Communauté de l`Auxerrois

Communauté de l’Auxerrois
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2013
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
1
1
1.1
Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau :
communal
intercommunal
•
Nom de la collectivité : Communauté de l’Auxerrois
•
Caractéristique: Etablissement public de coopération intercommunal
•
Compétence du service :
Oui
Non
Production
Protection du point de prélèvement
Traitement
Transfert
Stockage
Distribution
•
Territoire desservi:
Appoigny ; Augy ; Auxerre ; Bleigny le Carreau ; Branches ; Champs sur Yonne ; Charbuy ;
Chevannes ; Chitry le Fort ; Gurgy ; Lindry ; Monéteau ; Montigny la Resle ; Perrigny ; Quenne ;
Saint Bris le Vineux ; Saint Georges sur Baulches ; Vallan ; Venoy ; Villefargeau ; Villeneuve Saint
Salves
•
Existence d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux :
•
Existence d’un schéma de distribution :
Oui
Non
•
Existence d’un règlement de service :
Oui
Non
Il existe trois règlements de service en fonction des gestionnaires.
2
Oui
Non
1.2
Mode de gestion du service
Le service est exploité en :
- Régie sur la commune
commune de Charbuy par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation
d’Alimentation en eau potable
de Charbuy Fleury (le présent rapport ne traite pas du service géré par le Syndicat)
- Délégation de service public sur les communes d’Appoigny,
d’Appoigny, Augy, Auxerre, Bleigny le Carreau,
Branches, Champs sur Yonne,
Yonne, Chevannes, Gurgy,
Gurgy, Lindry, Monéteau, Montigny la Resle, Perrigny,
Quenne, Saint Bris le Vineux, Saint Georges sur Baulches, Vallan, Venoy,Villefargeau, Villeneuve
Saint Salves :
Nom du délégataire : Lyonnaise des Eaux
Date de début de contrat : 26 octobre 2012
Date de fin de contrat initial : 26 octobre 2022
Nombre d’avenants et nature des avenants : 3
Avenant n°1 : intégration de la commune de Champs sur Yonne
Avenant n°2 : Interconnexion du réseau de Lindry au réseau principal
Avenant n°3 : Mise à jour du bordereau des prix et du règlement de service
• Nature exacte de la mission du délégataire :
Le droit exclusif pour le fermier d’assurer le service public de la production, du traitement, du
transport, du stockage et de la distribution de l’eau potable aux usagers à l’intérieur du périmètre
d’affermage
L’exploitation par le fermier de la totalité des installations de distribution d’eau potable qui lui
sont remises,
Le droit pour le fermier de percevoir auprès des abonnés du service de distribution d’eau potable
les tarifs correspondant aux prestations qu’il leur fournit
•
•
•
•
- Délégation de service public sur la commune de Chitry le Fort :
Nom du délégataire : Véolia
Date de début de contrat : 1er Avril 2005
Date de fin de contrat initial : 31 Mars 2024
Date effective de fin de contrat: 31 Mars 2024
Nombre d’avenants et nature des avenants : 1
Avenant n°1 : transfert du contrat de la commune à la communauté de l’Auxerrois au 1er Janvier
2006
• Nature exacte de la mission du délégataire :
Le délégataire, responsable du fonctionnement du service le gère conformément au contrat
d’affermage. Il a droit aux rémunérations fixées au chapitre IV du contrat en contrepartie de ses
obligations. Il exploite le service à ses risques et périls
•
•
•
•
•
NB :
Les rapports relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau
l'eau potable pour l'exercice
2013
2013 établis par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation
d’A limentation en eau potable de Charbuy Fleury et
les délégataires sont cons
con sultables à la Communauté de l’Auxerrois.
l’Auxerrois.
1.3
Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur
laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
les
nombres
d’habitants
3
suivants :
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
P érimètre du c ontrat d'affermage de la L yonnais e des E aux
Appoigny
3218
3209
Augy
1172
1159
Auxerre
39456
38791
B leigny le C arreau
317
314
B ranches
427
427
C hamps sur Y onne
1718
1720
C hevannes
2291
2347
Gurgy
1694
1686
L indry
3024
1148
38248
311
439
1724
2402
1690
1314
1342
3203
1138
37552
310
461
1721
2433
1722
1371
Monéteau
3924
3858
Montigny la R esle
628
626
P errigny
1203
1187
Quenne
463
465
S aint Bris le Vineux
1152
1157
S aint Georges sur B aulches
3485
3616
Vallan
727
732
Venoy
1886
1937
Villefargeau
866
925
Villeneuve S aint S alves
260
260
Total
64887
65730
Véolia
C hitry
356
361
Total
356
361
367
369
66091
65595
65252
Total habitants s ur les deux
périmètres d'affermage
65243
3931
621
1195
468
1136
3585
727
1987
989
261
65228
367
4
4015
613
1232
463
1126
3527
715
1965
1053
263
64883
369
1.4
N ombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution
de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre
Nombre
d'abonnés non
d'abonnés
domes tiques au domes tiques au
31/12/2011 31/12/2012
31/12/2013
31/12/2013
Nombre total d'abonnés au
31/12/2010
C ommune
Nombre total
d'abonnés au
31/12/2013
Variation
en %
Abonnés s ervis par la L yonnais e des F aux F ranc e
Appoigny
1651
1663
1673
1648
39
1687
0,84
Augy
512
514
520
502
23
525
0,96
Auxerre
17260
17377
17447
17351
445
17796
2,00
B leigny le carreau
148
148
148
143
5
148
0,00
B ranches
213
213
214
209
6
215
0,47
C hamps sur Y onne
816
821
818
813
12
825
0,86
C hevannes
1047
1050
1062
1057
16
1073
1,04
Gurgy
784
810
810
798
19
817
0,86
596
597
10
607
1,85
L indry
Monéteau
1750
1757
1768
1744
37
1781
0,74
Montigny la R esles
308
310
307
304
11
315
2,61
P errigny
559
578
588
591
6
597
1,53
Quenne
220
225
226
224
3
227
0,44
614
619
624
12
636
2,75
1523
1528
1530
1512
25
1537
0,46
S ougères sur S inotte
200
200
200
198
3
201
0,50
Vallan
349
349
352
350
8
358
1,70
Venoy
788
790
801
782
19
801
0,00
477
478
493
483
12
495
0,41
126
129
131
129
3
132
0,76
28731
29554
30303
30059
714
30773
1,55
S aint Bris le Vineux
S aint Georges
B aulche
sur
Villefargeau
Villeneuve
S alves
Total
S aint
Abonnés s ervis par Véolia
C hitry le F ort
239
243
242
243
0
243
0,41
Total
Total général
239
28970
243
29797
242
30545
243
30302
0
714
243
31016
0,00
4,09
5
1.5
Eaux brutes
1.5.1 Prélèvement sur les ressources en eau
R es s ourc e
implantation
et Nature de la
res s ourc e
Débits nominaux
2010
Volume prélevé durant l'exerc ic e en m³
2013
2011
2012
Variation
%
R es s ourc es gérées par la L yonnais e des eaux
P laine du S aulce commune
d'E scolives S ainte
C amille
souterraine
P rélèvement maximum : 350 l/s ou 30 000
m³/jours (arrêté préfectoral 36/77 du 25 mai
1977)
2 789 927
2 113 234
1 995 074
1 756 500
-11,96
P laine des Isles communes
d'Auxerre et de
Monéteau
souterraine
(Arrêté du 24 mars 1981 –périmètres de
protection) rapport géologique 5 mars 1970 :
pélévement en période d'étiage : 12000 m³/j
430 619
778 330
600 345
610 880
1,75
les Boisseaux commune
de
Monéteau
souterraine
P rélèvement maximum : 180 m³/h pour les
deux premiers captages et 320 m³/h pour le
troisième (arrêté préfectoral du 25 mars 1983) 2 503 277
2 268 534
2 645 143
2 642 870
-0,09
La
P otrade
commune
de
C hamps sur Y onne souterraine
P rélèvement maximum : 30 m³/h ou
m³/j(arrêté préfectoral 95/00158)
76 593
61 333
62 244
80 108
28,70
L e P etit
commune
P errigny
(Arrêté préfectoral du 23 janvier 1975
–périmètre de protection) recommandation
rapport géologique du 9 juin 1971 :
prélèvement maximum : 30 m³/h
31 235
67 069
30 442
20 612
-32,29
R iot
de
souterraine
S aint B ris le Vineux souterraine
700
(arrêté préfectoral du 25 mai 1981 - périmètre
de protection)
T otal
R es s ourc es gérées par Véolia
B oué - commune
de C hitry le F ort
souterraine
P as d'arrêté préfectoral
T alloué - commune
de C hitry le F ort
souterraine
P as d'arrêté préfectoral
109 220
110 156
137 280
24,62
5 831 651
5 397 720
5 443 404
5 248 250
-3,59
2 618
0
0
0
22 175
25 195
22 206
25 125
13,15
T otal
24 793
25 195
22 206
25 125
13,15
T otal général
5 856 444
5 422 915
5 465 610
5 273 375
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
Les données correspondent aux années civiles.
