Annual Financial Statements, as at December 31, 2015

Transcription

ÉTATS
FINANCIERS
ANNUELS
2015
SOLUTIONS DE REVENU
États financiers annuels
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux porteurs de parts de la :
Fiducie de solutions de revenu DoubleLine
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Fonds, qui comprennent l’état de la situation
financière au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 et l’état du résultat global, l’état de l’évolution de
l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables et le tableau des flux de trésorerie pour les exercices
clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014 ainsi que les notes annexes qui comprennent un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers du Fonds
conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle
considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers du Fonds, sur la base de nos audits.
Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions les audits
de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les
montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement
de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur
prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle
des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans
le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également
l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des
états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de chacun de nos audits sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers du Fonds donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière du Fonds au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, ainsi que de sa performance financière
et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014, conformément aux
Normes internationales d’information financière.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Toronto (Ontario)
28 mars 2016
Fiducie de solutions de revenu
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
ACTIF COURANT
Trésorerie
980 273
537 585
Placements
Actifs financiers non dérivés
Actifs dérivés
Montant à recevoir pour la vente de placements
Intérêts à recevoir
Total de l’actif
67 191 976
40 412
368 340
1 034 503
69 615 504
95 824 291
16 879
752 226
1 189 667
98 320 648
PASSIF COURANT
Achats de placements à payer
Passifs dérivés
Emprunt
Rachats à payer
Distributions à payer
Charges à payer
Total du passif
216 964
1 800 596
19 257 009
32 113
406 124
204 992
21 917 798
314 067
2 432 133
18 166 788
—
455 623
279 989
21 648 600
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
47 697 706
76 672 048
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Parts de catégorie A
Parts de catégorie U
42 427 278
5 270 428
70 334 357
6 337 691
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part (note 5)
Parts de catégorie Ua)
7,66 $
7,42 $
9,14 $
8,92 $
Aux
ACTIF
PASSIF
a) L’information est présentée en dollars canadiens, à l’exception de l’actif net attribuable aux porteurs de parts par part qui est présenté en dollars
américains.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
31 décembre 2015
Périodes closes les
REVENUS
Revenus d’intérêts
Autres variations de la juste valeur des placements et dérivés
Perte nette réalisée
Variation de la (moins-value) plus-value latente
Gain net sur placements et dérivés
Gain de change
Gain (perte) sur rachat de parts rachetables
7 112 353
31 décembre 2014
(2 735 983) (1 204 800) 3 171 570
7 268 905
(395 972)
1 659 752
8 532 685
(4 069 141) 27 207 Total des autres pertes
(4 041 934) Total des revenus (pertes)
(870 364) CHARGES
Frais d’administration et de gestion de portefeuille (note 6)
Retenues d’impôts étrangers
Frais d’administration du Fonds (note 6)
Honoraires de l’agent des transferts
Honoraires d’audit
Droits de garde
Frais d’intérêts (note 6)
Frais juridiques et frais de dépôt
Frais du comité d’examen indépendant
Frais de présentation de l’information aux porteurs de titres
Charges des fiduciaires
Total des charges
(Diminution) augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
(2 584 411) 4 824 821
(3 093 763) 509 352 3 903 033
921 788
de parts rachetables, par part (note 3)
Parts de catégorie Ub)
(0,47)
0,70
1 267 075
—
61 457
26 924
26 750
21 080
209 430
66 913
15 523
14 591
4 304
1 714 047
(1 741 410)
(248)
(1 741 658)
6 791 027
1 470 803
(1 422)
63 107
20 791
27 813
24 728
169 323
54 938
13 874
113 352
8 899
1 966 206
0,51
1,20
L’information est présentée en dollars canadiens, à l’exception de (la diminution) l’augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
par part qui est présentée en dollars américains.
b)
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
(Tous les montants sont en dollars canadiens.)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période 70 334 357
70 199 279
(Diminution) augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables
(3 093 763) 3 903 033
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Revenu de placement net
Remboursement de capital
Total des distributions aux porteurs de parts rachetables
(4 354 610) (3 608) (4 358 218) Transactions sur parts rachetables
Rémunération des placeurs pour compte et frais d’émission
Conversion de parts de catégorie U en parts de catégorie A
Rachat de parts rachetables émises
Rachat de parts rachetables
(Diminution) augmentation nette au titre des transactions sur
parts rachetables
(Diminution) augmentation nette de l’actif net attribuable aux porteurs
—
321 129
(63 335)
(20 712 892)
(20 455 098) 1 194 727
(27 907 079) 135 078
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période (4 480 727)
(481 955)
(4 962 682)
(2 280)
1 496 913
(299 906)
—
42 427 278
70 334 357
6 337 691
7 507 065
921 788
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
509 352
(459 140) (26 302) (485 442) Transactions sur parts rachetables
Diminution nette au titre des transactions sur parts rachetables
Diminution nette de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
—
(321 129)
(770 044)
(1 091 173)
(440 336)
(59 877)
(500 213)
(242)
(1 496 913)
(93 794)
(1 590 949)
(1 067 263) (1 169 374)
5 270 428
6 337 691
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
SUITE
31 décembre 2015
31 décembre 2014
TOTAL DU FONDS
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période 76 672 048
77 706 344
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables
(2 584 411) 4 824 821
(4 813 750) (29 910) (4 843 660) Transactions sur parts rachetables
Rachat de parts rachetables émises
Diminution nette au titre des transactions sur parts rachetables
Diminution nette de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
—
(63 335)
(21 482 936)
(21 546 271)
(4 921 063)
(541 832)
(5 462 895)
(2 522)
(299 906)
(93 794)
(396 222)
(28 974 342) (1 034 296)
47 697 706
76 672 048
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
31 décembre 2015
31 décembre 2014
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables
Ajustements au titre des éléments suivants :
Perte de change sur la trésorerie
Perte nette réalisée sur la vente de placements et de dérivés
Variation de la moins-value (plus-value) latente sur les placements
et les dérivés
(Gain) perte sur rachat de parts rachetables
(Augmentation) diminution des intérêts à recevoir
(Diminution) augmentation des charges à payer
Amortissement des primes et escomptes
Produit de la vente et de l’échéance de placements
Achats de placements
Sorties de trésorerie sur dérivés
Flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation
(2 584 411) 288 194
2 735 984
4 824 821
485 423
395 972
1 204 799
(27 207)
155 163
(74 997)
229 852
67 027 620
(32 663 751)
(10 270 475)
26 020 771
(1 659 752)
248
(123 883)
97 729
636 962
70 943 288
(75 535 648)
(3 825 919)
(3 760 759)
Sommes versées au rachat de parts rachetables
Sommes versées au rachat de parts rachetables
Produit de l’emprunt
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement
(63 335)
(21 423 616)
—
(4 893 159)
1 090 221
(25 289 889)
(299 906)
(94 042)
(887 186)
(5 461 536)
10 624 813
3 882 143
Augmentation nette de la trésorerie
Perte de change sur la trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de la période
Trésorerie à la clôture de la période
730 382
(288 194)
537 585
980 273
121 384
(485 423)
901 624
537 585
Information supplémentaire
Intérêts reçus, déduction faite des retenues d’impôts*
Frais d’intérêts payés*
7 527 709
209 430
7 783 811
169 323
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
* Cet élément est lié aux activités d’exploitation.
INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE
Au 31 décembre 2015
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
200 000
219 594
273 973
USD
700 000
782 204
709 492
USD
400 000
434 700
363 913
USD
200 000
209 927
207 555
USD
500 000
512 867
452 297
USD
200 000
245 358
222 430
USD
200 000
196 827
85 790
USD
200 000
207 551
114 847
USD
400 000
436 019
229 694
USD
500 000
583 093
446 243
USD
800 000
815 950
598 865
USD
800 000
906 555
1 065 449
USD
900 000
852 411
68 493
USD
700 000
725 937
481 874
USD
250 000
263 506
177 287
USD
200 000
Description
OBLIGATIONS ET DÉBENTURES
Belgique — 0,6 %
LBC Tank Terminals Holdings Netherlands BV, série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 6,875 %, 15 mai 2023*
Brésil — 11,3 %
Banco do Brasil S.A. (Cayman), billets, second rang, subalternes, perpétuels,
rachetables, taux fixe/variable, 9,250 %, 15 avr. 2049*
Banco do Brasil S.A., série 144A, billets, second rang, subalternes, perpétuels,
rachetables, taux fixe/variable, 9,000 %, 18 juin 2049*
Braskem Finance Ltd., billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables,
7,375 %, 4 oct. 2049*
CIMPOR Financial Operations B.V., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
5,750 % 17 juill. 2024*
Cosan Overseas Ltd., billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables,
8,250 %, 5 nov. 2049*
Gol Finance LLC, billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables,
8,750 %, 5 juill. 2049
Gol LuxCo S.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 8,875 %,
24 janv. 2022
Gol LuxCo S.A., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
