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École des Sentiers
2015-2016
Le 23 juin 2015
V:\Administration\066\Secretariat\Secretariat Commun\++DIR\POLITIQUES, PROCÉDURES ET PROTOCOLES\Toxicomanie protocole intervention.docx
TABLE DES MATIÈRES
1.
État de situation ........................................................................................................... 3
2.
Pourquoi intervenir sur la toxicomanie dans le milieu scolaire? .................................. 3
3.
Règlements et lois s’appliquant au milieu scolaire ....................................................... 4
Possession, et trafic de substances. ................................................................................ 4
Consommation. ........................................................................................................... 4
Fouilles. ....................................................................................................................... 4
4.
Actions possibles pour les membres du personnel ....................................................... 5
5.
Code de vie de l’élève ................................................................................................. 7
6.
Mesures d’aide ............................................................................................................. 7
À l’école. ..................................................................................................................... 7
À l’externe. .................................................................................................................. 7
7.
Gradation des interventions ......................................................................................... 8
8.
Gestion des substances illicites confisquées ................................................................. 10
2
1.
État de situation
Selon le plus récent rapport de l’enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les
élèves du secondaire paru en novembre 2014 (Institut de la statistique du Québec, 2014), les prévalences
de consommation varient selon les substances et l’âge des adolescents. Ces données se rapportent à la
consommation en général dans la vie des élèves et non pas seulement à leur consommation à l’école. En
voici les faits saillants :
Tabac (cigarette, cigarillo,
cigare et autres
produits du tabac
aromatisés ou non)
Prévalence
Pourcentage des élèves sondés
qui ont consommé du tabac
dans les 12 derniers mois
33 % en 1998
22 % en 2008
12 % en 2013
Alcool
57 % des élèves ont
consommé de l’alcool dans
les 12 derniers mois
La consommation
augmente avec le niveau
scolaire (23 % en sec.1 à
83 % en 5e secondaire)
*Diminution de 10 % en 5 ans
-
Fait
intéressant
-
2.
28 % des élèves ont
essayé la cigarette
électronique dans leur vie
et 20 % des élèves qui
n’ont jamais fumé l’ont
essayé.
La cigarette est de moins
en moins populaire chez
les adolescents
-
20 % des élèves ont
déjà bu de l’alcool
mélangé avec de la
boisson énergisante
(ex. : Red bull)
Drogue (toutes drogues
confondues, ex. :
cannabis,
méthamphétamine,
GHB, etc.)
Plus de garçons que de filles
consomment de la drogue
Pourcentage des élèves sondés
qui ont consommé de la
drogue dans les 12 derniers
mois
43 % en 2000
28 % en 2008
24 % en 2013
*Diminution de 4 % en 5 ans
- Le cannabis est la drogue
la plus consommée, mais
son utilisation est en baisse
de 41 % en 2000 à 23 %
en 2013)
Pourquoi intervenir sur la toxicomanie dans le milieu scolaire?
Il est reconnu depuis plusieurs années que le décrochage scolaire et la consommation de substances
psychotropes à l’adolescence sont des phénomènes préoccupants et interreliés1. De plus, la
consommation de psychotrope est fortement associée à des difficultés sociales et peut même mener à la
délinquance et à la judiciarisation. Les impacts négatifs sur le développement physique et cognitif sont
également documentés et reconnus (Centre Québécois de Lutte aux dépendances, 2014). Comme l’école
est un milieu de vie central dans le développement des adolescents, les interventions préventives liées à
la toxicomanie y sont nécessaires. Ces interventions visent à assurer le bien-être des élèves ainsi que leur
développement social et académique. Elles se basent sur le principe qu’en conscientisant l’élève sur les
conséquences de sa consommation d’alcool ou de drogues et en le dirigeant vers les ressources d’aide, il
1
http://publications.msss.gouv.qc.ca/biblio/CPLT/publications/0598inter.pdf
3
pourra développer les compétences pour diminuer sa consommation et s’investir dans son
développement scolaire et social.
3.
