Guide d`accueil des chercheurs étrangers

INSPIRING INNOVATION
I
INNOVANTE PAR TRADITION
Guide d’accueil
des chercheurs étrangers
VERSION FRANÇAISE
Mars 2008
Le souhait des Services de l'Etat et des acteurs du développement
économiques de simplifier les processus d'impatriation et de réduire les
délais liés aux démarches administratives sont autant d'atouts pour vous
inciter à rejoindre notre école.
> accueil des étudiants
étrangers
Sommaire
Vos démarches administratives
1.1) Avant de partir
a)
b)
Faut-il un visa ?
•
Ressortissants de l’Union européenne
•
Ressortissants des pays de l’Union européenne en régime transitoire
•
Ressortissants Algériens
•
Ressortissants des pays Hors Union européenne
Inscription sur le site de la Fondation Kastler :
carte GRATUITE de chercheur invité (conseillé)
c)
Ouvrir un compte bancaire
d)
S’assurer
1.2) Arrivée en France
e)
f)
Obtenir un titre de séjour
•
Ressortissants des pays de l’Union européenne en régime transitoire
•
Ressortissants des pays Hors Union européenne
•
Votre famille vous accompagne
Passer les visites médicales
Séjourner en France
g)
Se loger
h)
Se nourrir
i)
Se faire soigner
j)
Se déplacer
k)
Se divertir
l)
Payer l’impôt sur le revenu
Les sites conseillés
Qui contacter ?
Qui sommes-nous ? L’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
(ENSM.SE) et son actualité se déclinent sur le site institutionnel : www.ensm.fr .
N’hésitez pas à consulter les pages en anglais.
> accueil des
chercheurs étrangers
> langues étrangères
…
Vos démarches administratives
1.1) Avant de partir
a) Faut-il un visa ?
> accueil des étudiants
étrangers
En savoir + >> http://www.diplomatie.gouv.fr/en/
NON pour les ressortissants de l’union européenne
> accueil des
chercheurs étrangers
> langues étrangères
Libre circulation
…
er
Le ressortissant d’un pays ayant rejoint l’UE avant le 1
de visa, ni de carte de séjour.
mai 2004 n’a pas besoin
NON, pour les ressortissants des pays européens en régime transitoire
Pour le ressortissant d’un pays entré dans l’UE entre le 1er mai 2004 et
le 1er janvier 2007, le visa n’est pas nécessaire.
OUI pour les ressortissants Algériens
Les ressortissants algériens ne peuvent pas prétendre au bénéfice du Protocole
d’accueil ni du visa mention « scientifique ». Un visa travailleur temporaire sera
alors délivré. L’organisme employeur doit accomplir « la procédure d’introduction du
travailleur étranger en France » auprès de la Direction Départementale du Travail et
de l’Office des Migrations Internationales. La durée des formalités : 3 à 4 mois.
OUI, pour les ressortissants des pays hors Union Européenne
L'accueil en France de scientifiques étrangers (hors Union Européenne) a été
simplifié grâce au protocole d'accueil visé par la préfecture et par l'établissement
français d'accueil. Ce dispositif a été élargi aux scientifiques niveau Master depuis la
loi 2006-911. Certains pays sont dispensés de visa (à voir au cas par cas).
Quelle est la procédure d’accueil des scientifiques étrangers hors Union
Européenne ?
L’ENSM.SE vous remet le protocole d’accueil environ 1 mois avant votre départ afin
de déposer votre demande de visa auprès du consulat de France.
Documents nécessaires pour la demande de visa
-
original du protocole d'accueil
4 photographies
copie du passeport
justificatif de financement du séjour
attestation de domicile
si le demandeur est marié, un acte de mariage ou un livret de famille
s'il vient avec un (des) enfant(s) mineur(s), un extrait d'acte de naissance
avec filiation ou un livret de famille
Coût d’un visa :
-
long séjour (plus de 3 mois) mention D
court séjour (moins de 3 mois) mention C
= 99,00 €
= 60,00 €
Pour le conjoint :
visa scientifique.
Pour les enfants :
-
-
-
S’ils sont titulaires d’un passeport propre : faire une demande de visa long
séjour mention « visiteur » pour chaque enfant (mention « voir carte de
séjour des parents »). Dans ce cas uniquement, l’enfant aura le droit aux
allocations familiales.
S’ils sont inscrits dans le passeport de l’un des parents : les inscrire sur la
demande de visa du père (ou mère selon inscription sur le passeport), et
vérifier que sur le visa il y ait la mention « +2x » (selon le nombre
d’enfants).
Il est conseillé de demander un Document de Circulation pour Etrangers
Mineurs (DCEM) pour que les enfants puissent être réadmis en France en
cas de sortie du territoire.
Pour les enfants nés en France, ce document s’appelle Titre d’Identité
Républicain (TIR).
Conseil : Il est vivement recommandé que le chercheur apporte de son pays ces
documents traduits en français par un traducteur assermenté.
