p.9).
Règlement (CE) n° 3590/92 de la Commission du 11 décembre 1992, relatif aux
supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les États
membres
(JO L 364 du 12 décembre 1992, p. 32)
B. STATISTIQUES SUR LE COMMERCE AVEC LES PAYS
TIERS
B.1.
REGLEMENTATION DE BASE
Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des
échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers
(JO L 118 du 25 mai 1995, p. 10),
amendé par:
Règlement (CE) nº 476/97 du Conseil du 13 mars 1997, modifiant le règlement
(CE) nº 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté
et de ses États membres avec les pays tiers, en ce qui concerne le territoire
statistique
(JO L 75 du 15 mars 1997, p. 1)
65
TABLE DES MATIÈRES
Règlement (CE) no 374/98 du Conseil du 12 février 1998, modifiant les articles 6 et
9 du règlement (CE) no 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la
Communauté et de ses États membres avec les pays tiers
(JO L 48 du 19 février 1998, p. 6)
B.2.
MESURES D’APPLICATION
Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, fixant certaines
dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne
la statistique du commerce extérieur
amendé par :
Règlement (CE) no 1669/2001 de la Commission du 20 août 2001, modifiant
l'article 3 du règlement (CE) no 1917/2000 fixant certaines dispositions
d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la
statistique du commerce extérieur
(JO L 224 du 21 août 2001, p. 3)
C.
NOMENCLATURES
C.1.
NOMENCLATURE DES MARCHANDISES
C.1.1. Nomenclature tarifaire et statistique
Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
amendé par:
Règlement (CEE) n° 3528/89 du Conseil du 23 novembre 1989, modifiant le
règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
tarif douanier commun
(JO L 347 du 28 novembre 1989, p. 1)
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, établissant le code
des douanes communautaire – Article 252
(JO L 302 du 19 octobre 1992, p. 50)
Règlement (CEE) No 1969/93 du Conseil du 19 juillet 1993, modifiant le
règlement (CEE) No 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
(JO L 180 du 23 juillet 1993, p. 9)
66
TABLE DES MATIÈRES
Règlement (CE) No 254/2000 du Conseil du 31 janvier 2000, modifiant le
règlement (CEE) No 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
(JO L 28 du 3 février 2000, p. 16)
Règlement (CE) No 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002, modifiant
l’annexe 1 du règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
(JO L 290 du 28 octobre 2002, p. 1)
C.1.2 Code de conduite pour la gestion de la Nomenclature Combinée
Communication de la Commission. Code de conduite pour la gestion de la
nomenclature combinée (NC)
(JO C 150 du 30 mai 2000, p. 4)
C.1.3 Notes explicatives de la Nomenclature Combinée
Communication de la Commission. Notes explicatives de la Nomenclature Combinée
des Communautés Européennes
(JO C 256 du 23 octobre 2002, p. 1)
C.2.
NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES
Règlement (CE) no 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002, relatif à la
nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la
Communauté et du commerce entre ses États membres
(JO L 269 du 6 octobre 2002, p. 6)
D.
EDICOM
Décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001,
concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de
production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et
extracommunautaires de biens (Edicom)
(JO L 76 du 16 mars 2001, p. 17)
2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001, relative à la mise en œuvre
de la décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un
ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de
diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens
(Edicom)
(JO L 177 du 30 juin 2001, p. 81)
67
TABLE DES MATIÈRES
2001/314/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2002, relative à la mise en œuvre
de la décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un
ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de
diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens
(Edicom)
(JO L 113 du 30 avril 2002, p. 23)
E.
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997, relatif à la statistique
communautaire
(JO L 52 du 22 février 1997, p.1)
Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990, relatif à la
transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations
statistiques couvertes par le secret
(JO L 151 du 15 juin 1990, p.1)
68
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 3 A
SCHEMA DE L’ENREGISTREMENT STATISTIQUE DES MARCHANDISES
A L’ IMPORTATION (COMMERCE EXTRA-UE) ET A L’ARRIVEE (COMMERCE INTRA-UE)
Marchandises qui entrent sur le territoire statistique d’un Etat membre, en tant que:
marchandises non communautaires 1
marchandises communautaires1
1. directement mises en libre
pratique
(marchandises destinées à être consommées dans
l’Etat membre d’importation ou expédiées vers
un autre Etat membre)
1.1 en provenance d’un autre Etat membre où
elles étaient placées sous un régime de
perfectionnement actif ou de transformation
sous douane
1.2 cas autre que celui visé au 1.1 2
2. directement placées sous un
régime douanier
de perfectionnement actif ou
de transformation sous douane
2.1 en provenance d’un autre Etat membre où
elles étaient placées sous un régime de
perfectionnement actif ou de transformation
sous douane
3. directement
placées sous un
régime douanier
d’entrepôt
ou
de zone franche
ou
d’admission
temporaire
4. directement
placées sous un
régime douanier
de transit
2.2 cas autre que celui visé au 2.1 2
6. en suite du cas 2:
mises en libre pratique ou
à nouveau placées sous un régime
douanier de perfectionnement actif
ou de transformation sous douane,
dans le même Etat membre
7. en suite des cas 3 ou 4:
mises en libre pratique ou
placées sous un régime douanier
de perfectionnement actif ou
de transformation sous douane,
dans le même Etat membre
Sont incluses dans les statistiques du commerce extra 3 , les marchandises visées aux 1.2, 2.2 et 7 (en gras/zones gris clair)
Sont incluses dans les statistiques du commerce intra3, les marchandises visées aux 1.1, 2.1 et 5 (en gras/zones gris foncé)
1
2
Les notions de marchandises “communautaires” et “non communautaires” dépendent, non pas de l’origine des biens, mais de leur statut douanier.
Il s’agit principalement de marchandises en provenance directe d’un pays tiers
3
Par dérogation aux règles présentées dans le tableau, pour les bateaux et les aéronefs, le critère de l’enregistrement dans les statistiques intra-UE et
extra-UE est le transfert de propriété entre résidents et non-résidents
69
5. arrivant d’un Etat membre de
provenance et:
•
n’étant pas en transit direct ou interrompu dans
l’Etat membre d’arrivée
•
étant en transit direct ou interrompu dans l’Etat
membre d’arrivée mais quittent celui-ci à la suite
de formalités d’exportation hors du territoire
statistique de la Communauté
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 3 B
SCHEMA DE L’ENREGISTREMENT STATISTIQUE DES MARCHANDISES
A L’ EXPORTATION (COMMERCE EXTRA-UE) ET A L’EXPÉDITION (COMMERCE INTRA-UE)
Marchandises qui quittent le territoire statistique d’un Etat membre, en tant que:
marchandises non communautaire 1
marchandises communautaires1
1. exportées définitivement
à destination d’un pays tiers
2. exportées
temporairement à
destination d’un pays
tiers sous un régime de
perfectionnement passif
3. expédiées à destination
d’un autre Etat membre
4. exportées à
destination d’un pays
tiers
5. expédiées vers un Etat membre2
et:
1.1 en suite d’un régime doua-nier de
perfectionnement actif ou de
transformation sous douane
2.1 en suite d’un régime douanier de perfectionnement
actif ou de transformation
sous douane
3.1 en suite d’un régime douanier de
perfectionnement actif ou de
transformation sous douane
4.1 exportation définitive
•
n’étant pas en transit direct ou interrompu
dans l’Etat membre d’expédition
1.2 en suite d’un régime douanier
d’entrepôt ou de zone franche ou
d’admission temporaire
d’entrepôt ou de zone franche
ou d’admission temporaire
d’entrepôt ou de zone franche ou
d’admission temporaire
3.3 dans le cadre d’un régime de transit
douanier
•
étant en transit direct ou interrompu dans
l’Etat membre d’expédition, mais ayant été
précédement mises en libre pratique dans cet
Etat membre en tant que marchan-dises non
communautaires
4.2 exportation dans le cadre
d’un régime douanier de
perfectionnement passif
4.3 exportation temporaire en vue
d’un retour ultérieur en l’état
4.4 en transit
3
Sont incluses dans les statistiques du commerce extra 4, les marchandises visées aux 1.1, 2.1, 4.1 et 4.2 (en gras/zones gris clair)
Sont incluses dans les statistiques du commerce intra4, les marchandises visées aux 3.1 et 5 (en gras/zones gris foncé)
1
2
3
Les notions de marchandises “communautaires” et “non communautaires” dépendent, non pas de l’origine des biens, mais de leur statut douanier
Y compris les marchandises qui, dans l’Etat membre de destination, vont faire l’objet d’une déclaration en douane d’exportation vers un pays tiers
Il s’agit de marchandises en provenance d’un autre Etat membre où a été établie la déclaration d’exportation
4
Par dérogation aux règles présentées dans le tableau, pour les bateaux et les aéronefs, le critère de l’enregistrement dans les statistiques intra-UE et
extra-UE est le transfert de propriété entre résidents et non-résidents
70
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 4
EXCLUSIONS
1.
La sous-section 2.3 traite des catégories de biens explicitement exclues des
statistiques en application de la réglementation communautaire. Les listes de ces
exclusions ou dérogations se trouvent en annexe 1 des règlements de la Commission
n° 1917/2000 du 9 septembre 2000 pour le commerce extra-UE et n° 1901/2000 du 7
septembre 2000 pour le commerce intra-UE.
2.
Les listes de catégories exclues figurant dans ces deux règlements ne sont pas
exactement identiques mais ont beaucoup de caractéristiques en commun.
3.
En particulier, la liste applicable pour le commerce extra-UE ne reprend pas les biens
faisant l’objet d’un échange temporaire, les biens placés sous les régimes douaniers
d’admission ou d’exportation temporaire étant explicitement exclus de la couverture
du commerce.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
les moyens de paiement ayant cours légal et les valeurs;
l'or dit "monétaire";
les secours d'urgence aux régions sinistrées;
de par la nature diplomatique ou similaire de leur destination:
1.
les marchandises bénéficiant de l'immunité diplomatique et consulaire ou
similaire;
2.
les cadeaux offerts à un chef d'État, aux membres d'un gouvernement ou
d'un parlement;
3.
les objets circulant dans le cadre de l'aide mutuelle administrative;
pour autant que l'échange soit de nature passagère:
1.
les marchandises destinées aux foires et expositions;
2.
les décors de théâtre;
3.
les carrousels et autres attractions foraines;
4.
l'équipement professionnel au sens de la convention douanière
internationale du 8 juin 1968;
5.
les films de cinéma;
6.
les appareils et le matériel d'expérimentation;
7.
les animaux de concours, d'élevage, de course, etc.;
8.
les échantillons commerciaux;
9.
les moyens de transport, les conteneurs et le matériel accessoire de
transport;
10. les marchandises destinées à la réparation des moyens de transport, des
conteneurs et du matériel accessoire de transport ainsi que les pièces
remplacées à l'occasion de ces réparations;
11. les emballages;
12. les marchandises en location;
13. les appareils et matériel devant servir à des travaux de génie civil;
14. les marchandises destinées à subir des examens, analyses ou essais;
pour autant qu'il ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale:
71
TABLE DES MATIÈRES
1.
g)
h)
i)
j)
k)
l)
les ordres, distinctions honorifiques, prix d'honneur, médailles et
insignes commémoratifs;
2.
le matériel, les provisions et les objets de voyage, y compris les articles
de sport, destinés à l'usage ou à la consommation personnelle, qui
accompagnent, précèdent ou suivent le voyageur;
3.
les trousseaux de mariage, les objets de déménagement ou d'héritage;
4.
les cercueils, les urnes funéraires, les objets d'ornement funéraire et les
objets destinés à l'entretien des tombes et des monuments funéraires;
5.
les imprimés publicitaires, modes d'emploi, prix courants et autres
articles publicitaires;
6.
les marchandises devenues inutilisables ou n'étant pas utilisables
industriellement;
7.
le lest;
8.
les timbres-poste;
9.
les produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations
sportives internationales;
les produits utilisés dans le cadre d'actions communes exceptionnelles en vue
de la protection des personnes ou de l'environnement;
les marchandises faisant l'objet d'un trafic non commercial entre personnes
physiques résidant dans les zones limitrophes des États membres (trafic
frontalier); les produits obtenus par des producteurs agricoles sur des biens
fonds situés en dehors, mais à proximité immédiate, du territoire statistique
dans lequel leur exploitation a son siège;
les marchandises quittant un territoire statistique déterminé pour y pénétrer à
nouveau après la traversée, directe ou interrompue par des arrêts inhérents au
transport, d'un territoire étranger;
les marchandises expédiées destinées aux forces armées nationales stationnées
en dehors du territoire statistique ainsi que les marchandises en provenance
d'un autre État membre, qui avaient été emportées par les forces armées
nationales hors du territoire statistique, ainsi que les marchandises acquises
ou cédées sur le territoire statistique d'un État membre par les forces armées
d'un autre État membre qui y sont stationnées;
les biens véhiculant de l'information, tels que les disquettes, les bandes
informatiques, les films, les plans, les cassettes audio et vidéo, les CD-ROM,
échangés en vue de la fourniture d'informations, lorsqu'ils sont conçus à la
demande d'un client particulier ou ne font pas l'objet d'une transaction
commerciale ainsi que les biens livrés en complément d'un bien véhiculant de
l'information, en vue d'une mise à jour par exemple, et ne faisant pas l'objet
d'une facturation au destinataire du bien;
les véhicules lanceurs de véhicules spatiaux:
à l'expédition et à l'arrivée en vue de leur lancement dans l'espace,
au moment de leur lancement dans l'espace.
