Réparation automobile et transport : réduire et valoriser les déchets

RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT
RÉDUIRE
ET VALORISER
LES DÉCHETS,
les choix gagnants
RÉPARATION AUTOMOBILE
ET TRANSPORT
PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS
UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
La prévention des déchets permet de concilier bénéfices économiques et protection
de l’environnement. Tout déchet a effectivement un coût direct (gestion interne et externe,
manutention, enlèvement…) et indirect (production, pollution…). Si produire moins de déchets
permet de réaliser de réelles économies, comme le prouvent les témoignages des pionniers
de la prévention, l’impact écologique s’en trouve logiquement allégé ! Néanmoins,
cela peut s’avérer difficile voire impossible et nécessite alors de réfléchir à la valorisation
de ces déchets en recourant à des filières de récupération et de traitement
qui permettent de réelles économies de matière première.
Enfin, la prévention et la valorisation relève d’une politique de gestion globale qui
constitue un projet fédérateur au sein de l’entreprise et contribue à améliorer son image,
mais aussi, selon les contextes, sa propreté, tout en réduisant parfois également
certains risques pour les personnels.
S’engager dans une stratégie de gestion des déchets associant prévention et valorisation
est à la portée de tous. Voici donc quelques pistes pour vous permettre de construire un plan
d’actions, adapté à votre activité et votre mode de fonctionnement.
PRINCIPAUX REPÈRES
Quelques chiffres clés en France
Réparation automobile
• Environ 90 000 entreprises de l’entretien et de la réparation automobile et des services liés à l’automobile
• Environ 450 000 salariés
• 75 % sont des PME employant moins de 5 salariés
(source : Conseil National des Professions de l’Automobile)
Transport
• Environ 37 000 entreprises
• Environ 420 000 salariés
• 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés
• 4 4 milliards d’euros de CAHT
• 300 000 véhicules
(source : Conseil National des Professions de l’Automobile)
Activités concernées
La réparation automobile et le transport comprennent, selon la codification APE (2008),
les sous-activités 45, 49.3 et 49.4.
Le parc automobile français compte 30 millions de véhicules dont l’utilisation
et l’entretien produisent chaque année 2 millions de tonnes de déchets.
Source : Conseil National des Professionnels de l’Automobile
La gestion des déchets liquides dangereux,
un enjeu prépondérant pour la profession
La gestion des déchets liquides dangereux,
un enjeu prépondérant pour la profession
L’entretien et la réparation des véhicules produisent
des déchets pouvant représenter un réel danger
pour l’environnement (huile, liquide de frein, liquide
de refroidissement, solvant, …).
Même en faible quantité, ils doivent être collectés
et stockés sélectivement pour permettre leur traitement par un prestataire agréé.
Les déchets non dangereux : à ne pas négliger
Pour vos DIB comme les pneus, les pare-brises…,
des collectes spécifiques sont organisées. Pour les
emballages (cartons et papiers non souillés), noter
qu’ils sont de moins en moins acceptés avec les déchets des ménages.
Le service public collecte
une partie de vos déchets
Si votre établissement utilise le service public, il
contribue financièrement au service de collecte et
de traitement des déchets, en payant soit une taxe
ou soit une redevance (TEOM ou redevance spéciale/
redevance incitative). La TEOM, fixée en fonction de
la surface immobilière, n’incite pas une entreprise à
diminuer ses déchets. La redevance spéciale, fixée
en fonction de la quantité de déchets produits (souvent au volume), pousse l’entreprise à diminuer et à
trier ses déchets. Les choix de votre établissement
vont donc être liés à la politique locale.
Cependant, si votre établissement produit un volume de déchets supérieur aux volumes assimilables à
ceux des particuliers ou aux seuils définis par la collectivité locale*, vous devez passer un contrat pour
l’enlèvement et l’élimination de vos déchets avec un
prestataire privé.
Les établissements situés en ville ont souvent peu
de surface à dédier à la gestion des déchets ; l’organisation interne devient alors un enjeu prioritaire
pour faciliter le tri et la valorisation des déchets.
* Par exemple, le Grand Lyon a fixé un seuil maximum de 840 l/semaine soit la collecte d’un bac de 140 l, 6 fois par semaine.
