CR CA 6 12 10 ODS - Mairie11.paris.fr

Transcription

Conseil d’arrondissement du 6 décembre 2010
Mairie du 11e Paris
CONSEIL DU 11e ARRONDISSEMENT
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2010
Le Conseil d’Arrondissement, présidé par Monsieur Patrick BLOCHE,
Maire du 11e arrondissement de Paris, s’est réuni en séance publique
à 19h20, en Salle des Mariages de la Mairie du 11e arrondissement.
Élus présents :
Maires adjoints
Mme Martine DEBIEUVRE, Mme Mireille FLAM, M. Stéphane MARTINET, M. JeanChristophe MIKHAÏLOFF, Mme Nawel OUMER, M. Jacques DAGUENET, Mme
Dominique KIELEMOËS, M. Jean-Marie BARRAULT, M. Denis GETTLIFFE, M. Luc
LEBON, Mme Anne BRANDY, Mme Khédidja BOURCART.
Conseillers de Paris
Mme Maïté ERRECART, M. Georges SARRE, M. François VAUGLIN, Mme Hélène
BIDARD, Mme Liliane CAPELLE, M. Daniel ASSOULINE, M. Philippe DUCLOUX, Mme
Claude-Annick TISSOT.
Conseillers d’arrondissement
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Omer MAS CAPITOLIN, Mme Prunelle BLOCH,
M. Francis DURAN-FRANZINI, Mme Sophie PRADINAS-HOFFMANN, M. Jean-Pierre
CORSIA, Mme Rosalie LAMIN, M. Jack-Yves BOHBOT, Mme Béatrice THIMONIERVERRIER, Mme Marie AUFFRET.
Pouvoirs
Mme Pascale BOISTARD à Mme Mireille FLAM
Excusés :
Mme Frédérique JOSSINET
1
Mairie du 11e Paris
I / 2010MA1132 Désignation du Secrétaire de Séance
Considérant qu’au début de chaque séance, le conseil d’arrondissement nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Madame Maïté ERRECART est élue à la majorité absolue des
suffrages exprimés afin de remplir les fonctions de secrétaire de séance.
II / 2010MA1133 Adoption du procès-verbal du 8 novembre 2010
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil du 11e arrondissement du 8
novembre 2010 doit être soumis à l’approbation du Conseil ;
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III / Communication sur la solidarité et la lutte contre l'exclusion dans le 11e
arrondissement
Je voudrais dire quelques mots en préalable, cette communication n’a pas l’ambition de
couvrir tous les champs de la solidarité, notamment les handicapés, les seniors, la santé
………
Ma délégation est transversale avec d’autres Elus. Ce qui suppose de faire du commun.
Je ne vais pas aborder tous les sujets, je vais essayer de donner des indications fortes sur nos
politiques, projets et actions menés à Paris et surtout par la Mairie du 11ème.
Je ne voudrais pas me priver d’entrée, de rappeler que depuis vendredi dernier, nous avons
ouvert dans le cadre du plan grand froid, la Salle Municipale Jean Aicard pour les sans abris.
Une salle de 20 places gérée par l’Association Charonne dans un très large partenariat avec
les maraudes, mais aussi d’autres associations comme l’Equipe Saint Vincent rue Oberkampf
pour l’accueil de jour, le CASVP, la DPP, ATTOL ou encore la Bagagerie. L’association
d’insertion Dynamo quant à elle, fournit les deux veilleurs de nuit. Cette action est assez
exemplaire dans son contenu et sa forme de ce que nous essayons de mettre en place dans
l’arrondissement.
J’en viens plus précisément à la communication, tout d’abord quelques mots sur la situation.
Paris n’est pas épargné par la crise que nous connaissons. Crise qui a des conséquences graves
d’abord pour les publics les plus fragiles, qui sont durement touché. La pauvreté frappe
également des populations de salariés. Des publics que l’on pensait qu’ils étaient protégés,
mais qui ne le sont plus. Chute du pouvoir d’achat, des loyers de plus en plus élevés, un
chômage à haut niveau qui frappe durement les jeunes des quartiers populaires, notamment en
ce qui concerne le quartier Fontaine au Roi. Chômage qui touche davantage les moins
2
Mairie du 11e Paris
qualifiés mais aussi les plus qualifiés. 6500 personnes dans l’arrondissement touchent le RSA.
Les demandes d’aides financières dans le cadre de l’Aide à l’enfance ont fait un bond de plus
de 6 %. Plus 13 % pour les aides au paiement des frais hôteliers.
A ce sujet 166 familles sont suivies à l’hôtel, 1318 aides exceptionnelles ont été accordées par
le CASVP du 11ème pour une somme de plus d’un million d’euros en augmentation de 11 %.
230 Dossiers FSL ou autres aides au logement ont été déposés pour la prévention des
expulsions.
Tous ces chiffres en augmentation montrent que les services sociaux sont davantage sollicités.
Cette situation pourrait encore plus s’aggraver avec les projets du Gouvernement visant à
restreindre l’accès aux soins de différents publics.
Dans cette situation l’intervention de la puissance publique est particulièrement nécessaire
pour faire face et corriger ces effets de la crise. C’est le contraire qui se passe au niveau de
l’Etat et je voudrais vous donner quelques exemples :
C’est le projet de restreindre l’aide médicale de l’Etat ou encore celui d’interdire les CHRS
aux sans papiers. On reproche à la Ville ses objectifs de constructions de logements sociaux.
Au travers de ce reproche, c’est la volonté de remettre en cause de la part de l’Etat sa
subvention de 120 millions par an. Il a fallu la mobilisation du tissu associatif, d’initiatives de
31 associations au Pont des Arts pour que le budget hébergement soit maintenu alors qu’il
manque 12000 places en Ile de France. Deux autres exemples qui nous touchent dans le
11ème :
• le premier concerne la création de poste pour une maraude sociale dans
l’arrondissement, la DRILH (l’Etat) avait décidé une sectorisation des maraudes à
Paris, très bien. Un diagnostic a été fait, partagé par tous, montrant le besoin pour le
11ème d’une maraude sociale donc de création de poste. Aujourd’hui la DRILH est aux
abonnés absents. Encore une fois, la Ville répond présent et est prête en fonction de ce
besoin impérieux de partager un cofinancement alors que cela relève de l’Etat. Dans
ce sens nous déposons un voeu, proposant un cofinancement mettant ainsi la DRILH
devant ces responsabilités.
• Deuxième exemple : le Centre d’Action Sociale Protestant nous a présenté un projet
d’accueil de nuit innovant, pour les publics qui refusent tout hébergement. La DRILH
encore une fois avait donné son feu vert, depuis là aussi plus rien. Nous déposons
encore une fois un voeu à ce sujet, demandant à celle-ci de financer ce projet.
A l’opposé du Gouvernement, la Collectivité parisienne comme la Mairie d’arrondissement a
conforté sa politique de solidarité. D’autant que la crise est loin d’être surmontée, je rappelle
que l’effort de la Ville en matière de solidarité a déjà augmenté de plus de 70 % depuis 2001.
C’est la priorité du budget de la Ville comme du Département. Le seul budget social atteindra
pour l’année prochaine plus de 2 milliards d’euros. Avec une volonté de répondre toujours
mieux aux besoins des populations et de moderniser les services sociaux de la collectivité
parisienne qui sont avec les associations en première ligne pour protéger les personnes.
Je rappelle qu’au printemps 2008, le Maire de Paris a fait une communication sur les
politiques de solidarité face à la crise. A cette occasion des actions spécifiques et des projets
ont été précisés, avec notamment concernant l’emploi, un plan d’insertion professionnelle qui
s’est fixé d’atteindre 9000 retours à l’emploi par an, avec la création de nouveaux
programmes qualifiants. A été réaffirmé la volonté que le RSA ne soit pas une fin en soi, mais
de tout mettre en œuvre pour que les personnes retrouvent un emploi correctement rémunéré
au travers de différents accompagnements. De proposer aux jeunes, les plus fragiles des
projets d’insertion. D’autre part, on ne soulignera jamais assez le rôle important des missions
locales, dont celle, de Paris Centre rue de Charonne. Mission locale suivie par 3841 jeunes
depuis le début de l’année, 45 % de ces jeunes résident dans l’arrondissement. La Mission
locale a comme objectif d’accompagner, aider à se resocialiser et à redonner confiance. 164
3
Mairie du 11e Paris
de ces jeunes suivis depuis le début de l’année ont pu bénéficier d’un plan en alternance. 358
un contrat CDI. 547 un CDD ou un autre contrat. 619 ont bénéficié d’une formation. Décision
a été prise aussi de la création d’une seconde antenne de l’école de la deuxième chance.
Autre aspect de cette communication, cela a été la poursuite de la priorité donnée au
logement, je n’y reviens pas, nous en avons débattu le mois dernier avec le programme local
de l’habitat pour les années à venir. Aux différents dispositifs d’aide au logement, c’est
rajouter la création de la location Paris logement, destinée aux Parisiens qui supportent des
charges locatives lourdes, lorsque celles-ci représentent plus de 30 % de leurs revenus.
Allocation élargie depuis aux personnes isolées et avec un enfant. C’est aussi le FSL
accessible aux classes moyennes. Utile dans la prévention pour les ménages qui ont du mal à
faire face à leur loyer. C’est l’élargissement du dispositif « Louez solidaire » Celui-ci vise à
sortir les familles des hôtels. Au sujet des hôtels meublés, une réflexion s’est engagée depuis
plusieurs mois et qui devrait aboutir prochainement. Il s’agit de mettre en place une Charte
qualité des hôtels et l’utilisation des moyens de réservation et de contrôle en lien avec le
SAMU sociale. Ce qui serait à mon sens une très bonne chose.
Nous avons pris l’engagement de créer 2000 places nouvelles d’hébergement d’urgence, de
stabilisation et d’insertion pour la mandature. Cet objectif est largement engagé, je rappelle
que Paris concentre plus de 30 % de l’offre d’hébergements de toute la région parisienne.
Depuis le début de la mandature dans le 11ème, il a été inauguré le Centre d’hébergement de
stabilisation au 96 rue de Charonne pour femmes avec enfants en grande difficulté ainsi que 3
autres Résidences sociales. Nous avons financé aussi, une Maison relais et Résidence sociale
pour femmes rue Servan qui accueillera le public femmes du Centre Yves Garel Boulevard
Richard Lenoir géré par le SAMU social qui doit déménager. Nous voterons à ce Conseil
d’arrondissement deux délibérations pour deux nouveaux projets :
- La réalisation d’un Centre d’Hébergement au 26 rue Popincourt pour reloger les
publics hommes, toujours du Centre Yves Garel.
- La réalisation d’une Maison relais au 6 rue St Maur pour des publics souffrant de
troubles psychiques.
Aux constructions de places d’hébergement se rajoute un soutien plus important aux sans
abris, dont je rappelle encore une fois que cela relève de la compétence de l’Etat. Malgré cela,
la Ville a financé ces dernières années, différents dispositifs, notamment de maraudes
supplémentaires et spécialisées.
Dans le cadre du plan grand froid de cet hiver, il a été décidé d’ouvrir plus de 300 places
supplémentaires. Des lieux temporaires qui ne peuvent pas remplacer des places pérennes tout
au long de l’année. Nous y prenons en tant que Mairie toute notre part, je ne reviens sur
l’ouverture de la Salle Jean Aicard. Je rappelle que la Ville a ouvert 5 restaurants solidaires
depuis le 15 Septembre pour accueillir les publics dans de meilleures conditions. L’ouverture
du restaurant Claude Vellefaux a permis de mettre fin à la distribution indigne de repas tous
les soirs à l’entrée du Père Lachaise.
Enfin, depuis le début de la mandature, nous avons engagé différentes réflexions sur le
fonctionnement des services sociaux, notamment sur le fonctionnement territorial de ces
services. Souvent à ce sujet, nous avons l’impression concernant ces services d’un mille
feuilles. On ne sait pas toujours qui fait quoi. Ce qui complique les choses, c’est le fait que
nous sommes Ville et Département. Il y a besoin au niveau de ces services d’une plus grande
visibilité. De déconcentrer un certain nombre et de les rapprocher des publics. Qu’ils
répondent mieux aux besoins d’aujourd’hui, aux problématiques qui se posent, notamment
sociaux et locaux, qu’ils soient plus efficaces en faveur des Parisiens les plus fragiles et qu’ils
s’ouvrent davantage notamment à des publics de plus en plus larges. Certains publics pensent
qu’ils n’ont pas accès aux services sociaux alors que des dispositifs les concernent. Déjà
l’Aide sociale à l’enfance s’est inscrite dans ce mouvement de déconcentration des services de
4
Mairie du 11e Paris
la collectivité parisienne. C’est déjà le cas dans le 20è arrondissement. Il en sera de même
dans une prochaine étape pour les 13è, 18è et 19è.
La réforme sur le fonctionnement territorial des services sociaux, nous amènera sûrement à
réfléchir au lien entre le CASVP et la Mairie sur l’accueil social. Il a été décidé aussi, que les
délibérations du Conseil Général, qui ne viennent pas aujourd’hui dans les Conseils
d’arrondissement le soient. Pour information et sans votre par contre. Dans le même ordre la
DASES va remettre chaque année, un rapport concernant son activité dans chaque
arrondissement. Rapport qui pourrait être présenté au Conseil d’Arrondissement.
Ces politiques, projets que je vous ai présentés sont mis en œuvre au travers de différentes
directions : DASES, DPVI, DLH et évidemment le CASVP. Différents outils dans
l’arrondissement mettent en oeuvre ces projets : les PSA, la Maison de l’Entreprise et de
l’Emploi, l’Espace Insertion Titon, la Mission locale et l’EDL. L’Equipe de développement
local joue un grand rôle dans le quartier politique de la Ville avec le tissu associatif et
institutionnel. Associations qui jouent un rôle essentiel dans le lien social. Ces outils font un
travail remarquable, il y a beaucoup de compétence d’intelligence et de dynamisme. Ouverts à
l’extérieur. Avec un souci permanent de faire du commun et du partenariat.
C’est le cas aussi du CASVP et du service social départemental polyvalent. Des relations
fortes et de confiance se sont établies entre la Mairie d’arrondissement et le CASVP et le
SSDP. Cette relation de confiance nous a permis de construire de nombreux projets et actions.
Différentes réformes ont été engagées au CASVP notamment les conditions de versement de
l’aide exceptionnelle pour la rendre plus active face à la situation économique et garantir
l’égalité de traitement pour tous les parisiens qui sollicitent cette aide. Le choix a été fait
d’unifier les pratiques des commissions permanentes sur l’ensemble du territoire parisien et
de professionnaliser le traitement des demandes. Le SSDP s’adresse à toutes les personnes
rencontrant des difficultés avec 79 agents pour une activité en hausse de 12 %. 34000
personnes ont été accueillies en 2009. C’est un accompagnement social de proximité. Pour
13000 entretiens individuels sur rendez-vous. Un lieu de ressources pour l’information et la
coordination des dispositifs départementaux et municipaux. C’est un réseau des cadres des
services sociaux et médico-sociaux de l’arrondissement qui se réunit tous les deux mois. C’est
une application dans de nombreuses instances de concertation.
Depuis 2007, à l’initiative de la Mairie d’arrondissement, s’est constitué un réseau. Un réseau
du tissu associatif et institutionnel qui agit contre l’exclusion et pour la solidarité. Ce réseau
rassemble plus de 70 associations et institutionnels. C’est un lieu d’échanges, de partage de
l’information, de projets et d’actions. Ce lieu nous a permis à mieux se connaître. D’avoir une
meilleure connaissance de ce qui se fait sur notre arrondissement. De voir qui fait quoi. De
partager des projets et des actions. De projeter un vrai projet de territoire. Cela a permis par
exemple, concernant les sans abris, à travailler avec les maraudes en direction de tel ou tel
public ou de tel ou tel point de fixation. De mieux s’inscrire dans une coordination des
maraudes, ô combien utile dans l’arrondissement. La décision a été prise de se réunir tous les
deuxièmes mercredi de chaque mois avec l’ensemble des maraudes qui rayonnent sur notre
territoire.
Cela a été notre participation à l’Année Européenne de luttes de la pauvreté et de l’exclusion.
Avec une volonté de donner du sens à cette journée. Nous avons organisé une table ronde qui
a connu un très grand succès sur le thème « Refonder la solidarité en Europe » quelles
réponses ? Cela a été aussi une initiative avec une association portugaise, les Ateliers du
Chaudron, Jeunesse Feu vert dans le cadre du rassemblement du Secours Populaire de jeunes
5
Mairie du 11e Paris
à Paris au mois d’Août. Une rencontre aux Ateliers du Chaudron et au Square Jules Verne
toute une journée, de jeunes de Lisbonne et du quartier Fontaine au Roi qui ne partaient pas
en vacances.
C’est aussi l’ouverture de la Bagagerie aux Bains douches de la rue Oberkampf pour les sans
abris, projet construit par la Commission solidarité inter conseil de quartier Solex. Bagagerie
animée par l’Association Onze mille potes.
Nous avons tenu un CICA sur le thème Solidarité, lutte contre l’exclusion. Encore une fois il