8,875 %, 24 janv. 2022*
GTL Trade Finance Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,250 %,
16 avr. 2044*
Magnesita Finance Ltd., billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables,
8,625 %, 5 avr. 2049*
Marfrig Holding Europe BV, billets, premier rang, non garantis, 8,375 %,
9 mai 2018*
OAS Financial Ltd, billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables, taux
fixe/variable, 8,875 %, 25 avr. 2049
Odebrecht Finance Ltd., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,125 %,
26 juin 2042*
Odebrecht Finance Ltd., billets, premier rang, non garantis, perpétuels, rachetables,
7,500 %, 14 sept. 2049*
Petrobras International Finance Company S.A., billets, premier rang, non garantis,
6,750 %, 27 janv. 2041*
235 278
178 497
7 408 183
5 402 726
SUITE
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
500 000
591 727
605 044
USD
400 000
363 662
383 977
USD
USD
200 000
600 000
178 429
696 395
191 988
767 953
1 830 213
1 948 962
Description
Chili — 4,1 %
Cencosud S.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,625 %,
12 févr. 2045*
GeoPark Latin America Ltd., Agencia en Chile, billets, garantis, rachetables,
7,500 %, 11 févr. 2020*
GeoPark Latin America Ltd., Agencia en Chile, série 144A, billets, garantis,
rachetables, 7,500 %, 11 févr. 2020*
VTR Finance B.V., billets, garantis, rachetables, 6,875 %, 15 janv. 2024*
Colombie — 4,4 %
Avianca Holdings S.A./Avianca Leasing, LLC/Grupo Taca Holdings Ltd., billets,
premier rang, non garantis, rachetables, 8,375 %, 10 mai 2020*
Avianca Holdings S.A./Avianca Leasing, LLC/Grupo Taca Holdings Ltd., série 144A,
billets, premier rang, non garantis, rachetables, 8,375 %, 10 mai 2020*
Colombia Telecomunicaciones S.A. E.S.P., série 144A, billets, subalternes,
perpétuels, rachetables, taux fixe/variable, 8,500 %, 30 mars 2049*
Ecopetrol S.A., billets, premier rang, non garantis, 5,875 %, 28 mai 2045*
USD
600 000
691 896
537 567
USD
200 000
227 958
179 189
USD
USD
600 000
660 000
753 189
730 618
713 989
651 827
2 403 661
2 082 572
Costa Rica — 2,0 %
Instituto Costarricense de Electricidad, billets, premier rang, non garantis, 6,375 %,
15 mai 2043*
USD
900 000
873 441
933 998
République dominicaine — 1,2 %
Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI SA, billets, garantis, rachetables, 9,750 %,
13 nov. 2019
USD
400 000
438 653
575 619
El Salvador — 2,1 %
AES El Salvador Trust II, billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,750 %,
28 mars 2023*
USD
800 000
805 976
985 194
Guatemala — 1,1 %
Bantrab Senior Trust, série 144A, billets, premier rang, non garantis, 9,000 %,
14 nov. 2020*
USD
400 000
421 712
533 490
USD
600 000
706 345
392 279
USD
400 000
Hong Kong — 1,4 %
CFG Investment S.A.C., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 9,750 %,
30 juill. 2019*
Noble Group Ltd., billets, second rang, subalternes, perpétuels, rachetables, taux
fixe/variable, 6,000 %, 24 juin 2049*
431 812
255 984
1 138 157
648 263
SUITE
Description
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
Inde — 1,3 %
Vedanta Resources plc, billets, premier rang, non garantis, 8,250 %, 7 juin 2021*
USD
800 000
848 514
632 351
Irlande — 0,4 %
Ardagh Packaging Finance plc/Ardagh MP Holdings USA Inc., série 144A, billets,
premier rang, non garantis, rachetables, 7,000 %, 15 nov. 2020*
USD
123 529
129 669
170 287
USD
200 000
219 667
208 939
USD
900 000
Jamaïque — 2,6 %
Digicel Group Ltd., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,125 %,
1er avr. 2022*
Digicel Group Ltd., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 8,250 %,
30 sept. 2020
Luxembourg — 3,2 %
Altice US Financing S.A., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,750 %, 15 juill. 2025*
Intelsat (Luxembourg) S.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,750 %, 1er juin 2021
Minerva Luxembourg S.A., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
perpétuels, rachetables, taux fixe/variable, 8,750 %, 29 déc. 2049*
Mexique — 9,1 %
Financiera Independencia S.A.B. de C.V., billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,500 %, 3 juin 2019*
Financiera Independencia S.A.B. de C.V., série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 7,500 %, 3 juin 2019*
Grupo Famsa S.A.B de C.V., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,250 %, 1er juin 2020*
Grupo Idesa, S.A. de C.V., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,875 %, 18 déc. 2020*
Grupo Papelero Scribe S.A. de C.V., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
8,875 %, 7 avr. 2020*
Grupo Posadas S.A.B. de C.V., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,875 %, 30 juin 2022*
SixSigma Networks Mexico S.A. de C.V. (KIO), billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 8,250 %, 7 nov. 2021
SixSigma Networks Mexico S.A. de C.V. (KIO), série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 8,250 %, 7 nov. 2021*
TV Azteca S.A.B. de C.V., eurobillets à moyen terme, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,500 %, 25 mai 2018*
TV Azteca S.A.B. de C.V., eurobillets à moyen terme, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,625 %, 18 sept. 2020*
981 544
1 021 170
1 201 211
1 230 109
USD
200 000
246 991
253 217
USD
200 000
222 085
128 684
USD
900 000
989 472
1 158 157
1 458 548
1 540 058
USD
200 000
248 612
257 368
USD
200 000
215 927
257 368
USD
500 000
528 057
598 450
USD
300 000
316 246
410 440
USD
550 000
588 588
698 250
USD
500 000
616 200
664 176
USD
400 000
526 023
537 567
USD
200 000
230 563
268 784
USD
200 000
246 857
186 800
USD
600 000
670 156
481 528
4 187 229
4 360 731
SUITE
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
150 000
200 515
207 709
USD
250 000
297 730
249 066
USD
250 000
277 198
249 066
USD
800 000
943 590
1 021 171
USD
550 000
539 213
616 438
USD
750 000
759 419
643 420
USD
120 000
139 299
127 024
USD
500 000
Description
Paraguay — 0,4 %
Banco Continental S.A.E.C.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
8,875 %, 15 oct. 2017*
Pérou — 7,0 %
Camposol S.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 9,875 %,
2 févr. 2017*
Camposol S.A., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables, 9,875 %,
2 févr. 2017*
Compañia Minera Ares S.A.C., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,750 %, 23 janv. 2021*
Corporation Azucarera del Peru S.A., billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 6,375 %, 2 août 2022*
Pesquera Exalmar S.A.A., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,375 %,
31 janv. 2020*
Southern Copper Corporation, billets, premier rang, non garantis, 5,875 %,
23 avr. 2045
Volcan Compañía Minera S.A.A., billets, premier rang, non garantis, 5,375 %,
2 févr. 2022*
564 885
453 162
3 521 334
3 359 347
Afrique du Sud — 1,6 %
Sappi Papier Holding GmbH, série 144A, billets, premier rang, non garantis,
7,500 %, 15 juin 2032*
USD
600 000
727 941
763 802
Espagne — 1,2 %
Ajecorp B.V., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,500 %, 14 mai 2022*
USD
900 000
947 769
551 059
USD
USD
185 000
160 000
204 824
193 318
260 784
178 221
USD
USD
USD
USD
USD
USD
90 000
198 500
147 750
18 308
275 457
200 000
109 098
218 803
159 456
17 855
277 099
214 350
110 212
272 071
198 308
24 847
373 845
271 378
USD
USD
200 000
105 442
216 583
130 932
14 529
143 711
États-Unis — 85,9 %
Affinia Group Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,750 %,
1er mai 2021*
Ahern Rentals, Inc., série 144A, billets, garantis, rachetables, 7,375 %, 15 mai 2023
Air Medical Merger Sub Corp., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 6,375 %, 15 mai 2023
Albertson’s Holdings LLC, prêt à terme B4, taux variable, 8 août 2021
Alfred Fueling Systems Inc., prêt à terme 1L, taux variable, 19 juin 2021
Alinta Energy Finance Pty. Ltd., prêt à terme B, différé, taux variable, 13 août 2019
Alinta Energy Finance Pty. Ltd., prêt à terme B, taux variable, 13 août 2019
Allflex Holdings III Inc., prêt à terme, taux variable, 17 juill. 2021
American Eagle Energy Corporation, série 144A, billets, premier rang, garantis,
rachetables, 11,000 %, 1er sept. 2019
American Tire Distributors Inc., prêt à terme, taux variable, 20 sept. 2021
SUITE
Description
États-Unis — 85,9 % (suite)
American Tire Distributors, Inc., série 144A, billets, premier rang, subalternes,
rachetables, 10,250 %, 1er mars 2022*
Ares CLO Ltd., série 2012-3A, catégorie E, titres adossés à des prêts avec flux
groupés, taux variable, 17 janv. 2024
Argos Merger Sub Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,125 %, 15 mars 2023*
Banc of America Commercial Mortgage Inc., série 2007-4, catégorie AJ, certificats
de transfert de prêts hypothécaires commerciaux, taux variable, 10 févr. 2051
Banc of America Funding Corporation, série 2006-3, catégorie 3A1, titres adossés à
des créances hypothécaires, 5,750 %, 25 mars 2036
Bear Stearns Commercial Mortgage Securities Inc., série 2007-PW17, catégorie AJ,
coupon garanti par une créance hypothécaire, taux variable, 11 juin 2050
Bear Stearns Commercial Mortgage Securities Inc., série 2007-T26, catégorie AJ,
certificats de transfert de prêts hypothécaires commerciaux, 5,566 %,
12 janv. 2045
BMC Software Finance, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
BMC Software Finance Inc., prêt à terme B, taux variable, 10 sept. 2020
Braskem America Finance Company, The, billets, premier rang, non garantis,
Candy Intermediated Holdings Inc., prêt à terme B, taux variable, 18 juin 2018
CDRH Parent Inc., prêt à terme, taux variable, 30 sept. 2022
Cent CLO LP, série 2013-18A, catégorie D, titres adossés à des prêts avec flux
groupés, taux variable, 23 juill. 2025
Cent CLO LP, série 2013-18A, catégorie E, titres adossés à des prêts avec flux
groupés, taux variable, 23 juill. 2025
Chemours Company, LLC, The, série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 7,000 %, 15 mai 2025
Citigroup Commercial Mortgage Trust, série 2015-GC27, catégorie D, taux variable,
10 févr. 2048
Citimortgage Alternative Loan Trust, série 2006-A3, catégorie 1A13, titres adossés à
des créances hypothécaires avec flux groupés, 6,000 %, 25 juill. 2036
Citimortgage Alternative Loan Trust, série 2006-A7, catégorie 1A12, titres adossés à
