Consultation du règlement - Interclubs Seniors "été" CHAPITRE 1

Consultation du règlement - Interclubs Seniors "été"
CHAPITRE 1 - CHAMPIONNATS INTERCLUBS
Sauf indication contraire, le vocable « joueurs » désigne aussi bien les joueurs que les
joueuses.
ARTICLE 1 Règles générales
A) Les Championnats Interclubs par Équipes sont ouverts aux clubs affiliés à la Ligue de
l'Essonne de Tennis, ayant des courts découverts de même nature en nombre suffisant.
Les divisions pré-nationales déterminent les qualifiés pour disputer les Championnats de
France.
B) Les épreuves des Championnats Interclubs par équipes se déroulent de la façon suivante :
1/ Pour chaque division, les clubs sont répartis en une ou plusieurs poules par les soins de la
Commission compétente.
2/ Pour la division pré-nationale, les clubs descendant du Championnat de France sont classés
avant les clubs se maintenant, ces derniers sont placés avant ceux qui proviennent de la 2e
division chez les Messieurs et de la 1ère division chez les femmes (sauf exceptions)
3/ Dans chaque poule les clubs qualifiés participent à des rencontres les opposant, une seule
fois, les uns aux autres et dont l'ensemble constitue la phase préliminaire de la division
considérée.
4/ A l'issue de cette phase préliminaire, un classement est établi désignant un club vainqueur
pour chaque poule, les clubs devant se renseigner auprès de la Ligue pour savoir s'ils sont
qualifiés pour la phase finale.
5/ Dans chaque division à poules multiples, la phase finale rassemble les clubs vainqueurs des
poules et se déroule par élimination directe. Son vainqueur est déclaré Champion de l'Essonne
de la division considérée.
C) 1/ Dans les rencontres comprenant cinq simples et deux doubles, chaque équipe marque un
point par partie gagnée et, si une équipe gagne les 2 doubles, elle marque 1 point
supplémentaire.
Dans toutes les autres rencontres, chaque équipe marque un point par partie gagnée.
2/ L'équipe comptant le plus grand nombre de points est déclarée vainqueur.
En cas d'égalité de points :
- lors d'une phase se déroulant par poules, la rencontre se solde par un résultat nul.
- lors d'une phase disputée par élimination directe, est déclarée vainqueur l'équipe qui a gagné
le plus grand nombre de sets ou, en cas de nouvelle égalité, celle qui a gagné le plus grand
nombre de simples.
D) 1/ Après le déroulement d'une phase organisée par poules, la Commission compétente
procède au classement en attribuant :
a- Dans les rencontres comportant 5 simples et 2 doubles ainsi que pour les interclubs Jeunes :
•-
3 points à l'équipe ayant gagné la rencontre ;
•-
2 points à l'équipe dont la rencontre s'est soldée par un résultat nul ;
•-
1 point à l'équipe ayant perdu une rencontre ;
•0 point à l'équipe ayant été disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge-arbitre
ou de la Commission compétente ;
•-
moins 2 points à l'équipe forfait.
b- Dans toutes les autres rencontres
•-
2 points à l'équipe ayant gagné la rencontre ;
•-
1 point à l'équipe ayant perdu une rencontre ;
•0 point à l'équipe ayant été disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge-arbitre
ou de la Commission compétente ;
•-
moins 1 point à l'équipe forfait.
2/ En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, leur classement est établi en
tenant compte, à l'occasion de toutes les rencontres de la poule :
a) Interclubs seniors
•-
de la différence du nombre de points gagnés et perdus par chacune d'elles ;
•puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et
perdues par chacune d'elles ;
•puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus
par chacune d'elles.
b) Interclubs Jeunes
•-
de la différence du nombre de parties gagnées et perdues par chacune d'elles ;
•-
de la différence du nombre de manches gagnées et perdues par chacune d'elles ;
•-
de la différence du nombre de jeux gagnés et perdus par chacune d'elles ;
Lors des phases finales jeunes, est déclarée vainqueur l'équipe qui a gagné le plus grand
nombre de parties, sauf cas particuliers prévus au § dédié aux interclubs Jeunes.
3/ A toute rencontre de la poule ayant donné lieu à un forfait, une disqualification ou une
inversion de résultat est affecté le score forfaitaire de :
•5 à 0 (8 manches à 0, 25 jeux à 0) dans les Championnats où 8 points sont en jeu lors
de chaque rencontre ;
•4 à 0 (6 manches à 0, 20 jeux à 0) dans les Championnats où 7 points sont en jeu lors
de chaque rencontre ;
•3 à 0 (5 manches à 0, 15 jeux à 0) dans les Championnats où 5 points sont en jeu lors
de chaque rencontre ;
•2 à 0 (3 manches à 0, 10 jeux à 0) dans les Championnats où 3 points sont en jeu lors
de chaque rencontre ;
•6/0 ;
En cas de forfait ou de disqualification avant le début d'une partie, le score est de 6/0 -
•En cas d'abandon ou de disqualification en cours de partie, le score attribué à celle-ci
est donné par l'attribution au vainqueur de tous les jeux restant à disputer au moment de
l'abandon ou de la disqualification ;
•Lorsque les équipes à égalité n'ont pu être départagées par les méthodes successives
décrites à l'alinéa 2 ci-dessus, ces mêmes méthodes successives doivent être appliquées aux
seuls résultats des rencontres les ayant opposés, avant un éventuel recours au tirage au sort.
4/ Lorsque la division pré-nationale comporte des équipes secondes et, sauf exception définie
à l'article 1 D § 5, il est établi deux classements :
•l'un ne prend pas en compte les résultats des rencontres auxquelles ont participé ces
équipes secondes, et détermine les qualifiés pour une phase terminale dont le vainqueur
accèdera au Championnat de France ;
•l'autre détermine le maintien dans la division concernée et (s'il y a lieu) l'équipe
qualifiée pour la phase finale attribuant le titre de Champion de l'Essonne. Il prend en compte
les résultats de toutes les rencontres de la poule ;
•-
si les deux classements sont identiques, une seule phase terminale sera disputée.
5/ La disposition précédente ne s'applique pas aux clubs évoluant en Division Nationale 1 A
ou 1 B dont une deuxième équipe peut accéder au Championnat de France Interclubs et doit
donc être classée avec les équipes premières des autres clubs.
6/ La Commission compétente procède au remplacement de l'équipe qui ne s'est pas engagée
ou dont l'engagement a été refusé, en se basant sur les résultats de l'année précédente. En cas
de vacance pour toute autre raison, la Commission désigne de la même façon les équipes
appelées à pourvoir les poules incomplètes.
