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04.06.2016
JOURNAL PREMIÈRE ÉDITION
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM
Prenez avis que Mme Lucie Marie Claire Délia
Pagé, dont l’adresse de domicile est le 197, chemin
Saint-Henri, Sainte-Marthe, QC J0P 1W0, présentera au directeur de l’état civil une demande pour
changer son nom en celui de Jennifer Pagé.
Lucie Pagé
Sainte-Marthe, le 1er juin 2016
385105
AVIS PUBLIC
PROMULGATION
RÈGLEMENT NO 1716
Vaudreuil-Dorion
AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES DONNÉ :
QUE le règlement no 1716 de la Ville de VaudreuilDorion intitulé :
Règlement pourvoyant à l’appropriation d’une
somme de cinq cent vingt mille dollars (520 000 $)
pour couvrir les frais de refinancement de règlements d’emprunt de la Ville de Vaudreuil-Dorion
a été adopté par le Conseil de la Ville de VaudreuilDorion, à la séance du 18 avril 2016.
QUE ledit règlement a été approuvé le 30 mai 2016
conformément à la loi, pour un montant de cinq cent
vingt mille dollars (520 000 $).
QUE toute personne intéressée peut prendre
connaissance de ce règlement au Service du
greffe et des affaires juridiques, 2555, rue Dutrisac,
Vaudreuil-Dorion, durant les heures de travail.
DONNÉ À VAUDREUIL-DORION, ce premier (1er)
jour du mois de juin deux mille seize (2016).
Jean St-Antoine, avocat, OMA,
Greffier
Le présent avis peut être consulté sur le site Internet de la
ville au www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
385237N
Municipalité Régionale de Comté de
VAUDREUIL-SOULANGES
MESCLASSEES.COM
RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES COTEAUX
342, chemin du Fleuve
Coteau-du-Lac (Québec) J0P 1B0
APPEL D’OFFRES
La Régie d’Assainissement des Coteaux demande
des soumissions pour :
Projet no 2016-043 : Étangs aérés
Mise à niveau et augmentation de la capacité
Lot 1D – Préachat d’un système de désinfection
aux lampes UV
Description du projet : Les travaux comprennent,
sans s’y limiter, les éléments suivants :
± Un (1) système de désinfection ultraviolet en canal;
± un système de nettoyage automatique des lampes UV;
± un système de contrôle de niveau;
± un panneau de contrôle et équipements de contrôles;
± l’assistance technique à un tiers pour l’installation
de toutes les composantes énumérées ci-dessus;
± les essais et la mise en route;
± les garanties de fabrication et de fonctionnement;
± la préparation des dessins d’atelier;
± les manuels d’entretien et d’opération en français;
± divers travaux connexes.
Renseignements :
Monsieur Claude Madore, secrétaire
Régie d’Assainissement des Coteaux
450 267-3531
Courriel : [email protected]
Les documents de soumission peuvent être obtenus à
compter du mardi le 7 juin 2016 exclusivement sur le site
internet du SEAO au www.seao.ca ou en communiquant
avec un de ses représentants par téléphone au
514 856-6600. Pour être considérée, toute soumission doit
être présentée sur les formulaires fournis à cette fin.
Les étangs aérés sont situés au 225, rue de l’Acier,
Coteau-du-Lac, Qc, J0P 1B0
Les soumissions dans les enveloppes scellées, clairement
identifiées au projet concerné, seront reçues jusqu’au mardi
le 28 juin 2016 à 11h00 et seront ouvertes publiquement le
même jour à la même heure à la mairie de Coteau-du-Lac
située au 342, chemin du Fleuve, Québec, J0P 1B0.
La Régie d’Assainissement des Coteaux ne s’engage
à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions
reçues, ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le
ou les soumissionnaires.
385255N
mai 2016
AVIS D’APPEL
D’OFFRES PUBLIC
TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR 12,6 KM DE COURS D’EAU
POUR LA MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
Description :
La Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges recherche, par le présent appel d’offres, une firme spécialisée en travaux d’excavation pour réaliser des travaux d’entretien et de nettoyage totalisant 12,60 kilomètres, répartis sur huit cours d’eau. Le tableau 1 ci-dessous
présente les différents sites. Les travaux pourront débuter à partir du 1er août 2016 et devront être complétés pour le 30 septembre 2016, à
l’exception du régalage des déblais qui devra être réalisé suite à la récolte des cultures et avant le 20 novembre 2016.
Le présent appel d’offres public est soumis aux accords suivants : ACI, ACCQO et AQNB.
TABLEAU 1 : Présentation des sites d’entretien de cours d’eau visés par le présent appel d’offres
Nom
Cours d’eau Cadieux
Branche St-Féréol, cours d’eau St-Féréol
Branche 1 de la rivière Quinchien
Branche 11 de la rivière Noire
Branche 4 de la rivière Noire
Branches 2 et 3 de la rivière Noire
Branche 9, cours d’eau Saint-Télesphore
Cours d’eau Ménard-Bourbonnais n° 2
Donneur d’ouvrage :
Plans et devis :
Municipalité(s)
Rigaud
Les Cèdres
Les Cèdres
Saint-Clet et Coteau-du-Lac
Sainte-Justine-de-Newton
Saint-Polycarpe
Saint-Polycarpe et Saint-Télesphore
Saint-Polycarpe
Longueur de travaux (m)
625
358
885
1 935
2 489
1896
1 999
2 413
MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
420, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1
Tél. : 450 455-5753
Sur le site de SE@O (Système électronique d’appel d’offres) au www.seao.ca, voir tarifs du SE@O, à partir du 30 mai
2016.