des créances hypothécaires, 6,000 %, 25 déc. 2036
Cloud Peak Energy Resources LLC/Cloud Peak Energy Finance Corporation, billets,
premier rang, non garantis, rachetables, 6,375 %, 15 mars 2024
COMM Mortgage Trust, série 2014-KYO, catégorie F, titres adossés à des créances
hypothécaires avec flux groupés, taux variable, 11 juin 2027
Constellis Holdings, LLC/Constellis Finance Corporation, série 144A, billets,
garantis, rachetables, 9,750 %, 15 mai 2020
Countrywide Home Loans Trust, série 2007-12, catégorie A9, titres adossés à des
créances hypothécaires, 5,750 %, 25 août 2037
Coveris Holdings S.A., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,875 %, 1er nov. 2019*
CSM Bakery Solutions LLC, prêt à terme, taux variable, 23 mai 2021
DI Purchaser Inc., prêt à terme 1L, taux variable, 20 nov. 2021
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
270 000
341 362
343 244
USD
500 000
517 768
593 140
USD
160 000
203 800
218 901
USD
500 000
528 904
717 462
USD
337 081
332 398
434 179
USD
400 000
422 231
568 175
USD
220 000
256 440
305 184
USD
USD
185 000
194 354
213 888
213 807
168 950
225 289
USD
USD
USD
200 000
294 663
300 000
232 743
315 381
317 573
207 555
404 668
310 640
USD
500 000
516 400
620 113
USD
250 000
252 499
253 332
USD
100 000
123 804
94 092
USD
250 000
286 565
273 035
USD
1 463 728
1 388 251
1 836 472
USD
382 349
339 818
470 464
USD
25 000
27 839
10 205
USD
250 000
284 933
345 416
USD
95 000
114 620
107 790
USD
381 233
376 281
491 062
USD
USD
USD
250 000
100 000
123 750
323 396
107 314
141 445
301 820
130 760
157 534
SUITE
Description
Douglas Dynamics LLC, prêt à terme B, taux variable, 12 déc. 2021
Eden Financing Sarl, prêt à terme B, taux variable, 13 avr. 2022
Energy XXI Gulf Coast, Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,500 %, 15 déc. 2021
Energy XXI Gulf Coast, Inc., série 144A, billets, garantis, rachetables, 11,000 %,
15 mars 2020
EnergySolutions LLC, prêt à terme B, taux variable, 6 mai 2020
Ensemble S Merger Sub Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 9,000 %, 30 sept. 2023*
EPL Oil & Gas, Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 8,250 %,
15 févr. 2018
eResearch Technology Inc., prêt à terme B, taux variable, 31 déc. 2022
Everest Acquisition LLC/Everest Acquisition Finance Inc., billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 9,375 %, 1er mai 2020*
Expo Event Transco Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
9,000 %, 15 juin 2021*
Fannie Mae, série 2006-119, catégorie PS, certificats de transfert REMIC garantis,
taux variable, 25 déc. 2036
Fannie Mae, série 2008-33, catégorie SA, titres adossés à des créances
hypothécaires, taux variable, 25 avr. 2038
Fannie Mae, série 2013-115, catégorie NS, certificats de transfert REMIC
unifamiliaux, garantis, taux variable, 25 nov. 2043*
Fannie Mae, série 2013-745, catégorie YS, certificats de transfert REMIC
unifamiliaux, garantis, taux variable, 25 juill. 2043*
Filtration Group Inc., prêt à terme B, taux variable, 21 nov. 2021
Finn Square CLO Ltd., série 2012-1A, catégorie D, titres adossés à des prêts avec
flux groupés, taux variable, 24 déc. 2023
First Data Corporation, série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,000 %, 1er déc. 2023
Freddie Mac, bloc no 4281, catégorie MS, taux variable, 15 déc. 2043*
Freddie Mac, bloc no 4286, catégorie SY, taux variable, 15 déc. 2043*
Freeport-McMoRan Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 5,400 %,
14 nov. 2034*
Freeport-McMoRan Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 5,450 %,
15 mars 2043*
FullBeauty Brands Holding Corp., prêt à terme B, taux variable, 15 oct. 2022
Gates Global LLC/Gates Global Company, série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 6,000 %, 15 juill. 2022*
Government National Mortgage Association, série 2013-188, catégorie MS, taux
variable, 16 déc. 2043
Government National Mortgage Association, série 2013-188, catégorie SQ, taux
Gray Television, Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,500 %,
1er oct. 2020*
Greenwich Capital Commercial Funding Co., série 2007-GG11, catégorie AJ, coupon
garanti par une créance hypothécaire, taux variable, 10 déc. 2049
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
USD
49 500
94 525
56 795
118 197
68 322
130 140
USD
55 000
63 150
8 276
USD
USD
70 000
187 571
83 533
202 300
33 901
194 657
USD
225 000
287 906
299 268
USD
USD
345 000
64 838
328 165
78 221
124 118
87 921
USD
195 000
238 071
168 976
USD
297 000
385 101
404 795
USD
1 427 899
217 851
226 403
USD
707 216
116 749
157 280
USD
251 969
264 945
353 242
USD
USD
975 276
52 374
752 815
56 709
1 118 354
70 326
USD
600 000
606 381
655 591
USD
USD
USD
60 000
646 927
1 620 464
79 620
691 670
1 701 824
83 230
1 038 130
2 573 878
USD
500 000
545 650
349 384
USD
USD
500 000
35 000
536 017
41 911
352 843
45 493
USD
300 000
321 661
298 879
USD
1 983 079
304 721
444 202
USD
1 826 489
364 464
495 804
USD
135 000
157 843
191 002
USD
400 000
413 941
567 273
SUITE
Description
GS Mortgage Securities Trust, série 2006-GG8, catégorie AJ, titres adossés à des
créances hypothécaires avec flux groupés, 5,622 %, 10 nov. 2039
GS Mortgage Securities Trust, série 2014-GC26, catégorie C, titres adossés à des
créances hypothécaires avec flux groupés, taux variable, 10 nov. 2047
Hexion U.S. Finance Corp., billets, premier rang, garantis, rachetables, 6,625 %,
15 avr. 2020
Hillman Group Inc., The, série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
6,375 %, 15 juill. 2022*
Infor (US), Inc., série 144A, billets, garantis, rachetables, 6,500 %, 15 mai 2022*
Italics Merger Sub Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,125 %, 15 juill. 2023
Jazz Acquisition Inc., prêt à terme, taux variable, 25 juin 2022
JP Morgan Chase Commercial Mortgage Security Trust, série 2003-C1, catégorie F,
titres adossés à des créances hypothécaires avec flux groupés, taux variable,
12 janv. 2037
JP Morgan Chase Commercial Mortgage Security Trust, série 2014-FL6,
catégorie FMS1, titres adossés à des créances hypothécaires avec flux groupés,
taux variable, 15 nov. 2031
JPMBB Commercial Mortgage Securities Trust, série 2014-C26, catégorie XA, taux
variable, 15 janv. 2048
KB Home, billets, premier rang, non garantis, rachetables, 7,625 %, 15 mai 2023*
Kindred Healthcare, Inc., billets, premier rang, non garantis, 8,000 %, 15 janv. 2020
Knowledge Universe Education LLC, prêt à terme, taux variable, 13 août 2022
Legacy Reserves LP/Legacy Reserves Finance Corp., billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 6,625 %, 1er déc. 2021*
Longview Power LLC, prêt à terme B, taux variable, 8 avr. 2021
Madison Park Funding Ltd., série 2014-13X, catégorie E, titres adossés à des prêts
avec flux groupés, taux variable, 19 janv. 2025
Memorial Production Partners LP/Memorial Production Finance Corporation, billets,
premier rang, non garantis, rachetables, 7,625 %, 1er mai 2021
Merrill Lynch Mortgage Trust, série 2006-C2, catégorie AJ, certificats de transfert de
prêts hypothécaires commerciaux, 5,802 %, 12 août 2043
Midas Intermediate Holdco II LLC/Finance, série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 7,875 %, 1er oct. 2022*
Morgan Stanley Bank of America Merrill Lynch Trust, série 2014-C15, catégorie D,
taux variable, 15 avr. 2047
Morgan Stanley Capital I Trust, série 2007-IQ13, catégorie AJ, certificats de transfert
de prêts hypothécaires commerciaux, 5,438 %, 15 mars 2044
Morgan Stanley Capital I Trust, série 2014-CPT, catégorie G, taux variable,
13 juill. 2029
Nautilus Merger Sub Inc., prêt à terme, taux variable, 13 mars 2022
Neiman Marcus Group LTD LLC, série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 8,000 %, 15 oct. 2021*
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
175 000
213 220
244 380
USD
250 000
292 412
341 099
USD
125 000
141 138
134 478
USD
USD
265 000
200 000
286 372
251 380
302 970
234 537
USD
USD
125 000
250 000
155 984
270 544
153 504
304 414
USD
450 000
505 853
609 851
USD
110 000
124 603
149 690
USD
101 000
114 408
137 466
USD
USD
USD
USD
2 266 726
175 000
105 000
129 675
210 373
221 373
128 328
167 007
204 403
239 726
132 213
174 048
USD
USD
625 000
199 000
653 544
251 098
172 962
236 806
USD
500 000
518 221
551 918
USD
225 000
245 241
91 843
USD
400 000
422 982
554 875
USD
200 000
239 652
247 682
USD
250 000
275 546
323 167
USD
638 369
723 103
879 584
USD
USD
200 000
90 000
228 342
99 339
263 664
118 929
USD
165 000
217 664
169 521
SUITE
Description
NVA Holdings Inc., prêt à terme 2L, taux variable, 8 août 2022
Omega US Sub, LLC, série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
8,750 %, 15 juill. 2023*
Onex York Acquisition Corp., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 8,500 %, 1er oct. 2022*
OPE KAG Finance Sub Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
Ortho-Clinical Diagnostics, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 6,625 %, 15 mai 2022*
Packaging Coordinators Inc., prêt à terme 1L, taux variable, 12 août 2021
PGX Holdings Inc., prêt à terme, taux variable, 24 sept. 2020
Plastipak Holdings, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
6,500 %, 1er oct. 2021*
Post Holdings, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
6,000 %, 15 déc. 2022
RCN Telecom Services LLC/RCN Capital Corporation, série 144A, billets, premier
rang, non garantis, rachetables, 8,500 %, 15 août 2020*
RCS Capital Corp., prêt à terme, taux variable, 29 avr. 2019
Regal Finance Sub LLC, prêt à terme B, taux variable, 17 déc. 2021
Residential Accredit Loans, Inc., série 2006-QS13, catégorie 1A9, certificats de
transfert, adossés à des créances hypothécaires, 6,000 %, 25 sept. 2036
Reynolds Group Issuer Inc./Reynolds Group Issuer LLC, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 8,250 %, 15 févr. 2021*
Rhode Island State Energy Partners, prêt à terme B, taux variable, 23 nov. 2022
Sabre Industries Inc., prêt à terme, taux variable, 31 déc. 2049
Sanchez Energy Corporation, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,750 %, 15 juin 2021*
SandRidge Energy, Inc., série 144A, billets, garantis, rachetables, 8,750 %,
1er juin 2020
