La charte nationale

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JOURNEE D’INTEGRATION
LA CHARTE NATIONALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRES
Version : 01
Date : 24/03/2016
GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DES FORMATIONS
Conception et développement des formations internes
La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de l’engagement de sapeur-pompier volontaire et
énonce les droits et devoirs de celui-ci, résultant des textes en vigueur, des valeurs et de l’étique des
sapeurs-pompiers.
Références règlementaires :
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire a été officialisée par le décret n° 2012-1132 du 05
octobre 2012. Décret abrogé par un autre décret de 2014, suite à son intégration dans le Code de la
sécurité intérieure.
Ainsi, aujourd’hui, elle apparait dans ce texte dans deux articles :
- L723-10 :
« Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment
avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est
approuvée par voie réglementaire.
Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurspompiers volontaires. Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la
promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est
signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. »
- D723-8 :
« La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue
l'annexe 3. Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il
relève. »
La charte :
« Préambule
Les sapeurs-pompiers sont des acteurs indispensables dans la sécurité nationale à laquelle concourent
la sécurité intérieure, la sécurité civile et la sécurité économique.
Le sapeur-pompier joue un rôle essentiel dans la sécurité civile qui a pour objet la prévention des
risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des
biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la
mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des
autres personnes publiques ou privées.
La loi rappelle, à cet égard, que les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, qui assurent un
maillage complet du territoire, propre à garantir l'efficacité des secours.
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Principal acteur de la communauté des sapeurs-pompiers, le sapeur-pompier volontaire prend
librement l'engagement de se mettre au service de la société. Il exerce les mêmes activités que les
sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi, directement, en fonction de sa disponibilité, aux
missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services
de l'Etat qui en sont investis à titre permanent conformément aux dispositions créées par la loi n° 96-370
du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et la loi n°
2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Par là même, il est un acteur à part
entière des services d'incendie et de secours, au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels et
les personnels administratifs, techniques et spécialisés qui agissent de manière coopérative et
complémentaire avec lui.
L'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat.
Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire prend part dans le cadre des principes de la
Constitution de la République française à la construction d'une société fondée sur la solidarité et
l'entraide. »
Commentaires :
Au travers cette charte, une reconnaissance nationale est accordée au sapeur-pompier volontaire
pour le rôle indispensable dans le dispositif du secours en France. Il s’agit bien d’un signe fort de la
Nation envers le sapeur-pompier volontaire. Il est placé au même niveau que les sapeurs-pompiers
professionnels, du fait qu’il exerce les mêmes activités et qu’il est un acteur à part entière des
services d’incendies et de secours.
« La charte nationale du sapeur-pompier volontaire a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat
et de déterminer les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire. Cette charte définit, par ailleurs, le
rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts
des sapeurs-pompiers volontaires. »
Commentaires :
Si la charte du sapeur-pompier volontaire accorde une reconnaissance au sapeur-pompier volontaire,
elle a aussi été rédigée pour lui rappeler ces droits et devoirs, trop souvent oubliés. Elle est donc un
outil réglementaire du chef du centre d’incendie et de secours pour rappeler les bonnes règles liées
par l’engagement du sapeur-pompier volontaire.
Elle positionne aussi le sapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif permettant de le
promouvoir.
« Lors de son premier engagement, cette charte est signée par le sapeur-pompier volontaire. »
Commentaires :
En signant cette charte, le sapeur-pompier volontaire reconnait qu’il en a pris connaissance lors de
son engagement, qu’il satisfait aux conditions d’engagement et qu’il accepte de se conformer aux
règles qu’elle définit.
« Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut
devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement :
En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'engage à servir avec honneur, humilité et dignité au
sein des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin et à avoir un comportement irréprochable lorsque je porte
la tenue de sapeur-pompier. »
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Commentaires :
L’honneur, l'humilité et la dignité font appel à l’éthique que doit avoir le sapeur-pompier volontaire.
Respect des valeurs liées aux sapeurs-pompiers qui constituent le socle de leur identité. Cette identité
trouve son ancrage dans les valeurs universelles de sauvegarde et de respect des Hommes, du sens
du secours, de l’assistance et de la solidarité. Cette identité est fidèle aux valeurs de la Nation
française, et donc de la République (liberté, égalité, fraternité).
