PV affichage 4.11.2015 - Montignac

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COMMUNE DE MONTIGNAC-CHARENTE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2015
Membres en exercice
Membres présents
Pouvoirs
Votants
Date de convocation
14
10
2
12
27 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances,
sous la présidence de Monsieur James CHABAUTY, Maire.
Etaient présents : Messieurs CHABAUTY James, BERNARDAUD Thierry, BOUCHELOT Yves,
COMTE Joël, ROULAUD Jean-Jacques, NIERES Jean-Paul, , Mesdames BARREAUX Bernadette,
BATIER Catherine, LOURADOUR Evelyne, DURIN Elisabeth
Absents (excusés) : Messieurs PRIEUR Alain, MELIN Mickaël, RAINETEAU Jean et BERNARD
Frédéric
Pouvoir : Monsieur MELIN Mickaël a donné pouvoir à monsieur CHABAUTY James ; monsieur
PRIEUR Alain a donné pouvoir à madame Elisabeth DURIN
Monsieur Thierry BERNARDAUD est désigné secrétaire de séance.
Délibération n°84– 04.11.2015 : Décision modificative n° 5 – ouverture de crédits : nouvelle
gendarmerie (opération 128)
Monsieur le maire explique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits
suivantes :
Désignation
R1322-128 : subvention Région
Total R13 : Subventions d’investissement
D2313-128 : Immo en cours
Total D23 : Immobilisations en cours
Dépenses
Recettes
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°5 pour les ouvertures de crédits figurant ci-dessus.
Délibération n°85– 04.11.2015 : Décision modificative n° 6 – ouverture de crédits : intégration
des travaux FDAC 2006
Monsieur le maire explique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits
suivantes :
Désignation
R1323 : subvention département
Total R13 : Subventions d’investissement
D 2151 : Réseaux de voirie (travaux)
Total D21 : Immobilisations corporelles
R 238 : Avances et acomptes versés sur commandes
Total R 23 : immobilisations en cours
R 276358 : Autres groupement
Total R27
Dépenses
Recettes
6 159 €
6 159 €
19 371 €
19 371 €
212 €
212 €
13 000 €
13 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°6 pour les ouvertures de crédits figurant ci-dessus.
Délibération n°86 – 04.11.2015 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés
des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur
assemblée délibérante
Monsieur le maire présente aux membres du conseil la demande de l’inspecteur divisionnaire des
finances. Cette demande se décompose en deux parties : l’indemnité de conseil et l’indemnité de
confection de budget. L’indemnité de confection de budget est une indemnité de droit. L’indemnité de
conseil est laissée à l’appréciation du conseil. Il appartient à chaque renouvellement du conseil
municipal de délibérer sur le taux à attribuer au comptable public dans sa mission de conseil pour la
durée de la mandature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à sept « contre », cinq « pour » et une abstention :
- N’accorde pas d’indemnité de conseil au comptable public ;
- Accorde l’indemnité de confection de budget.
Délibération n°87 – 04.12.2015: Adhésion à l’office de Tourisme d’Angoulême – année 2016
Monsieur le Maire explique que la commune adhère à l’Office de Tourisme d’Angoulême depuis 2013.
L’Office de Tourisme d’Angoulême propose deux formules d’adhésion en « pack ». Le « pack VSOP »
(100€ TTC par an). L’Office de Tourisme d’Angoulême propose également le « pack VIP » qui inclut, entre
autres avantages, une page facebook. L’adhésion à ce service est de 150€ TTC par an.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’Office de Tourisme d’Angoulême pour l’année 2016 pour un
montant de 150€ TTC par an.
Délibération n°88 – 04.11.2015 : Tarification pour l’année 2016 au Camping Municipal « Les
Platanes »
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016 car l’office de tourisme
du Pays du Ruffécois travaille sur l’instauration d’une taxe de séjour à partir de 2016.
Pour information, le camping sera ouvert du samedi 4 juin 2016 au dimanche 28 août 2016 inclus.
Délibération n°89 – 04.11.2015 : Tarification pour l’année 2016 de la location du bungalow toilé
Camping Municipal « Les Platanes »
Tarifs pour l’année 2016 : le conseil décide de ne pas les modifier par rapport à 2015
Location du 4 juin 2016 au 28 août 2016 (horaire de départ à 10 heures)
Délibération n°90 – 04.11.2015 : Contrat Unique d’Insertion (CUI) : Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Avenant n°2 au contrat de Monsieur X
Le Maire informe les membres du conseil que suite à une erreur de rédaction de la
délibération n° 46 du 13 avril 2015, le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) de
monsieur X est bien d’une durée de neuf mois (soit jusqu’au 31 janvier 2016) et non de huit
mois.
