télécharger le fichier DSN-CTL-V03R01 - DSN

Transcription

DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7
Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme NEODES PHASE3, telle que documentée dans le Cahier
technique P3.2017.1 daté du 09/08/2016, amendé des évolutions publiées sur INFO-DSN dans le Journal de Maintenance de la
Norme (JMN) publié sur DSN-INFO, et de corrections ou d’ajouts apportés par la maîtrise d’œuvre DSN-CTL (*).
En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN « P03V01 » applicable à la phase 3 est dénommée
« V03R01 » dans la suite de ce document, et donne son nom à l’outil.
Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN,
que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en
sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s’effectue dynamiquement selon la
présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel).
1 – Périmètre et modalités de contrôle
Sous réserve d’erreur ou d’omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres
introductifs, contrôles CST, CSL, SIG, CCH et CRE), moyennant les exclusions suivantes :
· Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés.
· Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés.
Afin de garantir la qualité des déclarations contrôlées, tous les contrôles « SIG » mentionnés dans le cahier technique
sont mis en œuvre, et produisent des anomalies bloquantes.
Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de
nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives. Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce
document, est susceptible d’évoluer dans chacune des versions de ce logiciel.
Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les
organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que
certains organismes récepteurs sont susceptibles de l’accepter.
Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu’elles ne fassent pas l’objet
d’une codification formelle de type Cxx ou SIG, et n’entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par
exemple, sur la rubrique S21.G00.30.007, Lieu de naissance, « Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en
France ».
L’application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Avertissement non bloquant ».
Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement
dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d’une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la
rubrique S21.G00.85.001 Etablissement du lieu de travail, « Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001)
doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G00.40.019 ».
L’application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Attention non bloquant ».
Ces anomalies de type « Avertissement » et « Attention » ne sont pas décomptées comme anomalies « bloquantes » (voir
exemple proposé plus loin). Les contrôles correspondants sont répertoriés dans la documentation de l’outil en tant que « SIG
non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL », en complément des contrôles SIG présents dans le cahier technique (ces derniers
étant exécutés en mode bloquant).
Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type
avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn . Dans les listes de messages figurant en
annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message
d’erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante).
(*) Les modifications apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de
ce document, par la mention « MOE DSN-CTL ».
DSN-CTL-V03R01-V167.doc
21/01/2017
1/41
2 – Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows)
2.1 – Fenêtre principale
La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l’ouverture, se présente comme suit :
Dans la partie haute de l’écran :
· Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le
traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste
de travail, l’indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement.
· Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction.
· Le troisième bouton permet d’afficher un bilan de contrôle imprimable.
· Le quatrième bouton permet d’accéder à la présente documentation
· Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l’outil de contrôle (cf. paragraphe 4)
· Le sixième bouton permet de quitter l’application.
21/01/2017
2/41
Sous réserve qu’une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l’écran permet
de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le
cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu’une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas,
voir paragraphe 11.
Le premier bouton de la fenêtre permet d’afficher un menu de sélection du fichier à contrôler :
Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z, sans
qu’il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu’un seul
fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours
possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL).
Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l’état
d’avancement du traitement :
21/01/2017
3/41
A l’issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit :
21/01/2017
4/41
La première sous-fenêtre « Synthèse » présente le bilan global du contrôle effectué :
· Nombre total d’erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d’erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur
des erreurs de même nature,
· Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut).
· Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de
lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides).
La deuxième sous-fenêtre « Liste des erreurs détectées » présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées :
· La colonne S (sévérité) signale le caractère bloquant ou non de l’anomalie (symbole rouge pour les anomalies bloquantes,
jaune pour les anomalies non bloquantes de type « avertissement » ou « attention »).
· La colonne DECL. contient le numéro d’ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d’une erreur dite « générale »
portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0.
· La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l’ensemble du fichier).
· La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d’anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des
bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu’une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration
plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable).
· La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro
correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique
du sous-groupe contenant l’erreur.
· La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie.
· La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu’il figure dans le cahier technique.
· La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier.
· Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l’anomalie
(S21.G00.30.002, 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d’une anomalie portant sur une
rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié.
· La colonne ERREUR contient le libellé de l’anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l’outil DSN-CTL).
Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs en cliquant sur certains en-têtes de colonnes :
· S
è repousse les anomalies bloquantes en fin de liste, mais conserve le tri déjà établi dans chacun des groupes
d’anomalies bloquantes et non bloquantes (voir ci-après)
· DECL.
è tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d’anomalie (ANO.)
(ce mode de tri correspond à l’affichage obtenu par défaut à l’issue de chaque contrôle)
· ANO.
è tri sur le numéro d’anomalie
· LIGNE
è tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE)
· RUBRIQUE è tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
· NOM
è tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
· NIR
è tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
· ERREUR è tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l’objet du tri en cours est repérée par un préfixe ■.
Un tri sur la colonne « ERREUR » permet aussi de repousser en fin de liste les anomalies non bloquantes (puisque les
anomalies bloquantes sont de la forme Mnnn et que les anomalies non bloquantes sont de la forme Tnnn – attention – ou
Vnnn – avertissement).
Les anomalies non bloquantes peuvent aussi être repoussées en fin de liste en conservant le tri d’origine des anomalies non
bloquantes (ligne, rubrique, nom …). Il suffit pour cela de cliquer sur l’en-tête de la colonne « S » (sévérité), ou d’effectuer un
clic gauche sur la ligne « dont anomalies bloquantes : nnn » de la fenêtre de synthèse, ou bien d’utiliser la touche de raccourci
F2 :
21/01/2017
5/41
Lorsque ce tri particulier est effectué, la colonne concernée est repérée par un préfixe x et non ■.
Un nouveau clic dans la fenêtre de synthèse (ou raccourci F2) permet de revenir au tri d’origine.
La sélection d’une ligne dans la liste des anomalies permet d’afficher son contenu dans la troisième fenêtre « Détail
anomalie ».
La troisième sous-fenêtre « Détail anomalie » reprend les données de l’erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible
en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi :
· en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le
SIREN et le NIC de l’établissement d’affectation (S21.G00.06.001 et S21.G00.11.001), la nature de la déclaration
(S20.G00.05.001) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G00.05.002) et son libellé, ainsi que la fraction et le mois
déclaré pour une déclaration mensuelle,
· en complément du code et du libellé de rubrique, le cas échéant, la référence du contrôle correspondant dans le cahier
technique (par exemple « Contrôle CCH-11 », ou « Contrôle CCH-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx » si le contrôle est positionné
sur une autre rubrique que celle ayant déclenché l’anomalie),
· en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G00.80.003,
· en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s’il s’agit d’une rubrique contrôlée sur liste de valeurs,
le libellé de la valeur de code, tel qu’il figure dans le cahier technique de la norme,
· les caractéristiques du contrat de travail « date de début de contrat / numéro / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.001/S21.G00.40.001), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes
S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants.
2.2 – Fenêtre « Motif de l’anomalie »
En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, à l’aide du bouton gauche de la souris,
un écran complémentaire s’affiche pour apporter des éléments d’explication sur la cause de l’anomalie rencontrée :
21/01/2017
6/41
Cet écran propose :
· dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l’anomalie
· dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code
du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN)
Toute cause préfixée par le caractère ‘*’ ou ‘+’ peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le
préfixe ‘*’ signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) :
· soit le texte complet du contrôle concerné tel qu’il figure dans le cahier technique
· soit, dans le cas d’une rubrique ne contenant pas l’une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des
valeurs autorisées, assorties de leur libellé.
La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet
écran d’aide secondaire.
Exemple d’affichage détaillé obtenu dans le cas d’une rubrique contrôle sur liste de valeurs :
(voir page suivante)
21/01/2017
7/41
2.3 – Fenêtre « Détail salarié »
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, un écran complémentaire
s’affiche pour détailler le contexte de l’anomalie, en affichant l’arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié
en cause.
Cette fenêtre « Détail salarié » est proposée seulement si l’erreur est attachée aux données d’un salarié (rubriques S21.G00.30,
31, 40, 41, 50, 51, … 80). Elle n’est pas proposée si l’erreur concerne l’envoi S10, l’en-tête d’une déclaration S20/S21,
l’établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90.
21/01/2017
8/41
L’écran obtenu propose (voir exemple page suivante) :
· dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d’identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d’usage,
NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées
· dans la deuxième sous-fenêtre, l’arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques
S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, … 80,
· dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l’arborescence (valeur et libellé correspondant si
applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s’y
rapportant.
Lors de l’affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l’écran
principal de départ. Il est possible ensuite de « naviguer » dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné,
afin d’appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment
d’identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles « inter-rubriques » de type CCH.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes
manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge
et la mention « (manquant) » dans le cas d’une erreur de structure, ou « (requis) » dans le cas d’un contrôle de présence de
type CCH non satisfait.
Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention « (manquante) » dans le
cas d’une rubrique obligatoire, ou « (requise) » dans le cas d’une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de
présence de type CCH non satisfait.
Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge.
et
permettent de « naviguer » dans le fichier DSN demandant l’affichage du
En haut et à droite de l’écran, deux boutons
salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies).
21/01/2017
9/41
Cet écran peut aussi être obtenu pour une déclaration valide : un clic droit sur la sous-fenêtre « détail anomalie » de l’anomalie,
bien qu’elle soit vide, affiche l’arborescence du premier salarié.
21/01/2017
10/41
2.4 – Fenêtre « Résumé du cahier technique DSN V03R01 »
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d’une bonne connaissance de la norme DSN, qui souhaitent accéder
directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL.
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale « Liste des anomalies » de l’écran principal, un
écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN : arborescence des
sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur …
Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans
l’arborescence DSN s’effectue toutefois en fonction de l’anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre
principale :
· pour un clic effectué en dehors d’une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement
de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute
arborescence DSN,
· pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la
rubrique correspondant à cette anomalie.
La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le
positionnement dans cette fenêtre secondaire.
L’écran obtenu propose (voir exemples page suivante) :
· dans la première sous-fenêtre, l’arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques
d’un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe),
· dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé.
Chaque rubrique d’un sous-groupe est précédée d’un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert
= conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé.
La deuxième sous-fenêtre affiche :
· pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable)
· pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs,
alphanumérique, date, numérique …), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents.
Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant
à ces valeurs
Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction « en clair » du contenu attendu pour cette rubrique est
affichée. Par exemple pour un montant : « Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non
significatifs tolérés ».
21/01/2017
11/41
21/01/2017
12/41
En bas de cet écran « cahier technique », un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement :
· une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « internes » documentées dans le cahier technique
· une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « externes » référencées dans le cahier technique (tables de
référence émanant d’organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE …).
A l’appel de ce service, l’utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination :
Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants :
· DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
· DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv
Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 12 de ce document.
Ce contenu n’a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l’outil lors de
ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes).
21/01/2017
13/41
2.5 – Raccourcis clavier
Plusieurs raccourcis clavier peuvent être utilisés sur la fenêtre principale, en alternative à l’utilisation de la souris :
· « F1 » : ouverture du fichier de documentation DSN-CTL (le présent fichier)
· « F2 » : tri des anomalies bloquantes / non bloquantes (voir paragraphe 2.1)
· « F4 » : fermeture de l’application
· « F5 » : relance du contrôle (si applicable)
· « O » : sélection du fichier à contrôler
· « P » : affichage du bilan texte (bilan imprimable)
· « D » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode pas à pas, voir paragraphe 8)
· « M » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode sans arrêt, voir paragraphe 8)
Ces raccourcis ne sont pas actifs quand une anomalie est sélectionnée sur la fenêtre principale.
3 – Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux)
Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l’exemple suivant :
21/01/2017
14/41
Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt :
· soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4)
· soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent)
è Sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01
Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe « Nom du fichier contrôlé » ci-dessus), suivi le cas échant de la
description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration :
· d’une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe « Déclaration numéro »), incluant pour chaque
établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G00.51.005,
· de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration.
Un fichier est considéré comme « OK » lorsqu’il ne contient aucune erreur « générale » bloquante sur les structures S10 et S90
de début et de fin. Un fichier « OK » peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées « KO ».
Une déclaration est considérée comme « OK » lorsqu’elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui
la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin
de fichier. Une déclaration peut donc être jugée « OK » alors que le fichier lui-même est jugé « KO ».
Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier « KO » est toujours rejeté dans sa totalité, même s’il contient une ou plusieurs
déclarations valides.
21/01/2017
15/41
4 – Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux)
4.1 – Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux)
Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de
l’outil de contrôle :
La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit :
·
Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d’un bilan CSV et/ou XML destiné à
une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le
bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_BILAN.csv et/ou xxxx_BILAN.xml, avec xxxx correspondant au nom
du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6.
·
Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées
dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum).
21/01/2017
16/41
·
Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou
XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de
DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTLV03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant.
Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un
répertoire défini d’avance.
·
Le cinquième réglage permet de supprimer l’écriture du détail des anomales non bloquantes (de type « avertissement » et
« attention ») dans le bilan imprimable xxxx_BILAN.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car
déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir.
Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d’anomalies non
bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous].
·
Le sixième réglage permet de basculer le fonctionnement de l’outil en mode « contrôle de masse », permettant d’enchaîner
automatiquement les contrôles sur tous les fichiers DSN d’un répertoire désigné (fonction décrite au paragraphe 8).
Une case à cocher complémentaire permet de demander un mode « pas à pas » (le contrôle est interrompu à la fin de
chaque fichier, pour permettre d’en analyser les résultats).
Le basculement en mode « contrôle de masse » est temporaire (l’outil revient en mode « normal » à l’issue de
l’enchainement demandé).
Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix :
· de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement,
· de la quitter en validant les modifications apportées.
Attention :
· La modification du seuil de regroupement est proposée « sans engagement » et doit être effectuée avec prudence. En effet,
selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d’anomalies détectées, un blocage intempestif
de l’outil voire du poste ne peut être exclu.
· Lorsque le nombre d'anomalies rapportées après regroupement est supérieur à 10 000, la fenêtre graphique de l’outil ne
rapporte que les 10 000 premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets.
· Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l’outil).
Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un
fichier « PARAM_DSN_CTL.txt » créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur
ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante :
· MAX_ANO=nnn
(nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200)
· REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé)
(path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans)
· BILAN_CSV=1
(demande d’un bilan au format CSV)
· BILAN_XML=1
(demande d’un bilan au format XML)
Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut.
Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l’utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour
tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée.
Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides :
MAX_ANO=1000
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_CSV=1
21/01/2017
17/41
MAX_ANO=100
REP_BILAN=*
BILAN_XML=1
4.2 – Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux)
Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt.
·
BILAN_TXT=0
Permet de désactiver la génération du bilan texte
Ce paramètre est d’intérêt seulement lorsque la génération d’un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est
demandée. Par exemple :
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_TXT=0
BILAN_CSV=1
·
PROXY=proxy[:port]
PROXY=http=proxyhttp[:port]
Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection
automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion déclenchée automatiquement à l’ouverture du
programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (sous réserve de confirmation par
l’utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 11.
Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la
configuration Internet Explorer du poste, sous « Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local ».
DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique,
configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE …), l’utilisation de ce paramètre permet d’assurer la détection
automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal.
Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le port à
utiliser est facultatif (par défaut 80 pour http).
Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer.
·
PROXYUSER=user:pwd
PROXYUSER=http=userhttp:pwd
En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire l’identifiant de connexion
au serveur proxy.
Seule l’authentification « basique » est supportée.
21/01/2017
18/41
5 – Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux)
Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n’est pas conçu pour une consultation « manuelle ». Il permet de faciliter le
dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette.
Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre (« REP_BILAN », cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire
courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant, avec un
nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv.
Le fichier est de format délimité, avec séparateur « ; » :
· Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d’un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le
SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture
directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis « Données / Convertir » …).
· Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n’est présent.
Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ :
· 1 ligne « fichier », de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle,
nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d’erreurs avant et après regroupement …)
· 0 à n lignes « déclaration », de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier
(nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l’entreprise, nombre d’erreurs avant et après regroupement
pour la déclaration …)
· 0 à n lignes « anomalie », de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l’erreur, rubrique concernée,
salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l’anomalie …)
Format de la ligne « Fichier »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
Contenu
Nature de la ligne (F)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Version de l’outil DSN-CTL (V03R01-n.n.n)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence d’anomalies bloquantes sur les
rubriques S10 ou S90, OK sinon)
Ø cette mention concerne seulement l’état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les
déclarations contenues soient en erreur
Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues
Taille du fichier (en Ko)
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses
déclarations
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21)
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après
regroupement
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST ou REEL)
Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations
confondues
Indicateur « OC » si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt
21/01/2017
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
19/41
Format des lignes « Déclaration »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
Contenu
Nature de la ligne (D)
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra
être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs « générales » portant sur les
structures S10 et S90.
Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30)
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration pour l’ensemble de leurs
contrats (rubriques S21.G00.51.005)
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour
cette déclaration)
Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004)
Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005) sous la forme MMAAAA
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
Format des lignes « Anomalie »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
Contenu
Nature de la ligne (A)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0 pour une anomalie générale
portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration)
Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan)
Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn)
Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n)
Code rubrique en erreur
Libellé de la rubrique en erreur
Valeur de rubrique en erreur
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié
(S21.G00.80.003 si applicable)
Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme « date de
début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Description de l’erreur
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de
valeurs)
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la rubrique mentionnée en
colonne R
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique
Rubrique correspondant au contrôle mentionné en colonne Q
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (rapportée en colonne G)
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique
21/01/2017
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
20/41
6 – Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux)
Le bilan XML n’est pas conçu pour une consultation « manuelle », et s’adresse principalement aux utilisateurs exploitant
l’outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d’activation.
Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit
explicitement inhibée à l’aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en
mode /CTLP) :
BILAN_XML=0
En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de
paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt :
BILAN_XML=1
Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN », ou à défaut dans le répertoire courant
positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur ce répertoire courant, avec
un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le
bilan CSV, complétées par quelques données.
Lorsque le nombre d’anomalies après regroupement dépasse 30 000, seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le
bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV).
La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante.
Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l’outil DADSU-CTL assurant le contrôle des
déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l’élément DECLARATION de la
déclaration concernée, et non plus de l’élément FILE du fichier.
Eléments / attributs XML
FILE
NAME=<xxx>
ETATFIC=<OK/KO>
CSV
F-b
ETATGEN=<OK/KO>
F-f
SIZE=<nnn>
CTLVER=<xxx>
MAX_ANO=<nnn>
DUREE=<nnn>
DATE_TIME=<date-time>
CODENVOI=<xxxx>
CODOC=<OUI/NON>
F-h
F-d
F-r
F-c
F-e
F-s
F-u
COMPTEURS
ERRTOT=<nnn>
F-l
ERRTOTB=<nnn>
Commentaire
Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO
sinon)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence
d’anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon)
Ø Cette mention concerne seulement l’état des données générales, qui
peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient
en erreur.
Taille du fichier (en Ko)
Version de l’outil DSN-CTL (V03R01-n.n.n)
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST, REEL ou ????)
Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie
du point de dépôt
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et
de ses déclarations
21/01/2017
21/41
ERRTOTF=<nnn>
ERRGEN=<nnn>
CSV
F-m
F-n
ERRGENB=<nnn>
ERRGENF=<nnn>
F-o
ERRDEC=<nnn>
F-p
ERRDECB=<nnn>
ERRDECF=<nnn>
F-q
DEC=<nnn>
DECOK=<nnn>
DECKO=<nnn>
SALARIES=<nnn>
SALKO=<nnn>
F-i
F-j
F-k
F-g
F-t
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
A-d
A-c
Commentaire
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après
regroupement (factorisation), sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées
(sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10
et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées
après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
déclarations, rapportées après regroupement
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues
Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante,
toutes déclarations confondues
Informations relatives aux anomalies « générales » (conditionnelles)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0
pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90)
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la
rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non
codifié dans le cahier technique
Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB)
ERRCOD=<xxx>
CTLCOD=<xxx>
A-e
A-q
CTLRUB=<xxx>
A-r
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
A-g
A-i
A-h
A-p
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
A-b
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d’anomalies est
intervenu)
Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée.
Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier
contient des erreurs « générales » portant sur les structures S10 et S90.
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004)
Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005)
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
DECLARATION
IDDEC=<nnn>
ETATDEC=<OK/KO>
S21.G00.06.001=<nnn>
S21.G00.06.002=<nnn>
S20.G00.05.001=<nnn>
S20.G00.05.003=<nnn>
S20.G00.05.004=<nnn>
MOISDEC=<mmaaaa>
A-f
A-o
D-b
D-c
D-e
D-f
D-g
D-h
D-l
D-m
21/01/2017
22/41
COMPTEURS
ERR=<nnn>
CSV
Commentaire
D-j
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour
cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement
(factorisation), pour cette déclaration
Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration
pour l’ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G00.51.005)
Informations relatives aux anomalies « déclarations » (conditionnelles)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la
rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB
Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB)
ERRB=<nnn>
ERRF=<nnn>
D-k
SALARIES=<nnn>
BRUTSS=<nnn>
D-d
D-i
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
ERRCOD=<xxx>
CTLCOD=<xxx>
A-d
A-c
A-e
CTLRUB=<xxx>
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
A-g
A-i
A-h
A-p
SALARIE
NOM=<xxx>
PRENOM=<xxx>
USAGE=<xxx>
NIR=<xxx>
MATRICULE=<xxx>
CONTRAT=<xxx>
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
A-j
A-k
A-l
A-m
A-m
A-n
A-b
A-f
A-o
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les
structures S30 et ses sous-structures
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable)
Matricule du salarié (S21.G00.80.003, si applicable)
Contrat concerné si applicable, sous la forme « date de début du contrat de
travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
21/01/2017
23/41
7 – Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux)
Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l’outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en
paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante :
DSN-CTL-V03R01 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres]
Le paramètre spécifiant le mode d’appel peut prendre les 3 valeurs suivantes :
Sous Windows seulement ;
· /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL)
Sous Windows ou Linux :
· /CTLS : appel en mode batch « silencieux »
· /CTLP : appel en mode batch « silencieux » avec paramètres d’exécution incluant le nom de fichier à contrôler
Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l’installation
(par utilisation de la commande « CD » si l’appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre « démarrer dans » si
l’appel est effectué par un raccourci).
Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent
être encodés en ISO-8859-1 ou Windows-252 exclusivement (l’encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes
n’est pas supporté).
Exemple d’appel par fichier de commandes .cmd ou .bat :
CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V03R01
DSN-CTL-V03R01.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN
En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s’ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement,
l’utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle.
En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n’est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV
et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code
retour ou « errorlevel » correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont
libérées.
En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant
le chemin complet). Les paramètres d’exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au
paragraphe 4.
En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d’un fichier paramètre alternatif à
PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont
prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre
complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante :
·
DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet)
21/01/2017
24/41
Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit
explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après)
De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit :
· soit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN » décrit au paragraphe 4,
· soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le
plus souvent)
è sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01
En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l’emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des
fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d’installer l’outil sur un répertoire dans lequel l’utilisateur dispose de
droits d’écriture, ou bien d’appeler l’outil depuis un répertoire disposant de tels droits.
Exemple d’appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch :
DSN-CTL-V03R01.exe
DSN-CTL-V03R01.exe
DSN-CTL-V03R01.exe
DSN-CTL-V03R01.exe
/CTLS
/CTLS
/CTLS
/CTLS
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
Le mode d’appel /CTLP peut faciliter l’appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits
sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d’éventuels contrôles en mode
graphique, sous la responsabilité de l’utilisateur du poste).
Exemple d’appel en mode /CTLP :
DSN-CTL-V03R01.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm
Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement :
DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN
REP_BILAN = C:\Fournisseur
CTL_CLE_SIREN=999999999
CTL_CLE_RAISON=Fournisseur
CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et
1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d’anomalies dans le premier cas, présence d’anomalies non bloquantes
dans le deuxième cas). La colonne « message » correspond à l’un des champs d’information enregistrés dans le fichier log des
exécutions en mode silencieux (voir ci-après).
21/01/2017
25/41
Code retour
00
01
Message du fichier log
AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
12
ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
30
NOM DE FICHIER ABSENT
31
VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE
32
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
33
FICHIER COMPRIME INVALIDE
34
FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE
35
36
37
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
ERREUR ECRITURE BILAN TXT
ERREUR ECRITURE BILAN CSV
Une version « à jour » de DSN-CTL-V03R01 doit
être obtenue à l’adresse
http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z
invalide (corrompu, multi-fichier …, voir
paragraphe 2)
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z
dépassant une taille de 150 Mo après
décompression.
Cette erreur peut notamment survenir sous Linux
en l’absence de certaines librairies (la commande
LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet
de déterminer les librairies en cause).
38
ERREUR ECRITURE BILAN XML
40
CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE
Cette erreur peut survenir en cas de
dysfonctionnement grave ou d’erreur propre à
DSN-CTL (un message explicatif complémentaire
est alors produit).
FIN ANORMALE DU TRAITEMENT
99
Commentaire
Fichier valide
Fichier acceptable
Fichier contenant une ou plusieurs anomalies
bloquantes. Dans le cas d’un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent
néanmoins être valides ou acceptables.
Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 en
l’absence de droits d’écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V03R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la
version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs « ; ».
Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d’exécution batch, dans ce fichier
DSN-CTL-V03R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv :
Ligne début
Ordre
A
B
C
D
Contenu
DEB-DSN-CTL-V03R01-vvv (vvv = version du programme)
jj-mm-aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
21/01/2017
Type
NUM
NUM
26/41
Ligne fin
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
Contenu
FIN-DSN-CTL-V03R01-vvv (vvv = version du programme)
jj/mm/aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente)
Nombre d’erreurs bloquantes détectées ou ?
Nombre d’erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou ?
Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente)
Type
NUM
NUM
Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V03R01-211-2010-09-11.csv)
DEB-DSN-CTL-V03R01-211
FIN-DSN-CTL-V03R01-211
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
10 :00 :00
10 :00 :05
10 :00 :06
10 :00 :11
10 :00 :12
10 :00 :17
10 :00 :18
10 :00 :18
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
C:\Temp\xxx
RC=12
10 2 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
RC=01
0
2 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
RC=00
0
0 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
RC=12
10 2 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
21/01/2017
27/41
8 – Contrôles de masse en mode graphique sous Windows
Ce paragraphe est principalement destiné aux éditeurs, prestataires de paie et grandes entreprises souhaitant pouvoir
enchaîner plusieurs contrôles sans action manuelle, en conservant les bénéfices de l’interface graphique Windows.
Ce mode de fonctionnement peut répondre à des besoins ponctuels, distincts de ceux évoqués au chapitre précédent (appel par
commande, permettant de mettre en œuvre une automatisation complète, et l’appel silencieux au sein d’un logiciel de paie).
Le contrôle de masse est demandé à l’aide de la fenêtre « paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4.
Après avoir positionné ce paramètre (ou utilisé le raccourci clavier « M », voir paragraphe 2.5), le bouton d’ouverture conduit
à la sélection d’un répertoire (et non pas d’un fichier comme en fonctionnement normal) :
Après sélection, le contrôle s’enchaîne automatiquement sur chacun des fichiers du répertoire. Une nouvelle fenêtre « Contrôle
de masse » s’affiche au-dessus de la fenêtre principale, pour décrire l’enchainement en cours, puis rapporter une synthèse des
résultats de contrôle.
21/01/2017
28/41
21/01/2017
29/41
Un deuxième mode « pas à pas » permet d’ajouter un point d’arrêt après chaque contrôle. Il est demandé à l’aide de la fenêtre
« paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4, et de la case à cocher « avec point d’arrêt » (ou par le raccourci
clavier « D », voir paragraphe 2.5).
Dans ce mode, le contrôle s’interrompt à la fin de chaque fichier, une fenêtre de confirmation permettant à l’utilisateur de
déclencher le contrôle du fichier suivant, ou d’abandonner l’ensemble des contrôles.
L’utilisateur peut dans ce cas prendre connaissance des résultats de contrôle de chaque fichier, sur la fenêtre principale. La
fenêtre « contrôle de masse » décrite précédemment dans le mode sans point d’arrêt, n’est pas proposée dans le mode pas à
pas.
21/01/2017
30/41
9 – Installation de DSN-CTL-V03R01 sous Windows
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l’installation de DSN-CTL.
L’auto-exécutable d’installation DSN-CTL-V03R01 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l’adresse
suivante : http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V03R01.exe
Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à
la version courante de l’outil pour la norme V03R01 (dernière version disponible).
En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V03R01 permet d’obtenir le numéro de la version
courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V03R01-Vnnn ».
Le processus d’installation ne requiert aucun droit d’administration sur le poste client, en dehors de droits d’écriture sur le
répertoire cible (voir ci-après).
Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable
d'installation.
DSN-CTL-V03R01.exe /SILENT
DSN-CTL-V03R01.exe /VERYSILENT
En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée.
En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran.
L’installation s’effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V03R01 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSNCTL-V03R01 sur un système 64 bits) si l’utilisateur dispose de droits d’administration sur le poste, ou bien dans
%APPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si ce n’est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l’utilisateur en
installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple :
DSN-CTL-V03R01.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT
L’attention est attirée sur le fait que, dans le cas d’un changement de répertoire décidé après une première installation,
l’ancienne version ne pourra être automatiquement détruite.
21/01/2017
31/41
10 – Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V03R01 sous Linux
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux.
L’outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l’environnement Linux, hors interface graphique.
Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode « batch », via l’appel silencieux /CTLS ou
/CTLP (voir paragraphe 7).
Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l’environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction
(génération au choix d’un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d’un fichier log de traitement …), dans des conditions
identiques à celles de l’environnement Windows.
Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être
présent pour qu’il puisse s’exécuter sur un environnement linux 64 bits.
Compte tenu de la variété et de l’hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans
test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86,
kernel 2.6.9 et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes :
· Red Hat Enterprise 4 et 5
· Fedora Core 6, 7 et 12
· Debian 5 (Lenny)
· Ubuntu 7
· CentOS 5.4
· Open Suse 11.2 x86_64
L’installation s’effectue simplement par restauration d’un répertoire, à l’aide d’une archive DSN-CTL-V03R01.tar.gz
disponible en téléchargement sur la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V03R01.tar.gz.
Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l’outil pour
la norme V03R01. En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V03R01 permet d’obtenir le numéro
de la version courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V03R01-Vnnn ».
De même qu’en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis.
Pour cette raison, il n’a pas été jugé utile de proposer un package d’installation.
L’archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle
contient :
· l’exécutable DSN-CTL-V03R01
· 8 librairies dynamiques
· un fichier PARAM_DSN_CTL.txt
· un script proposé en modèle / exemple, pour l’appel de l’utilitaire
Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) :
REP_BILAN="/tmp/bilans"
BILAN_TXT=1
BILAN_CSV=1
BILAN_XML=1
/*
/*
/*
/*
répertoire cible des bilans de contrôle
0 pour inhiber la production du bilan texte
0 pour inhiber la production du bilan CSV
0 pour inhiber la production du bilan XML
21/01/2017
*/
*/
*/
*/
32/41
Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les
données à vérifier / modifier sont signalées en rouge :
#!/bin/sh
cd /tmp/DSN-CTL-V03R01 # répertoire d’installation de l’outil
export LD_LIBRARY_PATH=.
export PATH=./:$PATH
./DSN-CTL-V03R01 /CTLS /tmp/DSN/DSN-TEST.txt
11 – Mise à jour de DSN-CTL
Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à
jour. Si la version utilisée n’est pas à jour :
· une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau),
· un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows.
En mode graphique, selon les droits dont dispose l’utilisateur sur le poste et sur le répertoire d’installation, l’avertissement peut
être simple :
mais peut aussi proposer le déclenchement d’une procédure de mise à jour automatique :
Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la
réouverture de l’application mise à jour :
21/01/2017
33/41
12 – Documentation des messages d’erreur, contrôles et tables de codes
Les annexes du présent document proposent successivement :
· Une liste de tous les messages d’anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL
(annexe 1)
· Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3)
· Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l’outil DSNCTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles « codifiés » de type CSL, CCH, CST et CRE, à l’exclusion des règles de
contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique)
· Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN
(annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective …, étant précisé que la mise à jour de
ces tables s’effectue progressivement jusqu’au lancement de la campagne déclarative)
Dans la liste des messages d’anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée
en regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste
des contrôles du cahier technique.
Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d’anomalie correspondants est mentionnée en
regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la
liste des messages.
Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence)
peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l’outil, sur la fenêtre « Résumé du cahier technique » (voir
paragraphe 2.4).
Ces listes sont réparties dans deux fichiers :
· DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
· DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv
La structure de ces deux fichiers est similaire :
· première ligne : <nom de l’outil> ; <version de l’outil> ; <date de mise à jour>
(par exemple : DSN-CTL-V03R01;V111;03/12/2012)
· lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : S20.G00.05.001;04;Signalement Arrêt de travail)
· lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : IDCC/S21.G00.40.017/S21.G00.41.011;9103;Sylviculture Aube)
Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de
contrôle de l’outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d’erratum au cahier technique pour
les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes.
21/01/2017
34/41
13 – Historique et contenu des versions DSN-CTL-V03R01
Version 1.6.7 du 23/01/2017
· Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 Version 3 en date du 10/01/2017
· Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001
· Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 (ajout du code 447)
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés
d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
· Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
· Correction des informations de contexte Prénoms et Matricule rapportées par les anomalies M048, M049 et M054
· Passage en mode non bloquant de l'anomalie M874 (contrôle SIG-14 de S21.G00.52.004)
· Ajout du contrôle non bloquant M566
· Suppression des anomalies inopportunes M583 et M584 (CRPNPAC)
Version 1.6.6 du 20/12/2016
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et
S21.G00.20.008
· Passage en mode non bloquant des anomalies M394, M395, M396, M397, M815 (alignement sur DSN-VAL)
Version 1.6.5 du 07/12/2016
· Passage en mode non bloquant des messages personnalisés M630 à M634
Version 1.6.4 du 05/12/2016
· Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 Version 2 en date du 02/12/2016
· Passage en mode non bloquant de certaines anomalies M112 et M113 dans quelques cas de déclaration normale sans
salariés mais non néant (cas acceptés contre toute attente sur DSN-VAL)
Version 1.6.3 du 25/11/2016
· Correction d'une erreur technique provoquant un blocage du contrôle dans certaines situations particulières
· Optimisations techniques
Version 1.6.2 du 21/11/2016
· Suppression des codes et contrôles liés aux cotisations et au recouvrement CCVRP, CIBTP et Pôle Emploi (non supporté
au démarrage de la phase 3), selon fiche DSN-INFO N°959 du 03/11/2016
· Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés
autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés
d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.6.1 du 31/10/2016
· Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 en date du 24/10/2016
· Passage en non bloquant des contrôles CCH-11, 21, 22, 23, 24, 27, 29 et 31 de 52.001 (contrôles supprimés sur DSN-VAL
et points de dépôt DSN sans aucune mention afférente dans le JMN)
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non
fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.40.022, S21.G00.41.023 et
S21.G00.81.001
21/01/2017
35/41
·
·
·
Mise à jour de la liste des codes de commune INSEE autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.42.004, S21.G00.81.005,
S21.G00.85.011 et S90.G00.32.009
Optimisation de quelques messages d'anomalie (suppression de messages redondants)
Ajout de contrôles attention non bloquants T621 et T622 pour signaler la répétition indue de composants de base assujettie
79 de même type pour la Prévoyance
Version 1.6.0 du 23/09/2016
· Prise en compte du cahier technique P3.2017.1 en date du 09/08/2016
Version 1.5.8 du 20/12/2016
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
S21.G00.20.008
Version 1.5.7 du 07/12/2016
· Passage en mode non bloquant du contrôle SIG-11 de S21.G00.51.011 (M495)
· Passage en mode non bloquant des messages personnalisés M630 à M634
Version 1.5.6 du 25/11/2016
· Optimisations techniques
Version 1.5.5 du 21/11/2016
· Suppression des codes et contrôles liés aux cotisations et au recouvrement CCVRP, CIBTP et Pôle Emploi (non supporté
au démarrage de la phase 3), selon fiche DSN-INFO N°959 du 03/11/2016
Version 1.5.4 du 30/10/2016
· Optimisation de quelques messages d'anomalie (suppression de messages redondants)
· Ajout de contrôles attention non bloquants T621 et T622 pour signaler la répétition indue de composants de base assujettie
79 de même type pour la Prévoyance
Version 1.5.3 du 27/10/2016
Version 1.5.2 du 24/10/2016
· Prise en compte des entrées 18 à 51 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) DSN P3.6
· Passage en non bloquant des contrôles CCH-11, 21, 22, 23, 24, 27, 29 et 31 de 52.001 (contrôles supprimés sur DSN-VAL
et points de dépôt DSN sans aucune mention afférente dans le JMN)
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non
fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.40.022, S21.G00.41.023 et
S21.G00.81.001
· Mise à jour de la liste des codes de commune INSEE autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.42.004, S21.G00.81.005,
S21.G00.85.011 et S90.G00.32.009
21/01/2017
36/41
Version 1.5.1 du 20/09/2016
· Prise en compte des entrées 5 à 7 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) DSN P3.6
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et
organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Ajout d'un contrôle non bloquant T398 sur le mode de paiement S21.G00.21.010
· Correction du libellé de message M808
Version 1.5.0 du 23/08/2016
· Prise en compte des entrées 1 à 4 et 8 à 17 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) applicable au cahier technique
P3.6 en date 15/07/2016
Version 1.4.9 du 21/07/2016
· Prise en compte du cahier technique P3.6 en date 15/07/2016, moyennant corrections apportées par la MOE DSN-CTL
· Correction de l'affichage du code de contrôle issu du cahier technique (incorrectement rapporté après tri de la liste des
anomalies)
· Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.4.8 du 04/07/2016
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
S21.G00.20.008
· Correction de l'affichage des données de contexte sur les anomalies du bloc 86 (salarié concerné non rapporté)
· Correction de l'affichage du nombre de salariés en anomalie dans la synthèse du bilan
Version 1.4.7 du 22/06/2016
S21.G00.20.001
Version 1.4.6 du 26/05/2016
· Prise en compte du cahier technique P3.5 en date du 18/05/2016, moyennant corrections apportées par la MOE DSNCTL
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.4.5 du 27/04/2016
· Prise en compte des mises à jour du cahier technique P3, dites "première itération", publiées le 18/04/2016 par le GIPMDS
· Ajout de 2 contrôles bloquants sur la cohérence des dates de début et fin de période CVAE (S21.G00.06.013/014) et temps
partiel thérapeutique (S21.G00.66.001/002)
· Ajout de 37 contrôles non bloquants sur la cohérence des dates au regard du mois déclaré (mensuelle) ou de la date de
constitution (signalement)
· Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et organismes non fédérés autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.010
21/01/2017
37/41
Version 1.4.4 du 06/04/2016
· Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.4.3 du 04/04/2016
S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.4.2 du 19/02/2016
· Correction de cardinalité sur le bloc 91 ([0,1] à [0,*])
Version 1.4.1 du 18/02/2016
· Suppression du contrôle non bloquant T454 souvent inopportun
S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour des libellés de codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041
· Mise à jour des libellés de codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.038
· Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
Version 1.4.0 du 21/01/2016
· Correction d'un blocage technique lors du contrôle en mode silencieux
Version 1.3.9 du 20/01/2016
· Ajout, dans les bilans d'anomalie, du code du contrôle et de la rubrique concernée dans le cahier technique (CCH-nn ...)
· Ajout, dans les bilans d'anomalie, pour une DSN mensuelle, du numéro de fraction et du mois déclaré
· Passage en mode non bloquant du contrôle M808 (devenant V808)
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes complémentaires non fédérés autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de la liste des codes pays autorisés en S10.G00.01.007, S21.G00.06.010, S21.G00.11.015, S21.G00.30.011,
S21.G00.30.015, S21.G00.85.006, S89.G00.32.013 et S89.G00.91.011
Version 1.3.8 du 18/12/2015
· Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.53.003 (interruption du contrôle dans certains cas particuliers)
· Correction du contrôle SIG-11 de S21.G00.53.003 (non déclenché dans certains cas particuliers)
Version 1.3.7 du 15/12/2015
· Renforcement et correction de contrôles applicables seulement aux déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
Version 1.3.6 du 14/12/2015
· Prise en compte du cahier technique P3.4 en date du 07/12/2015
· Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.5 du 10/12/2015
· Prise en compte de quelques corrections et évolutions de la norme Phase 3 émanant du GIP-MDS
Version 1.3.4 du 06/12/2015
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017
21/01/2017
38/41
·
·
·
Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040
Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Correction du format de la rubrique S89.G00.32.017 (Millésime de rattachement)
Version 1.3.3 du 30/11/2015
· Correction du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 (bloquant à tort dans certains cas)
· Correction du contrôle de cardinalité du bloc 63 dans un signalement fin de contrat
· Affichage systématique du matricule dans les informations de contexte du bilan texte, y compris en l'absence de NIR
Version 1.3.2 du 26/11/2015
· Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
· Mise à jour de la liste des codes commune INSEE (HEXAPOSTE) autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.81.005,
S21.G00.85.011, S21.G00.42.004 et S89.G00.32.009
· Prise en compte des corrections et évolutions de la norme Phase 3 émanant du GIP-MDS
Version 1.3.1 du 19/10/2015
· Prise en compte des évolutions de la norme phase 3 publiées sur DSN-INFO le 15/10/2015
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes complémentaires non fédérés autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
· Mise à jour de nomenclatures selon publication GIP-MDS du 09/10/2015
· Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.009 pour certains cas particuliers
· Correction de quelques coquilles dans des libellés de messages d’anomalie
· Optimisation du fonctionnement de la mise à jour automatique
Version 1.3.0 du 21/09/2015
· Extension du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.009 aux déclarations mensuelles de nature 01
· Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.012 (activation de la réciproque omise à tort)
· Correction du contrôle CSL-11 de S21.G00.40.006 (passant à tort dans certains cas)
· Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.55.004(passant à tort dans certains cas)
· Correction du contrôle CCH-18 de S21.G00.40.005 (passant à tort dans certains cas)
Version 1.2.9 du 15/09/2015
· Correction d'un cas de blocage du contrôle sur valeur invalide rencontrée en S21.G00.82.005 (Référence réglementaire ou
contractuelle de la Cotisation établissement)
· Prise en compte des nomenclatures DSN phase 3 publiées par le GIP-MDS le 14/09/2015 (publication interne)
Version 1.2.8 du 09/09/2015
· Correction des contrôles CCH-12 de S21.G00.20.003, CCH-12 de S21.G00.20.004 et CCH-11 de S21.G00.20.012
(inactifs à tort dans certains cas)
Version 1.2.7 du 07/09/2015
· Mise à jour des listes de codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
· Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
· Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.11.017
Version 1.2.6 du 28/08/2015
· Correction d'un cas de blocage du contrôle sur valeur invalide rencontrée en S21.G00.20.001 (Identifiant Organisme de
Protection Sociale)
· Corrections du libellé de message M703
21/01/2017
39/41
Version 1.2.5 du 25/08/2015
· Prise en compte des évolutions de la norme P3.3 publiées sur DSN-INFO le 13/08/2015
· Ajour du SIRET de l'IRCEM dans la liste des codes OPS AGIRC-ARRCO autorisés
· Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.4 du 10/08/2015
· Suppression du contrôle non bloquant T735
· Correction du libellé de message M434 pour certains cas particuliers
· Ajout du contrôle non bloquant T746 destiné à prévenir l'utilisation du caractère espace dans les rubriques
S21.G00.30.020, 40.019, 41.013 et 85.001, selon fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
Version 1.2.3 du 29/07/2015
· Inhibition du contrôle non bloquant T796 pour des valeurs négatives ou nulles du cumul des salaires bruts soumis à
contributions assurance-chômage ou du cumul des rémunérations brutes non plafonnées
Version 1.2.2 du 22/07/2015
· Ajout des contrôles non bloquants T516, T517, et V831 à V837
· Ajout du contrôle M745 spécifique aux déclarations filtées / éclatées adressées aux organismes de Prévoyance
· Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés
autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008
· Mise à jour des codes organisme MSA autorisés en S21.G00.20.001/22.001/81.002
Version 1.2.1 du 22/06/2015
· Mise à jour des listes de codes identifiant OPS (URSSAF) autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et
S21.G00.81.002
· Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008
· Adaptation du contrôle non bloquant T796, pour tolérer un cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage S21.G00.51.007 pouvant dépasser de moins de 20% le cumul des rémunérations brutes non plafonnées
S21.G00.51.005
Version 1.2.0 du 25/05/2015
· Dans la DSN mensuelle, passage en obligatoire de la rubrique S21.G00.85.011 (code INSEE commune), évolution du
cahier technique P3.3 omise depuis la version 1.1.8
· Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.20.005 (inactif à tort dans certains cas)
· Ajout de la liste des codes organisme complémentaire non membre du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA autorisés en
S21.G00.15.002/16.002/20.001
· Ajout de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires non membres du CTIP,
de la FNMF ou de la FFSA en S21.G00.15.003/16.003/20.008
Version 1.1.9 du 07/05/2015
· Correction des contrôles de cardinalité applicables aux déclarations mensuelles néant ou annule et remplace néant
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008
Version 1.1.8 du 26/04/2015
· Prise en compte du cahier technique P3.3 du 23/04/2015 publié le 24/03/2015, moyennant corrections et ajouts apportés
par la MOE DSN-CTL
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
21/01/2017
40/41
·
·
Ajout de contrôles non bloquants (T314, T375 à T382, V808, T915)
Corrections et extensions sur le contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
Version 1.1.7 du 21/04/2015
· Correction de contrôles applicables seulement aux déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
· Ajout d'un contrôle non bloquant T915 sur le bloc 41
Version 1.1.6 du 14/04/2015
· Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G00.23.006 et S21.G00.81.005, ajout du code 76095)
· Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008
Version 1.1.5 du 21/03/2015
· Ajout de la table S20.G00.08.001 (organisme destinataire "néant") dans la fonction d'export des tables de références
externes
· Activation de la fonction de contrôle des déclarations filtrées / éclatées destinées aux OC (selon filtre provisoire)
· Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
· Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001
· Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.15.003/16.003/20.008 pour les mutuelles et
les sociétés d'assurance
Version 1.1.4 du 07/03/2015
· Correction des contrôles CCH-11 et CCH-12 de S21.G00.86.001 (appliqués à tort aux signalements)
· Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.15.003/16.003/20.008 pour les institutions
de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance
Version 1.1.3 du 21/02/2015
· Ajout du numéro d'ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) dans le bilan texte et dans le bilan HTML
Version 1.1.2 du 13/02/2015
· Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 027 et 046)
· Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017/S21.G00.41.011 (ajout des codes 3127
et 3205)
· Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/S21.G00.16.002/S21.G00.20.001
Version 1.1.1 du 09/02/2015
· Première version « beta » applicable à la phase 3.
· Cette version a fait l’objet de tests très limités, sur la déclaration mensuelle principalement, et n’est sans doute pas
exempte d’anomalies (les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse [email protected] ).
· Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance)
en sortie des plates-formes de dépôt n’est pas encore assuré (en attente de définition du filtre, inconnu à ce jour).
· Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique sont implémentés, ceci incluant les contrôles « SIG », ainsi que
les contrôles de la structure S89 dite « véhicule technique ».
21/01/2017
41/41
DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M002
M005
Ref. Cahier technique DSN PHASE 3
Contrôle de version de la norme
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
M006
Libellé DSN-CTL
Seule la valeur P03V01 est acceptée pour cette version de norme DSN (phase 3)
Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux
déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN)
Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
M007
M008
La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe
Cette rubrique est obligatoire
Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
rubrique
M009
Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
M010
M011
Tous contrôles sur listes de valeurs
Contrôle des rubriques contenant une seule valeur
obligatoire
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
M013
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme
Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un
ou de plusieurs espaces
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur)
M014
M015
M016
Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA
La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA
Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires
M017
Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile
M018
Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés)
M020
Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace'
M021
Une rubrique ne peut être vide ou à blanc
M022
La valeur zéro n'est pas acceptée
M023
Un numéro de contrat de travail ne peut contenir que les caractères
M012
23/01/2017
rubrique
Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D
(date), et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés
Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc'
ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique
la chaîne de caractères alphabétiques
Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne
sont pas autorisées
Contrôles sur les données saisies,
Contrôle CSL-11 de S21.G00.34.002
A1/A283
Code
Libellé DSN-CTL
0123456789ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzàéèêëïôç- .@/_
M024
M025
M026
Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR
Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL
Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans
prénom)
M027
M028
Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure
Rubrique S90.G01.00.001 absente (nombre total de rubriques)
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.001
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.002
Contrôles appliqués aux identités
Contrôle de structuration du message
M029
Rubrique S90.G01.00.002 absente (nombre total de déclarations)
M042
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères,
caractères spéciaux interdits en début de rubrique)
L'identifiant de l'établissement utilisateur &SIRET déclaré en S21.G00.40.046 dans ce contrat de travail
doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85
L'ancien identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré en S21.G00.41.013 dans ce contrat de travail doit
faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF
L'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est déjà
renseigné dans un précédent bloc S21.G00.85 de la déclaration
L'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) doit être
cité au moins une fois dans un contrat de travail en S21.G00.40.019 ou S21.G00.41.013 ou
S21.G00.40.046