7/ En cas de forfait d'une équipe, dont elle a connaissance au plus tard un mois avant le début
du championnat, la Commission peut modifier le calendrier ou la composition de la poule
dans lequel cette équipe figurait, si elle le juge utile à l'équilibre et à la bonne organisation de
la compétition.
8/ Lorsque, dans des cas exceptionnels, elle juge que l'application des scores forfaitaires
indiqués ci-dessus fausserait injustement le classement d'une poule, la Commission
compétente peut décider de les modifier, ou encore d'établir un double classement, comme
indiqué § 4 en traitant le club forfait ou disqualifié comme une équipe réserve.
ARTICLE 2 FORFAIT
A) L'équipe déclarant forfait lors d'une rencontre de la phase finale ou d'une phase unique
perd sa qualification à la montée et est remplacée par l'équipe classée seconde de sa poule.
B) Toute équipe déclarant deux fois forfait lors d'une phase préliminaire ou d'une phase
unique sera déclarée forfait général ; les résultats des rencontres disputées par cette équipe
seront annulés. En cas de nouvel engagement, cette équipe sera replacée dans la dernière
division de sa catégorie.
ARTICLE 3 QUALIFICATIONS
La qualification des joueurs pour toutes les épreuves par équipe doit se faire 1 mois avant le
début de l'épreuve.
Pour les équipes disputant le Championnat de France, le délai de qualification est fixé à 10
semaines avant le début de l'épreuve.
La qualification d'un joueur pour un club l'autorise à participer, pour ce club, à une ou
plusieurs épreuves par équipes homologuées, sous réserve du respect des formalités et détails
prévus aux paragraphe 4 et 5 ci-après.
1/ Règles générales de qualification
Un joueur est qualifié pour un club s'il est licencié dans ce club et s'il satisfait aux conditions
suivantes :
a) il ne doit pas avoir, au cours de l'année sportive pour laquelle sa qualification est
demandée, participé à une épreuve par équipes homologuée pour un autre club ;
b) s'il a, au cours de l'année sportive précédente, participé à une épreuve par équipes
homologuées pour un autre club, il doit avoir obtenu de ce dernier l'autorisation de le quitter ;
c) si sa qualification est demandée en cours d'année sportive, alors qu'il est déjà qualifié pour
un autre club, il doit avoir obtenu de ce dernier l'autorisation de le quitter ;
d) si, breveté d'État, il a une activité d'enseignant de tennis, et s'il n'était pas qualifié pour ce
club l'année précédente, sa qualification doit avoir été validée par la Commission Sportive (de
la ligue du club pour lequel sa qualification est demandée).
e) en aucun cas un joueur détenteur d'un niveau de classement présumé ne peut prendre
part à une épreuve par équipes.
2/ Cas particulier des joueurs dits nouvellement qualifiés
Parmi les joueurs qualifiés pour un club, certains ont le statut de « nouvellement qualifié ».
A) Un joueur, satisfaisant aux conditions prévues au paragraphe 1, est qualifié pour un club
sans avoir le statut de « nouvellement qualifié », pour ce club, dans les cas ci-après :
a) s'il était déjà qualifié pour ce club l'année sportive précédente, sous réserve, s'il avait alors
le statut de « nouvellement qualifié », qu'il ait disputé au moins une rencontre par équipes
pour ce club ;
b) s'il était licencié dans ce club chacune des trois années sportives précédentes ;
c) s'il a, au cours des trois années sportives précédentes, participé pour ce club à une épreuve
par équipes homologuée, sans avoir, par la suite, participé à une épreuve par équipes
homologuée pour un autre club ;
d) s'il était Non Classé ou classé en Quatrième Série au dernier jour de l'année sportive
précédente, ou s'il l'est au moment où sa qualification est demandée.
B) A défaut de se trouver dans l'un de ces quatre cas, et sauf dérogation accordée par la
Commission compétente, le joueur a le statut de « nouvellement qualifié » (par opposition à
celui de « qualifié », au sens de l'alinéa 1 ci-dessus).
C) Par exception aux règles ci-dessus, dans le cas d'une fusion entre deux ou plusieurs clubs,
conforme aux dispositions des Règlements Administratifs, les joueurs qualifiés pour chacun
des clubs ayant fusionné le sont pour le nouveau club résultant de la fusion, et n'y sont pas
considérés comme nouvellement qualifiés.
3/ Exceptions aux règles générales
A )Un joueur licencié dans un club peut, bien que ne satisfaisant pas aux conditions de
qualification énoncées au paragraphe 1, être qualifié pour ce club à titre dérogatoire, sur
décision de la Commission compétente.
B) La Commission compétente en matière de qualification peut être saisie, conformément aux
dispositions des Règlements Administratifs :
•par le club qui la demande, en cas de refus d'autorisation du club quitté ou dans des
situations particulières, notamment en cas de demande hors délais ;
•par une ligue ou par la Fédération, si elle souhaite s'opposer à la qualification. La
Commission doit alors être saisie dans le mois suivant la notification de la qualification.
C) L'autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue au paragraphe 1, n'est pas
requise dans le cas d'un joueur ayant évolué, l'année sportive précédente, en Division
Nationale 1A des Championnats de France Interclubs Seniors.
D) L'autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue au paragraphe 1, n'est pas
requise dans le cas d'un joueur Non Classé ou classé en Quatrième Série ; elle ne l'est pas non
plus si la qualification est demandée, pour l'année sportive en cours, pour un joueur qui était
Non Classé ou classé en Quatrième Série au dernier jour de l'année sportive précédente.
E) Saisie par la ligue dans le cas prévu au paragraphe 1, la Commission Sportive peut
accorder la qualification du joueur, soit avec effet immédiat, soit dans le délai d'une ou deux
années sportives.
F) Un joueur peut avoir le statut de « qualifié à titre provisoire » pour un club, sans être
qualifié pour ce club au sens du paragraphe 1, dans les conditions ci-après :
•1.
Un joueur membre d'un Pôle France peut, avec l'accord de son club, obtenir sa
qualification à titre provisoire, pour tout ou partie de l'année sportive, pour un club proche de
ce Pôle, tout en restant licencié dans son club.
•2.
Un joueur licencié dans un club d'un Département ou Territoire d'Outre-Mer peut,
avec l'accord de son club et de sa ligue, obtenir sa qualification à titre provisoire, pour tout ou
partie de l'année sportive, pour un club métropolitain, tout en restant licencié dans son club.
•3.
Une qualification provisoire peut éventuellement être accordée par la Commission
compétente de la Ligue pour une épreuve régionale déterminée non qualificative pour un
Championnat de France si le club d'origine ne dispose pas de l'effectif nécessaire pour
engager une équipe dans cette catégorie.
•4.
