CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE
Entre les soussignés, ci-dessous dénommés
« le PROPRIETAIRE »
Mme ou Mr DUCOS
277, chemin des voûtes
38500 – COUBLEVIE
Téléphone :
04 76 91 64 85
06 88 36 54 96
Courriel : [email protected]
Site : http://www.ducos-location2alpes.fr
et « le PRENEUR »
M. ou Mme : …………………………………………accompagné(e) de (nombre d'adultes + nombre d'enfants mineurs) : ….....................
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….................
Code postal : ………………………………………Ville : …………………………………………………………………….................
Téléphone fixe et/ou mobile (indiquer impérativement un numéro) : ………………………………………….. ………………....................
Courriel : ……………………………………………………………………………………………………………………….................
il a été convenu ce qui suit :
DISPOSITIONS PARTICULIERES
1.1 - LOCAUX LOUES
Résidence :
Chalet LAURANOURE
Adresse :
88, avenue de la Muzelle
38860 LES DEUX ALPES
Type de logement :
Appartement 3 pièces de 100 m², refait à neuf en 2003, au rez-de-jardin du chalet, orienté à l’est face au télécabine du JandriExpress (250 m) qui conduit directement au pied du glacier à 3200 m d’altitude. La capacité maximale s'établit à 8 personnes, y
compris enfants et bébés.
L’appartement dispose :
- d’une pièce principale salon/salle à manger de 37m², équipée de 2 canapés fixes en cuir (respectivement 3 et 2 places), d'un
canapé type BZ avec un couchage en 140x190 et, dans une alcôve fermée par des rideaux, d'un lit 1 personne en 90x190.
Le salon dispose d’un téléviseur et d’un lecteur de DVD ;
- d’une cuisine intégrée et ouverte, équipée entre autres, d'une plaque de cuisson vitrocéramique (3 feux gaz et 1 feu
électrique halogène), d'un four à pyrolyse, d'un lave-vaisselle et dans l'arrière cuisine d'un four micro-ondes et d'un
réfrigérateur-congélateur ;
- d’une chambre 1 de 16m² avec lit en 140 x 190, placards de rangement et table-bureau ;
- d'une chambre 2 de 15m² avec 3 lits 1 personne en 80x190, placards de rangement et table-bureau ;
- de 2 salles de bains dont 1 privative de la chambre 1, les 2 équipées entre autres, avec baignoire et WC ;
- d'1 WC indépendant ;
- d'1 buanderie avec lave-linge et divers placards.
En complément, un garage (de 24 m²) attenant à l’appartement est mis à disposition pour le parking d'un véhicule et entreposer entre
autres, skis, snowboard et chaussures. Une place de parking supplémentaire est disponible en extérieur dans la copropriété.
Chauffage central au gaz. Carrelage au sol, sauf dans les chambres et le couloir d'accès, revêtus de moquettes et dont l'accès
avec des chaussures est interdit. Les chambres, salles de bains et couloir sont des espaces non fumeurs.
Nous sommes désolés mais les animaux ne sont pas acceptés.
1.2 - CONDITIONS DE LOCATION :
Le plus souvent, l'accueil sera assuré par Michaël GIMENEZ (06 22 38 13 17), personne référente sur place .
ARRIVEE : sauf disposition particulière, elle se fait le samedi entre 16h00 et 20h00 après contact avec le référent (ou le
propriétaire). En cas d’arrivée en dehors de ce créneau, le prévenir impérativement et au plus tard 24 heures avant.
DEPART : sauf disposition particulière, il se fait le samedi entre 8h00 et 11h00 après l’état des lieux et restitution des clés.
Période de location : du ….............................. au …...............................................................
Tarif de la location (voir page tarifs du site Internet) : …..................... €
Caution générale : 1000 €
Caution ménage : 100 €
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 - DURÉE :
La location ne pourra être prolongée sans l'accord préalable du propriétaire et sous réserve de disponibilité.
2.2 – PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET VALIDATION DE LA RESERVATION
Le prix affiché par le propriétaire (sur son site Internet) s’entend toutes charges et taxe de séjour comprises. Il correspond à la
location de l’appartement pour 7 nuits, du samedi après-midi au samedi matin suivant. En cas de prolongation de séjour, le prix de
la location sera majoré au prorata des jours supplémentaires.
Le montant de la location est à payer, soit en chèque à l’ordre du propriétaire (Mme DUCOS), soit par virement bancaire.