Règlements et lois s’appliquant au milieu scolaire
Possession, et trafic de substances
Selon la Loi réglementant certaines drogues et substances2, il est interdit de posséder, de faire le trafic, de
produire et d’importer ou d’exporter toute substance prévue aux annexes I à VIII, sauf dans les cas
autorisés par les autorités compétentes. Parmi ces substances, celles qui sont le plus souvent retrouvées en
milieu scolaire sont celles dérivées du cannabis et des amphétamines.3
Consommation
La consommation d’alcool ou de drogue comme telle n’est pas une infraction en vertu du Code criminel.
Par contre, elle n’est pas autorisée à l’école compte tenu des impacts négatifs connus. Ainsi, à l’école des
Sentiers, le code de vie prévoit des conséquences éducatives et des mesures d’aide pour ces cas.
Fouilles
La Cour suprême en 1998, dans l’affaire Reine C M. (M.R.) a reconnu le droit aux directions et aux
directions adjointes d’établissement de procéder à la fouille de casier ou d’élèves lorsqu’elles ont des
motifs raisonnables de croire qu’une règle de l’école a été violée ou est sur le point de l’être.
Conditions requises pour procéder à une fouille établies par la Cour suprême
1. La direction doit avoir un motif raisonnable de croire qu’il y a eu ou qu’il y aura violation d’une
règle de l’établissement.
2. La direction doit avoir un motif raisonnable de croire que la fouille apporterait la preuve de la
violation de cette règle.
3. Ces deux conditions rencontrées, la direction n’a pas à obtenir de mandat pour procéder à une
fouille.
4. Les motifs raisonnables justifiant une fouille sont les suivants :
-Renseignements d’un élève jugé crédible;
-Renseignements émanant de plus d’un élève;
-Observation d’un directeur ou d’un membre du personnel;
-Une combinaison de ce qui précède.
Une fois la décision prise de procéder à une fouille, celle-ci doit effectuée de « manière délicate et non
envahissante ».
2
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/page-24.html#h-28
3
Éducaloi
4
Conditions pour qu’une fouille soit considérée « délicate et non envahissante »
La fouille doit se faire devant un témoin
1. La fouille sur la personne de l’élève doit se faire par une personne du même sexe et le témoin doit
également être du même sexe.
2. Lors de la fouille, celle-ci doit être effectuée à l’écart des regards, particulièrement s’il s’agit d’une
fouille sur sa personne (par exemple, inciter à vous suivre dans un bureau).
3. L’élève doit avoir la possibilité d’avouer et de « sortir » les preuves préalablement à la fouille.
4. Les policiers doivent être avisés immédiatement lorsque la fouille a démontré la commission d’un
acte criminel.
Casier, sac, automobile
Les casiers, sacs et automobiles constituent un lieu privé où l’élève raisonnablement s’attendre à une
certaine intimité. Ce principe s’applique toujours, mais avec moins d’impacts, lorsqu’il est prévu aux
règles de conduite de l’établissement une mention à l’effet qu’ils peuvent être fouillés si la direction a un
motif raisonnable de croire qu’il y a eu violation d’une règle de conduite de l’établissement.
Cellulaire
Dans le cas où l’on a effectivement trouvé de la drogue lors d’une fouille ou encore lorsque l’on a des
motifs raisonnables de croire que l’élève consomme ou vend de la drogue, la direction de l’établissement
serait justifiée de vérifier les derniers appels ou messages textes effectués à partir de l’appareil saisi afin
d’y trouver des éléments de preuve.
La question à se poser demeure toujours celle de savoir si la direction qui désire procéder à une fouille a
des motifs raisonnables de croire que des éléments prouvant l’infraction aux règles de conduite de
l’établissement peuvent être trouvés.
Dans le cas où les cellulaires sont saisis simplement en raison d’une utilisation interdite par les règles de
vie de l’établissement, rappelons que le contenu ne peut être examiné puisqu’il n’y a pas de motifs
raisonnables de croire que des éléments de preuve d’une infraction peuvent s’y trouver.
Fiche d’observation / Rapport d’évènement
Il va de soi qu’il est toujours suggéré de prendre en note les observations ayant mené à la fouille, les
circonstances et résultats de cette fouille et de s’adresser au Secrétariat général en cas de doute.
5
4.
Actions possibles pour les membres du personnel
Dans la plupart des cas de consommation de drogue ou d’alcool à l’école, les premiers intervenants sont
les enseignants qui remarquent un « comportement inhabituel » de la part d’un ou de certains élèves.
