SAFETY REGULATIONS (February 2009)

Transcription

REGLEMENT DE SECURITE (Edition Février 2009)
SAFETY REGULATIONS (February 2009)
PRESENTATION
FOREWORD
Le présent document précise les principales recommandations concernant l’application sur le site de Paris Nord
Villepinte de la réglementation officielle en matière de sécurité.
En aucun cas ces conseils ne doivent être considérés comme limitatifs. Ils sont, bien entendu, à compléter par les
prescriptions figurant dans les documents “règlement intérieur” et “conditions de mise à disposition des surfaces
d’expositions”, ainsi que par l’ensemble des règlements officiels s’appliquant dans les établissements recevant du
public.
De plus, ils ne sauraient engager VIPARIS Nord Villepinte, ni dégager les organisateurs des responsabilités qui leur
incombent du fait des textes officiels ou de la jurisprudence auxquels ils doivent bien entendu se référer.
This document sets out the principal recommendations concerning the application of official safety regulations in Paris Nord
Villepinte.
In no case should these recommendations be considered as restrictive. They are supplemented by the provisions featured in
the “General Regulations” and “Leasing Conditions for Exhibition Areas” documents as well as all other articles of French law
concerning public buildings.
These guidelines do not engage the liability of VIPARIS Nord Villepinte. Similarly, they do not release exhibition organisers from
their responsibilities as set out in official texts of French law or in judicial precedents to which organisers should refer.
This document being a translation of the original reference document which is drafted in French, the reference document will
control in the event of any inconsistency.
A. DISPOSITIONS GENERALES
A.GENERAL SAFETY PROCEDURES
Article A.1 RAPPEL DE L ’HISTORIQUE
Article A.1 – BACKROUND
NOTICES DE SECURITE
1ERE TRANCHE
Une première notice de sécurité a été établie pour la première phase du programme prévoyant la construction de 4
halls d’expositions regroupés en 2 ensembles ayant la forme de lyres.
Ces 2 lyres (halls 1-2-3 et 4) représentent 70 000 m² environ, auxquels s’ajoutent des aménagements
complémentaires :
- Centres d’accueil
- Restaurants
- Bars
- Vestiaires
- Sanitaires
- Bureaux
- Salles de réunions
- Locaux techniques de contrôle, surveillance maintenance, etc...
Paris Nord Villepinte tombait sous les dispositions du décret N¡ 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié par les articles
R.123-1 à R.123-55, R.152-4 et R.142-5 du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que sous les dispositions
de l’Arrêté du 23 mars 1965.
Paris Nord Villepinte constituait un groupement d’établissements de première catégorie, placé sous la responsabilité
d’un service unique de sécurité pour l’ensemble des exploitants.
Compte tenu des activités propres aux différentes parties du site de Paris Nord Villepinte, celui-ci comportait les
établissements ci-après : T, N, Q, W, M, U, I (inst. cinématographique), E (estrades non adossées) et P. Les effectifs
totaux (public + personnel) pris en compte dans les halls d’expositions s’élèvent au total à 67 000 personnes environ
complétées de 7 000 personnes dans la Galerie d’Accueil.
Des dispositions techniques après présentation aux autorités compétentes ont été retenues dans cette phase :
A) EFFECTIF DU PUBLIC :
L’effectif du public admis dans l’établissement de type T (halls + Galerie d’Accueil), est calculé sur la base d’une
personne par mètre carré de la surface totale des locaux accessibles au public (lettre Préfecture Seine-Saint-Denis
du 16 avril 1980).
B) SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC (attendu du PC du 23 décembre 1980)
Accessibilité des secours
- Les halls d’expositions seront bordés de voies de 8 m au bout des lyres et de 15 m en façades latérales de
chaque demi-lyre.
- Toutes les voies utilisables par les véhicules des sapeurs-pompiers devront être de 8 m de largeur au minimum.
Seules pourront n’avoir que :
5 m : Les voies prévues devant les bassins de la place centrale.
4 m : Les voies prévues entre la Galerie d’Accueil et les lyres d’expositions au-dessus des tunnels d’accès.
- Entre les 2 lyres elle sera élargie pour permettre une manœuvre aisée des véhicules de sapeurs-pompiers.
CODES OF SAFETY PROCEDURES
1ST PHASE OF CONSTRUCTION
A reference code of safety procedures was established for the first phase of construction of Paris Nord Villepinte. This
phase involved the building of four exhibition halls within two superstructures each designed in the shape of a lyre.
Covering some 70,000 sq. metres, these two superstructures (halls 1-2-3 and hall 4) were fitted with the following
service areas:
- Reception centres
- Restaurants
- Bars
- Cloakrooms
- Public conveniences
- Offices
- Meeting rooms
- Control rooms, surveillance and maintenance premises...
Paris Nord Villepinte was governed by several articles of French law. These include Decree no.73-1007 of 31 October
1973, articles R. 123-1 to R. 123-55, R. 152-4 and R. 142-5 of French construction law, and an Order of 23 March
1965.
Under French law, Paris Nord Villepinte was classified as a “grouping of first category establishments, placed under
the direct responsibility of a single security organisation for all occupants”.
Paris Nord Villepinte was delineated into nine establishments each corresponding to a specific activity exercised
within the Centre. These establishments were: T, N, Q, W, M, U, I (film institute), E (free-standing platforms) and P.
The total capacity of the exhibition halls (staff and public) was 67,000 persons with an addition capacity for 7,000
persons in the reception gallery.
On presentation of these measures to the competent authorities, several technical provisions were adopted:
A) PUBLIC CAPACITY:
The total public capacity of the T-type establishment (halls + Reception Gallery) is calculated using as a rule of thumb
the maximum of one person per sq. metre of space in the total surface area of premises open to the public (circular
letter of the Préfecture de Seine-Saint-Denis, 16 April, 1980).
B) SAFETY AND PROTECTION OF PUBLIC (Planning permission of 23 December, 1980)
Fire lanes
- Fire lanes of 8 metres in width will run around the exhibition halls at the end of each lyre superstructure while those beside
the flanking frontages of each half-lyre will measure 15 metres wide.
- All fire lanes used by fire brigade vehicles should be at least 8 metres wide, with the following exceptions:
5 metres for fire lanes running alongside the fountains in the central square.
4 metres for fire lanes above the access tunnels which run between the Reception Gallery and the lyre superstructures.
- Between the two lyre superstructures, the fire lane will be widened to facilitate vehicle manoeuvring for the fire brigade.
REGLEMENT DE SECURITE – 02/2009 - SAFETY REGULATIONS
VIPARIS Nord Villepinte - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com
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Au niveau RdC de la Galerie d’Accueil
“L’aménagement de caisses et de systèmes de contrôles des entrées ne devra pas gêner l’évacuation du public” ; les
réserves des boutiques seront désenfumées.
Au niveau étage de la Galerie d’Accueil
“Les baies vitrées donnant sur la Galerie d’Accueil devront être non-ouvrantes”.
Tunnels d’accès (entre accueil et halls d’expositions) :
“Limiter l’implantation des boutiques à une largeur de 3 m” de chaque côté, avec un passage central libre de 12 m
de largeur. Seules des portes vitrées assureront leur fermeture côté Galerie d’Accueil.
Recoupement de chaque lyre
“En 2 halls d’expositions en neutralisant une allée de 9 m de largeur dans l’axe de la lyre et sur toute la largeur de la
partie joignant les halls, tout en :
* Assurant la fermeture du rideau métallique repliable placé dans l’axe de l’allée.
* Réalisant un écran formant barrière incombustible dans la hauteur de la charpente à l’aplomb du rideau.
* Disposant de part et d’autre de l’écran et sur toute sa longueur des exutoires de 2 m de largeur.”
Recoupement de chaque hall
“Transversalement par moitié en neutralisant une allée de 6 mètres de largeur avec un désenfumage complémentaire
au 1/50ème asservi à une détection” et doublé par une commande manuelle.
Isolement entre lyres
“Isolement coupe-feu de degré 4 heures par un dispositif en toile irriguée” dont le fonctionnement est assuré
manuellement et par une commande automatique locale (fusible).
Désenfumage
Par exutoires au taux de 1/100ème. Les dispositifs de commande par “cantons” correspondant à la trame de 39 x 39
m sont placés près des accès au droit des RIA.
C) PROTECTION DES BIENS
La surveillance incendie des halls est assurée par une installation de détection adaptée sous contrat d’entretien, type
“grand volume”, par mise en œuvre d’un système avec émetteur/récepteur pour les halls d’expositions, et du type
linéaire pour les galeries techniques.
Compte tenu des très grandes surfaces non recoupées et de la probabilité du développement rapide d’un incendie
éventuel, une protection efficace ne peut être envisagée que si :
* Le feu est découvert dès son éclosion ;
* L’alerte est donnée sans retard ;
* Le feu est combattu par le personnel présent sur place, de manière soit à l’éteindre, soit à le contenir en
attendant l’arrivée des moyens extérieurs ;
* Les moyens extérieurs peuvent accéder rapidement aux endroits menacés ;
* Les ressources en eau sont suffisantes.
D) SALLE DE CONFÉRENCES
- L’exploitation étant établie à 5,66 m au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs, la dérogation pour ce
dépassement de 66 cm a été accordée.
- Pour l’utilisation d’aménagements scéniques du genre estrade non adossée, piste, plateaux ou plancher fixe,
l’activité est classée en type E, en référence à l’arrêté du 23 mars 1965, devenu type L par arrêté du 12
décembre 1984.
- Il n’est fait aucune objection à l’existence de baies vitrées à châssis fixe entre salle et Galerie d’Accueil.
- Le désenfumage des vestiaires est au 1/50ème et au 1/100ème pour les différentes salles et locaux annexes.
E) RESTAURANTS
Il est prévu pour chaque restaurant, 2/3 des issues directement sur l’extérieur.
F) GALERIES TECHNIQUES
- Isolement à hauteur des différents branchements secondaires par matériau CF 2 heures.
- Surveillance des galeries par système de détection.
- Recoupement des galeries tous les 50 m (en 3 tronçons au minimum avec accès).
- Désenfumage naturel et/ou mécanique par conduits verticaux tous les 50 m.
Ground-floor of the Reception Gallery
“Cash desks and entrance turnstiles must be installed in such a manner as not to obstruct the evacuation of the
public”; retail outlet storage areas will be fitted with automatic fire ventilators.
First floor of Reception Gallery
“Picture windows in the Reception Gallery should be fastened so that they cannot be opened”.
Access tunnels (between reception and exhibition halls):
“Retail outlets will be limited in size to a maximum width of 3 metres” on each side with a central passageway
measuring 12 metres in width. Glazed doors will be exclusively used on the Reception Gallery side.
Separation of lyre superstructures
“In 2 exhibition halls by creating 9-metre wide aisles in line with the lyre superstructure and along the width of the area
linking the halls, while:
* Providing for the closure of the metallic roller blind placed along the length of the aisle.
* Creating a firestop around the frame at the base of the blind.
* Constructing 2-metre wide service penetrations on each side of the firestop along its entire length.”
Separation of each hall
“In two halves by creating a 6-metre wide aisle with a supplementary 1/50th smoke extractor actuated by a detection
system” and coupled with a manual control.
Insulation between lyre superstructures
“4-hour fire resistive barrier using a manually operated irrigated cloth” actuated locally by an automatic control (fuse).
Smoke extraction
By 1/100th outlets. The “block section” control systems are located near the fire plug outlets on a 39 x 39 metre grid.
C) PROTECTION OF GOODS
Within the exhibition halls, a fire detection system specifically adapted for large spatial volumes and covered by a
maintenance contract is responsible for detecting any outbreak of fire. Sensors and transmitters are installed within
the exhibition halls with linear system in technical galleries.
Given the existence of large open spaces which are not separated by fire barriers and the increased risk of the
spread of fire, adequate protection can only be provided where:
* the fire is detected immediately after its outbreak;
* a fire alert is rapidly signalled;
* the fire is extinguished or contained awaiting the arrival of the fire brigade by staff in its immediate vicinity;
* fire fighting resources can be rapidly brought to the affected area;
* there are sufficient water resources.
D) CONFERENCE ROOMS
- Usable space is set at 5.66 metres below the average level of external sills. A dispensation was awarded
allowing the additional 66 cm of usable space.
- Where free-standing platforms, dancefloors, stages or fixed floors are used, the activity is an E-category activity
under the terms of the Law of 23 March, 1965, subsequently modified as an L-category activity by the Law of 12
December, 1984.
- No prohibition is made on the use of fixed chassis picture windows between conference rooms and the
Reception Gallery.
- The cloakrooms are fitted with 1/50th smoke extraction ventilators with 1/100th smoke extraction ventilators in
the various conference rooms and adjoining premises.
E) RESTAURANTS
Two-thirds of all restaurant exits lead directly to the outside.
F) TECHNICAL GALLERIES
- Secondary connection service penetrations insulated by 2-hour fire resistive seal.
- Surveillance of galleries by detection system.
- Separation of galleries every 50 metres (minimum of three sections with accesses).
- Natural and/or mechanical smoke extraction by vertical conduits every 50 metres.
G) FLOODING INSTALLATION
G) INSTALLATION TYPE “DÉLUGE”
In halls 1-2-3 and 4, separation aisles subject to a building bans are protected by a drencher installation which
Dans les halls 1-2-3 et 4, chaque allée de recoupement non aedificandi est protégée par un rideau d’eau aérien
demarcates the hall zones and prevents the spread of fire.
servant à délimiter les zones du hall pour éviter des risques de propagation des incendies.
A similar installation separates halls 1 and 2 as well as halls 3 and 4 using mobile partition walls.
Un dispositif identique sépare les halls 1 et 2, 3 et 4 au droit des cloisons mobiles de séparation.
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H) SERVICE DE SÉCURITÉ
Pendant la présence du public, il est mis en place un service de sécurité permanent, composé de 3 agents de
sécurité et disposant d’un véhicule d’intervention léger.
H) SECURITY STAFF
When the Exhibition Centre is opened to the public, a permanent security team of 3 agents are on duty. They are
equipped with a light vehicle.
2EME TRANCHE
Une deuxième notice de sécurité a été établie en date du 31.07.1984 pour la deuxième tranche de hall d’expositions
contiguë aux deux premières lyres et se raccrochant à la Galerie d’Accueil prolongée.
Le hall 5A fait évoluer la configuration en lyre par un bouclage à l’arrière pour former un espace concentré de 48 000
m² environ (forme en O avec espace central à l’air libre et non plus en U).
Bien que les dispositions particulières propres au type T ne soient pas parues au J.O. à la date du dépôt de permis
de construire, les dispositions générales du règlement de sécurité du 25 juin 1980 sont appliquées. Compte tenu des
activités propres aux différentes exploitations, cette extension du Parc d’expositions comporte les types
d’établissements suivants : T, N, W et Q.
L’effectif théorique du public est calculé sur la base d’une personne par m² de la surface totale des halls d’expositions
et aires de restauration compte tenu de l’impossibilité d’un engagement sur le mode d’exploitation actuel et futur du
Parc, soit un effectif théorique du public de 54 000 personnes.
Voie d’accès
- En plus des voies A87 et CD40 (A104 et RD40 aujourd’hui), le chemin des Fontaines sera rendu accessible aux
engins d’incendie.
- Sur plus des 3/4 du linéaire de façade la desserte est assurée par des voies engins de 12 m de large.
Espace libre
L’espace libre au centre du hall est raccordé aux voies d’accès par un large passage d’évacuation de 21 m (soit 35
UP) évalué sur la base d’un calcul de délai d’évacuation.
Sur cet espace libre débouchent 162 UP évacuant 16 200 personnes.
Cet espace libre ne comportera aucun obstacle susceptible de s’opposer à l’écoulement régulier du public. Il est
protégé en devant de l’ossature métallique par un mur auto stable en voile de béton stable au feu 1 heure. De même
pour le débouché du passage en façade extérieure.
Zone de stationnement
Le stationnement des voitures et des poids-lourds est prévu de manière à ce que les largeurs de voies engins restent
libres en permanence.
Robinets d’incendie armés
L’accès aux RIA disposés dans le hall doit être maintenu constamment dégagé. Ils devront pouvoir être utilisés dans
toutes les directions.
Extinction automatique d’incendie
L’installation d’un système fixe d’extinction automatique à eau dans les halls d’expositions est nécessaire pour
protéger la charpente de couverture tridimensionnelle métallique.
La mise en service des extracteurs de fumée, par canton, sera asservie uniquement à la détection automatique
d’incendie sans asservissement au passage d’eau dans le réseau d’extinction automatique d’incendie.
Le non arrosage par le système d’extinction, d’un espace de 45 cm de largeur horizontal régnant sur toute la
longueur des façades est admis.
Dégagement du public
Le public, se trouvant dans une zone de 1 500 m² environ située à l’avant des halls et distante de plus de 50 m des
issues (60 m environ), est évacué par un volume libre complémentaire drainant l’effectif du public vers les 2 façades
opposées.
SECOND PHASE
A second code of safety procedures covering the second phase of construction of an exhibition hall connected to the
first two lyre superstructures and an extended Reception Gallery was established on 31 July 1984.
Hall 5A features a variation on the lyre superstructure with a sealed-off area at its rear forming an O-shaped space of
some 48,000 sq. metres with a central atrium in place of the traditional U-shaped space.
Although specific provisions relevant to T-type establishments were not published in the official gazette at the date of
award of planning permission, the general provisions of the safety procedures of 25 June, 1980 are applicable.
In line with the various activities conducted in this premises, this extension of the Exhibition Centre is considered as a
T, N, W and Q type establishment.
Given the impossibility of making a commitment as to the current and future uses of the Centre, the hall’s theoretical
capacity is calculated using as a rule of thumb one person per square meter of the total surface area of the exhibition
halls and restaurants, thus giving a theoretical capacity of 54,000 people.
Access roads
- In addition to the A87 and CD40 roads (A104 and RD40 today), the “Chemin des Fontaines” was also made
accessible to fire brigade vehicles.
- Vehicles measuring up to 12 metres in width can access an area equivalent in length to three-quarters of the
facade.
Free space
A free area at the centre of the hall is connected to the access roads by a 21-metre wide evacuation passageway (35
EUs) calculated according to the minimum time required for evacuation.
This free space measures 162 EUs enabling the egress of 16,200 people.
This space must be free of all obstacles capable of impeding egress flow rates.
Like the opening of the passageway leading out of the exhibition hall, it is protected by a self-supporting wall in a
concrete shell with a 1-hour fire separation. This wall is located in front of the metallic structural framework.
Parking area
Parking facilities for cars and heavy goods vehicles are designed to ensure that fire lanes and access roads are kept
unobstructed at all times.
Fire plugs with hose and spout
Accesses to fire plugs within the exhibition hall must be left free at all times to enable their use in all directions.
Automatic fire suppression systems
A water-based automatic fire suppression system is required to protect the three-dimensional metallic covering steel
structure in the exhibition halls.
Block section commissioning of smoke extractors will be controlled exclusively by the automatic fire detection system.
They are not dependent upon the flow of water into the automatic fire suppression system.
The non-spraying of a horizontal space of 45 cm along the length of the frontages is admissible.
Public passageways
Where members of the public are in an area of some 1,500 sq. metres located in front of the halls, more than 50
metres away from the exits (approx. 60 metres), they can be evacuated via an additional free space leading towards
the 2 opposing frontages.
THIRD PHASE
3EME TRANCHE
A third code of security procedures covering the third phase of construction of exhibition hall 6 (south of hall 5A) with
Une troisième notice de sécurité a été établie le 21.12.1987 pour la troisième tranche comprenant un hall 6 (au sud
an entrance which is separate from the existing Reception Gallery.
du hall 5A) possédant des accès indépendants de la Galerie d’Accueil existante. Les dispositions générales du
The general provisions of the code of safety procedures of 25 June, 1980 remain applicable.
règlement de sécurité du 25.06.1980 sont appliquées.
Evacuation
Système d’évacuation
Four evacuation tunnel routes which are protected from smoke are used to evacuate the public from the central area
Quatre cheminements par tunnels d’évacuation mis à l’abri des fumées sont retenus pour l’évacuation de la zone
according to the station principle.
centrale suivant le principe des gares. Dans chaque tunnel d’évacuation est installée une colonne sèche de 65 mm
A dry standpipe measuring 65 mm with a feed inlet located outside the tunnel is installed in each evacuation tunnel.
dont l’orifice d’alimentation sera situé à l’extérieur, les orifices de refoulement étant situés au pied de chaque escalier.
Outlets are located at the bottom of each staircase.
Volumes libres
Free spaces
Les caractéristiques suivantes sont respectées :
The following specifications must be observed:
- Retombées de 1,50 m formant écran de cantonnement de part et d’autre.
- 1.5 metre springs forming a section screen on each side.
- Pas de lambris ni de matériaux combustibles.
- No wainscoting or combustible materials.
- Canalisations électriques respectant EL 3 (⁄2-a)
- Electrical cables in compliance with EL 3 (§2a)
- Pas d’exutoire ou de bande d’éclairement.
- No outlet or illuminating strip.
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4EME TRANCHE
Une quatrième notice de sécurité a été établie le 26.01.1998 pour la quatrième tranche comprenant un hall A,
dénommé plus tard hall 5B. Ce hall est situé à l’arrière du hall 5A et possède des accès indépendants de la Galerie
d’Accueil existante.
Les dispositions générales du règlement de sécurité du 25.06.1980 sont appliquées. Ce nouveau hall offre 25 704 m²
d’expositions au rez-de-chaussée pour une surface totale accessible au public de 27 200 m² environ.
En effet, le bâtiment offre en plus des locaux annexes à usage de réunions. Le sous-sol et l’étage comportent des
locaux techniques. L’effectif théorique du public est calculé sur la base d’une personne par m² de la surface totale,
soit un effectif théorique de 27 200 personnes.
