PROCES-VERBAL Membres présents : François

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PROCES-VERBAL Membres présents : François
SEANCE DU 15 FEVRIER 2010 à 19 HEURES
PROCES-VERBAL
Membres présents : François CAVALLIER, Isabelle DERBES, Gérard AUTRAN,
Marcel DUPONT, Gérard CAMUZAT, Jacques BERENGER, Aline BARATOUX,
Marguerite PLANTIER, Annie EYMERIE, Christine DARRAS, Raymond
BRONDOLO, Sylvie AMAND-VERMOT, Claude BRISSI, Jean-Luc ARNAUD
Membres absents excusés : Philippe CAUVIN (pouvoir M. DUPONT), JeanChristophe CHAUTARD (pouvoir F. CAVALLIER), Christopher BONE (pouvoir
G.CAMUZAT)
Membres absents non excusés : Florence VAJDA, Richard WANTIEZ
Secrétaire de séance : Annie EYMERIE
14 PRESENTS
–
17 VOTANTS
------------------------------------------------------------------------------En préambule à l’ouverture du conseil, Monsieur DUBOIS, Président de la
Société ENERYO, est invité par Monsieur le Maire à faire devant les élus un
point d’information sur l’avancée du dossier relatif à l’installation de la
centrale photovoltaïque du Haut Défens.
Monsieur le Maire conclut par le report du point 22 relatif à la signature du
bail avec la société ENERYO.
1/ Le procès verbal du 16 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
2/Obligation d’une déclaration préalable concernant les divisions
foncières :
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il s’agit d’annuler et remplacer une
délibération datant du 07/02/2008 en ne soumettant à déclaration préalable
uniquement les divisions foncières qui ne sont pas soumises à un permis
d’aménager dans les zones NC et ND.
Adoptée à l’unanimité.
3/Signature d’une convention pour la pose et l’entretien des
abribus :
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il s’agit de signer une convention
avec la SARL HORTUS qui s’engage à mettre en place 4 abribus (deux à Agora,
deux à Tire Bœuf). Monsieur le Maire déplore qu’il faille ainsi se substituer à
la carence de l’initiative publique, mais il estime ne plus disposer de raison
suffisante pour continuer à accepter que les enfants et parents attendant le bus
scolaire, ne soient pas abrités.
En contrepartie la SARL HORTUS se réservera le panneau côté route à des fins
publicitaires.
Madame AMAND-VERMOT demande à ce que cet emplacement soit
strictement réservé à des publicités concernant le château de Camiole.
Monsieur le Maire demande à ce que cet élément soit bien précisé dans le
corps du texte de la convention et insiste sur le fait que l’espace public ainsi
concédé, ne peut être en aucune façon commercialisé par la société partenaire.
Le panneau intérieur sera, lui, réservé à la communication de la commune.
Adoptée à l’unanimité.
4/ Liste des marchés à procédure adaptée et des marchés
formalisés attribués en 2009 :
1
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’appliquer l’article 133 du Code des
Marchés Publics qui oblige les collectivités à publier la liste des marchés
conclus l’année précédente.
Adoptée à l’unanimité.
Marchés à Procédure Adaptée
Marché de Travaux
OBJET
Réfection de la toiture du moulin à huile
Date
19/02/2009
Travaux d’extension des réseaux d’eau potable et
d’eaux usées de Fontenouille à Pettelin
22/07/2009
Attributaire
SARL LAMBERT
83440 MONTAUROUX
SARL Alain TAXIL
83440 - FAYENCE
Montant HT
36 052,06 €
1 190 518,00 €
Marché de Fournitures
Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse
31/03/2009
PAGES
MOTOCULTURE
83170 - BRIGNOLES
40 760,00 €
5/ Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année
2009 :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là aussi d’appliquer les textes régissant la
gestion des collectivités locales, et notamment l’article L. 2241-1 du CGCT qui
oblige le conseil municipal à délibérer sur le bilan annuel des cessions et
acquisitions immobilières réalisées par la commune, soit pour l’année 2009,
l’élément suivant :
-
Acquisition de plusieurs parcelles et d’un moulin à farine (dit moulin « DIOR) situé
chemin des Moulins, parcelles G204, 205, 206, 207, 210, 660 et 661 sur la
commune de Callian et les parcelles E 97, 98 et 103 sur la commune de Tourrettes
d’ une surface totale de 6733 m², pour un montant de 250 000 €.