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je veillerai à faire preuve d'une disponibilité adaptée aux
exigences du service en préservant l'équilibre de ma vie professionnelle, familiale et sociale. »
Commentaires :
Deux notions que le sapeur-pompier volontaire doit œuvrer avec harmonie :
- disponibilité adaptée aux exigences du service : le service doit répondre à diverses sollicitations
permettant d’assurer la sécurité de la population. Cette réponse repose uniquement sur la
disponibilité des uns et des autres ;
- préserver l’équilibre entre la vie professionnelle, familiale et sociale et l’engagement : cette
notion est indispensable afin que l’engagement perdure dans le temps, surtout aujourd’hui, dans
notre société où les loisirs ont pris une importance.
L’équilibre entre les exigences du service et la préservation de la vie personnelle ne pourra exister
que si l’ensemble des personnels qui constituent une unité partagent la disponibilité nécessaire au
service.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'engage, par ailleurs, à acquérir et maintenir les
compétences nécessaires et adaptées à l'accomplissement des missions qui pourraient m'être
confiées. »
Commentaires :
Les activités de sapeur-pompier volontaire reposent sur des savoirs (ou des connaissances) et des
gestes lui permettant de mener au mieux sa mission mais également sur des règles lui permettant
d’agir en sécurité. Ces gestes et règles ne s’acquièrent qu’au travers de la formation qu’il faut
poursuivre tout au long de son engagement afin d’agir avec une efficacité irréprochable et de
s’adapter à l’évolution des techniques d’intervention.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, j'œuvrerai collectivement avec courage et dévouement. »
Commentaires :
Le succès d’une intervention ne résulte pas de l’action d’une seule personne, mais d’une équipe
soudée qui constitue un maillon de la chaine des secours. En premier lieu, nous trouvons l’opérateur
du centre de traitement d’alerte (CTA) qui engage les moyens les plus adaptés à la demande.
Ensuite, sur l’intervention même, c’est bien un travail d’équipe qui est réalisé. De plus, très souvent,
des acteurs complémentaires aux sapeurs-pompiers concourent à la réussite de la mission (forces de
l’ordre, personnels des structures médicales, etc.).
Courage et dévouement est la devise des sapeurs-pompiers.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je respecterai toutes les victimes dans leur diversité ; je
serai particulièrement attentionné face à leur détresse et j'agirai avec le même engagement, la
même motivation et le même dévouement. »
Commentaires :
Cette obligation fait appel à une des valeurs de la Nation française, et donc de la République qui est
l’égalité des citoyens, et encore plus lorsqu’ils sont en situation de détresse.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de réserve dans le cadre
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du service et en dehors du service. Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et
j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté. »
Commentaires :
Discrétion : un sapeur-pompier ne doit pas divulguer les informations relatives aux interventions et
plus particulièrement aux personnes impliquées dans celles-ci.
Réserve : un sapeur-pompier n’est pas autorisé à exprimer librement ses opinions personnelles et
notamment celles en lien avec le service, les interventions.
Ces obligations s’appliquent au sapeur-pompier qu’il soit en tenue ou pas et dans l’exercice de son
activité de sapeur-pompier ou pas.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'attacherai à l'extérieur de mon service à avoir un
comportement respectueux de l'image des sapeurs-pompiers. »
Commentaires :
Même en dehors du service, le statut de sapeur-pompier oblige à un comportement correct. Il n’est
pas question d’avoir une conduite qui ne soit pas en adéquation avec l’image, les valeurs des
sapeurs-pompiers.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je contribuerai à promouvoir cet engagement citoyen,
notamment dans le but d'en favoriser le développement au sein des générations futures. »
Commentaires :
Il appartient à chaque sapeur-pompier volontaire de susciter des vocations afin que perdure dans le
temps le système de sécurité civile français.
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je participerai aux cérémonies publiques et représenterai
le service autant que de besoins. »
Commentaires :
Les sapeurs-pompiers doivent participer à différentes cérémonies :
- commémoratives. Obligation à toutes les institutions d’y participer ;
- fête Nationale. Si la nation reconnait l’importance des sapeurs-pompiers volontaires au travers
de cette charte, il doit être un devoir pour ces derniers d’apporter sa contribution à la fête
Nationale ;
- Sainte-Barbe. Patronne, modèle et la protectrice des architectes, des géologues, des pompiers,
des mineurs, des artilleurs, des sapeurs, des canonniers, des artificiers, des ingénieurs de combat,
des métallurgistes, des démineurs et autres corporations liées au feu.
