Swiss News - SwissFoundations
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Swiss News 01/mars 2011 Nouveaux membres La fondation Volkart Vision, domiciliée à Winterthur, a adhéré à SwissFoundations en février 2011 (membre à part entière). Elle soutient exclusivement des projets, des idées et des organisations triés sur le volet ayant trait à l’approvisionnement en eau et à une amélioration du statut des femmes. La fondation déploie son action en Suisse, en Afrique de l’Est et en Amérique latine (Mexique). Elle est dirigée par Judith Forster. www.volkart-vision.ch Réforme structurelle des organes cantonaux de surveillance des fondations Le 19 mars 2010, le Parlement fédéral adoptait la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Les autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations prendront par conséquent la forme d’établissements indépendants de droit public. Le canton de Zurich et celui de Bâle-Ville ont invité SwissFoundations à prendre position sur le sujet. Bâle-Ville prévoit de fusionner son autorité de surveillance avec celle du canton de Bâle-Campagne. Toutes les prises de position peuvent être consultées sur le site web de l’association: www.swissfoundations.ch/de/aktivitaeten/stellungnahmen.html Conférence annuelle de l’European Foundation Centre: tarif préférentiel pour les membres de SF La conférence européenne la plus importante pour le secteur des fondations aura lieu du 26 au 28 mai 2011 à Cascais, Portugal. Elle aura pour thème «Resources and Sustainability – The Oceans». En tant qu’organisation partenaire, SwissFoundations a droit à trois places à prix réduit. Davantage d’informations sur le programme à l’adresse www.efc.be. Stiftungsreport 2011 Le Schweizer Stiftungsreport 2011 va paraître le 3 mai 2011. Cette revue annuelle décrivant les développements et les tendances dans le secteur des fondations en Suisse et dans les pays voisins est nouvellement éditée par le Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et SwissFoundations. Les membres de SF reçoivent un exemplaire gratuit. Stiftungsstadt Basel L’association Stiftungsstadt Basel s’est constituée à Bâle à la fin 2010. L’association, à laquelle il n’est pas possible d’adhérer, s’est fixée comme objectif d’organiser chaque année une Journée bâloise des fondations et d’encourager le partage d’informations entre les 900 fondations d’utilité publique domiciliées à Bâle. Son président est Hans Furer. Walter Brack, Christoph Merian Stiftung, et Benno Schubiger, Sophie und Karl Binding Stiftung, font partie du comité; ces deux fondations sont par ailleurs membres de SwissFoundations. La date provisoire du premier Basler Stiftungstag a été fixée au 16 août 2011. Comptabilité des fondations donatrices A la suite du symposium du 8 mars 2011 organisé à Bâle conjointement par le e CEPS et SwissFoundations sur la comptabilité des fondations donatrices, le 8 volume de la collection «Foundation Governance» de SwissFoundations a paru: «Rechnungslegung und Revision von Förderstiftungen. Handlungsempfehlungen für die Praxis». Un formulaire de commande est disponible sur www.swissfoundations.ch. Les membres de SwissFoundations reçoivent un exemplaire gratuit. Les membres de SwissFoundations souhaitant participer sont priés de s’annoncer auprès du secrétariat général jusqu’à mi-avril 2011. Les quatre exposés du symposium sont disponibles sur extranet pour les membres de SwissFoundations. Haus der Stiftungen │ Kirchgasse 42 │ CH-8001 Zürich │ Tel. +41 44 440 00 10 │ Fax +41 44 440 00 11 │ [email protected] │ www.swissfoundations.ch Swiss News page 2 mars 2011 Cercles de travail Cercle de travail «Œuvres sociales» er Le cercle de travail «Œuvres sociales» s’est réuni le 1 mars 2011 à la Maison des fondations pour définir le programme annuel. Martin Gubser, arcas foundation, et Michaela Gasser, Ernst Göhner Stiftung, sont co-responsables du cercle ([email protected] / [email protected]). Cercle de travail «Finances» Les groupes thématiques «Gestion des coûts» et «Gestion de fortune/conditions-cadres légales» se sont réunis le 23 resp. le 31 mars 2011 à la Maison des fondations à Zurich. Une autre rencontre des responsables des groupes thématiques est prévue le 6 mai 2011; elle servira à discuter en détail des sujets à traiter. Lukas von Orelli est responsable du cercle ([email protected]). Base de données en ligne pour les membres de SF Lors d’une rencontre locale de SwissFoundations le 2 décembre 2011 à Winterthur, Volkart Stiftung a présenté une très intéressante base de données en ligne pour la gestion des requêtes. Les fondations qui souhaitent en savoir plus sur les possibilités de cet outil peuvent prendre contact avec Judith Forster, directrice de Volkart Stiftung ([email protected]). Les exposés de cette réunion sont disponibles sur l’extranet de l’association. Legal and Fiscal Country Profiles Pour plus de transparence et une meilleure vue d’ensemble sur les fondations dans les différents pays européens, l’European Foundation Centre a récemment remis à jour 27 profils présentant les conditions-cadres en vigueur dans les pays européens (www.efc.be Foundation Law). Ces profils informent sur les différentes conditions-cadres fiscales en vigueur pour les fondations d’utilité publiques. Le Pr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations à l’Université de Zurich, et Beate Eckhardt, secrétaire générale de SwissFoundations, ont rédigé la partie concernant la Suisse. Nouvelles parutions Perspektiven des Stiftungsrechts in der Schweiz und in Europa, édité par le Pr Dominique Jakob; Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2010, ISBN 978-37190-3012-4 Code civil I, Commentaire romand, Chapitre III: Des fondations, Parisima Vez, Dr en droit; Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2010 (tiré à part) e Stiftungen. Der Leitfaden für Gesuchsteller, Elisa Bortoluzzi Dubach, 2 édition revue et augmentée, Verlag Huber, Frauenfeld 2010, ISBN 978-3-71931429-3 Agenda Jeudi 7 avril 2011, Cinématte, Berne e 11 assemblée des membres de SwissFoundations (avec programme lors de la soirée du 6 avril 2011) Jeudi 5 mai 2011, 12h15, Au Premier, Zurich SwissFoundations Stammtisch 26 au 28 mai 2011, Cascais, Portugal Assemblée et conférence annuelles de l’European Foundation Centre Jeudi 9 juin 2011, 17h00, Genève Forum des fondations, Romandie Jeudi 24 novembre 2011, Rolex Learning Centre, Lausanne e 11 Symposium des fondations suisses 11 au 13 mai 2011, Stuttgart, Allemagne Deutscher Stiftungstag 2011 Haus der Stiftungen │ Kirchgasse 42 │ CH-8001 Zürich │ Tel. +41 44 440 00 10 │ Fax +41 44 440 00 11 │ [email protected] │ www.swissfoundations.ch