ARCHIVES Archives de la sous-direction des monuments

MEDIATHEQUE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
ARCHIVES
Archives de la sous-direction des monuments historiques.
Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental
Fonds 2010/017
Versement Kagan, Judith (Chef de bureau)
1990-2011
par Emmanuel Marguet
2014
A - Aspects législatifs et réglementaires
2010/017/0001
1) Loi européenne sur la circulation et l’exportation des biens culturels du
31/12/1992 :
1990-1995
a) Avant-projet de proposition de règlement : proposition de règlement du conseil
européen relatif à l’exportation des biens culturels, note administrative.
b) Elaboration de la directive relative à la circulation des biens culturels : compterendu de réunions interministérielles, document de travail.
c) Règlement et de directive sur la circulation des biens culturels : proposition,
compte-rendu, projet de règlement et directive.
d) Loi relative à la circulation et l’exportation des biens culturels : avant-projet de loi,
note administrative, avant-projet de décret, projet de loi, texte de présentation, compte-rendu,
rapport d’exécution.
e) Certificat d’autorisation de sortie des œuvres d’art : Cahier des charges,
proposition, correspondance, certificat, compte-rendu, avant-projet, circulaire proposition de
modification.
f) Modification de la loi : note administrative, compte-rendu de réunion, projet d’amendement, décret.
2) Directive européenne sur la restitution des biens culturels :
1990-1995
a) Projet de directive européenne relative à la restitution des biens culturels : proposition
de règlement et de directive, relevé de conclusions, note introductive, procès-verbal de séance.
b) Groupe de travail
réunions
relatif à la restitution des biens culturels : compte-rendu de
c) Transposition de la directive européenne relative à la restitution des biens culturels :
note administrative, compte-rendu de réunions, relevé de conclusions, avant-projet de
transposition.
2010/017/0002
1) Convention dite « UNIDROIT » relative au retour international des
biens culturels volés ou illicitement exportés :
1992-2002
a) documents de travail : revue de presse, bibliographie, sélection d’articles scientifiques.
b) Convention : note administrative, ratification, acte final, propositions de délégations,
rapport, projet de dispositions finales, projet de convention, commentaire, observations françaises,
compte-rendu, actes de colloque, liste des participants.
2) Protection des biens culturels dans le marché intérieur :
1991-1995
a) Législations françaises et étrangères relative à la protection du patrimoine culturel :
avant-projet de recommandation européenne, étude comparative, document de synthèse, circulaire,
note administrative, communication.
b) Protection du patrimoine subaquatique : étude de faisabilité sur la rédaction d’un
nouvel instrument pour la préservation du patrimoine subaquatique, note administrative.
c) Protection du patrimoine culturel : document de synthèse, note administrative, propositions,
proposition de la loi Tenaillon, actes du séminaire de Marly-le-Roi sur la circulation des biens
culturels dans la communauté [européenne] (1991).
3 : La politique patrimoniale en Europe :
1991-1996
a) L’action culturelle en Europe : Compte-rendu de réunion européenne des directeurs du
patrimoine, propositions, note administrative, dossier de presse
b) Pré-qualification européenne des entreprises de construction : recommandation.
c) : Coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale : programme, article intitulé
« Le meuble et l’immeuble dans le patrimoine culturel de la Russie. Problèmes et solutions ».
B – Restauration d’objets mobilliers, Politique budgétaire :
2010/017/0003
1) Politique budgétaire, généralités :
2002-2006
a) Loi organique relative aux lois de finances 2002-2003 : directive nationale
d’orientation, note administrative, rapport relatif au programme spécial des grands monuments
d’Etat, liste des opérations objets mobiliers financées de 1994 à 2001,
b) Loi organique relative aux lois de finances 2004 : structuration de programme, bilan des
travaux à conduire à la DAPA, compte-rendu de réunions, note administrative, liste et fiches des
indicateurs.
c) Loi organique relative aux lois de finances 2006 : projet de loi de finances, programme,
notifications, compte-rendus de conférences budgétaires, note administrative, projet annuel de
performances, projet de budget opérationnel de programmes.
2) Politique budgétaire, bilans :
1999-2004
a) Programmation de travaux de conservation et restauration des objets mobiliers :
bilan général, bilan régional, compte-rendu de réunions.
