FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII 30 Rue de l`Echiquier

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS
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N° 467/FV/SB/2015
Paris, le 17 septembre 2014
PROCES VERBAL N° 1 DE LA COMMISSION NATIONALE DE DI SCIPLINE
Membres présents : MM. René FABRIS, Georges ROLLAND, Allain GARCIA
I - HOMOLOGATION DES MATCHES
CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE 1
TOULOUSE OLYMPIQUE/XIII LIMOUXIN
VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE/SO AVIGNON XIII
FC LEZIGNAN XIII/BAHO
PALAU XIII/AS CARCASSONNE XIII
ALBI RUGBY LEAGUE/ST ESTEVE XIII CATALAN
Voir décisions
20 - 58
26 - 10
19 - 14
46 - 16
II – DECISIONS DE LA COMMISSION
MATCH VILLENEUVE/AVIGNON – JUNIORS ELITE DU 13.09.2014
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Christophe GRANDJEAN
Vu le rapport du délégué, Monsieur Régis CASTAGNET
Vu le mail de Monsieur Jean Pierre SAGNETTE, Président de la LER XIII et dirigeant de VILLENEUVE XIII
Vu le courrier des Co-présidents du SO AVIGNON, Messieurs Frédéric BISSIERE et Eric GARZINO
Vu la réclamation déposée avant le match par le club d’AVIGNON XIII, sur l’ensemble des joueurs de VILLENEUVE XIII
figurant sur la feuille de match, en raison de l’absence de présentation de licences validées
Attendu que la réclamation déposée par le club d’AVIGNON est irrecevable, cf. l’article 254 des règlements généraux
Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline :
Rejette la réclamation du club d’AVIGNON et homologue le match en son résultat
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel
de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH TOULOUSE OLYMPIQUE/XIII LIMOUXIN – JUNIORS ELITE DU 13.09.2014
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Rally HARRAT
Vu le rapport du délégué, Monsieur Yves CABANNE
Vu la lettre de réclamation de Monsieur Guillaume SIRET, responsable de l’équipe Juniors du XIII LIMOUXIN
Vu le courriel du manager de TOULOUSE XIII
Vu la vidéo du match
Attendu que le joueur GRANDJEAN Thimothey (n° 13-95 -021583) de LIMOUX est entré sur le terrain sans l’autorisation de
l’arbitre et du délégué, cela en raison de non présentation de licence
Attendu qu’au début du match le délégué a signalé sa présence sur le terrain à l’arbitre, et que ce dernier à procédé à
l’expulsion définitive dudit joueur
Attendu que M.SIRET, affirme que ce joueur était bien licencié, ce qui a été confirmé par le service des licences de la
fédération
Attendu que l’équipe de LIMOUX a joué tout le match à 12 contre 13
Attendu que la Commission Nationale de Discipline ne peut que constater que le match ne s’est pas déroulé dans des
conditions sportives équitables
Attendu que la sanction infligée sur le terrain au joueur GRANDJEAN Thimothey suffit en elle-même
ème
Attendu qu’à la 70
mn, une bagarre générale a éclaté, comme la vidéo permet de l’établir, à cause d’un coup de tête
donné par le joueur RODRIGUEZ Clément (n° 13-96-021 877) de LIMOUX
Attendu que ce même joueur a été expulsé temporairement pour coup de poing
Attendu que la responsabilité des capitaines des deux équipes et des clubs se trouve engagée, les bagarres étant à
proscrire des stades du rugby à XIII
Attendu que l’expulsion et/ou la non participation au match du joueur GRANDJEAN Thimothey a provoqué de la tension qui
a nuit visiblement au bon déroulement du match
Attendu que les images ne permettent pas d’étayer les faits relatés par le manager du club de TOULOUSE OLYMPIQUE,
Monsieur Jeff BOUSQUET, à savoir une agression par le joueur n° 2 de LIMOUX, Monsieur Xavier GABELLE, sur le joueur