72
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 5
CODES ALPHANUMERIQUES
1.
Les codes alphanumériques sont utilisés dans les statistiques sur le commerce intra ou
extra-UE pour identifier les données confidentielles ou ajustées ainsi que le commerce
où une ventilation des résultats au niveau détaillé de la nomenclature des produits n’est
pas possible ; il s’agit, en général, de marchandises bénéficiant d’une simplification de la
déclaration dans certains Etats membres.
2.
Les résultats relatifs aux codes alphanumériques sont en principe repris au niveau de
chaque chapitre de la NC concerné (exemple: 63EEE000 assortiments de marchandises
du Chapitre 63) ; lorsque le chapitre ne peut pas être identifié, les résultats sont repris
sous le chapitre 99 (exemple: 99EEE000 assortiments de marchandises non classées
ailleurs).
Codes contenant la lettre A
Commerce intra-UE relatif aux opérations inférieures au « seuil par transaction » (cf 2.8.1).
Codes contenant la lettre B
Provisions de bord et de soute destinées à l’avitaillement des navires et aéronefs, bénéficiant
d’une simplification de la déclaration
Codes contenant la lettre E
Assortiments de marchandises, bénéficiant d’une simplification de la déclaration
Codes contenant la lettre I
Composants d’ensembles industriels, bénéficiant d’une simplification de la déclaration. On
entend par « ensemble industriel » une combinaison de machines, d’appareils, d’engins,
d’équipements, d’instruments et de matériaux qui relèvent de diverses positions de la
nomenclature du système harmonisé et qui doivent concourir à l’activité d’un établissement de
grande dimension en vue de la production de biens ou de la fourniture de services
Codes contenant la lettre M
Commerce ventilé au niveau du chapitre seulement
Codes contenant la lettre P
Marchandises transportées par la poste, bénéficiant d’une simplification de la déclaration
Codes contenant la lettre R
Marchandises en retour, bénéficiant d’une simplification de la déclaration
Codes contenant la lettre S
73
TABLE DES MATIÈRES
Données confidentielles. (Voir 2.15 et 4.4.)
Codes contenant la lettre T
Produits alimentaires, boissons et tabac, bénéficiant d’une simplification de la déclaration
Codes contenant la lettre V
Pièces destinées au montage des véhicules automobiles, bénéficiant d’une simplification de la
déclaration
Codes contenant la lettre Y
Données ajustées (voir 4.2)
74
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 6
TERRITOIRE STATISTIQUE
1.
Le territoire statistique de l’Union européenne et de ses Etats Membres coïncide
généralement avec le territoire douanier. Le territoire douanier de l’UE est établi par le
code des douanes.
2.
A titre d’exemple sur la différence entre territoires statistique et douanier, le territoire
statistique de l’Allemagne, et donc de l’UE, comprend Helgoland qui ne fait pourtant
pas partie du territoire douanier.
3.
Le territoire statistique de certains Etats membres peut être précisé de la manière
suivante :
Allemagne
–
y compris l’île de Helgoland mais le territoire de Büsingen
est exclu
Espagne
–
y compris les îles Baléares et les Canaries mais Ceuta et
Melilla sont exclues.
France
–
y compris Monaco et les départements d’outre-mer
(Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane Française).
Finlande
–
y compris les îles Åland
Italie
–
y compris Livigno mais la municipalité de Campione
d’Italie est exclue
Portugal
–
Royaume-Uni –
y compris les Acores et Madeire
Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles),
Irlande du Nord, les îles anglo-normandes et l’île de Man
4.
Le territoire douanier de la Communauté (et donc le territoire statistique) comprend les
eaux territoriales, les eaux internes et l’espace aérien des Etats membres.
75
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 7
SEUILS INTRASTAT
Les tableaux suivants reprennent les seuils appliqués par les Etats membres entre 1993 et 2001.
Il s’agit des seuils dits « d’assimilation » en dessous desquels les entreprises sont dispensées de
fournir des déclarations statistiques (voir 2.8.1). Les pratiques des Etats membres pour estimer
le commerce en dessous de ces seuils sont reprises en annexe 8.
A. Seuil d’assimilation
1993
1994
1995
1996
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
104 000
105 500
102 000
29 000
28 500
104 000
105 500
103 500
27 000
25 000
107 000
107 000
104 500
37 500
37 500
108 500
110 000
106 500
35 500
37 500
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
37 500
674 000
85 500
104 000
79 500
38 000
628 500
79 000
104 000
81 000
38 000
631 500
75 500
107 000
187 000
Autriche
Portugal
Finland
Suède
Royaume Uni
97 000
169 000
86 500
185 000
112 000
86 500
112 000
98 500
192 500
1997
Expédition
ECU/Eur
2000
1998
1999
2001
107 500
340 500
105 000
42 500
56 500
247 500
335 000
102 000
42 000
54 500
245 500
332 500
200 000
45 500
95 500
245 500
332 500
200 000
45 500
95 500
245 500
336 000
200 000
44 000
95 500
38 500
610 000
72 000
107 000
190 000
38 500
621 500
75 000
107 500
235 000
38 000
672 500
155 500
103 500
227 000
38 000
636 000
154 000
103 000
224 500
38 000
636 000
154 000
103 000
224 500
100 000
636 000
154 000
103 000
225 000
113 500
86 500
97 500
104 000
189 000
112 000
86 500
93 500
105 000
235 000
109 000
86 500
94 000
172 000
320 000
108 000
84 000
100 000
172 500
346 000
145 000
84 000
100 000
172 500
351 000
145 000
84 000
100 000
177 000
401 000
Arrivée
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
104 000
66 000
102 000
19 500
28 500
104 000
66 000
103 500
18 000
25 000
107 000
66 500
104 500
23 500
37 500
108 500
68 500
106 500
22 500
37 500
107 500
204 500
105 000
26 000
56 500
247 500
201 000
102 000
26 000
54 500
245 500
199 500
200 000
30 500
95 500
245 500
199 500
200 000
30 500
96 500
245 500
202 000
200 000
29 000
95 500
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
37 500
135 000
85 500
104 000
79 500
38 000
125 500
79 000
104 000
81 000
38 000
126 500
75 500
107 000
187 000
38 500
122 000
72 000
107 000
190 000
38 500
124 500
75 000
107 500
235 000
38 000
134 500
103 500
103 500
227 000
38 000
127 000
102 500
103 000
224 500
38 000
127 000
102 500
103 000
224 500
100 000
190 500
102 500
103 000
225 000
Autriche
Portugal
Finland
Suède
Royaume Uni
45 500
169 000
61 000
185 000
112 000
61 000
51 500
98 500
192 500
113 500
61 000
53 000
104 000
189 000
112 000
61 000
51 000
105 000
235 000
109 000
61 000
94 000
172 000
320 000
108 000
59 500
100 000
172 500
346 000
145 000
59 500
100 000
172 500
351 500
145 000
59 500
100 000
177 000
401 000
76
TABLE DES MATIÈRES
B. Seuil de simplification
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Autriche
Portugal
Finlande
Suède
Royaume Uni
1993
1994
1995
1996
100 000
209 500
248 000
181 500
-
88 500
212 000
248 000
185 000
-
99 500
212 500
254 500
-
100 000
216 000
254 500
-
1997
Expédition
100 000
216 000
256 000
-
ECU/Eur
2000
1998
1999
2001
96 500
454 000
370 500
-
457 500
368 500
-
457 500
368 500
-
457 500
368 500
-
94 000
96 500
227 000
370 500
-
-
-
-
228 500
368 500
-
228 500
368 500
-
228 500
368 500
-
Arrivée
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Austriche
Portugal
Finlande
Suède
Royaume Uni
105 500
50 000
100 000
105 000
248 000
181 500
68 500
-
105 500
47 000
88 500
106 000
248 000
185 000
67 500
-
107 000
84 500
99 500
106 500
254 500
112 000
-
110 000
80 500
100 000
108 000
254 500
97 500
-
94 500
100 000
108 000
256 000
93 500
-
Note: Les taux de conversion pour 2001 pour Danemark, Grèce, Suède et Royaume Uni sont ceux du 27.10.2000
77
TABLE DES MATIÈRES
C. Seuil "Spécifique"
Ce seuil était connu, jusqu’en 2000, comme le seuil de la “valeur statistique”, mais son impact
a été élargi par la législation de révision de 2000.
Milliers ECU/Euro
1998
1999
2000
2001
Expédition
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Austriche
Portugal
Finlande
Suède
Royaume Uni
10 211
2 266
6 045
2 270
40 357
3 627
4 446
3 627
4 772
17 091
11 464
Tous les redevables sont dispensés
10 129
2 050
5 969
2 286
38 154
3 595
4 419
3 634
4 966
16 818
11487
10 129
2 050
5 969
2 286
38 154
3 595
4 419
12 271
1 708
5 969
2 286
38 154
3 595
4 419
3 634
4 966
16 818
11 487
3 634
5 886
16 818
11 487
7 589
917
5 969
2 286
5 087
1 797
2 455
8 181
1 266
5 969
2 286
5 087
1 797
2 455
3 634
3 166
6 672
6 892
3 634
4 190
8 409
7 081
Arrivée
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Austriche
Portugal
Finlande
Suède
Royaume Uni
7 658
647
6 045
2 270
5 380
1 813
2 470
3 627
3 096
6 836
6 878
7 589
917
5 969
2 286
5 087
1 797
2 455
3 634
3 166
6 672
6 892
Note: Taux de conversion pour 2001 pour Danemark, Grèce, Suède et Royaume Uni sont ceux du 27.10.2000
78
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 8
PRATIQUES D’AJUSTEMENT
1.
La sous-section 2.8.1 décrit la gamme des seuils pratiqués dans le cadre du système
Intrastat pour la mesure du commerce intra-UE (les montants adoptés depuis la création
du système sont repris en annexe 7). L’approche générale pour l’ajustement des données
collectées pour compenser l’effet de ces seuils est traitée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2.
Cette annexe décrit les approches adoptées par les Etats membres en matière
d’ajustement ; elle fournit une indication sur l’amplitude et les méthodes d’ajustement,
ainsi que sur la façon dont les données ajustées sont publiées au niveau national et
transmises à Eurostat.
2.
Il est opportun de souligner qu’en général, l’information se réfère aux statistiques sur le
commerce international. Si ces données ne subissent pas d’ajustements, il est possible
que d’autres ajustements soient effectués dans le cadre du passage de ces statistiques à
celles publiées pour la balance des paiements, ce qui correspond à la pratique de
nombreux Etats membres.
