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SERVICE COMMERCIAL ☎ : 33 (0)5 57 92 56 68 Fax : 33 (0)5 57 92 56 69 ✉ : sia-commercial @aviation-civile.gouv.fr 8, AVENUE ROLAND GARROS - BP 40 245 F-33698 MERIGNAC CEDEX http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr 1 BUREAU NOTAM INTERNATIONAL ☎ : 33 (0)5 57 92 57 92 Fax : 33 (0)5 57 92 57 99 ✉ : [email protected] AFTN : LFFAYNYX AIP SUP 028/08 PUB : 20 MAR LIEU(X) : AD Bâle-Mulhouse (LFSB) VALIDITE : Du 30 mars 2008 à une date annoncée par NOTAM OBJET : Restriction d’utilisation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse pendant la saison d’été 2008 INTRODUCTION Entre le 02 juin et le 26 juin 2008, l’Euro 2008 est de nature à générer un trafic aérien excédant les possibilités d’accueil de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Des mesures particulières ont donc été prises pour faire face à ce trafic exceptionnel. Outre cette publication, des dispositions relatives à l’utilisation des espaces aériens environnants feront l’objet d’une publication séparée. Pour la saison aéronautique d’été 2008, l’aéroport de Bâle Mulhouse est qualifié d’aéroport à facilitation d’horaires au sens de l’article 2 alinéa i du règlement CEE 95/93. L’aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d’aéroport coordonné du 02 juin au 26 Juin 2008. L’association COHOR est désignée coordonnateur pour l’attribution des créneaux horaires aéroportuaires. SITA : HDQCOXH Mèl : [email protected] Site INTERNET : www.cohor.org 2 AVIONS Pendant la période 02 juin - 26 juin 2008 : - Les plans de vol Y (arrivée) et Z (départ) sont interdits. - L’aéroport de Bâle-Mulhouse ne peut être programmé comme aéroport de dégagement. - L’usage des services d’un assistant aéroportuaire, dont les coordonnées sont rappelées ci-après, est obligatoire. 3 COORDINATION AEROPORTUAIRE Pendant la période 02 juin - 26 juin 2008, tout atterrissage ou décollage, devra obligatoirement faire l’objet de l’attribution préalable d’un créneau horaire aéroportuaire par le coordonnateur, à l’exception des vols d’Etat, des atterrissages d’urgence et des EVASAN. Les paramètres de coordination utilisés par le coordonnateur relatifs aux capacités piste/ATC, aérogare et stationnement des aéronefs sont publiés sur le site INTERNET du coordonnateur COHOR. www.cohor.org. Les demandes de créneaux horaires aéroportuaires seront déposées auprès du coordonnateur et traitées par lui suivant les dispositions spécifiques publiées sur son site INTERNET. Les demandes seront formulées soit directement auprès du coordonnateur pour les transporteurs qui y sont habilités, soit par l’intermédiaire de l’assistant choisi par l’exploitant. Toute demande de créneau horaire devra impérativement être transmise avec l’indication du chaînage de l’arrivée et du départ de l’appareil sur l’aéroport. Le formulaire joint en annexe, mis à disposition des exploitants, sera déposé par eux auprès de leur assistant. Les horaires attribués, éventuellement modifiés par rapport à l’heure demandée, seront communiqués par le coordonnateur soit directement aux transporteurs aériens, soit par l’intermédiaire de l’assistant aéroportuaire pour les autres exploitants. Pour chaque créneau horaire aéroportuaire attribué à un exploitant n’utilisant pas de code compagnie aérienne un numéro d’identifiant de ce créneau horaire attribué sera alloué par le coordonnateur et communiqué par l’intermédiaire de l’assistant aéroportuaire choisi. Page 1 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 028/08 3.1 Dépôt des plans de vol Tous les exploitants de vols IFR doivent pendant la période pour laquelle l’aéroport de Bâle-Mulhouse est coordonné, déposer leur plan de vol au moins 24 heures avant l’heure estimée de départ (EOBT) de l’aéroport de départ. Les transporteurs aériens devront obligatoirement indiquer en case 18 rubrique STS du plan de vol le numéro de vol qui a été utilisé afin d’obtenir le créneau horaire aéroport correspondant auprès du coordonnateur. Dans le cas d’accord commerciaux entre plusieurs transporteurs, le plan de vol déposé pour le vol concerné devra mentionner en case 18 le numéro de vol du transporteur ayant obtenu le créneau horaire auprès du coordonnateur. Les autres exploitants devront obligatoirement indiquer en case 18 rubrique STS du plan de vol, le numéro d’identifiant du créneau horaire aéroportuaire qui aura été communiqué par le coordonnateur, via l’assistant choisi, lors de l’attribution du créneau horaire concerné. 