Dans ces moments, il est parfois difficile d’expliquer ce comportement qui pourrait être causé par la
consommation de drogue ou d’alcool. Dans l’optique d’aider l’élève, plusieurs interventions sont
possibles selon les situations et la qualité de la relation enseignant-élève.
Interventions
Freiner
Référer vers une
mesure d’aide
Accompagner vers
une mesure d’aide
Situations
S’il y a un doute flagrant
de consommation induit
par un comportement
dérangeant
Moyens
-
Sortir l’élève du cours et le référer
au local Pass
Demander à un autre élève d’aller
porter un papier broché au local
PASS (sur le papier, il est inscrit le
nom de l’élève et le local avec
un*)
Personne à qui référer
 TES du local PASS
ou
 direction adjointe associée
au niveau de l’élève
Vous soupçonnez que
l’élève ait été en état de
consommation en classe
et vous pensez qu’il a
besoin d’aide
Communiquer vos inquiétudes
directement à l’intervenant en
toxicomanie ou à la direction
adjointe
Ex.; j’ai remarqué que l’élève X a
souvent___ (les yeux rouges, s’agite
beaucoup, semble inattentif, etc.), je
crois qu’il consomme peut-être de la
drogue…
 Intervenant en toxicomanie
Vous avez une relation
de confiance avec
l’élève et vous vous
inquiétez concernant sa
consommation de
drogue ou d’alcool
Prendre un moment particulier avec
l’élève (ex. : à la fin du cours) et lui
faire part de vos inquiétudes
Ex. : Je vois que___ ex. (tu as les
 Intervenant en toxicomanie
yeux rouges, tu t’agites beaucoup, tu
sens l’alcool, etc.), cela m’inquiète
pour ta santé et je pourrais te référer
à un intervenant qui pourrait t’aider.
Accompagner l’élève vers
l’intervenant en toxicomanie
6
ou
 direction adjointe associée
au niveau de l’élève
ou
 direction adjointe associée
au niveau de l’élève
5.
Code de vie de l’élève
À l’école des Sentiers, la consommation, la possession et le trafic de stupéfiants et d’alcool sont interdits
et sont considérés comme un manquement majeur. Dans tous les cas, la démarche d’intervention
suivante s’applique :
Retrait de classe
Suspension interne ou externe
Analyse de la situation et mise en place des mesures d’aide
Référence à l’intervenant en toxicomanie
Chaque intervention effectuée auprès de l’élève sera consignée de façon confidentielle à son dossier (GPI
mémo et/ou dossier papier confidentiel).
6.
Mesures d’aide
À l’école
À l’externe
Intervenant(e) en toxicomanie
Technicien(ne)s en éducation spécialisée (TES)
Psychoéducateurs(trices) :
Psychologue
Infirmier(ère)
En cas de besoin pour de l’information, du support
ou une référence par rapport à la toxicomanie, les
intervenants de l’école, notamment l’intervenant
en toxicomanie, l’élève ou ses parents peuvent
contacter un des organismes suivants spécialisés en
toxicomanie :
CIUSS de la région
Alcooliques Anonymes (418-523-9993)
Centre de Réadaptation en Dépendances de
Québec (418-663-5008)
Drogues : aide et références (1-800-265-2626)
7
7.
Gradation des interventions
3e manquement
2e manquement
1er manquement
Soupçons
Doutes de consommation / état de consommation*
Conséquences éducatives
Consignation des observations (grille de gestion des doutes
en toxicomanie) par tous les intervenants concernés, une
note confidentielle (sans les détails) est inscrite dans le
dossier GPI mémo de l’élève et la grille est conservée dans
un dossier papier confidentiel (direction ou professionnel).