Ce bâtiment fait l’objet des attendus du PC du 24 mars 1998.
Voie d’accès
Le bâtiment est desservi par 4 voies (deux de 12 m à l’Est et à l’Ouest, deux de 8 m au Nord et au Sud). Une galerie
couverte amovible relie le bâtiment au hall 5A existant. Ce passage piéton est conçu de manière à pouvoir laisser un
passage de 3,50 m de hauteur et 4 m de largeur pour les véhicules de secours.
4TH PHASE
A fourth code of safety procedures was issued on 26 January 1998 in respect of the fourth phase, comprising an
exhibition hall A, later renamed hall 5B. This hall is situated to the rear of hall 5A and has its own access from the
existing Reception Gallery. The general requirements of the safety regulations dated 25 June 1980 have been
applied. This new hall has 25,704 m2 exhibition area on the ground floor and a total area accessible to the public of
approximately 27,200 m2.
The building additionally comprises meeting rooms. The basement and first floor house service areas.
The theoretical public capacity is calculated on the basis of one person per m2 total area, making a theoretical
capacity of 27,200 people.
This building is covered by the grounds of the planning permission dated 24 March 1998.
Access roads
The building is served by four roads (two 12 m wide to the East and West, two 8 m wide to the North and South).
The building is linked to the present hall 5A by a removable covered gallery. This walkway is designed to allow
access 3.50 m high and 4 m wide for emergency vehicles.
5EME TRANCHE
Une cinquième notice de sécurité a été établie le 19.02.1999 concernant la reconstruction du pavillon du Centenaire
de l’Aluminium de Jean Prouvé.
Il s’agit d’un bâtiment à simple rez-de-chaussée implanté en vis-à-vis du hall 5B, de l’autre côté du parvis Nord.
Ce bâtiment offre 900 m² de salles de réunions sans spectacle.
L’effectif théorique du public est calculé sur la base d’une personne par m² de la surface totale, soit un effectif
théorique de 900 personnes.
Voie d’accès
Le bâtiment est desservi par une voie de 8 m de large, située entre le hall 5B et le bâtiment PROUVE.
5TH PHASE
A fifth code of safety procedures was issued on 19 February 1999 in respect of the rebuilding of the Jean Prouvé
pavilion, marking the centenary of aluminium.
This building has a single ground floor opposite hall 5B, on the other side of the North square.
The building comprises 900 m2 for meeting rooms, not suitable for live entertainment.
The theoretical public capacity is calculated on the basis of one person per m2 total area, making a theoretical
capacity of 900 people.
Access roads
The building is served by one road 8 m wide, between hall 5B and the Prouvé buiding.
TRAVAUX DIVERS
Salle Jean Thèves
Les accès de la salle Jean Thèves ont été modifiés par le déplacement des issues du hall 3 vers les escaliers
d’évacuation existants. Ces modifications font l’objet des attendus de la Préfecture de Seine-Saint-Denis n¡3739 du
31 octobre 2000.
Mezzanine halls 3 et 4
La mezzanine située entre les halls 3 et 4 a été fermée afin de créer deux salles de réunions, un foyer, un office et
deux blocs sanitaires. Une passerelle technique est installée au-dessus des faux plafonds.
Chacune des salles d’une surface de 360 m² dispose de deux sorties de 3 UP chacune. Cet aménagement de type L
s’intègre dans un établissement de type T de 1ère catégorie. L’effectif de chaque salle doit être limité à 499 personnes
maximum. Cet aménagement fait l’objet des attendus du PC du 20 juillet 2000.
Cour intérieure hall 5A
Les façades vitrées de la cour intérieure du hall 5A ont été modifiées par la mise en place d’un bardage composé de
lames de verre posées en clin. Une seconde ligne de sprinkleurs est rajoutée au droit de la façade à 9 m de hauteur.
De plus, la répartition des sorties sur la façade Est de la cour est modifiée. Les 4 sorties de 6 UP chacune sont
transformées en 2 sorties de 9 UP et 2 sorties de 3 UP.
MISCELLANEOUS WORK
Jean Thèves Auditorium
Access to the Jean Thèves auditorium has been altered by resiting the exits from hall 3 closer to the present
emergency stairs. These alterations are covered by the grounds of the Préfecture de Seine-Saint-Denis notice
no.3739 of 31 October 2000.
Mezzanine halls 3 and 4
The mezzanine between halls 3 and 4 has been closed off to form two meeting rooms, a foyer, a servery and two
toilet blocks. A service gallery runs above the false ceilings.
Each of the rooms with an area of 360 m2 has two exits with 3 EUs each. This type L arrangement fits in with a type T
category 1 establishment.
The public capacity of each room should be limited to a maximum of 499 people. This is covered by the grounds of
the planning permission dated 20 July 2000.
Inner courtyard, hall 5A
The glazed frontages of the inner courtyard of hall 5A have been altered by fitting bevelled patent glazing. A second
sprinkler line has been added at right-angles to the façade at a height of 9 m.
The arragement of the exits on the East frontage of the courtyard has also been altered. The four 6 EU exits have
been made into two 9 EU exits and two 3 EU exits.
A.1.1 - Prescriptions de la préfecture de Seine-Saint-Denis
A.1.1 - Directives issued by the Seine-Saint-Denis Préfecture
La Préfecture de Seine-Saint-Denis a prescrit des dispositions au travers d’un certain nombre de documents cités ciThe Seine-Saint-Denis Préfecture has issued several directives by way of the following documents:
après :
- Circular letter of 30 May, 1980 (1st phase);
- Lettre du 30 mai 1980 (1ère tranche).
- Addendum to the order of 23 December 1980, modified on 8 December 1982 (Planning permission no.2866 - Annexe à l’arrêté du 23.12.1980 modifié le 8.12.1982 (PC N¡ 2866 - 1ère tranche).
1st phase);
- Lettre du 29 mars 1984 (avis de la CCS sur 2ème tranche).
- Circular letter of 29 March 1984 (findings of Safety Commission concerning the 2nd phase) ;
- Lettre BSPP du 10 mai 1984 (2ème tranche).
- Letter from the Paris Fire Brigade of 10 May 1984 (2nd phase);
- Avis de la Direction de la Réglementation du 27.09.1984 (2ème tranche).
- Findings of the Regulation Department of 27 September 1984 (2nd phase);
- Lettre du 12.11.1984 (PC 2101 - 2ème tranche).
- Letter of 12.11.1984 (Planning permission no.2101 - 2nd phase);
- Lettre du 03.10.1985 et du 4.11.1985 concernant l’espace de 45 cm non protégé par extinction automatique à eau.
- Letters of 03.10.1985 and 4.11.1985 concerning the 45 cm space not covered by the sprinkler system;
- Letter of 03.03.1988 (Planning permission no.2957 - 3rd phase).
- Letter of 24.03.1998 (Planning permission no.0012 - 4th phase).
- Lettre du 13.10.1998 concernant les portes à dévêtissement vertical de la société MINEUR-BECOURT
- Letter of 13.10.1998 concerning the “MINEUR-BECOURT SYSTEMES“ vertically opening doors;
SYSTEMES.
ème
- Letter of 28.04.1999 (Planning permission no.078.99C.009 - 5th phase).
- Lettre du 28.04.1999 (PC 078.99C.009 - 5
tranche).
- Letter of 02.11.1999 concerning cancellation of requirements 12 and 13 in the letter dated 28.04.1999.
- Lettre du 02.11.1999 concernant l’annulation des prescriptions 12 et 13 de la lettre du 28.04.1999.
- Letter of 29.07.1999 and 29.02.2000 concerning the alterations to the frontage of the inner courtyard of hall 5A.
- Lettre du 29.07.1999 et du 29.02.2000 concernant le réaménagement de la façade de la cour intérieure du hall 5A.
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- Lettre du 29.03.2000 concernant l’aménagement de deux salles de réunions et d’un foyer sur la mezzanine située
entre les halls 3 et 4.
- Lettre du 31.10.2000 concernant la modification des accès de la salle Jean Thèves.
Ces documents sont consultables à tout moment auprès du responsable de sécurité du Parc d’expositions.
- Letter of 29 March 2000 concerning the fitting up of two meeting rooms and a foyer in the mezzanine between
halls 3 and 4.
- Letter of 31 October 2000 concerning the altered accesses to the Jean Thèves auditorium.
These documents may be consulted by interested parties at any time through the security officer of the Exhibition
Centre.
A.1.2 - Résumé des dispositions particulières applicables
PRINCIPES
Pour assurer un niveau de sécurité acceptable, il a été indispensable de prendre des mesures exceptionnelles dans
le cadre de l’article R.123-13 du Code de la Construction. Compte tenu de la probabilité de développement rapide
d’un incendie éventuel, de l’importance des surfaces d’expositions non recoupées par des murs coupe-feu, du faible
degré de stabilité au feu des éléments de charpente et du temps d’évacuation prévisible du public vers une zone hors
danger, une protection efficace du public ne peut être envisagée que si :
- Le feu est découvert dès son éclosion.
- L’alarme et l’alerte sont déclenchées dans les moindres délais.
- Le feu est combattu sans retard par des moyens automatiques et manuels manœuvrés par des personnes
présentes en permanence.
- Les effets du sinistre sur les personnes et les structures sont limités au maximum.
- Les secours extérieurs peuvent accéder rapidement aux endroits menacés.
A.1.2 - Summary of specific applicable provisions
A.1.20 - Classement des types d’activités
A.1.20 - Classification of activities
L’activité de base est le type T avec des activités associées N, W, M, L etc... et des activités à caractère exceptionnel
faisant l’objet de déclaration en Préfecture au cas par cas.
Des locaux techniques occupent le sous-sol de la Galerie d’Accueil et des bâtiments font suite aux halls.
The standard activity is type T. Associated activities are of N, W, M or L types. For exceptional events prior
notification is provided to the Préfecture de Seine-Saint-Denis on a case by case basis.
Technical premises are located in the basement of the Reception Gallery and the buildings follow on from the halls.
A.1.21 - Accessibilité - Desserte des bâtiments
A.1.21 - Accessibility of the Centre
Entrées à Paris Nord Villepinte
L’accès à Paris Nord Villepinte se fait par 3 voies :
- L’autoroute A104 au sud ;
- Le RD40 au nord ;
- Le chemin des Fontaines pour permettre l’intervention rapide depuis le Centre de Secours des SapeursPompiers de Tremblay--les-Gonesses, devenu Tremblay-en-France.
Desserte
Caractéristiques des chaussées :
- Des voies engins permettent de faire le tour complet de chaque lyre ou hall d’expositions.
- Le stationnement est conçu pour éviter leur encombrement notamment pendant la période d’ouverture au
public.
Entrances to Paris Nord Villepinte
Three roads lead into Paris Nord Villepinte :
- The A104 motorway, to the South;
- The RD40, to the North;
- The “Chemin des Fontaines” enabling the Tremblay-les-Gonesses (now Tremblay-en-France) fire brigade to
access the Centre from their fire station.
Fire lanes
Characteristics:
- Sufficient space is provided to allow fire engines to circumnavigate lyre superstructures and exhibition halls.
- Parking facilities are provided so as to prevent the obstruction of fire lanes, particularly when the exhibition
centre is open to the public.
A.1.22 - Isolement entre entités
A.1.22 - Insulation between buildings
Isolement entre lyre ou hall :
* Des rideaux textiles irrigués CF 4 heures isolent :
- Les lyres 1 (halls 1 - 2) et 2 (halls 3 - 4) ;
- Le hall 4 et le hall 5A ;
- Le hall 5A et le restaurant LES REFLETS ;
- Le hall 6 et le self LES PORTIQUES.
* Une cloison métallique M0 à fermeture par commande manuelle :
- Entre halls 1 et 2 dans la lyre 1 ;
- Entre halls 2 et 3 dans la lyre 2.
* Un volume libre entre hall 5A et hall 6 ;
* Une porte coulissante CF 1h entre le hall 6 et le restaurant LES CARIATIDES.
Le hall 5B et le bâtiment Prouvé sont situés à 8 m minimum de tout autre bâtiment. Néanmoins, une galerie couverte
fixe dotée d’un élément mobile à ouverture gravitaire permet de relier le hall 5B au hall 5A.
Insulation between lyre superstructures and halls:
* irrigated 4-hr fire rated textile curtains insulate:
- Lyre 1 (halls 1 and 2) and lyre 2 (halls 3 and 4);
- Hall 4 and hall 5A;
- Hall 5A and the “Les Reflets” restaurant;
- Hall 6 and the “Les Portiques” self-service restaurant.
* a metallic blind (M0) with manual open/close command:
- Between halls 1 and 2 and in lyre 1;
- Between halls 2 and 3 and in lyre 2.
* a free space between hall 5A and 6;
* a fire-rated sliding door between hall 6 and the “Les Cariatides” restaurant.
Hall 5B and the Prouvé pavilion are at least 8 m from other buidings. However, a fixed covered gallery, equipped with
a mobile component with gravitional opening, links hall 5B and hall 5A.
A.1.23 - Protection au feu des structures
A.1.23 - Fire protection for structures
Les halls 5A, 6 et 5B disposent d’une installation d’extinction à eau assurant la protection au feu de la charpente
métallique supportant la couverture. Le bâtiment Prouvé comporte une structure métallique visible du plancher
dépourvue de stabilité au feu.
Halls 5A, 6 and 5B are equipped with a sprinkler installation which protects the metallic structure bearing the roof
against fire.
The Prouvé pavilion has a metal structure visible from the floor which is not fire-stable.
PRINCIPLES
To ensure acceptable standards of safety, exceptional measures were required in line with the provisions of article R.
123-13 of the French Building Code.
Given the existence of large exhibition spaces not separated by firewalls, the low fire resistance of structurework, the
time required to safely evacuate the public, and the probability of rapid spread of fire, adequate protection can only be
provided where:
- the fire is detected immediately after its outbreak;
- a fire alert is rapidly signalled;
- the fire is extinguished or contained awaiting the arrival of the fire brigade by staff in its immediate vicinity;
- the consequences of the emergency on persons and structures are minimized;
- fire fighting resources can be rapidly brought to the affected area.
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A.1.24 - Façades et couvertures
A.1.24 - Frontages and roofing
Des protections particulières sont prévues au droit des débouchés des tunnels d’évacuation, assurant une stabilité au
feu des éléments de façades tenant compte du temps nécessaire à l’évacuation du public.
Specific protective measures are planned in front of the openings of the evacuation tunnels to ensure that the frontage elements
are fire resistant for a duration sufficient to enable the public to be evacuated.
A.1.25 - Distribution intérieure et recoupement
A.1.25 - Interior layout and separations
Isolement entre halls d’expositions et Galerie d’Accueil
Les galeries ou passages de liaison entre halls d’expositions 1 à 5A et Galerie d’Accueil disposent d’un désenfumage
spécifique et d’un volume sans aucun stand dans l’esprit de CO10 mais avec un seul ensemble de portes vitrées.
Recoupement des galeries
Une division en cantons par écran en retombée sous couverture est assurée :
- Entre la Galerie d’Accueil des lyres 1 et 2 et celle du hall 5A.
- Au droit des limites latérales des surfaces réservées aux boutiques.
Recoupement des halls d’expositions
Des volumes libres, conformes à l’article T16, ou des allées de 6 m sans stand, assurent le recoupement des halls
d’expositions :
- Les lyres 1 et 2 sont recoupées en 2 halls (allées de 9 m) eux-mêmes recoupés en 2 halls (avec installation de
type déluge associée) soit 4 par lyre.
- Les halls 5A, 6 et 5B sont recoupés en zones de 9 000 m² maximum, avec des caractéristiques particulières
pour les volumes libres les séparant :
* Ne comporter aucune installation, aucun matériel ou aménagement, aucun exutoire, aucune baie ou bande
d’éclairage naturel.
* Respecter les dispositions de l’article EL 3 (paragraphe 2a) du règlement annexé à l’arrêté du 25 juin 1980
pour ce qui concerne les installations électriques.
* Être délimités en partie supérieure par 2 retombées formant écran de cantonnement de part et d’autre.
* Comporter une surface géométrique minimale d’amenée d’air destinée au désenfumage des contours
latéraux.
Insulation between exhibition halls and Reception Gallery
The galleries and passageways between exhibition 1 to 5A halls and the Reception Gallery are fitted with a specific smoke
extraction system and a space free of stands in accordance with CO10, save that there is only one group of glazed doors.
Separations between galleries
Galleries are divided into block sections by a spring screen under the roof:
- Between the Reception Gallery of the lyre superstructures 1 and 2 and that of hall 5A.
- In front of the lateral limits of the retail unit spaces.
Separations between exhibition halls
Exhibition halls are separated by free spaces according to article T16 or 6 metre aisles with no stands:
- Lyre superstructures 1 and 2 are separated into 2 halls (9 metre aisles) which are, in turn, separated into 2 halls (with 4
associated deluge systems per lyre superstructure).
- Halls 5A, 6 and 5B are divided into maximum spaces of 9,000 sq. metres; the free spaces between them have several
specific characteristics:
* They must be free of any installations, materials or fixtures; they can possess no outlets, structural openings or natural
light opening.
* They must comply with the provisions of article EL 3 (§2a) of the regulations appended to the order of 25 June, 1980
covering electrical installations.
* Their upper parts must be demarcated by 2 springs forming a section screen on both sides.
* They must feature a minimal air admission geometric surface for use in the extraction of smoke from the lateral
contours.
A.1.26 - Passageways, exits and evacuation tunnels
A.1.26 - Dégagements, sorties et tunnels d’évacuation
Nombre d’unités de passage par hall
Hall 1 : surface 15 208 m² pour 174 UP.
Hall 5A : surface 47 220 m² pour 483 UP.
Hall 6 : surface 44 620 m² représentant :
* 40 525 m² pour 407 UP.
* 4 095 m² en partie centrale desservis par 4 tunnels.
Hall 5B : surface 27 200 m² pour 272 UP.
Issues des halls d’expositions
La dérogation sur le respect du nombre de points de sorties est accordée pour les halls 1 à 6 sous réserve :
- Que le public, compte tenu de toutes les configurations envisageables d’implantation des stands, n’ait jamais
plus de 50 m à parcourir pour atteindre l’une des issues s’il a le choix entre 2 sorties.
- Que le nombre des unités soit respecté en façade.
Une possibilité a été admise de dégager le public se trouvant dans une zone de 1 500 m² environ située à l’avant du
hall 5A et distante de plus de 50 m des issues (60 m environ) par un volume libre complémentaire drainant l’effectif
du public vers les 2 façades opposées.
Cette possibilité a été admise compte tenu de la présence :
* d’une détection automatique d’incendie générale,
* d’une installation fixe d’extinction automatique à eau.
Le Hall 5B et le bâtiment Prouvé comportent le nombre d’issues règlementairement requises.
Espace central à l’air libre du hall 5A
Cet espace susceptible de recevoir théoriquement 16 600 personnes en cas d’évacuation totale du bâtiment s’évacue
par un tunnel d’évacuation de 21 m (35 UP).
Passages d’évacuation du hall 6
L’évacuation de la partie centrale du hall 6 est assurée par 4 passages d’évacuation en tunnel dont la largeur est
calculée pour la population théorique sur la base des débits et vitesse requis pour les gares. Ces tunnels sont mis à
l’abri des fumées et leur éclairage de sécurité est renforcé.
Ces dispositions ont permis d’aménager la partie centrale du hall.
Number of egress units per hall
Hall 1:
surface area: 15,208 sq. metres with 174 EUs.
Hall 2:
Hall 3:
Hall 4:
Hall 5A:
Hall 6:
surface area: 44,620 sq. metres representing:
* 40,525 sq. metres with 407 EUs.
* a central area of 4,095 sq. metres with 4 tunnels.
Hall 5B:
Exhibition hall exits
Dispensations as to the number of exits have been granted for halls 1 to 6 with the proviso that:
- Under all possible stand configurations, the public should never have to cover more than 50 metres to reach a
single exit where there is a choice of 2 exits.
- That the number of egress units is adhered to at the frontage.
In light of the existence of an automatic fire detection system and sprinkler system, the possibility of clearing the
public in an area of some 1,500 sq. metres located in front of hall 5A, more than 50 metres away from the exits
(approx. 60 metres), via an additional free space leading towards the 2 opposing frontages was allowed.
Hall 5B and the Prouvé pavilion have the regulation number of exits.
Central atrium, hall 5A
This area which has a capacity for up to 16,600 persons is served by a 21-metre evacuation tunnel (35 EUs).
Evacuation passageways, hall 6
4 evacuation tunnels serve the central part of hall 6. The width of these tunnels is calculated in line with the hall’s
theoretical capacity and minimal egress flow rates required for stations. The tunnels are sheltered from smoke and
their safety lighting has been upgraded.
These provisions enabled the central part of the hall to be created.
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A.1.27 - Protection des locaux à risques
A.1.27 - Protection for premises at risk
- Pour les réserves à risques importants les parois sont coupe-feu de degré 2 heures.
- Les locaux des postes électriques de transformation et des groupes électrogènes sont également protégés par
des parois coupe-feu 2 heures. Leurs emplacements permettent une fuite du personnel et un accès facile des
secours. Les conduits et gaines qui les desservent sont protégés dans leur parcours intérieur.
A.1.28 - Désenfumage
- For storage areas at considerable risk, all partitions have a 2-hour fire rating.
- Premises housing electric transformers and power generators are also protected by partitions with 2-hour fire
ratings. Their locations are designed to enable staff evacuation as well as access by the emergency services.
Conduits and sleeves are protected inside the premises.
A.1.28 - Smoke extraction
- Un désenfumage est réalisé dans tous les halls d’expositions :
* désenfumage naturel dans les halls 1 - 2 - 3 et 4 au taux de 1/100ème de la surface des halls,
* désenfumage mécanique dans les halls 5A, 6 et 5B.
