proces verbal de la reunion du conseil municipal du 4 mai

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proces verbal de la reunion du conseil municipal du 4 mai
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MAI 2009
Sont Présents :
Laurent COMBAUD
Jérôme BETAILLE
Henri DELAGE
Gilbert MARTINEZ
Jean Michel CAMLANE
Jean Paul LAVAUD
Eliane BORNET
Sylvie RIALLAND
Martine AGARD-DENUEL
Maurice BARDET
François BLACHON
Jean-Jacques LAGENEBRE
Jean-Louis CHAPAT
Gaby GIRARD
Stéphane PROT
Didier CONTE
Catherine CHAISE
Dominique DUMAIL
Laurence KULBICKI
Micheline CARRE
Cathy DURSAPT
Terrie SIMPSON
Sont représentés par un pouvoir :
Michel DUCOLI (Jean Michel CAMLANE)
Est absent :
Laurence KULBICKI – arrivée à 21h30
Est nommé secrétaire de séance : Dominique DUMAIL
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DELIBERATIONS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 4 Mai 2009.
1. Emprunt pour le financement des travaux du gymnase municipal
Historique
Les travaux de grosse maintenance au gymnase municipal ont débuté conformément au planning
prévisionnel, le mardi 14 avril dernier. Ces travaux se déroulent comme prévu et la réhabilitation du
bâtiment existant sera réalisée avant le 01 septembre pour que la rentrée scolaire et des clubs sportifs
utilisateurs puissent s’effectuer correctement.
Le permis de construire pour le bâtiment annexe de rangement du matériel a été déposé à la Direction
Départementale de l’Equipement, service instructeur, le 09 avril dernier et est revenu favorable le 27
avril.
Concernant l’aspect financier, il est probable que le coût total de cette réhabilitation plus la
construction du bâtiment annexe soit de 250 000€ HT comme prévu initialement malgré les ajouts du
désamiantage et de l’intervention de l’architecte obligatoire pour la construction du nouveau bâtiment,
etc.…
Nous n’avons toujours pas de réponse définitive concernant l’attribution des subventions de 35% du
montant HT par l’Etat et de 20% du montant HT par l’Europe via le Conseil Régional et le Pays du
Grand Bergeracois.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
DEPENSES HT
250 000€
TVA DEPENSES
49 000€
RECETTES
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
(40%)
100 000€
SUBVENTION ETAT (35%)
87 500€
SUBVENTION EUROPE (20%)
50 000€
FCTVA 2010
49 000€
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
12 500€
TOTAL
299 000€
299 000€
La commune doit donc réaliser deux emprunts :
• un à court terme sur 2 ans de 286 500€ dans l’attente du versement des subventions et de la
récupération de la TVA
•
un emprunt à long terme sur 5 ans de 12 500 € pour le financement de la partie commune.
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Débat
Monsieur Chapat présente et explique en détail le tableau comparatif des offres de prêt synthétisant les
propositions des trois banques ayant répondu à la sollicitation de la commission finance. Après
analyse de cette étude, on constate que DEXIA propose la meilleure offre pour les deux emprunts que
la commune souhaite contracter. Monsieur le Maire souhaite que ces emprunts soient réalisés sur une
courte période afin de procéder à un autofinancement sur la durée de la mandature.
Monsieur Chapat ajoute qu’il souhaite que le conseil autorise monsieur le maire à procéder à une
renégociation à la baisse des taux d’intérêts et des frais hors intérêts avant de signer les contrats de
prêts et que cela soit noté sur la délibération.
A la demande de Monsieur le maire, Monsieur Camlane fait un point sur l’avancement des travaux du
gymnase qui se déroulent conformément au planning défini. L’ouverture devrait se faire comme
prévue au 1er septembre.
Délibération
Le conseil municipal décide de financer les travaux de grande maintenance du gymnase par deux
emprunts auprès de la Société Dexia :
• L’un sur 2 ans, pour 286 500 € au taux fixe de 2.24%, remboursable trimestriellement à
compter du 01/01/2010. Les frais de dossiers s’élèvent à 350 €.
•
L’autre sur 5 ans, pour 12 500 € au taux fixe de 3.24%, remboursable annuellement à compter
du 01/11/2009. Les frais de dossiers s’élèvent à 150 €.