La qualification à titre provisoire d'un joueur pour un club ne remet pas en cause sa
qualification pour le club où il est licencié, au cours de la même année sportive et pour des
épreuves différentes.
•5.
A l'issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un autre club, le joueur
est qualifié pour son club, sous réserve d'y être licencié, sans être considéré comme
nouvellement qualifié.
•6.
Si, à l'issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un club, le joueur
souhaite être qualifié pour ce club, il ne pourra l'être qu'à titre de joueur nouvellement
qualifié, sous réserve de satisfaire aux conditions indiquées au paragraphe 1. Pour
l'application de ce dernier, la période de sa qualification à titre provisoire est neutralisée.
•7.
Une qualification à titre provisoire peut être accordée plusieurs fois, dans des années
sportives consécutives ou non.
4/ Formalités
A) S'il n'est pas déjà licencié pour l'année sportive au titre de laquelle sa qualification est
demandée, le joueur doit vérifier l'exactitude des renseignements portés sur sa licence
provisoire et la signer. Le club doit alors adresser à la ligue les volets 3 et 4 de sa licence
provisoire, ainsi que toute pièce justifiant de sa qualification pour ce club.
En cas de changement de club, il doit fournir un certificat de changement de club dûment
complété et signé.
B) S'il est déjà licencié pour l'année sportive au titre de laquelle sa qualification est demandée,
le joueur doit signer le certificat de demande de changement de club. Le club doit alors
adresser à la ligue ce certificat, ainsi qu'une photocopie de sa licence de l'année sportive en
cours, et toute pièce justifiant de sa qualification pour ce club.
C) A toute demande de qualification à titre provisoire ou dérogatoire doivent être jointes
toutes les pièces justifiant la demande.
D) Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe 1, l'autorisation du club quitté est
requise, elle doit être portée, avec la signature du Président du club quitté, sur le certificat de
changement de club -ou, à défaut, sur papier libre.
L'absence d'autorisation équivaut à un refus.
En cas de situation exceptionnellement n'ayant pas permis d'obtenir l'autorisation dans les
délais requis, un exposé des motifs doit être joint.
5/ Délais
A) Lorsque la qualification d'un joueur requiert l'autorisation du club quitté, comme indiqué
au paragraphe 1b, la demande doit être adressée à la ligue au plus tard le 30 septembre, par le
club pour lequel elle est demandée.
Le club dispose ensuite d'un mois pour fournir à la ligue toutes les pièces du dossier.
B) Dans tous les autres cas, le club doit adresser sa demande à la Commission compétente en
en précisant bien l'objet, au plus tard un mois avant le début de l'épreuve pour laquelle la
qualification est demandée. Le club doit alors fournir à la Commission toutes les pièces du
dossier 4 semaines au plus tard avant le début de l'épreuve.
C) La Commission compétente peut déroger à la date limite du 30 septembre, en cas de
changement de domicile postérieur à cette date, et accorder la qualification du joueur pour un
club proche de son nouveau domicile, sous réserve toutefois du respect des dispositions de
l'alinéa B ci-dessus.
Il en va de même dans le cas d'un joueur dont le club a été dissous ou radié postérieurement à
la date du 30 septembre.
ARTICLE 4 PARTICIPATION AUX éPREUVES
A) Dans toutes les épreuves, la participation de joueurs nouvellement qualifiés et qualifiés à
titre provisoire est limitée, lors de chaque rencontre, à :
- un joueur nouvellement qualifié ou qualifié à titre provisoire si la rencontre comprend trois
parties de simple ou moins ;
- deux joueurs nouvellement qualifiés, ou un joueur nouvellement qualifié et un joueur
qualifié à titre provisoire, si la rencontre comprend quatre parties de simple ou plus.
B) Un joueur non qualifié pour un club au début d'une épreuve par équipes homologuée ne
peut en aucun cas participer ensuite à cette épreuve.
C) La participation d'un joueur à une épreuve par équipes à l'étranger ne remet pas en cause sa
qualification pour son club affilié à la F.F.T., mais s'il refuse de participer à une rencontre
avec son club français pour cause de participation à une rencontre pour un club étranger, il est
passible de sanctions.
D) Si les tableaux d'une épreuve, phase finale exclue, sont constitués en considération de la
pesée des compositions prévisionnelles des équipes, la participation à cette épreuve est
interdite à tout joueur d'un classement supérieur à celui du dernier joueur effectivement pris
en compte lors de la pesée de l'équipe de son club.
ARTICLE 5 JOUEURS ETRANGERS
1/ Joueurs étrangers ressortissants de l'Union Européenne ou assimilés
A) Les règles de qualification et de participation aux épreuves par équipes
homologuées, énoncées aux articles 3 et 4 ci-dessus, s'appliquent indifféremment aux
joueurs de nationalité française et aux joueurs étrangers ressortissants des pays
suivants :
- les 16 pays membres de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Portugal, Royaume Uni, Suède,
- Les 3 pays de l'Espace Economique Européen : Islande, Norvège, Lichtenstein,
- la Confédération helvétique,
- les Principautés d'Andorre et de Monaco.
B) La Commission compétente peut toutefois refuser la qualification d'un joueur, notamment
si, faute d'information suffisante, il n'est pas possible de lui attribuer, avant le début de
l'épreuve, une assimilation assez précise au classement ( cf. .
2/ Joueurs ressortissants des pays non cités à l'article 5/ 1A
•A) Les règles de qualification et de participation aux compétitions par équipes
homologuées s'appliquent indifféremment aux joueurs de nationalité française et aux
joueurs ressortissants des pays suivants :
•8 pays ont intégrés l'Union Européenne le 1er mai 2004 : République tchèque,
Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie, et Slovaquie,
•Pays ayant signé des accords de coopération avec l'UE : Russie, Ukraine,
Moldavie, Kazakhstan, Kirghizistan, Biélorussie, Géorgie, Arménie, l'Azerbaïdjan,
l'Ouzbékistan, Tunisie, Algérie, Maroc,
•-
Pays ayant signé des accords d'association avec l'UE : Bulgarie, Roumanie,
•77 pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique qui ont signé les accords de
Cotonou en vigueur en France depuis le 1er avril 2003.
Sous réserve pour leur club de fournir à la commission compétente les autorisations
légales de séjour et de travail accordées par l'administration française.
La commission compétente peut toutefois refuser la qualification d'un joueur,
notamment si, faute d'information suffisante, il n'est pas possible de lui attribuer, avant
le début de la compétition, une assimilation assez précise au classement (cf l'article 3C
relatif au niveau présumé).
