Lycée Polyvalent SAINT EXUPERY

Conseil d'administration du 30 juin 2016
Le Conseil d’Administration est ouvert à 17h15 par Monsieur le Proviseur en présence de 19 membres.
Le compte rendu du précédent conseil n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Le secrétariat de séance est assuré par un représentant des parents d’élèves de la FCPE
I.
Préparation de la rentrée 2016/2017
( environ 1800 élèves)

Une structure pédagogique reconduite à l’identique et des effectifs stables pour la voie professionnelle :
-
5 classes de secondes de 24 élèves
6 classes de premières de 24 élèves
6 classes de terminales de 24 élèves et 5 classes de terminales de 12 élèves
Donc un effectif prévu d’environ 495 élèves
Voir les détails page 3 du fichier PDF joint à ce compte rendu

-
Mise en place d’une structure pédagogique qui permettra d’accueillir un effectif croissant d’élèves sur
certains niveaux de la voie générale :
14 classes de seconde de 35 élèves et une classe de seconde de 24 élèves
12 classes de première de 35 élèves
12 classes de terminale de 35 élèves
1 classe de première année STS de 24 élèves
1 classe de seconde année STS de 24 élèves
Donc un effectif prévu de 1320 à 1332 élèves
Voir les détails page 4 du fichier PDF joint à ce compte rendu
 Autres éléments de la structure pédagogique
Section Européenne Allemand
Section Européenne Anglais
Section Européenne Espagnol
Stages à l’étranger, en Suède et Espagne pour les Baccalauréats professionnels