1.5.2 Achats d'eaux brutes : Sans objet
6
en
Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable pour l’exercice en cours
(pendant la période relève):
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux
Production (V1)
5 554 660 m3
Volume mis en
distribution (V4)
5 549 102 m3
Importations (V2)
77 979 m3
Exportations (V3)
83 537 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
3 987 082 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
3 833 266 m3
Pertes (V5)
1 562 020 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
123 191 m3
Volume de service (V9)
30 625m3
Contrat d’affermage avec Véolia
Production (V1)
25 125 m3
Volume mis en
distribution (V4)
25 125 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
18 592 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
17 892 m3
Pertes (V5)
6 533 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
600 m3
Volume de service (V9)
100 m3
7
1.6.2 Production
Il n’existe pas de station de traitement.
La potabilité de l’eau est assurée par l’injection de chlore gazeux ou javel au niveau des captages
et/ou dans le réseau.
Le volume produit correspond au volume prélevé.
2011
2012
2013
Variation
en %
Indic e
de
protec tion de la
res s ourc e
exerc ic e 2011 en
%
R es s ourc es gérées par la L yonnais e des eaux
P laine du S aulce - commune d'E scolives S ainte
C amille
2 789 927
2 113 234
1 995 074
1 756 500
-11,96
80
P laine des Isles - communes d'Auxerre et de
Monéteau
430 619
778 330
600 345
610 880
1,75
80
les B oisseaux - commune de Monéteau
2 503 277
2 268 534
2 645 143
2 642 870
-0,09
80
L a P otrade - commune de C hamps sur Y onne
76 593
61 333
62 244
80 108
28,70
80
L e P etit R iot - commune de P errigny
31 235
67 069
30 442
20 612
-32,29
80
109 220
110 156
137 280
24,62
80
5 831 651
5 397 720
5 443 404
5 248 250
-3,59
Total volume produit pendant la période de relève
5 826 830
des consommations (V1)
5 509 811
5 394 829
5 554 660
2,96
Volume produit durant l'exerc ic e en m³
2010
R es s ourc e et implantation
S aint Bris le Vineux
Total volume produit pendant l'année civile
R es s ourc es gérées par Véolia
B oué - commune de C hitry le F ort
2 618
0
0
0
0,00
0
Talloué - commune de C hitry le F ort
22 175
25 195
22 206
25 125
13,15
20
Total volume produit (V1)
24 793
25 195
22 206
25 125
13,15
La définition de protection est définie à l’article 3.4.
1.6.3 Achats d'eaux traitées :
Pour l’alimentation de la commune de Lindry, la Lyonnaise des eaux a acheté au Syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Toucy les volumes qui suivent :
2011
Volume acheté pendant l'année civil
Volume acheté pendant la période de relève (V2)
2012
2013
76 682
0
98 022
2011
2012
0
77 275
Variation en %
-21,77
Variation en %
77 979
8
0,91
1.6.4 Volumes vendus au cours de l’exercice
Volumes vendu en m³
2010
Ac heteurs
2011
2012
2013 Variation en %
P érimètre c ontrat L yonnais e des E aux
(1)
Abonnés domestiques (1)
3 128 620
3 097 057 3 179 683 2 906 384 -8,60
Abonnés non domestiques
546 213
537 316
393 712
851 752
116,34
88 686
75 130
-15,29
Dégrèvements pour fuite
186 859
131 404
Total vendu aux abonnés (V 7)
3 861 692
3 765 777 3 662 081 3 833 266 4,67
Total exporté vers d'autres s ervic es (V 3)
104 015
108 931
118 613
83 537
-29,57
Abonnés domestiques (1)
18 577
21 075
18 034
17 693
-1,89
Abonnés non domestiques
191
0
0
0
Dégrevements pour fuite
0
0
0
Total vendu aux abonnés (V 7)
18 768
21 075
18 034
Total exporté vers d'autres s ervic es (V 3)
0
0
0
Total vendu aux abonnés (V 7)
3 880 460
3 786 852 3 680 115 3 850 959 4,64
Total exporté vers d'autres s ervic es (V 3)
104 015
108 931
Détail des volumes exportés en 2013
m³
commune de B eines
38448
S IVU de Genotte
1248
commune d'E scolives S ainte C amille
35342
S IAP de la région de Toucy
8499
P érimètre Véolia
(1)
17 693
-1,89
s ur les 2 périmètres
118 613
83 537
-29,57
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la
pollution de l’eau
9
1.6.5 Autres volumes
2 010
2 011
2 012
2 013
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
118 971
116 241
113 421
123 191
8,61
Volume de service (V9)
23 030
29 220
29 370
30 625
4,27
Total
142 001
145 461
142 791
153 816
7,72
Volume consommation sans comptage (V8)
600
600
600
600
0,00
Volume de service (V9)
100
100
100
100
0,00
Total
700
700
700
700
0,00
périmètre c ontrat L yonnais e des eaux
périmètre c ontrat Véolia
Autres volumes s ur les deux périmètres d'affermage
Volume consommation sans comptage (V8)
119 571
116 841
114 021
123 791
8,57
Volume de service (V9)
23 130
29 320
29 470
30 725
4,26
Total
142 701
146 161
143 491
154 516
7,68
1.6.6. Volume consommé autorisé
2 010
2 011
2 012
2 013
Variation en %
Volume consommation comptabilisé (V7)
3 861 692
3 765 777
3 662 081
3 833 266
4,67
Volume consommation sans comptage (V8)
118 971
116 241
113 421
123 191
8,61
Volume de service (V9)
23 030
29 220
29 370
30 625
4,27
Volume consommé autorisé (V6)
4 003 693
3 911 238
3 804 872
3 987 082
4,79
Volume consommation comptabilisé (V7)
18 768
21 075
18 034
17 892
-0,79
Volume consommation sans comptage (V8)
600
600
600
600
0,00
périmètre c ontrat L yonnais e des eaux
périmètre c ontrat Véolia
Volume de service (V9)
100
100
100
100
0,00
Volume consommé autorisé (V6)
19 468
21 775
18 734
18 592
-0,76
3 823 606
4 005 674
4,76
Volume c ons ommé autoris é s ur les deux périmètres d'affermage (V6)
4 023 161
Volume consommé autorisé (V6)
1.6
3 933 013
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable en kilomètre est de :
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
2010
587
2011
600,1
2012
631,6
2013
2013
631,33
Contrat d’affermage avec Véolia
2010
5,023
5,023
2011
5,023
5,023
2012
5,259
5,259
2013
5,294
10
2
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1
Modalités de tarification
La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné,
et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement,
location compteur, etc.).
Les tarifs applicables sont les suivants :
janv-2013 (€)
janv-2014 (€)
Variation
(% )
sanas tranche
0,4720
0,4885
3,50
10 à 15
31,00
31,45
1,45
20,00
40,50
41,09
1,45
25 à 30
135,50
137,46
1,45
40
155,50
157,75
1,45
50 et 60
305,50
309,93
1,45
80
405,50
411,38
1,45
100
635,50
644,71
1,45
150
705,50
715,73
1,45
au-delà de 150
805,50
817,18
1,45
de 0 à 15
0,1166
0,1183
1,45
de 16 à 90
0,3878
0,3934
1,45
de 91 à 120
0,5258
0,5334
1,45
au-delà de 120
0,7639
0,7750
1,45
C ommunauté de l'auxerrois
P art proportionnelle (€HT/m3)
L yonnaise des E aux
P art fixe (€ HT/an) en fonction du diamètre du compteur (en mm)
Part proportionelle (€ HT/m3)
Véolia
P art fixe (€ HT/an)
36,33
36,71
1,05
Part proportionelle (€ HT/m3)
0,8100
0,8246
1,80
5,50
5,50
0,00
0,1401
0,1401
0,00
E tat
Taxe sur la valeur ajoutée (% )
Agence de l'eau
P réservation des ressources
11
Les tarifs des prestations complémentaires principales sont les suivants :
janv-2013 (€)
janv-2014 (€)
Variation (% )
F rais d'accès au service
40,00
40,58
1,45
P énalités pour retard de paiement "lettre simple"
15,00
15,22
1,45
F rais d'impayés (TIP , chèque, prélévement)
8,00
8,12
1,45
Location prise d’eau portative
35,00
35,51
1,45
Caution location prise d’eau portative
150,00
152,18
1,45
Frais d’accès au service sans déplacement
40,00
40,58
1,45
60,00
Frais d’accès au service avec déplacement (demande du client, vérification d’index,..)
