Chapitre 4

Chapitre
4
Partie 1 • Thème 3
La coordination par le marché :
limites et défaillances
VIDÉO
Découvrir… une entente condamnée
Vidéo
Téléphonie : amende record – INA, extrait du Journal télévisé 19/20 de France 3
– 01/12/2005 – Durée : 2 min 26.
En 2005, Orange, Bouygues et SFR ont été sanctionnés pour entente illicite
par le Conseil de la concurrence et condamnés à 534 millions d’euros. Ces
sommes sont allées directement dans les caisses de l’État. Mais pour les associations de consommateurs et les opérateurs concurrents, l’amende est venue
trop tard et reste insuffisante par rapport aux préjudices subis.
Proposition d’utilisation
Le reportage est consacré à la sanction des trois opérateurs de téléphonie
mobile : Bouygues, SFR et Orange. En effet, ces trois opérateurs se sont partagés le marché français de 1997 à 2003, en s’échangeant des informations sur
leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Cette pratique va donc à l’encontre d’un marché concurrentiel ; c’est pourquoi les pouvoirs publics sont intervenus pour lutter contre cette défaillance du marché.
Cette vidéo sert de sensibilisation à l’étude du chapitre 4 : La coordination par
le marché : limites et défaillances. Les entreprises peuvent mettre en place
des stratégies pour limiter la concurrence et ainsi accroître leur pouvoir de
marché. Elle illustre donc le fait que les marchés sont imparfaits.
Exemple de mise en activité
1. Comment caractériser la situation de marché pour la téléphonie mobile ?
Le marché de la téléphonie mobile est un oligopole, c’est-à-dire un marché
sur lequel seuls quelques offreurs sont présents. Ce marché est donc éloigné
d’une situation concurrentielle.
© Bordas, SES 1re, 2014 • 733143 • www.bordas-ses.fr
2. Pourquoi les trois opérateurs téléphoniques doivent-ils payer une amende ?
Orange, Bouygues et SFR ont été sanctionnés par le Conseil de la concurrence
pour entente illicite dans le but de se partager le marché français. Ils ont été
condamnés à 534 millions d’euros d’amende.
D’après le site www.autoritedelaconcurrence.fr, les opérateurs mobiles ont
échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu’ils avaient vendus durant
le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.
3. Que reproche-t-on aux trois opérateurs de téléphonie mobile ?
Pourquoi ont-ils agi ainsi ?
On leur reproche de s’être illégalement entendus en échangeant des informations stratégiques. Cette entente a été mise en place afin de réduire la concurrence et d’augmenter leur bénéfice en augmentant les prix.
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4. Quels sont les effets pervers d’une telle pratique ?
Cette pratique a engendré une baisse de la concurrence. Or cela nuit aux
consommateurs car, plus il y a de concurrence, plus les prix baissent.
Ces échanges d’informations ont permis aux trois opérateurs de réduire leurs
incertitudes quant aux stratégies des autres acteurs du marché et de surveiller de près leurs parts de marché respectives.
5. Quels en sont les effets pour les consommateurs ?
Faute de concurrence, les consommateurs auraient été surfacturés de plus
d’un milliard d’euros, d’où une baisse de leur satisfaction.
6. Quelles solutions s’offrent alors aux consommateurs ?
Les consommateurs peuvent intenter une action en justice en évaluant leur
préjudice soit en saisissant le juge de proximité, soit en se joignant à l’action
intentée par l’UFC Que choisir devant les tribunaux civils.
Il convient d’insister sur le rôle des pouvoirs publics mais aussi des associations pour pallier les défaillances du marché et l’encadrer, notamment pour
protéger les consommateurs des abus de position dominante.
7. Quel peut être l’effet attendu de l’entrée sur ce marché de Télé 2 ?
Télé 2 est un offreur. Le nouveau concurrent peut permettre une baisse des
prix. Cette question peut être complétée par une évocation de l’entrée de Free
sur le marché en 2012 et le rachat de SFR par Numericable en 2014.
8. Quel problème Télé 2 a-t-il rencontré ?
Les nouveaux opérateurs comme Télé 2 estiment que cette entente illicite a
empêché leur implantation sur le marché.
9. Quelles peuvent être les limites de la régulation du marché par les pouvoirs publics ?
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Cette amende, considérée comme importante, peut porter préjudice au développement et au fonctionnement des entreprises. Or ces entreprises sont à
l’origine de créations d’emplois et, par conséquent, soutiennent la croissance.
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