droit de la protection sociale - Centre de Droit Social - Aix

CANDIDATURES ET INSCRIPTION
Les dossiers de candidature doivent être retirés au secrétariat du centre de droit social
(soit directement soit par mail)
DESU
RENSEIGNEMENTS PÉDAGOGIQUES
Faculté de Droit et de Science Politique
Institut de Formation en Droit Social - Bâtiment Cassin
3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Renseignements : Fabienne Petit
Tél. : 04 42 17 29 52
[email protected]
création et impression Imprimerie d’Aix-Marseille Université - DEPIL / PSI - Aix-en-Provence - 07/2015
Les enseignements débutent au mois de mars et s’achèvent fin juin
Les étudiants admis seront informés par courrier de la date de rentrée
DROIT
DE LA PROTECTION
SOCIALE
Responsables :
JOËL COLONNA : Maître de conférences
VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC : Maître de conférences
PRÉSENTATION
ENSEIGNEMENTS
Ce DESU est le seul diplôme consacré à la protection sociale, et tout particulièrement à la
protection sociale d’entreprise, dans l’offre de formation régionale.
Module I : Les notions essentielles (50h)
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le DESU Droit de la protection sociale a pour objectif de former des juristes dans le domaine de
la protection sociale, et essentiellement de la protection sociale d’entreprise. Il comporte des
enseignements très spécialisés couvrant tous les aspects du Droit de la prévoyance collective,
des retraites et des risques professionnels ainsi que du Droit des cotisations sociales et de leur
régime fiscal.
Ce DESU s’adresse aux étudiants, aux responsables des ressources humaines ou d’organisations
professionnelles ainsi qu’aux professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprise, …) et
cadres des compagnies d’assurance et mutuelles qui sont quotidiennement confrontés à
ces questions et qui désirent acquérir une spécialisation de haut niveau ou approfondir leurs
connaissances dans les domaines de la protection sociale.
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
Le DESU Droit de la protection sociale permet d’acquérir une spécialité fortement recherchée
dans le domaine complexe, et actuellement en plein essor, de la protection sociale d’entreprise.
Cette spécialité est particulièrement prisée des avocats, des conseils, des experts-comptables,
des directeurs des ressources humaines ainsi que des cadres des compagnies d’assurances et
des mutuelles
- Droit du travail appliqué à la protection sociale d’entreprise (15 h)
- Droit de la sécurité sociale (15h)
- Droit des assurances de personnes (15h)
- Contentieux du travail et protection sociale d’entreprise (5h)
Module II : Les risques professionnels (20h)
Module III : La prévoyance (30h)
- Droit de la prévoyance complémentaire (15h)
- Droit de l’assurance complémentaire santé (10h)
- Les opérateurs de la prévoyance complémentaire d’entreprise (5h)
Module IV : Les retraites (20h)
- Droit des retraites complémentaires obligatoires (10h)
- Droit des retraites supplémentaires et de l’épargne retraite (10h)
Module V : Régime social et fiscal (15h)
- Droit des cotisations sociales (10h)
- Droit fiscal de la protection sociale complémentaire d’entreprise (5h)
CONDITIONS D’ACCÈS
- Etre titulaire d’un Master 1 ou d’un diplôme équivalent
- Pré-requis conseillés : Il est conseillé, mais non obligatoire, d’avoir suivi les cours de
droit du travail et de droit de la protection sociale dispensés en Licence 3 et/ou en
Master 1
- L’admission des étudiants se fait après sélection des dossiers. Le nombre de places
est limité à une vingtaine d’étudiants
Module VI : Protection sociale des dirigeants d’entreprise (10h)
Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des professionnels
MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
L’examen a lieu la 2ème semaine de septembre. Il comporte deux épreuves :
- D’une part, une épreuve écrite sous forme de dissertation, de commentaire ou de cas pratiques,
d’une durée de 3 heures, portant sur le programme de l’un des 6 modules, déterminé, chaque
année, par les responsables du diplôme. Les étudiants sont informés du module choisi le jour
du dernier enseignement.
- D’autre part, une épreuve orale d’exposé-discussion portant sur l’ensemble du programme
des modules n’ayant pas donné lieu à une épreuve écrite.