A.
Ajustement des valeurs
Pratiques et disponibilité des statistiques ajustées
Belgique
Afin d’effectuer des ajustements dans le cas de non-réponse, un taux
de variation calculé sur la base des déclarations disponibles pour un
mois donné est appliqué aux données globales du même mois de
l’année précédente (pour les données finales, la non-réponse est
estimée à partir des données TVA). Les estimations pour le commerce
en-dessous du seuil d’assimilation sont basées sur les données TVA.
Seuls les résultats totaux ajustés sont transmis à Eurostat.
Danemark
Les ajustements pour non-réponse et le commerce sous le seuil
d’assimilation sont basés sur les données TVA. Si aucune déclaration
Intrastat n’est établie, la valeur fiscale est utilisée. Si la valeur fiscale
est beaucoup plus élevée que la valeur Intrastat, la valeur fiscale est
également utilisée. Les ajustements sont détaillés par produit et pays
partenaire. En avril 1997 le commerce sous le seuil d’assimilation était
inclus dans les statistiques (avec un détail par produit) pour la première
fois.
Jusqu’en 1995, seuls des données globales étaient disponibles.
Depuis 1996, les ajustements ont été fournis avec le commerce
déclaré.
Allemagne
Les estimations pour non-réponse et le commerce sous le seuil
d’assimilation se basent sur les données TVA. Une ventilation est
effectuée au niveau Etat membre partenaire. Entre 1993 et 1996, les
79
TABLE DES MATIÈRES
ajustements pour le commerce sous le seuil d’assimilation étaient
calculés uniquement pour les comptes nationaux et la balance des
paiements.
Les ajustements sont fournis avec le commerce déclaré.
Grèce
Aucun ajustement n’est effectué en cas de non-réponse. Les
ajustements pour le commerce sous le seuil d’assimilation sont
effectués uniquement au niveau national et ne sont pas transmis à
Eurostat.
Aucun ajustement n’est transmis à Eurostat.
Espagne
Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse ou pour le
commerce sous le seuil d’assimilation. Le commerce sous le seuil de
« simplification » était inclus uniquement dans les publications
annuelles et n’était pas transmis à Eurostat.
France
commerce sous le seuil d’assimilation.
Finlande
Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse. Les estimations
pour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent sur les données
TVA.
Les ajustements sont transmis avec les données sur le commerce
déclaré.
Irlande
Les estimations pour non-réponse et le commerce sous le seuil
d’assimilation se basent en partie sur les données historiques des
fournisseurs d’information et en partie sur les données fiscales. Le
détail de l’information ajustée dépend de l’information historique
disponible.
déclaré.
Italie
commerce sous le seuil d’assimilation.
Luxembourg
Deux méthodes sont appliquées, l’une pour les données finales et
l’autre pour les données provisoires. La première est basée sur les
données TVA des entreprises qui n’envoient pas de données ou
envoient des données incomplètes. La deuxième méthode est basée sur
les tendances des entreprises qui déclarent.
Seuls les résultats totaux ajustés pour non-réponse sont
actuellement transmis à Eurostat.
Pays-bas
Les estimations pour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent
(à un niveau agrégé) sur les données TVA. Pour compenser la non-
80
TABLE DES MATIÈRES
réponse, deux méthodes sont utilisées : recours aux données
historiques et/ou les données TVA.
Seuls les résultats totaux ajustés sont actuellement transmis à
Eurostat.
Autriche
Les estimations pour non-réponse sont effectuées au niveau de chaque
entreprise : les déclarations disponibles pour le même mois de l’année
précédente sont multipliées par le taux moyen d’accroissement pour les
entreprises du même secteur et de dimensions similaire. Les estimations
pour le commerce sous le seuil d’assimilation sont effectuées à un
niveau global sur la base des données fiscales (VIES) et sont ventilées
au niveau le plus détaillé en appliquant la même structure que les
transactions des entreprises de la même branche situées au-dessus du
seuil.
déclaré.
Portugal
Un ajustement global est calculé (non-réponse, commerce sous le seuil
d’assimilation). Il s’élève à 3-4%.
Les ajustements sont effectués uniquement au niveau national et
ne sont pas transmis à Eurostat.
Suède
Les estimations pour non-réponse se basent sur les données Intrastat
historiques fournies par les entreprises ou sur leurs données TVA. Les
estimations pour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent sur
les données TVA. La ventilation des estimations au niveau des
entreprises, par pays et produits est basée sur les données historiques
des entreprises ou sur les données d’entreprises similaires (taille et
secteur d’activité).
Seuls les résultats totaux ajustés pour non-réponse et pour le
commerce sous le seuil d’assimilation sont transmis à Eurostat.
Royaume-Uni
B.
Les estimations pour non-réponse se basent sur les données du même
mois de l’année précédente et sur les déclarations disponibles des
entreprises faisant le commerce de produits similaires. Les estimations
pour le commerce sous le seuil d’assimilation sont basées sur les
données TVA et sur la structure des transactions effectuées par les
entreprises situées juste au-dessus du seuil.
Danemark
Lorsque c’est nécessaire, les quantités sont ajustées au niveau détaillé ;
ces estimations sont transmises à Eurostat.
81
TABLE DES MATIÈRES
Finlande
Les quantités ont été estimées et incluses dans les statistiques
d’Eurostat en 1996 et 1997. Arrêt en 1998 avec la suppression du seuil
de simplification.
Espagne
Aucune estimation des quantités jusqu’en 1998, lorsqu’un seuil
existait, car le commerce sous le seuil de simplification n’était pas
inclus dans les statistiques transmises à Eurostat.
France
La France a commencé à estimer les quantités en 1996 (commerce endessous du seuil de simplification). Les estimations sont maintenant
incluses dans les statistiques d’Eurostat.
Irlande
Les quantités sont estimées et incluses dans les statistiques d’Eurostat
depuis 1993. Les estimations se basent sur les données historiques
(cela concerne les non-réponses et le commerce sous les seuils, autres
que le seuil de simplification non appliqué en Irlande).
Luxembourg
Les quantités sont estimées mais ne sont pas transmises à Eurostat.
Pays-Bas
Les quantités sont estimées en appliquant les mêmes méthodes que les
valeurs.
82
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 9
METHODOLOGIE ET SOURCES
1.
Indices à base fixe et indices-chaînes.
1.1. La présente introduction a pour objet d'indiquer comment les indices du commerce
extérieur d'Eurostat sont calculés. Ces indices sont du type Fisher chaînés. En d'autres
termes, l'année de base est révisée chaque année. Les indices de 1989 ont 1988 comme
année de base, les indices 1990 ont 1989 comme année de base, etc. Chaque indice est
exprimé en termes de 1995 comme année de référence (i.e. 1995=100) en chaînant tous
les liens avant et après 1995.
1.2. Les indices en chaîne ont plusieurs propriétés intéressantes. D'abord, les pondérations
utilisées pour construire l'indice sont issues de valeurs récentes et de quantités
commercialisées, et réagissent donc aux changements structurels du commerce mondial.
Pour prendre un exemple concret, supposons que les prix des carburants aient fortement
baissé entre l'année de référence et la dernière année, mais qu'entre l'année dernière et cette
année, tous les prix soient restés stables. Une augmentation des importations en carburant
et une chute des importations autres que les carburants comparés à l'année dernière pour
laquelle figure la valeur totale des importations non modifiées, seront enregistrées par un
indice en chaîne comme n'ayant pas varié en volume ni en prix, ce qui semble intuitivement
raisonnable. Un indice de volume Laspeyres avec une année de base fixe au début de la
période de référence indiquerait un accroissement en volume entre l'année dernière et cette
année, et l'indice de valeur unitaire Paasche correspondant enregistrerait une chute.
1.3. Le second avantage des indices en chaîne est qu'ils sont plus résistants devant un
événement anormal tel qu'un pic temporaire dans les prix des marchandises. Si cela se
produit dans l'année de base, il peut distordre la pondération d'un indice à base fixe jusqu'à
ce que la base soit modifiée.
1.4. Troisièmement, puisque la nomenclature combinée (NC) est modifiée chaque année en
raison de la subdivision et du regroupement des sous-positions, on obtient des
comparaisons de meilleure qualité en concentrant les changements d'une année sur l'autre.
La solution de rechange est de définir, pour un large éventail de produits, des groupes de
sous-positions stables sur plusieurs années.
1.5. Il est particulièrement intéressant d'obtenir de bons indicateurs de tendance à court terme,
de l'avis même des utilisateurs de données du commerce extérieur. Peu démentiront dans
le cas présent la supériorité des indices en chaîne. Bien que leurs avantages soient
davantage controversés en tant qu'indicateurs à moyen et à long termes, de nombreux
auteurs d'articles récents sur le sujet continuent de les préférer.
2.
Le choix d'une formule d'indice
2.1. Les Etats membres utilisent diverses formules pour calculer les indices du commerce
extérieur. Quatre pays utilisent une formule de Fisher pour les indices de valeur unitaire,
quatre autres utilisent l'indice de Paasche et un utilise l'indice de Laspeyres. Les
utilisateurs de la Commission ont exprimé leur préférence pour des indices du type Fisher.
83
TABLE DES MATIÈRES
Sur le long terme, les indices en chaîne de Laspeyres et de Paasche divergent. Il n'y a
aucune raison de croire que l'un donne des résultats plus "justes" que l'autre. D'un autre
côté, l'indice en chaîne de Fisher, qui est une moyenne géométrique des deux, est très
voisin de l'approximation Törnqvist-Theil de l'indice Divisia qui a un certain nombre de
défenseurs.
2.2. Les formules traditionnelles d'indices sont utilisées pour calculer les liens entre les années
ou mois et la moyenne de l'année précédente. Ce sont:
Lien pour la valeur unitaire (formule de Laspeyres):
n
(1)
u( y, m, i )
∑ V ( y − 1, i ) U ( y − 1, i )
i =1
n
∑ V ( y − 1, i )
i =1
Lien pour la valeur unitaire (formule de Paasche):
n
∑ v( y, m, i)
(2)
i =1
n
u( y, m, i )
U ( y − 1, i )
∑ v( y, m, i)
i =1
Lien pour la valeur:
n
∑ v( y, m, i )
i =1
n
(3)
∑ V ( y − 1, i)
i =1
Lien pour le volume (formule de Laspeyres):
(4)
Lien pour la valeur
Lien pour la valeur unitaire de Paasche
Lien pour le volume (formule de Paasche):
(5)
Lien pour la valeur
Lien pour la valeur unitaire de Laspeyres
Lien de Fisher:
(6)
Lien de Laspeyres × Lien de Paasche
où:
v(y,m,i) = valeur du commerce en article i pour le mois m de l'année y;
V ( y − 1, i )
=
1
12
12
∑ v ( y − 1, m, i ) ;
m =1
u(y,m,i) = valeur unitaire de l'article i pour le mois m de l'année y;
U(y-1,i) = valeur unitaire moyenne de l'article i pour l'année y-1, soit valeur totale divisée par quantité totale.
84
TABLE DES MATIÈRES
2.3.
Les valeurs du mois courant plutôt que celles de l'ensemble de l'année courante sont
utilisées comme pondération dans le lien de Paasche (2), en dépit de leur plus grande
instabilité. Les raisons de ce choix sont premièrement de préserver la relation (4) et
deuxièmement, parce que les poids annuels ne sont disponibles qu'après la fin de l'année
courante.
3. Les sources des données
3.1.
Les sources de données primaires sont les statistiques du commerce en NC fournies à
Eurostat par les Etats membres. Il est à noter que depuis le 1er janvier 1993, date de
l'abolition des frontières douanières à l'intérieur de l'Europe, les statistiques relatives au
commerce entre Etats membres ne sont plus collectées à partir des déclarations en
douane mais à partir de déclarations statistiques, mensuelles et récapitulatives,
transmises directement par les entreprises aux administrations nationales compétentes.
