COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 JUILLET 2014 A 20 H 00
Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 21 juillet 2014 à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BECOUSSE,
Maire.
Etaient présents : Mmes et Ms Jean-Claude BECOUSSE, Pierre SEREAULT, Virginie PROST, Martine GRANDJEAN, MarieClaude LAFARGE, René COULON, Grégory FLATTOT, Claudine BLONDEAU, Joël GAUTHERON, Odile CAILLE, Hubert
WAULTIER, Jean-Claude ADAM, Marie-Claude LAFARGE
Etait absent excusé : Catherine BLANC-BEAUREGARD pouvoir à Claudine BLONDEAU, Marie-Claude LAFARGE
pouvoir à Jean-Claude BECOUSSE, Laurent COUGOULE pouvoir à Odile CAILLE, Christelle THERVILLE absente excusée.
Madame Odile CAILLE est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité par les membres présents.
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1 – MARCHES DE TRAVAUX BOULANGERIE – AVENANTS DE MOINS VALUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie dans le cadre des travaux de
réhabilitation du bâtiment de la Boulangerie pour l’examen de trois avenants de moins-value. Ces avenants concernent :
Le lot n°1 – Maçonnerie (avenant n°1) : il est constaté une moins-value pour la prestation de l’entreprise J2C de Chalon-surSaône (71) de 950 € HT (rampe handicapée qui n’a pas été réalisée par ladite entreprise), portant ainsi le marché à 28 639.50 € HT, soit
une moins-value de 3.32 % ;
Le lot n°2 – Menuiserie int/extérieure (avenant n°1) : il est constaté une moins-value pour la prestation de l’entreprise
Menuiserie du Chalonnais à Crissey (71530) de 427.30 € HT portant ainsi le marché à 28 460.20 € HT, soit une moins-value de 1.50 % ;
Le lot n°4 – Plâtrerie – Peinture (avenant n°1) : il est constaté une moins-value pour la prestation de l’entreprise VAGINET
de Fontaines (71150) de 6 830 € HT, portant ainsi le marché à 23 731 € HT, soit une moins-value de 28.78 %. Monsieur le Maire
indique au Conseil Municipal que cette moins-value s’explique par le fait que de nombreux travaux de peinture ont été réalisés en
régie par les employés communaux. Après examen approfondi par la Commission d’Appel d’Offres, ces avenants ont été approuvés.
En fonction de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avaliser cette décision. Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le Conseil Municipal avalise la décision de la Commission d’Appel d’Offre et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants cidessus.
2 – PROJET POUR LES AINES PORTE PAR LA SEMCODA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de pavillons en faveur des ainés sur une parcelle de terrain
communal sise en Folagrange cadastrée section ZN/162 d’une surface de 2651 m². Le projet qui est porté par la SEMCODA a été
analysé en présence de l’Architecte désigné par cette société en l’occurrence Monsieur FIERIMONTE. Monsieur le Maire présente par
ailleurs la demande de permis de construire élaboré par ledit Architecte qui correspond au travail préparatoire exécuté en
commission. Dans cette opération nous serons liés avec la SEMCODA par un bail emphytéotique de 50 ans qui est présenté au
Conseil Municipal. Ce document fait apparaître un loyer unique d’avance de 70 000 € qui sera réglé intégralement à la Commune. En
retour comme condition essentielle et déterminante, la Commune de Laives s’engagera à souscrire selon le même montant (70 000 €)
à l’augmentation de capital de la SEMCODA. En contrepartie de cet apport de capital, il sera attribué à la Commune des actions en
fonction du prix des missions fixées par le Conseil d’Administration agissant sur délégation de compétences de l’assemblée générale
extraordinaire. Par ailleurs, il est donné lecture des conditions suspensives, à savoir : l’obtention d’un avis conforme de France
Domaines sur le montant du loyer ci-dessus convenu. A ce titre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services
compétents ont été saisis en ce sens. Pour les autres conditions suspensives, il est à noter l’obtention du permis de construire purgé
de tout recours et retrait administratif pour la réalisation des cinq logements locatifs et de la salle commune, ainsi que l’obtention
d’un financement PLUS/PLAI pour ces cinq logements. Monsieur le Maire précise enfin au Conseil Municipal que ce projet de bail
emphytéotique a été analysé par Monsieur le Percepteur qui n’a pas formulé d’observation propre à la rédaction de ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le bail emphytéotique sous conditions suspensives ainsi
présentées ; autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail ; émet un avis favorable sur le permis de construire ainsi déposé et le
charge d’accomplir toutes les formalités en matière d’urbanisme.
