1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Pas

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Pas
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Pas-de-Calais
Département des Ressources
Administratives
Secrétariat des Assemblées
Affaire suivie par
Brigitte PERROT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
La séance est ouverte à 18 h 30
LE CONSEIL :
ENTEND Mme le Maire faire l’exposé des principaux événements qui ont marqué la vie de
la Cité depuis la dernière réunion de l’Assemblée Municipale ;
ENTEND Mme le Maire donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des
pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal (délibérations A 1 du 22 mai 2013
et A 2 du 5 avril 2014), en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
ADOPTE par 45 voix pour, 4 voix contre, le règlement intérieur du Conseil Municipal,
après les interventions de M. Hénin, Mme Matrat, M. Roussel et les réponses de Mme le
Maire ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire, à reconduire le dispositif d’appui administratif,
juridique et technique apporté par les services municipaux au profit du C.C.A.S. pour une
durée de deux ans et à signer la convention y afférente, après l’intervention de M. Hénin et la
réponse de Mme le Maire ;
DECIDE, à l’unanimité, d’indemniser la C.F.D.T. à hauteur de 1.339,52 € pour un dégât des
eaux survenu 14 place Crèvecœur à la Bourse du Travail et engageant la responsabilité civile
de la Ville ;
DESIGNE par 41 voix pour et 8 abstentions, ses représentants au Conseil d’Administration
de l’association «BGE Littoral Opale», après une intervention de M. Duffy, et la réponse de
Mme le Maire ;
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DESIGNE par 38 voix pour, 5 contre et 6 abstentions, ses représentants au Conseil
d’Administration de l’association «La Spirale », après une intervention de M. Roussel et la
réponse de Mme le Maire ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec le
groupe COMBLES ECO ENERGIE dans le cadre de la mise en place du dispositif Pacte
Energie Solidarité conçu pour offrir une solution d’isolation des combles perdus à des
ménages modestes, propriétaires occupants ou locataires de maisons individuelles ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à céder l’emprise de la voie d’accès destinée à
l’implantation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées et Handicapées
(EHPA-H) d’une surface d’environ 1.700 m2sur le site Coubertin, par acte de vente à
intervenir entre l’Etablissement Public Foncier et l’OPH de Calais, après une intervention de
M. Hénin et la réponse de Mme le Maire ;
DECIDE, à l’unanimité, d’acquérir des terrains propriétés de l’OPH de Calais, accueillant
les emprises publiques de l’Ecoquartier Descartes-Blériot pour un montant de 186.464 €,
après l’intervention de M. Duffy et la réponse de Mme le Maire ;
DECIDE, par 40 voix pour et 9 contre, d’arrêter le forfait définitif de rémunération du
marché de maîtrise d’œuvre à 565.618, 50 € HT pour les travaux d’aménagement du Front de
Mer et AUTORISE, Mme le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
passé avec le groupement Cabinet d’Architecte Philippe THOMAS/HEXA Ingénierie/Agence
BABYLONE-EGIS France, après les interventions de MM. Duffy, Blet, Hénin, Agius,
Roussel, et les réponses de Mme le Maire ;
DECIDE, à l’unanimité, de modifier la liste des emplois permanents et des effectifs ;
DECIDE, à l’unanimité, de créer des emplois temporaires pour la saison estivale puis
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à recruter des agents contractuels afin de faire
face au surcroît d’activité saisonnière ;
DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le principe de reconduction de
création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les agents de catégories A, B
et C ;
DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le principe de reconduction de
création d’un Comité Technique Paritaire et de fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel à 7 puis DESIGNE respectivement M. MIGNONET et Mme WULVERYCK
comme membres titulaire et suppléant de ce Comité ;
DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le principe de reconduction de
création d’un Comité Hygiène Sécurité et de Conditions de Travail et de fixer le nombre de
représentants titulaires du personnel à 5 puis DESIGNE respectivement M. MIGNONET et
Mme WULVERYCK comme membres titulaire et suppléant de ce Comité ;
DECIDE, par 44 voix pour et 5 contre, de recruter un agent contractuel, à temps complet,
chargé de coordonner les projets européens « Crysalis » et « Time and Place », d’écrire et de
favoriser les demandes de financements ainsi que de cordonner la pédagogie au Meccano
Lab ;
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DECIDE, par 38 voix pour, 5 contre et 6 abstentions, de recruter un agent contractuel,
Responsable du Marketing Territorial, à temps complet, chargé de développer la promotion
des équipements culturels, touristiques et patrimoniaux, de les valoriser ainsi que l’image de
la Ville, après les interventions de Mme Matrat, M. Hénin et les réponses de Mme le Maire ;
DECIDE, par 40 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, de transformer le poste de Directeur
de Théâtre en un poste de Directeur du Pôle de diffusion et de création du Grand Théâtre et du
Centre Culturel Gérard Philipe, chargé de proposer le projet artistique de ces deux
établissements, de préparer leur programmation comme leur mise en œuvre financière et
administrative ainsi que de coordonner leur management, après les interventions de M. Hénin,
Mme Lheureux et les réponses de Mme le Maire ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à lancer
ouvert pour le marché relatif à l’acquisition de
d’habillement pour les années 2015 et 2016 ainsi
l’exécution du marché, y compris celle consistant
résiliation des contrats si cela s’avère nécessaire ;
la consultation par voie d'appel d'offres
vêtements, chaussures et accessoires
qu’à prendre toute décision relative à
à procéder à la mise en œuvre de la
PREND ACTE de la mise à disposition d’un agent du Département des Ressources
Humaines de la Ville, à temps complet, auprès du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.), à compter du 1er septembre 2014, pour une période d’un an renouvelable, après