Conseil : Si l'intéressé est accompagné de sa famille, il doit prévenir l’ENSM.SE
dès le début des formalités. Tous les membres de sa famille qui l'accompagnent
doivent déposer simultanément au consulat les demandes individuelles de visas.
b) Inscription gratuite à la carte de chercheur invité de la Fondation
Kastler (fortement conseillée)
En savoir +
Les services des Centres de Mobilité français vous aident avant, pendant et
après votre séjour >> http://www.fnak.fr
Consulter le guide des formalités et le site pour bénéficier de nombreux
services : tarifs préférentiels, assurance, cours de langue, rencontres…
c) Ouvrir un compte bancaire
Si vous n’avez pas de compte bancaire en France, l'ouverture d'un compte fait
partie des démarches à entreprendre rapidement avant votre arrivée.
Nous vous conseillons :
-
de vous adresser à votre banque avant votre départ, afin de savoir si elle
dispose de succursales en France ou d'accords avec une banque française.
de vous adresser à l’ENSM.SE qui s’occupera de vous ouvrir un compte en
banque.
Documents indispensables à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire
-
une pièce d'identité (passeport, visa, carte de séjour…)
un certificat de non-résident : document qui prouve que le scientifique
paye ses impôts dans son pays d’origine.
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étrangers
> accueil des
chercheurs étrangers
> langues étrangères
…
S’assurer
Bénéficier d'une couverture sociale
En qualité de salarié en France, vous bénéficiez du système national de couverture
sociale pour les frais de santé consécutifs aux maladies et accidents : la Sécurité
Sociale. Si vous disposez d'un contrat de travail, vous bénéficiez donc d'une assurance
maladie et accident du travail, de même que votre conjoint et vos enfants.
Il est également recommandé :
-
-
de cotiser à une assurance santé complémentaire (Mutuelle) _ voir
Fondation Kastler.
d'avoir obligatoirement une couverture au titre de la Responsabilité Civile.
Si vous êtes inscrit sur le site de la Fondation Kastler, une offre valable a été
négociée partout en France métropolitaine, couvrant l’ensemble des
garanties habituellement nécessaires au séjour des chercheurs invités en
France. Un contrat a été élaboré avec le concours du Cabinet ABC
ASSURANCES et du Groupe AXA-Assurances. Nous pensons que cette offre
est la mieux adaptée, à la fois par ses garanties et ses prix.
Bien entendu, vous pouvez souscrire à chacune de ces assurances
séparément (frais médicaux, habitation, individuelle, ou forfait responsabilité
civile + individuelle + assistance sans oublier l'assurance scolaire) !
Cette offre est réservée à la fois aux chercheurs étrangers préparant une
thèse ou un équivalent, ainsi qu'aux chercheurs ayant déjà obtenu ce grade.
Le numéro de Carte de Chercheur Invité est demandé dans la souscription.
de disposer dans votre contrat de régime d'assistance et de prévoyance.
En savoir +
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/
http ://www.fnak.fr
1.2) Arrivée en France
A l’arrivée, merci de prendre rendez-vous avec le service des Ressources
Humaines : Fabienne DEMEURE – [email protected] – tél : +33 4 77 42 02 64
d) Obtenir un Titre de Séjour (si plus de 3 mois)
La demande de titre de séjour est initiée par le service des Ressources Humaines
de l’ENSM.SE. Aucune démarche préalable ne devra être engagée par le candidat.
Pays européens en régime transitoire
Un titre de séjour est nécessaire si vous êtes titulaire d’un Master obtenu à
l’étranger. Vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour si votre diplôme de Master
est obtenu en France.
Pays hors Union Européenne
La première demande de carte de séjour doit être formulée dans un délai de 3 mois
à compter de l'entrée en France. Les formulaires sont à retirer au Service des
ressources humaines.
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> accueil des
chercheurs étrangers
> langues étrangères
…
Documents officiels nécessaires pour présenter la demande de titre de
séjour scientifique:
-
Le protocole d’accueil que la préfecture doit tamponner et vous rendre
L’original de l’acte de naissance traduit en français ou en anglais (traducteur
assermenté)
copie extrait acte de mariage si vous êtes marié
copie du MASTER
Contrat de travail dès que vous l’aurez reçu
L’attestation d’assurance
La justification du domicile en France
La photocopie du passeport
La photocopie du visa (ou de la dernière carte de séjour s’il s’agit d’un
renouvellement)
3 photos d’identité identiques
Votre famille vous accompagne :
-
Le conjoint du scientifique obtient une carte de séjour « vie privée et
familiale » qui l’autorise à travailler en France (toutes activités).
Les enfants mineurs n’ont pas besoin de carte de séjour jusqu’à leur
majorité (sauf émancipation ou activité salariée à 16 ans : cas des
apprentis).
Conseil : Pour l'ensemble des documents administratifs demandés, il faudra
présenter les documents originaux et remettre leurs photocopies. Les originaux
en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français :
seules celles réalisées par des traducteurs habilités sont recevables.
En savoir +
Vous trouverez sur le site www.service-public.fr toutes les informations
concernant vos droits et démarches en France.
e) Passer les visites médicales
-
Visite médicale obligatoire chez un médecin assermenté pour le contrat de
travail (liste transmise par le service ressources humaines > Certificat
médical à transmettre au service des Ressources Humaines.
