Compte rendu du conseil du 10 octobre 2016

ventou9
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COVE
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Régulièrement convoqué par le Président, le Conseil communautaire a délibéré sur Les projets
inscrits à l’ordre du jour:
Nombre de conseillers : 60
Nombre de présents : 46 (délibérations n° L 38-16 et n° L 39-16), 47
(délibérations n°111-16 à n°115-16, n°118-16 à n127-16, n°140-16 à
n°116-16 et n°117-16, n°128-16 à n°137-16)
Nombre de votants : 55 (délibérations n°138-16 et n°139-16), 56
(délibérations n°111-16 â n°115-16, n°118-16 à n°127-16, n°140-16 â
n°116-16 et n°117-16, n°128-16 à n°137-16)
(délibération n°110-16), 48
n°152-16), 49 (délibérations
(délibération n°110-16), 57
n°152-16), 58 (délibérations
Nombre d’absents excusés: 5 (délibérations n°138-16 et n°139-16) 4 (délibération n°110-16),
3 (délibérations n°111-16 à n°115-16, n°118-16 à n°127-16, n°140-16 â n°152-16), 2 (délibérations n°116-16
et n°117-16, n°128-16 à n°137-16)
PRÉSENTS: Aubignan : Guy REY (délibérations n°111-16 à n°152-16)
France MIRTO André
Stéphane GAUBIAC Beaumes-de-Venise: Jérôme BOULETIN Beaumont-du-Ventoux:
CAMBE
Bernard CHARRASSE Bédoin : Luc REYNARD Caromb: Léopold MEYNAUD Christine TRAMIER
Carpentras: Francis ADOLPHE
Christiane MARCHELLO-NIZLA
Serge ANDRIEU
Agnès
MOISSON
Franck DUPAS —J0l BOTREAU (délibérations n°116-16 à n°152-16)
Jean-François
SENAC
Caroline BALAS
Bemard BOSSAN Jacqueline RENOU Hélène CABASSY Bruno
GANDON —René de LEPINAU (délibérations n°110-16 à n°137-16 et n°140-16 à n°152-16) Julien
LANGARD Marie-Véronique THOMAS de MALEVILLE Alain DEFOSSE Crillon le Brave: Guy
GIRARD Flassan : Michel JOUVE Gigondas : Christian MEFFRE (suppléant d’Eric UGRETTO)
(délibérations n°110-16 à n°137-16) Lafare : Jean-Paul ANRES La Roque AIne : absent excusé La Roque
sur Pernes: Joseph BERNHARDT Le Barroux: Hen’é CHAUVET (suppléant de Bemard MONNET) Le
Beaucet: François ILLE Loriol du Comtat: Gérard BORGO
Roselyne MACARIO Malaucène:
Dominique BODON
Bénédicte MARTIN Mazan: Aimé NAVELLO
Claude LAUTIER
Louis
BONNET Modène : procuration de vote Saint Didier: Gilles VEVE Saint Pierre de Vassols : Ghislain
GRICOURT (délibérations n°110-16 à n°140-16) Saint Hippolyte le Graveyron : André AIELLO
Sarrians: Anne-Marie BARDET Gérard VILLON Véronique BAUDIN Pascal BOUREZ Suzette:
absent excusé Vacqueyras: Jean-Marie GRAVIER Venasque: Gaby BEZERT.
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EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Naihalie REYNARD à Lue REYNARD Yvette GUIOU
à Christiane MARCHELLO-NIZIA Pauline DREANO â Bemard BOSSAN Gérard ROLLAND à Serge
ANDRIEU
Karine GUEZ à Franck DUPAS
Peggy
Jean-Pierre CAVIN à Bruno GANDON
BERTOLUCCI à Agnès MOISSON Jeanne YVAN à Hervé de LEPINAU Roselyne SULTANA à Aimé
NAVELLO Christian RIPERT à Guy GIRARD Ghislain GRICOURT à François ILLE (délibérations
n°141-16 à n°152-16).
ABSENTS EXCUSÉS: Guy REY (délibération n°110-16) Jol BOTREAU (délibérations n°110-16 à
n°115-16 incluse) Francis JULLIEN Jean-Alain MAZAS Léopold MEYNAUD (délibérations n°118-16
à n°127-16 incluse) Heiwé de LEPINAU et Jeanne YVAN (délibérations n°138-16 et n°139-16) Christian
MEFFRE (délibérations n°138-16 à n°152-16).