De plus, le conseil municipal autorise le Maire à renégocier le taux d’intérêt et les frais hors intérêts
des présents emprunts afin de faire bénéficier la commune de montant plus avantageux.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
2. Achat et financement de la maison située en face de l’école du Pont de Juillet dans le
cadre du projet de sécurisation de l’accès au collège et du parking de l’école primaire
Historique
Comme évoqué lors des précédents conseils municipaux, la commune prévoit d’acheter la maison
située en face de l’école du Pont de Juillet pour sécuriser le parking de l’école primaire et l’accès au
collège.
Le coût de l’achat de cette maison est de 205 000 € hors frais de notaire. Le Conseil Général de la
Dordogne propose à la commune une aide financière de 50% du montant de l’achat.
L’Agence Technique Départementale a réalisé, à la demande de la commune, un projet de sécurisation
du parking de l’école primaire et de l’accès au collège dont une partie est à la charge du Conseil
Général de la Dordogne (partie des travaux en aval de la maison qui dessert le collège) et l’autre partie
est à la charge de la commune (partie en amont de la maison desservant l’école primaire + la
destruction de la maison elle-même).
Actuellement, seule l’étude préalable de l’ATD nous donne une estimation d’un coût total.
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Le plan de financement de l’achat de la maison reste donc le suivant :
DEPENSES
ACHAT MAISON
200 000 €
FRAIS D’AGENCE
5 000 € soit
2.50%
FRAIS NOTAIRE ESTIMATIF
13 750 € soit
6.875%
RECETTES
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
(50%)
109 375 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
109 375 €
TOTAL
218 750 €
218 750 €
La commune doit donc réaliser un emprunt à court terme sur 2 ans de 109 000€ dans l’attente du
versement de la subvention ainsi qu’un emprunt à long terme sur 15 ans de 110 000€ pour le
financement de la partie commune.
Débat
Monsieur Chapat présente et explique en détail le tableau comparatif des offres de prêt synthétisant les
propositions des trois banques ayant répondu à la sollicitation de la commission finance. Après
analyse de cette étude, on constate que DEXIA propose la meilleure offre pour le prêt à court terme et
la Caisse d’Epargne propose la meilleure offre pour l’emprunt à long terme. Comme pour les travaux
du gymnase, monsieur le maire souhaite que ces emprunts soient réalisés sur une courte période afin
de procéder à un autofinancement sur la durée de la mandature.
Mesdames Dursapt et Simpson informent les membres du conseil que comme cette maison était en
vente en exclusivité auprès de leur agence immobilière, une réduction commerciale sur les frais
d’agence a été consentie à la commune. De plus, elles précisent qu’elles ne souhaitent, par conséquent,
ne pas prendre part au vote pour l’acquisition du bâtiment.
Monsieur le maire remercie le geste commercial consenti à la commune.
Monsieur Dumail demande si la maison sera conservée ou détruite.
Monsieur le maire et monsieur Delage précisent que le Conseil Général ne s’est engagé sur le
financement de 50% du montant de l’acquisition qu’à condition que la maison soit détruite. Si la
commune venait à changer d’avis, la subvention attribuée serait différente et inférieure.
Monsieur Conte demande si dans le cadre du réaménagement du parking, il est prévu une amélioration
de l’accès au gymnase.
Madame Rialland précise qu’il n’est pas prévu et qu’il serait difficile de créer un autre accès au
gymnase que celui utilisé actuellement.
Délibération
Le conseil municipal vote l’achat de la maison située en face de l’école primaire (cadastré AC 95)
pour un coût total de 205 000€ (frais d’agence de 5 000€ compris).
Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à
cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire
afférents à cette vente.
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Le conseil municipal autorise le maire à demander l’aide du Conseil Général de la Dordogne pour
financer cet achat à hauteur de 50% du montant total de l’achat (coût d’acquisition, frais d’agence,
frais de notaire).
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à la majorité de 20 voix et 2 abstentions.
Le conseil municipal décide de financer l’achat de la maison située en face de l’école du Pont de
Juillet par deux emprunts :
• L’un sur 2 ans, contracté auprès de Dexia pour 109 000 € au taux fixe de 2.24%, remboursable
trimestriellement à compter du 01/01/2010. Les frais de dossiers s’élèvent à 200 €.