L'identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré en S21.G00.40.019 dans ce contrat de travail doit faire l'objet
d'un sous-groupe S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF
NIR invalide (&ERRNIR)
Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.013
M048
M049
M051
M053
M054
M055
23/01/2017
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.046
Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.001
A2/A283
Code
Libellé DSN-CTL
M056
L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en
cours
M057
L'année du NIR (&S21.G00.30.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G00.30.006)
M058
M059
Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B)
L'année de naissance d'un ayant-droit ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année
en cours
Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail est obligatoire
Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail doit être différent du SIRET
d'affectation
Pour chaque bloc Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32, au moins l'un blocs S89.G00.33 (Avantages en
nature) ou S89.G00.35 (Prise en charge des indemnités) ou S89.G00.43 (Rémunérations) qui en
dépendent doit comporter un montant supérieur à 0
Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR)
M060
M061
M063
M064
23/01/2017
Contrôle de validité de la clé du SIRET
ajouté par la MOE DSN-CTL
A3/A283
Code
M065
Libellé DSN-CTL
Clé SIREN incorrecte
M066
M070
Période d'affectation S21.G00.55.004 de forme invalide. Cette période doit être renseignée sous la forme
AAAAPNN avec AAAA = année concernée (2010 à 2099), P = type de période (M=mois, T=trimestre,
S=semestre, A=année, E=versement exceptionnel), NN = numéro de la période (01 à 12 en type M, 01 à
04 en type T, 01 à 02 en type S, 00 en type A ou E)
Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France
M071
Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France
M072
Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent)
La localité est obligatoire pour une adresse située en France
M073
M074
M075
23/01/2017
Contrôle de validité de la clé du SIREN
A4/A283
Code
Libellé DSN-CTL
M076
Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent)
S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent)
S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent)
S89.G00.32.013=&S89.G00.32.013 présent)
S89.G00.32.013=&S89.G00.32.013 présent)
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
Lorsque cette rubrique est renseignée avec plus de deux caractères, les deux premiers doivent
correspondre à un code caisse CI-BTP valide
Lorsque cette rubrique est renseignée sur deux caractères, sa valeur doit être égale à "97" pour la Caisse
de congés spectacles, ou "98" pour une Caisse de congés payés du transport
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
Cette rubrique ne contient pas un code valide DMSAnn (MSA), 88 (AGIRC ARRCO), 91 (CNIEG), 92
(CAMIEG), 94 (CRPCEN), 95 (IRCANTEC), 96 (CRPNPAC) ou 97 (Caisse de congés spectacle). Les
codes 01 à 37 (CIBTP), 90 (CCVRP) ou 93 (Pôle Emploi) ne sont pas supportés dans cette version de
norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
L'année de rattachement de l'exposition à la pénibilité S21.G00.34.003 (&S21.G00.34.003) ne peut être
supérieure à l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005)
M077
M078
M079
M080
M082
M083
M084
M085
M086
M088
M089
M090
M096
M097
L'année de la date de clôture S21.G00.11.018 (&S21.G00.11.018) ne peut être supérieure à l'année du
mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005)
23/01/2017
ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
Contrôle CRE-11 de S20.G00.08.001
A5/A283
Code
M098
Libellé DSN-CTL
La valeur renseignée dans cette rubrique S21.G00.34.002 (&NUMCPEN) ne correspond à aucun numéro
de contrat renseigné en S21.G00.40.009 pour ce salarié
M100
Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
M101
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature
&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance
rubrique
rubrique
Tableau de filtrage des messages adressés aux
Institutions de Prévoyance
Tableau de filtrage des messages adressés aux
Institutions de Prévoyance
Contrôle de schéma physique du fichier
M102
M103
M110
M112
M113
M114
M115
M117
M120
M121
M122
M123
M124
M125
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration
filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance
Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un
format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
La rubrique S10.G00.00.001 est manquante en début de déclaration
Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique
&PRECEDENTE_RUBRIQUE
Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette
nature de déclaration &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire
S21.G00.15.002 doit être identique pour tous les contrats
Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le couple "Code organisme
destinataire S21.G00.15.002 / Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" doit être identique pour tous
les contrats
Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90
La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et
fermée par une quote
Cette date doit être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de
constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi de test
(&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I)
23/01/2017
Règles de construction des messages
Arborescences des messages
Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle
est interrompu en erreur si cette première rubrique
obligatoire est absente
Règles de filtrage-éclatement des données vers les
institutions de prévoyance
Règles de filtrage-éclatement des données vers les
institutions de prévoyance
Contrôle de structuration du message
Déclarations en double
A6/A283
Code
M126
Libellé DSN-CTL
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de
constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi réel
(&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I)
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
déclaré sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I)
M128
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
déclaré sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I)
M129
Un signalement "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre signalement de même
nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de date de constitution
&S20DATE.J et numéro d'ordre &S20NUMORD.J, présent dans le même envoi (un signalement "annule"
ne peut porter que sur un signalement initial déjà déposé et accepté)
Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit
toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE)
Une déclaration mensuelle de type "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre
déclaration de même nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de
même fraction &S20FRAC.J et de même mois déclaré &S20MOISDEC.J (une déclaration "annule" ne
peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée)
M137
Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique
M138
Un numéro de contrat de travail ne peut contenir deux espaces consécutifs
M139
Le code nature du contrat de travail S21.G00.40.007 étant renseigné à 03 [Contrat de mission (contrat de
travail temporaire)], le numéro de contrat de travail S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) ne peut être
renseigné avec les seuls caractères 0
La date de début de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.002 sera obligatoire dans
la prochaine version de la norme phase 3
M127
M130
M131
M140
23/01/2017
A7/A283
Code
M141
Libellé DSN-CTL
La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 sera obligatoire dans la
prochaine version de la norme phase 3
M169
M181
M182
M188
Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères
Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Une adresse e-mail ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M189
Adresse e-mail de forme invalide
M191
M195
La référence adhésion employeur de l'IRCANTEC doit être de la forme 9AAA99AA
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides)
M196
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en
début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs)
Contrôle sur table des caractères autorisés
Contrôle de caractères autorisés (générique)
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
23/01/2017
A8/A283
Code
M197
M198
M199
M200
M201
Libellé DSN-CTL
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double
nom '--' interdit sur rubriques de type prénom)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '- Contrôles appliqués aux identités
-' utilisé plusieurs fois)
Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé)
Contrôles appliqués aux adresses
Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP,
BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis)
23/01/2017
A9/A283
Code
M208
M314
Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001 Contrôle SIG-15 de S21.G00.71.002
repris de N4DS en mode attention non bloquant
pour un même contrat de travail
Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976
Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976
Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968
Le code devise de la déclaration étant renseigné en S20.G00.05.010 à 02 (franc pacifique), le code postal Contrôle SIG-11 de S20.G00.05.010
de l'entreprise S21.G00.06.005 doit être présent et commencer par 986 (Wallis et Futuna), 987 (Polynésie
Française) ou 988 (Nouvelle Calédonie)
Le NIC fiscal S21.G00.42.001 doit obligatoirement être renseigné lorsque le Type de personnel est
renseigné en S21.G00.42.005 avec la valeur 01 (Effectifs employés par l'établissement exerçant leur
activité dans un établissement de l'entreprise)
Un précédent bloc Affectation fiscale S21.G00.42 a déjà été renseigné, avec un type de personnel
S21.G00.42.005 à 01 (Effectifs employés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement
de l'entreprise), pour un même NIC fiscal S21.G00.42.001 égal au NIC de l'éblissement d'affectation
S21.G00.11.001 (&S21.G00.11.001)
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non
bloquant
Le NTT &S21.G00.30.020 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
M316
M321
Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M209
M214
M237
M238
M239
M240
M307
M308
M313
M325
M328
Libellé DSN-CTL
La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.007 repris de N4DS en
mode attention non bloquant
Contrôle SIG-11 de S89.G00.91.007 repris de N4DS en
mode attention non bloquant
Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne
Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop
&MAX_FOU_ANO)
élevé d'erreurs
23/01/2017
A10/A283
Code
M347
M348
M349
M350
M351
M352
M353
M354
M355
M358
Libellé DSN-CTL
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents Contrôles appliqués aux adresses
à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique)
Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.007 repris de la norme
N4DS en mode avertissement non bloquant
Contrôle SIG-11 de S89.G00.91.007 repris de la norme
N4DS en mode avertissement non bloquant
Un SIREN ne peut être à zéro
Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro
La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.001
être renseignée avec un SIRET sur 14 caractères
être renseignée avec un SIRET entièrement numérique
être renseignée avec un SIRET dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0
être renseignée avec un SIRET dont la clé SIREN doit être valide
être renseignée avec un SIRET dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0
être renseignée avec un SIRET de clé valide
Un Facteur d'exposition pénibilité de même code &S21.G00.34.001
(&L.S21.G00.34.001.&S21.G00.34.001) est déjà renseigné dans un précédent bloc S21.G00.34 pour ce
repris de N4DS en mode atention non bloquant
salarié
23/01/2017
A11/A283
Code
M359
M360
M361
M362
M363
M364
M365
Libellé DSN-CTL
Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S21.G00.40.003 à 01
(cadre (article 4 et 4bis)), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique
S21.G00.40.002 avec la valeur 03 (cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections
prud'hommales) ou 04 (autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes
spéciaux), et non &S21.G00.40.002 (&L.S21.G00.40.002)
(extension cadre pour retraite complémentaire), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné
dans cette rubrique S21.G00.40.002 avec la valeur 05 (profession intermédiaire (technicien, contremaître,
agent de maîtrise, clergé)), et non &S21.G00.40.002 (&L.S21.G00.40.002)
La rubrique "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 étant renseignée avec la valeur
IRCANTEC ou CRPNPAC, la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire"
S21.G00.40.003 doit être renseignée avec la valeur 98 (retraite complémentaire ne définissant pas de
statut catégoriel)
Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.026
(&L.S21.G00.40.026), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné
avec l'une des valeurs de la table NEHMED
Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.026
(&L.S21.G00.40.026), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec l'une des
valeurs de la table NEHMED et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005)
Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné à 06 "Personnel médical hospitalier" et le
"Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 étant renseignée à IRCANTEC, le "Code
complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec l'une des valeurs 1130, 1140, 1150,
1151, 1330, 1997, 1998, 1999, 2110, 2120, 2121, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2300, 2310, 2320, 2330,
2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 261A, 261B, 270A, 270B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C,
330A ou 410A de la table NEHMED
Le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)" S21.G00.40.004 étant renseigné avec
la valeur &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit
être renseigné avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du spectacle ou
"999SPT" pour les emplois permanents du spectacle, ou "50" pour les mannequins, ou "51" pour les
artistes de corrida, et non &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005)
23/01/2017
implémenté en mode non bloquant
A12/A283
Code
M366
M367
M368
M369
Libellé DSN-CTL
Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), 02
(Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), 03 (Contrat de mission (contrat de travail
temporaire)), 09 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit public) et 10 (Contrat de travail à durée
déterminée de droit public), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007
(&L.S21.G00.40.007)
une nature de contrat S21.G00.40.007=02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), et n'est
pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), et n'est
pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), 02
(Contrat de travail à durée déterminée de droit privé) ou 08 (Contrat à durée indéterminée intérimaire), et
n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
M370
Le sous-groupe pénibilité S21.G00.34 est autorisé seulement si le ou l'un des contrats de travail du salarié Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.020
est renseigné avec un code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 à 200 (régime général
CNAV), 300 (régime agricole MSA) ou 157 (CNBF)
M371
Le Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 étant renseigné à 140 (clercs et employés de
notaires CRPCEN), le Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 doit aussi être renseigné à
140 (clercs et employés de notaires CRPCEN)
M372
Le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)" S21.G00.40.004 étant renseigné avec
la valeur &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit
être présent et renseigné avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du
spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle, ou "50" pour les mannequins, ou "51"
pour les artistes de corrida
La période d'affectation S21.G00.55.004 (&S21.G00.55.004) ne peut être postérieure à celle suivant la
période révolue au dernier jour du mois déclaré (&S20.G00.05.005)
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'AGIRC-ARRCO, car elle contient au moins
un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002 renseigné à "RETA" ou "RETC")
M374
M375
23/01/2017
A13/A283
Code
M377
M378
M379
M380
M381
M382
M384
M385
M386
M387
M388
M389
M390
Libellé DSN-CTL
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CNIEG, car elle contient au moins un
salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020
renseigné à 147 - CNIEG)
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CAMIEG, car elle contient au moins un
salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018
renseigné à 147 - CAMIEG)
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPCEN, car elle contient au moins un
salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002 renseigné à "CRPCEN")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'IRCANTEC, car elle contient au moins un
S21.G00.71.002 renseigné à "IRCANTEC")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPNPAC, car elle contient au moins un
S21.G00.71.002 renseigné à "CRPNPAC")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la Caisse de congés spectacles, car elle
contient au moins un salarié qui en relève (présence d'un Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.022 renseigné avec le code 97)
Pour un versement de mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), le BIC du compte à
prélever doit être renseigné
Pour un versement de mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), l'IBAN du compte à
prélever doit être renseigné
Pour un versement non nul destiné à un organisme de Prévoyance, en mode prélèvement
(S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), la date de paiement doit de préférence être renseignée
Pour un versement destiné à un organisme de Prévoyance, le mode de paiement S21.G00.20.010 à
&S21.G00.20.010 (&L.S21.G00.20.010) n'est pas accepté, seuls les modes 01 (chèque), 02 (virement), 04
(titre inter-bancaire de paiement), 05 (prélèvement SEPA) ou 06 (versement réalisé par un autre
établissement) sont acceptés
Pour un versement destiné à un organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le mode de
paiement S21.G00.20.010 à &S21.G00.20.010 (&L.S21.G00.20.010) n'est pas accepté, seuls les modes
05 (prélèvement SEPA) ou 06 (versement réalisé par un autre établissement) sont acceptés
Un code délégataire de gestion S21.G00.20.008 est autorisé seulement pour un versement destiné à un
organisme de Prévoyance, ce qui n'est pas le cas de l'organisme renseigné en S21.G00.20.001
(&S21.G00.20.001) dans ce versement
Ce Code de cotisation est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 001
à 020 ou 090 est attendue)
23/01/2017
ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL
Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées
transmises aux OC
A14/A283
Code
M391
M392
M393
M394
M395
M396
M397
M398
M408
M409
M410
M411
M413
M414
Libellé DSN-CTL
Ce Code de base assujettie est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une
valeur 31 est attendue)
Ce Type de composant de base assujettie est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un
OC (une valeur 10 à 21 ou 23 est attendue)
Ce Code de cotisation est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 059
est attendue)
L'Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 étant renseignée avec la valeur 32 (à la
vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur
49 (dockers avec carte G)
vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers
avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005)
L'Unité de mesure S21.G00.53.003 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code
complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec
carte G)
complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et
non avec la valeur &S21.G00.40.005.NC (&L.S21.G00.40.005.NC)
Le versement étant destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de
Prévoyance, avec un SIRET payeur (&S21.G00.20.012) différent de celui de l'établissement déclaré
(&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001), le mode de paiement S21.G00.21.010 devrait être renseigné avec
la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le Code contexte S89.G00.88.001 est renseigné à 02 (levée d'option)
Le Code de cotisation S21.G00.82.002 étant renseigné à &S21.G00.82.002 (&L.S21.G00.82.002), la
Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 doit être renseignée par un code caisse MSA
valide de la forme DMSAnn
Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes
consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP)
Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes
consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001
(&L.S20.G00.05.001))
Le compte bancaire à prélever étant obligatoirement domicilié en France, sa référence IBAN doit
commencer par les caractères "FR" en majuscules
La clé RIB/BBAN (deux derniers caractères) de cette référence IBAN est incorrecte
23/01/2017
transmises aux OC
transmises aux OC
transmises aux OC
A15/A283
Code
M415
M417
M418
M419
M420
M422
M423
M424
M425
M426
M427
M428
M429
Libellé DSN-CTL
L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre est obligatoire dans une déclaration mensuelle portant sur Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.009
le mois de décembre
Le Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029 doit être renseigné lorsque la Nature
juridique de l'employeur S21.G00.11.017 est renseignée à &S21.G00.11.017 (&L.S21.G00.11.017)
La nature juridique de l'employeur est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné avec un Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.017
Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime
d’Assurance Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04)
La nature juridique de l'employeur est interdite car aucun contrat de travail de la déclaration n'est
renseigné avec un Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au
régime d’Assurance Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04)
Ce sous-groupe 'Adhésion Prévoyance' mentionne un couple 'Référence du contrat de Prévoyance'
S21.G00.15.001 (&S21.G00.15.001) et 'Code organisme de Prévoyance' S21.G00.15.002
(&S21.G00.15.002) déjà cité dans un précédent sous-groupe 'Adhésion Prévoyance'
La référence IBAN ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
La clé de cette référence IBAN est incorrecte (caractères 3 et 4)
La date de fin de période de rattachement du versement (&S21.G00.20.007) doit être supérieure ou égale Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.007
à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.20.006)
Dans un versement concernant une caisse URSSAF (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001), le mois de la Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.006
date de début de rattachement du versement (&S21.G00.20.006) doit être égal au mois de la date de fin
de rattachement (&S21.G00.20.007)
Dans un bordereau concernant une caisse URSSAF (S21.G00.22.001=&S21.G00.22.001), le mois de la
date de début de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.003) doit être égal au mois de la
date de fin de rattachement (&S21.G00.22.004)
La date de fin de période de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.22.003)
Le numéro technique temporaire doit obligatoirement commencer par 1 ou 2
Le numéro technique temporaire (NTT) S21.G00.30.020 doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.020
S21.G00.30.001 est absent
23/01/2017
A16/A283
Code
M430
Libellé DSN-CTL
Les caractères 2 à 10 du NTT doivent correspondre au SIREN de l'entreprise déclaré en S21.G00.06.001
(&S21.G00.06.001)
M431
L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié
renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019)
M432
Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération n'est
référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération ne
correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&NUMCONTRAT) renseigné dans ce sous-groupe contrat n'est
référencé dans aucune des rémunérations S21.G00.51 déclarées pour ce salarié
M433
M434
suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non
bloquant
M435
Dans un versement concernant une institution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
(S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBIRC), les dates de début et de fin de rattachement du versement
S21.G00.20.006/S21.G00.20.007 (&S21.G00.20.006/&S21.G00.20.007) doivent être incluses dans la
même année civile
M437
Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un paiement non nul Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.012
(S21.G00.20.005=&S21.G00.20.005), le SIRET payeur (&S21.G00.20.012) ne peut être différent du SIRET
de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001)
Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour Contrôle CCH-15 de S21.G00.40.008
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée) ou 02 (Contrat de
travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007
(&L.S21.G00.40.007)
Cette date prévisionnelle de fin de contrat doit être égale à la date de fin effective du contrat de travail
renseignée en S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
M438
M439
M440
Le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire S21.G00.40.003 étant renseigné à &S21.G00.40.003
(&L.S21.G00.40.003), un sous-groupe Retraite complémentaire doit être présent avec un Code régime
Retraite complémentaire S21.G00.71.002 valorisé à RETC ou CNBF
M441
Cette rubrique est obligatoire pour un lieu de travail dont la nature juridique est de type "établissement"
(S21.G00.85.010=01)
M442
Pour un contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007), en l'absence de
dispositif de politique publique (S21.G00.40.008=99), le motif de recours doit être renseigné
M443
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) est
23/01/2017
A17/A283
Code
M444
M445
M446
M447
M448
M449
M450
M451
M452
M453
Libellé DSN-CTL
absent ou différent de 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion)
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les codes motif de fin de contrat 011, 012, 014,
015, 020, 025, 026, 065, 082, 086, 087, 088, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette
indemnité
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) n'est
pas égal à 03 (employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion révocable) ou 04
(employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion non révocable)
Cette rubrique est obligatoire car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 /
&L.S21.G00.51.011) est renseigné à 011, 012, 013 ou 014
Cette rubrique est interdite car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 /
&L.S21.G00.51.011) est différent de 011, 012, 013 et 014
Le code APET S21.G00.85.002 doit être renseigné, car l'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement
utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est référencé dans une rubrique "Identifiant de
l’établissement utilisateur" S21.G00.40.046 de la déclaration
Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime n'est référencé
dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime ne correspond pas
au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 043
(rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat
de travail pour autre motif est présente
(mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin
de contrat de travail pour autre motif est présente
(départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais
une fin de contrat de travail pour autre motif est présente
affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
23/01/2017
A18/A283
Code
M455
M456
M458
M459
M460
M461
M462
M463
M464
M465
M466
M467
Libellé DSN-CTL
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC)
renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010
(&S21.G00.40.010.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
La date de fin de période de rattachement de cet autre élément de revenu (&S21.G00.54.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.54.004)
Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à 300 (régime agricole
[CCMSA]), le Code risque accident du travail S21.G00.40.040 doit être renseigné avec une valeur préfixée
par "RA", ou par la valeur "999ZZ", et non par la valeur &S21.G00.40.040
La motif d'arrêt de travail 99 (annulation) est autorisé seulement dans une déclaration de nature
mensuelle, et interdit dans une déclaration de nature S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001
(&L.S20.G00.05.001)
Les deux premiers caractères du Code risque accident du travail S21.G00.40.040 (&S21.G00.40.040)
étant "RA", cette rubrique Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 doit être
renseignée à 300 et non &S21.G00.40.039
La date de fin de contrat S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) doit être inférieure ou égale au dernier jour
du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
Un montant total de cotisations négatif en S21.G00.22.005 est interdit dans le bordereau URSSAF, car la
date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou
égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention
non bloquant
non bloquant
Une assiette de cotisation agrégée négative en S21.G00.23.004 est interdite, car la date de fin de
rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus
récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
Un montant de cotisation agrégée négatif en S21.G00.23.005 est interdit, car la date de fin de
rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus
récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non
effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type
S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé)
devrait être présent dans ce cas.
Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type
S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée) doit être présente pour chaque contrat. Cette
rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
23/01/2017
supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé
en mode attention non bloquant
A19/A283
Code
M468
Libellé DSN-CTL
S21.G00.51.011 à 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) doit être présente pour
chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
S21.G00.51.011 à 003 (Salaire rétabli – reconstitué) doit être présente pour chaque contrat. Cette
rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
Dans un signalement fin de contrat, seules les rémunérations de type S21.G00.51.011 à 001
(Rémunération brute non plafonnée) ou 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage)
sont autorisées. Cette rémunération de type &S21.G00.51.011 (&L.S21.G00.51.011) est interdite
M471
Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date calendaire valide au format
JJMM20AA (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G00.05.007 de la déclaration
annulée et/ou remplacée)
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant
M472
Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date valide, car le 29 février est
invalide pour une année non bissextile (cette date doit correspondre à la date de constitution
S20.G00.05.007 de la déclaration annulée et/ou remplacée)
est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à
&CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091,
092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité.
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquanr
M469
M470
M473
M474
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 031, 033, 036, 082, en mode attention non bloquant
083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité.
M475
M476
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 081, 084 ou 097
sont compatibles avec cette indemnité.
23/01/2017
A20/A283
Code
M477
Libellé DSN-CTL
M479
Cet Identifiant adhésion prévoyance "&S21.G00.15.005" est déjà renseigné dans un précédent bloc
Adhésion Prévoyance S21.G00.15 de la déclaration. Il doit être unique pour chaque Adhésion Prévoyance.
M480
Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un Mode de paiement
S21.G00.20.010 renseigné à 06 (versement réalisé par un autre établissement), la rubrique Siret payeur
S21.G00.20.012 doit être présente.
Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un Mode de paiement
S21.G00.20.010 renseigné à 06 (versement réalisé par un autre établissement), la rubrique Siret payeur
S21.G00.20.012 doit être renseignée avec une valeur différente de celle de l’établissement d‘affectation
(S21.G00.06.001+S21.G00.11.001).
Cet identifiant adhésion "&S21.G00.70.013" ne référence aucune Adhésion Prévoyance déclarée en
S21.G00.15.005
Cette adhésion prévoyance d'identifiant "&IDADHE" pour le contrat "&REFCP" ne peut être déclarée "avec
personnel couvert" (S21.G00.15.004=01), car aucun salarié n'y fait référence dans un bloc S21.G00.70
M481
M482
M483
M484
M485
M486
M487
M488
M489
Cette adhésion prévoyance d'identifiant "&IDADHE" pour le contrat "&REFCP" ne peut être déclarée "sans Contrôle CCH-14 de S21.G00.15.001
personnel couvert" (S21.G00.15.004=02), car au moins un salarié y fait référence dans un bloc
S21.G00.70
S21.G00.51.011 à 010 (Salaire de base) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est
manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
La rubrique 'Implantation de l'entreprise' S21.G00.06.012 est obligatoire pour une entreprise étrangère
Dans un versement S21.G00.20 concernant un organisme de Prévoyance (&S21.G00.20.001), si le
montant du versement S21.G00.20.005 est non nul (&S21.G00.20.005), au moins un sous-groupe
'Composant de versement' S21.G00.55 doit être renseigné
Cette rubrique est interdite lorsque le SIRET payeur S21.G00.20.012 (&S21.G00.20.012) est présent et
différent du SIRET de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001)
Le montant de ce versement destiné à un organisme de Prévoyance (&SOMVERS) doit être renseigné par
convention à 0.00 lorsque la somme des montants renseignés dans les composants de versement
S21.G00.55 qui en dépendent est négative (&SOMCVERS)
23/01/2017
A21/A283
Code
M490
M491
M492
M494
M498
M499
M500
M501
M502
M503
M504
M505
M506
M507
Libellé DSN-CTL
Le montant de ce versement destiné à un organisme de Prévoyance (&SOMVERS) doit être égal à la
somme des montants renseignés dans les composants de versement S21.G00.55 qui en dépendent
(&SOMCVERS)
Le bloc "Cotisation agrégée" S21.G00.23 est interdit pour un versement ne concernant pas une caisse
URSSAF (S21.G00.22.001=&S21.G00.22.001 renseigné avec un identifiant OPS ne correspondant pas à
celui d'une caisse URSSAF)
Le couple "Identifiant OPS" S21.G00.20.001 (&IDOPS) / "Code délégataire de gestion" S21.G00.20.008
(&IDDELEG) n'est présent dans aucun des blocs "Adhésion Prévoyance" S21.G00.15 de cette déclaration
Le triplet "Code d'affectation (référence du contrat de prévoyance)" S21.G00.55.003 (&S21.G00.55.003) /
"Identifiant Organisme de Protection Sociale" S21.G00.20.001 (&S21.G00.20.001) / "Code délégataire de
gestion" S21.G00.20.008" (&S21.G00.20.008) n'est présent dans aucun des blocs "Adhésion Prévoyance"
S21.G00.15 de cette déclaration
Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 étant renseigné à 300 (régime agricole MSA),
le code statut catégoriel APECITA doit obligatoirement être renseigné en S21.G00.40.042
Le code statut catégoriel APECITA S21.G00.40.042 est interdit lorsque le code régime obligatoire risque
maladie S21.G00.40.018 (&S21.G00.40.018) est différent de 300 (régime agricole MSA)
Le type de déclaration &L.S20.G00.05.002 (S20.G00.05.002=&S20.G00.05.002) est interdit dans une
déclaration de nature &L.S20.G00.05.001 (S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001)
Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G00.05.001), le fractionnement est interdit et cette rubrique
doit prendre la valeur "11"
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans un signalement de type "annule et
remplace intégral" ou "annule" (S20.G00.05.002=03 ou 04)
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type
&S20.G00.05.002 (&L.S20.G00.05.002), autre que "annule et remplace intégral" ou "annule"
(S20.G00.05.002=03 ou 04)
L'identifiant métier doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement
La nature du contrat de travail S21.G00.40.007 (&S21.G00.40.007) étant renseignée avec une valeur
différente de 02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), le Numéro objet spectacle
S21.G00.40.050 ne doit pas être renseigné
Le code risque accident du travail S21.G00.40.040 (&S21.G00.40.040) étant différent de 999ZZ, le taux de Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.043
cotisation accident du travail S21.G00.40.043 doit obligatoirement être renseigné
Le code risque accident du travail S21.G00.40.040 étant renseigné à 999ZZ, le taux de cotisation accident Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.043
du travail S21.G00.40.043 ne doit pas être renseigné
23/01/2017
A22/A283
Code
M508
M511
Libellé DSN-CTL
La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré
(&DATFMOISDEC)
Dans un envoi de type néant (S10.G00.00.008=02), seules les déclarations de nature mensuelle
(S20.G00.05.001=01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002=02 ou 05)
sont acceptées
Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de
contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 01 (oui)
M512
Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 02 (non)
M513
La date de fin de subrogation S21.G00.60.006 (&S21.G00.60.006) doit être supérieure ou égale à la date
de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005)
Les codes motif 998 (transfert du contrat vers un autre établissement) et 999 (fin de relation avec
l'employeur) sont interdits dans une déclaration événementielle fin de contrat (S20.G00.05.001=02)
Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.002
contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) pour le dipositif de
politique publique S21.G00.40.008 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
M509
M510
M514
M515
M516
Le Montant du versement S21.G00.20.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus
proche, et renseigné sans décimales
repris du commentaire de la rubrique en mode
avertissement non bloquant
M517
Le Montant total de cotisations S21.G00.22.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le
plus proche, et renseigné sans décimales
M518
M519
L'identifiant métier doit être différent du NIR de chacun des salariés de la déclaration
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure à
la date de fin du contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002)
M520
23/01/2017
A23/A283
Code
M521
M522
M523
M524
M525
M526
M529
M530
M531
Libellé DSN-CTL
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003
égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être inférieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003
égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004
ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non
bloquant
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004
ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
bloquant
La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002
(&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 60 (délai de prévenance) ou 90 (pas de clause de préavis applicable)
est autorisée dans cette rubrique
Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120
supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non
bloquant
Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002), valeur différente de 026 (rupture pour motif
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP)
M532
inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO)
M533
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002
(&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette
rubrique
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à 026 (rupture pour motif Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être
renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle
CSP)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
M534
M535
23/01/2017
non bloquant
A24/A283
Code
M536
M537
M538
M539
M540
M541
M542
M543
M544
M548
M550
M553
M554
M555
M556
Libellé DSN-CTL
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Pour un type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à &S21.G00.63.001
(&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001), la date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006)
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure ou égale à la date de
notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003)
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure à la date
d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de
fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) doit être supérieure ou égale à la date de
début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
La date de fin de suspension S21.G00.65.003 (&S21.G00.65.003) doit être supérieure ou égale à la date
de début de suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002)
La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période
de préavis (&DATFINPREV)
Cette rubrique est obligatoire dans le bloc fin de contrat 62 lorsque le Motif de recours S21.G00.40.021 est
renseigné à 05 (contrat d'usage)
La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) doit être supérieure à la date de
début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001
supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non
bloquant
Dans un envoi de type normal (S10.G00.00.008=01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être
de type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002 différent de 02 et différent
de 05)
La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la date de début Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.010
de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être
supérieure ou égale à la date de début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Les positions 9 à 23 de cette rubrique, correspondant au numéro d'ordre S20.G00.05.004 de la déclaration Contrôle CSL 00 de S20.G00.05.006
annulée ou remplacée, ne peuvent contenir de 0 non significatif
23/01/2017
A25/A283
Code
M557
Libellé DSN-CTL
Dans une déclaration mensuelle, si le code motif de l'arrêt de travail est renseigné en S21.G00.60.001 à
08 (temps partiel thérapeutique), au moins un bloc S21.G00.66 doit être renseigné
M558
Dans une déclaration mensuelle, le bloc S21.G00.66 est interdit lorsque le code motif de l'arrêt de travail
renseigné en S21.G00.60.001 (&S21.G00.60.001) est différent de 08 (temps partiel thérapeutique)
M564
Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à 147 (régime spécial
des industries électriques et gazières - CAMIEG), le Code risque accident du travail doit être renseignée à
401ZE (Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières)
Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à &S21.G00.40.039
(&L.S21.G00.40.039) et l'identifiant de l’établissement utilisateur S21.G00.40.046 étant renseigné, le Code
risque accident du travail doit être renseigné à 745BD (Toutes catégories de personnel de travail
temporaire) ou 745BE (Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical)
Le rattachement de cette base assujettie Prévoyance (&S21.G00.78.002-&S21.G00.78.003) ne s'inscrit
pas dans la période d'activité du contrat de travail correspondant (contrat &NBC - &CTRDAT)
M565
M566
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant
M579
Le contrat de travail de numéro S21.G00.40.009 égal à &NUMCR étant renseigné avec un Code PCS-ESE Contrôle SIG-11 de S21.G00.53.003
S21.G00.40.004 égal à 389b (Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile)
ou 546d (Hôtesses de l'air et stewards), un bloc Activité 53 doit être renseigné pour ce même contrat avec
une Unité de mesure S21.G00.53.003 égale à 38 (jour CRPNPAC)
M580
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur NetEntreprises (S10.G00.00.007=01) et non à la MSA
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA
(S10.G00.00.007=02) et non sur Net-Entreprises
Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 38 (jour CRPNPAC) que pour un
salarié de code PCS-ESE 389b (Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation
civile) ou 546d (Hôtesses de l'air et stewards), et non pour un salarié de code PCS-ESE
&S21.G00.40.004.NC
Une suspension de contrat de travail étant renseignée avec un code motif S21.G00.65.001 égal à 507
(chômage intempéries) ou 602 (chômage sans rupture de contrat), une Rémunération S21.G00.51 doit
être renseignée avec un type S21.G00.51.011 égal à 014 (Autres heures rémunérées à un taux différent
du taux normal), pour le contrat correspondant de numéro &NUMCR
Cet Identifiant technique Affiliation &S21.G00.70.012 a déjà été renseigné dans un précédent bloc
Affiliation Prévoyance S21.G00.70. Il doit être unique pour chacune des affiliations du salarié, hors cas
particulier de contrats de mission de nature identique.
M581
M582
M585
M586
23/01/2017
A26/A283
Code
M587
Libellé DSN-CTL
Cette Affiliation Prévoyance S21.G00.70 ne peut être renseignée avec le même triplet "Code option
retenue par le salarié" S21.G00.70.004 [&S21.G00.70.004], "Code population de rattachement"
S21.G00.70.005 [&S21.G00.70.005] et "Identifiant technique Adhésion" S21.G00.70.013
[&S21.G00.70.013] qu'une précédente affiliation renseignée pour ce contrat de travail et ce salarié
M588
La Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.011 (&S21.G00.73.011) doit être supérieure
ou égale à la Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 (&S21.G00.73.004)
M589
La valeur CRPCEN est interdite lorsque la rubrique "Complément de base au régime obligatoire"
S21.G00.40.016 (&S21.G00.40.016) est absente ou différente de 01 (régime local Alsace Moselle)
M590
Le Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 étant égal à RETC (Retraite complémentaire
ARRCO et AGIRC), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 doit
être renseigné à 01 (cadre article 4 et 4bis), ou 02 (extension cadre pour retraite complémentaire), ou 04
(non cadre) si le Code statut conventionnel S21.G00.40.002 est renseigné 04 (autres cadres au sens de la
convention collective ou du statut pour les régimes spéciaux), et non &S21.G00.40.003
(&L.S21.G00.40.003)
M591
Le "Code régime de base risque vieillesse" S21.G00.40.020 étant renseigné à 140 (clercs et employés de Contrôle SIG-14 de S21.G00.71.002
notaires (CRPCEN)), le "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 doit être renseigné à
90000 (pas de régime complémentaire), et non &S21.G00.71.002 (&L.S21.G00.71.002.&S21.G00.71.002)
M592
Le Code régime retraite complémentaire" S21.G00.71.002 étant égal à IRCANTEC, la Référence adhésion Contrôle SIG-11 de S21.G00.71.003
employeur S21.G00.71.003 doit obligatoirement être renseignée
M593
Le Code régime retraite complémentaire" S21.G00.71.002 étant différent de IRCANTEC, la Référence
adhésion employeur S21.G00.71.003 doit être absente
M596
La rubrique Identifiant technique Affiliation est obligatoire dans une Base assujettie de code
S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001)
La rubrique Identifiant technique Affiliation est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 Contrôle SIG-13 de S21.G00.78.005
(&S21.G00.78.001) autre que 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), 28
(Base IRCANTEC cotisée) ou 29 (Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail))
Cet Identifiant technique Affiliation &S21.G00.78.005 n'est référencé dans aucune des affiliations
S21.G00.70 du salarié
M597
M598
M599
Une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Contrôle CCH-13 de S21.G00.78.001
Santé, retraite supplémentaire) est manquante pour l'identifiant technique affiliation &IDAFF
23/01/2017
A27/A283
Code
M600
Libellé DSN-CTL
Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 038 (Cotisation TTC sur assiette sans
congés payés - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de
code 037 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA
pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82)
M601
Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 039 (Cotisation TTC sur assiette avec
congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP)
ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 037 (Cotisation TTC sur assiette avec
congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence
réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82)
Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette hors
congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence
réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82)
ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 038 (Cotisation TTC sur assiette sans
congés payés - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle
S21.G00.82.005 (&ID82)
pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82)
En l'absence de cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette
hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le
BTP), des cotisations de code 038 (Cotisation TTC sur assiette sans congés payés - Constructys OPCA
pour le BTP) et 039 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la
cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peuvent être renseignées simultanément, pour
la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82)
M602
M603
M604
M605
M606
M607
Le Numéro de contrat S21.G00.78.005 (&S21.G00.78.005) renseigné pour l'IRCANTEC dans cet
identifiant affiliation n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.78.005 (&S21.G00.78.005) renseigné pour l'IRCANTEC dans cet
identifiant affiliation ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré
pour ce salarié
23/01/2017
A28/A283
Code
M608
M609
M610
M611
M612
M613
M621
M622
M624
M625
M626
M630
M631
Libellé DSN-CTL
L'une des deux rubriques 'Numéro de contrat S21.G00.78.006' ou 'Identifiant technique Affiliation
S21.G00.78.005' doit être présente dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à
&S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001)
dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), les deux rubriques 'Numéro de contrat S21.G00.78.006' et
'Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005' ne peuvent être renseignées simultanément
Le Numéro de contrat S21.G00.78.006 (&S21.G00.78.006) renseigné pour l'IRCANTEC dans cette
rubrique n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.78.006 (&S21.G00.78.006) renseigné pour l'IRCANTEC dans cette
rubrique ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce
salarié
La rubrique Numéro de contrat est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001
(&S21.G00.78.001) autre que 28 (Base IRCANTEC cotisée) ou 29 (Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de
travail))
Le Code INSEE commune S21.G00.85.011 doit obligatoirement être renseigné lorsque le Code pays
Un composant de base assujettie de même code type S21.G00.79.001 renseigné à &S21.G00.79.001
(&L.S21.G00.79.001) est déjà présent dans cette Base assujettie 78
Un composant de base assujettie de même code type S21.G00.79.001 renseigné à &S21.G00.79.001
(&L.S21.G00.79.001) est déjà présent avec le même montant S21.G00.79.004 (&S21.G00.79.004) dans
cette Base assujettie 78
Un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans composant de
base assujettie en paie") ne peut être précécdé ou suivi d'un autre composant de base assujettie 79, quel
que soit son type
Dans un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans composant
de base assujettie en paie"), le montant S21.G00.79.004 doit obligatoirement être renseigné à 0.00, et non
&S21.G00.79.004
En présence d'un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans
composant de base assujettie en paie"), le montant de cotisation S21.G00.81.004 doit obligatoirement être
renseigné à 0.00, et non &S21.G00.81.004
Un code de base assujetttie concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme
DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
Un type de rémunération concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme
23/01/2017
bloquant
bloquant
Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.78.001
(message personnalisé non bloquant)
A29/A283
Code
M632
Libellé DSN-CTL
Un type d'élément de revenu brut concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de
Un code de cotisation établissement concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version
de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
Un type d'ancienneté concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN
phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
Cette base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 28 (Base IRCANTEC cotisée) doit obligatoirement
être renseignée avec au moins une Cotisation individuelles S21.G00.81, mais elle en contient &NB81
M701
Dans une base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 28 (Base IRCANTEC cotisée), la cotisation
individuelle doit être renseignée avec un code type de cotisation S21.G00.81.001 à 060 ou 061
(Cotisations IRCANTEC Tranches A et B), et non un code type &CODC81
(&L.S21.G00.81.001.&CODC81)
M702
Cette base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé,
retraite supplémentaire) doit obligatoirement être renseignée avec une seule Cotisation individuelle
S21.G00.81, mais elle en contient &NB81
M703
Dans une base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé,
retraite supplémentaire), la Cotisation individuelle S21.G00.81 doit obligatoirement être renseignée avec
un code S21.G00.81.001 égal à 059 (Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle), et non
&S21.G00.81.001 (&L.S21.G00.81.001.&S21.G00.81.001)
Une Cotisation individuelle de code S21.G00.81.001 égal à 059 (Cotisation individuelle PrévoyanceAssurance-Mutuelle) est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à
&S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), et autorisée seulement dans une Base
assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite
supplémentaire)
Cette rubrique &ERRUB (&ERLIB) est interdite dans une Cotisation individuelle de code S21.G00.81.001
égal à 059 (Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle)
M633
M634
M700
M704
M705
M706
Cette rubrique &ERRUB (&ERLIB) est obligatoire dans une Cotisation individuelle de code
S21.G00.81.001 égal à &S21.G00.81.001 (&L.S21.G00.81.001.&S21.G00.81.001)
23/01/2017
A30/A283
Code
M709
Libellé DSN-CTL
Dans le cas d'une Cotisation établissement de type &S21.G00.82.002 concernant un Organisme de
Prévoyance, la Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&S21.G00.82.005) doit pointer
sur l'identifiant technique adhésion S21.G00.15.005 d'une Adhésion Prévoyance
M712
Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à &S21.G00.82.002, ne concernant pas un
Organisme de Prévoyance, est interdite lorsque la Référence règlementaire ou contractuelle
S21.G00.82.005 (&S21.G00.82.005) pointe sur une Adhésion Prévoyance déclarée en S21.G00.15
M713
M714
M715
M716
L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 60 ans
L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 720 mois
L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 21960 jours
Une ancienneté renseignée à 0 est interdite pour un code type d'ancienneté S21.G00.86.001 renseigné à
&S21.G00.86.001 (&L.S21.G00.86.001.&S21.G00.86.001)
M717
Ce numéro de contrat S21.G00.86.005 renseigné à &S21.G00.86.005 ne correspond à aucun numéro de
contrat S21.G00.40.009 renseigné pour ce salarié
M718
Une ancienneté S21.G00.86 ne peut être renseignée avec le même code type S21.G00.86.001
(&S21.G00.86.001 &L.S21.G00.86.001.&S21.G00.86.001) et la même référence contrat S21.G00.86.005
(&S21.G00.86.005) qu'une précédente ancienneté pour le même salarié
M719
Un bloc Ancienneté de type S21.G00.86.001 = 01 (Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe) doit être
déclaré pour ce salarié et ce contrat de numéro &NUMCR, car ce dernier est renseigné avec une Affiliation
Prévoyance (S21.G00.70), et n'est pas un contrat de mission (S21.G00.40.007 différent de 03)
M721
L'entité d'affectation S21.G00.020.002 du Versement ne peut être renseignée à &S21.G00.20.002 si aucun Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.002
des salariés de la déclaration n'est renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.020 égal à 147 (régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG))
M722
L'entité d'affectation S21.G00.022.002 du Bordereau ne peut être renseignée à &S21.G00.22.002 si aucun Contrôle CCH-13 de S21.G00.22.002
des salariés de la déclaration n'est renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.020 égal à 147 (régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG))
M723
Le NIR &ERVAL renseigné dans cette rubrique &ERRUB doit correspondre au NIR S21.G00.30.001 de
l'un des salariés de la déclaration
M724
Le NTT &ERVAL renseigné dans cette rubrique &ERRUB doit correspondre au NTT S21.G00.30.020 de
l'un des salariés de la déclaration
23/01/2017
A31/A283
Code
M732
Libellé DSN-CTL
Un précédent Code régime Retraite Complémentaire étant renseigné à 90000 (pas de régime
complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre Code régime Retraite Complémentaire ne peut
être renseigné pour ce contrat
Un Code régime Retraite Complémentaire à 90000 (pas de régime complémentaire) ne peut être
renseigné pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat
M734
est interdit pour une nature de contrat de travail S21.G00.40.007 renseignée à &CODBAD
(&L.S21.G00.40.007.&CODBAD) pour ce numéro de contrat &S21.G00.52.006
M737
La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) doit être strictement supérieure à la date du
dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) plus un jour
M738
La rubrique &ERRUB (&ERLIB) doit être présente lorsque la rubrique S89.G00.87.001 (Code contexte)
est renseignée avec la valeur 02 (non) mentionnant un contexte d'acquisition
M733
M739
M740
M741
M742
M743
M744
M745
M746
M747
Cet Identifiant Organisme de protection Sociale S21.G00.20.001 &S21.G00.20.001 ne fait pas partie de la Contrôle CRE-11 de S21.G00.20.001
liste des valeurs autorisées
liste des valeurs autorisées (Siret URSSAF, CAMIEG, CNIEG, CRPCEN ou CRPNPAC). Les Siret de la
CCVRP et de Pôle Emploi ne sont pas supportés dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSNINFO n° 959)
liste des valeurs autorisées
Cet Identifiant Organisme de Protection Sociale est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées
à un OC (il doit être renseigné avec un code organisme de Prévoyance valide)
transmises aux OC
L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du
Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication
05/08/2015)
de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
Les versements à destination de la CCVRP, de Pôle Emploi, de l'IRCANTEC ou d'une caisse CIBTP ne
sont pas supportés dans cette version DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
23/01/2017
A32/A283
Code
M749
M750
M751
M752
M753
M754
M755
M756
M757
M758
M759
M760
M761
Libellé DSN-CTL
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en
S21.G00.40.005 et renseigné à T389N ou T389M (technique) ou C389N ou C389M (commercial)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les
valeurs T389N ou T389M (technique) ou C389N ou C389M (commercial)
Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un cadre navigant de l'aéronautique civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur
389b
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à
C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou
L643 (Chauffeurs livreurs)
correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à P352 (avec carte de
presse) ou NP352 (sans carte de presse)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans
carte de presse)
correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06 ou 07 (représentant)
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06 ou 07 (représentant) et non &S21.G00.40.005
(&L.S21.G00.40.005)
Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.005 avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d
ou 463e, et non &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004)
La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G00.40.010 (&S21.G00.40.010) doit être supérieure
ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
23/01/2017
A33/A283
Code
M762
M764
M765
M766
M767
M768
Libellé DSN-CTL
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un
contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de
code PCS-ESE 352a (journaliste), et non pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G00.40.004.NC
La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un
salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G00.40.011
(&L.S21.G00.40.011)
La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la
quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012
(&S21.G00.40.012)
La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) doit être strictement inférieure à la
date de fin prévisionnelle de l’arrêt S21.G00.60.003 (&S21.G00.60.003)
Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 ne peut être renseigné à 300 (régime agricole
MSA) si la déclaration est déposée sur le point de dépôt Net-Entreprises (S10.G00.00.007=01)
non bloquant
M769
Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 doit obligatoirement être renseigné à 300
(régime agricole MSA) si la déclaration est déposée sur le point de dépôt MSA (S10.G00.00.007=02)
M770
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être inférieure ou égale à la date du
dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des
dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO)
M771
M772
M773
M775
M776
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être supérieure ou égale à la date du
premier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATDMOISDEC)
Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type
001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage), la date de début de période de rémunération S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) doit être
supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC)
La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être supérieure ou
égale à la date de début de période S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001)
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002
(&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré en
S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
23/01/2017
non bloquant
A34/A283
Code
M777
M780
M783
M784
M786
M787
M788
M789
M790
M791
Libellé DSN-CTL
Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type
001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage), la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être
inférieure ou égale à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G00.62.001
(&S21.G00.62.001.NC)
Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente
pour le même contrat de travail numéro &S21.G00.52.006 et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce
salarié
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) est
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (Indemnité légale spécifique
de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) est
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (Indemnité légale spéciale de
licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait
être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC)
La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003
(&S21.G00.52.003)
La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
non bloquant
La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
23/01/2017
A35/A283
Code
M792
Libellé DSN-CTL
Le statut conventionnel du salarié S21.G00.40.002 étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.003
employeur des élections prud'homales), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre), 98 (retraite
complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel) ou 99 (pas de retraite complémentaire)
M793
Le motif de recours &S21.G00.40.021 (&L.S21.G00.40.021) est autorisé seulement lorsque le dispositif de
politique publique et conventionnel S21.G00.40.008 est renseigné à 64, 65 ou 81 (Contrat
d'apprentissage), mais la rubrique S21.G00.40.008 est actuellement renseignée à &S21.G00.40.008
(&L.S21.G00.40.008)
Cette rubrique devrait être absente lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029)
est égal à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage adhésion non révocable)
Cette rubrique est obligatoire car le Numéro de convention de gestion renseigné en S21.G00.40.033
(&S21.G00.40.033) ne commence pas par "C"
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce
salarié ne devrait pas excéder de plus de 10% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées
(&PERRBRUT)
La date d'effet de la convention de gestion S21.G00.40.032 (&S21.G00.40.032) étant renseignée avec une
valeur inférieure à 01012010, cette rubrique doit être renseignée sur 4 caractères et commencer par le
caractère "C"
Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme
Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à
12) de signature de la convention
La date de fin du contrat de travail (&S21.G00.62.001) doit être supérieure ou égale à la date de début du
contrat de travail renseignée en S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en
S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat
&NBC de ce salarié)
La date de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001
(&S21.G00.40.001)
La date de fin de période de rattachement de cette base assujettie (&S21.G00.78.003) doit être supérieure
ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.78.002)
La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein)
pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du
même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D)
non bloquant
M794
M795
M796
M797
M798
M799
M801
M803
M804
M808
23/01/2017
non bloquant
A36/A283
Code
M809
Libellé DSN-CTL
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Hôtesses de l'air Contrôle SIG-19 de S21.G00.40.005
et stewards), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à 546dM
(hôtesses ou stewards à taux majoré) ou 546dN (hôtesses ou stewards à taux normal)
M810
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Hôtesses de l'air Contrôle SIG-19 de S21.G00.40.005
et stewards), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs 546dM (hôtesses ou
stewards à taux majoré) ou 546dN (hôtesses ou stewards à taux normal)
correspondant aux Hôtesses de l'air et stewards, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 546d
la rubrique 'Nature du contrat' S21.G00.40.007 étant renseignée à &S21.G00.40.007
(&L.S21.G00.40.007), l'identifiant de l'établissement utilisateur doit être renseigné en S21.G00.40.046
M811
M812
M813
La Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002 est obligatoire dans une Base assujettie de Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.002
code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001)
M814
La Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.002 est obligatoire dans une Base assujettie de
code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001)
M815
M819
M820
M821
M822
Au moins une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 03 (Assiette brute
déplafonnée) doit être présente dans ce versement S21.G00.50, car au moins une rémunération de type
S21.G00.51.011 égal à 001 (Rémunération brute non plafonnée) et de montant S21.G00.51.013 non nul y
est renseignée
Le ou l'un des contrats S21.G00.40 de ce salarié étant renseigné avec un "Code régime Retraite
Complémentaire" S21.G00.71.002 égal à CRPNPAC, le ou l'un des Versements S21.G00.50 de ce salarié
doit contenir une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 renseigné à 41 (CRPNPAC Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)) ou 42 (CRPNPAC - Assiette soumise au taux majoré
(non-plafonnée))
Dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé,
retraite supplémentaire), le montant S21.G00.78.004 doit obligatoirement être renseigné à 0
Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 étant renseigné à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance,
Santé, retraite supplémentaire), au moins un bloc Composant de base assujettie S21.G00.79 doit être
renseigné
Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 étant égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé,
retraite supplémentaire), le type de composant de base assujettie doit prendre une des valeurs 10 à 21, ou
23, et ne peut être renseigné à &S21.G00.79.001 (&L.S21.G00.79.001.&S21.G00.79.001)
23/01/2017
A37/A283
Code
M823
M831
M832
M833
M834
M835
M836
M837
M851
Libellé DSN-CTL
Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 (&S21.G00.78.001) étant différent de 31 (Eléments de
cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), le type de composant de base assujettie ne peut
prendre aucune des valeurs 10 à 21, ou 23, réservées aux bases de Prévoyance
Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'IRCANTEC, ne devrait pas être renseigné en
l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002 égal à 'IRCANTEC'
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPNPAC, ne devrait pas être renseigné en
S21.G00.71.002 égal à 'CRPNPAC'
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'AGIRC-ARRCO, ne devrait pas être renseigné en
S21.G00.71.002 égal à 'RETA' ou 'RETC'
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPCEN, ne devrait pas être renseigné en
l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.020 égal à 140 (CRPCEN)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CAMIEG, ne devrait pas être renseigné en
l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie
S21.G00.40.018 égal à 147 (CAMIEG)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CNIEG, ne devrait pas être renseigné en
S21.G00.40.020 égal à 147 (CNIEG)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne devrait pas être
renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de
congés payés S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle)
Dans cette déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), pour ce versement et pour ce
contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée)
est manquante
23/01/2017
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
A38/A283
Code
M852
M853
M854
M855
M857
M858
M859
M860
M861
M862
M864
M865
M866
M867
M868
M869
Libellé DSN-CTL
contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 002 (Salaire brut soumis à contributions
d'Assurance chômage) est manquante
contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 003 (Salaire rétabli – reconstitué) est
manquante
contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 010 (Salaire de base) est manquante
La date de fin de la période de référence (CVAE) (&S21.G00.06.014) doit être supérieure ou égale à la
date de début de la période de référence (CVAE) (&S21.G00.06.013)
La date de modification de l'adhésion Prévoyance S21.G00.16.001 (&S21.G00.16.001) ne peut être
supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de modification du salarié S21.G00.31.001 (&S21.G00.31.001) ne peut être supérieure au dernier
jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date d'adhésion au régime de l'assurance chômage S21.G00.40.030 (&S21.G00.40.030) ne peut être
La date de modification du contrat de travail S21.G00.41.001 (&S21.G00.41.001) ne peut être supérieure
au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
L'ancienne date de début du contrat de travail S21.G00.41.021 (&S21.G00.41.021) ne peut être supérieure
La date de fin du temps partiel thérapeutique S21.G00.66.002 (&S21.G00.66.002) doit être supérieure ou
égale à la date de début de ce temps partiel S21.G00.66.001 (&S21.G00.66.001)
La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) ne peut être supérieure au dernier
La date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 (&S21.G00.73.004) ne peut être
La date d'attribution des actions S89.G00.87.005 (&S89.G00.87.005) ne peut être supérieure au dernier
La date d'acquisition définitive des actions S89.G00.87.006 (&S89.G00.87.006) ne peut être supérieure au
dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date d'attribution des options sur titres S89.G00.88.006 (&S89.G00.88.006) ne peut être supérieure au
dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de levée d'option des options sur titres S89.G00.88.007 (&S89.G00.88.007) ne peut être
23/01/2017
A39/A283
Code
M870
M871
M872
M873
M874
M875
M876
M877
M878
M879
M880
M881
M882
M883
M884
Libellé DSN-CTL
La date d'acquisition des bons de souscription S89.G00.89.005 (&S89.G00.89.005) ne peut être
La date de fin de rattachement de cette base spécifique Agirc-Arrco S89.G00.92.005 (&S89.G00.92.005)
ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) ne peut être supérieure au dernier
La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) ne peut être supérieure au dernier jour du mois
déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) ne peut être
La date de versement d'origine de la prime S21.G00.52.007 (&S21.G00.52.007) ne peut être supérieure
La date de fin de période de rattachement de l'élément de revenu S21.G00.54.004 (&S21.G00.54.004) ne
peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de fin de période de rattachement du versement S21.G00.20.007 (&S21.G00.20.007) doit être
inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005
(&DATFMOISDECP)
La date de fin de période de rattachement du bordereau S21.G00.22.004 (&S21.G00.22.004) doit être
inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005
(&DATFMOISDECP)
La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 (&S21.G00.78.003) doit
être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005
(&DATFMOISDECP)
Pour une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 renseignée à &S21.G00.82.002
(&L.S21.G00.82.002), la date de début de rattachement de la cotisation établissement S21.G00.82.003
(&S21.G00.82.003) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré
en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP)
L'année de l'affectation fiscale S21.G00.42.006 (&S21.G00.42.006) ne peut être supérieure à l'année du
mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005)
L'année de rattachement des honoraires S89.G00.32.017 (&S89.G00.32.017) ne peut être supérieure à
l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005)
Dans un signalement, la date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) ne peut être
supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007)
Dans un signalement, la date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) ne peut être supérieure à
la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007)
23/01/2017
A40/A283
Code
M886
Libellé DSN-CTL
Dans un signalement, la date de versement d'origine de la prime S21.G00.52.007 (&S21.G00.52.007) ne
peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007)
M888
M906
Dans un signalement, la date de dénonciation S21.G00.40.031 (&S21.G00.40.031) ne peut être supérieure
à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007)
Dans un signalement, la date de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005) ne peut être
supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007)
Dans un signalement, la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012
(&S21.G00.60.012) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007
(&S20.G00.05.007)
Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 (&S89.G00.32.006) est présente, le
nom et le prénom du bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés
Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 est absente, le nom et le prénom du
bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés
Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 (&S89.G00.32.006) est présente, le
SIREN et le NIC du bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés
Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 est absente, le SIREN et le NIC du
bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés
Pour une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 renseignée à &S21.G00.82.002
(&L.S21.G00.82.002), la date de début de rattachement de la cotisation établissement S21.G00.82.003
(&S21.G00.82.003) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois déclaré en
S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
Le motif de l'arrêt S21.G00.60.001 étant renseigné à &S21.G00.60.001 (&L.S21.G00.60.001), la date de
l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 doit aussi être renseignée
Le motif de l'arrêt S21.G00.60.001 étant renseigné à une valeur différente de 04 (accident de trajet), 05
(maladie professionnelle) et 06 (accident de travail), la date de l'accident ou de la première constatation
S21.G00.60.012 ne doit pas être renseignée
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales
M907
Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique
M908
Cette rubrique numérique ne peut être négative
M909
Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle
M889
M890
M895
M896
M897
M898
M899
M901
M902
M904
23/01/2017
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
A41/A283
Code
M910
Libellé DSN-CTL
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn
M911
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn
M912
La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est AAAA (4 caractères)
M914
L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn
M915
Un bloc changement S21.G00.41 ne peut être renseigné uniquement avec la date de modification
S21.G00.41.001 (il doit comprendre au moins une des rubriques S21.G00.41.002 à 027)
La date de début de la période de référence (CVAE) S21.G00.06.013 doit être renseignée, car au moins
un code taxe 011 (Assujettissement à la CVAE) a été renseigné dans une rubrique S21.G00.44.001 de la
déclaration
La date de fin de la période de référence (CVAE) S21.G00.06.014 doit être renseignée, car au moins un
code taxe 011 (Assujettissement à la CVAE) a été renseigné dans une rubrique S21.G00.44.001 de la
déclaration
Un bloc changement S21.G00.31 ne peut être renseigné uniquement avec la date de modification
S21.G00.31.001 (il doit comprendre au moins une des rubriques S21.G00.31.008 à 011)
Le code régime de base risque maladie ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à
un régime de base risque maladie en France) dans une déclaration autre que DSN mensuelle
M916
M917
M918
M919
M920
M929
M947
M957
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non
bloquant (repris du commentaire de la rubrique)
Le code régime de base risque vieillesse ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.020
un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration autre que DSN mensuelle
Ce code délégataire &VALDELEG (&LIBDELEG) ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour Contrôle CCH-11 de S21.G00.15.003
l'organisme de prévoyance &VALORG (&LIBORG) renseigné en &RUBORG
L'année renseignée dans cette rubrique doit être comprise entre 2000 et 2099
L'année du NIR (&S89.G00.91.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S89.G00.91.006)
23/01/2017
A42/A283
Code
M959
M960
M964
M973
M977
M985
M990
M991
M992
M993
M994
M995
M996
M997
Libellé DSN-CTL
(cadre (article 4 et 4bis)), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique
S89.G00.91.017 avec la valeur 03 (cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections
prud'hommales) ou 04 (autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes
spéciaux), et non &S89.G00.91.017 (&L.S89.G00.91.017)
La date de fin de période de rattachement de cette bases spécifique Agirc-Arrco (&S89.G00.92.005) doit
être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S89.G00.92.004)
S89.G00.91.011=&S89.G00.91.011 présent)
S89.G00.91.011=&S89.G00.91.011 présent)
Un chiffre au moins doit précéder le point décimal
Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002
Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait
être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002
remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM)
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement)
23/01/2017
A43/A283
2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire ou SIG dans la norme)
Code
M360
M394
M395
M396
M397
M444
Libellé DSN-CTL
vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur
49 (dockers avec carte G)
vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers
avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005)
complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec
carte G)
complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et
non avec la valeur &S21.G00.40.005.NC (&L.S21.G00.40.005.NC)
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les codes motif de fin de contrat 011, 012, 014,
015, 020, 025, 026, 065, 082, 086, 087, 088, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette
indemnité
M451
(rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat
de travail pour autre motif est présente
M452
(mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin
de contrat de travail pour autre motif est présente
(départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais
une fin de contrat de travail pour autre motif est présente
M453
23/01/2017
A44/A283
Code
M473
Libellé DSN-CTL
est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
&CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091,
M476
M477
M516
Le Montant du versement S21.G00.20.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus
proche, et renseigné sans décimales
M517
Le Montant total de cotisations S21.G00.22.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le
plus proche, et renseigné sans décimales
M630
Un code de base assujetttie concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme
Un type de rémunération concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme
Un type d'élément de revenu brut concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de
Un code de cotisation établissement concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version
de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
Un type d'ancienneté concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN
phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959)
Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente
pour le même contrat de travail numéro &S21.G00.52.006 et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce
salarié
Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme
Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à
12) de signature de la convention
M631
M632
M633
M634
M780
M798
23/01/2017
A45/A283
Code
M808
M815
M874
M919
M920
M960
Libellé DSN-CTL
La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein)
pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du
même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D)
Au moins une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 03 (Assiette brute
déplafonnée) doit être présente dans ce versement S21.G00.50, car au moins une rémunération de type
S21.G00.51.011 égal à 001 (Rémunération brute non plafonnée) et de montant S21.G00.51.013 non nul y
est renseignée
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) ne peut être
Le code régime de base risque maladie ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à
un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration DSN mensuelle
Le code régime de base risque vieillesse ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.020
un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration autre que DSN mensuelle
Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S89.G00.91.018 à 02 Contrôle SIG-12 de S89.G00.91.018
23/01/2017
A46/A283
3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme)
Code
M085
Libellé DSN-CTL
Lorsque cette rubrique est renseignée sur deux caractères, sa valeur doit être égale à "97" pour la Caisse
de congés spectacles, ou "98" pour une Caisse de congés payés du transport
La date de début de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.002 sera obligatoire dans
la prochaine version de la norme phase 3
M141
La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 sera obligatoire dans la
prochaine version de la norme phase 3
M214
M313
Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001
pour un même contrat de travail
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
M321
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M358
Un Facteur d'exposition pénibilité de valeur &S21.G00.34.001 (&S21.G00.34.001.&S21.G00.34.001) est
déjà renseigné dans un précédent bloc S21.G00.34 pour ce salarié
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'AGIRC-ARRCO, car elle contient au moins
un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002 renseigné à "RETA" ou "RETC")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CNIEG, car elle contient au moins un
salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020
renseigné à 147 - CNIEG)
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CAMIEG, car elle contient au moins un
salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018
renseigné à 147 - CAMIEG)
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPCEN, car elle contient au moins un
S21.G00.71.002 renseigné à "CRPCEN")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'IRCANTEC, car elle contient au moins un
S21.G00.71.002 renseigné à "IRCANTEC")
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPNPAC, car elle contient au moins un
S21.G00.71.002 renseigné à "CRPNPAC")
bloquant
repris de N4DS en mode atention non bloquant
M086
M140
M375
M377
M378
M379
M380
M381
23/01/2017
A47/A283
Code
M382
M386
M398
M431
M455
M456
M466
M474
Libellé DSN-CTL
Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la Caisse de congés spectacles, car elle
contient au moins un salarié qui en relève (présence d'un Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.022 renseigné avec le code 97)
Pour un versement non nul destiné à un organisme de Prévoyance, en mode prélèvement
(S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), la date de paiement doit de préférence être renseignée
Le versement étant destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de
Prévoyance, avec un SIRET payeur (&S21.G00.20.012) différent de celui de l'établissement déclaré
(&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001), le mode de paiement S21.G00.21.010 devrait être renseigné avec
la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement)
L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié
renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019)
suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non
bloquant
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC)
non bloquant
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010
(&S21.G00.40.010.NC) rensegnée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
non bloquant
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non Contrôle CCH-28 de S21.G00.52.001
effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé
S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé)
en mode attention non bloquant
devrait être présent dans ce cas.
083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité.
M475
M523
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004
ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
bloquant
23/01/2017
A48/A283
Code
M524
M530
M532
M540
M550
M566
M746
M766
M771
M786
M794
M796
Libellé DSN-CTL
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure
ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
bloquant
Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120
supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non
bloquant
inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO)
non bloquant
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de Contrôle SIG-16 de S21.G00.63.003
fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non
bloquant
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001 Contrôle SIG-14 de S21.G00.63.001
Le rattachement de cette base assujettie Prévoyance (&S21.G00.78.002-&S21.G00.78.003) ne s'inscrit
pas dans la période d'activité du contrat de travail correspondant (contrat &NBC - &CTRDAT)
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant
L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du
05/08/2015)
La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la
quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012
(&S21.G00.40.012)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des
dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO)
Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication
de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
non bloquant
non bloquant
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait
être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC) supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention
non bloquant
Cette rubrique devrait être absente lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.028
est égal à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage non bloquant
adhésion non révocable)
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce Contrôle SIG-12 de S21.G00.51.013
salarié ne devrait pas excéder de plus de 10% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées
(&PERRBRUT)
non bloquant
23/01/2017
A49/A283
Code
M831
M832
M833
M834
M835
M836
M837
M990
M991
M992
M993
Libellé DSN-CTL
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'IRCANTEC, ne devrait pas être renseigné en
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPNPAC, ne devrait pas être renseigné en
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'AGIRC-ARRCO, ne devrait pas être renseigné en
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPCEN, ne devrait pas être renseigné en
S21.G00.40.020 égal à 140 (CRPCEN)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CAMIEG, ne devrait pas être renseigné en
l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie
S21.G00.40.018 égal à 147 (CAMIEG)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CNIEG, ne devrait pas être renseigné en
S21.G00.40.020 égal à 147 (CNIEG)
(&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne devrait pas être
renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de
congés payés S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle)
Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait
être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
23/01/2017
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
bloquant
A50/A283
Code
M994
M995
M996
Libellé DSN-CTL
Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être
remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM)
23/01/2017
A51/A283
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Rubriques adresse
TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères
figurant dans la liste ci-dessous.
Les caractères apostrophe, espace, trait d’union et point ne peuvent être utilisés en début ou
en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis
d’un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de
(espace) est cependant autorisé.
M209
Contrôle sur liste de valeurs
M010
M002
M010
M010
CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à "02 - envoi néant" , si et seulement si toutes les déclarations
sont de nature "01 - DSN Mensuelle" (S20.G00.05.001), et soit de type "02 - déclaration normale néant" soit
de type "05 - annule et remplace néant" (S20.G00.05.002).
Ce contrôle vise à interdire cette valeur dans un signalement car cette nature de déclaration est propre à un
individu. Il ne peut donc pas exister de signalement en l'absence d'individu.
M509
CSL-11 : [(vérification de la clé)]
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
Rubriques adresse
S10.G00.00
Envoi
S10.G00.00.001
Nom du logiciel utilisé
S10.G00.00.002
Nom de l'éditeur
S10.G00.00.003
Numéro de version du logiciel utilisé
S10.G00.00.004
Code de conformité en pré-contrôle
S10.G00.00.005
Code envoi du fichier d'essai ou réel
S10.G00.00.006
Numéro de version de la norme utilisée
S10.G00.00.007
Point de dépôt
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.01
Emetteur
S10.G00.01.001
Siren de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.001
23/01/2017
M347
M553
A52/A283
Rubrique
Siren de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.003
Nom ou raison sociale de l'émetteur
S10.G00.01.004
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S10.G00.01.005
Code postal
S10.G00.01.005
Code postal
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.007
Code pays
Contrôle
Msg DSN-CTL
CCH-11 : [(vérification de la clé)]
M348
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M349
CRE-11 : valeurs autorisées
M200
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont
absents et réciproquement.
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné.
M070
M071
M072
M076
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
M010
M201
S10.G00.01.008
Code de distribution à l'étranger
S10.G00.01.009
Complément de la localisation de la construction
S10.G00.01.010
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S10.G00.02
Contact Emetteur
S10.G00.02.001
Code civilité
S10.G00.02.002
Nom et prénom de la personne à contacter
23/01/2017
M010
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M195
M196
A53/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S10.G00.02.004
Adresse mél du contact émetteur
S10.G00.02.005
Adresse téléphonique
S10.G00.02.006
Adresse fax
S20.G00.05
Déclaration
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél.
M199
M188
M189
M010
CST-11 : Lorsque le message est transmis en machine to machine, les envois S10 contiennent une et une
seule déclaration S20
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
Contrôle
technique non
mis en œuvre
sur DSN-CTL
M010
CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule l'autre
M129
M131
M500
S20.G00.05.002
CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" n'est autorisé que pour une nature de déclaration
(S20.G00.05.001) renseignée avec la valeur "02 - Signalement Fin du contrat de travail".
S20.G00.05.002
CCH-14 : Les types de déclaration "02 - déclaration normale néant" et "05 - annule et remplace néant" ne
M500
sont autorisés que pour une nature de déclaration "01 - DSN Mensuelle" (S20.G00.05.001). Ce contrôle vise
à établir l'interdiction de déclarer un Type de la déclaration "normal néant" ou "annule et remplace néant"
pour un signalement qui est par nature propre à un individu. Un signalement néant n'aurait pas de sens.
S20.G00.05.003
Numéro de fraction de déclaration
CSL-11 : [(n<=d)]
23/01/2017
M010
A54/A283
Rubrique
Contrôle
S20.G00.05.003
CCH-11 : Si la déclaration est de nature "02 - Signalement Fin du contrat de travail", "04 - Signalement Arrêt M503
de travail" ou "05 - Signalement Reprise suite à arrêt de travail", le numéro de fraction de la déclaration doit
être égal à "11" (fraction interdite).
Ce contrôle vise à conserver le caractère obligatoire de la rubrique quelle que soit la nature de la déclaration.
Bien que le numéro de fraction soit interdit pour un signalement, il est une composante de l'Identifiant d'une
déclaration.
CSL 00 : [1-9]{2}
M010
S20.G00.05.003
S20.G00.05.004
Numéro d'ordre de la déclaration
S20.G00.05.005
Date du mois principal déclaré
S20.G00.05.006
Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
S20.G00.05.006
S20.G00.05.006
CSL 00 : 0|[1-9][0-9]*
CSL 00 : (01)(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CCH-11 : Dans un signalement, cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la
déclaration (S20.G00.05.002) est '03' (annule et remplace intégral) ou '04' (annule)
(contrôle supprimé en phase 3 mais conservé par la MOE DSN-CTL en mode bloquant)
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}(0|[1-9][0-9]*)
Msg DSN-CTL
M013
M137
M013
M015
M016
M911
M124
M504
M505
M556
CCH-12 : Les 8 premiers caractères de cette rubrique doivent correspondre à une date valide, de la
forme JJMM20AA
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant)
M471
S20.G00.05.006
CID-11 : Une déclaration de type "03 - déclaration annule et remplace intégral", "04 - déclaration annule" ou
"05 - annule et remplace néant" devra annuler une déclaration ayant fait l'objet d'un certificat de déclaration.
L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
S20.G00.05.007
Date de constitution du fichier
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
23/01/2017
M472
A55/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S20.G00.05.008
Champ de la déclaration
S20.G00.05.008
S20.G00.05.008
S20.G00.05.009
Identifiant métier
M010
S20.G00.05.010
Devise de la déclaration
S20.G00.05.010
Devise de la déclaration
S20.G00.07
Contact chez le déclaré
S20.G00.07.001
Nom et prénom du contact
S20.G00.07.002
Adresse téléphonique
S20.G00.07.003
Adresse mél du contact
S20.G00.08
Identifiant de l’organisme destinataire de la
déclaration « néant »
S20.G00.08.001
Code caisse
S20.G00.08.001
Code caisse
23/01/2017
CCH-11 : La valeur "02 - Déclaration partielle régime agricole" est interdite si le point de dépôt
M580
(S10.G00.00.007) est "01 - Net-entreprises".
CCH-12 : La valeur "03 - Déclaration partielle régime général" est interdite si le point de dépôt
M581
(S10.G00.00.007) est "02 - MSA".
CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001", si celui- M506
ci est renseigné.
M518
M010
SIG-11 : Si la rubrique "Devise de la déclaration - S20.G00.05.010" est renseignée avec la valeur "02 - franc
Pacifique", les trois premières valeur de la rubrique "Code postal -S21.G00.06.005" doivent être "986" pour
Wallis et Futuna, "987" pour la Polynésie Française ou "988" pour la Nouvelle Calédonie.
M240
M195
M196
M199
M188
M189
M089
SIG-11 : La déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour un organisme si elle contient un ou M375
M377
plusieurs salariés relevant de cet organisme
M378
(contrôle attention non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL)
M379
M380
M381
A56/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M382
S21.G00.06
Entreprise
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.003
Code APEN
S21.G00.06.004
S21.G00.06.005
Code postal
S21.G00.06.005
Code postal
S21.G00.06.006
Localité
S21.G00.06.006
Localité
S21.G00.06.007
S21.G00.06.008
de la voie
23/01/2017
M065
CME-11 : Le SIREN renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M013
M348
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
M013
M349
M010
M200
CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents M070
et réciproquement.
M071
M074
M078
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné.
M075
A57/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.06.009
Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la Date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005) est égale à
décembre.
M415
S21.G00.06.009
ff
f
S21.G00.06.010
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
CS
*
*
CRE-11 : valeurs
autorisées
M013
Code pays
M010
M201
S21.G00.06.011
S21.G00.06.012
Implantation de l'entreprise
M010
S21.G00.06.012
Implantation de l'entreprise
SIG-11 : La rubrique doit être renseignée pour toute entreprise étrangère.
M486
S21.G00.06.013
Date de début de la période de référence (CVAE)
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.06.013
Date de début de la période de référence (CVAE)
M013
M015
M016
M017
M911
M916
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si un "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné dans la
déclaration avec la valeur 011 - Assujettissement à la CVAE.
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si le "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné avec la valeur 011 Assujettissement à la CVAE.
M013
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M015
M016
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M017
M911
M917
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si un "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné dans la
déclaration avec la valeur 011 - Assujettissement à la CVAE.
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si le "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné avec la valeur 011 Assujettissement à la CVAE.
S21.G00.06.014
Date de fin de la période de référence (CVAE)
S21.G00.06.014
23/01/2017
A58/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.06.014
CCH-12 : La date de fin de la période de référence (CVAE) doit être supérieure ou égale à la date de
début de cette même période
M855
CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours du mois principal
déclaré de la déclaration.
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M349
M010
S21.G00.11
Etablissement
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.002
Code APET
S21.G00.11.003
S21.G00.11.004
Code postal
S21.G00.11.004
Code postal
S21.G00.11.005
Localité
S21.G00.11.005
Localité
S21.G00.11.006
S21.G00.11.007
de la voie
23/01/2017
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M200
CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents M070
et réciproquement.
M071
M079
M080
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'établissement est renseigné.
M075
A59/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.11.008
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
Effectif de fin de période déclarée de l'établissement
M013
S21.G00.11.009
Type de rémunération soumise à contributions
Assurance chômage pour expatriés
S21.G00.11.015
Code pays
M010
S21.G00.11.016
S21.G00.11.017
Nature juridique de l'employeur
S21.G00.11.017
Nature juridique de l'employeur
M010
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage
(S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - employeur ayant adhéré
au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime
d'Assurance chômage (adhésion non révocable)".
M418
S21.G00.11.018
Date de clôture de l'exercice comptable
CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du mois
principal déclaré – S20.G00.05.005.
M097
S21.G00.11.018
Date de clôture de l'exercice comptable
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : Plusieurs sous-groupes "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15" peuvent être présents dans une
déclaration, mais ils ne peuvent pas être renseignés avec les mêmes valeurs dans les rubriques "Référence
du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001" et "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002".
M420
CCH-13 : Une "Adhésion Prévoyance" avec personnel couvert (S21.G00.15.004 = "01 - Oui, concerne au
moins un salarié de l'établissement d'affectation") doit être référencée dans au moins un sous-groupe
"Affiliation Prévoyance - S21.G00.70" de la déclaration. Ce contrôle ne s’applique pas si le « Code APET S21.G00.11.002 » de l'établissement d'affectation est renseigné avec la valeur « 78.20Z - Activités des
agences de travail temporaire ».
M483
S21.G00.15
Adhésion Prévoyance
S21.G00.15.001
Référence du contrat de Prévoyance
S21.G00.15.001
23/01/2017
M419
A60/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.15.001
CCH-14 : Une "Adhésion Prévoyance" sans personnel couvert (S21.G00.15.004 = "02 - Non, ne concerne
aucun salarié de l'établissement d'affectation") ne doit faire l'objet d'aucune Affiliation Prévoyance
(S21.G00.70) dans la déclaration. Ce contrôle ne s’applique pas si le « Code APET - S21.G00.11.002 » de
l'établissement d'affectation est renseigné avec la valeur « 78.20Z - Activités des agences de travail
temporaire ».
M484
S21.G00.15.002
Code organisme de Prévoyance
M010
M990
M991
M992
M993
M994
M995
M996
M929
S21.G00.15.003
Code délégataire de gestion
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des sociétés d'assurance, si la
rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de
Prévoyance - S21.G00.15.002" correspond à une société d’assurance (code organisme sur 6 positions,
préfixé par le caractère "A").
S21.G00.15.003
CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des institutions de prévoyance, si la M929
rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de
Prévoyance - S21.G00.15.002" correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions,
préfixé par le caractère "P").
S21.G00.15.003
CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des mutuelles, si la rubrique "Code
délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002" correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques).
S21.G00.15.003
CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des organismes complémentaires
M929
non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF), si la rubrique "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002"
correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF)
(code organisme sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre).
S21.G00.15.004
Personnel couvert
23/01/2017
M929
M010
A61/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.15.005
Identifiant technique Adhésion
S21.G00.15.005
CCH-11 : Cet identifiant doit être unique dans la déclaration pour chaque sous-groupe "Adhésion Prévoyance M479
- S21.G00.15".
CSL 00 : [1-9][0-9]*
M013
M022
M137
S21.G00.16
Changements destinataire Adhésion Prévoyance
S21.G00.16.001
Date de la modification
S21.G00.16.001
S21.G00.16.002
Ancien Code organisme de Prévoyance
S21.G00.16.003
Ancien Code délégataire de gestion
S21.G00.20
Versement Organisme de Protection Sociale
S21.G00.20.001
Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21.G00.20.001
23/01/2017
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
SIG-11 : La date de modification de l'adhésion Prévoyance S21.G00.16.001 ne peut être supérieure au
dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005
Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle
CCH-12 : Si la valeur de cette rubrique S21.G00.20.001 identifie un organisme de Prévoyance, et si le
montant du versement S21.G00.20.005 est non nul, alors au moins un sous groupe "Composant de
Versement - S21.G00.55" doit être attaché à ce sous-groupe "Versement organisme de protection sociale S21.G00.20".
Msg DSN-CTL
M013
M015
M016
M017
M911
M857
M010
M742
M747
M487
A62/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.20.001
CCH-13 : Si la valeur renseignée dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale M492
S21.G00.20.001" correspond à un organisme de Prévoyance et si aucun bloc « Composant de versement
– S21.G00.55 » n’est présent dans ce bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 »,
alors le couple "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de
gestion - S21.G00.20.008" doit être présent dans au moins une "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15", dans
les rubriques "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002" / "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003". (les couples à comparer pouvant comprendre une valeur nulle pour le code délégataire de
gestion).
S21.G00.20.002
Entité d'affectation des opérations
CCH-12 : La valeur "CNIEG_COT_RS", "CNIEG_COT_POOL" ou "CNIEG_COT_RDC" n'est autorisée que si M721
au moins une rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la
valeur "147 - Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)".
CCH-12 : Cette rubrique n'est pas à alimenter si le SIRET payeur (S21.G00.20.012) est renseigné et différent M488
du SIRET de l'établissement.
CSL-11 : [(vérification de la clé IBAN)]
M423
S21.G00.20.003
BIC
S21.G00.20.004
IBAN
Msg DSN-CTL
S21.G00.20.004
IBAN
CSL-13 : Pour un compte domicilié en France, vérification de la clé BBAN
CSL-13 : [(vérification de la clé BBAN)]
S21.G00.20.004
IBAN
CCH-12 : Cette rubrique n'est pas à alimenter si le SIRET payeur (S21.G00.20.012) est renseigné et différent M488
du SIRET de l'établissement.
S21.G00.20.004
IBAN
CCH-13 : Vérifier que le compte est bien domicilié en France (FR) [Code pays] sauf si l'organisme renseigné M413
dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à celui d'un
Organisme de Prévoyance.
S21.G00.20.004
IBAN
S21.G00.20.005
Montant du versement
CSL 00 : [A-Z0-9]+
23/01/2017
M414
M422
CCH-12 : Si le versement concerne un organisme de prévoyance, ce montant doit être égal à la somme des M490
montants renseignés dans la rubrique « Montant versé - S21.G00.55.001 » dans les Composants de
versement qui en dépendent, sauf si cette somme fait ressortir un montant négatif. Auquel cas un montant
nul doit être renseigné.
(contrôle modifié par l'entrée 12 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
M489
CCH-12 : Si le versement concerne un organisme de prévoyance, ce montant doit être égal à la somme des
montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de
versement qui en dépendent.
A63/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.20.005
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
S21.G00.20.005
SIG-11 : Si le montant concerne l'URSSAF, il doit être arrondi à l'entier le plus proche (les deux décimales
étant valorisées à zéro)
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant - repris du commentaire
de la rubrique)
CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" est renseignée
avec le SIRET d'une caisse Urssaf, la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.20.006" et la
"Date de fin de période de rattachement - S21.G00.20.007" doivent être incluses dans le même mois civil.
M906
M907
M908
M516
S21.G00.20.006
Date de début de période de rattachement
M425
S21.G00.20.006
CCH-12 : Si l'Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.20.001) est un organisme de
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'année de la "Date de début de période de rattachement S21.G00.20.006" doit être incluse dans le même exercice civil que celui de la "Date de fin de période
de rattachement - S21.G00.20.007".
(contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le contrôle CCH-12 de S21.G00.20.007)
Non applicable
S21.G00.20.006
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.20.007
Date de fin de période de rattachement
S21.G00.20.007
M013
M015
M016
M017
M911
M424
CCH-11 : La "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.20.007" doit être supérieure ou égale à la
"Date de début de période de rattachement - S21.G00.20.006".
CCH-12 : Si l'Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.20.001) est un organisme de retraite
M435
complémentaire AGIRC-ARRCO, l'année de la date de fin de période de rattachement doit être incluse dans
le même exercice civil que celui de la date de début de période de rattachement.
CCH-13 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré M877
S21.G00.20.007
S21.G00.20.007
23/01/2017
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
A64/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.20.008
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des institutions de Prévoyance, si la M929
rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme
de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une institution de Prévoyance (code organisme sur 5
positions, préfixé par le caractère "P").
CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des sociétés d'assurances, si M929
la rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant
Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une société d'assurance (code
organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère "A").
CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires sociétés d'assurances, si la rubrique
"Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de
Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une société d'assurance (code organisme sur 6
positions, préfixé par le caractère "A").
CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des mutuelles, si la rubrique "Code M929
délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection
Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques).
S21.G00.20.008
S21.G00.20.008
Msg DSN-CTL
S21.G00.20.008
CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées dans les tables des délégataires des organismes complémentaires M929
non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF), si la rubrique "Code délégataire de gestion S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001" correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIPMDS
(CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre).
S21.G00.20.008
SIG-15 : Un code délégataire de gestion S21.G00.20.008 est autorisé seulement lorsque l'identifiant
organisme de protection sociale S21.G00.20.001 du versement correspond à un organisme de
Prévoyance
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL)
M389
S21.G00.20.010
Mode de paiement
S21.G00.20.010
Mode de paiement
M010
23/01/2017
Supprimé
(contrôle supprimé par fiche DSN-INFO n° 959 du 03/11/2016)
CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" est renseignée avec
une valeur correspondant à une caisse CIBTP, la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" doit être
renseignée avec la valeur "05 - prélèvement SEPA".
A65/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.20.010
Mode de paiement
CCH-12 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 prélèvement SEPA" ou "03 - prélèvement", alors la rubrique "IBAN - S21.G00.20.004" est obligatoire.
CCH-12 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 prélèvement SEPA", alors la rubrique "IBAN - S21.G00.20.004" est obligatoire.
M385
S21.G00.20.010
Mode de paiement
SIG-13 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 –
prélèvement SEPA" ou "03 - prélèvement", alors la rubrique "BIC - S21.G00.20.003" doit être
renseignée.
SIG-13 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 –
prélèvement SEPA", alors la rubrique "BIC - S21.G00.20.003" doit être renseignée.
SIG-14 : Si la rubrique "Identfiant Organisme de protection sociale - S21.G00.21.001" identifie un
organisme de Prévoyance, seules les valeurs 01, 02, 04, 05 ou 06 sont acceptées dans le mode de
paiement S21.G00.20.010
SIG-15 : Si la rubrique "Identfiant Organisme de protection sociale - S21.G00.21.001" identifie un
organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, seules les valeurs 05 ou 06 sont acceptées
dans le mode de paiement S21.G00.20.010
SIG-16 : Pour un versement destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de
Prévoyance, si le SIRET payeur S21.G00.21.012 est présent et différent du SIRET de l'établissement
déclaré S21.G00.06.001+S21.G00.11.001, le Mode de paiement S21.G00.21.010 doit être renseigné
avec la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement)
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant)
SIG-11 : Pour un versement destiné à un organisme de Prévoyance, de montant non nul et de mode
prélèvement, cette rubrique doit de préférence être renseignée
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M384
S21.G00.20.010
Mode de paiement
S21.G00.20.010
Mode de paiement
S21.G00.20.010
Mode de paiement
S21.G00.20.011
Date de paiement
S21.G00.20.011
Date de paiement
23/01/2017
M387
M388
M398
M386
M013
M015
M016
M017
M911
A66/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.20.012
SIRET Payeur
CCH-11 : Pour un versement relatif à un organisme de Prévoyance, un SIRET payeur différent de
M437
l'établissement d'affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001) est autorisé seulement pour un "montant de
versement - S21.G00.20.005" à zéro.
M480
SIG-12 : Si le versement concerne un organisme de Prévoyance, et si le « Mode de paiement S21.G00.20.010 » est renseigné avec la valeur « 06 – versement réalisé par un autre établissement »,
la rubrique « Siret payeur – S21.G00.20.012 » doit être présente et renseignée avec une valeur
M481
différente de celle de l’établissement d‘affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001).
S21.G00.20.012
SIRET Payeur
S21.G00.20.012
SIRET Payeur
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
S21.G00.20.012
SIRET Payeur
S21.G00.20.012
SIRET Payeur
S21.G00.22
Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.001
S21.G00.22.002
Entité d'affectation des opérations
CSL-11 : Contrôle de clé SIREN
CSL-12 : Contrôle de clé SIRET
S21.G00.22.003
CRE-11 : valeurs autorisées.
M013
M348
M349
M065
M064
M743
CCH-13 : La valeur "CNIEG_COT_RS", "CNIEG_COT_POOL" ou "CNIEG_COT_RDC" n'est autorisée que si M722
au moins une rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la
valeur "147 - Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)".
CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001" est renseignée avec M426
le SIRET d’une caisse Urssaf, la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.22.003" et la "Date
de fin de période de rattachement - S21.G00.22.004" doivent être incluses dans le même mois civil.
S21.G00.22.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.22.004
CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de
période de rattachement
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M013
M015
M016
M017
M911
M427
A67/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.22.004
S21.G00.22.004
CCH-12 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré M878
S21.G00.22.005
Montant total de cotisations
S21.G00.22.005
S21.G00.22.005
S21.G00.23
Cotisation agrégée
S21.G00.23.001
Code de cotisation
S21.G00.23.001
Code de cotisation
S21.G00.23.002
Qualifiant d'assiette
S21.G00.23.003
Taux de cotisation
S21.G00.23.004
Montant d'assiette
S21.G00.23.004
23/01/2017
Msg DSN-CTL
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001" est renseignée avec M463
le SIRET d’une caisse Urssaf, alors la déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de
période de rattachement du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de
versement (S21.G00.50.001) de la déclaration.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
SIG-11 : Si ce montant concerne l'URSSAF, le montant doit être arrondi à l'entier le plus proche (les deux
M517
décimales étant valorisées à zéro)
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant - repris du commentaire
de la rubrique)
M010
CRE-11 : valeurs autorisées (Table des Codes Type de Personnel)
(contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : Ce sous-groupe est autorisé seulement pour un versement concernant une caisse URSSAF M491
(S21.G00.22.001 renseigné avec le SIRET d'une caisse URSSAF)
(contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL, issu du commentaire figurant dans le cahier
technique)
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M908
M909
M464
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du
bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G00.50.001)
de la déclaration.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
A68/A283
Rubrique
Contrôle
Montant d'assiette
S21.G00.23.005
Montant de cotisation
M907
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du
M465
bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G00.50.001)
de la déclaration.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
M010
S21.G00.23.005
S21.G00.23.006
Code INSEE commune
S21.G00.30
Individu
S21.G00.30.001
Numéro d'inscription au répertoire
S21.G00.30.001
S21.G00.30.001
S21.G00.30.001
S21.G00.30.002
Nom de famille
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M055
CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique
- ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976
- ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976
Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié
n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle.
L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance.
SIG-11 : Un même NIR S21.G00.30.001 ne peut être présent dans plusieurs blocs S21.G00.30 de la
même déclaration
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL)
CCH-13 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" soit renseigné avec
la valeur "1999999999999" ou "2999999999999".
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
M313
M055
M055
M026
M195
M196
A69/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.30.003
Nom d'usage
S21.G00.30.004
Prénoms
S21.G00.30.005
Sexe
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.007
Lieu de naissance
S21.G00.30.008
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.009
Code postal
23/01/2017
CCH-11 : L'année du "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" doit être égale à l'année de la
"Date de naissance - S21.G00.30.006".
CCH-12 : L'année de la "Date de naissance - S21.G00.30.006" doit être inférieure ou égale à l'année en
cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années).
CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M197
M199
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
M198
M010
M057
M056
M016
M017
M013
M015
M914
M321
SIG-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9],
l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait
d'union) ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre
M347
caractère spécial.
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS)
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents
et réciproquement.
M200
M070
M071
M073
A70/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.30.010
Localité
S21.G00.30.010
Localité
S21.G00.30.011
Code pays
M077
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
M010
M201
S21.G00.30.012
S21.G00.30.013
Codification UE
S21.G00.30.014
Code département de naissance
S21.G00.30.014
Code département de naissance
S21.G00.30.015
Code pays de naissance
S21.G00.30.016
S21.G00.30.017
de la voie
S21.G00.30.018
Adresse mél
S21.G00.30.019
Matricule de l'individu dans l'entreprise
S21.G00.30.020
Numéro technique temporaire
S21.G00.30.020
23/01/2017
M010
CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976.
- La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976
- La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968
M237
CSL 00 : (0[1-9]|[1-9][0-9])|2A|2B)
M058
CRE-11 : valeurs autorisées (table ISO-3166-A2)
M010
M188
M189
CSL-11 : Le "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" doit obligatoirement commencer par "1" ou
"2".
CCH-12 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" n'est pas renseigné, le "Numéro
technique temporaire - S21.G00.30.020" doit obligatoirement être renseigné.
M428
M238
M239
M429
A71/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.30.020
S21.G00.30.020
CCH-13 : Le "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" est composé de la valeur déclarée dans la
rubrique "SIREN - S21.G00.06.001" de la 2ème à la 10ème position.
SIG-11 : L'identifiant renseigné à partir de la 11ème position du NTT doit être égal au Matricule du
salarié dans l'entreprise (S21.G00.30.019), lorsque ce dernier est présent.
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.4.01.T du 17/07/2014 mais conservé en mode non
bloquant par la MOE DSN-CTL)
CCH-14 : Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration. Ce contrôle vise à
permettre la traçabilité et l'identification de l'individu.
CSL 00 : [0-9]*
M430
M010
M010
CCH-12 : Un bloc "Changements Individu - S21.G00.31" qui n'est renseigné qu'avec la rubrique "Date de la
modification - S21.G00.31.001" est interdit.
SIG-11 : La date de modification du salarié S21.G00.31.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois
principal déclaré en S20.G00.05.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M918
S21.G00.30.020
S21.G00.30.021
Nombre d'enfants à charge
S21.G00.30.022
Statut à l'étranger au sens fiscal
S21.G00.30.023
Cumul emploi retraite
S21.G00.31
Changements individu
S21.G00.31.001
S21.G00.31.001
S21.G00.31.001
S21.G00.31.008
Ancien NIR
S21.G00.31.009
Ancien Nom de famille
S21.G00.31.010
Anciens Prénoms
23/01/2017
M431
M314
M013
M858
M013
M015
M016
M017
M910
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
M026
M195
M196
M197
M199
M026
M195
A72/A283
Rubrique
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
S21.G00.31.011
S21.G00.31.011
S21.G00.34
Pénibilité
S21.G00.34.001
Facteur d'exposition
S21.G00.34.001
Contrôle
CCH-12 : L'année de l' "Ancienne Date de naissance - S21.G00.31.011" doit être inférieure ou égale à
l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années).
Msg DSN-CTL
M196
M197
M198
M056
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
M016
M017
M013
M015
M914
M010
SIG-13 : Deux facteurs d'exposition identiques ne peuvent être renseignés pour le même salarié
(contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS V01X09)
M358
S21.G00.34.001
Supprimé
(contrôle supprimé par entrée 55 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
SIG-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "086 - Cotisation
pénibilité mono exposition" alors le bloc "Pénibilité - S21.G00.34" doit être présent une et une seule fois.
S21.G00.34.001
Supprimé
SIG-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur " 087 - Cotisation
pénibilité multi exposition" alors le bloc "Pénibilité - S21.G00.34" doit être présent au moins deux fois.
S21.G00.34.002
Numéro du contrat
S21.G00.34.002
Numéro du contrat
S21.G00.34.003
Année de rattachement
CCH-11 : La valeur renseignée dans cette rubrique doit être identique à la valeur renseignée dans une
rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.40.009".
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat.
S21.G00.34.003
Année de rattachement
23/01/2017
CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du
mois principal déclaré – S20.G00.05.005.
CSL 00 : 2([0-9]{3})
M098
M023
M138
M096
M013
M912
M947
A73/A283
Rubrique
S21.G00.40
Contrat (Contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.001
Date de début du contrat
S21.G00.40.001
S21.G00.40.001
S21.G00.40.002
Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.003
Code statut catégoriel Retraite Complémentaire
obligatoire
S21.G00.40.003
obligatoire
S21.G00.40.003
obligatoire
S21.G00.40.003
obligatoire
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
CCH-13 : La date de début de contrat doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat.
M799
SIG-14 : La date de début du contrat S21.G00.40.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M508
M013
M015
M016
M017
M910
M010
M010
CCH-11 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" est
M359
renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.002" doit être renseignée avec la valeur "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des
élections prud'hommales)" ou "04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les
régimes spéciaux)".
M792
CCH-13 : Si le Statut du salarié (conventionnel) [S21.G00.40.002] est valorisé à "03 - cadre dirigeant
(votant au collège employeur des élections prud'hommales)", alors la rubrique doit être valorisée à
01 - cadre (article 4 et 4bis), 98 - retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel, ou 99
- pas de retraite complémentaire.
(contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL - repris de DSN phase 2 moyennant
adaptation)
SIG-15 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" est
M360
renseignée avec la valeur "02 - extension cadre pour retraite complémentaire", la rubrique "Statut du salarié
(conventionnel) - S21.G00.40.002" doit être renseignée avec la valeur "05 - profession intermédiaire
(technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)".
A74/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.003
obligatoire
M440
renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite
complémentaire" et si la rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est différente de
"134 - régime spécial de la SNCF", alors il doit exister un sous-groupe "Retraite complémentaire S21.G00.71" avec la rubrique "Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002" renseignée avec la
valeur "RETC" ou "CNBF".
S21.G00.40.003
obligatoire
SIG-12 : Si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la
M361
valeur "IRCANTEC" ou "CRPNPAC", la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003" doit être renseignée avec la valeur "98 - retraite complémentaire ne définissant pas de
statut cadre ou non-cadre".
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
(PCS-ESE)
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.005
M997
M010
CCH-11 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "389b", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à
"T389N" ou "T389M" ou "C389N" ou "C389M".
Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE.
M749
CCH-12 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "352a" alors le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à
"NP352 - journaliste non professionnel (sans carte de presse)" ou "P352 - journaliste professionnel (avec
carte de presse)".
M755
CCH-13 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "463a", "463b", "463c", "463d" ou "463e", le "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" doit être égal à "06 - représentant exclusif" ou "07 - représentant multicarte".
M758
CCH-14 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "643a", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à
"C643 - coursier" ou "L643 - chauffeurs livreurs".
Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS ESE et compléments de code PCS ESE
M752
S21.G00.40.005
S21.G00.40.005
S21.G00.40.005
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M750
M751
M756
M757
M759
M760
M753
A75/A283
Rubrique
S21.G00.40.005
S21.G00.40.005
Contrôle
Msg DSN-CTL
M754
CCH-16 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur "06 M362
- Personnel médical hospitalier", la rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être
renseignée d'une des valeurs présente dans le sous-ensemble "personnels médicaux" de la table
NEH.
M363
CCH-16 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur "06 Personnel médical hospitalier", la rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être
renseignée d'une des valeurs présente dans la table NEH.
CCH-17 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur '06 M364
Personnel médical hospitalier' et si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est
renseignée avec la valeur "IRCANTEC" seule la valeur "1130", "1140", "1150", "1151", "1330", "1997",
"1998", "1999", "2110", "2120", "2121", "2130", "2131", "2132", "2220", "2230", "2300", "2310", "2320", "2330",
"2400", "2410", "2500", "2510", "260A", "260B", "261A", "261B", "270A", "270B", "310A", "310B", "310C",
"320A", "320B", "320C", "330A" ou "410A" présent dans la table NEH est autorisée.
S21.G00.40.005
CCH-18 : Si la rubrique "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004"
M372
est renseignée avec la valeur "353b", "353c", "354b", "354c", "354e", "354f", "465b" ou "637c", la rubrique
"Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être renseignée avec une valeur présente dans la table
de nomenclature des emplois du spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle ou "50" M365
pour les mannequins ou "51" pour les artistes de corrida.
S21.G00.40.005
SIG-19 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "546d", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à
"546dN" ou "546dM".
M809
M810
M811
S21.G00.40.006
Libellé de l'emploi
CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception des caractères M042
numériques et du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères
spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique.
S21.G00.40.007
Nature du contrat
S21.G00.40.008
Dispositif de politique publique et conventionnel
M010
M010
23/01/2017
A76/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.008
CCH-11 : Le type de dispositif de politique publique "81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de
1992)" n'est autorisés que pour la "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01- contrat de travail à durée
indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé", "03 - Contrat de
mission (contrat de travail temporaire)", "09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public" et "10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public".
M366
S21.G00.40.008
CCH-12 : Les types de dispositif de politique publique "70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors" et
"71 - Contrat à durée déterminée d’insertion" ne sont autorisés que pour une "Nature du contrat S21.G00.40.007" : "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé".
M367
S21.G00.40.008
CCH-13 : Le type de dispositif de politique publique "80 - Contrat de génération" n'est autorisé que pour une
"Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé".
M368
S21.G00.40.008
CCH-14 : Les types de dispositif de politique publique "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales
ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)" et "65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites
au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)" ne sont autorisés que pour la "Nature du
contrat - S21.G00.40.007" : "01- contrat de travail à durée indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de
travail à durée déterminée de droit privé" et "08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire".
M369
S21.G00.40.008
CCH-15 : Les types de dispositif de politique publique "21 - CUI - Contrat Initiative Emploi", "41 - CUI M438
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi", "42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM", "50 - Emploi
d'avenir secteur marchand", "51 - Emploi d'avenir secteur non marchand" et "61 - Contrat de
Professionnalisation" ne sont autorisés que pour une "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01 - Contrat de
travail à durée indéterminée de droit privé" ou "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé".
CCH-12 : Pour une déclaration donnée, le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un
M801
individu.
Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat.
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
23/01/2017
CCH-13 : Au moins un sous-groupe S21.G00.51 (Rémunération) doit être présent avec un Numéro de M434
contrat S21.G00.51.010 identique à la valeur de la présente rubrique.
Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat.
CCH-13 : Il doit exister au moins une rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.51.010" dans les sous-groupes
"Rémunération - S21.G00.51" relatifs au salarié concerné par le présent contrat, égale à la valeur de la
présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque
contrat.
A77/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
CCH-14 : Si au moins deux contrats existent pour un même individu et pour un même établissement dans
une déclaration donnée, ils ne peuvent pas être renseignés avec la même valeur .
Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat lorsqu'il en existe plusieurs entre un
employeur et un individu.
(contrôle non mis en oeuvre par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-12 de la même rubrique)
Non applicable
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
CCH-15 : Si la Nature du contrat est renseignée à "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", le M139
numéro du contrat ne peut être constitué que de "0". Une valeur telle que "00000" ou "00000000" est
interdite.
Ce contrôle vise à ce que le numéro du contrat soit déclaré en restant le même que celui déclaré via les
DMM/RMM.
M023
M138
CCH-11 : La date de fin prévisionnelle de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. M761
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
S21.G00.40.010
Date de fin prévisionnelle du contrat
S21.G00.40.010
S21.G00.40.010
S21.G00.40.010
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.011
23/01/2017
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est "02 - Contrat de travail à M762
durée déterminée de droit privé", "29 - Convention de stage (hors formation professionnelle)" ou "70 - Contrat
de soutien et d'aide par le travail". Certains contrats doivent, par contrainte légale et/ou réglementaire, porter
une date de fin prévisionnelle.
CCH-13 : Cette date doit être égale à la date réelle de fin de contrat dans toute DSN mensuelle postérieure à M439
la date de fin de contrat.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M010
CCH-11 : Le code "31 - à la pige" n’est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes).
M764
A78/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.011
CCH-12 : Si la rubrique "Unité de mesure de la quotité de travail - S21.G00.40.011" est renseignée avec la
valeur "99 - salarié non concerné", la déclaration de la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est
obligatoire.
Toute mesure d'activité est exprimée dans une unité, par défaut l'unité de mesure portée par le contrat de
travail. Si aucune unité n'est portée par le contrat de travail, l'unité doit être définie dans la rubrique "Unité de
mesure - S21.G00.53.003".
S21.G00.40.011
SIG-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ».
S21.G00.40.012
CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure ou égale à 21.
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la Ce contrôle vise à établir une valeur d'échappement pour ces unités de mesure.
catégorie de salarié
S21.G00.40.012
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la
catégorie de salarié
S21.G00.40.013
SIG-11 : La quotité de travail du contrat de travail doit être inférieure ou égale à celle de l’entreprise
Quotité de travail du contrat
pour la catégorie du salarié.
(contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
S21.G00.40.013
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
Quotité de travail du contrat
Msg DSN-CTL
Supprimé
M394
M395
M765
M906
M907
M908
M766
M906
M907
M908
M010
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.016
Complément de base au régime obligatoire
S21.G00.40.017
Code convention collective applicable
M010
M010
23/01/2017
M808
SIG-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats
de nature (S21.G00.40.007) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)" dont
les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au
moins un de ces contrats est "10 - temps plein".
Ce contrôle n'est pas applicable aux personnels médicaux hospitaliers (S21.G00.40.26 = 06).
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique)
A79/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.018
Code régime de base risque maladie
S21.G00.40.018
M010
CCH-14 : Si le "Point de dépôt - S10.G00.00.007" est "02 - MSA", alors le code régime doit être égal à
"300 - régime agricole (MSA)".
CCH-14 : Le code "300 - régime agricole (MSA)" est autorisé si et seulement si le "Point de dépôt S10.G00.00.007" est "02 - MSA".
CCH-15 : Si le "Point de dépôt - S10.G00.00.007" est "01 - Net-Entreprises", alors le code régime doit
être différent de "300 - régime agricole (MSA)".
SIG-16 : La valeur 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en
France) est autorisée seulement dans une DSN mensuelle
CCH-11 : Un sous-groupe "Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85" doit être présent pour
chaque "Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019" référencé ici et différent de celui de l'établissement
(S21.G00.11).
CCH-12 : Si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est "03 - Contrat de mission (contrat de travail
temporaire)", la rubrique "Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019" doit être présente et renseignée
avec une valeur différente du SIRET de l'établissement d'affectation (celui-ci étant égal à la concaténation du
"SIREN - S21.G00.06.001" et du "NIC - S21.G00.11.001").
M769
M010
S21.G00.40.018
S21.G00.40.018
S21.G00.40.019
Identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.019
Identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.020
Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.020
S21.G00.40.020
S21.G00.40.020
23/01/2017
M768
M919
M051
M053
M054
M060
M061
CCH-12 : Le sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" n’est autorisé que si la rubrique "Code régime de base
M370
risque vieillesse - S21.G00.40.020" est égale à "157 - régime de retraite des avocats (CNBF)", "200 - régime
général (CNAV)" ou "300 - régime agricole (MSA)".
SIG-11 : La rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" doit obligatoirement être
M371
renseignée avec la valeur "140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN)" si la rubrique "Code régime de
base risque maladie - S21.G00.40.018" est renseignée avec la valeur "140 - clercs et employés de notaires
(CRPCEN)" et si la rubrique "Motif d'exclusion DSN - S21.G00.40.025" est renseignée avec une valeur
différente de "01 - Agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf
admission spécifique".
M920