Dans le cadre de ce nouveau système statistique, baptisé Intrastat, la majorité des
entreprises, les plus petites, sont exemptées d'obligations statistiques ou n'ont à déposer
qu'une déclaration simplifiée sur laquelle, notamment, la quantité des marchandises - en
masse nette et unités supplémentaires - n'est pas indiquée. Par ailleurs, les résultats
détaillés sont transmis à Eurostat dans des délais relativement longs et de nombreux
Etats membres sont encore confrontés au problème de la non réponse d'entreprises en
principe redevables de l'information. Ce changement est à l'origine de la rupture
constatée dans le comportement de l'indice de volume entre 1992 et 1993 pour les
partenaires Intra-UE et Monde.
Pour les groupes suivants de produits (définis en CTCI rev.3), les valeurs unitaires
calculées à partir des données du commerce ne fournissent pas une indication
satisfaisante de l'évolution des prix:
CTCI 525:
Matériaux radioactifs et associés;
CTCI 667:
Perles, pierres gemmes et semi-précieuses, brutes ou travaillées;
CTCI 792:
Equipements pour aéronefs et assimilés, véhicules spatiaux (y compris
satellites) et véhicules de lancement de véhicules spatiaux; et pièces
détachées;
CTCI 793:
Navires, bateaux (y compris hovercrafts) et structures flottantes;
CTCI 883:
Film cinématographique, exposé et développé, avec ou sans bande
sonore, ou consistant uniquement en une bande sonore;
CTCI 896:
Travaux d'art, pièces de collection et antiquités;
CTCI 897:
Joaillerie, et orfèvrerie, etc.
En pratique, le ratio de valeur unitaire1 de chacun de ces groupes est imputé à partir du ratio
de valeur unitaire des produits non rejetés appartenant à la même division de la CTCI.
1
Ratio de valeur unitaire :
u( y, m, i )
U ( y − 1, i )
85
TABLE DES MATIÈRES
3.2.
Les données brutes sont classées par pays, flux, code NC et pays partenaire.
L'approche d'Eurostat est de travailler avec les données détaillées alors que la plupart
des Etats membres calculent les indices après avoir agrégé les résultats par pays
partenaire. Cette dernière solution présente des avantages apparents. En plus de
diminuer la taille des données traitées, le nombre de discontinuités est également réduit.
Le commerce avec un partenaire particulier peut être enregistré seulement pendant un
petit nombre de mois de l'année, tandis qu'avec certains autres partenaires, le commerce
se fait pratiquement tous les mois. D'autre part, même un examen rapide des séries de
valeurs unitaires ventilées par partenaire montre que l'hypothèse d'une valeur unitaire
commune est très souvent irréaliste, parce que des marchandises identiques ont des prix
différents pour différents partenaires, ou bien parce que la sous-position NC couvre
plusieurs qualités ou types de produits et que différents partenaires demandent ou
fournissent différentes proportions de ces produits individuels. C'est pourquoi les
valeurs unitaires calculées après agrégation des partenaires peuvent varier en raison de
l'instabilité de la ventilation du commerce du partenaire. Les mêmes arguments
s'appliquent pour le choix entre produits agrégés et produits détaillés. Dans tous les
cas, l'information sur le partenaire permet de stratifier les valeurs unitaires dans des
groupes de produits plus homogènes. Pour ces raisons, les indices de valeur unitaire
d'Eurostat sont calculés à partir de données originales sans agrégation des partenaires
ou des produits.
3.3.
Une exception à la règle de non-agrégation s'applique lorsqu'il y a une modification
dans la nomenclature combinée entre deux années. Dans ce cas, les produits sont
combinés pour produire un agrégat avec la même définition pour les deux années. Les
modifications dans la définition géographique de pays partenaires sont beaucoup moins
fréquentes et sont généralement insignifiantes. Dans ce cas, on procède à la meilleure
adéquation entre couples de pays.
3.4.
Pour la plupart des codes NC, il existe des informations sur la valeur, le poids et
parfois, une unité de quantité supplémentaire, telle que le nombre d'articles. Dans ce
cas, deux types de valeur unitaire (par tonne et par unité supplémentaire) sont
disponibles. Une valeur unitaire rapportée à l'unité supplémentaire (par exemple, valeur
par automobile) n'est pas nécessairement une meilleure mesure de prix que la valeur par
tonne. Si plusieurs produits sont couverts par un même code NC, et si leur prix est
parfaitement corrélé avec leur poids, la valeur par tonne ne sera alors pas affectée par
des fluctuations dans la composition du produit. La fiabilité avec laquelle le poids est
mesuré comparée avec la fiabilité d'une unité supplémentaire est aussi un facteur.
Eurostat préfère utiliser la valeur moyenne par tonne car des tests indirects ont
récemment montré que le poids semble avoir été mesuré de façon plus fiable que les
unités supplémentaires. Sur une période plus longue, des modifications techniques
peuvent causer des biais substantiels dans les deux types de valeur unitaire.
3.5.
Une des manières de traiter la confidentialité dans les données NC est d'affecter le
commerce d'un produit à un code géographique spécial de manière à dissimuler
l'origine ou la destination. Il existe certains produits pour lesquels ceci est un facteur
important, et le pourcentage de la valeur déclarée du commerce par rapport à la valeur
effective pour une zone géographique particulière (telle que Extra-UE) peut fluctuer
d'un mois à l'autre. Aucune tentative n'est actuellement effectuée en vue d'ajuster les
indices de volume et de compenser ces fluctuations.
86
TABLE DES MATIÈRES
3.6.
Les données NC enregistrent la valeur du commerce en milliers d'Euros. Tous les
indices de valeur unitaire d'Eurostat sont exprimés en termes d'Euros. La conversion en
autres unités monétaires est directe.
3.7.
Les données NC sont également ventilées par régime statistique, de sorte que, par
exemple, des marchandises importées pour transformation immédiate avant
réexportation dans leur pays d'origine sont distinguées des importations normales. Seul
le commerce normal (régime statistique 1) est utilisé pour calculer les indices de valeur
unitaire, bien que le commerce total soit utilisé pour les indices de valeur à partir
desquels sont calculés les indices de volume.
3.8.
Toute erreur dans les données mensuelles n'est corrigée que plusieurs mois après. C'est
pourquoi un indice annuel basé sur les douze mois agrégés contiendra également des
erreurs. Cependant, il s'agit en partie de chiffres annuels corrigés. Ceux-ci sont utilisés
pour calculer les liens annuels pour le volume qui sont enchaînés à l'année de base. Là
où elles se produisent, les erreurs dans les données mensuelles peuvent distordre les
chiffres mensuels et trimestriels en volume. Ainsi, pour les indices plus détaillés, il
existe des écarts occasionnels entre la moyenne annuelle de l'indice mensuel et
trimestriel en volume, et l'indice annuel.
4.
Traitement des valeurs extrêmes
4.1.
Les procédures administratives pour valider les données du commerce varient suivant
les Etats membres. Depuis que la donnée mensuelle utilisée par Eurostat pour calculer
les indices est la première version de ces données -et souvent des révisions importantes
sont effectuées par la suite il est malheureusement vrai que des mouvements de valeurs
unitaires extrêmement importants ne sont pas chose rare. Dans un échantillon de
données, on a trouvé une valeur unitaire 700 fois plus grande que celle de l'année
précédente. En général, on s'attend à ce que les prix sous-jacents se modifient très peu.
Ces extrêmes sont donc dus soit à des erreurs d'enregistrement soit à la nonhomogénéité des données. En tout cas, une répartition très étalée des variations de
valeurs unitaires peut conduire à ce que les formules d'indice habituelles fournissent des
résultats peu fiables. La méthode d'Eurostat concernant l'utilisation des distributions
très étalées consiste à utiliser la technique de régression décrite par Hinich et Talwar. 2
4.2.
La méthode repose sur l'observation que, alors que le niveau des valeurs unitaires entre
pays partenaires peut différer, les variations de niveaux sont très similaires non
seulement parmi les pays partenaires, mais aussi entre produits liés, compte tenu du
niveau de bruit de fond dans les données de valeur unitaire. Une étude effectuée par
Eurostat montre cependant des variations significatives parmi les pays déclarants (en
liaison avec les fluctuations du taux de change). Eurostat a donc divisé les données
brutes en 200 blocs de données pour chaque pays déclarant et chaque flux. Chaque
bloc contient des données pour une série particulière de sous-positions NC et tous les
pays partenaires correspondant à ces codes. L'hypothèse est que, à l'intérieur d'un bloc,
chaque valeur unitaire a le même comportement.
2
M.J. Hinich, P.P. Talwar : "A simple method for robust regression", Journal of the American Statistical
Association, Mars 1975.
87
TABLE DES MATIÈRES
4.3.
Ainsi, la méthode consiste à accepter les articles dont la variation de valeur unitaire
fluctue, à l'intérieur de certaines limites, par rapport à la variation de la valeur unitaire
médiane du bloc (par exemple, plus ou moins 10%) et rejeter provisoirement les autres.
Le rejet provisoire d'un article peut être dû au fait que la valeur unitaire du mois m-1
est d'une qualité douteuse ou n'est pas disponible. Ces articles sont donc testés pour
une seconde paire de mois. Normalement, la variation entre les mois m et m-2 est alors
utilisée. Dans ce cas, l'article est accepté s'il passe le second test. Ces règles sont
dérivées d'un modèle probabiliste simple de la fréquence de données extrêmes
supérieures et inférieures. Bien qu'elles éliminent les observations fausses dans le mois
courant, elles ne fournissent aucune protection contre les données aberrantes parmi les
valeurs unitaires de l'année de base. Une solution serait de calculer le chiffre annuel
seulement à partir de données mensuelles lorsque l'article a été accepté. Cependant,
pour des raisons techniques, cela ne se fait pas actuellement. Un article est donc rejeté
si le ratio de la valeur unitaire du mois courant sur celle de l'année de base sort de
l'intervalle [0,2;5]. Cette fourchette a été fixée après examen des variations de prix
typiques trouvées pour des produits saisonniers et non saisonniers, et peut être
modifiée dans des circonstances exceptionnelles.
4.4.
La procédure de rejet susmentionnée a la propriété d'identifier un ratio de valeur
unitaire extrême comparé au mouvement général de sa classe (= bloc) d'un mois sur
l'autre. Ce procédé est probablement plus satisfaisant que de fixer une fourchette
arbitraire de fluctuations absolues. L'étape suivante consiste simplement à calculer les
liens de Laspeyres et de Paasche pour le mois courant (en prenant l'année précédente
comme année de base) en utilisant seulement les articles acceptés. Ces liens servent
alors d'estimation de la variation de la valeur unitaire pour les articles dont les valeurs
unitaires ont été rejetées. Les définitions des blocs sont indépendantes des indices
définitifs et les données qu'elles comportent peuvent être utilisées dans plus d'un indice
final. Pour chaque indice, on retient un enregistrement de la valeur mensuelle courante
et de celle de l'année de base des articles à commerce non nuls qui sont acceptés par les
tests susmentionnés. Les ratios de couverture de l'échantillon pondéré pour la période
de base et pour la période courante sont alors calculés (i.e. pourcentage de la valeur
"acceptée" par rapport à la valeur totale) et un chiffre de compromis pour la couverture
de l'échantillon est trouvé en prenant la moyenne géométrique.
4.5.
Les liens pour la valeur sont calculés en utilisant tous les articles et pas seulement les
articles acceptés. Dans cette hypothèse implicite, les valeurs unitaires douteuses sont
dues à des erreurs de quantité seulement. En moyenne, ce sont 11% en valeur courante
des articles qui sont rejetés (soit un taux de couverture de 89%). Dans la présente
publication, les tableaux indiquent des éléments avec un astérisque lorsque la
couverture de l'échantillon se situe entre 25 et 50%. Les articles avec une couverture
d'échantillon inférieure à 25% ne sont pas présentés.
4.6.