Forfait journalier en cas d’impossibilité d’accéder à l’installation pour contrôler ou remplacer le
15,00
compteur et/ou le dispositif de télé relève
60,87
1,45
15,22
1,45
L yonnaise des E aux
Pénalité en cas dégradation du compteur ou de son dispositif de télé relevé
1 500,00
1 521,75
1,45
Forfait d’intervention pour travaux minimes y compris frais de déplacement
47,00
47,68
1,45
Dépose d’un compteur de diamètre 15 mm ou 20 mm
47,00
47,68
1,45
Frais de fermeture ou réouverture du branchement pour non paiement
0,00
0,00
Duplicata de facture
6,00
6,09
1,45
56,98
61,19
7,39
Véolia
F rais d'accés au service
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les
suivantes :
Part de la collectivité :
Délibération n°13 du 3 Février 2010 effective à compter du 15 Février 2010 fixant la surtaxe
communautaire pour l’année 2010 à 0,4098€/m³
Délibération n°11 du 31 Mars 2011 effective à compter du 11 Avril 2011 fixant la surtaxe
communautaire pour l’année 2011 à 0,4255 €/m³
Délibération n°9 du 2 février 2012 effective à compter du 9 février 2012 fixant la surtaxe
communautaire à 0,4605 €/m³
er
Délibération n°125 du 13 décembre 2012 à compter du 1
janvier 2013 fixant la surtaxe
communautaire à 0,4720 €/m³
er
Délibération n°99 du 12 décembre 2013 à compter du 1 janvier 2014 fixant la surtaxe communautaire
à 0,4885 €/m³
Part des délégataires :
Contrat avec la lyonnaise des Eaux
Délibération n°1 du 24 Septembre 1999 effective à compter du 29 Septembre 1999 autorisant la
signature du contrat de délégation visé en préfecture le 30 Septembre 1999
Délibération n°25 du 28 Juin 2007 effective à compter du 5 Juillet 2007 autorisant la signature de
l’avenant n°3 du contrat de délégation
er
Délibération n°80 du 20 septembre 2012 effective à compter du 1 octobre 2012 autorisant la signature
du contrat de délégation visé en préfecture le 26 octobre 2012
Contrat avec la Véolia
Délibération du 21 Décembre 2004 effective à compter du 24 Décembre 2004 autorisant la signature du
contrat de délégation visé en préfecture le 25 Mars 2005
2.2 Facture d’eau type (D102.0)
12
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
Facture type de 120 m3
Tarifs
janv-13
Quantité prix
montant
P art de la c ollec tivité
120
0,472
56,64
P art proportionnelle*
Montant hors taxe de la facture de 120 ³m revenant à la collectivité
56,64
P art du délégataire
abon.DN10 ou 15 mm
P art fixe
1
31
31,00
T ranche 1 : de 0 à 15 m³
P art proportionelle
15
0,1166
1,75
T ranche 2 : de 16 à 90 m³
75
0,3878
29,09
T ranche 3 : de 91 à 120 m³
30
0,5258
15,77
Montant hors taxe de la facture de 120 ³m revenant au délégataire
77,61
Taxes et redevanc es
120
0,1401
16,81
R ed. pour prélèvement sur la ressource (Ag. de l'eau)
R edevance de pollution domestique (Agence de l'eau)
120
0,4
48,00
TVA (5,5% )
10,95
Montant des taxes et redevances pour 120 m³
75,76
Total
P rix TTC au m³
janv-14
Quantité prix
montant
Variation %
120
0,4885
58,62
58,62
3,50
3,50
1
15
75
30
31,45
0,1183
0,3934
0,5334
31,45
1,77
29,51
16,00
78,73
1,45
120
120
0,1401
0,4
16,81
48,00
11,12
75,93
0,00
0,00
210,01
213,28
1,56
1,75
1,78
1,56
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle (sauf cas particulier).
Les volumes facturés au titre de l’année 2013 sont de 3 833 266 m3 (3 662 081 m3 en 2012).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.)
sont les suivants :
- la surtaxe communautaire a augmentée de 2,5 % (délibération 125 du 13
décembre 2012) pour pouvoir équilibrer le budget 2013 en maintenant le
niveau d’investissement,
- l’évolution du tarif du fermier est contractuelle :
• contrat d’affermage visé en préfecture le 26 octobre 2012
13
0,23
Contrat d’affermage avec Véolia
Tarifs
au 01/01/2013
au 01/01/2014
Quantité prix
montant Quantité prix
montant
P art de la c ollec tivité
P art proportionnelle
120
0,472
56,64
120
0,4885
58,62
Montant hors taxe de la facture de 120 ³m revenant à la collectivité
56,64
58,62
P art du délégataire
P art fixe
1
36,33
36,33
1
36,71
36,71
P art proportionelle
120
0,81
97,20
120
0,8246
98,95
Montant hors taxe de la facture de 120 ³m revenant au délégataire
133,53
135,66
Taxes et redevanc es
R ed. pour prélèvement sur la ressource en eau (Ag. de l'eau)
120
0,07
8,40
120
0,07
8,40
R edevance de pollution domestique (Agence de l'eau)
120
0,4
48,00
120
0,4
48,00
TVA (5,5% )
13,56
13,79
Montant des taxes et redevances pour 120 m³
69,96
70,19
260,13
264,47
Total
P rix TTC au m³
2,17
2,20
variation %
3,50
3,50
1,05
1,80
1,60
0,00
0,00
1,67
0,32
1,67
1,67
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle (sauf cas particulier).
Les volumes facturés au titre de l’année 2013 sont de 17 892 m3/an (18 034 m3/an en 2012).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les
suivants :
-
-
la surtaxe communautaire a augmentée de 2.5% (délibération 125 du 13 décembre
2012) pour pouvoir équilibrer le budget 2013 en maintenant le niveau
d’investissement,
l’évolution du tarif du fermier est contractuelle. Elle est fixée dans le contrat
d’affermage signé le 24 Mars 2005.
14
2.3
Recettes
Recettes
Rec ettes de la Communauté
Communauté de l’auxerrois :
Type de recette
2012 (€)
2013 (€)
Variation (% )
S urtaxe (70128)- secteur L yonnaise
1 530 244,00
1 700 085,00
S urtaxe (70128)- secteur Véolia
7 830,00
8 260,00
R edevance de transit (70128)
2 868,00
2 213,00
Vente de carte d'eau (7011)
15 036,00
0,00
Total recette de vente d'eau
1 555 978,00
1 710 558,00
S ubvention d'exploitation (74)
61 858,00
14 097,00
Autres (758)
2 789,00
1 000,00
Total autres recettes
64 647,00
15 097,00
-76,65
Total des recettes
1 620 625,00
1 725 655,00
6,48
9,93
Recettes de la lyonnaise des Eaux :
Type de recette
2012 (€)
nouveau
ancien contrat
contrat
2013 (€)
Variation (% )
P artie fixe
920 010,00
379 020,00
945 980,00
P artie proportionnelle
1 935 230,00
0,00
2 013 280,00
C ession d'eau
100 780,00
0,00
34 250,00
Autres produits
18 300,00
3 300,00
0,00
Total rec ettes exploitation du s ervic e
2 974 320,00
382 320,00
2 993 510,00
B ranchements
174 050,00
1 380,00
0,00
Autres travaux
510,00
Total rec ettes lièes aux travaux attribués à titre exc lus if
174 560,00
1 380,00
0,00
F acturation et recouvrement de la redevance
59 320,00
0,00
101 510,00
F acturation et recouvrement autre compte de tiers
15 060,00
0,00
17 460,00
Autres produits accessoires
127 510,00
27 170,00
156 760,00
Total produits ac ces s oires
201 890,00
27 170,00
275 730,00
20,37
Total des rec ettes
3 350 770,00
410 870,00
3 269 240,00
-13,09
E xploitation du s ervic e
-10,82
Travaux attribués à titres exc lus if
-100,00
P roduits ac c es s oires
15
Recettes de Véolia:
Véolia :
Type de recette
2012 (€)
2013 (€)
Variation (% )
R ecette vente d'eau aux usagers
22 157,00
23 113,00
Total recettes lièes de vente d'eau
22 157,00
23 113,00
R ecettes liées aux travaux
750,00
0,00
P roduits accessoires
1 261,00
1 373,00
Total autres recettes
2 011,00
1 373,00
-31,73
Total des recettes
24 168,00
24 486,00
1,32
4,31
Autres recettes
Recettes de l’Agence de l’eau
Type de recette
2012 (€)
2013(€)
Variation (% )
R edevance prélévement
509 450,00
493 930,00
R edevance pollution
-9 720,00
-1 930,00
R edevance pour pollution d'origine domestique
1 091 710,00
1 309 860,00
S ous total
1 591 440,00
1 801 860,00
R edevance prélévement
1 214,00
1 194,00
R edevance pour pollution d'origine domestique
6 363,00
7 314,00
S ous total
7 577,00
8 508,00
Total des recettes
3 190 457,00
3 612 228,00
13,22
2012 (€)
2013(€)
Variation (% )
-150,00
-30,00
-80,00
lyonnaise des E aux
Véolia
Recettes de Voies
Voies navigables de France
Type de recette
lyonnaise des E aux
VNF
16
Recettes globales exclusivement liées à la vente d’eau (hors travaux et autres produits):
produits):
Type de recette
2012 (€)
2013 (€)
Variation (% )
S ecteur L yonnaise des eaux
R ecettes C ommunauté de l'auxerrois
S urtaxe
1 530 244,00
1 700 085,00
R edevance de transit (70128)
2 868,00
2 213,00
Vente de carte d'eau (7011)
15 036,00
0,00
R ecettes L yonnaise des eaux
ancien contrat
nouveau contrat
P artie fixe
920 010,00
379 020,00
945 980,00
P artie proportionnelle
1 935 230,00
0,00
2 013 280,00
C ession d'eau
100 780,00
0,00
34 250,00
R edevances agence de l'eau
R edevance prélévement
R edevance pollution
R edevance pour pollution d'origine domestique
Taxes voies navigables de F rance
Total recettes secteur L yonnaise des eaux
509 450,00
-9 720,00
1 091 710,00
-150,00
6 474 478,00
493 930,00
-1 930,00
1 309 860,00
-30,00
6 497 638,00
0,36
S ecteur Veolia
R ecettes C ommunauté de l'auxerrois
S urtaxe (70128)
7 830,00
8 260,00
22 157,00
23 113,00
R edevance prélévement
1 214,00
1 194,00
R edevance pour pollution d'origine domestique
6 363,00
7 314,00
Total recettes secteur Véolia
37 564,00
39 881,00
6,17
6 537 519,00
0,39
R ecettes Véolia
P artie fixe et parts proportionnelles
R edevances agence de l'eau
Total recettes vente d'eau
6 512 042,00
17
3
Indicateurs de performance
3.1
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent
les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé
publique.