Mesures réglementaires, les notions à connaître
Déchets et filières adaptées
Vous êtes responsable de l’élimination de vos déchets dans des filières adaptées. Depuis juillet 2002,
il est interdit d’enfouir des déchets valorisables. En
cas de gestion non-conforme, la responsabilité civile et pénale du producteur peut être engagée. De
plus, si votre entreprise est une ICPE (Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement,
soumise à déclaration ou autorisation), elle doit se
conformer aux exigences des arrêtés spécifiques à
votre activité.
Attention à vos déchets dangereux
N’oubliez pas que les déchets dangereux doivent
être éliminés dans des installations spécifiques.
Vous devez donc vous assurer que le prestataire élimine vos déchets de manière conforme au moyen
d’une traçabilité complète. Pour cela, exigez un Bon
de Suivi de Déchets (BSD) fourni obligatoirement
par le prestataire et à conserver 5 ans.
Ce BSDD assure la traçabilité complète de votre déchet, de sa production jusqu’à son traitement final.
Les déchets d’emballage
(carton, bois, métal, plastique)
Si vous produisez plus de 1 100 l (soit l’équivalent
de 2 grands bacs) de déchets d’emballage par semaine, vous êtes obligé de contractualiser avec un
prestataire pour les valoriser.
Si votre production est inférieure, la collectivité peut
vous proposer un service de collecte dans le respect
de son règlement qui fixe la nature et la quantité
des déchets à collecter.
Références réglementaires
Articles L 541-2 et suivants du Code de l’environnement Articles R 541-42 à R 541-48 du Code de l’environnement Articles L 121-2, L 131-38 et L 121-39 du Code pénal
CAS PARTICULIERS :
VÉHICULES HORS D’USAGE, PNEUS, HUILES MOTEURS
• Le décret du 1er août 2003 prévoit que les véhicules hors d’usage (VHU) ne soient remis
qu’à des démolisseurs et des broyeurs agréés par le préfet (www.recyclermavoiture.fr).
• Depuis le 1er mars 2004, les fabricants et distributeurs de pneus ont l’obligation
de collecter ou de faire collecter les pneumatiques usagés qu’ils mettent sur le marché.
Pour l’élimination de vos pneumatiques, vous devez faire appel à un collecteur agréé
en préfecture.
• Vous devez confier vos huiles moteurs à un ramasseur agréé. Cette prestation est
gratuite tant que l’huile ne contient ni eau, ni chlore, ni PCB. La collecte doit se faire
sous un délai de 15 jours dès lors que le volume détenu atteint les 600 litres.
• Le décret du 12 mai 1999 rend obligatoire la valorisation des batteries. Elles doivent
être remises à un collecteur agrée en préfecture.
RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les gestes gagnants
Déchets Industriels Dangereux (DID)
Optimiser le conditionnement
Demander aux fournisseurs d’éviter les emballages inutiles. S’organiser pour favoriser
les livraisons en vrac ou en contenant plus volumineux.
• Des négociations avec son fournisseur d’huiles
neuves ont permis à une société d’être approvisionnée
en fûts 220 litres plutôt qu’en bidons.
Éviter les fournitures jetables
• Une entreprise a remplacé l’usage de chiffons jetables
imbibés de solvant ou d’huile par des chiffons nettoyables
et réutilisables.
Stocker tous les déchets dangereux sur des rétentions
Elles arrêteront toute fuite ou renversement accidentel (plate-forme béton, armoire à déchets dangereux,
plate-forme de rétention). Attention, le matériau doit être adapté au risque (exemple : le goudron n’est pas
étanche aux hydrocarbures ; le béton et le métal ne sont pas adaptés aux acides des batteries).
• Afin d’homogénéiser les pratiques et de prévenir
tout risque de pollution, un réseau souhaite équiper
chaque station-service (soit environ 250 stations) d’armoires
de stockage de déchets dangereux avec rétention.
Collecter sélectivement vos déchets dangereux diffus (DDD)
Absorbant de piste, chiffon souillé, emballage souillé, pile usagée, bombe aérosol, cartouche d’imprimante,
toner, batterie, huile usagée, filtre souillé, liquide de refroidissement, liquide de frein, pot catalytique, solvant
usagé, bouteille de gaz vide…
• Un réseau national de stations-services a mis
en place le tri de l’ensemble de ses déchets
dangereux diffus qui sont repris par des prestataires
spécialisés préalablement retenus sur des critères
techniques, réglementaires et économiques lors
d’un appel d’offre national.