- Rencontre avec la direction
- Information aux parents par téléphone**
- Suspension interne de 2 journées (ou jusqu’à la rencontre
de réintégration)
- Travail de réflexion à faire durant la suspension
- L’élève prend contact lui-même avec l’école pour
planifier sa rencontre de réintégration à l’école
accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera
effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la
réintégration)
- Perte de répits et midi encadré pour une journée au
retour en classe
- Intervention consignée de façon confidentielle
- Rencontre avec la direction
- Information aux parents par téléphone**
- Suspension interne de 2 journées (ou jusqu’à la rencontre
de réintégration)
- Travail de réflexion à faire durant la suspension
- L’élève prend contact lui-même avec l’école pour
planifier sa rencontre de réintégration à l’école
accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera
effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la
réintégration)
- Perte de répits et midi encadré pour deux journées au
retour en classe
- Intervention consignée de façon confidentielle
- Rencontre avec la direction
- Information aux parents par téléphone**
- Suspension externe de 5 jours (jusqu’à la rencontre de
réintégration)
- Travail de réflexion à faire durant la suspension
- L’élève prend contact lui-même avec l’école pour
planifier sa rencontre de réintégration à l’école
accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera
effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la
réintégration)
- Perte de répits et midi encadré pour deux journées au
retour en classe
- Intervention consignée de façon confidentielle
Mesures d’aide
- Rencontre le/les intervenant(s) concerné(s) avec
l’élève pour lui faire part des inquiétudes
- Appel aux parents pour les informer de
l’intervention réalisée
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie (selon
l’analyse de situation)
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
- État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
- Sollicitation de la collaboration parentale
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
- État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
- Sollicitation de la collaboration parentale
- La collaboration du policier-école et d’un
intervenant social du CIUSS pourrait être demandée
selon le cas
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
- État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
- Sollicitation de la collaboration parentale
- La collaboration du policier-école et d’un
intervenant social du CIUSS pourrait être demandée
selon le cas
- Analyse de situation
* La direction se réserve le droit de modifier la séquence d’intervention selon la gravité de la situation
** Dans le cas où il s’avèrerait impossible de rejoindre les parents par téléphone, un courriel pourrait leur être envoyé leur
demandant de communiquer promptement avec l’école.
*** Inspiré du Règlement Cadre sur les psychotropes, CS Côte du Sud, juin 2012
8
Possession et/ou trafic (accessoire de consommation ou substance)*
1er manquement
-
-
2e manquement
-
-
-
3e manquement
-
-
-
Conséquences éducatives
Rencontre avec la direction
Confiscation des substances
Intervention policier-école selon le cas
Information aux parents par téléphone**
Suspension externe immédiate de 2 journées (ou jusqu’à la
rencontre de réintégration). Le parent doit venir chercher
l’élève immédiatement.
Travail de réflexion à faire durant la suspension
L’élève prend contact lui-même avec l’école pour planifier sa
rencontre de réintégration à l’école accompagné de ses
parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer
une mobilisation suffisante pour la réintégration)
Perte de répits et midi encadré pour une journée au retour
en classe
Intervention consignée de façon confidentielle
Rencontre avec la direction
Confiscation des substances
Intervention policier-école selon le cas
Information aux parents par téléphone**
Suspension externe immédiate de 4 journées (ou jusqu’à la
rencontre de réintégration). Le parent doit venir chercher
l’élève immédiatement.
Travail de réflexion à faire durant la suspension
L’élève prend contact lui-même avec l’école pour planifier sa
rencontre de réintégration à l’école accompagné de ses
parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer
une mobilisation suffisante pour la réintégration)
Perte de répits et midi encadré pour deux journées au retour
en classe
Intervention consignée de façon confidentielle
Rencontre avec la direction
Intervention policier-école selon le cas
Information aux parents par téléphone**
Suspension externe immédiate (max 10 jours) durant laquelle
la direction fait l’analyse du dossier de l’élève. Au terme de
cette analyse, la direction pourrait demander une
relocalisation de l’élève dans une autre école de la
commission scolaire. Le parent doit venir chercher l’élève
immédiatement.
Travail de réflexion à faire durant la suspension
L’élève prend contact lui-même avec l’école pour planifier sa
rencontre de réintégration à l’école accompagné de ses
parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer
une mobilisation suffisante pour la réintégration)
Perte de répits et midi encadré pour deux journées au
retour en classe
Analyse du dossier de l’élève par la direction et les
intervenants concernés
Intervention consignée de façon confidentielle
-
Mesures d’aide
Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
Sollicitation de la collaboration parentale
La collaboration du policier-école et d’un
intervenant social du CIUSS pourrait être
demandée selon le cas
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
- État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
- Sollicitation de la collaboration parentale
- La collaboration du policier-école et d’un
intervenant social du CIUSS pourrait être
demandée selon le cas
- Informations sur le protocole d’intervention en
toxicomanie
- Référence à l’intervenant(e) en toxicomanie
- État de situation sur le parcours scolaire (possibilité
de référence au service d’orientation de l’école)
- Sollicitation de la collaboration parentale
- La collaboration du policier-école et d’un
intervenant social du CIUSS pourrait être
demandée selon le cas
* La direction se réserve le droit de modifier la séquence d’intervention selon la gravité de la situation
** Dans le cas où il s’avèrerait impossible de rejoindre les parents par téléphone, un courriel pourrait leur être envoyé
leur demandant de communiquer promptement avec l’école.