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard BORGO
1
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27juin 2016
Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil a été approuvé à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Rapport n°1
Objet: Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat
s’en aissin
Le conseil communautaire a approuvé la mise à jour des statuts de la CoVe. Ces statuts sont
recentrés principalement sur les compétences transférées à la CoVe qui sont au nombre de 14
o
6 compétences obligatoires
• Le développement économique (incluant le tourisme)
• L’aménagement de l’espace
• L’habitat
• La politique de la ville
• L’accueil des gens du voyage
• La collecte et le traitement des déchets
o
4 compétences optionnelles
• La voirie d’intérêt communautaire
• L’environnement
• Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• L’action sociale d’intérêt communautaire (la petite enfance et le Centre
Intercommunal de I ‘Action Sociale)
o
4 compétences supplémentaires
• Les actions éducatives d’intérêt communautaire
• Les actions culturelles d’intérêt communautaire
• Les services d’incendie et de secours (contribution au Service Défense Incendie
Secours, en lieu et place des 25 communes)
La fourrière animale d’intérêt communautaire.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°2
Objet: Bonification du foncier aménagé au profit de la société la maison du savon de
Marseille sur le lot 13 de l’écoparc Vaucluse Bellecour III
Le conseïl communautaire a approuvé la fixation du prix de cession du lot 13 de l’Ecoparc
Vaucluse Rellecour 111 au bénéfice de la Maison du savon de Marseille à un tarif bonifié de
36,89 € HT/m2 pour un terrain d’une superficie de 6 813 m, donc à consentir une aide
indirecte à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 21188,43 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°3
Objet: Bonification du foncier aménagé au profit de la société Ateliers bio de Provence
sur le lot 12 de l’écoparc Vaucluse Bellecour III
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés la fixation du prix
de cession du lot 12 de l’Ecoparc Vaucluse Bellecour III au bénéfice de la société Ateliers bio
de Provence à un tarif bonifié de 36,89 € HT/m2 pour un terrain d’une surface de 8 834 m2,
donc à consentir une aide indirecte à l’immobilier d’entreprise d’un montant de
27 473,74 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2
Rapport n°4
Objet : Utilisation de pistes par les auto-écoles au marché-gare
Le conseil communautaire a approuvé la taxation d’office des utilisateurs des pistes d’autoécoles situées dans l’enceinte du marché-gare de Carpentras, à défaut de convention signée
des deux parties à cet effet.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°5
Objet Affectation du résultat 2015 du budget principal modification
Le conseil communautaire a approuvé l’affectation du résultat 2015 du budget principal,
considérant que le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 s’élève
à la somme de 4740 139,03 €, et que le besoin de financement de la section d’investissement
(<restes réaliser» compris s’établit à la somme de 599 106,21 €, la somme de 600 000,00 €
a été affectée au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» et la somme de
4 140 139,03 € a été affectée au compte 002 (<résultat reporté» de la section de
fonctionnement.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°6
Obiet Affectation du résultat 2015 du budget annexe ZAE de Venasque modification
Le conseil communautaire a approuvé l’affectation du résultat 2015 du budget annexe ZAE de
Venasque, considérant que le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice
2015 s’élève à la somme de 268 576,00 €, et que le besoin de financement de la section
d’investissement «restes à réaliser» compris s’établit à la somme de 87 742,46 €, la somme
de 268 576,00 € a été affectée au compte 002 «résultat reporté» de la section de
fonctionnement.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°7
Objet: Création du budget annexe de l’espace économique du Piol II
Le conseil communautaire a approuvé la création d’un budget annexe dénommé espace
économique du Piol II.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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3
Rapport n°8
Objet: Budget primitif 2016 du budget annexe de l’espace économique du Piol II
Le conseil communautaire a approuvé le budget primitif 2016 du budget annexe de l’espace
économique du Piol Iltel que détaillé ci-après, afin de prévoir les crédits permettant d’engager
la phase opérationnelle de cet aménagement.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
BP 2016— BUDGET ANNEXE ESPACE ECONOMIQUE OU PIOL II
(opérations réelles seules)
en €
Acquisitions foncières
Etudes
Travaux
BP 2016
1 961 000,00
40 000,00
12 000,00
-
Total dépenses réelles de fonctionnement
Vente de terrains
-
2 013 000.00
—
0.00
Total recettes réelles de fonctionnement
Remboursement avance au Budget Principal
Total dépenses réelles d’investissemeit
Avance versée par le Budget Principal
‘
0.00
0,00
2 013 000,00
Total recettes réelles dinve»....
Rapport n°9
Objet: Autorisations de programme ajout et modification
Le conseil communautaire a approuvé une autorisation de programme pour la requalification
de La ZA du Piol I d’un montant de 730 000 € TTC, avec des crédits de paiement échelonnés
sur les années 2016 (25 000 E), 2017 (200000€) et 2018 (505 000 €). Il a également modifié
l’autorisation de programme pour l’aide à la réalisation d’équipements sportifs communaux,
la portant de 1,2 million d’euros à 1,176 million d’euros.
Délibératïon adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°10
Objet: Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE de Venasque
Le conseil communautaire a approuvé le détail des modifications d’inscriptions budgétaires
sur le budget annexe ZAE de Venasque tel que détaillé dans le tableau suivant.
