Conseil Municipal N° 1 du 25 janvier 2013 Délibération

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Conseil Municipal N° 1 du 25 janvier 2013
Délibération n° 9
MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT ET CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'USAGER PRESENTATION DU DISPOSITIF DE DETECTION DE LA FRAGILITE
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POLITIQUES DE SOLIDARITE -
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique municipale en direction des seniors et des personnes âgées, la ville
de Toulouse, en collaboration avec le Centre Communal d'Action Sociale, a décidé de mettre en place
un service de portage de repas à domicile dans une démarche globale de solidarité et de prévention de
la fragilité menée en collaboration avec le Gérontopôle de Toulouse.
Le portage de repas à domicile sera, dans une première phase expérimentale, mis en place dans
trois quartiers pilotes de la ville (Empalot, Saint Michel et Saint Agne). Cette phase expérimentale
permettra de confirmer le niveau de la demande, d’effectuer les ajustements en terme d’organisation et
de budget nécessaire au développement géographique du service à l’ensemble de la Ville. Ce service
proposera à une population âgée modeste, la possibilité d’accéder à une alimentation variée et
équilibrée, en promouvant les bonnes pratiques alimentaires. Le service de portage de repas
contribuera à retarder le processus de dépendance en favorisant le maintien à domicile des personnes
âgées et en retardant ainsi leur entrée en institution. Compte tenu de l'enjeu de prévention de la
fragilité d’une part et des compétences en matière de dépendance du Conseil Général d’autre part, les
bénéficiaires de ce service seront principalement des personnes âgées autonomes ou semi autonomes.
La mise en œuvre du service de portage de repas à domicile s’appuie sur une complémentarité
des interventions entre la Ville et son CCAS. La Ville procèdera, à l’issue d’un marché public, à la
désignation d’un prestataire chargé de la production et de la livraison des repas au domicile des
usagers. Elle assurera l’inscription, la facturation et l’encaissement des repas commandés par les
usagers. Les tarifs applicables seront modulés en fonction d’une part, de la prestation fournie (repas du
midi ou journée restauration) et d’autre part, du revenu des personnes. Le CCAS prendra en charge le
suivi individuel des bénéficiaires du portage de repas sous la forme d’un entretien au domicile qui
permettra d’évaluer les conditions de vie du demandeur et sa capacité à gérer les livraisons de repas.
Par ailleurs, un suivi de la personne sous la forme d’entretiens réguliers sera également proposé dans
un objectif de prévention.
A ce titre, un partenariat est engagé avec le Gérontopôle de Toulouse autour de la détection de
la fragilité et de la prévention de la dépendance à travers la réalisation d’un bilan médical individuel
centré sur l’autonomie et réalisé par le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Ce bilan sera
effectué sur prescription médicale et avec l’accord préalable de la personne âgée ayant opté pour le
portage de repas à domicile et qui aura bénéficié d’un premier repérage des signes d’alerte de la
fragilité. Le dispositif prévoit à l’issue du bilan, un projet de prévention médico-social personnalisé
contenant des préconisations en matière diététique, d’activité physique ou de stimulation cognitive
favorisant le lien social (accès à des activités culturelles, ateliers mémoire….). Les personnes âgées, si
elles le souhaitent, seront accompagnées dans la réalisation de leur programme personnalisé de
prévention.
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En conséquence et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer
de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve :
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la mise en place d’un service de portage de repas sur les quartiers Empalot, Saint Michel et
Saint Agne. Ce dispositif, mis en place en partenariat avec le Gérontopôle permettra aux
usagers, le souhaitant, de participer à un premier repérage des signes d’alerte de la fragilité
puis de bénéficier d’un bilan complet individuel réalisé par le Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse et d’un accompagnement dans la réalisation de leur programme personnalisé de
prévention
Le règlement de fonctionnement du service en annexe 1, dans lequel sont précisées le prix du
repas porté au domicile (repas du midi, repas midi et soir), les modalités d’inscription, de
réservation des repas portés au domicile, de facturation et d’encaissement ainsi que les
niveaux de tarification en fonction des ressources des intéressés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document en relation avec la présente
délibération et notamment le contrat de prestation de service joint en annexe 2 avec les usagers du
service de portage de repas à domicile,
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 29/01/2013
reçue à la Préfecture le 29/01/2013
publiée au RAA le Janvier 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Cécile RAMOS
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