Procès-verbal du Conseil Municipal

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Procès-verbal du Conseil Municipal
Mairie d’ISOLA
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du Lundi 30 Mars 2015
Présents
Mrs BOGINI Jean-Marie - BASTANTI Denis –CLARY Edmond - Mme ROMAN Maryse – Mrs
MALLET Jean-Marie - AGNELLI Jean-Louis - AGNELLI Philippe – Mmes BAUDIN Christine –
BELPOIS Valérie - Mrs DE COLOMBE Bruno – FALICON Gérard - Mme GHIAZZA Christiane –
Mrs MORISSET Luc - VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOGINI, Maire
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2015
ADOPTE à l’unanimité
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Monsieur le Maire sort de la salle.
Madame Maryse ROMAN présente le compte administratif.
Budget Communal
Investissement (réalisé)
Recettes
1 560 557.04 €
Dépenses :
1 609 687.91 €
Fonctionnement (réalisé)
Recettes :
5 333 313.69 €
Dépenses :
3 832 101.78 €
Budget Electricité
Investissement (réalisé)
Recettes
221 170.46 €
Dépenses :
126 255.86 €
Exploitation (réalisé)
Recettes :
Dépenses :
1 315 608.37 €
1 314 725.51 €
APPROUVE à l’unanimité des membres présents moins un, considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle et n’a
pas pris part au vote.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE PERCEPTEUR
APPROUVE à l’unanimité des membres présents
APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les taux d’imposition, pour l’année 2014, comme
suit :
- Taxe d’habitation
12,88 %
- Taxe foncière (bâti)
12,67 %
- Taxe foncière (non bâti)
20,00 %
AFFECTATION DES RESULTATS
Budget principal
Affectation en investissement :
Affectation en fonctionnement :
924 832.17 €
2 080 554.76 €
Budget électricité
Report en exploitation :
373 679.72 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents
PROPOSITIONS BUDGETS PRIMITIFS
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs : principal et électricité.
Budget principal
Recettes et dépenses d’exploitation :
Recettes et dépenses d’investissement :
6 031 980 €
7 085 472 €
Budget électricité
Recettes et dépenses d’exploitation :
Recettes et dépenses d’investissement :
Approuvé à l’unanimité des membres présents
1 155 941.34 €
2 082 224.73 €
SUBVENTION 2015 – DELIBERATION GENERALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer les subventions suivantes :
CDOS
50 €
AFSEP
100 €
Association Sportive Collège Jean Franco
570 €
ONAC (08/05 et 11/11)
100 €
Ecole village
5 500 €
Ecole station
10 300 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Isola
2 500 €
Association des Paralysés de France
100 €
GEDAR
400 €
Les Chœurs de la Tinée
2 000 €
Association des Sports Mécaniques d’Isola 2000
15 000 €
Ecole de danse des deux vallées
1 000 €
USPI
6 000 €
Chorale de St Etienne de Tinée
500 €
Comité Régional Ski Côte d’Azur
5 000 €
Team Black Jack
900 €
Back to AMK
17 000 €
Association Adrien
500 €
ADOPTE à l’unanimité
SUBVENTION CLUB DES SPORTS 2015
Messieurs Luc Morisset et Jean-Louis Agnelli sortent de la salle.
Monsieur le Maire expose que le Club des Sports voit son nombre d’adhérents augmenter et organise plus de courses
qu’auparavant, ce qui entraine des frais supplémentaires et explique l’augmentation de la demande de subvention.
Les courses FIS, par exemple, amènent beaucoup de notoriété et de retombées économiques sur la station.
Après exposé du Maire, attribution d’une subvention de 43 000 euros et autorisation lui est donnée pour signer la
convention à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents, moins deux, considérant que Messieurs Morisset et Agnelli sont sortis de
la salle et n’ont pas pris part au vote.
SUBVENTION COMITE DES FETES
Attribution d’une subvention de 42 500 euros et autorisation donnée au Maire pour signer la convention à intervenir.
APPROUVE à l’unanimité
SUBVENTION UNION SPORTIVE ISOLIENNE
Messieurs Jean-Louis Agnelli et Edmond Clary sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire explique qu’à partir de cet été, les stages de foot seront organisés en partenariat avec la Commune,
l’USI et l’OGC Nice, ce qui nécessite cette année un certain investissement pour l’USI.