4
DECISION MODIFICATIVE N1 AU BUDGET ANNEXE VENASQUE 2016- Conseil do Communauté du 10octobre 2016
Section de fonctionnement
Chapitre
-
Article Désignation
Dépenses
Diminution de Augmentation de
crédits
crédIts
-
Recettes
Diminution de Augmentation de
crédits
crédits
70-7015-90 24-DEy ente de terrains aménaqés
63 595,54
042-71355-0l-SFJ
24 40446
-
002-002-01-SFJ
-
variaton stock terrains aménaqés
Résultat d’bitaffcg re
-
68 000,00
023-023-01-SFJ Virement à b secton d’inesffssement
Total
0,00
0,00
88 000,00
88 000,00
Section d7nvestissement
Chapitre Article Désignation
-
16-168751-0l-SFJ
040-3555-01-SFJ
l0-1008-01-SFJ
Dépenses
Diminution de Augmentation de
crédits
crédits
-
-
-
-
remboursement aance Cote
63 595,54
stock terrains aménagés
24 404,46
E,rédents de fŒxtcœe.resI caoitaisés
021-021-D1-SFJ Virement de ta
SeCtcg
Recettes
Diminution de Augmentation de
crédits
crédits
88000,00
de
Total
88000,00!
0,00
88000,00
0,00
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5
Rapport n°11
Objet: Décision modificative n°2 du budget principal
Le conseil communautaire a approuvé le détail des modifications d’inscriptions budgétaires
sur le budget principal tel que détaillé dans le tableau suivant.
DECISION MODIFICATIVE N2 M BUDGET PRINCIPAL 2016- Conseil de Con,munauté du 10octobre2016
Section de fonctionnement
Chapitre
-
Article Désignation
Dépenses
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
-
0114l86020l-SRH -bmatoi d&ideurs CIRe.
1 087.00
011-62284202CMP Commission sente hici4e aux enchères
55.71
-
Cl l-6228-110-CAP Commission ente mat&td aux enchères
14.63
01 1-6228-323CMP
15.35
-
Commission tente mat&&
-
Recettes
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
aux ett*es
01 1-6228-61210-CMP Ccmmission eiite éréct4e aux erthères
180.00
-
Cl 1-6236-023-SCi - Acquis;tiœ stand parapluie
I 25300
011.6281-5241-SEC actuabsation cotisation SIAGV 2016
9800.00
-
011427-01-SFJ indemnité remboursement par anticipation emprunt Crédit Mutut
-
6646111.01 SFJ intèréts d’emprunt
10 805.88
7 865,47
-
65457341F-01 -SFJ- Fonds de concours
97 115.00
66468841-SFJ indemnité remboursement par anticipation empmnt Crédit Mutuei
10 805,88
-
73-7311141-5F,) Rôles supplémentaires Impôts locaux
63 595,54
-
fl-fl88-11D-SFJ sente enchère petit matériel de sécurité
122,00
77-fl88-323-SFJ sente enchère petit matériel audio et 4déo
114,00
-
-
023-02341-SFJ Virement à la section d’inestlssement
158 912,3
Total
117 039.35
180 870,89
0,00
63 831,54
Section d’investissement
Chapitre
-
Article Désignation
Dépenses
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
-
20-2051-0201-1NF logiciels administration générale
Recettes
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
1 087,00
-
21-2128-2122-BAT Plateau sportif école Saint Pierre
24 000,00
-
204-20414113140AP2-DGS -Aide à la réalisation équipements spodll communa
24000,00
21-2186423-50W acuisl4lŒ1 stand papluie
1 253.00
23-238-023-SC1 A&ice Arctyiss PA2016-13 site muluahsé
6 848.03
-
20-2051423-50. Mance Arcrnss PA16-13 site muIuisé
6 848,03
23-2312-90 2-COP Tra’eux Plot Mazan
V 000.00
-
23-2312-90 2AP1-COP 7m-aux ruitcation zona Pid 1 Mazan
25000,00
.
21-2111-90 0-0EV Acquisitions fOElciéres Plot
920000.00
-
27-276351-01-SFJ -Aonce budget annae Plot
2 013 000,00
27-27635141-SFJ Awte budget ame ZÂE Venasque
63 595,54
-
204-2041411F- 5F,) Fonds de concan
97115.00
-
024-024-Cl$FJ-çessionéNcutes
024-02441-5F,)
1 964,22
cession foncierPd au budget arue
-
1041000,00
041-2051-023-$FJ Sdde a’ance ArcMss PA2016-13 site mutualisé
6 348.03
-
041-238-023-5F,) Soide a’ance Arcftlss PA2016-13 si4e miiualisé
6 348,03
-
02142141-5F,) Virement de la section de fonctionnement
158 91232
Total
I 028 935,03
2 174 064,06
63595,54
1 208 724,57
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6
Rapport n°12
Objet: Décision modificative n°2 du budget annexe de la régie du marché-gare
Le conseil communautaire a approuvé le détail des modifications d’inscriptions budgétaires
sur le budget annexe de la régie du marché-gare tel que détaillé dans le tableau suivant.