*** Inspiré du Règlement Cadre sur les psychotropes, CS Côte du Sud, juin 2012
9
Les fautes sont cumulatives, d’année en année, mais la suspension d’un élève ne peut excéder l’année
scolaire en cours.
J’ai pris connaissance du contenu de protocole et de toutes ses implications.
Signatures :
8.
Élève
Parent
Date
Direction
Gestion des substances illicites confisquées
1. Mettre la substance illicite dans un sac de plastique transparent (de type « Ziploc »).
2. Remplir la « déclaration solennelle » de saisie fournie par le SPVQ.
3. Brocher la déclaration solennelle sur le sac de plastique.
4. Ouvrir le coffre-fort (à deux directeurs(trices) et y insérer le sac.
5. Remplir le registre des entrées et sorties du coffre-fort (disposé sur le dessus du coffre-fort).
6. La direction qui a effectué la saisie prévient par téléphone le policier-école de la saisie. Le policierécole se chargera de la récupérer.
9.
Références

Centre Québécois de Lutte aux dépendances, 2014, Drogues, Savoir plus, risquer moins, Centre québécois de lutte aux
dépendances, Montréal, 261p.

Éducaloi, http://www.educaloi.qc.ca/ , consulté en février 2015

Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Centre de lutte aux toxicomanies (1998),

L’interrelation entre deux phénomènes sociaux préoccupants : le décrochage scolaire et la consommation de substances
psychotropes, consulté en février 2015,
10.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/biblio/CPLT/publications/0598inter.pdf

Gouvernement du Canada, Site web de la légalisation (Justice), consulté en février 2015,

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/page-24.html#h-28
Annexe 1 : Grille de Gestion des doutes de consommation
Note importante : Consigner les indices de consommation a pour objectif de proposer à l’élève des
mesures d’aide et de soutien adaptées à sa situation. Un élève qui est en état de consommation à
répétition à l’école démontre des signes évidents d’une problématique plus lourde.
10
INDICES DE CONSOMMATION
Observation physique
Observation comportementale
Changement des habitudes
Yeux rougis
Humeur changeante
Absences répétées
Odeur de cannabis
Propos incohérent
Retards répétés
Odeur d’alcool
Agressivité inhabituelle ou
inexplicable
Baisse du rendement scolaire
Confusion (mêlé)
Désorientation, panique,
paranoïa
Reniflements constants
Agitation inhabituelle
Mâchoire crispée ou bruxisme
(grincement de dents)
Violence verbale
Difficultés de prononciation
Endormissement
Ralentissement moteur
Possession de substance ou de
matériel
Appétit
Regard vitreux, pupilles
dilatées
Violence physique
Sommeil
Bouche sèche et pâteuse
Fringale
Forte odeur de parfum
(camoufler les odeurs)
Désinhibition ou extraversion
Difficultés inhabituelles
d’attention et de
concentration
Délit, vandalisme (précisez)
__________________________
Tremblements
Retrait ou isolement
Accident (précisez)
__________________________
Autre : (précisez)
__________________________
Autre : (précisez)
__________________________
Autre : (précisez)
__________________________
Perte d’intérêt inhabituelle
(activités scolaires,
parascolaires, culturelles ou
sportives)
Apparence négligée ou
inhabituelle
Groupe d’amis
consommateurs
Intérêt manifeste pour les
drogues
Précisions ou commentaires :
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Complété par : ____________________________ Date : _____________ Signature : _________________________
BILODEAU, Cynthia, FRÉCHETTE, Annie et PAQUET, Alain, Rapport d’évènement et Grille de gestion des doutes de consommation,
Commission scolaire de la Côte-du-Sud et Action Jeunesse Côte-Sud (projet Ensemble, On D-Tox), 2013
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