3/ Joueurs étrangers non ressortissants de l'Union Européenne ou non assimilés
A) Les conditions de qualification applicables aux joueurs de nationalité française le sont
aussi aux joueurs étrangers non ressortissants de l'Union Européenne, qui, sauf dérogation de
la Commission compétente, doivent, en outre, tous les ans :
- Fournir la justification de leur situation régulière en France, sur le plan des autorisations de
séjour.
- S'ils n'ont pas, antérieurement, obtenu leur qualification, avoir disputé les épreuves de
simple de 10 tournois homologués, en France, au cours de l'année sportive précédente (les
tournois donnant des points pour les classements internationaux A.T.P. et W.T.A. ne sont pas
pris en considération pour l'application de cette règle). Cette disposition ne s'applique pas aux
joueurs demandant leur qualification pour jouer en Division Nationale 1A des Championnats
de France interclubs Seniors.
- S'ils sont classés en Première Série, en Promotion ou à un échelon négatif, et s'ils ne
bénéficient pas du statut officiel de réfugié, présenter une autorisation de leur propre
Fédération de participer à l'épreuve pour laquelle ils demandent leur qualification.
- Obtenir de la Commission compétente un numéro de répertoire porté sur leur licence et
justifiant de leur qualification.
B) Sauf dérogation accordée par la Commission compétente, la participation des joueurs
étrangers non ressortissants de l'Union Européenne est limitée à un par équipe et par
rencontre.
C) La réserve de l'article 5, § 1, alinéa B, vaut également pour les joueurs étrangers non
ressortissants de l'Union Européenne.
ARTICLE 6 ENGAGEMENTS
A) Le club doit adresser à la Ligue un formulaire d'engagement dans les délais fixés par la
Commission compétente.
B) Il ne peut être engagé dans les Championnats de France, ou Fédéraux Interclubs, visés à
l'article 80 des Règlements Sportifs Fédéraux, qu'une équipe masculine et féminine par club.
Toutefois, une deuxième équipe des clubs évoluant en Division Nationale 1A ou 1B
masculine (respectivement féminine) des Championnats de France interclubs seniors peut
évoluer dans les Championnats de France interclubs seniors masculins (respectivement
féminins) ou tenter, dans la division pré-nationale de son Championnat Régional d'y accéder.
C) Lorsqu'un club aligne deux équipes en Championnat de France Interclubs Seniors
masculins ou féminins :
- son équipe 2 ne peut évoluer qu'en Divisions Nationales 4, 3 ou 2, et dans une division
inférieure à celle dans laquelle évolue son équipe première ;
- la descente en Division Nationale 3 de son équipe première entraîne la descente de son
équipe 2 en Championnat Régional.
D) Les clubs engageant des équipes dans les Championnats, doivent posséder parmi leurs
licenciés un nombre de Juges-Arbitres correspondant au nombre d'équipes seniors engagées
ou à défaut présenter autant de candidats au stage de formation de Juge-Arbitre.
E) Si un club antérieurement affilié dans une autre Ligue vient s'affilier à la Ligue de
l'Essonne, ses équipes représentatives sont reclassées dans les différentes divisions en tenant
compte du classement obtenu à l'issue de la précédente saison.
F) Dans le cas d'un club alignant deux équipes masculines ou deux équipes féminines en
Championnats de France Interclubs Seniors ou en Championnat de Ligue qualificatif au
Championnat de France Interclubs Seniors :
Le Club doit communiquer à sa Ligue, au plus tard 10 semaines avant le début du
Championnat auquel doit participer son équipe réserve, la liste des cinq joueurs du club les
mieux classés en simple, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur, d'être
alignés simultanément en équipe première.
L'équipe 2 ne pourra aligner aucun de ces cinq joueurs, ni aucun autre joueur d'un classement
supérieur à celui du moins bien classé de ces cinq.
Une dérogation peut toutefois être accordée, dans l'esprit du règlement, par la Commission
des Épreuves par Équipes compétente, lorsque les deux équipes du club jouent à des périodes
différentes, dans le cas d'un joueur dont le classement a changé dans l'intervalle.
G) Dispositions particulières aux clubs ayant une équipe en division pré-nationale.
Les clubs participants au Championnat de division pré-nationale qualificatif pour l'accession
au Championnat de France Masculin (4 divisions) et féminin (3 divisions) doivent :
1/ prendre part aux Championnats de Ligue qualificatifs pour le championnat de France 15/16
ans Garçons pour les hommes et 15/16 ans Filles pour les femmes ;
2/ mettre à la disposition de la Ligue un JAE ;
3/ indiquer le nombre et la nature de la surface des courts qu'ils mettront à la disposition du
Juge-Arbitre pour la rencontre, ainsi que, éventuellement la nature des courts couverts à
utiliser en cas de pluie ;
4/ la marque et la référence des balles.
H) Tout club redevable d'amende à la date limite de l'engagement d'équipe pourra se voir
refuser les dits engagements dans l'épreuve concernée.
ARTICLE 7 DEVOIRS DU CLUB ORGANISATEUR
A) Le club qui reçoit doit présenter un Juge-Arbitre, fournir trois balles neuves par partie de
simple qui pourront éventuellement servir pour les doubles, et une feuille de résultats.
B) Lorsque le club qui reçoit ne peut pas présenter de Juge-Arbitre et si l'équipe visiteuse en
présente un celui-ci doit alors diriger la rencontre.
C) Si une rencontre se déroule sans Juge-Arbitre, le club qui reçoit sera présumé fautif en cas
de conflit entre les deux équipes. Toutes les réclamations devront être consignées sur la feuille
de résultats ou formulées par lettre recommandée sous 48 heures.
D) Le Juge-Arbitre ne peut être ni le capitaine ni un joueur d'une des équipes en présence.
E) Le club qui reçoit a l'obligation de faire arbitrer toutes les parties. En cas de litiges
survenant à cause de l'absence d'arbitre, les faits doivent être consignés sur la feuille de
résultats.
F) Le Juge-Arbitre utilisera en priorité les arbitres officiels présents ; lorsque le club visiteur
présente des arbitres, la règle de la parité peut être appliquée à la discrétion du Juge-Arbitre.
G) Le club doit mettre à disposition du Juge-Arbitre le nombre de courts nécessaires pour que
la rencontre puisse se terminer dans la journée (2 courts minimum).
H) Les rencontres interclubs ont lieu sur le terrain désigné par la Commission compétente aux
jours et heures suivants :
- Championnats seniors Dames : samedi 14 heures,
- Championnats seniors Messieurs : dimanche 8 heures,
- 35 ans : Dames et Messieurs : dimanche entre 9 et 18 heures,
- 45 et 55 Dames : pré national, le dimanche entre 8 et 18 heures, les autres divisions le
samedi à 14 heures
- 45 et 55 Messieurs : pré national, le dimanche entre 8 et 18 heures, les autres divisions le
samedi à 8 heures.