Adopté à l’unanimité.
6/ Modification des tarifs ALSH 2010 :
Monsieur le Maire précise au conseil qu’il s’agit d’ajuster les tarifs du centre
de loisirs pour l’exercice 2010, de la façon suivante :
TARIFS ALSH de CALLIAN 2010 – VACANCES ET MERCREDI
QUOTIENT
Tarif pour 1 enfant
Tarif par enfant pour Tarif par enfant pour
FAMILIAL CAF
En €
2 enfants en €
3 enfants en €
Pour une journée
Pour une journée
Pour une journée
Inférieur à 300 €
3.00
2.70
2.50
Inférieur à 500 €
4.00
3.70
3.50
De 501 à 650 €
5.00
4.70
4.50
De 651 à 800 €
7.00
6.70
6.50
De 801 à 950 €
9.00
8.70
8.50
De 951 à 1100 €
11.00
10.70
10.50
De 1101 à 1250 €
13.00
12.70
12.50
Supérieur à 1250 €
15.00
14.70
14.50
TARIFS ALSH DU MERCREDI EN DEMI JOURNEE
Inférieur à 300 €
1.50
1.35
1.25
Inférieur à 500 €
2.00
1.85
1.75
2
De 501 à 650 €
2.50
2.35
2.25
De 651 à 800 €
3.50
3.35
3.25
De 801 à 950 €
4.50
4.35
4.25
De 951 à 1100 €
5.50
5.35
5.25
De 1101 à 1250 €
6.50
6.35
6.25
Supérieur à 1250 €
7.50
7.35
7.35
TARIFS JOURNEES SPECIFIQUES (randonnées, raquettes…)
Chaque famille devra payer un montant fixe de 5 € plus le montant correspondant à leur
quotient familial.
Adoptée à l’unanimité.
7/Signature d’une convention de partenariat entre le collège de
Montauroux et la Médiathèque de Callian :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un partenariat existant depuis déjà
plusieurs mois entre le collège Léonard de Vinci de Montauroux et la
médiathèque de Callian doit être formalisé par le biais d’ une convention qui
sera signée le 26 février prochain et qui permettra de sensibiliser encore
davantage les collégiens aux bienfaits de la lecture.
Adoptée à l’unanimité.
8/ Création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un agent du service des écoles a
brillamment réussi l’examen d’adjoint technique 1ère classe.
La politique de la commune étant de favoriser les agents qui réussissent les
concours et les examens, Monsieur le Maire propose de créer le poste
correspondant.
Adoptée à l’unanimité.
9/Rétrocession de deux concessions au cimetière communal de
Callian :
Monsieur le Maire précise au conseil que, conformément au règlement
intérieur du cimetière communal toute rétrocession de concession doit être
validée par le conseil municipal.
Il sollicite donc aujourd’hui de reverser à deux usagers respectivement la
somme de 1334 € pour la parcelle n°424 et de 2 666 € pour la parcelle n°
420.
Adoptée à l’unanimité.
10/Instauration du règlement de l’ALSH :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’un
règlement intérieur du centre de loisirs qui rencontre un franc succès depuis
plusieurs années. Ce document met l’accent aussi bien sur la sécurité des
enfants que sur le respect des règles de vie commune.
Adoptée à l’unanimité.
11/ Mise en place des séjours de ski 2010 :
Monsieur le Maire propose au conseil de valider les tarifs ci-dessous pour les
deux séjours au ski prévus en février 2010 au RIOUCLAR près de
Barcelonnette :
- SEJOUR N°1 du 13 au 16 février 2010 :
o Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €, le
prix est fixé à 130 €,
3
o Pour les familles dont le quotient familial est compris entre 501 et
1000 €, le tarif est fixé à 180 €,
o Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à
1001 €, le tarif est fixé à 230 €.
- SEJOUR N°2 du 16 au 20 février 2010 :
o Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €, le
prix est fixé à 180 €,
o Pour les familles dont le quotient familial est compris entre 501 et
1000 €, le tarif est fixé à 230 €,
o Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à
1001 €, le tarif est fixé à 250 €.
Adoptée à l’unanimité.
12/Approbation d’une délibération du conseil communautaire du
Pays de Fayence relative à l’adhésion au « Syndicat pour un pôle
environnemental Estérel Pays de Fayence » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans sa séance du 24 juin 2009, le
conseil communautaire du Pays de Fayence avait décidé d’approuver la
création de ce syndicat mixte.
La commune des Adrets ayant finalement décidé de ne pas intégrer ce nouvel
EPCI, Monsieur le Maire propose d’adopter les statuts ainsi modifiés.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agira, par la maîtrise d’ouvrage publique de
ce projet, de proposer un projet le plus incontestable possible qui satisfasse
l’intérêt général.
Adoptée à l’unanimité.
13/ Travaux financés par les amendes de police 2010 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le produit des amendes de police
doit être consacré chaque année à la réalisation de travaux visant à améliorer
la sécurité des voies de circulation.
A cet effet il propose de consacrer ces sommes aux projets ci-dessous :
- Acquisition de panneaux de signalisation,
- Mise en sécurité du terrain de sports
Adoptés à l’unanimité.
14/ Vote d’une indemnité à Monsieur le Trésorier de Fayence :
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est possible d’attribuer une
indemnité de conseil au receveur municipal.
Compte tenu des rapports cordiaux qui sont les nôtres avec Monsieur
REYNOARD, Monsieur le Maire propose d’accorder une indemnité de conseil
dont le montant sera fixé ultérieurement, selon l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983.
Adopté à la majorité par 14 voix pour, 1 voix contre et 2
abstentions.
15/ Participation financière de la commune à l’ODEL VAR pour
l’année 2010 :
- pour un séjour inférieur ou égal à 17 jours 48 €uros
- pour un séjour de 18 jours et plus 72 €uros
Adoptée à l’unanimité.
16/ Signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine
dans le cadre de la 3 ème phase des travaux de la Chapelle SaintDonat :
4
Adoptée à l’unanimité.
17/Modification du règlement de la restauration scolaire :
Adoptée à l’unanimité.
18/ Réajustement du prix de la cantine scolaire :
 2,40 € pour le repas des élèves
 3,23 € pour le repas des adultes
Adopté à l’unanimité.
19/ Modification du règlement de la garderie maternelle :
Adoptée à l’unanimité.
20/ Modification du règlement des études surveillées :
Adoptée à l’unanimité.
21/Modification des statuts du SIVU SECM (station d’épuration
Callian-Montauroux ) :
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été autorisé par une délibération du 23
mars 2006 à créer un SIVU chargé de gérer la future station d’épuration bicommunale.
Monsieur le Maire propose d’aller dans le sens des services de la SousPréfecture qui souhaitent que soit mentionné explicitement « nouvelle station
d’épuration dans la dénomination de cet EPCI.
Adoptée à l’unanimité.
22/ ajourné.
QUESTIONS DIVERSES
A/Madame PLANTIER souhaite connaître la date d’achèvement des travaux du
parking route de Fayence.
Monsieur CAMUZAT répond que les travaux du parking et du boulevard
Amiral Rue devraient être achevés dans moins de deux mois.
B/ Madame PLANTIER demande si les travaux de la commission chargée de
résoudre l’anarchie des panneaux publicitaires en bordure de la RD 562, ont
débutés ?
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’attendre que les quatre communes
concernées aient délibéré.
C/ Madame PLANTIER souhaite s’impliquer dans le fleurissement du village.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une excellente idée.
D/Madame EYMERIE demande si la mairie pense aider Haïti ?
Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes et le Conseil
Général ont mis en place une aide substantielle.
E/ Madame EYMERIE précise que l’OTSI va éditer un fascicule sur l’historique
du village.
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