y avait non seulement beaucoup de monde mais les échanges étaient très denses. Décision a
été prise à la fin de ce CICA, avec le vote d’un voeu, d’organiser chaque année dans notre
arrondissement au printemps « des assises de la solidarité » L’idée étant de se poser avec les
acteurs associatifs et institutionnels sur un thème précis. D’échanger et de construire projets et
actions.
Cela a été aussi l’organisation d’une Journée des Solidarités avec l’ensemble des acteurs de
l’arrondissement. La deuxième édition s’est tenue le 6 Novembre dernier avec le succès que
l’on connaît.
D’autres projets sont en cours, notamment le projet d’accueil de jour, suite au renoncement du
bâtiment du 50 bis et 50 ter Boulevard Richard Lenoir pour des raisons de coût, nous
recherchons un lieu. Un lieu qui puisse accueillir les publics sans condition. Des publics en
très grande difficulté ou en exclusion, en particulier ceux visibles sur les espaces publics. En
souffrance aussi bien sociale que psychique, présentant des problèmes de santé. Un lieu
d’accueil, d’informations, d’orientation et d’accès aux droits. Avec des permanences sur ces
différentes problématiques, un lieu qui soit la passerelle pour le travail des maraudes, un lieu
complémentaire pour ces associations. Travailler dans un large partenariat, au niveau de
l’arrondissement, notamment avec les commissions solidarité et la Commission inter conseil
de quartier SOLEX.
Notre souhait c’est de faire du 11ème un arrondissement toujours plus solidaire.
Pour terminer je tiens à remercier Ambroise SOLOMON qui travaille avec moi et pour sa
disponibilité.
IV / 2010MA1134 Désignation d'un nouveau représentant au conseil d'administration
du Lycée Professionnel Marcel Deprez
Vu la délibération D.11.08.20 en date du 14 avril 2008 ;
Considérant que Monsieur Denis GETTLIFFE, Conseiller d’arrondissement, a démissionné
de sa fonction de représentant du 11e arrondissement, Commune-siège au sein du Conseil
d’administration du Lycée Marcel Deprez, et qu’en conséquence il convient de le remplacer à
ce poste ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Patrick BLOCHE ;
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le Conseiller dont le nom suit est désigné comme représentant du 11e
arrondissement, Commune-siège au sein du Conseil d’administration du Lycée Marcel
Deprez, en remplacement de Monsieur Denis GETTLIFFE :
- Monsieur Philippe DUCLOUX
6
Mairie du 11e Paris
Il est procédé au vote à main levée.
Votants : 32 dont 1 pouvoir
Suffrages exprimés : 32 dont 1 pouvoir
A obtenu : Monsieur Philippe DUCLOUX : 32 voix
V / Présentation des investissements d'intérêt local 2011
Les investissements d’intérêt local (IIL) constituent un sous-ensemble des investissements
localisés. Ils recouvrent essentiellement des opérations relevant des autorisations de
programme de plan, dites AP de type 2 à savoir les opérations d'amélioration ou de mise aux
normes qui sont inférieures à un million d’euros.
Les décisions concernant les travaux courants d’entretien et de petit aménagement sont
désormais prises par les maires d’arrondissement dans le cadre d’enveloppes qui sont définies
sur la base de critères objectifs arrêtés par le Maire de Paris, après avis du comité des
arrondissements.
Le comité s’est réuni sur ce thème le 15 juin dernier.
Deux enveloppes non fongibles entre elles sont notifiées aux élus d’arrondissement :
- d’une part, une enveloppe consacrée à l’espace public (DEVE, DVD) ;
- d’autre part, une enveloppe consacrée aux équipements publics (DASCO, DAC, DPA,
DUCT, DFPE, DJS).
Le périmètre des investissements d’intérêt local est strictement délimité.
S’agissant de l’espace public, ils recouvrent les opérations dédiées aux espaces verts inscrits à
l’inventaire des équipements de proximité de chaque arrondissement, portant sur l’entretien
des jardins, les aires de jeux ou l’éclairage. En outre, ils englobent l’ensemble des opérations
consacrées exclusivement à la voirie secondaire (hors éclairage).
S’agissant des équipements publics, les investissements d’intérêt local ne concernent que les
équipements de proximité inscrits à l’inventaire de chaque arrondissement, à savoir :
les écoles maternelles et élémentaires (DASCO)
les établissements d’accueil de la petite enfance (DFPE)
les conservatoires et bibliothèques (DAC)
les mairies d’arrondissement (DPA)
les maisons des associations et salles polyvalentes (DUCT)
les terrains de sports, gymnases, bains-douches, centres d’animation et antennes-jeunes
(DJS).
En revanche, bien qu’elles puissent impacter des équipements de proximité, certaines
opérations sont expressément exclues du périmètre des investissements d’intérêt local :
7
Mairie du 11e Paris
les travaux concernant les piscines et bassins école ;
les ravalements de bâtiments ;
les opérations dont l’objet principal porte sur les installations thermiques ou la mise en
accessibilité des bâtiments.
Par défaut, toutes les opérations portant sur un équipement non inscrit à l’inventaire de
l’arrondissement sont exclues de la programmation des investissements d’intérêt local.
Les crédits sont fongibles au sein de chacune des deux enveloppes « espace public (DEVEDVD)» et « équipements de proximité (DJS-DFPE-DAC-DPA-DUCT-DASCO) ».
L’enveloppe « équipements de proximité » est valable pour les quatre prochains exercices
budgétaires. L’enveloppe « espace public » sera revue lorsque le critère de vétusté de la voirie
sera connu et que la classification des voies aura été mise à jour. Les deux enveloppes
prennent en compte la mise à jour de l’inventaire des équipements de proximité.
La procédure budgétaire mise en œuvre / le calendrier
La procédure d’élaboration et de vote des investissements d’intérêt local est étroitement liée à
celle des investissements localisés. A titre indicatif, le calendrier de déroulement du processus
budgétaire est le suivant :
Janvier à avril : échanges entre mairies et directions opérationnelles sur les opérations de
travaux à programmer sur la base du recensement effectué lors des visites d’architecture.
Mai-juin : Les maires d’arrondissement reçoivent du Maire de Paris notification de leurs
enveloppes.
Une session de saisie est alors ouverte aux mairies d’arrondissement dans ESAMINE IL dans
la deuxième quinzaine de juin pour leur permettre de faire connaître leurs décisions.
Septembre : Lors des entretiens politiques entre les représentants de l’exécutif municipal et
chacun des 20 maires d’arrondissement, les décisions des maires d’arrondissement sont
évoquées.
Novembre : Conformément aux dispositions prévues par le CGCT (art. L. 2511-36), la liste
exhaustive des opérations d’investissement prévues dans chaque arrondissement sera discutée
lors de la conférence de programmation des équipements.
Particularité à souligner pour les investissements d’intérêt local ( * alinéa 7 de l’article 2 de la
délibération 2009 DDATC 112 des 8 et 9 juin 2009) :
En amont du vote du budget primitif (séance du Conseil de Paris de décembre), la
programmation de chacune des deux enveloppes des investissements d’intérêt local est
présentée par le maire d’arrondissement pour information au conseil d’arrondissement.
Lors du vote du budget primitif, les crédits sont inscrits sur le budget municipal aux budgets
de chacune des directions concernées.
8
Mairie du 11e Paris
Au moment de l’examen du compte administratif (séance du Conseil de Paris de juillet),
le maire d’arrondissement présente au conseil d’arrondissement, sous la forme d’un document
rendu public, le détail des dépenses effectivement réalisées au titre de ces travaux sur chacun
des équipements et espaces publics concernés.
* le texte entier de l’article 2 de la délibération 2009 DDATC 112 est rappelé sur la page
suivante
Rappel des termes de la délibération 2009 DDATC 112 des 8 et 9 juin 2009, concernant
la mise en place des investissements d’intérêt local
Article 2
Alinéa 1 : Les Mairies d’arrondissement disposent, à compter de 2011, sous réserve du vote
des crédits correspondants par le Conseil de Paris, d’un pouvoir de décision pour la
programmation des investissements d’intérêt local, portant sur l’entretien des équipements de
proximité et des espaces publics d’intérêt local.
Alinéa 2 : Deux enveloppes sont notifiées aux mairies d’arrondissement par le Maire de Paris
: l’une pour l’espace public dénommée « enveloppe pour l’espace public », l’autre pour les
équipements de proximité inscrits à l’inventaire des arrondissements dénommée « enveloppe
pour les équipements de proximité ».
Alinéa 3 : L’enveloppe pour l’espace public recouvre la programmation d’investissement
portant sur l’entretien des espaces verts de proximité inscrits à l’inventaire des
arrondissements et de la voirie d’intérêt local (voirie secondaire dont la liste sera arrêtée après
avis des maires d’arrondissement).
Alinéa 4 : L’enveloppe pour les équipements de proximité recouvre la programmation
d’investissement portant sur l’entretien des bâtiments inscrits à l’inventaire des
arrondissements (écoles du 1er degré, structures d’accueil de la petite enfance, équipements
jeunesse, gymnases, salles et terrains de sport, bain douches, conservatoires, bibliothèques,
mairies d’arrondissements, salles polyvalentes et maisons des associations). Elle n’inclut ni
les travaux pour les piscines, ni les travaux de ravalement, ni ceux liés aux installations
thermiques, ni pour la mise en accessibilité ni ceux consécutifs à des événements
imprévisibles.
Alinéa 5 : Chacune des deux enveloppes est calculée et répartie entre les arrondissements en
fonction de critères techniques (surfaces des voies, des espaces verts, des équipements sports
et jeunesse, des bâtiments des mairies, nombre de classes, de places en crèches ou en
conservatoires…), d’usage et de la vétusté de l’espace public et des équipements.
Alinéa 6 : Dans la limite du montant de chaque dotation, les mairies d’arrondissement
élaborent avec les services techniques compétents leur programmation. Elles adressent au
Maire de Paris, la liste des opérations qui seront soumises au vote du Conseil de Paris lors de
9
Mairie du 11e Paris
l’examen du projet de budget primitif de chaque année. Le budget voté, les crédits sont
inscrits pour chaque arrondissement dans les budgets des directions.
Alinéa 7 : Avant la séance budgétaire du Conseil de Paris, le Maire d’arrondissement présente
au Conseil d’arrondissement l’ensemble des travaux programmés pour chacune des deux
enveloppes. Au moment de l’examen du Compte administratif, le Maire d’arrondissement
présente au Conseil d’arrondissement, sous la forme d’un document rendu public, le détail des
dépenses effectivement réalisées au titre de ces travaux sur chacun des équipements et des
espaces publics concernés.
Projet de BP 2011 - AP de plan (type 2)
11ème arrondissement
Investissements d'intérêt local (IIL)
Détail de la programmation
I - Enveloppe espace public
DEVE
Activité
APDF
Entretien d'espaces verts
03574
Activité
SQUARE MAURICE GARDETTERénovation du stabilisé
Total opérations DEVE
APDF
00089
Opérations d'aménagement
Libellé
Montants
70 000
70 000
Montants
Charonne passage Dallery/basfroi
Rue de la Folie mericourt(
3/4)Oberkamph/Sebastien
Rue de la FONTAINE AU ROI (St MaurMorand)
228 500
00771
Passage St Sebastien Chaussée
30 000
00763
impasse Mont Louis
45 000
00769
Carrefour BOUVINES / MONTREUIL
60 000
00089
00089
DVD
Libellé
318 000
348 000
Patrimoine de voirie
Déplacements
Total opérations DVD
1 029 500
TOTAL IIL espace public
1 099 500
II - Enveloppe équipements de proximité
Activité
DAC
Enseignement artistique
APDF
Libellé
00415
CMA 11 : tapis de danse
7 000
00415
CMA 11 : tx électriques
11 000
Total opérations DAC
DASCO
Montants
18 000
Activité
APDF
Libellé
Montants
Entretien localisé 1er degré
03534
EE 1 Pihet refection peinture école tranche 2/3
EE 14 Titon levée des prescription CS du
01/2/07
45 000
03534
65 000
10
Mairie du 11e Paris
03534
03534
03534
03534
03534
03534
03534
03534
130 000
30 000
20 000
30 000
03534
EM pas Beslay désamiantage et remplac de sols
GS 109 Parmentier remplacement de l'alarme
incendie
40 000
03534
03534
03534
03534
Activité
Entretien d'équipements
sportifs
35 000
EM imp Baleine travaux électricité et sécurité
03534
DJS
50 000
03534
03534
DFPE
45 000
03534
03534
Etablissements de petite
enfance
30 000
EE Titon Modernisation des sanitaires cour
EM 11b Parmentier désamlantage et remplc
sols
EM 13 Bd R Lenoir Mod menuis facade cour
2eT/4
EM 14 r MERLIN - Réfection étanchéité
EM 144 Roquette désamiantage et remplac de
sols
EM 33 St Bernard création local poubelles
EM 5 Souzy Modern menuiseries classes 3eme
T/3
EM 54 Servan refect étanchéité+ garde corps
3eT/3
EM imp Baleine Modernisation sol cour
03534
Activité
EE 24 St Sébastien traitement d'amiante
EE 39 A Dumas traitement espace barreaux esc
A
EE 4 Bouvines refection peintures école
2emeT/2
EE 75 bd Belleville Modernisation sol préau
EE 75 Belleville Modernisation des sanitaires
cour
EE DumasTravaux d'urgence sur le reseau
d'évacuati
EE Froment Modernisation du sol refectoire
80 000
30 000
60 000
162 000
45 000
35 000
90 000
35 000
125 000
180 000
03534
GS Bouvines remplacement menuiseries 2eT/3
70 000
03534
GS,6/8 cité Voltaire désamiantage sols
50 000
Total opérations DASCO
1 482 000
APDF
Libellé
CC Beauharnais: mise aux normes hygiène
00719
securité
CC Folie Régnault: mod. menuiseries ext côté
00719
rue
00719
CC Folie Régnault: rénov. sol souple jardin
CC117 Ph Auguste: rénovation terrasses et esc.
00719
ext
00719
CC117 Ph. Auguste: mise en sécurité jardin
CC81 Timbaud: mise aux normes portes
00719
sections
CCPopincourt: mise aux normes réseau eaux
00719
usés
Total opérations DFPE
Montants
APDF
Montants
Libellé
50 000
50 000
35 000
80 000
75 000
30 000
50 000
370 000
01349
CS Rigal-mise conformité install électriques
80 000
01349
Gymnase Japy-mise en conformité
15 000
01349
Gymnase Fontaine Rois-repri étanch toiture
garde corp
350 000
11
Mairie du 11e Paris
01349
Gymnase Japy-normes distribution ESC
50 000
01349
TEP lepeu refection terrain et clotures
50 000
01349
TEP THIERE - Restructuration locaux
200 000
Total opérations DJS
Activité
APDF
00013
Libellé
MA11 Extension restructuration local agents 4e
et
MA11 restructuration logement de la gardienne
00013
MA11 Mise en conformité ascenseur C
00013
DPA
Travaux dans les mairies
745 000
Total opérations DPA
DUCT
Activité
APDF
Maisons des associations
02883
Montants
160 000
100 000
77 000
337 000
Libellé
Rente viagère & travaux de copropriété
Total opérations DUCT
TOTAL IIL équipements de proximité
Montant
52 000
52 000
3 004 000
VI / Communication sur les arrêtés d'engagement d'autorisation de programme
- Réalisation des travaux de réfection de l’escalier et du mur situés rue Scarron : 21 402,79 €
- Réalisation des travaux de réfection de chaussées rue Roubo : 55 000 €
- Opération d’aménagement de la place de la République : 438 564 €
VII / Projets de délibération soumis pour avis
Logement et Habitat
2010 DLH 152 Réalisation par EFIDIS d'un programme de réhabilitation Plan climat de
27 logements situé 44 rue Richard Lenoir (11e).
Un diagnostic thermique réalisé sur l’immeuble situé 44 rue Richard Lenoir (11e) a révélé que
le bâtiment était énergivore et que des travaux d’amélioration étaient possibles. La société
EFIDIS souhaite donc réhabiliter cet immeuble conformément aux objectifs du Plan Climat.
L’immeuble ancien, construit en 1900, comporte 27 logements dont 15 logements de type T1,
11 logements de T2 et un logement de type T3. Le bâtiment est en R+6 sur un niveau de soussol. Outre l’amélioration énergétique, le programme de travaux vise à améliorer les logements
et la sécurité dans les parties privatives et communes.
Le programme satisfera aux exigences du Plan Climat puisque les travaux permettront de
réduire les consommations du bâtiment de 260 kWhep/m² hab/an pour une consommation
initiale de 443 kWhep/m² hab/an.
Le scénario retenu est celui d’une amélioration du système électrique avec remplacement des
ballons d’ECS. Les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment
12
Mairie du 11e Paris
porteront notamment sur l’isolation du bâtiment par l’extérieur et le remplacement de l’isolant
sous la toiture. Les travaux de réhabilitation porteraient sur la réfection des pièces d’eau
(cuisines et salles de bain) et des systèmes d’alimentation et d’évacuation des eaux. Les
principaux travaux de mise en sécurité portent sur la création d’un système de désenfumage
dans les parties communes et la mise en conformité des garde-corps dans les parties
communes et privatives.
Les travaux devraient démarrer au premier semestre 2011. Le coût de l’opération est évalué à
899 388 €, soit 33 311 € par logement. La subvention de la Ville de Paris s’élève à 324 000 €.