Affectations post seconde : davantage de choix vers la voie technologique mais autant de
redoublements ou réorientations
Secondes vers première générale : 83,7%
Secondes vers première technologique : 10,3%
Redoublements : 6%
 Ressources Humaines
Un poste définitif en mathématiques créé
Aucune suppression
A ce jour pas de stagiaires
Poste SVT Euro pourvu
Demandes de BMP qui pourront évoluer
Des Compléments de service reçus et donnés
 Nouveaux projets pédagogiques et culturels
Accueil des secondes professionnelles
Prise en charge des élèves de seconde en AP, tutorat, aide aux devoirs
Projets en lien avec le supérieur, des laboratoires, la cité de l’espace, Aéroscopia
1
Module de mathématiques en anglais en 1ère ES
Projets culturels en lien avec la ville de Blagnac
CPGE 3 ans pour des bacheliers professionnels en partenariat avec 4 écoles d’ingénieurs
Mise en place du campus des métiers et des qualifications
Formations d’Initiative Locale : liaison collège-lycée, valorisation filière L, tutorat
 Calendrier de rentrée des élèves et des personnels
Fermeture du lycée : le 19 juillet
Réouverture : le 18 août
Mercredi 31/08 : rentrée des personnels enseignants
Jeudi 1er septembre 9h00 : accueil des élèves de seconde
Vendredi 2 septembres 8h00 : accueil des élèves de première et de terminale de la voie générale
Lundi 5 septembre 8h00 : accueil des élèves de première et de terminale de la voie technologique
Lundi 5 septembre à 10h00 : accueil des BTS et Mention Complémentaire
II.
Répartition des indemnités pour mission particulière (IMP)
La reconnaissance des missions particulières hors face à face pédagogique, donne lieu si les besoins du service le
justifient :
– à une indemnité pour mission particulière
– à une décharge de service
Les deux dispositifs sont cumulables mais pour des missions différentes.
La procédure prévoit que les missions et les modalités de mise en oeuvre soient présentées au conseil
d’administration après avis du conseil pédagogique dans un souci de transparence
Au niveau académique la mise en place de chaque mission repose sur une lettre de mission
5 taux forfaitaires sont envisagés pour l’ensemble des corps et quels que soient le grade d’appartenance et l’ORS :
– 300 euros
– 625 euros
– 1 250 euros (taux moyen de l’HSA)
– 2 500 euros
– 3 750 euros
Pour les missions en EPLE, la décision d’attribution relève du recteur en fonction de l’importance de la mission, sur
proposition du chef d’établissement.
Pour les missions académiques, la décision d’attribution relève du recteur en fonction de l’importance de la
mission.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité, les indemnités pour mission particulière.
Acte N°5/51
III.
Bilan des opérations dématérialisées
Envoi dématérialisé des bulletins, généralisé au niveau seconde, au troisième trimestre sans problème important
Préinscription dématérialisée :
Seconde : 525
Premières GT : 352
Terminales GT : 354
Voie professionnelle : 371
Pour les inscriptions dématérialisées, les avantages sont les suivants ;
IV.
o
avoir des adresses mails fiables
o
pouvoir envoyer aux parents les codes ENT plus tôt
Décalage de la fin des cours pour la rentrée 2017
Impossible pour le conseil départemental au niveau des transports scolaires en 2016
Possible en 2017, en lien avec l’ouverture du lycée de Pibrac
Maintien de l’amplitude horaire actuelle en 2016/2017
Fin des cours à 17h30 à partir de la rentrée 2017
2
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité, moins 4 abstentions (parents d’élèves FCPE), le décalage
des cours de 17h à 17h30 à partir de la rentrée 2017.
Acte N° 5/61
V.
Maintenance informatique du lycée
Le Conseil d'administration autorise le chef d’établissement à financer sur le budget du lycée, la maintenance
informatique du 01/09/2016 au 31/08/2017.
Le Lycée génèrera à compter du 01/09/2016, des commandes auprès d’un prestataire de service afin d’assurer la
maintenance informatique du lycée.
Ces commandes seront réalisées tous les mois dans le cadre d’un marché public à bons de commande.
Coût de l’opération estimative : 2668 euros par mois.
Au titre de l’exercice 2016, le lycée paiera sur son budget 2668 x 4 = 10672€, au titre de l’exercice 2017, le lycée
paiera sur son budget 2668 x 8 = 21344€.
Cette opération sera financée en 2016 et 2017 sur les fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage (Service
AP-Domaine Entretien+ Activité 0maintenance Info).
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’autorisation de financement de la maintenance
informatique sur le budget du lycée.
Acte N°5/58
VI.
Contrats et conventions
Convention avec l’association française des centres de consultation conjugale et familiale de Toulouse (AFCCC31)
pour une éducation à la sexualité en milieu scolaire pour un coût de 543 euros au titre du second et troisième
trimestre 2016.
Conventions d’hébergement temporaire pour l’accueil de nos élèves en stage en entreprises avec :
- le Lycée Polyvalent de Nogaro pour 2 élèves
- le Lycée de Mirepoix pour 1 élève
- le Lycée Jean Durand de Castelnaudary pour 1 élève
Convention relative à l’aide à la restauration dans les EPLE entre la Région et le lycée pour un montant de 5413€
du 01/01/16 au 30/06/16
Nouveau modèle de convention de stage en entreprise
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité ces conventions
Actes N°5/47-53-54-62
VII.
Marché à procédure adaptée : choix des fournisseurs
Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à mettre en place deux marchés publics à procédure
adaptée (MAPA) :
–
Marché n°16/2016 –pour le Gardiennage des locaux –durant l’été 2016 : fournisseur retenu : ESIG pour un
coût de 8910€ hors interventions en journée
–
Marché n°17/2016 –pour l’achat d’un véhicule Hybride: fournisseur retenu : TOYOTA modèle AURIS de
couleur rouge Persan: coût 21000.46€
La rédaction des cahiers des charges, des règlements de consultation ainsi que la définition des besoins ont été
réalisées avec l’ensemble des personnels concernés durant les mois de mai 2016.
La publication des offres et des différents documents réglementaires a été effectuée sur internet sur le site ajiFrance.fr.
Les commissions des marchés ont délibéré le 27 juin 2016.