L’autre sur 15 ans, contracté auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes pour
110 000 € au taux fixe de 4.33%, remboursable trimestriellement 3 mois après le versement
des fonds. Les frais de dossiers s’élèvent à 85 €.
•
De plus, le conseil municipal autorise le Maire à renégocier le taux d’intérêt et les frais hors intérêts
des présents emprunts afin de faire bénéficier la commune de montant plus avantageux.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
3. Règlement intérieur pour le personnel de la crèche municipale
Arrivée de Madame Kulbicki à 21h30
Historique
La commission crèche a travaillé sur un projet de règlement intérieur pour le personnel de la structure.
L’objectif de ce règlement est de poser des règles simples et élémentaires permettant le travail en
commun et le bon accueil des enfants et des parents.
Débat
Madame Rialland, présente les principaux points du règlement intérieur. L’objectif de ce règlement est
d’améliorer le fonctionnement de la structure et la qualité de l’accueil des enfants et des parents. Elle
précise les grands points qui sont la sécurité des enfants, un accueil de qualité et organisé, un cadre de
travail avec l’instauration de protocoles et la création de fiches de poste afin de responsabiliser le
personnel.
Monsieur Camlane intervient pour signaler que dans ce règlement, il n’est pas noté les sanctions qui
seraient faites aux agents qui ne respecteraient pas les règles.
Madame Rialland et monsieur Chapat précisent que dans un premier temps ce règlement permet
d’instaurer des règles au sein de la structure et que ce document sera éventuellement modifié en
fonction de son application.
Délibération
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur pour le personnel de la crèche municipale et
autorise le maire à le mettre en application le plus rapidement possible.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à la majorité de 20 voix, 1 voix contre et 2
abstentions.
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4. Subvention exceptionnelle pour l’association MAQUIZ’ART
Historique
L’association MAQUIZ’ART a envoyé un courrier au maire pour solliciter une subvention
exceptionnelle de 1 300€ pour la location d’une scène couverte pour l’organisation du festival « Les
AfroLatines ». En effet, comme cela a déjà été évoqué devant ce conseil, l’organisation de spectacle
nécessite une scène couverte. L’association MAQUIZ’ART doit donc la louer pour un coût total de
4 100€ TTC (2 808€ pour la structure couverte et 1 292€ pour le podium).
Pour financer cette location, l’association a :
• réduit le coût de l’organisation du festival de 1 000€
• effectué une demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général de la Dordogne
de 1 800€
• effectué une demande de subvention auprès de la mairie d’Eymet de 1 300€.
L’association insiste sur le fait que tout a été mis en œuvre pour éviter de solliciter la commune pour
une aide exceptionnelle mais sans cette aide le festival « les AfroLatines » ne pourra pas avoir lieu en
2009.
Débat
Monsieur Delage intervient pour préciser que lors d’un précédent conseil municipal, il avait fait part
de sa volonté en tant que conseiller général et avec le soutien des services administratifs du
département d’acquérir une scène couverte. Cependant, aucune réponse favorable n’a pu être obtenue.
A titre d’information, le Conseil Général verse pour l’année 2009 à Maquiz’Art une subvention de
5 500 € pour compensation de l’achat de la scène.
Madame Dursapt intervient car elle trouve que la commune apporte déjà une subvention importante à
cette association et que le montant de la subvention exceptionnelle demandée par cette association est
excessif.
Monsieur Camlane précise que Maquiz’Art réalise 10 soirées en période hivernale et 2 jours de
spectacles en été durant lesquels des artistes internationaux seront présents.
Monsieur le maire ajoute que cette association propose un programme annuel et cela permet de
maintenir une activité culturelle durant l’hiver dans la bastide.
Monsieur Bardet et madame Dursapt demandent pourquoi l’association demande une subvention au
Conseil Général plus importante que prévu.
Monsieur Delage répond que le Conseil Général avait prévu d’attribuer 3000 € pour le festival d’été et
1500 € pour l’organisation des soirée hivernales. L’association ayant demandé une subvention
exceptionnelle supplémentaire de 1800 €, il ne lui a été attribué que 1000 €. Ce qui représente un
montant global de 5500 € pour l’année 2009 alors que le prix de location d’une scène pour deux jours
s’élève entre 6000 € et 8000 €.