Scientific Games International, Inc., série 144A, billets, garantis, rachetables,
7,000 %, 1er janv. 2022*
Scientific Games International, Inc., prêt à terme B2, taux variable, 1er oct. 2021
Select Medical Corporation, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
6,375 %, 1er juin 2021*
Signode Industrial Group US Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis,
rachetables, 6,375 %, 1er mai 2022*
SLM Corporation, série A, billets à moyen terme, premier rang, non garantis,
8,000 %, 25 mars 2020*
Solenis International LP, prêt à terme 2L, taux variable, 2 juill. 2022
SourceHOV LLC, prêt à terme B, taux variable, 29 oct. 2019
Southern Graphics, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
8,375 %, 15 oct. 2020*
SUPERVALU Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,750 %,
1er juin 2021*
Surgery Center Holding Inc., prêt à terme 1L, taux variable, 24 juill. 2021
Surgery Center Holding Inc., prêt à terme 2L, taux variable, 24 juill. 2021
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
120 000
137 740
162 170
USD
150 000
184 860
191 469
USD
290 000
328 625
329 044
USD
140 000
182 896
192 507
USD
USD
USD
255 000
64 350
167 357
276 986
69 845
183 989
239 934
88 373
229 256
USD
160 000
181 261
213 643
USD
85 000
96 096
115 409
USD
USD
USD
117 000
184 810
110 568
156 820
208 726
128 489
163 917
214 806
133 486
USD
221 236
200 455
241 841
USD
USD
USD
300 000
115 000
89 550
332 463
151 491
111 075
401 619
157 534
122 052
USD
240 000
290 409
201 743
USD
210 000
211 437
87 173
USD
USD
180 000
198 000
212 702
216 127
236 613
249 560
USD
225 000
231 620
273 194
USD
185 000
204 421
217 587
USD
USD
USD
140 000
150 000
196 250
181 624
159 361
214 736
192 265
163 450
238 965
USD
400 000
436 034
556 939
USD
USD
USD
235 000
74 438
45 276
244 740
80 185
48 254
299 969
102 184
58 262
SUITE
Description
TCH-2 Holdings LLC, prêt à terme, taux variable, 8 mai 2021
Team Health, Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
7,250 %, 15 déc. 2023
Tekni-Plex Inc., prêt à terme, taux variable, 15 avr. 2023
T-Mobile USA, Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,500 %,
15 janv. 2026
TPF II Power LLC, prêt à terme B, taux variable, 24 sept. 2021
TransDigm Inc., billets, premier rang, subalternes, rachetables, 6,500 %,
15 juill. 2024*
Transtar Holding Co., prêt à terme 1L, taux variable, 9 oct. 2018
Transtar Holding Co., prêt à terme 2L, taux variable, 9 oct. 2019
Travelport Finance Luxembourg Sarl, prêt à terme B, taux variable, 15 août 2021
Triangle USA Petroleum Corporation, série 144A, billets, premier rang, non
garantis, rachetables, 6,750 %, 15 juill. 2022*
TTM Technologies Inc., prêt à terme B, taux variable, 21 avr. 2021
TWCC Holding Corp., prêt à terme, taux variable, 26 juin 2020
Univar Inc., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,750 %,
15 juill. 2023
US Renal Care Inc., prêt à terme 2L, taux variable, 16 nov. 2023
Ventures CDO Ltd., série 2013-14A, catégorie D, titres adossés à des prêts avec flux
groupés, taux variable, 28 août 2025
Viking Cruises Ltd., série 144A, billets, premier rang, non garantis, rachetables,
6,250 %, 15 mai 2025
Wachovia Bank Commercial Mortgage Trust, série 2006-C28, catégorie AJ, titres
adossés à des créances hypothécaires avec flux groupés, 5,632 %, 15 oct. 2048
Wachovia Bank Commercial Mortgage Trust, série 2007-C30, catégorie AJ, 5,413 %,
15 déc. 2043
Wachovia Bank Commercial Mortgage Trust, série 2007-C33, catégorie AJ, coupon
garanti par une créance hypothécaire, taux variable, 15 févr. 2051
Wand Intermediate I LP, prêt à terme 2L, taux variable, 15 sept. 2022
WASH Multifamily Laundry Systems LLC, prêt à terme, taux variable, 15 mai 2023
WASH Multifamily Laundry Systems LLC, prêt à terme, taux variable, 5 mai 2023
WCI Communities Inc., billets, premier rang, non garantis, rachetables, 6,875 %,
15 août 2021*
Whitehorse Ltd., série 2012-1A, catégorie B1L, titres adossés à des prêts avec flux
groupés, taux variable, 3 févr. 2025
Woodside Homes Co LLC/Woodside Homes Finance Inc., série 144A, billets,
premier rang, non garantis, rachetables, 6,750 %, 15 déc. 2021*
Valeur
nominale
Coût
($)
Juste valeur
($)
USD
196 835
213 416
261 466
USD
USD
60 000
30 000
79 911
36 658
86 032
39 020
USD
USD
35 000
147 548
45 848
162 180
48 732
198 717
USD
USD
USD
USD
235 000
139 454
145 525
207 900
265 614
157 387
163 910
226 914
323 544
164 018
165 117
281 079
USD
USD
USD
440 000
149 625
180 000
473 988
182 717
201 530
182 648
188 403
248 054
USD
USD
100 000
160 000
123 975
208 717
126 263
217 241
USD
500 000
517 227
583 798
USD
75 000
90 525
85 098
USD
190 000
214 418
264 060
USD
200 000
245 900
279 004
USD
USD
USD
USD
641 000
90 000
8 943
51 058
715 511
100 092
11 295
64 491
920 159
118 306
11 879
67 822
USD
160 000
167 802
232 462
USD
500 000
529 846
609 618
USD
220 000
Total du portefeuille de placements — 140,9 %
Gain total latent sur les contrats de change à terme — 0,1 %
Perte totale latente sur le contrat de change à terme — (3,8) %
Autres actifs, moins les passifs — (37,2) %
ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES — 100,0 %
* Ces titres sont donnés en garantie de l’emprunt.
230 330
261 416
36 989 385
40 991 726
65 751 705
67 191 976
40 412
(1 800 596)
(17 734 086)
47 697 706
SUITE
Gain latent sur les contrats de change à terme
Montants
vendus
Devise
Montants
achetés
Devise
Date de
règlement
Contrepartie
Notation de
la contrepartie*
Taux
contractuel
Gain
latent
(800 000)
Dollar
canadien
580 552
Dollar
américain
18 février 2016
Banque de Montréal
A-1
0,7257
3 285
(700 000)
Dollar
canadien
509 080
Dollar
américain
18 février 2016
Banque de Montréal
A-1
0,7273
4 393
(900 000)
Dollar
canadien
674 107
Dollar
américain
18 février 2016
Banque de Montréal
A-1
0,7490
32 734
Gain total latent sur les contrats de change à terme
40 412
Perte latente sur le contrat de change à terme
Montants
vendus
(35 052 429)
Devise
Montants
achetés
Devise
Dollar
46 700 000
Dollar
américain
canadien
Date de
règlement
18 février 2016
Perte totale latente sur le contrat de change à terme
* Notation de Standard & Poor’s.
Contrepartie
Notation de
la contrepartie*
Taux
contractuel
Perte
latente
Banque de Montréal
A-1
1,3323
(1 800 596)
(1 800 596)
NOTES ANNEXES
31 décembre 2015
1. Le Fonds
La Fiducie de solutions de revenu DoubleLine (le « Fonds ») est un fonds de placement à capital fixe établi le 24 octobre 2013 en tant
que fiducie sous le régime des lois de la province d’Ontario. BMO Nesbitt Burns Inc. (le « gestionnaire ») est chargée de la gestion
et de l’administration du Fonds. Le Fonds se compose de parts de catégorie A et de parts de catégorie U (les « parts ») et est entré
en activité le 22 novembre 2013. Les parts de catégorie A sont négociées à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole DSL.UN.
Les parts de catégorie U sont destinées à des investisseurs qui souhaitent faire leur placement en dollars américains et ne sont pas
inscrites à la cote d’une bourse.
L’adresse du siège social du Fonds est le 1 First Canadian Place, 100 King Street West, 3rd Floor Podium, Toronto (Ontario), M5X 1H3.
L’information présentée dans ces états financiers annuels porte sur les périodes closes le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014.
Le cours de clôture au 31 décembre 2015 pour les parts de catégorie A était de 7,40 $ (9,05 $ au 31 décembre 2014).
La publication de ces états financiers annuels a été autorisée par le gestionnaire le 21 mars 2016.
2. Mode de préparation et de présentation
Ces états financiers annuels ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Le Fonds a adopté ce référentiel comptable le 1er janvier 2014, comme
l’exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Certains soldes des
périodes précédentes ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période courante.
3. Sommaire des principales méthodes comptables
Instruments financiers
Le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de
transaction. Les placements du Fonds sont désignés au début comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN ») ou
classés comme étant détenus à des fins de transaction. Les variations de la juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés
à l’état du résultat global du Fonds.
Les actifs financiers et les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont soit ceux qui sont acquis ou contractés
principalement en vue d’être vendus ou rachetés dans un avenir rapproché, soit lors de la comptabilisation initiale, ceux qui font
partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés et gérés ensemble par le Fonds et qui présentent un profil récent de prise
de bénéfices à court terme. Le Fonds classe tous les dérivés comme étant détenus à des fins de transaction. Le Fonds ne désigne
aucun dérivé comme couverture dans le cadre d’une relation de couverture.
Le Fonds désigne tous les autres placements à la JVRN, puisqu’ils ont des justes valeurs évaluées de façon fiable, et qu’ils font partie
d’un groupe d’actifs financiers ou de passifs financiers gérés conformément à la stratégie d’investissement du Fonds et évalués à la
juste valeur.
Le Fonds a émis plusieurs séries de parts rachetables qui présentent le même rang de subordination sans être identiques. Par
conséquent, elles ne répondent pas aux critères de classement à titre de capitaux propres et ont été classées à titre de passifs
financiers conformément à la Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : Présentation.
Les parts rachetables en circulation du Fonds, qui sont des instruments remboursables au gré du porteur, ouvrent droit à une
obligation contractuelle de distribution annuelle, par le Fonds, de tout revenu net et de gains en capital nets réalisés. Cette
distribution annuelle peut être versée en espèces ou réinvestie.
Tous les autres actifs financiers et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs financiers et passifs
financiers reflètent le montant à recevoir, à payer ou à actualiser, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat.
Le Fonds a déterminé qu’il répond à la définition d’une « entité d’investissement ». Par conséquent, il évalue ses filiales, le cas
échéant, à la JVRN.