3 – PERSONNEL COMMUNAL
a) Diminution du temps de travail de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’un courrier émanant de Madame Florence GAUTHERON Adjoint
technique principal de 2ème classe souhaitant, pour des raisons personnelles, diminuer son temps de travail au sein de la Collectivité
à hauteur de 5 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014. Pour mémoire, Madame GAUTHERON était Adjoint
technique principal de 2ème classe et effectuait un volume horaire de 22 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité : accepte de réduire le volume horaire de Madame Florence GAUTHERON de 5 heures hebdomadaires à
compter du 1er septembre 2014 et prend connaissance que ces dispositions seront soumises au Comité Technique Paritaire du Centre
de Gestion de Saône-et-Loire.
b) Recrutement d’un agent en remplacement de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la diminution du temps de travail de Madame Florence GAUTHERON Adjoint
Technique Principal de 2ème classe passant de 22 h à 17 h hebdomadaires pour répondre à son attente. Il précise également que cette
diminution interviendra à compter du 1er septembre 2014 et que Madame Florence GAUTHERON est en congé annuel en août 2014.
Afin que nos salles de réception soient louées dans des conditions optimales de propreté, Monsieur le Maire ayant reçu une personne
susceptible de reprendre cette fonction, propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à
compter du 1er août 2014 sous forme d’un contrat à durée déterminée de 3 mois selon le même volume horaire, soit 5 heures
hebdomadaires. Au regard des fonctions antérieures exercées par cette personne, le contrat prendra en considération cet état de fait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte le recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe sous forme
d’un contrat à durée déterminée de 3 mois à compter du 1er août 2014 ; dit que le volume horaire de travail sera de 5 heures
hebdomadaires et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches et signer tout acte se rapportant à ce recrutement.
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c) Radiation de trois Adjoints Techniques pour mutation au SIVOS Laives/Beaumont-sur-Grosne/St-Ambreuil
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différentes réunions du SIVOS de Laives/Beaumont-sur-Grosne/St
Ambreuil concernant la reprise du personnel d’entretien de la Commune de Laives par voie de mutation au sein SIVOS. Il précise
que ce personnel est affecté à l’entretien des écoles. Il indique d’autre part que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il précise qu’en cas de
suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire. Considérant la délibération du 11 avril 2012
créant un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe ; Considérant la délibération du 18 décembre 2008 créant deux postes
d’Adjoints Techniques de 1ère classe et que ces postes sont occupés par le personnel qui sera muté au SIVOS de Laives/Beaumontsur-Grosne/St-Ambreuil, il est donc nécessaire de les supprimer de notre tableau des effectifs et ceci à compter du 1er septembre
2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de supprimer trois postes de la filière technique et du cadre
d’emploi des Adjoints Techniques à compter du 1er septembre 2014, à savoir : 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
à raison de 17 heures hebdomadaires et 2 postes d’Adjoints Techniques de 1ère classe à raison respectivement de 8 heures et 6 heures
hebdomadaires. Le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau des effectifs ainsi modifié.
4 – TRANSPORT DES COLLEGIENS
a) Participation financière communal sur le 3ème trimestre 2013/2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°15/2014 décidant de participer financièrement au transport des
collégiens de la Commune domiciliés à moins de 3 kilomètres du Collège David Niepce de Sennecey-le-Grand et ceci à hauteur de
50 % sur le 3ème trimestre 2013/2014. L’année scolaire étant terminée, nous pouvons dès à présent procéder au paiement de cette
participation auprès de chaque famille. Le Conseil Municipal décide donc de verser ladite participation à chaque famille.
b) Convention avec le Conseil Général de Saône-et-Loire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant le transport des
collégiens de notre Commune domiciliés à moins de 3 kilomètres du Collège David Niepce. Il souligne au que nous avions pris les
dispositions pour le dernier trimestre scolaire 2013/2014 de prendre en charge la moitié du coût inhérent aux familles. Au regard des
différentes réunions ayant eu lieu à ce sujet et des débats engagés à ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
prendre en charge l’intégralité des coûts de transport pour les enfants concernés. A ce titre, il présente une convention du Conseil
Général établie pour l’occasion pour deux ans, faisant apparaître les modalités de la participation de la Commune à savoir :
Nombre d’élèves transportés x forfait annuel participation forfaitaire demi-pensionnaire
Plus un forfait de gestion de 30 €/élève et par an correspondant à la mise en place des services, leurs suivis et la gestion de
ces élèves (traitement des demandes, éditions des cartes, contrôles, etc.)