Par la suite ces stages engendreront des recettes qui permettront à l’USI de solliciter une subvention moins élevée l’an
prochain.
Après exposé du Maire, attribution d’une subvention de 22 500 euros.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents moins deux, précisant que Messieurs Agnelli Jean-Louis et Clary Edmond
sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au vote.
SUBVENTION COJIC
Madame Maryse Roman et Monsieur Edmond Clary sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire souligne la baisse de subvention de 5 000 euros par rapport à l’an dernier.
Attribution d’une subvention de 10 000 euros.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents moins deux, précisant que Madame Maryse Roman et Monsieur Edmond
Clary sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au vote.
SUBVENTION AMONT
Monsieur Clary sort de la salle et ne prend pas part au vote
Attribution d’une subvention de 500 euros.
ADOPTE à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur Clary est sorti de la salle et n’a pas pris part au
vote.
SUBVENTION SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Attribution d’une subvention aux sportifs de haut niveau :
- Tony Ramoin : 10 000 euros
- Pierre Ramoin : 4 500 euros
- Christophe Ferrier : 3 000 euros
APPROUVE à l’unanimité des membres présents
FESTIVAL DE MUSIQUE 2015 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel d’un montant de 45 000 euros et sollicite l’aide du Département.
ADOPTE à l’unanimité
SUBVENTION FACADE 1 RUE DE LA LIBERTE
Attribution d’une subvention de 937,53 euros pour les travaux de ravalement de façade de la maison sise 1 rue de la
Liberté à Isola Village.
ADOPTE à l’unanimité.
SPL COTE D’AZUR AMENAGEMENT - CONVENTION D’APPORT EN COMPTE COURANT D’ASSOCIES
La Commune étant détentrice de 2 actions de la SPL Côte d’Azur Aménagement, le Conseil Municipal :
- approuve le versement d’une avance en compte courant d’associé d’un montant de 2 343 euros au bénéfice de
la SPL Côte d’Azur Aménagement en qualité d’actionnaire ;
- approuve le projet de convention d’apport en compte courant d’associés
- autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux, délégataire de signature à signer
ladite convention et à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces constitutives à l’exécution de la
présente délibération,
- décide le versement de la somme de 2 078 euros, correspondant au premier versement de l’apport en compte
courant d’associés accordé à la SPL Côte d’Azur Aménagement,
- décide le versement de la somme de 265 euros, correspondant au second versement de l’apport en compte
courant d’associés accordé à la SPL Côte d’Azur Aménagement, sous réserve du vote du budget 2016,
ADOPTE à l’unanimité
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE ELECTRICITE
Dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Conseil Municipal :
- Approuve la création d’un groupement de commandes initié par la Métropole Nice Côte d’Azur en vue de
lancer un accord - cadre multi - attributaires pour la fourniture et l’acheminement d’électricité,
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive correspondante
- Approuve le choix de la Métropole Nice Côte d’Azur en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de
la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes,
- Autorise la passation d’un accord - cadre multi - attributaires, au profit des membres afin de répondre à leurs
besoins de fourniture et d’acheminement d’électricité,
- Décide que l’accord - cadre sera conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
ADOPTE à l’unanimité
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA METROPOLE NCA
La Métropole NCA s’étant substituée à la Communauté de Communes des Stations du Mercantour, le Conseil Municipal
autorise le Maire à signer l’avenant n°2, modifiant la désignation du Preneur, à la convention de bail pour la mise à
disposition de locaux à usage de bureaux et de locaux techniques.
ADOPTE à l’unanimité
PISTE CYCLABLE ISOLA 2000/ISOLA VILLAGE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
ADOPTE à l’unanimité
AIRE DE CAMPING-CAR – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement d’une aire de service pour camping-car, près des vestiaires du
stade, sollicite les subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, et arrête le plan de financement
comme suit :
Montant opération HT : 37 000 €
Subvention ETAT (DDTR 2015) : 11 100 €
Subvention CONSEIL REGIONAL (30 %) : 11 100 €
Subvention CONSEIL GENERAL (30 % de 14 800 €) : 4 440 €
Part communale HT : 10 360 €
ADOPTE à l’unanimité
PREAU ECOLE VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve l’aménagement d’un préau à l’arrière du bâtiment de l’école primaire d’Isola village,
sollicite les aides de l’Etat, du Département, et arrête le plan de financement, comme suit :
Montant opération HT : 40 000 €
Subvention ETAT (DDTR 2015) : 20 000 €
Subvention CONSEIL GENERAL (30 % de 20 000 €) : 6 000 €
Part communale HT : 14 000 €
ADOPTE à l’unanimité
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUITE AU SINISTRE DU 23/02/14 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L’engagement de l’Etat étant de 40 % au lieu de 50 % initialement prévu dans la délibération du 21/11/14, le Conseil
Municipal modifie le plan de financement comme suit :
Montant HT des travaux : 60 000 €
Subvention ETAT (Fonds Barnier) 40 % : 24 000 €
Subvention DEPARTEMENT (45 % de 36 000 €) : 16 200 €
Part HT à la charge de la Commune : 19 800 €
ADOPTE à l’unanimité
CONCOURS DU TRESORIER MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES
Cette question est retirée de l’ordre du jour et reportée à un prochain conseil.