Coût des placements
Le coût des placements correspond à la somme payée pour chaque titre et il est déterminé selon la méthode du coût moyen.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
Évaluation de la juste valeur
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur, l’écart entre ce montant et le coût moyen étant constaté à titre de « Variation
de la plus-value (moins-value) latente » dans l’état du résultat global.
La juste valeur des obligations, des débentures, des titres adossés à des créances mobilières et des autres titres de créance
correspond au cours acheteur fourni par une entreprise indépendante d’établissement des cours.
Lorsque le cours d’un titre ne peut être obtenu, n’est pas fiable ou ne semble pas refléter la valeur actuelle, le Fonds peut déterminer
une autre valeur qu’il considère comme juste et raisonnable ou recourir à une technique d’évaluation qui, dans toute la mesure
du possible, utilise des données d’entrée et des hypothèses fondées sur des données de marché observables, notamment la
volatilité, les titres comparables et d’autres taux ou cours pertinents. Ces techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de
flux de trésorerie actualisés, des modèles internes qui reposent sur des données observables ou des comparaisons avec des titres
identiques en substance. Dans certains cas, le Fonds a recours à des modèles internes lorsque les données d’entrée ne sont pas des
données de marché observables.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur découle des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des cours
du change ou d’autres prix ou indices financiers ou de marchandises.
Les instruments dérivés sont soit des contrats normalisés négociés en bourse, soit des contrats de gré à gré. Le Fonds peut recourir
à ces instruments à des fins de négociation, ainsi que pour gérer les risques.
Les dérivés sont évalués à la juste valeur. Les gains et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés à l’état du résultat global.
Contrats de change à terme
Un contrat de change à terme est une entente conclue entre deux parties (le Fonds et la contrepartie) visant l’achat ou la vente, à
une date future, d’une monnaie contre une autre monnaie à un prix fixé d’avance. Le Fonds peut conclure des contrats de change
à terme à des fins de couverture. Il peut s’agir de la couverture économique directe ou indirecte de la totalité ou d’une partie du
risque de change lié à un placement ou à un groupe de placements. Le Fonds peut aussi conclure de tels contrats à des fins autres
que de couverture, soit pour augmenter son exposition à une certaine monnaie, soit pour transférer le risque de change d’un pays
à un autre. La valeur des contrats de change à terme conclus par le Fonds correspond à l’écart entre la valeur du contrat à la date
d’évaluation et sa valeur d’origine.
Constatation des revenus
Les revenus d’intérêts provenant des placements portant intérêt sont constatés à l’état du résultat global au moyen de la méthode
du taux d’intérêt effectif. Les intérêts à recevoir présentés à l’état de la situation financière sont comptabilisés en fonction des taux
d’intérêt stipulés pour les placements portant intérêt.
Conversion de devises
La juste valeur des placements et des autres actifs et passifs en devises est convertie dans la monnaie fonctionnelle du Fonds, soit le
dollar canadien, au cours de change en vigueur à la clôture de la période. Les achats et ventes de placements, ainsi que les revenus
et charges, sont convertis au cours de change en vigueur à la date des transactions correspondantes. Les gains (pertes) de change
sur les transactions conclues sont comptabilisés au poste « Perte nette réalisée » et les gains (pertes) de change latents sont inscrits
à la « Variation de la (moins-value) plus-value latente » dans l’état du résultat global. Les gains et pertes de change se rapportant à la
trésorerie, aux créances et aux dettes figurent au poste « Gain de change ».
Trésorerie
La trésorerie se compose de l’encaisse et des dépôts bancaires, y compris les acceptations bancaires et les dépôts à vue.
La trésorerie est comptabilisée au coût amorti.
Autres actifs et autres passifs
Les montants à recevoir pour la vente de placements sont d’abord évalués à la juste valeur, puis évalués au coût amorti. De même,
les achats de placements à payer, les rachats à payer, les distributions à payer et les charges à payer sont évalués au coût amorti.
Les autres actifs et passifs sont, par nature, à court terme et sont comptabilisés au coût ou au coût amorti.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
La rémunération des placeurs pour compte et les frais d’émission liés au placement des parts sont constatés en réduction de la
valeur des parts rachetables. Il s’agit d’une charge non récurrente et elle est payée à partir du produit brut du placement.
Augmentation ou diminution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
L’« Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part » d’une catégorie, qui figure à
l’état du résultat global, représente l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (« actif
net ») de cette catégorie, divisée par le nombre moyen pondéré de parts de la catégorie en circulation au cours de la période.
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, au 31 décembre 2015 et au
31 décembre 2014, se calcule comme suit :
31 décembre 2015
31 décembre 2014
(3 093 763)
6 580 384
3 903 033
7 636 019
(0,47)
0,51
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période
509 352
571 790
921 788
694 439
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables,
par part
0,70
1,20
Diminution (augmentation) de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables
Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période
Diminution (augmentation) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables, par part
Rapprochement de la valeur liquidative et de l’actif net
Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, il n’y avait aucun écart entre la valeur liquidative par part du Fonds et son actif net par
part calculé conformément aux IFRS.
Impôts
Le Fonds répond à la définition de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la
« Loi de l’impôt »). La totalité du revenu net imposable du Fonds et une part suffisante des gains en capital nets réalisés pour chaque
année d’imposition seront versées aux porteurs de parts, de manière à ce que le Fonds n’ait aucun impôt à payer. Le Fonds a donc
déterminé, en substance, qu’il n’était pas imposable. Il ne comptabilise donc aucun impôt à l’état du résultat global ni ne constate
d’actif ou de passif d’impôt différé dans l’état de la situation financière.
Le Fonds peut être assujetti à des retenues d’impôts sur les revenus d’investissement et les gains en capital dans certains pays. Ces
revenus et ces gains en capital sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôts s’y rattachant sont présentées à titre de
charges distinctes dans l’état du résultat global.
Les pertes autres qu’une perte en capital peuvent être reportées pendant 20 ans. Les pertes en capital aux fins de l’impôt sur le
revenu peuvent être reportées indéfiniment et déduites des gains en capital réalisés dans les années ultérieures. En décembre 2015,
le Fonds disposait de pertes en capital de 9 364 294 $ et n’avait eu aucun report de perte autre qu’en capital.
Participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales
Une filiale est une entité dont le Fonds détient le contrôle parce qu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables sur son
investissement et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur l’entité. Le Fonds a déterminé
qu’il est une entité d’investissement et, à ce titre, il comptabilise les filiales à la juste valeur. Une coentreprise est une entité établie
en vertu d’un accord par lequel le Fonds exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Une entreprise associée est une
entité dont les décisions liées à l’exploitation, à l’investissement et au financement subissent une influence notable de la part du
Fonds (le Fonds détient entre 20 % et 50 % des actions avec droit de vote de l’entité). Toutes ces entités ont été désignées comme
étant à la JVRN.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
Entités structurées non consolidées
Durant les périodes visées, le Fonds ne sponsorisait aucune entité structurée non consolidée.
Le Fonds investit dans des instruments titrisés et des titres adossés à des créances mobilières et à des créances hypothécaires.
Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir de portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels ou
commerciaux, notamment de prêts hypothécaires accordés par des organismes d’épargne et de crédit, des banques de crédit
hypothécaire, des banques commerciales et d’autres institutions. Les titres adossés à des créances mobilières sont constitués de
divers types d’actifs, dont des prêts automobiles, des créances sur cartes de crédit, des prêts sur la valeur nette du bien foncier et des
prêts aux étudiants.
Le Fonds a déterminé que ces placements dans des instruments titrisés et des titres adossés à des créances mobilières et à des
créances hypothécaires constituent des entités structurées non consolidées, puisque les décisions prises à l’égard de ces titres ne
découlent pas d’un droit de vote ou d’un autre droit similaire que le Fonds pourrait détenir.
Le Fonds ne fournit ni ne s’est engagé à fournir aucun autre soutien financier important ni autre soutien envers ces entités
structurées non consolidées autre que ses placements dans ces dernières. Se reporter à la note 11 pour plus de renseignements.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base du solde net ou brut à l’état de la situation financière, selon l’intention
et l’obligation juridique de compenser des positions opposées sur des instruments détenus auprès des mêmes contreparties. Les
montants qui font l’objet d’une compensation dans l’état de la situation financière découlent de transactions à l’égard desquelles le
Fonds a un droit juridiquement exécutoire d’opérer compensation et l’intention de procéder au règlement des positions sur la base
du solde net. Les montants non compensés dans l’état de la situation financière découlent de transactions visées par une conventioncadre de compensation ou un accord semblable avec droit de compensation seulement en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de
faillite ou lorsque le Fonds n’a pas l’intention de procéder au règlement sur la base du solde net. Le Fonds n’était partie à aucune
convention-cadre de compensation pendant les périodes présentées.
Normes comptables publiées mais non encore adoptées
Vous trouverez ci-après les normes comptables publiées ou modifiées, mais non encore adoptées. Le gestionnaire ne s’attend pas à
ce que l’adoption de ces normes ou modifications ait une grande incidence sur les états financiers du Fonds.
En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers, qui traite du classement, de l’évaluation, de la
dépréciation et de la comptabilité de couverture.
La nouvelle norme exige que les actifs soient comptabilisés au coût amorti, à la JVRN ou à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global selon le modèle économique que suit l’entité pour la gestion de ses actifs financiers et les
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Le classement et l’évaluation des passifs financiers demeurent
sensiblement les mêmes, à l’exception des passifs financiers comptabilisés à la JVRN, pour lesquels les variations de leur juste
valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre à l’entité doivent être présentées dans les autres éléments du résultat
global, à moins qu’elles aient une incidence sur les montants comptabilisés dans les revenus.
La nouvelle norme porte également sur la dépréciation des actifs financiers. Elle amène également un nouveau modèle de
comptabilité de couverture qui élargit l’éventail d’éléments couverts et de risques admissibles à la comptabilité de couverture et
arrime mieux la comptabilité de couverture à la gestion du risque.
La nouvelle norme s’applique aux exercices du Fonds ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le Fonds évalue actuellement
l’incidence de cette norme sur ses états financiers.
