Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois 2015

Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois 2015»
Du 03/11/2014 au 31/03/2015
ARTICLE 1 - Société organisatrice
DuranceSAS au capital de 429 600 euros, N° Siret : 348 192 451 00022
ZA NORD
BP 10
26230 GRIGNAN
Téléphone : 04.75.46.51.84
Durance garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité
quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
A l’occasion du lancement de sa bougie Frangipane, la société Durance propose au sein des
boutiques à l’enseigne Durance participantes un jeu gratuit sans obligation d’achat,autour
de la tradition de la galette des rois,qui débutera le 03/11/2014 à 00h01, et se terminera le
31/03/2015 à minuit. - (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société prestataire de service responsable du site, résidant en France Métropolitaine ou à
l’étranger, ayant acheté une bougie frangipane dans les points de vente Durance ou sur le
site internet http://www.durance.fr, ou ayant sollicité une participation sans obligation
d’achat.
La participation est ouverte du 03 novembre 2014 au 31 mars 2015.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale ou même
nom, même adresse e-mail), participation soit dans les boutiques à l’enseigne Durance
participantes, soit sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts.
Toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin que le personnel de Durance, les
personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ne puissent se
procurer la bougie contenant le lot gagnant.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et de ses éventuels avenants ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en
France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu de la Bougie « Galette des Rois- Frangipane », les personnes doivent
soit acheter une bougie et la laisser se consumer pour avoir accès à la fève disposée à
l’intérieur de la cire, soit signaler leur volonté de participation au jeu sans obligation d’achat
en se rendant à : Durance – Service Clients – ZI LA GREZE – 84600 VALREAS. Dans le cas de la
première modalité, la fève doit être récupérée dans la bougie à l’aide d’une cuillère pour
éviter tout risque de brûlure.
ARTICLE 4 – Détermination des gagnants
Toutes les bougies « Galette des rois - Frangipane » sont dotées d’une fève standard d’une
valeur de 0.30 € (7 000 bougies).
Or, la bougie gagnante du jeu de la Bougie « Galette des rois - Frangipane » contient une
fève portant au dos la mention « fève gagnante ! winningfavour ! » donnant droit à un
Napoléon d’Or d’une valeur unitaire de 255.60 € à la date du règlement.
Dans le cas de la participation au tirage au sort sans obligation d’achat, le participant
remportera ce même lot s’il tire au sort la fève portant au dos la mention « fève gagnante !
winningfavour ! ».
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Pour le gagnant qui découvrira la fève portant la mention « fève gagnante !
winningfavour ! » dans sa bougie « Galette des Rois – Frangipane » ou lors du tirage au sort,
la remise du lot se fera une fois que la personne détentrice de la « fève gagnante » se rendra
dans la boutique Durance la plus proche de chez lui ou habituelle. Le responsable du
magasin en question validera l’authenticité de la fève. L’équipe Durance se déplacera dans
les jours qui suivront pour remettre le Napoléon d’or au gagnant dans la boutique.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même partiellement pour quelque
motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucun rendu d’espèces
possible. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous
toute autre forme.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénoms, à l'occasion de
toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans
que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à
toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux
sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse : Durance – ZA NORD –BP 10–
26230 GRIGNAN
ARTICLE 7 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé
amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu,
et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que
des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou
autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu, de l’écourter, de le prolonger ou
bien de le modifier, et pour quelque(s) raison(s) que ce soit sans qu'aucun dédommagement
ne puisse être réclamé.
Toutes modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
ARTICLE 8 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Durance pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Durance,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par Durance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
ARTICLE 9 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ATRICLE 11 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion internet seront remboursés sur demande expresse et sur justificatif
sauf pour les personnes titulaires d'un abonnement forfaitaire et ne saurait excéder la
somme de 2 euros.
Le remboursement de l'affranchissement concernant les demandes de copie de règlement
formulées par voie postale, sera effectué sur demande et sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur.
Les frais de déplacement en boutique ou autres frais ne seront pas remboursés.
ARTICLE 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général a été déposéauprès de Maitre FOROT Christine, Huissier de
Justice, 10 Bis Cours de Valaurie - 26130 Saint Paul Trois Châteaux, à laquelle est confié le
contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le règlement est accessible ainsi que des
éventuels avenants sur le site http://www.durance.fr et sera adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande par courrier adressé à:
Durance
ZA NORD
BP 10
26230 GRIGNAN