ADOPTE à l’unanimité
CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet.
ADOPTE à l’unanimité
CONVENTION D’OCCUPATION PARCELLE TERRAIN CIME DE SISTRON A ISOLA 2000
Afin de permettre à la gendarmerie de construire un local technique d’environ 10 m² pour y recevoir leurs installations
techniques, le conseil municipal approuve la convention d’occupation pour la mise à disposition d’une emprise sur la
parcelle cadastrée G 252 sise Cime de Sistron et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité
CONVENTION DE PATURAGE AVEC LE GROUPEMENT PASTORAL DE GALASTRIERES
Afin de répondre à la demande du groupement pastoral de Galastrières, le Conseil Municipal donne un avis favorable à
la location de parcelles communales supplémentaires et autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle pour la
durée résiduelle.
Les parcelles seront intégrées à la convention initiale au moment de son renouvellement.
ADOPTE à l’unanimité
TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE 2015
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la parcelle forestière n°3 (abattage et façonnage, débardage, cubage) le
Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général.
ADOPTE à l’unanimité
ENTRETIEN FORET COMMUNALE – PROGRAMME 2015
Le Conseil Municipal approuve le programme 2015 d’entretien de la forêt communale et arrête le plan de financement
comme suit :
Montant HT : 14 507 €
Subvention CONSEIL GENERAL : 5 803 €
Part HT restant à la charge de la Commune : 8 704 €
ADOPTE à l’unanimité
ACQUISITION BIENS CONSORTS RATTOTI – PROCEDURE SAFER
Dans le cadre de l’acquisition des biens consorts Rattoti, le Conseil Municipal confirme l’intervention de la SAFER PACA
et lui demande de prendre acte de la candidature de la Commune pour cette acquisition.
Le Maire est autorisé à signer la promesse d’achat et le protocole de substitution correspondant et s’engage à payer les
frais SAFER d’un montant de 2 772 € TTC et les frais notariés correspondants.
ADOPTE à l’unanimité
SERVICE PORTAGE REPAS A DOMICILE – APPROBATION DES TARIFS
Compte tenu de la revalorisation de l’aide du Conseil Général, à compter du 01/01/15, le Conseil Municipal fixe à 7,57
euros le repas pour les personnes non éligibles à l’aide du Conseil Général et à 1,92 euros le repas pour les personnes
bénéficiant de l’aide du Conseil Général
ADOPTE à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal est
informé de la décision suivante :
Décision n°04/15 du 20/03/15 : Commande d’un équipement Pump Track, auprès de la société ES Compagny
QUESTIONS DIVERSES
DIA
Aucune observation
TOUR DE TABLE
Denis BASTANTI
Précise le chiffre d’affaire des remontées mécaniques : 7 300 000 euros à ce jour.
Jean-Louis AGNELLI
Rappelle la remise des prix des sportifs de la station, le vendredi 10 avril.
Philippe AGNELLI
Monsieur Fabre Louis, Prieur des Pénitents Blancs, sollicite l’octroi du local situé à côté de l’Eglise afin d’y entreposer les
archives des Pénitents, divers objets ….
Monsieur le Maire explique que ce local sera libéré prochainement lorsque Monsieur Gibert pourra prendre possession
de son bureau au COJIC à la fin des travaux.
Luc MORISSET
Rappelle diverses manifestations :
- 10/04 : remise des prix sportifs de la station
- 11/04 : Slalom pour la fondation Flaujac
- 12/04 Finales départementales en présence de Monsieur Estrosi à la remise des prix.
Fin de la séance à 19 heures 40