I) Les rencontres peuvent, par accord des responsables des deux équipes, être disputées en un
autre lieu ou à une autre heure que fixés ci-dessus.
J) Si par suite d'intempéries, le club n'a pu mettre à la disposition du Juge-Arbitre des courts
couverts, la rencontre sera reportée sur des terrains et désignés par la Commission compétente
et à une date qui pourra être un samedi ou un jour de semaine chômé.
ARTICLE 8 COMPOSITION DES EQUIPES
A) Les rencontres Seniors masculines comportent 5 parties de simple et 2 de double.
B) Les rencontres Seniors féminines 2ème, 3ème et 4ème division comportent 4 parties de simple
et 1 de double. Toutefois, les rencontres disputées en division pré-nationales pour l'accession
au Championnat de France 3e division et celle de 1ère division comportent 5 parties de simple
et 2 de double.
C) Rencontres 35 ans : voir chapitre II.
D) Les rencontres 45 ans et +, comportent 2 parties de simple et 1 de double jouées par 4
joueurs différents. Les rencontres auront lieu dans l'ordre suivant : simple n° 2, double et
simple n° 1.
E) Interclubs « Jeunes » : voir § spécifique dédié au sujet.
F) Pour chaque rencontre comptant au titre d'une même journée de Championnat définie par
le calendrier, le joueur le mieux classé d'une équipe inférieure ne peut avoir un classement de
simple supérieur à celui de l'avant-dernier joueur de la liste de joueurs de simple et de double
de l'équipe immédiatement supérieure (1). Cette disposition reste valable en cas de report de
rencontre.
G) 1/ Tout joueur ayant participé à deux rencontres en simple ou en double dans une équipe
Senior et 35 ans et +, ne peut plus participer aux rencontres ultérieures disputées par une
équipe inférieure.
2/ Lorsqu'une équipe est exempte d'une rencontre de Championnat, ou fait l'objet d'un report,
son club doit envoyer dans les trois jours une feuille de résultats comportant les noms des
joueuses ou des joueurs de simple qui auraient joué la rencontre dans le cadre d'un calendrier
complet. L'article 8 § F et § G-1 s'applique à ces joueuses et ces joueurs.
3/ Ces dispositions sont applicables au Championnat de jeunes et à tous les joueurs d'un
même club, qu'ils disputent les épreuves du Championnat de France ou celles du
Championnat de Ligue.
H) Lorsqu'un club a plusieurs équipes engagées dans une même division, l'équipe supérieure
est celle désignée au calendrier par la Commission compétente.
I) Lorsqu'un club a engagé plusieurs équipes dans une même épreuve il doit, par priorité, faire
disputer les rencontres prévues au calendrier par l'équipe se trouvant dans la division la plus
élevée, au besoin en faisant appel aux joueurs de l'équipe immédiatement inférieure. Toute
infraction à cette règle sera pénalisée par la perte des rencontres disputées le même jour par
les équipes inférieures du club. Toutefois la Commission compétente pourra annuler cette
pénalisation lorsque le club justifiera d'un cas de force majeure.
J) 1/ Lorsque deux équipes d'un même club jouent le même week-end, un même joueur ne
peut jouer dans les deux équipes ; il en va de même lorsque ces deux équipes auraient dû
jouer le même week-end et qu'une rencontre a été avancée ou reportée.
2/ Un joueur ne peut, sauf report autorisé de rencontre, participer à deux rencontres de
Championnat de France ou de Ligue, au cours du même week-end.
K) Un joueur titulaire d'une licence jeune ne peut participer qu'à une rencontre au titre de la
même journée de Championnat de Jeunes.
De plus, lorsque, dans le respect des règles du sur-classement, il aura participé à deux
rencontres (Championnat d'Été ou Championnat d'hiver) dans une catégorie d'âge de son
choix, il n'aura plus la possibilité de jouer dans une catégorie d'âge inférieure.
L) Un joueur titulaire d'une licence 35 ans et + peut, au cours du même week-end, participer à
une rencontre 35 ans et +, et à une rencontre senior, à la condition que ces deux rencontres ne
soient pas disputées le même jour.
M) Tout joueur 35 ans et + peut faire partie d'une équipe 35 ans et +, d'une catégorie d'âge
égale ou inférieure à la sienne. Toutefois, il ne peut, dans la même année sportive, disputer les
championnats 35 ans et + que dans une seule catégorie d'âge.
(1) Exemple : Équipe 1 : 4/6 - 4/6 - 15 - 15/2 - 15/3 + un joueur de double à 15/4 figurant sur
la feuille de match. Le meilleur joueur (en simple ou en double) de l'équipe 2 doit au plus être
classé à 15/3.
ARTICLE 9 DEROULEMENT DES RENCONTRES
A) Le calendrier arrêté par la Commission compétente est impératif. Toutefois, si pour des
raisons exceptionnelles, autres qu'intempéries une rencontre doit être disputée à une autre
date que celle prévue au calendrier, il incombe :
a) au responsable de l'équipe qui reçoit d'en demander l'autorisation au Président de la
Commission compétente 8 jours avant la date prévue au calendrier ;
b) à chacun des responsables, d'adresser à la Ligue, dans les 24 heures de la date prévue au
calendrier, une feuille de résultats (ou demande de report de rencontre) mentionnant la date et
le lieu prévus pour la nouvelle rencontre. La demande de report doit être exceptionnelle et ne
doit être motivée en aucun cas par l'absence de joueuses ou de joueurs.
N.B. Il est toujours préférable d'avancer une rencontre plutôt que de la reporter à une date
ultérieure.
B) Les rencontres à domicile de Championnat de France ont priorité sur les rencontres de
Championnat de Ligue. De même pour les Championnats de Ligue, priorité est donnée à
l'équipe de division supérieure. La Commission compétente fixera à la demande du club
concerné, la date des rencontres du Championnat de Ligue qui ne pourraient se dérouler à la
date initialement prévue.
C) 1/ Les joueurs de simples et les paires de doubles sont désignés pour chaque rencontre par
ordre de force en se basant sur le classement officiel de la Fédération.
2/ Les équipes de double sont désignées par ordre de force résultant de l'addition des points
correspondant aux classements de double des deux joueurs qui la composent.
Ces points sont attribués selon le barème suivant :
Clt Promo
- 30 - 15 - 4/6
- 2/6 0
1/6
2/6
3/6
4/6
5/6
15
Pts
-4
-1
+1
+2
+3
+4
+5
+6
-5
-3
-2
0
Clt
15/1
15/2
15/3
15/4
15/5
30
30/1
30/2
30/3
30/4
30/5
NC
Pts
+7
+8
+9
+ 10
+ 11 + 12
+ 13
+ 14
+ 15
+ 16
+ 17
+ 18
En cas d'égalité de points, l'ordre des équipes est indifférent. Cependant, les équipes
comprenant un NC sont placées après les équipes composées de 2 classés.