« Tout sapeur-pompier volontaire est rattaché à un cadre juridique spécifique unique :
Le sapeur-pompier volontaire exerce ses missions dans des conditions d'hygiène et de sécurité
satisfaisantes.
Le sapeur-pompier volontaire a droit à des indemnités horaires, une protection et des prestations
sociales ainsi qu'à une prestation de fin de service.
Le sapeur-pompier volontaire a droit à une formation initiale et continue afin qu'il acquière et
maintienne à niveau ses compétences. Ces formations peuvent être valorisées tant dans le monde
du travail que dans le secteur associatif.
Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des
cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. »
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Commentaires :
Cette partie rappelle les droits du sapeur-pompier volontaire en matière :
- de sécurité sur intervention ;
- de droit à l’indemnisation, à la protection sociale en cas d’accident en service et à une aide
financière à partir d’un certain âge ;
- de droit à la formation ;
- de droit du port de la tenue de sapeur-pompier lors de cérémonie ou dans les activités
associatives en lien avec les sapeurs-pompiers.
« Rôle du réseau associatif :
Le réseau associatif, fondé sur des structures locales, départementales, régionales et nationales,
permet de favoriser et de resserrer les liens qui unissent la communauté des sapeurs-pompiers, des
plus jeunes aux vétérans, en un réseau solidaire, source d'échange et de partage.
Le réseau associatif contribue à promouvoir l'image des sapeurs-pompiers volontaires dans la
société.
Le réseau associatif veille également aux intérêts moraux et matériels des sapeurs-pompiers, au
respect des valeurs dont les sapeurs-pompiers sont porteurs et, plus globalement, notamment par
son action sociale, à assurer la défense de leurs intérêts, de leur image et de leurs droits tant auprès
des populations, des pouvoirs publics et des employeurs qu'en justice.
Le sapeur-pompier volontaire contribue à faire vivre le réseau associatif. »
Commentaires :
L’activité de sapeur-pompier lie de façon indéfectible l’opérationnel et l’associatif. Source d’échanges
et de partage, la vie associative resserre, chaque jour, davantage les liens qui unissent les sapeurspompiers de France. Elle recouvre à la fois les activités sportives, la solidarité, la défense des intérêts
des sapeurs-pompiers, etc. Du niveau local, avec les amicales, jusqu’au niveau national de la
Fédération, en passant par les unions départementales et régionales, c’est la force de notre
communauté.
Plus particulièrement les amicales, issues des caisses de secours, remplissent en premier lieu un rôle
social de cohésion et d’entraide entre les sapeurs-pompiers. La vente des calendriers leur permet de
venir en aide aux sapeurs-pompiers en difficulté. Les amicales mobilisent au besoin les sapeurspompiers du département, de la région, ou même la Fédération, l’Œuvre des Pupilles ou la mutuelle
nationale des sapeurs-pompiers français (MNSPF) en fonction des cas.
Les différentes associations de sapeurs-pompiers :
- au niveau du CIS : amicale à laquelle il appartient à chaque sapeur-pompier d’y adhérer ;
- au niveau départemental : l’Union départementale, avec :
• la maison des sapeurs-pompiers à ALTKIRCH. Lieu doté de salles de réunion à usage de
l’union départementale, mais également des amicales,
• le musée de VIEUX-FERRETTE expose d’anciens véhicules ;
- au niveau régional : GIRACAL : groupement interrégional, Ardennes, Champagne, Alsace et
lorraine ;
- au niveau nationale : la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France, avec :
• la maison des sapeurs-pompiers, 32 rue Bréguet - 75011 Paris. Siège social de la fédération
nationale,
• l’œuvre des pupilles apporte une aide à la famille des sapeurs-pompiers décédés en service
commandé ou hors service. Elle accompagne les enfants jusqu’à leur autonomie,
• la mutuelle des sapeurs-pompiers,
• le dispositif Sol en Fa soutien les familles des sapeurs-pompiers en détresse (aide financière).
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