SIG-13 : La valeur 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque vieillesse en
France) est autorisée seulement dans une DSN mensuelle
A80/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.021
Motif de recours
S21.G00.40.021
Motif de recours
M010
SIG-11 : Si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "02 - Contrat de
travail à durée déterminée de droit privé" ou "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", et si la
rubrique "Dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.40.008" est renseignée avec la valeur
"99 - Non concerné", le "Motif de recours - S21.G00.40.021" doit être renseigné.
M442
S21.G00.40.021
Motif de recours
CCH-12 : Le motif de recours "11" n'est autorisé que si le "Dispositif de politique publique et conventionnel S21.G00.40.008" est renseigné à "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11
salariés (loi du 3 janvier 1979)", "65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des
métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)" ou "81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)".
M793
S21.G00.40.022
Code caisse professionnelle de congés payés
CRE-11 : Si le nombre de caractère est supérieur à 2, alors les deux premiers caractères de la
rubrique doivent correspondre à un code caisse CIBTP.
CRE-11 : Les deux premiers caractères de la présente rubrique (S21.G00.40.022) doivent correspondre à
l’une des valeurs présentes dans la table des codes des caisses professionnelles de congés payés.
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M090
S21.G00.40.023
Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais
professionnels
S21.G00.40.024
Travailleur à l'étranger au sens du code de la
Sécurité Sociale
S21.G00.40.025
Motif d'exclusion DSN
S21.G00.40.026
Statut d'emploi du salarié
23/01/2017
M906
M907
M908
M909
M010
M010
M010
A81/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.027
Code affectation Assurance chômage
M443
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l’Assurance chômage - S21.G00.40.029"
est différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
S21.G00.40.027
Code affectation Assurance chômage
CCH-12 : La rubrique "Code affectation Assurance chômage - S21.G00.40.027" est obligatoire si le premier M795
caractère de la valeur renseignée dans la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" est
différent de "C".
SIG-11 : Cette rubrique est interdite si le "Type de gestion de l’Assurance chômage - S21.G00.40.029" M794
est "01 - employeur en auto-assurance", "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage
(adhésion non révocable)".
S21.G00.40.028
Numéro interne employeur public
S21.G00.40.029
Type de gestion de l’Assurance chômage
S21.G00.40.029
Type de gestion de l’Assurance chômage
S21.G00.40.030
Date d'adhésion
S21.G00.40.030
Date d'adhésion
SIG-12 : La date d'adhésion S21.G00.40.030 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal
déclaré en S20.G00.05.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.40.030
Date d'adhésion
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M010
SIG-11 : Si la rubrique "Nature juridique de l'employeur - S21.G00.11.017" est égale à "02" ou "03", alors
M417
cette rubrique est obligatoire.
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage M445
S21.G00.40.029" est différente de "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion
révocable)" et "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)".
M859
M013
M015
M016
M017
M910
A82/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.031
Date de dénonciation
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage M445
S21.G00.40.029" est différente de "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion
révocable)" et "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)".
S21.G00.40.031
SIG-13 : Dans un signalement, la date de dénonciation S21.G00.40.031 ne peut être supérieure à la date de M888
constitution du fichier S20.G00.05.007
Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M443
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage - S21.G00.40.029"
S21.G00.40.031
S21.G00.40.032
Date d'effet de la convention de gestion
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.032
Date d'effet de la convention de gestion
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.40.033
Numéro de convention de gestion
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage - S21.G00.40.029"
S21.G00.40.033
CCH-12 : Si la rubrique "Date d’effet de la convention de gestion - S21.G00.40.032" est renseignée avec une M797
valeur inférieure à "01012010", la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" doit être
renseignée par une valeur composée de 4 caractères au format "Cxxx".
23/01/2017
M013
M015
M016
M017
M910
M443
A83/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.033
SIG-12 : Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4
caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année
(10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique)
M798
M010
M010
M010
SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est présente et
renseignée avec une valeur différente de "97" et "98", la rubrique "Code métier - S21.G00.40.038" doit être
renseignée.
SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est renseignée
avec une valeur différente de "97" et "98", la rubrique "Code métier - S21.G00.40.038" doit être renseignée
avec une des valeurs de codes Métier BTP disponibles sur "http://www.net-entreprises.fr".
Supprimé
M010
S21.G00.40.035
Code délégataire du risque maladie
S21.G00.40.036
Code emplois multiples
S21.G00.40.037
Code employeurs multiples
S21.G00.40.038
Code métier
S21.G00.40.038
Code métier
S21.G00.40.039
Code régime de base risque accident du travail
S21.G00.40.039
Code régime de base risque accident du travail
S21.G00.40.040
Code risque accident du travail
S21.G00.40.040
23/01/2017
M010
CCH-11 : Si la rubrique « Code régime de base risque accident du travail - S21.G00.40.039 » est renseignée M459
avec la valeur « 300 - régime agricole (CCMSA ou C3A) » alors la rubrique « Code risque accident du travail S21.G00.40.040 » doit être renseignée avec une valeur dont les deux premiers caractères sont « RA » ou
avec la valeur « 999ZZ ».
M010
CCH-11 : Si la rubrique "Code régime de base risque accident du travail" (S21.G00.40.039) est égale à "147 - M564
régime spécial des industries électriques et gazières (CAMIEG)" et si la rubrique « Identifiant de
l’établissement utilisateur – S21.G00.40.046 » n'est pas renseignée, alors la rubrique "Code risque accident
du travail" doit avoir pour valeur 401ZE.
A84/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.040
CCH-12 : Si la rubrique « Code régime de base risque accident du travail – S21.G00.40.039 » est égale à «
200 - régime général (CNAM) » ou « 402 - risque AT/MP pris en charge partiellement par l'employeur (hors
périmètre Etat) » et si la rubrique « Identifiant de l’établissement utilisateur – S21.G00.40.046 » est
renseignée, alors la rubrique "Code risque accident du travail" (S21.G00.40.040) doit être égale à 745BD ou
745BE.
CCH-15 : Si les deux premiers caractères de la présente rubrique (S21.G00.40.040) sont « RA », alors la
rubrique « Code régime de base risque accident du travail – S21.G00.40.039 » doit être égale à « 300 régime agricole (CCMSA ou C3A) ».
SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est renseignée
avec une valeur dont les deux premiers caractères sont différents de "97" et "98", la rubrique
"Positionnement dans la convention collective - S21.G00.40.041" doit être renseignée avec l'une des valeurs
de codes classification BTP disponibles sur "http://www.net-entreprises.fr".
M565
CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée si et seulement si la valeur "300 - régime agricole (MSA)" est
déclarée dans la rubrique "Code régime de base risque maladie - S21.G00.40.018".
M498
M499
M501
S21.G00.40.040
S21.G00.40.041
Positionnement dans la convention collective
S21.G00.40.042
Code statut catégoriel APECITA
S21.G00.40.042
Code statut catégoriel APECITA
M461
Supprimé
M010
S21.G00.40.043
Taux de cotisation accident du travail
SIG-11 : Si et seulement si la rubrique "Code risque accident du travail - S21.G00.40.040" est renseignée
avec la valeur "999ZZ", la rubrique "Taux de cotisation accident du travail - S21.G00.40.043" est interdite.
S21.G00.40.043
Taux de cotisation accident du travail
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.(0-9]{2}
S21.G00.40.044
Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
S21.G00.40.045
Rémunération au pourboire
S21.G00.40.046
Identifiant de l'établissement utilisateur
M906
M907
M908
M010
M010
S21.G00.40.046
S21.G00.40.046
23/01/2017
M502
CCH-11 : La rubrique "Identifiant de l'établissement utilisateur - S21.G00.40.046" est obligatoire si la rubrique M812
"Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "03 - Contrat de mission (contrat de
travail temporaire)".
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée
M812
avec la valeur "08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire".
CCH-13 : Un bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85 » doit être présent pour chaque M048
« Identifiant de l’établissement utilisateur - S21.G00.40.046 » référencé ici.
A85/A283
Rubrique
S21.G00.40.047
Numéro de certification sociale
S21.G00.40.048
Numéro de label « Prestataire de services du
spectacle vivant »
S21.G00.40.049
Numéro de licence entrepreneur spectacle
S21.G00.40.050
Numéro objet spectacle
S21.G00.40.051
Statut organisateur spectacle
S21.G00.41
Changements Contrat
S21.G00.41.001
S21.G00.41.001
S21.G00.41.001
S21.G00.41.002
Ancien Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.41.003
Ancien Code statut catégoriel Retraite
Complémentaire obligatoire
S21.G00.41.004
Ancienne Nature du contrat
S21.G00.41.005
Ancien dispositif de politique publique et
conventionnel
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
SIG-11 : La rubrique "Numéro objet spectacle - S21.G00.40.050" n'est autorisée que si la rubrique "Nature du M507
contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit
privé".
SIG-11 : La date de la modification S21.G00.41.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal M860
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-12 : Un bloc "Changements Contrat - S21.G00.41" qui n'est renseigné qu'avec la rubrique "Date de la M915
modification - S21.G00.41.001" est interdit.
M010
M010
M010
M010
A86/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.41.006
Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.41.007
Ancienne Quotité de travail du contrat de travail
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.41.008
Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.41.010
Ancien Complément de base au régime obligatoire
M906
M907
M908
M010
M010
S21.G00.41.011
Ancien Code convention collective applicable
S21.G00.41.012
SIRET ancien établissement d'affectation
S21.G00.41.012
S21.G00.41.012
M010
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M065
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
S21.G00.41.013
Ancien Identifiant du lieu de travail
SIG-11 : Un bloc "Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85" doit être présent pour chaque
"Ancien Identifiant du lieu de travail - S21.G00.41.013" référencé ici et différent de celui de l'établissement
(S21.G00.11).
M013
M348
M349
M049
S21.G00.41.014
Ancien Numéro du contrat
S21.G00.41.016
Ancien Motif de recours
S21.G00.41.017
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
Ancien Taux de déduction forfaitaire spécifique pour
frais professionnels
S21.G00.41.018
Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la
Sécurité Sociale
23/01/2017
M010
M906
M907
M908
M909
M010
A87/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.41.019
Ancien Code profession et catégorie
socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.41.020
Ancien Code complément PCS-ESE
S21.G00.41.021
Ancienne Date de début du contrat
M997
M010
M861
S21.G00.41.021
Ancienne Date de début du contrat
SIG-11 : L'ancienne date de début du contrat S21.G00.41.021 ne peut être supérieure au dernier jour du
mois principal déclaré en S20.G00.05.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M906
M907
M908
SIG-11 : Si le nombre de caractère est supérieur à 2, alors les deux premiers caractères de la rubrique M085
doivent correspondre à un code caisse CIBTP.
(contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
M086
SIG-12 : Si le nombre de caractères est égal à 2, cette rubrique doit prendre la valeur 97 (Caisse de
congés spectacles) ou 98 (Caisse de congés payés du transport).
(contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
M010
S21.G00.41.022
Ancienne Quotité de travail de référence de
l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.41.023
Ancien Code caisse professionnelle de congés
payés
S21.G00.41.023
Ancien Code caisse professionnelle de congés
payés
S21.G00.41.024
Ancien Code risque accident du travail
S21.G00.41.025
Ancien Code statut catégoriel APECITA
S21.G00.41.027
Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
S21.G00.41.028
Profondeur de recalcul de la paie
23/01/2017
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M010
M010
M013
M015
M016
M017
M911
A88/A283
Rubrique
S21.G00.42
Affectation fiscale
S21.G00.42.001
NIC fiscal
S21.G00.42.001
NIC fiscal
S21.G00.42.003
Effectif
S21.G00.42.004
Code INSEE commune
S21.G00.42.005
Type de personnel
S21.G00.42.006
Millésime
S21.G00.42.006
Millésime
S21.G00.44
Assujettissement fiscal
S21.G00.44.001
Code taxe
S21.G00.44.002
Montant
S21.G00.50
Versement Individu
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
CCH-11 : Le "NIC fiscal - S21.G00.42.001" doit obligatoirement être renseigné pour tout bloc "Affectation
fiscale - S21.G00.42" créé avec une rubrique "Type de personnel - S21.G00.42.005" renseignée avec la
valeur "01 - Effectifs employés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de
l'entreprise".
CCH-12 : Il ne peut exister qu'un sous-groupe "Affectation fiscale - S21.G00.42" relatif à des effectifs payés
par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de l'entreprise dont le "NIC fiscal S21.G00.42.001" est égal au "NIC - S21.G00.11.001" de l'immatriculation INSEE.
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M307
M010
M010
CSL-11 : Année de la forme 20xx
M881
M010
M308
M013
M013
M912
M947
SIG-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la plus ancienne des dates de début de M771
contrat de travail.
(contrôle supprimé depuis la phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant modification)
CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré.
M772
A89/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
CCH-13 : La Date de versement doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du Mois suivant le mois M770
principal déclaré.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
S21.G00.50.002
Rémunération nette fiscale
S21.G00.50.003
Numéro de versement
S21.G00.50.004
Montant net versé
S21.G00.51
Rémunération
S21.G00.51.001
Date de début de période de paie
S21.G00.51.001
Date de début de période de paie
S21.G00.51.002
Date de fin de période de paie
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M773
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération
brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage",
et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être
supérieure ou égale à la Date de début du contrat correspondant.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non
plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique
S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à
l'avant veille de la Date de début du contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal déclaré.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : La Date de fin de période de paie doit être supérieure ou égale à la Date début de période de
M775
paie.
A90/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.51.002
M777
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération
brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage",
et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est
renseignée, celle-ci doit être supérieure ou égale à la date fin de période.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non
plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique
S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, la date de fin de
période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré.
S21.G00.51.002
SIG-14 : La date fin de période de paie S21.G00.51.002 ne peut être supérieure au dernier jour du mois
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.51.002
S21.G00.51.010
Numéro du contrat
S21.G00.51.010
Numéro du contrat
S21.G00.51.011
Type
S21.G00.51.011
Type
23/01/2017
CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat
S21.G00.40.009 identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique.
Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat donné.
CCH-11 : La valeur renseignée dans cette rubrique doit être identique à la valeur renseignée dans une
rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.40.009". Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est
toujours valorisée pour un contrat existant donné.
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, pour un contrat (S21.G00.40) et un versement individu
(S21.G00.50) donnés, les rémunérations de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire
brut soumis à contributions d'Assurance chômage" , "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de
base" sont requises. Dans un signalement, pour un contrat (S21.G00.40) et un versement individu
Msg DSN-CTL
M776
M013
M015
M016
M017
M911
M432
M433
M023
M138
M010
M631
M467
M468
M469
M485
A91/A283
Rubrique
S21.G00.51.011
Type
S21.G00.51.012
Nombre d'heures
S21.G00.51.012
Nombre d'heures
S21.G00.51.012
Nombre d'heures
S21.G00.51.013
Montant
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
(S21.G00.50) donnés, les rémunérations de type "001 - Rémunération brute non plafonnée" et "002 - Salaire M470
brut soumis à contributions d'Assurance chômage" sont requises, et toutes les autres sont interdites.
M851
M852
M853
M854
Supprimé
SIG-11 : Si la rubrique « Type – S21.G00.51.011 » est égale à « 002 - Salaire brut soumis à contributions
d'Assurance chômage », alors au moins un bloc « Activité - S21.G00.53 » doit être rattaché au bloc «
Rémunération - S21.G00.51 » contenant cette rubrique.
(contrôle ajouté par entrée 42 du JMN 3.6)
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le "Type - S21.G00.51.011" renseigné est "011 M446
Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d’équivalence", "013 - Heures d’habillage,
déshabillage, pause" ou "014 - Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage M447
intempéries".
CCH-12 : La valeur "0" est autorisée si le Type de rémunération (S21.G00.51.011) est renseigné avec Non applicable
la valeur "011 - Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d’équivalence", "013 Heures d’habillage, déshabillage, pause" ou "014 - Heures correspondant à du chômage sans rupture
de contrat ou du chômage intempéries".
(contrôle non mis en oeuvre par la MOE DSN-CTL - sans objet puisque la valeur 0 est désormais
autorisée par le contrôle CSL de la rubrique, et que cette rubrique est interdite par le SIG-11 dans les
cas autres que ceux cités dans ce contrôle)
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
SIG-11 : Pour un versement individu (S21.G00.50), s’il existe au moins un bloc « Rémunération M815
S21.G00.51 » de type (S21.G00.51.011) « 001 - Rémunération brute non plafonnée » dont le montant
(S21.G00.51.013) » est non nul, alors il doit être renseigné au moins une rubrique «Code de base assujettie S21.G00.78.001 » avec la valeur « 03 - Assiette brute déplafonnée ».
(contrôle modifié par entrée 63 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Pour un versement individu (S21.G00.50), s’il existe au moins un sous-groupe « Rémunération S21.G00.51 » de type (S21.G00.51.011) « 001 - Rémunération brute non plafonnée » dont le montant
(S21.G00.51.013) » est non nul, alors il doit être renseigné au moins une rubrique «Code de base assujettie S21.G00.78.001 » avec la valeur « 03 - Assiette brute déplafonnée ».
A92/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.51.013
Montant
SIG-12 : Pour un salarié donné, le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage (montants de type 002) doit être inférieur ou égal au cumul de ses rémunérations brutes
non plafonnées (montants de type 001).
(contrôle supprimé depuis la phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant modification)
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M796
M010
S21.G00.51.013
Montant
S21.G00.52
Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
M906
M907
CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une M780
seule fois pour un même contrat de travail et un même versement.
(contrôle passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans
mention afférente dans le JMN)
(contrôle supprimé par la MOE DSN-CTL - inapplicable puisque le code 031 a été supprimé de la liste Inapplicable
des valeurs autorisées)
CCH-12 : Les codes types "014 - Indemnité légale de clientèle" et "031 - Prime de partage de profits avec
période de rattachement spécifique" ne peuvent être présents simultanément pour un même salarié.
S21.G00.52.001
Type
CCH-20 : Pour un même contrat de travail, les codes types "009 - Indemnité légale spéciale de licenciement" M783
et "010 - Indemnité légale spécifique de licenciement" ne peuvent être présents simultanément.
M784
S21.G00.52.001
Type
M451
CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors le
code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le motif
de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle".
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant
car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN)
CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code indemnité "001 - Indemnité
spécifique de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est
renseigné à "043 - rupture conventionnelle".
23/01/2017
A93/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors les M452
codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité
conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat
de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur".
CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors les codes type "003 - Indemnité légale de
mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur"
sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par
l'employeur".
S21.G00.52.001
Type
CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors le
code type d’indemnités "005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité
conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de
travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié".
CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code type d’indemnités "005 Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "039 - départ à la retraite à
l'initiative du salarié".
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M453
A94/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
M473
CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, et si le
code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à 007, 008, 009, ou 010, alors il est interdit de
déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de 011, 012, 014, 015, 020, 025,
026, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098.
CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d’indemnités
(S21.G00.52.001) est renseigné à « 007 - Indemnité légale de licenciement », « 008 - Indemnité légale
supplémentaire de licenciement », « 009 - Indemnité légale spéciale de licenciement » ou « 010 - Indemnité
légale spécifique de licenciement », alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat
(S21.G00.62.002) différent de « 011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
», « 012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement », « 014 - licenciement pour motif
économique », « 015 - licenciement pour fin de chantier », « 020 - licenciement pour autre motif », « 025 autre fin de contrat pour motif économique », « 026 - rupture pour motif économique dans le cadre d'un
contrat de sécurisation professionnelle CSP», « 082 - résiliation judiciaire du contrat de travail », « 086 licenciement convention CATS », « 087 - licenciement pour faute grave », « 089 - licenciement pour force
majeure », « 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle », « 092 - licenciement
pour inaptitude physique d'origine professionnelle », « 093 - licenciement suite à décision d'une autorité
administrative » ou « 098 - retrait d'enfant ».
CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 011 - Indemnité légale de fin M474
de CDD », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de
031, 033, 036, 082, 083, 084, 094, 095 et 097
(contrôle supprimé par document d'évolutions P3.3 publié sur DSN-INFO le 13/08/2015 mais conservé
en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL, moyennant correction)
CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à "011 - Indemnité légale de fin de
CDD", il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de "031 - fin de
contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel", "036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat
d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative de l'employeur", "037 - rupture anticipée d'un CDD,
d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative du salarié", "083 - rupture de contrat de
travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince", "084 - rupture d'un commun accord
du CDD, du contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission", "094 - rupture anticipée du contrat de travail
pour arrêt de tournage" ou "097 - rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à
fermeture de l'établissement".
S21.G00.52.001
Type
23/01/2017
Msg DSN-CTL
A95/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-26 : Si le code type d’indemnités S21.G00.52.001 est renseigné à 012 (Indemnité légale de fin de M475
mission), il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002 différent de 032,
033, 036, 082, 083, 084 et 097.
en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL, moyennant correction)
CCH-26 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 012 - Indemnité légale de fin de
mission », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 032 - fin
de mission d'intérim », « 036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de
mission à l'initiative de l'employeur » ou « 037 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou
d’un contrat de mission à l'initiative du salarié ».
S21.G00.52.001
Type
CCH-27 : Le code type d'indemnité 016 (Indemnité légale versée à l'apprenti) est interdit si le bloc Fin M476
du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de
rupture du contrat de travail autre que 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un
commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage) et 097 (rupture anticipée suite à fermeture de
l'établissement).
(S21.G00.52.001) est renseigné à "016 - Indemnité légale versée à l'apprenti", alors il est interdit de déclarer
un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de "081 - fin de contrat d'apprentissage", "084 rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission" ou "097 rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement".
S21.G00.52.001
Type
M466
CCH-28 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 023 - Indemnité
compensatrice de préavis payé non effectué », il est interdit de déclarer un Type réalisation et
paiement du préavis (S21.G00.63.001) différent de « 02 - préavis non effectué et payé ».
en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
23/01/2017
Msg DSN-CTL
A96/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
M477
CCH-29 : Le code type d'indemnité 032 (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude
suite AT ou Maladie Professionnelle) est interdit si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour
le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 033
(rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail), 091
(licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle) ou 092 (licenciement pour
inaptitude physique d'origine professionnelle).
(S21.G00.52.001) est renseigné à "032 - Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude suite AT ou
Maladie Professionnelle", alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002)
différent de "033 - rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique
constatée par le médecin du travail", "091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non
professionnelle" ou "092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle".
CCH-31 : Le code type d'indemnité 033 (Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale) est interdit M444
si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un
code motif de rupture du contrat de travail autre que 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 065, 082, 086,
087, 088, 089, 091, 092, 093, ou 098.
CCH-31 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code "Type - S21.G00.52.001" : "033 Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale" n'est autorisé que si le "Motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002" est égal à "011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire",
"012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement", "014 - licenciement pour motif
économique", "015 - licenciement pour fin de chantier", "020 - licenciement pour autre motif", "025 - autre fin
de contrat pour motif économique", "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de
sécurisation professionnelle CSP", "065 - décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement
autre motif", "082 - résiliation judiciaire du contrat de travail", "086 - licenciement convention CATS", "087 licenciement pour faute grave", "088 - licenciement pour faute lourde", "089 - licenciement pour force
majeure", "091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle", "092 - licenciement
pour inaptitude physique d'origine professionnelle", "093 - licenciement suite à décision d'une autorité
administrative" ou "098 - retrait d'enfant".
S21.G00.52.001
Type
23/01/2017
Msg DSN-CTL
A97/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-32 : Le Type de prime (S21.G00.52.001) "039 - Complément de rémunération à la charge de l'état" est M734
interdit si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "01 - Contrat de
travail à durée indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé", "03 Contrat de mission (contrat de travail temporaire)".
S21.G00.52.002
Montant
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S21.G00.52.003
Date de début de la période de rattachement
SIG-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de
début du contrat de travail.
S21.G00.52.003
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est M788
"026 - Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique", "027 - Prime liée à
l'activité avec période de rattachement spécifique" "029 - Prime liée au rachatdes jours de RTT avec période
de rattachement spécifique" ou "031 - Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique". M790
S21.G00.52.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de
la période de rattachement.
S21.G00.52.004
SIG-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de
contrat de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc
contrat de travail.
(contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant correction)
CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est
"026 - Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique", "027 - Prime liée à
l'activité avec période de rattachement spécifique", "029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec
période de rattachement spécifique" ou "031 - Prime de partage de profits avec période de rattachement
spécifique".
S21.G00.52.004
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M906
M907
M909
M786
M013
M015
M016
M017
M911
M787
M455
M456
M789
M791
A98/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.52.004
SIG-14 : La date de fin de la période de rattachement S21.G00.52.004 ne peut être supérieure au dernier
jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M874
S21.G00.52.004
S21.G00.52.006
Numéro du contrat
S21.G00.52.006
Numéro du contrat
S21.G00.52.007
Date de versement d'origine
S21.G00.52.007
S21.G00.52.007
S21.G00.53
Activité
S21.G00.53.001
Type
S21.G00.53.002
Mesure
23/01/2017
CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat
S21.G00.40.009 identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique.
Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification ou indemnité est toujours valorisée pour un
contrat donné.
CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique "Numéro du contrat S21.G00.40.009". Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification, indemnité est toujours valorisée
pour un contrat existant donné.
SIG-11 : La date de versement d'origine S21.G00.52.007 ne peut être supérieure au dernier jour du mois
SIG-12 : Dans un signalement, la date de versement d'origine S21.G00.52.007 ne peut être supérieure à la
date de constitution du fichier S20.G00.05.007
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M449
M450
M023
M138
M875
M886
M013
M015
M016
M017
M911
M010
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
A99/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.53.003
Unité de mesure
S21.G00.53.003
Unité de mesure
M010
CCH-12 : Le code "31 - à la pige" n’est autorisé que pour le "Code profession et catégorie
socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" est renseigné avec la valeur "352a" (journalistes).
M764
SIG-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ».
(contrôle modifié par entrée 64 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ».
M396
S21.G00.53.003
Unité de mesure
SIG-11 : Si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" est égal à
"389b" ou "546d", alors il doit exister au moins un bloc "Activité - S21.G00.53" dont la présente rubrique
(S21.G00.53.003) est égale à "38 - jour CRPNPAC".
M579
S21.G00.53.003
Unité de mesure
SIG-12 : Si la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est renseignée à "38 - jour CRPNPAC", le
"Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" du contrat
correspondant doit être renseigné à 389b ou 546d
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL)
M582
S21.G00.53.003
Unité de mesure
S21.G00.54
Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.001
Type
S21.G00.54.001
Type
S21.G00.54.002
Montant
23/01/2017
M397
Supprimé
(contrôle supprimé par entrée 40 du JMN P3.6 - contrôle d'origine ci-dessous)
SIG-11 : Si le ou l'un des contrat S21.G00.40 du salarié est renseigné avec une rubrique "Code caisse
professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" présente dont les deux premiers caractères sont
différents de "97" et "98", le ou l'un au mois des blocs Versement S21.G00.50 doit contenir un bloc
S21.G00.54 de code type S21.G00.54.001 renseigné à 24 (Salaire brut retenu pour le calcul de l'indemnité
de congés payés).
SIG-11 : Le code "24 - Salaire brut retenu pour le calcul de l'indemnité de congés payés" est obligatoire si les
deux premiers caractères de la valeur renseignée dans la rubrique "Code caisse professionnelle de congés
payés - S21.G00.40.022" sont différents de "97" et "98".
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M010
M632
M906
M907
A100/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.54.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.54.004
S21.G00.54.004
S21.G00.54.004
S21.G00.55
Composant de versement
S21.G00.55.001
Montant versé
S21.G00.55.002
Type de population
S21.G00.55.003
Code d'affectation
S21.G00.55.004
Période d'affectation
S21.G00.55.004
Période d'affectation
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M909
M013
M015
M016
M017
M911
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : La "Date de fin de la période de rattachement - S21.G00.54.004" doit être supérieure ou égale à la M458
"Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003".
SIG-12 : La date de fin de la période de rattachement S21.G00.54.004 ne peut être supérieure au dernier
jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005
M876
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
M908
CCH-11 : Si la valeur renseignée dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001" correspond à un organisme de Prévoyance, le triplet "Identifiant Organisme de Protection
Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" / "Code d'affectation S21.G00.55.003" doit être présent dans au moins une "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15" dans les
rubriques "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002", "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" et "Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001".
CCH-11 : La période d'affectation renseignée ne peut être postérieure à celle suivant la période révolue au
dernier jour du mois déclaré.
CSL 00 : [20][1-9][09][M01|M02|M03|M04|M05|M06|M07|M08|M09|M10|M11|M12|T01|T02|T03|T04|S01|S02|A00|E00]
M494
M374
M066
A101/A283
Rubrique
S21.G00.60
Arrêt de travail
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
Contrôle
Msg DSN-CTL
M010
CCH-12 : La valeur "99 - annulation" est interdite pour une "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001"
différente de "01 - DSN Mensuelle".
M460
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
SIG-11 : Si et seulement si le motif "08 - Temps Partiel Thérapeutique" est renseigné dans la rubrique M557
"Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001", alors au moins un bloc (S21.G00.66) doit être présent
(co ntrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
M558
SIG-11 : Si le motif "08 - Temps Partiel Thérapeutique" est renseigné dans la rubrique "Motif de l'arrêt S21.G00.60.001", alors l’ensemble des rubriques du bloc (S21.G00.66) doivent être renseignées.
S21.G00.60.002
Date du dernier jour travaillé
Supprimé
CCH-11 : Pour un même contrat, pour lequel la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", ne peuvent être transmis plusieurs arrêts de
travail dont les périodes d'applicabilité ("Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002" / "Date de la reprise S21.G00.60.010") se chevauchent.
CCH-12 : La date du dernier jour travaillé doit être strictement inférieure à la date de fin prévisionnelle de
M767
l’arrêt
S21.G00.60.002
S21.G00.60.002
S21.G00.60.002
S21.G00.60.002
S21.G00.60.003
Date de fin prévisionnelle
23/01/2017
SIG-13 : La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 ne peut être supérieure au dernier jour du mois
SIG-14 : Dans un signalement, la date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 ne peut être supérieure à la
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M872
M883
M013
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M911
A102/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.60.004
Subrogation
S21.G00.60.005
Date de début de subrogation
M010
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est
renseignée avec la valeur "01 - oui".
Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "Date de début de subrogation S21.G00.60.005" et "Subrogation - S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique
"Subrogation - S21.G00.60.004".
SIG-12 : Dans un signalement, la date de début de subrogation S21.G00.60.005 ne peut être supérieure à la
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M511
S21.G00.60.005
S21.G00.60.005
S21.G00.60.006
Date de fin de subrogation
S21.G00.60.006
S21.G00.60.006
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est
renseignée avec la valeur "01 - oui".
Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "Date de fin de subrogation S21.G00.60.006" et "Subrogation - S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique
"Subrogation - S21.G00.60.004".
CCH-12 : La date de fin de subrogation doit être supérieure ou égale à la date de début de subrogation.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.60.007
IBAN
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la
valeur "01 - oui".
Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "IBAN - S21.G00.60.007" et "Subrogation S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004".
S21.G00.60.007
IBAN
SIG-12 : [(vérification de la clé IBAN)]
23/01/2017
M512
M889
M013
M015
M016
M017
M911
M511
M512
M513
M013
M015
M016
M017
M911
M511
M423
A103/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.60.007
IBAN
SIG-13 : Pour un compte domicilié en France, vérification de la clé BBAN
CSL 00 : [A-Z0-9]+
(contrôle bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la
valeur "01 - oui".
Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "BIC - S21.G00.60.008" et "Subrogation S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004".
M414
CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la Date de début du
contrat (S21.G00.40.001).
SIG-14 : La date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être strictement supérieure à la date du dernier
jour travaillé (S21.G00.60.010) plus un jour
SIG-12 : La date de la reprise S21.G00.60.010 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal
SIG-13 : Dans un signalement, la date de la reprise S21.G00.60.010 ne peut être supérieure à la date de
constitution du fichier S20.G00.05.007
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M554
S21.G00.60.007
IBAN
S21.G00.60.008
BIC
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.011
Motif de la reprise
S21.G00.60.012
Date de l'accident ou de la première constatation
S21.G00.60.012
23/01/2017
M422
M511
M737
M873
M884
M013
M015
M016
M017
M911
M010
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CCH-11 : Si la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » est égale à « 04 - congé suite à un accident de M901
trajet » ou « 05 - congé suite à maladie professionnelle » ou « 06 - congé suite à accident de travail ou de
i
l
l
é
t
bi
(S21 G00 60 012) t bli t i D
l
t i
ll
t i t dit
A104/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
service », alors la présente rubrique (S21.G00.60.012) est obligatoire. Dans le cas contraire, elle est interdite. M902
S21.G00.60.012
S21.G00.60.600
SIRET Centralisateur
S21.G00.62
Fin de contrat
S21.G00.62.001
Date de fin du contrat
S21.G00.62.001
S21.G00.62.001
S21.G00.62.002
Motif de la rupture du contrat
S21.G00.62.002
23/01/2017
SIG-13 : Dans un signalement, la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 ne peut
être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M890
CCH-11 : La date de fin du contrat doit être supérieure à la Date de signature de la convention de rupture si
cette dernière est renseignée.
M519
SIG-13 : La date de fin de contrat S21.G00.62.001 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M462
CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature du contrat :
026 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09
031 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 10, 60
033/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10
034/035/998 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 07, 08, 09, 10
036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10
036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09, 08 si S21.G00.40.008 = 64, 65 ou 81
065/066 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10, 07, 08
083 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10
999 - autorisé pour le code nature de contrat 29, 32, 70, 80, 81, 89, 90
(contrôle modifié par entrée 23 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
M013
M348
M349
M013
M015
M016
M017
M911
M010
M510
A105/A283
Rubrique
Contrôle
(contrôle modifié par entrée 23 du JMN 3.2017.1 contrôle d origine ci dessous)
CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature du contrat :
033/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10
034/035/998 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 07, 08, 09, 10
036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10
036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09, 08 si S21.G00.40.008 = 64, 65 ou 81
065/066 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10, 07, 08
083 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10
999 - autorisé pour le code nature de contrat 29, 32, 70, 80, 81, 89, 90
Msg DSN-CTL
M515
S21.G00.62.002
CCH-12 : Les motifs de la rupture du contrat "998 - transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers M514
un autre établissement n'effectuant pas encore de DSN" et "999 - fin de relation avec l’employeur (autres que
contrat de travail, convention ou mandat)" sont interdits si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est
renseignée avec la valeur "02 - Signalement Fin du contrat de travail".
S21.G00.62.003
Date de notification de la rupture de contrat
CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de
contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail.
M521
S21.G00.62.003
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "011", "012",
"014", "015", "020", "025", "034", "036", "058", "059", "082", "083", "087", "088", "089", "095", "096" ou "097".
M520
S21.G00.62.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.62.004
Date de signature de la convention de rupture
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "043".
M013
M015
M016
M017
M911
M520
S21.G00.62.004
SIG-13 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou
égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de
travail.
M523
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
S21.G00.62.004
23/01/2017
M522
M524
A106/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M016
M017
M911
M525
S21.G00.62.005
CCH-11 : La "Date d'engagement de la procédure de licenciement - S21.G00.62.005" doit être inférieure ou
Date d'engagement de la procédure de licenciement égale à la "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001".
S21.G00.62.005
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "011", "012",
Date d'engagement de la procédure de licenciement "014", "015", "020", "026", "086", "087", "088", "089", "091", "092" ou "093".
M520
S21.G00.62.005
SIG-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date
Date d'engagement de la procédure de licenciement d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates
de début de préavis 01, 02 et 03.
(contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant correction)
S21.G00.62.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Date d'engagement de la procédure de licenciement
M532
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
S21.G00.62.006
S21.G00.62.006
S21.G00.62.006
S21.G00.62.006
23/01/2017
M013
M015
M016
M017
M911
M526
CCH-11 : La date du "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être inférieure
ou égale à la "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001".
CCH-12 : Si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est "02 - préavis non effectué et
M537
payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat
de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de
reclassement" ou "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité", la date du
"Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être inférieure à la "Date de début de
préavis - S21.G00.63.002".
CCH-13 : La date du "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être supérieure M555
ou égale à la "Date de début du contrat - S21.G00.40.001".
SIG-14 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si la rubrique « S21.G00.40.021 - Motif de
M544
recours » est égale à « 05 - Contrat d’usage », alors la présente rubrique (S21.G00.62.006) est obligatoire.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
A107/A283
Rubrique
S21.G00.62.008
Transaction en cours
S21.G00.62.010
Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées
S21.G00.62.010
S21.G00.62.010
Contrôle
Msg DSN-CTL
M017
M911
M010
SIG-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h.
Ce contrôle vise à appliquer une disposition du droit du travail français ne permettant de cumuler
plus de 120 heures de droit individuel à la formation (DIF).
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode non bloquant par la MOE
DSN-CTL)
CCH-12 : Le "Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées - S21.G00.62.010" doit obligatoirement être
renseigné si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique
dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP".
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M530
M520
M906
M907
M908
M520
S21.G00.62.011
CCH-11 : Le "Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP - S21.G00.62.011" est
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du obligatoire si et seulement si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif
M531
calcul CSP
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP".
S21.G00.62.011
CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2}
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du
calcul CSP
M906
M907
M908
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
CCH-11 : Le "Salaire net horaire du salarié - S21.G00.62.012" est obligatoire si et seulement si le "Motif de la M520
rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de
sécurisation professionnelle CSP". Ce contrôle vise à obliger la déclaration de cette donnée pour le calcul de
M531
l'allocation de sécurisation professionnelle à laquelle peut prétendre un individu à l'occasion d'une rupture de
contrat pour motif économique dans le cadre d'un CSP.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
CCH-11 : Le "Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée - S21.G00.62.013" est obligatoire si le M520
"Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre
d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP".
S21.G00.62.013
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
23/01/2017
M906
A108/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M907
M908
M909
M010
M010
CCH-11 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "034 - fin de période d'essai à l'initiative
de l'employeur" ou "035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié", seules les valeurs "60 (délai de
prévenance)" et "90 - pas de clause de préavis applicable" sont autorisées.
Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis.
M529
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
CCH-12 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "043 - rupture conventionnelle", seule la
valeur "90 - pas de clause de préavis applicable" est autorisée.
Ce contrôle vise à établir qu'une rupture conventionnelle de contrat n'est pas soumise à la réalisation d'un
préavis.
M533
S21.G00.63.001
M534
CCH-13 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est égal à "026 - rupture pour motif
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP", la rubrique doit être
renseignée avec la valeur "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de
sécurisation professionnelle (CSP)", sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois (Date de début de
préavis S21.G00.63.002 / Date de fin de préavis - S21.G00.63.003).
CCH-13 : Le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans
le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP", la rubrique doit être renseignée avec la valeur "10
- préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", sauf si le
préavis dû est supérieur à 3 mois (Date de début de préavis S21.G00.63.002 / Date de fin de préavis S21.G00.63.003).
M550
SIG-14 : Plusieurs préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et
paiement S21.G00.63.001.
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
S21.G00.62.014
Statut particulier du salarié
S21.G00.63
Préavis de fin de contrat
S21.G00.63.001
S21.G00.63.001
S21.G00.63.001
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
23/01/2017
CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique "Type réalisation et paiement du
préavis - S21.G00.63.001" est renseignée avec la valeur "01 - préavis effectué et payé", "02 - préavis non
effectué et payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre
M535
A109/A283
Rubrique
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
S21.G00.63.003
Contrôle
Msg DSN-CTL
M536
d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un
congé de reclassement", "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité" et "60 Délai de prévenance".
CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la "Date de notification de la rupture de M538
contrat - S21.G00.62.003" sauf si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est
renseigné avec la valeur "90 - pas de clause de préavis applicable".
CCH-14 : La date de début de préavis doit être supérieure à la "Date d'engagement de la procédure de
licenciement - S21.G00.62.005" sauf si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est
renseigné avec la valeur "90 - pas de clause de préavis applicable".
CCH-15 : Si plusieurs rubriques "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" existent, les
périodes doivent être strictement contigües et sans chevauchement.
CCH-16 : La "Date de début de préavis - S21.G00.63.002" doit être supérieure ou égale à la "Date de début
du contrat - S21.G00.40.001".
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CCH-13 : La date de fin du préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du préavis.
M539
M543
M803
M013
M015
M016
M017
M911
M541
CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique "Type réalisation et paiement du
préavis - S21.G00.63.001" est renseignée avec la valeur "01 - préavis effectué et payé", "02 - préavis non
effectué et payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre
d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un
congé de reclassement", "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité" et "60 Délai de prévenance".
M535
S21.G00.63.003
SIG-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail.
(contrôle supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
M540
S21.G00.63.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
23/01/2017
M536
A110/A283
Rubrique
S21.G00.65
Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001
Motif de suspension
S21.G00.65.001
Motif de suspension
S21.G00.65.002
Date de début de la suspension
S21.G00.65.002
S21.G00.65.002
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
S21.G00.66
Temps partiel Thérapeutique
S21.G00.66.001
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
SIG-11 : Si une rubrique "Motif de suspension - S21.G00.65.001" est renseignée avec la valeur "507 - M585
chômage intempéries" ou "602 - chômage sans rupture de contrat", il doit exister au moins un sousgroupe "Rémunération - S21.G00.51" dont la rubrique "Type - S21.G00.51.011" est valorisée à "014 Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries", pour le
contrat correspondant.
SIG-11 : S’il existe au moins une rubrique "Motif de suspension - S21.G00.65.001" renseignée avec la valeur
"507 - chômage intempéries" ou "602 - chômage sans rupture de contrat", il doit exister au moins un sousgroupe "Rémunération - S21.G00.51" dont la rubrique "Type - 21.G00.51.011" est valorisée à "014 - Heures
correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries".
M010
CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat.
M548
SIG-12 : La date de début de suspension S21.G00.65.002 ne peut être supérieure à la date de fin du mois
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M864
CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension.
M013
M015
M016
M017
M911
M542
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
A111/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Date de début
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.66.002
Date de fin
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.66.002
Date de fin
SIG-11 : La "Date de fin - S21.G00.66.002" doit être supérieure ou égale à la "Date de début S21.G00.66.001".
(contrôle ajouté par entrée 24 du JMN 3.2017.1)
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M911
M862
S21.G00.66.003
Montant
S21.G00.70
Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.004
Code option retenue par le salarié
S21.G00.70.005
Code population de rattachement
S21.G00.70.007
Nombre d’enfants à charge
S21.G00.70.008
Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin,
...)
S21.G00.70.009
Nombre d'ayants-droit
S21.G00.70.010
Nombre d'ayants-droit autres (ascendants,
collatéraux...)
S21.G00.70.011
Nombre d'enfants ayants-droit
23/01/2017
M906
M907
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M013
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M013
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M013
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M013
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
M013
A112/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.70.012
Identifiant technique Affiliation
CCH-11 : Dans une DSN mensuelle ou une fraction de DSN mensuelle, pour un salarié donné (30), cet
identifiant doit référencer de manière unique chacune des "Affiliations Prévoyance" (S21.G00.70) déclarées
pour un salarié donné, sauf si les conditions suivantes sont simultanément réunies, auquel cas il sera
autorisé le renseignement de plusieurs affiliations (70) portant le même identifiant d’affiliation (70.012) :
- Les contrats de travail (40) auxquels sont rattachés ces affiliations (70) dans le message sont
exclusivement des contrats de mission (valeur 03 en 40.007)
- Ces affiliations (70) sont toutes rattachées à la même adhésion (15) par le même identifiant adhésion
(70.013)
- Ces affiliations (70) présentent les mêmes codes option (70.004) et population (70.005)
- Les contrats de travail (40) auxquels sont rattachés ces affiliations (70) dans le message présentent un
statut conventionnel identique (40.002), un statut catégoriel identique (40.003), un dispositif de politique
publique identique (40.008), une convention collective identique (40.017).
M586
S21.G00.70.012
CSL 00 : [1-9][0-9]*
S21.G00.70.013
CCH-11 : Cet identifiant doit correspondre à la valeur de la rubrique "Identifiant technique AdhésionS21.G00.15.005" déclarée dans un sous-groupe "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15".
M013
M022
M137
M482
S21.G00.70.013
CCH-12 : Pour un même "Contrat - S21.G00.40", deux sous-groupes "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70"
ne peuvent être renseignés avec le même triplet "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004",
"Code population de rattachement - S21.G00.70.005" et "Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013".
M587
S21.G00.70.013
CSL 00 : [1-9][0-9]*
M013
M022
M137
M010
SIG-11 : La valeur "CRPCEN : Clercs et employés de notaire" est interdite si la rubrique "Complément de
base au régime obligatoire - S21.G00.40.016" est différente de "01 - régime local Alsace Moselle".
M589
S21.G00.71
Retraite complémentaire
S21.G00.71.002
Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002
23/01/2017
A113/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.71.002
SIG-14 : Si la rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la
M591
valeur "140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN)", la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002" doit être renseignée avec la valeur "90000 : pas de régime complémentaire".
S21.G00.71.002
CCH-12 : La présence d’un sous-groupe "Retraite complémentaire - S21.G00.71" dont le code est renseigné M732
avec la valeur "90000 : pas de régime complémentaire" interdit la présence d’un autre sous groupe "Retraite
M733
complémentaire - S21.G00.71" pour le même "Contrat - S21.G00.40".
CCH-13 : Si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la
M590
valeur "RETC", alors le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" doit
être renseigné avec la valeur :
- "01 - cadre (article 4 et 4bis)"
- ou "02 - extension cadre pour retraite complémentaire
- ou "04 - non cadre " si la rubrique Statut du salarié (conventionnel) - S21.G00.40.002" est égale à "04 autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)".
S21.G00.71.002
S21.G00.71.002
S21.G00.71.003
Référence adhésion employeur
S21.G00.71.003
Référence adhésion employeur
S21.G00.73
Ayant-droit
S21.G00.73.001
Régime local Alsace-Moselle
S21.G00.73.002
Code option
S21.G00.73.003
Type
S21.G00.73.004
Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit
S21.G00.73.004
Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit
23/01/2017
SIG-15 : Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en
S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail
SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "code régime retraite complémentaire"
(S21.G00.71.002) est valorisée à "IRCANTEC".
Msg DSN-CTL
M214
CSL 00 : [0-9][A-Z]{3}[0-9]{2}[A-Z]{2}
M592
M593
M191
M010
M010
SIG-11 : La date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 ne peut être supérieure à la date M865
de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
A114/A283
Rubrique
S21.G00.73.005
Date de naissance
S21.G00.73.005
Date de naissance
S21.G00.73.006
Nom de famille
S21.G00.73.007
S21.G00.73.007
S21.G00.73.008
NIR ouvrant-droit régime de base maladie
S21.G00.73.009
Prénoms
S21.G00.73.010
Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie
S21.G00.73.011
Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
S21.G00.73.011
Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
Contrôle
CCH-11 : L'année de la "Date de naissance – S21.G00.73.005" doit être inférieure ou égale à l'année en
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M016
M017
M911
M059
M013
M015
M016
M017
M910
CCH-11 : DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année M055
de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968.
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
CCH-11 : La "Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit - S21.G00.73.011", si elle est renseignée, doit être M588
supérieure ou égale à la "Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit - S21.G00.73.004", si elle est
renseignée.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
S21.G00.78
Base assujettie
23/01/2017
A115/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.78.001
Code de base assujettie
Supprimé
CCH-11 : Les codes de base assujettie "20 - CIBTP - Base brute de cotisations congés payés ", "21 - CIBTP Base brute de cotisations OPPBTP permanents", "34 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries
gros oeuvre travaux publics", "35 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre", "36 CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP", "39 - CIBTP - Base "B" de cotisations
organisme professionnel BTP", "40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP" ne sont
autorisés que si le ou l'un des contrats du salarié est renseigné avec une rubrique "Code caisse
professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" dont les deux premiers caractères sont différents de
"97" et "98".
CCH-11 : Les codes de base assujettie "20 - CIBTP - Base brute de cotisations congés payés ", "21 - CIBTP Base brute de cotisations OPPBTP permanents", "34 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries
gros oeuvre travaux publics", "35 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre", "36 CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP", "39 - CIBTP - Base "B" de cotisations
organisme professionnel BTP", "40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP" ne sont
autorisés que si les deux premiers caractères de la valeur renseignée dans rubrique "Code caisse
professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" sont différents de "97" et "98".
S21.G00.78.001
Supprimé
CCH-12 : Si une rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée
avec la valeur "IRCANTEC", le ou l'un des blocs Versement S21.G00.50 du salarié doit contenir au
moins un bloc S21.G00.78 de "Code base assujettie - S21.G00.78.001" renseignée avec la valeur "28 Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)".
CCH-12 : Si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la
valeur "IRCANTEC", au moins une rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" doit être renseignée
avec la valeur "28 - Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)".
S21.G00.78.001
CCH-13 : Au moins un sous-groupe "Base assujettie - S21.G00.78" dont la rubrique "Code de base assujettie M599
- S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite
supplémentaire" doit être présent pour chaque "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012" renseigné
pour un salarié concerné.
23/01/2017
Msg DSN-CTL
A116/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.78.001
CCH-16 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "37 Assiette de pénibilité", un sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" doit être déclaré. Inversement, si un sousgroupe "Pénibilité - S21.G00.34" est présent, au moins une Base assujettie de "Code de base assujettie S21.G00.78.001" égal à "37 - Assiette de pénibilité" doit être présente pour le salarié.
CCH-16 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "37 Assiette de pénibilité", un sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" doit être déclaré et inversement.
Supprimé
S21.G00.78.001
Supprimé
CCH-17 : Pour un contrat S21.G00.40, si le sous-groupe "Arrêt de travail - S21.G00.60" est présent et
si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur
"IRCANTEC", il doit être créé pour le salarié un sous-groupe "Base assujettie - S21.G00.78" avec la
rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" renseignée avec la valeur "29 - Base IRCANTEC
non cotisée (arrêt de travail)".
CCH-17 : Si le sous-groupe "Arrêt de travail - S21.G00.60" est présent et si la rubrique "Code régime retraite
complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", il doit être créé un sousgroupe "Base assujettie - S21.G00.78" avec la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001"
renseignée avec la valeur "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)".
SIG-18 : Si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la
M819
valeur "CRPNPAC", au moins une rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" doit être renseignée
avec la valeur "41 - CRPNPAC - Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)" ou "42 - CRPNPAC Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)".
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
23/01/2017
SIG-19 : Les codes de base assujettie 28 ou 29, spécifiques de l'IRCANTEC, ne peuvent être renseignés en M831
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant)
SIG-20 : Les codes de base assujettie 41 ou 42, spécifiques de la CRPNPAC, ne peuvent être renseignés en M832
A117/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.78.001
SIG-21 : Les codes de base assujettie 22, 23, 24, 43 ou 45, spécifiques de l'AGIRC-ARRCO, ne peuvent être
renseignés en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire
SIG-22 : Le code de base assujettie 19, spécifique de la CRPCEN, ne peut être renseigné en l'absence de
tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 140
(CRPCEN)
SIG-23 : Le code de base assujettie 18, spécifique de la CAMIEG, ne peut être renseigné en l'absence de
tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 égal à 147
(CAMIEG)
SIG-24 : Les codes de base assujettie 15, 16 ou 17, spécifiques de la CNIEG, ne peuvent être renseignés en
l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020
égal à 147 (CNIEG)
SIG-25 : Le code de base assujettie 27, spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne peut être renseigné
en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle)
M833
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.002
S21.G00.78.002
S21.G00.78.002
23/01/2017
M834
M835
M836
M837
M010
M630
M813
CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la "Date de début de période de
rattachement - S21.G00.78.002" doit être renseignée.
CCH-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 –
M813
Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", la "Date de début de
période de rattachement - S21.G00.78.002" doit être renseignée.
Ce contrôle vise à connaître la date de début de période au titre de laquelle le bénéficiaire a perçu le montant
déclaré.
CCH-13 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 M813
Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002" est obligatoire.
A118/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.78.002
M140
SIG-14 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier
technique (obligatoire en lieu et place de conditionnel).
SIG-11 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier technique
(obligatoire en lieu et place de conditionnel).
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la "Date de fin de période de
rattachement - S21.G00.78.003" doit être renseignée.
CCH-12 : La date de fin de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de
M804
rattachement.
M814
Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", la "Date de fin de période
de rattachement - S21.G00.78.003" doit être renseignée.
Ce contrôle vise à connaître la date de fin de période au titre de laquelle le bénéficiaire a perçu le montant
déclaré.
CCH-14 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 - M814
Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003" est obligatoire.
CCH-14 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de début de période de rattachement S21.G00.78.003" est obligatoire.
CCH-15 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal
M879
déclaré
SIG-16 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier technique M141
(obligatoire en lieu et place de conditionnel).
S21.G00.78.002
S21.G00.78.003
S21.G00.78.003
S21.G00.78.003
S21.G00.78.003
S21.G00.78.003
S21.G00.78.003
23/01/2017
Msg DSN-CTL
A119/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.78.003
SIG-17 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - M566
Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la période de rattachement
couverte par la plage de dates S21.G00.78.001-S21.G00.78.002 doit s’inscrire dans la période
d’activité du contrat de travail 40 correspondant à l’identifiant affiliation renseigné en S21.G00.78.005