Section de fonctionnement
Chapitre-Article. Désignation
Dépenses
Diminution de
Augmentation
crédits
do crédits
Recettes
Olminution de
Augmentation
crédits
de crédits
023.023-01-SFJ Virement à la section din*stissement
Total
0.00
0,00
0,00
0,00
Section d’investissement
Chapitre
-
Article Désignation
Dépenses
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
-
001-001-01-SPi Rést4ia dineshssemerJ repo.’té
Recettes
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
j
4 000,00
4000001
021-021-01-SPi Virement de la section deriiannement
Total
0,0O
0,00
4 OOO.OO!
4 ooo,oo
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°13
Objet : Crédit de trésorerie d’un montant de 2 millions d’euros
Le conseil communautaire a approuvé l’offre de La Banque Postale pour un crédit de
trésorerie d’un montant plafond de deux millions d’euros, ayant les caractéristiques
suivantes et autorisé le Président à signer le contrat
Montant maximum : 2 millions d’euros
Durée: 364 jours
Taux d’intérêt: Eonia + marge 0,60 %
Commission d’engagement: 2 000 €
Commission de non utilisation : entre O et 0,10 % du montant non tiré, suivant le taux de non
utilisation
Modalités d’utilisation : tirages/versements : procédure de crédit d’office privilégiée
montant minimum de 10 000 € pour les tirages
—
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°14
Obiet : Taxe dc séjour intercommunale: ajustement des tarifs
Le conseil communautaire a approuvé la mise à jour de la grille tarifaire de la taxe de séjour
intercommunale votée en juin, telle que détaillée dans le tableau ci-après, pour une application
au 1°”janvier 2017.
7
Tarifs de la taxe de séjour intercommunale applicable au 1er janvier 2017 sur le territoire de la CoVe
Taxe de séjour intercommunale taHîen E par personne et par nuilé de séjour
-
Catégories d’hébergement
Taxe intercommunale
Taxe additionnelle
depanemenlale
Total taxe perçue auprès
des usagers
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractenstiques de classement touristique equivalentes
2,11 €
021 €
232 €
Hâtels de tourismes étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme S étoiles et tous les autres établissements
presentant des caracteristiques de classement touristique
équivalentes
1.64 €
0.16 €
1,80€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractenstiques de classement touristique
équivalentes
1,27€
0,13 E
1,40 E
Hôtels de tourisme) étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caracteristiques de classement touristique
équivalentes
0.91 E
0.09 E
1,00 E
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
etoiles et tous les autres etablissements presentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0.63 E
0.06 E
0.70 E
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et)
étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de
camping-car et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24h et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,64 E
0,06€
0,70€
Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente
de classement ou sans classement
0,63 E
0,06€
0.70 E
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
0,64 E
0.06 €
0.70 E
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0.50 E
0,05€
0.55 E
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 E
0.02 €
0,22€
.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°15
Objet: Fonds de concours exceptionnel pour les investissements communaux au profit
des communes d’Aubignan, Lafare, Le Beaucet et Mazan
Le conseil communautaire a attribué un fonds de concours exceptionnel aux communes
d’Aubignan, Lafare, Le Beaucet et Mazan pour leurs travaux d’investissement communaux
conformément au tableau de répartition ci-après
8
b
Commune
Aubignan
Lafare
Le Beaucet
Mazan
Projet
Création
d’un
terrain
multisports et de deux aires de
j eux
Création d’un logement dans
I ancienne marne
Conservation et restauration
des santons de 1 eglise
Retuilage et isolation sous
toiture des classes de l’école
maternelle « La Condamine »
,.
.
Total
Montant des
travaux en €
HT
Montant fonds de
concours
exceptionnel en €
290 000,00
12 500,00
144 500,00
12 500,00
7 880,00
2 364,00
58 300,00
12 500,00
500 680,00
39 864,00
C
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°16
Objet: Fonds de concours aux équipements sportifs de proximité au profit des
communes de Carpentras, Vacqueyras et Venasque
Le conseil communautaire a attribué un fonds de concours aux communes de Carpentras.
Vacqueyras et Venasque, pour des équipements sportifs de proximité, conformément au
tableau de répartition ci-après.
.
Commune
Carpentras
Vacqueyras
Venasque
Projet
Réfection de la piste
d’athlétisme au
complexe sportif Pierre
de Coubertin
Aménagement de la
Plaine sportive de
Vacque yas
Rénovation d’un court
de tennis
Montant fonds de
Montant des
travaux en € HT
concours en €
277 700,00
1 11 080,00
30 000,00
12 000,00
.
-
31 D72,84
12 000,00
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°17
Objet: Fonds de concours 2016 au profit des communes de Gigondas et La Roque Airic
Le conseil communautaire a attribué un fonds de concours 2016 à la commune de
Gigondas d’un montant de 52 412 € pour la création d’un commerce de proximité, et un fonds
de concours d’un montant de 6 783 € à la commune de La Roque Alric pour l’entretien et le
fonctionnement du bâtiment de la mairie.