Actions facilement accessibles ou les premières étapes
Actions nécessitant un investissement en temps ou argent supplémentaire
Actions à investir sur du long terme pour des raisons soit financière soit innovantes
RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT
PISTES D’ACTIONS
Les Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) et emballages
Interroger les fournisseurs pour la reprise
des emballages (exemple : palettes)
Impliquer les fournisseurs dans la démarche de l’entreprise
pour diminuer les déchets d’emballages
Caractériser les déchets afin de rechercher
de nouvelles filières de valorisation
Trier les déchets par catégorie (ferraille, carton...)
Les envoyer vers une filière de recyclage.
Rechercher de nouveaux prestataires favorisant le recyclage
de ces déchets potentiels.Rationaliser la gestion des DIND
• En optimisant le tri à la source et en développant
de nouveau partenariat, un garage valorise
maintenant 0,55 t/an de pare-choc, de pare-brise,
4 t/an de ferrailles et de carton.
Se renseigner sur les conditions d’accès des professionnels
au réseau local de déchetterie
Un investissement humain et une sensibilisation de tous
La réflexion sur nos
déchets est valorisante
auprès de notre personnel
et des actionnaires et a favorisé
la mise en place initiale du tri
sélectif sur le site.
ADELINE BOUE
DIAN, 58 salariés,
commerce et réparations automobiles
Pour mener à bien notre engagement environnemental, nous avons libéré des moyens humains en
interne dans l’objectif d’optimiser la valorisation de nos déchets.
Dans un premier temps, il nous est apparu primordial d’améliorer les relations avec les prestataires
pour la mise en place de relations « gagnant-gagnant ». Cette volonté s’est traduite par une formalisation de nos relations (contrat, reporting, intégration de la maîtrise des prestataires « déchets »
dans le système de management de l’environnement).
Dans un second temps, conscient que l’instauration d’un tri à la source passe par un volet « communication », nous avons mis en
place des affiches dans les ateliers
avec une nouvelle charte graphique en vue de sensibiliser l’intégralité de notre personnel.
Au regard des actions mises en place, le bilan est très positif puisque notre entreprise a atteint une
performance globale de - 31 % en 2 ans, à activité constante.
Économiquement, il n’y a pas eu de gros investissement pour démarrer l’opération. Ce sont surtout
des coûts de fonctionnement liés à l’implication du personnel. Cela souligne l’importance de dégager du temps pour réellement se préoccuper de nos déchets.
LE TEMPS, INVESTISSEMENT ESSENTIEL DE DÉPART
Organisation, suivi et communication
dans l’entreprise des actions mises en œuvre
Créer des outils pour une organisation pratique et optimisée
• Un établissement a défini une charte graphique, un affichage spécifique
pour mettre en place une politique de tri efficace et la communiquer
à l’intégralité de son personnel.
• Pour vérifier et constater les efforts mis en place, une société
compile sur un tableau les indicateurs de suivi (exemple : nombre de bacs
enlevés ou tonnage collecté par catégorie de déchets) et communique
en réunion de personnel les résultats en soulignant les bonnes pratiques
et celles où des progrès peuvent être encore attendus.
Contractualiser avec des prestataires déchets
proposant des filières de valorisation
Rédiger un cahier des charges précis des déchets et consulter les prestataires locaux.
• Un réseau national de stations-services a lancé un appel d’offre
national afin de retenir des prestataires ayant une couverture
régionale pour collecter, valoriser et traiter conformément
à la réglementation les DID et DIND.
• Instaurer des relations « gagnant-gagnant » avec les prestataires.
Pérenniser les actions grâce à un plan d’actions
Il permet de s’assurer de l’appropriation de la démarche par l’ensemble du personnel (sensibilisation,
communication, formation), et d’évaluer l’application des bonnes pratiques (suivi d’indicateurs économiques,
environnementaux via des tableaux de bord, suivi des prestataires, bilan annuel…).
