Ce qu`il est bon de savoir avant d`entreprendre une construction

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Ce qu`il est bon de savoir avant d`entreprendre une construction
Ce qu’il est bon de savoir avant d’entreprendre une construction
Travaux soumis à permis de construire
Cette procédure constitue la règle de base en matière d'urbanisme les suivantes étant en fait
des exceptions.
Sont concernés :
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Tous les travaux de construction, à usage d'habitation ou non, y compris les
constructions ne comportant pas de fondation.
Les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui ont pour effet d'en changer
la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou de créer des niveaux
supplémentaires.
La qualification de construction est large et peut s'appliquer à tout projet dont
l'importance ou le caractère durable justifient un contrôle préalable, maisons mobiles,
chalets démontables, structure installée pour une certaine période (chapiteaux d'une
certaine importance, structures gonflables ou autres) etc…
Travaux soumis à déclaration de travaux
Il s'agit notamment de travaux de faible importance. Il convient notamment de citer pour les
cas les plus courants :
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Les murs de clôture.
Les piscines non couvertes quelles que soient leurs dimensions ou les matériaux
utilisés.
Les travaux de ravalement des façades.
Les constructions n'ayant pas pour effet de changer la destination d'un bâtiment ni de
créer une surface hors d’oeuvre brute nouvelle de plus de 20 m2 sur un terrain
supportant déjà une construction (modifications de façades, extensions etc…).
L'installation d'antennes dont une des dimensions fait plus de 4m ou plus de 1 m s'il
s'agit d'un réflecteur (antennes paraboliques).
Pose de poteaux, pylône de plus de 12 m au-dessus du sol etc…
Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration de travaux
Il s'agit de certains travaux qui en raison de leur nature ou de leur
très faible importance ne peuvent être qualifiés de "constructions".
Au titre des travaux de faible importance il convient de citer :
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Les ouvrages de moins de 2 m2 au sol et moins de 1,50 m de haut.
Les murs, autres que de clôture, de moins de 2 m de haut (ex : mur coupe vent)
Les terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du sol.
Les poteaux ou pylône de moins de 12 m au-dessus du sol
Les antennes dont aucune dimension ne dépasse 4 m ou 1 m si l'antenne est équipée
d'un réflecteur (antennes paraboliques) etc.