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°18
Objet : Participation 2016 au Fonds départemental d’aide aux jeunes
Le conseil communautaire a approuvé le versement d’une contribution de 3 000 € pour l’année
2016 au Fonds départemental d’aide aux jeunes.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9
b
Rapport n°19
Obiet: Agrandissement de la cour de la structure multi accueil d’Aubignan
Le conseil communautaire a approuvé la signature d’un avenant à la convention de mise à
disposition de la structure multi accueil intercommunale «Les Petitous x’ avec la commune
d’Aubignan pour l’agrandissement (92,5m2) de la cour de cette structure.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°20
Objet: Demande de subvention auprès de la Région PACA dans le cadre du CRET pour
la mission d’accompagnement juridique et ressources humaines à la création d’un office
de tourisme intercommunal
Le conseil communautaire a autorisé le Président à solliciter une subvention auprès de la
Région PACA dans le cadre du CRET à hauteur de 30% du montant TTC prévisionnel de la
mission d’accompagnement juridique et ressources humaines à la création d’un office de
tourisme intercommunal qui s’élève à 32 347,81 f TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°21
Objet: Demande de subvention pour les travaux de préservation de la graineterie
Le conseil communautaire a autorisé le Président à solliciter une subvention à hauteur de 30%
du projet de travaux de préservation de la graineterie Roux située à Carpentras. auprès de la
Région PACA dans le cadre du CRET ainsi qu’auprès de tous financeurs potentiels tels que la
DRAC et le département de Vaucluse.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°22
Oblet: Demande de subvention auprès de PADEME pour la mise aux normes de la
défense incendie à la déchetterie de Caromb
Le conseil communautaire a autorisé le Président à solliciter une subvention auprès de
1ADEME à hauteur de 30% du montant HT, soit 52 025,70€, pour les travaux de mise aux
nonnes de la défense incendie de la déchetterie de Caromb (création d’une réserve d’eau et
d’un bassin de rétention avec séparateur d’hydrocarbures).
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°23
Objet: Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017
des locaux à usage commercial ou industriel
Le conseil communautaire a approuvé la liste des entreprises exonérées de taxe d’enlèvement
des ordures ménagères ci-après
I. ETS Dépannages Services Maintenance Industrielle (DSMI)
Zone Artisanale Route d’Orange 84870 LORIOL DU COMTAT
Référence cadastrale A 216 (propriétaire : M. Duboeuf Frédéric)
—
-
2. E.R.I.
Zone Artisanale Route d’Orange —84870 LORIOL DU COMTAT
Référence cadastrale A 216 (propriétaire : M. Duboeuf Frédéric)
—
3. S.P.L.
Zone Artisanale Route d’Orange —84870 LORIOL DU COMTAT
Référence cadastrale A 216 (propriétaire : M. Duboeuf Frédéric)
—
4. S.A.S. Ferren Fers Métaux
1545 Avenue John Kennedy, ZI de Vfllefranche —84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale BN 663 118/119 (propriétaire Sas Ferren Fers Métaux)
10
b
•
S.A. Auzon Ventoux «Centre Leclerc»
90 Bd Naquet BP 90030 84201 CARPENTRAS CEDEX
Référence cadastrale CN III (propriétaire Sas Comtat Holding)
-
6. S.A. Auzon Ventoux « Dépôt centre Leclerc»
334 rue des Capucins 84200 CARP ENTRAS
Référence cadastrale BX 636 (propriétaire Sas Comtat Holding)
—
7. S.A Garage Bemard / CITROÉN
Route de Pemes, 1959, Av Dwight Eisenhower BP 4077-84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale BE 144 (propriétaire Sas Garage Bemard)
8. EURL Froid Climatisation Service
ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS
Référence cadastrale BB32 (propriétaire M. Griotto Alain)
—
9. Sarl Céramic 84
ZI Sainte Croix 6939 route de Carpentras 84260 SARRIANS
Référence cadastrale BB37 (propriétaire SCI les Mazas)
—
10. Sas Transport Sciacqua
Zl Sainte Croix, 6939 Route de Carpentras 84260 SARRIANS
Référence cadastrale BB 53 (propriétaire SCI sahdrey) & BB54 (propriétaire SCI de la
Croix)
—
11. Sas SIMC Matériaux
571 Bd du Mont Ventoux 84260 SARRIANS
Référence cadastrale BC 218 (propriétaire SCI Mat Sanians)
-
12. SARL A.M.C. (Agencement Menuiserie Chapot)
695 Boulevard des Mians 84260 SARRIANS
Référence cadastrale BC 160 BC 223 (propriétaire M. Chapot Rémy)
-
13. SARL Les Celliers Amadieu
5237 La Payouse— 84190 GIGONDAS
Référence cadastrale D 912 (propriétaire : M. Amadieu Jean Pierre)
14. SAS Pierre Amadieu
5163 Le Petit Chemin-84190 GIGONDAS
Référence cadastrale D 379 et D 513 (propriétaire SCI la paillouse)
15. Sas Richardson
149 Route de Velleron 84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale BH 452 (propriétaire M. Baudouin André)
-
16. Sas Vent du Sud
1021 Avenue des Marchés 84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale BK 788 (propriétaire SCI BGM)
-
17. Sas Chausson Matériaux
500 Chemin de Patris, ZI Avenue Kennedy 84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale BL 8, 83, 213, 215 (propriétaire SCI Saint Henri)
—
18. S.A. Viazur
701 Rue Marie Thérèse Chalon 84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale CP 9 (propriétaire SCI Auzon Quintine)
—
11
19. S.A.R.L. Garage Brun
105 ZA Les Bouteilles—84810 AUBIGNAN
Référence cadastrale D 819, D 838, D 839 (propriétaire SCI les bouteilles)
20. Menuiserie Lantin
401 la venue de Mazan —84330 SAINT PIERRE DE VASSOLS
Référence cadastrale C368, 392, 394,617 (propriétaire : Michel Lantin)
21. SARL ACS
64 Route de Sarrians —84190 BEAUMES DE VENISE
Référence cadastrale AN 453 (propriétaire SCI JPG Leydier)
22. SAS Blaïn Emballages
2752 Chemin de la Peyrière 84200 CARPENTRAS
Référence cadastrale AP 195 (propriétaire SCI de la porte d’orange)