Garantie
La garantie en trésorerie fournie par le Fonds est inscrite dans l’état de la situation financière à titre de marge de trésorerie et non
pas à titre de trésorerie. La garantie autre qu’en trésorerie est présentée dans l’état de la situation financière séparément des autres
actifs, à titre de placements cédés en garantie, si la partie à laquelle la garantie est destinée a le droit, aux termes d’un contrat ou
selon la coutume, de vendre ou de recéder la garantie. Lorsque la partie n’a pas le droit de vendre ou de recéder la garantie, une
déclaration est ajoutée aux notes des états financiers à cet égard.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
4. Jugements et estimations comptables critiques
La préparation d’états financiers nécessite d’appliquer les méthodes comptables du Fonds avec jugement et de faire des estimations
et des hypothèses en ce qui a trait à l’avenir. Les sections suivantes présentent les jugements et les estimations comptables les plus
importants établis par le Fonds lors de la préparation des états financiers.
Jugements comptables :
Monnaie fonctionnelle et de présentation
Les porteurs de parts du Fonds sont principalement des résidents canadiens, et les souscriptions et les rachats de parts rachetables
sont libellés en dollars canadiens. Le rendement du Fonds est évalué et présenté aux investisseurs en dollars canadiens. Le
gestionnaire considère le dollar canadien comme la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des
transactions, de la conjoncture et des événements sous-jacents. Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la
monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds.
Classement et évaluation des instruments financiers et application de l’option de la juste valeur
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants
quant à la question de savoir si l’activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement global aux fins de
l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers.
Estimations comptables :
Évaluation de la juste valeur des titres non cotés sur un marché actif
Le Fonds a établi des politiques et des procédures de contrôle afin de s’assurer que ces jugements sont bien contrôlés, sont revus
indépendamment et sont appliqués de façon uniforme d’une période à l’autre. Les estimations de la valeur des actifs et des passifs
du Fonds sont réputées appropriées à la date de présentation de l’information financière.
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. La note 3 analyse les méthodes
utilisées pour établir les estimations ayant servi à déterminer la juste valeur.
5. Parts et transactions sur parts
Les parts rachetables du Fonds sont classées à titre de passifs financiers.
Les parts sont sans valeur nominale et ouvrent droit à des distributions, le cas échéant, et, au moment du rachat, au remboursement
d’une tranche proportionnelle de la valeur liquidative du Fonds. Le Fonds est tenu de verser des distributions dont le montant doit
être suffisant pour qu’il n’ait aucun impôt sur le résultat à payer sur les gains en capital réalisés, les dividendes et les intérêts. Les
opérations pertinentes liées aux parts rachetables figurent dans l’état de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables. Conformément à ses objectif et stratégies de placement et au processus de gestion des risques dont il est question à la
note 8, le Fonds s’efforce de maintenir des liquidités suffisantes pour honorer les demandes de rachat, et augmente au besoin ces
liquidités en effectuant des emprunts à court terme ou en vendant des placements.
La valeur liquidative de chacune des catégories du Fonds est calculée à chaque date d’évaluation. La valeur liquidative par part
d’une catégorie est calculée en divisant la valeur liquidative du Fonds attribuable à la catégorie, soit le total de la juste valeur de
l’actif attribuable à la catégorie moins le passif attribuable à cette catégorie, par le nombre total de parts de la catégorie du Fonds en
circulation à la date considérée.
Les parts de catégorie A du Fonds ont été offertes au public par voie de prospectus daté du 23 octobre 2013 (le « prospectus »). Dans
le cadre du premier appel public à l’épargne, le 22 novembre 2013, les parts de catégorie A ont été émises au prix de 10,00 $ la part.
Ces parts sont inscrites à la TSX.
Sous réserve de certaines conditions décrites dans son prospectus, le Fonds peut s’engager dans un programme d’achats
obligatoires sur le marché dans le cadre duquel il offrira d’acheter des parts de catégorie A offertes sur le marché à un prix
inférieur à 98 % de la valeur liquidative par part de catégorie A la plus récente. Selon les exigences réglementaires, toutes les
parts de catégorie A rachetées par le Fonds seront détenues par celui-ci à des fins de revente. Dans l’attente de la revente des
parts de catégorie A, les droits, les obligations et les responsabilités rattachés aux parts sont suspendus, et les parts ne seront pas
considérées comme étant émises et en circulation aux fins du calcul de la valeur liquidative par part et le Fonds ne deviendra pas
ni ne sera considéré comme étant un porteur de parts. À la revente des parts de catégorie A, le porteur de ces parts aura alors droit
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
aux droits et privilèges et les parts de catégorie A seront considérées comme étant émises et en circulation. Les parts de catégorie A
qui n’ont pas été revendues dans les seize mois suivant la date à laquelle elles ont été rachetées seront annulées. Les parts de
catégorie A ne seront pas revendues à prix moindre que le prix de rachat applicable payé par le Fonds pour ces parts de catégorie A.
Selon le programme d’achats obligatoires, 7 100 parts de catégorie A ont été achetées à un prix moyen de 8,92 $ la part, pour un
montant d’achat total de 63 335 $.
Le 21 octobre 2015 et le 29 décembre 2015, 15 000 parts de catégorie A et 4 700 parts de catégorie A ont été annulées, respectivement.
Les parts de catégorie U du Fonds ont été offertes au public par voie de prospectus. Les parts de catégorie U sont conçues pour les
épargnants qui désirent effectuer des placements en dollars américains et elles ne sont inscrites à la cote d’aucune bourse, mais
peuvent être converties en parts de catégorie A mensuellement. Dans le cadre du premier appel public à l’épargne, le 22 novembre
2013, les parts de catégorie U ont été émises au prix de 10,00 USD la part.
Un porteur de parts de catégorie U peut convertir des parts de catégorie U en parts de catégorie A mensuellement. Les parts de
catégorie U peuvent être converties le premier jour ouvrable du mois (la « date de conversion ») en transmettant un avis à cet
effet et en remettant ces parts de catégorie U au plus tard à 15 h (heure de Toronto), au moins cinq jours ouvrables avant la date
de conversion. Pour chaque part de catégorie U convertie, le porteur recevra le nombre de parts de catégorie A correspondant à
la valeur liquidative par part de catégorie U, convertie en dollars canadiens, à la clôture des marchés le jour ouvrable qui précède
immédiatement la date de conversion.
Rachats mensuels
Les parts des catégories A et U peuvent être rachetées l’avant-dernier jour du mois (sauf le mois de juin [exception faite de 2014])
(la « date de rachat mensuel »), sous réserve de certaines conditions. Les parts doivent être remises aux fins de rachat au plus tard à
17 h (heure de Toronto) à la date correspondant au dernier jour ouvrable du mois précédant la date de rachat mensuel. Les porteurs
de parts reçoivent le paiement au plus tard le 15e jour ouvrable suivant la date de rachat mensuel, sous réserve du droit du Fonds de
suspendre les rachats dans certaines circonstances.
Le porteur de parts qui remet dûment des parts de catégorie A aux fins de rachat recevra un montant (le « montant de rachat
mensuel »), s’il y a lieu, correspondant au moindre des deux montants suivants : A) 95 % du cours moyen pondéré des parts à la
TSX pendant la période de 10 jours de bourse précédant la date de rachat mensuel applicable, et B) le « cours de clôture » des parts
sur la TSX, où elles sont négociées, à la date de rachat mensuel applicable, moins les coûts et les dépenses engagés par le Fonds
pour financer le rachat, y compris les frais de courtage, et moins tout montant net des gains en capital réalisés ou revenu du Fonds
distribué à un porteur de parts simultanément avec le produit de distribution lors du rachat. Le « cours de clôture » désigne une
somme correspondant : i) au cours de clôture des parts si une opération a été effectuée à la date de rachat mensuel applicable et que
le marché publie un cours de clôture; ii) à la moyenne des derniers cours acheteur et vendeur des parts si aucune opération n’a été
effectuée à la date de rachat mensuel applicable.
Dans le cadre de l’option de rachat mensuel, 32 000 parts de catégorie U ont été rachetées au prix moyen de 7,56 USD la part, pour
un montant de rachat total de 241 980 USD. Dans le cadre de l’option de rachat mensuel, 1 000 parts de catégorie U ont été rachetées
au prix moyen de 9,74 USD la part, pour un montant de rachat total de 9 744 USD.
Rachats annuels
Depuis 2015, les parts de catégorie A et U peuvent être remises aux fins de rachat entre le 15 mai et le dernier jour ouvrable de
novembre de chaque année à 17 h (heure de Toronto) (« période de préavis de rachat annuel »), sous réserve du droit du Fonds de
suspendre les rachats dans certaines circonstances. Les parts dûment remises aux fins de rachat durant la période de préavis de
rachat annuel sont rachetées l’avant-dernier jour ouvrable de juin de chaque année (la « date de rachat annuel ») et le porteur de
parts reçoit le paiement au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de rachat annuel. Les porteurs de parts qui demandent un
rachat reçoivent un prix de rachat par part correspondant à la valeur liquidative par part applicable à la date de rachat annuel, moins
les coûts et les dépenses engagés par le Fonds pour financer le rachat, y compris les frais de courtage, s’il y a lieu.
Selon l’option de rachat annuel, 2 191 052 parts de catégorie A et 37 600 parts de catégorie U ont été rachetées au prix de 9,45 $
la part de catégorie A et de 9,06 USD la part de catégorie U pour un montant de rachat total de 20 712 892 $ et de 340 536 USD,
respectivement. Aucun rachat annuel n’a été effectué au cours de la période précédente.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
Revente de parts déposées pour rachat
Le Fonds peut conclure une convention de remise en circulation avec le gestionnaire. Aux termes de cette convention, le Fonds peut
demander au gestionnaire de faire tous les efforts raisonnables pour trouver des acheteurs pour toutes les parts déposées pour
rachat avant la date de rachat applicable. Le montant à verser au porteur de parts à la date de rachat sera alors égal au produit de
la vente des parts, moins les commissions applicables payables au gestionnaire. Le produit ne sera pas inférieur au montant que le
porteur de parts aurait autrement été en droit de recevoir. Le porteur de parts n’est pas tenu de remettre ses parts en circulation.
Gain ou perte sur rachat de parts
Tout écart entre le prix de rachat par part et la valeur liquidative par part est comptabilisé à titre de « Gain (perte) sur le rachat des
parts rachetables » à l’état du résultat global.
Le nombre de parts émises et en circulation est présenté dans le tableau ci-après.
