EPP : petit aparté sur la certification V2 (V2007)
Transcription
EPP : petit aparté sur la certification V2 (V2007)
EPP : petit aparté sur la certification V2 (V2007) La certification des établissements de santé1 est une démarche ayant pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français. science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins. Elle consiste en une auto-évaluation suivie d’une visite réalisée par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement et intègre un dispositif de suivi qui vise à engager les professionnels de l’établissement dans une démarche qualité durable. Dans un contexte de réformes et d’évaluations multiples : »» Plan hôpital 2007 : mises en place du SROS 3, de la gouvernance hospitalière, pour les établissements publics, nouveau dispositif de financement de santé (T2A), investissement hospitalier La certification des établissements n’est pas un examen ou un concours que passe chaque établissement mais plutôt un travail de fond mobilisant l’ensemble de ses personnels autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité. La prise en charge satisfaisante du patient implique l’action coordonnée de nombreux services cliniques, médico-techniques, logistiques et administratifs. C’est pourquoi, l’évaluation porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et intègre les éléments relatifs à l’information et à la participation du patient à sa prise en charge. La procédure de certification est naturellement en constante évolution de façon à s’adapter en permanence aux exigences des citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins. La certification des établissements étant encore peu connue du Grand Public, la HAS met à votre disposition sur son site des informations concrètes et simples sur ce dispositif. La certification des établissements de santé a pour vocation de favoriser une meilleure organisation de l’établissement au service de la personne soignée et de promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements. Pour ce faire, la HAS se fonde sur des critères précis pour apprécier les structures, le fonctionnement et les résultats des établissements en terme de qualité des soins et de satisfaction du patient. Actuellement deux versions de la procédure de certification sont conduites parallèlement par la HAS. Depuis le début de l’année 2007, l’ensemble des établissements de santé a reçu une première visite de certification (V1). Par ailleurs, le deuxième cycle de visites de certification a commencé depuis mai 2005 et se poursuivra jusqu’en 2010. Mission de la certification « Une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement » (Article L6113-3 du code de la santé publique). »» Plan hôpital 2012 : poursuite de la recomposition de l’offre de soins, mise aux normes de sécurité, modernisation du Système d’Information Hospitalier … Certification ISO, … Police sanitaire CERTIFICATION HAS (procédure d’accréditation) Évaluation des pratiques professionnelles Accréditation des médecins et équipes (spécialités à risque) Certification des établissements de santé V2007 – Document de la HAS Les conclusions suite à la 1ère procédure (V1) »» Aspect positif : la démarche a été perçue comme étant transversale, structurante, pédagogique. »» Points d’amélioration : • les établissements souhaitent une meilleure approche de leur spécificité et une plus grande simplicité, • les usagers plus de lisibilité, • les pouvoirs publics un meilleur éclairage, souhaitant faire de la qualité des soins un élément de régulation du système de santé. »» Nouvelles orientations : • prise en compte du management • évaluation du service médical rendu • appréciation plus fine dans la mesure de la qualité • participation accrue des usagers • délai de 4 ans entre 2 procédures • intégralité des rapports de certification mise en ligne • complémentarité avec d’autres systèmes de reconnaissance externe Le but étant de garantir, à chaque patient, l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel de la 1 La dénomination « accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis la loi 13 août 2004, remplacée par « la certification des établissements de santé ». Le terme « accréditation » est désormais réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la HAS : www.has-sante.fr Rubrique : pour les professionnels de santé »» Préparer votre procédure de certification • Procédure V1 • Procédure V2 • EPP et certification »» Les indicateurs Document téléchargeable sur le site de la SFR www.sfrnet.org Certification V2.indd 1 12/10/2007 17:08:24