2010/017/0004
1) Politique budgétaire, programmation:
2001-2005
a) Programmation 2002 : tableau de programmation par département, bilan financier 2002.
b) Programmation 2003 : programmation d’exercice immeuble, instructions pour la
présentation de dossiers de demandes de NAPA.
c) Programmation 2004 : projet de loi de finances 2004 de la commission des affaires
culturelles, état et tableau récapitulatifs, note administrative, directive nationale d’orientation,
correspondance.
d) Programmation 2005 : notification de crédits, programme retenu, listes d’opérations non
engagées, directive nationale d’orientation , circulaire, correspondance.
2) Politique budgétaire, crédits déconcentrés:
1998-2003
a) Crédits déconcentrés objets mobiliers pour les régions Aquitaine à LanguedocRoussillon : programmation et pré-programmation, bilans statistique et financier, liste des
opérations, bilan régional, demande de crédits, ordre de service.
2010/017/0005
1) Politique budgétaire, crédits déconcentrés:
1999-2004
a) Crédits déconcentrés objets mobiliers pour les régions Limousin à Pays-de-la-Loire :
programmation et pré-programmation, bilans statistique et financier, liste des opérations, bilan
régional, demande de crédits, compte-rendu de réunions
2010/017/0006
1) Politique budgétaire, crédits déconcentrés:
1997-2003
a) Crédits déconcentrés objets mobiliers pour les régions Picardie à Rhône-Alpes :
programmation et pré-programmation, bilans statistique et financier, liste des opérations, bilan
régional, demande de crédits, compte-rendu de réunions.
C) Activité du Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et
instrumental :
1) Chrono courrier, départ :
Vol, vente illégales, récupération d’objets volés, demande de prêt d’oeuvres.
1990-1992
2010/017/0007
1) Chrono Courrier départ : Expositions, prêts d’objets mobiliers protégés ::
autorisation et refus de prêt,, autorisation de sortie du territoire.
1993-1998
2010/017/0008
1) Chrono Courrier départ : Expositions, prêts d’objets mobiliers protégés :
autorisation et refus de prêt, autorisation de sortie du territoire
1999-2002
2010/017/0009
1) Chrono Courrier départ : Expositions, prêts d’objets mobiliers protégés :
autorisation et refus de prêt, , autorisation de sortie du territoire.
2003-2003
2) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes de Chambord, Grenoble,
Paris et Rome :
Demandes, autorisation et refus de prêt, avis, correspondance.
1998-2000
3) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction de
l’exposition « Vingt siècles en cathédrale » au Palais du Tau à Reims :
sélection d’oeuvre, cahier des charges scénographique, correspondance, communiqué de presse,
revue de presse.
1999-2001
2010/017/0010
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction de
l’exposition « Vingt siècles en cathédrale » au Palais du Tau à Reims :
correspondance, sélection d’oeuvres, fiche de prêt.
2001
2) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Angers à Copenhague
(année 2002) :
Demandes de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national et d’autorisation de
sortie des eaux territoriales, avis, autorisation, correspondance, liste d’oeuvres, fiche d’oeuvre,
photographie.
2001-2002
2010/017/0011
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Abbeville à Palerme
(année 2003) :
Demande et fiche de prêt, autorisation de prêt de sortie du territoire d’un trésor national et de sortie
des eaux territoriales, avis, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche d’oeuvre,,
photographie
2001-2003
2010/017/0012
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes de Paris à Washington
(année 2003) :
Demandes et fiche de prêt, autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, certificat d’assurance, photographie.
2001-2003
2010/017/0013
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Allauch à Mayence
(année 2004) :
Demandes et fiche de prêt, autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, certificat d’assurance, photographie.
2002-2004
2010/017/0014
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes de Meaux à Vic-sur-Seille (
année 2004) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, photographie.
2002-2004
2010/017/0015
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Arnay-le-Duc à Vizille
(année 2005) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, constat d’état photographie.
2003-2005
2010/017/0016
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes dAlicante à Vic (année
2006) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, photographie.
2003-2005
2) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes dAix-en-Provence à Ecouen
(année 2007) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, liste d’oeuvres, fiche d’oeuvre.
2006-2007
2010/017/0017
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Illegio à Valenciennes
(année 2007) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, photographie.