On a constaté que le fait d'exclure des articles ayant une petite valeur de commerce
pour l'année précédente n'a virtuellement aucun impact sur les liens d'indice qui sont
pondérés en valeur. Cependant, au niveau informatique, cela représente une économie
de travail considérable étant donné que ce type d'articles est très répandu.
Actuellement, les articles ayant une valeur pour l'année de base inférieure au seuil de
1% de la valeur pour l'année de base de son bloc avec un maximum de 100.000 Ecus ,
ne sont pas pris en considération pour le calcul des indices de valeur unitaire. Il en
88
TABLE DES MATIÈRES
résulte une exclusion moyenne de 3% de la valeur totale du commerce, mais de plus de
70% en nombre de tous les articles.
5.
Calcul des liens pour les indices mensuels
5.1.
Au début de chaque année, les codes NC pour l'année précédente et l'année courante
correspondent à des blocs et à des indices. Les données annuelles cumulatives pour
l'année précédente sont traitées en retenant les articles définis par le
flux/produit/partenaire qui se trouve au-dessus du seuil pour chaque bloc. Les
modifications dans la nomenclature combinée sont insérées en créant des agrégats de
produits avec les mêmes constituants pour les deux années. Il existe aussi un petit
nombre de codes NC saisonniers qui sont combinés pour fournir un agrégat de produits
qui couvre toute l'année.
5.2.
Chaque mois, la donnée NC mensuelle "isolée" pour les articles retenus est traitée, bloc
par bloc, pour donner les numérateurs Laspeyres et Paasche et les dénominateurs pour
tous les indices primaires qui sont demandés. Cette information est stockée, et utilisée à
un autre stade du traitement pour produire des liens d'indice à un niveau supérieur du
produit ou de la zone d'agrégation. En outre, une information extérieure sur les prix
peut être combinée avec les indices de valeur unitaire à ce stade.
5.3.
Des séries d'indice sont calculées pour plusieurs nomenclatures de produits. Des
niveaux supérieurs de classe de produits (par exemple, section CTCI à un chiffre) sont
calculés par agrégation des numérateurs et des dénominateurs des indices constitutifs.
Parfois, un indice constitutif pour un petit pays manque pour un mois. Soit son
commerce est nul, soit son taux de couverture est jugé trop faible pour fournir un
indice de valeur unitaire fiable. On a estimé qu'il n'était pas satisfaisant de calculer
l'indice de niveau supérieur en agrégeant simplement les indices constitutifs qui se
trouvent être disponibles, car si l'indice manquant a un poids important et un niveau
différent des autres, l'indice agrégé fluctuera à chaque entrée ou sortie de cet indice. La
solution d'Eurostat consiste à estimer le niveau de l'indice de valeur unitaire manquant,
et (dans le cas de commerce nul), le poids de l'indice pour l'indice Paasche.
5.4.
Les indices de l'Union Européenne en tant que déclarant sont calculés en combinant les
indices de pays. La valeur unitaire de Laspeyres et les liens en volume pour l’UE sont
calculés en pondérant les liens de Laspeyres pour chaque pays déclarant par la valeur
du commerce de l'année précédente (avant élimination des produits se trouvant audessous du seuil). Le lien de valeur pour l’UE est calculé en combinant les liens de
valeur pour les déclarants individuels avec les mêmes poids. Les liens de Paasche pour
l’UE sont calculés par division.
5.5.
Les données NC ne sont généralement pas disponibles pour les nouveaux Etats
membres concernant les années précédant leur adhésion. C'est pourquoi, l'indice UE est
calculé sans la Grèce en tant que pays déclarant jusque en décembre 1981 et porte sur
la Communauté sans l'Espagne et le Portugal jusque en décembre 1985. Ainsi, l'indice
1986 est calculé en raccordant la variation pour EUR12 entre 1985 et 1986 au niveau
1985 pour l'indice EUR10.
6.
Le chaînage des liens
89
TABLE DES MATIÈRES
6.1.
Les liens mensuels en volume de Laspeyres et de Paasche fournissent un indice de
volume pour le mois courant par rapport à la moyenne de la donnée (isolée) de l'année
précédente. La valeur unitaire trimestrielle et les liens de volume sont calculés en
additionnant les liens mensuels pour le trimestre et en divisant par trois. Les liens
annuels de valeur unitaire sont calculés en additionnant les liens trimestriels et en
divisant par quatre. Le lien annuel de valeur utilisé pour calculer l'indice de volume, est
calculé à partir des données annuelles révisées (cumulatives), plutôt qu'à partir des
valeurs mensuelles originales. Cela peut être la cause de différences plus ou moins
importantes dans l'indice de valeur mensuelle implicite! Le chaînage des liens est la
cause de ce phénomène. Ainsi, les liens de valeur unitaire trimestriels et annuels sont
effectivement des moyennes des liens de valeur unitaire mensuels pondérés par des liens
de volume mensuels. Cette méthode est utilisée, plutôt que la simple moyenne des liens
de valeur unitaire mensuels, pour préserver la relation "volume × variation de valeur
unitaire = variation de valeur" pour toutes les périodicités. Les indices annuels ainsi
obtenus peuvent différer de ceux qui seraient calculés à partir de données annuelles
directement, partiellement à cause de l'élimination de valeurs unitaires extrêmes au
niveau mensuel.
6.2.
Lorsque les liens annuels ont été calculés, les indices sont chaînés en aval et en amont
de l'année de référence (1995 pour le moment).
Exemple du chaînage d'un indice pour le mois m de l'année y (où y est supérieur à
1995):
100
× (lien annuel pour 1996, base 1995)
× (lien annuel pour 1997, base 1996)
× ....................
× (lien annuel pour l'année y-1, base y-2)
× (lien mensuel pour le mois m, année y, base y-1).
90
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 10A
DEFINITIONS DES ZONES GEOGRAPHIQUES
5000
Monde
5100
Europe
5200
Afrique
5300
Amérique
5400
Asie
5500
Océanie et régions polaires
5900
Divers (pays non spécifiés)
et pays non identifiés
5100
Europe
5110
Union Européenne
5190
Autres pays européens
5110
Union Européenne
AT
038
Autriche
BE
017
Belgique
DE
004
Allemagne
DK
008
Danemark
ES
011
Espagne
FI
032
Finlande
FR
001
France
GB
006
Royaume-Uni
GR
009
Grèce
IE
007
Irlande
IT
005
Italie
LU
018
Luxembourg
NL
003
Pays-bas
PT
010
Portugal
SE
030
Suède
5910
Divers (pays non spécifiés) intra
91
TABLE DES MATIÈRES
5190
AD
043
Andorre
AL
070
Albanie
BA
093
Bosnie-Herzégovine
BG
068
Bulgarie
BY
073
Bélarus
CH
039
Suisse
CY
600
Chypre
CZ
061
Tchèque, République
EE
053
Estonie
FO
041
Féroé, Îles
GI
044
Gibraltar
HR
092
Croatie
HU
064
Hongrie
IS
024
Islande
LI
037
Liechtenstein
LT
055
Lituanie
LV
054
Lettonie
MD
074
Moldova, République de
MK
096
Macédoine ; Ex-République yougoslave de
MT
046
Malte
NO
028
Norvège
PL
060
Pologne
RO
066
Roumanie
RU
075
Russie, Fédération de
SI
091
Slovénie
SK
063
Slovaquie
SM
047
Saint-Marin
TR
052
Turquie
UA
072
Ukraine
VA
045
Saint-Siège
YU
094
Yougoslavie
92
TABLE DES MATIÈRES
5200
Afrique
5210
Afrique du Nord
5290
Autres pays d’Afrique
5210
Afrique du Nord
DZ
208
Algérie
EG
220
Égypte
LY
216
Libyenne, Jamahiriya arabe
MA
204
Maroc
TN
212
Tunisie
XC
021
Ceuta
XL
023
Melilla
5290
Autres pays africains
AO
330
Angola
BF
236
Burkina Faso
BI
328
Burundi
BJ
284
Bénin
BW
391
Botswana
CD
322
Congo (République démocratique du)
CF
306
Centrafricaine, République
CG
318
Congo
CI
272
Côte d’Ivoire
CM
302
Cameroun
CV
247
Cap-Vert
DJ
338
Djibouti
ER
336
Érythrée
ET
334
Éthiopie
GA
314
Gabon
GH
276
Ghana
GM
252
Gambie
GN
260
Guinée
GQ
310
Guinée équatoriale
GW
257
Guinée-Bissau
IO
357
Océan Indien, Territoire britannique de l’
93
TABLE DES MATIÈRES
KE
346
Kenya
KM
375
Comores
LR
268
Libéria
LS
395
Lesotho
MG
370
Madagascar
ML
232
Mali
MR
228
Mauritanie
MU
373
Maurice
MW
386
Malawi
MZ
366
Mozambique
NA
389
Namibie
NE
240
Niger
NG
288
Nigéria
RW
324
Rwanda
SC
355
Seychelles
SD
224
Soudan
SH
329
Saint-Hélène
SL
264
Sierra Leone
SN
248
Sénégal
SO
342
Somalie
ST
311
Sao Tomé-et-Principe
SZ
393
Swaziland
TD
244
Tchad
TG
280
Togo
TZ
352
Tanzanie, République unie de
UG
350
Ouganda
YT
377
Mayotte
ZA
388
Afrique du Sud
ZM
378
Zambie
ZW
382
Zimbabwe
5300
Amérique
5310
Amérique du Nord
5320
Amérique Centrale et Antilles
94
TABLE DES MATIÈRES
5330
Amérique du Sud
5310
Amérique du Nord
CA
404
Canada
GL
406
Groenland
PM
408
St-Pierre-et-Miquelon
US
400
États-Unis
5320
Amérique Centrale et Antilles
AG
459
Antigua-et-Barbuda
AI
446
Anguilla
AN
478
Antilles néerlandaises
AW
474
Aruba
BB
469
Barbade
BM
413
Bermudes
BS
453
Bahamas
BZ
421
Belize
CR
436
Costa Rica
CU
448
Cuba
DM
460
Dominique
DO
456
Dominicaine, République
GD
473
Grenade
GT
416
Guatemala
HN
424
Honduras
HT
452
Haïti
JM
464
Jamaïque
KN
449
Saint-Kitts-et-Nevis
KY
463
Caïmanes, Îles
LC
465
Sainte-Lucie
MS
470
Montserrat
MX
412
Mexique
NI
432
Nicaragua
PA
442
Panama
SV
428
El Salvador
TC
454
Turks et Caïques, Îles
95
TABLE DES MATIÈRES
TT
472
Trinidad-et-Tobago
VC
467
Saint-Vincent et les Grenadines
VG
468
Vierges britanniques, Îles
VI
457
Vierges des États-Unis, Îles
5330
Amérique du Sud
AR
528
Argentine
BO
516
Bolivie
BR
508
Brésil
CL
512
Chili
CO
480
Colombie
EC
500
Équateur
FK
529
Falkland, Îles
GY
488
Guyana
PE
504
Pérou
PY
520
Paraguay
SR
492
Suriname
UY
524
Uruguay
VE
484
Venezuela
5400 Asie
5410
Proche et Moyen Orient d’Asie
5490
Autres pays d’Asie
5410 Pays du Proche et Moyen Orient d’Asie
AE
647
Émirats arabes unis
AM
077
Arménie
AZ
078
Azerbaïdjan
BH
640
Bahreïn
GE
076
Géorgie
IL
624
Israël
IQ
612
Iraq
IR
616
Iran, République islamique d’
JO
628
Jordanie
96
TABLE DES MATIÈRES
KW
636
Koweït
LB
604
Liban
OM
649
Oman
PS
625
Territoire palestinien occupé
QA
644
Qatar
SA
632
Arabie saoudite
SY
608
Syrienne, République arabe
YE
653
Yémen
5490
Autres Pays d’Asie
AF
660
Afghanistan
BD
666
Bangladesh
BN
703
Brunéi Darussalam
BT
675
Bhoutan
CN
720
Chine, République populaire de
HK
740
Hong Kong
ID
700
Indonésie
IN
664
Inde
JP
732
Japon
KG
083
Kirghizistan
KH
696
Cambodge
KP
724
Corée, République populaire démocratique de
KR
728
Corée, République de
KZ
079
Kazakhstan
LA
684
Lao, République démocratique populaire
LK
669
Sri Lanka
MM
676
Myanmar
MN
716
Mongolie
MO
743
Macao
MV
667
Maldives
MY
701
Malaisie
NP
672
Népal
PH
708
Philippines
PK
662
Pakistan
97
TABLE DES MATIÈRES
SG
706
Singapour
TH
680
Thaïlande
TJ
082
Tadjikistan
TM
080
Turkménistan
TP
626
Timor-Est
TW
736
Taïwan
UZ
081
Ouzbékistan
VN
690
Viêt Nam
5500
Océanie et régions Polaires
5510
Australie et Nouvelle Zélande
5590
Autres pays d’Océanie et régions polaires
5510
Australie et Nouvelle Zélande
AU
800
Australie
CC
833
Cocos (Keeling), Îles
CK
837
Cook, Îles
CX
834
Christmas, Île
HM
835
Heard, Île et McDonald, îles
NF
836
Norfolk, Île
NU
838
Niue
NZ
804
Nouvelle Zélande
TK
839
Tokelau, Îles
5590
Autres pays d’Océanie et régions polaires
AQ
891
Antarctique
AS
830
Samoa américaine
BV
892
Bouvet, Île
FJ
815
Fidji
FM
823
Micronésie, États fédérés de
GS
893
Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GU
831
Guam
KI
812
Kiribati
MH
824
Marshall, Îles
MP
820
Mariannes du Nord, Îles
NC
809
Nouvelle-Calédonie
98
TABLE DES MATIÈRES
NR
803
Nauru
PF
822
Polynésie française
PG
801
Papouasie-Nouvelle-Guinée
PN
813
Pitcairn
PW
825
Palaos
SB
806
Salomon, Îles
TF
894
Terres australes françaises
TO
817
Tonga
TV
807
Tuvalu
UM
832
Mineures éloignées des États-Unis, Îles
VU
816
Vanuatu
WF
811
Wallis et Futuna
WS
819
Samoa
5900 Divers (pays non spécifiés) et pays non identifiés
5910 Divers (pays non spécifiés) intra
5920 Divers (pays non spécifiés) extra
5990 Divers (pays non spécifiés) non identifiés
QR
951 Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-communautaires
QV
959
QY
978 Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans le
cadre des échanges intracommunautaires
5920
Divers (pays non spécifiés) intra
QS
952
Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges avec les pays tiers
QW
960
Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges avec les pays tiers
QZ
979
Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans
le cadre des échanges avec les pays tiers
5990
Divers (pays non spécifiés) pays non déterminés
QQ
950
Avitaillement et soutage
QU
958
Pays et territoires non déterminés
QX
977
Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires
Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges intracommunautaires
99
TABLE DES MATIÈRES
NOTES
1. Les zones géographiques du même niveau ne se superposent pas et peuvent donc être
utilisées pour former des agrégats plus vastes. Le système de codification est de type
hiérarchique. Le niveau est indiqué par un nombre de chiffres différents de zéro compris
dans le code. Le “Monde” donc (5000) est le niveau le plus élevé et se compose d’un
certain nombre de zones géographiques majeures comme l’“Afrique” (5200) et l’“Afrique”
est composée d’un certain nombre de sous-zones à trois chiffres.