METTRE EN PLACE UN TRI PERFORMANT
ET RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE
Pour améliorer notre gestion des déchets, nous avons d’abord recherché de nouveaux
prestataires potentiels afin de mettre en place un tri plus performant et améliorer la valorisation des DIB en mélange (palettes, pare-choc, pare-brise, ferraille, carton). Cette
action nous a permis de maîtriser nos coûts externes et internes liés à la gestion des
déchets.
Puis, après négociation avec notre fournisseur, dans un souci de diminuer la quantité
de déchets générés, nous
avons opté pour une livraison d’huile en vrac avec stockage dans une cuve au lieu de bidons de 5 l et fûts de
200 l ; cela nous a permis de réduire la quantité de 0,23 t/an d’emballages souillés.
De plus, nous avons remplacé les chiffons souillés en papier par des chiffons textiles
recyclables.
Ces actions sont accompagnées d’un suivi administratif de la gestion des déchets (classement et archivage des devis, des contrats, des factures, des bons d’enlèvement…).
L’ensemble de ces actions s’avère très positif : l’objectif « déchets - 10 % » est largement dépassé avec une performance globale de - 37,1 %. Le tonnage total de déchets a
légèrement diminué et le tonnage valorisé a augmenté significativement.
MOINS DE DÉCHETS ET DAVANTAGE DE VALORISATION
Nous avons largement
dépassé l’objectif
de réduction
des déchets avec - 37 %
Madame CARANESE,
Garage CARANESE, 7 salariés,
commerce et réparations automobiles
Gestion collective des déchets
Contacter les syndicats professionnels ou les chambres consulaires
ou le gestionnaire de sa zone d’activité afin d’étudier
ou de rejoindre une gestion collective de déchets spécifiques
Pour valoriser vos déchets en optimisant les coûts, se grouper avec d’autres entreprises
(proches localement ou du même secteur) produisant des déchets similaires en faible quantité et ayant
la volonté de s’associer pour retenir un prestataire commun favorisant la valorisation du déchet.
Intégration de l’environnement dans votre organisation
Intégrer des critères environnementaux
dans le choix des prestataires et fournisseurs
Intégrer l’environnement dans la fabrication
des produits et des emballages
Valoriser les actions auprès de vos clients
et faire de votre engagement un argument commercial
Certification ISO 14 000, opérations « Garage Propre » « Relais vert Auto »
font la promotion des garages s’engageant dans une démarche environnementale…
Où trouver des solutions ?
Selon vos problématiques et vos besoins,
il est possible de solliciter des conseils ou de trouver
des solutions auprès de différents interlocuteurs.
• Le Conseil National des Professions de l’Automobile,
la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile et la Fédération
Nationale des Transports Routiers s’impliquent, représentent
et informent les entreprises dans le domaine environnemental
- Guide de l’environnement édité par le CNPA
www.cnpa.fr
www.cnpa.fr/services.php?serID=3
www.fna.fr
www.fna.fr/Basedocumentaire/Environnement/tabid/96/
EntryId/63/DMXModule/433/Default.aspx
www.fntr.fr
• ADEME - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
- Guide ADEME Entreprises : comment bien gérer vos déchets ?
- Synthèse et bilan de l’opération « objectif - 10 % »
www.ademe.fr
• Centre National d’Innovation pour le Développement Durable
et l’Environnement dans les petites entreprises
www.cnidep.com/
Conseils d’un chargé de mission « environnement »
Chambres de Commerce et d’Industrie
Chambres de Métiers et de l’artisanat
Recherche de prestataires spécialisés
FEDEREC : Fédération des entreprises du recyclage
FNADE : Fédération nationale des activités de dépollution
et de l’environnement
www.federec.org
www.fnade.com
www.sindra.org (pour la région Rhône-Alpes)
Réglementation
Ministère de l’Écologie, de l’Environnement,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
www.aida.ineris.fr
www.enviroveille.com/public/index.html
L’ADEME remercie le réseau objectif environnement en Rhône-Alpes et les centres techniques pour leur participation à la construction de cette fiche.
imprimé sur papier écolabellisé 100 % recyclé avec des encres végétales chez un imprimeur imprim’vert - crédits photographiques : Pink Badger - Fotolia.com
Solutions techniques