Pour réserver l’appartement, le preneur doit envoyer au propriétaire, un chèque d’acompte ou un virement d'acompte, d’un
montant d'environ 25% du prix de la location, accompagné du contrat rempli et signé, à télécharger à partir du site Internet du
propriétaire. En retour, le propriétaire adresse un message de confirmation de réservation par courriel. L’exemplaire du contrat
signé, revenant au preneur, lui est adressé soit en PJ du courriel de confirmation, soit par courrier postal.
Le solde de la location est à payer (par chèque ou virement bancaire) au plus tard 1 semaine avant le début du séjour.
En cas d’annulation par courrier postal (le cas échéant doublé d’un message courriel) parvenant au propriétaire jusqu’à
21 jours avant le début du séjour, l’acompte versé est en partie restitué, amputé d’une somme correspondant à 10% du
montant total de la location.
Pour toute annulation intervenant moins de 21 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
2.3 - CAUTIONS :
Deux cautions sont exigées à l'entrée dans les lieux.
- La première caution à titre de dépôt de garantie (1000 €) sert à garantir tout dégât ou perte concernant le mobilier et les objets équipant
les lieux loués. Elle permet d’assurer tout remplacement ou toute réparation qui s'imposeraient par suite de perte, détérioration ou
dégradation imputable au preneur.
- La deuxième caution (100 €) est destinée à l’éventuel nettoyage de l’appartement, si à l’état des lieux de sortie, son état le nécessite.
Les cautions, par chèques non encaissés ou espèces (en euros), sont à régler le jour de l’arrivée. Elles sont restituées le jour du départ s’il n’y
a aucune réserve sur l’état des lieux de sortie (état général de l'appartement et ménage). Dans le cas contraire et sauf cas de force
majeure (attente de devis, délai d’intervention du professionnel ad hoc, etc.), la (les) caution (s) est (sont) restitué(es) sous huit jours
ouvrables.
2.4 - OBLIGATIONS DU PRENEUR :
1. Le nombre d'occupant est strictement limité à 8 personnes. Le non-respect de cette obligation entraînera la résiliation du présent
contrat.
2. Le preneur s'engage :
- à user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. En particulier, il s’attachera à ne pas causer de gêne ostensible aux autres
habitants de l’immeuble entre 22h00 et 8h00 ;
à restituer l’appartement en parfait état de propreté lors de son départ (réfrigérateur, plaque de cuisson et four nettoyés, vaisselle faite et
rangée, salles de bains et WC propres, poubelle vidée, sol balayé ou aspiré et lavé, moquettes aspirées et appartement rangé). Les
produits d'entretien sont à la charge du locataire.
3. Les meubles, peintures, papiers peints, rideaux et objets qui, à l'expiration de la période de location, seront manquants ou auront été endommagés
ou mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être remplacés à l’identique par le locataire. A défaut, le propriétaire
gardera tout ou partie de la caution générale versée à l’arrivée. Si le montant total des réparations excède celui de la caution, le propriétaire
adressera une facture justificative pour recouvrir les sommes restant dues.
Le cas échéant, il sera retenu sur la caution, le prix du lavage ou nettoyage, du matelas et des accessoires de la literie qui auraient été tâchés.
4. Le preneur est tenu, avant qu'il soit procédé à l'état des lieux/inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets à la place qu'ils
occupaient lors de son entrée.
5. Le preneur ne devra, en aucun cas, jeter dans les lavabos, bidet, baignoires, évier et WC, tout objet susceptible d’obstruer les
canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour leur débouchage par un plombier.
6. Autant que de besoin, le preneur devra laisser exécuter les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des
éléments d'équipement commun.
7. Le preneur devra dans les plus brefs délais, informer le propriétaire ou son référant de toute anomalie constatée.
8. Le preneur prend à sa charge le linge de lit (draps, housses de couettes, taies d'oreillers ou de traversins) et les serviettes de
toilette.
2.5 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
1. Le propriétaire s’engage à :
- fournir un logement correspondant au descriptif donné au paragraphe 1.1 du présent contrat, en bon état d’usage ;
- délivrer les meubles et équipements en bon état de fonctionnement ;
2. Il sera procédé à un état des lieux d’entrée à l’arrivée du preneur et un état des lieux de sortie à son départ. La comparaison des
deux sera la base d’identification des dégâts et pertes constatés.
3. Le propriétaire ne fournit ni le linge de lit (draps, housses de couettes et taies d'oreillers ou de traversins), ni les serviettes
de toilettes.
LE PROPRIETAIRE
Fait le :...............................A : ….............................................
Signature :
1
LE PRENEUR
Fait le:.............................A :............................
Signature1
: faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ».