Conseils sur l`assurance-automobile et aux voyageurs

Conseils sur l’assurance-automobile
La médiation peut vous aider à régler vos différends en
matière d’indemnités d’accident
(EN)—Si vous êtes blessé dans un accident d’automobile, vous avez peut-être droit à des
indemnités d’accident légales et ce, que vous soyez ou non responsable de l’accident.
En général, les indemnités d’accident sont versées par votre compagnie d’assurance. Si
vous n’avez pas d’assurance-automobile, vous pouvez tout de même demander des
indemnités à la compagnie qui assure le véhicule qui vous a heurté ou dans lequel vous
étiez un passager.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la compagnie d’assurance sur la demande
d’indemnisation, ou sur le montant des indemnités, vous pouvez vous adresser à la
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) — l’organisme qui réglemente
l’industrie des assurances en Ontario — pour demander le règlement de votre différend.
Les Services de règlement des différends de la CSFO proposent une solution de rechange
équitable et économique aux tribunaux.
Pour télécharger la brochure: Les Services de règlement de la CSFO : Une véritable
solution de rechange, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca.
Voici un aperçu des renseignements que contient la brochure:
Étapes à suivre
Comme les polices d’assurance-automobile couvrent de nombreux types de couvertures
d’accident — notamment les indemnités de remplacement du revenu, les indemnités de
soignant, les indemnités de personne sans revenu d’emploi, les indemnités pour frais
médicaux et de réadaptation, les indemnités de soins auxiliaires, les indemnités pour frais
funéraires et les prestations de décès, et autres — il peut arriver que votre compagnie
d’assurance et vous ne soyez pas d’accord sur votre demande d’indemnisation. Si tel est
le cas, la médiation peut vous être très utile. En Ontario, la médiation est une première
étape obligatoire avant d’envisager d’autres solutions, comme de faire appel à l’arbitrage
ou d’aller en cour.
La médiation est un processus informel au cours duquel un médiateur aide les parties (ici
votre compagnie d’assurance et vous) à régler le différend qui les oppose. Les médiateurs
sont neutres — ils n’offrent pas de conseils juridiques et leur tâche consiste à vous aider,
vous et votre compagnie d’assurance, à trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Toutes les séances de médiation sont confidentielles, elles ne sont pas enregistrées et ce
qui s’y dit ne peut être utilisé en preuve si vous allez ultérieurement en cour.
Si, après la médiation, certaines questions n’ont toujours pas été réglées, les parties
peuvent soit demander à être entendues par un arbitre de la CSFO, soit entamer une
instance civile devant la cour, soit essayer de faire juger le différend par un arbitre privé.
Conseils sur l’assurance-automobile
Ne vous faites pas arnaquer
(EN)—Malheureusement, les escrocs passent leur temps à échafauder des stratagèmes
frauduleux pour nous soutirer de l’argent.
L’une des arnaques les plus courantes consiste à vendre de l’assurance-automobile « bon
marché » à des consommateurs peu méfiants. L’opération peut sembler légitime, mais, en
fait, il s'agit d’une ruse pour faire payer les consommateurs en leur faisant croire qu’ils
souscrivent une assurance-automobile, laquelle s’avèrera invalide ou inexistante.
Pour vous protéger de ces éventuelles fraudes à l’assurance-automobile, lisez en ligne les
renseignements utiles que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) —
l’organisme de réglementation de l’industrie des assurances en Ontario — a préparé sur
ce sujet. Pour télécharger la brochure: Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une
assurance-automobile, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca.
Voici un sommaire de la brochure:
Scénario d’arnaque: Une annonce publicitaire promet des tarifs d’assuranceautomobile très inférieurs à que ceux que vous payez actuellement ou propose une
assurance-automobile gratuite pendant un certain nombre de mois. Lorsque vous
appelez le numéro figurant dans l’annonce, on vous donne un devis. Si vous
l’acceptez, on vous demande d’envoyer le paiement intégral par virement
électronique ou télégraphique. Parfois, la personne à qui vous avez parlé est prête à
vous rencontrer pour que vous lui remettiez le paiement en espèces.
La réalité: Votre assurance-automobile n’existe pas car elle n’a jamais été souscrite.
La personne avec qui vous avez fait affaires n’est pas un agent ou un courtier
d’assurance automobile et il a empoché votre argent.
Protégez-vous
Voici quelques conseils pour vous protéger de la fraude à l’assurance-automobile:
• Si on vous demande de verser une commission d’intermédiaire, méfiez-vous. Les
agents et les courtiers d’assurance titulaires de permis ne facturent pas de
commission.
•
•
•
Ne réglez pas la prime d’assurance par virement électronique ou télégraphique.
Cette pratique n’a pas cours dans l’industrie.
Si un agent ou un courtier remplit le formulaire d’assurance pour vous, vérifiez
que tous les renseignements qui y figurent sont exacts. En signant le formulaire,
vous indiquez que vous êtes d’accord avec les déclarations faites à la compagnie
d’assurance.