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante:
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
Analyses
Microbiologie
Paramètres physico-chimiques
R : réalisé
Nombre de prélèvements
2011
2012
R
NC
R
NC
188 0
195 0
78 7
86 6
2010
R
NC
174 0
79 3
R
195
85
2013
NC
0
10
NC : Non conforme
Les non conformités concernent :
En production
Commune
CHAMPS/YONNE
(AUGY)
CHAMPS/YONNE
(AUGY))
AUXERRE
Date des
prélèvements
30/04/2013
Libellé PSV
29/10/2013
LA POTRADE - SORTIE DES POMPES
05/11/2013
REFOULEMENT PLAINE DES ISLES LOCAL DES POMPES
REFOULEMENT PLAINE DES ISLES LOCAL DES POMPES
REFOULEMENT PLAINE DES ISLES LOCAL DES POMPES
REFOULEMENT PLAINE DES ISLES LOCAL DES POMPES
REFOULEMENT PLAINE DES ISLES LOCAL DES POMPES
AUXERRE
11/03/2013
AUXERRE
23/07/2013
AUXERRE
10/09/2013
AUXERRE
05/11/2013
LA POTRADE - SORTIE DES POMPES
Libellé
paramètre
NITRATES
Valeur
Unité
Seuil Bas
52
mg/litre
≤50
DESETHYL
TERBUMETON
NITRATES
0 ,199
mµ/litre
≤0,1
51
mg/litre
≤50
NITRATES
51
mg/litre
≤50
NITRATES
52
mg/litre
≤50
NITRATES
52
mg/litre
≤50
NITRATES
52
mg/litre
≤50
En distribution
Commun
e
Date des
prélèvements
Libellé PSV
Libellé
paramètre
Valeur
Unité
Seuil bas
AUGY
AUGY
AUGY
22/01/2013
23/07/2013
23/07/2013
BOURG AUGY
BOURG AUGY
BOURG AUGY
NITRATES
NITRATES
PLOMB
52
52
33,8
mg/litre
mg/litre
mµ/litre
≤50
≤50
≤25
Augy/plomb : Après enquêtes, il s’avère que le branchement ne contient pas de plomb. Une contre
analyse, effectuée le 07/08/2013, confirme la conformité de l’eau distribuée. Selon l’ARS, il peut s’agir
d’un problème d’échantillonnage ou de laboratoire.
Taux de conformité
Analyses
2010
2011
18
2012
2012
2013
Microbiologie (P101.1)
Paramètres physico-chimiques (P201.1)
%100
100%
100%
100%
96,20%
91%
93%
88,24%
Contrat d’affermage Véolia
Analyses
Microbiologie
Paramètres physico-chimiques
2010
R
NC
4
0
4
2
Nombre
Nombre de prélèvements
2011
2012
R
NC
R
NC
6
0
6
0
5
1
8
7
2013
R
NC
6
0
5
2
Les non conformités concernent le dépassement de la limite des nitrates de qualité de 50 mg/l.
Taux de conformité
Analyses
2010
2011
2012
2012
2013
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
100%
100%
80%
53,33%
60%
Paramètres physico-chimiques (P201.1)
50%
19
3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P103.2)
Cet indice évalue sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
- Le niveau de connaissance du réseau et des branchements,
- L’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle des services d’eau
potable
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
2013
P lan des rés eaux (15 points )
10 points
• existence d’un plan des réseaux…
10
5 points
• définition d'une procédure de mise à jour des réseaux…
5
Inventaire des rés eaux (30 points )
10 points
• existence d'un inventiaire des réseaux…
5
• procédure de mise à jour du plan des réseaux…
5
de 1 à 5 points
• informations sur les matériaux et les diamètres
5
de 0 à 15 points
• dates ou période de pose des tronçons…
14
Autres éléments de c onnais s anc e et de ges tion des rés eaux (75 points )
10 points
• localisation des ouvrages annexes…
10
10 points
• mise à jour au moins annuelle d'un ionventaire des pompes et équipements électromécaniques… .
10
10 points
• localisation des branchements …
10
10 points
• document mentionnant pour chaque branchements les caractéristiques des compteurs…
10 points
• document identifiant les secteurs où ont été réalisés les recherche de fuites…
10
10 points
• maintien à jour d'un documentmentionnant les interventions des autres intervention…
10
10 points
• existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de canalissation…
10
5 points
• existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux…
104
Indic e de c onnais s anc e et de ges tion patrimoniale des rés eaux
Contrat d’affermage
d’affermage Véolia
P lan des rés eaux (15 points )
2013
10 points
• existence d’un plan des réseaux…
10
5 points
• définition d'une procédure de mise à jour des réseaux…
5
Inventaire des rés eaux (30 points )
10 points
• existence d'un inventiaire des réseaux…
5
• procédure de mise à jour du plan des réseaux…
5
de 1 à 5 points
• informations sur les matériaux et les diamètres
5
de 0 à 15 points
• dates ou période de pose des tronçons…
10
Autres éléments de c onnais s anc e et de ges tion des rés eaux (75 points )
10 points
• localisation des ouvrages annexes…
10
10 points
• mise à jour au moins annuelle d'un ionventaire des pompes et équipements électromécaniques… .
10
10 points
• localisation des branchements …
5
10 points
• document mentionnant pour chaque branchements les caractéristiques des compteurs…
10
10 points
• document identifiant les secteurs où ont été réalisés les recherche de fuites…
0
10 points
• maintien à jour d'un documentmentionnant les interventions des autres intervention…
0
10 points
• existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de canalissation…
0
5 points
• existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux…
0
75
Indic e de c onnais s anc e et de ges tion patrimoniale des rés eaux
20
3.3
Indicateurs de performance du réseau
3.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le
réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution
sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
2010
2011
2012
2013
104 015
108 931
118 613
83 537
Volume consommé autorisé (V6)
4 003 693
3 911 238
3 804 872
3 987 082
Total V3+V6
4 107 708
4 020 169
3 923 485
4 070 619
Volume produit (V1)
5 826 830
5 509 811
5 394 829
5 554 660
0
0
77 275
77 979
5 826 830
5 509 811
5 472 104
5 632 639
70,50
72,96
71,70
72,27
Volume mis en distribution (V4)
5 831 651
5 397 720
5 430 766
5 549 102
C onsommations comptabilisées (v7)
3 861 692
3 765 777
3 622 081
3 833 266
66,22
69,77
66,70
69,08
E xportation (V3)
Volume achetés à d'autres services d'eau potable (V2)
Total V1+V2
R endement du rés eau en % (V3+V6/V1+V2)
Volume vendu s ur volume mis en dis tribution en % (V7/V4)
Contrat d’affermage
d’affermage Véolia
2010
2011
2012
2013
0
0
0
0
V olume c ons ommé autoris é (V 6)
19 468
21 775
18 734
18592
Total V 3+V 6
19 468
21 775
18 734
18 592
V olume produit (V 1)
24 793
25 195
22 206
25125
0
0
0
0
24 793
25 195
22 206
25 125
78,52
86,43
84,36
74,00
V olume mis en dis tribution (V 4)
24 793
25 195
22 206
25125
Cons ommations c omptabilis ées (V 7)
18 768
21 075
18 034
17892
75,70
83,65
81,21
71,21
Exportation (V 3)
V olume ac hetés à d'autres s ervic es d'eau potable (V 2)
Total V 1+V 2
R e nde m e nt du r é s e au e n % (V 3+V 6/V 1+V 2)
V o lum e ve ndu s ur volum e m is e n dis tr ibutio n e n % (V 7/V 4)
21
3.3.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne
font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont
le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de
l'efficacité de la gestion du réseau.
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
2010
2011
2012
2013
Volume mis en distribution (V4)
5 722 815
5 400 880
5 353 491
5 549 102
C onsommations comptabilisées (v7)
3 861 692
3 765 777
3 662 081
3 833 266
L inéaire du réseau de desserte en km
587
600
632
631
Indic e linéaire des volumes non c omptés (V4-V7)/(365*lin. R és .)
8,69
7,46
7,34
7,45
Contrat d’affermage Véolia
Véolia
2010
2011
2012
2013
Volume mis en distribution (V4)
24 793
25 195
22 206
25125
C onsommations comptabilisées (v7)
18 768
21 075
18 034
17892
L inéaire du réseau de desserte en km
5,023
5,023
5,259
Indic e linéaire des volumes non c omptés (V4-V7)/(365*lin. R és .)
3,29
2,25
2,17
5,294
3,74
3.3.3Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne
sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part
de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées
pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les
abonnés.