Monsieur Bardet, demande si on connaît le bilan des dépenses et recettes de cette association.
Monsieur Camlane et monsieur le maire répondent que oui, car chaque association doit fournir un
bilan financier lors du dépôt de demande de subvention.
Monsieur Blachon souligne que le problème de l’achat d’une scène couverte n’étant pas résolu,
l’association risque de demander à nouveau l’an prochain un montant de subvention important.
Monsieur Delage ajoute qu’il est possible que le Conseil Général étudie pour l’an prochain l’achat
d’une scène qui serait mise à disposition des l’associations du département. De plus, si durant 3 années
successives, la fréquentation de ce festival est en augmentation, cette manifestation pourrait prendre un
caractère régional et par conséquent prétendre à d’autres financements.
Madame Chaise précise que d’après les dépenses prévues et les subventions versées, il manquerait
encore à l’association 800 €. La commune ne risque t’elle pas de se voir demandé une nouvelle
subvention de ce montant.
Monsieur Lavaud demande si avec le reliquat du comité des fêtes, la commune ne pourrait pas faire
acheter une scène couverte.
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Monsieur le maire répond qu’avec le reliquat du comité des fêtes, il est prévu d’acheter un chapiteau.
Monsieur Chapat souhaiterait qu’un compromis soit fait et que la commune attribue une subvention de
800€.
Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire ajoute que par le biais de cette
association, un festival de renommée est en train de naître sur la commune.
Délibération
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 300 € à l’association MAQUIZ’ART
pour l’organisation du festival « Les AfroLatines » qui aura lieu durant l’été 2009.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à la majorité de 17 voix, 2 voix contre et 4
abstentions.
5. Participation annuelle à l’association Mixte « Vallée du Dropt, Vallée des Bastides »
pour l’organisation des médiévales dans la Vallée du Dropt
Historique
Dans le cadre de l’organisation d’une étape des médiévales à Eymet le week-end du 7 au 9 août 2009,
l’association Mixte « Vallée du Dropt, Vallée des Bastides» propose à la commune de signer, comme
tous les ans, une convention de partenariat.
Cette convention prévoit que la maîtrise d’ouvrage de la manifestation soit assurée par l’association
organisatrice qui prend en charge l’ensemble des responsabilités (démarches administratives,
communication, rémunération des artistes intervenants).
La commune doit assumer la participation financière qui est de 4 200 € comme en 2008. Les autres
obligations qui reviennent au site organisateur notamment l’hébergement et les repas des troupes
d’animation sont prises en charge par l’Office du Tourisme du Pays d’Eymet ; l’aménagement du site
étant géré par l’Office du Tourisme avec une mise à disposition de personnel municipal.
Débat
Monsieur Camlane précise que la somme de 4 200 € est déjà engagée dans les dépenses de l’Office de
Tourisme pour permettre la réservation des troupes.
Monsieur Delage intervient pour signaler que la région, les Conseils Généraux de la Dordogne, du Lot
et Garonne, de la Gironde ainsi que les communes sur lesquelles s’arrête l’itinérance médiévale
apportent une participation financière.
Monsieur le maire ajoute que la somme de 4 200 € est prévue au budget 2009 et a, par conséquent,
déjà été votée.
Délibération
Le conseil municipal approuve la participation de la commune d’Eymet aux Itinérances Médiévales
2009 organisées par l’association Mixte « Vallée du Dropt, Vallée des Bastides ».
Les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention de partenariat avec
l’association Mixte « Vallée du Dropt, Vallée des Bastides » ainsi qu’à mandater la somme de 4 200€
pour participation financière de la commune à l’organisation.
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Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
6. Avis du Conseil sur le projet d’installations classées soumises à autorisation de la société
PARSAT
Historique
La société PARSAT s’est développée de façon régulière ces dernières années et son volume de
production nécessite maintenant une autorisation préfectorale : elle est devenue « une installation
classée soumise à autorisation ».
Un dossier d’analyse de la production et surtout des nuisances environnementales (pollutions sonores,
visuelles, olfactives, etc..) qui pourraient découler de l’activité de l’entreprise a été établi. Il est en ce
moment, soumis à enquête publique.