3/ Dans une équipe, les joueurs de double peuvent être différents des joueurs de simple, et le
classement d'un joueur de double n'ayant pas joué en simple peut être supérieur à celui d'un
joueur ayant participé aux simples. Les joueurs de simple peuvent participer aux doubles, sauf
dans le cas des 35 ans et +.
4/ Dans le cas où les équipes de double n'auraient pas été formées avant le commencement de
la rencontre, il appartient au Juge-Arbitre, à l'issue des simples, de faire préciser leur
composition exacte et de le consigner sur la feuille de résultats : à partir de ce moment aucun
changement n'est possible.
D) 1/ Toute équipe incomplète à l'heure prévue pour le début de la rencontre perd cette
rencontre par disqualification ; les dispositions du Code Fédéral de Conduite relatives aux
retards de cinq et dix minutes ne s'appliquent qu'aux joueurs d'une équipe complète à l'heure
prévue mais dont un ou plusieurs joueurs ne sont pas présents à l'appel de leur partie. Est
considérée comme équipe incomplète une équipe ne comportant pas le nombre suffisant de
joueurs régulièrement qualifiés pour disputer l'ensemble des parties prévues dans les
règlements spécifiques des épreuves.
2/ En cas de forfait d'un joueur, pour quelque raison que ce soit, avant le début de la partie à
laquelle il devait participer, le point de cette partie revient à l'équipe adverse, sous réserve des
dispositions des articles 9 E et 9 F des présents Règlements Sportifs, et sans préjudice de
sanctions individuelles pouvant être prises à l'encontre du joueur ayant déclaré forfait sans
excuse jugée valable. Un abandon en cours d'échauffement est assimilé à un forfait. Aucun
remplacement n'est autorisé.
3/ En cas d'abandon en cours de partie, le résultat enregistré est la défaite pour le joueur qui
abandonne et la victoire pour son adversaire, le score étant celui défini à l'article 1 § D3.
4/ Un joueur ayant abandonné ou déclaré forfait ou été disqualifié en simple ne peut participer
aux doubles.
5/ Si par suite de forfaits, abandons ou blessures en simple, une équipe ne peut aligner le
nombre requis de paires de doubles, ce sont le ou les doubles qui participeront effectivement à
la rencontre qui seront classés numéro un, puis numéro deux. Le forfait du ou des doubles
suivants n'entraînera pas le forfait général de l'équipe pour la rencontre.
E) 1/ Chaque équipe est représentée par un Capitaine assisté d'un Capitaine-Adjoint, qui sont
seuls en rapport avec le Juge-Arbitre ;
2/ Avant le commencement de la rencontre le Capitaine doit remettre au Juge-Arbitre ou à
défaut au capitaine adverse :
- en main propre, la liste, par ordre de force du plus fort au plus faible des joueurs de simples
et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles dont les paires peuvent être formées
après les simples ;
La licence de chacun des joueurs de l'année sportive en cours,
Le certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition
(CMNCPSC) en français. La validité de ce certificat est d'une année à dater de son
établissement ;
Une pièce d'identité officielle avec photographie ;
Leur certificat de qualification si leur licence fait apparaître qu'ils étaient, la saison
précédente, licenciés dans un autre club.
3/ Le joueur ne présentant pas le certificat médical (CMNCPSC) ne sera pas autorisé à
participer à la rencontre. Si de ce fait l'équipe devient incomplète, elle aura rencontre
perdue par disqualification (art. 9 D1).
4/ La non présentation de l'une de ces pièces est assimilée pour l'équipe dont il fait partie à
l'absence du joueur concerné. Toutefois, le Juge-Arbitre peut autoriser le déroulement de la
rencontre s'il obtient de ce joueur une attestation écrite certifiant qu'il est bien détenteur des
pièces qu'il n'a pas pu présenter, à l'exception du certificat médical CMNCST qui doit être
obligatoirement présenté. La Commission Sportive compétente statue sur la qualification du
joueur concerné au reçu du rapport du Juge-Arbitre.
5/ Il doit présenter au complet tous les joueurs de son équipe au Juge-Arbitre.
F) 1/ S'il apparaît au Juge-Arbitre, éventuellement sur avis du capitaine de l'équipe adverse,
qu'un joueur, bien qu'ayant produit le certificat médical annuel obligatoire soit, d'une manière
évidente, hors d'état physique de défendre loyalement ses chances, le Juge-Arbitre doit avertir
le Capitaine de l'équipe concernée qu'il émet des réserves sur la participation du jouer en
question, et qu'il en fait mention sur la feuille de résultats avant le début de la partie. Ceci peut
se produire avant le début de la rencontre ou, à l'issue des simples, avant le début des doubles.
2/ Si le capitaine persiste à faire participer le joueur concerné, le Juge-Arbitre doit également
le noter sur la feuille de résultats.
3/ Dans tous les cas, la Commission compétente pourra donner à une équipe rencontre perdue
par disqualification si elle estime qu'un joueur a participé à la rencontre alors qu'il n'était pas
en mesure de défendre loyalement ses chances.
G) Les deux capitaines doivent obligatoirement signer la feuille de résultats.
H) 1/ Les feuilles de résultats doivent parvenir dans les 3 jours suivant la rencontre au service
compétition de la Ligue, par les soins de l'équipe visitée ( 33 rue J. Duclos, BP 88, 91703
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS)
2/Si 3 jours après une rencontre, la feuille de résultats n'est pas parvenue à la Ligue, une
amende de 40 € sera imputée au club de l'équipe visitée.
3/ Sous peine de forclusion, les réclamations doivent être portées sur la feuille de résultats.
4/Les clubs qui participent aux Championnats de France Interclubs doivent faire parvenir à
la Ligue un double de chaque feuille de résultats dans les 3 jours suivant la rencontre.
I) 1/ L'ensemble des parties de simple et de double constitue la rencontre qui doit se dérouler
dans l'ordre croissant du classement des joueurs ou paires de joueurs.
2/ Les parties sont disputées sur des courts découverts réglementaires en terre battue, asphalte,
ciment ou ciment poreux, matières plastiques ou synthétiques ayant un recul minimum de
5,60 m au fond et de 3,25 m sur les côtés avec une tolérance de 0,50 m tant au fond que sur
les côtés.
