Annexe 2 - instances de gouvernance

Annexe 2
Rôle et composition des instances de gouvernance
du Grand Port Maritime et principales thématiques
abordées au cours de l’année 2012
Le Directoire
Le Directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion. A cet effet, il est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Grand Port Maritime.
Il composé de 3 membres.
Jean-Pierre CHALUS a été nommé Président du Directoire par décret du Président de la République,
en date du 1er février 2010.
Francis BERTRAND, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines,
Gérard ETIENNE, Directeur des Opérations,
ont été nommés le 28 mai 2010 par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Président du
Directoire.
Au cours de l'année 2012, le Directoire a tenu 40 séances. Il a délibéré sur de nombreux thèmes
dont :
Les engagements d'investissements (infrastructures, entretien et modernisation du patrimoine,
acquisition de terrains…).
Le management exécutif de l'établissement (suivi des recettes et des dépenses, gestion des
ressources humaines et financières, amélioration continue…).
La délivrance ou le renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire du domaine
portuaire (opérateurs de terminaux, industriels, logisticiens…).
L'adhésion à des organismes (Association des Utilisateurs de Transports de Fret, Agence de
Développement Durable de la Région Nazairienne, Association des Professionnels de la
Logistique, Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales…).
L'octroi de subventions (Association Internationale Ville Ports, Conseil de Bien-Être des Gens
de Mer, GIP Loire Estuaire, Festival Birdfair…).
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance arrête les orientations stratégiques du Grand Port Maritime et exerce le
contrôle permanent de sa gestion. Il est composé de 17 membres et présidé par Francis Bertolotti, élu
lors de la séance du 28 mai 2010.
Représentants de l'État :
Christian de LAVERNEE
Préfet de la Région des Pays de la Loire
ou Pierre STUSSI
Secrétaire Général de la Préfecture (désigné à titre permanent)
Bernard SCEMAMA
Représentant du Ministre chargé des ports maritimes
Hubert FERRY-WILCZEK
Représentant du Ministre chargé de l'environnement
Bernard PINEAU
Représentant du Ministre chargé du budget
(Désignation en cours du représentant de l'Agence des Participations de l'Etat)
Faits marquants 2012 et perspectives du port de Nantes Saint-Nazaire
Conférence de presse - 29 janvier 2013
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Représentants des collectivités territoriales :
Jacques AUXIETTE
Président du Conseil Régional des Pays de la Loire
Philippe GROSVALET
Président du Conseil Général de Loire-Atlantique
Patrick RIMBERT
Vice-président de Nantes Métropole
Joël BATTEUX
Président de Saint-Nazaire Agglomération
Représentants du personnel du Grand Port Maritime :
Albert LE BORGNE
Cadre
Bertrand HERRERO
Cadre
Jean-Louis DOLLO
Officier marin
Personnalités qualifiées :
Jean-Baptiste FEDIDE
Jean-Guy LE FLOCH
Jean-François GENDRON
Francis BERTOLOTTI
Pierre KLEIN
Directeur Général du groupe ALTéAD
Président Armor Développement
Président de la CCI Nantes Saint-Nazaire
Directeur Général des ateliers de construction ArcelorMittal
Ingénieur conseil
Personnes assistant avec voix consultative :
Jean-Pierre CHALUS
Président du Directoire
Francis BERTRAND
Membre du Directoire
Gérard ETIENNE
Membre du Directoire
Jean-Paul DEPECKER
Contrôleur Général
Patrick BOURVEN
Commissaire du Gouvernement Adjoint
David CHEVALIER
Secrétaire du Comité d'Entreprise
(Désignation en cours du Commissaire du Gouvernement)
Au cours de l'année 2012, le Conseil de Surveillance a tenu quatre séances, au cours desquelles il a
débattu ou délibéré sur les principaux thèmes suivants.
23 mars 2012
Contrat pluriannuel entre l'Etat et le Grand Port Maritime.
Implantation d'une filière de l'éolien offshore et mise en place d'un hub logistique.
22 juin 2012
Approbation des comptes 2011.
Révision du budget 2012.
Schéma spatial des sites portuaires aval de l'estuaire de la Loire.
Rapport annuel 2011 du Directoire sur la situation du Grand Port Maritime et l'avancement du
projet stratégique.
21 septembre 2012
Développement des installations portuaires de Montoir-de-Bretagne et de Saint-Nazaire.
Signature d'une convention avec la société Alstom.
Création d'un hub logistique dédié à l'éolien offshore à Saint-Nazaire.
Restitution des travaux du Conseil de Développement.
23 novembre 2012
Approbation du budget 2013.
Participation au capital de la société exploitante de l'autoroute de la mer entre Montoir et
Gijón.