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Parts à l’ouverture de la période
Parts rachetées durant la période
Parts à la clôture de la période
7 699 423
35 808
(2 191 052)
(7 100)
5 537 079
7 575 325
155 998
—
(31 900)
7 699 423
Parts à l’ouverture de la période
Parts rachetées durant la période
Parts à la clôture de la période
611 840
(29 200)
(69 600)
513 040
763 540
(142 700)
(9 000)
611 840
6. Opérations avec des parties liées
Frais d’administration et de gestion de portefeuille
Le gestionnaire est chargé de fournir quotidiennement au Fonds des services en matière de gestion, d’administration et de
conformité ou de voir à ce que de tels services lui soient fournis. Il surveille et évalue le rendement du Fonds, paie les services
de gestion des placements du gestionnaire de portefeuille et assure tous les services d’administration que requiert le Fonds. En
contrepartie de ses services, le gestionnaire touche des frais d’administration annuels correspondant à 1,30 % des actifs gérés du
Fonds, cumulés quotidiennement, calculés à chaque date d’évaluation et versés mensuellement à terme échu. Ces frais sont inclus
dans les « Frais d’administration et de gestion de portefeuille » à l’état du résultat global et s’élevaient à 1 267 075 $ au 31 décembre
2015 (1 470 803 $ au 31 décembre 2014).
Des membres du groupe du gestionnaire fournissent certains services au Fonds, tels que la comptabilité, la tenue de registres, la
publication des états financiers et le soutien administratif général. Les frais pour ces services sont comptabilisés au poste « Frais
d’administration du Fonds » dans l’état du résultat global et s’élevaient à 61 457 $ au 31 décembre 2015 (63 107 $ au 31 décembre 2014).
Services de courtier primaire
BMO Nesbitt Burns Inc., à titre de courtier, fournit au Fonds des facilités de prêt à effet de levier.
Les intérêts imputés relativement aux facilités de prêt à effet de levier sont constatés au poste « Frais d’intérêts » à l’état du résultat
global, et s’élevaient à 209 430 $ au 31 décembre 2015 (169 323 $ au 31 décembre 2014).
Autres opérations avec des parties liées
Le gestionnaire est membre de BMO Groupe financier. Le gestionnaire peut, de temps à autre, conclure au nom du Fonds des
opérations ou des ententes avec ou visant d’autres membres de BMO Groupe financier ou d’autres personnes physiques ou morales
liées ou apparentées au gestionnaire du Fonds. Les modalités de ces opérations suivent les conditions du marché au moment pertinent.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, la Banque de Montréal était la contrepartie au contrat de change à terme non échu.
Commissions de courtage et accords de paiement indirect
Selon ce qui a pu raisonnablement être établi, aucun montant au titre des commissions de courtage ou des accords de paiement
indirect n’a été versé ou n’était dû aux courtiers par le Fonds pour les périodes considérées.
7. Emprunt
Aux termes d’une convention avec une banque à charte canadienne, le Fonds détenait une facilité de crédit renouvelable de
365 jours au 31 décembre 2015. Cette facilité permet au Fonds d’emprunter jusqu’à 33,3 % de son actif total au taux préférentiel,
au taux des acceptations bancaires ou au taux LIBOR majoré d’un pourcentage fixe. Aux termes de cette facilité, l’emprunt s’élevait
à 19 257 009 $ au 31 décembre 2015 (18 166 788 $ au 31 décembre 2014). La facilité est garantie par une partie des actifs du Fonds
détenus à titre de garantie dans un compte de garde de valeurs distinct. Au cours de la période close le 31 décembre 2015, la
fourchette d’emprunt s’échelonnait de 18 166 788 $ à 27 592 187 $ (de 7 377 730 $ à 24 176 456 $ au 31 décembre 2014).
Garantie
Selon la convention d’emprunt avec une banque à charte canadienne, le Fonds est tenu de fournir une garantie à l’égard du montant
emprunté. Les titres cédés en garantie figurent dans l’inventaire du portefeuille au 31 décembre 2015. La juste valeur totale des
garanties était de 38 373 404 $ au 31 décembre 2015 (46 926 354 $ au 31 décembre 2014).
8. Risques liés aux instruments financiers
En raison de ses activités, le Fonds est exposé à divers risques associés aux instruments financiers, à savoir le risque de marché
(y compris le risque de change, le risque de taux d’intérêt et l’autre risque de marché), le risque de crédit et le risque de liquidité.
Dans le tableau relatif à la concentration, les titres sont classés selon le segment de marché. Les processus de gestion des risques du
Fonds décrivent les moyens utilisés pour assurer la conformité aux directives en matière de placement.
Le gestionnaire gère les effets potentiels de ces risques financiers sur le rendement du Fonds en employant et en supervisant des
conseillers en valeurs professionnels et expérimentés qui surveillent régulièrement les placements du Fonds et l’évolution du
marché, et qui assurent la diversification des portefeuilles de placements dans les limites des directives de placement.
L’objectif de placement du Fonds consiste à fournir aux épargnants un revenu courant et la possibilité d’une plus-value du capital
en investissant principalement dans un portefeuille diversifié de placements sélectionnés pour leur possibilité d’offrir un revenu
courant, une plus-value du capital ou les deux.
Aucun changement ayant une incidence sur le niveau de risque global lié à un placement dans le Fonds n’est intervenu au cours de
la période.
a) Risque de change
Le risque de change s’entend du risque que la valeur des instruments financiers libellés en monnaies autres que la monnaie
fonctionnelle du Fonds varie en raison des fluctuations des cours de change. Les placements sur les marchés étrangers sont
exposés au risque de change, car les prix libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle du Fonds au moment de
l’établissement de la juste valeur. Le Fonds peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture pour réduire son
exposition au risque de change ou pour s’exposer à des devises.
Les tableaux ci-après résument l’exposition du Fonds au risque de change. Les montants présentés sont fonction de la valeur
comptable des actifs monétaires et non monétaires (y compris les dérivés et le notionnel des contrats de change à terme, le
cas échéant).
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
Devise
Trésorerie et
autres créances
et dettes courantes
($)
Placements et
options
(monétaires
et non
monétaires)
($)
Contrats de
change à
terme
($)
Position
nette en
devises
($)
% de
l’actif
net
(17 168 555)
67 191 976
(46 060 184)
3 963 237
8,3
Trésorerie et
autres créances
et dettes courantes
($)
Placements et
options
(monétaires
et non
monétaires)
($)
Contrats de
change à
terme
($)
Position
nette en
devises
($)
% de
l’actif
net
2 141 128
95 824 291
(71 715 254)
26 250 165
34,2
Dollar américain
Tous les montants sont en dollars canadiens.
Devise
Dollar américain
Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, si le dollar canadien s’était apprécié ou déprécié de 5 % par rapport au dollar
américain, toutes les variables restant constantes, l’actif net aurait pu augmenter ou diminuer d’environ 198 162 $ (1 312 508 $ au
31 décembre 2014), respectivement. Dans la pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyse de sensibilité et l’écart
pourrait être important.
b) Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur des placements du Fonds portant intérêt fluctue en raison des
variations des taux d’intérêt du marché. Le Fonds est principalement exposé au risque de taux d’intérêt du fait de ses placements
dans des titres de créance (comme les obligations, les titres du marché monétaire, les placements à court terme et les débentures) et
dans des instruments dérivés de taux d’intérêt, le cas échéant. Les autres actifs et passifs sont par nature à court terme ou ne portent
pas intérêt.
Le tableau suivant résume l’exposition du Fonds au risque de taux d’intérêt selon le terme à courir.
Exposition aux taux d’intérêt aux
Nombre d’années
Moins de un an
De un à trois ans
31 décembre 2015
31 décembre 2014
—
—
2 650 892
1 836 080
De trois à cinq ans
11 332 231
7 341 297
De cinq à dix ans
25 548 765
50 582 617
Plus de dix ans
27 660 088
36 064 297
Total
67 191 976
95 824 291
Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, si les taux d’intérêt en vigueur avaient augmenté ou diminué de 1 %, la courbe
des taux évoluant en parallèle et toutes les variables restant constantes, l’actif net aurait pu diminuer ou augmenter de 2 829
841 $ (3 986 786 $ au 31 décembre 2014). La sensibilité du Fonds aux taux d’intérêt a été évaluée selon la duration pondérée du
portefeuille. Dans la pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyse de sensibilité et l’écart pourrait être important.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
c) Autre risque de marché
L’autre risque de marché s’entend du risque que la juste valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des cours
du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou de change), que ces variations soient causées par des facteurs
spécifiques à l’instrument financier ou à son émetteur, ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers similaires
négociés sur un marché. Les autres actifs et passifs sont des éléments monétaires à court terme par nature et ne sont donc pas
soumis à l’autre risque de marché. Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, le Fonds était peu exposé à l’autre risque de
marché, car il était pleinement investi dans des titres à revenu fixe.
d) Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend du risque qu’une perte puisse survenir si l’émetteur d’un titre ou la contrepartie à un instrument financier
ne réussit pas à s’acquitter de ses obligations financières. La juste valeur des titres de créance prend en compte la solvabilité de
l’émetteur. L’exposition au risque de crédit pour les instruments dérivés négociés hors cote correspond au gain latent du Fonds sur
les obligations contractuelles conclues avec contrepartie à la date de présentation de l’information financière. L’exposition au risque
de crédit des autres actifs correspond à leur valeur comptable.
Le tableau ci-après présente l’exposition du Fonds au risque de crédit selon les notations.
Notation
AA
A
BBB
BB
B
CCC
Inférieure à CCC
Non noté
Total
% de l’actif net aux
31 décembre 2015
0,4
0,8
13,0
31,7
57,3
20,3
1,9
15,6
141,0
31 décembre 2014
0,3
2,0
8,9
33,9
43,5
12,5
7,8
16,1
125,0
e) Risque de liquidité
Le Fonds est principalement exposé au risque de liquidité en raison des rachats de parts. Le Fonds investit principalement dans des
titres négociés sur des marchés actifs et cessibles facilement. En outre, il conserve suffisamment de positions en trésorerie et en
équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité. Le Fonds peut, de temps à autre, conclure des contrats de dérivés
négociés hors cote ou investir dans des titres non cotés, qui ne sont pas négociés sur un marché organisé et peuvent être non
liquides. Le gestionnaire surveille la proportion de titres non liquides par rapport à la valeur liquidative du Fonds afin de s’assurer
que cette proportion ne dépasse pas le plafond réglementaire et qu’elle n’a aucune incidence importante sur la liquidité nécessaire
pour faire face aux obligations financières du Fonds. Le Fonds ne détenait aucun titre non liquide au 31 décembre 2015 et au
31 décembre 2014.
f) Effet de levier
L’effet de levier est le montant que le Fonds peut emprunter sur son actif total. Le Fonds peut avoir recours à un effet de levier
jusqu’à concurrence de 33,3 % de son actif total au moment de l’emprunt. Le montant maximal de l’effet de levier auquel le Fonds
peut être exposé correspond à un ratio de 1,50 sur 1 (soit la somme des positions acheteur non couvertes, compte tenu des positions
à effet de levier, divisée par l’actif net du Fonds). Les pourcentages minimal et maximal d’effet de levier pour la période close le
31 décembre 2015 étaient respectivement de 18,85 % et de 29,31 % (8,18 % et 23,98 % au 31 décembre 2014).