2. Les définitions et la nomenclature sont celles applicables pour l’année 2002.
3. Le code et la nomenclature attribués à MK – Ancienne République yougoslave de
Macédoine – est provisoire et ne préjuge en aucune façon de la nomenclature définitive de
ce pays, qui sera établie ensuite à l’issue des négociations au plan international sur cette
question.
100
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 10 B
DEFINITIONS DES ZONES ECONOMIQUES
1021
AELE
Association européenne de libre échange
CH
039
Suisse
IS
024
Islande
LI
037
Liechtenstein
NO
028
Norvège
1031
ACP
États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de l’accord de partenariat
AG
459
Antigua-et-Barbuda
AO
330
Angola
BB
469
Barbade
BF
236
Burkina Faso
BI
328
Burundi
BJ
284
Bénin
BS
453
Bahamas
BW
391
Botswana
BZ
421
Belize
CD
322
Congo, République démocratique du
CF
306
Centrafricaine, République
CG
318
Congo
CI
272
Côte d’Ivoire
CK
837
Cook, Îles
CM
302
Cameroun
CV
247
Cap-Vert
DJ
338
Djibouti
DM
460
Dominique
DO
456
ER
336
Érythrée
ET
334
Éthiopie
FJ
815
Fidji
101
TABLE DES MATIÈRES
FM
823
Micronésie, Etats fédérés de
GA
314
Gabon
GD
473
Grenade
GH
276
Ghana
GM
252
Gambie
GN
260
Guinée
GQ
310
Guinée équatoriale
GW
257
Guinée-Bissau
GY
488
Guyana
HT
452
Haïti
JM
464
Jamaïque
KE
346
Kenya
KI
812
Kiribati
KM
375
Comores
KN
449
Saint-Kitts-et-Nevis
LC
465
Sainte-Lucie
LR
268
Libéria
LS
395
Lesotho
MG
370
Madagascar
MH
824
Marshall, Îles
ML
232
Mali
MR
228
Mauritanie
MU
373
Maurice
MW
386
Malawi
MZ
366
Mozambique
NA
389
Namibie
NE
240
Niger
NG
288
Nigéria
NR
803
Nauru
NU
838
Niue
PG
801
PW
825
Palaos
RW
324
Rwanda
102
TABLE DES MATIÈRES
SB
806
Salomon, Îles
SC
355
Seychelles
SD
224
Soudan
SL
264
Sierra Leone
SN
248
Sénégal
SO
342
Somalie
SR
492
Suriname
ST
311
Sao Tomé-et-Principe
SZ
393
Swaziland
TD
244
Tchad
TG
280
Togo
TO
817
Tonga
TT
472
Trinidad-et-Tobago
TV
807
Tuvalu
TZ
352
Tanzanie, République unie de
UG
350
Ouganda
VC
467
Saint-Vincent et les Grenadines
VU
816
Vanuatu
WS
819
Samoa
ZA
388
Afrique du Sud
ZM
378
Zambie
ZW
382
Zimbabwe
1051
Pays du bassin méditéranéen
AL
070
Albanie
BA
093
Bosnie-Herzégovine
CY
600
Chypre
DZ
208
Algérie
EG
220
Égypte
GI
044
Gibraltar
HR
092
Croatie
JO
628
Jordanie
LB
604
Liban
LY
216
103
TABLE DES MATIÈRES
MA
204
Maroc
MK
096
Macédoine, Ex-République yougoslave de
MT
046
Malte
PS
625
SI
091
Slovénie
SY
608
TN
212
Tunisie
TR
052
Turquie
XC
021
Ceuta
XL
023
Melilla
YU
094
Yougoslavie
1053
OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole
AE
647
Émirats arabes unis
DZ
208
Algérie
ID
700
Indonésie
IQ
612
Iraq
IR
616
Iran, République islamique d’
KW
636
Koweït
LY
216
NG
288
Nigeria
QA
644
Qatar
SA
632
Arabie saoudite
VE
484
Venezuela
1055
MEDA
Pays méditerranéens membre du Partenariat Euro-Méditerranéen
CY
600
Chypre
DZ
208
Algérie
EG
220
Égypte
IL
624
Israël
JO
628
Jordanie
LB
604
Liban
MA
204
Maroc
104
TABLE DES MATIÈRES
MT
046
Malte
PS
625
SY
608
TN
212
Tunisie
TR
052
Turquie
1057
ANASE
Association des nations de l’Asie du Sud-Est
BN
703
Brunéi Darussalam
ID
700
Indonésie
KH
696
Cambodge
LA
684
Lao, République démocratique populaire
MM
676
Myanmar
MY
701
Malaisie
PH
708
Philippines
SG
706
Singapour
TH
680
Thaïlande
VN
690
Viêt Nam
1058
Pays de l’Amérique Latine
AR
528
Argentine
BO
516
Bolivie
BR
508
Brésil
CL
512
Chili
CO
480
Colombie
CR
436
Costa Rica
CU
448
Cuba
DO
456
EC
500
Équateur
GT
416
Guatemala
HN
424
Honduras
HT
452
Haïti
MX
412
Mexique
NI
432
Nicaragua
PA
442
Panama
105
TABLE DES MATIÈRES
PE
504
Pérou
PY
520
Paraguay
SV
428
El Salvador
UY
524
Uruguay
VE
484
Venezuela
1059 ASACR
Association sud-asiatique de coopération régionale
BD
666
Bangladesh
BT
675
Bhoutan
IN
664
Inde
LK
669
Sri Lanka
MV
667
Maldives
NP
672
Népal
PK
662
Pakistan
1110
Union Européenne à 15
AT
038
Autriche
BE
017
Belgique
DE
004
Allemagne
DK
008
Danemark
ES
011
Espagne
FI
032
Finlande
FR
001
France
GB
006
Royaume-Uni
GR
009
Grèce
IE
007
Irlande
IT
005
Italie
LU
018
Luxembourg
NL
003
Pays-Bas
PT
010
Portugal
SE
030
Suède
1115
EEE
106
TABLE DES MATIÈRES
Espace économique européen
IS
024
Islande
LI
037
Liechtenstein
NO
028
Norvège
1110 Union européenne à 15
1120
PECO
Pays de l’Europe centrale et orientale
AL
070
Albanie
BA
093
Bosnie-Herzégovine
BG
068
Bulgarie
CZ
061
EE
053
Estonie
HR
092
Croatie
HU
064
Hongrie
LT
055
Lituanie
LV
054
Lettonie
MK
096
Macédoine, Ex-République yougoslave de
PL
060
Pologne
RO
066
Roumanie
SI
091
Slovénie
SK
063
Slovaquie
YU
094
Yougoslavie
1130
Pays candidats
BG
068
Bulgarie
CY
600
Chypre
CZ
061
Tchèque , République
EE
053
Estonie
HU
064
Hongrie
LT
055
Lituanie
LV
054
Lettonie
MT
046
Malte
PL
060
Pologne
RO
066
Roumanie
107
TABLE DES MATIÈRES
SI
091
Slovénie
SK
063
Slovaquie
TR
052
Turquie
1310
ALENA
Accord de libre échange nord-américain
CA
404
Canada
MX
412
Mexique
US
400
États-Unis
1330
MERCOSUR
Marché commun de l’Amérique du Sud
AR
528
Argentine
BR
508
Brésil
PY
520
Paraguay
UY
524
Uruguay
1410
NPI
Nouveaux pays industrialisés asiatique
HK
740
Hong Kong
KR
728
SG
706
Singapour
TW
736
Taïwan
1415
EDA
Economies dynamiques asiatiques
HK
740
Hong Kong
KR
728
MY
701
Malaisie
SG
706
Singapour
TH
680
Thaïlande
TW
736
Taïwan
1420
CEAP
Coopération Économique Asie-Pacifique
AU
800
Australie
BN
703
Brunéi Darussalam
CA
404
Canada
108
TABLE DES MATIÈRES
CL
512
Chili
CN
720
Chine, République populaire de
HK
740
Hong Kong
ID
700
Indonésie
JP
732
Japon
KR
728
MX
412
Mexique
MY
701
Malaisie
NZ
804
Nouvelle-Zélande
PE
PG
504
801
Pérou
PH
708
Philippines
RU
075
SG
706
Singapour
TH
680
Thaïlande
TW
736
Taïwan
US
400
États-Unis
VN
690
Viêt Nam
1811
Extra-Union Européenne à 15
5190
5200
Afrique
5300
Amérique
5400
Asie
5500
Océanie et régions polaires
5920 Divers (pays non spécifiés) extra
1815
CEI
Communauté des États indépendants
AM
077
Arménie
AZ
078
Azerbaïdjan
BY
073
Bélarus
GE
076
Géorgie
KG
083
Kirghizistan
KZ
079
Kazakhstan
109
TABLE DES MATIÈRES
MD
074
Moldova, République de
RU
075
TJ
082
Tadjikistan
TM
080
Turkménistan
UA
072
Ukraine
UZ
081
Ouzbékistan
1820
OECD hors U.E.