- dans le RDC de la Galerie d’Accueil le désenfumage est assuré :
* au taux de 1/50ème de la surface couverte avec commandes d’ouverture placées près des accès sur
l’esplanade centrale devant les halls 1 à 4,
* par un système mécanique devant le hall 5A.
- un désenfumage des galeries techniques est assuré naturellement et/ou mécaniquement.
- un désenfumage naturel par les façades est réalisé dans le bâtiment Prouvé.
- Smoke extraction means are located in all of the exhibition halls:
* natural extraction in halls 1-2-3 and 4 at 1/100th of the hall surface areas,
* mechanic extraction in halls 5A, 6 and 5B.
- on the ground floor of the Reception Gallery, smoke is extracted:
* at a rate of 1/50th of the surface area covered (manual opening commands are located near the accesses
in the central concourse in front of halls 1 to 4),
* by a mechanical system, in front of hall 5A.
- natural and/or mechanical smoke extraction is also provided for in the technical galleries.
- natural extraction via the frontages in the Prouvé pavilion.
A.1.29 - Moyens de secours
A.1.29 - Emergency facilities
Alimentation en eau incendie
- Le débit global disponible permet l’alimentation simultanée :
* Du réseau sprinkleur,
* Des RIA,
* De l’utilisation normale.
- un maillage des réseaux environnants assure une alimentation permanente par l’existence d’au moins 2
sources potentielles.
Extinction automatique à eau
Une installation par sprinkleur assure la protection des halls 5A, 6 et 5B compte tenu de leur dimension. Les accès
aux postes sprinkleur du hall 5 situés en tête du hall, devront être maintenus dégagés en permanence.
Bouches et poteaux d’incendie
La répartition sur le site et le débit de chaque bouche ont été validés par le service canalisation de la BSPP à
l’occasion des différentes tranches de travaux.
Passages pompiers
Des passages pompiers accessibles par rampe (pente 10 %) aux personnels d’intervention donnent accès à l’espace
central à l’air libre du hall 5A.
Détection automatique d’incendie
Des installations de détection automatique d’incendie couvrent :
* L’ensemble des halls d’expositions à l’exception du hall 5B ;
* Les galeries techniques ;
* La Galerie d’Accueil ;
* Les locaux techniques hall 6.
Les installations de détection automatique d’incendie sont, soit du type optique linéaire de fumée (émetteur récepteur
fixés à la charpente) pour les halls 1 à 5A, soit de type ionique pour le hall 6.
Robinets d’incendie armés
Leur implantation a fait l’objet d’une étude approfondie de manière qu’ils puissent être accessibles et manœuvrables
facilement en toutes circonstances et dans toutes les directions sans pour autant réduire la largeur des dégagements
ou gêner la circulation du public.
Ils sont équipés en diamètre 40 mm dans les halls et de 20 mm dans les restaurants, bureaux, salles de conférences
et surfaces de boutiques. La signalisation de ces RIA doit être extrêmement visible et leurs accès dégagés en
permanence.
Ils devront pouvoir être utilisés dans toutes les directions.
Le hall 5B comprend des postes fixes sur les façades longitudinales et des postes déplaçables en partie centrale.
Ces derniers sont alimentés par des canalisations et prises de raccordement situées dans les caniveaux. Ces RIA
sont positionnées avant chaque manifestation.
Extincteurs
Des extincteurs portatifs de types appropriés sont installés aux points névralgiques dans les parties communes.
Dans les halls d’expositions, ils sont à la charge de l’organisateur.
Leurs emplacements sont définis sur le pourtour des halls.
Water supply for fire fighting
- Water is simultaneously supplied for:
* the sprinkler network
* the fire plugs
* ordinary use
- The interconnection of surrounding networks enables the Centre to be supplied by up to two potential sources
of water supply at all times.
Sprinkler system
- The sprinkler system protects halls 5A, 6 and 5B and takes into account their specific dimension. Access to the
sprinkler stations at the front of hall 5 should be kept free of obstruction at all times.
Hydrants and pillar hydrants
- The location and flow rate of each hydrant has been verified by engineers from the Paris Fire Brigade at each
phase of construction.
Fire brigade entrances
- Fire brigade entrances are accessible by ramp (10% gradient) and give on to the central atrium in hall 5A.
Automatic fire detection system
- The fire detection system covers:
* All exhibition halls except hall 5B
* Technical galleries;
* The Reception Gallery;
* Service areas hall 6.
Optical smoke detectors are used with transmitter-receivers affixed to the building structure in halls 1 to 5A. Ionic
smoke detectors are used in hall 6.
Fire hoses and plugs
The location of such devices has been specifically studied to ensure that they are easily accessible and can be
rapidly deployed in all circumstances and in all directions. In addition, studies have also focused on ensuring that
minimal clearance areas do not need to be reduced and that public egress is not impeded.
40 mm fire hoses are used in the halls with 20 mm fire hoses available in restaurants, offices, conference rooms and
retail outlets.
Highly visible signage must be used for fire hoses and fire plug access points should be kept free of obstruction at all
times.
They should be usable in all directions.
Hall 5B has fixed fire points along the long frontages and mobile fire points in the central part. These are supplied by
pipes and connection points located in the gutters.
These fire plugs are put in position before each event.
Fire extinguishers
Portable fire extinguishers are installed at key points in the Exhibition Centre.
In exhibition halls, they fall under the responsibility of the Exhibition Organiser.
Their positions are indicated at the perimeter of halls
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La répartition des produits extincteurs sur ces emplacements et la protection complémentaire de certains stands est
de la responsabilité du chargé de sécurité missionné par l’organisateur.
Dispositif d’alarme par signal sonore
Les halls d’expositions ainsi que la Galerie d’Accueil sont couverts par une sonorisation générale. Le poste central de
contrôle dispose d’une sonorisation de sécurité prioritaire sur celle des manifestations.
Cette sonorisation permet d’adresser des messages parlés ou préenregistrés.
Dans le cas où l’organisateur de la manifestation met en place une sonorisation commerciale couvrant l’ensemble de
la surface de la manifestation, l’installation doit prévoir une ligne de télécommande reliée au poste central de contrôle
permettant de diffuser prioritairement les messages de sécurité.
Dispositifs d’appels
Ces dispositifs permettent au public d’alerter le poste central de sécurité. Ces dispositifs de type bris de glace sont
situés à proximité immédiate des RIA.
The availability of different fire extinguishing substances in each of these locations and the additional protection of
certain stands fall under the responsibility of the security officer appointed by the exhibition organiser.
Alarm bell
The exhibition halls and Reception Gallery are covered by an alarm system.
The command centre is fitted with a priority alarm system which takes precedence over the exhibition hall alarm
system.
This alarm may also be used to issue pre-recorded or spoken warnings.
Where exhibition organisers use a public address system for their event, such systems should be fitted with a remote
control line linked to the command centre which may be used to issue security warnings in the event of emergency.
Alarm buttons
These enable members of the public to raise the alarm in the event of emergency. Of the “in case of fire, break glass”
type variety, these alarm buttons are located close to fire plugs and hoses.
A.1.30 - Moyens de secours - Service de sécurité
A.1.30 - Emergency arrangements - Security staff
L’organisation du service de sécurité repose sur les trois axes suivants:
Security staff operate in three different teams:
- Une équipe d’intervention ;
- intervention team;
- Un poste central de sécurité ;
- security command centre team;
- Un service dans les halls.
- exhibition hall team.
Le nombre et la qualification des agents de sécurité sont adaptés suivant la configuration de l’exposition.
The number and qualifications of security staff may vary according to exhibition configurations.
L’équipe d’intervention et la permanence au poste de sécurité sont organisées par VIPARIS Nord Villepinte dans le
The intervention team and the security command centre team are organised by VIPARIS Nord Villepinte as part of the
cadre du Service Central de Sécurité.
Central Security department.
Le Service Central de Sécurité est chargé de l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement.
The Central Security department is responsible for security and safety generally at the Centre.
Il a notamment pour missions :
Its role includes:
a) D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
a) Keeping evacuation routes to the public road clear at all times.
b) D’assurer l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité
b) Granting members of the safety commission access to all shared parts of buildings and public areas during safety
lors des visites de sécurité.
inspections.
c) D’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés.
c) Organising watches to prevent and detect fire, including in empty premises.
d) De faire appliquer les consignes en cas d’incendie.
d) Ensuring the instructions are carried out in the event of fire.
e) De diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de
e) Directing operations until the fire brigade arrives, then to be under the orders of the fire crew leader.
détachement d’intervention des sapeurs pompiers.
f) Keeping all firefighting equipment in working order and reporting any malfunctions, problems or unavailable
f) De veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection incendie, de signaler tous les
equipment.
dysfonctionnements, anomalies ou indisponibilités.
g) Keeping the safety register as required by article R123-51 of the Construction and Housing Code.
g) De tenir à jour le registre de sécurité prévu à l’article
Organisers are responsible for providing the security service in the halls, as a supplement to the Central Security
R123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le service sécurité dans les halls est mis en place par
department. The staff are exhibition security officers holding an “SSIAP1” qualification, who are responsible for fire
l’organisateur. Il complète l’action du service central de sécurité. L’effectif est composé d’agents du service de
safety in addition to their usual security role.
gardiennage du salon titulaires de la qualification “SSIAP1” et dont la mission de sécurité incendie est
Their duties are:
complémentaire de sa mission habituelle de gardiennage.
- to provide a permanent team in the hall,
Ils ont pour mission :
- to operate the firefighting equipment provided (extinguishers, fire hoses and plugs),
- d’assurer une permanence dans le hall,
- to alert the Central Security department,
- de mettre en œuvre les moyens de secours à disposition (extincteurs, RIA),
- to help organise evacuation of the public.
- d’alerter le service central de sécurité,
The number of staff and the qualifications required, at the security command centre and the intervention teams in the
- de participer à l’organisation de l’évacuation du public.
halls, depend on the exhibition layout and are summarised below:
Le nombre et la qualification des agents de sécurité, au poste central de sécurité et en équipe d’intervention dans les
Security Command Centre Team:
halls, sont adaptés suivant la configuration de l’exposition résumée de la façon suivante :
- Area < 52.000 m2:
1 SSIAP-2, 1 SSIAP-1
Au PC de sécurité :
1 SSIAP-2, 2 SSIAP-1
- Area > 52.000 m2:
- Superficie < 52 000 m² :
1 SSIAP-2,
1 SSIAP-1
Intervention Team:
2
- Superficie > 52 000 m² :
1 SSIAP-2,
2 SSIAP-1
- Area < 54.000 m :
1 SSIAP-2,
2 SSIAP-1
En équipe d’intervention :
3 SSIAP-1
- 54.000 m2 < Area < 70.000 m2: 1 SSIAP-2,
2
2
- Superficie < 54 000 m² :
1 SSIAP-2,
2 SSIAP-1
4 SSIAP-1
- 70.000 m < Area < 110.000 m : 1 SSIAP-2,
- 54 000 m² < S < 70 000 m² :
1 SSIAP-2,
3 SSIAP-1
5 SSIAP-1
- 110.000 m2< Area < 164.000 m2 1 SSIAP-2,
2
2
- 70 000 m² < S < 110 000 m² : 1 SSIAP-2,
4 SSIAP-1
6 SSIAP-1
- 164.000 m < Area < 190.000 m : 1 SSIAP-2,
- 110 000 m² < S < 164 000 m² : 1 SSIAP-2,
5 SSIAP-1
If halls are used for a type L activity, the number of staff and qualifications required are:
- 164 000 m² < S < 190 000 m² : 1 SSIAP-2,
6 SSIAP-1
- Security Command Centre: 1 SSIAP-2 + 2 SSIAP-1.
Dans le cas où les halls sont utilisés pour une activité de type L, le nombre et la qualification des agents de sécurité
- Intervention team: 1 SSIAP-2 + 3 SSIAP-1.
sont :
Security Staff deployed in all halls by organisers:
- au PC de sécurité de 1 SSIAP-2 + 2 SSIAP-1,
- Small halls : 1 SSIAP-1 per hall
- en équipe d’intervention de 1 SSIAP-2 + 3 SSIAP-1.
Service de gardiennage qualifié SSIAP-1 en place dans tous les halls par les organisateurs :
- 1 SSIAP-1 par tranche de 24 000 m² d’occupation arrondi au chiffre supérieur.
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PC Sécurité
- un poste de sécurité et centre de contrôle équipé de l’ensemble des moyens d’alarme et d’alerte est localisé en
mezzanine de la Galerie d’Accueil au niveau de la lyre 1.
- Il est relié au poste de commandement de la compagnie de sapeurs-pompiers par un avertisseur d’incendie de
type homologué par les services spécialisés de la Préfecture de Police.
- toutes les alarmes incendie y sont ramenées :
* Détection ;
* Poste d’appels ;
* Alarme etc...
Accès pompiers à l’intérieur des halls
Chaque hall à l’exception du hall 5B est équipé de portillons munis de serrures à ouverture électro commandée
depuis le poste central de contrôle.
Ces portillons doivent rester entièrement dégagés, libres d’accès et exempts de tout système ou matériel empêchant
leur décondamnation.
Portes décondamnables :
Hall 1: A10, A7, A4, A1, B3, B7 & B11
Hall 2 : C11, C7, C3, C1, D4, D6 & D10
Hall 3 : E12, E7, E4, F3, F8 & F12
Hall 4 : G12, G8, G3, H4, H7 & H12
Hall 5A : J2, J5, J8, K1, K7, L1, L6 & L10
Hall 6 : M14, M9, P8 & P13
A.1.3 - Adaptations aux règles de sécurité (hors dispositions constructives)
L’utilisation du site de Paris Nord Villepinte par les organisateurs peut faire l’objet d’accords particuliers de la part des
commissions de sécurité, afin de tenir compte du fonctionnement de certaines manifestations.
Ces accords particuliers sont à solliciter au cas par cas lors des dépôts de dossiers auprès des instances
compétentes en application de l’article T5 du règlement de sécurité.
Le référentiel des dispositions minimum à respecter est défini par les textes réglementaires suivants :
Dispositions générales : Arrêté du 25 juin 1980.
- Type T : Expositions. (Arrêté du 18 novembre 1987)
- Type L : Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. (Arrêté
du 12 décembre 1984)
- Type M : Magasins de vente. (Arrêté du 22 décembre 1981)
- Type N : Restauration / Bar. (Arrêté du 21 juin 1982)
- Type P : Salles de danse et de jeux. (Arrêté du 07 juillet 1983)
- Type R : Établissements d’enseignement. (Arrêté du 04 juin 1982)
- Type U : Établissements sanitaires. (Arrêté du 23 mai 1989)
- Type V : Établissements de culte. (Arrêté du 21 avril 1983)
- Type W : Administrations/Banques/Bureaux. (Arrêté du 21 avril 1983)
- Type X : Établissements sportifs. (Arrêté du 04 juin 1982)
- Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures. (Arrêté du 06 août 1982)
Security Command Centre
- a security command centre equipped with alarm and alert systems is located in the mezzanine of the Reception Gallery in
the no. 1 Lyre superstructure.
- It is interconnected to the Fire brigade’s control centre via a fire warning system approved by the Seine-Saint-Denis Police
Headquarters.
- all fire alarms are connected to the command centre:
* Detection systems;
* Fire buttons;
* Alarms, etc.
Fire brigade access within halls
Each hall except hall 5B is fitted with doors equipped with electrically commanded locks which are controlled from the central
control centre.
These doors must be kept free of obstructions, must be easily accessible and free of any materials or systems preventing their
use.
Firemen’s doors:
Hall 1
Hall 2
Hall 3
Hall 4
Hall 5A
Hall 6
A10
C11
E12
G12
J2
M14
A7
C7
E7
G8
J5
M9
A4
C3
E4
G3
J8
P8
A1
C1
F3
H4
K1
P13
B3
D4
F8
H7
K7
B7
D6
F12
H12
L1
B11
D10
L6
L10
A.1.3 - Adaptations to safety regulations (excluding building regulations)
Article A.2 DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L’INCENDIE
Occupancy of Paris Nord Villepinte by exhibition organisers may be governed by special agreements signed with the Safety
commission which take account of the specific functioning of certain events.
These agreements may be requested on a case-by-case basis as applications are made to the competent authorities in
accordance with article T5 of the safety regulations.
Minimal compliance requirements may be found in the following regulatory texts:
General provisions: Order of 25 June, 1980.
- T-type: Exhibitions. (Order of 18 Nov. 1987)
- L-type: Buildings used for conferences, meetings, shows and other purposes. (Order of 12 Dec. 1984)
- M-type: Retail outlets. (Order of 22 Dec. 1981)
- N-type: Restaurants & Bars. (Order of 21 June 1982)
- P-type: Dancehalls and gaming establishments.(Order of 7 July 1983)
- R-type: Teaching establishments.(Order of 4 June 1982)
- U-type: Healthcare establishments. (Order of 23 May 1989)
- V-type: Religious buildings.(Order of 21 April 1983)
- W-type: Public administrative buildings, banks & offices. (Order of 21 April 1983)
- X type: Sports establishments.(Order of 4 June 1982)
- Type CTS: Marquees, tents and structures.(Order of 6 August 1982)
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article A.2 - PROVISIONS OF FIRE SAFETY REGULATIONS
A.2.1 - Obligations des propriétaires et concessionnaires
ADMINISTRATIVE PROVISIONS
Les propriétaires ou les concessionnaires doivent mettre à la disposition des organisateurs des installations
conformes aux dispositions du présent règlement.
A cet effet, ils doivent établir et remettre à l’organisateur un cahier des charges contractuel précisant les mesures de
sécurité propres aux locaux et aux enceintes loués, ainsi que les obligations respectives du propriétaire et de
l’organisateur pour appliquer les prescriptions imposées par l’autorité administrative.
Le “cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l’établissement et l’organisateur de la
manifestation” pour ce qui concerne la sécurité incendie, doit être validé par l’autorité administrative après avis de la
commission de sécurité compétente et doit comporter les rubriques suivantes :
IV.A.2.1 - Obligations of owners and concession holders
The owners or concession holders must provide organisers with facilities complying with these regulations.
To this end they must draw up and supply to the organiser a contractual specification describing the safety measures specific to
the premises and areas hired, as well as the responsibility of the owners and the organisers respectively for enforcing the
administrative authorities’ requirements.
The “specification between the owner or concession holder of the Centre and the event organiser” must be validated, as
regards fire safety, by the administrative authorities on the recommendation of the appropriate safety commission and should
contain the following sections:
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- Les contraintes de sécurité incendie liées au règlement de sécurité et les prescriptions complémentaires
permanentes de l’autorité administrative.
- L’organisation générale de la sécurité incendie du site et, en particulier, la composition et la répartition des
missions entre le service de sécurité incendie de l’établissement et celui de la manifestation.
- Les consignes générales de sécurité incendie.
- Les conditions dans lesquelles, si nécessaire, le chef d’établissement désignera une personne pour coordonner
l’action de plusieurs chargés de sécurité agissant simultanément sur un même site.
- Les plans de l’établissement, avec indication d’une échelle graphique faisant apparaître :
* l’emplacement des moyens de secours,
* les servitudes de circulation intérieure,
* les conditions de desserte et d’accessibilité des bâtiments et du site et les contraintes de stationnement,
* les possibilités et les contraintes d’utilisation des espaces extérieurs,
* les activités autorisées et leurs éventuelles contraintes,
* les limitations ou les interdictions d’emploi ou de mise en œuvre de matériels ou d’installations,
* les éventuelles obligations de recours à une personne ou un organisme agréé pour certaines installations
ou habilité pour ce qui concerne les CTS.
Dans le cas où le propriétaire ou le concessionnaire souhaiterait imposer aux organisateurs des contraintes
complémentaires en matière de sécurité incendie, celles-ci devront figurer dans le présent cahier des charges et leur
origine précisée.
Le “cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l’établissement et l’organisateur de la
manifestation” doit être annexé au registre de sécurité.
Les exploitants, les concessionnaires et les locataires permanents des locaux ou des enceintes destinés à des
activités annexes (restaurants, cafétérias, bureaux, locaux de prestataires de services, etc...) sont responsables de
l’application des règles de sécurité propres à leurs activités.
A cet effet, le propriétaire doit fixer cette responsabilité dans un cahier des charges contractuel entre le propriétaire
ou le concessionnaire de l’établissement et les locataires permanents de l’établissement, ainsi que les obligations
respectives des deux parties pour appliquer les rescriptions imposées par l’autorité administrative.
Ce cahier des charges intègre le règlement de sécurité et les prescriptions permanentes de l’autorité administrative.
Ce cahier des charges ne peut être contradictoire avec le “cahier des charges entre le propriétaire ou le
concessionnaire de l’établissement et l’organisateur de la manifestation”.
Il doit être tenu à la disposition de l’administration, de l’organisateur et du chargé de sécurité lors de toute
manifestation.
Ce cahier des charges doit être annexé au registre de sécurité.
A.2.2 - Obligations des organisateurs
L’organisateur doit demander à l’autorité administrative, l’autorisation de tenir une activité du présent type deux mois
avant son ouverture.
La demande doit préciser la nature de la manifestation, sa durée, son implantation, l’identité et les qualifications du
ou des chargés de sécurité et être accompagnée d’un dossier comportant :
- Le présent cahier des charges.
- Une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées, datées et signées par le chargé
de sécurité, cosignées par l’organisateur, attestant du respect du présent règlement.
- Tout document prévu dans le présent “cahier des charges”.
- Une attestation du contrat liant l’organisateur au propriétaire ou concessionnaire.
- La composition du service de sécurité incendie défini au paragraphe 1.3.10 ci-avant.
- Un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d’accessibilité du site, l’emplacement des appareils
d’incendie et les utilisations des espaces extérieurs.
