Ordonnance d`exécution de l`impôt fédéral direct (OIFD) (Modification)

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Ordonnance d`exécution de l`impôt fédéral direct (OIFD) (Modification)
1
17
octobre
2007
668.11
Ordonnance
d’exécution de l’impôt fédéral direct (OIFD)
(Modification)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
sur proposition de la Direction des finances,
arrête:
I.
L’ordonnance d’exécution de l’impôt fédéral direct du 18 octobre 2000
(OIFD) est modifiée comme suit:
Taxation
Art. 4 1 L’Intendance cantonale des impôts
a à g inchangées;
h «(art. 167, al. 3 LIFD)» est remplacé par «(art. 102 LIFD)»;
i à p inchangées.
2
Inchangé.
II.
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Berne, le 17 octobre 2007
Au nom du Conseil-exécutif,
le président: Gasche
le chancelier: Nuspliger
974
ROB 07–115

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