3/ En cas de pluie, elles seront disputées sur courts découverts praticables ou à défaut sur
courts couverts à condition que le sol soit conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
4/ Toutefois, si cette solution ne peut être retenue, il pourra être utilisé, pour éviter la remise
de la rencontre, des courts (couverts ou découverts) n'appartenant pas au club organisateur,
sous réserve que ces courts soient réglementaires et que le Juge-Arbitre estime que leur
éloignement ne constitue pas un obstacle au déroulement normal de la rencontre.
5/ En principe toutes les parties sont disputées sur des sols identiques. Il est dérogé à cette
disposition dans l'un des cas suivants :
a) Si les capitaines sont d'accord pour qu'il en soit autrement auquel cas il sera également
permis de jouer sur parquet.
b) En cas d'utilisation d'un court couvert, selon les dispositions du paragraphe précédent.
c) Quand sont seuls praticables des courts réglementaires mais d'un sol différent.
6/ Si la rencontre, initialement prévue sur courts découverts, a, en raison des conditions
atmosphériques, commencé sur courts couverts, et si au cours de son déroulement les courts
découverts deviennent praticables, il appartient au seul Juge-Arbitre d'apprécier si les parties à
disputer doivent se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur.
J) 1/ Les parties de doubles se jouent à la suite des parties de simples avec une interruption ne
pouvant excéder 30 minutes.
2/ La rencontre ne peut être remise ou interrompue qu'en cas d'impossibilité absolue
d'utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable) et sur décision du Juge-Arbitre.
3/ Dans le cas d'interruption, le Juge-Arbitre doit prendre toutes mesures pour qu'elle ne soit
pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Il doit obtenir des capitaines que les équipes
restent à sa disposition jusqu'à décision définitive.
4/ Lorsque le Juge-Arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l'alinéa 3 précédent, se
rend compte qu'il n'est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la
journée, il prend la décision de prononcer l'arrêt définitif des parties, ce qu'il consigne sur la
feuille de résultats.
5/ En cas d'arrêt définitif comme prévu ci-dessus, avant que la victoire ait été acquise à l'une
des équipes en présence, la Commission compétente décide le report intégral de la rencontre à
une date ultérieure et en désigne le lieu.
6/ Dans ce cas, il n'est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l'arrêt de
la rencontre et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité, les clubs étant libres de
modifier la composition de leur équipe tout en respectant l'Article 8 § E et § F. Néanmoins, le
résultat de ces parties doit être inscrit sur la feuille de résultats qui est transmise pour la prise
en compte par le service classement.
7/ Par contre, si au moment de l'arrêt définitif, prévu ci-dessus à l'alinéa 4, la victoire est
acquise à l'une des équipes, la rencontre n'est pas remise.
8/ Toutes les dispositions ci-dessus s'appliquent également, en cas de remise de la rencontre, à
des cas autres que ceux visés au paragraphe 2.
K) 1/ Les parties se disputent au meilleur des 3 manches.
2/ Un repos de 10 minutes peut être pris entre la deuxième et la troisième manche dans les
épreuves de simple réservées au 35 ans et +, exception faite des compétitions 35 ans. Il faut
l'accord des deux joueurs pour que ce repos facultatif ne soit pas pris.
3/ L'application du jeu décisif est obligatoire dans toutes les manches :
- à 4 jeux partout pour les 9/10 ans,
- à 6 jeux partout pour toutes les autres catégories.
4/ Le point décisif est applicable à toutes les épreuves réservées aux 12 ans et moins.
L) Toutes les parties d'une rencontre doivent être jouées, même si le résultat est acquis. En cas
d'impossibilité matérielle d'utilisation des courts dûment constatée par le Juge-Arbitre, les
points correspondant aux parties n'ayant pu se jouer ne sont pas attribués.
M) Comportement du public.
La présence de spectateurs est interdite sur les courts. Toutefois, elle peut être tolérée lorsque
la rencontre se déroule sur court couvert, à la condition expresse :
- que leur présence ne constitue pas un obstacle physique au déroulement normal du jeu.
- que leur comportement reste correct et ne constitue pas une gêne psychologique pour les
joueurs.
Dans le cas où l'une des conditions ci-dessus ne serait pas respectée, le Juge-Arbitre aurait
l'obligation d'interrompre momentanément la rencontre et de demander aux deux capitaines de
faire évacuer l'ensemble des spectateurs.
La rencontre ne reprendra qu'en la seule présence des membres des deux équipes.
En cas de refus d'évacuation par les supporters de l'une ou l'autre des équipes, la rencontre
sera définitivement arrêtée. La commission compétente statuera sur les circonstances de cet
arrêt et pourra donner rencontre perdue à l'équipe du club reconnu fautif.
ARTICLE 10 ROLE DU JUGE-ARBITRE
A) ATTRIBUTIONS GENERALES
1/ Le Juge-Arbitre se fait présenter par les joueurs la licence, le certificat médical de non
contre-indication à la pratique du sport en compétition (CMNCPSC), ainsi qu'une pièce
d'identité officielle avec photographie.
2/ Il désigne l'arbitre de la partie et, éventuellement les juges de ligne, de filet ou de fautes de
pied.
3/ Il a le pouvoir de remplacer un arbitre de chaise ou un juge de ligne. Il ne doit le faire que
si cette décision est nécessaire pour assurer le bon déroulement du jeu.
4/ Il prononce la disqualification d'un joueur.
5/ Il veille à ce que chaque partie soit disputée avec au minimum trois balles fournies par
l'organisation et homologuées par la F.F.T. ou conformes au règes de la F.F.T., et décide du
changement éventuel des balles au cours d'une partie.
6/ Il contrôle et valide les résultats portés par les joueurs sur les feuilles destinées au
classement de double.
7/ Il décide sans appel sur toute contestation concernant l'application des Règles du Jeu et
veille au respect des Règlements Sportifs.
8/ Lors d'une partie disputée sans arbitre, il a le pouvoir d'intervenir sur la matérialité des
faits.
9/ Il inflige, le cas échéant, les sanctions prévues aux articles 84 et 85 des Règlements
Administratifs.
10/ En cas d'incident grave ou de forfait injustifié, et s'il l'estime nécessaire, il rédige une
fiche de pénalité et en fait parvenir les différents exemplaires aux intéressés (joueurs, Ligues,
Fédération).
11/ Il indique les résultats obtenus par un jeune sur le carnet médico-sportif qui lui a été
présenté, conformément aux dispositions de l'article 31 des règlements sportifs fédéraux.
B) ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES PAR EQUIPES
- Le Juge-Arbitre doit :
1/ Constater que chaque équipe est complète et donner connaissance au Capitaine de chaque
équipe de la liste des joueurs remise par le Capitaine de l'équipe adverse. Donner rencontre
perdue à l'équipe incomplète.