—
23. Chausson Matériaux
Avenue du Pont des Fontaines BP 94— 84206 CARPENTRAS
Référence cadastrale CV 534. 536, 537(propriétaire Mme Simoni Danièle)
L’exonération aune portée annuelle et ne sera donc valable que pour l’année 2017.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°24
Objet Subventions pour la réhabilitation d’un logement dans le cadre de I’OPAH
multisites
Le conseil communautaire a approuvé le versement d’une subvention de la CoVe d’un
montant de 3 240€ et d’une avance pour la Région de 3 500€ pour la réhabilitation d’un
logement situé dans la commune de Caromb, dans le cadre de l’Opération Programmée
d’Amélioration de I ‘Habitat (OPAH) multisites.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°25
Objet: Subventions pour la réhabilitation de logements dans le cadre de l’OPAH-RU du
centre ancien de Carpentras
Le conseil communautaire a approuvé le versement de subventions par la CoVe d’un montant
de 18 000€ et d’une avance pour la Région de 19 294€ pour la réhabilitation de 3 logements
dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°26
Objet: Subventions pour 3 programmes de production de logements locatifs sociaux à
Aubignan «Résidence des Barillons », « Lou Mas Sant Danis » et «Hameau Saint
Pierre 2 » Grand Delta Habitat
Le conseil communautaire a approuvé le versement des subventions suivantes à Grand Delta
Habitat pour 3 programmes de production de logements locatifs sociaux à Aubignan
I- Pour la construction de 8 logements individuels groupés en VEFA dans la Résidence
des Barillons : une subvention d’un montant de 11 000€.
2- Pour la construction de 4 logements collectifs en VEFA dans la Résidence Lou Mas
Sant Danis : une subvention d’un montant de 5 000€.
3- Pour la construction de 22 logements individuels dans le Hameau Saint Pierre 2 : une
subvention d’un montant de 33 250€.
-
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
12
t
Rapport 11027
Objet: Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
(PNRQAD) Adoption de l’avenant n°2 de la convention pluriannuelle
Le conseil communautaire a approuvé le projet d’avenant n°2 de la convention du Programme
National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés et sa maquette financière.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°28
Objet: Accord de garantie d’emprunt au profit de Grand Avignon Résidences
opération Halles et Archier Carpentras —8 logements
Le conseïl communautaire a accordé la garantie de la CoVe à hauteur de 50 % des lignes du
prêt contracté par Grand Avignon Résidences avec la Caisse des Dépôts et Consignations, soit
une garantie d’emprunt accordée à hauteur de 487 581,50€, pour l’opération Halles et Archier
située à Carpentras (acquisition et amélioration de 8 logements). Il a également autorisé le
Président à signer la convention de garantie à passer avec Grand Avignon Résidences,
incluant l’engagement de ce bailleur dans le dispositif d’insertion mis en place par
délibération duS février2016.
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°29
Oblet : Accord de garantie d’emprunt au profit de Grand Delta Habitat: opération Ilot
Mouton Carpentras —35 logements
Le conseil communautaire a accordé la garantie de la CoVe à hauteur de 50 % des lignes du
prêt contracté par la SA d’HLM Grand Delta Habitat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations, soit une garantie d’emprunt accordée à hauteur de 1 631 934€ pour l’opération
Ilot Mouton située à Carpentras (construction de 35 logements collectifs). Il a également
autorisé le Président à signer la convention de garantie à passer avec la SA d’HLM Grand
Delta Habitat, incluant l’engagement de ce bailleur dans le dispositif d’insertion mis en place
par délibération du 8 février2016.
Délibérations adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
—
Rapport n°30
Objet : Convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du
sol de la CoVe auprès des communes d’Aurel, Blauvac, Malemort-du-Comtat,
Mormoiron, Saint-Christol, Saint-Trinit, Sault et Villes-sur-Auzon
Le conseil communautaire a approuvé la Convention de prestation de service pour
l’instruction, par le service instructeur commun créé par la CoVe, des autorisations et actes
relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, avec les communes d’Aurel, Blauvac,
Malemort-du-Comtat, Mormoiron, Saint-Christol, Saint-Trinit, Sault et Villes-sur-Auzon,
pour une prise d’effet à compter du 1janvier 2017.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Rapport n°31
Objet : Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire a approuvé la modification du tableau des effectifs qui se traduit
par la création de deux emplois d’agents de maitrise afin de permettre l’avancement de deux
agents par la voie de la promotion interne, et le recours à un agent non titulaire de catégorie B
sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service Actions
éducatives secteur sport, suite à la mise en disponibilité d’un agent. Ces mesures sont sans
impact financier.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
—
13
Rapport n°32
Obiet: Conventions de groupement de commande pour des services de
télécommunication et pour l’acquisition des matériels et des logiciels de la solution de
téléphonie sur IP
Le conseil communautaire a approuvé les deux projets de conventions, constituant et définissant
les modalités d’organisation de ces groupements de commande à intervenir entre la CoVe et la
ville de Carpentras, relatïfs d’une part, à des services de télécommunications et d’autre part, à
l’acquisition, la formation, l’installation et la maintenance des matériels et des logiciels de la
solution de téléphonie sur IP.
Délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Il a enfin été rendu compte au conseil communautaire des décisions prises et des marchés
conclus en vertu de sa délégation d’attributions au Président de la CoVe.
N° d’ordre
2016-21
2016-22
2016-23
2016-24
2016-25
Objet
Date exécutoire
Convention de mise à disposition AMO phase études entre la
CoVe et la Commune de Venasque pour la construction d’un
07/07/2016
office de tounsme
Montant_de_la_recette_:_2_552€
Clôture du compte de dépôts de fonds au Trésor de la régie de
recettes de la structure multi-accueil petite enfance de Lodol du
06/06/2016
Comtat
Convention d’occupation précaire et partielle à titre gratuit du
site du marché-gare avec la Ville de Carpentras du 2 au 30juillet
16/06/2016
2016 pour l’organisation des festivités estivales
Convention de mise à disposition partielle du site du marchégare et château Durbesson du 7 juin 2016 au 15 août 2016 pour
16/06/2016
l’organisation de concerts
Convention de prestation de service d’hébergement dans le cadre
de la convention annuelle de I’ADCF 12, 13 et 14 octobre 2016
10/06/2016
Montant_de_la_dépense_:_2563_€
Compromis de vente sur la parcelle 8K n°1006 Bâtiments 86
et 87 du site du marché gare Commune de Carpentras en vue
d’une cession à M. Rémy Tramier
23/06/2016
Montant de la recette lors de la réitération de la vente: 162 792
E
Vente de la parcelle BK n°1008 bâtiment Al du site du marché gare
commune de Carpentras à la SCI N.B.C.
18/07/2016
Montant_de_la_recette_:_395_000_€
I Remboursement par anticipation d’un emprunt d’un montant
initial d’un million d’euros auprês du Crédit Mutuel
18/07/2016
Méditerranéen
Avenant N°1 à la convention de location de bureaux à la Maison
de Pays de Carpentras pour le set-vice commun autorisation du
21/07/2016
droit des sols pour la penode du I avril au 31 decembre 2016
Montant_de_la dépense:_23_0 19.96_€
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain
5/07/2016
délégué, commune de Venasque parcelle A n°86 1
Convention de mise à disposition AMO entre la CoVe et la
Commune dele Banoux pour la création d’un nouvel hôtel de
29/07/2016
ville phase etudes.
Montant_de_la recette:_3_712€
—
—
2016-26
2016-27
2016-28
20 16-29
0l6-30
—
—
2016-31
—
14
s
2016-32
Convention de mise à disposition AMO entre la CoVe et la
Commune de Bédoin pour la restauration partielle de l’église
Saint-Pierre phase etudes
Montant_de_la_recette_:_5_104€
Avenant à la convention de prestation de service d’hébergement
dans le cadre de la convention annuelle de I’ADCF 12, 13 et 14
octobre 2016
Montant_de_la_dépense_:_256.30_€
Création d’une régie de recettes pour les structures multi-accueil
de la petite enfance
Clôture de la régie de recettes de la structure multi-accueil petite
enfance d Aubignan
Clôture de la régie de recettes de la structure multi-accueil petite
enfance de Caromb
Clôture de la régie de recettes de la structure multi-accueil petite
enfance de Lonol du Comiat
Clôture de la régie de recettes de la structure multi-accueil petite
enfance de Saint Didier
Clôture du compte de dépôts de fonds au Trésor de la régie de;
recettes de la structure multi-accueii petite enfance de Saint
Didier
Convention de mise à disposition AMO entre la CoVe et la
Commune d’Aubignan pour la création d’un réfectoire à l’école
maternelle phase etudes.
Montant_de_la recette_:_2_088_€
Cession immobilière aux fins de développement économique
signature de Pacte de vente de la parcelle cadastrée section BK
n°1024 et 1035 à Carpentras à la société civile immobilière
« JFG » Relais Vert
Montant_de_la_recette:_175_897,03€_TIC
29/07/2016
—
2016-33
20 16-34
20 16-35
2016-36
20 16-37
,
Ol638
2016-39
2016-40
17/08/2016
22/09/20 16
22/09/20 16
22/09/2016
22/09/20 16
2/O9/0l6
—
—
22/09/2016
0709/2016
—
201641
J
16/09/2016
-
Marchés publics à procédure adaptée conclus par la CoVe
MARCHÉS
À PROCÉDURE ADAPTÉE:
PA 2016/13 : Conception, création, hébergement et maintenance d’une plateforme Internet
mutualisée, attribué à ARCHRISS (13840 ROGNES) pour un montant maximum de 206 999
€ HT sur 4 ans (et un montant minimum forfaitaire de 68 828,50 € HT). Notifié le
02/06/2016.