Contrat d’affermage avec la lyonnaise des Eaux
2010
2011
2012
2013
Volume mis en distribution(V4)
5 722 815
5 400 880
5 353 491
5 549 102
Volume consommé autorisé (V6)
4 003 693
3 911 238
3 804 872
3 987 082
587,00
600,10
631,60
631
8,02
6,80
6,72
6,78
L inéaire du réseau de desserte en km
Indic e linéaire de pertes en rés eau ((V4-V6)/(lin. R és . *365))
Contrat d’affermage
d’affermage Véolia
2010
2011
2012
2013
Volume mis en distribution (V4)
24 793
25 195
22 206
25125
Volume consommé autorisé (V6)
19 468
21 775
18 734
18592
L inéaire du réseau de desserte en km
5,023
5,023
5,259
5,294
Indic e linéaire de pertes en rés eau ((v1+v2-v3-v7)/(lin. R és . *365))
2,90
1,87
1,81
3,38
22
3.3.3 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau
renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé
inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections
réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à
un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de
canalisation a été remplacé.
Exerc ic e
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
L inéaire de
Total linéaire rés eau en Taux
ren.5 ans
2013
%
L inéaire renouvelé en km par la L yonnais e des
eaux
1,533 1,489
2,144 1,072
1,024
0,856
0,693
5,789
L inéaire renouvelé en km par la Communauté de
l'auxerrois
1,486 0,410
1,212 3,200
0,735
3,605
4,376
13,128
Total
3,356 4,272
1,759
4,461
5,069
18,917
3,019 1,899
637,07
C onduites renouvellées en 2013
C ommune
R ue /lieu
Diamètre
Matériau
L inéaire (m)
Travaux réalisés dans le cadre du contrat d'affermage passé avec la L yonnaise des E aux
Auxerre
C hevannes
allée Daguére
50
PE
65
rue C ontesse Mathilde
60
fonte
166
rue de la S ource
60
fonte
400
C hâteau Gaillard
60
fonte
62
693
Total
Travaux réalisés par la C ommunauté de l'Auxerrois (y compris le renouvellement dans le cadre de renforcement ou de
déplacement)
Auxerre
rue de la Maladière
80
fonte
497
J onches -L aborde
200
fonte
1584
avenue Weygang
60
fonte
12
100
fonte
216
150
fonte
215
200
fonte
51
300
fonte
388
350
fonte
291
rue C harles P eguy
60
fonte
128
Monéteau
route d'Auxerre
150
fonte
220
S aint Georges sur B aulches
R D 22
200
fonte
647
Venoy
Zone artisanale
60
fonte
127
Total
4376
Total général
5069
NB : Le contrat d’affermage passé avec Véolia ne prévoit pas de travaux de renouvellement
de conduite.
23
0,59
en
3.4
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau
(captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé
selon le barème suivant :
00%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur
est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur
par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Contrat
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux
Captage
Plaine
du
Saulce
Plaine des
Isles
Boisseaux
Potrade
Petit Riot
Saint Bris le
Vineux
Indice
2011
80 %
Indice
2012
80 %
Indice
2013
80
Commentaire
80 %
80 %
80
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80
80
80
80
Révision des périmètres de protection engagée
Révision des périmètres de protection engagée
Indice
2012
20%
0%
Commentaire
Révision des périmètres de protection engagée
Contrat d’affermage avec Véolia
Captage
Talloué
Boué
Indice
2011
20 %
0%
Indice
2012
20%
0%
Avis de l’Hydrogéologue agréé en attente
Abandon projeté
24
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités
disposant d'une Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
3.5
Taux d'occurrence des interruptions
interruptions de service nonnon-programmées
(P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés
concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez
un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux
Taux d’occurrence
2010
4,46
2011
2,61
2012
4,88
2013
1,04
2011
4,12
2012
0
2013
0
Contrat d’affermage avec Véolia
Taux d’occurrence
3.6
2010
4,18
Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception
d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté
d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini dans le
règlement de service
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés défini dans le règlement de service
2010
1 jour
2011
1 jour
2012
1 jour
2013
1 jour
100%
100%
100%
100%
2010
1 jour
2011
1 jour
2012
1 jour
2013
1 jour
100%
100%
100%
100%
Contrat d’affermage avec Véolia
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini dans le
règlement de service
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés défini dans le règlement de service
3.7
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la
dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
25
par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les
modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
2010
Enc ours de la dette en €
2012
2013
1 558 700 1 463 800 1 970 154
Epargne brute annuelle en €
530 000
Dur é e d'e xtinc tion de la de tte e n
anné e s
2,94
3.8
2011
806 000
1 116 480
1,82
1,76
1 831 178
1 404 961
1,30
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite.
Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les
éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2011 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau
2010
2011
2012
2013
0,43
0,30
0,48
1,42
2010
2011
2012
2013
0,32
0
0
0
Contrat d’affermage avec Véolia
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau
26
3.9
Taux de réclamations (P155.1)0
(P155.1)0
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à
l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations
réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux
Taux de réclamations
2010
2011
2012
2013
4,77
4,50
14
4,35
2010
2011
2012
2013
0
0
0
0
Contrat
Contrat d’affermage avec Véolia
Taux de réclamations
27
4
Financement des investissements
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 µg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
B ranchements
2010
2011
2012
2013
29967
30161
31778
32253
260
262
263
263
30227
30423
32041
32516
116
70
Nombre total de branc hements
dans le périmètre géré par L yonnaise des eaux
dans le périmètre géré par Véolia
C umul pour les deux périmètres
Nombre de branc hements en plomb modifiés ou s upprimés dans l'année
dans le périmètre géré par L yonnaise des eaux
75
dans le périmètre géré par Véolia
C umul pour les deux périmètres
104
4
0
0
0
79
104
116
70
3004
2900
2784
2714
130
130
130
130
3134
3030
2914
2844
Nombre de branc hements en plomb res tants (en fin d'année)
dans le périmètre géré par L yonnaise des eaux
dans le périmètre géré par Véolia
C umul pour les deux périmètres
% de branc hements en plomb modifiés ou s upprimés / nombre total de branchements
dans le périmètre géré par L yonnaise des eaux
0,25
0,34
0,37
0,22
dans le périmètre géré par Véolia
1,54
0,00
0,00
0,00
C umul pour les deux périmètres
0,26
0,34
0,36
0,22
% de branc hements en plomb res tants /nombre total de branc hements
dans le périmètre géré par L yonnaise des eaux
10,02
9,62
8,76
8,41
dans le périmètre géré par Véolia
50,00
49,62
49,43
49,43
C umul pour les deux périmètres
10,37
9,96
9,09
8,75
Montants financiers
Communauté de l’Auxerrois
l’Auxerrois
2010
2011
2012
2013
C onstructions (2313)
29 718
175 037
87 387
Installations, matériels et outillage (2315)
590 737
435 599
989 156
1119891
R este à réaliser
331 940
752 811
512 960
36581
Total montants financiers HT des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire
952 395
1 363 447
1 589 503
Montants des s ubventions en € (131)
0
0
4 552
Montants des c ontributions du budget générales en €
0
0
0
Montants financ iers HT en € des travaux engagés pendant l'exerc ic e budgétaire
28
54919
1 211 391
État de la dette du service
Communauté
Communauté de l’Auxerrois
l’Auxerrois
L’état de la dette au 31 Décembre 2013 fait apparaître les valeurs suivantes :
2010
2011
2012
2013
1 558 700
1 463 800
1 970 154
1 831 178
en capital
101 421
74 277
93 664
138 976
en intérêts
84 305
94 897
70 842
83 555
Encours de la dette au 31 Décembre (montant
restant dû en €)
Amortissements
Communauté de l’Auxerrois
l’Auxerrois
Pour l'année 2013, la dotation aux amortissements a été de
29
652 975 € (588 738 € en 2012).
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à
l'usager et les performances environnementales du service
4.5.1 Le soutien à l’Association pour la qualité de l’eau potable de la Plaine du Saulce
L'association pour la qualité de l'eau potable de la Plaine du Saulce a été créée le 26 Octobre 1998. Son
objectif initial était de mener les études préalables à la mise en œuvre de mesures préventives sur le
bassin d'alimentation du captage de la Plaine du Saulce, destinées à obtenir une diminution des taux
de nitrates dans l'eau. Depuis 2001, l'association a engagé de nombreuses actions pour préserver la
qualité de l'eau, tant vis-à-vis des nitrates que des produits phytosanitaires.
En 2007, à la demande de la Communauté de l'Auxerrois, l'Association a modifié ses statuts pour étendre
son action aux bassins d'alimentation des captages des Boisseaux et de la Plaine des Isles, en y intégrant
notamment la problématique des pollutions industrielles.
Pour les années 2009 à 2013, l'Association a engagé :
- un contrat global avec notamment l'Agence de l'Eau et les chambres d'agriculture, de commerce et
d'industrie, de métiers et d'artisanat de l'Yonne. Ce contrat global pour la protection des captages de la
plaine du Saulce, de la Plaine de Isles et des Boisseaux s'inscrit dans une démarche de préservation et
d'amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatique et humide),
- un contrat d'excellence territoriale avec le Conseil Régional de Bourgogne, fondé sur le soutien de
l'animation auprès des agriculteurs et sur la réflexion d'une filière courte d'approvisionnement en
biomasse (cultures énergétiques).
