Projet de convention de partenariat avec le SDIS pour favoriser la

Projet de convention de partenariat avec le SDIS pour favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Le lieutenant Luc COUTAUD, chef du Centre de Secours de Chavagnes-en-Paillers, présente au Conseil municipal un projet de
convention de partenariat avec le SDIS, pour permettre de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires : il organise
l’accès et la prise en charge des frais concernant l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire occasionnés suite à une intervention
empêchant le sapeur-pompier de pouvoir reprendre ses enfants à l’horaire prévu à l’école.
Les P’tits Loups, directement concernés du fait de la gestion du Centre de Loisirs et de l’accueil périscolaire, seraient aussi
signataires de cette convention.
Cet accord permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires concernés par des enfants scolarisés en école maternelle ou primaire sur
la commune d’élargir leurs plages de disponibilité au profit du centre de secours, avec la seule obligation de prévenir le centre de
loisirs (ou l’école lorsqu’il s’agit d’un accueil non prévu au restaurant scolaire), du déclenchement de cet accueil exceptionnel. La
commune prendrait alors en charge les frais liés à cet accueil exceptionnel, permettant ainsi de favoriser le volontariat.
Suite à cette présentation, les élus ont émis un avis favorable à l’instauration d’un tel dispositif sur la commune, la convention
définitive devant être validée ultérieurement après relecture de chacun des parties concernées.
Présentation d’un diagnostic de l’activité postale sur la commune et de propositions d’évolutions de cette activité
Mme NAUDON, déléguée aux relations territoriales à la Poste pour la Vendée, présente au Conseil municipal le diagnostic de
l’activité postale sur la commune : celui-ci fait apparaître pour un nombre d’heures d’ouverture (18 heures par semaine) qui n’a
pas évolué depuis plusieurs années, une baisse régulière de la fréquentation et des opérations menées au guichet du Bureau de
Poste. Par ailleurs, 85 % des opérations effectuées à Chavagnes pourraient être assurées par une agence postale communale et
78 % par un relais poste dans un commerce.
Face à ce constat, la Poste propose donc à la commune de réfléchir à une évolution future de l’activité postale sur la commune, le
bureau de poste de Chavagnes pouvant encore voir son activité, et surtout ses horaires d’ouvertures, diminuer.
Deux solutions d’évolution sont proposées par la Poste :
 l’agence postale communale, avec une participation aux frais de personnel de la Poste à hauteur de 1000 € par mois et la
prise en charge matérielle, le personnel assurant l’accueil étant sous la responsabilité de la commune, permettant à la
commune de maîtriser les horaires d’ouverture au public et le service apporté ;
 le relais poste commerçant, mis en place par convention entre la Poste et un commerçant indemnisé pour cette mission,
qui permet d’effectuer moins d’opérations et qui laisse moins de maîtrise à la commune, mais qui a l’avantage de
bénéficier d’horaires d’ouverture élargis.
Cette évolution ne pourra être mise en place que si une décision intervient préalablement en Conseil municipal. Une réflexion
interviendra donc sur le devenir du Bureau de Poste dans les prochains mois.
Validation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPG)
La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 réforme la politique de gestion et d’attribution des logements locatifs sociaux en vue
d’une meilleure lisibilité et efficacité. La communauté de communes du canton de Saint-Fulgent, dotée d'un Plan Local pour
l’Habitat exécutoire est ainsi tenu d’élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs (PPG). Il consiste à organiser les modalités d’informations des usagers et de dépôt des demandes de logement sur le
territoire entre les communes, la communauté de communes et les bailleurs sociaux.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social tel que présenté, pour
transmission au Préfet.
Avis sur le projet de fusion des communautés de communes du Canton de Saint-Fulgent et du Pays des Essarts
Suite à l’arrêté du Préfet de Vendée en date du 5 avril 2016, portant projet de périmètre par fusion de la Communauté de
communes du canton Saint-Fulgent et de la Communauté de communes du Pays des Essarts, le Conseil municipal donne un avis
favorable sur le périmètre proposé qui est cohérent dans sa géographie et son organisation spatiale, dans sa dimension
économique, et du fait des nombreux de points de convergence des deux territoires (fiscalité, compétences, capacité financière).
De plus, la fusion favorisera la mutualisation des compétences, des ressources et des moyens au service du territoire, de ses
habitants et de ses forces vives.
Autres décisions
Le Conseil municipal a validé une convention de servitude avec ERDF sur un chemin rural communal entre la Fouchardière et
Bel-Air, pour l’enfouissement d’une ligne moyenne tension.
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour des biens situés à 21-27 rue Louis-Marie
Baudouin et 22 rue Louis-Marie Baudouin.
Un tirage au sort a été effectué en public parmi les électeurs de la commune pour établir la liste des jurys criminels.