5 des logements de ce programme sont déjà réservés à des candidats locataires désignés par la
Ville de Paris. En outre, la Ville disposera d’un droit de réservation portant sur 5 logements
supplémentaires.
Il est proposé en conséquence :
-d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et
d’accorder à EFIDIS une subvention d’un montant maximum de 324 000 €.
-d'accorder à EFIDIS la garantie de l’emprunt à contracter en vue de financer les travaux.
ARTICLE UNIQUE : Avis favorable est donné au projet de délibération 2010 DLH 152
relatif à la réalisation par EFIDIS d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 27
logements, 44 rue Richard Lenoir (11e).
-*Nombre de votants : 32 dont 1 ayant donné pouvoir
Mis aux voix le projet de délibération est adopté à l’unanimité
-*-
2010 DLH 153 Réalisation par Logement Francilien d'un programme de démolitionreconstruction comportant 14 logements PLUS, 13 rue de l'Orillon (11e).
Logement Francilien est propriétaire au 13 rue de l’Orillon (11ème) d’un immeuble
comportant 13 logements acquis en 1979. Le bâtiment présente des désordres importants qui
justifient une opération de démolition-reconstruction. Le programme de logements sociaux
pourrait comporter 14 logements PLUS.
La parcelle est constituée d’un terrain de 214 m², sur lequel est édifié 1 bâtiment R+3, à usage
principal d’habitation comportant 13 logements (10 T1 et 3 T2) et de deux commerces en rezde-chaussée. Après démolition du bâtiment existant, sans intérêt architectural, le programme
envisagé porte sur la construction d’un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol comprenant
14 logements sociaux, des locaux de tri sélectif, un local commercial d’une surface de 45 m²
et des locaux techniques.
Les travaux permettront de satisfaire aux normes d’accessibilité. Les caractéristiques de
l’immeuble sont conformes aux prescriptions du Plan Climat et satisfont à la certification
BBC Effinergie.
Le programme comporterait 14 logements PLUS se décomposant en 5 T1, 3 T2, 1 T3 et 5 T4
et un local commercial situé à rez-de-chaussée de 45 m².
13
Mairie du 11e Paris
Le coût de l’opération est évalué à 3 552 476 €, la subvention de la Ville de Paris s’élevant à
1 055 726 €.
Les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Préfecture de Paris : 4 logements
PLUS ; 1% employeurs : 3 logements PLUS ; Ville de Paris : 7 logements PLUS.
d’accorder à Logement Francilien une subvention d’un montant maximum de 1 055 726 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville à aux emprunts PLUS à souscrire par Logement Francilien
pour le financement des logements
relatif à la réalisation par Logement Francilien d’un programme de démolition reconstruction
comportant 14 logements PLUS, 13 rue de l’Orillon (11e).
-*-
2010 DLH 203 Réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement de 55 places, 26 rue
Popincourt (11e)
Le centre d’hébergement d’urgence « Yves Garel » géré par le Samu social, dont les locaux
actuels situés 66 boulevard Richard Lenoir sont vétustes et obsolètes, doit être démoli en vue
de permettre l’aménagement d’un espace vert, la construction d’une crèche et de logements
sociaux. Ce centre doit être reconstitué définitivement d’une part dans un immeuble en
construction par la RIVP 52 rue Servan (11e) conformément à notre délibération des 15 et 16
décembre 2008 et d’autre part dans un immeuble à usage d’hôtel meublé récemment préempté
par la Ville au 26 rue Popincourt.
Dans cette perspective, par délibération des 5 et 6 juillet 2010, le Conseil de Paris a autorisé la
conclusion avec la RIVP d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société,
qui se propose de réaliser le programme. Celui-ci pourrait comporter 55 places, cette
opération étant financée en PLA-I.
Le centre, qui sera géré par le Samu social de Paris, accueillera principalement des hommes
en situation de très grande exclusion. Ces personnes pourront être admises via le 115 et par les
« maraudes ». Le centre sera ouvert toute l’année. Le rez-de-chaussée et le 1er étage seront
dédiés à l’accueil et aux espaces collectifs. Le rez-de-chaussée comprendra ainsi, le hall
d’accueil, le bureau de coordination, la salle à manger, une cuisine avec des chambres froides,
une réserve, un local fumeur et des locaux poubelles.
Les bureaux des médecins et des assistantes sociales se situeront au 1er étage, de même que
les salles TV et polyvalente, le bureau du directeur et le secrétariat. Les 37 chambres simples
14
Mairie du 11e Paris
et 9 chambres doubles se répartiront entre les niveaux R+2 et R+5. L’accompagnement social
et médical des personnes recueillies sera pris en charge par des médecins et des assistants
sociaux.
Aujourd’hui, la parcelle est constituée d’un bâtiment R+5 comportant un hôtel meublé de 118
chambres et 6 locaux commerciaux. La réhabilitation de ce bâtiment, permettra
l’aménagement de 37 chambres simples et de 9 chambres doubles, offrant une capacité
d’accueil de 55 places. Les chambres simples seront d’une surface moyenne de 10 m², tandis
que les doubles seront comprises entre 15 et 19 m².
Les 755 m² de locaux collectifs se répartiront entre la salle à manger, la cuisine, la salle TV, la
salle polyvalente, les sanitaires, les bureaux du personnel, l’accueil et les circulations. Les
travaux envisagés porteraient, entre autres, sur le ravalement des façades, la création d’un
ascenseur, la création des escaliers communs, la démolition des cloisons existantes, la pose de
menuiseries extérieures en PVC et la réfection complète de la plomberie et de l’électricité
dans les installations intérieures.
Le coût de l’opération est évalué à 5 099 640 €, la subvention de la Ville de Paris s’élève à
1 312 747 €.
relatif à réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement de 55 places 26 rue Popincourt
(11e).
-*-
2010 DLH 205 Conclusion d'un avenant n°1 au traité de concession d'aménagement
passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles
présentant des caractères d'habitat dégradé.
La SOREQA est chargée des missions destinées à mettre fin aux situations d’indignité
constatées dans les immeubles, îlots ou parties d’îlots concernés.
L’opération porte initialement sur 27 sites, se décomposant ainsi :
-35 parcelles, dont 21 immeubles à usage principal d’habitation, 10 hôtels meublés, 2 terrains
et 2 immeubles à usage principal d’activités ;
-19 immeubles en mono-propriété et 16 immeubles en copropriété ;
-14 parcelles appartenant à la Ville, soit partiellement (9 en copropriété), soit totalement (2
terrains et 3 immeubles) ;
Pour une concession devant s’achever au 31 décembre 2015, le coût de l’opération était
évalué à 45.093.000 euros et la participation de la Ville de Paris à 27.189.000 euros.
15
Mairie du 11e Paris
Le potentiel de réalisation de logements sociaux dégagé par le traitement des parcelles
concernées était évalué à environ 22.800 m² HON ( 460 logements) et celui des locaux
d’activités et commerciaux ainsi que des équipements collectifs à 1.900 m² HO
Pour tenir compte de l’évolution de certains immeubles, il est proposé aujourd’hui d’étendre
le périmètre de l’opération et de sa concession à la SOREQA à 6 parcelles supplémentaires :
30, rue d’Enghien (10e) ; 16, rue Véron/31, rue Germain Pilon (18e) ; 20, rue Labat (18e) ; 5,
rue Buzelin (18e) ; 8, boulevard Barbès (18e) ; 6, passage Desgrais (19e).
Globalement, cette extension de l’opération d’aménagement permettrait de mettre les
parcelles concernées en l’état de faire l’objet de programmes de logements sociaux en
réhabilitation ou en construction nouvelle. Il convient de conclure un avenant n°1 à la
concession de la SOREQA, comportant les modifications consécutives à cette extension du
périmètre de l’opération.
Cet avenant porterait sur 2 points : la modification de l’annexe n°1 fixant la liste des parcelles
et secteurs entrant dans le périmètre de la concession et l’augmentation de la participation
financière de la Ville et la modification corrélative de l’Etat Prévisionnel des Produits et des
charges (EPPC). En effet, l’extension du périmètre de la concession porte le coût estimé de
l’opération de 45.093.000 euros à 56.249.000 euros, et la participation financière de la Ville
doit être portée de 27.189.000 euros à 33.967.000 euros. La participation 2010 (2.322.000
euros) demeurant inchangée, la participation des années 2011 à 2015 serait portée de
4.973.000 euros à 6.329.000 euros par an.
-*-
2010 DLH 268 Réalisation par SNL Paris d'un programme de réhabilitation Plan
Climat de 5 logements PLAI situés dans divers arrondissements parisiens.
L’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris » souhaite réhabiliter 5
logements PLAI qui se situent dans des immeubles en copropriété, 20 rue Cadet (9e), 59 rue
de la Fontaine au Roi (11e) où l’association est propriétaire de deux lots , 114 rue Abbé
Groult (15e) et 24 rue Saussure (17e).
SNL Paris envisage d’effectuer les travaux de réhabilitation de ces 5 logements afin de les
rendre conformes aux exigences du Plan Climat et de modérer la quittance des locataires à
très faibles ressources.
Les travaux envisagés porteraient sur :
- Des travaux d’économies d’énergie : isolation thermique par l’intérieur ; installation de
ventilations mécaniques ; reprise des installations de chauffage
- Des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de santé ou de salubrité de tous
les logements : il s’agit de l’élimination des peintures contenant des sels de plomb.
16
Mairie du 11e Paris
Après travaux, les consommations en énergie primaire relevées dans ces 5 logements
diminueront de 38 à 70% par rapport à la consommation énergétique initiale.
Le coût global de l’opération est évalué à 67 038 €, soit 13 408 € par logement, donc 37 506 €
pour l’opération portant sur des travaux d’amélioration thermique de 2 logements de 24 m² au
59 rue de la Fontaine au Roi. La subvention de la Ville de Paris s’élève à 26 814 €.
Il est proposé en conséquence d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement
du programme précité, et d’accorder à SNL Paris une subvention d’un montant maximum de
26 814 €.
-*-
2010 DLH 272 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition
conventionnement de deux logements PLAI situé 45-53 rue Philippe Auguste (11e).
Par délibération 2009 DLH 260, du 23 novembre 2009, le Conseil de Paris a voté la
réalisation d’un programme d’acquisition-conventionnement de 45 logements PLUS, 1
logement PLAI et 20 logements PLS, situé 45-53 avenue Philippe Auguste (11e).
Deux logements non conventionnés loués par des personnes morales étaient aussi rattachés au
programme. Suite à la libération de ces logements, Paris Habitat OPH propose la réalisation
d’un programme d’acquisition conventionnement de deux logements PLAI à cette adresse. Le
loyer mensuel de ces logements PLAI serait d’environ 6 €/m² utile en valeur actuelle.
Ce programme d’acquisition conventionnement ne constituant pas une réhabilitation lourde, et
s’effectuant en milieu occupé, il n’entre pas dans le champ d’application des objectifs définis
par le Plan Climat.
Le prix de revient prévisionnel s’élève à 590 929 €, la subvention Ville de Paris étant de
77 293 €.
Les droits de réservation seraient d’un logement pour la Ville de Paris et un logement pour la
Préfecture.
d’accorder à Paris Habitat -OPH une subvention d’un montant maximum de 77 293 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville à l’emprunt PLAI à souscrire par Paris Habitat -OPH pour
le financement de ces logements.
relatif à la réalisation par Paris Habitat-OPH d’un programme d’acquisition
conventionnement de deux logements PLAI, situé 45/53, rue Philippe Auguste (11e).
17
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DLH 306 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une maison relais
de 25 logements PLA-I - 6 rue Saint-Maur (11e).
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 6 rue
Saint Maur (11e), en vue de réaliser un programme de logements sociaux.
Par délibération des 8 et 9 juin 2009, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion avec la RIVP
d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société, qui se propose de réaliser
ce programme. Celui-ci pourrait comporter une maison-relais de 25 logements PLA-I.
La parcelle est constituée d’un terrain de 536 m², sur lequel sont édifiés deux bâtiments R+2
et un niveau de combles, à usage principal de locaux de formation et qui, actuellement, font
figure de construction à l’abandon. Le programme envisagé, porte sur la réhabilitation lourde,
assimilable à de la construction neuve, du bâtiment existant, permettant l’aménagement de 25
logements sociaux.
Les travaux envisagés porteraient notamment sur la création d’un ascenseur ; la création d’une
rampe d’accès dans la cour ; le ravalement de la façade ; le remplacement des menuiseries ;
l’isolation par extérieur ; la réfection de la plomberie et des systèmes électriques ;
l’installation de panneaux solaires. Les caractéristiques de l’immeuble sont conformes aux
prescriptions du Plan Climat. Par ailleurs, l’immeuble comportera des locaux de tri sélectif et
de deux roues.
Le programme comporterait une résidence sociale de type maison-relais comprenant :
- 25 logements PLA-I se décomposant en 4 T1, 16 T1’ et 5 T1bis
- 464 m² utiles de locaux collectifs (hall, bureau d’accueil, espace collectif, bibliothèque,
cuisine collective, salle à manger, salon,…)
Selon la taille des logements, les redevances s’échelonneraient entre 370 € et 540 € par mois,
charges comprises Les résidents pourraient bénéficier de l’APL en fonction de leurs revenus
et de leur situation sociale.
La gestion de la résidence serait confiée à l’association VIVRE. L’établissement serait destiné
à accueillir des personnes sans domicile et souffrant de troubles psychiques. La présence de
bureaux et de salle communes permettra les interventions des différents professionnels
extérieurs au dispositif propre de la maison relais et renforcera la convivialité entre les
résidents.
440 465 €. Les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Préfecture de Paris : 7
logements ; Région Ile de France : 1 logement ; Ville de Paris : 17 logements.
18
Mairie du 11e Paris
d’accorder à la RIVP une subvention d’un montant maximum de 440 465 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I à souscrire par la RIVP pour le
financement des logements.
relatif à la réalisation par la RIVP d’un programme comportant une maison relais de 25
logements PLA-I 6 rue Saint Maur (11e).
-*-
2010 DLH 312 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble
communal situé 59 rue Saint-Sébastien / 21 rue de la Folie Méricourt (11e).
La Ville de Paris a acquis par préemption l'immeuble situé 59 rue Saint-Sébastien / 21 rue de
la Folie Méricourt (11ème) en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux,
pour un montant total de 2 400 000 €.
Il s'agit d'un ensemble immobilier en R+1 et R+2, édifié sur une parcelle de 350 m², abritant
un ancien hôtel de 21 chambres et 4 commerces désaffectés. L'immeuble présente un état
vétuste.
Il est donc proposé d’autoriser le Maire de Paris à conclure un bail emphytéotique portant
location de cet immeuble à la RIVP, qui souhaite y réaliser un programme comportant des
logements sociaux.
Ce bail devrait être régularisé dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la
présente délibération serait transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
En conclusion, le projet de délibération ici soumis a pour objet de fixer les conditions de
location de l’immeuble situé 59 rue Saint-Sébastien / 21 rue de la Folie Méricourt (11ème) à
la RIVP.
ARTICLE 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à
compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat
dans le Département, avec la RIVP, dont le siège social est situé à 4, place Saint-Thomas
d'Aquin (7e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble communal
situé 59 rue Saint-Sébastien / 21 rue de la Folie Méricourt (11ème).
ARTICLE 2 : Cette recette sera inscrite sur le compte nature 758-1 fonction 70, centre
financier 65-04, du budget municipal de fonctionnement pour les exercices 2010 et suivants.
Nombre de votants : 32 dont 1 ayant donné pouvoir
19
Mairie du 11e Paris
2010 DLH 363 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation
Plan Climat de 66 logements situé 45-53 avenue Philippe Auguste (11e).
Par délibération 2009 DLH 260 des 23 et 24 novembre 2009, la Ville de Paris a approuvé la
réalisation d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 45 logements PLUS,
1 logement PLAI et 20 logements PLS, situé 45-53 avenue Philippe Auguste (11e). Paris
Habitat OPH procédait en novembre 2009 à l’acquisition de cet ensemble immobilier auprès
de GECINA.