Pour 2013, suivant la délibération n°128 du 13 décembre 2013 du Conseil communautaire, il a été
signé une convention avec l’Association pour soutenir l’ensemble de ses actions, y compris celles mises
en œuvre dans le cadre de ses contrats avec l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional.
Les objectifs généraux sont :
- protéger les captages des pollutions diffuses et ponctuelles, d’origine agricole et industrielle,
- promouvoir une gestion globale et partagée de l’eau.
Suivant les termes de cette convention, la Communauté de l’Auxerrois a versé une subvention de 73
109 € à l’Association, pour l’année 2013.
4.5.2 Captag es d’Aug y et C hitr y l e For t
A la suite des schémas directeurs des réseaux d’eau potable des communes d’Augy et de Chitry le Fort
la Communauté de l’Auxerrois a décidé en 2009 d’engager les études des bassins d’alimentation des
captages de la Potrade et de Talloué.
Ces études ont pour objectif de trouver des solutions aux pollutions récurrentes (nitrates) et
ponctuelles.
Celles concernant le captage de Talloué devraient notamment permettre la déclaration d’utilité
publique de ce captage et la mise en place de périmètres de protection.
En 2010, les études BAC ont été réalisées.
En Mars 2011, l’Agence Régionale de la Santé a demandé à la Communauté de l’Auxerrois un retour à
la conformité dans les meilleurs délais pour l’eau distribuée depuis le captage de Talloué.
30
Le 16 Septembre 2011, dans ses délibérations 19 et 20 le Conseil communautaire s’est prononcé sur
le maintien des deux captages, le soutien et la poursuite de toutes actions favorisant leur protection.
A cette fin l’Association pour la qualité de l’eau potable de la Plaine du Saulce a engagé des
démarches dés l’été 2011 auprès des agriculteurs exploitants des terres dans les deux bassins
d’alimentation des captages. Elle a notamment accompagné ceux qui souhaités s’engager dans des
mesures agro-environnementales.
De plus, la Communauté de l’Auxerrois a :
- demander la nomination d’hydrogéologue agréé par l’Agence Régionale de la Santé pour :
•
la révision des périmètres de protection du captage de la potrade,
•
la création des périmètres de protection du captage de Talloué
- installer un turbidimètre au captage de Talloué pour automatiser et optimiser la gestion de la
ressource afin de limiter les dépassements de la norme concernant la turbidité,
- solliciter la SAFER pour l’acquisition des terres les plus vulnérables dans les bassins d’alimentation
des captages.
Début 2012, les hydrogéologues ont été nommés. Ils ont rendu un premiers avis et demandé des
compléments d’étude. Le complément pour le captage de la Potrade a été réalisé.
- pour Augy de 23 130 €HT€HT, En 2013, il a été réalisé pour partie le complément d’étude pour le
captage de Talloué et le dossier d’enquête publique pour le captage de La Potrade.
En 2014, il est prévu :
-
l’enquête publique pour la révision des périmètres de protection du captage de la potrade,
-
l’avis de l’hydrogéologue agréé pour le captage de Talloué et le dossier d’enquête publique.
Le coût des études BAC a été :
- pour Chitry de 43 550 €HT
Une subvention de 70 % a été accordée pour les études BAC par l’’Agence de l’Eau pour chaque étude.
4 . 5 . 3 L a r évi s i o n d e s p ér i m è t r e s d e pr ot e c t i o n d es c ap t ag e s de l a P l ai n e d u S a u l c e e t d e s B o i s s ea u x
Pour faire face à la vulnérabilité vis-à-vis des pollutions de ces trois principaux captages, la
Communauté a engagé des mesures de protection préventives et a recherché une nouvelle ressource
en eau.
Suite aux forages réalisés en 2008 à Gurgy, cette recherche s’est révélée un échec. Le renforcement
des mesures de protection apparaît donc une priorité. Dans ce contexte un contrat global a été signé
en début d’année 2009 avec notamment l’Agence de l’Eau et l’Association pour la qualité de la Plaine
de Saulce pour mener des actions au niveau des trois captages que ce soit auprès du monde agricole,
artisanal, industriel, etc. La Communauté a également décidé de mener une politique foncière
volontariste pour l’acquisition des terres les plus sensibles aux pollutions autour du captage de la
Plaine du Saulce.
Pour compléter ses actions, la Communauté a engagé la révision des périmètres de protection des
captages de la plaine du Saulce et des Boisseaux, dont les déclarations d’utilité publique datent
respectivement du 25 Mai 1977 et du 25 Mars 1983. Les périmètres de protection rapprochés
permettent de grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur de ces périmètres pour
préserver les captages de toute pollution éventuelle.
31
Synoptique de la procédure
-
Délibération pour lancer la procédure
-
Etude préliminaire de recueil et d’analyses des données :
-
Décision du Président
-
Avis de l’hydrogéologue agréé
-
Réalisation du dossier d’enquête publique
-
Délibération du maître d’ouvrage
-
Enquête publique et parcellaire
-
Avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques
-
Signature de l’arrêté préfectoral
Etapes réalisées :
-
3 Février 2010 : délibération n°14 du Conseil communautaire lançant la procédure de révision
des périmètres de protection des captages,
-
Octobre 2010 : rendu des rapports pour l’avis préalable des hydrogéologues agréés,
-
Mars et Juin 2011 : rendu des avis des hydrogéologues agréés. Ils contiennent notamment
des demandes d’études complémentaires,
-
En 2013 : Remise des études complémentaires demandées par les hydrogéologues agréés,
rendu de l’avis de l’hydrogéologue agréé pour le captage des Boisseaux
Estimations des coûts prévisibles :
Montants en € estimés hors taxe
Etude préalable à l’avis de l’hydrogéologue agréé pour le captage des Boisseaux
5280,00
Etude préalable à l’avis de l’hydrogéologue agréé pour le captage de la Plaine du
Saulce
5 280,00
Etudes complémentaires pour le captage des Boisseaux
41 735,00
Etude complémentaire pour le captage de la plaine du Saulce
73785,00
Indemnités des hydrogéologues agréés pour le captage des Boisseaux
1500,00 – susceptible d’ajustement
Indemnités des hydrogéologues agréés pour le captage de la Plaine du saulce
1500,00 – susceptible d’ajustement
Dossier d’enquêtes publiques pour le captage des Boisseaux
4 230,00
Dossier d’enquêtes publiques pour le captage de la Plaine du Saulce
4 230,00
Achat de terrains
A déterminer en fonction des conclusions
des hydrogéologues agréés et des enquêtes
publiques
Subventions de l’Agence de l’eau :
-
50% pour les études préalables à l’avis des hydrogéologues agréés,
-
en attente de réponse pour les études complémentaires.
4 . 4 . 4 L e p r o j e t d e r é a l i m e nt a t i o n d e l a n a p p e d u c a p t a g e d e l a P l a i n e d u S a u l c e
Dans le nouveau contrat d’affermage signé en octobre 2013, il est prévu un projet de réalimentation
de la nappe du captage de la Plaine du Saulce pour remédier aux dépassements récurrents de la
norme concernant les nitrates.
32
Cadre général
Le fermier réalise les travaux de réalimentation de la nappe de la Plaine du Saulce destinée à l’alimentation
en eau potable du sud de l’auxerrois.
Les travaux consistent en :
La réalisation des études complémentaires permettant de valider définitivement les hypothèses du
projet,
La préparation des dossiers d’autorisation nécessaires, de manière à ce que la Communauté de
l'Auxerrois puisse les déposer en son nom,
La maîtrise d’œuvre du chantier, des études d’exécution,
La réalisation des travaux de réalimentation :
o
génie civil et équipement de la prise d’eau dans la gravière source,
o
canalisation de refoulement des eaux jusqu’à gravière réceptrice,
o
électricité, équipement automatisme et métrologies
La mise en service du projet.
L’objectif des travaux est de garantir une conformité de la distribution sur le paramètre nitrate.
Le fermier assure le financement de ces travaux à l’exclusion de toutes les dispositions liées au foncier
(acquisition, aménagement, servitudes, …) et à la mise à jour de la DUP, qui restent à la charge de la
collectivité. Il prend en charge les études nécessaires puis conçoit et réalise le chantier ; il assure l’ensemble
de l’exploitation associée, sur la durée du contrat.
Responsabilités respectives :
Les responsabilités entre les 2 parties sont ainsi définies.
Lyonnaise des Eaux :
Financement du projet.
Prise en charge des études complémentaires et du pilotage jusqu’à mise en service.
Accompagnement pour monter et porter les dossiers auprès des différentes parties prenantes
(hydrogéologue agréé, administrations), administratifs et demandes de subvention, ainsi que suivi
et pilotage tout au long du contrat, par le référent technique.
Assistance juridique de nos juristes environnement.
Accompagnement de la Communauté de l'Auxerrois dans les dispositions liées au foncier.
Communauté de l’Auxerrois :
Prise en charge de l’ensemble des dispositions liées au foncier : acquisitions, protections,
servitudes.
Mise à jour de la DUP de la Plaine du Saulce.