Délibération n°91 – 04.11.2015 : Poste « entretien des bâtiments » dans l’Emploi (CAE).
Renouvellement du contrat de Monsieur X
Le Maire informe les membres du conseil que le Contrat Unique d’Insertion (Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi) de M. X se termine le 31 janvier 2016. Une demande renouvellement de Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi a été présentée par Monsieur X, qui remplit les conditions requises.
Cette convention peut être renouvelée une fois dans la limite d’une durée totale de 20 mois. Le Maire
propose de prolonger le contrat d’une durée de onze mois, à raison de vingt-deux heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- DECIDE de recruter M. X en qualité de salarié en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à
compter du 1er février 2016 pour une durée de onze mois, à raison de vingt-deux heures
hebdomadaires.
Délibération n°92 – 04.11.2015 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la
Boixe – Article 1 et définition de l’intérêt communautaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Boixe a présenté, lors du conseil communautaire du 29 juin 2015, un projet de
modification des statuts de Communauté de Communes de la Boixe.
La modification porte sur les points suivants :
- Prise de compétence du PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercommunal) – compétence
obligatoire
- Reconnaissance de l’intérêt communautaire pour le soutien à l’Espace d’Architecture
Romane – intérêt communautaire
- Soutien aux communes pour la mise en place et l’organisation des TAP - intérêt
communautaire
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter la modification de statuts de la Communauté de Communes de la Boixe
présentée ci-dessus ;
- d’accepter la modification de l’intérêt communautaire présentée ci-dessus.
Délibération n°93 – 04.11.2015 : Communauté de Communes de la Boixe – Schéma de
mutualisation
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil du courrier du président de la Communauté
de Communes de la Boixe concernant la mise en place du schéma de mutualisation.
Le conseil communautaire a adopté ce schéma à l’unanimité lors de sa réunion du 6 octobre 2015. Il
convient maintenant à chaque conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter le schéma de mutualisation validé par la Communauté de Communes de la
Boixe le 6 octobre 2015.
Délibération n°94 – 04.11.2015 : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : proposition de
transfert de compétence à la commune
Monsieur le maire informe les membres du conseil que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art 79) portant sur
la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes
de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur le maire demande aux membres du conseil de se prononcer, sachant que lors de sa dernière
réunion les membres du CCAS ont émis un avis défavorable à cette dissolution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à douze « pour » et une abstention :
- Refuse la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Délibération n°95– 04.11.2015 : Taxe d’Aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de
2,5% ;
- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, totalement, les
commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés
ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Délibération n°96 – 04.11.2015 : Produits irrécouvrables : mise en non-valeur de titre pour non
paiement d’un séjour au camping municipal
Le Maire informe le Conseil municipal que Madame le Trésorier de Mansle, comptable Receveur de la
commune n’a pu recouvrer le montant de la facture désignée ci-dessous :
- Référence pièce T-280 (numéro de liste 1436070211) pour la somme de 135,25 euro correspondant à un séjour au camping municipal.
Le comptable a demandé, en conséquence, l’admission en non valeur de ces factures.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’admission en non-valeur de ces factures dont le montant s’élève à 135,25 euro.
Délibération n°97– 04.11.2015 : Montant du loyer du logement situé 2 avenue des Aveneaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le logement locatif communal situé 2 avenue
des Aveneaux est vacant. Ce logement était autrefois loué en même temps que l’ancien bureau de
tabac.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer le montant du loyer du logement « Logement n°2 avenue des Aveneaux »
à 450€ par mois, à compter du 1er novembre 2015.
Délibération n°98 – 04.11.2015 : Mise à disposition de Mme X, rédacteur, avenant à la
convention
Monsieur le maire informe les membres du conseil que la commune de MONTIGNAC-CHARENTE
mettait à la disposition du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de MONTIGNAC (SIVOM) un
Adjoint Administratif Territorial de 1ere classe en la personne de Mme X, à raison de 2 heures
hebdomadaires, à compter du 1er février 2015. Il ajoute que cette mise à disposition est valable trois ans.
Madame X a été nommée rédacteur le 1er août 2015. Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention
du 13 mars 2015.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et avoir pris connaissance de cette convention, le
conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte que la commune de MONTIGNAC-CHARENTE mette à disposition du SIVOM un
rédacteur en la personne de Mme X, à raison de 2 heures hebdomadaires, pour une durée de
trois ans.