La réalisation d’un audit énergétique révèle aujourd’hui la possibilité d’atteindre les objectifs
du Plan Climat de la Ville de Paris. Paris Habitat OPH envisage donc de procéder à la
réhabilitation thermique de cet immeuble.
Le groupe Philippe Auguste est composé de deux bâtiments, l’un en R+8 sur l’avenue
Philippe Auguste, et l’autre en R+5 sur le passage de Turquetil. Ces deux bâtiments sont
élevés sur deux niveaux de sous-sol et comprennent au total 66 logements, 1 local
commercial, 4 locaux de bureaux, 6 places de parking extérieures, 83 places de parking
intérieures, 7 places doubles, ainsi que 45 caves.
Les travaux permettront de réduire la consommation du bâtiment de 127 kWhep/m²SHON/an
pour une consommation finale de 90 kWhep/m²SHON/an. Ils porteraient notamment sur la
pose de menuiseries extérieures double vitrage à isolation renforcée, l’isolation des toitures
terrasses, le remplacement de la chaufferie fioul avec passage au gaz et une installation solaire
thermique pour le préchauffage de l’ECS. Les travaux devraient démarrer au deuxième
semestre 2011.
Le coût de l’opération de réhabilitation Plan Climat est évalué à 262 998 €, la subvention de
la Ville de Paris étant de 105 199 €. Les modalités de répartition des droits de réservation
restent inchangées par rapport à la délibération de 2009, soit : Préfecture de Paris : 20
logements (14 PLUS et 6 PLS) ; 1% employeurs : 13 logements (9 PLUS et 4 PLS) ; Ville de
Paris : 33 logements (22 PLUS, 1 PLA-I et 10 PLS).
d’accorder à Paris Habitat OPH une subvention d’un montant maximum de 105 199 €
-d'accorder à Paris Habitat OPH la garantie de l’emprunt à contracter en vue de financer les
travaux.
relatif à la réalisation par Paris Habitat OPH d’un programme de réhabilitation Plan Climat de
66 logements situé 45/53 avenue Philippe Auguste (11e).
20
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DLH 367 Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation
Plan Climat de 18 logements, 8 rue Louis Bonnet (11e).
Un diagnostic thermique réalisé sur l’immeuble situé 8 rue Louis Bonnet (11e) a révélé que le
bâtiment était énergivore et que des travaux d’amélioration étaient possibles. La société
d’HLM Logement Francilien souhaite donc réhabiliter cet immeuble conformément aux
objectifs du Plan Climat.
L’immeuble, ancien, comporte 18 logements de type T2. Le bâtiment est en R+6. Outre
l’amélioration énergétique, le programme de travaux vise à améliorer les logements et les
parties communes ainsi que la sécurité dans les parties privatives et communes.
réduire les consommations du bâtiment de 221 kWhep/m²/an pour une consommation initiale
de 426 kWhep/m²/an.
Les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment porteraient sur
l’isolation du bâtiment par l’extérieur sur cour et par l’intérieur sur rue, le remplacement des
menuiseries extérieures, le remplacement de l’isolant sous la toiture zinc et le remplacement
des convecteurs par un système de panneaux radiants.
Dans les parties privatives, les travaux de réhabilitation porteraient sur la mise aux normes de
l’électricité et le remplacement des ballons d’eau chaude sanitaire. Dans les parties
communes, les travaux porteraient sur la réfection de la toiture, la mise en sécurité incendie
avec la création d’une trappe de désenfumage, la création d’un sas avec contrôle d’accès et
réfection de la cour intérieure.
Le coût de l’opération est évalué à 709 279 €, soit 39 404 € par logement, la subvention de la
ville de Paris étant de 204 000 €. Trois des logements de ce programme sont déjà réservés à
des candidats locataires désignés par la Ville de Paris. Ces réservations seront prolongées
pour une durée de 40 ans supplémentaires. En outre, la Ville disposera d’un droit de
réservation portant sur 3 logements supplémentaires.
d’accorder à Logement Francilien une subvention d’un montant maximum de 204 000 €.
-d'accorder à Logement Francilien la garantie des emprunts à contracter en vue de financer les
travaux.
relatif à la réalisation par Logement Francilien d’un programme de réhabilitation Plan Climat
de 18 logements, 8 rue Louis Bonnet (11e).
21
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DLH 368 Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation
Plan Climat de 23 logements situé 20 rue Keller (11e).
Un diagnostic thermique réalisé sur l’immeuble situé 20 rue Keller (11e) a révélé que le
bâtiment était énergivore et que des travaux d’amélioration étaient possibles. La société
d’HLM Logement Francilien souhaite donc réhabiliter cet immeuble conformément aux
objectifs du Plan Climat.
L’immeuble ancien, comporte 23 logements dont 10 logements de type T1, 9 logements de T2
et 4 logements de type T3. Le bâtiment est en R+5. Outre l’amélioration énergétique, le
programme de travaux vise à améliorer les logements et les parties communes ainsi que la
sécurité dans les parties privatives et communes.
réduire les consommations du bâtiment de 233 kWhep/m²/an pour une consommation initiale
de 470 kWhep/m²/an.
Les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment porteraient sur
l’isolation par l’extérieur sur cour et pignons, le remplacement de l’isolant sous la toiture zinc,
le remplacement des portes palières, le remplacement des menuiseries extérieures et le
remplacement des convecteurs par un système de panneaux radiants.
Dans les parties privatives, les travaux de réhabilitation porteraient sur la réfection partielle
des salles de bain, la mise aux normes des réseaux électriques et le remplacement des portes
palières. Dans les parties communes, les travaux porteraient sur la réfection de la toiture, la
mise en sécurité, le remplacement des portes, l’installation d’un contrôle d’accès et la
reconstruction d’un local pour ordures ménagères.
Le coût de l’opération est évalué à 1 082 162 €, soit 47 050 € par logement, la subvention de
la Ville de Paris étant de 276 000 €. La Ville disposera en contrepartie de sa participation au
programme de réhabilitation d’un droit de réservation portant sur 10 logements.
- d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et
d’accorder à Logement Francilien une subvention d’un montant maximum de 276 000 €.
- d'accorder à Logement Francilien la garantie des emprunts à contracter en vue de financer
les travaux.
relatif à la réalisation par Logement Francilien d’un programme de réhabilitation Plan Climat
de 23 logements, 20 rue Keller (11e).
22
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DLH 384 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat
de l'ensemble immobilier 18 boulevard Voltaire (11e).
La RIVP envisage de réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat de l’ensemble
immobilier 18, boulevard Voltaire (11e). L’ensemble immobilier, situé à l’angle de la rue
Jean-Pierre Timbaud, est constitué de 2 bâtiments R+6 mitoyens et reliés entre eux par des
escaliers. Il a fait l’objet d’une réhabilitation légère au début des années 2000,
s’accompagnant du conventionnement de 23 logements en PLUS, et de 16 logements en PLS.
Il comprend en outre des locaux d’activités et de bureaux aux rez-de-chaussée et 1er étage.
Le programme de travaux visant à atteindre les performances du Plan Climat de la Ville de
Paris portera notamment sur l’isolation thermique par l’extérieur des façades sur cour, le
remplacement des menuiseries par des fenêtres double vitrage équipées de volets roulants
intégrés, l’installation de panneaux rayonnants dans les séjours et la mise en place de 36 m² de
panneaux solaires intégrés dans la toiture zinc. Ces travaux permettront de réduire la
consommation d’énergie de 439 kWhep/m²SHON/an à 193 kWhep/m²SHON/an, soit une
baisse de 56 %.
Le coût de l’opération est évalué à 1 324 837 €, la subvention de la Ville de Paris étant de
320 000 €.
Il est proposé en conséquence d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement
du programme précité, et d’accorder à la RIVP une subvention d’un montant maximum de
320 000 €.
ARTICLE 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du
programme de réhabilitation Plan Climat à réaliser par la RIVP 18, boulevard Voltaire (11e).
ARTICLE 2 : Pour cette opération, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum de 320 000 €. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204,
nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d’investissement.
ARTICLE 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du
programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de la RIVP de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la
Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de
l’Habitation.
-*-
23
Mairie du 11e Paris
2010 DLH 393 Réalisation par FIAC d'un programme de construction neuve
comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS situé 56 rue
Trousseau (11e).
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis en 2007 l’ensemble
immobilier situé 56 rue Trousseau en vue de réaliser un programme de logements sociaux. Par
délibération 2010 DLH des 11 et 11 mai 2010, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion
avec FIAC d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société, qui se
propose de réaliser 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS.
La parcelle est constituée d’un terrain d’une superficie de 493 m² sur lequel est édifié un
ensemble immobilier, à usage d’hôtel de préfecture. Après démolition des bâtiments existants,
sans intérêt architectural et vides de toute occupation, le programme envisagé porte sur la
construction d’un bâtiment R+6 comprenant 18 logements sociaux, un local commercial, des
locaux de tri sélectif, deux roues, vélos et poussettes avec un niveau de sous-sol à usage de
parking.
Cinq unités de logements spécialisés (ULS) seront créées permettant ainsi à des personnes
lourdement handicapées de bénéficier d’un logement accessible, adapté et domotisé.
Les caractéristiques de l’immeuble seront conformes aux prescriptions du Plan Climat.
Le programme comporterait 18 logements se répartissant ainsi :
- 6 logements PLA-I se décomposant en 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4
- 9 logements PLUS se décomposant en 1 T2, 4 T3, et 4 T4
- 3 logements PLS se décomposant en 1 T3 et 2 T4
- 8 places de parking
Le coût de l’opération (logement) est évalué à 4 652 896 €, la subvention de la Ville de Paris
s’élevant à 1 427 103 €.
En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, les droits de réservation devraient être ainsi
répartis :
- Préfecture de Paris : 5 logements (1 PLA-I, 3 PLUS et 1 PLS)
- Région : 1 logement (1 PLUS)
- Ville de Paris : 9 logements (5 PLA-I, 3 PLUS et 1 PLS)
- Collecteur 1%: 3 logements (2 PLUS et 1 PLS)
d’accorder à FIAC une subvention d’un montant maximum global de 1 427 103 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par FIAC
pour le financement des logements.
24
Mairie du 11e Paris
relatif à la réalisation par FIAC d’un programme de construction neuve comportant 6
logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS, 56 rue Trousseau (11e).
-*-
2010 DLH 395 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction
comportant 4 logements PLAI et 8 logements PLUS situé 141 rue de Charonne (11e).
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 141
rue de Charonne (11e), en vue de réaliser un programme de logements sociaux. Par
délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion avec
la SEMIDEP d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société, qui se
propose de réaliser ce programme. Celui-ci pourrait comporter 4 logements PLA-I et 8
logements PLUS.
La parcelle est constituée d’un terrain de 300 m², sur lequel sont édifiés divers bâtiments R+2,
à usage principal d’habitation (12 logements) comportant en outre quatre locaux d’activités.
Après démolition des bâtiments existants, très vétustes, le programme envisagé, pour lequel le
permis de construire a été obtenu le 28 juillet 2010 (architecte : Cabinet Hardel-Lebihan),
porte sur la construction d’un bâtiment R+7 comprenant 12 logements sociaux et un local
d’activités.
Le projet fait l’objet d’une certification Habitat et Environnement et respectera des objectifs
du Plan Climat de la Ville de Paris. Le programme comporterait 12 logements : 4 logements
PLA-I (2 T1, 1 T2 et 1 T4) ; 8 logements PLUS (1 T1 bis, 2 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5) et un
local d’activités, situé à rez-de-chaussée et sous-sol, de 90 m².
Le coût de l’opération est évalué à 3 551 447 €, la subvention de la Ville de Paris s’élève à
1 804 444 €. En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées
par les co-financeurs, les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Préfecture de Paris
: 4 logements (1 PLA-I et 3 PLUS) ; 1% employeurs : 2 logements (1 PLA-I et 1 PLUS) ;
Ville de Paris : 6 logements (2 PLA-I et 4 PLUS).
d’accorder à la SEMIDEP une subvention d’un montant maximum global de 1.804.444 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I et PLUS à souscrire par la SEMIDEP
pour le financement des logements;
-d’accorder, à hauteur de 50%, la garantie de la Ville de Paris, à l’emprunt bancaire à
contracter par la SEMIDEP pour le financement du local d’activités.
25
Mairie du 11e Paris
relatif à la réalisation par la SEMIDEP d’un programme de construction comportant 4
logements PLA-I et 8 logements PLUS 141 rue de Charonne (11e).
-*-
2010 DLH 396 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme d'acquisition
réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 3 logements PLS,
40 rue Servan (11e).
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 40
rue Servan (11e), en vue de réaliser un programme de logements sociaux.
Par délibération des 30 et 31 janvier 2006, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion avec la
SEMIDEP d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société, qui se
propose de réaliser un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I,
12 logements PLUS, 3 logements PLS et 3 locaux d’activités.
La parcelle est constituée d’un terrain de 423 m², sur lequel sont édifiés un bâtiment sur rue,
R+6 et un bâtiment sur cour, R+5, à usage principal d’habitation et d’activités. La
réhabilitation des bâtiments existants, permettrait l’aménagement de 20 logements sociaux et
trois locaux d’activités. Les travaux envisagés porteraient sur :
-l’isolation des façades par l’intérieur côté rue Servan et par l’extérieur sur les autres façades
-la rénovation des systèmes de chauffage et de production d’ECS et la création d’une VMC
-la remise aux normes de sécurité des bâtiments, notamment incendie
-la réhabilitation des parties communes
-la création d’un ascenseur pour le bâtiment sur rue
-la réhabilitation ou la restructuration des logements en fonction de leur état technique et de
leur occupation.
L’opération, objet d’une labellisation Patrimoine et Environnement, s’inscrit dans le cadre du
périmètre de protection de monuments historiques et de site inscrit. De plus, il s’agit d’un
immeuble partiellement occupé. Dans ces conditions, l’objectif d’une consommation
énergétique de 80 kWh/m²/an fixé par le Plan Climat de la Ville de Paris est difficilement
atteignable. Néanmoins, les consommations d’énergie sont limitées notamment en réalisant
une bonne isolation du bâtiment et en remplaçant les chaudières à gaz. La consommation en
eau potable est réduite grâce à des installations d’économiseurs. Par ailleurs, des locaux de tri
sélectif et vélos sont créés.
Le programme comporterait 20 logements se répartissant ainsi :
- 5 logements PLA-I se décomposant en 2 T1, 2 T3 et 1 T4
- 12 logements PLUS se décomposant en 3 T1, 5 T2, 3 T3 et 1 T5
- 3 logements PLS se décomposant en 1 T1 et 2 T2
- 3 locaux d’activités, situés à rez-de-chaussée de 267 m²
26
Mairie du 11e Paris
Le coût de l’opération est évalué à 4 863 674 €, la subvention Ville de Paris étant de
991 825 €. En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées
: 6 logements (2 PLA-I, 3 PLUS et 1 PLS) ; Région Ile de France : 2 logements PLUS ; 1%
employeurs : 2 logements PLUS ; Ville de Paris : 10 logements (3 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS).
d’accorder à la SEMIDEP une subvention d’un montant maximum global de 991 825 € ;
-d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par la
SEMIDEP pour le financement des logements
relatif à la réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation
comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 3 logements PLS 40 rue Servan (11e).
-*-
2010 DLH 397 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme comportant 6 logements
PLA-I et 14 logements PLUS, 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e).
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis l’ensemble immobilier