Organisation pour la coopération et le développement économique hors U.E.
AU
800
Australie
CA
404
Canada
CC
833
Cocos (Keeling), Îles
CH
039
Suisse
CX
834
Christmas, Île
CZ
061
HM
835
Heard, Île et McDonald, îles
HU
064
Hongrie
IS
024
Islande
JP
732
Japon
KR
728
MX
412
Mexique
NF
836
Norfolk, Île
NO
028
Norvège
NZ
804
Nouvelle-Zélande
PL
060
Pologne
SK
063
Slovaquie
TR
052
Turquie
US
400
États-Unis
VI
457
Vierges des États-Unis, Îles
NOTES
1.
2.
3.
Les zones économiques peuvent se superposer et on ne peut donc pas les utiliser pour
construire des agrégats plus vastes.
Les définitions et la nomenclature sont celles applicables pour l’année 2002.
Le code et la nomenclature attribués à MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine –
est provisoire et ne préjuge en aucune façon de la nomenclature définitive de ce pays, qui sera
établie ensuite à l’issue des négociations au plan international sur cette question.
110
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 11
SERIES AJUSTEES POUR JOURS OUVRABLES ET VARIATIONS
SAISONNIÈRES
Cette annexe détaille les principales séries saisonnières qui sont ajustées et publiées dans la
base de donnée NewCronos. L’objectif et la procédure d’ajustement sont décrits au paragraphe
4.9.
111
TABLE DES MATIÈRES
A. Euro-zone
Partenaire pays/zone
Produit
7
8
CTCI Rév. 3
Produits alimentaires et animaux vivants destinés à
l’alimentation
Boissons et tabac
Matériel brut, non comestible, à l’exception des
carburants
Carburants minéraux, lubrifiants et matériels reliés
Huiles animales et végétales, graisses et cires
Produits chimiques et reliés, n.e.s.
Biens manufacturés classés principalement comme
matériels
Outillage et équipement pour transport
Articles manufacturés divers
TTT
Commerce total incluant les données ajustées.
0006
0008
0009
0028
0030
0039
0075
0400
0404
0720
0732
1053
1057
1058
Royaume-Uni
Danemark
Grèce
Norvège
Suède
Suisse
Russie
Etats-Unis
Canada
Chine
Japon
OPEP
ANASE
Amérique Latine
0
1130
1310
1815
5190
5200
5300
5400
5500
Pays candidats
ALENA
9
CEI
EUROPE (Continent) –
UE15
AFRIQUE
FDT
AMERIQUE
ASIE
OCEANIE
Régions RMT
polaires
1
2
3
4
5
6
OMP
EX12
XE15
DIV1
EUROPE
(Continent)
MAN
moins euro-zone
(5190+0006+0008+0009+
0030)
Extra-UE15
(XM12-0006-0008-00090030)
DIVERS/Extra-euro-zone
(XM12-EX12-5200-53005400-5500
Biens non spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour le
commerce total)
(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)
Produits alimentaires, boissons et tabac
(0+1)
Matières premières
(2+4)
Autres produits manufacturés
(6+8)
Produits manufacturés
(5 à 8)
112
TABLE DES MATIÈRES
IM12
XM12
Zone Intra-euro
Zone Extra-euro
7
8
CTCI Rév. 3
l’alimentation
Boissons et tabac
carburants
matériels
TTT
Commerce total incl. Données aju.
9
commerce total)
(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)
FDT
Produits alimentaires, boissons et tabac
(0+1)
RMT
(2+4)
OMP
(6+8)
MAN
Produits manufacturés
(5 à 8)
0
1
2
3
4
5
6
BEC :
CAP
CNS
CTR
INT
1
Biens d’équipement
Biens de consommation au sens strict
Biens de consommation au sens large1
Biens intermédiaires
CTR = CNS + les voitures personnelles et les carburants transformés.
113
TABLE DES MATIÈRES
B. Union Européenne
0028
0039
0052
0075
0400
0404
0720
0732
Norvège
Suisse
Turkey
Russie
Etats-Unis
Canada
Chine
Japon
1031
1051
1053
1057
1058
ACP
Basin Med.
OPEP
ANASE
Amérique Latine
1120
PECO
(sans Russie)
Pays candidats
ALENA
EDA
1130
1310
1415
1815
5190
5200
5300
5400
5500
Produit
7
8
CTCI Rév. 3
l’alimentation
Boissons et tabac
carburants
matériels
TTT
9
Biens n.on spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour le
commerce total)
(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)
0
1
2
3
4
5
6
FDT
CEI
EUROPE - UE15
AFRIQUE
RMT
AMERIQUE
ASIE
OCEANIE
Régions OMP
polaires
MAN
DIV2
DIVERS/Extra-UE15
(XE15-5190-5200-53005400-5500)
Alimentaires, boissons et tabac
(0+1)
(2+4)
(6+8)
produits manufacturés
(5 à 8)
114
TABLE DES MATIÈRES
IE15
XE15
Intra-EU15
Extra-EU15
7
8
CTCI Rév. 3
l’alimentation
Boissons et tabac
carburants
matériels
TTT
9
commerce total)
(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)
FDT
Alimentaires, boissons et tabac
(0+1)
RMT
(2+4)
OMP
(6+8)
MAN
produits manufacturés
(5 à 8)
0
1
2
3
4
5
6
BEC :
CAP
CNS
CTR
INT
2
Biens d’équipement
Biens de consommation au sens strict
Biens de consommation au sens large2
Biens intermédiaires
115
TABLE DES MATIÈRES
C. Pays Membres
Produit
BEC :
IM12
XM12
Zone Intra-euro
Zone Extra-euro
IE15
XE15
Intra-UE15
Extra-UE15
E03
UE33
TTT
Commerce total incluant les données ajustées.
CAP
Biens d’équipement (BEC)
CNS
Biens de consommation au sens strict (BEC)
CTR
Biens de consommation au sens large (BEC)4
INT
Biens intermédiaires (BEC)
NOTES
A.
Des séries sont disponibles pour une analyse croisée complète du commerce dans la
zone euro avec les zones et les produits indiqués ci-dessus pour chacun des trois flux –
importations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 1 239 séries
pour la zone euro (M12) comme déclarant.
B.
Il existe des séries pour une analyse croisée complète du commerce entre les UE -15
avec les zones et les produits indiqués ci-dessus et pour chacun des trois flux
importations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 1 194 séries
pour l’Union Européenne (UE-15) comme déclarants.
C.
Il existe des séries pour une analyse croisée complète de chaque Etat Membre avec les
zones et les produits indiqués ci-dessus et pour chacun des trois flux
importations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 75 séries
pour chaque Etat Membre comme déclarant.
3
UE3 comprend la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni. Cet agrégat fait le lien entre la zone EURO
(UEM12) et l’UE (actuellement UE15).
4
116
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 12A
EUROSTAT DATA SHOPS
BELGIQUE
Eurostat Data Shop Bruxelles/Brussel
Rue du Commerce, 124
Handelsstraat 124
B-1000 BRUXELLES/BRUSSEL
Tel:
+32-2-234 67 50
Fax:
+32-2-234 67 51
E-mail: [email protected]
Langues parlées : FR, EN, ES, DE
DANEMARK
DANMARKS STATISTIK
Bibliotek og Information
Eurostat Data Shop
Sejrøgade 11
DK-2100 KØBENHAVN Ø
Tel:
+45-39 17 30 30
Fax:
+45-39 17 30 03
Langues parlées:
DA, EN
ALLEMAGNE
STATISTISCHES BUNDESAMT
Eurostat Data Shop Berlin
Otto-Braun-Straße 70-72
D-10178 BERLIN
Tel:
+49 18 88-6 44 94 27/28
Fax:
+49 18 88-6 44 94 30
Langues parlées:
DE, EN
ESPAGNE
INE Eurostat Data Shop
Paseo de la Castellana 183
Oficina 009
Entrada por Estébañez Calderón
E-28046 MADRID
Tel:
+34-91-583 91 67
Fax:
+34-91-579 71 20
117
TABLE DES MATIÈRES
Langues parlées:
ES, EN, FR
FINLANDE
Eurostat Data Shop – Helsinki
Postiosoite: PL 2B
00022 Tilastokeskus
Käyntiosoite: Työpajakatu 13 B, 2 krs
Helsinki
Tel:
+358 9- 1734 2221
Fax:
+358 9- 1734 2279
Languages spoken: FI, EN,SV
FRANCE
INSEE Info Service
Eurostat Data Shop
195, rue de Bercy
Tour Gamma A
F - 75582 PARIS CEDEX 12
Tel:
+33-1-53 17 88 44
Fax:
+33-1-53 17 88 22
Langues parlées:
EN, FR
ITALIE– Rome
ISTAT Centro di Informazione
Statistica - Sede di Roma
Eurostat Data Shop
Via Cesare Balbo 11a
I-00184 ROMA
Tel:
+39-06-46 73 31 05/02
Fax:
+39-06-46 73 31 07/01
Langues parlées:
IT, EN
ITALIE – Milan
ISTAT Centro di Informazione
Statistica Sede di Milano
Eurostat Data Shop
Piazza della Repubblica 22
I-20124 MILANO
Tel:
+39-02-65 95 133/134
Fax:
+39-02-65 30 75
Langues parlées:
IT
LUXEMBOURG
118
TABLE DES MATIÈRES
Eurostat Data Shop Luxembourg
4, rue Alphonse Weicker
B.P. 453
L - 2014 LUXEMBOURG
Tel:
+352-43 35 22 51
Fax:
+352-43 35 22 221
Langues parlées:
ES, DE, EN, FR, IT, NL
PAYS-BAS
STATISTICS NETHERLANDS
Eurostat Data Shop – Voorburg
P.O. Box 4000
NL-2270 JM VOORBURG
Tel:
+31-70-337 49 00
Fax:
+31-70-337 59 84
Langues parlées:
DE, EN, FR, NL
PORTUGAL
INE Eurostat Data Shop
Av. António José de Almeida, 2
P- 1000 LISBOA
Tel:
+351 1 842 61 00
Fax:
+351 1 842 63 64
Langues parlées: PT, EN
SUEDE
STATISTICS SWEDEN
Information service/Eurostat Data Shop
Karlavägen 100
Box 24 300
S-104 51 STOCKHOLM
Tel:
+46-8-5069 48 01
Fax:
+46-8-5069 48 99
Langues parlées:
SV, EN
ROYAUME-UNI-ONS
119
TABLE DES MATIÈRES
Eurostat Data Shop ONS Sales Office
Customers and Electronic
Services Unit – B1/05
1 Drummond Gate
LONDON SW1V 2QQ
Tel: +44-171-533 5676
Fax: +44-171-533 5689
Langues parlées:
EN
ROYAUME-UNI – r-cade
Eurostat Data Shop – r-cade
Unit 1L
Mountjoy Research Centre
University of Durham
DURHAM DH1 3SW
Tel:
+44-191-374 7350
Fax:
+44-191-384 4971
E-mail address: [email protected]
Langues parlées: EN, FR
NORVEGE
Eurostat Data Shop – Norway
Statistisk sentralbyrå
Bibliotek og informasjonssenteret
Kongensgt.6
PB 8131, dep