Clôture, dépôt et ouverture
des soumissions :
Les soumissions devront être déposées aux bureaux de la MRC de Vaudreuil-Soulanges avant 14 h le mardi
21 juin 2016 dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Travaux d’entretien sur 12,6 km de cours d’eau pour la
MRC de Vaudreuil-Soulanges », à l’attention de madame Élise Phoenix, agente d’intervention aux cours d’eau à la MRC,
à l’adresse ci-dessous. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement ce même jour à 14 h 5 à la salle du conseil
de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Pour être valable, chaque soumission doit être accompagnée de tous les documents
identifiés à la section B ainsi que de tous les formulaires dûment complétés de la section C.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES
420, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1
Informations :
Madame Élise Phoenix, agente d’intervention aux cours d’eau à la MRC, par courriel au [email protected].
La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la MRC de Vaudreuil-Soulanges ne
s’engage aucunement à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité
envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
La décision du conseil sera prise dans les quatre-vingt-dix (90) jours de l’ouverture des soumissions.
DONNÉ à Vaudreuil-Dorion, ce 30e jour du mois de mai 2016.
______________
ÉLISE PHOENIX,
Agente d’intervention aux cours d’eau à la MRC
385180N
VILLE DE SAINT-LAZARE
MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
PROVINCE DE QUÉBEC
P. 2 5
AVIS PUBLIC
(Articles 513 et 514 de la Loi sur les cités et villes)
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET
DROITS DE MUTATION POUR LES ANNÉES 2014-2015
1. Lors de la séance ordinaire du 1er mars 2016, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 03-097-16 par
laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits de
mutation imposés en 2014-2015 n’ont pas été acquittés, en tout ou en partie, en la manière prescrite à la Loi sur
les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19.
2. Les immeubles désignés ci-dessous seront donc vendus à l’enchère publique, le 29 juin 2016 à compter
de 10 h, à la salle du conseil située au centre communautaire, 1301 rue du Bois à Saint-Lazare, province de
Québec, pour défaut de paiement des taxes municipales imposées en 2014-2015 et droits de mutation, à moins
que ces taxes, y compris les frais encourus pour la vente et toutes taxes subséquentes, ne soient payées avant
la vente.
3. Ces immeubles seront vendus avec tous les bâtiments et dépendances construits dessus, s’il en est, et seront
sujets à toutes les servitudes continues, discontinues, apparentes ou non apparentes.
4. Lors de cette vente, l’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication, en argent comptant
ou par chèque visé. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre
possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit.
DÉSIGNATION DES IMMEUBLES DONT LA VENTE À L’ENCHÈRE PUBLIQUE EST ORDONNÉE:
1. Mary-Ann BERTRAND
Martin VIAU
Matricule: 5232-97-4550
Lot: 3 501 607 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 1 569,70 m2
Adresse: 2725, rue Brady,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
6 323,94 $
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
7. Diane PIQUETTE
Marc PILON
Matricule: 5332-25-4108
Lot: 3 502 749 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 1 560,80 m2
Adresse: 2657, rue Yearling,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
5 342,94$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
2. Succession Yvan Roussel
Matricule: 5329-26-1781
Lot: 3 501 947 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 2 153,10 m2
Adresse: rue du Burgundy,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
1 606,32$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
8. LES INVESTISSEMENTS ALOÈS INC.
Matricule: 5332-67-8409
Lot: 3 502 872 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 82 720,80 m2
Adresse: Montée Saint-Robert,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
7 850,61$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
3. Succession Yvan Roussel
Matricule: 5329-26-2408
Lot: 3 501 946 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 2 083,80 m2
Adresse: rue du Champagne,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
1 596,57$
Frais: Montant à être déterminé lors du
paiement
9. Genevieve ENGLISH
Jose Manuel PEREIRA
Matricule: 5431-81-2942
Lot: 3 503 872 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 13 687,30 m2
Adresse: 2049, rue du Patrimoine,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
16 706,15$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
4. Succession Yvan Roussel
Matricule: 5329-26-5136
Lot: 3 501 948 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 2 053,80 m2
Adresse: 1602, rue du Champagne,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
8 355,72$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
5. Succession Yvan Roussel
Matricule: 5329-26-6873
Lot: 3 501 949 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 2 083,90 m2
Adresse: 1602A, rue du Champagne,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
2 047,47$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
6. Laurie Ann HARRIS
Gary SHEEHAN
Matricule: 5330-23-6564
Lot: 3 502 289 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 1 976,60 m2
Adresse: 1744, rue du Bordeaux,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
5 919,23$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
10. Florence MARC
Jude PETION
Matricule: 5627-99-4407
Lot: 3 801 598 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 795,60m2
Adresse: 1080, rue des Aventuriers,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
8 537,03$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
11. Alexandre CENTAZZO
Matricule: 5628-37-3931
Lot: 2 775 023 Cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil
Superficie: 770,40 m2
Adresse: 1351, rue du Sous-Bois,
Saint-Lazare, Qc
Taxes municipales:
2 243,10$
Frais: Montant à être déterminé lors
du paiement
Saint-Lazare, le 31 mai 2016
(S) Nathaly Rayneault
Nathaly Rayneault, avocate • MPA, LLM
Greffière et directrice - Service du greffe
et du contentieux, Ville de Saint-Lazare
385176N