Si vous soupçonnez une manœuvre frauduleuse, signalez le fait à la police.
Vous pouvez vérifier qu’une personne ou une compagnie d’assurance est titulaire d’un
permis, et donc légalement autorisée à vendre de l’assurance-automobile en Ontario. Pour
savoir si un agent d’assurance est titulaire d’un permis, rendez-vous sur le site Web de la
CSFO à www.fsco.gov.on.ca, cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Agents
titulaires de permis en Ontario. Pour savoir si une compagnie d’assurance est titulaire
d’un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO, cliquez sur la rubrique Assurance,
puis choisissez Compagnies d’assurance titulaires d’un permis. Pour savoir si un courtier
d’assurance est titulaire d’un permis, rendez-vous sur le site Web des Registered
Insurance Brokers of Ontario (RIBO) à www.ribo.com et cliquez sur le lien
Broker/Brokerage Licensing Status.
Conseils sur l’assurance-automobile
Méfiez-vous des publicités trompeuses
(EN)—L’une des arnaques les plus courantes consiste à vendre de l’assuranceautomobile « bon marché » à des consommateurs peu méfiants, en fait, il s’agit d’une
ruse pour leur faire souscrire une assurance-automobile qui s’avèrera invalide ou
inexistante. Voici l’un des scénarios les plus fréquents:
Les escrocs passent des annonces dans des journaux communautaires ou des
dépliants publicitaires pour proposer de l’assurance-automobile bon marché. Ces
annonces ressemblent souvent à s’y méprendre à celles de compagnies
d’assurance légitimes ou de professionnels autorisés à vendre de l’assuranceautomobile. Les escrocs prétendent qu’ils sont capables de vous trouver une
assurance-automobile à un tarif inférieur à celui que vous payez actuellement ou
au devis qu’on vous a donné. Certaines annonces n’indiquent pas le nom de la
compagnie d’assurance, de l’agent ou du courtier, ou, lorsqu’elles le font, ce nom
est utilisé frauduleusement ou il s’agit d’un faux nom. Les escrocs annoncent
souvent la vente d’assurance-automobile bon marché en même temps que d’autres
produits.
Voici quelques moyens faciles de vous protéger:
•
•
•
•
Si on vous demande de verser une commission d’intermédiaire, méfiez-vous. Les
agents et les courtiers d’assurance titulaires de permis ne facturent pas de
commission.
Ne réglez pas la prime d’assurance par virement électronique ou télégraphique.
Cette pratique n’a pas cours dans l’industrie.
Si un agent ou un courtier remplit le formulaire d’assurance pour vous, vérifiez
que tous les renseignements qui y figurent sont exacts. En signant le formulaire,
vous indiquez que vous êtes d’accord avec les déclarations faites à la compagnie
d’assurance.
Si vous soupçonnez une manœuvre frauduleuse, signalez le fait à la police.
Rendez-vous sur le site Web de la Commission des services financiers de l’Ontario
(CSFO) pour savoir si une personne ou une compagnie d’assurance est titulaire d’un
permis et donc autorisée à vendre de l’assurance-automobile en Ontario. Pour savoir si un
agent d’assurance est titulaire d’un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à
www.fsco.gov.on.ca, cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Agents titulaires
de permis en Ontario. Pour savoir si une compagnie d’assurance est titulaire d’un permis,
rendez-vous sur le site Web de la CSFO, cliquez sur la rubrique Assurance, puis
choisissez Compagnies d’assurance titulaires d’un permis. Pour savoir si un courtier
d’assurance est titulaire d’un permis, rendez-vous sur le site Web des Registered
Insurance Brokers of Ontario (RIBO) à www.ribo.com et cliquez sur le lien
Broker/Brokerage Licensing Status.
Vous trouverez d’autres conseils pour vous protéger de la fraude à l’assuranceautomobile dans la brochure Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assuranceautomobile, que vous pouvez télécharger depuis le site Web de la CSFO à
www.fsco.gov.on.ca.
Conseil aux voyageurs
Songez à vous procurer ces produits d’assurance lorsque vous
êtes loin de chez vous
(EN)—Il est vivement conseillé aux vacanciers, aux propriétaires de chalet, aux touristes
hivernants et aux personnes qui voyagent pour leurs affaires de lire les conseils qui
suivent avant de se déplacer à l’extérieur de l’Ontario:
… Assurance médicale de voyage: Elle couvre vos frais d’hospitalisation et frais
médicaux d’urgence lorsque vous êtes à l’extérieur de la province. Si une
compagnie d'assurance accepte de vous couvrir pour un état de santé préexistant,
obtenez cette assurance par écrit.
… Assurance-maison:
• Vérifiez la date d’expiration de votre police d’assurance habitation et
•
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•
notamment les clauses « en cas d’absence ». De nombreuses polices
annulent leur couverture si vous laissez votre logement vacant ou sans
surveillance pendant une période prolongée.