Le conseil d’administration valide le choix des fournisseurs retenus et proposés par la commission des marchés.
Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à générer les commandes correspondantes auprès des
fournisseurs retenus.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité ces marchés
Acte N° 5/50
3
VIII.
Adhésion au GRETA de Toulouse Midi-Pyrénées Centre
130 stagiaires accueillis
Métiers : câblage, maintenance système et cellule, ajusteur, inspecteur qualité, socle commun pour les métiers de
l’aéronautique, contrôleur qualité pour usinage et MEI
80% en emploi 6 mois après formation
Etablissement ouvert 46 semaines par an
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’adhésion au GRETA de Toulouse Midi-Pyrénées Centre.
Acte N°5/52
IX.
Décisions Budgétaires Modificatives pour vote (DBM)
Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à effectuer un prélèvement sur le fonds de roulement
de 48 730€ afin de réaliser les opérations suivantes :
- 2300€ pour l’achat d’un élément de 2 feux vifs à gaz sur placard fermé en cuisine: service OPC,
- 3200€ pour l’achat d’une essoreuse à légumes électrique capacité de 10 kg en cuisine: service OPC,
- 5700€ pour l’achat de 2 auto-laveuses à rouleaux pour l’internat : service SRH,
- 600€ pour l’achat de 3 aspirateurs anti-acariens, anti-poussières et anti-odeurs : services SRH (2) et ALO (1),
- 7000€ pour l’achat de 29 nouvelles mallettes de confinement et de supports muraux d’affichage dans le cadre du
PPMS: service ALO,
- 2700€ de travaux de peinture dans un logement de fonction: service ALO,
- 2400€ pour la réparation du système de sécurité incendie de l’internat: service SRH,
- 400€ pour l’achat d’armoires de portes pliantes pour le laboratoire de sciences: service AP,
- 1260€ pour l’achat de 2 classeurs pour dossiers suspendus pour le médecin scolaire: service ALO,
- 8910€ pour le gardiennage des locaux durant l’été 2016: service SRH (1/3) et ALO (2/3),
- 400€ pour l’achat du véhicule hybride (part financée par le lycée): service OPC,
- 13860€ pour les voyages et sorties pédagogiques organisés durant les 2 premiers trimestres de l’année scolaire
2016-2017 financées sur les fonds propres: service AP,
Montant du fonds de roulement après proposition du prélèvement : 283737.25€ - 48730€ = 235 007.25€
Décisions modificatives pour vote : répartition de la dotation globalisée de l’Etat du BOP 141 et du BOP 230 :
- BOP 141 : 500€ pour les stages en entreprises ou l’aide à la dynamique des EPLE : service AP,
- BOP 230 : 642€ pour les opérations relatives au CESC (comité à l’éducation à la santé et à la citoyenneté) :
service VE.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité ces autorisations de prélèvements.
Acte N°5/55
X.
Concessions de logement de fonction
Rappel de la règlementation
Un logement libéré
Arrivée d’un nouveau personnel de direction
Affectation à ce nouveau personnel du logement
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité la proposition d’occupation des 12 logements de fonction
au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Acte N°5/63
XI.
Sorties et voyages programmés de septembre à décembre 2016
4
Le conseil d’administration donne son accord pour la programmation et les modalités de financement des 5
voyages scolaires dont le descriptif et les budgets prévisionnels sont distribués en séance.
Les 5 voyages scolaires concernent :
- l’échange linguistique en Allemagne à Buxtehude, déjà voté et adopté,
- l’échange linguistique en Espagne à Marbella, déjà voté et adopté
- un voyage à Paris dans le cadre du Prix de l’Economie : acte 5/48
- l’échange linguistique en Suède à Vasteras (pour les élèves de la section Euro) : acte 5/57
- l’échange linguistique aux Etats-Unis à Minneapolis (pour les élèves de la section Euro) : acte 5/56
- un stage en entreprise en Espagne à Barcelone : acte 5/60
- un stage en entreprise en Suède à Vasteras : acte 5/49
Le financement de ces voyages est détaillé page 26 du fichier PDF joint
Dispositions adoptées à l’unanimité.
XII. Charte des voyages scolaires et sorties pédagogiques
Dispositions applicables à tout voyage ou sortie scolaire
Révisable chaque année
Autorisation préalable du Proviseur et autorisation du CA
Dossier composé du volet pédagogique, des dates et noms des participants, du budget
Outil de partage dématérialisé pour la constitution des dossiers
Modalités de planification
Diffusion de la charte aux familles via l’ENT
Responsabilité du chef d’établissement
Comportement de l’élève
Un voyage par élève et par an
Participation financière
Autres dispositions financières
Cette charte intègre les nouvelles évolutions réglementaires relatives aux voyages scolaires.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité la charte des voyages scolaires et sorties pédagogiques.
Acte N°5/59
XIII.
Charte de l’achat public
Cette charte définit la politique d’achat du lycée pour les marchés de fournitures et de services.
Cette charte intègre les nouvelles évolutions réglementaires notamment le décret du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics et aux nouveaux seuils applicables.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité la charte de l’achat public
Acte N°5/59
XIV. Règlement Intérieur du service de restauration et d’hébergement
Les utilisateurs du service
L’accès général au service
L’accueil spécifique
5
Les modalités d’inscription
Les changements de régime
Les conditions de fonctionnement
Composition des menus
Tri sélectif
Tarification, remises, changement de régime
Les aides : bourses nationales, fonds sociaux
Modalités de paiement, radiation pour non paiement
Discipline
Cette charte intègre les nouvelles évolutions réglementaires relatives au service de restauration et d’hébergement.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité le règlement intérieur du service de restauration et
d’hébergement
Acte N° 5/59
XV.
Questions diverses
Aucune question diverse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
6
Annexe
Campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique et du spatial
Au travers d’un diaporama , Monsieur le proviseur nous présente le futur campus des métiers et des qualifications
de l’aéronautique :