Celui-ci est consultable en mairie depuis le 14 avril et jusqu’au 15 mai 2009. Tous les administrés
peuvent noter des observations sur un registre d’enquête publique qui est tenu à leur disposition durant
cette période.
Un enquêteur public est à la disposition des administrés qui souhaitent le rencontrer à certaines dates
précises affichées en mairie.
La loi prévoit que la commune émette un avis sur l’autorisation à donner à l’entreprise PARSAT pour
poursuivre son activité.
Débat
Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal apporte son soutien à la poursuite d’activité de la
société PARSAT.
Monsieur Chapat demande quel organisme donne un avis technique.
Monsieur le maire répond que c’est une commission qui apporte l’avis technique.
Délibération
La commune donne un avis favorable à la poursuite d’activité de la société PARSAT et souhaite que
le préfet délivre à cette entreprise une autorisation au terme de la procédure en cours.
7. Avenant au bail de l’appartement n°6 Place de la gare (appartement du RDC)
Historique
Mademoiselle Laboye, qui est titulaire du bail de location de l’appartement n°6 Place de la gare, nous
informe que son compagnon s’installe dans l’appartement avec elle. Ils souhaitent que leurs deux
noms apparaissent sur le bail.
Cela nécessite un avenant au bail de location.
Pour information le loyer mensuel de cet appartement est de 350.50 € pour 42 m².
Délibération
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer un avenant au bail de location de
l’appartement n°6 situé Place de la gare pour modifier le nom du titulaire du bail qui était
mademoiselle Laboye et qui devient mademoiselle Laboye et monsieur Pinot. Les autres conditions du
bail restent inchangées.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
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8. Questions diverses
• Encaissement d’un chèque de caution
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à encaisser le chèque de caution d’un montant de 280
€ de monsieur Dalla Lana Alain, titulaire du bail de l’appartement n°5 Place de la Gare.
Le montant de cette caution, fixé à un mois de loyer, est prévu dans le contrat de bail signé avec le
locataire.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
• Raccordement à l’assainissement collectif
Madame Bornet informe les membres du conseil que plusieurs personnes de son quartier lui ont fait
part de leur mécontentement concernant le coût trop élevé du tabouret pour le raccordement à
l’assainissement collectif. Monsieur le maire répond que le prix du tabouret a été calculé en tenant
compte du coût des travaux d’assainissement réalisés.
Madame Carre retrace une demande d’une personne qui souhaite savoir comment faire pour se
raccorder à l’assainissement collectif sachant qu’il n’y a pas d’autres solutions que de passer chez son
voisin. Monsieur le maire demande que cette personne rencontre monsieur Lagenèbre pour étudier ce
problème.
Madame Dursapt ajoute que désormais toute maison devant laquelle passe le réseau d’assainissement
collectif, devra être raccordée impérativement avant sa vente.
• Travaux au centre de loisirs
Monsieur Bardet demande quand les travaux de réparation des casiers, des spots et du lavabo central
seront réparés.
Monsieur le maire répond que ces travaux d’entretien et d’amélioration du bâtiment sont prévus au
budget et qu’ils seront prochainement effectués afin d’étaler les dépenses sur l’année.
• Aménagement du boulevard national
Madame Chaise demande s’il est possible d’installer des bancs et des poubelles sur le Boulevard
National.
• Vitesse de circulation
Madame Chaise signale à nouveau des problèmes de circulation sur les petites routes de la commune.
Certains véhicules roulent très vite.
Monsieur Lagenèbre répond qu’il travaille actuellement sur ce problème et des pistes sont évoquées
telles que reculer les panneaux d’entrée de ville et éventuellement en ajouter.
• Site de Bretou
Madame Dursapt demande qu’une chaîne ou des rochers soit installés aux extrémités du chemin du
site de Bretou afin que les véhicules n’y circulent pas.
Madame Bornet demande que des poubelles soient installées près des tables de pique nique.
Monsieur Prot intervient pour signaler que la prochaine journée éco civique aura lieu sur le site de
Bretou le 5 juillet.
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L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 23h15.
Le Maire,
Jérôme BETAILLE
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