1 Cahier de doléances du Tiers État de Vassogne (Marne) Procès

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Cahier de doléances du Tiers État de Vassogne (Marne)
Procès-verbal d'Assemblée de Vassogne.
Chapitre premier.
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Cejourd'hui, dimanche 1 mars, fin et issue de la messe, au son de la cloche et en la manière ordinaire et
accoutumée, l'assemblée tenant par nous, Jean-Claude Dénié, syndic, Charles-Antoine Boursigaux,
Jacques-Remy Lequeux et Jean-Pierre Lèvent, membres ; Pierre Hoyer, Charles Billiard et Louis-Marie
Gronier l'aîné, adjoint, et encore en présence de Jean-Remy Lequeux, Jean-Marie Thieffinne, François
Philippoteaux, Jean-Baptiste Dénié, Jean-Nicolas Pierdon, Jean-Etienne Lèvent, Jean-Baptiste Boursiganx,
Pierre Bouillon, Jean-Pierre Gronier et Louis-Marie Gronier le jeune, tous trouvés et composant ladite
assemblée, et Jean-Louis Joly, greffier de la susdite assemblée, tous présents et comparants soussignés.
Afin de satisfaire aux lettres de Sa Majesté et de celles de M. le Lieutenant général du bailliage de Châtillonsur-Marne, en date du 18 février 1789, à cet effet ; pour y parvenir, nous avons délibéré entre nous et, d'une
unanime voix, que nous avons choisi et choisissons pour députés de notre susdite communauté, les
personnes de Jean-Claude Dénié, notre syndic, et Jean-Pierre Lèvent, membre, pour être porteurs de nos
plaintes, doléances et suffrages vis-à-vis de qui il appartiendra, par eux susdits et soussignés.
Chapitre II.
1° La communauté de Vassogne est composée de (50 feux en y comprenant 10 veuves, dont la plupart sont
vignerons à autrui et ne travaillent que pour les bourgeois forains ;
2° Le terroir en terre est composé de 4 charrues à la roye, 1 qui fait, au total, 240 arpents, dont il en
appartient 181 arpents 1/2 tant au seigneur qu'aux bourgeois non taillables , et le reste, qui est de 58 arpents
1/2, appartiennent aux habitants dudit Vassogne ;
3° Pour les vignes : le terroir en vignes est composé de 50 arpents, dont il en appartient 30 arpents aux
bourgeois, seigneur, nobles et privilégiés aussi non taillables, et le reste, qui est de 20 arpents, appartient
aux habitants. Le peu de bien qui reste aux habitants est encore redevable de 500 livres de rentes, la plupart
non rachetables ;
4° Pour les prés, il y a 15 arpents, dont 8 arpents 1/2 appartiennent aux bourgeois, et le reste, qui est de 6
arpents 1/2, appartiennent aux habitants ;
5° Pour les bois, il y en a 5 arpents 12, dont il en appartient 5 arpents aux bourgeois, et le reste, qui est de
50 verges, appartient aux habitants ;
6° Il appartient à ladite communauté de Vassogne la quantité de 15 arpents d'usage, tant bons que mauvais.
Chapitre III.
Des plaintes, doléances et suffrages.
1° Le terroir de Vassogne est chargé, vers le seigneur, d'une chopine de vin par verge de vigne et pré
chènevière, et jardin, cour et maison ; d'une demi-chopine pour les terres et bois, à la réserve que la verge
du seigneur n'est pas si grande que celle du royaume ; que, pour 100 verges, il en faut pour 128, droit
qui se paie tous les ans, au seigneur, aux vendanges et vin à son choix ;
2° Sujette aux pressoirs banaux, qui sont aussi au seigneur, de façon que personne ne peut faire son vin à
sa volonté, et sujet au neuvième seau de vin, qui retourne au seigneur, et, de plus, sujet aux droits des
dîmes du vin que l'on donne au seigneur, et de plus, du droit de bourgeoisie, tous les ans, au jour de SaintMartin. De plus, une journée de corvée par chaque ménage, tous les ans, à Monseigneur le duc de Charost,
seigneur de Roucy ;
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3° De plus, les propriétaires, seigneur, bourgeois et forains possédant, sur le terroir dudit Vassogne, la
quantité de 181 arpents 12 de terre, 30 arpents de vignes, 8 arpents 1/2 de prés et 5 arpents de bois, et sont
tous exempts de taille, capitation et autres impositions ;
4° Les propriétaires habitants, possédant 58 arpents 1/2 de terre, 20 arpents de vignes, 6 arpents 1/2 de
prés et 50 verges de bois, rendent au Roi, pour les impôts des tailles, capitation et imposition, la somme de
2000 livres ;
5° De plus, la somme de 400 livres pour réparations des ponts et chaussées, qui ne sont réduits, la plupart,
que par les voitures des bourgeois, nobles et autres, qui sont exempts de payer les droits de susdite corvée ;
6° Le droit des dîmes, qui est de 6 gerbes pour cent qui appartiennent à M. le Curé, MM. les Religieux de
Cuissy, Mgr le duc de Charost, les dames D'Ormon et le chapitre de Laon, qui sont tous exempts des tailles
et autres impositions ;
7° Les habitants de Vassogne sont sujets aux réparations du presbytère, qui est en ruine et dont les
ouvrages sont actuellement en évidence, et aux réparations de moitié de l'église, sans que la paroisse ait
aucun denier de revenu ;
8° L'hiver a été si rude que les deux tiers des habitants n'ont vécu qu'avec grande peine, tant par le froid que
par la faim.
De plus, pour le bien de Sa Majesté, nous désirons que le Clergé et la Noblesse soient dans le cas de payer
taille et autres impositions, conformément à nous, attendu que le Clergé a tous les plus beaux et les
meilleurs biens et la Noblesse ;
9° De plus il serait à propos de révoquer les aides et le garde ambulant.
Fait double en notre chambre d'assemblée, le jour, mois et an susdits.