Ladite convention d’une durée de deux ans prendrait effet le 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte de prendre en charge l’intégralité des frais de transport pour les
collégiens visés par la réglementation du Conseil Général de Saône-et-Loire ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et
dit que ces dépenses seront inscrites sur les budgets concernés.
5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AMICALE BOULES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’Association de Boules de Laives sollicitant une aide
exceptionnelle pour leur participation aux championnats de France qui se dérouleront à Chambéry. Parmi les sélectionnés, nous
avons des sportifs qui représenteront les couleurs de la Commune. A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € qui sera alimentée budgétairement par la ligne 022 dépenses imprévues. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association des Boules
pour sa participation aux championnats de France et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les opérations budgétaires en ce
sens.
6 – URBANISME
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de permis de construire, à savoir :
PC SEMCODA pour l’édification de cinq logements locatifs et une salle commune route de Beaumont : avis favorable du
Conseil
PC CHATRON Philippe construction d’un garage de 40 m² rue de Beaumont. Avis favorable du Conseil
PC WAULTIER Hubert construction d’un garage de 44 m² Rue de la Croix Bichet. Avis favorable du Conseil
PC MONTEIRO Francisco Réhabilitation d’un atelier en maison d’habitation Chemin des Perrières. Monsieur le Maire
indique au Conseil Municipal que ce permis de construire a reçu un avis défavorable de Monsieur l’Architecte des
Bâtiments de France
PC GUDEFIN Patrice construction d’une maison d’habitation la Ruée. Avis favorable du Conseil
7 – QUESTIONS DIVERSES
a)
Achat d’extincteurs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après visite réglementaire de sécurité sur nos
bâtiments il y a lieu de se doter d’extincteurs et d’armoire spécifique pour la défense incendie des vestiaires du stade de foot. Un
devis a été demandé à la Société RGP. Celui-ci s’élève à la somme de 358.80 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d’inscrire cette dépense en section d’investissement sur le budget 2014 en prélevant ladite somme sur la ligne 022 dépenses
imprévues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte le devis de l’entreprise RGP pour un coût de 358.80 €
et dit que cette dépense sera inscrite en section d’investissement sur le budget 2014.
b)
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que les conditions du Code Général des Collectivités Territoriales (article l2122-22) permettent au Conseil
Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et ceci dans un souci de favoriser une bonne administration
communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le
Maire les délégations suivantes : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; de
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; de prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières ; d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; de fixer les
rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; d’intenter au nom de la
Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle ; cette délégation est
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consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et de régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
c) Remboursement de frais à Monsieur Jean-Claude ADAM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude ADAM Conseiller Municipal a suivi une formation sur
Dijon aux fins d’être Garde Pêche Particulier Communal assermenté afin d’exercer sur notre base nautique des lacs de Laives.
Hormis le coût de formation pris en charge directement par la Commune, il y a lieu de rembourser les frais engagés par Monsieur
Jean-Claude ADAM pour sa restauration sur 2 jours, ainsi que les frais d’autoroute. Les dépenses engagées par Monsieur JeanClaude ADAM s’élèvent à la somme de 53 .40 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de pourvoir à ce
remboursement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte de rembourser à Monsieur Jean-Claude ADAM
la somme de 53.40 €
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Monsieur Pierre SEREAULT indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la fermeture des remblais située
Montée de Lenoux et Montagne St-Bonnet. En effet, des gravats de grosses importances ont été déversés. Avis favorable du
Conseil Municipal. Les arrêtés de fermeture seront pris en ce sens.
Madame Virginie PROST fait le compte-rendu des entrées des lacs et constate un départ de saison mitigée. Les recettes
encaissées à la date du 15 juillet font apparaître un solde d’environ 17 000 €. Avec un mois de juin exceptionnel, mais un
mois de juillet pluvieux et maussade. Nous espérons une grosse amélioration du temps.
Monsieur Jean-Claude ADAM intervient pour signaler de gros problèmes de nuisances sonores sur notre Commune. Plus
particulièrement la tonte des pelouses les dimanches et jours fériés. Il propose que soit distribué dans les boites aux lettres
de tous les administrés un rappel des jours et heures tolérés pour l’utilisation des engins à moteur et ceci sur arrêté
préfectoral.
La Séance est levée à 21 h 10
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