- Un plan détaillé de la manifestation faisant apparaître le tracé des circulations, l’emplacement des stands ou
espaces réservés aux exposants, les emplacements des locataires permanents, les emplacements des stands
à étage et des cuisines provisoires, l’emplacement des moyens de secours, l’emplacement des poteaux de
structures, les installations fixes de gaz, l’emplacement des installations visées à la section VII et à la section X.
Un double de cette demande doit être transmis au propriétaire ou concessionnaire. L’organisateur doit veiller à
l’application des règles de sécurité dans l’ensemble des installations propres à une manifestation dès que les
emplacements des stands sont mis à sa disposition. Il doit désigner un (ou plusieurs) chargé(s) de sécurité et doit
appliquer les prescriptions formulées par l’administration en réponse à la demande d’autorisation de la manifestation.
Ses obligations prennent fin en fonction des clauses prévues au présent cahier des charges et au plus tôt, à la
fermeture de l’exposition au public.
- Fire safety restrictions based on the safety regulations and the supplementary standing orders of the
administrative authorities.
- General site fire safety organisation, including in particular the scope and division of responsibilities between the
Centre’s fire service and the event fire service.
- The general fire safety instructions.
- Circumstances when the Centre manager will, if necessary, appoint one person to co-ordinate several security
officers acting at the same time on a site.
- Plans of the Centre, indicating the scale, showing:
* location of firefighting equipment,
* internal aisles,
* roads and accessibility to building and to the site and parking restrictions,
* availability of and restrictions on use of outside areas,
* permitted activities and any restrictions applying,
* limits or prohibitions on the use or deployment of equipment or facilities,
* any obligations to call in an approved individual or organisation in the case of particular facilities or
authorised for the CTS
If the owner or concession holder wishes to place additional fire safety restrictions on exhibition organisers, these
must be stated in this specification with details of the origin.
The “specification between the owner or concession holder of the Centre and the event organiser” must be attached
to the safety register.
Operators, concession holders and persons permanently leasing rooms or areas for related activities (restaurants,
cafés, offices, service-providers’ premises, etc. are responsible for enforcing the safety regulations specific to their
activities.
To this end the owner must describe their responsibility in a contractual specification with the owner or concession
holder of the Centre, and the permanent tenants of the building, as well as the two parties’ respective obligations as
regards enforcing the administrative authorities’ requirements.
This specification contains the safety regulations and the administrative authorities’ standing orders.
This specification must not contradict the “specification between the owner or concession holder of the Centre and the
event organiser”.
It must be available to the authorities, the organiser and the security officer at all events held.
This specification must be attached to the safety register.
A.2.2 - Obligations of exhibition organisers
Organisers must apply for a permit for an event of this type from the administrative authorities two months prior to the
date of opening of the event in question.
The application should give details of the nature of the event, duration and layout and the names and qualifications of
the security officers. It should be accompanied by a file containing:
- This specification.
- A general description and a technical safety description drafted, dated and signed by the security officer and
jointly signed by the organiser, showing that these regulations have been observed.
- Any documents required in this “specification”.
- Proof of the contract between the organiser and the owner or concession holder.
- Make-up of the fire safety team described in 1.3.10 above.
- A plan showing roads to the site and accessibility, location of firefighting equipment and uses of outside areas.
- Detailed plan of the event showing aisles, sites of stands or exhibitor areas, permanently leased sites, sites of
two-storey stands and temporary cooking areas, location of emergency equipment, siting of structural posts,
permanent gas pipes and equipment and the location of the systems referred to in section VII and section X.
A copy of the application should be sent to the owner or concession holder.
The organiser must ensure that the safety regulations are enforced in all areas associated with an event as soon as
the stand locations are made available.
The organiser should appoint one or more security officers and must enforce the requirements laid down by the
authorities in response to the application for the event permit.
The organiser’s obligations terminate in compliance with the conditions of this and, at the earliest, at the closure of the
exhibition to the public.
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Le nombre des chargés de sécurité doit être adapté à l’importance et à la nature de la manifestation. L’organisateur
doit tenir à la disposition de la commission de sécurité et remettre, avant la manifestation, à chaque exposant, un
extrait du “cahier des charges entre l’organisateur et les exposants et locataires de stands” qui précise notamment :
- L’identité et la qualification du (ou des) chargé(s) de sécurité.
- Les règles particulières de sécurité à respecter.
- L’obligation de déposer auprès de lui, un mois avant l’ouverture de la manifestation au public, une demande
d’autorisation ou une déclaration pour l’utilisation de machines et appareils, des moteurs thermiques ou à
combustion, des lasers ou tous autres produits dangereux. L’ensemble de ces extraits constitue le “cahier des
charges entre l’organisateur et les exposants et locataires de stands”. Ce cahier des charges ne peut être
contradictoire avec le présent “cahier des charges”. Il peut être consulté par le propriétaire.
L’organisateur notifie aux exposants les décisions de l’administration relatives aux déclarations et autorisations
adressées à celle-ci, et en remet une copie au chargé de sécurité. Sur proposition du chargé de sécurité,
l’organisateur doit interdire l’exploitation des stands non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce
cas, la distribution de l’électricité et des autres fluides leur est refusée par l’organisateur. Ce point doit être défini dans
le contrat liant l’organisateur à l’exposant ou au locataire de stand et dans le contrat liant VIPARIS Nord Villepinte à
l’organisateur.
La réponse de l’administration à l’organisateur doit être transmise par celui-ci au responsable de sécurité de VIPARIS
Nord Villepinte.
Toute dérogation au cahier des charges devra avoir fait l’objet d’accords préalables à la manifestation, par VIPARIS
Nord Villepinte. Ces accords devront néanmoins faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission
départementale de sécurité. Tout projet d’aménagement ayant une incidence sur les ouvrages, les accès et les
équipements techniques existants devra avoir été signalé à VIPARIS Nord Villepinte.
The number of security officers should be in keeping with the size and nature of the event.
The organiser must make available to the safety commission and hand to each exhibitor before the event a copy of
the “specification between the organiser and exhibitors and persons leasing stands”, giving details in particular of:
- Names and qualifications of the security officers.
- Special safety regulations to be observed.
- The requirement for an application for authorisation or declaration of use in respect of machinery and
equipment, thermal or combustion engines, lasers and any other hazardous items to be filed with the organiser
one month before the event opens to the public.
This set of documents forms the “specification between the organiser and exhibitors and persons leasing stands”.
That specification must not contradict this “specification”. It may be consulted by the owner.
The organiser notifies exhibitors of the authorities’ decisions on declarations and applications filed, with a copy to the
security officer.
At the proposal of the security officer the organiser must prohibit the use of stands not complying with these
regulations. In this case no electricity or other utilities will be supplied by the organiser.
This must be stipulated in the contract between the organiser and the exhibitor or person leasing the stand and in the
contract between VIPARIS Nord Villepinte and the organiser.
The organiser must forward the authorities’ reply to VIPARIS Nord Villepinte security officer.
Any deviation from the specification must be agreed by VIPARIS Nord Villepinte in advance of the event. A
concession request must nevertheless be made to the Seine-Saint-Denis safety commission.
Any fitting-up proposals affecting the Centre’s structures, accesses or existing technical facilities must be notified to
VIPARIS Nord Villepinte.
A.2.3 - Obligations of the security officer
A.2.3 - Obligations du chargé de sécurité
Le chargé de sécurité mandaté par l’organisateur a notamment pour mission :
- D’étudier, avec l’organisateur de la manifestation, le dossier d’aménagement général de la manifestation et de
participer à la rédaction du dossier de sécurité qui sera soumis à l’avis de l’administration. Ce dossier, très
précis quant à l’implantation et l’aménagement des différentes parcelles, sera cosigné par l’organisateur et le
chargé de sécurité.
- De faire appliquer par l’organisateur les prescriptions formulées par l’administration.
- De renseigner et conseiller les exposants sur les dispositions techniques de sécurité à prendre pour leurs
aménagements.
- D’examiner les déclarations et demandes d’autorisation des machines en fonctionnement et de détenir la liste
des stands dans lesquels se situent ces machines.
- De contrôler dès le début du montage des stands et jusqu’à la fin de l’ouverture au public, l’application des
mesures de sécurité incendie figurant au présent règlement à l’exception des dispositions constructives.
- De s’assurer que les éventuels stands à étage ont fait l’objet d’un contrôle de solidité par un organisme ou une
personne agréé.
- D’assurer une présence permanente pendant la présence du public sur le site de la manifestation.
- D’informer, en temps utile, l’administration des difficultés rencontrées dans l’application du présent règlement.
- De tenir à la disposition des secours, le cas échéant, les informations relatives à l’implantation des sources
radioactives, à l’emplacement des installations visées à la section VII et à la section X et à la localisation des
zones comprenant de nombreux stands utilisant des bouteilles d’hydrocarbures liquéfiés.
- De signaler à l’organisateur et au propriétaire des lieux tout fait occasionné par les autres exploitations
permanentes de l’établissement (cafétéria, restaurant, cantine,...) susceptibles d’affecter le niveau de sécurité
de la manifestation en cours.
- De s’assurer que les équipements de sécurité de l’établissement ne soient pas neutralisés par les installations
de la manifestation en cours.
- D’examiner tout document permettant de s’assurer que les visites de maintenance des moyens de secours ont
été correctement réalisées.
- De contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité de la manifestation.
- De rédiger un rapport final relatif au respect du présent règlement et des prescriptions émises par l’autorité
administrative qui a autorisé la tenue de la manifestation. Ce rapport est transmis, avant l’ouverture au public,
simultanément à l’organisateur de la manifestation et au propriétaire des lieux. Ce rapport prend position quant
à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation au public et est tenu à la disposition de l’administration
par l’organisateur.
Les demandes que le chargé de sécurité peut être amené à formuler auprès des exposants dans l’accomplissement
de sa mission, découlent directement des dispositions réglementaires en vigueur.
The duties of the security officer appointed by the organiser include:
- Examining the general layout file for the event together with the event organiser and taking part in draving up
the safety file for submission to the authorities for consideration. This file should describe the layout and fitting
out of the different areas in great detail and is to be jointly signed by the organiser and the security officer.
- Ensuring that the organiser complies with the authorities’ requirements.
- Informing and advising exhibitors on the technical safety measures to be taken with respect to their fittings.
- Considering declarations and requests for authorisation for working machinery and keeping a list of stands
where such machinery is located.
- Overseeing, from the start of stand build-up until the event closes to the public, the enforcement of the fire
safety measures described in these regulations, except the building regulations.
- Ensuring that the strength of any two-storey stands has been tested by an approved organisation or individual.
- A security officer must be available at all times when the public are present at the event site.
- Duly informing the authorities of any problems in connection with enforcing these regulations.
- Suppying information to the emergency services, if required, on the location of radioactive sources, the siting of
the systems referred to in section VII and section X and the location of areas containing a number of stands
using liquefied hydrocarbon cylinders.
- Reporting to the organiser and to the owner anything caused by other permanent operations at the Centre
(cafeteria, restaurant, canteen, etc...) likely to affect the safety level of the event that is taking place.
- Making sure that the Centre’s safety facilities are not disabled by systems connected with the event taking
place.
- Inspecting records showing that safety and emergency facilities have been duly maintained.
- Checking on the presence and qualifications of the event safety staff.
- Drawing up a final report on compliance with these regulations and the requirements of the administrative
authorities who allowed the event to be held. This report is forwarded, before the event opens to the public, to
the event organiser and the owner of the premises simultaneously. This report states whether it is appropriate to
open all or part of the event to the public and is to be made available to the authorities by the organiser.
All requests issued by the security officer to exhibitors in the fulfillment of his duties must directly follow from the
regulatory provisions in vigour.
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Le chargé de sécurité est tenu d’assurer une liaison entre la société de gardiennage de son salon et le poste central
de contrôle de Paris Nord Villepinte. Cette liaison peut être assurée soit par un poste téléphonique particulier, soit par
un talkie-walkie.
The security officer must also relay communications between the security company responsible for the show and
Paris Nord Villepinte's central command post.
Walkie-talkies or portable telephones may be used for this purpose.
A.2.4 - Obligations des exposants et locataires de stand
A.2.4 - Obligations of exhibitors and persons leasing stands
Les exposants et locataires de stands doivent se conformer aux dispositions des règlements de sécurité et aux
cahiers des charges du propriétaire ou des concessionnaires et de l’organisateur.
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la commission de sécurité.
Toutes dispositions doivent être prises pour que celle-ci puisse les examiner en détail.
Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception.
Il doit tenir à la disposition des membres de la commission, tout renseignement concernant les installations et les
matériaux, sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité.
En particulier, les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés pour la construction des stands doivent
émaner obligatoirement d’un laboratoire agréé français. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines,
des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une
déclaration à l’organisateur, un mois avant l’ouverture au public.
Exhibitors and persons leasing stands must comply with the safety regulations and the owner’s or concession
holder’s and the organiser’s specifications.
All fitting-out work must be completed prior to the reception visits organised by the safety commission.
All necessary measures must be taken to ensure that the safety commission can examine such work in detail.
At each stand, the exhibitor or his authorised representative must be present for such reception visits.
Exhibitors must provide commission members with all appropriate information concerning installations and materials,
save where such installations or materials bear a quality label.
In particular, reports attesting to the fire resistive construction of stand materials must be issued by an approved
French testing agency.
Exhibitors ans stand lessees using machines, heat or combustion engines, lasers or other hazardous machines, must
make an official declaration to the organiser one month prior to the date of the exhibition’s opening.
Article A.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article A.3 - BUILDING REGULATIONS
A.3.1 - Accessibilité des bâtiments
A.3.1 - Building accessibility
Les secours extérieurs accèdent au site de Paris Nord Villepinte à partir des voies A 104, RD 40 et le Chemin des
Fontaines.
A l’intérieur de Paris Nord Villepinte, des voies, des espaces libres et des passages souterrains relient chacun des
accès aux différents bâtiments (se référer aux plans joints en annexe).
L’ensemble de ces aménagements, destiné à l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie,
devront demeurer accessible en permanence.
The emergency services access Paris Nord Villepinte via the A104, the RD 40 and the “Chemin des Fontaines”
access road.
Within Paris Nord Villepinte grounds, open spaces and tunnels interconnect these access roads to the various
buildings (cf. attached plans).
Access roads, fire lanes, open spaces and tunnels used by emergency services or fire fighting services must be kept
free of obstructions at all times.
A.3.2 – Volumes libres
A.3.2 - Free spaces
Les volumes sont des allées de circulation de 6 mètres de largeur pour les halls 1 à 6 et de 8 m de largeur pour le
hall 5B, destinées à recouper les halls afin de limiter la propagation du feu et faciliter l’intervention des secours. A cet
effet, ces allées de circulation ne doivent, en aucun cas, comporter des matériels ou aménagements et cela sur toute
leur hauteur. Ces allées de circulation sont situées aux endroits suivants :
Hall 1 : Circulation reliant les sorties A7 et B8 & Circulation entre le hall 1 et le hall 2.
Hall 2 : Circulation reliant les sorties C9 et D9 & Circulation entre le hall 2 et le hall 3.
Hall 3 : Circulation reliant les sorties E8 et F9 & Circulation entre le hall 3 et le hall 4.
Hall 4 : Circulation reliant les sorties G9 et H8 & Circulation entre le hall 4 et le hall 5A.
Hall 5A : Circulation reliant les sorties J5 à Z1, Circulation reliant les sorties J8 à Z15, Circulation reliant les sorties de
la cour à l’air libre vers les sorties de la placette/hall 5, Circulation reliant les sorties Z16 à L6, Circulation reliant les
sorties Z2 à L3, & Circulation reliant les sorties K4 vers les sorties de la cour à l’air libre.
Hall 6 : Circulation reliant les sorties M9 à P8, Circulation reliant les sorties M14 à P13, Circulations centrales &
Circulation reliant l’accueil EST et la circulation M9/P8.
Hall 5B : Circulation reliant les sorties R1 à R8 & Circulation reliant les sorties R3 à R6.
Free spaces are aisles 6 metres wide in the case of halls 1 to 6 and 8 metres wide in the case of hall 5B which
separate the halls thus limiting the potential spread of fire and facilitating the intervention of the emergency services.
To this effect, aisles should never be blocked by any materials or fixtures whatsoever.
These aisles are located as follows:
Hall 1 Aisle connecting exits A7 and B8 & Aisle between hall 1 and hall 2.
Hall 2 Aisle connecting exits C9 and D9 & Aisle between hall 2 and hall 3.
Hall 3 Aisle connecting exits E8 and F9 & Aisle between hall 3 and hall 4.
Hall 4 Aisle connecting exits G9 and H8 & Aisle between hall 4 and hall 5A.
Hall 5A Aisle connecting exits J5 to Z1, Aisle connecting exits J8 to Z15, Aisle connecting the atrium exits to the
small square in hall 5A, Aisle connecting exits Z16 to L6, Aisle connecting exits Z2 to L3 & Aisle connecting exits K4
to the atrium exits.
Hall 6 Aisles connecting exits M9 to P8, Aisles connecting exits M14 to P13, Central aisles & Aisle connecting the
EST reception desk to the M9 / P8 aisle.
Hall 5B Aisles connecting exits R1 to R8 & Aisles connecting exits R3 to R6.
A.3.3 - Autres volumes non aménageables
A.3.3 - Other non modifiable spaces
- La liaison entre les halls 2 et 3 et les halls 4 et 5A est protégée par un rideau irrigué. Aucun aménagement ne
devra être réalisé à moins d’un mètre de chaque côté de l’aplomb du rideau.
- Dans les halls 1, 2, 3 et 4, le volume libre situé en tête du bâtiment peut être aménagé aux conditions suivantes :
* La cloison séparative est maintenue fermée pendant l’utilisation du hall.
* Le hall mitoyen n’est pas utilisé pendant toute la période d’occupation du hall concerné (montage, démontage,
présence du public).
- Une allée de sécurité de 8 mètres de largeur réservée à la circulation des véhicules de sécurité existe entre les
halls 5A et 6.
Ces zones non aedificandi dont le positionnement figure sur les plans sont repérées précisément :
* Sur le plan des différents halls (zones hachurées).
* Sur le sol des halls par une signalisation blanche.
Sont également non aedificandi :
* La zone d’accueil située au rez-de-chaussée du hall 6 entre les escaliers de l’accueil ouest.
* La zone d’accueil arrière située au rez-de-chaussée du hall 6.
The passageways between halls 2 and 3 and halls 4 and 5A are protected by a drenching installation. No
modifications may be made in an area of one metre around each side of the base of the installation.
- In halls 1, 2, 3 and 4, the free space situated at the front of the building may be modified under the following
conditions:
* The separation partition is kept closed for the duration of occupancy.
* The common hall is not used during the period of occupancy (assembly, disassembly, period of public opening).
- An 8-metre wide fire lane exclusively reserved for emergency service and security vehicles is located between
halls 5A and 6.
Areas covered by building bans are indicated as follows :
* By jagged lines on the hall floorplans;
* By a white line on the floor of the exhibition hall.
Other areas covered by building bans include:
* The reception area located on the ground floor of hall 6 between the staircases at the western reception lobby.
* The rear reception area located on the ground floor of hall 6.
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A.3.4 - Conception des dégagements
A.3.4 - Passageways
Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner les conditions d’évacuation.
Dans le cas d’utilisation partielle des halls, les sorties rendues inutilisables du fait d’une délimitation pour l’aire
effectivement utilisée, ne doivent pas être visibles du public.
Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements
correspondant à l’effectif du public admis.
En cas d’utilisation partielle des halls pour des expositions où la fréquentation est limitée, il peut être admis, après
avis de la commission consultative départementale, que certaines sorties dans la limite maximale d’un tiers, puissent
être provisoirement neutralisées. Lors d’une utilisation partielle, la zone non ouvrée est délimitée par une cloison. Un
espace libre de 4 m est ménagé entre cette cloison et la limite de la zone d’exposition utilisée. Aucun aménagement
n’est autorisé dans cet espace. Des sorties sont recréées dans cette cloison au droit des allées existantes dans le
salon. Toutefois le nombre de ces sorties est limité :
- soit au nombre de sorties existantes dans la zone non utilisée du hall
- soit au nombre de sorties complémentaires utiles à la zone occupée.
Le hall 5B comporte une cloison mobile pour positionner le hall au 1/3 ou 2/3 en fonction de l’utilisation des lieux.
Cette cloison comporte deux portes d’intercommunication qui doivent demeurer libres et accessibles en permanence
par une circulation principale.
Rappel : Les dispositions retenues sont les suivantes (dispositions dérogatoires des halls 1 à 6 et dispositions
règlementaires du hall 5B) :
Care must be taken to ensure that the design of large-scale stands does not hinder public egress.
Where only part of the total exhibition space of a hall is being used, exits outside the area in use which are blocked
should not be visible to the public.
This provision should in no way have the effect of diminishing the number and width of passageways which
correspond to the number of persons attending the show.
If only part of the total space of a hall is used for exhibitions with small numbers of visitors, it may be permissible, on
the recommendation ot the Seine-Saint-Denis consultative commission, for not more than one-third of the exits to be
temporarily taken out of use. When only part of the total space is used, the area not in use is partitioned off.
Clearance of 4m must be allowed between the partition and the edge of the exhibition area in use. Nothing is to be
installed in this clear space.
Exits are then created in this partition, in line with the existing aisles within the exhibition.
Howewer, the number of such exits is limited:
- either to the number of existing exits in the unused part of the exhibition hall
- or to the appropriate number of additional exits for the area in use.
Hall 5B has a mobile partition to divide the hall into 1/3 and 2/3 according to use. There are two intercommunicating
doors in this partition which must be kept free and accessible to a main aisle at all times.