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
g) Risque de concentration
Le tableau qui suit présente le risque de concentration du Fonds.
Aux
Obligations et débentures
Barbade
Belgique
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
République dominicaine
El Salvador
Guatemala
Hong Kong
Inde
Irlande
Israël
Jamaïque
Luxembourg
Mexique
Panama
Paraguay
Pérou
Russie
Afrique du Sud
Espagne
Royaume-Uni
États-Unis
Autres actifs, moins les passifs
31 décembre 2015
31 décembre 2014
— %
0,6 %
11,3 %
4,1 %
4,4 %
2,0 %
1,2 %
2,1 %
1,1 %
1,4 %
1,3 %
0,4 %
— %
2,6 %
3,2 %
9,1 %
— %
0,4 %
7,0 %
— %
1,6 %
1,2 %
— %
85,9 %
(40,9) %
1,4 %
0,8 %
9,9 %
1,8 %
2,1 %
1,1 %
1,5 %
1,6 %
3,3 %
— %
1,7 %
0,2 %
0,5 %
1,9 %
1,8 %
9,1 %
0,4 %
0,9 %
5,4 %
5,1 %
— %
0,8 %
0,5 %
73,2 %
(25,0) %
100,0 %
100,0 %
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
9. Actifs financiers et passifs financiers
Catégories d’actifs financiers et de passifs financiers
Le tableau suivant présente les catégories d’actifs financiers et de passifs financiers :
Aux
Actifs financiers désignés comme étant à la JVRN
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Prêts et créances
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers évalués au coût amorti
31 décembre 2015
67 191 976
40 412
1 402 843
1 800 596
20 117 202
31 décembre 2014
95 824 291
16 879
1 941 893
2 432 133
19 234 491
Gains nets ou pertes nettes sur les actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur
31 décembre 2015
31 décembre 2014
14 646 844
10 698 852
14 646 844
10 698 852
(10 270 475)
(3 825 919)
4 376 369
6 872 933
Gains (pertes) nets réalisés sur les actifs financiers
Désignés à la JVRN
Gains (pertes) nets réalisés sur les passifs financiers
Détenus à des fins de transaction
Total des gains (pertes) nets réalisés sur les actifs financiers et passifs
financiers
Variation des gains (pertes) latents sur les actifs financiers
Désignés à la JVRN
655 069
—
(1 859 868)
3 520 374
(1 204 799)
3 520 374
—
(1 860 622)
(1 204 799)
1 659 752
Variation des gains (pertes) latents sur les passifs financiers
Variation totale des gains (pertes) latents sur les actifs financiers et
passifs financiers
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
10. Hiérarchie des justes valeurs
Le Fonds classe ses instruments financiers en trois niveaux fondés sur les données utilisées pour les évaluer. Les titres de niveau 1
sont évalués selon les prix cotés sur les marchés actifs pour des titres identiques. Les titres de niveau 2 sont évalués selon
les données observables importantes sur le marché, comme les prix cotés de titres similaires et les prix cotés sur les marchés
non actifs, ou selon les données observables entrant dans les modèles. Les titres de niveau 3 sont évalués selon des données
non observables importantes sur le marché, fondées sur des hypothèses établies par le gestionnaire en fonction de ce que les
intervenants du marché pourraient raisonnablement utiliser dans le cadre de l’évaluation des titres. Les tableaux suivants fournissent
l’information pertinente.
Actifs financiers
Titres de créance
Dérivés
Total
Niveau 1
36 258 613
—
36 258 613
Niveau 2
30 933 362
40 412
30 973 774
Niveau 3
—
—
—
Total
67 191 975
40 412
67 232 387
Passifs financiers
Dérivés
Parts rachetables
Total
—
(40 974 385)
(40 974 385)
(1 800 596)
—
(1 800 596)
—
—
—
(1 800 596)
(40 974 385)
(42 774 981)
Actifs financiers
Titres de créance
Dérivés
Total
Niveau 1
49 678 322
—
49 678 322
Niveau 2
46 145 969
16 879
46 162 848
Niveau 3
—
—
—
Total
95 824 291
16 879
95 841 170
Passifs financiers
Dérivés
Parts rachetables
Total
—
(69 679 778)
(69 679 778)
(2 432 133)
—
(2 432 133)
—
—
—
(2 432 133)
(69 679 778)
(72 111 911)
Transferts entre les niveaux
Les transferts entre les divers niveaux de la hiérarchie des justes valeurs ont lieu en fonction de la disponibilité des cours ou de
données observables sur le marché, celle-ci pouvant varier selon la conjoncture des marchés.
Au cours de la période close le 31 décembre 2015, 1 143 341 $ de titres de créance ont été transférés du niveau 1 au niveau 2, en
raison d’une moins grande observabilité des données servant à l’évaluation de ces titres, et 3 001 764 $ de titres de créance ont été
transférés du niveau 2 au niveau 1, en raison de la disponibilité accrue des cours sur les marchés actifs.
Au cours de la période close le 31 décembre 2014, 16 954 469 $ de titres de créance ont été transférés du niveau 2 au niveau 1, du fait
que la valeur de ces titres a pu être établie à partir des cours du marché.
NOTES ANNEXES
SUITE
31 décembre 2015
11. Entités structurées non consolidées
L’information sur la valeur comptable et la taille de l’investissement dans des entités structurées est présentée dans le tableau ci-après.
Valeur comptable
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Countrywide Home Loans Trust, série 2007-12, catégorie A9, titres adossés à
des créances hypothécaires, 5,750 %, 25 août 2037
491 062
532 574
Fannie Mae, série 2013-745, catégorie YS, certificats de transfert REMIC unifamiliaux garantis, taux variable, 25 juill. 2043
1 118 354
972 683
Fannie Mae, série 2013-115, catégorie NS, certificats de transfert REMIC unifamiliaux, garantis, taux variable, 25 nov. 2043
353 242
1 838 178
Freddie Mac, bloc no 4281, catégorie MS, taux variable, 15 déc. 2043
1 038 130
1 547 832
Government National Mortgage Association, série 2013-188, catégorie MS, taux
444 202
446 829
Government National Mortgage Association, série 2013-188, catégorie SQ, taux
495 804
478 097
149 690
127 798
137 466
117 342
Morgan Stanley Capital I Trust, série 2007-IQ13, catégorie AJ, certificats de
transfert de prêts hypothécaires commerciaux, 5,438 %, 15 mars 2044
879 584—
Freddie Mac, série 4286, catégorie SY, titres adossés à des créances hypothécaires, taux variable, 15 déc. 2043
—
3 159 151
Fannie Mae, série 2006-119, catégorie PS, certificats de transfert REMIC garantis, taux variable, 25 déc. 2036
—
382 263
Fannie Mae, série 2008-33, catégorie SA, titres adossés à des créances hypothécaires, taux variable, 25 avr. 2038
—
136 271
Fannie Mae, série 2010-142, catégorie SC, certificats de transfert REMIC garantis, taux variable, 25 déc. 2040
—
413 055
Residential Funding Mortgage Securities I, Inc., série 2006-S7, catégorie A7,
certificats de transfert de prêts hypothécaires, 6,250 %, 25 août 2036
Total
—
5 107 534
580 652
10 732 725
La valeur comptable des titres adossés à des créances hypothécaires et d’autres créances mobilières est comptabilisée à titre de
« Placements – Actifs financiers non dérivés » à l’état de la situation financière. Ce montant représente également l’exposition
maximale à des pertes à ce jour.
La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et d’autres créances mobilières est constatée à titre de
« Variation de la (moins-value) plus-value latente » à l’état du résultat global.
SOLUTIONS DE REVENU
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE LA PRÉSENTATION
DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers ci-joints ont été préparés par un membre du groupe de l’administrateur et approuvés par
l’administrateur du Fonds. L’administrateur est responsable des données et des affirmations contenues dans
les présents états financiers.
Le membre du groupe de l’administrateur veille à la mise en œuvre des procédés voulus pour garantir la
production d’une information fiable et pertinente. Les états financiers ont été préparés selon les Normes
internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board
(« IASB ») et ils comprennent certains montants fondés sur des estimations et des jugements.
Les principales méthodes comptables qui, de l’avis de l’administrateur, s’appliquent au Fonds sont décrites
à la note 3 des états financiers. Il incombe à l’administrateur d’examiner et d’approuver les états financiers
et de s’assurer que la direction s’acquitte de ses obligations en matière d’information financière. Il examine
les états financiers du Fonds, s’assure de l’adéquation des contrôles internes et passe en revue le processus
d’audit et la présentation de l’information financière avec l’auditeur externe.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. est l’auditeur externe du Fonds. L’auditeur a été
nommé par l’administrateur, et il ne peut être remplacé qu’avec l’approbation préalable du comité d’examen
indépendant du Fonds et sur préavis de 60 jours aux porteurs de parts. L’auditeur a effectué l’audit des états
financiers conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada pour être en mesure
d’exprimer son opinion sur les états financiers. Le présent rapport fait partie intégrante des états financiers.
Duncan Marks
Deland Kamanga
H. Gloria Lau
Directeur général,
Groupe des
produits financiers
BMO Marchés des capitaux
Directeur général,
Groupe des
produits financiers
Directrice,
Chef des finances,
Groupe des
Fiducie de solutions
produits financiers
de revenu DoubleLine
21 mars 2016
Robert Schauer
Fiducie de solutions de revenu DoubleLine
Bureau d’administration
250 Yonge Street, 9th Floor
Toronto (Ontario) M5B 2M8
1 866 529-0017
Auditeur indépendant
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
PwC Tower
18 York Street, Suite 2600
Toronto (Ontario) M5J 0B2
www.bmocm.com/investorsolutions/francais/closed-end-funds

Annual Financial Statements, as at December 31, 2015

Transcription

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