(la période d’activité du contrat de travail étant définie par la plage de dates S21.G00.40.001S21.G00.62.001 pour un contrat dont la fin est déclarée, ou par la plage de dates S21.G00.40.001S21.G00.40.010 en l’absence de fin de contrat).
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : La rubrique "Montant - S21.G00.78.004" doit obligatoirement être renseignée à zéro si le "Code de M820
base assujettie - S21.G00.78.001" est "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite
supplémentaire".
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", alors la rubrique "Identifiant technique
Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente et contenir un identifiant existant en S21.G00.70.012 pour ce M598
salarié.
S21.G00.78.003
S21.G00.78.004
Montant
S21.G00.78.004
Montant
S21.G00.78.005
S21.G00.78.005
23/01/2017
Msg DSN-CTL
SIG-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 – Base
IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique "Numéro du
contrat - S21.G00.78.006" ou la rubrique "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente
et renseignée du "Numéro du contrat - S21.G00.40.009".
SIG-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 - Base
IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique "Identifiant
technique Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente et renseignée du "Numéro du contrat S21.G00.40.009".
M608
M609
M606
M610
M607
M611
A120/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.78.005
SIG-13 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec une valeur différente M597
de "28 - Base IRCANTEC cotisée" et "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)" et "31 - Eléments
de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", alors la rubrique "Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005" est interdite.
SIG-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec une valeur différente M612
de "28 - Base IRCANTEC cotisée" et "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique "
Numéro du contrat - S21.G00.78.006" est interdite.
S21.G00.78.006
Numéro du contrat
S21.G00.79
Composant de base assujettie
S21.G00.79.001
Type de composant de base assujettie
S21.G00.79.001
S21.G00.79.001
S21.G00.79.001
S21.G00.79.001
S21.G00.79.001
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M010
CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", au moins un sous-groupe "Composant
de base assujettie - S21.G00.79" doit être renseigné.
CCH-12 : Si et seulement si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la
valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la valeur renseignée dans la
rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001" doit être comprise entre "10" et "21"
inclus ou égale à "23".
CCH-12 : Si et seulement si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la
valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la valeur renseignée dans la
rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001" doit être comprise entre "10" et "21"
inclus.
CCH-13 : Si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » est renseignée avec la
valeur « 23 - Sans composant de base assujettie en paie", alors la valeur renseignée dans la rubrique «
Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » doit être égale à 0.
(contrôle ajouté par entrée 38 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
SIG-11 : Un bloc Composant de base assujettie dont la rubrique S21.G00.79.001 est renseignée à 23 ne
peut être immédiatement précédé ou suivi d'un autre bloc 79, quel que soit son type.
SIG-12 : Si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » est renseignée avec la
valeur "23 - Sans composant de base assujettie en paie", alors la valeur renseignée dans la rubrique «
Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » doit être égale à 0."
M821
M822
M823
M626
M624
M625
A121/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.79.001
SIG-13 : Un composant de base assujettie de type S21.G00.79.001 renseigné à 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ou M621
19 ne peut être répété dans une base assujettie 78
(contrôle ajouté par la POE DSN-CTL en mode attention non bloquant)
SIG-14 : Un composant de base assujettie de type S21.G00.79.001 renseigné à 17, 18 ou 20 ne peut être
M622
répété avec le même montant S21.G00.79.004 dans une base assujettie 78
(contrôle ajouté par la POE DSN-CTL en mode attention non bloquant)
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
S21.G00.79.001
S21.G00.79.004
Montant de composant de base assujettie
S21.G00.81
Cotisation individuelle
S21.G00.81.001
Code de cotisation
Msg DSN-CTL
Base IRCANTEC cotisée", au moins un bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81" est obligatoire avec la
valeur « 060 – Cotisation IRCANTEC Tranche A » ou la valeur « 061 – Cotisation IRCANTEC Tranche B »
dans la rubrique « Code de cotisation – S21.G00.81.001 »
M700
S21.G00.81.001
Code de cotisation
CCH-13 : La valeur "059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et
l'affiliation concernées" est interdite si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" n'est pas
renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire".
M704
S21.G00.81.001
Code de cotisation
CCH-15 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", un et un seul sous-groupe "Cotisation
individuelle - S21.G00.81" doit être renseigné avec un "Code de cotisation - S21.G00.81.001" égal à "059 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées".
M702
M010
S21.G00.81.001
Code de cotisation
S21.G00.81.002
S21.G00.81.002
S21.G00.81.003
Montant d'assiette
23/01/2017
M701
M703
CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "059 M705
Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées", la rubrique
"Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002" ne doit pas être renseignée.
CRE-11 : valeurs autorisées.
M744
CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "060 Cotisation IRCANTEC Tranche A" ou "061 - Cotisation IRCANTEC Tranche B", la rubrique "Montant
d'assiette - S21.G00.81.003" doit être renseignée.
M706
A122/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.81.003
Montant d'assiette
"Montant d'assiette - S21.G00.81.003" ne doit pas être renseignée.
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
"Montant de cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée.
CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "063 - Montant M706
de cotisation Arrco" ou "064 - Montant de cotisation Agirc", la rubrique "Montant de cotisation S21.G00.81.004" doit être renseignée.
CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "063 - RETA Montant de cotisation Arrco" ou "064 - RETC - Montant de cotisation Agirc", la rubrique "Montant de
cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée.
Cotisation IRCANTEC Tranche A" ou "061 - Cotisation IRCANTEC Tranche B", la rubrique "Montant de
cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
"Code INSEE commune - S21.G00.81.005" ne doit pas être renseignée.
M010
S21.G00.81.003
Montant d'assiette
S21.G00.81.004
S21.G00.81.004
S21.G00.81.004
S21.G00.81.004
S21.G00.81.005
Code INSEE commune
S21.G00.81.005
Code INSEE commune
S21.G00.82
Cotisation établissement
S21.G00.82.001
Valeur
S21.G00.82.002
Code de cotisation
23/01/2017
CSL 00 : -?[0-9]*\.[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M906
M907
CCH-14 : Si la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" est renseignée avec
une valeur correspondant à celle d'un "Identifiant technique Adhésion- S21.G00.15.005", les valeurs "021",
"022", "025", "026", "027", "028", "029", "030", "031", "032", "033", "034", "035", "041", "042", "043", "044",
"045" sont interdites dans la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.002".
M712
A123/A283
Rubrique
Contrôle
S21.G00.82.002
Code de cotisation
CCH-18 : En présence de cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés", "039 - M600
Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ou
"040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCAM601
BTP", une cotisation de code "037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP"
doit aussi être déclarée pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".
M602
S21.G00.82.002
Code de cotisation
CCH-19 : En présence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les M603
salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette
sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à
M604
la cotisation CCCA-BTP" doivent aussi être déclarées pour la même "Référence réglementaire ou
contractuelle- S21.G00.82.005".
CCH-20 : En l’absence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les M605
salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code 038 - Cotisation TTC sur assiette
sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à
la cotisation CCCA-BTP" ne peuvent être déclarées simultanément pour une même "Référence
réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".
S21.G00.82.002
Code de cotisation
S21.G00.82.002
Code de cotisation
S21.G00.82.003
S21.G00.82.003
S21.G00.82.003
S21.G00.82.004
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M010
M633
CCH-11 : Pour les codes de cotisation 001, 002, 003, 004, 005, 006, 007, 009, 010, 011, 012, 017, 018, 019, M880
020, 036, 037, 038, 039, 040, 090, la date de début de la période de rattachement doit être inférieure ou
égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré.
CCH-12 : Pour les codes de cotisation "021", "022", "025", "026", "027", "028", "029", "030", "031", "032",
M899
"033", "034", "035", "041", "042", "043", "044", "045", la date de début de la période de rattachement doit être
inférieure ou égale au dernier jour civil du mois principal déclaré.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
A124/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.82.005
Référence réglementaire ou contractuelle
CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.002" est renseignée avec la valeur "023 - Chiffre
d'affaire" ou "024 - Nombre d'heures d'intérim", la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005" doit être renseignée par le code caisse CIBTP sur deux caractères dont la liste
des valeurs autorisées est disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr suivi du numéro d'adhérent (2
caractères minimum) attribué par la caisse CIBTP.
Supprimé
S21.G00.82.005
CCH-14 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.001" est renseignée avec une valeur de code
comprise dans la plage 001 à 020, 036 à 040, ou égale à "090" , la rubrique "Référence réglementaire ou
contractuelle - S21.G00.82.005" doit être renseignée avec la même valeur que celle renseignée en
S21.G00.15.005 dans le ou l'un des blocs S21.G00.15 "Adhésion prévoyance" de la déclaration.
SIG-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.001" est renseignée avec une valeur de code
comprise dans la plage 021, 022, 025 à 035, 041 à 045, la rubrique "Référence réglementaire ou
contractuelle - S21.G00.82.005" doit être renseignée avec un code caisse MSA
M709
S21.G00.82.005
S21.G00.85
Lieu de travail
S21.G00.85.001
Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement
utilisateur
S21.G00.85.001
utilisateur
S21.G00.85.001
utilisateur
S21.G00.85.002
Code APET
S21.G00.85.002
Code APET
23/01/2017
M409
CCH-11 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIREN si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale
à "01 - Etablissement".
M350
M351
M352
M353
CCH-12 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIRET si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale M350
à "01 - Etablissement".
M351
M354
M355
CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à « 01 – Etablissement » le SIRET
Contrôle
renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE. Ce contrôle ne s’applique pas si la rubrique métier non mis
en œuvre sur
« S21.G00.11.002 Code APET » est renseignée à 7810Z ou 7820Z.
DSN-CTL
(contrôle modifié par entrée 45 du JMN 3.6 - contrôle d'origine ci-dessous)
CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à "01 - Etablissement" le SIRET
renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
M010
CCH-11 : Si la rubrique "Nature juridique - S21.G00.85.010" est égale à "01 - Etablissement", alors la
présente rubrique (S21.G00.85.002) est obligatoire.
M441
A125/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.85.002
Code APET
CCH-12 : Pour un Lieu de travail ou établissement utilisateur donné (S21.G00.85), si la rubrique "Identifiant
du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur - S21.G00.85.001" est égale à une rubrique "Identifiant de
l’établissement utilisateur - S21.G00.40.046", alors la présente rubrique (S21.G00.85.002) est obligatoire.
M448
et réciproquement.
M070
M071
M084
M088
M200
S21.G00.85.003
Numéro, extension, nature, libellé de voie
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.006
Code Pays
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
M010
M201
S21.G00.85.007
S21.G00.85.008
S21.G00.85.009
de la voie
S21.G00.85.010
Nature juridique
S21.G00.85.011
Code INSEE commune
S21.G00.85.011
Code INSEE commune
M010
M010
CCH-11 : La rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.85.011" est obligatoire si la rubrique « Code pays – M613
S21.G00.85.006 » est absente.
S21.G00.86
Ancienneté
23/01/2017
A126/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.86.001
Type
(contrôle supprimé par entrée 48 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Pour chaque contrat dont la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022" est renseignée d'une valeur différente de "97" et "98", au moins une rubrique "Type S21.G00.86.001" doit être renseignée.
CCH-12 : Si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est "01 - DSN Mensuelle", au moins un
bloc "Ancienneté - S21.G00.86" de "Type - S21.G00.86.001" renseigné à "01 - Ancienneté dans
l'entreprise ou le groupe" doit être renseigné pour chaque contrat dont la "Nature du contrat S21.G00.40.007" est différente de "03 - contrat de mission", si ce contrat est concerné par au moins
une "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70".
CCH-12 : Si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est "01 - DSN Mensuelle" et si l'individu est
concerné par au moins une "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70", et si au moins l'un des contrats de travail
de l'individu est d'une nature (S21.G00.40.007) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail
temporaire)", alors au moins une rubrique "Type - S21.G00.86.001" doit être renseignée avec la valeur "01 Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe".
Supprimé
S21.G00.86.001
Type
S21.G00.86.001
Type
S21.G00.86.002
Unité de mesure
S21.G00.86.003
Valeur
CCH-13 : Pour un individu et un même contrat, deux sous-groupes "Ancienneté - S21.G00.86" ne peuvent
avoir le même "Type - S21.G00.86.001".
M718
S21.G00.86.003
Valeur
CCH-12 : Si la rubrique "Type - S21.G00.86.001" est renseignée avec la valeur "01 - Ancienneté dans
M716
l'entreprise ou le groupe", "02 - Ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité", "03 Ancienneté dans le collège ou la catégorie professionnelle" ou "04 - Ancienneté dans le poste", la valeur zéro
est interdite.
CSL 00 : [0-9]*
M013
S21.G00.86.001
Type
S21.G00.86.003
Valeur
S21.G00.86.005
Numéro du contrat
S21.G00.86.005
23/01/2017
M719
M010
M634
M010
CCH-11 : La valeur de cette rubrique doit être inférieure à 60 si l'ancienneté est exprimée en année ("Unité
M713
de mesure - S21.G00.86.002" = "03 - Années") ou inférieure à 60 X 12 = 720 si l'ancienneté est exprimée en
M714
mois ("Unité de mesure - S21.G00.86.002" = "02 - Mois"), ou inférieure à 60 X 366 = 21960 si l'ancienneté
M715
est exprimée en jours ("Unité de mesure - S21.G00.86.002" = "01 - Jours").
CCH-11 : La valeur renseignée dans la rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.86.005" doit correspondre à
la valeur renseignée en S21.G00.40.009 dans le ou l'un des contrats S21.G00.40 du salarié.
M717
M023
A127/A283
Rubrique
Numéro du contrat
S89.G00.32
Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.001
Profession ou qualité
Contrôle
Msg DSN-CTL
M138
CCH-12 : Pour chaque sous-groupe "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", au moins l'un des trois sous- M063
groupes "Avantages en nature - S89.G00.33", "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35" ou
"Rémunérations - S89.G00.43" doit être présent et comporter un montant supérieur à "0".
M112
S89.G00.32.002
Nom du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.003
Prénom du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.003
S89.G00.32.003
CCH-11 : Les 2 rubriques, "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" et "Prénom du
bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003", doivent être simultanément présentes ou absentes.
CCH-12 : La présence d'un et d'un seul des deux ensembles "Nom du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.002" / "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" ou "Siren du bénéficiaire des
honoraires S89.G00.32.004" / "Nic du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.005" / "Raison sociale du
bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006" est obligatoire.
S89.G00.32.004
Siren du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.004
Siren du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.005
Nic du bénéficiaire des honoraires
23/01/2017
M026
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
M198
M895
M896
M895
M896
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M064
A128/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S89.G00.32.005
CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours de la période
de référence de la déclaration.
S89.G00.32.005
S89.G00.32.006
Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M013
M349
M897
S89.G00.32.007
Complément de localisation de la construction
S89.G00.32.008
S89.G00.32.009
Code INSEE de la commune
S89.G00.32.010
de la voie
S89.G00.32.011
Code postal
S89.G00.32.011
Code postal
CCH-11 : Les 3 rubriques, "Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.004" / "Nic du bénéficiaire des
honoraires S89.G00.32.005" / "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006" doivent être
simultanément présentes ou absentes.
CRE-11 : [(valeurs autorisées)]
M010
CRE-11 : [(valeurs autorisées)]
M200
et réciproquement.
M070
M071
M082
M083
M075
S89.G00.32.012
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné.
Localité
S89.G00.32.013
Code pays
S89.G00.32.014
S89.G00.32.015
Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
S89.G00.32.016
23/01/2017
M898
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M010
M010
M906
A129/A283
Rubrique
Contrôle
Montant TVA droits d'auteurs
S89.G00.32.017
Millésime de rattachement
S89.G00.32.017
Millésime de rattachement
S89.G00.33
Avantages en nature
S89.G00.33.001
Code type avantage en nature
S89.G00.33.002
Montant avantage en nature
S89.G00.35
Prise en charge des indemnités
S89.G00.35.001
Code modalité de prise en charge des indemnités
S89.G00.35.002
Montant de l'indemnité
S89.G00.43
Rémunérations
S89.G00.43.001
Code type de la rémunération
S89.G00.43.002
Montant de la rémunération
S89.G00.87
Actions gratuites
S89.G00.87.001
Code contexte
S89.G00.87.002
Nombre d'actions
S89.G00.87.003
23/01/2017
CSL-11 : Année de la forme 20xx
Msg DSN-CTL
M907
M909
M882
M013
M912
M947
M010
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
M010
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
M010
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
M010
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
M906
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
A130/A283
Rubrique
Contrôle
Valeur unitaire de l'action
S89.G00.87.004
Fraction du gain d'acquisition de source française
S89.G00.87.004
Fraction du gain d'acquisition de source française
S89.G00.87.005
Date d'attribution
S89.G00.87.005
Date d'attribution
S89.G00.87.005
Date d'attribution
S89.G00.87.005
Date d'attribution
S89.G00.87.006
Date d'acquisition définitive
S89.G00.87.006
S89.G00.87.006
S89.G00.87.006
23/01/2017
CCH-11 : La "Fraction du gain d'acquisition de source française - S89.G00.87.004" doit être présente si la
rubrique "Code contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le
contexte d'utilisation est celui d'une acquisition).
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)]
Msg DSN-CTL
M907
M908
M909
M738
M906
M907
M908
M016
M017
M738
CCH-11 : La "Date d'attribution - S89.G00.87.005" doit être présente si et seulement si la rubrique "Code
contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est
celui d'une acquisition).
SIG-12 : La date d'attribution S89.G00.87.005 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal
M866
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M910
M016
M017
CCH-11 : La "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006" doit être présente si et seulement si la rubrique M738
"Code contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte
d'utilisation est celui d'une acquisition).
SIG-12 : La date d'acquisition S89.G00.87.006 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal
M867
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M911
A131/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S89.G00.87.007
L'année utilisée doit être extraite du NIR.
M055
S89.G00.87.007
S89.G00.87.007
la valeur "1999999999999" ou "2999999999999".
CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" est renseigné, il doit être
identique à l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001" de la déclaration.
CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" est renseigné, il doit être identique à
celui déclaré dans la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001".
(contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-11 de S89.G00.87.008)
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12})
"2".
M055
S89.G00.87.007
S89.G00.87.007
S89.G00.87.008
S89.G00.87.008
S89.G00.87.008
23/01/2017
M723
Non applicable
M055
M428
M739
M430
A132/A283
Rubrique
Contrôle
S89.G00.87.008
CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" est renseigné, il doit être identique à M724
l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" de la
déclaration.
CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" est renseigné, il doit être identique à celui
déclaré dans la rubrique "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020".
S89.G00.88
Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.001
Code contexte
S89.G00.88.002
Nombre d'options
S89.G00.88.003
Valeur unitaire de l'action
M010
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
M906
M907
M908
M909
M906
M907
M909
M408
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S89.G00.88.004
Prix de souscription de l'action
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S89.G00.88.005
Fraction du gain de levée d'option de source
française
CCH-11 : La "Fraction du gain de levée d'option de source française - S89.G00.88.005" doit être présente si
la rubrique "Code contexte - S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le
contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option.).
S89.G00.88.005
Fraction du gain de levée d'option de source
française
S89.G00.88.006
Date d'attribution
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.(0-9]{2}
S89.G00.88.006
Date d'attribution
S89.G00.88.006
Date d'attribution
23/01/2017
Msg DSN-CTL
CCH-11 : La "Date d'attribution - S89.G00.88.006" doit être présente si la rubrique "Code contexte S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui
d'une levée d'option.).
SIG-12 : La date d'attribution S89.G00.88.006 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M906
M907
M908
M408
M868
M013
M015
M016
M017
A133/A283
Rubrique
S89.G00.88.007
Date de levée de l'option
S89.G00.88.007
S89.G00.88.007
S89.G00.88.008
S89.G00.88.008
S89.G00.88.008
S89.G00.88.008
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
M910
CCH-11 : La "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007" doit être présente si la rubrique "Code contexte - M408
S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui
d'une levée d'option.).
SIG-12 : La date de levée d'option S89.G00.88.007 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal M869
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M055
CCH-12 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" soit renseigné avec M055
la valeur "1999999999999" ou "2999999999999".
M723
Non applicable
A134/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S89.G00.88.008
S89.G00.88.009
S89.G00.88.009
S89.G00.88.009
S89.G00.88.009
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12})
"2".
CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" est renseigné, il doit être identique à
déclaration.
M055
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
M906
M907
M908
M909
M906
M907
M908
M909
M906
M907
M908
M016
M017
M870
S89.G00.89
Bons de souscription de parts de créateur
d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.001
Nombre de titres
S89.G00.89.002
Prix d'acquisition des titres
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S89.G00.89.003
Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des
bons
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S89.G00.89.004
Fraction du gain de source française
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S89.G00.89.005
Date d'acquisition des titres
S89.G00.89.005
23/01/2017
SIG-11 : La date d'acquisition S89.G00.89.005 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal
M428
M740
M430
M724
A135/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S89.G00.89.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans
S89.G00.89.006
l'entreprise
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M015
M911
M013
S89.G00.89.007
M055
S89.G00.89.007
S89.G00.89.007
la valeur "1999999999999" ou "2999999999999".
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12})
"2".
M055
S89.G00.89.007
S89.G00.89.007
S89.G00.89.008
S89.G00.89.008
23/01/2017
M022
M723
Non applicable
M055
M428
M741
A136/A283
Rubrique
Contrôle
S89.G00.89.008
S89.G00.89.008
M430
CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" est renseigné, il doit être identique à M724
déclaration.
S89.G00.91
Individu Agirc-Arrco
S89.G00.91.001
S89.G00.91.001
S89.G00.91.001
S89.G00.91.002
Nom de famille
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})
la valeur "1999999999999" ou "2999999999999".
S89.G00.91.003
Nom d'usage
S89.G00.91.004
Prénoms
S89.G00.91.005
Sexe
23/01/2017
Msg DSN-CTL
M055
M055
M055
M026
M195
M196
M197
M199
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
M198
M010
A137/A283
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S89.G00.91.006
Date de naissance
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
S89.G00.91.006
Date de naissance
S89.G00.91.006
Date de naissance
S89.G00.91.006
Date de naissance
S89.G00.91.007
Lieu de naissance
CCH-11 : L'année du "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.91.001" doit être égale à l'année de la
"Date de naissance - S89.G00.91.006".
CCH-12 : L'année de la "Date de naissance - S89.G00.91.006" doit être inférieure ou égale à l'année en
M013
M015
M914
M957
S89.G00.91.008
S89.G00.91.009
Code postal
S89.G00.91.009
Code postal
S89.G00.91.010
Localité
S89.G00.91.010
Localité
S89.G00.91.011
Code Pays
SIG-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9],
l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait d'union) ne
peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre caractère spécial.
et réciproquement.
M056
M016
M017
M321
M347
M200
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M070
M071
M973
M977
M208
M075
M010
M201
S89.G00.91.012
S89.G00.91.013
23/01/2017
A138/A283
Rubrique
S89.G00.91.014
de la voie
S89.G00.91.015
Adresse mél
S89.G00.91.016
Matricule de l'individu dans l'entreprise
S89.G00.91.017
Statut du salarié (conventionnel)
S89.G00.91.018
obligatoire
S89.G00.91.018
obligatoire
S89.G00.91.018
obligatoire
S89.G00.92
Bases spécifiques Agirc-Arrco
S89.G00.92.001
Type
S89.G00.92.002
Code de base spécifique
S89.G00.92.003
Montant
S89.G00.92.004
S89.G00.92.005
23/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
M188
M189
M010
M010
renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) S89.G00.91.017" doit être renseignée avec la valeur "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des
élections prud'hommales)" ou "04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les
régimes spéciaux)".
SIG-12 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S89.G00.91.018" est
renseignée avec la valeur "02 - extension cadre pour retraite complémentaire", la rubrique "Statut du salarié
(conventionnel) - S89.G00.91.017" doit être renseignée avec la valeur "05 - profession intermédiaire
(technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)".
M959
M010
M010
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
M013
M015
M016
M017
M911
M013
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M960
A139/A283
Rubrique
Contrôle
S89.G00.92.005
S89.G00.92.005
S90.G00.90
Total de l'envoi
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
23/01/2017
CCH-11 : La date de fin de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de
rattachement.
SIG-12 : La date de fin de période de rattachement S89.G00.92.005 ne peut être supérieure à la date de fin
du mois principal déclaré en S20.G00.05.005
CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y
compris les rubriques de la structure S90)
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
CST-11 : [(nombre de structures S20)]
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
Msg DSN-CTL
M015
M016
M017
M911
M964
M871
M024
M013
M022
M025
M013
M022
A140/A283
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(secteur privé - rubrique S21.G00.40.004)
Code
100x
210x
220x
231a
232a
233a
233b
233c
233d
311c
311d
311e
312a
331a
332a
332b
333c
333d
333e
Emploi
Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
Artisans salariés de leur entreprise
Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
Chirurgiens dentistes
Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
Vétérinaires
Avocats
Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
Ingénieurs de l'Etat et assimilés
Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
Cadres de la Poste
Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
333f
Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement,
Patrimoine)
Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
Professeurs et maîtres de conférences
Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
Allocataires de la recherche publique
Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
Médecins hospitaliers sans activité libérale
Médecins salariés non hospitaliers
Internes en médecine, odontologie et pharmacie
Pharmaciens salariés
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et
multimédia)
Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles
Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles
Artistes plasticiens
Artistes de la musique et du chant
Artistes dramatiques
Artistes de la danse
Artistes du cirque et des spectacles divers
Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
Cadres spécialistes de la formation
Juristes
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
341a
341b
342b
342c
342d
342f
342g
342h
343a
344a
344b
344c
344d
351a
352a
352b
353a
353b
353c
354a
354b
354c
354e
354f
354g
371a
372a
372b
372c
372d
372e
372f
23/01/2017
A141/A283
Code
373a
373b
373c
373d
374a
374b
374c
374d
375a
375b
376a
376b
376c
376d
376e
376f
376g
377a
380a
381b
381c
382a
382b
382c
382d
383a
383b
383c
384a
384b
384c
385a
387a
387b
387c
387d
387e
387f
388a
388b
Emploi
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
Cadres de la publicité
Cadres des relations publiques et de la communication
Cadres des marchés financiers
Cadres des opérations bancaires
Cadres commerciaux de la banque
Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
Cadres des services techniques des assurances
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
Cadres de l'immobilier
Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
Directeurs techniques des grandes entreprises
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
Architectes salariés
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation
(agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie,
matériaux lourds)
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires)
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
Ingénieurs et cadres des méthodes de production
Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
388c
388d
388e
389a
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
385b
385c
386b
386c
386d
386e
23/01/2017
A142/A283
Code
389b
389c
421a
421b
422a
422b
422c
422d
422e
423a
423b
424a
425a
431a
431b
431c
431d
431e
431f
432b
432d
433a
433b
433c
433d
434a
434b
434c
434d
434e
434f
434g
435a
435b
441a
441b
451a
451b
451e
Emploi
Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
Instituteurs
Professeurs des écoles
Professeurs d'enseignement général des collèges
Professeurs de lycée professionnel
Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
Conseillers principaux d'éducation
Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
Moniteurs d'école de conduite
Formateurs et animateurs de formation continue
Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
Cadres infirmiers et assimilés
Infirmiers psychiatriques
Puéricultrices
Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
Sages-femmes
Infirmiers en soins généraux
Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Autres spécialistes de la rééducation
Techniciens médicaux
Opticiens lunetiers et audioprothésistes
Autres spécialistes de l'appareillage médical
Préparateurs en pharmacie
Cadres de l'intervention socio-éducative
Assistants de service social
Conseillers en économie sociale familiale
Educateurs spécialisés
Moniteurs éducateurs
Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
Educateurs de jeunes enfants
Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
Animateurs socioculturels et de loisirs
Clergé séculier
Clergé régulier
Professions intermédiaires de la Poste
Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
451g
451h
461b
461c
461d
461e
461f
462a
462b
462c
462d
462e
463a
463b
Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
Chefs de petites surfaces de vente
Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens
intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
23/01/2017
A143/A283
Code
463c
463d
463e
464a
464b
465a
465b
465c
466a
466b
466c
467a
467b
467c
467d
468a
468b
471a
471b
472a
472b
472c
472d
473a
473b
473c
474a
474b
474c
475a
475b
476a
476b
477a
477b
477c
477d
478a
478b
478c
478d
479a
479b
480a
480b
481a
Emploi
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès
d'entreprises
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de
professionnels (hors banque, assurance, informatique)
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque,
assurance, informatique)
Assistants de la publicité, des relations publiques
Interprètes, traducteurs
Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration
Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels
Photographes
Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres)
Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres)
Chargés de clientèle bancaire
Techniciens des opérations bancaires
Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
Maîtrise de restauration : salle et service
Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts
Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts
Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
Géomètres, topographes
Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique
et électronique
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique
Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et
travail des métaux
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation
Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques,
mécaniques, hors informatique)
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et
télécommunications)
Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
Techniciens d'étude et de développement en informatique
Techniciens de production, d'exploitation en informatique
Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
Experts de niveau technicien, techniciens divers
Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
Conducteurs de travaux (non cadres)
23/01/2017
A144/A283
Code
481b
482a
483a
484a
484b
Emploi
Chefs de chantier (non cadres)
Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation
485a
485b
Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage
Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique,
électronique)
Responsables d'entrepôt, de magasinage
Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention
Maîtrise de restauration : cuisine/production
Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
Employés de la Poste
Employés de France Télécom (statut public)
Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
Adjoints administratifs des collectivités locales
Adjoints administratifs des hôpitaux publics
Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
Agents administratifs des collectivités locales
Agents administratifs des hôpitaux publics
Agents de service des établissements primaires
Agents de service des autres établissements d'enseignement
Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
Agents de service hospitaliers
Aides-soignants
Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
Auxiliaires de puériculture
Aides médico-psychologiques
Ambulanciers
Pompiers
Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
Agents civils de sécurité et de surveillance
Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
Agents d'accueil non qualifiés
Standardistes, téléphonistes
Secrétaires
Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
Employés qualifiés des services comptables ou financiers
Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
Employés administratifs non qualifiés
Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
Employés administratifs des services techniques de la banque
Employés des services commerciaux de la banque
Employés des services techniques des assurances
486b
486c
486d
486e
487a
487b
488a
488b
521a
521b
523b
523c
523d
524b
524c
524d
525a
525b
525c
525d
526a
526b
526c
526d
526e
533a
533b
533c
534a
534b
541b
541c
541d
542a
542b
543b
543c
543e
543f
543g
543h
544a
545a
545b
545c
23/01/2017
A145/A283
Code
545d
546a
546b
546c
546d
546e
551a
552a
553b
553c
554a
554b
554c
554d
554e
554f
554g
554h
554j
555a
556a
561b
561c
561d
561e
561f
562a
562b
563a
563b
563c
564a
564b
621a
621b
621c
621d
621e
621f
621g
Emploi
Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
Contrôleurs des transports (personnels roulants)
Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
Hôtesses de l'air et stewards
Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
Employés de libre service du commerce et magasiniers
Caissiers de magasin
Vendeurs polyvalents des grands magasins
Autres vendeurs non spécialisés
Vendeurs en alimentation
Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
Vendeurs du commerce de fleurs
Vendeurs en habillement et articles de sport
Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
Vendeurs de tabac, presse et articles divers
Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
Vendeurs par correspondance, télévendeurs
Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
Employés de l'hôtellerie : réception et hall
Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
Manucures, esthéticiens
Coiffeurs
Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
Concierges, gardiens d'immeubles
Employés des services divers
Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
Ouvriers qualifiés du travail du béton
Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales)
Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
622a
622c
622d
622e
622f
622g
623a
Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique
Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
Autres monteurs câbleurs en électronique
Bobiniers qualifiés
Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés
d'équipement de formage, traceurs qualifiés
Tuyauteurs industriels qualifiés
Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
Soudeurs manuels
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
623b
623d
623e
623f
623g
23/01/2017
A146/A283
Code
624b
Emploi
Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série
624c
624d
624e
624f
624g
625a
Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série
Monteurs qualifiés en structures métalliques
Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie
625b
625c
625d
625f
Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie
Opérateurs de la transformation des viandes
Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation
des viandes)
Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors
transformation des viandes)
Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de
construction
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton
Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés
625g
625h
626a
626b
626c
627a
627b
627c
627d
627e
627f
628a
628b
628c
628d
628e
628f
628g
631a
632a
632b
632c
632d
632e
632f
632g
632h
632j
632k
633a
633b
633c
633d
634a
634b
634c
634d
Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du
façonnage du papier-carton
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique)
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique)
Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
Ouvriers qualifiés divers de type industriel
Jardiniers
Maçons qualifiés
Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
Charpentiers en bois qualifiés
Menuisiers qualifiés du bâtiment
Couvreurs qualifiés
Plombiers et chauffagistes qualifiés
Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux
Monteurs qualifiés en agencement, isolation
Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment)
Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels
Carrossiers d'automobiles qualifiés
Métalliers, serruriers qualifiés
Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
23/01/2017
A147/A283
Code
635a
636a
636b
636c
636d
637a
637b
637c
637d
641a
641b
642a
642b
643a
644a
651a
651b
652a
652b
653a
654b
654c
655a
656b
656c
671a
671c
671d
672a
673a
673b
673c
674a
674b
674c
674d
674e
675a
675b
675c
676a
676b
676c
676d
676e
681a
681b
682a
683a
684a
684b
Emploi
Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements),
ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir
Bouchers (sauf industrie de la viande)
Charcutiers (sauf industrie de la viande)
Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
Cuisiniers et commis de cuisine
Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre
ou de la céramique à la main
Ouvriers d'art
Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs routiers et grands routiers
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
Conducteurs de taxi
Conducteurs de voiture particulière
Conducteurs livreurs, coursiers
Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
Conducteurs d'engin lourd de levage
Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
Dockers
Magasiniers qualifiés
Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports
Matelots de la marine marchande
Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de
construction
Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons
Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du
cuir
Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
Manutentionnaires non qualifiés
Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
Nettoyeurs
Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
23/01/2017
A148/A283
Code
685a
691a
691b
691c
691d
691e
691f
692a
9999
Emploi
Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs d'engin agricole ou forestier
Ouvriers de l'élevage
Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
Profession et catégorie professionnelle non connues ou non communiquées
23/01/2017
A149/A283
6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005)
Code
37
38
39
40
49
50
51
52
53
06
07
C643
L643
NP352
P352
C389M
C389N
T389M
T389N
546dM
546dN
Libellé du complément PCS
cadet de golf
agent immobilier rémunéré à la commission
maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
colporteurs de presse
dockers avec carte G
mannequin
artiste de corrida
chauffeur de taxi locataire de son véhicule
interprète de conférence
Codes réservés aux représentants (codes PCS-ESE 463a 463b 463c 463d 463e)
représentant exclusif
représentant multicarte
Codes réservés aux conducteurs livreurs et coursiers (code PCS-ESE 643a)
coursier
chauffeurs livreurs
Codes réservés aux journalistes (code PCS-ESE 352a)
journaliste non professionnel (sans carte de presse)
journaliste professionnel (avec carte de presse)
Codes réservés aux officiers, navigants techniques et cadres navigants
commerciaux de l'aéronautique civile (Code PCS-ESE 389b)
cadres navigants commerciaux taux majoré
cadres navigants commerciaux taux normal
navigants techniques taux majoré
navigants techniques taux normal
Codes réservés aux hôtesses et stewards de l'aéronautique civile (code PCS-ESE 549d)
1110
1111
1120
1121
1122
hôtesses ou stewards taux majoré
hôtesses ou stewards taux normal
Codes réservés aux personnel médical hospitalier (Statut d'emploi du salarié S21.G00.40.026=06)
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) sans activité libérale
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) avec activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) sans activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) avec activité libérale
Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier sans activité libérale (cadre d'extinction)
1123
Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier avec activité libérale (cadre d'extinction)
1130
1131
1140
1141
1150
1151
1210
Assistant hospitalier universitaire (AHU) sans activité libérale
Assistant hospitalier universitaire (AHU) avec activité libérale
Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) sans activité libérale
Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) avec activité libérale
Praticien hospitalier universitaire (PHU) sans activité libérale
Praticien hospitalier universitaire (PHU) avec activité libérale
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements
et de recherche dentaire sans activité libérale
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements
et de recherche dentaire avec activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins,
d'enseignements et de recherche dentaire sans activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins,
d'enseignements et de recherche dentaire avec activité libérale
Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche
dentaire à temps partiel
1211
1220
1221
1230
23/01/2017
A150/A283
Code
1231
1232
1233
1310
1311
1320
1321
1330
1331
1997
1998
1999
2110
2120
2121
2125
2130
2131
2132
2220
2230
2240
2300
2310
2320
2330
2400
2410
2500
2510
2600
2610
260A
260B
261A
261B
270A
270B
310A
310B
310C
320A
23/01/2017
dentaire à temps plein sans activité libérale
dentaire à temps plein avec activité libérale
Professeur (premier et deuxième grade) de chirurgie dentaire - odontologiste des services de
consultations et de traitements dentaires (cadre d'extinction)
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques sans
activité libérale
Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques avec
activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines
pharmaceutiques sans activité libérale
Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines
pharmaceutiques avec activité libérale
Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et
pharmaceutiques sans activité libérale
Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et
pharmaceutiques avec activité libérale
Praticiens hospitaliers «temps partiel» nommés chefs de service en application des dispositions
statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985
Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions
statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 sans activité libérale
Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions
statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 avec activité libérale
Praticien hospitalier associé à temps plein
Praticien hospitalier nommé à titre probatoire sans activité libérale
Praticien hospitalier nommé à titre probatoire avec activité libérale
Praticien hospitalier nommé à titre provisoire exerçant à temps plein
Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent sans activité libérale
Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent avec activité libérale
Praticien hospitalier et enseignant - chercheur des disciplines pharmaceutiques (autorisation de
cumul)
Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre probatoire
Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre permanent
Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre provisoire
Assistant des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes)
Assistant associé des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes)
Assistant des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes)
Assistant associé des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes)
Praticien contractuel à temps plein
Praticien contractuel à temps partiel
Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps plein
Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps partiel
Praticien attaché
Praticien attaché associé
Praticien attaché exerçant à temps plein
Praticien attaché n'exerçant pas à temps plein
Praticien attaché associé exerçant à temps plein
Praticien attaché associé exerçant à temps partiel
Clinicien hospitalier à temps plein
Clinicien hospitalier à temps partiel
Etudiant en médecine
Etudiant en pharmacie
Etudiant en odontologie
Internes et résidents en médecine
A151/A283
Code
320B
320C
330A
410A
ACC010
ACC011
ACC012
ACC013
ACC015
ACC020
ACC030
ACC040
ACC050
ACC060
ACC061
ACC062
ACC063
ACC070
ACC086
ACC096
ACR010
ACT010
ACT020
ACT030
ADA010
ADJ010
ADJ020
ADM010
ADM016
ADM020
ADM021
ADM022
ADM023
ADM025
ADM026
ADM030
ADM031
ADM032
ADM033
ADM040
AGE010
AGE020
AGE030
AGE040
AID010
AID020
AID030
AID040
AID050
AID060
ALT010
ANI010
ANI020
23/01/2017
Internes en pharmacie
Internes en odontologie
Faisant fonction d'interne (FFI) et DIS (diplômes interuniversitaires de spécialité)
Médecins coordonnateurs exerçant dans les EHPAD
Codes réservés aux professions du spectacle
(codes PCS-ESE 353b 353c 354b 354c 354e 354f 465b 637c)
ACCESSOIRISTE
CHEF ACCESSOIRISTE
ASSISTANT ACCESSOIRISTE
ACCESSOIRISTE ADJOINT
ACCESSOIRISTE SPECIALISE
ACCESSOIRISTE VIDEO
ACCESSOIRISTE VOLUME
ACCOMPAGNATEUR REPETITEUR
ACCORDEONISTE
ACCROCHEUR
CHEF ACCROCHEUR
ASSISTANT ACCROCHEUR
ACCROCHEUR ADJOINT
ACCOMPAGNATEUR PIANO
ACCESSOIRISTE DE DECOR CINEMA
ACCESSOIRISTE DE PLATEAU CINEMA
ACROBATE
ACTEUR
ACTEUR DE COMPLEMENT
ACTEUR DE SYNCHRONISATION
ADAPTATEUR
ADJOINT AU PRODUCTEUR
ADJOINT AU PRODUCTEUR ARTISTIQUE
ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE
ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE CINEMA
ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION
CHEF ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION
ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION
ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ADJOINT
ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION SPECIALISE
ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION CINEMA
ADMINISTRATEUR DE TOURNEE
CHEF ADMINISTRATEUR DE TOURNEE
ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE TOURNEE
ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ADJOINT
ADMINISTRATEUR SYSTEME ET RESEAU
AGENT DE DUPLICATION VIDEO
AGENT DE MAINTENANCE VIDEO
AGENT SPECIALISE D'EMISSION
AGENT DE DUPLICATION AV
AIDE DE PLATEAU
AIDE COSTUMIERE
AIDE DE SCENE
AIDE DECORS
AIDE LUMIERE
AIDE SON
ALTO
ANIMATEUR
ANIMATEUR ADJOINT
A152/A283
Code
ANI030
ANI040
ANI050
ANI060
ANI070
ANI076
ANI080
ANI090
ANI100
ANI110
ANI120
ANN010
ANT010
ARA010
ARA020
ARC010
ARC011
ARC012
ARC013
ARM010
ARM011
ARM012
ARM013
ART010
ART011
ART012
ART013
ART030
ART040
ART050
ART060
ART070
ART080
ART090
ART100
ART110
ART120
ART130
ART140
ART150
ART160
ART170
ART190
ART200
ART210
ART220
ART230
ART240
ART250
ART260
ART270
ART280
ART290
ART300
ART310
23/01/2017
ANIMATEUR D'EMISSION
ANIMATEUR FEUILLE D'EXPOSITION
ANIMATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
ANIMATEUR VOLUME
ANIMATRONICIEN
ANIMATRONICIEN CINEMA
ANIMATEUR TECHNICIEN REALISATEUR
ANIMATEUR VOCALE
ANIMATEUR CHANT
ANIMATEUR DE RUE
ANIMATEUR (VIDEOGRAMMES D'ANIMATION)
ANNONCEUR
ANTIPODISTE
ARRANGEUR-ORCHESTRATEUR
ARRANGEUR MUSICAL
ARCHITECTE DECORATEUR
CHEF ARCHITECTE DECORATEUR
ASSISTANT ARCHITECTE DECORATEUR
ARCHITECTE DECORATEUR ADJOINT
ARMURIER
CHEF ARMURIER
ASSISTANT ARMURIER
ARMURIER ADJOINT
ARTIFICIER
CHEF ARTIFICIER
ASSISTANT ARTIFICIER
ARTIFICIER ADJOINT
ARTISTE CHANTEUR
ARTISTE CHOREGRAPHIQUE / DE CHOREGRAPHIE
ARTISTE DE CABARET
ARTISTE DE CIRQUE
ARTISTE DE COMPLEMENT
ARTISTE DE REVUE
ARTISTE DE RUE
ARTISTE DU SPECTACLE
ARTISTE DE VARIETES
ARTISTE DRAMATIQUE
ARTISTE DRAMATIQUE DE VARIETES
ARTISTE DU CHANT
ARTISTE DU MUSIC-HALL
ARTISTE LYRIQUE
ARTISTE MUSICIEN
ARTISTE VISUEL
ARTISTE INTERPRETE
ARTISTE ACTION
ARTISTE BRUITEUR
ARTISTE CINEMATOGRAPHIQUE
ARTISTE CONCEPTEUR
ARTISTE DE BALLET
ARTISTE ETIQUETTE
ARTISTE FAUCONNIER
ARTISTE HUMORISTE
ARTISTE INSTRUMENTISTE
ARTISTE SLAM
ARTISTE VOCAL
A153/A283
Code
ART320
ART330
ASS010
ASS020
ASS030
ASS040
ASS050
ASS060
ASS070
ASS080
ASS090
ASS091
ASS100
ASS110
ASS120
ASS130
ASS140
ASS145
ASS150
ASS160
ASS170
ASS180
ASS190
ASS200
ASS210
ASS220
ASS230
ASS240
ASS250
ASS260
ASS270
ASS280
ASS290
ASS300
ASS310
ASS315
ASS320
ASS330
ASS340
ASS350
ASS360
ASS370
ASS380
ASS390
ASS400
ASS410
ASS420
ASS430
ASS440
ASS450
ASS460
ASS470
ASS480
ASS490
ASS500
23/01/2017
ARTISTE REPETITION
ARTISTE INVITE
ASSISTANT / INTERVENANT CONCEPTEUR
ASSISTANT A LA PRODUCTION
ASSISTANT ACCESSOIRISTE VOLUME
ASSISTANT ANIMATEUR
ASSISTANT ANIMATEUR VOLUME
ASSISTANT AU CHEF DE STUDIO
ASSISTANT CADREUR
ASSISTANT CAMERAMAN
ASSISTANT COIFFEUR
ASSISTANT CHEF COIFFEUR
ASSISTANT DE DISTRIBUTION ARTISTIQUE
ASSISTANT DE PLATEAU
ASSISTANT DE PLATEAU VIDEO
ASSISTANT DE POST-PRODUCTION
ASSISTANT DE PRODUCTION
ASSISTANT DE PRODUCTION SPECIALISE
ASSISTANT DE PRODUCTION ADJOINT
ASSISTANT DE PRODUCTION VIDEO
ASSISTANT DECORATEUR
ASSISTANT DECORATEUR VOLUME
ASSISTANT DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
ASSISTANT DESSINATEUR D'ANIMATION
ASSISTANT DEVELOPPEUR
ASSISTANT D'EXPLOITATION
ASSISTANT D'EXPLOITATION VIDEO
ASSISTANT SON
ASSISTANT INFOGRAPHISTE DE MODELISATION
ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS SPECIAUX
ASSISTANT INFOGRAPHISTE LAY-OUT
ASSIST INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE
ASSISTANT DESSINATEUR LAY-OUT
ASSISTANT MODELES COULEUR
ASSISTANT MONTEUR
ASSISTANT MONTEUR SPECIALISE
ASSISTANT MONTEUR ADJOINT
ASSISTANT MONTEUR VIDEO
ASSISTANT MOULAGE
ASSISTANT OPERATEUR BANC-TITRE
ASSISTANT OPERATEUR COMPOSITING
ASSIST OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
ASSIST OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
ASSISTANT OPERATEUR VOLUME
ASSISTANT OPV
ASSISTANT OPV ADJOINT
ASSISTANT PLASTICIEN VOLUME
ASSISTANT REALISATEUR
ASSISTANT REALISATEUR ADJOINT
ASSISTANT REGISSEUR
ASSISTANT REGISSEUR ADJOINT
ASSISTANT SON ADJOINT
ASSISTANT SON EN VIDEO
ASSISTANT STORYBOARDER
ASSISTANT VERIFICATEUR ANIMATION
A154/A283
Code
ASS510
ASS520
ASS526
ASS530
ASS540
ASS550
ASS560
ASS570
ASS580
ASS590
ASS600
ASS610
ASS620
ASS630
ASS640
ASS650
ASS660
ASS670
ASS680
ASS690
ASS700
ASS710
ASS720
ASS730
ASS740
ASS750
ASS760
ASS770
ASS780
ASS790
ASS800
ASS810
ASS820
ASS830
ASS840
ASS856
ASS860
ASS876
ASS886
ASS896
ASS906
ATT010
ATT011
ATT012
ATT013
AUD010
AUT010
AUT020
AUX016
AUX026
AYU010
BAC010
BAC011
BAC012
BAC013
23/01/2017
ASSIST VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
ASSISTANT SCRIPTE ADJOINT
ASSISTANT SCRIPTE CINEMA
ASSISTANT ARTISTIQUE
ASSISTANT CHEF-DECORATEUR
ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE DECORS
ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE
ASSISTANT COORDINATEUR LINGUISTIQUE
ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR
ASSISTANT D'EMISSION
ASSISTANT D'EXPLOITATION AV
ASSISTANT D'EXPLOITATION EN PRODUCTION
ASSISTANT DE PLATEAU AV
ASSISTANT DE PRODUCTION AV
ASSISTANT DIRECTEUR ARTISTIQUE
ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR
ASSISTANT ETALONNEUR NUMERIQUE
ASSISTANT INFOGRAPHISTE 2D
ASSIST INFOGRAPH EFFETS VISUELS NUMERIQ
ASSISTANT LUMIERE
ASSISTANT MACHINISTE SCENE
ASSISTANT MONTEUR AV
ASSISTANT OPERATEUR TRANSFERT DE DONNEES
ASSISTANT SONORISATEUR
ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE
ASSISTANT TECHNICIEN DE SCENE
ASSISTANT TECHNICIEN REALISATEUR
ASSISTANT VIDEO SV
ASSIST DIRECTEUR DISTRIBUTION ARTISTIQUE
ASSISTANT DU STYLISTE
ASSISTANT ENSEMBLIER
ASSISTANT DU CHEF D'ORCHESTRE
CHEF DE CHŒUR ASSISTANT
ASSISTANT DECORATEUR ADJOINT
ASSIST DIRECTEUR PRODUCTION ARTISTIQUE
ASSISTANT AU CHARGE FIGURATION CINEMA
ASSISTANT BRUITEUR
ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION CINEMA
ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES CINEMA
ASSISTANT MIXEUR CINEMA
ASSISTANT OPERATEUR DU SON CINEMA
ATTACHE DE PRODUCTION
CHEF ATTACHE DE PRODUCTION
ASSISTANT ATTACHE DE PRODUCTION
ATTACHE DE PRODUCTION ADJOINT
AUDIO DESCRIPTEUR
AUTEUR COMPOSITEUR INTERPRETE
AUTOMATE
AUXILIAIRE A LA REALISATION CINEMA
AUXILIAIRE A LA REGIE CINEMA
AYUDA
BACKLINER
CHEF BACKLINER
ASSISTANT BACKLINER
BACKLINER ADJOINT
A155/A283
Code
BAN010
BAR010
BAS010
BAS020
BAT010
BLO010
BOI010
BOL010
BOL020
BOT010
BOT011
BOT012
BOT013
BOX010
BRU010
BRU020
CAD010
CAD011
CAD013
CAD014
CAD015
CAD016
CAD020
CAD030
CAD040
CAL010
CAM010
CAM011
CAM013
CAN010
CAR010
CAR020
CAR021
CAR022
CAR023
CAS010
CAT010
CAV010
CHA010
CHA020
CHA030
CHA040
CHA050
CHA060
CHA061
CHA062
CHA063
CHA070
CHA080
CHA081
CHA082
CHA083
CHA090
CHA100
CHA110
23/01/2017
BANDERILLERO
BARYTON
BASSISTE
BASSONISTE
BATTEUR
BLOCKEUR
BOIS
BOLAS
BOLEADORAS
BOTTIER
CHEF BOTTIER
ASSISTANT BOTTIER
BOTTIER ADJOINT
BOXEUR
BRUITEUR
BRUITEUR DE COMPLEMENT
CADREUR
CHEF CADREUR
CADREUR ADJOINT
CADREUR SPECIALISE CINEMA
CADREUR SPECIALISE
CADREUR CINEMA
CADREUR D'ANIMATION
CADREUR VIDEO
CADREUR AV
CALLIGRAPHE
CAMERAMAN
CHEF CAMERAMAN
CAMERAMAN ADJOINT
CANTATRICE
CARICATURISTE
CARISTE DE SPECTACLES
CHEF CARISTE DE SPECTACLES
ASSISTANT CARISTE DE SPECTACLES
CARISTE DE SPECTACLES ADJOINT
CASCADEUR
CATCHEUR
CAVALIER
CHANSONNIER
CHANTEUR
CHANTEUR DE VARIETES
CHANTEUR MUSICIEN
CHANTEUR SOLISTE
CHAPELIER
CHEF CHAPELIER
ASSISTANT CHAPELIER
CHAPELIER ADJOINT
CHARGE DE POST- PRODUCTION
CHARGE DE PRODUCTION
CHEF CHARGE DE PRODUCTION
ASSISTANT CHARGE DE PRODUCTION
CHARGE DE PRODUCTION ADJOINT
CHARGE DE PRODUCTION EN VIDEO
CHAUFFEUR DE PRODUCTION
CHARGE D'ENCADREMENT DE PRODUCTION
A156/A283
Code
CHA120
CHA130
CHA140
CHA150
CHA160
CHA170
CHA180
CHA190
CHA206
CHE010
CHE020
CHE030
CHE040
CHE050
CHE060
CHE070
CHE076
CHE080
CHE085
CHE086
CHE090
CHE100
CHE110
CHE120
CHE130
CHE140
CHE150
CHE155
CHE156
CHE160
CHE170
CHE180
CHE190
CHE200
CHE210
CHE220
CHE230
CHE240
CHE250
CHE260
CHE270
CHE280
CHE285
CHE286
CHE290
CHE300
CHE310
CHE320
CHE325
CHE326
CHE330
CHE340
CHE350
CHE352
CHE353
23/01/2017
CHARGE DE PRODUCTION AV
CHARGE DE PRODUCTION SV
CHAUFFEUR
CHAUFFEUR DE SALLE
CHANTEUR LYRIQUE
CHARGE D'ENQUETE
CHARGE DE RECHERCHE
CHARGE DE SELECTION
CHARGE DE LA FIGURATION CINEMA
CHEF ACCESSOIRISTE VOLUME
CHEF ANIMATEUR
CHEF ANIMATEUR VOLUME
CHEF ASSISTANT
CHEF COIFFEUR PERRUQUIER
CHEF COMPOSITING
CHEF CONSTRUCTEUR
CHEF CONSTRUCTEUR CINEMA
CHEF COSTUMIER
CHEF COSTUMIER SPECIALISE
CHEF COSTUMIER CINEMA
CHEF DE LA COLORISATION
CHEF DE PLATEAU
CHEF DE PLATEAU VIDEO
CHEF DE PRODUCTION
CHEF DE PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
CHEF DE STUDIO
CHEF DECORATEUR
CHEF DECORATEUR SPECIALISE
CHEF DECORATEUR CINEMA
CHEF DECORATEUR VOLUME
CHEF DES CHOEURS
CHEF DESSINATEUR D'ANIMATION
CHEF D'ORCHESTRE
CHEF ECLAIRAGISTE
CHEF ELECTRICIEN
CHEF ELECTRICIEN VIDEO
CHEF FEUILLE D'EXPOSITION
CHEF GRAPHISTE
CHEF INTEGRATION NUMERIQUE
CHEF LAY-OUT
CHEF MACHINISTE
CHEF MAQUILLEUR
CHEF MAQUILLEUR SPECIALISE
CHEF MAQUILLEUR CINEMA
CHEF MAQUILLEUR POSTICHEUR
CHEF MENUISIER
CHEF MODELES COULEUR
CHEF MONTEUR
CHEF MONTEUR SPECIALISE
CHEF MONTEUR CINEMA
CHEF MONTEUR VIDEO
CHEF MOULAGE
CHEF OPERATEUR
ASSISTANT CHEF OPERATEUR
CHEF OPERATEUR ADJOINT
A157/A283
Code
CHE360
CHE370
CHE375
CHE376
CHE380
CHE390
CHE400
CHE410
CHE420
CHE430
CHE440
CHE450
CHE456
CHE460
CHE470
CHE480
CHE490
CHE500
CHE510
CHE520
CHE530
CHE540
CHE550
CHE560
CHE570
CHE580
CHE590
CHE600
CHE610
CHE620
CHE630
CHE640
CHE646
CHE650
CHE660
CHE670
CHE680
CHE690
CHE700
CHE710
CHE720
CHE730
CHE740
CHE750
CHE760
CHE770
CHE780
CHE790
CHE806
CHE816
CHE826
CHE836
CHE846
CHE856
CHE866
23/01/2017
CHEF OPERATEUR BANC-TITRE
CHEF OPS / CHEF OPERATEUR (DU) SON
CHEF OPS SPECIALISE
CHEF OPERATEUR DE SON CINEMA
CHEF OPERATEUR PRISE DE SON VIDEO
CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
CHEF OPERATEUR VOLUME
CHEF OPV / CHEF OPERATEUR PRISE DE VUES
CHEF PEINTRE
CHEF PLASTICIEN VOLUME
CHEF POURSUITEUR VIDEO
CHEF SCULPTEUR DECORATEUR
CHEF SCULPTEUR DE DECOR CINEMA
CHEF STAFFEUR
CHEF STORY-BOARDER
CHEF TRACEUR
CHEF VERIFICATEUR D'ANIMATION
CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
CHEF D'ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CHEF CADREUR D'ANIMATION
CHEF CONSTRUCTEUR (DE) DECORS
CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE
CHEF D'ANTENNE
CHEF D'ATELIER DECORS
CHEF D'ATELIER LUMIERE
CHEF D'EQUIPE
CHEF D'EQUIPEMENT AV
CHEF DE FILE
CHEF DE PLATEAU AV
CHEF DE PROJET MULTIMEDIA
CHEF DE TIR
CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUE
CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA
CHEF ETALONNEUR NUMERIQUE
CHEF GRAPHISTE AV
CHEF INFOGRAPHISTE 2D
CHEF MACHINISTE AV
CHEF MACHINISTE DE SCENE
CHEF MONTEUR FLUX
CHEF MONTEUR TRUQUISTE
CHEF OPERATEUR-ETALONNEUR
CHEF OPERATEUR DE PRISES DE VUE AV
CHEF POURSUITEUR AV
CHEF STAFFEUR THEATRE (MOULEUR/MAT SYNTH
CHEF TAILLEUR COUTURIER
CHEF TRACE-COLORISATION
CHEF ETALONNEUR
CHEF DE CHANT
CHEF COIFFEUR CINEMA
CHEF D'ATELIER COSTUMES CINEMA
CHEF ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA
CHEF MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA
CHEF MACHINISTE PRISE DE VUES CINEMA
CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA
CHEF MONTEUR SON CINEMA
A158/A283
Code
CHE876
CHE886
CHE896
CHE906
CHO010
CHO020
CHR010
CIN010
CIN011
CIN012
CIN013
CLA010
CLA020
CLA030
CLA050
CLO010
CLO020
COA010
COI010
COI011
COI013
COI015
COI016
COI020
COI022
COI023
COI025
COI030
COI031
COI032
COI033
COL010
COL020
COL021
COL022
COL023
COL030
COL031
COL032
COL033
COL040
COL041
COL042
COL043
COL050
COL060
COL070
COL080
COL081
COL082
COL083
COL090
COL100
COM010
COM020
23/01/2017
CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA
CHEF SERRURIER DE DECOR CINEMA
CHEF STAFFEUR DE DECOR CINEMA
CHEF TAPISSIER DE DECOR CINEMA
CHOREGRAPHE
CHORISTE
CHRONIQUEUR
CINTRIER
CHEF CINTRIER
ASSISTANT CINTRIER
CINTRIER ADJOINT
CLARINETTISTE
CLAVECINISTE
CLAVIER
CLARINETTE BASSE
CLOWN
CLOSE UP
COACH
COIFFEUR
CHEF COIFFEUR
COIFFEUR ADJOINT
COIFFEUR SPECIALISE
COIFFEUR CINEMA
COIFFEUR PERRUQUIER
ASSISTANT COIFFEUR PERRUQUIER
COIFFEUR PERRUQUIER ADJOINT
COIFFEUR PERRUQUIER SPECIALISE
COIFFEUR POSTICHEUR
CHEF COIFFEUR POSTICHEUR
ASSISTANT COIFFEUR POSTICHEUR
COIFFEUR POSTICHEUR ADJOINT
COLLABORATEUR ARTISTIQUE
COLLABORATEUR ARTISTIQUE CHOREGRAPHE
CHEF COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPHE
ASSIST COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPH
ADJOINT COLLABORATEUR ARTIST CHOREGRAPHE
COLLABORATEUR ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL
CHEF COLLABO ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL
ASSIST COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL
ADJOINT COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL
COLLABORATEUR ARTISTIQ METTEUR EN SCENE
CHEF COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE
ASSIST COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE
ADJOINT COLLABO ARTIST METTEUR EN SCENE
COLLABORATEUR LITTERAIRE
COLLABORATEUR SPECIALISE D'EMISSION
COLORISTE
COLORISTE DE SPECTACLE
CHEF COLORISTE
ASSISTANT COLORISTE
COLORISTE ADJOINT (DE SPECTACLE)
COLORISTE MODELE
COLLABORATEUR DE SELECTION
COMEDIEN
COMPTABLE DE PRODUCTION
A159/A283
Code
COM025
COM030
CON010
CON011
CON012
CON013
CON020
CON021
CON022
CON023
CON030
CON031
CON032
CON033
CON040
CON046
CON050
CON060
CON070
CON080
CON090
CON091
CON092
CON093
CON100
CON106
CON110
CON120
CON121
CON122
CON123
CON130
CON140
CON150
CON160
CON170
CON180
CON190
CON200
CON210
CON220
CON230
CON240
CON250
CON251
CON252
CON253
CON260
CON261
CON262
CON263
CON270
CON271
CON272
CON273
23/01/2017
COMPTABLE DE PRODUCTION SPECIALISE
COMPTABLE DE PRODUCTION VIDEO
CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES
CHEF CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES
ASSISTANT CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES
CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES ADJOINT
CONCEPTEUR (DU) SON
CHEF CONCEPTEUR DU SON
ASSISTANT CONCEPTEUR DU SON
CONCEPTEUR DU SON ADJOINT
CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE
CHEF CONCEPTEUR PYROTECHNIE
ASSISTANT CONCEPTEUR PYROTECHNIE
CONCEPTEUR PYROTECHNIE ADJOINT
CONDUCTEUR DE GROUPE
CONDUCTEUR DE GROUPE CINEMA
CONFORMATEUR
CONSEILLER ARTISTIQUE
CONSEILLER DE PROGRAMME
CONSEILLER SPECIALISE
CONSEILLER TECHNIQUE
CHEF CONSEILLER TECHNIQUE
ASSISTANT CONSEILLER TECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT
CONSEILLER TECHNIQUE (A LA) REALISATION
CONSEILLER TECHNIQUE REALISATION CINEMA
CONSTRUCTEUR
CONSTRUCTEUR DE DECORS ET STRUCTURES
CHEF CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES
ASSIST CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES
CONSTRUCTEUR DECORS & STRUCTURES ADJOINT
CONTEUR
CONTORSIONNISTE
CONTREBASSE
CONCEPTEUR DE COSTUME
CONSTRUCTEUR DE DECORS / EN DECORS
CONCEPTEUR TECHNIQUE DECOR
CONCEPTEUR TECHNIQUE MACHINERIE
CONDUCTEUR DE MOYENS MOBILES
CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE
CONSEILLER ARTISTIQUE DE PRODUCTION
CONTRALTO
CONSEILLER ARTISTIQUE D'EMISSION
CONCEPTEUR ARTIFICIER
CHEF CONCEPTEUR ARTIFICIER
ASSISTANT CONCEPTEUR ARTIFICIER
CONCEPTEUR ARTIFICIER ADJOINT
CONCEPTEUR LUMIERE
CHEF CONCEPTEUR LUMIERE
ASSISTANT CONCEPTEUR LUMIERE
CONCEPTEUR LUMIERE ADJONT
CONSEILLER TECHNIQUE AUX EFFETS SPECIAUX
CHEF CONSEILLER TECHNIQ EFFETS SPECIAUX
ASSIST CONSEILLER TECH EFFETS SPECIAUX
CONSEILLER TECHNIQUE EFFETS SPECIAUX ADJ
A160/A283
Code
COO010
COO020
COO030
COO040
COO050
COO066
COP010
COR010
COR020
COR030
COR040
COR050
COS010
COS012
COS013
COS015
COS016
COU010
COU011
COU012
COU013
COU026
CRE010
CRE015
CRE016
CRE020
CUI010
DAC010
DAN010
DAN020
DAN030
DAN040
DAN050
DEC010
DEC013
DEC015
DEC020
DEC021
DEC022
DEC023
DEC030
DEC040
DEC050
DEC055
DEC060
DEC065
DEC070
DEL010
DEL020
DES010
DES020
DES030
DES035
DES040
DES050
23/01/2017
COORDINATEUR D'ECRITURE
COORDINATEUR D'ANTENNE
COORDINATEUR DE PRODUCTION
COORDINATEUR LINGUISTIQUE
COORDINATEUR D'EMISSION
COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION CINEMA
COPISTE MUSICAL
CORDES
CORNET
CORNISTE
CORNETISTE
COR DE BASSET
COSTUMIER
ASSISTANT COSTUMIER
COSTUMIER ADJOINT
COSTUMIER SPECIALISE
COSTUMIER CINEMA
COUTURIER
CHEF COUTURIER
ASSISTANT COUTURIER
COUTURIER ADJOINT
COUTURIER COSTUMES CINEMA
CREATEUR DE COSTUME
CREATEUR DE COSTUME SPECIALISE
CREATEUR DE COSTUME CINEMA
CREATEUR D'EFFETS SONORES
CUIVRES
DACTYLOGRAPHE DE BANDE
DANSEUR
DANSEUR BALLET
DANSEUR DE MUSIC HALL
DANSEUR DE VARIETE
DANSEUR SOLISTE
DECORATEUR
DECORATEUR ADJOINT
DECORATEUR SPECIALISE
DECORATEUR COSTUMES
CHEF DECORATEUR COSTUMES
ASSISTANT DECORATEUR COSTUMES
DECORATEUR COSTUMES ADJOINT
DECORATEUR ENSEMBLIER
DECORATEUR EXECUTANT
DECORATEUR PEINTRE
DECORATEUR PEINTRE SPECIALISE
DECORATEUR TAPISSIER
DECORATEUR TAPISSIER SPECIALISE
DECORATEUR VOLUME
DELEGUE DE PRODUCTION VIDEO
DELEGUE DU PRODUCTEUR
DESSINATEUR ARTISTIQUE
DESSINATEUR D'ANIMATION
DESSINATEUR EN DECOR
DESSINATEUR EN DECOR SPECIALISE
DESSINATEUR LAY-OUT
DESSINATEUR EN GENERIQUE
A161/A283
Code
DET010
DET020
DEU010
DEU015
DEU016
DEU020
DEU025
DEU026
DEU030
DEU035
DEU036
DEU040
DEU050
DEU060
DEU070
DEU080
DEU090
DEU106
DEV010
DIR010
DIR020
DIR030
DIR040
DIR050
DIR060
DIR070
DIR075
DIR080
DIR090
DIR095
DIR096
DIR100
DIR110
DIR120
DIR122
DIR123
DIR125
DIR126
DIR130
DIR140
DIR150
DIR160
DIR170
DIR180
DIR190
DIR200
DIR210
DIR212
DIR213
DIR220
DIR230
DIR240
DIR250
DIR260
DIR270
23/01/2017
DETECTEUR
DETECTEUR D'ANIMATION
2EME ASSISTANT DECORATEUR
2EME ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE
2EME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA
2EME ASSISTANT OPV
2EME ASSISTANT OPV SPECIALISE
2EME ASSISTANT OPERATEUR CINEMA
2EME ASSISTANT REALISATEUR
2EME ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE
2ND ASSISTANT REALISATEUR CINEMA
2EME ASSISTANT REALISATION VIDEO
2EME ASSISTANT DE REALISATION AV
2ND ASSISTANT DECORS
2EME ASSISTANT SON
2EME ASSISTANT CADREUR
2EME ASSISTANT CAMERAMAN
2EME ASSISTANT MONTEUR CINEMA
DEVELOPPEUR
DIRECTEUR ANIMATION
DIRECTEUR ARTISTIQUE
DIRECTEUR COMPOSITING
DIRECTEUR CASTING
DIRECTEUR DE COLLECTION
DIRECTEUR DES DIALOGUES
DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION
DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION SPECIALISE
DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION ARTISTIQUE
DIRECTEUR (DE LA) PHOTO
DIRECTEUR PHOTO SPECIALISE
DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMA
DIRECTEUR DE MODELISATION
DIRECTEUR DE POST-PRODUCTION
DIRECTEUR DE PRODUCTION
ASSISTANT DIRECTEUR DE PRODUCTION
DIRECTEUR DE PRODUCTION ADJOINT
DIRECTEUR DE PRODUCTION SPECIALISE
DIRECTEUR DE PRODUCTION CINEMA
DIRECTEUR DECOR
DIRECTEUR D'ECRITURE
DIRECTEUR DES EFFETS SPECIAUX
DIRECTEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
DIRECTEUR D'EXPLOITATION
DIRECTEUR INTEGRATION NUMERIQUE
DIRECTEUR LAY-OUT
DIRECTEUR RENDU ET ECLAIRAGE
DIRECTEUR TECHNIQUE
ASSISTANT DIRECTEUR TECHNIQUE
DIRECTEUR TECHNIQUE ADJOINT
DIRECTEUR DE PRODUCTION AV
DIRECTEUR DE PROGRAMMATION
DIRECTEUR LOGISTIQUE
DIRECTEUR TECHNIQUE DE POST-PRODUCTION
DIRECTEUR TECHNIQUE DE PRODUCTION
DIRECTEUR ARTISTIQUE DE PRODUCTION
A162/A283
Code
DIR280
DIR290
DIS010
DIS020
DOC010
DOM010
DOU010
DOU020
DRA010
DRA011
DRA012
DRA013
DRE010
ECH010
ECH020
ECL010
ECL012
ECL013
ELE010
ELE012
ELE013
ELE020
ELE030
ELE040
ELE050