The relevant egress unit and exit requirements are:
Nombre d’unités de passage :
HALLS
Nb d’UP de 0,60 m requises
1
153
2
154
3
184
4
180
5A
473
6
406
5B
272
Nombre de sorties :
Nb de sorties
HALLS
de 0,60 m requises
1
32
2
32
3
38
4
37
5A
96
6
83
5B
56
Number of egress units (EUs):
HALLS
Required no. of 0.6m EUs
1
153
2
154
3
184
4
180
5A
473
6
406
5B
272
Nb d’UP de 0,60 m réalisées
174
168
195
201
483
407
272
Number of exits:
HALLS
Required no. of exits
1
32
2
32
3
38
4
37
5A
96
6
83
5B
56
Nb de sorties
de 0,60 m réalisées
20
19
23
24
59
45
56
no. of 0.6m EUs to be provided
174
168
195
201
483
407
272
No. of exits to be provided
20
19
23
24
59
45
56
A.3.5 - Aménagements
A.3.5 - Fixtures
- Vélum :
Les Vélums sont interdits sauf dans le cas d’aménagements réalisés dans le cadre des salons. Ils doivent être en
matériau de catégorie M1 pour les halls 1 à 4 et M² pour les halls 5A, 5B et 6.
Ils doivent être pourvus de systèmes d’accrochages suffisamment nombreux ou d’armatures de sécurité
suffisamment résistantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l’évacuation du public.
Le système d’accrochage peut être réalisé au moyen d’un quadrillage en fil de fer.
Le vélum ne doit pas s’opposer à l’efficacité du sprinkleur du désenfumage et de la détection automatique d’incendie.
A ce titre, seuls les vélums agréés par le CNPP sont autorisés (exemples de marques : SMOKE OUT, CROCFEU,
etc...).
- Éléments de décoration flottants :
Ces éléments doivent être en matériaux de catégorie
M1 si leur surface est supérieure à 0,50 m².
- Emploi de tentures, rideaux, voilages :
L’emploi de ces éléments est interdit en travers des dégagements.
Dans les autres cas, ils peuvent être utilisés, s’ils sont en matériaux de catégorie M².
- Canopies:
Canopies are prohibited except as fittings for trade shows. They must be made from M1 category material for halls 1
to 4 and M2 for halls 5A, 5B and 6.
Canopies must be fitted with a sufficient number of hangings or safety reinforcements to prevent them from falling in
the event of the evacuation of the public.
Hangings may be effected using wire grids.
Canopies should not impede the functioning of the sprinkler, smoke extraction or fire detection systems.
To this end, only those canopies approved by the CNPP are authorised (for example the Smoke Out or Crocfeu
brands).
- Inflatable decorations:
Where such items are larger than 50 cm in size, they must made in M1 category materials.
- Hangings, curtains and net curtains:
Such items may not be used across passageways.
In all other cases, they may be used with the proviso that they are manufactured from M2 category materials.
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- Cloisons extensibles :
Les cloisons extensibles, coulissantes ou amovibles, doivent être en matériaux de catégorie M².
- Gros mobilier :
Ils ne doivent en aucun cas gêner ou rétrécir les chemins de circulation toutes dispositions doivent être prises pour
qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer. Il doit être en matériau de catégorie M3
- Stands, podiums, estrades, gradins :
Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt de matières combustibles et rendus inutilisables et
inaccessibles au public par une cloison extérieure en matériaux de catégorie M3.
Ils doivent être recoupés tous les 100 m² par des cloisonnements en matériaux de catégorie M1.
Ces aménagements doivent résister à 250 kg/m² si leur surface n’excède pas 50 m² et à 280 kg/m² dans le cas
contraire.
Ils doivent, ainsi que leurs escaliers d’accès, être munis de garde-corps pour éviter les chutes et pour résister aux
poussées de la foule, si leur hauteur est supérieur ou égale à 0,40 m, ou s’ils présentent une différence de niveau
supérieur ou égale à 0,40 m, ces garde-corps doivent être conformes à la norme P01-012 lorsque le dénivelé est
supérieur ou égal à 1 m.
- Extending partitions:
Extending, sliding or modular partitions must be made in M2 category materials.
- Large furnishings:
Must in no way block or limit aisles. All necessary measures must be taken to ensure that they are capable of
resisting crowd surges. They must be made from M3 category material.
- Stands, podiums, tiers, rostrums:
The area below such structures must be kept free of all combustible objects and should be closed to the public by an
external partition made in M3 category materials.
M1 category fire separators must be installed for each 100 sq. metre area covered by such structures.
They must show a resistance to force of 250 kg/sq. metre for a surface area under 50 sq. metres. In all other cases
this resistance must be 280 kg/sq. metre.
All such structures and access stairs to them must be fitted with railings to prevent falling and to resist crowd surges if
they are 0.40 m or more high or if they comprise a rise of 0.40 m or more. Railings must comply with standard P01012 if the difference in height is 1 m or more.
B. SPECIFIC PROVISIONS
B. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article B.1 - Organisers
Article B.1 Organisateurs
B.1.1 - Exhibitions
B.1.1 – Expositions
B.1.1.1 - Aménagements des stands
L’aménagement des stands doit être réalisé au moyen de matériaux entrant dans la classification définie par l’arrêté
du 30 juin 1983 classant les produits en 5 catégories : de M0 à M4 (M0 correspondant à un matériau incombustible).
B.1.1.2 - Structures – Podiums
- Les aménagements intérieurs, tels que plafonds suspendus, vélums... ne doivent pas faire obstacle au bon
fonctionnement des installations de désenfumage, ni à celles de détection et d’extinction automatique. - La
constitution et l’aménagement des stands et notamment leur cloisonnement et leur ossature, doivent être
réalisés en matériaux de catégorie M3.
- Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas contraire, ces décorations
doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salons et stands
spécifiques des activités florales.
- Les revêtements, horizontaux ou non, des podiums, estrades ou gradins d’une hauteur supérieure à 0,30
mètres, peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Si leur surface totale est inférieure ou égale à 20
mètres carrés, ces revêtements peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M4.
- Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence de réaction au feu.
- Toutefois, si ces matériaux sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des faux plafonds et s’ils
représentent plus de 20 % de la surface totale de ces éléments, les dispositions du présent article leur sont
applicables. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas aux salons et stands spécifiques de la décoration
intérieure dans lesquels sont présentés des textiles et des revêtements muraux.
B.1.1.3 - Réalisation de vélums
Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d’allure horizontale sont autorisés pendant la
durée des manifestations.
Ils doivent être en matériaux de catégorie :
* M1 pour les halls 1 à 4.
* M2 pour les halls 5A, 5B et 6.
Un treillage métallique sur une trame de 1 m x 1 m au minimum complétera le support des vélums.
B.1.1.1 - Stand fitting-out
Stands must be fitted out with materials corresponding to the ratings set by the order of 30 June 1983 which classifies
materials into 5 categories: from M0 to M4 with M0 being a non-combustible material.
B.1.1.2 - Structures - Podiums
- Interior fixtures (suspended ceilings, canopies, etc.) must not affect the working of smoke extractors, fire
suppression and fire alarm systems.
- Stands, their fixtures, structure and partitions must be constructed in M3 category materials.
- Floral decorations in synthetic materials should be kept to a minimum. Where this is not possible, such
decorations should be manufactured using M2 category materials. This measure is not applied to exhibitions
and shows specific to the floral industry.
- Horizontal or vertical coverings for podiums, tiers and rostrums of a height greater than 30 cm may be
manufactured in M3 category materials. Where their total surface area is less than or equal to 20 sq. metres,
such coverings may be manufactured in M4 category materials.
- No provisions exist concerning the fire resistance of materials exhibited on stands.
- However where such materials are used to decorate partitions or false ceilings and where they represent more
than 20% of the total surface of such items, the provisions of this article are applicable. However, these
provisions do not apply to interior decoration exhibitions in which fabrics or wall coverings are exhibited.
B.1.1.3 - Manufacture of canopies
Given the temporary nature of trade shows, horizontal canopies are authorised.
They must be created using M1 materials for halls 1 to 4, and M2 materials for halls 5A, 5B and 6.
Wire netting on a 1 x 1 metre grid (minimum) may also be used to suspend canopies.
B.1.1.4 - Dual-level stands and covered stands
Stands or premises fitted with a ceiling, false ceiling or a full canopy, as well as those built on more than one level
must meet each of the following conditions:
* Have a total surface area of no greater than 300 sq. metres
* Be separated from each other by a minimal distance of 4 metres
B.1.1.4 - Stands couverts ou à étage
Les stands ou locaux possédant un plafond, un faux plafond ou un vélum pleins ainsi que ceux possédant un niveau
de surélévation doivent remplir simultanément les conditions suivantes :
* Avoir une surface inférieure à 300 mètres carrés.
* Être distants entre eux d’au moins 4 mètres.
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* Totaliser une surface de plafonds et faux plafonds pleins (y compris celle des niveaux en surélévation) au plus
égale à 10 % du hall. Chaque stand ne peut avoir qu’un seul niveau en surélévation et doit faire l’objet d’un
rapport d’organisme agréé, attestant de la stabilité de l’ouvrage après montage sur le site. Un dossier complet
doit être transmis au chargé de sécurité.
Si la surface de ces stands ou locaux est supérieure à 50 mètres carrés, chacun d’eux doit posséder des moyens
d’extinction appropriés, servis en permanence par au moins un agent de sécurité.
Les matériaux d’aménagements doivent pouvoir justifier leur catégorie de réaction au feu :
* Soit par marquage NF réaction au feu.
* Soit par la présentation d’un procès-verbal de réaction au feu établi par un laboratoire agréé français.
* Soit en répondant aux conditions de classement au feu conventionnel de l’annexe 21 de l’arrêté du 30 juin
1983.
B.1.1.5 - Installations électriques sur stands
Généralités : il ne doit être fait usage que de canalisations ne propageant pas la flamme.
Les canalisations alimentant les installations de sécurité doivent être indépendantes des autres canalisations
électriques.
Les installations particulières des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties des
risques spécifiques de la manifestation possédant les connaissances leur permettant de concevoir et de faire
exécuter les travaux en conformité avec le règlement de sécurité contre l’incendie dans les SS IAP.
Le tableau électrique visé à l’article T35 ⁄ 3, doit être inaccessible au public, tout en restant facilement accessible au
personnel du stand ainsi qu’au propriétaire de l’établissement.
Les textes réglementaires applicables sont les suivants :
- Décret n¡ 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.
- Règlement de sécurité des établissements recevant du public arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Normes NF C 15-100 : règles des installations électriques basse tension.
- Normes NF C 15-150 : règles des installations des lampes à décharge à haute tension.
B.1.1.6 - Matériels électriques
Les canalisations électriques des stands doivent être mises en œuvre conformément à l’article EL23. Les socles des
prises de courant doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositifs de protection contre les
surintensités de courant nominal au plus égal à 16 A. Tout appareil nécessitant une puissance nominale supérieure
doit être alimenté par un circuit spécialement adapté.
Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne prévue au tableau électrique
de livraison ou de distribution du stand.
Si exceptionnellement des matériels en exposition de classe 0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des
dispositifs à courant différenciel résiduel assigné au plus égal à 30 mA.
L’utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite.
Les enseignes et tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieur à 1kW
doivent être installées conformément aux dispositions de la norme EN 50107. Si elles sont enfermées dans des
enveloppes, celles-ci doivent être en matériaux M3 au moins ou en matériaux satisfaisants à l’essai au fil
incandescent visé à l’article EC5, la température du fil incandescent étant de 750¡ C. Les appareils d’éclairage normal
des stands visés à l’article T23 doivent être fixés ou suspendus aux structures du stand.
L’alimentation de tous les appareils d’éclairage normal et d’appoint des stands doit respecter les dispositions de
l’article T36.
Article T35 ⁄ 3 : “Les installations semi-permanentes doivent aboutir dans chaque stand à un tableau électrique
comprenant l’appareillage qui doit assurer les fonctions suivantes :
- Coupure d’urgence de tous les conducteurs actifs ;
- Protection contre les surintensités ;
- Protection contre les contacts indirects.
Les dispositifs de protection contre les surintensités doivent être plombés et les bornes de différents appareils, à
l’exception des bornes aval, doivent être rendues inaccessibles.”
Les matériels électriques doivent être :
- Soit conformes aux normes françaises ;
- Soit conformes aux normes harmonisées ;
- Soit conformes aux normes étrangères équivalentes, dans la mesure où cette équivalence est reconnue par le
Journal Officiel Français.
* The surface area of ceilings and complete false ceilings (including those in upper levels) must not exceed 10%
of the total surface area of the hall. Stands may not have more than one upper level and must be formally
approved by a recognised surveyor who testifies to the stability of the stand structure after assembly on site.
Details of the surveyor’s report must be provided to the security officer.
Where the surface area of such stands or premises exceeds 50 sq. metres, each stand must be equipped with
appropriate fire extinction equipment and permanently supervised by a security guard.
The combustible behaviour of stand fixtures must also be demonstrated by one of the following methods:
* French standards - NF label;
* A report established by a recognised French testing agency;
* By meeting the standard fire ratings set out in appendix 21 of the order of 30 June 1983.
B.1.1.5 - Electrical installations on stands
Only cables which do not propagate flames may be used.
Cables supplying security installations must be separate from all other electrical cables.
Specific stand installations must be completed by persons who are aware of the specific risks relevant to the event
and should be sufficiently trained to design and execute such work in due compliance with the fire safety regulations
for public places (SSIAP).
The electrical table used in article T35 § 3, should not have a public access, but have an easy access for the
personnel of the stands, and for the owner of the establishment.
Applicable texts of law include:
- Order no. 88-1056 of 14 November 1988 concerning the protection of workers against electrical currents.
- Safety regulations for public buildings, order of 25 June 1980 and modifications.
- NF C 15-100 standard: regulations for low voltage electrical installations.
- NF C 15-150 standard: regulations for high voltage discharge lamp installations.
B.1.1.6 - Electrical equipment
Stand electrical cables must be laid in accordance with article EL23.
Mains sockets must be connected to protective circuits by anti-surge devices offering nominal protection of at least 16
A. Machinery requiring a nominal power rating of more than 16 A should receive its power supply from a specially
adapted circuit.
All electrical cables must be fitted with a protective conductor which is connected to the appropriate terminal of the
stand’s distribution panel or distributor box.
In exceptional cases where power is supplied to class 0 exhibition equipment, the equipment must be protected by
nominal residual differencial current devices not exceeding 30 mA.
The use of individual earth connections is prohibited.
Neon signs and fluorescent tubes operating at a nominal off-load output voltage greater than 1 kW must be installed
in compliance with standard EN 50107. If they are enclosed within casings, these must be made from materials of at
least M3 or materials complying with the incandescent wire test referred to in article EC5, the incandescent wire
temperature being 750°C.
Normal stand lighting referred to in article T23 must be fastened to or suspended from the stand structures.
The power supply to all normal and extra stand lighting must comply with article T36.
Article T35 § 3: “The installation for the semi-permanent should be given to each stand and a electrical table with the
following directions:
- Emergency switch to turn off all active power;
- Protection against to much power;
- Protection against indirect contacts.
The differential protection must be sealed and the electrical terminal must be inaccessible”
All electrical equipment must be either:
- Compliant with French standards;
- Compliant with harmonised international standards;
- Compliant with equivalent foreign standards duly recognised by the French official gazette.
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Les dispositions suivantes doivent être respectées :
- Adapter le matériel électrique et ses organes de liaison aux conditions d’influences externes les concernant.
Les câbles d’alimentation électriques doivent être mis en œuvre en respectant les règles d’installation (norme
NF C 15-100) notamment pour ce qui concerne leur cheminement dans les circulations, sous les planchers et
sous les revêtements de sols.
- Disposer les connexions électriques à l’intérieur de boîtes de dérivation.
- Mettre hors de portée du public les appareils d’éclairage des stands comportant des lampes à halogène en les
installant à une hauteur de 2,25 m au moins, ou en intSSIA Posant un obstacle. Les tenir éloignés de matériaux
inflammables et les fixer solidement.
- Assurer l’isolation électrique des électrodes et des conducteurs des enseignes lumineuses à haute tension.
Assurer une protection mécanique de l’enseigne par un écran de qualité de réaction au feu M3 au moins.
Identifier les circuits d’alimentation électrique et dissocier les câbles haute et basse tension.
B.1.1.7 - Machines et appareils présentés en fonctionnement
Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les machines
et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l’objet
d’une déclaration à l’organisateur.
Si des machines ou appareils en fonctionnement ou non sont présentées à poste fixe, ils doivent comporter des
dispositifs mettant les parties dangereuses hors de portée du public circulant dans les allées. Ce résultat est
considéré comme atteint si la partie dangereuse est à plus d’un mètre de l’allée du public ou si elle est protégée par
un écran rigide.
Sont considérées comme parties dangereuses :
- Les organes en mouvement.
- Les surfaces chaudes.
- Les pointes et les tranchants.
Si des machines ou appareils sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à un mètre au
moins des machines ; cette distance peut être augmentée, après avis de la commission de sécurité, en fonction des
risques.
Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent
être complétées par un dispositif mécanique s’opposant à tout reploiement intempestif. Tous les matériels doivent
être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.
B.1.1.8 - Machines à moteurs thermiques ou à combustion.
Véhicules automobiles
Chaque machine présentée en fonctionnement dans l’enceinte du salon doit faire l’objet d’une déclaration préalable
adressée à l’organisateur au moins 60 jours avant l’ouverture de la manifestation.
Seules les installations ayant fait l’objet d’une déclaration pourront être autorisées.
Dans tous les cas, les gaz de combustion doivent être évacués à l’extérieur du hall.
Les réservoirs des moteurs présentés à l’arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clé. Les cosses des
batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles.
Lorsque la force motrice est nécessaire pour actionner certains appareils présentés dans les stands, celle-ci doit être
d’origine électrique ; toutefois, les machines à moteurs thermiques ou à combustion sont autorisées, sous réserve du
respect des articles du chapitre V du titre 1er du livre II du règlement de sécurité dans les établissements recevant
du public après avis de la commission de sécurité.
The following requirements must be observed:
- Electrical equipment, wiring and connections must be adapted to relevant ambient conditions. Power cables
should be laid in accordance with the regulations (French NF C 15-100 standard), in particular as regards
routing along aisles, under floors and under floor coverings.
- Electrical connections should be located inside branching boxes.
- Stand lighting comprising halogen lamps should be placed out of public reach by fitting it at a height of not less
than 2.25 m or by placing an obstacle in the way. They should be kept away from flammable materials and they
must be firmly secured in place.
- High-voltage illuminated sign electrodes and conductors must be electrically insulated. Signs must be
mechanically protected by a shield with fire resistance of M3 at least. Supply circuits should be identified and
separated from high and low voltage cables.
B.1.1.7 Demonstrations of working machines and appliances
All presentations or demonstrations of working machinery are the entire responsibility of exhibitors.
Such demonstrations should present no risk to the public. Prior declarations must be made to exhibition organisers for
all demonstrations.
Where the working machinery being presented is stationary, means must be taken to ensure that hazardous
components are out of the reach of members of the public in the exhibition hall’s aisles. This condition is considered
to be met where hazardous components are kept at more than a metre’s distance away from the public or are
protected by a rigid screen.
The following are considered to be hazardous:
- Moving parts.
- Hot surfaces.
- Cutting devices or sharp surfaces.
Where moving machinery or devices are presented, a protective zone must be created to keep the public at least one
metre away from the machines. This distance may be increased at the discretion of the safety commission to take
account of more substantial risks.
Where stationary machinery equipped with hydraulic jacks is presented in fully extended mode, the hydraulic safety
devices must be backed by a mechanical device preventing accidental release of the jack.
All materials must be in a stable position and present no risk of overturning.
B.1.1.8 Machines with heat or combustion engines
Exhibitors wishing to present working machinery within the premises of the Exhibition Centre must make a written
declaration to the exhibition organiser 60 days prior to the show opening.
Only installations for which declarations have been made will be authorised.
In all cases, exhaust gases may not be expelled inside the exhibition halls.
The engine fuel tanks of stationary machinery must be emptied or fitted with a locking cap. Similarly, accumulator
battery clips must be made inaccessible to the public.
Where power is required to operate specific apparatus being exhibited on stands, such power should be electric in
origin. Notwithstanding, heat or combustion engines are authorised with the proviso that they meet the articles of
chapter V of the first volume of the second book of safety regulations for public buildings and that they are approved
by the safety commission.
B.1.1.9 - Lasers
Use of lasers in exhibition halls is permitted as specified by EN 60825 and provided the following requirements are
observed:
- The public must be protected from the direct or reflected beam of the laser.
- The device and its ancillary equipment must be solidly attached to a stable support.
- The device itself and the area covered by its beam must be free of reflective material at the relevant
wavelengths.
- During tests conducted outside public opening hours, exhibitors must ensure that the heat energy emitted by
the laser beams does not react with any fixtures, decorations or fire safety equipment within the exhibition hall.
- Exhibitors must submit the following to the competent administrative authority before any installation work:
* A declaration;
* Full technical specifications with an installation plan;
B.1.1.9 - Lasers
L’emploi de lasers dans les halls est autorisé dans les conditions de la norme EN 60825 et sous réserve du respect
des dispositions suivantes :
- Le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser.
- L’appareil et ses équipements annexes doivent être solidement fixés à des éléments stables.
- L’environnement de l’appareil et de l’espace balayé par le faisceau ne doit pas comporter d’éléments
réfléchissants aux longueurs d’ondes considérées.
- Les exposants doivent s’assurer, lors des essais effectués en dehors de la présence du public, de l’absence de
réaction des matériaux d’aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l’incendie à
l’énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux.
- Avant sa mise en œuvre, toute installation doit faire l’objet de la part de l’exposant auprès de l’autorité
administrative compétente :
* D’une déclaration ;
* De la remise d’une note technique accompagnée du plan de l’installation ;
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* De la remise d’un document établi et signé par l’installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.
De plus, les horaires d’utilisation seront communiqués au service de sécurité compte tenu des risques de
déclenchement intempestif des asservissements à l’installation de détection optique linéaire à absorption.
