Autorisation de droit à limage - MoodleMoot 2013

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Autorisation de droit à limage - MoodleMoot 2013
 Autorisation d’usage de l’image d’une personne – MoodleMoot 2013 Je soussigné(e)………………………………………………………………….., autorise le PRES Université de Bordeaux à utiliser sans aucune contrepartie financière (ou avantage quelconque) les images fixes ou animées de ma personne prises avec mon accord durant la 9° conférence annuelle Moodle (Moodle Moot francophone) du 5 au 7 juin 2013. Cette autorisation vaut dans les conditions précisées ci-­‐dessous : -­‐
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l’usage est limité au strict cadre du site http://moodlemoot2013.univ-­‐bordeaux.fr, pour une durée maximale de dix années à partir de la date de signature du présent document ; l’usage consenti se limite aux supports : o physiques : papier, transparents de rétroprojection, diapositives, films sur pellicules ou bandes-­‐vidéo, CD-­‐Rom, DVD-­‐Rom, Blu-­‐Ray, clé USB, mémoires flash, disques durs internes ou externes ; o dématérialisées : réseau local, réseau intranet ou Internet ; l’usage consenti sous-­‐entend que l’utilisateur respecte mon image et s’interdit toute altération de celle-­‐ci risquant d’une manière volontaire ou involontaire de me nuire ; l’usage est consenti sous réserve que mon identité soit présente sur le générique ou dans la section « Crédits » du document réalisé ou à défaut sous l’image elle-­‐même ; La signature de cette autorisation m’engage à n’attenter aucune réclamation amiable ou judiciaire envers l’Université de Bordeaux si les conditions précitées sont respectées. Dans le cas contraire, ce droit m’est implicitement reconnu et m’autorise à en faire usage. Fait en 2 exemplaires à Bordeaux le …….. Nom : Prénom : (Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)