2006-2008
2010/017/0018
1) Prêts à expositions ou sortie d’objets mobiliers protégés en direction
d’institutions françaises et étrangères dans les villes d’Amiens à Weimar (année
2008) :
Demande et fiche de prêt, d’autorisation de sortie du territoire d’un trésor national, projet
d’exposition, avis, autorisation, correspondance, projet d’exposition, liste d’oeuvres, fiche
d’oeuvre, photographie.
2006-2008
2010/017/0019
1) Chrono courrier, départ :
Vol, vente illégales, restitution d’objets volés, mutation de propriété, préemption par l’Etat, dation,
acquisitions d’oeuvres, demande de prêt d’oeuvres.
2004-2011
2) Mise en sûreté et conditions de sécurité des édifices pour les régions
Aquitaine à Languedoc-Roussillon:
Rapport d’évaluation.
2005-2008
2010/017/0020
1) Mise en sûreté et conditions de sécurité des édifices pour les régions
Limousin à Rhône-Alpes: :
Rapport d’évaluation.
2005-2010
2) Affaires ponctuelles, questions écrites au gouvernement :
Questions, réponses, éléments de langage.
1999-2005
2010/017/0021
1) Affaires ponctuelles, signalements divers :
a) Région Bourgogne : Nevers, hôpital, mobiler (58) ; Paray-le-Monial, basilique, musée
(71) ; Tournus, église Saint-Philibert, mobilier (71) ; Auxerre, musée, Panneau de Van Der Weyden
(2006) ; Chassignelles, église, tableau (88) ; Tonnerre, Hôtel-Dieu, vitraux (88).
b) Région Bretagne : affaires générales ; Saint-Alban, église, statuaire (22) ; Lamballe,
collégiale, vitraux (22) ; Locquirec, église, Lambris (29) Ouessant, Phare (29) ; Quimper, église
Saint-Thégonnec, vitraux (29).
c) Région Centre : affaires générales ; Morogues, église, mobilier (18) ; Sancoins, église,
tableaux (18) ; Pierres, Château de Moléans, papiers peints (28) ; Neuillé-Pont-Pierre, château de
la nouvelle-Donnetrie, vente du mobilier ; Tours, Corpus Vitrearum, colloque (37) ; Tours, bureau
de poste, verrière (37) ; Blois, cathédrale, stalles (41) ; Cellettes, église, statue (41) ; Vendôme,
hôpital, vente illicite de mobilier (41) ; Meung-sur-Loire, château, mobilier (45) ; Orléans, palais
de justice, tapisseries (45)
d) Région Champagne-Ardenne : Pont-sur-Seine, église, fresques (10).
e) Corse : affaires générales.
f) Etranger : Algérie, monuments aux morts de l’Alma et objets mobiliers rapatriés ;
Israël, donation ; Israël, Haïfa, trésor ; Italie, Rome, église Saint-Louis-des-français, tableaux du
Caravage ; Italie, Rome, église de la Trinité-des-Monts, lunette de Tibaldi ; Pologne, Varsovie,
Statue de Napoléon Ier ; Suisse, Genève, Office des nations unies, décors peints ; Tchéquie,
Prague, inondations.
2000-2007
2) Affaires ponctuelles, Patrimoine ferroviaire
a) Patrimoine ferroviaire, signalements divers : chrono courrier arrivée.
b) Protection du patrimoine ferroviaire : rapport des experts techniques à la Commission
supérieure des monuments historiques, note administrative.
c) Sauvetage et valorisation touristique de la ligne Chinon-Richelieu : étude de
faisabilité, avis, compte-rendu de réunion, correspondance.
d) Sauvetage et réutilisation de la Rotonde de Montabon : avant-projet, proposition de
classement, convention, correspondance.
1984-2008
2012/017/022
1) Affaires ponctuelles, Patrimoine maritime :
Sauvetage, classement et réutilisation du « Nomadic » : pétition, lettre de protestation,
dossier d’instance de classement, état d’inventaire des structures, dossier de présentation, revue de
presse, recours et expertise judiciaire, correspondance, compte-rendu de réunion, note
administrative.
2001-2006
2010/017/0023
1) Affaires ponctuelles, Patrimoine maritime :
a) Procédure de classement, déclassement et sauvegarde la goélette « Principat de
Catalunya » : convention, note administrative, correspondance.
1999-2007
b) Vente du mobilier de l’ex paquebot « France » : notes sur les obligation de
désamiantage, constat d’état, revue de presse, note administrative, correspondance.
2004-2009