Les autres aides diverses

Les autres aides diverses
Les autres aides diverses
Les autres aides diverses
D'autres aides existent distribuées par la Fondation du Patrimoine, le Conseil Régional
d'Aquitain, la DRAC, des collectivités locales...
1- La Fondation du Patrimoine
attribue une aide financière et technique sous diverses conditions pour certains travaux extérieurs
( exemple : charpente, enduit de façade, menuiseries ..)
Sont concernés les biens ruraux à restaurer appartenant à des propriétaires occupants ou
bailleurs.
( le cumul avec les aides de l'Anah est possible )
Déléguée départementale : Madame D. NEILL 05 58 44 34 48
 Site www.fondation-patrimoine.com
2- Le Conseil Régional d'Aquitaine
Les Eco-chèques :
Des éco-chèques logement sont mis en place par la région aquitaine en partenariat avec la
CAPEB et le FFB.
Ils concernent les travaux d'isolation et de ventilation pour les ménages modestes.
Seront éligibles les travaux d'isolation des parois opaques ( murs, toitures, combles ) et les
travaux de ventilation.
Sont concernées les personnes physiques propriétaires occupants d'une maison en aquitaine
qui est leur résidence principale et qui a été construite avant le 1er janvier 2000.
Le particulier doit prendre contact avec l'Espace Point Info Energie pour constituer le dossier de
demande d'éco-chèque. Les ressources du demandeur ne peuvent pas dépasser un plafond.
Exemple de montant d'éco-chéque pour des travaux d'isolation des parois opaques :
Combles ou toiture : 800 ?
Parois verticales donnant sur l'extérieur : 1600 ?
( bonus sur l'utilisation des matériaux " bio -sources ")
Exemple de montant d'éco-chèque pour des travaux de ventilation :
Export PDF d'eZ Publish
1 sur 4
VMC simple flux hygroréglables : 500 ?
( des conditions technique sont exigées pour ces différents travaux )
Contact : Point Info Energie
 tel 05 58 74 12 56
 [email protected]
 Permanence : du lundi au vendredi de 9 h à 12 et de 14 h à 16 H
3-La DRAC (Le service de la conservation régionale des monuments historiques)
Aides aux particuliers accordées pouvant aller de 5 % à 15 % des travaux suivant la nature de la
protection ( immeuble inscrit) et la qualité du monument et jusqu'à maximum 40 % ( immeubles
classés). Sont concernés les travaux d'entretien ( ex démoussage du toit ), de réparation
(nécessitant une autorisation de travaux ou un permis de construire ), d'investissement ( gros
travaux nécessitant un permis de construire).
DRAC AQUITAINE
Conservatoire Régional des Monuments Historiques
54 rue Magendie
33074 BORDEAUX CEDEX
Pour information : tél 05 57 95 01 83 ( bureau de la programmation )
 www.aquitaine.culture.gouv.fr
4- Les Aides des Collectivités Locales
a) La ville de Mont de Marsan :
 Les propriétaires de bâtiments situés dans un périmètre déterminé au centre de Mont
de Marsan peuvent bénéficier de subvention pour le ravalement des façades. L'aide est
plafonnée ( maximum 30 % de la dépense ) selon la nature des travaux ( intervention légère à
lourde )
Une nouvelle campagne a été votée par le conseil municipal en début d'année 2014 pour 4
ans .
Export PDF d'eZ Publish
2 sur 4
Contact : PACT des Landes : 05 58 90 90 51  ou au service urbanisme de la mairie 05 58
05 32 33.
b) L'agglomération du Marsan :
Les propriétaires occupants de logements anciens  peuvent, sous conditions de
ressources, à l'occasion de la réalisation de travaux d'économie d'énergie, de mise aux
normes, d'adaptation aux handicaps de l'âge et de la vie ..) bénéficier de subventions.
Les propriétaires bailleurs peuvent également percevoir des subventions notamment en
s'engageant à louer pour 9 ans avec un loyer maîtrisé.
Pour la commune de Mont de Marsan l'opération se déroulera jusqu'en 2016 pour les autres
communes de l'agglomération jusqu'en 2014.
D'autres finançeurs potentiels existent : ANAH, CAFIRSA, caisse de retraite, la ville de Mont de
Marsan, PROVICIS, Région Aquitaine,
Contact PACT des Landes : 05 58 90 90 51
Permanences mardi et mercredi
Maison des projets
place Charles de Gaulle
40000 MONT DE MARSAN
2ème mardi du mois ( spécifiquement économies d'énergie)
c) Les aides de l'Agence de l'eau :
Si un particulier souhaite savoir si une aide de l'agence de l'eau peut être accordée pour la mise
en conformité de son assainissement non collectif, il doit se rapprocher de son SPANC ( service
public d'assainissement non collectif ) pour l'instruction de son dossier ou de la mairie où il
réside. Une aide complémentaire de l'ANAH peut être accordée aux propriétaires occupant
dans le cadre de ce type de travaux.
d) L'exonération temporaire de la taxe foncière :
De manière facultative, sur délibération de la commune, et sous réserve de réaliser des
dépenses d' équipement donnant droit au crédit d'impôt développement durable ( logement
achevé avant le 1er janvier 1981 ). Le montant des travaux doit être supérieur à un certain
plafond.
Export PDF d'eZ Publish
3 sur 4
 On peut être exonéré du paiement de 50 à 100% de la taxe foncière pendant 5 ans à
compter de l'année suivant celle du paiement total des travaux.
5- Les incitations spécifiques en direction des bailleurs
a) la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie
b) le dispositif " DUFFLOT " pour certaines rénovations.
Réduction d'impôt de 18 % sur le revenu aide aux investissements locatifs. Cas d'acquisition de
logement avec certains travaux sous réserve du respect d'une performance énergétique.
Non
Export PDF d'eZ Publish
4 sur 4