situé 56/58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e), en vue de réaliser un programme
de logements sociaux.
Par délibération des 12, 13 et 14 décembre 2005, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion
avec la SEMIDEP d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à la société et a
approuvé la participation de la Ville de Paris au financement d’une première phase de
l’opération portant sur le bâtiment 1, rue Carrière Mainguet et comportant 15 logements
PLUS. Toutefois, en raison d’un contentieux sur la préemption de l’immeuble, l’opération n’a
pu être mise en oeuvre.
Aujourd’hui, après validation de la préemption par le Conseil d’Etat, la SEMIDEP se propose
de réaliser un programme portant sur la totalité de la parcelle et comportant 6 logements PLAI, 14 logements PLUS et trois locaux d’activités. La parcelle est constituée d’un terrain de 822
m², sur lequel sont édifiés un bâtiment, sur la rue Léon Frot (A), R+2, à usage d’hôtel meublé,
un petit bâtiment en fond de parcelle (B), R+1 et son annexe et un bâtiment industriel R+3, en
U, côté rue Carrière Mainguet (C), anciennement à usage d’ateliers avec une cour intérieure
comprenant un petit appentis.
Le programme envisagé, pour lequel le permis de construire a été obtenu le 12 décembre 2009
(architecte : Beckmann N’Thepe), porte sur :
27
Mairie du 11e Paris
-la démolition des bâtiments A et B, insalubres et sans intérêt architectural et la construction
d’un bâtiment R+5 comprenant 8 logements sociaux et un local d’activités, en rez-dechaussée.
-la transformation du bâtiment C en immeuble d’habitation de 12 logements sociaux et deux
locaux d’activités, en rez-de-chaussée.
Le projet, qui respectera les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris, fera l’objet d’une
labellisation Qualitel BBC et d’une certification Habitat et Environnement.
Le programme comporterait 20 logements se répartissant en 6 logements PLA-I (1 T1bis, 2
T3 et 3 T4) ; 14 logements PLUS (5 T3, 8 T4 et 1 T5) et trois locaux d’activités.
1 993 785 €. En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées
: 6 logements (2 PLA-I et 4 PLUS) ; Région Ile de France : 2 logements PLUS ; 1%
employeurs : 4 logements (1 PLA-I et 3 PLUS) ; Ville de Paris : 8 logements (3 PLA-I et 5
PLUS).
relatif à la réalisation par la SEMIDEP d’un programme comportant 6 logements PLA-I et 14
logements PLUS 56/58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e).
-*-
Développement Economique, Emploi et Enseignement Supérieur
2010 DDEEES 300 Indemnisation suite à un dégat des eaux dans un immeuble propriété
de la ville de Paris, 5-7, rue des Taillandiers(11e) . Montant : 884,84 euros.
Un dégât des eaux s’est produit le 5 août 2005 chez Madame SZENDE, copropriétaire au sein
de l’immeuble situé 3 rue des Taillandiers à Paris 11e. Ce sinistre avait pour origine une fuite
d’eau dans l’immeuble voisin (5/7, rue des Taillandiers), propriété de la Ville de Paris.
Les travaux de réparation ont été effectués et pris en charge par l’assureur de Madame
SZENDE, Generali Assurances.
S’agissant d’un désordre provoqué par une fuite sur une installation en partie commune, la
responsabilité du sinistre incombe à la Ville de Paris qui doit donc rembourser les frais
avancés par Generali Assurances.
Par conséquent, au vu de la déclaration de sinistre décrivant les dégâts subis par l’occupant en
date du 5 août 2005, et du coût des travaux pris en charge par l’assureur en date du 12 juillet
2006, il est proposé d’autoriser le Maire de Paris à rembourser à la société GRIL
28
Mairie du 11e Paris
(Groupement de Recouvrements Immobiliers Lyonnais), en charge du recouvrement des
dettes pour Generali Assurances, la somme de 884,84 €, correspondant aux dépenses
engagées par cette dernière.
ARTICLE 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement d’une somme de
884,84 euros à la société GRIL (Groupement de Recouvrement Immobiliers Lyonnais),
agissant pour le compte de la société Generali Assurances, en remboursement des frais
engagés à la suite du dégâts des eaux déclaré le 5 août 2005 par Madame SZENDE, occupant
un appartement dans l’immeuble situé 3, rue des Taillandiers à Paris 11e.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67 – mission 406 –
rubrique V90 nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.
-*-
2010 DDEEES 229 Approbation de principe du lancement d'un appel à candidature
pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur des locaux
commerciaux de la ville de Paris situés dans les 1er, 3e, 4e, 6e, 9e, 11e, 15e, 19e et 20e
arrondissements.
La Ville de Paris a initié une politique visant à favoriser la diversité commerciale et les
activités économiques de proximité afin de renforcer la cohésion sociale et les solidarités
territoriales dans les quartiers parisiens (conventions publiques d’aménagement et de
développement économique dites Vital Quartier 1 et 2 adoptées par le Conseil de Paris lors de
ses séances des 15/16 décembre 2003 et 26/27 mai 2008).
Dans ce contexte, la Ville de Paris a engagé une réflexion pour définir la meilleure stratégie
permettant de déléguer la gestion de son parc immobilier auprès d’un opérateur extérieur,
professionnel disposant d’un personnel qualifié, afin d’en optimiser la gestion tout en en
conservant la propriété foncière, et afin d’atteindre l’objectif de diversité de l’offre
commerciale, de développement du commerce de proximité et du commerce culturel.
Au terme de cette réflexion, il apparaît que la conclusion d'un Bail Emphytéotique
Administratif (BEA) unique, dont le périmètre couvrirait l'ensemble des biens dont la Ville de
Paris souhaite externaliser la gestion, constituerait la meilleure solution. Dans cette hypothèse,
les biens concernés feraient l'objet d'une unicité de gestion.
Les locaux commerciaux concernés par l’opération seraient situés dans les 1er, 3e, 4e, 6e, 9e,
11e, 15e, 19e et 20e arrondissements, en pied d’immeubles principalement. La majorité de ces
commerces est située dans des immeubles en copropriété tandis que certains d’entre eux
devront faire l’objet de divisions en volumes au préalable, ceux-ci étant situés dans des
ensembles immobiliers communaux plus vastes comprenant des locaux affectés à d’autres
usages (locaux associatifs ou équipements municipaux).
29
Mairie du 11e Paris
Ce bail d’une durée de 18 à 25 années, serait régi par l’article L 1311-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales. Il serait assorti du paiement d’une redevance annuelle,
révisable annuellement.
La Ville de Paris procèderait aux formalités de publicité et de mise en concurrence adéquates
afin de recueillir les candidatures d’opérateurs spécialisés dans la gestion de ce type de biens.
Ensuite, un dossier de consultation, constitué des pièces administratives et techniques
relatives aux locaux concernés, serait transmis aux différents candidats sélectionnés afin de
leur permettre de constituer leurs offres.
Lors de ses séances des 6 et 20 octobre 2010, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a
été consulté sur le principe de l’opération. Il a demandé d’être tenu informé de l’issue des
consultations et que lui soit présenté le projet de BEA le moment venu.
En ce qui concerne le 11e arrondissement, les locaux commerciaux qui pourraient être
concernés par la présente opération de transfert à un opérateur extérieur sont le 7 rue des
Taillandiers et le 12 passage des Taillandiers.
ARTICLE 1 : Les délibérations prises les 15 décembre 1968, 30 juin 1972, 3 juin 1996, 25
septembre 1996, 16 décembre 1996, 3 février 1997, 7 juillet 1997 concernant la mise en vente
des locaux commerciaux dans le cadre de la mise en copropriété des immeubles situés 1 rue
du Pont Louis Philippe à Paris (4e), 4 rue du Pont Louis Philippe à Paris (4e), 45/47 rue Saint
Paul à Paris (4e), 16 rue de l’Abbaye à Paris (6e), 2 rue des Beaux Arts à Paris (6e), 3/3bis rue
des Beaux Arts à Paris (6e), 5/7 rue des Beaux Arts et 12 rue Visconti à Paris (6e), 29 rue
Bonaparte à Paris (6e), 33 rue Bonaparte à Paris (6e), 35 rue Bonaparte et 18 rue de l’Abbaye
à Paris (6e), 13 quai de Conti et 2/4 impasse de Conti à Paris (6e), 22/24 rue Jacob à Paris
(6e), 23 rue Jacob à Paris (6e), 26 rue Jacob à Paris (6e), 28 rue Jacob à Paris (6e), 3 quai
Malaquais à Paris (6e), 5 quai Malaquais à Paris (6e), 28 rue Mazarine à Paris (6e), 2/6/8 rue
de Seine à Paris (6e) et 29 rue de Seine à Paris (6e) sont rapportées. La Ville de Paris entend
conserver la propriété de ces locaux commerciaux.
ARTICLE 2 : Est approuvé le principe du transfert dans le cadre d’un bail emphytéotique
administratif d’un ensemble de locaux commerciaux (locaux régis par les règles de la
copropriété visés à l’article 1er, locaux à détacher d’ensembles immobiliers dans le cadre de
divisions en volume, immeubles communaux à usage commercial en totalité).
ARTICLE 3: M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure de consultation préalable
à la conclusion de ce futur bail emphytéotique administratif et à engager les divisions en
volume nécessaires dans les ensembles immobiliers communaux concernés.
-*-
2010 DDEEES 286 Présentation aux Conseillers de Paris du compte-rendu annuel de la
collectivité (CRAC) pour l'exercice 2009 de la Mission Vital'Quartier 1 confiée à la
SEMAEST.
30
Mairie du 11e Paris
La SEMAEST a signé en février 2004 une convention publique d’aménagement et de
développement économique, dénommée au début de l’année 2006 mission Vital’Quartier.
Le présent projet de délibération porte sur la présentation du 6e compte-rendu annuel à la
collectivité parisienne.
Il s’appuie notamment sur le tableau des dépenses et recettes de l’état prévisionnel des
produits et des charges (EPPC) au 31 décembre 2009, qui prend en compte les deux avenants
intervenus en 2007 qui ont porté l’avance de la ville à 57,5 millions d’euros et prolongé la
mission jusqu’en 2015, pour une durée totale de 12 ans au lieu de 10.
Il prend également en compte l’avenant signé le 8 juillet 2010 suite à la délibération 2010
DDEEES 86 adoptée par le Conseil de Paris au cours de sa réunion des 7 et 8 juin 2010 qui
modifie la planification du remboursement des avances à la Ville de Paris, soit 15 millions
d’euros en 2012, 35 millions d’euros en 2013 et 7,5 millions d’euros en 2015.
Le bilan de l’année 2009 est le suivant :
Les charges :
Le total des charges s’établit pour 2009 à 7 541 000 €, pour un total cumulé de 59 986 000 €
soit 68,2 % du montant global actualisé à l’EPPC pour les 12 ans de l’opération.
Les produits :
Les recettes, d’un montant total de 3 012 000 € pour 2009 et de 10 884 000 € en total cumulé
(13,2 % du montant global actualisé à l’EPPC).
La trésorerie :
Le solde de la trésorerie au 31/12/2009 s’établit à 8 293 000 € compte tenu des avances de la
Ville de Paris versées depuis 2004 soit l’intégralité des 57,5 millions d’euros prévus.
Les locaux maîtrisés (11e arrondissement) :
Sedaine-Popincourt : 138
Fontaine Au Roi : 15
(Total général sur les 6 secteurs : 292)
Il est donc proposé de prendre acte de ce bilan du sixième exercice de la mission
Vital’Quartier, et d’approuver le compte-rendu annuel présenté à la collectivité pour
l’exercice 2009, l’état prévisionnel des produits et des charges et le plan de trésorerie, ainsi
que le tableau des locaux maîtrisés par la SEMAEST au 31 décembre 2009.
ARTICLE 1 : Le Conseil de Paris approuve : le compte-rendu annuel à la collectivité établi
pour l’exercice 2009 de la mission Vital’Quartier 1 conclue entre la Ville de Paris et la
SEMAEST, l’état prévisionnel des produits et des charges et le plan de trésorerie, ainsi que le
bilan des locaux maîtrisés par la SEMAEST au 31 décembre 2009.
Monsieur Philippe DUCLOUX ne prend pas part au vote
31
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DDEEES 297 Subvention à l'association des commerçants Oberkampf Parmentier
(11e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 4.600 euros.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, les commerçants et les artisans se mobilisent pour
illuminer leurs rues, décorer leurs vitrines, animer leur quartier.
A Paris, depuis sept ans, la Ville propose aux associations de commerçants de s’inscrire dans
l’opération « Paris Illumine Paris » pour des illuminations qualitatives, esthétiques prenant en
considération des préoccupations de développement durable, d’économie d’énergie et
d’innovation.
Pour les illuminations de la fin de l’année 2010, l’opération « Paris Illumine Paris » conjugue
« Création, Innovation et Maîtrise de l’Energie » sur plus de 125 rues, places et
arrondissements grâce aux efforts de la Mairie, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Paris et de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.
Une campagne de communication a sensibilisé les Parisiens et les visiteurs aux efforts
engagés ; un site dédié parisillumineparis.fr, 20 000 plans parcours bilingues diffusés par
l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, 2 500 affiches sur le réseau municipal, et
information sur les journaux lumineux de la Ville.
Chaque année les associations de commerçants sont plus nombreuses à s’intégrer dans
l’opération « Paris Illumine Paris ». L’objectif est de réussir à les mobiliser toutes pour rendre
les quartiers particulièrement conviviaux et attractifs pendant les fêtes de fin d’année.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer à l’Association des Commerçants Oberkampf
Parmentier, présidée par Mme Françoise RENNER-VIQUESNEL et située 2 rue du Marché
Popincourt (11e), une subvention de 4 600 €.
ARTICLE 1 : Une subvention de 4 600 € est attribuée à l’association des commerçants
Oberkampf Parmentier située 2, rue du marché Popincourt à Paris (11e) (C00219 2010_05109) pour la mise en place d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2010.
Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 17 000 €.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 4 600 €, sera imputée sur le
budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574,
ligne P004 et suivants.
-*-
32
Mairie du 11e Paris
2010 DDEEES 258 Subvention à l'association Nation Charonne pour la réalisation de
balade dans les 11e et 12e arrondissements. Montant : 2.750 euros.
L’association « Nation Charonne » a pour objectif de stimuler la vie associative des quartiers
sur lesquels elle intervient (11e, 12e) pour contribuer à améliorer le cadre de vie de ses
habitants par des initiatives dans les domaines culturels, sociaux, éducatifs et
environnementaux.
En 2009 et 2010 les manifestations de l’association ont été axées sur les balades patrimoniales
et visites de lieux historiques, la musique et les conférences.
En 2011 l’association propose notamment un programme de balades dans le 12e
arrondissement sur différentes thématiques :
- la place de la Nation ;
- la rue de Picpus
- la Place de la Bastille
- le Faubourg Saint Antoine
- la Porte Dorée et le bois de Vincennes
- plusieurs circuits de thématiques différentes dans le quartier de Bercy
- le Paris ouvrier dans le 12e arrondissement
A titre de soutien à la mise en place de ces parcours de découverte du 12e arrondissement, il
est proposé d’attribuer à l’association Nation Charonne une subvention de 2 750 €.
ARTICLE 1 : Une subvention d’un montant de 2 750 € est attribuée à l’association Nation
Charonne, domiciliée 37, rue Robert et Sonia Delaunay 75011 Paris.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65,
article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants.
-*-
Usagers, Territoires et Citoyens
2010 DUCT 180 Subvention à l'association Nation Charonne (11e).Montant: 7 000
euros.
Créée en 2006, l’association « Nation Charonne » est présidée par M. Thierry FACY et sise
37, rue Sonia Delaunay à Paris 11e. Elle a pour but de stimuler la vie associative du quartier
Nation Charonne - Alexandre Dumas et de provoquer des interactions et de nouvelles
initiatives dans les domaines culturel et social. Elle se donne également pour objectif
d’améliorer le cadre de vie des habitants du quartier.
33
Mairie du 11e Paris
L’association souhaite développer le lien social en provoquant et en réalisant des actions dans
le domaine culturel, social et environnemental dans l’est parisien. Elle prévoit d’organiser des
rencontres avec des historiens, des philosophes, des musiciens, des professionnels de la santé
et des journalistes, le tout en lien avec des artisans et commerçants de proximité. Ces
manifestations (ballades, projections, débats, concerts, présentation d’instruments et
conférences thématiques) se dérouleront dans des lieux divers tels que : des ateliers d’artistes,
des librairies, des églises, etc…
Compte tenu de l’intérêt de l’action de cette association, il est proposé de lui attribuer en 2010