* A report by the device’s installer attesting to its compliance with these regulations.
The times of use should also be notified to the security team, in view of the risks of untimely activation of the control
systems for the absorption linear optical detection system.
B.1.1.10 - Générateurs de fumées
L’emploi de générateurs de fumées dans les halls est autorisé sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- L’utilisation du générateur ne devra pas provoquer le déclenchement intempestif du système de détection
automatique d’incendie.
- L’appareil devra être hors de portée du public.
- Lors de l’utilisation du générateur, au moins deux foyers lumineux de l’éclairage de sécurité devront rester visibles
en permanence.
- Seuls les produits pour lesquels l’appareil a été conçu pourront être utilisés ; aucun adjuvant ne devra être rajouté
au produit normalement utilisé.
- En aucun cas, des produits inflammables ne devront être utilisés pour le nettoyage des appareils. - Le remplissage
du générateur de fumées devra être effectué en dehors de la présence du public.
- L’exposant utilisant le générateur devra remettre à l’organisateur l’attestation de conformité à la NIT n¡251 de
l’appareil, accompagnée d’une note technique descriptive de l’appareil au moins 60 jours avant l’ouverture de la
manifestation.
De plus, la commission départementale de sécurité doit être saisie d’une demande d’autorisation. L’utilisation de
machines à fumée est soumise à autorisation de l’administration ; en outre, une telle utilisation doit être assortie de
mesures complémentaires du fait de la présence d’une installation optique linéaire à absorption.
B.1.1.10 - Smoke generators
Smoke generators may be used within the Exhibition Centre’s halls where the following conditions are met:
- Such generators must not trigger the hall’s fire detection system.
- The generator device must be kept out of the public’s reach.
- When the smoke generator is being used, at least two safety lights must be kept lit at all times.
- The smoke generating substance used must be that approved for use with the machine; no additive may be
combined with the smoke generating substance.
- Under no circumstances should inflammable substances be used to clean such devices.
- Smoke generators may not be filled in the presence of the public.
- Persons using generators must provide full technical specifications for each device used and present a report
attesting to their conformity with NIT no. 251 these regulations.
An application for authorisation should also be made to the Seine-Saint-Denis safety commission. The use of smoke
machines is subject to such authorisation. Their use should also be accompanied by additional measures due to the
presence of an absorption linear optical system.
B.1.1.11 - Matériels, produits, gaz interdits
Sont interdits dans les établissements du présent type :
- La distribution d’échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable.
- Les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ;
- Les articles en celluloïd ;
- La présence d’artifices pyrotechniques ou d’explosifs ;
- La présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure de carbone, d’éther sulfurique et d’acétone.
L’emploi de l’acétylène, de l’oxygène, de l’hydrogène ou d’un gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf
dérogation particulière accordée à l’exposant par l’autorité administrative compétente et ce, en accord avec le chargé
de sécurité mandaté par l’organisateur et information des services de la Société d’Exploitation, dans la mesure où les
bouteilles sont raccordées et les stocks sont extérieurs.
Pour les salons industriels nécessitant un stockage extérieur l’organisateur du salon ou le responsable du stockage
doit déposer un dossier de demande d’autorisation auprès du service des installations classées, à la Préfecture de
Seine Saint-Denis. Cette demande de dérogation doit parvenir à l’organisateur au moins 60 jours avant l’ouverture au
public du salon. L’organisateur ou le responsable du stockage doit adresser un dossier technique au service des
installations classées relatif au stockage prévu en zone extérieure. Ce dossier doit contenir la description des produits
stockés et leur quantité ainsi que des mesures de précaution envisagées (clôture, moyens de secours, distance des
bâtiments...)
B.1.1.12 - Hydrocarbures
a) Hydrocarbures liquides
L’emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes :
- 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 mètres carrés avec un maximum de 80 litres.
- 5 litres de liquides inflammables de première catégorie.
b) Hydrocarbures liquéfiés
L’emploi d’hydrocarbures liquéfiés (gaz butane ou propane) est autorisé sous réserve du respect des dispositions
suivantes :
- La contenance des bouteilles devra être inférieure ou égale à 13 kg.
- L’utilisation de bouteille sans détendeur est interdite.
- Les bouteilles en service devront être placées hors d’atteinte du public et être protégées contre les chocs. De plus,
elles devront respecter l’une des mesures suivantes :
* Les bouteilles devront être séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible et implantées à
raison d’une bouteille pour 10 m2 et avec un maximum de six par stand.
* Les bouteilles devront être éloignées les unes des autres de 5 m au moins et avec un maximum de six par
stand.
B.1.1.11 Prohibited gases, substances and materials
A ban on the use of the following exists in this category of establishments:
- the distribution of product samples or of products containing inflammable gases;
- balloons inflated with toxic or inflammable gases;
- all items made of celluloid;
- fireworks and explosives;
- ethyl oxide, carbon disulphide, sulphuric ether and acetone.
The use of acetylene, oxygen, hydrogen or other hazardous gas is also prohibited. Where special dispensations are
granted to allow exhibitors to use such substances by the competent authorities, these dispensations must receive
the approval of the security officer appointed by the exhibition organiser and all relevant information must be provided
to the Exhibition Centre’s Operating Company. In addition, storage cannisters must be connected and all stocks must
be stored outside of exhibition halls.
In the case of industrial exhibitions requiring outdoor storage, the exhibition organiser or person responsible for
storage must apply for permission to the Classified Facilities Department at the Seine-Saint-Denis Préfecture.
The dispensation request should be made to the organiser not less than 60 days before the exhibition opens to the
public.
The organiser or person responsible for storage should send the Classified Facilities Department a technical file
relating to the proposed outdoor storage. The file should contain a description of products stored, with quantities, and
the precautions to be taken (fencing, emergency equipment, distance from buildings, etc.)
B.1.1.12 - Hydrocarbons
a) Liquid hydrocarbons
Inflammable liquids may be used in stands within the following limits:
- 10 litres maximum of second category inflammable liquids per 10 sq. metres of stand space with a maximum limit
of 80 litres;
- 5 litres of first category inflammable liquids.
b) Liquefied hydrocarbons
The use of liquefied hydrocarbons (butane or propane) is admitted where the following provisions are met:
- Storage cannisters must not exceed 13 kgs in weight;
- All cannisters must be fitted with pressure reducing valves;
- When in use, cannisters must be kept out of the public’s reach and protected against shock. In addition, they must
comply with one of the following provisions:
* Cannisters must be separated from each other by a rigid non-combustible barrier with no more than one
cannister per 10 sq. metres of stand space within a maximum limit of six cannisters per stand.
* Cannisters must be separated from each other by at least 5 metres with a maximum of six cannisters per stand.
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- Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée, ne devra être stockée à l’intérieur des bâtiments. Pour les salons
alimentaires, l’utilisation de bouteilles de gaz est effectuée conformément à l’article T31 du règlement de sécurité.
- L’utilisation d’appareils mobiles raccordés par des tuyaux souples ou flexibles pourra être tolérée sous réserve que
ces tuyaux soient conformes à l’une des normes suivantes et que les calibres mentionnés par celle-ci soient
adaptés au raccordement :
* Norme NF D 36-101 : tubes souples à base d’élastomère de 6 millimètres de diamètre intérieur pour appareils
ménagers à butane-propane.
* Norme NF D 36-102 : tubes souples homogènes à base d’élastomère de 12, 15 et 20 millimètres de diamètre
intérieur pour appareils d’usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
* Norme NF D 36-103 : tuyaux flexibles avec armature à embouts mécaniques pour raccordement d’appareils à
usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
* Norme NF D 36-104 : tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d’élastomère, pour les raccordements des
appareils d’usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux.
* Norme NF D 36-107 : tuyaux flexibles avec armature à base de polyamide 11 ou 12 à embouts mécaniques
pour le raccordement des appareils domestiques utilisant les combustibles gazeux.
Ces tubes ou tuyaux devront être obligatoirement renouvelés avant la date limite d’utilisation qui est apposée en
application des normes ci-dessus.
Une demande d’autorisation auprès de la commission de sécurité doit être adressée à l’organisateur au moins 60
jours avant la manifestation.
B.1.1.13 - Fixations diverses sur structures existantes
Les dispositions suivantes doivent être respectées :
1 - Obligation d’utiliser les points d’accrochage prédisposés existants à chaque nœud de trame 3 x 3.
2 - Obligation d’utiliser des chevêtres suspendus en cas de points de suspentes décalés par rapport à l’aplomb des
nœuds afin d’éviter tout effort oblique.
3 - Obligation d’utiliser :
* des élingues,
* des serre-câbles,
* ou des câbles sous fourreaux.
4 - Obligation de limiter les charges verticales à l’aplomb de chaque point d’accrochage prédisposé à la valeur
maximale de 80 kg.
5 - Obligation de soumettre à un organisme agréé pour validation tout dispositif avec chevêtre ou toute autre
disposition permettant d’atteindre l’obligation de résultat limitant les sollicitations à une charge verticale de 80 kg par
point d’accrochage.
6 - Obligation de présenter un plan de levage, validé par un organisme agréé, en cas d’utilisation simultanée de
plusieurs palans.
7 - Obligation de respecter le principe d’une double sécurité par ensemble suspendu (prise en compte de la rupture
d’un des éléments de suspente par les autres suspentes). La rupture d’un élément de fixation ou de suspension ne
doit pas entraîner la chute des équipements suspendus.
8 - La pose des élingues sur les structures de charpente est du ressort exclusif de VIPARIS Nord Villepinte et des
entreprises qu’elle mandate pour réaliser les travaux.
- Disconnected cannisters (whether empty or full) may not be stored inside Exhibition Centre buildings. In the case
of food/catering exhibitions, use of gas cannisters is subject to article T31 of the safety regulations.
- The use of mobile appliances using flexible tubing connections is tolerated on condition that tubing meets one of
the following standards and that the tubing calibres mentioned in standards are adapted for connection:
* French NF standard D 36-101: flexible elastomer tubing with internal diametres of 6 mm for domestic
appliances powered by butane or propane.
* French NF standard D 36-102: homogenous flexible elastomer tubing with internal diametres of 12, 15 and 20
mm for domestic appliances using network distributed gas combustibles.
* French NF standard D 36-103: reinforced flexible tubing with mechanical nozzles for connection with domestic
appliances using gas combustibles.
* French NF standard D 36-104: elastomer flexible tubing with separate nozzles for connection with domestic
appliances using certain gas combustibles
* French NF standard D 36-107: polyamid 11 or 12 reinforced flexible tubing with mechanical nozzles for
connection with domestic appliances using gas combustibles.
All tubing materials must be replaced prior to the expiration date shown in compliance with the above standards.
An application for safety commission authorisation should be sent to the organiser not less than 60 days before to the
public.
B.1.1.13 - Miscellaneous fixtures
The following provisions must be adhered to when attaching various fixtures to existing structures:
1 - Existing hanging points located at the intersecting points of each 3 x 3 grid must be used
2 - Where suspension points are in alternate directions in relation to the base of the grid’s intersecting points,
suspended beams must be used to avoid cross stress.
3 - * Sling nets,
* cable clamps
* sheathed cables must be used at all times.
4 - At the base of each hanging point, vertical loads must not exceed 80 kg in weight.
5 - The use of hanging systems involving beams or other mechanical methods enabling the limitation of weight loads
to the required 80 kg limit per hanging point must be verified by an approved testing agency.
6 - Where several pulley blocks are used simultaneously, an elevating plan, duly verified by an approved testing
agency, must be provided.
7 - Double acting safety systems (allowing for the breakage of one suspension by other suspensions) must be used
for each suspended entity. If a fixing or suspension breaks, this must not cause the objects suspended to fall.
8 - Sling nets are only to be attached to framework structures by VIPARIS Nord Villepinte and its appointed
contractors.
B.1.1.14 - Temporary cooking areas
Temporary cooking installations located inside exhibition halls during trade shows connected with catering or the
kitchen equipment industry must comply with the following requirements:
- Only cooking appliances running on electricity are allowed.
- All appliances must comply with French NF standard C 79-500.
- If food preparation or the running of the equipment on show requires a number of appliances to be used with an
overall power rating greater than 20 kW, the group must be insolated from the hall by 1-hour fire rated partitions
and ceilings and 1/2-hour fire resistant access doors fitted with closers. Each group must be less than 300 m2.
Smoke extractors are not required.
- Groupings of appliances with an overall power rating under 20 kW must be separated from each other by at
least 4 metres (save in the case of special dispensations granted by the Seine-Saint-Denis safety commission).
- Serveries under 20 kW are equipped only with three-filter recirculating domestic extractor hoods, located above
the cookers and heaters.
- Catering areas must be separated by aisles of not less than 8m.
Temporary cooking installations exceeding exhibition hall space limits that are located in temporary buiding with
overall power ratings greater than 20 kW must comply with the following requirements:
B.1.1.14 - Installations provisoires de cuisine
Les cuisines provisoires installées à l’intérieur des halls à l’occasion d’un salon, dont l’objet est lié aux professions de
restauration ou à l’industrie des équipements de cuisine, doivent respecter les dispositions suivantes :
- Seuls les appareils de cuisson à énergie électrique sont admis.
- Ces appareils doivent être conformes à la norme NF C 79-500.
- Lorsque la préparation d’aliments où le fonctionnement du matériel exposé nécessite l’utilisation de plusieurs
appareils de puissance totale supérieure à 20 kW, l’ensemble doit être isolé du hall par des parois et plafonds CF
1 heure et par des portes d’accès PF ½ heure dotées de ferme-porte. Chaque ensemble doit être inférieur à 300
m2. Aucun dispositif d’extraction de fumée n’est à prévoir.
- La distance entre chaque groupement d’appareils de puissance totale inférieure à 20 kW doit être au moins égale
à 4 mètres (sauf dispositions particulières acceptées par la commission départementale de sécurité).
- Les offices de moins de 20 kW sont équipés uniquement de hottes ménagères trois filtres non raccordées, situées
au-dessus des éléments de cuisson et de réchauffage.
- Les zones de restauration doivent être isolées entre elles par des allées de 8 m minimum.
Les cuisines provisoires installées en dehors des limites du volume des halls dans des constructions temporaires,
dont la puissance totale des appareils de cuisson est supérieure à 20 kW, doivent respecter les dispositions
suivantes :
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-
Etre aménagées dans un local situé à 4 mètres minimum des halls et en dehors des voies pompiers.
Ne pas utiliser de combustibles liquides de 1ère catégorie (point d’éclair < 55° C) ou de combustibles gazeux.
Comporter une extraction d’air vicié, de buées et de graisse reliée à un conduit débouchant à l’extérieur...
Utiliser un ventilateur d’extraction mécanique assurant leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400° C.
Assurer la liaison entre le ventilateur et la hotte par un conduit acier.
Alimenter le ventilateur par du câble résistant au feu.
Installer à proximité de l’accès du local, un dispositif d’arrêt d’urgence des installations à l’exception de l’extracteur.
B.1.15 - Utilisation de machines ou matériels utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons X
Toute présentation de machines ou matériels utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons X doit
faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée par l’exposant à l’administration compétente.
La demande doit parvenir à cette dernière 30 jours au plus tard avant l’ouverture au public du salon. L’autorisation de
présenter des substances radioactives sur des stands d’expositions ne peut être accordée que pour des
démonstrations d’appareils et lorsque les activités de ces substances sont inférieures à :
- 37 kilobecquerels (1 microcurie) pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe I.
- 370 kilobecquerels (10 microcurie) pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe II.
- 3700 kilobecquerels (100 microcurie) pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe III.
Des dérogations peuvent être accordées pour l’emploi de substances d’activité supérieure sous réserve que les
mesures suivantes soient prises :
- Les substances radioactives doivent être efficacement protégées.
- Leur présence doit être signalée au moyen de schémas de base des rayonnements ionisants définis par la
norme NF M 60-101, ainsi que leur nature et leur activité.
- Leur enlèvement par le public doit être rendu matériellement impossible, soit par fixation sur un appareil
d’utilisation nécessitant un démontage au moyen d’un outil, soit par éloignement.
- Elles doivent faire l’objet d’une surveillance permanente par un ou plusieurs exposants nommément désignés.
- Lorsque cette surveillance cesse, même en l’absence de public, les substances radioactives doivent être
stockées dans un conteneur, à l’épreuve du feu, portant de façon très apparente le signe conventionnel des
rayonnements ionisants.
- Le débit d’équivalent de dose, en tout point du stand, doit rester inférieur à 7,5 microsievert par heure (0,75
millerad équivalent man par heure).
En aggravation des dispositions de l’article T21, les stands sur lesquels les substances radioactives sont présentées
doivent être construits et décorés avec des matériaux de catégorie M1.
L’autorisation de présenter sur des stands d’expositions des appareils émetteurs de rayons X ne peut être accordée
que s’ils respectent, ainsi que les accessoires, les règles fixées par la norme NF C 74-100.
En particulier, les dispositions suivantes doivent être prises :
- Éloignement des objets superflus au voisinage du générateur de rayons X et de l’échantillon à examiner.
- Matérialisation et signalisation de la zone accessible au public.
Le débit d’exposition du rayonnement de fuite ne doit pas dépasser 0,258 microcoulomb par kilogramme et par heure
(1 millirontgen par heure) à une distance de 0,10 mètre du foyer radiogène.
-
Installation in a premises located at least 4 metres away from exhibition halls and outside all fire lanes.
First category liquid combustibles (flash point < 55°C) or gas combustibles may not be used.
Premises must be fitted with air, steam and grease extraction systems.
Mechanical ventilators must be capable of operating for at least one hour in 400°C smoke.
Steel conduits must be used to connect ventilators and smoke hoods.
Fire resistant cables must be used for ventilator power supply.
An emergency switch must be located near the catering premises door which shuts off all appliances excepting
the extractor ventilator.
B.1.15 Use of machinery or equipment using radioactive substances or generating X-rays
The presence of machinery or equipment using radioactive substances or generating X-rays is subject to an
application for authorisation by the exhibitor to the appropriate authorities. This application should be made not less
than 30 days before the exhibition opens to the public.
Authorisation for radioactive substances to be located on exhibition stands will only be granted for equipment
demonstrations provided the activity of such substances does not exceed:
- 37 kBq (1 microcurie) in the case of substances composed of or containing group I radioisotopes.
- 370 kBq (10 microcurie) in the case of substances composed of or containing group II radioisotopes.
- 3700 kBq (100 microcurie) in the case of substances composed of or containing group III radioisotopes.
Dispensations for use of higher activity substances may be granted provided the following measures are taken:
- Radioactive substances must be adequately protected.
- Their presence must be indicated by ionising radiation diagrams according to NF M 60-101 standard and also
their nature and activity.
- It must be physically impossible for the public to remove them, either by fastening them to equipment requiring
tools for dismantling, or by distance.
- They must be kept under surveillance at all times by one or more exhibitors designated by name.
- When surveillance is not operating, even if no public are present, the radioactive substances must be stored in
a fireproof container, very clearly marked with the conventional symbol for ionising radiation.
- The effective dose equivalent anywhere on the stand must not exceed 7.5 microsievert per hour (0.75 millerad
equivalent man per hour).
The provisions of article T21 are increased in that stands where radioactive substances are present must be
constructed and decorated with M1 category materials.
Authorisation for X-ray emitting equipment to be present on exhibition stands will only be granted if the equipment and
the accessories comply with the requirements of NF C 74-100 standard.
In particular, the following arrangements must be made:
- Remove surplus objects from the vicinity of the X-ray generator and the sample under examination.
- Mark and sign the area accessible to the public.
Leakage radiation exposure must not exceed 0.258 microcoulomb per kilogram per hour (1 millirontgen per hour) at a
distance of 0.10 metres from the source.
B.1.2 - Specific outdoor facilities
B.1.2 – Aménagements spécifiques en extérieur
B.1.2.1 - Chapiteaux (CTS)
Les aménagements clos possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals,
de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc... dans lesquels l’effectif total dépasse 20 personnes,
doivent respecter les dispositions particulières approuvées par Arrêté du 6 août 2002 du Ministère de l’Intérieur.
Des liaisons avec les bâtiments existants peuvent être réalisées sans gêner la circulation sur les voies pompiers.
Suivant leur longueur, cela impose pour ces chapiteaux :
- Soit un classement en 1ère catégorie pour toute distance inférieure ou égale à 8 m.
- Soit un classement distinct au-delà de 8 m.
Pour les chapiteaux et les structures susceptibles de recevoir plus de 51 personnes, l’organisateur doit faire parvenir
au moins 8 jours avant la date d’ouverture au public l’extrait du registre de sécurité tel que figuré en annexe II de
l’arrêté du 6 août 2002.
Seule la section XI de cet arrêté s’applique aux établissements pouvant recevoir plus de 20 personnes, mais moins
de 50 personnes et désignés comme petits établissements, qui doivent respecter l’ensemble des dispositions
suivantes :
- Il existe deux sorties de 0,80 m de largeur au moins ;
- L’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;
B.1.2.1 - Tents (CTS)
Enclosed structures with flexible coverings for use by circuses, live performances, meetings, dances, banquets,
sporting events and holiday camps, etc., accommodating more than 20 persons must comply with measures of the
Order of 6 August 2002 of the French Interior Ministry.
Connecting passageways with existing buildings may be created where these do not block fire lanes.
According to their length, this entails for tents:
- A first category classification for any distance less than or equal to 8 metres.
- A special classification for distances greater than 8 metres.
For tents and other structures holding 51 people or more, the organiser must forward a copy entry from the safety
register according to Schedule II to the Order of 6 August 2002 not less than one week before the date of opening to
the public.
Establishments receiving between 20 and 50 persons (known as “small-size” establishments) are governed by
section XI of the above Order which requires:
- Two exits measuring at least 80 cm in width must be provided;
- Tent materials must be constructed in M2 category fabrics;
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- Les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un
dispositif de protection à courant différentiel résiduel à haute sensibilité.