Son contexte et les critères du ministère pour l’attribution du label.

Objectifs et finalités pour les entreprises.

Les différents partenaires :

Monde Institutionnel : la Région, le Rectorat, la Direccte …

Monde de l’enseignement : Etablissements scolaires, Universités, Ecole d’ingénieurs, CFA, CFAI,
AFPA, AFPI, GRETA, CNAM

Monde de la recherche : IRT

Monde économique : UIMM
Aerospace Valley, AIRBUS, THALES, STELIA Aerospace, LIEBHERR, PME

Fonctionnement et organisation du campus :

Association loi 1901, hébergée au Lycée des métiers de la productique et de la maintenance
aéronautique Saint-Exupéry de Blagnac.

Un coordonnateur à temps plein issu du monde économique.

Un bureau, constitué du président (le président de droit étant le proviseur du lycée), du
coordonnateur, et d’un représentant par collège.

Un comité stratégique :
-

définit et priorise les axes stratégiques du campus, à partir des analyses des groupes de
travail.
propose les axes stratégiques du campus au conseil d’administration.
Un conseil d’administration (un représentant par adhérent)
-
Élit le bureau de l’association
Définit les groupes de travail en fonction des axes définis par le comité stratégique
-
S’appuie sur le bureau pour impulser les sujets des groupes de travail et faire remonter les
conclusions et recommandations de ces groupes.
L'OFFRE DE FORMATION :
 Rendre lisible l'offre de formation
→ Établir un diagnostic précis de l’offre de formation dans le domaine aéronautique et spatial
→ Améliorer la communication sur l’ensemble des dispositifs existants sur la filière dans le
domaine emploi-formation
→ Mettre en avant sa richesse et sa complémentarité
→ Améliorer la lisibilité des diplômes pour les entreprises
 Recenser les besoins en formation des partenaires économiques
RAPPROCHER LE MONDE EDUCATIF DES ENJEUX DE LA RECHERCHE ET DU MONDE
ECONOMIQUE
 Concevoir des projets pédagogiques intégrant la recherche et ses applications industrielles

Intégrer les problématiques liées à la diversité et à l'égalité filles-garçons

Développer la dimension internationale
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