n° 2 de TOULOUSE, Monsieur Marvin MENDY
Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline :
Donne match à rejouer sur le terrain de TOULOUSE OLYMPIQUE, sur le score de 0 à 0
Vu l’article 341,
Inflige au capitaine de TOULOUSE OLYMPIQUE, Monsieur Jean Baptiste BOUSQUET,1 match de suspension avec sursis,
Demande aux dirigeants de LIMOUX, le nom du capitaine (celui-ci ne figurant pas sur la feuille de match)
Demande aux arbitres et aux délégués désignés de vérifier que les feuilles de match sont complètement remplies
Vu l’article 311
Suspend sine die le joueur RODRIGUEZ Clément de LIMOUX et lui demande de fournir toutes explications sur les faits qui
lui sont reprochés
Vu l’article 349
Inflige à chacun des 2 clubs (TOULOUSE OLYMPIQUE et LIMOUX) une amende de 200 €
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel
de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
Match PALAU/CARCASSONNE – JUNIORS ELITE – DU 14.09.2014
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Fabien NICAUD
Vu le rapport du délégué, Monsieur Jean Pierre GOUBIE
Attendu que le club de PALAU a failli à l’organisation matérielle préconisée par les Règlements Généraux pour toute
rencontre officielle
Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline :
Vu les articles 238, 239, 240, 241 et 243
Donne un avertissement au club de PALAU
Inflige une amende de 100 € avec sursis au club de PALAU
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel
de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH ALBI RL/ST ESTEVE XIII CATALAN – JUNIORS ELITE DU 14.09.2014
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Benjamin CASTY
Vu le rapport du délégué, Monsieur André MAUREL
Vu la vidéo
Considérant que le match a été émaillé de deux bagarres générales
Attendu que la responsabilité des capitaines des deux équipes et des clubs se trouve engagée, les bagarres étant à
proscrire des stades du rugby à XIII
Attendu que le joueur TUZIK Rémi (n° 13-96-021827) de l’équipe d’ALBI a été expulsé carton rouge pour coup de poing et
jet de gourde sur adversaire
Attendu que le joueur DOMERGUE Adrien (n°13-95-0645 15) capitaine de l’équipe de ST ESTEVE XIII CATALAN a été
expulsé carton rouge pour coup de tête à l’adversaire
Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline :
Vu l’article 341
Inflige 1 match de suspension ferme au capitaine de l’équipe d’ALBI, le joueur PEPIN Loïc (n°13-94-021 766)
Vu les articles 337 et 341,
Inflige 3 matches de suspension fermes au capitaine de l’équipe de ST ESTEVE XIII CATALAN, le joueur DOMERGUE
Adrien (n°13-95-064515)
Vu les articles 336 et 338-1
Inflige 2 matches de suspension dont 1 avec sursis au joueur TUZIK Rémi d’ALBI et une amende de 50 € au club d’ALBI
Vu l’article 349
Inflige à chacun des 2 clubs une amende de 200 €
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel
de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
III - ETAT DES JOUEURS EXPULSES TEMPORAIREMENT
NOM
PRENOM
LICENCE N°
CLUB
DATE
DIVISION
SANCTION
KEMAYOU
RONALD
1396077104
LIMOUX
13/9
JUNIORS ELITE
20 €
RODRIGUEZ
CLEMENT
1396021877
LIMOUX
13/9
JUNIORS ELITE
20 €
MERRI
SAID
1395062611
PALAU
14/9
JUNIORS ELITE
20 €
BRAVO
LOIC
94022186
ALBI
14/9
JUNIORS ELITE
20 €
JUNIORS ELITE
20 €
FLOVIE
FABIEN
1397021604
ST ESTEVE XIII CATALAN
14/9
IV - ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT
NOM
TUZIK
PRENOM
REMY
DOMERGUE ADRIEN
LICENCE N°
CLUB
DATE
DIVISION
SANCTION
1396021827
ALBI
14/9
JUNIORS ELITE
150 €
1395064515
ST ESTEVE XIII CATALAN
14/9
JUNIORS ELITE
150 €
Le Président de la Commission Nationale de Discipline,
René FABRIS