ELE056
ELE066
ENC010
ENQ010
ENS010
ENS016
ENS020
ENS021
ENS022
ENS023
ENS030
ENS035
ENS036
EQU010
ETA010
ETA020
ETA040
FAK010
FAN010
FIG010
FIG020
FIG030
FIL010
FLU010
FUN010
GES010
GOU010
GRA010
GRA020
GRO010
23/01/2017
DIRECTEUR DE JEUX
DIRECTEUR DE SELECTION
DISQUE JOCKEY
DISC JOCKEY (ARTISTE DJ)
DOCUMENTALISTE
DOMPTEUR
DOUBLURE
DOUBLURE LUMIERE
DRAMATURGE
CHEF DRAMATURGE
ASSISTANT DRAMATURGE
DRAMATURGE ADJOINT
DRESSEUR
ECHAFAUDAGISTE
ECHASSIER
ECLAIRAGISTE
ASSISTANT ECLAIRAGISTE
ECLAIRAGISTE ADJOINT
ELECTRICIEN
ASSISTANT ELECTRICIEN
ELECTRICIEN ADJOINT
ELECTRICIEN VIDEO
ELECTRICIEN PUPITREUR
ELECTRICIEN DECO
ELECTRICIEN PRISE DE VUE
ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA
ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA
ENCODEUR MULTIMEDIA
ENQUETEUR
ENSEMBLIER
ENSEMBLIER CINEMA
ENSEMBLIER DE SPECTACLE
CHEF ENSEMBLIER DE SPECTACLE
ASSISTANT ENSEMBLIER DE SPECTACLE
ENSEMBLIER DE SPECTACLE ADJOINT
ENSEMBLIER-DECORATEUR
ENSEMBLIER-DECORATEUR SPECIALISE
ENSEMBLIER DECORATEUR CINEMA
EQUILIBRISTE
ETALONNEUR
ETALONNEUR TELECINEMA
ETALONNEUR NUMERIQUE
FAKIR
FANTAISISTE
FIGURANT
FIGURANT BALLET
FIGURANT MOCAP
FILDEFERISTE
FLUTISTE
FUNAMBULE
GESTIONNAIRE DE CALCULS
GOUACHEUR
GRAPHISTE
GRAPHISTE VIDEO
GROUPMAN
A163/A283
Code
GRO011
GRO012
GRO013
GRO020
GUI010
HAB010
HAB011
HAB012
HAB013
HAB015
HAB016
HAR010
HAU010
HUM010
ICO010
ILL010
ILL020
ILL030
ILL046
IMI010
INF010
INF020
INF030
INF040
INF050
INF060
INF070
INF080
INF090
INF100
INF116
ING010
ING020
ING030
ING031
ING032
ING033
ING035
ING040
ING050
ING060
ING061
ING062
ING063
ING070
ING080
ING090
INS010
INT010
INT020
INT030
INT040
INT050
INV010
JON010
23/01/2017
CHEF GROUPMAN
ASSISTANT GROUPMAN
GROUPMAN ADJOINT
GROUPISTE FLUX AV
GUITARISTE
HABILLEUR
CHEF HABILLEUR
ASSISTANT HABILLEUR
HABILLEUR ADJOINT
HABILLEUR SPECIALISE
HABILLEUR CINEMA
HARPISTE
HAUTBOISTE
HUMORISTE
ICONOGRAPHE
ILLUSIONNISTE
ILLUSTRATEUR
ILLUSTRATEUR SONORE
ILLUSTRATEUR DE DECOR CINEMA
IMITATEUR
INFOGRAPHISTE DE MODELISATION
INFOGRAPHISTE DES EFFETS SPECIAUX
INFOGRAPHISTE LAY-OUT
INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE
INFOGRAPHISTE
INFOGRAPHISTE 2D
INFOGRAPHISTE AUDIOVISUEL
INFOGRAPHISTE AV
INFOGRAPHISTE EFFETS VISUELS NUMERIQUES
INFOGRAPHISTE SCRIPTEUR
INFOGRAPHISTE DE DECOR CINEMA
INGENIEUR DE LA VISION
INGENIEUR DE LA VISION ADJOINT
INGENIEUR DU SON
CHEF INGENIEUR DU SON
ASSISTANT INGENIEUR DU SON
INGENIEUR DU SON ADJOINT
INGENIEUR DU SON SPECIALISE
INGENIEUR DU SON EN VIDEO
INGENIEUR RESEAU
INGENIEUR STRUCTURE
CHEF INGENIEUR STRUCTURE
ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE
INGENIEUR STRUCTURE ADJOINT
INGENIEUR SYSTEME
INGENIEUR DE MAINTENANCE
INGENIEUR DE SONORISATION
INSTRUMENTISTE
INTERVALLISTE
INTERVENANT SPECIALISE
INTERVENANT CONCEPTEUR
INTERVENANT D'EMISSION
INTERPRETE
INVITE INTERVENANT
JONGLEUR
A164/A283
Code
JOU010
KEY010
LEC010
LID010
LIN010
LIN011
LIN012
LIN013
LOG010
LOG011
LOG012
LOG013
LUT010
MAC010
MAC012
MAC013
MAC020
MAC030
MAC040
MAC050
MAC060
MAC070
MAC086
MAC096
MAC106
MAG010
MAI010
MAN010
MAN020
MAQ010
MAQ020
MAQ030
MAQ040
MAQ042
MAQ043
MAQ045
MAQ046
MAQ050
MAQ060
MAQ076
MAR010
MAT010
MAT020
MEC010
MEC020
MEC030
MEN010
MEN020
MEN021
MEN022
MEN023
MEN026
MEN030
MEN046
MEN050
23/01/2017
JOUEUR TABLAS
KEYBOARD
LECTEUR DE TEXTE
LIDIANDO
LINGERE
CHEF LINGERE
ASSISTANTE LINGERE
LINGERE ADJOINTE
LOGISTICIEN
CHEF LOGISTICIEN
ASSISTANT LOGISTICIEN
LOGISTICIEN ADJOINT
LUTTEUR
MACHINISTE
ASSISTANT MACHINISTE
MACHINISTE ADJOINT
MACHINISTE VIDEO
MAÇON
MACHINISTE AV
MACHINISTE DE SCENE
MACHINISTE DECORATEUR
MACHINISTE DECORS
MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA
MACHINISTE DE PRISE DE VUES CINEMA
MAÇON DE DECOR CINEMA
MAGICIEN
MAITRE DE BALLET
MANNEQUIN DE FILM PUBLICITAIRE
MANDOLINE
MAQUETTISTE
MAQUETTISTE STAFFEUR
MAQUILLAGE ET COIFFURE SPECIAUX
MAQUILLEUR
ASSISTANT MAQUILLEUR
MAQUILLEUR ADJOINT
MAQUILLEUR SPECIALISE
MAQUILLEUR CINEMA
MAQUILLEUR POSTICHEUR
MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX
MAQUETTISTE DE DECOR CINEMA
MARIONNETTISTE
MATT PAINTER
MATADOR
MECANICIEN
MECANICIEN VOLUME
MECANICIEN GROUPMAN
MENUISIER
MENUISIER DE DECORS
CHEF MENUISIER DE DECORS
ASSISTANT MENUISIER DE DECORS
MENUISIER DE DECORS ADJOINT
MENUISIER DE DECOR CINEMA
MENUISIER TRACEUR
MENUISIER TRACEUR DE DECOR CINEMA
MENUISIER DE SPECTACLES
A165/A283
Code
MEN051
MEN052
MEN053
MET010
MET020
MET030
MET031
MET032
MET033
MET040
MET042
MEZ010
MIM010
MIX010
MIX016
MIX020
MOD010
MOD011
MOD012
MOD013
MOD020
MOD021
MOD022
MOD023
MON010
MON020
MON030
MON031
MON032
MON033
MON040
MON041
MON042
MON043
MON050
MON060
MON070
MON080
MON090
MON100
MON110
MOU010
MOZ010
MUS010
MUS020
MUS030
MUS040
MUS050
MUS060
MUS070
MUS080
NOT010
NOV010
OPE010
OPE020
23/01/2017
CHEF MENUISIER DE SPECTACLES
ASSISTANT MENUISIER DE SPECTACLES
MENUISIER DE SPECTACLES ADJOINT
METALLIER
METTEUR EN ONDES
METTEUR EN PISTE (CIRQUES)
CHEF METTEUR EN PISTE (CIRQUES)
ASSISTANT METTEUR EN PISTE (CIRQUES)
METTEUR EN PISTE ADJOINT (CIRQUES)
METTEUR EN SCENE
ASSISTANT METTEUR EN SCENE
MEZZO
MIME
MIXEUR
MIXEUR CINEMA
MIXEUR (DIRECTS)
MODISTE
CHEF MODISTE
ASSISTANT MODISTE
MODISTE ADJOINT
MODISTE DE SPECTACLES
CHEF MODISTE DE SPECTACLES
ASSISTANT MODISTE DE SPECTACLES
MODISTE DE SPECTACLES ADJOINT
MONTEUR
MONTEUR ADJOINT
MONTEUR DE STRUCTURES
CHEF MONTEUR DE STRUCTURE
ASSISTANT MONTEUR DE STRUCTURE
MONTEUR DE STRUCTURE ADJOINT
MONTEUR SON
CHEF MONTEUR SON
ASSISTANT MONTEUR SON
MONTEUR SON ADJOINT
MONTEUR TRUQUISTE
MONTEUR TRUQUISTE VIDEO
MONTEUR VIDEO
MONTEUR FLUX
MONTEUR SOUS-TITRES
MONTEUR SYNCHRO
MONTEUR TRUQUISTE AV
MOULEUR VOLUME
MOZO DE ESPADA
MUSICIEN
MUSICIEN CHANSON VARIETE JAZZ
MUSICIEN CHANTEUR
MUSICIEN COPISTE
MUSICIEN COPISTE RADIO
MUSICIEN DU RANG
MUSICIEN SOLISTE CONCERTISTE
MUSICIEN SOLISTE D'ORCHESTRE
NOTATEUR
NOVILLERO
OPERATEUR BANC-TITRE
OPERATEUR CAPTURE DE MOUVEMENT
A166/A283
Code
OPE030
OPE040
OPE050
OPE060
OPE070
OPE080
OPE090
OPE092
OPE093
OPE100
OPE110
OPE111
OPE112
OPE113
OPE120
OPE130
OPE131
OPE132
OPE133
OPE140
OPE150
OPE160
OPE170
OPE180
OPE190
OPE200
OPE210
OPE220
OPE230
OPE250
OPE255
OPE260
OPE270
OPE280
OPE290
OPE300
OPE310
OPE320
OPE321
OPE322
OPE323
OPE330
OPE340
OPE350
OPE360
OPE370
OPE380
OPE390
OPE400
OPE410
OPE420
OPE430
OPE440
OPE450
OPE460
23/01/2017
OPERATEUR COMPOSITING
OPERATEUR DE DUPLICATION VIDEO
OPERATEUR DE VOIES
OPERATEUR EFFETS TEMPS REEL
OPERATEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
OPERATEUR DIGITALISATION
OPS / OPERATEUR SON / OPERATEUR DU SON
ASSISTANT OPERATEUR SON
OPERATEUR SON ADJOINT
OPERATEUR DU SON EN VIDEO
OPERATEUR IMAGES
CHEF OPERATEUR IMAGES
ASSISTANT OPERATEUR IMAGES
OPERATEUR IMAGES ADJOINT
OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
OPERATEUR LUMIERE
CHEF OPERATEUR LUMIERE
ASSISTANT OPERATEUR LUMIERE
OPERATEUR LUMIERE ADJOINT
OPERATEUR MAGNETOSCOPE
OPERATEUR MAGNETO(SOPE) RALENTI
OPERATEUR PLAYBACK
OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
OPERATEUR PROGRAMMATION
OPERATEUR PROJECTIONNISTE
OPERATEUR PROMPTEUR
OPERATEUR REGIE VIDEO
OPERATEUR RESEAU
OPERATEUR SCAN
OPERATEUR SPECIAL (STEADICAMER)
OPERATEUR SPECIAL (STEADICAM) SPECIALISE
OPERATEUR SYNTHETISEUR
OPERATEUR SYNTHETISEUR N1
OPERATEUR SYNTHETISEUR N2
OPERATEUR SYSTEME
OPERATEUR TELECINEMA
OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
OPERATEUR VIDEO
CHEF OPERATEUR VIDEO
ASSISTANT OPERATEUR VIDEO
OPERATEUR VIDEO ADJOINT
OPERATEUR VOLUME
OPERATEUR DE CAMERA
OPERATEUR DE DUPLICATION AV
OPERATEUR DE PAD
OPERATEUR BANDES ANTENNE
OPERATEUR DE REPERAGE
OPERATEUR SIMULATION
OPERATEUR DE SAISIE
OPERATEUR EN RESTAURATION NUMERIQUE
OPERATEUR GRAVEUR
OPERATEUR MAGNETO SV
OPERATEUR RALENTI
OPERATEUR REPIQUAGE
OPERATEUR REPORT OPTIQUE
A167/A283
Code
OPE470
OPE480
OPE490
OPE500
OPE510
OPE520
OPV010
OPV015
ORC010
ORG010
PAT010
PEI010
PEI020
PEI021
PEI022
PEI023
PEI026
PEI030
PEI031
PEI032
PEI033
PEI040
PEI050
PEI051
PEI052
PEI053
PEI066
PEI076
PEI086
PER010
PER015
PER020
PER030
PER031
PER032
PER033
PER040
PHO010
PHO020
PHO025
PHO026
PIA010
PIC010
PIC020
PLA010
PLA020
PLU010
PLU011
PLU012
PLU013
POE010
POI010
POI015
POI020
POI030
23/01/2017
OPERATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
OPERATEUR SCANNER IMAGEUR
OPERATEUR SERVEUR VIDEO
OPERATEUR SON SV
OPERATEUR SUPERIEUR DU SON
OPERATEUR TRANSFERT DE DONNEES
OPV / OPERATEUR DE PRISE DE VUE
OPV SPECIALISE
ORCHESTRATEUR
ORGANISTE
PATINEUR
PEINTRE
PEINTRE (DE) DECORS
CHEF PEINTRE DE DECORS
ASSISTANT PEINTRE DE DECORS
PEINTRE DE DECORS ADJOINT
PEINTRE DE DECOR CINEMA
PEINTRE DECORATEUR
CHEF PEINTRE DECORATEUR
ASSISTANT PEINTRE DECORATEUR
PEINTRE DECORATEUR ADJOINT
PEINTRE EN LETTRES / EN FAUX BOIS
PEINTRE PATINEUR
CHEF PEINTRE PATINEUR
ASSISTANT PEINTRE PATINEUR
PEINTRE PATINEUR ADJOINT
PEINTRE D'ART DE DECOR CINEMA
PEINTRE EN LETTRES DE DECOR CINEMA
PEINTRE FAUX BOIS ET PATINE DECOR CINEMA
PERCHISTE
PERCHISTE SPECIALISE
PERCUSSIONNISTE
PERRUQUIER
CHEF PERRUQUIER
ASSISTANT PERRUQUIER
PERRUQUIER ADJOINT
PERCHMAN
PHOTOGRAPHE
PHOTOGRAPHE DE PLATEAU
PHOTOGRAPHE DE PLATEAU SPECIALISE
PHOTOGRAPHE DE PLATEAU CINEMA
PIANISTE
PICCOLO
PICADOR
PLANIFICATEUR DE POST-PRODUCTION
PLASTICIEN VOLUME
PLUMASSIER DE SPECTACLES
CHEF PLUMASSIER DE SPECTACLES
ASSISTANT PLUMASSIER DE SPECTACLES
PLUMASSIER DE SPECTACLES ADJOINT
POETE INTERPRETE
POINTEUR
POINTEUR SPECIALISE
POINTEUR VIDEO
POINTEUR AV
A168/A283
Code
POS010
POS011
POS012
POS013
POU010
POU011
POU012
POU013
POU020
PRE010
PRE015
PRE016
PRE020
PRE025
PRE026
PRE030
PRE035
PRE036
PRE040
PRE050
PRE055
PRE060
PRE070
PRE071
PRE072
PRE073
PRE080
PRE090
PRE100
PRE110
PRE120
PRE130
PRE140
PRE150
PRE160
PRE176
PRE186
PRO010
PRO020
PRO030
PRO040
PRO050
PRO060
PRO070
PRO071
PRO072
PRO073
PRO080
PRO081
PRO082
PRO083
PRO090
PRO100
PRO110
PRO120
23/01/2017
POSTICHEUR
CHEF POSTICHEUR
ASSISTANT POSTICHEUR
POSTICHEUR ADJOINT
POURSUITEUR
CHEF POURSUITEUR
ASSISTANT POURSUITEUR
POURSUITEUR ADJOINT
POURSUITEUR VIDEO
1ER ASSISTANT DECORATEUR
1ER ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE
1ER ASSISTANT DECORATEUR CINEMA
1ER ASSISTANT OPV
1ER ASSISTANT OPV SPECIALISE
1ER ASSISTANT OPERATEUR CINEMA
1ER ASSISTANT REALISATEUR
1ER ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE
1ER ASSISTANT REALISATEUR CINEMA
1ER ASSISTANT REALISATION VIDEO
1ER ASSISTANT SON
1ER ASSISTANT SON SPECIALISE
1ER DANSEUR
PRENEUR DE SON
CHEF PRENEUR DE SON
ASSIST PRENEUR SON / A LA PRISE DE SON
PRENEUR DE SON ADJOINT
PRENEUR DE SON EN VIDEO
PREPARATEUR-VERIFICATEUR SCAN
PRESENTATEUR
PRESTIDIGITATEUR
1ER ASSISTANT DE REALISATION AV
1ER ASSISTANT DECORS
1ER ASSISTANT CADREUR
1ER ASSISTANT CAMERAMAN
PREPARATEUR DE QUESTIONS
1ER ASSISTANT DISTRIBUTION ROLES CINEMA
1ER ASSISTANT MONTEUR CINEMA
PRODUCTEUR
PRODUCTEUR ARTISTIQUE
PRODUCTEUR COORDINATEUR DELEGUE
PRODUCTEUR DELEGUE D'EMISSION DE RADIO
PRODUCTEUR EXECUTIF
PROGRAMMATEUR (PROGRAMMEUR) MUSICAL
PROJECTIONNISTE
CHEF PROJECTIONNISTE
ASSISTANT PROJECTIONNISTE
PROJECTIONNISTE ADJOINT
PROMPTEUR
CHEF PROMPTEUR
ASSISTANT PROMPTEUR
PROMPTEUR ADJOINT
PROTHESISTE
PROGRAMMEUR
PROGRAMMATEUR ARTISTIQUE D'EMISSION
PROJECTIONNISTE AV
A169/A283
Code
PUP010
PUP011
PUP012
PUP013
PUP020
PUP030
PUP040
PUP050
REA010
REA016
REA020
REA030
REA031
REA032
REA033
REA040
REA041
REA042
REA043
REA050
REA060
REA061
REA062
REA063
REA070
REA071
REA072
REA073
REA080
REA090
REA091
REA092
REA093
REA100
REA110
REA120
REA130
REA131
REA132
REA133
REA140
REA141
REA142
REA143
REC010
REC020
RED010
REG010
REG011
REG015
REG020
REG025
REG026
REG030
REG031
23/01/2017
PUPITREUR
CHEF PUPITREUR
ASSISTANT PUPITREUR
PUPITREUR ADJOINT
PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES
PUPITREUR LUMIERE SV
PUPITREUR SON SV
PUPITREUR LUMIERE
REALISATEUR
REALISATEUR CINEMA
REALISATEUR ARTISTIQUE
REALISATEUR COIFFURE
CHEF REALISATEUR COIFFURE
ASSISTANT REALISATEUR COIFFURE
REALISATEUR COIFFURE ADJOINT
REALISATEUR (DE) COSTUME(S)
CHEF REALISATEUR COSTUMES
ASSISTANT REALISATEUR COSTUMES
REALISATEUR COSTUMES ADJOINT
REALISATEUR DE PHONOGRAMMES
REALISATEUR LUMIERE
CHEF REALISATEUR LUMIERE
ASSISTANT REALISATEUR LUMIERE
REALISATEUR LUMIERE ADJOINT
REALISATEUR MAQUILLAGES
CHEF REALISATEUR MAQUILLAGES
ASSISTANT REALISATEUR MAQUILLAGES
REALISATEUR MAQUILLAGES ADJOINT
REALISATEUR RADIO
REALISATEUR SON
CHEF REALISATEUR SON
ASSISTANT REALISATEUR SON
REALISATEUR SON ADJOINT
REALISATEUR AV
REALISATEUR DE SV
REALISATEUR DE FILMS PUBLICITAIRES
REALISATEUR PERRUQUES
CHEF REALISATEUR PERRUQUES
ASSISTANT REALISATEUR PERRUQUES
REALISATEUR PERRUQUES ADJOINT
REALISATEUR MASQUE
CHEF REALISATEUR MASQUES
ASSISTANT REALISATEUR MASQUE
REALISATEUR MASQUE ADJOINT
RECHERCHISTE
RECITANT
REDACTEUR
REGISSEUR
CHEF REGISSEUR
REGISSEUR SPECIALISE
REGISSEUR ADJOINT
REGISSEUR ADJOINT SPECIALISE
REGISSEUR ADJOINT CINEMA
REGISSEUR AUDIOVISUEL
CHEF REGISSEUR AUDIOVISUEL
A170/A283
Code
REG032
REG033
REG040
REG041
REG042
REG043
REG050
REG051
REG052
REG053
REG060
REG061
REG062
REG063
REG070
REG071
REG072
REG073
REG080
REG090
REG091
REG092
REG093
REG100
REG105
REG106
REG110
REG111
REG112
REG113
REG120
REG121
REG122
REG123
REG125
REG126
REG130
REG131
REG132
REG133
REG140
REG141
REG142
REG143
REG150
REG151
REG152
REG153
REG170
REG180
REG190
REG200
REG210
REG211
REG212
23/01/2017
ASSISTANT REGISSEUR AUDIOVISUEL
REGISSEUR AUDIOVISUEL ADJOINT
REGISSEUR (DE) PLATEAU
CHEF REGISSEUR (DE) PLATEAU
ASSISTANT REGISSEUR (DE) PLATEAU
REGISSEUR (DE) PLATEAU ADJOINT
REGISSEUR DE PRODUCTION
CHEF REGISSEUR DE PRODUCTION
ASSISTANT REGISSEUR DE PRODUCTION
REGISSEUR DE PRODUCTION ADJOINT
REGISSEUR DE SALLE & DE SITE (FESTIVAL)
CHEF REGISSEUR SALLE & SITE (FESTIVAL)
ASSIST REGISSEUR SALLE & SITE (FESTIVAL)
REGISSEUR SALLE & SITE ADJOINT (FESTIVAL
REGISSEUR DE SCENE
CHEF REGISSEUR DE SCENE
ASSISTANT REGISSEUR DE SCENE
REGISSEUR DE SCENE ADJOINT
REGISSEUR DE TOURNAGE VIDEO
REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE
CHEF REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE
ASSISTANT REGISSEUR EQUIPEMENT SCENIQUE
REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE ADJOINT
REGISSEUR D'EXTERIEUR(S)
REGISSEUR D'EXTERIEURS SPECIALISE
REGISSEUR D'EXTERIEURS CINEMA
REGISSEUR D'ORCHESTRE
CHEF REGISSEUR D'ORCHESTRE
ASSISTANT REGISSEUR D'ORCHESTRE
REGISSEUR D'ORCHESTRE ADJOINT
REGISSEUR GENERAL
CHEF REGISSEUR GENERAL
ASSISTANT REGISSEUR GENERAL
REGISSEUR GENERAL ADJOINT
REGISSEUR GENERAL SPECIALISE
REGISSEUR GENERAL CINEMA
REGISSEUR LUMIERE
CHEF REGISSEUR LUMIERE
ASSISTANT REGISSEUR LUMIERE
REGISSEUR LUMIERE ADJOINT
REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR)
CHEF REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR)
ASSISTANT REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR)
REGISSEUR ADJOINT PLATEAU SON (RETOUR)
REGISSEUR SON
CHEF REGISSEUR SON
ASSISTANT REGISSEUR SON
REGISSEUR SON ADJOINT
REGISSEUR SCENE, SALLE & SITE (FESTIVAL)
REGISSEUR DECORS
REGISSEUR STRUCTURE
REGULATEUR DE STATIONNEMENT
REGISSEUR DE CHOEUR
CHEF REGISSEUR DE CHOEUR
ASSISTANT REGISSEUR DE CHOEUR
A171/A283
Code
REG213
REG220
REJ010
REL010
REP010
REP011
REP012
REP013
REP020
REP021
REP022
REP023
REP026
REP030
RES010
RES020
RES030
RES036
RES040
RES045
RES050
RES060
RES070
RES080
RES090
RES100
RES110
RES120
RES130
RET010
RET011
RET012
RET013
RIG010
RIG011
RIG012
RIG013
RIP010
ROA010
SAC010
SAX010
SCA010
SCE010
SCE011
SCE012
SCE013
SCR010
SCR015
SCR016
SCR020
SCR030
SCR050
SCR060
SCU020
SCU021
23/01/2017
REGISSEUR DE CHOEUR ADJOINT
REGISSEUR DE SALLE
REJONEADOR
RELEVEUR DE DIALOGUE
REPASSEUSE
CHEF REPASSEUSE
ASSISTANTE REPASSEUSE
REPASSEUSE ADJOINTE
REPETITEUR
CHEF REPETITEUR
ASSISTANT REPETITEUR
REPETITEUR ADJOINT
REPETITEUR CINEMA
REPEREUR
RESPONSABLE TECHNIQUE POST-PRODUCTION
RESPONSABLE DES ASSISTANTS ANIMATEURS
RESPONSABLE DES ENFANTS
RESPONSABLE DES ENFANTS CINEMA
RESPONSABLE REPERAGES
RESPONSABLE REPERAGES SPECIALISE
RESPONSABLE D'EXPLOITATION
RESPONSABLE SCAN
RESPONSABLE ARTISTIQUE
RESPONSABLE CASTING
RESPONSABLE D'ENQUETE
RESPONSABLE DE CHANTIER
RESPONSABLE DE RECHERCHE
RESPONSABLE TECHNIQUE MULTIMEDIA
RESPONSABLE DE QUESTIONS
RETOUCHEUSE
CHEF RETOUCHEUSE
ASSISTANTE RETOUCHEUSE
RETOUCHEUSE ADJOINTE
RIGGER
CHEF RIGGER
ASSISTANT RIGGER
RIGGER ADJOINT
RIPPEUR
ROAD
SACQUEBOUTIER BASSE
SAXOPHONISTE
SCAFFOLDEUR
SCENOGRAPHE
CHEF SCENOGRAPHE
ASSISTANT SCENOGRAPHE
SCENOGRAPHE ADJOINT
SCRIPT(E)
SCRIPTE SPECIALISE
SCRIPTE CINEMA
SCRIPT EDITEUR
SCRIPT VIDEO
SCRIPTE AV
SCRIPTE DE SV
SCULPTEUR DE THEATRE
CHEF SCULPTEUR DE THEATRE
A172/A283
Code
SCU022
SCU023
SCU030
SCU040
SCU046
SCU050
SCU051
SCU052
SCU053
SEC010
SEC015
SEC016
SER010
SER011
SER012
SER013
SER020
SER021
SER022
SER023
SER030
SER046
SER050
SER051
SER052
SER053
SIL010
SOB010
SOL010
SON010
SON011
SON013
SOP010
SOU010
SOU011
SOU012
SOU013
SOU020
SOU030
SOU040
SOU050
SOU060
SOU070
SOU086
SOU096
SOU106
SOU116
SOU126
SOU136
SPE010
STA010
STA012
STA013
STA020
STA036
23/01/2017
ASSISTANT SCULPTEUR DE THEATRE
SCULPTEUR DE THEATRE ADJOINT
SCULPTEUR DECORATEUR
SCULPTEUR DECORS
SCULPTEUR DE DECOR CINEMA
SCULPTEUR DE SPECTACLES
CHEF SCULPTEUR DE SPECTACLES
ASSISTANT SCULPTEUR DE SPECTACLES
SCULPTEUR DE SPECTACLES ADJOINT
SECRETAIRE DE PRODUCTION
SECRETAIRE DE PRODUCTION SPECIALISEE
SECRETAIRE DE PRODUCTION CINEMA
SERRURIER
CHEF SERRURIER
ASSISTANT SERRURIER
SERRURIER ADJOINT
SERRURIER METALLIER DE THEATRE
CHEF SERRURIER METALLIER DE THEATRE
ASSISTANT SERRURIER METALLIER DE THEATRE
SERRURIER METALLIER DE THEATRE ADJOINT
SERRURIER METALLIER
SERRURIER DE DECOR CINEMA
SERRURIER DE SPECTACLES
CHEF SERRURIER DE SPECTACLES
ASSISTANT SERRURIER DE SPECTACLES
SERRURIER DE SPECTACLES ADJOINT
SILHOUETTE
SOBRESALIENTE
SOLISTE
SONORISATEUR
CHEF SONORISATEUR
SONORISATEUR ADJOINT
SOPRANO
SOUFFLEUR
CHEF SOUFFLEUR
ASSISTANT SOUFFLEUR
SOUFFLEUR ADJOINT
SOUS-CHEF ECLAIRAGISTE
SOUS-CHEF ELECTRICIEN
SOUS-CHEF MACHINISTE
SOUS-CHEF MENUISIER
SOUS CHEF PEINTRE
SOUS-CHEF STAFFEUR
SOUS-CHEF ELECTRICIEN CONSTRUCTION CINE
SOUS-CHEF ELECTRICIEN PRISE VUES CINEMA
SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION CINEMA
SOUS-CHEF MACHINISTE PRISE VUES CINEMA
SOUS-CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA
SOUS-CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA
SPEAKER
STAFFEUR
ASSISTANT STAFFEUR
STAFFEUR ADJOINT
STAFFEUR DE THEATRE
STAFFEUR DE DECOR CINEMA
A173/A283
Code
STE010
STE015
STO010
STR010
STY010
SUP010
SUP020
SUP030
SUP040
SUP050
SUP060
SUP070
SUP080
SUP096
SYN010
TAI010
TAI011
TAI012
TAI013
TAI020
TAP010
TAP020
TAP021
TAP022
TAP023
TAP030
TAP040
TAP046
TAP050
TAP051
TAP052
TAP053
TEC010
TEC011
TEC012
TEC013
TEC020
TEC021
TEC022
TEC023
TEC030
TEC031
TEC032
TEC033
TEC040
TEC041
TEC042
TEC043
TEC050
TEC060
TEC061
TEC062
TEC063
TEC070
TEC071
23/01/2017
STEADICAMER
STEADICAMER SPECIALISE
STORYBOARDER
STRIPTEASEUR
STYLISTE
SUPERVISEUR
SUPERVISEUR DE MODELISATION
SUPERVISEUR EFFETS SPECIAUX
SUPERVISEUR RENDU ET ECLAIRAGE
SUPERVISEUR EFFETS VISUELS NUMERIQUES
SUPERVISEUR TRANSFERT NUMERIQUE
SUPERVISEUR DE CALCULS
SUPERVISEUR TRANSFERT DE DONNEES
SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES CINEMA
SYNCHRONISATEUR
TAILLEUR
CHEF TAILLEUR
ASSISTANT TAILLEUR
TAILLEUR ADJOINT
TAILLEUR COUTURIER
TAPISSIER
TAPISSIER DE THEATRE
CHEF TAPISSIER DE THEATRE
ASSISTANT TAPISSIER DE THEATRE
TAPISSIER DE THEATRE ADJOINT
TAPISSIER DECORATEUR
TAPISSIER DECORS
TAPISSIER DE DECOR CINEMA
TAPISSIER DE SPECTACLES
CHEF TAPISSIER DE SPECTACLES
ASSISTANT TAPISSIER DE SPECTACLES
TAPISSIER DE SPECTACLES ADJOINT
TECHNICIEN BACKLINER
CHEF TECHNICIEN BACKLINER
ASSISTANT TECHNICIEN BACKLINER
TECHNICIEN BACKLINER ADJOINT
TECHNICIEN CAO-PAO
CHEF TECHNICIEN CAO-PAO
ASSISTANT TECHNICIEN CAO-PAO
TECHNICIEN CAO-PAO ADJOINT
TECHNICIEN CONSOLE
CHEF TECHNICIEN CONSOLE
ASSISTANT TECHNICIEN CONSOLE
TECHNICIEN CONSOLE ADJOINT
TECHNICIEN MAINTENANCE (TOURNEE & FEST)
CHEF TECH MAINTENANCE (TOURNEE & FESTIV)
ASSIST TECH MAINTENANCE (TOURNEE & FEST)
TECH MAINTENANCE ADJ (TOURNEE & FESTIVAL
TECHNICIEN DE MAINTENANCE VIDEO
TECHNICIEN (DE) PLATEAU
CHEF TECHNICIEN DE PLATEAU
ASSISTANT TECHNICIEN DE PLATEAU
TECHNICIEN DE PLATEAU ADJOINT
TECHNICIEN DE PYROTECHNIE
CHEF TECHNICIEN DE PYROTECHNIE
A174/A283
Code
TEC072
TEC073
TEC080
TEC090
TEC100
TEC101
TEC102
TEC103
TEC110
TEC111
TEC112
TEC113
TEC120
TEC130
TEC140
TEC150
TEC151
TEC152
TEC153
TEC160
TEC170
TEC171
TEC172
TEC173
TEC180
TEC181
TEC182
TEC183
TEC190
TEC191
TEC192
TEC193
TEC200
TEC201
TEC202
TEC203
TEC210
TEC220
TEC221
TEC222
TEC223
TEC230
TEC231
TEC232
TEC233
TEC235
TEC240
TEC250
TEC251
TEC252
TEC253
TEC260
TEC270
TEC271
TEC272
23/01/2017
ASSISTANT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE
ADJOINT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE
TECHNICIEN DE REPORTAGE
TECHNICIEN DE REPORTAGE VIDEO
TECHNICIEN DE SECURITE (CIRQUES)
CHEF TECHNICIEN DE SECURITE (CIRQUES)
ASSISTANT TECHNICIEN SECURITE (CIRQUES)
TECHNICIEN DE SECURITE ADJOINT (CIRQUES)
TECHNICIEN DE STRUCTURE
CHEF TECHNICIEN DE STRUCTURE
ASSISTANT TECHNICIEN DE STRUCTURE
TECHNICIEN DE STRUCTURE ADJOINT
TECHNICIEN D'EXPLOITATION TRANSMISSION
TECH EXPLOITATION REGIE FINALE VIDEO
TECHNICIEN D'EXPLOITATION VIDEO
TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX
CHEF TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX
ASSISTANT TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX
TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX ADJOINT
TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX VOLUME
TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE
CHEF TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE
ASSISTANT TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE
TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE ADJOINT
TECHNICIEN HF
CHEF TECHNICIEN HF
ASSISTANT TECHNICIEN HF
TECHNICIEN HF ADJOINT
TECHNICIEN HYDRAULIQUE
CHEF TECHNICIEN HYDRAULIQUE
ASSISTANT TECHNICIEN HYDRAULIQUE
TECHNICIEN HYDRAULIQUE ADJOINT
TECHNICIEN IMAGES
CHEF TECHNICIEN IMAGES
ASSISTANT TECHNICIEN IMAGES
TECHNICIEN IMAGES ADJOINT
TECHNICIEN (DES) INSTRUMENT(S)
TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE
CHEF TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE
ASSISTANT TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE
TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE ADJOINT
TECHNICIEN LUMIERE
CHEF TECHNICIEN LUMIERE
ASSISTANT TECHNICIEN LUMIERE
TECHNICIEN LUMIERE ADJOINT
ASSISTANT LUMIERE SPECIALISE
TECHNICIEN REALISATEUR
TECHNICIEN SON
CHEF TECHNICIEN SON
ASSISTANT TECHNICIEN SON
TECHNICIEN SON ADJOINT
TECHNICIEN TRUQUISTE
TECHNICIEN VIDEO
CHEF TECHNICIEN VIDEO
ASSISTANT TECHNICIEN VIDEO
A175/A283
Code
TEC273
TEC280
TEC290
TEC300
TEC310
TEC320
TEC330
TEC340
TEC350
TEC360
TEC370
TEC380
TEC390
TEC400
TEC410
TEC420
TEC430
TEC440
TEC450
TEC460
TEC470
TEC486
TEC496
TEC506
TEI010
TEI011
TEI012
TEI013
TEI020
TEI021
TEI022
TEI023
TEI036
TEL010
TEN010
TER010
TIM010
TOR010
TOU010
TOU026
TRA010
TRA020
TRA030
TRA040
TRA050
TRA060
TRA070
TRO010
TRO020
TRO036
TRU010
TRU020
TRU030
TUB010
VAL010
23/01/2017
TECHNICIEN VIDEO ADJOINT
TECHNICIEN D'EXPLOITATION
TECHNICIEN D'EXPLOITATION AV
TECHNICIEN DE LA VISION SV
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
TECHNICIEN DE MAINTENANCE N1
TECHNICIEN DE MAINTENANCE N2
TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4
TECHNICIEN DE SCENE
TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR
TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES
TECHNICIEN RENOVATION SON
TECHNICIEN REPIQUAGE
TECHNICIEN REPORT OPTIQUE
TECHNICIEN RESTAURATION NUMERIQUE
TECHNICIEN SUPERIEUR D'EXPLOITATION AV
TECHNICIEN SYSTEME
TECHNICIEN SYSTEME ET RESEAU
TECHNICIEN TRANSFERT SON
TECHNICIEN VIDEOPROJECTION
TECHNICIEN AUTHORING
TECH APPAREILS TELECOMMANDES (PDV) CINE
TECHNICIEN REALISATEUR 2EME EQUIPE CINE
TECHNICIEN RETOUR IMAGE CINEMA
TEINTURIER
CHEF TEINTURIER
ASSISTANT TEINTURIER
TEINTURIER ADJOINT
TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES
CHEF TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES
ASSISTANT TEINTURIER COLORISTE SPECTACLE
TEINTURIER COLORISTE SPECTACLES ADJOINT
TEINTURIER PATINEUR COSTUMES CINEMA
TELEPHONISTE D'EMISSION
TENOR
TERCERO
TIMBALES
TORERO
TOUPILLEUR
TOUPILLEUR DE DECOR CINEMA
TRACEUR
TRACEUR LAY-OUT
TRADUCTEUR
TRAPEZISTE
TRANSFORMISTE
TRADUCTEUR-ADAPTATEUR
TRADUCTEUR INTERPRETE
TROMBONE
TROMPETTISTE
3EME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA
TRUQUISTE
TRUQUISTE VIDEO
TRUQUISTE AV
TUBA
VALET D' EPEE
A176/A283
Code
VEN010
VER010
VER020
VER030
VER040
VIB010
VID010
VID020
VIO010
VIO020
VOI010
VOL010
XYL010
999SPT
23/01/2017
VENTRILOQUE
VERIFICATEUR D'ANIMATION
VERIFICATEUR LAY-OUT
VERIFICATEUR SCAN
VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
VIBRAPHONE
VIDEOGRAPHISTE
VIDEO JOCKEY (ARTISTE VJ)
VIOLONCELLISTE
VIOLONISTE
VOIX-OFF
VOLTIGEUR
XYLOPHONISTE
Emplois permanents du spectacle / autres emplois du spectacle
A177/A283
7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
0002
0003
0004
0005
0007
0011
0016
0018
0023
0024
0025
0029
0035
0039
0043
0044
0045
0050
0052
0054
0057
0071
0073
0076
0080
0083
0086
0087
0112
0113
0114
0119
0120
0131
0132
0134
0135
0137
0140
0142
0146
0149
0152
0155
0157
0158
Convention colective
Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
Convention collective du commerce de détail de l'Indre
Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et
d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des industries textiles
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but
non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du
Sud-Est
Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'importation-exportation de France métropolitaine
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Convention collective nationale du caoutchouc
Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques,
mécaniques et connexes de la région parisienne
Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
Convention collective du bâtiment de la Charente
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes
planes
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Convention collective nationale de l'industrie laitière
Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la HauteSaône et des industries qui s'y rattachent
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et
de matériaux
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la HauteVienne
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des
bois
23/01/2017
A178/A283
Code
0161
0162
0164
0171
0172
0285
Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente,
Aquitaine)
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y
rattachant du Rhône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la
Loire-Atlantique
Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région
havraise (Seine-Maritime)
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen
Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
Convention collective nationale des industries de l'habillement
Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la
communauté urbaine de Lyon (Rhône)
Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur
personnel
Convention collective locale des grands magasins de Brest
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région
parisienne
Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
0292
0295
0296
0303
0306
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
Convention collective régionale de la couture parisienne
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0176
0179
0184
0189
0190
0192
0193
0194
0195
0200
0201
0207
0208
0210
0211
0212
0214
0218
0231
0232
0233
0239
0240
0246
0247
0249
0252
0265
0270
0271
0275
0276
0277
0278
0279
0280
0281
23/01/2017
A179/A283
Code
0311
0313
0314
0349
0350
0351
0352
0354
0356
0357
0361
0362
0363
0365
0367
0372
0376
0377
0379
0386
0388
0390
0392
0394
0398
0400
0405
0406
0409
0412
0413
0416
0418
0426
0427
0432
0434
0435
0436
Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille
Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de
Montbéliard
Convention collective nationale de la ganterie de peau
Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la
Haute-Garonne
Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
Convention collective locale des commerces de la région lilloise
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton
de Fécamp
Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
Convention collective du travail des commerces de la Martinique
Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les
établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être
contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs
sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au
département de la Mayenne
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des
agences de voyages et de tourisme
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et
handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des
Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime,
Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)
Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la
ville de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (LoireAtlantique)
23/01/2017
A180/A283
Code Convention colective
0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production
des sociétés d'assurances
0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 Convention collective nationale des sociétés financières
0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de
Valenciennes (Nord)
0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en
chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du
jouet
0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
(Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons
gazeuses de la région parisienne
0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais
0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de
construction
0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0539
0541
0547
0548
0550
0560
0562
0564
0567
0568
0572
0573
0575
0585
0595
0598
0599
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
Convention collective nationale des travailleuses familiales
Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la HauteVienne
Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
(ADMR)
Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
Convention collective nationale des commerces de gros
Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
23/01/2017
A181/A283
0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique
connexes
0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des
théâtres cinématographiques
0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des
travaux publics de La Réunion
0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-deCalais, Picardie)
0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances
0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques,
d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises
de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande
(Seine-et-Marne, Aube)
0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
0673 Convention collective nationale de la fourrure
0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0701
0704
0706
0707
0711
0712
0713
0714
0715
0716
0731
0733
0735
0749
Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
Convention collective nationale du personnel de la reprographie
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la
pellicule cellulosique
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon
(Rhône)
Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à
prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé
des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, cadres
Convention collective nationale des détaillants en chaussure
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
23/01/2017
A182/A283
0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région
parisienne
0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et
Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
0759 Convention collective nationale des pompes funèbres
0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de
La Réunion
0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers,
employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche
0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de
l'industrie de la fabrication des ciments
0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
similaires de la Haute-Savoie
0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -HauteNormandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de
l'Eure
0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de
l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde
(pâtisserie)
23/01/2017
A183/A283
0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie
cinématographique
0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
similaires de l'Allier
0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
similaires de Seine-et-Marne
0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et
commerciales
0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de
gros
0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de
l'Indre
0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et
de la Creuse
0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948
0951
0953
0954
0959
0964
0965
0966
0968
0972
0976
0979
0984
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de
Strasbourg
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Convention collective nationale des transports aériens régionaux
Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de HauteSavoie
Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie,
commerce de volailles et gibiers
0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse
dentaire
0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
23/01/2017
A184/A283
1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant
dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de
la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à
l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril
1980 )
1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la
région Guadeloupe
1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes
1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle
et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles
CNPA )
1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique
1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
1140
1147
1159
1164
1170
1177
1178
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens,
dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
23/01/2017
A185/A283
Code
1213
1225
1232
1233
1235
1237
1240
1247
1256
1257
1258
1260
1261
1266
1267
1268
1274
1276
1278
1281
1284
1285
1286
1297
1298
1307
1311
1314
1315
1316
1320
1323
1325
1326
1334
1341
1343
1351
1353
1365
1369
Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
Convention collective départementale du commerce de la Réunion
Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
Convention collective auto moto de la Réunion
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation
Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine
de la Réunion
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983)
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,
associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale de la pâtisserie
Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la
conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie
Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés,
gérants mandataires (grande distribution)
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et
de la Meuse
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
Convention collective du commerce de détail de la Moselle
Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et
sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire
catholique
Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
(métallurgie)
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et
départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
23/01/2017
A186/A283
1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1384 Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur
les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels
de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers
1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la
convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux
exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de
Marseille(Bouches-du-Rhône)
1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes,
publicité peinte
1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel
1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-etLoire
1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
production des papiers, cartons et celluloses
1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de
la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la
poissonnerie)
1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bière
23/01/2017
A187/A283
1516 Convention collective nationale des organismes de formation
1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art,
arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux,
jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
1518 Convention collective nationale de l'animation
1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 Convention collective nationale de l'immobilier
1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières,
eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique
et informatique [et de librairie]
1543 Convention collective nationale de la boyauderie
1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire
1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de
France
1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes
1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques,
connexes et similaires du département du Cher
1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales
1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille
et du commerce des combustibles en gros
1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le
décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées
par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 Convention collective nationale du bricolage
1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles
de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux,
outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
1618 Convention collective nationale du camping
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
23/01/2017
A188/A283
1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière
des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et
alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de ClermontFerrand et du Puy-de-Dôme
1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des
Landes
1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de
l'équipement ménager
1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents
de maîtrise et cadres
1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et
des métreurs-vérificateurs
1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire
1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
23/01/2017
A189/A283
Code
1810
1813
1816
1821
1843
1850
1867
1871
1874
1875
1880
1885
1886
1888
1895
1902
1903
1909
1911
1912
1921
1922
1923
1930
1938
1942
1944
1945
1947
1951
1960
1961
1966
1967
1970
1972
Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux)
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines
d'agglomération de houille du littoral
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
Convention collective de l'avocat salarié
Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information
spécialisée du 1er juillet 1995
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de
la Côte-d'Or
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et
similaires du Maine-et-Loire
Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Convention collective nationale des huissiers de justice
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
Convention collective nationale de la meunerie
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe
et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits
assimilés
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Convention collective nationale du vitrail
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du HautRhin
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés)
1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation
intérieure
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
23/01/2017
A190/A283
2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
teinturerie
2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département
des Vosges
2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique
cadres)
2021 Convention collective nationale du golf
2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique
(Rhône-Alpes)
2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant plus de 10 salariés
2034 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de
travaux publics
2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de
transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2101
2104
2108
2111
2120
2121
2126
2128
2132
2145
2147
2148
2149
2150
2152
2156
2162
2174
2190
2194
2195
2198
2205
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
Convention collective nationale du thermalisme
Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Convention collective de la banque
Convention collective nationale de l'édition
Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
Convention collective nationale de la mutualité
Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de
quartier (CNLRQ)
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en
concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau
à usage public, particulier, domestique, agricole)
Convention collective nationale des télécommunications
Convention collective nationale des activités du déchet
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation
continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par
apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Convention collective nationale des professions de la photographie
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la
navigation intérieure
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10
salariés, région Aquitaine
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10
salariés, région Aquitaine
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
Convention collective du notariat
23/01/2017
A191/A283
2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts
d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 Convention collective nationale des casinos
2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de
retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires
sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la
Mayenne
2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et
mesures sociales d'accompagnement
2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et
décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,
lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2344
2345
2354
2357
2359
2360
2364
Convention collective de la sidérurgie
Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un
établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en
charge par l'Etat
2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés
par les agences de mannequins
2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du
01/04/2003
2408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels
d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
23/01/2017
A192/A283
2410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer,
chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts
ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(Alliance 7)
2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 Convention collective de la production de films d'animation
2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime
2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990
2511 Convention collective nationale du sport
2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de
l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie,
gainerie, bracelets en cuir
2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou
d'ouvrages routiers
2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise
du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 Convention collective du crédit maritime mutuel
2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée
d'usage
2636 Convention collective de la FESIC
2642 Convention collective de la production audiovisuelle
2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides
animateurs en milieu amazonien
2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs
établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 Convention collective nationale du portage de presse
2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise
23/01/2017
A193/A283
Code
2701
2702
2704
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de SaintBarthélémy
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
2717
2727
2728
2754
2755
2768
2770
2785
2793
2796
2797
2798
2847
2870
2891
2931
2941
Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
Convention collective nationale de l'édition phonographique
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires-priseurs judiciaires
Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des
organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord
d'application
Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et
son annexe 1 relative à l'ARTT
Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son
accord d'application
Convention collective nationale de Pôle Emploi
Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de
la Guyane
Convention collective de l'industrie de Roquefort
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables
sur le territoire de la Martinique
2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 Convention collective de la métallurgie de la Somme
2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et
Loire
3013 Convention collective nationale de la librairie
3016 Convention collective des ateliers chantiers d'insertion
3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel
liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique
3105 Convention collective nationale des régies de quartier
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et
annexes de la Martinique
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123 Convention collective des ambulances Guyane
3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
23/01/2017
A194/A283
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux
publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 Convention collective ETAM du bâtiment et des travaux publics
3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie
3201 Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206 Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe
3210 Convention collective de la banque populaire
3211 Convention collective des salariés des établissements privés 2015
3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et
des métreurs-vérificateurs
3217 Convention collective nationale ferroviaire dispositions générales
5001 Statut des industries électriques et gazières
5002 Statut du Mineur
5003 Statut de la Fonction publique d'État
5004 Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 Statut des Caisses d'épargne
5006 Statut des offices publics de l'habitat
5007 Statut de l'EPAD
5008 Statut de la Banque de France
5009 Statut de l'Opéra de Paris
5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 Statut de l'Aéroport de Paris
5012 Statut des chemins de fer
5014 Statut de la RATP
5015 Statut du CNRS
5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 Statut des Chambres d'agriculture
5020 Statut de la SNCM
5021 Statut de la Fonction publique territoriale
5022 Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 Statut Vivea
5100 Statut divers
5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201 Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
5502 Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 Convention d'entreprise CEA
5506 Crédit agricole SA
5507 Foot ball administratifs
5509 Convention d'entreprise PMU
5513 Convention d'entreprise IFREMER
5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 Sociétés de secours minières salariés
5520 Transports maritimes officiers
5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution
5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang
23/01/2017
A195/A283
Code
5524
5526
5530
5531
5532
5533
5537
5538
5539
5540
5541
5542
5543
5544
5545
5546
5547
5548
5549
5550
5551
5552
5553
5554
5555
5556
5557
5558
5559
5560
5561
5562
5563
5564
5565
5566
5567
5568
5569
5570
5571
5572
5573
5574
5575
5576
5577
5578
5579
5580
5581
5582
5583
5584
5585
5586
Convention d'entreprise France terre d'asile
Charte du foot ball professionnel
Adoma (ex Sonacotra)
Syngenta
INRS
Comité d'entreprise SNCF
Sociétés de secours minières dentistes
Sociétés de secours minières médecins spécialistes
AFPA
Charte du foot ball indépendant
Rugby professionnel
Basket ball professionnel
RFF
Restaurants administratifs
Restaurants PTT
CNES
Club Méditerranée
Comité d'entreprise RATP
IRSN
BTP retraite
Institut Pasteur
Société d'agences et de diffusion
CCAS
Remorquage maritime officiers
Remorquage maritime navigant d'exécution
Passages d'eau officiers
Passages d'eau personnel navigant d'exécution
Multiservice immobilier et facilties management
Alliance emploi
Banque Populaire
Production cinématographique titres en négociation
Talc de Luzenac
Réunion des musées nationaux
APEC
Groupe TF1
Société Protectrice des Animaux
ARTE
CIRAD
Comédie française
Opéra de Paris
Fondation d'Auteuil
Kiloutou
UGAP
Groupe Canal +
Groupe Métropole Télévision
AGEFOS PME
Agence Française de Développement
Agence Nationale pour les Chèques Vacances
France télévision
Radio France
Radio France internationale
Institut national de l'audio visuel
Voies navigables de France
Laboratoire national de métrologie et d’essais
Pioneer
SACEM
23/01/2017
A196/A283
Code
5587
5588
5589
5590
5591
5592
5593
5594
5595
5596
5597
5598
5599
5600
5601
5602
5603
5604
5605
5606
5607
5608
5609
5610
5611
5612
5613
5614
5615
5616
5617
5618
7001
7002
7003
7004
7005
7006
7007
7008
7009
7010
7012
7013
7014
7015
7016
7017
7018
7019
7020
7021
7501
7502
7503
7505
Cité de la musique
SACD
ARPEJ
OPCALIM
Louis Vuitton services
UES CAMIF
Accord de référence FNAB
Ortec Services
Veolia environnement
Compagnie des Alpes
Propriétaires exploitants de chapiteaux
Eurotunnel
Havas
CGG Services
COSEM
Bureau de recherche géologiques et minières Synchrotron Soleil
Accor
Blondel aérologistique
ANFH
Danone
Arvalis
MSF logistique
Cinémathèque française
ADIE
Eurosport
Ex publicité peinte
Institut de l'élevage
Forum des images
CTC
Sodexo Justice Services
ADEF
Coopératives et SICA bétail et viandes
Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
Coopératives et SICA conserves
Coopératives et SICA laitières
Caves coopératives vinicoles
Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
Coopératives et SICA teillage de lin
Organismes de contrôle laitier
Accouvage et sélection avicoles
Aquaculture
Centres équestres
Entraînement chevaux de courses au trot
Entraînement chevaux de courses au galop
Gardes chasse et gardes pêche particuliers
Jardiniers et jardiniers gardiens
Parcs et jardins zoologiques
Paysagistes
Conchyliculture
Centres de gestion agrées et habilités agricoles/Centres d'économie rurale
Sélection et reproduction animale
Crédit agricole
Mutualité sociale agricole
Distilleries coopératives viticoles
Enseignement agricole privé personnel de formation
23/01/2017
A197/A283
Code
7506
7507
7508
7509
7510
7511
7512
7513
7514
7515
7516
7517
7518
7519
8112
8113
8114
8115
8116
8117
8211
8212
8213
8214
8215
8216
8221
8231
8233
8234
8235
8241
8243
8244
8251
8252
8262
8311
8313
8411
8412
8414
8421
8422
8423
8424
8431
8432
8433
8434
8435
8522
8523
8525
8526
8527
Enseignement agricole privé vie scolaire
Enseignement agricole privé administratif technique
Maisons familiales rurales
Organismes de formation agricole
Personnel des ADASEA
Personnel des ASAVPA
Centres d'économie rurale
Centres initiatives en milieu rural
Organismes de la Confédération paysanne
Aménagement foncier et établissement rural SAFER
Organismes de contrôle laitier Directeur
Exploitations agricoles cadres
Exploitations forestières cadres
Coopératives agricoles cadres dirigeants
Polyculture Île-de-France non cadres
Arboriculture maraîchage Île-de-France
Champignonnières Île-de-France
Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
Polyculture Île-de-France cadres
Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
Exploitations forestières Champagne Ardenne
Scieries Champagne Ardenne
Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
ETAR Aube Marne polyculture Marne
Déshydratation Champagne Ardenne
Viticulture Champagne
Champignonnistes Oise Aisne
Exploitations forestières Haute Normandie
ETAR Haute Normandie
Horticulture Haute Normandie
Pépiniéristes Haute Normandie
Exploitations forestières scieries Centre
Champignonnières Centre
Maraîchère Indre Cher
Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
Travaux agricoles Basse Normandie
Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
ETAR Nord Pas de Calais
Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
Scieries agricoles Alsace Lorraine
Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
Exploitations forestières Alsace
Polyculture Alsace
Horticulture Alsace
Pépiniéristes Alsace
Exploitations forestières Doubs Jura
Scieries agricoles Franche Comté
Horticulture Franche Comté
Culture CUMA ETAR Franche Comté
Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
ETAR Pays de la Loire
Arboriculture fruitière Ouest de la France
Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
23/01/2017
A198/A283
Code
8531
8532
8534
8535
8541
8542
8721
8722
8723
8731
8733
8734
8741
8821
8822
8824
8825
8826
8831
8832
8912
9011
9021
9022
9031
9032
9041
9051
9061
9062
9071
9081
9082
9091
9101
9102
9103
9111
9112
9121
9131
9132
9141
9142
9151
9152
9161
9171
9172
9173
9181
9182
9183
9191
9201
9202
Exploitations forestières scieries Bretagne
ETAR Bretagne
Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
CUMA Bretagne Pays de la Loire
Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
Gemmage forêt Gascogne
Entretien forestier Gascogne
Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
CUMA Tarn Haute Garonne
Horticulture Midi Pyrénées
Exploitations forestières Limousin
Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
Exploitations forestières scieries Auvergne
Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
ETAR Languedoc Roussillon
Exploitations agricoles Ain
Exploitations polyculture Aisne
Exploitations forestières Aisne
Exploitations polyculture Allier
Exploitations horticoles Allier
Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
Exploitations polyculture Hautes Alpes
Exploitations polyculture Alpes Maritimes
Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
Exploitations agricoles Ardèche
Exploitations polyculture Ardennes
Exploitations horticoles Ardennes
Exploitations agricoles Ariège
Exploitations polyculture Aube
Exploitations maraîchères et horticulture Aube
Sylviculture Aube
Exploitations agricoles zone céréalière Aude
Exploitations agricoles zone viticole Aude
Exploitations agricoles Aveyron
Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
Exploitations polyculture et CUMA Calvados
Exploitations horticoles Fruits Calvados
Exploitations polyculture Cantal
Coopératives laitières Cantal
Exploitations agricoles Charente
Exploitations polyculture Charente Maritime
Conchyliculture Marennes Oléron
Conchyliculture La Rochelle
Exploitations polyculture Cher
Exploitations pépinières horticulture Cher
ETAR CUMA Cher
Exploitations agricoles Corrèze
Exploitations agricoles Corse du Sud
Exploitations agricoles Haute Corse
23/01/2017
A199/A283
Code
9211
9221
9222
9231
9232
9241
9261
9271
9272
9273
9281
9282
9283
9291
9292
9301
9302
9311
9321
9331
9332
9341
9351
9352
9361
9362
9371
9372
9374
9381
9382
9383
9401
9411
9412
9413
9421
9422
9441
9442
9444
9451
9452
9453
9454
9455
9461
9471
9472
9491
9492
9493
9494
9495
9496
9497
Exploitations forestières scieries Côte d'or
Exploitations polyculture Côtes d'Armor
Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
Exploitations agricoles Creuse
Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
Exploitations agricoles Dordogne
Exploitations agricoles Drôme
Bois et forêts Eure
Exploitations polyculture Eure non cadres
Exploitations polyculture Eure cadres
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
Déshydratation Eure et Loir
Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
Exploitations pépinières horticulture Finistère
Exploitations agricoles Gard
Exploitations agricoles Gard cadres
Exploitations agricoles Haute Garonne
Exploitations agricoles Gers
Exploitations agricoles Gironde
Conchyliculture Gironde
Exploitations agricoles Hérault
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
Exploitations pépinières horticulture Indre
Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
Exploitations agricoles Isère
Exploitations pépinières horticulture Isère
Exploitations agricoles CUMA Isère
Exploitations agricoles Landes
Exploitations agricoles Loir et Cher
ETAR CUMA Loir et Cher
Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
Exploitations agricoles Loire
CUMA Loire
Exploitations agricoles Loire Atlantique
Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
Exploitations maraîchères Loire Atlantique
Exploitations polyculture élevage Loiret
CUMA Loiret
Exploitations arboriculture fruitière Loiret
Exploitations pépinières horticulture Loiret
Exploitations maraîchères Loiret
Exploitations agricoles Lot
Exploitations agricoles Lot et Garonne
Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
Champignonnières Maine et Loire
Exploitations maraîchères Maine et Loire
Producteurs graines Maine et Loire exécution
Producteurs graines Maine et Loire cadres
Producteurs graines Maine et Loire
23/01/2017
A200/A283
Code
9501
9502
9521
9531
9532
9541
9542
9551
9552
9553
9561
9562
9571
9572
9573
9581
9583
9591
9592
9601
9602
9603
9612
9613
9621
9622
9623
9631
9641
9651
9661
9691
9702
9711
9712
9721
9722
9723
9725
9731
9732
9741
9742
9761
9762
9771
9791
9801
9802
9803
9811
9821
9831
9841
9851
9852
Exploitations agricoles Manche
Exploitations pépinières horticulture Manche
Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
Exploitations polyculture élevage Mayenne
Exploitations pépinières horticulture Mayenne
Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
Exploitations forestières Meuse
Exploitations pépinières horticulture Meuse
Exploitations polyculture élevage Meuse
Exploitations polyculture élevage Morbihan
Exploitations pépinières horticulture Morbihan
Exploitations forestières Moselle
Exploitations pépinières horticulture Moselle
Exploitations polyculture élevage Moselle
Exploitations forestières Nièvre
ETAR CUMA Nièvre
Exploitations polyculture élevage Nord
Exploitations pépinières horticulture Nord
Exploitations polyculture élevage Oise
Exploitations forestières Oise
Exploitations pépinières horticulture Oise
Exploitations polyculture élevage Orne
Exploitations pépinières horticulture Orne
Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
Exploitations agricoles Puy de Dôme
Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
Exploitations agricoles Rhône
Exploitations forestières Haute Saône
Exploitations forestières Saône et Loire
Exploitations agricoles Saône et Loire
Exploitations polyculture élevage Sarthe
Exploitations pépinières horticulture Sarthe
Exploitations maraîchères Sarthe
Champignonnières Sarthe
Exploitations agricoles Savoie
Exploitations pépinières horticulture Savoie
Exploitations agricoles Haute Savoie
Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie
Exploitations agricoles Seine Maritime
Exploitations maraîchères Seine Maritime
Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
Exploitations agricoles Deux Sèvres
Exploitations forestières Somme
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
Exploitations pépinières horticulture Somme
Exploitations agricoles Tarn
Exploitations agricoles Tarn et Garonne
Exploitations agricoles Var
Exploitations agricoles Vaucluse
Exploitations polyculture élevage Vendée
Exploitations pépinières horticulture Vendée
23/01/2017
A201/A283
Code
9853
9855
9862
9871
9881
9882
9891
9892
9901
9971
9972
9998
9999
Exploitations maraîchères Vendée
Prestations services avicoles Vendée
Champignonnières Vienne
Exploitations agricoles Haute Vienne
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
Exploitations forestières Yonne
ETAR CUMA Yonne
Exploitations forestières Belfort
Exploitations bananières Martinique
Exploitations agricoles Guyane
Convention non encore en vigueur
Sans convention collective
23/01/2017
A202/A283
8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement
(rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
0111Z
0112Z
0113Z
0114Z
0115Z
0116Z
0119Z
0121Z
0122Z
0123Z
0124Z
0125Z
0126Z
0127Z
0128Z
0129Z
0130Z
0141Z
0142Z
0143Z
0144Z
0145Z
0146Z
0147Z
0149Z
0150Z
0161Z
0162Z
0163Z
0164Z
0170Z
0210Z
0220Z
0230Z
0240Z
0311Z
0312Z
0321Z
0322Z
0510Z
0520Z
0610Z
0620Z
0710Z
0721Z
0729Z
0811Z
0812Z
0891Z
0892Z
0893Z
0899Z
0910Z
0990Z
Libellé
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture du riz
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Culture de la canne à sucre
Culture du tabac
Culture de plantes à fibres
Autres cultures non permanentes
Culture de la vigne
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Culture d'agrumes
Culture de fruits à pépins et à noyau
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Culture de fruits oléagineux
Culture de plantes à boissons
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Autres cultures permanentes
Reproduction de plantes
Élevage de vaches laitières
Élevage d'autres bovins et de buffles
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Élevage d'ovins et de caprins
Élevage de porcins
Élevage de volailles
Élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien aux cultures
Activités de soutien à la production animale
Traitement primaire des récoltes
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et autres activités forestières
Exploitation forestière
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Services de soutien à l'exploitation forestière
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Extraction de houille
Extraction de lignite
Extraction de pétrole brut
Extraction de gaz naturel
Extraction de minerais de fer
Extraction de minerais d'uranium et de thorium
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et
d'ardoise
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Extraction de tourbe
Production de sel
Autres activités extractives n.c.a.
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Activités de soutien aux autres industries extractives
23/01/2017
A203/A283
Code
1011Z
1012Z
1013A
1013B
1020Z
1031Z
1032Z
1039A
1039B
1041A
1041B
1042Z
1051A
1051B
1051C
1051D
1052Z
1061A
1061B
1062Z
1071A
1071B
1071C
1071D
1072Z
1073Z
1081Z
1082Z
1083Z
1084Z
1085Z
1086Z
1089Z
1091Z
1092Z
1101Z
1102A
1102B
1103Z
1104Z
1105Z
1106Z
1107A
1107B
1200Z
1310Z
1320Z
1330Z
1391Z
1392Z
1393Z
1394Z
1395Z
1396Z
1399Z
Libellé
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Transformation et conservation de la viande de volaille
Préparation industrielle de produits à base de viande
Charcuterie
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Transformation et conservation de pommes de terre
Préparation de jus de fruits et légumes
Autre transformation et conservation de légumes
Transformation et conservation de fruits
Fabrication d'huiles et graisses brutes
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
Fabrication de lait liquide et de produits frais
Fabrication de beurre
Fabrication de fromage
Fabrication d'autres produits laitiers
Fabrication de glaces et sorbets
Meunerie
Autres activités du travail des grains
Fabrication de produits amylacés
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cuisson de produits de boulangerie
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de sucre
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de condiments et assaisonnements
Fabrication de plats préparés
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Fabrication de malt
Industrie des eaux de table
Production de boissons rafraîchissantes
Fabrication de produits à base de tabac
Préparation de fibres textiles et filature
Tissage
Ennoblissement textile
Fabrication d'étoffes à mailles
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
23/01/2017
A204/A283
Code
1411Z
1412Z
1413Z
1414Z
1419Z
1420Z
1431Z
1439Z
1511Z
1512Z
1520Z
1610A
1610B
1621Z
1622Z
1623Z
1624Z
1629Z
1711Z
1712Z
1721A
1721B
1721C
1722Z
1723Z
1724Z
1729Z
1811Z
1812Z
1813Z
1814Z
1820Z
1910Z
1920Z
2011Z
2012Z
2013A
2013B
2014Z
2015Z
2016Z
2017Z
2020Z
2030Z
2041Z
2042Z
2051Z
2052Z
2053Z
2059Z
2060Z
2110Z
2120Z
2211Z
2219Z
Libellé
Fabrication de vêtements en cuir
Fabrication de vêtements de travail
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fabrication d'articles en fourrure
Fabrication d'articles chaussants à mailles
Fabrication d'autres articles à mailles
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Fabrication de chaussures
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Imprégnation du bois
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Fabrication de parquets assemblés
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Fabrication d'emballages en bois
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication de pâte à papier
Fabrication de papier et de carton
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d'emballages en papier
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Fabrication d'articles de papeterie
Fabrication de papiers peints
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Imprimerie de journaux
Autre imprimerie (labeur)
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Reproduction d'enregistrements
Cokéfaction
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d'engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
23/01/2017
A205/A283
Code
2221Z
2222Z
2223Z
2229A
2229B
2311Z
2312Z
2313Z
2314Z
2319Z
2320Z
2331Z
2332Z
2341Z
2342Z
2343Z
2344Z
2349Z
2351Z
2352Z
2361Z
2362Z
2363Z
2364Z
2365Z
2369Z
2370Z
2391Z
2399Z
2410Z
2420Z
2431Z
2432Z
2433Z
2434Z
2441Z
2442Z
2443Z
2444Z
2445Z
2446Z
2451Z
2452Z
2453Z
2454Z
2511Z
2512Z
2521Z
2529Z
2530Z
2540Z
2550A
2550B
2561Z
2562A
Libellé
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Fabrication de verre plat
Façonnage et transformation du verre plat
Fabrication de verre creux
Fabrication de fibres de verre
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Fabrication de produits réfractaires
Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Fabrication d'autres produits céramiques
Fabrication de ciment
Fabrication de chaux et plâtre
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
étirage à froid de barres
Laminage à froid de feuillards
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Production de métaux précieux
Métallurgie de l'aluminium
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
élaboration et transformation de matières nucléaires
Fonderie de fonte
Fonderie d'acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'armes et de munitions
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
23/01/2017
A206/A283
Code
2562B
2571Z
2572Z
2573A
2573B
2591Z
2592Z
2593Z
2594Z
2599A
2599B
2611Z
2612Z
2620Z
2630Z
2640Z
2651A
2651B
2652Z
2660Z
Libellé
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres outillages
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Fabrication d'emballages métalliques légers
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Fabrication d'autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication de produits électroniques grand public
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Horlogerie
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2670Z
2680Z
2711Z
2712Z
2720Z
2731Z
2732Z
2733Z
2740Z
2751Z
2752Z
2790Z
2811Z
2812Z
2813Z
2814Z
2815Z
2821Z
2822Z
2823Z
Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Fabrication de câbles de fibres optiques
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d'installation électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication d'appareils électroménagers
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements
périphériques)
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d'autres machines d'usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication d'autres machines-outils
Fabrication de machines pour la métallurgie
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2824Z
2825Z
2829A
2829B
2830Z
2841Z
2849Z
2891Z
2892Z
2893Z
2894Z
2895Z
2896Z
23/01/2017
A207/A283
Code
2899A
2899B
2910Z
2920Z
2931Z
2932Z
3011Z
3012Z
3020Z
3030Z
3040Z
3091Z
3092Z
3099Z
3101Z
3102Z
3103Z
3109A
3109B
3211Z
3212Z
3213Z
3220Z
3230Z
3240Z
3250A
3250B
3291Z
3299Z
3311Z
3312Z
3313Z
3314Z
3315Z
3316Z
3317Z
3319Z
3320A
3320B
3320C
3320D
3511Z
3512Z
3513Z
3514Z
3521Z
3522Z
3523Z
3530Z
3600Z
3700Z
3811Z
3812Z
3821Z
Libellé
Fabrication de machines d'imprimerie
Fabrication d'autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Fabrication d'autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de bateaux de plaisance
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
Construction de véhicules militaires de combat
Fabrication de motocycles
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de matelas
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Frappe de monnaie
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fabrication d'instruments de musique
Fabrication d'articles de sport
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de lunettes
Fabrication d'articles de brosserie
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation d'ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d'équipements électriques
Réparation et maintenance navale
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Réparation d'autres équipements
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Production d'électricité
Transport d'électricité
Distribution d'électricité
Commerce d'électricité
Production de combustibles gazeux
Distribution de combustibles gazeux par conduites
Commerce de combustibles gazeux par conduites
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Captage, traitement et distribution d'eau
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
23/01/2017
A208/A283
Code
3822Z
3831Z
3832Z
3900Z
4110A
4110B
4110C
4110D
4120A
4120B
4211Z
4212Z
4213A