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne
compétente spécialement désignée par l’exploitant, afin de s’assurer que rien ne vienne compromettre la sécurité des
personnes.
Pour les structures susceptibles de recevoir plus de 300 personnes, fournir au chargé de sécurité une attestation du
monteur ou de l’exploitant précisant que le montage et le liaisonnement au sol de l’établissement ainsi que les
aménagements éventuels ont été réalisés de manière à assurer la sécurité du public.
B.1.2.2 - Structures gonflables (SG)
Les structures, dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou partie d’une enveloppe souple supportée
par de l’air introduit sous pression, soit directement, soit par l’intermédiaire d’armatures gonflables et ce quel que soit
l’effectif du public reçu, doivent respecter les dispositions particulières approuvées par arrêté du 6 janvier 1983 du
Ministère de l’Intérieur (chapitre III).
B.1.2.3 - Établissements de plein air (PA)
Les aménagements de terrains de sports, stades, pistes de patinage, piscines, arènes, hippodromes situés en plein
air, dans lesquels l’effectif du public est supérieur à 300 personnes, doivent respecter les dispositions particulières
approuvées par arrêté du 6 janvier 1983 du Ministère de l’Intérieur (chapitre I).
B.1.2.4 - Bâtiments provisoires
Les aménagements de bâtiments provisoires recevant 300 personnes au plus doivent avoir fait l’objet d’une
déclaration en mairie et d’un avis de la commission de sécurité qui peut fixer des mesures de sécurité.
- Where electrical installations are used in tents, these must be fitted with a high sensitivity residual differential
current protection system.
Before the public are admitted, all establishments must be inspected by a competent individual specially appointed by
the operator to ensure there are no public safety hazards.
For structures holding 300 people or more, the security officer must be supplied with a certificate from the erector or
operator stating that the erection and ground attachment of the establishment and any fittings have been carried out
in accordance with the requirements of public safety.
B.1.2.2 - Inflatable structures (SG)
All structures with walls and coverings which are partially or wholly constructed using a flexible shell which is either
directly supported by pressurised air or indirectly by the use of inflatable reinforcements must comply with the specific
measures of the Order of 6 January 1983 (chapter III) of the French Interior Ministry, regardless of the total public
capacity of said structures.
B.1.2.3 - Outdoor establishments (PA)
Outdoor sports grounds, stadiums, skating rinks, swimming pools, arenas and horse tracks accommodating upwards
of 300 persons must comply with the specific measures of the Order of 6 January 1983 (chapter I) of the French
Interior Ministry.
B.1.2.4 - Temporary buildings
Temporary buildings accommodating a maximum of 300 persons must receive the prior approval of the local town
hall along with that of the safety commission which is authorised to apply additional safety measures where required.
B.1.3 - Environmental restrictions
Tous projets d’aménagement aux emplacements suivants doivent être présentés au service de sécurité de Paris
Nord Villepinte pour avis de principe et transmis à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour accord préalable de la
commission départementale de sécurité :
- Galerie d’Accueil.
- Placette hall 5A.
- Accueil arrière hall 5A.
- Placette hall 6.
- Halls d’accès des halls 1 à 4.
Ces projets devront être transmis à la Direction de la Réglementation avec le dossier visé à l’article T5 du règlement
de sécurité. Les projets d’aménagement doivent également tenir compte des contraintes résumées ci-après.
All projects for the creation of specific fixtures and fittings in the following locations must be presented for the
examination of the security department of Paris Nord Villepinte and receive the prior approval of the Seine-SaintDenis safety commission:
- Reception Gallery.
- Hall 5A square.
- Rear reception area, hall 5A.
- Hall 6 square.
- Access hallways for halls 1 to 4.
Complete project details must be transmitted to the Regulation Department along with the documents provided for
under article T5 of the code of safety regulations.
Projects must also take account of the specific restrictions set out hereafter.
B.1.3.1 - Galerie d’Accueil
Description
La Galerie d’Accueil comporte deux parties distinctes par sa structure :
- Une en charpente métallique avec verrière à un seul niveau ;
- Une en béton armé à trois niveaux (un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage).
B.1.3.1 - Reception Gallery
Description
The Reception Gallery is divided into two distinct areas:
- a single-level metallic structure with a glazed roof construction;
- a three-storey area in reinforced concrete (basement, ground floor and first storey).
Effectifs
La surface du mail du rez-de-chaussée de la Galerie d’Accueil non occupée par les boutiques ou autres locaux,
permet l’accueil du public à raison d’une personne par mètre carré (comme les halls d’expositions) sur les zones
aménageables ne gênant pas les dégagements (portes, circulations, issues de secours).
Dans les boutiques de la Galerie d’Accueil l’effectif du public est calculé sur la base de 2 personnes par mètre carré.
Staffing
The ground-floor mall area of the Reception Gallery (free area not occupied by retail outlets and other premises) may
be used to receive the public within a limit of one person per sq. metre (as in the exhibition halls) insofar as doors,
passageways and emergency exits are not obstructed.
In the Reception Gallery’s retail outlets the maximum public capacity is two persons per sq. metre.
Dégagements
Dans le mail, les bars, kiosques, aires de repos ou de promotion ne doivent être réalisés qu’après accord écrit du
service de sécurité. Ces installations doivent respecter les dispositions des articles CO37 et CO38 du règlement de
sécurité relatif au maintien de la largeur réglementaire des dégagements.
En aucun cas, les aménagements des points d’accueil et d’enregistrement ne devront gêner la visibilité à l’accès aux
boutiques, points d’information, vestiaires et salles de conférence situés en Galerie d’Accueil.
Passageways
Bars, kiosks, rest areas or promotional stands may not be located within the ground-floor mall area without the prior
written approval of the security department. Such installations must comply with the provisions of articles CO37 and
CO38 of the code of safety regulations with regard to the required width of passageways.
Reception and registration desks must not impede the visibility or access to retail outlets, information desks,
cloakrooms and conference rooms located in the Reception Gallery.
Visibilité des dégagements
En aucun cas, les panneaux de décoration, de publicité, etc... ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de
signalisation des sorties et issues de secours.
Visibility of passageways
Decorative panels, advertising and signage must not reduce the visibility of exits and emergency exit signs.
B.1.3 - Contraintes environnementales
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Comportement au feu des matériaux
L’agencement principal, ainsi que tous les aménagements mobiles doivent être en matériaux de catégorie M3.
Fire resistance
The main fixture and mobile fittings must be realized in M3 category materials.
Utilisation d’énergie et de combustibles
Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit.
L’utilisation ou les démonstrations d’appareils nécessitant l’emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont
interdits.
Lorsque des appareils électriques sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et
indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100. La distribution et
l’exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable sont interdites à l’intérieur des établissements.
Energy supply and combustibles
The use of thermal engines is prohibited.
The use of appliances running on solid, liquid or gas combustibles is prohibited.
Where electric appliances are running, members of the public must be protected against indirect and direct
contact as set out by the provisions of French standard NF C 15-100.
Balloons inflated with inflammable gases may not be distributed or exhibited inside the Exhibition Centre buildings.
B.1.3.2 - Placette du Hall 5A
La Galerie d’Accueil se prolonge devant le hall pour former une placette. Les dispositions de la Galerie d’Accueil s’y
appliquent de la même façon, avec en plus, le respect de la largeur des issues de l’ensemble réunions qui s’ouvre sur
cette placette et le maintien des unités de passage des sorties du hall 5A transitant par la placette. Aucun
encombrement de mobilier ne doit empêcher l’accès aux RIA.
B.1.3.2 - Hall 5A square
At the front of the hall, the Reception Gallery gives onto a small square.
This square area is governed by the same provisions as the Reception Gallery. Additional measures include the
requirement to comply with minimal passageway widths around the meeting area which opens on to the square, and
ensuring compliance with egress unit requirements relating to the hall 5A exits.
Fittings must not be allowed to block access to fire plugs and hoses.
B.1.3.3 - Accueil arrière Hall 5A
Un hall d’accès existe à l’arrière du hall 5A et cet espace se voit appliquer les mêmes dispositions que la Galerie
d’Accueil.
En particulier les unités de passage des sorties du hall 5A qui transitent par ce hall doivent être maintenues.
B.1.3.3 - Hall 5A rear reception area
The access hall located at the rear of hall 5A is governed by the same provisions as the Reception Gallery.
In particular, exhibition organisers must ensure that the egress unit requirements relating to the hall 5A exits are
enforced inside this area.
B.1.3.4 - Placette du Hall 6
En mezzanine ouest, sur le volume du hall 6, existe un espace d’accueil ouvert sur l’esplanade et sur lequel
débouche le commissariat, l’espace réunions et les restaurants d’étage. Les mêmes dispositions que pour la Galerie
d’Accueil et la placette du hall 5A s’appliquent. En particulier le maintien des unités de passage des escaliers et
escalators remontant du hall 6.
B.1.3.4 - Hall 6 square
Located in the western mezzanine above hall 6. A reception area giving on to the central concourse as well as the
commissioner’s office, meeting area and the first storey restaurants.
This square is governed by the same provisions as the hall 5 Reception Gallery and square. Additional measures
include compliance with egress unit requirements relating to staircases and escalators between hall 6 and the square.
B.1.3.5 - Halls d’accès des halls 1 à 4
Les halls d’accès ne peuvent être aménagés que pour des zones d’accueil et d’enregistrement. Dans tous les cas, un
passage libre de 12 m de largeur devra être préservé.
B.1.3.5 - Halls 1 to 4 access halls
Access halls may only be used to accommodate reception or registration desks.
A passageway of 12 metres in width must be left free at all times.
B.1.4 - Utilisation exceptionnelle des locaux
B.1.4 - Exceptional uses of Exhibition Centre premises
Liminaire
Pour répondre aux nouveaux besoins concernant l’utilisation particulière de Paris Nord Villepinte à des activités
autres que celles initialement dévolues au site, les organisateurs doivent respecter les dispositions énumérées ciaprès.
A ce titre, les activités particulières possibles au sein de Paris Nord Villepinte sont les suivantes :
- Usages polyvalents (congrès - conventions - spectacles).
- Restauration.
- Danse / jeux.
- Enseignement.
- Culte.
- Sportif.
En fonction de la localisation où s’effectuent ces évènements, les règles de sécurité à respecter sont adaptées par
rapport aux règles générales, afin de prendre en compte les contraintes environnementales.
Quatre grandes localisations sont envisageables :
- Aménagement dans les halls.
- Aménagement dans les espaces d’accueil.
- Aménagement en extérieur.
- Aménagement dans les salles de conférences.
Introduction
In meeting additional needs for the provision of activities other than those initially allowed for within Paris Nord
Villepinte, organisers must comply with the provisions outlined hereafter.
In this respect, the following specific activities are allowed for within Paris Nord Villepinte :
- Congresses, conventions, shows.
- Catering.
- Dance/games.
- Teaching.
- Sporting events.
- Religious services.
In order to take account of environmental restrictions, safety regulations may be adapted in line with the general code
of safety regulations according to the location in which activities take place.
Four main locations are envisaged:
- Halls.
- Reception areas.
- Outdoor areas.
- Conference rooms.
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Effectif
1 à 19
20 à 50
Nombre de dégagements (sorties ou escaliers)
1
Rez-de-chaussée : 2
Sous-sol : 2
Étages
h<8 m 1 escalier
h<8 m
1 escalier + 1 dégagement accessoire
Compartiments
1 escalier + 1 dégagement accessoire
Nombre d’unités de passages
1
1 dégagement 1 UP
1 dégagement accessoire
1
20 to 50
1 dégagement 1 UP
1 dégagement accessoire
2 dégagements de 1 UP ou 1 dégagement
de 2 UP + 1 dégagement accessoire
- Arrondir centaine >
101 à 500
2*
- Chiffre centaine + 1
- Arrondir centaine >
> 500
1 pour 500 (ou fraction) + 1
- Chiffre centaine
* Si > 200 P., dégagements > 2 UP. Si 1 dégagement de 1 UP compte soit dans les dégagements, soit dans les UP
(cas exceptionnel)
* 1 UP = 0,90 m - * 2 UP = 1,40 m - * Au-delà de 2 UP = X x 0,60 m.
51 à 100
Public capacity
1 to 19
2
B.1.4.1 - Usages polyvalents (Congrès - Conventions - Spectacles)
En complément des règles générales précitées, les dispositions particulières à respecter pour ce type d’activité sont
les suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés comme suit :
- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées.
- Nombre de personnes assises sur des bancs non numérotés à raison d’une personne par 0,50 m linéaire.
- Nombre de personnes assistant à un spectacle sans disposer de sièges ou de banc, à raison de 3 personnes par m2.
- Nombre de personnes assistant à un congrès, une convention ou toute autre réunion sans spectacle, à raison
d’une personne par m2.
L’emprise totale de la manifestation doit tenir compte de ce mode de calcul et du nombre de sorties mises à la
disposition du public en se référant au tableau joint au liminaire.
b) Locaux à risques particuliers d’incendie
Les locaux suivants doivent être isolés par des parois et plafonds CF 2 heures :
- Dépôt de service (costumes, accessoires).
- Dépôt de décors.
- Réserves à accessoires.
Leur accès doit être réalisé par un sas avec parois et plafonds CF 1 heure et portes CF 1/2 heure avec fermeporte.
Les loges collectives et les locaux où seront installés les organes de puissance doivent être isolés par des parois et
plafonds CF 1 heure et par des portes CF ½ heure avec ferme-porte.
Ces locaux doivent avoir une surface au plus égale à 100 m2.
c) Installations particulières
Les installations destinées à créer des effets spéciaux (brouillard, fumées, ...) doivent être conformes aux notes
techniques du ministère de l’intérieur.
d) Dégagements
Circulations
L’installation de tables, de sièges et de vestiaires doit être réalisée de manière à ménager des chemins de circulation
libres en permanence. Ces aménagements sont interdits aux abords des sorties et escaliers (volume de protection de
8 m à respecter).
Rangées de sièges
L’aménagement des rangées de siège doit respecter les dispositions suivantes :
- 16 sièges maximum entre deux circulations ;
- 8 sièges maximum entre une circulation et un obstacle (parois, poteaux) ;
51 to 100
101 to 500
500 and up
Number of passageways (exits or staircases)
1
Ground floor: 2
Basement : 2
Upper levels
h< 8 metres & staircase
h> 8 metres
1 staircase + 1 additional passageway
Compartments
1 staircase + 1 additional passageway
2
2*
1 per 500 (of fraction thereof)
+1
Number of egress units
1
1 x 1 EU passageway
1 x 1 additional passaeway
1
1 x 1 EU passageway
1 x 1 additional passaeway
2 x 1 EU passageways or 1 x 2 EU
passageways + 1 additional passaeway
- round up to nearest hundred
- equivalent to hundred figure +1
- round up to nearest hundred
- equivalent to hundred figure
* For more than 200 persons, passageways must be ≥ 2 EUs. For 1 passageway of 1 EU is counted either in passageways
or in EUs (exceptional case).
* Above 2 EUs = X EUs x 60 cm - * 1 EU = 90 cm - * 2 EUs = 1.40 metres - * Above 2 EUs x 60 cm
B.1.4.1 - Congresses, Conventions, Shows
In addition to the general regulations set out in previous sections, the following specific provisions apply to these
activities.
a) Public capacity
Total public capacity is calculated as follows:
- Number of persons seated on numbered seats or numbered benches.
- Number of persons seated on unnumbered benches per 50 cm of linear bench space.
- Number of persons standing at a rate of 3 persons per sq. metre for concerts and shows.
- Number of persons attending a congress, convention or other meeting without a live performance at a rate of one
person per sq. metre.
The total public capacity of such events must be calculated using one of the above formulas. The number of exits to
be provided may be calculated using the table set out in the introduction to this section.
b) Premises with specific fire risks
The following premises must be separated using 2-hour fire resistant separator walls and ceilings:
- Costume and accessories storage area.
- Stage set storage area.
- Accessories storage area.
Their entrances must be protected by an entrance chamber constructed in 1-hour fire resistant separator walls and
ceilings and fitted with 1/2-hour fire resistant doors bearing door-closers.
Dressing rooms and premises in which power outlets are installed must be separated by 1-hour fire resistant
separator walls and ceilings and fitted with 1/2-hour fire resistant doors bearing door-closers.
These premises may not exceed a maximum surface area of 100 sq. metres.
c) Specific installations
Special effects installations (smoke and fog generators, etc.) must comply with relevant technical requirements issued
by the French Interior Ministry.
d) Passageways
Aisles
The layout of tables, seats and cloakrooms must take account of the location of aisles which must be kept free of
obstructions at all times. Such fittings may not be installed within 8 metres of exits and staircases.
Seat rows
Seat rows must comply with the following requirements:
- Maximum of 16 seats between two aisles;
- Maximum of 8 seats between an aisle and an obstacle (pillar or separator wall);
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- Solidarisation des sièges par rangée ;
- Rangées reliées entre elles de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer ;
- Espacement de 0,35 m entre rangées.
e) Aménagements intérieurs
- Les gradins et les estrades doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ; leurs dessous doivent être
débarrassés de tout dépôt et rendus inaccessibles ; leurs dessous doivent être recoupés tous les 100 m2 par
des parois M1 ; ces ouvrages doivent résister à une surcharge de 400 kg/m2 et être protégés contre les chutes.
- Les sièges doivent avoir une structure M3, un rembourrage M4 et une enveloppe classe M2.
- Les décors devront être M1. Les gradins susceptibles de recevoir plus de 300 personnes doivent faire l’objet
d’un contrôle de solidité et de stabilité de la part d’un organisme agréé. Le rapport de cet organisme agréé ainsi
que l’attestation du monteur certifiant que la construction a bien été effectuée suivant les indications du
constructeur, sont à remettre au chargé de sécurité.
f) Installations de projection
- Seule, l’utilisation d’appareils fonctionnant avec une source de lumière en enceinte étanche (ou autres matériels
projecteurs d’images) est permise.
- Une distance de 1 mètre minimum doit être préservée entre les appareils et les dégagements ou zones
accessibles au public.
- Un dispositif doit être prévu pour empêcher que la température des parois du couloir de projection n’excède 80¡ C.
- Un obturateur automatique doit être prévu pour intercepter la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si
le déplacement de celle-ci est interrompu.
- Seule l’utilisation de films établis sur support de sécurité, conforme à la norme NF S 24-001, est permise.
- Les écrans de projection doivent être en matériaux M3 et leur bordure en matériaux M1 ; l’ossature doit être
incombustible.
g) Équipements techniques suspendus
Tous les équipements techniques doivent être fixés par deux systèmes distincts et de conception différente. La
rupture d’un élément de fixation ou de suspension ne doit pas entraîner la chute des équipements suspendus.
h) Sonorisation / Alarme sonore
La sonorisation commerciale doit pouvoir être interrompue lorsque l’alarme sonore, déclenchée par le poste central
de secours est mis en service. La fonctionnalité du système est définie page 27.
i) Divers
Il est interdit de fumer pendant les manifestations de spectacles.
A ce titre, le chargé de sécurité de l’organisateur doit être présent pendant toute la durée du spectacle afin de faire
respecter cette interdiction.
- Seats in rows must be bonded together;
- Rows must be bonded in such a way as to prevent their displacement or overturning;
- 35 cm of free space must be left between each row.
e) Fittings
- platforms and tiered seats must be constructed in M3 category materials; the area underneath them must be
cleared of any rubbish and closed off to all access; an M1 category fire resistant separator must be installed
underneath platforms or tiers for every 100 sq. metres of space; platforms and tiers must be capable of resisting
loads of up to 400 kg per sq. metre and offer protection against falls.
- seats must be constructed in an M3 category structure; seat foam must be manufactured using M4 category
materials and coverings in M2 category materials.
- stage sets must be in M1 category materials.
The strength and stability of tiered seats holding 300 people or more must be tested by an approved organisation.
That organisation’s report and a certificate from the erector that the tiers have been constructed according to the
manufacturer’s instructions should be furnished to the security officer.
f) Projectors
- Only lighting systems with light sources enclosed in sealed chambers (or other projection equipment) may be
used.
- A minimal distance of 1 metre must be respected in relation to appliances and passageways or public areas.
- Precautions must be taken to ensure that the temperature of the projection slot walls does not exceed 80°C.
- An automatic shutter should be used to stop the projection of the light beam on the film in the event of
interruptions to the film’s movement.
- Film stock must meet the requirements of the French NF S 24-001 standard.
- Projector screens must be constructed in M3 category materials; projector frames in M1 category materials and
projection screen structures in non-combustible materials.
g) Hanging technical equipment
All technical equipment must be held in place by two distinct methods of a different type.
h) Public address system/Alarm system
The P.A. system must be cut off when the alarm is sounded by the command centre.
The functions of this alarm are set out in page 27.
i) Miscellaneous
Smoking is prohibited during shows and performances.
The exhibition organiser’s security officer must be present for the duration of the show to ensure that no infractions to
this rule occur.
B.1.4.2 - Restauration (banquets / réceptions)
Ce chapitre ne concerne pas les salons professionnels, mais exclusivement les manifestations à usage de
restauration.
En complément des règles générales précitées, les dispositions particulières à respecter pour ce type d’activité sont
les suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés comme suit :
- Nombre de personnes en restauration assise à raison d’une personne par m2.
- Nombre de personnes en restauration debout à raison de deux personnes par m2.
- Aucune zone avec file d’attente n’est admise.
L’emprise totale de la restauration doit donc tenir compte de ce mode de calcul et du nombre de sorties mises à la
b) Isolement
Les surfaces de restauration doivent être isolées des éventuelles surfaces d’expositions qui leur sont contiguës par
des allées d’isolement de 2 UP de large minimum. Les surfaces de restauration doivent être isolées entre elles par
des allées d’isolement de 4 m de large minimum. Les allées d’isolement de 2 UP minimum doivent être matérialisées
physiquement côté restaurant.
c) Dégagements
Les vestiaires doivent être aménagés en dehors des chemins de circulation et disposés de manière que le public,
stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
d) Cuisines
Seuls les appareils de cuisson à énergie électrique sont admis.