PA 2016/14-01 : Aménagement d’un local serveur dans les bureaux de la CoVe Lot 1 : Gros
oeuvre, attribué à MARIO MORETTI (84210 PERNES LES FONTAINES) pour un montant
deS 991 € HT. Notifié le 13/06/201 6.
—
PA 2016/14-02: Aménagement d’un local serveur dans les bureaux de la CoVe
Lot 2
Plancher technique
menuiserie, attribué à SARL BACCOU (84190 BEAUMES DE
VENISE) pour un montant de 4 581,24 € HT. Notifié le 13/06/2016.
—
-
PA 2016/14-03 : Aménagement d’un local serveur dans les bureaux de la CoVe Lot 3
Peinture, attribué à SO ET PINSO (84570 MALEMORT DU COMTAT) pour un montant de
7795,76€ HT. Notifié le 2 1/07/2016.
—
PA 2016/14-04: Aménagement d’un local serveur dans les bureaux de la CoVe Lot 4:
Electricité courants faibles, attribué à BRES ELECTRICITE (84210 VENASQUE) pour un
-
-
15
montant de 25 800€ HT. Notifié le 13/06/20 16.
PA 2016/14-05 : Aménagement d’un local serveur dans les bureaux de la CoVe Lot 5
Chauffage ventilation plomberie, attribué à ASR FLUIDELEC (84200
CARPENTRAS)
pour un montant de 13 466,73 € HT. Notifié le 13/06/2016.
-
-
—
PA2016/15 : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une piscine au camping «le Brégoux »
attribué à ARCHYTECTA (84200 CARPENTRAS), pour un montant de 12 000 € HT. Notifié
le 18/07/2016.
PA 20 16/16 : Insertion sociale et professionnelle à travers une prestation de collecte des
encombrants et leur valorisation. Attribué à LA RESSOURCERIE DU COMTAT (84200
CARPENTRAS) pour un montant de 376 600 € HT pour une durée de 5 ans, soit 75 320 €
HT par an. Notifié le 01/06/2016.
FA 2016/17-01 : Mission de diagnostic, de préconisation sur le nom & de création graphique
pour la valorisation-promotion du territoire Ventoux Comtat comme destination touristique
Lot 1: diagnostic/benchmarking et naming, attribué à SIGNE DES TEMPS (13006
MARSEILLE) pour un montant de 11 725 € HT. Notifié le 02/08/2016
—
PA 2016/17-02 : Mission de diagnostic, de préconisation sur le nom & de création graphique
pour la valorisation-promotion du territoire Ventoux Comtat comme destination touristique.
Lot 2: Création d’un logo, attribué à BOREAL INNOVATION (13002 MARSEILLE) pour
un montant de 4200€ HT. Notifié le 02/08/2016.
PA 2016/19: Fourniture d’un camion benne équipé d’une grue et d’une benne preneuse,
attribué à GARAGE GAY (84405 APT) pour un montant de 71 352 € HT. Notifié le
29/08/2016.
PA 2016/21 : Transport en taxi d’un agent de la Cove déficient visuel, attribué à TAXI
CLOTA (84210 PERNES LES FONTAINES) pour un montant maximum annuel de 6000 €
HT, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Notifié le 29/08/2016.
FA 2016/22 : Patrouilles de nuit sur le site du Marché Gare, attribué à SECURIFORCE
(84200 CARPENTRAS) pour un montant maximum de 5 000 € HT pour une durée de 6 mois,
renouvelable 3 fois, soit 2 ans maximum. Notifié le 01/07/2016
FA 2016/23 : Travaux d’impression, de façonnage et de mise sous film de supports de
communication, attribué à IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD (84300 CAVAILLON) pour un
montant maximum annuel de 100 000 € HT. Notifié le 12/09/2016 pour une durée de I an,
renouvelable I fois, soit 2 ans maximum.
PA 2016/24: Contrôle et surveillance du marché horticole & pépinières Ventoux Provence,
attribué à SECURIFORCE (84200 CARPENTRAS) pour un montant maximum annuel de
15 000 € HT. Notifié le 01/09/2016 pour une durée de 1 an.
MARCHÉS
 PROCÉDURE FORMALISÉE:
2016/03/24: Fourniture et livraison de colonnes aériennes d’apports volontaires
Lot 1:
colonnes aériennes coque plastique, attribué à PLASTIC OMNIUM (31150 BRUGUIERES)
pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Notifié le 23/06/2016 pour une durée de I
an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum.
-
-
2016/04/242 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d’apports volontaires
Lot 2
colonnes aériennes métalliques, attribué à UTPM REALISATION (02380 COUCY LE
-
16
)
I
CHÂTEAU) pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Notifié le 23/06/2016 pour
une durée de I an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum.
CONTRATS
PA 2016/18 : Reprise des cartons en vue de leur valorisation, attribué à COVED â
MONTEUX (Siège: 26230 ROUSSAS), pour un montant de recette au titre de la reprise des
cartons de 105,11 E nets / tonne valeur juillet 2016. Notifié le 11/08/2016 pour un an,
renouvelable une fois.
—
Affiché à l’hôtel de communauté le 18 octobre 2016
oVe,
Le Président de la
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17