Dépôt des dossiers de demande de subvention.
Bénéficiaire de toutes les Subventions liées à ce projet (foncier, études et travaux).
Mise à disposition de Lyonnaise des Eaux de tous les résultats d’études menées dans le cadre
de la procédure de mise à jour du périmètre de protection de la Plaine du Saulce.
Engagements
Conformité en distribution sur le paramètre nitrates
Avec la mise en service du projet Géofiltration, Lyonnaise des Eaux prend l’engagement de distribuer de
l’eau conforme 100% du temps sur le paramètre nitrates.
33
Cet engagement :
Entre en vigueur sous 1 mois à compter de la mise en service des équipements, dès lors que
l’ensemble des autorisations nécessaires est obtenu.
Concerne la distribution à partir de la ressource de la Plaine du Saulce.
Ne concerne pas la distribution à partir des autres ressources de la Communauté de l'Auxerrois.
Principe technique
Le principe de la réalimentation de nappe mis en œuvre sur le champ captant de la Plaine du Saulce est de
soutenir le niveau de la nappe des alluvions par rapport à un niveau haut de la nappe des calcaires. En
agissant sur l’équilibre hydraulique, la circulation d’eau qui existe entre les 2 nappes est maintenue et
permet la dilution des nitrates de la nappe des calcaires par l’eau de la nappe des alluvions.
Ce procédé consiste concrètement à prélever de l’eau dans une gravière excédentaire et de l’infiltrer à
proximité du champ captant dans une gravière existante dont les relations avec la nappe des calcaires sont
démontrées.
Pour une production de 8 000 m3/jour (moyenne généralement constatée), l’impact de l’injection conduira
à substituer au moins 1 600 m3 d’eau par une eau concentrée à 5 mg/l. L’impact sur les concentrations sera
le suivant :
Pics de nitrates avant réinjection
(mg/l)
Dilution obtenue aux
forages
ges par de l’eau à 5
fora
mg/l
Pics de nitrates après
réinjection
50
20 %
41
55
20 %
45
58
20 %
47
Ces ordres de grandeur montrent que l’on peut envisager, lors des périodes critiques hivernales, un
abaissement de la concentration en nitrates de 10 mg/l, ce qui permet d’éviter l’ensemble des
dépassements constatés en hiver depuis 1995.
Démarches réglementaires
Afin de procéder aux travaux et à la mise en service du projet, des démarches réglementaires seront à
réaliser :
Une procédure relative au Code de l’environnement
Une démarche relative au Code de la santé publique
Calendrier
-
2013 : dépôts des dossiers concernant les codes de l’environnement et de la santé publique,
-
2014/2015 : Avis des hydrogéologues agréés, réalisation des enquêtes publiques,
-
2015/2016 : Acquisitions foncières, réalisation des travaux
Coût d’investissement
Acquisitions
foncières :
Etudes :
Travaux :
88 000 €
50 000 €
268 000 €
A la charge de la Communauté de
l’auxerrois
Intégrer au contrat d’affermage
34
4.5.5 La maîtrise foncière
foncière des terres les plus vulnérables aux pollutions
Depuis 2001, la Communauté a engagé avec l'Association pour la qualité de l'eau potable de la Plaine
du Saulce des actions de prévention des pollutions par les nitrates et les phytosanitaires, d'origine
diffuse ou ponctuelle. Malgré les efforts fournis, les résultats sont mitigés.
Aussi, il est nécessaire de poursuivre et de rechercher de nouvelles actions pour préserver les
ressources en eau.
Une de ces nouvelles actions est de mener une politique active de maîtrise foncière des parcelles les
plus vulnérables aux pollutions du fait de leur proximité immédiate avec le captage de la plaine du
Saulce (26 hectares en zone rouge).
En 2009, à la demande de la Communauté la SAFER a mis en réserve 16 ha 75 a 94 ca sur la commune
de Coulanges-la-Vineuse en vue d'échange pour un coût de 57 684,00 €.
En 2010 et 2011, la SAFER a contacté les propriétaires des terrains en zone rouge pour leur proposer
un échange de terrains ou un achat direct. Ces démarches n’ont pas été concluantes.
Malgré ce manque de résultat, cette action est maintenue et le Conseil communautaire a décidé en
2011 d’étendre cette action aux zones les plus sensibles des captages de Talloué et de la Potrade dont
il a décidé de garantir l’avenir.
35
Présentation
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par
l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Décision du Conseil communautaire
N° 005
Objet : Programme 2013 de travaux du réseau de distribution d’eau potable
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013
Pour l’année 2013, un programme de travaux concernant le réseau de distribution d’eau potable a été établi
en tenant compte :
- de la nécessité d’assurer la pérennité et la sécurité du réseau,
- d’accompagner l’évolution des communes.
Ce programme est le suivant :
Prestations et lieux
Renforcement de conduite
Saint Georges sur Baulches
Route départementale n°2
Auxerre - Venoy
Motifs et particularités
Poursuite et fin du renforcement de la conduite en amiante
ciment vétuste engagé en 2012. Le renforcement est lié à
une future interconnexion éventuelle avec le réseau de
Lindry
Remplacement de la conduite en amiante ciment vétuste
alimentant le réservoir d’Egriselle depuis le réservoir de
Jonches - 1ere tranche
Remplacement et déplacement de
conduite
Auxerre
Poursuite et fin du remplacement de la conduite vétuste et
Rue de la Maladière
de ses branchements
Auxerre
Conduites anciennes en fonte grise à déplacer et remplacer
Avenue Weygand et Ingres
en fonction du nouveau tracé des avenues
Venoy
Zone artisanale
Abandon de conduite
Venoy
Rue de l’Eglise
Conduite à déplacer et remplacer se situant dans un terrain
destiné à être viabilisé (travaux initialement programmés
en 2012)
Conduite en domaine privé constructible. Possibilité de
l’abandonner du fait de la présence d’une autre conduite
dans la rue.
Ce programme de travaux est évalué à 1 000 000 € TTC en y intégrant notamment les frais de maîtrise
d’œuvre.
Ces travaux nécessitent de recruter un entrepreneur dans le cadre d’une procédure adaptée.
En plus de ces prestations, la Communauté de l’auxerrois participera à hauteur de 30 % aux travaux
d’extension du réseau d’eau potable pour l’alimentation de l’habitat adapté pour les familles sédentaires
route de Chevannes à Auxerre.
Cette participation est estimée à 45 945 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’approuver le programme de travaux précité.
N° 86
Objet : Projet d’agroforesterie dans le bassin d’alimentation de la Plaine du Saulce
36
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2013
Vu les statuts de la Communauté de l’Agglomération de l’auxerrois, et notamment son article 4 traitant de
la compétence optionnelle eau,
Vu la délibération n° 2 du Conseil communautaire en date du 04 juin 2003 autorisant la signature de la
convention cadre avec la SAFER de Bourgogne et la signature des conventions particulières de financement
à intervenir au cours de la constitution des réserves foncières,
Vu la délibération n° 9 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2009 approuvant la mise en
réserve par la SAFER pour le compte de la Communauté de l’auxerrois, de parcelles situées sur la commune
de Coulanges la Vineuse, et notamment la parcelle cadastrée ZP 3,
Vu la convention cadre conclue avec la SAFER de Bourgogne le 30 juin 2003,
Considérant la nécessité de protéger les ressources en eau,
Il est exposé ce qui suit :
Lors du dernier Comité Scientifique de décembre 2012, organisé par l’Association pour la qualité de l’eau de
la Plaine du Saulce, il a été évoqué une pratique culturale associant la plantation d’arbres à d’autres
cultures : l’agroforesterie.
Elle permet une meilleure biodiversité et la préservation des eaux souterraines en limitant le transfert des
nitrates en profondeur, tout en préservant le revenu de l’agriculteur. La vente des arbres à l’âge adulte doit
compenser les éventuelles pertes d’exploitation liées à leur développement.
L’Association a élaboré un projet destiné à promouvoir l’agroforesterie. Il s’inscrit dans un réseau de trois
parcelles de démonstrations concernant l’agriculture biologique et la culture sous couvert végétal
permanent.
Caractéristiques du projet
Localisation :
Le projet se situe sur la commune de Coulanges la Vineuse, sur une parcelle de référence cadastrale ZP 3 de
7 hectares, mise en réserve par la SAFER pour le compte de la Communauté dans le but d’échange avec des
terres situées en zone à forte vulnérabilité.
Cette parcelle est actuellement louée à un agriculteur par la SAFER dans le cadre d’un bail précaire. Elle se
caractérise par un sol moyennement profond, calcaire, abritant un murger1et un fort dévers au Nord qui
rend sa culture délicate.
Composition de la plantation :
Plantation dans le sens de travail de la parcelle.
Ecartement sur le rang : 12 mètres
Ecartement inter-rang : 28 mètres
Espèces plantées : Noyer commun, Tilleul à grandes feuilles, Erable plane, Alisier torminal, Cormier,
Tulipier de Virginie et Poirier sauvage.
Enherbement de 2 mètres de part et d’autre du rang.
1
Amas de pierres calcaires caractéristique du paysage entre Yonne et Cure.
37
Résultats attendus :
Techniques : maintien du niveau de rendement de la parcelle, et baisse du niveau d’intensité de
recours aux phytosanitaires. Limitation partielle puis complète des pertes d’azote/phytos des sols
vers les eaux souterraines.