-
Convocation par l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des
Migrations (ANAEM) à un examen médical pour l’obtention de la carte de
séjour > Certificat de contrôle médical à transmettre au service des
Ressources Humaines.
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chercheurs étrangers
> langues étrangères
…
Séjourner en France
Dans chaque laboratoire d’accueil, un correspondant est à votre disposition afin de
faciliter vos demandes. Les coordonnées vous seront transmises par Fabienne
DEMEURE sur simple demande.
f)
Se loger
Vous trouverez sur les sites http://www.st-etienne-metropole.com et
http://tourisme-st-etienne.com des informations concernant les aides au logement,
des conseils pour réussir votre installation, des adresses utiles, …
Il est conseillé de trouver un logement avant votre arrivée en France car il faut
savoir qu'un justificatif de domicile vous est demandé pour de nombreuses
démarches administratives (carte de séjour, ouverture d'un compte bancaire …).
Toutefois, Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement avant votre
arrivée, n'hésitez pas à choisir une solution d'hébergement provisoire (hôtel, foyer…)
le temps d'effectuer toutes vos démarches administratives une fois sur place.
Avant de faire votre choix de logement, définissez vos besoins (proximité de votre
lieu de travail, le rapport qualité/prix, le type de logement souhaité…) et prévoyez
un budget pour régler les charges annexes à la location de votre logement (bail,
caution, charges non comprises dans le loyer, etc).
Lorsque vous emménagez, contactez les agences suivantes pour vous abonner à :
- Electricité/gaz : RTE GET Forez Velay - 04 77 59 43 00
http://particuliers.edf.fr/141412i/EDF-PART/pages-transverses/foreignresidents.html
- Eau (Stéphanoise des Eaux) : tél : 0 810 36 83 68
- Téléphone : Il existe aujourd'hui plusieurs compagnies du téléphone telles que
France Télécom (tél : 10 14), Cegetel (tél : 0 800 959 959), etc.
Ces appels sont gratuits.
g) Se nourrir
-
Restaurant administratif France Telecom pour le déjeuner (voir inscription au
service des Ressources Humaines ou contacter Michèle Pic : [email protected])
Restaurants à Saint Etienne.
En savoir + >> Office de tourisme : http://www.tourisme-st-etienne.com/
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…
h) Se faire soigner
Vous devez généralement faire l'avance des frais médicaux, qui vous seront
remboursés par la suite par votre assurance santé et votre mutuelle.
Vous trouverez sur le site www.ameli.fr toutes les informations et formulaires
concernant la protection sociale, l'accès aux soins et à la prévention en France.
La couverture sociale prend effet à compter du 1er jour si la durée de votre séjour
est supérieure à 3 mois. La demande d’immatriculation à la Sécurité Sociale (CPAM)
sera initiée par le Service Ressources Humaines.
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chercheurs étrangers
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…
i)
Se déplacer
Un plan de la ville est à votre disposition sur le site de l’ENSM.SE :
http://www.emse.fr/spip/-Plan-d-acces-.html
Transports STAS (bus, tramways):
http://84.96.79.222/images/STAS%20Plan%202007.pdf
Transports SNCF (trains) : http://www.sncf.com/index.php?LANG=en_EN
Taxi: Radios Taxi - 04 77 25 42 42
j)
Se divertir
Saint Etienne métropole : http://www.st-etienne-metropole.com/spip.php
Office de tourisme : http://www.tourisme-st-etienne.com/site_ang/index.htm
Fondation Kastler : http://www.fnak.fr/index.php?setLang=E
k) Payer l’impôt sur le revenu
Se renseigner auprès de Fabienne DEMEURE
– [email protected] - +33 4 77 42 02 64
Les sites conseillés
• www.service-public.fr (rubrique "Etrangers en France")
Des informations sur les droits et démarches des personnes résidant en France.
• www.ameli.fr
Des informations sur la couverture sociale ainsi que des formulaires en ligne
type certificat.
• www.finances.gouv.fr
Toutes les réponses aux questions relatives à l'imposition ainsi que les moyens
d'acquitter l'impôt sur le revenu.
• www.caf.fr
Une information sur les droits aux allocations, la possibilité de consultation de
son dossier personnel en ligne ainsi que la mise à disposition de formulaires.
www.travail.gouv.fr
Préfecture de la Loire : Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P).
Les correspondants
Qui contacter ?
- Fabienne DEMEURE
Bureau du service des Ressources Humaines
158 Cours Fauriel - 42023 ST ETIENNE CEDEX 2
[email protected]
Tél : +33 4 77 42 02 64
A quels sujets ?
- Assistance administrative pour les formalités liées à l’arrivée (obtention
ou renouvellement du titre de séjour)
- Déclaration d’embauche
- Préparation du contrat de travail
- Interface entre le laboratoire et le salarié
- Gestion du contrat (congés, congés maladie, accidents du travail etc.)
- Gestion du salaire
- Attestation de l’employeur
- Les correspondants « accueil » dans chaque entité
A quels sujets ?
- Aide à l’installation : logement.
- Organisation vie professionnelle.
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