l’intervention de Mme Matrat et la réponse de Mme le Maire ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à signer l’acte notarié réglant les dispositions
techniques, administratives et financières relatives à l’achat des biens de production d’eau
potable dits de « Tournepuits » ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
APPROUVE, à l’unanimité, la mise en place, sur le site du Fort Nieulay, d’une gestion éco
pastorale par le pâturage de moutons du boulonnais puis AUTORISE Mme le Maire à signer
la convention avec l’éleveur et le Centre Régional de Ressources d’Espaces Naturels
Régionaux ainsi que les éventuels avenants y afférents, après des précisions apportées par
Mme le Maire, l’intervention de M. Duffy et la réponse de Mme le Maire ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de l’ensemble des
collectivités et autres institutions, une subvention au taux le plus élevé possible afin de
procéder à la restauration des œuvres de Cristobal Balenciaga dans le cadre d’une exposition
qui lui sera consacrée en 2015 ainsi qu’à signer tous documents afférents à son obtention ;
APPROUVE, à l’unanimité, le partenariat entre la Cité internationale de la dentelle et de la
mode (Cidm) et le Musée du Costume et de la Dentelle de Bruxelles afin de partager les
expériences de travail et les techniques de conditionnement textile utilisées en matière de
conservation puis AUTORISE Mme le Maire à signer tout avenant éventuel y afférent ;
APPROUVE, à l’unanimité, le partenariat entre la Cité internationale de la dentelle et de la
mode (Cidm) et le Lycée La Source de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), dans le cadre d’un
échange pédagogique entre le savoir-faire de ses étudiants et la richesse des collections du
musée, à l’issue duquel des répliques historiques de costumes de la fin du XVI et du début du
XVIIème siècle seront réalisées ;
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DECIDE, à l’unanimité, d’acquérir des œuvres destinées au Musée des Beaux-Arts (MBA)
et AUTORISE Mme le Maire à solliciter, auprès du Fonds Régional d’Acquisition des
Musées, une subvention au taux le plus élevé possible ainsi qu’à signer tout document
afférent à son obtention ;
DECIDE, à l’unanimité, de restaurer les plans d’architecture d’un certain nombre d’édifices
publics et privés de la Ville ainsi que des registres conservés aux Archives Municipales puis
AUTORISE Mme le Maire à solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC), une subvention au taux le plus élevé possible ;
APPROUVE, à l’unanimité, la réalisation et la diffusion dans les écoles primaires, les
collèges et les lycées de la commune, d’un jeu de l’oie intitulé « La Grande Guerre se joue à
Calais » et ce, suite aux commémorations du Centenaire de celle-ci puis AUTORISE
Mme le Maire à solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
une subvention au taux le plus élevé possible ;
ADOPTE à l’unanimité, le Compte Administratif de la Ville ainsi que le Compte de Gestion
du Trésorier Municipal, pour l’exercice 2013, et en affecte le résultat, après les interventions
de MM. Duffy, Hénin et les réponses de M. Grenat ;
DECIDE, à l’unanimité d’attribuer des subventions aux associations (les conseillers
municipaux désignés pour représenter la Commune au sein des organismes bénéficiaires des
subventions n’ayant pas pris part au vote de celles attribuées aux organismes dont ils font
partie) et AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à signer l’ensemble des documents liés à
ces subventions, après les interventions de MM. Duffy, Marié et les réponses de Mme le
Maire ;
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer des avances sur fonds de trésorerie aux clubs sportifs,
(les conseillers municipaux désignés pour représenter la Commune au sein des organismes
bénéficiaires des subventions n’ayant pas pris part au vote de celles attribuées aux organismes
dont ils font partie) après l’intervention de M. Hénin et la réponse de Mme le Maire ;
PREND ACTE du compte-rendu de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
accordée à la Ville de Calais en 2013 ;
DECIDE, à l’unanimité, d’accorder la garantie de la Ville pour un emprunt de 280.000 €
contracté par l'OPH de Calais, pour la construction de deux logements PSLA rue Roger
Martin du Gard à Calais, après l’intervention de M. Duffy et la réponse de Mme le Maire ;
DECIDE, à l’unanimité, de réactualiser, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert
pour le marché de prestation d’enlèvement et d’acheminement des courriers et des colis de la
Ville, ainsi que pour le marché de location entretien d’une machine à affranchir et d’un
ouvre-lettres automatique, et AUTORISE, Mme le Maire, à signer le marché en résultant ;
AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à participer au groupement de commandes « Gaz
Naturel » ainsi qu’à signer la convention avec, pour coordonnateur, la Fédération
Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) ;
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AUTORISE, à l’unanimité, Mme le Maire à signer deux conventions avec l’Etat pour le
raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations
(SAIP) Avenue de St Exupéry au Cimetière Sud et d’une autre sirène rue Emile Zola à l’école
Pascal.
La séance publique est levée à 20 heures 40
Le Conseil Municipal se réunit ensuite en huis clos pour statuer sur deux affaires d’intérêt
privé, conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE, par 46 voix pour et 3 abstentions, d'indemniser les commerçants impactés par les
travaux du chantier de rénovation du quartier de Calais Nord et AUTORISE Mme le Maire à
signer les protocoles d'accord avec les commerçants concernés ;
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la demande de remise gracieuse sur la situation
d’impayés d’un particulier dans le cadre du PNRQAD ainsi qu’à l’abandon des sommes qui
ont été mises en recouvrement, soit 920,88 €, après les interventions de M. Hénin,
Mme S. Petit, M. Clais et la réponse de Mme le Maire.
La séance est levée à 20 heures 50
Calais le 26 juin 2014
Le Maire,
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