3.2 Cohérence entre les plans de vols déposés et les créneaux aéroport attribués Pendant la période de coordination de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, tout plan de vol déposé fera l’objet d’un contrôle de cohérence avec le créneau aéroport attribué. Le contrôle sera effectué à partir des données indiquées d’une part dans le plan de vol et d’autre part celles contenues dans la base du coordonnateur. Le lien sera établi grâce à l’identifiant du créneau horaire figurant dans la case 18 rubrique STS du plan de vol déposé. Cet identifiant devra être précisé impérativement sous le format suivant : Pour un vol arrivant à Bâle-Mulhouse : RMK/IDA identifiant Pour un vol partant de Bâle-Mulhouse : RMK/IDD identifiant Pour les transporteurs aériens, cet identifiant est le numéro de vol utilisé afin d’obtenir le créneau horaire aéroportuaire correspondant au mouvement effectué sur l’aéroport. Exemple : plan de vol déposé avec call sign AUA5LD, créneau horaire aéroportuaire arrivée obtenu pour vol OS567 (ou AUA567) Case 18 : RMK/IDA OS567 ou RMK/IDA AUA567 Pour les autres exploitants cet identifiant est communiqué par le coordonnateur via l’assistant aéroportuaire choisi Exemple : identifiant communiqué pour l’arrivée à Bâle-Mulhouse 0619N3612 Case 18 : RMK/IDA 0619N3612 Les plans de vol déposés sans identifiant ou avec une heure différente de celle accordée par le coordonnateur génèreront un message de notification envoyé par la CFMU : - à l’entité ayant déposé le plan de vol, - au coordonnateur de l’aéroport, - aux services du contrôle aérien dont dépend l’aéroport, - au gestionnaire de l’aéroport Tous les vols ne disposant pas de créneau horaire aéroportuaire ou dont les informations ne seront pas cohérentes avec celles du créneau aéroportuaire attribué risquent de ne pas être acceptés à leur arrivée à Bâle-Mulhouse ou le rejet de leur plan de vol en application de l’article 14.1 du règlement modifié EU95/93 du 18 janvier 1993. Ces dispositions ne préjugent en aucun cas des restrictions qui seraient imposées par l’ATFM lors du traitement de ces vols. Enfin, les exploitants de ces vols s’exposent aussi à de lourdes sanctions administratives en application de l’article R. 160-1 du Code de l’Aviation Civile. 3.3 Capacité parking Afin d’éviter une saturation des postes de stationnement les temps maximaux d’escale suivants sont instaurés pendant la période de coordination de l’aéroport pour les vols ponctuels des aéronefs non basés et sont pris en compte par le coordonnateur lors de l’attribution des créneaux horaires aéroportuaires : 45 minutes pour les avions de catégories A/B et C selon l’OACI (ex : B737/A320 et même famille) 60 minutes pour les avions de catégorie D selon l’OACI (ex : B757/A310) 90 minutes pour les avions de catégorie E selon l’OACI (ex : B747/A330) Page 2 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 028/08 4 ASSISTANTS AEROPORTUAIRES AVIAPARTNER 5 SWISSPORT AIR FRANCE Tél : 03 89 90 41 96 Tél : 03 89 90 23 85 Tél : 03 89 90 10 64 Fax : 03 89 90 41 62 Fax : 03 89 90 23 87 Fax : 03 89 90 10 60 Email : [email protected] Email : [email protected] Email : [email protected] SITA : MLHATXH SITA : BSLOBXH SITA : MLHKAAF PARAMETRES DE COORDINATION L’aéroport de Bâle-Mulhouse est coordonné du 02 Juin 04h00 au 26 Juin 23h59 De 5h00 à 6h00 : - 12 arrivées -4 arrivées par tranche de 10 minutes De 6h00 à 7h00 : - 20 mouvements - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 7h00 à 9h00 : - 24 mouvements par heure glissante par pas de 10 minutes - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 9h00 à 23h00 : - 40 mouvements par heure glissante par pas de 10 minutes - 7 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 23h00 à 0h00 : - 24 mouvements - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées Page 3 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 028/08 PAGE INTENTIONNELLEMENT BLANCHE INTENTIONALLY LEFT BLANK Page 4 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 028/08 DEMANDE DE CRENEAUX HORAIRES SUR L’AEROPORT DE BALE-MULHOUSE TIME SLOTS REQUEST ON BASEL-MULHOUSE AIRPORT ENTRE LE LUNDI 02 JUIN 2008 04h00 UTC ET LE JEUDI 26 JUIN 2008 23h59UTC BETWEEN MONDAY 02 JUNE 04h00 UTC TO THURSDAY 26 JUNE 23h59 UTC, 2008 (Tous les champs sont à remplir obligatoirement / You are required to complete all the text field) Nom de l’exploitant d’aéronef Aircraft operator name Identification de l’aéronef (*) Aircraft identification (*) Immatriculation Registration Type d’aéronef Aircraft type Date et heure UTC d’arrivée prévues Requested day and time UTC of arrival Provenance From Date et heure UTC de départ prévues Requested day and time UTC of departure` Destination To Coordonnées du demandeur Phone/Mobile/FAX/SITA/AFTN Originator’s contact Phone/Mobile/FAX/SITA/AFTN (*) Cette identification sera celle qui devra figurer sur le plan de vol en case 7. This identification will be the one which should be shown on the flight plan in box 7. Page 5 / 5 FR/ENG © SIA