mission de controle technique relative a la

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
*
*
*
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION
D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS A SERVON
Marché n°10-2006 passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP)
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Communauté de communes L’Orée de la Brie
59, rue Pasteur
77 170 BRIE COMTE ROBERT
2. OBJET DU MARCHE
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE
LOISIRS A SERVON
3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
•
•
•
•
Type de marché : Prestations de service, relatives à l'exercice du rôle de contrôleur technique pour la création d’un parc
paysager accueillant un terrain de tennis couvert, des terrains de boule, une aire de loisirs sportifs et un kiosque.
La mission de contrôle technique comprend les missions suivantes, définies par la norme NF P 03.100 :
- LP (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables)
- SEI (sécurité des personnes dans les ERP et IGH)
- Hand (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées)
Lieu d'exécution : SERVON (77)
Coût d'objectif des travaux : 775 000 € HT
4. DÉLAIS D'EXÉCUTION
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2007.
Durée prévisionnelle des travaux : 9 mois
5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
•
•
Modalités essentielles de financement: Budget de la Communauté
Délai global de paiement: 45 jours
6. REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITES TECHNIQUES
•
Voir dossier de consultation
7. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES
•
•
Valeur technique des prestations, notée de 1 à 5 (coefficient 3).
Prix, noté de 1 à 5 (coefficient 2).
8. LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande à l’adresse suivante :
Communauté de communes L’Orée de la Brie
59 rue Pasteur
77 170 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone : 01.60.34.96.85 / Télécopie : 01.60.34.96.65
Mail : [email protected]
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
9. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Les offres devront parvenir soi par pli recommandé avec accusé de réception, soit être remis de la main à la main contre récépissé,
avant le 22 décembre 2006 à 17h00 à l'adresse suivante:
Communauté de communes L’Orée de la Brie
59 rue Pasteur
77 170 BRIE COMTE ROBERT
10. DATE D’AFFICHAGE ET D’ENVOI DE L’AVIS DE PUBLICATION
Jeudi 30 novembre 2006
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 décembre 2006 à 17 h 00