N-0033 OSLO
Tel:
+47-22 86 46 43
Fax:
+47-22 86 45 04
SUISSE
Eurostat Data Shop Zürich
Statistiches Amt des Kantons
Bleicherweg 5
CH-8090 ZÜRICH
Tel:
+41 1 225 12 12
Fax:
+41 1 225 12 99
Langues parlées: DE,EN
ETATS-UNIS
120
TABLE DES MATIÈRES
HAVER ANALYTICS
Eurostat Data Shop
60 East 42nd Street
Suite 3310
NEW YORK, NY 10165
Tel: +1-212-986 9300
Fax: +1-212-986 5857
Langues parlees:
DE, EN, FR
121
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 12 B
BUREAUX DE VENTES DES PUBLICATIONS
BELGIQUE
Jean De Lannoy
Avenue du Roi 202/Koningslaan 202
B-1190 Bruxelles/Brussel
Tél. (32-2) 538 43 08
Fax (32-2) 538 08 41
URL: http://www.jean-de-lannoy.be/
La librairie européenne/De Europese Boekhandel
Rue de la Loi 244/Wetstraat 244
Tél. (32-2) 295 26 39
Fax (32-2) 735 08 60
URL: http://www.libeurop.be/
Moniteur belge/Belgisch Staatsblad
Rue de Louvain 40-42/Leuvenseweg 40-42
Tél. (32-2) 552 22 11
Fax (32-2) 511 01 84
DANEMARK
J. H. Schultz Information A/
Herstedvang 12
DK-2620 Albertslund
Tlf. (45) 43 63 23 00
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ALLEMAGNE
Bundesanzeiger Verlag GmbH
Vertriebsabteilung
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122
TABLE DES MATIÈRES
D-50735 Köln
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Carl Heymanns Verlag KG (Rechtsprechung)
Luxemburger Straße 449
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Tel. (49-221) 943 73-0
Fax (49-221) 943 73-901
GRECE
G. C. Eleftheroudakis SA
International Bookstore
Panepistimiou 17
GR-10564 Athina
Tel. (30-1) 331 41 80/1/2/3/4/5
Fax (30-1) 323 98 21
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ESPAGNE
Boletín Oficial del Estado
Trafalgar, 27
E-28071 Madrid
Tel. (34) 915 38 21 11 (libros)
913 84 17 15 (suscripción)
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913 84 17 14 (suscripción)
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E-28001 Madrid
Tel. (34) 914 36 37 00
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123
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE
Journal officiel
Service des publications des CE
26, rue Desaix
F-75727 Paris Cedex 15
Tél. (33) 140 58 77 31
Fax (33) 140 58 77 00
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IRLANDE
Alan Hanna's Bookshop
270 LR Rathmines Road
Dublin 6
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Fax (353-1) 496 02 28
ITALIE
Licosa SpA
Via Duca di Calabria, 1/1
Casella postale 552
I-50125 Firenze
Tel. (39) 055 64 83 1
Fax (39) 055 64 12 57
URL: http://www.licosa.com/
LUXEMBOURG
Messageriesdu livre SARL
5, rue Raiffeisen
L-2411 Luxembourg
Tél. (352) 40 10 20
Fax (352) 49 06 61
URL: http://www.mdl.lu/
Messageries Paul Kraus
11, rue Christophe Plantin
L-2339 Luxembourg
Tél. (352) 49 98 88-8
Fax (352) 49 98 88-444
124
TABLE DES MATIÈRES
URL: http://www.mpk.lu/
PAYS-BAS
SDU Servicecentrum Uitgevers
Christoffel Plantijnstraat 2
Postbus 20014
2500 EA Den Haag
Tel. (31-70) 378 98 80
Fax (31-70) 378 97 83
URL: http://www.sdu.nl/
AUTRICHE
Manz’sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung GmbH
Kohlmarkt 16
A-1014 Wien
Tel. (43-1) 53 16 11 00
Fax (43-1) 53 16 11 67
URL: http://www.manz.at/
PORTUGAL
Distribuidora de Livros Bertrand Ld.ª
Grupo Bertrand, SA
Rua das Terras dos Vales, 4-A
Apartado 60037
P-2700 Amadora
Tel. (351) 214 95 87 87
Fax (351) 214 96 02 55
Imprensa Nacional-Casa da Moeda, SA
Sector de Publicações Oficiais
Rua da Escola Politécnica, 135
P-1250 -100 Lisboa Codex
Tel. (351) 213 94 57 00
Fax (351) 213 94 57 50
URL: http://www.incm.pt/
125
TABLE DES MATIÈRES
FINLANDE
Akateeminen Kirjakauppa/Akademiska Bokhandeln
Keskuskatu 1/Centralgatan 1
PL/PB 128
FIN-00101 Helsinki/Helsingfors
P./tfn (358-9) 121 44 18
F./fax (358-9) 121 44 35
Sähköposti: [email protected]
URL: http://www.akateeminen.com/
SUEDE
BTJ AB
Traktorvägen 11-13
S-221 82 Lund
Tlf. (46-46) 18 00 00
Fax (46-46) 30 79 47
E-post: [email protected]
URL: http://www.btj.se/
ROYAUME-UNI
The Stationery Office Ltd
Customer Services
PO Box 29
Norwich NR3 1GN
Tel. (44) 870 60 05-522
Fax (44) 870 60 05-533
URL: http://www.itsofficial.net/
ISLANDE
Bokabud Larusar Blöndal
Skólavördustig, 2
IS-101 Reykjavik
Tel. (354) 552 55 40
Fax (354) 552 55 60
NORVEGE
Swets Blackwell AS
Østenjoveien 18
Boks 6512 Etterstad
126
TABLE DES MATIÈRES
N-0606 Oslo
Tel. (47) 22 97 45 00
Fax (47) 22 97 45 45
SUISSE
Euro Info Center Schweiz
c/o OSEC
Stampfenbachstraße 85
PF 492
CH-8035 Zürich
Tel. (41-1) 365 53 15
Fax (41-1) 365 54 11
URL: http://www.osec.ch/eics
BULGARIE
Europress Euromedia Ltd
59, blvd Vitosha
BG-1000 Sofia
Tel. (359-2) 980 37 66
Fax (359-2) 980 42 30
URL: http://www.europress.bg/
REPUBLIQUE TCHEQUE
ÚVIS
odd. Publikaci
Havelkova 22
CZ-130 00 Praha 3
Tel. (420-2) 24 23 14 86
Fax (420-2) 24 23 11 14
URL: http://www.uvis.cz/
CHYPRE
Cyprus Chamber of Commerce and Industry
PO Box 21455
CY-1509 Nicosia
Tel. (357-2) 88 98 00
Fax (357-2) 66 10 44
127
TABLE DES MATIÈRES
Eesti Kaubandus-Tööstuskoda
(Estonian Chamber of Commerce and Industry)
Toom-Kooli 17
EE-10130 Tallinn
Tel. (372) 646 02 44
Fax (372) 646 02 45
URL: http://www.koda.ee/
CROATIE
Mediatrade Ltd
Pavla Hatza 1
HR-10000 Zagreb
Tel. (385-1) 481 94 11
Fax (385-1) 481 94 11
HONGRIE
Euro Info Service
Expo tér 1
Hungexpo Európa Központ
PO Box 44
H-1101 Budapest
Tel. (36-1) 264 82 70
Fax (36-1) 264 82 75
URL: http://www.euroinfo.hu/
MALTE
Miller Distributors Ltd
Malta International Airport
PO Box 25
Luqa LQA 05
Tel. (356) 66 44 88
Fax (356) 67 67 99
POLOGNE
Ars Polona
Krakowskie Przedmiescie 7
Skr. pocztowa 1001
128
TABLE DES MATIÈRES
PL-00-950 Warszawa
Tel. (48-22) 826 12 01
Fax (48-22) 826 62 40
ROUMANIE
Euromedia
Str.Dionisie Lupu nr. 65, sector 1
RO-70184 Bucuresti
Tel. (40-1) 315 44 03
Fax (40-1) 312 96 46
RUSSIE
CCEC
60-letiya Oktyabrya Av. 9
117312 Moscow
Tel. (7-095) 135 52 27
Fax (7-095) 135 52 27
SLOVAKIE
Centrum VTI SR
Nám. Slobody, 19
SK-81223 Bratislava
Tel. (421-7) 54 41 83 64
Fax (421-7) 54 41 83 64
URL: http://www.sltk.stuba.sk/
SLOVENIE
Gospodarski Vestnik
Dunajska cesta 5
SLO-1000 Ljubljana
Tel. (386) 613 09 16 40
Fax (386) 613 09 16 45
URL: http://www.gvestnik.si/
TURQUIE
Dünya Infotel AS
100, Yil Mahallessi 34440
129
TABLE DES MATIÈRES
TR-80050 Bagcilar-Istanbul
Tel. (90-212) 629 46 89
Fax (90-212) 629 46 27
ARGENTINE
World Publications SA
Av. Cordoba 1877
C1120 AAA Buenos Aires
Tel. (54-11) 48 15 81 56
Fax (54-11) 48 15 81 56
URL: http://www.wpbooks.com.ar/
AUSTRALIE
Hunter Publications
PO Box 404
3067 Abbotsford, Victoria
Tel. (61-3) 94 17 53 61
Fax (61-3) 94 19 71 54
CANADA
Les éditions La Liberté Inc.
3020, chemin Sainte-Foy
G1X 3V6 Sainte-Foy, Québec
Tel. (1-418) 658 37 63
Fax (1-800) 567 54 49
Renouf Publishing Co. Ltd
5369 Chemin Canotek Road Unit 1
K1J 9J3 Ottawa, Ontario
Tel. (1-613) 745 26 65
Fax (1-613) 745 76 60
URL: http://www.renoufbooks.com/
EGYPTE
The Middle East Observer
41 Sherif Street
130
TABLE DES MATIÈRES
Cairo
Tel. (20-2) 392 69 19
Fax (20-2) 393 97 32
URL: http://www.meobserver.com.eg/
INDE
EBIC India
3rd Floor, Y. B. Chavan Centre
Gen. J. Bhosale Marg.
400 021 Mumbai
Tel. (91-22) 282 60 64
Fax (91-22) 285 45 64
URL: http://www.ebicindia.com/
JAPON
PSI-Japan
Asahi Sanbancho Plaza #206
7-1 Sanbancho, Chiyoda-ku
Tokyo 102
Tel. (81-3) 32 34 69 21
Fax (81-3) 32 34 69 15
URL: http://www.psi-japan.co.jp/
MALAISIE
EBIC Malaysia
Suite 45.02, Level 45
Plaza MBf (Letter Box 45)
8 Jalan Yap Kwan Seng
50450 Kuala Lumpur
Tel. (60-3) 21 62 62 98
Fax (60-3) 21 62 91 98
MEXIQUE
Mundi Prensa México, SA de CV
Río Pánuco, 141
Colonia Cuauhtémoc
MX-06500 México, DF
Tel. (52-5) 533 56 58
131
TABLE DES MATIÈRES
Fax (52-5) 514 67 99
PHILIPPINES
EBIC Philippines
19th Floor, PS Bank Tower
Sen. Gil J. Puyat Ave. cor. Tindalo St.
Makati City D
Metro Manilla
Tel. (63-2) 759 66 80
Fax (63-2) 759 66 90
URL: http://www.eccp.com/
AFRIQUE DU SUD
Eurochamber of Commerce in South Africa
PO Box 781738
2146 Sandton
Tel. (27-11) 884 39 52
Fax (27-11) 883 55 73
COREE DU SUD
The European Union Chamber of Commerce in Korea
5th FI, The Shilla Hotel
202, Jangchung-dong 2 Ga, Chung-ku
100-392 Seoul
Tel. (82-2) 22 53-5631/4
Fax (82-2) 22 53-5635/6
URL: http://www.eucck.org/
SRI LANKA
EBIC Sri Lanka
Trans Asia Hotel
115 Sir chittampalam
A. Gardiner Mawatha
Colombo 2
Tel. (94-1) 074 71 50 78
Fax (94-1) 44 87 79
132
TABLE DES MATIÈRES
ETATS UNIS D’AMERIQUE
Bernan Associates
4611-F Assembly Drive
Lanham MD20706
Tel. (1-800) 274 44 47 (toll free telephone)
Fax (1-800) 865 34 50 (toll free fax)
URL: http://www.bernan.com/
133

Statistiques sur les échanges de biens –

Transcription

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Source : Fortune Global 500, 2012