une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 €.
ARTICLE 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € est attribuée au
titre de l’exercice 2010 à l’association Nation Charonne, dont le siège social est situé 37, rue
Sonia Delaunay, 75011 Paris.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique
020, compte budgétaire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de
l’animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous
réserve de la décision de financement.
-*-
Urbanisme
2010 DU 180 Opération foncière entre le Ville de Paris et la SIEMP (11e) dans le cadre
de la convention publique d'aménagement du 30 mai 2002, cession de volumes de
logements à la SIEMP dans l'opération située 14 à 20 impasse Truillot, établissement
d'une servitude de passage public dans le programme de logements située 41 rue
Richard Lenoir.
Dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) du 30 mai 2002 entre la
Ville de Paris et la SIEMP, la SIEMP doit réaliser un programme comprenant 13 logements
sociaux, un équipement public à usage de crèche et un logement de fonction sur l’emprise
municipale sise 14-20 impasse Truillot, constituée de trois parcelles d’environ 1035 m². Afin
de réaliser ce programme, ont été autorisés par une délibération du Conseil de Paris des 10-11
mai 2010, la désaffectation et le déclassement du domaine public routier d’une emprise de
voirie d’environ 15 m² située au droit du 20 impasse Truillot, ainsi que le dépôt par la SIEMP
d’une demande de permis de construire sur l’ensemble de l’emprise. La SIEMP a ainsi obtenu
son permis de construire au mois d’août 2010.
Le programme envisagé se répartit en sept volumes. Parmi ceux-ci, les volumes n°1 et n°3
sont destinés à un programme de logements sociaux, et doivent ainsi être cédés à la SIEMP.
Ces volumes, d’environ 930 m² SHON, représentent une superficie habitable totale de 817 m²,
34
Mairie du 11e Paris
soit 439 m² pour le premier volume destiné à recevoir six logements, et 378 m² pour le second
volume de sept logements. Cette opération s’inscrivant dans le cadre de la CPA, le prix retenu
de la cession de ces volumes est de 504€/m² habitable, soit un prix de 411 768 € HT soit
434 415 € TTC (le taux de TVA applicable au logement social étant de 5,5%). France
Domaine saisi des conditions de cette vente le 12 juillet 2010, n’a pas répondu à ce jour. La
cession de ces deux volumes nécessitera l’établissement de servitudes entre ceux-ci et les
volumes restant propriété de la Ville, en particulier des servitudes d’implantation de
compteurs, de passage, et d’implantation de panneaux solaires. Ces servitudes interviendront
à titre gratuit.
Par ailleurs, dans le cadre de la CPA, une autre opération de logements sociaux a également
été confiée à la SIEMP au 41 rue Richard Lenoir, Paris 11e. La Ville a demandé à la SIEMP
de créer un passage sous porche dans ce programme, pour créer un accès au square Godefroy
Cavaignac depuis la rue Richard Lenoir. Il permettra ainsi de désenclaver cet espace vert et de
faciliter l’accès à l’école primaire voisine. La SIEMP a donné son accord pour la constitution
d’une servitude de passage, à titre gratuit, pour permettre la réalisation de ce passage public.
Par avis du 5 novembre 2010, France Domaine estimé la valeur de la servitude à 150 000 €.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire de Paris à :
-céder à la SIEMP les volumes à usage de logements dans le programme prévu sur les
parcelles communales situées 14 à 20 impasse Truillot.
-signer l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier sis 14-20 impasse
Truillot, et tout rectificatif ultérieur.
-accepter et consentir à titre gratuit toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires au
programme prévu au 14-20 impasse Truillot.
-constituer à titre gratuit une servitude de passage public sur la parcelle sise 41 rue Richard
Lenoir, appartenant à la SIEMP.
ARTICLE UNIQUE : Avis favorable est donné au projet de délibération 2010 DU 180
relatif aux opérations foncières entre la Ville de Paris et la SIEMP, dans le cadre de la
convention publique d’aménagement du 30 mai 2002 :
-cession de volumes de logements à la SIEMP dans l’opération sise 14 à 20 impasse Truillot
(11e)
-établissement d’une servitude de passage public au profit de la Ville dans le programme de
logements situé 41 rue Richard Lenoir (11e).
-*-
Jeunesse et Sports
2010 DJS 469 Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du
dispositif Paris Jeunes Vacances.
35
Mairie du 11e Paris
Le dispositif d’aide à projets Paris Jeunes Vacances (PJV) a été créé en 2003 afin de favoriser
l’autonomie des jeunes Parisiennes et Parisiens âgés de 18 à 30 ans, en les aidant à organiser
leur séjour en France comme à l’étranger.
Chaque année, mille jeunes en bénéficient. Les candidats qui le souhaitent disposent dans leur
arrondissement d’un soutien à l’organisation de leur départ en vacances grâce aux nombreuses
structures relais présentes sur le territoire (Antenne jeunes, Centre d’animation, Foyer de
jeunes travailleurs, Missions locales…). Les jurys d’arrondissement du dispositif désignent
les bénéficiaires qui se voient attribuer une aide financière directe de 150 € sous la forme d’un
chéquier-vacances.
Ce sont 72 chèquiers-vacances qui sont dédiés au 11e arrondissement au titre de l’année 2011.
Il est proposé de poursuivre la mise en oeuvre de ce dispositif tel que vous le connaissez. Une
réforme visant à une plus grande proximité et réactivité de Paris Jeunes Vacances en faveur
des jeunes est actuellement en débat.
Il est donc demandé d’autoriser le Maire de Paris à poursuivre en 2011 la mise en oeuvre du
dispositif Paris Jeunes Vacances et à verser aux lauréates et lauréats les aides financières qui
leur seront attribuées sur proposition des jurys d'arrondissement.
ARTICLE 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la mise en oeuvre du dispositif
Paris Jeunes Vacances conformément au règlement ci-annexé.
ARTICLE 2 : M. le Maire de Paris est autorisé, sur proposition de jurys d’arrondissement, à
désigner par arrêté les lauréates et lauréats du dispositif Paris Jeunes Vacances et à leur verser
une aide financière de 150 euros sous la forme de chèques-vacances.
ARTICLE 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à commander les chéquiers-vacances qui
seront remis aux lauréates et lauréats du dispositif Paris Jeunes Vacances en application de la
convention client conclue avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.),
établissement public à caractère industriel et commercial sis 36 boulevard Henri Bergson à
Sarcelles (Val d'Oise), disposant d’un droit exclusif pour l’émission et la gestion de chèquesvacances en application de l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des
chèques vacances.
ARTICLE 4 : La répartition entre les arrondissements des chéquiers-vacances disponibles au
titre de l’année 2011 est la suivante :
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
11 13 19 17 30 23 24 18 27 45 72 59 86 63 89 54 67 96 93 94
En outre, les arrondissements conservent la faculté ouverte par la délibération 2005 DJS 268
du 20 juin 2005 de puiser dans le compte de régulation de Paris Jeunes Vacances jusqu'à
épuisement de celui-ci.
ARTICLE 5 : La dépense correspondant à l’achat de la valeur faciale des chéquiers-vacances
sera imputée au chapitre 67, rubrique 422, nature 6713 Secours et Dots du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
ARTICLE 6 : La dépense correspondant au règlement de la commission de 1 %, prélevée par
l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des
chéquiers-vacances émis, sera imputée au chapitre 011, rubrique 422, nature 6228 Autres
Services Extérieurs du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et
suivants, sous réserve de la décision de financement.
36
Mairie du 11e Paris
-*-
Affaires Culturelles
2010 DAC 367 Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle signée avec
l'association Ombre en lumière (11e) pour l'attribution d'une subvention.
L’association « Ombre en lumière » est présidée par Mme Evelyne GEIGER et a son siège
social au 18, rue de l’Orillon. Elle met en place, depuis sa création en 1994, des actions liées
au domaine artistique et remplit aujourd’hui trois missions qui constituent le coeur de son
travail. La première consiste à animer un lieu culturel de proximité à la programmation variée
; la deuxième à être un pôle de recherche original où se mêlent créations, actions culturelles et
pratiques artistiques destinées à favoriser un croisement des publics ; la dernière étant de
faciliter l’accès à la culture grâce à une politique tarifaire adaptée à un public peu favorisé.
L’équipe qui fait vivre cette association a élu domicile dans un lieu dénommé Le Local, salle
de 150 m², ouvert sur le quartier Fontaine au Roi. Chaque année sont programmées trois ou
quatre créations de spectacles dans les différents domaines artistiques que sont le théâtre, la
danse, la marionnette, le conte ou la lecture avec, cette saison, Le verdict de Valeria Parrella,
joué et mis en scène par Diletta Mansella en juin.
Dans le cadre de son action culturelle intitulée « Regards croisés et résonances », Ombre en
lumière mène en parallèle, des actions de sensibilisation au rôle du théâtre dans la cité, en
direction des scolaires. « Droit de Cité » propose ainsi une approche du spectacle vivant en
faveur des enfants de 6 à 10 ans, qui leur permet d’acquérir à travers la danse et le théâtre une
meilleure maîtrise de soi. La DPVI poursuit de son côté son soutien à l’action Haïku menée
par Claude WEILL auteur et ancien professeur de lettres, qui s’adresse aux adolescents et aux
adultes confrontés à des difficultés linguistiques en leur proposant des ateliers de lecture et
d’écriture. Enfin, différents ateliers de pratiques artistiques en relation avec les habitants du
quartier sont proposés dans le but de consolider une action culturelle de proximité.
Afin de renforcer le soutien aux activités menées par cette association dans le cadre de la
politique de ville, il est proposé d’attribuer à l’association Ombre en lumière (11e) une
subvention de 22 700 €, dont 20 700 € de la Direction des Affaires Culturelles (soit 17 500 €
au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la ville et 3 200 € sur
provision cultures étrangères) et 2 000 € de la Direction de la Politique de la Ville et de
l’Intégration.
ARTICLE 1 : Une subvention de 22 700 €, dont DAC 20 700 € (soit 17 500 € au titre des
projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la ville et 3 200 € sur provision
cultures étrangères) et DPVI 2 000 €, est attribuée à l’association Ombre en lumière 18, rue de
l’Orillon Paris (11e).
ARTICLE 2 : Le Maire de Paris est autorisé à signer l’avenant n°1 à la convention
pluriannuelle relative à l’attribution de cette subvention.
37
Mairie du 11e Paris
ARTICLE 3 : La dépense correspondante, soit 22 700 € ainsi répartie :
-20.700 € sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique
33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
2010_04681 -2 000 € sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature
6574, rubrique 020, ligne VF15001 provision pour associations oeuvrant pour le
développement des quartiers. 2010_04682
-*-
2010 DAC 629 Subvention à l'association D'Ici-D'Ailleurs (11e).
L’association « D’Ici-D’Ailleurs », créée en 2002, œuvre pour favoriser les échanges
interâges, intergénérations, interculturels et la mixité sociale. Elle met en place des actions
pour développer le lien social et lutter contre l’exclusion et la discrimination.
L’association « D’Ici-D’ailleurs » a créé, au 2 rue Jules Verne, la ludothèque Nautilude. C’est
un espace réservé à l’activité ludique des enfants et organisé pour mettre en valeur une large
sélection de jeux et de jouets. Mais en plus des objectifs communs à toutes les ludothèques,
l’association a voulu créer un équipement de proximité favorisant la communication et les
rencontres entre des publics souvent séparés par leurs cultures, leurs milieux sociaux, leurs
générations.
En conséquence, la ludothèque Nautilude a des objectifs spécifiques de soutien à la fonction
parentale. Elle est à l’écoute des habitudes éducatives des cultures d’origine des parents, elle
explique les habitudes françaises et propose la découverte de jeux et jouets occidentaux. Elle
veille à ce que les parents restent des passeurs de culture pour leurs enfants. Elle informe les
parents sur l’école, le mode de vie des enfants, les exigences éducatives.
L’association sollicite une aide pour l’organisation de son action atelier de lecture et
d’expression orale ou écrite dont l’objectif est de lutter contre l’échec scolaire et l’illettrisme,
notamment pour l’achat de livres.
Compte tenu de l’intérêt des activités menées par l’association D’Ici-D’Ailleurs à la
ludothèque Nautilude, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un
montant de 1 000 €, au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la
Ville.
ARTICLE 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € est attribuée à
l’association D’Ici-D’Ailleurs 5 rue Pauline Kergomard 75020 Paris au titre des projets
culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de
l’année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
38
Mairie du 11e Paris
-*-
2010 DAC 677 Subvention à l'association Artistes à la Bastille (11e).
L’association « Artistes à la Bastille », créée le 28 avril 1989 et présidée par Monsieur
Christian ROUCHOUSE, est établie au 8 rue du Général Renault à Paris 11e.
L’association assure la promotion des artistes ayant leur atelier dans le quartier de la Bastille à
Paris et l’organisation de manifestations artistiques. Elle organise des journées portes ouvertes
dans les ateliers.
En 2009, l’association a réitéré ses ateliers Portes ouvertes dans le quartier Bastille. Le
vingtième anniversaire de l’association a fait l’objet de l’exposition « A nos vingt ans ! » à la
Mairie du 11e arrondissement. En novembre, une exposition événement s’est tenue à l’Espace
Commines intitulée « Oh les beaux murs ! » au cours de laquelle soixante artistes on présenté
des oeuvres sur le thème du mur ainsi qu’une installation collective.
En 2010, outre les Portes ouvertes et une exposition organisée dans le cadre du groupement
d’associations « Est au Carré », les Artistes à la Bastille ont mis en place l’exposition UNIVERT du 20 au 23 octobre au Bastille Design Center. Cet événement s’est posé en réflexion
artistique sur la couleur verte, couleur de l’espoir, de la résistance à l’oppression et symbole
de la cause écologique.
Afin de soutenir l’association « Artistes à la Bastille », il est proposé de lui attribuer au titre
de 2010 une subvention de 9 000 €.
ARTICLE 1: Une subvention de fonctionnement de 9 000 € est attribuée à l'association
Artistes à la Bastille dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, au
titre de ses activités 2010.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante d’un montant de 9 000 € sera imputée sur le budget
de fonctionnement de l’année 2010 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne
VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.
-*-
2010 DAC 720 Subvention à l'Association des Artistes et Artisans d'Art ou 4 A (11e).
39
Mairie du 11e Paris
L'Association des Artistes et Artisans d’Art ou 4 A, créée en 1995 et présidée par Monsieur
Daniel BOTTI, a pour but la promotion, la diffusion, l’exposition des artistes et artisans d’art
et de création.
En 2010, l’association a organisé le Salon d’Artisanat et Métier d’Art de Paris 11e du 6 au 14
février. Elle a veillé, pour cette opération, à améliorer sa présentation et sa communication et
à représenter un maximum de métiers d’art.
Du 11 au 19 septembre, l’association a mis en place le Salon d’Automne de la Peinture et de
la Sculpture en mettant à l’honneur le peintre Paul Revel qui a eu son atelier dans le 11e. Au
Salon de la Photographie, du 16 au 24 octobre 2010, l’association a présenté des autoportraits
de photographes exposants.
Enfin, l’association clôture l’année en participant au Noël des Artisans qui regroupe une
quinzaine d’artisans d’art à la salle des fêtes de la Mairie du 11e arrondissement.
La Mairie du 11e arrondissement a fait part de son souhait que l’Association des Artistes et
Artisans d’Art bénéficie d’un soutien de la Ville par le biais de l’enveloppe votée par le
Conseil de Paris destinée exclusivement aux structures et associations locales qui animent la
vie artistique et culturelle des quartiers.
Afin de soutenir les projets de l’Association des Artistes et Artisans d’Art ou 4 A, il est
proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € sur