Délibération n°99 – 04.11.2015 : VEOLIA -TRANSPORT : Avenant n°1 relatif à la nouvelle
tarification pour l’année scolaire 2015-2016 (desserte lieux-dits le Tapis et les Boiteaux).
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal, de l’avenant n°1 à la convention
2013 (liée au marché AO1 de Saint-Amant-de-Boixe) de transport à l’attention des élèves pour la
desserte des lieux-dits le Tapis et les Boiteaux. Cet avenant fixe une majoration du prix forfaitaire
journalier de 1,10% à compter du 1er septembre 2015 pour l’année scolaire 2015-2016.
Le tarif forfaitaire journalier sera donc de 6,67 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte l’avenant n°1 au marché de transport précité.
Délibération n°100 – 04.11.2015 : VEOLIA -TRANSPORT : Autorisation de signer l’acte
d’engagement concernant l’extension du circuit n°3 des primaires de Saint-Amant-de-Boixe
(desserte lieux-dits le Tapis et les Boiteaux).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention
concernant l’extension du circuit n°3 des primaires de Saint-Amant-de-Boixe. La durée de la
convention est fixée jusqu’en juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Accepte la convention concernant l’extension du circuit n°3 des primaires de SaintAmant-de-Boixe.
Délibérations n°101, 102 et 103– 04.11.2015 : Délibérations sollicitant l’aide de la Région PoitouCharentes, du Département et de l’Etat
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle cantine, monsieur le Maire propose aux
membres de solliciter l’aide de la Région, du Département et de l’Etat.
Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Sollicite une aide du Conseil Régional de la Région Poitou-Charentes, du Département et
de l’Etat.
Questions et informations diverses
Tenue du bureau de vote des 6 et 13 décembre 2015 :
Dimanche 6 décembre 2015
Horaires
Président
Assesseur
8h00-10h30
J. CHABAUTY
J.-J. ROULAUD
Assesseur
Y. BOUCHELOT
10h30-13h00
T. BERNARDAUD
J. COMTE
J. RAINETEAU
13h00-15h30
T. BERNARDAUD
M. MELIN
J.-P. NIERES
15h30-18h00
J. CHABAUTY
J.-J. ROULAUD
Y. BOUCHELOT
Dimanche 13 décembre 2015
Horaires
Président
8h00-10h30
J. CHABAUTY
Assesseur
J.-J. ROULAUD
Assesseur
Y. BOUCHELOT
10h30-13h00
T. BERNARDAUD
J. COMTE
J. RAINETEAU
13h00-15h30
T. BERNARDAUD
E. DURIN
J.-P. NIERES
15h30-18h00
J. CHABAUTY
J.-J. ROULAUD
Y. BOUCHELOT
Secrétaire
Secrétaire
Vœux du maire : La cérémonie des voeux aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 11h00, dans la cour du
nouvel office de tourisme.
Commission scolaire : Mme BATIER a souhaité profiter de la tenue du conseil pour repréciser les
motifs de sa démission de la commission des affaires scolaires. En effet, elle a été surprise de constater
que la seule explication donnée lors de réunions organisées à l'école est que cela était en lien avec le
fait que son fils n'est plus scolarisé à MONTIGNAC. Hors ce fait relève de sa vie privée. Elle a
rappelé que lorsqu'elle a accepté de s'engager pour la commune, c'était uniquement pour défendre des
intérêts collectifs. Aucune de ses décisions ne sont prises en fonction d'intérêts personnels. Sa
démission a été formulée auprès du maire début août sur le fait qu'elle s'est beaucoup investie dans
cette mission notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cela n'a pas toujours été
facile vu l'organisation découpée actuelle. Mme BATIER avoue s'être sentie seule pour gérer cette
mission et a fait le choix de recentrer son action sur des sujets pour lesquels elle espère que son
investissement sera utile et reconnu.
Monsieur le maire remercie Mme Batier pour son investissement ainsi que pour la qualité et la
quantité de travail qu’elle a fourni, notamment dans le cadre de l’organisation des TAP.
Il convient de désigner un nouveau responsable de commission. Avec l’accord des membres du
conseil, cette commission sera co-dirigée par Mme LOURADOUR et M. ROULAUD.
Nuits romanes : Mme LOURADOUR propose d’organiser un apéritif dînatoire de remerciements
pour les bénévoles le samedi 21 novembre 2015 à 18h30 au donjon.
Commune nouvelle : huis clos
Prochaine réunion du conseil le mercredi 9 décembre.
Monsieur le maire lève la séance à 21h15.