Vérifiez le montant maximal couvrant vos objets de valeur. Certaines
polices comportent des limites en cas de perte ou d'endommagement de
ces articles si vous vous absentez pendant une période prolongée, ou si
vous les emportez avec vous.
Si vous vous absentez en hiver, faites vidanger les conduites d’eau avant
votre départ, ou demandez à une personne compétente d'inspecter
quotidiennement votre logement pour s’assurer qu’il est chauffé. Les
compagnies d'assurance ne couvrent pas les dommages causés à l'intérieur
du domicile par des conduites gelées.
En hiver, prenez des dispositions pour faire enlever la neige de votre toit.
Certaines polices d'assurance-maison ne couvrent pas l'effondrement de la
toiture causé par une surcharge de neige.
… Assurance-automobile:
• Vérifiez les dates de validité de votre permis de conduire et de votre
vignette d'immatriculation pour être sûr qu'ils n’arrivent pas à expiration
pendant votre absence.
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Si vous avez l’intention de louer une voiture, renseignez-vous auprès de
votre agent, courtier ou compagnie d'assurances pour savoir si vous avez
besoin de la couverture d'assurance complémentaire qui est offerte par les
agences de location.
Si vous avez l'intention d'utiliser votre propre voiture et que vous prévoyez
de passer plus de 30 jours à l'extérieur du Canada, prévenez votre agent,
courtier ou compagnie d'assurances. Vérifiez que vous avez la couverture
requise et que vous remplissez les exigences en matière de permis de
conduire de la compétence où vous comptez vous rendre.
Si vous laissez votre voiture chez vous et que personne ne l'utilisera,
suspendez certaines des couvertures figurant sur votre police d'assuranceautomobile, comme l'assurance collision, vous ferez des économies, mais
n'oubliez pas de les réactiver à votre retour.
Vous trouverez des renseignements sur ce sujet et d’autres services financiers sur
le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). La CSFO
est un organisme du ministère des Finances de l’Ontario, elle est chargée de
réglementer l’industrie des assurances dans la province. Pour télécharger la
brochure Conseils d’assurance à l’intention des voyageurs, rendez-vous sur le site
www.fsco.gov.ca, cliquez sur Publications, puis choisissez la rubrique
Publications à l’intention des consommateurs.
Conseils aux voyageurs
Prenez le temps de comparer les polices pour trouver la meilleure
assurance médicale complémentaire
Par J.C. Carroll
(EN)—On peut tomber malade ou être victime d’un accident, même pendant un très court
voyage d’affaires ou d’agrément. Votre carte Santé de l’Ontario vous donne droit à
certains services médicaux d’urgence à l’extérieur du Canada, mais ce type de couverture
est limité.
Il est donc important d’envisager de souscrire une assurance de voyage complémentaire.
Toutefois, si vous décidez d’acheter ce type de couverture, assurez-vous que la police
répond à vos besoins.
Vous trouverez des brochures utiles sur ce sujet sur le site de l'organisme de
réglementation de l’industrie des assurances de la province, la Commission des services
financiers de l’Ontario (CSFO). Pour obtenir des conseils sur l’achat d’une assurance
médicale de voyage, rendez-vous à www.fsco.gov.on.ca, cliquez sur Publications,
choisissez la rubrique Publications à l’intention des consommateurs, puis cliquez sur À la
recherche d’une assurance médicale de voyage. Voici un aperçu des renseignements que
vous devrez tenir compte pour comparer les différentes polices et choisir la couverture
qui vous convient le mieux:
• Les polices d’assurance peuvent varier considérablement d’une compagnie à
l’autre et d’une année à l’autre. Votre santé, votre âge, les médicaments que
vous prenez, la destination et la durée de votre voyage sont autant de facteurs
qui entrent en compte dans la détermination du coût de votre assurance et des
frais qu’elle couvrira. Si vous avez 70 ans ou plus, par exemple, ou si vous
avez des problèmes de santé qui vous placent dans un groupe à risque élevé,
vous devrez peut-être chercher un assureur qui accepte de vous offrir une
police d’assurance médicale de voyage adaptée à votre situation.
• Lisez attentivement chaque police d’assurance qui vous est proposée. Vous
verrez que les clauses définissant les états préexistants, les exclusions ou
exemptions médicales et les urgences varient selon les compagnies
d’assurance. Assurez-vous de bien en comprendre toutes les conditions et
définitions. Demandez une explication si vous ne comprenez pas le sens exact
•
d’une condition d’assurance, comment elle s’applique à vos antécédents
médicaux, ou comment elle influe sur la couverture qui vous est proposée.
Ne choisissez pas une police uniquement en fonction de son prix. Une police
d’assurance bon marché n’est pas vraiment une aubaine si elle a un plafond de
25 000 $ pour les urgences médicales.
N’oubliez pas:
•
•
Emportez votre police d’assurance médicale de voyage avec vous lorsque
vous quittez le Canada.
Conservez sur vous le numéro de téléphone de votre compagnie d’assurance et
votre carte Santé de l’Ontario.