proposition de la Mairie du 11e arrondissement pour l’organisation de ses activités en 2010.
ARTICLE 1: Une subvention de 1 500 € est attribuée, sur proposition de la Mairie du 11e
arrondissement à l’Association des Artistes et Artisans d’Art ou 4A dont le siège social est
situé 76 rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 PARIS, au titre de ses activités en 2010.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit 1 500 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de l’année 2010 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne
VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.
-*-
2010 DAC 806 Subvention au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens
combattants de la Résistance.
Le Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance,
présidé par Mme Gisèle GUILLEMONT, déclaré en 1981 et affilié à l’A.N.A.C.R, a son siège
social à la Mairie du 11e arrondissement.
Selon ses statuts, cette association a pour objet :
40
-
Mairie du 11e Paris
d’entretenir la fidélité à l’esprit de la Résistance ainsi que ses valeurs: liberté,
souveraineté, indépendance et rayonnement de la France
de perpétuer la fraternité d’armes unissant les anciens combattants alliés et les
résistants des pays européens pour contribuer au maintien de la paix
d’aider, de renseigner et de défendre les résistants et leurs ayants cause dans la
reconnaissance de leurs droits matériels et moraux
d’organiser un service d’entraide au profit de ses membres les plus déshérités
de faire connaître et diffuser l’histoire de la Résistance en exaltant l’esprit
d’abnégation et de sacrifice qui ont contribué à la libération de la patrie
Cette association rassemble sans aucune distinction philosophique, religieuse ou politique, les
anciens résistants ayant appartenu sous l’occupation allemande ou l’autorité de Vichy, aux
organisations de Résistance intérieure ou extérieure.
Le comité compte actuellement 15 adhérents et participe à différentes commémorations et
cérémonies patriotiques avec dépôt de fleurs.
Afin de lui permettre de poursuivre ces actions, il est proposé de lui attribuer en 2010 une
subvention dont le montant est égal à celui que nous lui avons accordé en 2009 soit 700 €.
ARTICLE 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 € est attribuée au Comité local du
11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance dont le siège social est
situé à la Mairie du 11e arrondissement 12 place Léon Blum 75011 Paris.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions
de fonctionnement au titre des anciens combattants.
-*-
2010 DAC 699 Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à
l'association Solidarité Roquette (11e).
Créée en 1994, l'association « Solidarité Roquette » est présidée par Madame Anne MICHON
et sise 47 rue de la Roquette. L’association se veut un carrefour d’échanges et un lieu
d’actions à la disposition des habitants du quartier.
Pour 2010, Solidarité Roquette met en place son projet culturel « La Trame des Femmes ». Il
s’agit d’une performance artistique collective continue qui souhaite impliquer des femmes
issues de réalités, d’expériences et d’origines différentes, via le tricot, le crochet et toutes
formes d’expression ayant un lien avec le fil. Chaque femme réalisera un carré de toile de 25
cm. Tous les carrés seront assemblés afin de réaliser une oeuvre collective. Une exposition
itinérante sera alors organisée dans les locaux de l’association pour faire de chaque femme
une artiste, une protagoniste de l’art populaire.
41
Mairie du 11e Paris
La Mairie du 11e arrondissement a fait part de son souhait que l’association Solidarité
Roquette, bénéficie d’un soutien de la Ville par le biais de l’enveloppe votée par le Conseil de
Paris destinée exclusivement aux structures et associations locales qui animent la vie
artistique et culturelle des quartiers.
Afin de soutenir le projet « la Trame des Femmes » de l’association Solidarité Roquette, il est
proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € sur
proposition de la Mairie du 11e arrondissement.
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 500 € est attribuée, sur proposition de la Mairie du 11e
arrondissement à l'association Solidarité Roquette, 47 rue de la Roquette 75011 Paris pour son
projet culturel La Trame des Femmes en 2010.
ARTICLE 2 : Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l’association Solidarité Roquette la
convention d’objectifs.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante, soit 2 500 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
-*-
Propreté et Eau
2010 DPE 93 Signature d'une convention avec l'association Unis-Cité Ile-de-France pour
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Moins de déchets dans le 11e
arrondissement. Montant : 32.240 euros.
Le plan parisien de prévention des déchets, adopté en 2007, est en cours de réactualisation,
via l’observatoire du recyclage, du réemploi et de la réduction des déchets qui vient d’être mis
en place. Ce plan, dont le pilotage est assuré par la Direction de la Propreté et de l’Eau, vise à
réduire de 50 000 tonnes en 5 ans la production de déchets parisiens en changeant les
comportements de consommation des habitants, des entreprises et des services institutionnels.
C’est dans cet esprit, que la Ville de Paris expérimente sur le 11e arrondissement, de 2010 à
2013, un programme d'actions de terrain intitulé « Moins de déchets dans le 11e», ciblant tous
les producteurs de déchets (habitants, commerçants, entreprises, services publics locaux…).
La mise en oeuvre de ce programme nécessite un effort particulier d’information et de
sensibilisation des citoyens, associations, entreprises et commerçants, qui s’inscrit dans une
logique de développement durable au service de l’intérêt général. Dans ce cadre, il est
proposé que «Unis-Cité Ile-de-France » participe à la sensibilisation des Parisiens à la
prévention des déchets.
42
Mairie du 11e Paris
L’association « Unis-Cité Ile-de-France » intervient dans le domaine du service civique pour
les jeunes de 18 à 25 ans, conformément aux dispositions de l’Agence pour le service civique.
Elle mobilise des jeunes de tous horizons qu'elle forme, encadre et détache auprès de ses
partenaires pour mener à bien des projets d'intérêt général.
L’association propose des thématiques d'intervention qui concernent le plus souvent
l'animation des quartiers, l’éducation et la sensibilisation à l’environnement ou la lutte contre
la précarité et l’exclusion. Dans le cadre de l’opération « Moins de déchets dans le 11e »,
l’association propose de faire intervenir une équipe de 8 volontaires pour réaliser des
animations et des campagnes de sensibilisation aux gestes de la prévention auprès des
citoyens de janvier à juillet 2011. Pour cela, la Ville de Paris définira en liaison avec « UnisCité Ile-de-France », les actions de communication et d’animation confiées aux volontaires.
« Unis-Cité Ile-de-France » assurera le recrutement et la mobilisation des volontaires, le
respect des conditions d’intervention, le suivi des équipes, le tutorat, la coordination et la
formation citoyenne. L’évaluation des résultats sera réalisée régulièrement par la Ville de
Paris et la Mairie du 11e arrondissement.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire de Paris à signer une convention avec
l’association « Unis-Cité Ile-de-France » qui prévoit l’attribution d’une subvention de 32 240
€.
ARTICLE 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l’association
Unis-Cité Ile-de-France et à attribuer une subvention à l’association Unis-Cité Ile-de-France,
16 place des Abbesses àParis 18e pour la sensibilisation à la prévention des déchets dans le
cadre de l’opération « Moins dedéchets dans le 11e ».
ARTICLE 2 : Une subvention d'un montant de 32 240 € est attribuée à l'association UnisCité Ile-de-France (n° ). 90 % du montant sera versé à la notification de la convention, soit
29.016 euros. Lesolde de 10 % sera versé en juillet 2011, soit 3.224 euros.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la mission 463, au chapitre
65, nature 6574, VF 64001, rubrique 810 du budget de fonctionnement 2010 et 2011 de la
Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
-*-
Famille et Petite Enfance
2010 DFPE 274 Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association
OZAR HATORAH pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 11e
et signature d'une convention d'objectifs.Montant : 98.206 euros.
43
Mairie du 11e Paris
Par délibération des 23 et 24 novembre 2009, ont été approuvé les termes de la convention
d’objectifs à signer avec l'association « OZAR HATORAH » relative au fonctionnement de
son établissement d’accueil de la petite enfance situé 40, rue de l'Orillon (11e). La capacité
d’accueil est de 60 places, toutes inscrites au Contrat Enfance Jeunesse.
Cette convention annuelle vient à échéance le 31 décembre 2010. Elle insiste (articles 1 et 2)
sur l’accueil de tous les enfants, sans discrimination, tous les jours de la semaine, sur la
participation de l’association à la commission d’attribution des places d’accueil collectif
organisée par la mairie d’arrondissement, et sur l’engagement de l’association d’optimiser ses
taux d’occupation et de fréquentation.
Pour l’année 2010, il est proposé de signer un avenant n°1 à cette convention, qui fixe :
- la subvention municipale pour l’année 2010
- l’engagement de l’association à réaliser, pour cette même année, un taux d’occupation et un
taux de fréquentation et à mettre en oeuvre les moyens destinés à atteindre ses objectifs.
Après étude du budget présenté pour 2010, il est proposé de fixer la subvention à 98 206 €.
Par ailleurs, afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités en faveur des jeunes
enfants, il est proposé de signer avec elle une nouvelle convention annuelle d’objectifs
prenant effet le 1er janvier 2011, dont les dispositions sont identiques à celles actuellement en
vigueur.
Il est donc proposé d'autoriser le Maire de Paris à signer avec l'association OZAR HATORAH
l’avenant à la convention qui fixe la subvention à 98 206 € au profit de l’établissement ainsi
qu’une nouvelle convention.
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 à la convention
avec l'association OZAR HATORAH ayant son siège social 31, rue des Cordelières (13e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
ARTICLE 2 : Une subvention de 98 206 € est allouée à l'association OZAR HATORAH.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association OZAR
HATORAH ayant son siège social 31, rue des Cordelières (13e) une convention d’objectifs
relative au fonctionnement de la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e).
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 64,
article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2010
et suivantes, sous réserve de la décision de financement.
Pour : 29 dont 1 ayant donné pouvoir
Abstentions : Mme Hélène BIDARD et Mme Khedidja BOURCART
Contre : M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF
44
Mairie du 11e Paris
Mis aux voix le projet de délibération est adopté à la majorité
-*-
2010 DFPE 278 Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association
INSTITUTIONS GANONE YAD pour l'attribution d'une subvention pour le
fonctionnement de la crèche collective (11e).Montant : 66.739 euros.
Par délibération des 23 et 24 novembre 2009, ont été approuvés les termes de la convention
d’objectifs à signer avec l'association « INSTITUTIONS GANONE YAD » relative au
fonctionnement de son établissement d’accueil de la petite enfance situé 145, rue Saint Maur
(11e). La capacité d’accueil est de 66 places, toutes inscrites au Contrat Enfance Jeunesse
Cette convention, d’une durée de 3 ans viendra à échéance le 31 décembre 2012. Elle insiste
(articles 1 et 2) sur l’accueil de tous les enfants, sans discrimination, tous les jours de la
semaine, sur la participation de l’association à la commission d’attribution des places
d’accueil collectif organisée par la mairie d’arrondissement, et sur l’engagement de
l’association d’optimiser ses taux d’occupation et de fréquentation.
Pour l’année 2010, il est proposé de signer un avenant n°1 à cette convention, qui fixe:
- la subvention municipale pour l’année 2010
- l’engagement de l’association à réaliser, pour cette même année, un taux d’occupation et un
taux de fréquentation et à mettre en oeuvre les moyens destinés à atteindre ses objectifs.
Après étude du budget présenté pour 2010, il est proposé de fixer la subvention à 66 739 €.
Il est donc proposé d'autoriser le Maire de Paris à signer avec l'association INSTITUTIONS
GANONE YAD l’avenant à la convention qui fixe la subvention à 66 739 € au profit de
l’établissement.
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 à la convention
avec l'association INSTITUTIONS GANONE YAD ayant son siège social 10, rue Pavée (4e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
ARTICLE 2 : Une subvention de 66 739 € est allouée à l'association INSTITUTIONS
GANONE YAD.
ARTICLE 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65,
rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour
l’année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l’année 2011.
Pour : 31 dont 1 ayant donné pouvoir
Contre : M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF
Mis aux voix le projet de délibération est adopté à la majorité
45
Mairie du 11e Paris
-*-
Action Sociale, Enfance et Santé
2010 DASES 52 Transfert au profit de l'association Oeuvre de secours aux enfants et de
protection sanitaire des familles israélites nécessiteuses (OSE), de la garantie d'emprunt
initialement accordée par la Ville de Paris à l'association Centre Raphaël par la
signature d'une convention.
Par délibération n°1998 DLH 193 en date du 8 juin 1998, complétée par la délibération
n°1999 DLH 336 en date des 22 et 23 novembre 1999, la Ville de Paris a accordé sa garantie
au profit de l’association « Centre Raphaël » pour un prêt de 4 878 368,55 € destiné au
financement de la construction d’un institut médico-éducatif (IME) pour enfants
polyhandicapés sis 4/6 rue Morand (11è).
Dans le cadre d’un traité de fusion en date du 8 décembre 2008, l’association « Oeuvre de
Secours aux Enfants et de protection sanitaire des familles israélites nécessiteuses (OSE) »,
dont le siège social se situe 117 rue du Faubourg du Temple Paris (10è), a absorbé
l’association « Centre Raphaël ». Les éléments de l’actif et du passif du « Centre Raphaël »
lui ayant été transmis, dont le prêt objet des délibérations ci-dessus rappelées, l’OSE a
demandé à la Ville de Paris la possibilité de bénéficier du transfert, à son profit, de la garantie
accordée initialement au « Centre Raphaël ».
L’analyse de la situation financière de l’OSE fait ressortir qu’elle dispose des capacités
financières nécessaires pour assurer le service des annuités du prêt. Par ailleurs, la sûreté
constituée par l’hypothèque initialement inscrite sur le terrain sis 4/6 rue Morand (11è) en
contrepartie de la garantie octroyée au « Centre Raphaël », a été maintenue et est susceptible
de continuer à jouer au profit de la Ville sur le terrain désormais possession de l’OSE.
Dans ces conditions, et compte tenu de l’intérêt des actions développées par l’OSE, il est
proposé de maintenir la garantie au profit de l’OSE et d’autoriser le Maire de Paris à
intervenir à la convention de transfert de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l’OSE, à signer la convention de transfert de garantie à passer entre la Ville de Paris et cette
association et à intervenir, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Ville à
l’emprunt.
ARTICLE 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie pour le remboursement de l’emprunt d’un
montant initial de 4 878 368,55 € dont le détail est indiqué dans le tableau ci-annexé,
contracté par l’association « Centre Raphaël » auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et transféré à l’association « Oeuvre de Secours aux Enfants et de protection
sanitaire des familles israélites nécessiteuses (OSE) ».
ARTICLE 2 : Au cas où l’association « Oeuvre de Secours aux Enfants et de protection
sanitaire des familles israélites nécessiteuses (OSE) », pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
-des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
-des intérêts moratoires encourus ;
46
Mairie du 11e Paris
-en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions
contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités
éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris
s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement
prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
ARTICLE 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par