Ces appareils doivent être conformes à la norme NF C 79-500.
B.1.4.2 - Catering (banquets and receptions)
This section does not concern trade shows but exclusively applies to catering events.
In addition to the general regulations set out in this document, specific provisions to be respected include:
a) Public capacity
Total public capacity is calculated as follows:
- One person per sq. metre (seated).
- Two persons per sq. metre (standing).
- Queuing is not allowed anywhere.
The total public capacity of such events must be calculated using the above formulas. The number of exits to be
provided may be calculated using the table set out in the introduction to this section.
b) Separation
Catering areas must be separated from adjoining exhibition areas by a separation aisle.
Catering areas must be separated from one another by separation aisles not less than 4 m wide.
c) Passageways
Cloakrooms must be installed in areas away from aisles and care taken to ensure that persons queuing at
cloakrooms do not block egress.
d) Kitchen areas
Only electrically powered cooking appliances are allowed.
Appliances must comply with the provisions of the French NF C 79-500 standard.
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Lorsque la préparation d’aliments ou le fonctionnement du matériel exposé nécessite l’utilisation de plusieurs
appareils de puissance totale supérieure à 20 kW, l’ensemble doit être isolé du hall par les parois et plafonds CF 1
heure et par des portes d’accès PF 1/2 heure dotées de ferme-porte. Chaque ensemble doit être inférieur à 300 m2.
Aucun dispositif d’extraction de fumée n’est à prévoir. La distance entre chaque groupement d’appareils de puissance
totale inférieure à 20 KW doit être au moins égale à 4 mètres (sauf dispositions particulières acceptées par la
commission départementale de sécurité).
B.1.4.3 - Danse ou jeux
En complément des règles générales, les dispositions particulières à respecter pour ce type d’activité sont les
suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés à raison de 4 personnes pour 3 m2 de surface, déduction faite de la surface des
estrades des musiciens.
L’emprise totale de la manifestation doit donc tenir compte de ce mode de calcul et du nombre de sorties mises à la
b) Installations particulières
Les installations destinées à créer des effets spéciaux (laser, brouillard, fumées, ...) doivent être conformes aux notes
techniques du Ministère de l’Intérieur, et à ce titre, satisfaire aux demandes d’autorisation.
c) Locaux à risques particuliers
Les locaux de stockage de bandes sonores doivent être isolés par des parois et plafonds CF 2 heures. Leur accès
doit être réalisé par un sas avec parois et plafonds CF 1 heure + portes CF 1/2 heure avec fermeporte. Les réserves,
les offices et les lingeries doivent être isolés par des parois et plafonds CF 1 heure et par des portes CF 1/2 heure
avec ferme-porte. Ces locaux doivent avoir une surface au plus égale à 100 m2.
d) Dégagements
Circulation
L’installation de tables, de sièges et de vestiaires doit être réalisée de manière à ménager des chemins de circulation
libres en permanence.
Ces aménagements sont interdits aux abords des sorties et escaliers (volume de protection de 8 m à respecter).
Régie
L’emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation ; à cet effet, elle doit être distante de 4
m de tout dégagement.
Elle doit être séparée de la salle par une paroi fixe M0 et de 2 m de hauteur minimum.
e) Aménagements
- Les plafonds suspendus et les parties translucides, et les luminaires qui y sont incorporés doivent être en
matériaux de catégorie M1.
- Les éléments flottants de décoration ou d’habillage doivent être en matériaux de catégorie M1.
- Les vélums sont interdits.
- Les sièges fixes ou mobiles doivent avoir une structure M3, un rembourrage et une enveloppe classe M2.
f) Éclairage de sécurité
Dans le cas où l’éclairage de sécurité est gênant pour une activité particulière, cet éclairage peut être réduit à la seule
fonction de balisage (ambiance mise à l’état de veille).
Le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit être réalisé automatiquement en cas de défaillance de
l’éclairage normal.
Ce passage automatique est défini dans le dossier technique joint en annexe.
g) Service sécurité
L’effectif présent au PC sera renforcé d’un agent SSIAP
1 pour arriver à une permanence de :
- Un agent SS IAP 2.
- Deux agents SSIAP 1.
La présence d’une équipe d’intervention dans les locaux de commissariat et/ou dans les mezzanines, est nécessaire
dans les bâtiments utilisés sur la base de :
- Trois agents SSIAP 1 pour les halls 1 et 2 ensemble.
- Trois agents SSIAP 1 pour les halls 3 et 4 ensemble.
- Trois agents SSIAP 1 pour le hall 5A.
- Trois agents SSIAP 1 pour le hall 6.
- Trois agents SSIAP 1 pour le hall 5B
h) Divers
Des cendriers en nombre suffisant doivent être judicieusement répartis.
If food preparation or the running of the equipment on show requires a number of appliances to be used with an
overall power rating greater than 20 kW, the group must be isolated from the hall by 1-hour fire rated partitions and
ceilings and 1/2-hour fire resistant access doors fitted with closers. Each group must be less than 300 m2. Smoke
extractors are not required.
Groupings of appliances with an overall power rating under 20 kW must be separated from each other by at least 4
metres (save in the case of special dispensations granted by the Seine-Saint-Denis safety commission)
B.1.4.3 - Dances, games
In addition to the general regulations set out in this document, specific provisions to be respected for these activities
include:
a) Public capacity
Total capacity is determined on the basis of 4 persons per 3 sq. metres of surface area. In calculating surface area,
the area occupied by stages must be deducted.
The total surface area for such activities must take account of this calculation method. The number of exits to be
b) Special installations
Special effects equipment and machines (lasers, smoke and fog generators, etc.) must comply with the French
Interior Ministry’s approved technical specifications and be approved by the competent authorities.
c) Special risk premises
Premises used to store audio tapes must be separated by 2-hour fire resistant fire separators and ceilings.
Their entrances must be protected by an entrance chamber constructed in 1-hour fire resistant separator walls and
ceilings and fitted with 1/2-hour fire resistant doors bearing door-closers.
Storage rooms, offices and linen rooms must be separated by 1-hour fire resistant separator walls and ceilings and
fitted with 1/2-hour fire resistant doors bearing door-closers.
d) Passageways
Aisles
The layout of tables, seats and cloakrooms must take account of the location of aisles which must be kept free of
obstructions at all times.
Such fittings may not be installed within 8 metres of exits and staircases.
Control room
The control room must be located in an area where it does not impede egress; it should be positioned at least 4
metres away from passageways.
It should be separated from the main room by a M0 category wall of at least 2 metres in height.
e) Fixtures
- Suspended ceilings, translucent screens and projector lights must be constructed in M1 category materials.
- Inflatable decorations must be constructed in M1 category materials.
- Canopies are prohibited.
- Fixed or free seats must be constructed with a frame in an M3 category material and M2 category seat foams
and coverings.
f) Safety lighting
Where the safety lighting is incompatible with a specific activity, it may be set to standby mode.
In the event of a malfunction in the ordinary lighting, an automatic controller must be used to switch the safety lighting
from standby mode to operational mode.
This automatic control is defined in the technical document attached to these regulations.
g) Security staff
Staffing levels at the central command centre will be increased with the addition of an SSIAP 1 operative to give a
total staff of:
- One SSIAP 2 operative
- Two SSIAP 1 operatives.
Special intervention teams are deployed in the commissioner’s offices and/or in the mezzanines of occupied buildings
in the following proportions:
- Three SSIAP 1 operatives for halls 1 and 2
- Three SSIAP 1 operatives for halls 3 and 4
- Three SSIAP 1 operatives for hall 5A
- Three SSIAP 1 operatives for hall 6.
- Three SSIAP 1 operatives for hall 5B.
h) Miscellaneous
A sufficient number of ashtrays should be provided and placed in strategic locations.
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B.1.4.4 - Enseignement
suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés à raison d’une personne par siège.
L’emprise totale occupée par cette activité doit donc tenir compte de ce mode de calcul et du nombre de sorties
mises à la disposition du public en se référant au tableau joint au liminaire.
b) Locaux à risques particuliers
Les dépôts et réserves doivent être isolés par des parois et plafonds CF 1 heure et par des portes CF 1/2 heure
dotées de ferme-porte.
Ces locaux doivent avoir une surface au plus égale à 100 m2.
Aucun produit dangereux (produits toxiques, liquides inflammables, gaz) ne doit être utilisé.
c) Aménagements intérieurs
L’aménagement des rangées de sièges doit respecter les dispositions suivantes :
- 16 sièges maximum entre deux circulations ;
- 8 sièges maximum entre une circulation et un obstacle (parois, poteaux) ;
- Solidarisation des sièges par rangée ;
- Rangées reliées entre elles de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer ;
- Espacement de 0,35 m entre rangées.
d) Tenue d’examens et concours
Des plans d’aménagement type pour la tenue des examens et concours seront fournis à l’organisateur.
B.1.4.4 - Teaching
In addition to the general regulations set out in this document, specific provisions to be respected for this activity
include:
a) Public capacity
Total capacity is determined on the basis of one person per seat.
The total surface area for teaching activities must take account of this calculation method. The number of exits to be
b) Special risk premises
Storage rooms must be separated by 1-hour fire resistant separator walls and ceilings and fitted with 1/2-hour fire
resistant doors bearing door-closers.
No hazardous substances (toxic substances, inflammable liquids, gases) may be used.
c) Fittings
Seat rows must comply with the following requirements:
- Maximum of 16 seats between two aisles;
- Maximum of 8 seats between an aisle and an obstacle (pillar or separator wall);
- Seats in rows must be bonded together;
- Rows must be bonded in such a way as to prevent their displacement or overturning;
- 35 cm of free space must be left between each row.
d) Examinations and competitions
Standard layout plans for examinations and competitions will be supplied to the organiser.
B.1.4.5 - Sportif
suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés à raison d’une personne pour 8 m2 d’aire d’activité sportive auxquels les effectifs des
spectateurs sont à ajouter.
Dans le cas d’un évènement sportif avec réalisation d’une patinoire, les effectifs sont déterminés sur la base d’une
personne pour 10 m2 de plan de patinage auxquels les effectifs des spectateurs sont à ajouter. Dans le cas d’un
évènement sportif avec réalisation d’une piscine, les effectifs sont déterminés sur la base d’une personne pour 5 m2
de plan d’eau auxquels les effectifs des spectateurs sont à ajouter.
Les effectifs des spectateurs sont déterminés suivant le mode de calcul défini.
L’emprise totale de la manifestation doit donc tenir compte de ce mode de calcul et du nombre de sorties mises à la
b) Traitement des eaux des piscines
Compte tenu des contraintes de ventilation des dépôts contenant les produits nécessaires à la désinfection (chlore,
brome liquide, ozone et hypochlorite de sodium), l’eau des piscines mises en œuvre ne peut pas être traitée.
c) Locaux à risques particuliers
Les locaux porte-habits et les locaux de stockage de tapis de chute ou de matériels équivalents doivent être isolés
par des parois et plafonds CF 1 heure et par des portes CF 1/2 heure dotées de ferme-porte.
La surface unitaire de ces locaux doit être au plus égale à 100 m2.
d) Aménagements
- Les cloisons de séparation retenues pour un aménagement paysager doivent être en matériaux de catégorie
M3.
- Les revêtements de sols peuvent ne pas être fixés s’il n’en résulte pas de risques pour la circulation des
personnes ; à cet effet, une parfaite stabilité dimensionnelle des matériaux de revêtement de sol sera assurée.
e) Chauffage
Les appareils indépendants de production-émission sont interdits.
f) Divers
Il est interdit de fumer pendant les manifestations sportives.
B.1.4.5 - Sports events
include:
a) Capacity
Total capacity is determined on the basis of one person per 8 sq. metres of surface area dedicated to the sporting
event in question. To this must be added the number of spectators attending.
For sporting events involving the construction of a skating rink, capacity is determined on the basis of one person per
10 sq. metres of skating area to which must be added the number of spectators attending.
For sporting events involving the construction of a swimming pool, capacity is determined on the basis of one person
per 5 square meters of space to which is added the number of spectators attending.
The total number of spectators may be calculated using the method set out in p 71.
The total surface area for the event must take account of this calculation method. The number of exits to be provided
may be calculated using the table set out in the introduction to this section.
b) Treatment of swimming pool water
Given the ventilation requirements for premises used to store disinfectants (chlorine, liquid bromine, sodium ozone
and sodium chlorite), swimming pool water cannot be treated.
c) Special risk premises
Dressing rooms and storage premises for rubber matting or other materials must be separated by 1-hour fire resistant
separator walls and ceilings and fitted with 1/2-hour fire resistant doors bearing door-closers.
d) Fixtures
- Separator walls in open-plan areas must be constructed in M3 category materials.
- Where egress is not affected, floor coverings may be installed without being affixed to the floor.
e) Heating
Free-standing heat generators and heaters are prohibited.
f) Miscellaneous
Smoking is prohibited during sporting events.
IV.B.1.4.6 - Religious services
include:
a) Capacity
Total capacity is determined on the basis of one person per seat or per 50 cm of bench space.
For religious services in which benches or seats are not used, capacity is determined on the basis of 2 persons per
sq. metre of space.
B.1.4.6 - Culte
suivantes :
a) Effectifs
Les effectifs sont déterminés à raison d’une personne par siège ou une personne par 0,50 m de bancs. Pour les
manifestations ne comportant pas de siège ou de banc, les effectifs sont déterminés à raison de 2 personnes par m2
mis à la disposition du public.
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b) Aménagements intérieurs
L’aménagement des rangées de sièges ou de banc doivent respecter les dispositions citées au paragraphe d) et c)
du chapitre 1.2.1 applicable aux manifestations à usages polyvalents.
c) Eclairage
Les appareils d’éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires) doivent être éloignés de toute matière
inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière à éviter tout risque d’incendie, même en cas de chute
accidentelle.
Article B.2 CONCESSIONNAIRES DE RESTAURANTS ET DE BARS
Les effectifs ne doivent en aucun cas dépasser les valeurs théoriques calculées sur la base d’une personne par m2
de la surface totale affectée à la restauration. Les concessionnaires de restaurants et bars ont les obligations
suivantes :
- Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler les
interdictions suivantes :
* Faire sécher près des appareils de cuisson, des chiffons, des torchons et des serviettes.
* Projeter de la graisse ou de l’huile dans les foyers pour y provoquer des “coups de feu”.
* Entreposer des emballages vides.
* Déposer à moins de 0,50 m des appareils de cuisson des matières inflammables.
* Fumer à proximité de la zone de cuisson et dans les réserves.
- Les cendres des appareils utilisant un combustible solide (barbecue, ...) doivent être régulièrement enlevées.
- En cas de coupure générale du gaz, s’assurer de la fermeture de l’alimentation de tous les brûleurs de tous les
appareils avant leur réutilisation.
- Les conduits d’évacuation doivent être ramonés au moins une fois par semestre.
- Les ventilateurs d’extraction et de graisse doivent être nettoyés au moins une fois par an.
- Les filtres doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.
- Les terrasses aménagées devant les bars ne doivent pas avoir pour effet de diminuer la largeur des allées de
circulation.
- Les exploitants doivent procéder à la mise au repos de l’éclairage de sécurité lors de la fermeture des selfs et
restaurants.
- Il est interdit d’empêcher le bon fonctionnement des portes coupe-feu, les issues ne doivent pas être
encombrées par le mobilier, le stockage, les emballages...
- Les moyens de secours doivent rester accessibles en permanence.
- Le responsable de l’exploitation doit s’assurer du bon fonctionnement de l’éclairage de sécurité et signaler toute
anomalie aux services techniques de Paris Nord Villepinte.
- Des dossiers d’aménagement doivent être déposés pour tous travaux envisagés dans les concessions.
- L’entretien et la vérification des installations techniques et de sécurité seront effectués 15 jours avant la
réouverture après une période d’inactivité de plus de trois mois.
Article B.3 LOCATAIRES DE COMMERCES, BUREAUX, ENTREPOTS ET ATELIERS
b) Fittings
Seat rows and benches must comply with the requirements set out in paragraphs d) and c) of sub-section 1.2.1).
c) Lighting
Candelabra, candle holders or lamps containing candles must be kept away from all inflammable items. In addition,
they must be laid out in such a way as to avoid any fire risk, particularly in the event where they accidentally fall to the
ground.
Article B.2 RESTAURANT AND BAR CATERING ACTIVITIES
Public capacity must not exceed the theoretical values determined on the basis of one person per sq. metre of space
devoted to catering.
Restaurant and bar concession holders must comply with the following obligations:
- Staff safety notices must be brought to the regular attention of restaurant and bar staff to remind them of the
following prohibitions:
* It is forbidden to dry serviettes, towels or dishcloths near cooking appliances.
* Grease or oil may not be used to ignite fires.
* Empty packaging may not be stored.
* Inflammable materials may not be placed in a 50 cm radius of cooking appliances.
* Smoking is prohibited in cooking and storage areas.
- The ashes left by solid combustibles (barbecue coals, etc.) must be regularly removed.
- In the event of an interruption in the gas supply, the supply to all gas burning appliances must be switched off
before they are used again.
- Ventilation conduits must be cleaned at least once every six months.
- Extractor fans and grease extractors must be cleaned at least once a year.
- Filters must be cleaned once a week.
- Where bars serve drinks on terraces in front of their premises, these must not reduce the width of
passageways.
- Before closing their premises at the end of each working day, concession holders must ensure that the safety
lighting is turned off in their restaurant or self-service cafeteria.
- Fire doors must be kept free at all times and exits must not be blocked by furniture, the storage of goods or
packaging materials.
- Access to emergency equipment must be kept free at all times.
- Restaurant and cafeteria managers must ensure that safety lighting is in proper working order at all times and
inform Paris Nord Villepinte maintenance staff of any malfunctions.
- Fitting-out applications must be filed in respect of any proposed work at concessions.
- Following a closure of three months or more, plant and equipment and safety systems will be maintained and
inspected two weeks before reopening.
Article B.3 OFFICE, RETAIL OUTLET, WAREHOUSE AND WORKSHOP TENANTS
B.3.1 - Retail outlets
B.3.1 - Commerces et surfaces de vente
Les locataires de commerces ont les obligations suivantes :
- L’utilisation ou les démonstrations d’appareils nécessitant l’emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux,
sont interdits.
- Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les
contacts indirects et directs doit être assurée conformément aux dispositions de la norme NF C 15- 100.
- Les machines-outils, dont l’utilisation présente un risque particulier d’incendie, sont interdites.
- La distribution et l’exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable sont interdits.
- La présentation et le stockage des articles ou produits constituant des dangers particuliers d’incendie ou
d’explosion doivent être à l’abri de tout rayonnement calorifique (radiateurs, projecteurs, ...).
- Des dossiers d’aménagement doivent être déposés pour tous travaux envisagés dans les concessions.
- L’entretien et la vérification des installations techniques et de sécurité seront effectués 15 jours avant la
réouverture après une période d’inactivité de plus de trois mois.
Tenants of retail outlets must comply with the following obligations:
- The use of appliances running on solid, liquid or gas combustibles is prohibited.
- Where working electric appliances are being demonstrated for the purpose of sale, members of the public must
be protected against indirect and direct contact as set out by the provisions of the French NF C 15-100
standard.
- Machine tools constituting specific fire hazards are prohibited.
- Balloons inflated with inflammable gases may not be distributed or exhibited.
- Products or items constituting specific fire or explosive hazards may not be stored near heat emitting appliances
(radiators, projectors, etc.).
- Fitting-out applications must be filed in respect of any proposed work at concessions.
- Following a closure of three months or more, plant and equipment and safety systems will be maintained and
inspected two weeks before reopening.
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B.3.2 - Bureaux / Entrepôts / Ateliers
B.3.2 Office / retail outlet / Warehouse / Workshop tenants
Les locataires de bureaux, entrepôts et ateliers ont les obligations suivantes :
- Respecter le règlement intérieur annexé à la convention de location.
- Prendre connaissance des consignes de sécurité et les appliquer.
- Respecter les interdictions de fumer dans les locaux à risques d’incendie (archives, réserves, etc...).
- Exclure toute utilisation de flamme nue ou point chaud sans permis de feu déposé préalablement auprès du
responsable de sécurité de Paris Nord Villepinte.
- Interdiction de déposer et laisser séjourner des matières inflammables.
- Déposer des chiffons, cotons ou papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses dans des
récipients métalliques clos et étanches.
- Exclure toute utilisation d’installations électriques improvisées (ex : prises multiples).
- Exclure tout recouvrement des convecteurs électriques.
Tenants of offices, warehouses and workshops must comply with the following obligations:
- Observe all regulations set out in lease contracts.
- Recognise and apply all safety regulations.
- Observe smoking restrictions in special risk premises (archival rooms, storage areas, etc...)
- Naked flames or heating appliances using naked flames are prohibited without the prior presentation of a fire
permit to Paris Nord Villepinte's security officer.
- The storage of inflammable materials is prohibided.
- Cotton, cloths or papers doused in inflammable liquids and fatty matter must be stored in closed airtight metallic
containers.
- Improvised or amateur electrical installations are prohibited (e.g. multiple sockets).
- No items may be stored on top of convector heaters.
Les stockages des bouteilles de gaz propane ou butane ou de liquides inflammables sont interdits, les locaux
susceptibles d’être utilisés (ex : magasin) étant dépourvus de ventilation naturelle permanente.
Storage of cannisters containing propane, butane or inflammable liquids is prohibited owing to the fact that premises
are not fitted with permanent sources of natural ventilation.
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SAFETY REGULATIONS (February 2009)

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