2/ Empêcher un joueur de participer à l'épreuve s'il sait ou s'il est prouvé qu'il n'est pas
qualifié et, s'il y a lieu, rétablir l'ordre de classement des joueurs de simples et des paires de
double en se basant pour ces dernières, sur les prescriptions de l'article 9 C 2.
3/ Recueillir les réclamations et les réserves sur la composition des équipes, sur la
qualification des joueurs et sur tout autre objet, et ce à quelque moment que ce soit, et les
consigner sur la feuille de résultats qu'il doit adresser au Président de la Commission
compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de la rencontre.
4/ Exiger que tous les joueurs aient les pièces énumérées à l'article 9 E 2 et que toutes les
parties soient jouées.
5/ Signaler par courrier au Président de la Commission compétente les joueurs qui n'ont pas
présenté leur licence.
6/ Rappeler au club visité que celui-ci doit envoyer l'état des résultats, soit à la F.F.T., soit à la
Ligue, (selon l'épreuve), l'exemplaire de l'état de résultats destiné au classement à la Ligue.
7/Lorsque les doubles n'ont pas été disputés, en préciser la raison exacte au dos de la feuille
de résultats (intempéries, etc.).
8/ Se substituer à l'arbitre de chaise en cas de carence ou d'absence de celui-ci en matière
d'application du code fédéral de conduite ART4 (règlements sportifs, Guide Fédéral)
ARTICLE 11 RÔLE DU CAPITAINE
A) 1/ Chaque équipe est représentée par un Capitaine, assisté d'un Capitaine Adjoint, qui sont
seuls en rapport avec le Juge-Arbitre.
2/ Le Capitaine et son Adjoint doivent être licenciés dans le club qu'ils représentent et
présenter leur licence au Juge-Arbitre.
3/ Le Capitaine doit :
- exiger que les joueurs de son équipe aient une tenue et un comportement corrects tant sur le
court que dans l'enceinte du club organisateur de la rencontre ;
- signer la feuille de résultats ainsi que les réserves qu'il peut formuler.
B) 1/ Avant le commencement de la rencontre, le Capitaine doit présenter tous les joueurs de
son équipe au Juge-Arbitre et lui remettre en main propre :
- la liste par ordre de force (du plus fort au plus faible) des joueurs de simple et la liste de
ceux susceptibles de disputer les doubles, dont les paires peuvent être formées après la fin des
simples ;
- la licence (de l'année sportive en cours) de chacun des joueurs, ainsi qu'une pièce d'identité
officielle avec photographie, et leur certificat médical de non-contre-indication à la pratique
du sport en compétition , et toute pièce justifiant de leur qualification, si mention n'en est pas
portée sur leur licence.
2/ A titre exceptionnel, un joueur n'étant pas en possession de l'une ou plusieurs de ces
pièces, à l'exception du certificat médical CMNCPSC qui doit être obligatoirement présenté,
est néanmoins autorisé à participer à la rencontre, s'il fournit au Juge-Arbitre une attestation
écrite certifiant qu'il est bien détenteur des pièces qu'il n'a pu présenter. La Commission des
épreuves par Équipes compétente statue ensuite sur la qualification du joueur concerné au
reçu de la feuille de résultats.
3/ S'il apparaît au Juge-Arbitre, éventuellement sur avis du capitaine de l'équipe adverse,
qu'un joueur, bien que satisfaisant aux obligations médicales, soit d'une manière évidente,
hors d'état physique de défendre loyalement ses chances, le Juge-Arbitre doit avertir le
capitaine de l'équipe concernée qu'il émet des réserves sur la participation à la rencontre du
joueur en question, et qu'il en fait mention sur la feuille de résultats avant le début de la partie.
- Si le capitaine persiste à faire participer le joueur concerné, le Juge-Arbitre doit également le
noter sur la feuille de résultats.
- Dans tous les cas, la commission compétente pourra donner à une équipe rencontre perdue
par disqualification si elle estime qu'un joueur a participé à la rencontre alors qu'il n'était pas
en mesure de défendre loyalement ses chances.
C) Seuls le Capitaine et son Adjoint, peuvent donner des conseils aux joueurs de leur équipe,
pendant les périodes de repos, aux changements de côtés, à condition d'être présents sur le
court.
Un siège doit y être réservé à cet effet.
Le Capitaine, ou son Adjoint, peut entrer sur le court, en sortir, uniquement aux changements
de côtés, ou y demeurer assis pendant le Jeu.
Son rôle est limité aux conseils donnés dans les conditions ci-dessus. Il ne doit en aucune
façon entrer en discussion avec l'arbitre, ni prodiguer de soin aux joueurs, sauf en cas de perte
accidentelle de condition physique.
ARTICLE 12 HOMOLOGATION DES RESULTATS
A) DELAI
Après le déroulement des phases préliminaires, et après chaque tour des phases finales, la
Commission compétente procède à l'homologation des résultats sous un délai de quatre jours.
B) JUGEMENT
1/ La Commission compétente statue :
a) sur une réclamation formulée sur une feuille de résultats ;
b) sur une irrégularité constatée lors du contrôle des feuilles de résultats par ses membres et
par la Commission ayant reçu délégation (Jeunes, 35 ans et +, Tennis Entreprise).
c) sur une réclamation formulée par lettre recommandée parvenue dans les délais impartis ; la
réclamation ne sera toutefois recevable que s'il est établi que le fait contraire au règlement n'a
pu être reconnu que postérieurement à la rencontre, ou s'il a été refusé au capitaine de porter
réclamation sur la feuille de résultats.
d) sur une réclamation déposée par la Commission de Classement si celle-ci estime qu'une
feuille de résultats est inexploitable. Cette réclamation devra être formulée dans les 7 jours qui
suivent la date de la rencontre jusqu'au dernier tour de la phase préliminaire, et dans les 3
jours pour le dernier tour de ladite phase.
e) Après enquête diligentée par ses soins, lorsqu'une irrégularité a été portée à la connaissance
d'un ou plusieurs de ses membres.
2/ Le non-respect des règlements sportifs peut entraîner la perte de la rencontre pour l'équipe
fautive. Dans ce cas, le score est défini à l'article 1 D 3.
3/ Lorsque le non-respect des règlements sportifs est imputable au Juge-Arbitre, le club qui l'a
désigné peut avoir rencontre perdue. Dans ce cas, le score est défini à l'article 1 D 3.
4/ Si une feuille de résultats est jugée non exploitable, l'équipe fautive recevra un
avertissement. En cas de récidive, cette équipe pourra avoir rencontre perdue par pénalité avec
attribution de zéro point.
5/ Ces décisions seront transmises sous 48 heures à toutes les parties impliquées directement
ou indirectement de façon à rendre possible une procédure d'appel accélérée sans perturber la
compétition.