Pédagogiques : susciter l’intérêt des agriculteurs et des propriétaires. Pouvoir s’appuyer sur une
parcelle réalisée localement pour tous les autres bassins de captages de l’Auxerrois.
Mise en place du projet :
La mise en place du projet suppose :
•
Pour la Communauté de l’auxerrois :
o L’acquisition de la parcelle par la Communauté auprès de la SAFER. Les frais se limiteront aux
frais de notaires, estimés à 2 000,00 €.
Le prix principal et les frais de gestion de la SAFER, d’un montant total de
23 500,00 €, sont déjà pris en charge dans le cadre de la convention précitée, conclue avec la
SAFER.
o La passation d’un contrat (bail) environnemental de longue durée avec l’exploitant actuel de
la parcelle. Le loyer symbolique de la parcelle
(1 €/hectare) doit compenser le coût d’entretien des arbres par l’exploitant et les éventuelles
diminutions de rendement des cultures liées au développement des arbres.
o La pleine propriété des arbres par la Communauté.
•
Pour l’Association pour la qualité de l’eau potable de la Plaine du Saulce :
o La prise en charge des plantations des arbres sur la parcelle pour le compte de la
Communauté de l’auxerrois dans le cadre d’un appel à projet lancé par le Conseil Régional.
o Le suivi de la parcelle pour le compte de la Communauté de l’auxerrois,
o La publication des résultats et la promotion de la technique auprès des agriculteurs.
•
Pour l’exploitant :
o La signature du contrat environnemental,
o Le droit de cueillir et récolter les fruits des arbres, et de les commercialiser.
Ce projet présentant un intérêt pour la préservation des ressources en eau, après en avoir délibéré, le
Conseil communautaire décide :
-
d’approuver ce projet,
-
d’autoriser le Président à procéder à l’acquisition de la parcelle de référence cadastrale ZP 3 située à
Coulanges la Vineuse auprès de la SAFER, via la convention cadre conclue avec cet organisme, et à
s’acquitter des frais de notaires, estimés à 2 000,00 €.
-
d’autoriser le Président à signer le bail agricole,
-
de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition sont inscrits au budget annexe d’eau potable 2013.
38
Décisions
Décision s du Président :
N°
DATE
INTITULE
10
15-avr.-13
Il est conclu un marché avec la société SADE domicilié 56 avenue de Tavaux à
CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800) pour la réalisation du programme de travaux
relatif au réseau d’eau potable de la Communauté de l’auxerrois dans le cadre du
programme de l’année 2013 pour un montant de 800 000,00 € HT.
11
27-mai-13
Il a été signé un avenant n° 1 au marché « Diagnostic du génie civil des réservoirs
d’eau potable », conclu avec l’entreprise CONCRETE, domiciliée 2/4 rue Jean Baptiste
Huet à JOUY EN JOSAS (78350).L’avenant a pour objet l’établissement d’un prix
complémentaire lié au fractionnement des visites d’inspection des ouvrages.
13
6-juin-13
Il a été signé un avenant n° 1 au marché n° 2013-06 pour prendre en compte des
travaux supplémentaires relatifs au déplacement d’une conduite d’eau située sur la
commune de Monéteau. Le montant du marché initial était de 800 000 € HT et le
montant de l’avenant est de 35 703,50 € HT, ce qui porte le montant du marché à
835 703,50 € HT.
15
29-juil.-13
Il est conclu avec l’entreprise COLAS EST, domiciliée 48 chemin des Ruelles à
Appoigny (89380), un contrat pour l’aménagement d’un accès au réservoir d’eau
potable situé sur la commune de Vallan pour un montant de 10 499,40 € HT.
35
28-oct.-13
Il a été signé un avenant n° 2 au marché n° 2013-06 pour prendre en compte des
travaux supplémentaires relatifs au déplacement d’une conduite d’eau située sur la
commune de Monéteau et extension du réseau d’eau sur la commune de Saint
Georges sur Baulches.Le montant du marché initial était de 800 000 € HT. L’avenant
n° 1 a porté le montant du marché à 835 703,50 € HT. Le montant de l’avenant n° 2
est de 40 579,42 € HT, ce qui porte le montant du marché à 876 282,92 € HT.
42
21-nov.-13
Il a été signé un avenant n° 3 au marché n° 2013-06 pour prendre en compte des
travaux supplémentaires relatifs au renouvellement d’une conduite et d’un
branchement situés sur la commune d’Auxerre. Le montant du marché initial était
de 800 000 € HT. Les avenants n° 1 et n° 2 ont porté le montant du marché à 876
282,92 € HT. L’avenant n° 3 d’un montant de 43 609,80 € HT porte le montant du
marché à 919 892,72 € HT.
45
4-déc.-13
Il a été signé une convention avec la commune de Monéteau fixant les modalités de
remboursement des frais engagés par la Communauté de l’auxerrois, à hauteur de
17 505,40 € HT, pour la défense incendie lors du remplacement de la conduite d’eau
potable alimentant la maison médicalisée de Pien.
39
47
3-déc.-13
Il est conclu avec la SARL BOURGEOIS, domiciliée 24 rue du Corps de garde à
Chapelle Vallon (10700), un marché pour la création de deux piézomètres
d’injection sur le captage de Talloué à Chitry le Fort, pour un montant de 4 336,00 €
HT.
48
3-déc.-13
Il est conclu avec la LYONNAISE DES EAUX, domiciliée 213 rue du Christ BP 220 à
MONTARGIS (45202), un marché pour la modification de la station de pompage de
Saint Bris le Vineux, pour un montant de 5 768,00 € HT.
52
24-déc.-13
Il a été signé un avenant n° 2 au marché « Maîtrise d’œuvre à bons de commande
relatif aux travaux du réseau d’eau potable (canalisations et branchements) de la
Communauté de l’auxerrois – Programme 2013-2014», avec la SARL SCIENCES
ENVIRONNEMENT domiciliée 6 Boulevard Diderot à BESANCON (25000), qui fixe le
forfait définitif de rémunération à 3 357,00 € HT pour le programme
complémentaire 2013.
53
24-déc.-13
Il a été signé une convention avec la commune d’Augy fixant les modalités de
remboursement des frais engagés par la Communauté de l’auxerrois, à hauteur de
3 677,70 € HT, pour la défense incendie lors du remplacement de la conduite d’eau
potable en limite de la D 606.
40
5
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fonds
fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article
L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux
Nombre d'abandons de créances acceptées
Montant des abandons de créances (€HT)
Volume facturé au titre de l'année (m³)
R apport (€/m³)
2010
2011
2012
2013
65
72
24
57
10 346
10 221
3 439
5 628
3 674 833
3 634 373
3 573 395
3 758 136
0,003
0,003
0,001
0,001
Contrat d’affermage avec Véolia
2010
2011
2012
Nombre d'abandons de créances acceptées
0
1
0
0
Montant des abandons de créances (€HT)
0
69
0
0
18768
21007
17591
0,00
0,0033
0,00
Volume facturé au titre de l'année (m³)
R apport (€/m³)
5.2
2013
17693
0,00
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 11151115- 1-1 du CGCT)
Aucune opération de coopération décentralisée n’est en cours.
41
6
Tableau récapitulatif des indicateurs
Lyonnaise des Eaux
D101.0
D102.0
D151.0
P101.1
102.1
P103.2
P104.3
P105.3
P106.3
P108.3
P109.0
P151.1
P152.1
P154.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
(ancien contrat)
(nouveau contrat)
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
Rendement du réseau de distribution
Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau
Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau
Captage de la Plaine du Saulce
Captage de la plaine des Isles
Captage des Boisseaux
Captage de la Potrade
Captage du Petit Riot
Captage de Saint Bris
Captage de Talloué
Source de Boué
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité (HT)
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Taux d’impayés sur les factures d’eau de
l'année précédente
P155.1 Taux de réclamations
Véolia
2010
2011
2012
2013
64887
64416
65228
64883
2010
2011
2012
2013
356
361
367
369
unité
1,65
1,79
1,82
1,94
2,04
2,17
2,20
€TTC/m³
1
1
1,75
1
1,78
1
1
1
1
1
100
100
100
100
100
100
100
100
%
96,2
91
93
88.24
50
80
53,3
60
%
70
70
100
104
40
40
40
75
70,50
8,69
8,02
72,96
7,46
6,80
71,70
7,45
6,72
72,27
7,45
6,78
78,50
3,29
2,90
86,43
2,25
1,87
84,40
2,17
1,80
74
3,74
3,38
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable
%
m³/jour/km
m³/jour/km
20
0
69
20
0
0
20
0
0
%
%
%
%
%
%
%
%
€
10346
10220
3 438
5 628
20
0
0
4,46
2,61
4,88
1,04
4,18
4,12
0
0
%°
100
100
100
100
100
100
100
100
%
0.43
0,30
0,48
1,42
0,32
0
0
0
%
4,77
4,50
7,84
4,35
0
0
0
0
u/1000
abonnés
Communauté de l’Auxerrois
P107.2
jour
2010
2011 2012
2013
0,50
0,47
0,60
0,50
42
%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité
2,94
1,82
1,76
1,30
43
année