4213B
4221Z
4222Z
4291Z
4299Z
4311Z
4312A
4312B
4313Z
4321A
4321B
4322A
4322B
4329A
4329B
4331Z
4332A
4332B
4332C
4333Z
4334Z
4339Z
4391A
4391B
4399A
4399B
4399C
4399D
4399E
4511Z
4519Z
4520A
4520B
4531Z
4532Z
4540Z
4611Z
4612A
4612B
4613Z
4614Z
Libellé
Traitement et élimination des déchets dangereux
Démantèlement d'épaves
Récupération de déchets triés
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière de bureaux
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Construction de maisons individuelles
Construction d'autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction d'ouvrages d'art
Construction et entretien de tunnels
Construction de réseaux pour fluides
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de démolition
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forages et sondages
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie bois et pvc
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Agencement de lieux de vente
Travaux de revêtement des sols et des murs
Travaux de peinture et vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de charpente
Travaux de couverture par éléments
Travaux d'étanchéification
Travaux de montage de structures métalliques
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Location avec opérateur de matériel de construction
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d'autres véhicules automobiles
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
Centrales d'achat de carburant
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
23/01/2017
A209/A283
Code
4615Z
4616Z
4617A
4617B
4618Z
4619A
4619B
4621Z
4622Z
4623Z
4624Z
4631Z
4632A
4632B
4632C
4633Z
4634Z
4635Z
4636Z
4637Z
4638A
4638B
4639A
4639B
4641Z
4642Z
4643Z
4644Z
4645Z
4646Z
4647Z
4648Z
4649Z
4651Z
4652Z
4661Z
4662Z
4663Z
4664Z
4665Z
4666Z
4669A
4669B
4669C
4671Z
4672Z
4673A
4673B
4674A
Libellé
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Centrales d'achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Centrales d'achat non alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et
d'aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses
comestibles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques
périphériques et de logiciels
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie
civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce
et les services
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
23/01/2017
A210/A283
Code
4674B
4675Z
4676Z
4677Z
4690Z
4711A
4711B
4711C
4711D
4711E
4711F
4719A
4719B
4721Z
4722Z
4723Z
4724Z
4725Z
4726Z
4729Z
4730Z
4741Z
4742Z
4743Z
4751Z
4752A
4752B
4753Z
4754Z
4759A
4759B
4761Z
4762Z
4763Z
4764Z
4765Z
4771Z
4772A
4772B
4773Z
4774Z
4775Z
4776Z
4777Z
4778A
4778B
4778C
4779Z
4781Z
4782Z
4789Z
4791A
4791B
4799A
Libellé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Grands magasins
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces
animaux en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Commerces de détail d'optique
Commerces de détail de charbons et combustibles
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vente à domicile
23/01/2017
A211/A283
Code
4799B
4910Z
4920Z
4931Z
4932Z
4939A
4939B
4939C
4941A
4941B
4941C
4942Z
4950Z
5010Z
5020Z
5030Z
5040Z
5110Z
5121Z
5122Z
5210A
5210B
5221Z
5222Z
5223Z
5224A
5224B
5229A
5229B
5310Z
5320Z
5510Z
5520Z
5530Z
5590Z
5610A
5610B
5610C
5621Z
5629A
5629B
5630Z
5811Z
5812Z
5813Z
5814Z
5819Z
5821Z
5829A
5829B
5829C
5911A
5911B
5911C
5912Z
Libellé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Transports ferroviaires de fret
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Transports de voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Transports routiers de fret interurbains
Transports routiers de fret de proximité
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports par conduites
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Transports aériens de passagers
Transports aériens de fret
Transports spatiaux
Entreposage et stockage frigorifique
Entreposage et stockage non frigorifique
Services auxiliaires des transports terrestres
Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Manutention portuaire
Manutention non portuaire
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Autres activités de poste et de courrier
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Autres services de restauration n.c.a.
Débits de boissons
Édition de livres
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Autres activités d'édition
Édition de jeux électroniques
Édition de logiciels système et de réseau
Édition de logiciels outils de développement et de langages
Édition de logiciels applicatifs
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
23/01/2017
A212/A283
Code
5913A
5913B
5914Z
5920Z
6010Z
6020A
6020B
6110Z
6120Z
6130Z
6190Z
6201Z
6202A
6202B
6203Z
6209Z
6311Z
6312Z
6391Z
6399Z
6411Z
6419Z
6420Z
6430Z
6491Z
6492Z
6499Z
6511Z
6512Z
6520Z
6530Z
6611Z
6612Z
6619A
6619B
6621Z
6622Z
6629Z
6630Z
6810Z
6820A
6820B
6831Z
6832A
6832B
6910Z
6920Z
7010Z
7021Z
7022Z
7111Z
7112A
7112B
7120A
7120B
Libellé
Distribution de films cinématographiques
Édition et distribution vidéo
Projection de films cinématographiques
Enregistrement sonore et édition musicale
Édition et diffusion de programmes radio
Édition de chaînes généralistes
Édition de chaînes thématiques
Télécommunications filaires
Télécommunications sans fil
Télécommunications par satellite
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails internet
Activités des agences de presse
Autres services d'information n.c.a.
Activités de banque centrale
Autres intermédiations monétaires
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Crédit-bail
Autre distribution de crédit
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Assurance vie
Autres assurances
Réassurance
Caisses de retraite
Administration de marchés financiers
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
évaluation des risques et dommages
Activités des agents et courtiers d'assurances
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Gestion de fonds
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de logements
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Agences immobilières
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d'architecture
Activité des géomètres
Ingénierie, études techniques
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
23/01/2017
A213/A283
Code
7211Z
7219Z
7220Z
7311Z
7312Z
7320Z
7410Z
7420Z
7430Z
7490A
7490B
7500Z
7711A
7711B
7712Z
7721Z
7722Z
7729Z
7731Z
7732Z
7733Z
7734Z
7735Z
7739Z
7740Z
7810Z
7820Z
7830Z
7911Z
7912Z
7990Z
8010Z
8020Z
8030Z
8110Z
8121Z
8122Z
8129A
8129B
8130Z
8211Z
8219Z
8220Z
8230Z
8291Z
8292Z
8299Z
8411Z
8412Z
8413Z
8421Z
8422Z
Libellé
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médias
études de marché et sondages
Activités spécialisées de design
Activités photographiques
Traduction et interprétation
Activité des économistes de la construction
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités vétérinaires
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de camions
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de matériels de transport par eau
Location et location-bail de matériels de transport aérien
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à
copyright
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Autre mise à disposition de ressources humaines
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Activités d'enquête
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Services d'aménagement paysager
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Activités de centres d'appels
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Activités de conditionnement
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Administration publique générale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre
que sécurité sociale
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Affaires étrangères
Défense
23/01/2017
A214/A283
Code
8423Z
8424Z
8425Z
8430A
8430B
8430C
8510Z
8520Z
8531Z
8532Z
8541Z
8542Z
8551Z
8552Z
8553Z
8559A
8559B
8560Z
8610Z
8621Z
8622A
8622B
8622C
8623Z
8690A
8690B
8690C
8690D
8690E
8690F
8710A
8710B
8710C
8720A
8720B
8730A
8730B
8790A
8790B
8810A
8810B
8810C
8891A
8891B
8899A
8899B
9001Z
9002Z
9003A
9003B
9004Z
9101Z
9102Z
9103Z
9104Z
Libellé
Justice
Activités d'ordre public et de sécurité
Services du feu et de secours
Activités générales de sécurité sociale
Gestion des retraites complémentaires
Distribution sociale de revenus
Enseignement pré-primaire
Enseignement primaire
Enseignement secondaire général
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Enseignement post-secondaire non supérieur
Enseignement supérieur
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Enseignement culturel
Enseignement de la conduite
Formation continue d'adultes
Autres enseignements
Activités de soutien à l'enseignement
Activités hospitalières
Activité des médecins généralistes
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Activités chirurgicales
Autres activités des médecins spécialistes
Pratique dentaire
Ambulances
Laboratoires d'analyses médicales
Centres de collecte et banques d'organes
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Hébergement social pour toxicomanes
Hébergement social pour personnes âgées
Hébergement social pour handicapés physiques
Hébergement social pour enfants en difficultés
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Aide à domicile
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Aide par le travail
Accueil de jeunes enfants
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Autre création artistique
Gestion de salles de spectacles
Gestion des bibliothèques et des archives
Gestion des musées
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
23/01/2017
A215/A283
Code
9200Z
9311Z
9312Z
9313Z
9319Z
9321Z
9329Z
9411Z
9412Z
9420Z
9491Z
9492Z
9499Z
9511Z
9512Z
9521Z
9522Z
9523Z
9524Z
9525Z
9529Z
9601A
9601B
9602A
9602B
9603Z
9604Z
9609Z
9700Z
9810Z
9820Z
9900Z
Libellé
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Gestion d'installations sportives
Activités de clubs de sports
Activités des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Activités des organisations patronales et consulaires
Activités des organisations professionnelles
Activités des syndicats de salariés
Activités des organisations religieuses
Activités des organisations politiques
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Coiffure
Soins de beauté
Services funéraires
Entretien corporel
Autres services personnels n.c.a.
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
23/01/2017
A216/A283
9 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés
(rubriques S21.G00.20.001/40.022/41.023/81.002)
Code
01
02
04
05
06
07
12
14
15
18
19
20
22
23
24
27
31
34
35
36
37
Libellé de la caisse de congés payés du BTP
Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP
CIBTP Caisse de l'Ile-de-France
CIBTP Caisse du Nord-Ouest
CIBTP Caisse de la Région du Nord
CIBTP Caisse de la Région du Nord-Est
CIBTP Caisse du Grand Est
CIBTP Caisse de Rhône-Alpes Auvergne
CIBTP Caisse de la Côte d'Azur Corse
CIBTP de la Région Provence
CIBTP Caisse de la Région du Centre
CIBTP Caisse de la Région Languedoc-Roussillon
CIBTP caisse du Sud-Ouest
CIBTP Caisse du Grand Ouest
CIBTP Caisse de Tours Région Centre
CIBTP Caisse de l'Ouest
Caisse Nationale des Coopératives
CIBTP Caisse du Centre Ouest
Congés BTP - Caisse de la Réunion
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Martinique)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guadeloupe)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guyane)
23/01/2017
A217/A283
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Métier BTP (CIBTP)
(rubrique S21.G00.40.038)
Code
A0000
A0005
A0010
A0015
A0020
A0025
A0030
A0035
A0040
A0045
A0050
A0055
A0060
A0065
A0070
A0075
A0080
A0085
A0090
A0095
A0100
A0105
A0110
A0115
A0120
A0125
A0130
A0135
A0140
A0145
A0150
A0155
A0160
A0165
A0170
A0175
A0180
A0185
A0190
A0099
B0000
B0005
B0010
B0015
B0020
B0025
B0099
C0000
C0005
C0010
C0015
C0020
C0025
C0030
C0035
C0040
Libellé du code métier BTP
[BATIMENT] Agenceur
[BATIMENT] Carreleur
[BATIMENT] Charpentier bois
[BATIMENT] Charpentier métallique
[BATIMENT] Conducteur de grue
[BATIMENT] Conducteur d'engins
[BATIMENT] Constructeur de sols industriels
[BATIMENT] Couvreur
[BATIMENT] Dépanneur équipements techniques
[BATIMENT] Électricien
[BATIMENT] Enduiseur façadier
[BATIMENT] Étancheur
[BATIMENT] Frigoriste
[BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation
[BATIMENT] Installateur sanitaire
[BATIMENT] Maçon bancheur
[BATIMENT] Maçon briqueteur
[BATIMENT] Maçon coffreur
[BATIMENT] Maçon autre
[BATIMENT] Menuisier fabriquant
[BATIMENT] Menuisier poseur
[BATIMENT] Menuisier autre
[BATIMENT] Métallier
[BATIMENT] Monteur d'échafaudage
[BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle
[BATIMENT] Monteur levageur
[BATIMENT] Monteur poseur techniverrier
[BATIMENT] Peintre décorateur
[BATIMENT] Peintre ravaleur
[BATIMENT] Peintre autre
[BATIMENT] Plâtrier plaquiste
[BATIMENT] Plâtrier staffeur
[BATIMENT] Préparateur en démolition
[BATIMENT] Ramoneur - fumiste
[BATIMENT] Serrurier
[BATIMENT] Solier moquettiste
[BATIMENT] Storiste
[BATIMENT] Tailleur de pierre
[BATIMENT] Conducteur de véhicules
[BATIMENT] Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table)
[BATIMENT] Agent de gardiennage
[BATIMENT] Agent de nettoyage
[BATIMENT] Aide comptable
[BATIMENT] Comptable
[BATIMENT] Secrétaire
[BATIMENT] Secrétaire de direction
[BATIMENT] Employé (métier ne figurant pas dans la table)
[BATIMENT] Acheteur
[BATIMENT] Aide conducteur de travaux
[BATIMENT] Assistant chef de chantier
[BATIMENT] Chef d'atelier
[BATIMENT] Chef de chantier
[BATIMENT] Commis
[BATIMENT] Conducteur de travaux
[BATIMENT] Dessinateur
[BATIMENT] Magasinier
23/01/2017
A218/A283
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Métier BTP (CIBTP)
Code
C0045
C0050
C0055
C0060
C0065
C0070
C0075
C0099
C0999
D0000
D0005
D0010
D0015
D0020
D0025
D0030
D0035
D0040
D0045
D0050
D0055
D0099
D0999
OUVRD
CONPL
CONEG
GRUTI
GEOTP
MECAN
SOUDE
COROU
ENGRO
OPCEN
TERRA
MINEU
CONOA
CONOM
MENER
MOCOM
CANAL
POVOI
TPAUT
TECHN
CCHAN
CONTR
ADMIN
COMME
INGTP
CDIVE
AUTRE
Libellé du code métier BTP
[BATIMENT] Métreur
[BATIMENT] Projeteur
[BATIMENT] Technicien commercial
[BATIMENT] Technicien de chantier
[BATIMENT] Technicien de maintenance
[BATIMENT] Technicien de méthodes
[BATIMENT] Technicien d'études
[BATIMENT] Technicien (métier ne figurant pas dans la table)
[BATIMENT] Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table)
[BATIMENT] Acheteur
[BATIMENT] Chargé d'affaires
[BATIMENT] Conducteur de travaux
[BATIMENT] Dessinateur projeteur
[BATIMENT] Directeur commercial
[BATIMENT] Directeur d'agence
[BATIMENT] Directeur régional
[BATIMENT] Gérant
[BATIMENT] Ingénieur commercial
[BATIMENT] Ingénieur des méthodes
[BATIMENT] Ingénieur d'étude de prix
[BATIMENT] Ingénieur d'études techniques
[BATIMENT] Ingénieur (métier ne figurant pas dans la table)
[BATIMENT] Cadre (métier ne figurant pas dans la table)
[TP] Ouvrier VRD (voirie et réseaux divers)
[TP] Conducteur poids lourd
[TP] Conducteur d'engins (tractopelle, manipelle, etc.)
[TP] Grutier (à tour et grue mobile)
[TP] Géomètre - topographe
[TP] Mécanicien (chantier ou d'entretien)
[TP] Soudeur
[TP] Constructeur de routes (chaussées en enrobés [finisseur], chaussées à base d'émulsion
[répandeuse], chaussées à base de béton [slip-form])
[TP] Conducteur d'engins (de travaux routiers : slip-form, finisseur, répandeuse, etc.)
[TP] Opérateur de centrale (béton, enrobage, émulsion, etc.)
[TP] Terrassier
[TP] Mineur
[TP] Constructeur d'ouvrages d'art béton armé (maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur,
maçon-ferrailleur, etc.)
[TP] Constructeur d'ouvrages d'art métalliques
[TP] Monteur en réseaux d'énergie (aériens, souterrains, éclairage public , etc.)
[TP] Monteur en réseaux de communication
[TP] Canalisateur (assainissement, eau potable, gaz)
[TP] Poseur de voies
[TP] Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes : sondeur, sondeur-foreur,
scaphandrier, conducteur d'engins spéciaux (fondations, battage, dragage, etc.), cordistes, etc.
[TP] Technicien
[TP] Chef de chantier
[TP] Conducteur de travaux
[TP] Administratif
[TP] Commercial
[TP] Ingénieur des TP
[TP] Autres cadres et IAC
Autre métier
23/01/2017
A219/A283
11 - Liste des valeurs autorisées du Code classification BTP (CIBTP)
Code
A
A1
A2
AUT
B
B1
B11
B12
B2
B21
B22
B3
B4
C
C1
C2
CE1
CE2
CP1
CP2
D
E
EA
EB
EC
ED
ETAM
ETAMA
ETAMB
ETAMC
ETAMD
ETAME
ETAMF
ETAMG
ETAMH
F
G
H
IAC
ING
MCE
MCE1
MCE2
MO
MO1
MO2
MOP
Libellé du code classification BTP (CIBTP)
Ingénieur ou assimilé débutant pos.A [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Employé niv.A
[MARTINIQUE/GUYANE]
Cadre niv.A pos.1 [METROPOLE TP]
Cadre niv.A pos.2 [METROPOLE TP]
Autre classification ne figurant pas dans la liste
Employé niv.B [MARTINIQUE/GUYANE]
Cadre niv.B pos.1 [METROPOLE TP]
Ingénieur ou assimilé pos.B éch.1 cat.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION]
Employé niv.C [MARTINIQUE/GUYANE]
Cadre niv.C pos.1 [METROPOLE TP] - Cadre pos.C éch.1 [METROPOLE BATIMENT/LA
REUNION]
Cadre niv.C pos.2 [METROPOLE TP] - Cadre pos.C éch.2 [METROPOLE BATIMENT/LA
REUNION]
Chef d'équipe niv.IV pos.1 [METROPOLE BATIMENT] - Chef d'équipe éch.1 [MARTINIQUE] - Chef
d'équipe pos.1 [GUADELOUPE]
Chef d'équipe niv.IV pos.2 [METROPOLE BATIMENT] - Chef d'équipe niv.III pos.2 [METROPOLE
TP] - Chef d'équipe éch.2 [MARTINIQUE] - Chef d'équipe pos.2 [GUADELOUPE]
Compagnon prof. niv.III pos.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Compagnon prof. pos.1
[GUADELOUPE]
Compagnon prof. niv.III pos.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Compagnon prof. pos.2
[GUADELOUPE]
Cadre supérieur pos.D [METROPOLE BATIMENT] - Hors cadre [METROPOLE TP] - Employé
niv.D [MARTINIQUE/GUYANE]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.E [MARTINIQUE/GUYANE]
Employé niv.A [METROPOLE TP]
Employé niv.B [METROPOLE TP]
Employé niv.C [METROPOLE TP]
Employé niv.D [METROPOLE TP]
ETAM [METROPOLE BATIMENT]
ETAM niv.A [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.B [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.C [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.D [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.E [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.F [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.G [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
ETAM niv.H [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.F [MARTINIQUE/GUYANE]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.G [MARTINIQUE/GUYANE]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.H [MARTINIQUE/GUYANE]
Ingénieur assimilé cadre [METROPOLE BATIMENT/MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE]
Ingénieur [METROPOLE BATIMENT/MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE]
Maître chef d'équipe niv.IV[METROPOLE TP]
Maître chef d'équipe niv.IV pos.1 [GUYANE]
Maître chef d'équipe niv.IV pos.2 [GUYANE]
Maître ouvrier niv.IV [METROPOLE TP] - Maître ouvrier [GUADELOUPE] - Maître ouvrier niv.IV
position unique [GUYANE]
Maître ouvrier niv.IV pos.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION]
Maître ouvrier niv.IV pos.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION]
Maître ouvrier polyvalent [MARTINIQUE]
23/01/2017
A220/A283
11 - Liste des valeurs autorisées du Code classification BTP (CIBTP)
Code
OC
OC1
OC2
OE1
OE2
OHQ
OM
OP
OP1
OP2
OQ1
OQ2
OQ3
OS2
OS3
TE
TF
TG
TH
Libellé du code classification BTP (CIBTP)
Ouvrier compagnon niv.III position unique [GUYANE]
Ouvrier compagnon niv.III pos.1 [METROPOLE TP]
Ouvrier compagnon niv.III pos.2 [METROPOLE TP]
Ouvrier exécution niv.I pos.1 [METROPOLE BATIMENT/METROPOLE
TP/GUADELOUPE/GUYANE/LA REUNION]
Ouvrier exécution niv.I pos.2 [METROPOLE BATIMENT/METROPOLE
TP/GUADELOUPE/GUYANE/LA REUNION]
Ouvrier hautement qualifié [MARTINIQUE]
Ouvrier manoeuvre [MARTINIQUE]
Ouvrier prof. niv.II [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION]
Ouvrier prof. niv.II pos.1 [METROPOLE TP/GUYANE] - Ouvrier prof. pos.1 [GUADELOUPE]
Ouvrier prof. niv.II pos.2 [METROPOLE TP/GUYANE] - Ouvrier prof. pos.2 [GUADELOUPE]
Ouvrier qualifié éch.1 [MARTINIQUE]
Ouvrier spécialisé éch.2 [MARTINIQUE]
Ouvrier spécialisé éch.3 [MARTINIQUE]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.E [METROPOLE TP]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.F [METROPOLE TP]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.G [METROPOLE TP]
Technicien ou Agent de maîtrise niv.H [METROPOLE TP]
23/01/2017
A221/A283
12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail
(rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024)
Code
011AA
011AAB
014AA
014AAB
111ZB
111ZBB
111ZC
111ZCB
141AH
141AHB
145ZM
145ZMB
151AD
151ADB
151AE
151AEB
151CA
151CAB
151EB
151EBB
151EC
151ECB
152ZA
152ZAB
153EC
153ECB
154AD
154ADB
155CB
155CBB
155CC
155CCB
157AB
157ABB
158AB
Risque accident du travail
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer
Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer
Enoiseur
Bureau - Enoiseur
Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de
goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à
usage mécanique et métallurgique.
Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de
goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à
usage mécanique et métallurgique.
Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs
pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits
pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs
synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques
Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et
d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des
produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs
synthétiques,d'élastomères,de matières p
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives
Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers
Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de
volailles.
Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de
viandes de volailles.
Production de viandes de volailles
Production de viandes de volailles
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris
boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y
compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
Industrie du poisson
Industrie du poisson
Transformation et conservation de légumes et de fruits
Transformation et conservation de légumes et de fruits
Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse
caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique,
d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux
et organiques, de produits oenologiques.
Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse
caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique,
d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux
et organiques, de produits oenologiques.
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets
Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule
Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza
23/01/2017
A222/A283
Code
158ABB
158AC
158ACB
158CD
158CDB
158HC
158HCB
158KB
158KBB
158PB
158PBB
158VB
158VBB
159SB
159SBB
159SC
159SCB
160ZA
160ZAB
171KB
171KBB
172AB
172ABB
172AC
172ACB
173ZA
173ZAB
174CC
174CCB
177AB
177ABB
182CB
182CBB
191ZE
191ZEB
192ZH
192ZHB
193ZK
193ZKB
193ZL
193ZLB
201AF
201AFB
201BA
201BAB
201BB
201BBB
202ZA
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de
boulangerie, pâtisserie et pizza.
Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de
boulangerie, pâtisserie et pizza.
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie
Fabrication et transformation de café et épices
Fabrication et transformation de café et épices
Industries alimentaires non classées par ailleurs.
Industries alimentaires non classées par ailleurs.
Fabrication de boissons sauf produits laitiers
Fabrication de boissons sauf produits laitiers
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures,
ouates...).
Bureau - Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine,
fibres dures, ouates...).
Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...
Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...
Fabrication de tissu et articles textiles
Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles
Ennoblissement textile
Bureau - Ennoblissement textile
Fabrication d'articles en toile forte
Bureau - Fabrication d'articles en toile forte
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers
Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers
Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
Cuirs et peaux
Bureau - Cuirs et peaux
Maroquinerie
Bureau - Maroquinerie
Chaussure
Bureau - Chaussure
Chaussure. Cuirs et peaux
Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux
Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de
charbon de bois à usage domestique
Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication
de charbon de bois à usage domestique
Traitement du bois
Bureau - Traitement du bois
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois
Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et
de bois de placage, bois améliorés
23/01/2017
A223/A283
Code
202ZAB
203ZD
203ZDB
203ZE
Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois
tranché et de bois de placage, bois améliorés
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.
Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de
particules.
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués
légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
203ZF
203ZFB
Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments
préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de
brosse).
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux
Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux
204ZF
204ZFB
204ZH
204ZHB
204ZI
204ZIB
205AE
205AEB
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie
Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie
212BD
212BDB
221CC
Production et transformation des pâtes à papier et carton
Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton
Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes
indépendants.
Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et
photographes indépendants.
Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements
sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie
de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.
Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports
d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement
(sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.
Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression
de journaux d'information.
Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et
impression de journaux d'information.
Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition,
photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches,
composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.
Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.
Production et transformation de matières nucléaires
Bureau - Production et transformation de matières nucléaires
Fabrication de gaz comprimés
Fabrication de gaz comprimés
Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par
ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de
produits et préparation pour le travail de bureau.
Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par
ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de
produits et préparation pour le travail de bureau.
203ZEB
221CCB
221EB
221EBB
222CC
222CCB
222CD
222CDB
222GB
222GBB
233ZA
233ZAB
241AA
241AAB
241ER
241ERB
23/01/2017
A224/A283
Code
241GJ
241GJB
241GM
241GMB
241GN
241GNB
241JA
241JAB
241LA
241LAB
241NA
241NAB
242ZC
242ZCB
243ZC
243ZCB
244CB
244CBB
244CC
244CCB
244DA
244DAB
245CB
245CBB
246LH
246LHB
247ZB
247ZBB
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de
composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de
chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de
charbons actifs, pour filtres, de noir animal...
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de
composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de
chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de
charbons actifs, pour filtres, de noir animal...
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois,
de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques,
d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie,
électrochimie. Dénaturation d'éthanol
Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés
du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits
photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers.
Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'étha
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés
Fabrication de matières plastiques
Fabrication de matières plastiques
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères
Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de
produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et
désinfectants.
Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de
produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et
désinfectants.
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés.
Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres
propulsives.
Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs
dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres
propulsives.
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits
extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits
extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et
transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour
détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de
corps gras
Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et
transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour
détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de
corps gras
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.
Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.
Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques
Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques
23/01/2017
A225/A283
Code
251AB
251ABB
251AC
251ACB
251EK
251EKB
252HK
252HKB
261CB
261CBB
261ED
261EDB
261EE
261EEB
261GA
261GAB
261JD
261JDB
262AG
262AGB
262AH
262AHB
262CA
262CAB
265AB
265ABB
266AA
266AAB
266EB
266EBB
266JB
266JBB
267ZD
267ZDB
268CJ
268CJB
271ZD
271ZDB
271ZE
271ZEB
271ZF
Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par
ailleurs).
Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par
ailleurs).
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme
latex ou en solution
Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous
forme latex ou en solution
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous
articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à
partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous
articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à
partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux
Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence
Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité
et produits non désignés ailleurs
Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés
d'étanchéité et produits non désignés ailleurs
Fabrication de produits en béton
Bureau - Fabrication de produits en béton
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre)
Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre)
Fabrication de produits en fibre-ciment
Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment
Fabrication et pose de produits de marbrerie
Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits
bitumeux de protection (enduits, revêtement)
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits
bitumeux de protection (enduits, revêtement)
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier
Fabrication de fonte ou d'acier
Fabrication de fonte ou d'acier
Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes
en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
23/01/2017
A226/A283
Code
271ZFB
Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles
ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
272CC
272CCB
273AC
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et
métaux connexes.
Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et
métaux connexes.
Tréfilage à froid
Tréfilage à froid
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie
des ferro-alliages.
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie
des ferro-alliages.
Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).
Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).
Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de
charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure
de calcium et de corindon artificiel
Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de
charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure
de calcium et de corindon artificiel
Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de
fonte ni d'acier.
Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans
fabrication de fonte ni d'acier.
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable
Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes
Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes
Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour
le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage,
laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques
préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des
métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
Fabrication de menuiseries métalliques
Fabrication de menuiseries métalliques
Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles
isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique.
Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé
273ACB
273GA
273GAB
273JD
273JDB
274CF
274CFB
274CG
274CGB
274CH
274CHB
275AC
275ACB
275CA
275CAB
275EB
275EBB
281AC
281ACB
281AD
281ADB
281CA
281CAB
281CB
281CBB
Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et
câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique.
Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé
23/01/2017
A227/A283
Code
282DA
282DAB
283CB
283CBB
283CC
283CCB
283CD
283CDB
283CF
283CFB
283CG
283CGB
283CH
283CHB
284AC
284ACB
284AD
284ADB
284BH
284BHB
284BI
284BIB
284CA
284CAB
285AA
285AAB
285CA
285CAB
285DA
285DAB
285DC
285DCB
285DF
285DFB
285DG
285DGB
286AC
286ACB
286DE
286DEB
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une
activité de fonderie
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une
activité de fonderie
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux
Fabrication de chaudronnerie courante
Fabrication de chaudronnerie courante
Soudure
Soudure
Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de
générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie
nucléaire.
Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de
générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie
nucléaire.
Chaudronnerie et soudure.
Bureau - Chaudronnerie et soudure.
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie
de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et
accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de
tuyaux métalliques flexibles.
Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de
chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de
vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
Forge, estampage, matriçage
Bureau - Forge, estampage, matriçage
Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage
Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs.
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs.
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
Métallurgie des poudres et frittage
Bureau - Métallurgie des poudres et frittage
Traitement et revêtement des métaux
Bureau - Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
Décolletage
Mécanique industrielle
Bureau - Mécanique industrielle
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers
Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines '
Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines
Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines
' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux
Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie,
le soudage.
Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie,
le soudage.
23/01/2017
A228/A283
Code
286DF
286DFB
286FA
286FAB
286FB
286FBB
287AA
287AAB
287CE
287CEB
287EA
287EAB
287EC
287ECB
287GA
287GAB
287GB
287GBB
287HA
287HAB
287LE
287LEB
287PC
287PCB
291AE
291AEB
291AF
291AFB
291CB
291CBB
291DA
291DAB
291FA
291FAB
291FB
291FBB
Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillages:machine-outil,
machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le
transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique,
éqpts de levage et de manutention
Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillages:machineoutil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant
pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier
mécanique, éqpts de levage et de manuten
Fabrication de quincaillerie
Fabrication de quincaillerie
Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts,
couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non
classés par ailleurs.
Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de
couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture
non classés par ailleurs.
Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.
Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.
Fabrication d'articles en fils métalliques
Fabrication d'articles en fils métalliques
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des
armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des
armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
Boulonnerie, visserie décolletées
Boulonnerie, visserie décolletées
Boulonnerie, visserie forgées
Boulonnerie, visserie forgées
Fabrication de ressorts
Fabrication de ressorts
Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.
Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de
turbines, de compresseurs.
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de
turbines, de compresseurs.
Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines,
compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de
transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles.
Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
Bureau - Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques,
turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de
transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles.
Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
Fabrication de pompes
Fabrication de pompes
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d'articles de robinetterie
Fabrication d'articles de robinetterie
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
23/01/2017
A229/A283
Code
291HA
291HAB
291JC
291JCB
292AA
292AAB
292CA
292DA
292DAB
292DD
292DDB
292FG
Fabrication de roulements
Fabrication de roulements
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
Fabrication et installation de fours et brûleurs
Fabrication et installation de fours et brûleurs
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers
mécaniques
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers
mécaniques
Fabrication d'équipements de levage et de manutention
Fabrication d'équipements de levage et de manutention
Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.
Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
292FGB
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
292FH
292FHB
292FI
295EC
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.
Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de
brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers
électriques
Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et
de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers
électriques
Fabrication de matériel d'incendie
Fabrication de matériel d'incendie
Réparation de matériel agricole
Réparation de matériel agricole
Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.
Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.
Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la
préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole
Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le
forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole
Reconstruction et réparation de machines-outils
Reconstruction et réparation de machines-outils
Fabrication de matériel de travaux publics
Fabrication de matériel de travaux publics
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de
bâtiment ou de travaux publics)
Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une
entreprise de bâtiment ou de travaux publics)
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des
matériaux
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des
matériaux
Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).
295ECB
Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).
295JB
Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton.
Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton.
292CAB
292FIB
292KA
292KAB
293CA
293CAB
293DB
293DBB
293DC
293DCB
294EB
294EBB
295CA
295CAB
295CD
295CDB
295CE
295CEB
295JBB
23/01/2017
A230/A283
Code
295NC
295NCB
296AC
296ACB
297AE
297AEB
297CB
297CBB
311CA
311CAB
312AE
312AEB
312AF
312AFB
312AG
312AGB
313ZA
313ZAB
314ZD
314ZDB
315CB
315CBB
316AA
316AAB
316DH
316DHB
321BB
321BBB
321BC
Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.
Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.
Réparation de matériels électriques
Réparation de matériels électriques
Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices,
transformateurs, appareillage).
Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices,
transformateurs, appareillage).
Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.
Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.
Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages
électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels
électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de
matériels ménagers.
Bureau - Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels,
appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes
électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques.
Réparation, entretien de matériels ménagers.
Fabrication de fils et câbles isolés
Fabrication de fils et câbles isolés
Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.
Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.
Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de
condensateurs.
Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de
condensateurs.
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale,
de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.
Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale,
de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.
Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de
téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication,
installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
321BCB
Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de
réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants.
Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
322BA
322BAB
331BA
331BAB
331BB
331BBB
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
23/01/2017
A231/A283
Code
331BC
332BI
Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments
de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de
médailles, de monnaies (hors commerce).
Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires,
d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie,
orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel
d'instruments et appareils électriques et électroniques
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel
d'instruments et appareils électriques et électroniques
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
332BIB
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
332BJ
332BJB
332BK
Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.
Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.
Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité,
de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
332BKB
Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de
sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
333ZA
333ZAB
334AB
334ABB
334AC
334ACB
335ZC
335ZCB
341ZD
341ZDB
341ZE
341ZEB
342AA
342AAB
342AB
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
Travail d'optique du verre
Travail d'optique du verre
Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).
Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)
Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.
Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.
Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs
Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et
véhicules de loisirs
Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de
caravanes et véhicules de loisirs
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées
de voitures
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées
de voitures
Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris
équipements de carrosserie et de châssis.
Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y
compris équipements de carrosserie et de châssis.
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)
331BCB
332AE
332AEB
332BA
332BAB
342ABB
342BA
342BAB
343ZA
343ZAB
343ZE
343ZEB
351BF
351BFB
Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de
bord)
23/01/2017
A232/A283
Code
351EB
351EBB
352ZC
352ZCB
353AD
353ADB
353BA
353BAB
353BC
362CB
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.
Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.
Construction de cellules d'aéronefs
Construction de cellules d'aéronefs
Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique,
aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements
Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour :
aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles
ou motocycles.
Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement
pour cycles ou motocycles.
Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à
l'ameublement.
Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries
connexes à l'ameublement.
Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en
bronze et fer forgé.
Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en
bronze et fer forgé.
Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles
anciens.
Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de
meubles anciens.
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.
Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.
Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.
Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de
musique
Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d
instruments de musique
Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.
Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour
voiliers.
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies
362CBB
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies
363ZC
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication
d'articles en bois pour écriture.
Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie.
Fabrication d'articles en bois pour écriture.
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois
Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois
Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.
Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.
Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles
en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.
353BCB
354AD
354ADB
361AF
361AFB
361CE
361CEB
361CF
361CFB
361EF
361EFB
361GB
361GBB
361GC
361GCB
361MC
361MCB
361MD
361MDB
363ZCB
364ZE
364ZEB
364ZF
364ZFB
366EU
23/01/2017
A233/A283
Code
366EUB
371ZA
371ZAB
371ZE
371ZEB
371ZF
Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour
fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs,
rempailleurs.
Récupération de matières métalliques recyclables
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris
désamorçage, démolition de munitions.
Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères,
y compris désamorçage, démolition de munitions.
Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri,
recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions
371ZFB
Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération,
tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions
401ZE
401ZF
401ZFB
403ZD
Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières
Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières
Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières
Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel
que soit le combustible utilisé.
Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de
chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d
efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains
Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles,
opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus
urbains
Captage, traitement et distribution de l'eau
Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau
Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf
horticulture).
Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf
horticulture).
Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.
403ZDB
403ZE
403ZEB
410ZA
410ZAB
451AA
451AAB
451DB
451DBB
452BD
452BDB
452BE
452BEB
452CB
452CBB
452CC
452CCB
452CD
452CDB
452EC
452ECB
452ED
Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et
fluviaux.
Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers.
Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers.
Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage,
levage. Fumisterie industrielle
Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique :
montage, levage. Fumisterie industrielle
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
Construction métallique : montage et levage
Bureau - Construction métallique : montage et levage
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales,
travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations
spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.
Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.
Construction et entretien de réseaux (électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux
non classés par ailleurs.
23/01/2017
A234/A283
Code
452EDB
452FA
452FAB
452JC
452JCB
452JD
452JDB
452PB
452PBB
452UD
452UDB
453AA
453AAB
453AB
453ABB
453AD
453ADB
453AE
453AEB
453AF
453AFB
453EA
453EAB
453FB
453FBB
454CE
454CEB
454DD
454DDB
454JB
454JBB
454LD
454LDB
454LE
454LEB
455ZA
455ZAB
Bureau - Construction et entretien de réseaux (électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres
réseaux non classés par ailleurs.
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques
et de climatisation
Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements
thermiques et de climatisation
Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité
Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits
asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre)
Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de
produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre)
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage
Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment.
Ramonage
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements
industriels
Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et
établissements industriels
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)
Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision
Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision
Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de
jalousies, volets, persiennes...).
Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose
de jalousies, volets, persiennes...).
Travaux de plomberie, de génie climatique, d électricité, autres travaux d installation technique non
classés par ailleurs
Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d électricité, autres travaux d installation technique
non classés par ailleurs
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité
Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
Travaux de menuiserie extérieure
Bureau - Travaux de menuiserie extérieure
Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).
Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux
d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité
sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des
murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture
industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.
Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.
Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel
de construction
Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de
matériel de construction
23/01/2017
A235/A283
Code
455ZB
455ZBB
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics.
Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics.
501ZA
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs
automobiles)
Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et
réparateurs automobiles)
Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des
sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés
des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
501ZAB
501ZB
501ZBB
501ZC
501ZCB
501ZF
501ZFB
502ZC
502ZCB
502ZG
502ZGB
502ZH
502ZHB
503AC
503ACB
503AD
503ADB
504ZC
504ZCB
505ZB
505ZBB
511NB
511NBB
511RA
Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules
automobiles
Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs,
concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception
502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y
compris pièces et équipements). Electricité automobile
Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque
(importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l
exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers
(y compris pièces et équipements). Electricité automobi
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un
garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas
à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de
réparation.
garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas
à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de
réparation.
garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou
fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à
un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication
ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
Récupération de matières métalliques rec
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et
équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et
équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques
Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans
manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement
Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance
sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement
23/01/2017
A236/A283
Code
511RAB
511RB
511RBB
511TC
511TCB
511TG
511TH
511TI
511TIB
511TJ
511TJB
512AA
512AAB
512AB
512ABB
513JC
513JCB
513TB
513TBB
513TC
513TCB
514CC
514CCB
514NA
514NAB
515AA
515AAB
515CC
515CCB
515EA
515EAB
515EF
515EFB
515EG
515EGB
515FA
515FAB
515LA
515LAB
516GB
516GBB
516GC
516GCB
516KB
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non
alimentaires
Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non
alimentaires
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) :
avec manutention de marchandises
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) :
avec manutention de marchandises
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce
Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).
Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants
Commerce de gros de boissons
Commerce de gros de boissons
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits
surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits
surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
Bureau - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Commerce de gros des produits pétroliers
Commerce de gros des produits pétroliers
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés
Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et
marchés
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)
Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)
Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de
bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de
menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
Commerce du bois
Bureau - Commerce du bois
Commerce de gros de matériaux de construction
Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction
Commerce de gros de produits chimiques
Commerce de gros de produits chimiques
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et
informatique.
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et
d'équipements industriels
23/01/2017
A237/A283
Code
516KBB
516KC
516KCB
516LB
516LBB
516LC
516LCB
516NB
516NBB
516NC
516NCB
521BC
521BCB
521DA
521DAB
521FA
521FAB
521FB
521FBB
521HB
521HBB
522CB
522CBB
523AB
523ABB
523AC
523ACB
523CA
523CAB
524CC
524CCB
524CD
524CDB
524HB
524HBB
524HC
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et
d'équipements industriels
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits
pharmaceutiques.
Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de
produits pharmaceutiques.
Commerce de gros autres
Commerce de gros autres
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et
autres.
Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.
Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.
Commerce de gros ou location de matériel de construction (batiment et travaux publics) et agricole.
Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction (batiment et travaux publics) et
agricole.
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et
d'alimentation générale
Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons
et d'alimentation générale
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente
est inférieure à 2 500 m2)
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente
est inférieure à 2 500 m2)
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente
est supérieure à 2 500 m2)
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente
est supérieure à 2 500 m2)
Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate.
Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate.
Grands magasins et magasins multi-commerces
Grands magasins et magasins multi-commerces
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de
réception
Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs,
organisateurs de réception
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et
photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques,
d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce
de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance.
Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de
décoration de la maison
23/01/2017
A238/A283
Code
524HCB
Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de
meubles et de décoration de la maison
524JC
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie
524JCB Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie
524JD
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège
524JDB Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège
524LA
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique
524LAB Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique
524NA
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2)
524NAB Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2)
524PA
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et
lattés
524PAB Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de
particules et lattés
524PB
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)
524PBB Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)
524RB
Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité
sociale
524TB
Commerce de matériels optiques et photographiques
524TBB Commerce de matériels optiques et photographiques
524VB
Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie
524VBB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie
524WA
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles
524WAB Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles
524XB
524XBB
524ZC
524ZCB
524ZD
524ZDB
526AB
526ABB
526GA
526HA
526HAB
527AC
527ACB
527CB
527CBB
527HG
527HGB
551CB
551CBB
552EC
552ECB
553AB
553ABB
553AC
553ACB
553BC
553BCB
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
Commerce de détail autres
Commerce de détail autres
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique
mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres
Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2),
céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres
Vente par correspondance
Vente par correspondance
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien,
encaissement
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien,
encaissement
Autres industries du cuir
Bureau - Autres industries du cuir
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs
Hôtels sans restaurant et foyers
Hôtels sans restaurant et foyers
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés
Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés
restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants
restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants
Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants
23/01/2017
A239/A283
Code
555AA
555AAB
601ZA
601ZAB
602AA
602AAB
602BC
602BCB
602BD
602BDB
602CA
602CAB
602EA
602EAB
602MD
602MDB
602ME
602MEB
602MF
602MFB
602MG
602MGB
602NA
602NAB
602PC
602PCB
612ZB
612ZBB
621ZA
621ZAB
621ZB
621ZBB
621ZC
621ZCB
631AA
631AAB
631AB
631AY
631AYB
631AZ
631BD
631BDB
Restauration collective
Bureau - Restauration collective
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF
Bureau - Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF
Transports urbains de voyageurs
Bureau - Transports urbains de voyageurs
Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local.
Exploitation d'embranchements particuliers.
Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local.
Exploitation d'embranchements particuliers.
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi
Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi
Téléphériques, remontées mécaniques
Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques
Transport de voyageurs par taxi
Bureau - Transport de voyageurs par taxi
Transports routiers de marchandises
Bureau - Transports routiers de marchandises
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)
Bureau - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur
Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur
Déménagement et garde-meubles
Bureau - Déménagement et garde-meubles
Location de véhicules utilitaires et industriels
Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels
Transports fluviaux de marchandises
Bureau - Transports fluviaux de marchandises
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant
Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant
Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services
aéroportuaires
Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services
aéroportuaires
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel
mensualisé ou occasionnel)
Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes
(personnel mensualisé ou occasionnel)
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les
départements d'outre-mer)
Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les
départements d'outre-mer)
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le
classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de
manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de
risque 63.1AB
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de
risque 74.7ZE).
Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au
numéro de risque 74.7ZE).
23/01/2017
A240/A283
Code
631BE
631BEB
631DA
631DAB
631EB
631EBB
631EC
631ECB
631EE
631EEB
632AD
632ADB
632CE
632CEB
632CF
632CFB
632EA
632EAB
633ZA
633ZAB
633ZB
633ZBB
633ZC
633ZCB
634AA
634AAB
634CE
634CEB
634CH
634CHB
634CI
634CIB
641AA
641AAB
641CA
Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports
maritimes et fluviaux, et les aéroports
Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports
maritimes et fluviaux, et les aéroports
Entreposage frigorifique
Bureau - Entreposage frigorifique
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau
Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides
en vrac.
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages
Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages
Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de
marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes.
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.
Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et
de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes.
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.
Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires
Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires
Services aéroportuaires
Bureau - Services aéroportuaires
Agences de voyage
Bureau - Agences de voyage
Office de tourisme
Bureau - Office de tourisme
Agences de voyage - Offices de tourisme
Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des
marchandises, messagerie, fret express
Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile
des marchandises, messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports maritimes
Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes
Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.
Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.
Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation
d'ouvrages routiers à péage
Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et
exploitation d'ouvrages routiers à péage
Services postaux et financiers
Bureau - Services postaux et financiers
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du
courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises
641CAB
Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement
du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises
642AA
642AAB
642BA
Télécommunications nationales
Bureau - Télécommunications nationales
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de
télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
23/01/2017
A241/A283
Code
642BAB
Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de
télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
651AB
651ABB
660AB
660ABB
703AC
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
Assurances et auxiliaires d'assurances.
Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances.
Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés
immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.
Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés
immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
Concierges et employés d'immeubles
Bureau - Concierges et employés d'immeubles
Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration
d'immeubles.
Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration
d'immeubles.
Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite.
Exploitation de parkings.
Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite.
Exploitation de parkings.
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service)
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service)
Location de matériel de bureau
Location de matériel de bureau
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens
d'équipements
Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens
d'équipements
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis.
703ACB
703AD
703ADB
703CB
703CBB
703CC
703CCB
711ZB
711ZBB
713CA
713CAB
713EA
713EAB
714AB
714ABB
714AC
714ACB
723ZA
723ZAB
725ZB
725ZBB
731ZA
731ZAB
731ZB
731ZBB
731ZC
731ZCB
731ZD
731ZDB
731ZE
731ZEB
741GB
741GBB
Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels
blanchis.
Travaux informatiques à façon
Bureau - Travaux informatiques à façon
Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.
Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de
l'électronique
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de
l'électronique
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques
Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques
Recherche scientifique et technique
Bureau - Recherche scientifique et technique
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public
Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public
Etablissements de recherche scientifique et technique
Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement
aux entreprises non désignés par ailleurs.
Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus
principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
23/01/2017
A242/A283
Code
741GC
741GD
741GDB
741JB
741JBB
742CB
742CBB
742CD
742CDB
742CE
742CEB
743BA
743BAB
744AA
744AAB
744BA
744BAB
744BB
744BBB
745BC
745BCB
745BD
745BE
746ZA
746ZAB
746ZB
746ZBB
747ZC
747ZCB
747ZD
747ZDB
747ZE
747ZEB
747ZF
Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et
Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou
ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et
d'organisation.
Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou
ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et
d'organisation.
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques,
sociologiques, marchandisage.
Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études
économiques, sociologiques, marchandisage.
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert
chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)
Bureau - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)
Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
Bureau - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie,
métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie,
métrés, hygiène et sécurité, etc)
Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris
topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc)
Bureaux d'essais, bancs d'essais
Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage
Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres
réclame)
Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de
timbres réclame)
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes
et photographes indépendants
Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris
journalistes et photographes indépendants
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
Toutes catégories de personnel de travail temporaire
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical.
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
Transports de fonds et services sécurisés
Bureau - Transports de fonds et services sécurisés
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans
les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer
Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la
manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises
de chemin de fer
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de
dératisation.
23/01/2017
A243/A283
Code
747ZFB
748DA
748DAB
748GA
748GAB
748GB
748GBB
748KC
748KCB
748KD
748KDB
751AE
751AEB
751AF
751AFB
751AG
751AGB
751BA
751BAB
751BB
751BBB
751CA
752EA
752EB
752EC
752ED
752EE
753AA
753AAB
753BB
753BBB
753CA
753CB
753CC
801ZA
Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation
et de dératisation.
Entreprises de conditionnement non spécialisées
Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées
Routage
Bureau - Routage
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante
Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la
consultation d'archives). Ionisation de produits divers
Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y
compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers
Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief
Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief
Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements
publics).
Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs
établissements publics).
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements
publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des
armées alliées
Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs
établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements
publics hors secteur médico-social
Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs
établissements publics hors secteur médico-social
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par
des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins
Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession)
Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe)
Pupille des etablissements de l'education surveillee
Personne condamnée à executer un travail d'interet général
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
Activités générales de sécurité sociale
Bureau - Activités générales de sécurité sociale
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale
de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la
législation sur les assurances.
Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse
nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas
de la législation sur les assurances.
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des
organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux
publics.
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des
organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports
(en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de
formation
23/01/2017
A244/A283
Code
802AA
802CA
804CA
851AC
851ACB
851AD
851ADB
851CB
851CBB
851CD
851CDB
851GA
851GAB
851JA
851JAB
851KA
851KAB
852ZB
852ZBB
853AB
853ABB
853AC
853ACB
853AD
853ADB
853AE
853AEB
853BA
853BAB
853CA
853HA
853HB
853KB
853KC
853KE
853KF
853KG
853KH
853KI
853KJ
853KL
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou
spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2o, b) du code de la sécurité sociale
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L.
412.8 (2o, a) du code de la sécurité sociale
Salaries en conges de conversion
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile
Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour
la santé (établissements thermaux, etc.).
Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres
instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du
travail)
Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
Bureau - Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
Cabinets d'auxiliaires médicaux
Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux
Ambulances
Bureau - Ambulances
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
Bureau - Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)
Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence
Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE
Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou
d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation
professionnelle.
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail
Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans
des structures agrées
Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article L.412-8-11° du
CSS
Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la SS
Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif
Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15°) de l'article L.412-8 du code de la sécurité
sociale.
Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi
n°2007.1786 du 19 décembre 2007
Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion.
Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485
du 10/03/2010)
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
23/01/2017
A245/A283
Code
900AA
900AAB
900BB
900BBB
900BD
900BDB
900BE
900BEB
900BF
900BFB
911AA
911AB
911ABB
911AE
911AF
911AFB
913EA
913EAB
913EB
913EBB
913EC
913ED
913EE
913EF
913EG
913EH
913EHB
921CB
921CBB
921CC
921CCB
Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux
usées
Bureau - Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des
eaux usées
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères
sans personnel de chargement
Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures
ménagères sans personnel de chargement
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères
Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et
commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et
commerciaux banals.
Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et
commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et
commerciaux banals.
Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie,
balayage, lavage
Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de
voirie, balayage, lavage
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées
par ces organismes)
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
Bureau - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces
organismes)
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques,
politiques.
politiques.
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements
Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements
Autres services fournis à la collectivité
Autres services fournis à la collectivité
Personnes benevoles visees aux art D412-79 (sf celles visees au N 91-3ED) D412-82 et D412-95 du
code SS
Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS
Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs
Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs
Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions
politiques. Autres services fournis à la collectivité.
Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques,
politiques. Autres services fournis à la collectivité.
Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.
Bureau - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de
télévision.
Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc
...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques
(hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités
culturelles et socio-éducatives.
Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc
...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques
(hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités
culturelles et socio-éducatives.
23/01/2017
A246/A283
Code
921DD
921DDB
921JA
921JAB
922AA
922AAB
923AB
923ABB
923AC
923AD
923ADB
923BA
923BAB
923FB
923FBB
923FC
923FD
923FDB
925AA
925AAB
926AA
926AAB
926CA
926CAB
926CG
926CGB
926CH
926CI
927AA
927AAB
927AB
927ABB
927CB
927CBB
927CC
927CCB
930BA
930BAB
930DB
Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma :
développement, tirage de films. Distribution de films.
Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma :
développement, tirage de films. Distribution de films.
Projection de films cinématographiques
Bureau - Projection de films cinématographiques
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)
Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)
Création et interprétation littéraires et artistiques
Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques
Artistes, pour toutes leurs activités
Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques - Services annexes
des spectacles (tout intermittent du spectacle).
Bureau - Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques - Services
annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
Services annexes des spectacles
Bureau - Services annexes des spectacles
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux
Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux
Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements
culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion
d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)
Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH
et 92.6CI)
Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux
risques 92.6CH et 92.6CI)
Courses de chevaux, courses de taureaux
Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux
Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements
Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements
Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui
les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski,
cyclisme.
Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non
joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie,
arbitres et juges.
Jeux de hasard et d'argent
Bureau - Jeux de hasard et d'argent
Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs.
Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services
récréatifs.
Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres
spectacles et services récréatifs
Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et
autres spectacles et services récréatifs
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique
Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
23/01/2017
A247/A283
Code
930DBB
930HB
930HBB
930NA
930NAB
930NB
930NBB
930NC
930NCB
950ZA
950ZB
950ZC
950ZD
990ZA
990ZAB
999ZZ
RA020
RA110
RA110B
RA120
RA120B
RA130
RA130B
RA140
RA140B
RA150
RA150B
RA160
RA160B
RA170
RA170B
RA180
RA180B
RA190
RA190B
RA310
RA310B
RA320
RA320B
RA330
RA330B
RA340
RA340B
RA400
RA400B
RA410
RA410B
RA500
RA500B
RA502
Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires
Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires
Services personnels divers (autre que 93.0NB)
Services personnels divers (autre que 93.0NB)
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
Bureau - Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de
ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)
Personne occupee a des taches d'interet general
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de
bureaux ou assimilables
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux
industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées
alliées
Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des
armées alliées
Risque non communiqué
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France
Cultures spécialisées (personnel technique)
Cultures spécialisées (personnel de bureau)
Champignonnières (personnel technique)
Champignonnières (personnel de bureau)
Élevage spécialisé de gros animaux (personnel technique)
Élevage spécialisé de gros animaux (personnel de bureau)
Élevage spécialisé de petits animaux (personnel technique)
Élevage spécialisé de petits animaux (personnel de bureau)
Entraînement, dressage, haras (personnel technique)
Entraînement, dressage, haras (personnel de bureau)
Conchyliculture (personnel technique)
Conchyliculture (personnel de bureau)
Marais salants (personnel technique)
Marais salants (personnel de bureau)
Cultures et élevages non spécialisés (personnel technique)
Cultures et élevages non spécialisés (personnel de bureau)
Viticulture (personnel technique)
Viticulture (personnel de bureau)
Sylviculture (personnel technique)
Sylviculture (personnel de bureau)
Gemmage (personnel technique)
Gemmage (personnel de bureau)
Exploitations de bois (personnel technique)
Exploitations de bois (personnel de bureau)
Scieries fixes (personnel technique)
Scieries fixes (personnel de bureau)
Entreprises de travaux agricoles (personnel technique)
Entreprises de travaux agricoles (personnel de bureau)
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement (personnel technique)
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement (personnel de bureau)
Artisans du bâtiment (personnel technique)
Artisans du bâtiment (personnel de bureau)
Rémunérations versées aux salariés des artisans ruraux du bâtiment par les caisses de congés payés du
bâtiment et des travaux publics
23/01/2017
A248/A283
Code
RA510
RA510B
RA600
RA600B
RA610
RA610B
RA620
RA620B
RA630
RA630B
RA640
RA640B
RA650
RA650B
RA660
RA660B
RA670
RA670B
RA680
RA680B
RA690
RA690B
RA760
RA760B
RA770
RA770B
RA801B
RA811B
RA821B
RA830B
RA832B
RA900
RA910
RA920
RA970
RA980
Artisans ruraux autres (personnel technique)
Artisans ruraux autres (personnel de bureau)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes (personnel
technique)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes (personnel de
bureau)
Approvisionnement (personnel technique)
Approvisionnement (personnel de bureau)
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers (personnel technique)
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers (personnel de bureau)
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpedésossage, conserverie) (personnel technique)
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpedésossage, conserverie) (personnel de bureau)
Conserveries de produits autres que la viande (personnel technique)
Conserveries de produits autres que la viande (personnel de bureau)
Vinification (personnel technique)
Vinification (personnel de bureau)
Inséminations artificielles (personnel technique)
Inséminations artificielles (personnel de bureau)
Sucreries, distillation (personnel technique)
Sucreries, distillation (personnel de bureau)
Meunerie, panification (personnel technique)
Meunerie, panification (personnel de bureau)
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes (personnel technique)
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes (personnel de bureau)
Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) (personnel technique)
Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) (personnel de bureau)
Coopératives diverses (personnel technique)
Coopératives diverses (personnel de bureau)
Organismes de mutualité sociale agricole
Caisses de crédit agricole mutuel
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l’article L.722-20 du
Code Rural (6°), à l’exclusion des organismes à caractère coopératif
SICAE Personnel statutaire
SICAE Personnel temporaire
Gardes-chasse, garde-pêche
Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à l'article L.722-20, 5° du code rural ou employé
par les GPA visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural
Travailleurs handicapés des E.S.A.T.
23/01/2017
A249/A283
13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA)
ou OC non fédéré
P0002
P0003
P0012
P0223
P0395
P0579
P0675
P0709
P0826
P0832
P0914
P0921
P0930
P0942
P0945
P0947
P0954
P0957
P0958
P0959
P0962
P0965
P0971
P0972
P0978
P0979
P0983
P0989
P0990
P1003
P1015
P1016
P1020
P1022
P1025
P1030
P1031
P1033
P1035
P1036
P1330
AGRI PREVOYANCE
Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC)
CPCEA
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL)
Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance (ex-IPGM)
IPSEC
CREPA
CARCO
BTP PREVOYANCE
CIPREV
APGIS
AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-AG2R Prévoyance)
ARPEGE PREVOYANCE
UNIPREVOYANCE
IPRIAC
IRP AUTO Prévoyance-Santé
KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM)
AG2R MACIF PREVOYANCE
AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-REUNICA Prévoyance)
CARCEPT PREVOYANCE
INPR
CARPILIG PREVOYANCE
IPECA PREVOYANCE
AUDIENS PREVOYANCE
Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance
CRP-BTP
IRCEM PREVOYANCE
KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance)
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
CAPSSA
HUMANIS PREVOYANCE (fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance)
APICIL PREVOYANCE
CGPCE
CCPMA PREVOYANCE
IRP AUTO - IENA Prévoyance
B2V PREVOYANCE
23/01/2017
A250/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
ou OC non fédéré
222222222
301862769
302766852
MUTUELLE DE TEST
MUTUELLE SMH
MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION
TROYENNE
MICILS
CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE
AVENIR MUTUELLE
MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES
MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE
MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES
MUTEX COLLECTIVES
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY
MCLR
LA MUTUELLE VERTE
MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES
MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)
MUTUELLE SERVIR
ADREA MUTUELLE
MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR
HUMANITE SOLIDAIRE
MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
MUTUELLE DE MARE GAILLARD
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES
MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET
DES SERVICES
MUTUELLE LA CHOLETAISE
MUTAVIE
UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
EOVI-MCD MUTUELLE
MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION - OCEAN INDIEN
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME
MUTUELLE DES TRANSPORTS
MUTUELLE DU LOGEMENT
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE
MUTUELLE MFTSV
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE
MUTUELLE DE PONTOISE
MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE
302927553
302976477
302976592
302981923
302999115
303252951
304514789
304580228
305007171
305242463
305275083
306460387
308708650
309104099
309244648
310259221
311426811
311799878
313389157
313988271
314246489
314559451
314685835
314765546
315062687
315519231
315652263
316730662
317255230
317442176
319074779
320377906
321073470
323599696
324042621
325942969
326313764
327202487
328845896
330929845
331901942
331903757
332759554
333212561
333333333
23/01/2017
A251/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
334400116
337643431
337682660
339198939
339358681
339420226
339505323
340359900
341020667
341689552
342211265
342826575
344008511
344033360
344710991
344756358
347391948
347607434
348099789
349749325
350177226
350873287
351948237
351956537
351963616
352027213
352291561
352502546
352537369
379655541
379718653
380114512
380987826
382046464
382556900
382694487
382968865
383143617
384253605
384513073
388213332
388213423
388213712
388818908
388887259
389011594
390550986
390722452
390730893
390802619
390820058
23/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTAC
MUTUELLE HUMANIS NATIONALE
CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT
INTEGRANCE
MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU
MUTUELLE SAINT SIMON
MUTUELLES DE LORRAINE
MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS
MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT
KLESIA MUTUELLE
MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT
MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
MUTUELLE GENERALE SOGERMA
MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES
M SANTE MUTUELLE FAMILIALE
LA MARSILLARGUOISE
MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS
LA PROBITE
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU
MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526
RADIANCE
MUTUELLE MEUSREC
MUTUELLE DU VAL DE SEVRE
AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA
IDENTITES MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE
MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
MUTAG
GROUPE DES MUTUELLES ACCORD
MUTUELLE MYRIADE
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
MUTLOG GARANTIES
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION
MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION
MUTUELLE ATLANTIQUE DE PREVOYANCE
MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
MUTUELLE GENERALE DE BELFORT
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE
MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
MUTUELLE D'OUEST FRANCE
MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE
MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
A252/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
390917953
390953222
390998466
391036183
391072246
391073350
391322849
391346236
391396397
391398351
391399052
391399227
391399326
391416591
391419363
391526225
391951357
394060925
397742958
405390238
407879709
409721727
411962822
413423005
413889411
414494708
419049499
419320015
419542063
419751565
420009680
422801910
423573815
423699990
429211469
429873706
430039081
430169342
430173336
430181123
430184507
430270116
430394262
431282581
431473958
431535327
431636703
431643071
431733732
431791672
23/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE
MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE)
MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI
MUTUELLE DU PERSONNEL IBM
SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE
MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS
MUTUELLE EPC
MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION
MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT
MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS
MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ
MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS
UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE
MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE
SPHERIA VIE
MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION
MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD
MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
MUTUELLE DES SPORTIFS
SOCIETE MUTUELLE DES ORIGINAIRES D'OUTRE MER
MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION
BANQUE POPULAIRE MUTUALITE
MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN
MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL
MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR
MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS
MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI
MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD
MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET
CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES
SOCIAUX DU LOT
MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS
MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI
MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
A253/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
431988021
432162113
432456788
432674281
432683787
433087806
433938081
434243085
437732191
437994205
438301186
438804312
439271214
439381146
440293355
440363588
441213022
441922002
442292447
442294856
442449278
442489084
442574166
442634564
442671830
442730040
442763595
442839452
442907119
442907127
442930939
442978086
443098603
443148820
443172408
443172507
443248943
443267752
443396494
443586342
443590880
443591888
443598404
443608112
443611504
443613716
443627054
443645015
443646914
443647623
443663190
23/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE
MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS
MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
MUTUELLE AVENIR SANTE
MUROS
MUTUELLE OCIANE
SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE
MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
IRCEM MUTUELLE
MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
TRANSMUT
UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS
UNIMUTUELLES
MGEN FILIA
LA PHILANTHROPIQUE
MGEN VIE
MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES
UNION MUTUALISTE RETRAITE
MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT
MG UNION
MUTEX UNION
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR
MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE
MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE
UNITE LORRAINE MUTUALISTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL
MUTUELLE GEODIS CALBERSON
PAVILLON PREVOYANCE
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY
MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL
MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE
MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY
UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC
SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE
MUTUELLES NICOLAS
MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC
MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE
SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE
SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE
MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE
SOCIETE LA TOLERANCE
UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX
MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC
A254/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
443667555
443668132
443679360
443781273
443791306
443815196
443820329
443820691
443821053
443821400
443821624
443821798
443822085
443826144
443826359
443826987
443827779
443828058
443885355
443889076
443898879
443907217
443911342
443912340
443912605
443996459
444000749
444029060
444042303
444060099
444075832
444148399
444166573
444205769
444269187
444270532
444270730
444281182
444354542
444359590
444365712
444424931
444444459
444643829
483041307
483747333
484436811
490909454
499982098
503380081
23/01/2017
ou OC non fédéré
L'UNION FRATERNELLE
SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU
MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE
LA FRATERNITE
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON
LA FRATERNELLE
LES TRAVAILLEURS PERETOIS
LE SECOURS MUTUELS
LA VENDARGUOISE
L'UNION DES FAMILLES
SAINTE EUGENIE
MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE
LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL
MGPK
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DU SALAGOU
CYBELE SOLIDARITE
PREMUT
SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX
PAPETERIES
MUTUELLE DE L ETANG DE L OR
LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE
MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM
L'UNION
MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY
MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM
GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTACITE
MUTUELLE FACOM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE
MUTUELLE CREMATISTE DES AM
MUTUELLE DE BAGNEAUX
SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES
MUTUELLE KEOLIS RENNES
MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
UNION MUTAME GARANTIE
CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES
MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE
MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES
SMACL SANTE
GRAND EST MUTUELLE
MNH PREVOYANCE
MUTARIS CAUTION
MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
MUTUELLE UNEO
A255/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
508400629
510778442
529168007
529219040
538518473
666666666
775513765
775558778
775559651
775584980
775589203
775597768
775606361
775627391
775641681
775642598
775657125
775657521
775659378
775659907
775659923
775661051
775662158
775666332
775671894
775671902
775671910
775671951
775671969
775671993
775678550
775678584
775682164
775684780
775685340
775685365
775685399
775691132
775691165
775709710
775713175
775722655
776001158
776011330
776042327
776060162
776060295
776090854
776346462
23/01/2017
ou OC non fédéré
MFPRECAUTION
MUTUELLE MAE
MUTUELLE UMC
MUTEX
HARMONIE MUTUELLE
MUTUELLE DU COMMERCE
MUTAME VAL DE FRANCE
MUTUELLE ENTRAIN
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
VITTAVI
GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
AMELLIS MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU
SOCIAL
MUTUELLE APREVA
MUT'EST
CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA
BANQUE DE FRANCE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
MUTUELLE MIEUX-ETRE
MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION
MUTUELLE LES ETATS REUNIS
ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
AVENIR SANTE MUTUELLE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
MUTUELLE BLEUE
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
TUTELAIRE
SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE
LA MUTUELLE GENERALE
INTERIALE MUTUELLE
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
LA FRANCE MUTUALISTE
MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC
SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
MUTUELLE RENAULT
GANGEOISE
LA FRATERNELLE
L'INTERPROFESSIONNELLE
L'INTER SOLIDARITE
MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES
MUTUELLE DE SETE
MUTUELLE DE FRANCE ROANNE
A256/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
776398794
776466963
776525610
776744690
776949760
776950602
776950610
776950677
777169079
777749409
777927120
778213637
778213678
778235879
778396507
778588111
778847301
778868513
778868919
778900027
779209436
779558428
779558501
779846849
779926294
779984921
780004099
780280970
780349924
780429049
780508073
780508081
780915898
781065412
781123229
781123245
781123468
781166210
781166293
781343249
781452511
781459631
781847975
781847983
781848221
781848239
782003495
782395511
782416127
23/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DES HOSPITALIERS
BPCE MUTUELLE
MUTAME SAVOIE MONT BLANC
MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION
MIDI PYRENEES
MUTAERO
MUTAMI
SUD-OUEST MUTUALITE
RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST
MUTUELLE VIASANTE
MUTUELLE DIJONNAISE
MOS
MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
SORUAL
LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE
MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
PRECOCIA
LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX
MACIF MUTUALITE
SO'LYON MUTUELLE
525ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL
MUTUELLE DE L'IRSID
ACORIS MUTUELLES
MUTUELLE PREMIRIS
AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE
MUTUELLE DU CHAMPAGNE
CCMO MUTUELLE
MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX
MUTAME NORMANDIE
MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
MUTAME ROUEN
MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
MUTUELLE 403
MUTUELLE SMATIS FRANCE
MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS
MACIF
MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE
POITOU CHARENTES
MMC ATLANTIQUE
MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX
MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM
MUTUELLE SAINT QUENTIN
LES MUTUELLES DU SOLEIL
MUTUELLE DE FRANCE 04-05
A257/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
784360661
784394363
784394413
784410771
784410805
784410847
784411167
ou OC non fédéré
MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE
MUTUELLE SAINTE VICTOIRE
MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION
MUTAME PROVENCE
MUTUELLE DE FRANCE PLUS
OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE
MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS
MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE
LA PREVOYANTE
MUTUELLES DU PAYS HAUT
MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST
GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES
MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES
M COMME MUTUELLE
MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE
CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES
ADMINISTRATIONS ANNEXES
MUTUELLE SAINT GERMAIN
MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
MUTUELLE DE NATIXIS
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE
PARLEMENTAIRES
MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MUTUELLE CPAMIF
MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
784442899
784442915
784442923
784451569
784492084
784492100
784608754
784621419
784621476
784647323
784669954
784718207
MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MUTUELLE FAMILIALE
LA SOLIDARITE MUTUALISTE
MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS
FRANCE MUTUELLE
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
MUTUELLE CHORUM
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI)
782723118
782730923
782741649
782814727
782814818
782825301
782825343
782825368
782834642
783005655
783179013
783303209
783332448
783376270
783437171
783623655
783711997
783737638
783747793
784199036
784227894
784262115
784275885
784301434
784301475
784312860
784338600
784338618
784360596
23/01/2017
A258/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
784718249
784718256
784718355
784718397
784854499
785151689
785196155
785280884
785304106
785474123
785476003
785721671
785873852
788108546
790314017
799220447
23/01/2017
ou OC non fédéré
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION
PARISIENNE
MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE
MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
MUTUELLE VALEO
UNION MUTAME
MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN
MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE
MUTUELLE GENERALE SANTE
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS
PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
MATMUT SANTE PREVOYANCE
A259/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
ou OC non fédéré
A10101
A10102
A10103
A4M001
ABCAC1
ABCAC9
ABPCE1
ACARD1
ACMAV1
ACNPA1
ACRMU1
ACRMU2
ACRMU3
ACRMU4
ACRMU5
ACTEV1
AFIDE1
AGEN01
AGGAAV
AGGEEV
AGGRAM
AGGRCA
AGGRCM
AGGRGE
AGGRNE
AGGROC
AGGRVI
AGGRLB
AGGRPL
AGGRRA
AGGROI
AGGUNM
AHUMA1
AIGEU1
AIMPE1
ALASF1
ALEGA1
ALMON1
AMACS1
AMAPA1
AMDPA1
AMFPR1
AMAAF1
AMMAS1
AMTRL1
AORAD1
APACF1
APOST1
APRED1
APREP1
ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS
QUATREM
BCAC
BCAC (B2V GESTION)
BPCE VIE
CARDIF / BNP
COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE
CNP ASSURANCES
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD
ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE
ACTE VIE
FIDELIDADE ASSURANCES
GENERALI
GAN ASSURANCE VIE
GAN EUROCOURTAGE VIE
GROUPAMA MEDITERRANNEE
GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
GROUPAMA CENTRE-MANCHE
GROUPAMA GRAND-EST
GROUPAMA NORD-EST
GROUPAMA D'OC
GROUPAMA VIE
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE
GROUPAMA OCEAN INDIEN
REUNIMA
HUMANIS ASSURANCES
AIG EUROPE
IMPERIO ASSURANCES
LA SECURITE FAMILIALE
GRESHAM
AG2R LA MONDIALE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS
MAPA ASSURANCES
AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
MFPREVOYANCE
MAAF
MMA
MTRL
ORADEA VIE
PACIFICA
LA BANQUE POSTALE
PREDICA
PREPAR IARD
23/01/2017
A260/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
APRUD1
AREEX1
ARIAL1
ASAMB1
ASERE1
ASGCA1
ASHAM1
ASMAB1
ASMAV1
ASSMC1
ASTCH1
ASURA1
ASURA2
ASWI01
ATOKM1
AVIVA1
AVIVA2
AWELC1
AXA001
AXERP1
AZ0001
23/01/2017
ou OC non fédéré
PRUDENCE CREOLE
R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE
ARIAL
SAMBO
SERENIS ASSURANCES
SOGECAP
SHAM
SMA BTP
SMA VIE
ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE
SURAVENIR ASSURANCES
SURAVENIR VIE
SWISSLIFE
TOKIO MARINE
AVIVA ASSURANCES
AVIVA VIE
WELCARE
AXA ENTREPRISES
AXERIA PREVOYANCE
ALLIANZ
A261/A283
(rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001)
Code
ou OC non fédéré
C20100947
E61C62CJT
ENTISGEST
IND000001
IND000002
M13011200
M24593979
M40123424
M40128530
M40359626
M40897541
M44957125
M78371199
MFI3636CB
MPV841997
MSM130970
MUT130MHR
MUT310PRE
MUT310REM
MUT370RAL
MUT410ALE
MUT441LML
MUT540NOV
MUT590GSM
MUT590JUS
MUT690ALP
MUT690MIL
MUT691SOL
MUT700MMC
MUT730SMI
MUT750AMP
MUT750ARG
MUT750CNM
MUT750EUR
MUT750MFI
MUT830EMO
MUT830MST
MUT880MVH
MUT954PMI
MUT974UMS
MUTSEPR84
MUTUCAT66
MUTUMGA84
REFUGEM12
S13011549
UNIMUT379
MCM Corse
MUTUELLE SERAMM
ENTIS GESTION
Mutuelle des Pays de Vilaine
ASPBTP
Mutuelle du Pays Martégal
UFR–Unité Fraternelle des Régions
Mutualia Alsace-Grand Est
Mutualia Grand Ouest
Mutualia Alliance Santé
Mutualia Sud-Ouest
Mutualia Santé Sud Est
M comme Mutuelle
Mutuelle Familiale de l’Indre
MUTUELLE DES PAYS DE VAUCLUSE
MUTUELLE SAINT MARTIN
MUTUELLE DE L’ HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
PREVIFRANCE
REMPART
LE RALLIEMENT
MUTUALE
LES MUTUELLES LIGERIENNES
NOVAMUT
GSMC
JUST
MUTUALP
MILTIS
SOLYON
MUTUELLE MEDICO-CHIRURGICALE
SMIP
AMPLI
ARGENSON
CNM PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE EUROPE
MFIF
EMOA
MUTUELLE SANTE
MUTUELLE VICTOR HUGO
PMIF
UMS
SOCIETE MUTUALISTE SEPR
LA MUTUELLE CATALANE
MUTUELLE GENERALE D’AVIGNON
LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS
Sereina Mutuelle
Unimutuelles
23/01/2017
A262/A283
14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance
(rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008)
Code
D10101
D10102
D10103
D2MFI1
DABLA1
DADEP1
DADOH1
DAFER1
DAGES1
DAGGE1
DAGIP1
DAIAC1
DAISV1
DALOG1
DALPP1
DALPT1
DAON01
DAPCO1
DAPIC1
DAPPN1
DAPRC1
DAPRE1
DAPRL1
DAPRP1
DAPRS1
DAPVS1
DAREA1
DASCO1
DASSD1
DASTR1
DATMA1
DAVIL1
DBALO1
DBEPR1
DBESS1
DBPOV1
DCERA1
DCERG1
DCET01
DCGEM1
DCGND1
DCGRM1
DCIFE1
DCINT1
DCIPR1
DCLAR1
DCOGE1
DCOLT1
DCOUM1
DCOUR1
DCPMS1
DCPRL1
23/01/2017
DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A)
2M FINANCES - EPAI (M)
ABELA (M)
ADEP (M)
ADOHA (M)
GIE AFER (A)
AGESAC (M)
AGGEMA (IAM)
AGIP SANTE (M)
AIAC (IAM)
ACCENTURE INSURANCE SERVICES (A)
ALOGIE (M)
ALP PREVOYANCE (IAMN)
ALPTIS ASSURANCES (IAMN)
AON (IAM)
A PLUS COURTAGE (M)
APIC GESTION (IA)
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT (A.P.P.N) (M)
APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IAM)
APRIL ENTREPRISE (I)
APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (IM)
APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE (IAM)
APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM)
APIVIA SANTE (M)
AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL (A)
ASCORE (IAM)
ASSURASUD (M)
LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M)
ATM ASSURANCES (M)
AVILOG (IA)
BALOO (IAM)
BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M)
BSR (IAM)
BPO-VIE (AM)
CERAP (IAM)
CERGAP (IM)
CETIM (IAMN)
CEGEMA (M)
CEGENORD (M)
CGRM (IAM)
CIF ENTREPRISES (IA)
CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IAM)
CIPRES ASSURANCES (IAM)
DE CLARENS (IM)
COGEVIE (IAM)
COLLECTEAM (IAM)
GIE COULEURS MUTUELLES (M)
COURCELLES PREVOYANCE (IAM)
CPMS (IAM)
CAPRELE (M)
A263/A283
(rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008)
Code
DDEL01
DECAS1
DEXEL1
DEXPR1
DFFAG1
DFIL01
DFINA1
DGCRC1
DGEAG1
DGEFI1
DGEN01
DGENA1
DGER01
DGESC1
DGEST1
DGFG01
DGMC01
DGPAC1
DGPRS1
DGRNA1
DGSCO1
DGSPR1
DGSPV1
DHEL01
DHEMS1
DIGAG1
DIGES1
DIOT01
DISTY1
DJPCL1
DLEGU1
DLSN01
DMALM1
DMCAS1
DMCGA1
DMER01
DMOBS1
DMSA11
DMSA12
DMSA13
DMSA14
DMSA17
DMSA20
DMSA21
DMSA22
DMSA24
DMSA25
DMSA26
DMSA27
DMSA28
DMSA32
DMSA33
23/01/2017
DELTA ASSURANCES (IAM)
EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M)
EXELIA CONSEIL (M)
EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (IAM)
FFA GESTION (A)
FILHET ALLARD ET CIE (IAM)
FINAXY BANCASSURANCE (A)
GROUPE CRC COURTAGE (I)
GESTASSUR APCI GESTION (AM)
GEFI ASSURANCES (IAM)
GENERATION (IAM)
GENASSUR (A)
GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM)
GESCOPIM (I)
GESTINEO (AM)
GIE FMP GESTION (M)
HENNER (IAMN)
GRAS SAVOYE (IAM)
GPS - GESTION PRESTATION SERVICE (IAM)
GIE GROUPE NATION (M)
GESCO (M)
GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE (M)
SPVIE (IAM)
HELIUM (IAMN)
HEMOS SANTE (IAM)
IGA GESTION (IA)
iGestion (IAM)
DIOT (IAM)
ISTYA COLLECTIVES (M)
J.P. COLONNA SAS (IAM)
LEGUAY ASSURANCES (A)
LSN ASSURANCES (IAM)
MALMASSON COURTAGE (IM)
MEDIA CONSEIL ASSURANCES (M)
MCG ASSUR'PREVOYANCE (M)
MERCER SAS (IAM)
MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (IM)
MSA Grand Sud (IAMN)
MSA Midi-Pyrénées Nord (IAMN)
MSA Provence-Azur (IAMN)
MSA Côtes Normandes (IAMN)
MSA Charentes (IAMN)
MSA de la Corse (IAMN)
MSA Bourgogne (IAMN)
MSA Armorique (IAMN)
MSA Dordogne (IAMN)
MSA Franche-Comté (IAMN)
MSA Ardèche Drôme Loire (IAMN)
MSA Haute-Normandie (IAMN)
MSA Beauce Coeur de Loire (IAMN)
MSA Midi-Pyrénées Sud (IAMN)
MSA Gironde (IAMN)
A264/A283
(rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008)
Code
DMSA35
DMSA41
DMSA48
DMSA49
DMSA51
DMSA52
DMSA54
DMSA59
DMSA63
DMSA64
DMSA68
DMSA69
DMSA72
DMSA73
DMSA75
DMSA80
DMSA84
DMSA85
DMSA86
DMSA87
DMUTU1
DOCSO1
DOPRA1
DOWLI1
DPACK1
DPESE1
DPREM1
DPREV1
DPROV1
DPSAN1
DPUBL1
DREVA1
DRFR01
DROE01
DSAFG1
DSFPR1
DSGS01
DSIM02
DSMAM1
DSMAT1
DSOFX1
DSOLF1
DSPAF1
DSPOR1
DSSH01
DSTAM1
DTHEOR
DUCR01
DUGIP1
DUNIA1
DUSPR1
DVER01
23/01/2017
MSA Portes de Bretagne (IAMN)
MSA Berry-Touraine (IAMN)
MSA Languedoc (IAMN)
MSA Maine-et-Loire (IAMN)
MSA Marne-Ardennes-Meuse (IAMN)
MSA Sud Champagne (IAMN)
MSA Lorraine (IAMN)
MSA Nord - Pas-de-Calais (IAMN)
MSA Auvergne (IAMN)
MSA Sud Aquitaine (IAMN)
MSA Alsace (IAMN)
MSA Ain-Rhône (IAMN)
MSA Mayenne-Orne-Sarthe (IAMN)
MSA Alpes du Nord (IAMN)
MSA Ile-de-France (IAMN)
MSA Picardie (IAMN)
MSA Alpes Vaucluse (IAMN)
MSA Loire-Atlantique Vendée (IAMN)
MSA Sèvres-Vienne (IAMN)
MSA Limousin (IAMN)
MUTUA (M)
OCSO (AM)
OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES (O.P.R.A.) (M)
OWLIANCE (IAM)
PACK SOLUTIONS (A)
HOLDING PESENTI (M)
PREMAVALS (AM)
HARMONIE CONSEIL (IA)
PROVEANCE (M)
PLAN SANTE (IAMN)
PUBLISERVICES (M)
PREVALOIS (N)
RESSOURCES France (IAMN)
ROEDERER (IAM)
SAFIAG & ODASS - OVONEO (IAM)
SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION (IAM)
SG SANTE (IAM)
SIMAX (IA)
SMAM PREVOYANCE (M)
SMATIS INNOVATION (IA)
SOFAXIS (AM)
SOLOGNE FINANCES (M)
GROUPE SPAF (A)
SPORTPRO ASSURANCE (A)
SIACI SAINT HONORE (IAM)
STAM-EC (IA)
THEOREME (IA)
UCR (M)
UGIPS GESTION (M)
UNIASSUR (M)
UNI SANTE PREVOYANCE (IM)
VERLINGUE (IAM)
A265/A283
(rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008)
Code
DVERS1
DVIGI1
DVIVE1
DZ2110
DZ2111
DZ2112
DZ2113
DZ2114
GACOR1
GADRM1
GAPRE1
GB2VP1
GCARD1
GEOVM1
GFMPA1
GHARM1
GHARP1
GKLMU1
GLMVE1
GMATM2
GMDMU1
GMEST1
GMFPR1
GMGRM1
GMHV01
GMIEL1
GMMUT1
GMSOL1
GMU403
GMUFA1
GMUTA1
GMUTX1
GOCIA1
GP0012
GP0395
GP0675
GP0914
GP0921
GP0930
GP0942
GP0945
GP0947
GP0954
GP0959
GP0962
GP0965
GP0971
GP0979
GP0983
GP1020
GP1030
23/01/2017
VERSPIEREN (IAM)
VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE (M)
VIVENS (AMN)
OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A)
OPERATEUR TECHNIQUE DSN (AMN)
ACORIS MUTUELLES (M)
ADREA MUTUELLE (M)
MUTUELLE APREVA (M)
B2V (IA)
CARDIF (I)
EOVI MCD MUTUELLE (M)
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP (IM)
HARMONIE MUTUELLE (IAM)
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (M)
KLESIA MUTUELLE (I)
LA MUTUELLE VERTE (I)
MATMUT SANTE PREVOYANCE (M)
MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE (M)
MUT'EST (M)
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (I)
MUTUELLE GRM (M)
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE (M)
MIEL MUTUELLE (I)
MACIF MUTUALITE (M)
LES MUTUELLES DU SOLEIL (IAM)
MUTUELLE 403 (M)
MUTUELLE FAMILIALE (M)
MUTA SANTE (M)
MUTEX (IM)
OCIANE (M)
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) (I)
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) (I)
IPSEC (IAM)
BTP PREVOYANCE (M)
CIPREV (I)
APGIS (IAM)
AG2R PREVOYANCE (IM)
ARPEGE PREVOYANCE (I)
UNIPREVOYANCE (I)
IPRIAC (I)
KLESIA PREVOYANCE (ex IPGM) (I)
AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM)
REUNICA PREVOYANCE (I)
CARCEPT PREVOYANCE (I)
IPECA PREVOYANCE (I)
AUDIENS PREVOYANCE (I)
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) (I)
HUMANIS PREVOYANCE (IAM)
A266/A283
(rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008)
Code
GP1031
23/01/2017
APICIL PREVOYANCE (IAM)
A267/A283
15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001)
Code
004
006
008
010
011
012
022
023
026
027
030
031
046
048
049
056
058
059
074
075
091
100
102
104
106
109
110
112
114
116
118
120
122
124
125
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
148
149
150
152
Format / Libellé
R/DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP 20 SALARIES AU +
D/ARBITRES ET JUGES SPORTIFS
E/CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT
E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES 32%
E/NON RESIDENTS ACTIFS EDF AGENTS STAT
E/FORFAIT SOCIAL TAUX 20 %
E/CONTRI. ADDIT. SOLIDARITE AUTONOMIE
A/ELUS LOCAUX LFSS 2013
A/CONTRAT PROF. NOTARIAT
E/CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL
E/COTISATION AF SNCF
E/COTISATION AF RATP
A-D/DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE
E/DETENUS REGIE DIRECTE VIEILLESSE
E/AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE
E/MAITRE DOCUMENT.PRIV AV/AF
E/MAITRE DOCUMENTALISTE PRIVE MALADIE
E/MAITRE PRIVE ALS.MOSELLE PRERETRAITE AL
F/ABATTEMENT AF 50%
F/ABATTEMENT AF 100%
F/EXONERATION AF ARMEMENT MARITIME
A/RG CAS GENERAL
E/RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL
A/RG AVEC DISPENSE PO(AU PAIR)
E/RG AVEC DISPENSE PO SANS AT
A/C.C.I.DE PARIS
A/PLAN EMPLOI JEUNES
A/RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE
E/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT
C/CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL
E/CONTR RET SUPPL FINAN DOT AUX PROV
E/HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE
A/HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE
E/VOLONTARIAT CIVIL
D/ACTIVITES ECONOMIQUES REDUITES
D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN.
D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. AL
D/CONCIERGE,EMPLOYE IMMEUBLE,AU PAIR
D/CONCIERGES EMPL.D'IMM.AU PAIR AL
A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS
A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS AL
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISPENSE PO
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO AL
A-D/CENTRE VACANCES LEGER DISP.PO VIEIL.
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO VIE. AL
A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES
A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES AL
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISPENSE PO
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISP.PO AL
A-D/CENTRE VACANCES DEVEL.DISP.PO VIEIL.
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL DISP PO VIEI. AL
A/CADETS DE GOLF
D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL
D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL AL
D/STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELLE
D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT
23/01/2017
A268/A283
Code
153
154
156
158
159
160
161
162
164
166
168
169
170
171
172
174
176
178
180
182
184
186
188
190
192
193
194
196
197
198
200
202
204
206
208
211
212
213
214
216
218
220
221
222
226
227
228
230
231
232
233
234
236
238
239
240
Format / Libellé
D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT AL
D/ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE
D/TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES)
D/TACHE INTERET GENERAL(NON REMUNERES)
D/TRAVAIL D'INTERET GENERAL
A/RG SAUF MALADIE DONT ANCIENS MINEURS
A/AT APPRENTIS LOI 1979
A/RG SAUF INV.VIEIL.ANCIENS MINEURS
A/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE
E/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF MALADIE ET AF
F/REPORT COTIS PME DE CROISSANCE
E/RG SAUF MALADIE ET AF SANS AT
E/TUTEUR D'ENTREPRISE COTISATION AT
A/RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE
E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF
E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT
A/RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE
E/RG SAUF VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF VIEIL.AF DONT ORGAN.INTERNAT
E/RG SAUF VIEIL.AF SANS AT OUVR.ETAT
A/RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS
E/RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC
E/RG INVAL.VIEILLESSE SANS AT NI AF
E/VOLONTARIAT ASSOCIATIF MAL.VIEIL
A/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO
E/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO SANS AT
D/VOLONTARIAT ASSOCIATIF AT
A/PROFESSIONS JUDICIAIRES
E/MARINS DU COMMERCE CMAF
A/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF
E/RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT
E/SALARIES NON RESIDENTS ACTIFS
E/TEMPS PARTIEL (COTIS.SUR ABATTEMENT)
E/MALADIE SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE AL
E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS)
E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) AL
E/MALADIE PRE RETRAITE REG.SPECIAUX
E/MALADIE SUR AVANTAGES DE RETRAITE RG
E/MALADIE AVANTAGE RETRAITE REG. SPEC.
E/A.F.SEULEMENT
E/PENA.ABS.CONTRAT GEN.
E/VIEILLESSE SEULEMENT
A/A.T.SEULEMENT
E/COT.SUPPL.AT DEFAUT PREVENTION
E/MALADIE SEULEMENT
E/FNAL SEULEMENT
E/PENA.ABS.DOC EVAL.
E/INVALIDITE SEULEMENT
D/COT.AT FORMATION PROFESSIONNELLE
E/CSG/CRDS DETENUS
E/FNAL TOTALITE
E/FNAL TEMPS PARTIEL (SALAIRE PLAFON.)
A/CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT
E/DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE
23/01/2017
A269/A283
Code
242
244
246
260
261
262
264
265
266
269
271
274
275
276
277
278
279
283
284
285
286
287
288
289
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
306
307
308
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
323
327
330
331
332
333
334
336
338
Format / Libellé
D/PUPILLES EDUCATION SURVEILLEE
E/CREATEUR ENTREPRISE COTISANT VIEIL.
A/ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION
E/CSG CRDS REGIME GENERAL
E/CRDS REV.REMPL.RETRAITE
E/CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES
E/CSG CRDS TITULAIRES COLLECT.TERRIT
D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP OM
E/CSG REV.REMPL.RETRAITE
E/CSG DES MILITAIRES
E/CRDS DES MILITAIRES
E/CSG CRDS REG.SPECIAUX (PART.ACTIF)
E/CSG-CRDS REGIME GENERAL RETRAITES
E/CSG CRDS REG SPECX(PART.RETRAITE)
E/CSG REGIME GENERAL PRERETRAITES
E/CSG CRDS REG.SPECX (PART.INVALIDE)
E/CSG REGIME GENERAL CHOMAGE
E/CSG/CRDS AVANTAGES DE PRERETRAITE
E/CSG CRDS ELUS LOCAUX
E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL OM
E/ARTISTES SALARIES NON RESIDENTS
E/CRDS REGIME GENERAL PRERETRAITES
E/VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE
E/CRDS REGIME GENERAL CHOMAGE
E/RG MAJO CDD 1-3M CONT. USAGE U2
C/TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE
E/RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV U2
A/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM
A/CONTRAT ACCES EMPLOI DOM MIN.BUDGET OM
E/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM
E/CAE CAS PART MINISTERE BUDGET OM
D/CREANCE CCVRP
D/CREANCE CCVRP AL
A/EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL
E/NON RESIDENTS RETRAITES PRERETRAITES
E/NON RESIDENTS SUR ALLOCATION CHOMAGE
E/NON RESIDENTS RETRAITES REG. SPEC.
B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30%
B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% AL
B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30%
B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% AL
E/FNAL ARTISTES TOTALITE
E/FNAL DEGR. ANNEE 4 ARTISTES
B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABATT 30%
B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABBAT 30% AL
E/ARTISTES SANS AT
E/ARTISTES SANS AT AL
D/EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION
E/RG MAJO CDD 1M ACC. ACTIV U2
D/MEDECINS FONCTIONNAIRES
D/MEDECINS FONCTIONNAIRES AL
E/FNAL PLAFONNE
E/EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI
E/FNAL ARTISTES PLAFONNE
A/PROF MEDIC ABATT.30% PLF
A/PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF
23/01/2017
A270/A283
Code
340
343
346
348
350
352
353
360
362
363
364
366
369
370
372
381
385
391
400
402
404
406
420
422
423
429
430
432
434
437
438
447
450
451
452
455
456
458
459
460
462
463
464
466
467
468
470
472
473
478
479
480
496
513
532
536
Format / Libellé
E/INSERTION ACCUEIL ENTREP.EXO 100%
E/RG EXO COT PAT CDI - 26 ANS U2
A/PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE
E/VENTE A DOMICILE PAR DEMARCHAGE
E/CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE OM
E/CONTR INSERT PAR L'ACTIVITE CAS PART OM
F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 % U2
E/INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE
D/ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A)
D/ELEVE ENS.SECONDAIRE AR.412.8.2E(B)
D/ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H)
A-D/ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
D/SITUATION INSERTION,BENEFICIAIRE RMI
E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL
E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS OM
E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PUBLIC AL
E/CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI
A/JEU EXONERATION TAUX PLEIN
A/CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION
D/CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
A/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI
E/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT CAS PART
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 87 U2
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPR PUBLI U2
E/COMPLEMENT COTISATION AF
E/COMPLEMENT AF ABATT. 30 %
E/COMPLEMENT AF ABATT. 20 %
F/DEDUCTION AF TAUX REDUIT
F/EXONERATION GREVE SNCM
E/AT-BENEF MISE EN SITUATION PROF ESAT
E/PENIBILITE COTISATION UNIVERSELLE
E/PENIBILITE COT ADDIT MONO EXPO
E/PENIBILITE COT ADDIT MULTI EXPO
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2
E/CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
E/CONTRAT PROF. CAS PARTICULIER
E/CMAF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
A/RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE
F/EXO PP DOM SMIC 130% A 230% OM
F/EXO PP DOM SMIC 170% A 350% OM
D/EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE
D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE
D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE AL
D/EXONERATION PRESSE GRATUITE
D/EXONERATION PRESSE GRATUITE AL
F/EXO PP DOM SMIC DE 140% A 300% OM
F/EXO PP DOM SMIC DE 170% A 450% OM
F/REGULARISATION FORFAIT SOCIAL
E/FORFAIT SOCIAL 8%
E/FORFAIT SOCIAL TAUX 16%
E/COTISATIONS AGS ETT INTERIMAIRES U2
F/EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZRR
E/CONTRIBUTION ADD. RETRAITE SUPPL
E/FNAL DEGR.ANNEE 4 CAS GENERAL+SECT.P
23/01/2017
A271/A283
Code
540
542
544
546
548
549
550
551
564
566
570
580
583
585
586
588
592
593
594
595
597
599
601
603
605
622
623
624
625
626
628
630
631
632
633
634
639
642
643
671
673
674
675
678
695
701
702
703
704
705
706
707
712
714
715
716
Format / Libellé
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 CAS GENERAL SEC
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 CAS GENERAL + SEC
E/CONTR.SOUSCRIPTION ATTRIB.ACTIONS
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF. RENTES 21%
E/CAISSES CP SECT BAT TP-METROPOLE
E/CAISSES CP SECT BAT TP - DOM OM
E/CAISSES CP AUTRES SECTEURS
E/CONTRIB ATTRIB ACTIONS GRATUITES
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 7%
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 14%
E/REGULARISATION REDUCTION FILLON MAJO
F/REDUCTION FILLON MAJOREE
D/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT AT/MP
E/S.CIVIQUE ENGAGEMENT AV AF MAL
E/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT CSG-CRDS
D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP
E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL
F/EXONERATION ZRD
E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS
F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR COT SS
F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR FNAL
F/EXO DEGR OIG ZRR TAXE SYND MIXTE
F/EXO DEGR OIG ZRR VERST TRANSPORT
E/AT FONDS COMMUN L437.1 CSS
D/ESEF - RG CAS GENERAL
E/CPRPSNCF NON CADRES SUPERIEURS
E/CPRPSNCF CADRES SUPERIEURS
E/CPRPSNCF NON CADRE SUP NON RESIDENT
E/CPRPSNCF CADRES SUP NON RESIDENTS
A/EXO COMPTE EPARGNE TEMPS VERS PERCO
K/JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT
E/CPRPSNCF CPA CADRES SUP
E/CPRPSNCF CPA NON CADRES SUP
E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL CADRES SUP
E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL NON CADRES SU
E/CPRPSNCF PREVOYANCE AGENTS RETRAITES
E/CPRPSNCF APPRENTIS A COMPTER 010708
E/CPRPSNCF RETRAITE NON CADRES SUP
E/CPRPSNCF RETRAITE CADRES SUP
F/REDUCTION GENERALE
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU COT SS+FNAL 0.10%
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU FNAL
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU VERST TRANSPORT
E/EPARGNE SALARIALE
E/CSG/CRDS CHEQUE VACANCES
A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT
E/RG SANCTION NON RESPECT N.A.O
A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT AL
E/CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES
E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES
E/ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET
D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT
D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT AL
E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES
23/01/2017
A272/A283
Code
717
719
734
737
741
743
749
754
755
772
773
776
777
780
789
790
800
801
802
803
804
805
807
808
809
811
814
815
816
817
823
830
832
834
835
837
840
842
849
850
852
854
856
858
860
862
863
864
866
868
870
871
872
874
876
878
Format / Libellé
E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES
E/CONTRIB.INDEMNITE MISE A LA RETRAITE
A/JEI EXONERATION TAUX PLEIN
F/LOI INITIATIVE ECO REPORT PREVOYANCE
F/REPORT LOI INITIATIVE ECONOMIQUE
F/LOI INITIAT ECO REPORT TAXE SYND MXT
F/LOI INITIATIVE ECO REPORT TRANSPORT
D/GUS TOREROS ABT 30%
A/BASSINS D'EMPLOI A REDYNAMISER
E/CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU SYND.MIXTE
F/DOM PECHE MARITIME EXO CSG-CRDS OM
F/DOM PECHE MARITIME EXO AF 50% OM
F/DOM PECHE EXO EN % DU SMIC OM
A/CMAF ACCRE CHOMEUR
A/CMAF ACCRE RMI
E/CHANGEMENT OPTION REGULARISATION
E/REGUL. REDUCTION GENERALE
D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA
D/REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 ARTISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 JOURNALISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 MEDECINS
D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 ARTISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 JOURNALISTES
C/COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC
A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 4 ANNEE
E/VOLONTARIAT POUR L'INSERTION
E/CSG CRDS VOLONTARIAT INSERTION EXO
E/EMPLOIS CONSOLIDES APRES CES(EDF)
D/COMPTE GLOBAL CAIS.CONGES PAYES BT
E/CPRPSNCF CONTRAT PROF 45 ANS ET PLUS
E/FONCT.TITULAIRES OUVRIERS D'ETAT
D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP AVEC AF
D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP SAUF AF
E/FONCT.DETACHE SAUF AF AT BUDG.ANNEXE
E/FONCT DETACHES NELLE CALEDONIE
E/FONCT.DETACHES AVEC AF SANS AT
E/FONCT.TERRES AUSTRALES FRANCAISES
A/RG MANDATAIRES SOCIAUX
A/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.AVEC AT
E/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.SANS AT
E/POSTES TELECOM ESPACE PERS TITULAIRE
D/EDF GDF AGENTS STATUTAIRES
A/PORT AUTONOME DE STRASBOURG AL
D/EDF GDF AGENTS DETACHES MUTUELLE
E/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM SANS AT
A/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM.AVEC AT
E/FONCTIONNAIRES TITUL DOM ETRANGER OM
23/01/2017
A273/A283
Code
879
880
882
884
886
888
890
892
893
894
897
899
900
901
909
911
917
920
921
922
926
927
937
938
941
942
948
950
951
952
954
963
964
966
967
968
969
970
984
985
Format / Libellé
E/COTISATION AF MILITAIRES
A/CNRACT AVEC AT
E/CNRACT SANS AT
E/CNRACT SAUF AF SANS AT
A/ELUS LOCAUX LETTRES COLL.54 ET 66
E/CTRES COMM ACTION SOC.SANS AT EXO
A/CENTRES COMMUNAUX ACTION SOC AVEC AT
E/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES SANS AT
E/FONCT REMUNERE BUDG ANNEXE SANS AT AL
A/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES AVEC AT
F/EXO ASS CHOMAGE ARMEMENT MARITIME U2
C/PORT AUTON. STRASBOURG TPS PARTIEL AL
Z/TRANSPORT
Y/TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT
E/COT.AT FORFAIT.INOBS.MESURES PREV.
Z/TRANSPORT JOURNALISTES TX MINORE 20%
Z/SYND MIXTE JOURNALISTES TX MINORE 20
E/EMPL AGRIC (1500 TONNES CANNE) RMI OM
Z/TRANSPORT ARTISTES TX MINORE 30%
D/ENTR.DE PRODUCTION D ELECTRICITE
A/AT SEULEMENT - GESTION TOTALE
Z/SYNDICAT MIXTE ARTISTES TX MINORE30%
E/COTISATIONS AGS CAS GENERAL U2
A-D/CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION
E/CSG REV.REMPL.PRERETRAITE
E/CSG REV.REMPL.CHOMAGE
A/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
E/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
E/CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
A/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL
E/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS PART
A/CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT
A/EXO ACCRE BENEFICIAIRE DU RMI
E/EXO ACCRE BENEFIC. RMI CAS PART.
E/CONTR.ROYALTIES ART.ET MANNEQUINS
A/EXO ACCRE CHOMEUR NON INDEMNISE
E/COT.MAL.ROYALTIES ART.ETRANGER
E/EXONERATION ACCRE CHOMEUR CAS PART
A/EXO ACCRE AUTRES BENEFICIAIRES
D/PENALITE PENIBILITE
23/01/2017
A274/A283
16 - Liste des valeurs autorisées du SIRET URSSAF
Code
75357004300012
78877877700011
53513821800016
75356054900010
79471473300019
75375957000017
79512003900016
79512003900081
75285582500010
78299314100038
79507010100014
79511834800015
78861779300013
75366412700010
75391952100017
75333448100011
53514650000017
53514650090018
75367340900011
78366205990022
53510475600015
75366327700014
75364415200013
79448723100019
79484650100011
79484650190011
31457202500018
31402496900029
31519076900028
31463548300014
50933451200019
23/01/2017
Libellé organisme
Urssaf Alsace
Urssaf Aquitaine
Urssaf Auvergne
Urssaf Basse-Normandie
Urssaf Bourgogne
Urssaf Bretagne
Urssaf Centre
Urssaf Centre-Adhésion en lieu unique et GE
Urssaf Champagne-Ardenne
Urssaf de Corse
Urssaf Franche-Comté
Urssaf Haute-Normandie
Urssaf Ile-de-France
Urssaf Languedoc-Roussillon
Urssaf Limousin
Urssaf Lorraine
Urssaf Midi-Pyrénées
Urssaf Midi-Pyrénées-TGE
Urssaf Nord - Pas-de-Calais
Urssaf Nord - Pas-de-Calais -TGE
Urssaf Pays de la Loire
Urssaf Picardie
Urssaf Poitou-Charentes
Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Urssaf Rhône-Alpes
Urssaf Rhône-Alpes - Gestion TGE/GE
CGSS de Guadeloupe
CGSS de Martinique
CGSS de Guyane
CGSS de la Réunion
CCSS de la Lozère
A275/A283
17 - Liste des valeurs autorisées du SIRET IRC AGIRC-ARRCO
Code
30558637200321
31456056600015
33213903900017
39481650800029
39911122800017
41062136100014
41759197100011
41765671700028
44289241000030
44832375800038
48053538400055
50762844400014
75320126800012
77567053200404
77567521800132
77568291700015
23/01/2017
AGIRC-ARRCO KLESIA Retraite
AGIRC-ARRCO CGRR
AGIRC-ARRCO Groupe IRP AUTO
AGIRC-ARRCO Groupe AG2R (REUNICA)
AGIRC-ARRCO LOURMEL
AGIRC-ARRCO IRCOM
AGIRC-ARRCO APICIL AGIRA
AGIRC-ARRCO Groupe CRC
AGIRC-ARRCO BTPR
AGIRC-ARRCO AUDIENS
AGIRC-ARRCO B2V GESTION ASSOCIATION
AGIRC-ARRCO MALAKOFF MEDERIC Retraite
AGIRC-ARRCO HUMANIS Retraite
AGIRC-ARRCO Groupe PRO BTP
AGIRC-ARRCO HUMANIS CRE IRCAFEX
AGIRC-ARRCO Groupe AG2R
A276/A283
18 - Liste des valeurs autorisées du SIRET autres OPS (hors URSSAF, MSA, OC, AGIRC-ARRCO, CIBTP)
Code
49914777500021
77567608300030
78542230400192
78430152500035
47865038500014
77567188600064
23/01/2017
Libellé organisme
CAMIEG
Caisse des Congés spectacles
CRPNPAC
IRCANTEC
CNIEG
CRPCEN
A277/A283
19 - Liste des valeurs autorisées du Code caisse MSA
(rubriques S21.G00.20.001/S21.G00.81.002)
Code
DMSA11
DMSA12
DMSA13
DMSA14
DMSA17
DMSA20
DMSA21
DMSA22
DMSA24
DMSA25
DMSA26
DMSA27
DMSA28
DMSA32
DMSA33
DMSA35
DMSA41
DMSA48
DMSA49
DMSA51
DMSA52
DMSA54
DMSA59
DMSA63
DMSA64
DMSA68
DMSA69
DMSA72
DMSA73
DMSA75
DMSA80
DMSA84
DMSA85
DMSA86
DMSA87
23/01/2017
Libellé organisme
MSA Grand Sud
MSA Midi-Pyrénées Nord
MSA Provence-Azur
MSA Côtes Normandes
MSA Charentes
MSA de la Corse
MSA Bourgogne
MSA Armorique
MSA Dordogne
MSA Franche-Comté
MSA Ardèche Drôme Loire
MSA Haute-Normandie
MSA Beauce Coeur de Loire
MSA Midi-Pyrénées Sud
MSA Gironde
MSA Portes de Bretagne
MSA Berry-Touraine
MSA Languedoc
MSA Maine-et-Loire
MSA Marne-Ardennes-Meuse
MSA Sud Champagne
MSA Lorraine
MSA Nord - Pas-de-Calais
MSA Auvergne
MSA Sud Aquitaine
MSA Alsace
MSA Ain-Rhône
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
MSA Alpes du Nord
MSA Ile-de-France
MSA Picardie
MSA Alpes Vaucluse
MSA Loire-Atlantique Vendée
MSA Sèvres-Vienne
MSA Limousin
A278/A283
20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays)
Code
AD
AE
AF
AG
AI
AL
AM
AN
AO
AQ
AR
AS
AT
AU
AW
AX
AZ
BA
BB
BD
BE
BF
BG
BH
BI
BJ
BL
BM
BN
BO
BQ
BR
BS
BT
BU
BV
BW
BY
BZ
CA
CC
CD
CF
CG
CH
CI
CK
CL
CM
CN
CO
CR
CS
CT
CU
23/01/2017
Pays
ANDORRE
EMIRATS ARABES UNIS
AFGHANISTAN
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ANGUILLA
ALBANIE
ARMENIE
ANTILLES NEERLANDAISES LES
ANGOLA
ANTARCTIQUE
ARGENTINE
SAMOA AMERICAINES
AUTRICHE
AUSTRALIE
ARUBA
ALAND ILES
AZERBAIDJAN
BOSNIE-HERZEGOVINE
BARBADE
BANGLADESH
BELGIQUE
BURKINA FASO
BULGARIE
BAHREIN
BURUNDI
BENIN
SAINT-BARTHELEMY
BERMUDES
BRUNEI DARUSSALAM
BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
BRESIL
BAHAMAS
BHOUTAN
BIRMANIE
BOUVET ILE
BOTSWANA
BELARUS
BELIZE
CANADA
COCOS (KEELING) ILES
CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
CONGO
SUISSE
COTE D'IVOIRE
COOK ILES
CHILI
CAMEROUN
CHINE
COLOMBIE
COSTA RICA
TCHECOSLOVAQUIE
CANTON ET ENDERBURY ILES
CUBA
A279/A283
Code
CV
CW
CX
CY
CZ
DD
DE
DJ
DK
DM
DO
DY
DZ
EC
EE
EG
EH
ER
ES
ET
FI
FJ
FK
FM
FO
FQ
FR
GA
GB
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GL
GM
GN
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GW
GY
HK
HM
HN
HR
HT
HU
HV
ID
IE
23/01/2017
Pays
CABO VERDE
CURACAO
CHRISTMAS ILE
CHYPRE
TCHEQUIE
ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
ALLEMAGNE
DJIBOUTI
DANEMARK
DOMINIQUE
DOMINICAINE REPUBLIQUE
DAHOMEY
ALGERIE
EQUATEUR
ESTONIE
EGYPTE
SAHARA OCCIDENTAL
ERYTHREE
ESPAGNE
ETHIOPIE
FINLANDE
FIDJI
FALKLAND ILES MALVINAS
MICRONESIE ETATS FEDERES DE
FEROE ILES
AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES
FRANCE
GABON
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
GRENADE
GEORGIE
GUYANE FRANCAISE
GUERNESEY
GHANA
GIBRALTAR
GROENLAND
GAMBIE
GUINEE
GUADELOUPE
GUINEE EQUATORIALE
GRECE
GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
GUATEMALA
GUAM
GUINEE-BISSAU
GUYANA
HONG KONG
HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
HONDURAS
CROATIE
HAITI
HONGRIE
HAUTE-VOLTA
INDONESIE
IRLANDE
A280/A283
Code
IL
IM
IN
IO
IQ
IR
IS
IT
JE
JM
JO
JP
JT
KE
KG
KH
KI
KM
KN
KP
KR
KW
KY
KZ
LA
LB
LC
LI
LK
LR
LS
LT
LU
LV
LY
MA
MC
MD
ME
MF
MG
MH
MI
MK
ML
MM
MN
MO
MP
MQ
MR
MS
MT
MU
MV
23/01/2017
Pays
ISRAEL
ILE DE MAN
INDE
OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L
IRAQ
IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D
ISLANDE
ITALIE
JERSEY
JAMAIQUE
JORDANIE
JAPON
JOHNSTON ILE
KENYA
KIRGHIZISTAN
CAMBODGE
KIRIBATI
COMORES
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
COREE REPUBLIQUE DE
KOWEIT
CAIMANS ILES
KAZAKHSTAN
LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
LIBAN
SAINTE-LUCIE
LIECHTENSTEIN
SRI LANKA
LIBERIA
LESOTHO
LITUANIE
LUXEMBOURG
LETTONIE
LIBYE
MAROC
MONACO
MOLDOVA REPUBLIQUE DE
MONTENEGRO
SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
MADAGASCAR
MARSHALL ILES
MIDWAY ILES
MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MALI
MYANMAR
MONGOLIE
MACAO
MARIANNES DU NORD ILES
MARTINIQUE
MAURITANIE
MONTSERRAT
MALTE
MAURICE
MALDIVES
A281/A283
Code
MW
MX
MY
MZ
NA
NC
NE
NF
NG
NH
NI
NL
NO
NP
NQ
NR
NT
NU
NZ
OM
PA
PC
PE
PF
PG
PH
PK
PL
PM
PN
PR
PS
PT
PU
PW
PY
PZ
QA
RE
RH
RO
RS
RU
RW
SA
SB
SC
SD
SE
SG
SH
SI
SJ
SK
SL
23/01/2017
Pays
MALAWI
MEXIQUE
MALAISIE
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
NOUVELLE-CALEDONIE
NIGER
NORFOLK ILE
NIGERIA
NOUVELLES-HEBRIDES
NICARAGUA
PAYS-BAS
NORVEGE
NEPAL
TERRE DE LA REINE MAUD
NAURU
ZONE NEUTRE
NIUE
NOUVELLE-ZELANDE
OMAN
PANAMA
PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE
PEROU
POLYNESIE FRANCAISE
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PHILIPPINES
PAKISTAN
POLOGNE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
PITCAIRN
PORTO RICO
PALESTINE ETAT DE
PORTUGAL
PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS
PALAOS
PARAGUAY
PANAMA ZONE DU CANAL DE
QATAR
REUNION
RHODESIE DU SUD
ROUMANIE
SERBIE
RUSSIE FEDERATION DE
RWANDA
ARABIE SAOUDITE
SALOMON ILES
SEYCHELLES
SOUDAN
SUEDE
SINGAPOUR
SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
SLOVENIE
SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
SLOVAQUIE
SIERRA LEONE
A282/A283
Code
SM
SN
SO
SR
SS
ST
SV
SX
SY
SZ
TC
TD
TF
TG
TH
TJ
TK
TL
TM
TN
TO
TP
TR
TT
TV
TW
TZ
UA
UG
UM
US
UY
UZ
VA
VC
VD
VE
VG
VI
VN
VU
WF
WK
WS
YD
YE
YT
YU
ZA
ZM
ZR
ZW
23/01/2017
Pays
SAINT-MARIN
SENEGAL
SOMALIE
SURINAME
SOUDAN DU SUD
SAO TOME-ET-PRINCIPE
EL SALVADOR
SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
SWAZILAND
TURKS-ET-CAICOS ILES
TCHAD
TERRES AUSTRALES FRANCAISES
TOGO
THAILANDE
TADJIKISTAN
TOKELAU
TIMOR-LESTE
TURKMENISTAN
TUNISIE
TONGA
TIMOR ORIENTAL
TURQUIE
TRINITE-ET-TOBAGO
TUVALU
TAIWAN PROVINCE DE CHINE
TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
UKRAINE
OUGANDA
ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
URUGUAY
OUZBEKISTAN
SAINT-SIEGE
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
ILES VIERGES BRITANNIQUES
ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
VIET NAM
VANUATU
WALLIS ET FUTUNA
WAKE ILE DE
SAMOA
YEMEN DEMOCRATIQUE
YEMEN
MAYOTTE
YOUGOSLAVIE
AFRIQUE DU SUD
ZAMBIE
ZAIRE
ZIMBABWE
A283/A283

télécharger le fichier DSN-CTL-V03R01 - DSN

Transcription

Documents pareils

eln biolab

eln biolab - agilab.fr

Théorème des fonctions implicites - Exo7

Lancement de la version R6 de la plateforme AgiLab Science

Le changement de situation professionnelle en cours - Agirc

Les VRP - Agirc

Le Guichet Professionnel

Distinction entre les salariés détachés et expatriés - Agirc

FORMULES VACANCES SCOLAIRES

Déclaration des revenus particuliers Phase 2