un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et
à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes
foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que, à partir de 2011, de la cotisation foncière des
entreprises.
ARTICLE 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à la
convention de transfert de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’association «
Oeuvre de Secours aux Enfants et de protection sanitaire des familles israélites nécessiteuses
(OSE) », à signer la convention de transfert de garantie à passer entre la Ville de Paris et
l’association « Oeuvre de Secours aux Enfants et de protection sanitaire des familles israélites
nécessiteuses (OSE) » et à intervenir, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la
Ville à l’emprunt visé à l’article premier.
VIII / Vœux du conseil d’arrondissement adressés au Conseil de Paris déposés en séance
V 2010 11 23 Vœu relatif au devenir du centre de santé Chemin Vert.
DELIBERATION VŒU D.11.10.264
(Ref. :V 2010 11 23)
Le Conseil du 11ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2511-12 ;
Considérant qu’après la décision du Comité Technique Paritaire du 26 novembre 2010 visant
à autoriser la fermeture du Centre de Santé Chemin Vert, situé 70 rue du Chemin Vert dans le
11ème arrondissement le 31 mars 2011, l’inquiétude des usagers et du personnel a été relayée
auprès de la municipalité du 11ème arrondissement par un Comité de sauvegarde du Centre de
Santé ;
Considérant que les Centres de santé à Paris sont un maillon important de l’offre de soins de
proximité, et de l’accès aux soins, notamment pour les populations les plus fragilisées par la
crise économique et sociale, pour lesquels la fermeture du Centre constituerait un préjudice ;
47
Mairie du 11e Paris
Considérant que ce Centre de santé accueille un public large et diversifié avec 40 % des
usagers bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, de nombreuses personnes âgées et des jeunes
en difficultés ;
Considérant que ce Centre de Santé à but non lucratif, garant d’un accès aux soins en secteur
1 avec la pratique du tiers payant, participe à l’exigence d’accès à la santé pour tous, dans un
contexte où le gouvernement actuel instaure un système de soin à deux vitesses.
Considérant qu’un travail en réseau existe entre ce Centre de Santé, la PSA et la PMI situés à
la même adresse, Médecins du Monde, l’Hôpital Saint Louis qui orientent les patients traités
en cancérologie vers ce Centre de Santé ;
Sur le rapport de Mesdames Hélène BIDARD et Prunelle BLOCH ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Patrick BLOCHE, Hélène BIDARD, Prunelle
BLOCH, Stéphane MARTINET, Georges SARRE, Jacques DAGUENET, Khédidja
BOURCART et de la majorité municipale ;
EMET LE VŒU
- Que le Président du Conseil de Paris suspende la fermeture du Centre de Santé Chemin Vert,
afin que la continuité de l’offre de soins de proximité soit assurée dans le 11ème
arrondissement.
Mise aux voix la délibération vœu est adoptée à l’unanimité
V 2010 11 24 Vœu relatif au rachat du 37 bis rue de Montreuil.
(Ref. :V 2010 11 24)
Considérant que la Ville de Paris a acquis par préemption, le 13 janvier 2004, la Cour de
l’industrie, située 37 bis rue de Montreuil,
Considérant que, s’agissant d’un remarquable témoignage de l’architecture industrielle du 19e
siècle du faubourg Saint-Antoine, cette cité artisanale est inscrite à l’Inventaire
supplémentaire des monuments historiques,
Considérant qu’un bail emphytéotique a été signé avec la SEMAEST en 2007 afin de
réhabiliter ce patrimoine historique, d’y maintenir et d’y développer les activités relatives aux
48
Mairie du 11e Paris
métiers artistiques et aux métiers de l’ameublement, de la décoration intérieure et des métiers
d’art caractéristiques du faubourg Saint-Antoine,
Considérant que l’opération est bien engagée puisque les travaux de réhabilitation vont
pouvoir démarrer début 2011, pour une durée de 4 ans,
Considérant qu’en plus de la propriété de la SEMAEST et de Batigère – qui a également
acheté l’un des bâtiments du 37 bis - demeure à cette adresse, un petit bâtiment de facture
médiocre, disposé en verrue sur l’entrée de la Cour de l’Industrie, non aligné avec le reste des
bâtiments de cette rue et obturant l’ensemble,
Considérant que le propriétaire privé de ce bâtiment possède aussi un local d’environ 45 m²
situé au rez-de-chaussée de l’immeuble de Batigère, ce local formant le porche d’entrée de la
Cour de l’Industrie, il présente l’opportunité idéale de création d’une loge d’entrée dans
l’ensemble du 37 bis, rue de Montreuil,
Considérant que le propriétaire est disposé à vendre tout ou partie de son bien à la Ville, à
Batigère ou à la SEMAEST dans les meilleurs délais,
Considérant que le rachat par la Ville, par Batigère ou par la SEMAEST de ces biens
permettrait de créer une entrée emblématique pour ce site,
Considérant qu’un tel rachat simplifierait la gestion de l’ensemble en réduisant le nombre de
propriétaires aux seuls acteurs publics, et qu’il permettrait en outre de substantielles
économies liées à l’organisation du chantier pendant les travaux,
Sur le rapport de Monsieur François VAUGLIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Patrick BLOCHE, François VAUGLIN, Stéphane
MARTINET, Georges SARRE, Jacques DAGUENET, Khédidja BOURCART et de la
majorité municipale ;
EMET LE VŒU
Que la Ville de Paris étudie dans les meilleurs délais, en relation avec Batigère et la
SEMAEST, le rachat de ce bâtiment afin de supprimer une verrue sur la rue de Montreuil et
d’aménager une entrée à la hauteur de ce patrimoine exceptionnel. Si cette opération aboutit,
le relogement des locataires sera assuré.
V 2010 11 25 Vœu relatif à l’aménagement de l’îlot Bréguet et à la permanence d’une activité
postale sur ce site.
(Ref. :V 2010 11 25)
49
Mairie du 11e Paris
Considérant que les habitants et les élus du 11ème arrondissement sont attachés à la qualité du
service public postal ;
Considérant que l’implantation actuelle du centre de distribution au 27-35 rue Bréguet sur une
parcelle désormais propriété de la Ville empêche le démarrage du projet d’aménagement de la
parcelle 3 comprenant des logements sociaux, un espace vert, une crèche et un équipement
sportif ;
Considérant que la direction de la Poste a pris la décision de relocaliser le centre de
distribution du 11ème arrondissement, rue Bréguet, vers le 20ème arrondissement, rue de
Pyrénées ;
Considérant que le permis de construire obtenu dans le cadre de la réhabilitation de la parcelle
17/19 rue Bréguet prévoit, dans un des sous-sols, l’implantation d’un centre de distribution, et
d’un carré pro en rez-de-chaussée ;
Considérant le retard de commercialisation de la parcelle du 17/19 rue Bréguet pris par le
promoteur, la SCI Bréguet, conséquence de la crise financière survenue à partir de l’automne
2008 ;
Considérant que Poste Immo a affirmé, sans plus de précisions, qu’une activité postale
demeurerait sur la parcelle du 17/19 rue Bréguet ;
Sur le rapport de Monsieur Jacques DAGUENET ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Patrick BLOCHE, Jacques DAGUENET, Stéphane
MARTINET, Georges SARRE, Khédidja BOURCART et de la majorité municipale ;
EMET LE VŒU
-
Que le Maire de Paris demande à la direction de La Poste de clarifier ses intentions
quant au maintien d’une activité postale sur la parcelle du 17/19 rue Bréguet.
Abstentions : Mme Claude-Annick TISSOT, Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER et M.
Jack-Yves BOHBOT
Mise aux voix la délibération vœu est adoptée à la majorité
50
Mairie du 11e Paris
I / Adoption de la procédure d'urgence
(Réf. : 2010 MA11 35)
Le Conseil du 11e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-12 ;
Considérant la transmission aux élus du 11ème arrondissement de deux vœux moins de cinq
jours francs avant la date du Conseil d’arrondissement ;
Considérant qu’il y a lieu dès lors de mettre en œuvre la procédure d’urgence prévue par
l’article susmentionné et de soumettre au Conseil d’arrondissement l’adoption d’un ordre du
jour complémentaire ;
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Avis favorable est donné à l’examen de deux vœux faisant l’objet
d’un ordre du jour complémentaire.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l’unanimité
II / Vœux du Conseil d'arrondissement adressés au Conseil de Paris
V20101121 Voeu relatif au financement de maraudes d’intervention sociale dans le 11e
arrondissement.
(Ref. :V 2010 11 21)
Considérant que malgré l’implication croissante de la Ville de Paris dans la lutte contre la
grande exclusion, celle-ci relève de la compétence de l’Etat ;
Considérant que les équipes de rue ou maraudes, en se donnant l’objectif de sortir de la rue les
personnes sans domicile fixe, assure, de fait, une mission de service public pour le compte de
l’Etat ;
51
Mairie du 11e Paris
Considérant qu’en accord avec la Ville de Paris et les associations, l’Etat a pris la décision de
financer, en 2009 et 2010, quatre postes de coordinateurs-référents ayant comme première
mission de réaliser une étude précise permettant d’évaluer le niveau de prise en charge sociale
des personnes sans domicile fixe dans chacun des arrondissements parisiens ;
Considérant que cette étude présentée et partagée publiquement, en avril 2010, par le
Coordinateur-référent du secteur Paris Centre Est démontre que le territoire du 11e accueille
une population à la rue importante dont la prise en charge est, cependant, insuffisante en
raison du manque de moyens dont disposent les équipes de rue ou maraudes qui y
interviennent ;
Considérant que celles-ci doivent effectivement faire face à des situations individuelles
complexes et difficiles nécessitant un accompagnement social dans la durée impossible à
assumer pour des bénévoles qui, même expérimentés et volontaires, ne possèdent pas les
compétences professionnelles requises ;
Considérant que l’équipe de rue de l’Association Charonne dispose d’une connaissance fine
du territoire du 11e et des populations en grande exclusion qui y sont présentes et réalise donc
un travail utile en direction de celles-ci, mais qui demeure limité par l’absence de travailleurs
sociaux en son sein ;
Considérant que l’équipe de rue de l’Association Charonne intensifie sans cesse sa
mobilisation et a, ainsi, accepté de gérer, cet hiver, l’hébergement provisoire, en cas de
période de grand froid, de vingt personnes sans domicile fixe dans une salle municipale avec
l’assentiment de la Ville de Paris, mais aussi de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement (DRHIL).
Considérant que l’équipe de rue de l’Association Charonne estime pouvoir renouveler cet
effort exceptionnel et continuer son action, c’est-à-dire assumer pleinement sa mission de
service public, qu’à la seule condition de disposer, en son sein, de travailleurs sociaux et
d’être, ainsi, en mesure de développer un projet de « maraude d’intervention sociale » ;
Considérant que l’Association Charonne avait déposé, afin de permettre à son équipe de rue
de voir aboutir son projet avant la période hivernale, une demande de financement de deux
postes de travailleurs sociaux auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Hébergement et du Logement (DRHIL) en mai dernier ;
Considérant que cette demande de financement de postes, soutenue par la Mairie du 11e
arrondissement de Paris, demeure, à ce jour, sans réponse alors même qu’elle se justifie
pleinement par les raisons exposées ci-dessus et, en particulier, par la quasi-absence, selon
l’étude réalisée par le Coordinateur-référent du secteur Paris Centre Est à la demande de
l’Etat, de « maraudes d’intervention sociale » dans le 11e arrondissement ;
Considérant que la Mairie du 11e a pris l’initiative de solliciter la Ville de Paris pour étudier la
possibilité de proposer à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et
du Logement (DRHIL) le co-financement de ce projet de « maraude d’intervention sociale » ;
52
Mairie du 11e Paris
Sur proposition de Monsieur le Maire Patrick BLOCHE, Monsieur Jacques DAGUENET,
Monsieur Stéphane MARTINET, Monsieur Georges SARRE, Madame Khédidja
BOURCART et de l’ensemble de la majorité municipale ;
EMET LE VŒU
Que le Maire de Paris fasse toutes les démarches nécessaires auprès de la Préfecture de la
Région Ile-de-France et de Paris ainsi que de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Hébergement et du Logement (DRHIL) pour obtenir de celles-ci le financement ou, pour le
moins, le co-financement, avec la Ville de Paris, de deux postes de travailleurs sociaux afin de
permettre à l’équipe de rue de l’Association Charonne de développer son projet de « maraude
d’intervention sociale ».
V20101122 Voeu relatif au financement du projet d’accueil de nuit « bas seuil » porté par le
Centre d’Action Sociale Protestant (CASP).
(Ref. :V 2010 11 22)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2511-12
Considérant que malgré l’implication croissante de la Ville de Paris dans la lutte contre la
grande exclusion, celle-ci relève de la compétence de l’Etat ;
Considérant que les équipes de rue ou maraudes, en se donnant l’objectif de sortir de la rue les
personnes sans domicile fixe, assure, de fait, une mission de service public pour le compte de
l’Etat ;
Considérant que malgré les engagements pris par ce dernier, le nombre de places disponibles,
en Ile-de-France, dans des structures d’hébergement pérennes comme les Centres
d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ou les Centres d’Hébergement de
Stabilisation (CHS) demeure insuffisant ;
Considérant que de nombreuses personnes sans domicile fixe refusent, pour des raisons de
promiscuité, de sécurité ou liées à leur propre parcours personnel, de se rendre dans les
centres d’hébergement d’urgence, même en période de grand froid ;
53
Mairie du 11e Paris
Considérant que la grande majorité des personnes sans domicile fixe qui refusent de se rendre
dans les centres d’hébergement d’urgence sont connues des acteurs de terrain et, en
particulier, des équipes de rue ou maraudes ;
Considérant que ces équipes de rue ou maraudes ont, le plus souvent, tisser des liens de
confiance avec ces personnes et se disent en capacité de les convaincre de se rendre dans des
structures d’accueil « bas seuil », moins contraignantes que les centres d’hébergement
d’urgence ;
Considérant que la population sans domicile fixe « vivant » dans le 11e et les arrondissements
limitrophes et refusant de se rendre dans les centres d’hébergement d’urgence est importante ;
Considérant que la création d’une structure d’accueil « bas seuil » serait, selon les acteurs de
terrain, une réponse pertinente pour permettre d’engager, dans de bonnes conditions, un
travail social avec ces personnes ;
Considérant que le Centre d’Action Social Protestant (CASP) a proposé, dans le cadre de
réunions de travail en mairie du 11e arrondissement, un projet d’accueil de nuit dont l’objectif
est justement de permettre à des personnes de renouer des liens sociaux et d’entamer, si
possible, un parcours de réinsertion ;
Considérant que ce projet a suscité l’adhésion des équipes de rue ou maraudes qui viennent en
aide aux personnes sans domicile fixe « vivant » dans le 11e arrondissement ou dans les
arrondissements limitrophes ;
Considérant que le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) a déposé, avec le soutien de la
Ville de Paris et de la Mairie du 11e, une demande de financement auprès de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRHIL) ;
Considérant que cette demande de financement demeure, à ce jour, sans réponse alors même
qu’elle se justifie pleinement pour les raisons exposées ci-dessus ;
Sur proposition de Monsieur le Maire Patrick BLOCHE, Monsieur Jacques DAGUENET,
Monsieur Stéphane MARTINET, Monsieur Georges SARRE, Madame Khédidja
BOURCART et de l’ensemble de la majorité municipale ;
EMET LE VŒU
- Que le Maire de Paris fasse toutes les démarches nécessaires auprès de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRHIL) pour obtenir de
celles-ci le financement de ce projet d’accueil de nuit porté par le Centre d’Action Sociale
Protestant.
A 22 h 40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
54

CR CA 6 12 10 ODS - Mairie11.paris.fr

Transcription

Documents pareils

Appel à projets

A.H.A.V. 1er TRIMESTRE 2016 Le Jeudi 28 janvier à 18 H 30 DES

Concert du groupe VIOL à la Mécanique Ondulatoire Réaction de

LE THÉÂTRE- CONCERT DU XXe SIÈCLE

1PER 230 Annales de la Société d`Histoire et d`Archéologie de l

Mairie du 20eme

La mixité sociale : utopie ou nécessité ? Comment la réaliser dans

Modification du calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil d

225-Logement Haute Borne

Forum des Sports PARIS DEPLIANT OMS