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Le Conseil de Développement
Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs
groupements sont représentés au sein du Conseil de Développement. Il est consulté sur le projet
stratégique et sur la politique tarifaire du Grand Port Maritime. Il peut émettre des propositions et
demander que des questions soient inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil de
Surveillance. Le Conseil de Développement est composé de 30 membres. Il est présidé par JeanMichel Maillet, élu lors de la séance du 6 mars 2009.
Marcel LE ROUX
Ilyasse AKSIL
Pascal VIALARD
Johann FELTGEN
Benoît GASCHIGNARD
Frédéric PAVARD
Jean-Michel MAILLET
Président de l'Union Maritime Nantes Ports
Président de l'Union des Manutentionnaires et Opérateurs Portuaires
Président du Syndicat des Entreprises de Manutention Portuaire
Président du Syndicat des Agents Consignataires de Navires
Président des Pilotes de la Loire
Directeur de la raffinerie de Donges
Directeur du terminal méthanier de Montoir (désigné par
l'Association des Industriels Loire Estuaire - AILE)
(Désignation en cours de deux membres)
Pascal PONTAC
Frantz Carl GUERIN
Wilfried HERVE
Mécanicien conducteur d'engins, salarié du Grand Port Maritime
de Nantes Saint-Nazaire, représentant du Syndicat CGT
Docker, salarié MGA, représentant du Syndicat CGT
Docker, salarié Docks Services, représentant du Syndicat CGT
Représentants des collectivités territoriales (titulaire ou suppléant) :
Gilles BONTEMPS ou Jocelyn BUREAU
Conseil Régional des Pays de la Loire
Bernard DENIAUD ou René LEROUX
Conseil Général de Loire-Atlantique
Bernard CHESNEAU ou Gilles RETIERE
Nantes Métropole
Joël BATTEUX ou Michèle LEMAITRE
CARENE
Anne AUFFRET ou Sabine MAHE
CARENE
Christophe PRIOU ou Roger PARENT
Communauté d'agglomération Cap Atlantique
André KLEIN ou Bertrand HERRERO
Communauté de Communes Loire et Sillon
Bernard MOISIERE ou Joël GEFFROY
Communauté de Communes Cœur d'Estuaire
Yannick HAURY ou Michel BAHUREL
Communauté de Communes Sud Estuaire
Personnalités qualifiées :
Guy BOURLES
Estelle LEMOINE-MAULNY
Bernard GUILLEMOT
Jean-Pierre BEURIER
Jean-Yves PAUMIER
Philippe FAUVEDER
Xavier RHONE
Hubert de BOISREDON
(Désignation en cours d'un membre)
Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (44)
Association SOS Loire Vivante
Président de l'Association Bretagne Vivante
Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique –
Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes
Directeur de la société Atlanconsult
Président Fauveder et Cie (proposé par TLF Ouest)
Directeur Régional de Réseau Ferré de France
Président Directeur Général du groupe ARMOR
Personnes assistant de plein droit :
Le Préfet de la Région des Pays de la Loire ou son représentant
Le Préfet Maritime de l'Atlantique ou son représentant
Le Commissaire du Gouvernement
Le Commissaire du Gouvernement Adjoint
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Le Contrôleur Général
Le Président du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Les membres du Directoire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Observateurs permanents :
Nicolas JEGO
Jean-Paul MARTEL
Denis FLORENTY
Lionel MAHÉ
Docker (proposé par le syndicat CNTPA)
Président du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement
Directeur de la centrale EDF de Cordemais (désigné par AILE)
Transporteur routier (proposé par la FNTR)
Expert associé en fonction des travaux :
Patrice VERMEULEN
Directeur Interrégional de la Mer Nord Atlantique Manche-Ouest
En 2012, le Conseil de Développement s'est réuni quatre fois autour des thématiques suivantes.
02 mars 2012
Restitution des Assises de la Loire (Jean-Pierre Le Scornet, Région des Pays de la Loire).
Evolution du réseau routier national en région (Isabelle Vallade, DREAL Pays de la Loire).
Evénement artistique et culturel Estuaire 2012 (Jean Blaise, Le Voyage à Nantes).
11 mai 2012
Création d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire de la Loire à l'usine
élévatoire de Saint-Nazaire (Emmanuel Mary, Saint Nazaire Tourisme et Patrimoine).
Situation actuelle et perspectives du trafic conteneurisé (Paul Tourret, ISEMAR).
7 septembre 2012
Le trafic maritime de conteneurs (Stephan Snidjers, MSC).
Restitution des travaux du groupe "Compétitivité portuaire" sur la filière conteneurs (Hubert de
Boisredon).
Le remorquage portuaire (Denis Monserand, Boluda France).
16 novembre 2012
Restitution des travaux du groupe "Développement du transport fluvial" (Johann Feltgen).
Présentation de STX France (Laurent Castaing).
Présentation de Yara France (Thierry Loyer).
Composition et missions de l'Union Maritime Nantes Ports (Marcel Le Roux).
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